{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"LESPRITDE L'EUROPE LEC\u0152UR DE UOCEAN INDIEN\u00c9  PORT REUNION=\nIT DE PORT\n;\nG .  \u00ef eE Fort,Jo 04 geicembre 2134 _ VersionN\u00b01\nAPPLICABLE AU\n1er JANVIER 2JARDIN\n\u00cb Instltu\u00e9s-par appllcatlon des articles L.5321-1\n5321 -4 du code des transports\nport.reu\u00f1ion\n) Evariste de Parny- BP.18 - 97821 Le Port Cedex%\u00e4@\u00e2 0 - communication@reunion,port.fr - wwwireunion.port.fr\n\nPORT REUNION - Droits de Port 2025   Page 1/28 \n \n \nTABLE DES MATIERES \n1. Assujettissement ........................................................................................................... 2 \n2. Redevance sur le navire ................................................................................................ 2 \nArticle 1  - Condition d'application de la redevance ........................................................... 2 \nArticle 2  \u2013 R\u00e9ductions en fonction de l'importance commerciale de l'escale ................ 4 \nArticle 3  - R\u00e9duction en fonction de la fr\u00e9quence des touch\u00e9s ....................................... 6 \nArticle 4  - Dispositions relatives \u00e0 l'abattement suppl\u00e9mentaire pr\u00e9vu \u00e0 l'article   \nR. 5321-25 du Code des Transports .................................................................................... 6 \nArticle 5  - Dispositions relatives aux modulations pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 5321-27 du \nCode des Transports           7 \nArticle 6  - Dispositions relatives aux forfaits pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 5321-28 du Code des \nTransports ............................................................................................................................. 7 \n3. Redevance sur les marchandises ................................................................................ 8 \nArticle 7  - Conditions d'application de la redevance sur les marchandises pr\u00e9vues  \naux articles R. 5321-30 \u00e0 R. 5321-33 du Code des Transports                 8 \nArticle 8  - Conditions de liquidation des redevances du tableau figurant \u00e0 l'Article 7 17 \n4. Redevance sur les passagers ..................................................................................... 18 \nArticle 9  - Conditions d'application de la redevance sur les passagers pr\u00e9vue  \naux articles R. 5321-34 \u00e0 R. 5321-36 du Code des Transports        18 \n5. Redevance de stationnement ..................................................................................... 19 \nArticle 10  - Conditions d'application de la redevance de stationnement pr\u00e9vue \u00e0 \nl'article R. 5321- 29 du Code des Transports        19 \n6. Redevance sur d\u00e9chets d'exploitation des navires .................................................. 20 \nArticle 11  - Conditions d'application de la redevance per\u00e7ue pour la collecte et le \ntraitement des d\u00e9chets d'exploitation solides et ordures m\u00e9nag\u00e8res des navires       20 \n7. Redevances pour les navires de p\u00eache ..................................................................... 22 \n8. Redevances pour les navires de plaisance ou de sport ........................................... 22 \nAnnexe \u00e0 l'Article 7.1.1. (Chapitre 3) ........................................................................................ 23 \nAnnexe \u00e0 l'Article 7.1.2.2 \u00ab redevance \u00e0 l'unit\u00e9 \u00bb (Chapitre 3) .................................................... 28 \n  \nPORT REUNION - Droits de Port 2025   Page 2/28 \n1. Assujettissement \nLe pr\u00e9sent tarif entrera en vigueur dans les conditions fix\u00e9es  aux articles R. 5321-9 et R. 5321-14 du code des \ntransports, le 1er janvier 2025. Il est indiqu\u00e9 en hors taxes et demeure valable jusqu'\u00e0 publication d'un nouveau \ntarif. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 440bis du code des douanes, tout imp\u00f4t, droit ou taxe pr\u00e9vu par le code des \ndouanes qui n'a pas \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 dans le d\u00e9lai l\u00e9gal donne lieu au versement d'un int\u00e9r\u00eat de retard.  \n2. Redevance sur le navire \nEn conformit\u00e9 avec la Loi 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'\u00e9conomie bleue, la redevance sur le navire \ncontribuera \u00e9galement \u00e0 l'accueil des \u00e9quipages des navires, en plus de la mise \u00e0 disposition \nd'\u00e9quipements et de services pour l'accueil des navires au port. \nArticle 1 - Condition d'application de la redevance \n1.1. Il est per\u00e7u sur tout navire de commerce d\u00e9barquant ou transbordant des passagers ou des \nmarchandises \u00e0 Port R\u00e9union et sur tout navire de commerce y embarquant ou transbordant des \npassagers ou des marchandises, une redevance d\u00e9termin\u00e9e en fonction du volume g\u00e9om\u00e9trique \nV = L x b x Te du navire calcul\u00e9 comme indiqu\u00e9 \u00e0 l'article R. 5321 -20 du Code des Transports, par \napplication des taux indiqu\u00e9s au tableaux ci-dessous, dans laquelle V est exprim\u00e9e en m\u00e8tres cubes \net arrondi au m\u00e8tre cube le plus proche (0,5 \u00e9tant arrondi \u00e0 1), L, b, Te repr\u00e9sentent respectivement \nla longueur hors tout du navire, sa largeur maximale et son tirant d'eau maximal d'\u00e9t\u00e9, exprim\u00e9s en \nm\u00e8tres et d\u00e9cim\u00e8tres et arrondis au d\u00e9cim\u00e8tre le plus proche (0.5 \u00e9tant arrondi \u00e0 1). \nLa valeur du tirant d'eau maximal du navire prise en compte pour l'application de la formule ci-dessus \nne peut, en aucun cas, \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 une valeur th\u00e9orique \u00e9gale \u00e0 0,14 x \ufffdL \u00d7 b\u2b1a (L et b \u00e9tant \nrespectivement la longueur hors tout et la largeur maximale du navire). \nDans le cas o\u00f9 Te  es t inf\u00e9rieur \u00e0 0,14 x  \ufffdL \u00d7 b\u2b1a, le volume g\u00e9om\u00e9trique V du navire est \u00e9gal \n\u00e0 L x b x 0,14 x \ufffdL \u00d7 b\u2b1a, dans laquelle V est exprim\u00e9e en m\u00e8tres cubes et arrondi au m\u00e8tre cube le \nplus proche (0.5 \u00e9tant arrondi \u00e0 1), L et b, repr\u00e9sentent respectivement la longueur hors tout du navire, \nsa largeur maximale, exprim\u00e9s en m\u00e8tres et d\u00e9cim\u00e8tres et arrondis au d\u00e9cim\u00e8tre le plus proche (0,5 \n\u00e9tant arrondi \u00e0 1). \n \nCat\u00e9gories de navires Entr\u00e9e \n( \u20ac/m3 ) \nSortie \n( \u20ac/m3 ) \n1. Paquebots (navires de croisi\u00e8re) 0,0469 \u20ac 0,0469 \u20ac \n2. Ferries et autres navires \u00e0 passagers (navires transbordeurs) 0,0935 \u20ac 0,0935 \u20ac \n3. Navires transportant des hydrocarbures liquides 0,2699 \u20ac 0,2699 \u20ac \n4. Navires transportant des gaz liqu\u00e9fi\u00e9s 0,2044 \u20ac 0,2044 \u20ac \n5. Navires transportant principalement des marchandises liquides en vrac \nautres qu'hydrocarbures 0,2591 \u20ac 0,1182 \u20ac \n6. Navires transportant des marchandises solides en vrac 0,1839 \u20ac 0,1339 \u20ac \n7. Navires r\u00e9frig\u00e9r\u00e9s ou polythermes 0,1389 \u20ac 0,1389 \u20ac \n8. Navires de charge \u00e0 manutention horizontale (rouliers) 0,2166 \u20ac 0,1550\u20ac \n9. Navires porte-conteneurs (d'un volume taxable < 100 000 m3) 0,1749\u20ac 0,1138 \u20ac \n9.1 Navires porte-conteneurs (d'un volume taxable \u2265100 000 m3) 0,1569 \u20ac 0,1020 \u20ac \n9.2 Navires porte-conteneurs (d'un volume taxable <100 000 m3) en cabotage \ninternational (*) 0,1482 \u20ac 0,0762 \u20ac \n10. Navires porte-barges 0,1749 \u20ac 0,1138 \u20ac \n11. A\u00e9roglisseurs, hydroglisseurs 0,0000 \u20ac 0,0000 \u20ac \n12. Autres navires 0,1749 \u20ac 0,1138 \u20ac \n12.1 Engins nautiques pour chantiers (d'un volume taxable > 6000 m3) 0,1749 \u20ac 0,1138 \u20ac \n12.2 Engins nautiques pour chantiers (d'un volume taxable \u22646000 m3) 0,0000 \u20ac 0,0000 \u20ac \n(*) La limite entre le cabotage international et le long cours est d\u00e9termin\u00e9e conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s des 24 avril 1942 , 29 \nnovembre 1949 et 20 mars 1987 du Secr\u00e9taire d'Etat \u00e0 la Marine Marchande. \n20\u20ac\nPORT REUNION - Droits de Port 2025   Page 3/28 \n1.2.Sans objet. \n \n1.3.  \nLorsqu'un m\u00eame navire est amen\u00e9 \u00e0 d\u00e9barquer ou \u00e0 transborder des passagers ou des marchandises \nsuccessivement dans diff\u00e9rentes zones du port, il est soumis une seule fois \u00e0 la redevance sur le \nnavire. Le type du navire et les modulations et abattements dont il fait l'objet sont d\u00e9termin\u00e9s en \nconsid\u00e9rant l'ensemble des op\u00e9rations de d\u00e9barquement ou de transbordement effectu\u00e9es par ce \nnavire dans le port. Des dispositions identiques sont applicables lorsqu'un m\u00eame navire est amen\u00e9 \u00e0 \nembarquer ou \u00e0 transborder  des passagers ou des marchandises, successivement dans diff\u00e9rentes \nzones du port. \n \n1.4.1 \nLorsqu'un navire ne d\u00e9barque ou ne transborde ni passagers ni marchandises, n'embarque ni \npassagers ni marchandises, la redevance sur le navire n'est liquid\u00e9e qu'une fois. \nQuand le navire ne d\u00e9barque ou ne transborde ni passagers ni marchandises, la redevance sur le \nnavire n'est liquid\u00e9e qu'une seule fois \u00e0 la sortie. Dans ce cas elle est fix\u00e9e \u00e0 20 \u20ac pour l'entr\u00e9e et dans \nles conditions du tarif pour la sortie.  \nQuand le navire n'embarque ni passagers ni marchandises, la redevance sur le navire n'est liquid\u00e9e \nqu'une seule fois \u00e0 l'entr\u00e9e. Dans ce cas elle est fix\u00e9e \u00e0 20 \u20ac  pour la sortie et dans les conditions du \ntarif pour l'entr\u00e9e. \n \n1.5.1 \nLa redevance sur le navire n'est liquid\u00e9e qu'une fois \u00e0 la sortie : \n\u02d7 Lorsque le navire n'effectue aucune op\u00e9ration commerciale ; \n\u02d7 Lorsque le navire n'effectue que des op\u00e9rations de soutage ou d'avitaillement ou de d\u00e9chargement \nde d\u00e9chets d'exploitation ou de r\u00e9sidus de cargaison. Dans ce cas, elle est fix\u00e9e \u00e0 20 \u20ac. \n \n1.6. \n \nEn application des dispositions de l'article R.  5321-22 du code des transports, la redevance sur le \nnavire n'est pas applicable aux navires suivants : \n- Navires affect\u00e9s \u00e0 l'assistance aux navires, notamment aux missions de pilotage, de remorquage, \nde lamanage et de sauvetage ; \n- Navires affect\u00e9s \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des d\u00e9chets et \u00e0 la lutte contre la pollution ; \n- Navires affect\u00e9s aux dragages d'entretien, \u00e0 la signalisation maritime, \u00e0 la lutte contre l'incendie \net aux services administratifs ; \n- Navires en rel\u00e2che forc\u00e9e qui n'effectuent aucune op\u00e9ration commerciale ; \n- Navires qui, ne pouvant avoir acc\u00e8s \u00e0 une installation portuaire, sont contraints d'effectuer leurs \nop\u00e9rations de d\u00e9barquement, d'embarquement ou de transbordement en dehors du port ; \nLa redevance est facultative pour les navires affect\u00e9s \u00e0 des missions culturelles ou humanitaires ou \npr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour le patrimoine maritime. \n \n1.7. \nEn application des dispositions de l'article R. 5321-51 du code des transports : \n- Le minimum de perception des droits de port est fix\u00e9 \u00e0 20 \u20ac.  \n- Le seuil de perception des droits de port est fix\u00e9 \u00e0 10 \u20ac 2. \n \n1 Le Droit de Port Navire est d\u00fb \u00e0 l'entr\u00e9e et \u00e0 la sortie mais pay\u00e9 une seule fois soit \u00e0 l'entr\u00e9e soit \u00e0 la sortie.  \nExemple : navire p\u00e9trolier \u00e0 l'import ; le navire n'embarque pas de marchandises, le DPN est factur\u00e9 en une seule fois \u00e0 l'entr\u00e9e et est \u00e9gal \n\u00e0 : DPN \u00ab entr\u00e9e \u00bb calcul\u00e9 conform\u00e9ment au tarif + DPN \u00ab sortie \u00bb de 20 \u20ac. \n \n2 Si le calcul du droit de Port donne un r\u00e9sultat strictement inf\u00e9rieur \u00e0 10 \u20ac, rien n'est d\u00fb. \nPORT REUNION - Droits de Port 2025   Page 4/28 \nArticle 2 \u2013 R\u00e9ductions en fonction de l'importance commerciale de l'escale   \nCes r\u00e9ductions sont fonction du rapport entre le transport effectif et la capacit\u00e9 du navire dans son \nactivit\u00e9 dominante, par type et cat\u00e9gorie de navires. Elles sont prises en application des dispositions \ndes alin\u00e9as I, II, III de l'article R. 5321-24 du Code des Transports. \n \n2.1. \nLorsque, pour les navires transportant des passagers, le rapport existant entre le nombre de passagers \nd\u00e9barqu\u00e9s 3, embarqu\u00e9s ou transbord\u00e9s (n) et la capacit\u00e9 d'accueil du navire en passagers (N) est \n\u00e9gal ou inf\u00e9rieur aux taux ci-apr\u00e8s, le tarif d'entr\u00e9e ou le tarif de sortie est r\u00e9duit dans les proportions \nsuivantes. : \n \nRapport (n/N) R\u00e9duction \nInf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2/3 10 % \nInf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1/3  30 % \nInf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1/4 50 % \nInf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1/8 60 % \nInf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1/20  70 % \nInf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1/50  80 % \nInf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1/100  95 % \n \n \n2.2. \nLes marchandises transbord\u00e9es \u00e0 Port R\u00e9union, c'est-\u00e0-dire les marchandises transitant du quai de \nr\u00e9ception vers le quai d'exp\u00e9dition sans passer par un lieu de stockage autre que les terre-pleins du \nterminal \u00e0 conteneurs, n'interviennent pas pour le calcul du rapport ci-dessous. \nLorsque, pour les navires transportant des marchandises autres que les navires porte-conteneurs, le \nrapport existant entre le tonnage des marchandises d\u00e9barqu\u00e9es ou embarqu\u00e9es (t) et le volume V, \ncalcul\u00e9 comme indiqu\u00e9 \u00e0 l'article R. 5321-20 du Code des Transports, est \u00e9gal ou inf\u00e9rieur aux taux \nci-apr\u00e8s, le tarif d'entr\u00e9e ou le tarif de sortie est r\u00e9duit dans les proportions suivantes : \n \nRapport (t/V) R\u00e9duction \nInf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2/15  10 % \nInf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1/10  30 % \nInf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1/20  50 % \nInf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1/40  60 % \nInf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1/100  70 % \nInf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1/250  80 % \nInf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1/500  95 % \n \n \n  \n \n  \n3 Les passagers qui d\u00e9barquent temporairement au cours de l'escale ne sont pas pris en compte dans le calcul du rapport conduisant \u00e0 la \nmodulation de la redevance sur le navire en entr\u00e9e. Ils ne sont pris en compte que pour leur embarquement en suite de d\u00e9barquement \ntemporaire, dans le calcul du rapport conduisant \u00e0 la modulation de la redevance sur le navire en sortie. \n \nPORT REUNION - Droits de Port 2025   Page 5/28 \n2.3. \nLes marchandises transbord\u00e9es \u00e0 Port R\u00e9union, c'est-\u00e0-dire les marchandises transitant du quai de \nr\u00e9ception vers le quai d'exp\u00e9dition sans passer par un lieu de stockage autre que les terre-pleins du \nterminal \u00e0 conteneurs, n'interviennent pas pour le calcul du rapport ci-dessous. \nLorsque, pour les navires porte-conteneurs, le rapport existant entre le tonnage des marchandises \nd\u00e9barqu\u00e9es ou embarqu\u00e9es (t) et le volume V, calcul\u00e9 comme indiqu\u00e9 \u00e0 l'article R. 5321-20 du Code \ndes Transports, est \u00e9gal ou inf\u00e9rieur aux taux ci-apr\u00e8s, le tarif d'entr\u00e9e ou le tarif de sortie est r\u00e9duit \ndans les proportions suivantes : \n \nRapport (t/V) R\u00e9duction \nInf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2/15  0 % \nInf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1/10  20 % \nInf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1/20  40 % \nInf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1/40  50 % \nInf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1/100  60 % \nInf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1/250  70 % \nInf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1/500  85 % \n \nCat\u00e9gories de navires porte-conteneurs concern\u00e9es par l'article 2.3 : \n \nCat\u00e9gories de navires \n9. Navires porte-conteneurs (d'un volume taxable < 100 000 m3) \n9.1 Navires porte-conteneurs (d'un volume taxable \u2265100 000 m3) \n9.2 Navires porte-conteneurs (d'un volume taxable <100 000 m3) en cabotage international (*) \n \nLes modulations pr\u00e9vues au 2.2 et 2.3 de l'article 2 ci-dessus ne s'appliquent pas aux navires \nn'effectuant que des op\u00e9rations de soutage ou d'avitaillement ou de d\u00e9chargement de d\u00e9chets \nd'exploitation ou de r\u00e9sidus de cargaison. \n \nA l'initiative du GPMDLR, les modulations pr\u00e9vues au 2.3 pourront \u00eatre abond\u00e9es par des r\u00e9ductions \ncompl\u00e9mentaires octroy\u00e9es, sous forme de remises par le GPMDLR, sur la base de conventions \nd'objectifs avec les compagnies maritimes visant \u00e0 encourager des dur\u00e9es r\u00e9duites de stationnement \nde leurs conteneurs vides sur les terre-pleins du port avant embarquement. \n  \nsntionn\u00e9s aux2\n0  1struction et validation du dossier par le Directoire\nPORT REUNION - Droits de Port 2025   Page 6/28 \nArticle 3 - R\u00e9ductions en fonction de la fr\u00e9quence des touch\u00e9es \nLes dispositions suivantes relatives aux r\u00e9ductions en fonction de la fr\u00e9quence des touch\u00e9es, sont \nprises en application de l'alin\u00e9a V de l'article R. 5321-24 du Code des Transports. \n \n3.1. \nPour les navires des lignes r\u00e9guli\u00e8res mis \u00e0 la disposition du public selon un itin\u00e9raire et un horaire \nfix\u00e9 \u00e0 l'avance, les taux de la redevance sur le navire font l'objet des r\u00e9ductions suivantes, en fonction \ndu nombre de d\u00e9parts de la ligne au cours de l'ann\u00e9e civile : \n \nD\u00e9part  R\u00e9duction  \nDu 1er au 3\u00e8me inclus  pas de r\u00e9duction  \nDu 4\u00e8me au 6\u00e8me inclus  5 % \nDu 7\u00e8me au 9\u00e8me inclus -  10 % \nDu 10\u00e8me au 15\u00e8me inclus  15 % \nDu 16\u00e8me au 25\u00e8me inclus  20 % \nDu 26\u00e8me au 50\u00e8me inclus  25 % \nAu-del\u00e0 du 50\u00e8me 30 % \n \n3.2. \nPour les navires qui, sans appartenir \u00e0 des lignes r\u00e9guli\u00e8res, fr\u00e9quentent assid\u00fbment le m\u00eame port, \nles taux de la redevance sur le navire font l'objet des r\u00e9ductions suivantes, en fonction du nombre de \nleurs touch\u00e9es au cours de l'ann\u00e9e civile : \n \nD\u00e9part  R\u00e9duction  \nDu 1er au 6\u00e8me inclus  pas de r\u00e9duction  \nDu 7\u00e8me au 9\u00e8me inclus  5 % \nDu 10\u00e8me au 15\u00e8me inclus 5 % \nDu 16\u00e8me au 25\u00e8me inclus  10 % \nDu 26\u00e8me au 50\u00e8me inclus  15 % \nAu-del\u00e0 du 50\u00e8me 20 % \n \n \n3.3. \nLes abattements pr\u00e9vus aux 3.1.et 3.2 de l'article 3 ne peuvent se cumuler avec ceux mentionn\u00e9s aux \n2.1 et 2.2 de l'article 2. Lorsque le redevable satis fait \u00e9galement aux conditions des 2 .1 et 2.2 de \nl'article 2, il b\u00e9n\u00e9ficie du traitement le plus favorable. \n \nArticle 4 - Dispositions relatives \u00e0 l'abattement suppl\u00e9mentaire pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 5321-25 du \nCode des Transports   \n \nUn abattement sur la redevance sur le navire pourra \u00eatre accord\u00e9 pour les nouvelles lignes maritimes, \net les nouveaux trafics de transbordement, apr\u00e8s instruction et validation du dossier par le Directoire \ndu GPMDLR. \nDISPOSITION EXTRATARIFAIRE \nUne disposition incitative en faveur de navires les moins polluants, au sens de la qualit\u00e9 de l'air, est \nmise en place par le Grand Port Maritime de la R\u00e9union. \nElle n'entre pas dans le cadre du tarif des droits de port.   \nPORT REUNION - Droits de Port 2025   Page 7/28 \nArticle 5 - Dispositions relatives aux modulations pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 5321-27 du Code des \n       Transports  \nSans objet. \n \n \nArticle 6 - Dispositions relatives aux forfaits pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 5321-28 du Code des \nTransports \n \n6.1 \nLes navires effectuant, au titre d'une relation nouvelle, un transport maritime de passagers, de \nmarchandises sur remorques (dites RO -RO) ou de conteneurs entre les Etats membres de l'Union \neurop\u00e9enne ou des Etats Parties \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en sont soumis, pendant \nune dur\u00e9e n'exc\u00e9dant pas trois ans : \n- Soit \u00e0 un forfait de redevance sur le navire fix\u00e9 pour l'ensemble de leur activit\u00e9 pour une p\u00e9riode \nd\u00e9termin\u00e9e et liquid\u00e9 au prorata temporis par \u00e9ch\u00e9ance au plus de trois mois ; \n- Soit \u00e0 un forfait de redevance sur le navire fix\u00e9 \u00e0 l'unit\u00e9 par passager, remorque, tonne ou multiples \nde tonnes, ou conteneur, et applicable conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 5321-18 et \nR. 5321-23 du Code des Transports. \n \n6.2 \nSans objet. \n  \n'lesR - -  -\nsH \u2014 famille\nB o  \u20ac\nE  B  T  N  _\n- E L \u20ac\n' 31 (%) -' T TT\nE E \"\u20ac\nc c aux\nSH T\nPORT REUNION - Droits de Port 2025   Page 8/28 \n3. Redevance sur les marchandises \nArticle 7 - Conditions d'application de la redevance sur les marchandises pr\u00e9vues aux \n         articles R. 5321-30 \u00e0 R. 5321-33 du Code des Transports \n \n7.1. Redevance sur les marchandises d\u00e9barqu\u00e9es, embarqu\u00e9es ou transbord\u00e9es   \n7.1.1.  Regroupement des tarifs code SH (Syst\u00e8me Harmonis\u00e9) et par famille de tarifs \nHormis les exceptions mentionn\u00e9es au 7.1.2 suivant, il est per\u00e7u sur les marchandises d\u00e9barqu\u00e9es, \nembarqu\u00e9es ou transbord\u00e9es \u00e0 Port R\u00e9union une redevance au poids brut (en \u20ac/tonne) d\u00e9termin\u00e9e \npar application des taux indiqu\u00e9s au tableau ci-apr\u00e8s : \n \nConditionnement Famille Codes SH correspondants D\u00e9barquement Embarquement Transbordement \nMarchandises non \nconteneuris\u00e9e (**) \nBiens de consommation divers \n40, 41, 42, 43, 49, 50, 51, 52, 53, \n54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, \n63, 64, 65, 66, 67, 82, 63, 95, 96, \n97, 98, 99 \n7,8352 \u20ac 3,9499 \u20ac 0,0000 \u20ac \nBoissons 22 (*) 74,9380 \u20ac 3,2300 \u20ac 0,0000 \u20ac \nBTP 25 (*), 26, 44 (*), 68, 69, 70, 72, 73 2,0752 \u20ac 0,8141 \u20ac 0,0000 \u20ac \nProduits \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e 71, 84, 85, 86, 90, 91, 92, 93, 94 30,2027 \u20ac 0,8141\u20ac 0,0000 \u20ac \nProduits agroalimentaires destin\u00e9s \n\u00e0 la consommation \n02, 03 (*), 04, 05, 06, 07, 08, 09, \n11 (*), 15, 16, 17 (*), 18, 19, 20, \n21, 24, 30 \n4,1236 \u20ac 1,5814 \u20ac 0,0000 \u20ac \nProduits destin\u00e9s \u00e0 l'agriculture et \n\u00e0 l'industrie agroalimentaire 01 (*), 10 (*), 12, 13, 14, 23, 31 (*) 2,4069 \u20ac 1,5814 \u20ac 0,0000 \u20ac \nProduits destin\u00e9s \u00e0 l'industrie (hors \nagroalimentaires) \n28, 29, 32, 33, 34, 35, 36, 37, \n38(*), 39, 45, 46, 47, 48, 74, 75, \n76, 78, 79, 80, 81 \n4,1236 \u20ac 0,8141 \u20ac 0,0000 \u20ac \nProduits \u00e9nerg\u00e9tiques et \nhydrocarbures 27 (*)  2,9144 \u20ac 2,3955 \u20ac 0,0000 \u20ac \nV\u00e9hicules 87 (*), 88, 89 15,1116 \u20ac 3,9499 \u20ac 0,0000 \u20ac \nMarchandises \nconteneuris\u00e9e (**) Toutes familles Tous codes SH (*) 9,6974 \u20ac 1,8111 \u20ac 0,0000 \u20ac \n(*) Des redevances particuli\u00e8res pour des marchandises r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es sous ce code SH figurent aux tableaux de \nl'alin\u00e9a 7.1.2 \u2013 1 et 2 \n(**) cf. article 7.1.2.2 (redevances \u00e0 l'unit\u00e9) et l'annexe \u00e0 l'article 7.1.2.2. \n \nRemarque : \nUne tarification d\u00e9taill\u00e9e par code SH (hors exceptions), code NST et d\u00e9signation de marchandises, \nfigure en annexe. \nLe Syst\u00e8me Harmonis\u00e9 (S.H.)  assure une classification m\u00e9thodique et unique des marchandises \nfaisant l'objet d'\u00e9changes internationaux et permet la comparaison de leurs flux commerciaux.  \nLa Nomenclature Combin\u00e9e (NC) : elle est constitu\u00e9e de 8 chiffres, soit les 6 premiers du Syst\u00e8me \nharmonis\u00e9 et de deux chiffres compl\u00e9mentaires. La NC est d\u00e9termin\u00e9e au niveau communautaire. \nLe Tarif Int\u00e9gr\u00e9 des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes (TARIC) : d\u00e9fini au niveau communautaire, il est \nconstitu\u00e9 de 10 chiffres. Les 8 premiers reprennent la NC et les deux derniers d\u00e9terminent les \nr\u00e9glementations communautaires douani\u00e8res et commerciales \u00e0 l'importation dans l'Union \neurop\u00e9enne.\n \n PORT REUNION - Droits de Port 2025       Page 9/28 \n7.1.2.  Exceptions au regroupement des tarifs par famille et code SH figurant \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent \nPour les marchandises d\u00e9barqu\u00e9es, embarqu\u00e9es ou transbord\u00e9es \u00e0 Port R\u00e9union, correspondant aux codes SH (Syst\u00e8me Harmonis\u00e9) figurant au tableau \nci-dessous, il est per\u00e7u sur celles-ci une redevance d\u00e9termin\u00e9e par application du taux indiqu\u00e9 \u00e0 l'un des tableaux ci-apr\u00e8s : \n7.1.2.1 \u2013 Redevance au poids \nRedevance au poids brut (en Euro par tonne) \nTarifs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s selon le Syst\u00e8me Harmonis\u00e9 (code SH), et les familles de produits (exceptions tarifaires) \nCode \nSH  \nLibell\u00e9 SH \n(2 chiffres) \nR\u00e9f\u00e9rencement \nselon SH, NC ou \nTARIC \nD\u00e9signation des marchandises \nselon SH \nNum\u00e9ro de \nnomenclature NST \nD\u00e9signation des \nmarchandises (NST) Famille D\u00e9barquement Embarquement Transbordement \n03 \nPoissons et \ncrustac\u00e9s, \nmollusques et \nautres \ninvert\u00e9br\u00e9s \naquatiques \n0302 \nPoissons frais ou r\u00e9frig\u00e9r\u00e9s, \u00e0 \nl'exclusion des filets de \npoissons et autre chair de \npoissons du n\u00b0 03.04 \n1420 \nPoissons, \ncrustac\u00e9s, \ncoquillages (frais \nou congel\u00e9s) \nProduits \nagroalimentaires \ndestin\u00e9s \u00e0 la \nconsommation \n4,1236 \u20ac 0,0000 \u20ac 0,0000 \u20ac \n0303 \nPoissons congel\u00e9s, \u00e0 \nl'exclusion des filets de \npoissons et autre chair de \npoissons du n\u00b0 03.04 \n1420 \nPoissons, \ncrustac\u00e9s, \ncoquillages (frais \nou congel\u00e9s) \nProduits \nagroalimentaires \ndestin\u00e9s \u00e0 la \nconsommation \n4,1236 \u20ac 0,0000 \u20ac 0,0000 \u20ac \n0304 \nFilets de poissons et autre \nchair de poissons (m\u00eame \nhach\u00e9e), frais, r\u00e9frig\u00e9r\u00e9s ou \ncongel\u00e9s \n1420 \nPoissons, \ncrustac\u00e9s, \ncoquillages (frais \nou congel\u00e9s) \nProduits \nagroalimentaires \ndestin\u00e9s \u00e0 la \nconsommation \n4,1236 \u20ac 0,0000 \u20ac 0,0000 \u20ac \n10 C\u00e9r\u00e9ales \n1001 Froment (bl\u00e9) et m\u00e9teil 110 Bl\u00e9 \nProduits destin\u00e9s \n\u00e0 l'agriculture et \u00e0 \nl'industrie \nagroalimentaire \n0,7919 \u20ac 1,5814 \u20ac 0,0000 \u20ac \n1006 Riz 160 Riz \nProduits destin\u00e9s \n\u00e0 l'agriculture et \u00e0 \nl'industrie \nagroalimentaire \n0,7919 \u20ac 1,5814 \u20ac 0,0000 \u20ac \n11 \nProduits de la \nminoterie ; malt ; \namidons et \nf\u00e9cules ; \ninsulines ; gluten \nde froment \n1101 Farines de froment (bl\u00e9) ou de \nm\u00e9teil 1610 \nFarines, semoule \net gruaux de \nc\u00e9r\u00e9ales \nProduits \nagroalimentaires \ndestin\u00e9s \u00e0 la \nconsommation \n2,3955 \u20ac 1,5814 \u20ac 0,0000 \u20ac \n1102 Farines de c\u00e9r\u00e9ales autres que \nde froment (bl\u00e9) ou de m\u00e9teil 1610 \nFarines, semoules \net gruaux de \nc\u00e9r\u00e9ales \nProduits \nagroalimentaires \ndestin\u00e9s \u00e0 la \nconsommation \n2,3955 \u20ac 1,5814 \u20ac 0,0000 \u20ac \n \n  \n \n PORT REUNION - Droits de Port 2025       Page 10/28 \nRedevance au poids brut (en Euro par tonne) \nTarifs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s selon le Syst\u00e8me Harmonis\u00e9 (code SH), et les familles de produits (exceptions tarifaires) \nCode \nSH  \nLibell\u00e9 SH \n(2 chiffres) \nR\u00e9f\u00e9rencement selon \nSH, NC ou TARIC \nD\u00e9signation des marchandises \nselon SH \nNum\u00e9ro de \nnomenclature NST \nD\u00e9signation des \nmarchandises (NST) Famille D\u00e9barquement Embarquement Transbordement \n11 \nProduits de la \nminoterie ; \nmalt ; amidons \net f\u00e9cules ; \ninsulines ; \ngluten de \nfroment \n110311 Gruaux et semoules de \nfroment (bl\u00e9) 1610 \nFarines, semoules \net gruaux de \nc\u00e9r\u00e9ales \nProduits \nagroalimentaires \ndestin\u00e9s \u00e0 la \nconsommation \n2,3955 \u20ac 1,5814 \u20ac 0,0000 \u20ac \n110313 Gruaux et semoules de ma\u00efs 1610 \nFarines, semoules \net gruaux de \nc\u00e9r\u00e9ales \nProduits \nagroalimentaires \ndestin\u00e9s \u00e0 la \nconsommation \n2,3955 \u20ac 1,5814 \u20ac 0,0000 \u20ac \n110319 \nGruaux et semoules de \nc\u00e9r\u00e9ales (\u00e0 l'exclusion des \ngruaux et semoules de froment \n(bl\u00e9) et de ma\u00efs) \n1610 \nFarines, semoules \net gruaux de \nc\u00e9r\u00e9ales \nProduits \nagroalimentaires \ndestin\u00e9s \u00e0 la \nconsommation \n2,3955 \u20ac 1,5814 \u20ac 0,0000 \u20ac \n17 Sucres et \nsucreries \n1701 \nSucres de canne ou de \nbetterave et saccharose \nchimiquement pur, \u00e0 l'\u00e9tat \nsolide \n1110 Sucres bruts et \nraffin\u00e9s \nProduits \nagroalimentaires \ndestin\u00e9s \u00e0 la \nconsommation \n4,1236 \u20ac 2,3687 \u20ac 0,0000 \u20ac \n1702 \nAutres sucres, y compris le \nlactose, le maltose, le glucose \net le fructose (l\u00e9vulose) \nchimiquement purs, \u00e0 l'\u00e9tat \nsolide ; sirops de sucres sans \naddition d'aromatisants ou de \ncolorants ; succ\u00e9dan\u00e9s du \nmiel, m\u00eame m\u00e9lang\u00e9s de miel \nnaturel; sucres et m\u00e9lasses \ncaram\u00e9lis\u00e9s. \n1110 Sucres bruts et \nraffin\u00e9s \nProduits \nagroalimentaires \ndestin\u00e9s \u00e0 la \nconsommation \n4,1236 \u20ac 2,3687 \u20ac 0,0000 \u20ac  \n  \nartir\n \n PORT REUNION - Droits de Port 2025       Page 11/28 \nRedevance au poids brut (en Euro par tonne) \nTarifs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s selon le Syst\u00e8me Harmonis\u00e9 (code SH), et les familles de produits (exceptions tarifaires) \nCode \nSH  \nLibell\u00e9 SH \n(2 chiffres) \nR\u00e9f\u00e9rencement selon \nSH, NC ou TARIC \nD\u00e9signation des marchandises \nselon SH \nNum\u00e9ro de \nnomenclature NST \nD\u00e9signation des \nmarchandises (NST) Famille D\u00e9barquement Embarquement Transbordement \n22 \nBoissons, \nliquides \nalcooliques et \nvinaigres \n2201 \nEaux, y compris les eaux \nmin\u00e9rales naturelles ou \nartificielles et les eaux \ngaz\u00e9ifi\u00e9es, non additionn\u00e9es de \nsucre ou d'autres \u00e9dulcorants \nni aromatis\u00e9es ; glace et neige \n128 Boissons non \nalcoolis\u00e9es Boissons 7,7576\u20ac 3,2300 \u20ac 0,0000 \u20ac \n2202 \nEaux, y compris les eaux \nmin\u00e9rales et les eaux \ngaz\u00e9ifi\u00e9es, additionn\u00e9es de \nsucre ou d'autres \u00e9dulcorants \nou aromatis\u00e9es, et autres \nboissons non alcooliques, \u00e0 \nl'exclusion des jus de fruits ou \nde l\u00e9gumes du n\u00b0 20.09. \n128 Boissons non \nalcoolis\u00e9es Boissons 7,8352 \u20ac 3,2300 \u20ac 0,0000 \u20ac \n2203 Bi\u00e8res de malt 122 Bi\u00e8re Boissons 7,8352 \u20ac 3,2300 \u20ac 0,0000 \u20ac \n2204 \nVins de raisins frais, y compris \nles vins enrichis en alcool ; \nmo\u00fbts de raisin autres que \nceux du n\u00b0 20.09. \n121 Vins, mo\u00fbts de \nraisin Boissons 7,8352 \u20ac 3,2300 \u20ac 0,0000 \u20ac \n2209 \nVinaigres comestibles et \nsucc\u00e9dan\u00e9s de vinaigre \ncomestibles obtenus \u00e0 partir \nd'acide ac\u00e9tique \n121 Vins, mo\u00fbts de \nraisin Boissons 7,8352 \u20ac 3,2300 \u20ac 0,0000 \u20ac \n25 \nSel, soufre, \nterres et pierres, \npl\u00e2tres, chaux et \nciment \n2505 \nSables naturels de toute \nesp\u00e8ce, m\u00eame color\u00e9s, \u00e0 \nl'exclusion des sables \nm\u00e9tallif\u00e8res du Chapitre 26 \n61 Sable, graviers, \nargiles et scories BTP 3,9499 \u20ac 0,8141 \u20ac 0,0000 \u20ac \n2507 Kaolin et autres argiles \nkaoliniques, m\u00eame calcin\u00e9s 61 Sable, graviers, \nargiles et scories BTP 3,9499 \u20ac 0,8141 \u20ac 0,0000 \u20ac \n \n  \n \n PORT REUNION - Droits de Port 2025       Page 12/28 \nRedevance au poids brut (en Euro par tonne) \nTarifs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s selon le Syst\u00e8me Harmonis\u00e9 (code SH), et les familles de produits (exceptions tarifaires) \nCode \nSH  \nLibell\u00e9 SH \n(2 chiffres) \nR\u00e9f\u00e9renceme\nnt selon SH, \nNC ou TARIC \nD\u00e9signation des marchandises selon SH \nNum\u00e9ro de \nnomenclature \nNST \nD\u00e9signation des \nmarchandises \n(NST) \nFamille D\u00e9barquement Embarquement Transbordement \n25 \nSel, soufre, terres \net pierres, pl\u00e2tres, \nchaux et ciment \n2508 \nAutres argiles (\u00e0 l'exclusion des argiles \nexpans\u00e9es du no 68.06), andalousite, \ncyanite, sillimanite, m\u00eame calcin\u00e9es ; \nmullite ; terres de chamotte ou de dinas. \n61 Sable, graviers, \nargiles et scories BTP 3,9499 \u20ac 0,8141 \u20ac 0,0000 \u20ac \n2517 \nCailloux, graviers, pierres concass\u00e9es, des \ntypes g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9s pour le \nb\u00e9tonnage ou pour l'empierrement des \nroutes, des voies ferr\u00e9es ou autres \nballasts, galets et silex, m\u00eame trait\u00e9s \nthermiquement ; macadam de laitier, de \nscories ou de d\u00e9chets industriels \nsimilaires, m\u00eame comprenant des \nmati\u00e8res reprises dans la premi\u00e8re partie \ndu libell\u00e9 ; tarmacadam ; granules, \u00e9clats \net poudres de pierre des n\u00b0 25.15 ou \n25.16, m\u00eame trait\u00e9s thermiquement. \n61 Sable, graviers, \nargiles et scories BTP 3,9499 \u20ac 0,8141 \u20ac 0,0000 \u20ac \n2522 \nChaux vive, chaux \u00e9teinte et chaux \nhydraulique, \u00e0 l'exclusion de l'oxyde et de \nl'hydroxyde de calcium du no 28.25. \n64 Sable, graviers, \nargiles et scories BTP 2,9192 \u20ac 0,8141 \u20ac 0,0000 \u20ac \n252310 Ciments non pulv\u00e9ris\u00e9s dits \u00ab clinkers \u00bb 63990 Clinkers BTP 2,0589 \u20ac 0,8141 \u20ac 0,0000 \u20ac \n252321 Ciments portland blancs, m\u00eame color\u00e9s \nartificiellement 64 Ciments, chaux, \npl\u00e2tres BTP 2,9192 \u20ac 0,8141 \u20ac 0,0000 \u20ac \n252329 \nCiment portland normal ou mod\u00e9r\u00e9 (\u00e0 \nl'exclusion des ciments portland blancs, \nm\u00eame color\u00e9s artificiellement) \n64 Ciments, chaux, \npl\u00e2tres BTP 2,9192 \u20ac 0,8141 \u20ac 0,0000 \u20ac \n252390 \nCiments, m\u00eame color\u00e9s (\u00e0 l'exclusion des \nciments portland et des ciments \nalumineux) \n64 Ciments, chaux, \npl\u00e2tres BTP 2,9192 \u20ac 0,8141 \u20ac 0,0000 \u20ac \n27 (a) \nCombustibles \nmin\u00e9raux, huiles \nmin\u00e9rales et \nproduits de leur \ndistillation ; \nmati\u00e8res \nbitumineuses ; \ncires min\u00e9rales \n2701 \nHouilles ; briquettes, boulets et \ncombustibles solides similaires obtenus \u00e0 \npartir de la houille \n21 Combustibles \nmin\u00e9raux solides \nProduits \n\u00e9nerg\u00e9tiques et \nhydrocarbures \n3,5008 \u20ac 2,3955 \u20ac 3,5008 \u20ac \n2702 Lignites, m\u00eame agglom\u00e9r\u00e9s, \u00e0 l'exclusion \ndu jais 22 Combustibles \nmin\u00e9raux solides \nProduits \n\u00e9nerg\u00e9tiques et \nhydrocarbures \n2,9178 \u20ac 2,3955 \u20ac 2,9178 \u20ac \n \n PORT REUNION - Droits de Port 2025       Page 13/28 \n          \n \nRedevance au poids brut (en Euro par tonne) \nTarifs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s selon le Syst\u00e8me Harmonis\u00e9 (code SH), et les familles de produits (exceptions tarifaires) \nCode \nSH  \nLibell\u00e9 SH \n(2 chiffres) \nR\u00e9f\u00e9rencement \nselon SH, NC \nou TARIC \nD\u00e9signation des marchandises \nselon SH \nNum\u00e9ro de \nnomenclature \nNST \nD\u00e9signation des \nmarchandises \n(NST) \nFamille D\u00e9barquement Embarquement Transbordement \n27 (a) \nCombustibles \nmin\u00e9raux, huiles \nmin\u00e9rales et \nproduits de leur \ndistillation ; mati\u00e8res \nbitumineuses ; cires \nmin\u00e9rales \n2703 \nTourbe (y compris la tourbe \npour liti\u00e8re), m\u00eame \nagglom\u00e9r\u00e9e \n22 Combustibles \nmin\u00e9raux solides \nProduits \n\u00e9nerg\u00e9tiques et \nhydrocarbures \n2,9144 \u20ac 2,3955 \u20ac 2,9144 \u20ac \n2704 \nCokes et semi-cokes de \nhouille, de lignite ou de tourbe, \nm\u00eame agglom\u00e9r\u00e9s ; charbon \nde cornue \n23 Combustibles \nmin\u00e9raux solides \nProduits \n\u00e9nerg\u00e9tiques et \nhydrocarbures \n2,9144 \u20ac 2,3955 \u20ac 2,9144 \u20ac \n2705 \nGaz de houille, gaz \u00e0 l'eau, \ngaz pauvre et gaz similaires, \u00e0 \nl'exclusion des gaz de p\u00e9trole \net autres hydrocarbures \ngazeux \n33 \nHydrocarbures \n\u00e9nerg\u00e9tiques \ngazeux, liqu\u00e9fi\u00e9s, \ncomprim\u00e9s \nProduits \n\u00e9nerg\u00e9tiques et \nhydrocarbures \n4,9747 \u20ac 2,3955 \u20ac 4,9747 \u20ac \n2706 \nGoudrons de houille, de lignite \nou de tourbe et autres \ngoudrons min\u00e9raux, m\u00eame \nd\u00e9shydrat\u00e9s ou \u00e9t\u00eat\u00e9s, y \ncompris les goudrons \nreconstitu\u00e9s \n22 Combustibles \nmin\u00e9raux solides \nProduits \n\u00e9nerg\u00e9tiques et \nhydrocarbures \n2,9144 \u20ac 2,3955 \u20ac 2,9144 \u20ac \n2707 \nHuiles et autres produits \nprovenant de la distillation des \ngoudrons de houille de haute \ntemp\u00e9rature ; produits \nanalogues dans lesquels les \nconstituants aromatiques \npr\u00e9dominent en poids par \nrapport aux constituants non \naromatiques \n34 D\u00e9riv\u00e9s non \n\u00e9nerg\u00e9tiques \nProduits \n\u00e9nerg\u00e9tiques et \nhydrocarbures \n2,3955 \u20ac 0,8141 \u20ac 2,3955 \u20ac \n2708 \nBrai et coke de brai de \ngoudron de houille ou d'autres \ngoudrons min\u00e9raux \n23 Combustibles \nmin\u00e9raux solides \nProduits \n\u00e9nerg\u00e9tiques et \nhydrocarbures \n2,9144 \u20ac 2,3955 \u20ac 2,9144 \u20ac \n2709 Huiles brutes de p\u00e9trole ou de \nmin\u00e9raux bitumineux 31 P\u00e9trole brut \nProduits \n\u00e9nerg\u00e9tiques et \nhydrocarbures \n3,9499 \u20ac 0,8141 \u20ac 3,9499 \u20ac \n \n PORT REUNION - Droits de Port 2025       Page 14/28 \n \nRedevance au poids brut (en Euro par tonne) \nTarifs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s selon le Syst\u00e8me Harmonis\u00e9 (code SH), et les familles de produits (exceptions tarifaires) \nCode \nSH  \nLibell\u00e9 SH \n(2 chiffres) \nR\u00e9f\u00e9rencement \nselon SH, NC ou \nTARIC \nD\u00e9signation des marchandises selon SH \nNum\u00e9ro de \nnomenclature \nNST \nD\u00e9signation des \nmarchandises \n(NST) \nFamille D\u00e9barquement Embarquement Transbordement \n27 (a) \nCombustibles \nmin\u00e9raux, huiles \nmin\u00e9rales et \nproduits de leur \ndistillation ; \nmati\u00e8res \nbitumineuses ; \ncires min\u00e9rales \n2710 \nHuiles de p\u00e9trole ou de min\u00e9raux bitumineux, \nautres que les huiles brutes ; pr\u00e9parations non \nd\u00e9termin\u00e9 ailleurs, contenant en poids 70% ou \nplus d'huiles de p\u00e9trole ou de min\u00e9raux \nbitumineux et dont ces huiles constituent \nl'\u00e9l\u00e9ment de base ; d\u00e9chets d'huile (\u00e0 \nl'exclusion de 27101231 \u00e0 27101260, \n27101931 \u00e0 27101968, 27101221 \u00e0 \n27101225, 27101270 \u00e0 27101290, 27101911 \n\u00e0 27101929, 27101971 \u00e0 27101999, 271020) \n3 Produits \np\u00e9troliers \nProduits \n\u00e9nerg\u00e9tiques et \nhydrocarbures \n12,7139 \u20ac 2,3955 \u20ac 12,7139 \u20ac \n27101231 \u00e0 \n27101259 dont \n2710124590 \nEssences de p\u00e9trole 3210 Essence de \np\u00e9trole \nProduits \n\u00e9nerg\u00e9tiques et \nhydrocarbures \n29,7556\u20ac 2,3955 \u20ac 29,7556\u20ac \n27101931 \u00e0 \n27101948 dont \n2710194390 \nGasoil, fuel-oils l\u00e9gers et domestiques 32590 \nGas-oil, fuel-oils \nl\u00e9gers et \ndomestiques \nProduits \n\u00e9nerg\u00e9tiques et \nhydrocarbures \n12,7139 \u20ac 2,3955 \u20ac 12,7139 \u20ac \n27101221 \u00e0 \n27101225, \n27101270 \u00e0 \n27101290, \n27101911 \u00e0 \n27101929 \nP\u00e9trole lampant, k\u00e9ros\u00e8ne carburateur, white \nspirit 3229 \nP\u00e9trole lampant, \nk\u00e9ros\u00e8ne \ncarburateur, \nwhite spirit \nProduits \n\u00e9nerg\u00e9tiques et \nhydrocarbures \n4,9970 \u20ac 2,3955 \u20ac 4,9970 \u20ac \n27101971 \u00e0 \n27101999 D\u00e9riv\u00e9s non \u00e9nerg\u00e9tiques 34 D\u00e9riv\u00e9s non \n\u00e9nerg\u00e9tiques \nProduits \n\u00e9nerg\u00e9tiques et \nhydrocarbures \n2,3955 \u20ac 0,8141 \u20ac 2,3955 \u20ac \n27101951 \u00e0 \n27101968 et \n271020 \nFuel-oils lourds 3270 Fuel-oils lourds \nProduits \n\u00e9nerg\u00e9tiques et \nhydrocarbures \n5,6215 \u20ac 2,3955 \u20ac 5,6215 \u20ac \n2711 Gaz de p\u00e9trole et autres hydrocarbures \ngazeux 33 \nHydrocarbures \n\u00e9nerg\u00e9tiques \ngazeux, \nliqu\u00e9fi\u00e9s, \ncomprim\u00e9s \nProduits \n\u00e9nerg\u00e9tiques et \nhydrocarbures \n4,9747 \u20ac 2,3955 \u20ac 4,9747 \u20ac \n \n  \nd'asphalte ou de\nliege\n \n PORT REUNION - Droits de Port 2025       Page 15/28 \nRedevance au poids brut (en Euro par tonne) \nTarifs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s selon le Syst\u00e8me Harmonis\u00e9 (code SH), et les familles de produits (exceptions tarifaires) \nCode \nSH  \nLibell\u00e9 SH \n(2 chiffres) \nR\u00e9f\u00e9rencement \nselon SH, NC \nou TARIC \nD\u00e9signation des marchandises selon SH \nNum\u00e9ro de \nnomenclature \nNST \nD\u00e9signation des \nmarchandises \n(NST) \nFamille D\u00e9barquement Embarquement Transbordement \n27 (a) \nCombustibles \nmin\u00e9raux, huiles \nmin\u00e9rales et \nproduits de leur \ndistillation ; \nmati\u00e8res \nbitumineuses ; \ncires min\u00e9rales \n2712 \nVaseline ; paraffine, cire de p\u00e9trole \nmicrocristalline, slack wax, ozok\u00e9rite, cire de \nlignite, cire de tourbe, autres cires min\u00e9rales et \nproduits similaires obtenus par synth\u00e8se ou par \nd'autres proc\u00e9d\u00e9s, m\u00eame color\u00e9s \n34 D\u00e9riv\u00e9s non \n\u00e9nerg\u00e9tiques \nProduits \n\u00e9nerg\u00e9tiques et \nhydrocarbures \n2,3955 \u20ac 0,8141 \u20ac 2,3955 \u20ac \n2713 \nCoke de p\u00e9trole, bitume de p\u00e9trole et autres \nr\u00e9sidus des huiles de p\u00e9trole ou de min\u00e9raux \nbitumineux \n34 D\u00e9riv\u00e9s non \n\u00e9nerg\u00e9tiques \nProduits \n\u00e9nerg\u00e9tiques et \nhydrocarbures \n2,3955\u20ac 0,8141 \u20ac 2,3955\u20ac \n2714 \nBitumes et asphaltes, naturels ; schistes et \nsables bitumineux ; asphaltites et roches \nasphaltiques \n34 D\u00e9riv\u00e9s non \n\u00e9nerg\u00e9tiques \nProduits \n\u00e9nerg\u00e9tiques et \nhydrocarbures \n2,3955 \u20ac 0,8141 \u20ac 2,3955 \u20ac \n2715 \nM\u00e9langes bitumineux \u00e0 base d'asphalte ou de \nbitume naturels, de bitume de p\u00e9trole, de \ngoudron min\u00e9ral ou de brai de goudron min\u00e9ral \n(mastics bitumineux, \"cut-backs\", par exemple) \n34 D\u00e9riv\u00e9s non \n\u00e9nerg\u00e9tiques \nProduits \n\u00e9nerg\u00e9tiques et \nhydrocarbures \n2,3955 \u20ac 0,8141 \u20ac 2,3955 \u20ac \n2716 Energie \u00e9lectrique 3 Produits \np\u00e9troliers \nProduits \n\u00e9nerg\u00e9tiques et \nhydrocarbures \n12,7139 \u20ac 2,3955\u20ac 12,7139 \u20ac \n31 Engrais \n3101 \nEngrais d'origine animale ou v\u00e9g\u00e9tale, m\u00eame \nm\u00e9lang\u00e9s entre eux ou trait\u00e9s chimiquement ; \nengrais r\u00e9sultant du m\u00e9lange ou du traitement \nchimique de produits d'origine animale ou \nv\u00e9g\u00e9tale \n71 Engrais naturels \nProduits \ndestin\u00e9s \u00e0 \nl'agriculture et \u00e0 \nl'industrie \nagroalimentaire \n0,8141 \u20ac 1,5814 \u20ac 0,0000 \u20ac \n3102 \u00e0 3105 Engrais min\u00e9raux ou chimiques 72 Engrais \nmanufactur\u00e9s \nProduits \ndestin\u00e9s \u00e0 \nl'agriculture et \u00e0 \nl'industrie \nagroalimentaire \n0,8141 \u20ac 1,5814 \u20ac 0,0000 \u20ac \n38 (b) \nProduits divers \ndes industries \nchimiques \n382600 \nBiodiesel et ses m\u00e9langes, ne contenant pas \nd'huiles de p\u00e9trole ni de min\u00e9raux bitumineux ou \nen contenant moins de 70 pour cent en poids \n9 \nAutres mati\u00e8res \npremi\u00e8res \nd'origine \nanimale ou \nv\u00e9g\u00e9tale \nProduits \n\u00e9nerg\u00e9tiques et \nhydrocarbures \n4.7494 \u20ac 2,3747\u20ac 0,0000 \u20ac \n44 \nBois, charbon de \nbois et ouvrages \nen bois \n4401310000 Pellets de bois 5 Bois et li\u00e8ge \nProduits \n\u00e9nerg\u00e9tiques et \nhydrocarbures \n2,3901 \u20ac 0,8141 \u20ac 0,0000 \u20ac \nfoi.\nul et m\u00eame destinataire.\nredevance sur les marchandises.\n \n PORT REUNION - Droits de Port 2025       Page 16/28 \n87 \nVoitures \nautomobiles, \ntracteurs, cycles \net autres \nv\u00e9hicules \nterrestres ; leurs \nparties et \naccessoires \n8703 \nVoitures de tourisme et autres v\u00e9hicules \nautomobiles principalement con\u00e7us pour le \ntransport de personnes (autres que ceux du n\u00b0 \n87.02), y compris les voitures du type \"break\" et \nles voitures de course \n91010 Voitures \nparticuli\u00e8res V\u00e9hicules 74,6464 \u20ac 3,9345 \u20ac 0,0000 \u20ac \n8711 \nMotocycles (y compris les cyclomoteurs) et \ncycles \u00e9quipes d'un moteur auxiliaire, avec ou \nsans side-cars ; side-cars \n91093 Motocyclettes V\u00e9hicules 41,3866 \u20ac 3,9499 \u20ac 0,0000 \u20ac \n(a) En cas de modification de la codification SH des produits, la d\u00e9signation des marchandises fera foi.  \n(b) Ce tarif est calcul\u00e9 pour un PCI (Pouvoir Calorifique Inf\u00e9rieur) de la Biomasse liquide de MJ/Kg \n7.1.2.2 \u2013 Redevance \u00e0 l'unit\u00e9 \nRedevance \u00e0 l'unit\u00e9 (en Euro par unit\u00e9) (exceptions tarifaires) \nD\u00e9signation des marchandises selon SH D\u00e9signation \n(unit\u00e9) D\u00e9barquement Embarquement Transbordement Famille Conditionnement \n01 Animaux vivants Animal (quel que \nsoit le poids) 0,82 \u20ac 0,82 \u20ac 0,00 \u20ac \nProduits destin\u00e9s \n\u00e0 l'agriculture et \u00e0 \nl'industrie \nagroalimentaire \nMarchandises non \nconteneuris\u00e9es \nTous codes SH \nConteneur mono-\nd\u00e9clarant (c) \ninf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 \n20 pieds de long \n74,95 \u20ac 19,94 \u20ac 0,00 \u20ac Toutes familles \nMarchandises \nconteneuris\u00e9es \nTous codes SH \nConteneur mono-\nd\u00e9clarant (c) \nsup\u00e9rieur \u00e0 20 pieds \nde long \n149,91 \u20ac 39,87 \u20ac 0,00 \u20ac Toutes familles \n \n  \n (c) Par \u00ab mono-d\u00e9clarant \u00bb il convient d'entendre une seule d\u00e9claration en douane pour un seul et m\u00eame destinataire.  \n \n \n7.2. Les produits de la p\u00eache d\u00e9barqu\u00e9s \u00e0 Port R\u00e9union par des navires de p\u00eache n'acquittent aucune redevance sur les marchandises. \n \nsports\n \nPORT REUNION - Droits de Port 2025 \n  Page 17/28 \nArticle 8 - Conditions de liquidation des redevances du tableau figurant \u00e0 l'Article 7 \n \n8.1. \nPour chaque d\u00e9claration relative \u00e0 des marchandises tax\u00e9es au poids brut, les redevances pr\u00e9vues \u00e0 \nla partie 1 du tableau figurant \u00e0 l'article 7 du pr\u00e9sent tarif sont per\u00e7ues sur le poids global des \nmarchandises appartenant \u00e0 une m\u00eame cat\u00e9gorie : \n \na) Elles sont liquid\u00e9es : \n\u2022 \u00c0 la tonne, lorsque le poids imposable est sup\u00e9rieur \u00e0 900 kg, \n\u2022 Au quintal, lorsque ce poids est \u00e9gal ou inf\u00e9rieur \u00e0 900 kg. \nToute fraction de tonne ou de quintal est compt\u00e9e pour une unit\u00e9. \n \nLe taux de la redevance au quintal est \u00e9gal au dixi\u00e8me de la redevance \u00e0 la tonne. Ce taux est, le \ncas \u00e9ch\u00e9ant, arrondi au centime sup\u00e9rieur. \n \nb) Sous r\u00e9serve des exemptions applicables aux cadres, conteneurs et caisses -palettes, les \nemballages sont en principe tax\u00e9s au m\u00eame taux que les marchandises qu'ils contiennent. \nToutefois, lorsqu'une d\u00e9claration se rapporte \u00e0 des marchandises de plusieurs cat\u00e9gories, la totalit\u00e9 \ndes emballages est class\u00e9e d'office dans la cat\u00e9gorie dominant en poids.  Cependant, les \nconteneurs \u00ab  dernier voyage \u00bb sont tax\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 (cf. article 7.1.2.2 \u00ab  redevance \u00e0 l'unit\u00e9 \u00bb et \nannexe \u00e0 l'article 7.1.2.2.). \n \n8.2. \nLes d\u00e9clarations doivent mentionner le poids brut total et le poids imposable par cat\u00e9gorie pour les \nmarchandises faisant l'objet d'une taxation au poids brut et le nombre des animaux, v\u00e9hicules ou \nconteneurs faisant l'objet d'une taxation \u00e0 l'unit\u00e9. \nA l'appui de chaque d\u00e9claration relative \u00e0 des marchandises de plusieurs cat\u00e9gories, le d\u00e9clarant doit \njoindre un bordereau r\u00e9capitulatif faisant appara\u00eetre le poids ou le nombre par article de d\u00e9claration et \npar cat\u00e9gorie. Ce bordereau doit \u00eatre dat\u00e9 et sign\u00e9 par le d\u00e9clarant. \n \n8.3. \nSi toutes les marchandises faisant l'objet d'une m\u00eame d\u00e9claration sont taxables au poids, le redevable \na la facult\u00e9 de demander que leur ensemble soit soumis au taux applicable \u00e0 la partie la plus fortement \ntax\u00e9e. Aucun bordereau r\u00e9capitulatif n'est alors exig\u00e9 ; la d\u00e9claration doit simplement mentionner le \npoids global des marchandises d\u00e9clar\u00e9es. \nL'absence de bordereau r\u00e9capitulatif \u00e9quivaut \u00e0 l'acceptation par le d\u00e9clarant de la liquidation \nsimplifi\u00e9e et il ne sera donn\u00e9 suite \u00e0 aucune demande ult\u00e9rieure tendant \u00e0 obtenir la r\u00e9vision sur la \nbase de la perception par cat\u00e9gorie. \n \n8.4.  \nEn application des dispositions de l'article R. 5321-51 du Code des Transports : \n- le minimum de perception est fix\u00e9 \u00e0 20 \u20ac par d\u00e9claration ; \n- le seuil de perception est fix\u00e9 \u00e0 10 \u20ac par d\u00e9claration \n4. \n \n8.5. \nLa redevance sur les marchandises n'est pas due dans les cas \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article R. 5321-33 du \nCode des Transports. \n  \n \n4 Si le calcul du droit de Port donne un r\u00e9sultat strictement inf\u00e9rieur \u00e0 10 \u20ac, rien n'est d\u00fb \n \nlimite de_ 50 \u2014\n \nPORT REUNION - Droits de Port 2025 \n  Page 18/28 \n4. Redevance sur les passagers \n \nArticle 9 - Conditions d'application de la redevance sur les passagers pr\u00e9vue aux articles \n        R. 5321-34 \u00e0 R. 5321-36 du Code des Transports \n \n9.1. \nLes passagers embarquant, d\u00e9barquant ou transbordant \u00e0 Port R\u00e9union sont soumis \u00e0 une redevance \nde 0,8232 \u20ac. \n \n9.2. \nNe sont pas soumis \u00e0 la redevance sur les passagers : \n \n\u2022 Les enfants \u00e2g\u00e9s de moins de quatre ans ; \n\u2022 Les militaires voyageant en formations constitu\u00e9es ; \n\u2022 Les personnels de bord ; \n\u2022 Les agents de l'armateur voyageant pour les besoins du service et munis d'un titre de transport \ngratuit ; \n\u2022 Les agents publics dans l'exercice de leurs missions. \n \n9.3. \nLes abattements ci-apr\u00e8s sont appliqu\u00e9s dans une limite de 50 % : \n - 50 % pour les passagers ne d\u00e9barquant que temporairement au cours de l'escale \n5. \n \n  \n \n5 L'abattement s'applique \u00e0 la fois au d\u00e9barquement et \u00e0 l'embarquement. Cela revient, au final, \u00e0 ce qu'un passager qui d\u00e9barq ue \ntemporairement ne paie qu'une seule fois la redevance \u00e0 taux plein soit deux fois 50 %. \n \nstrictement\nnnement\n \nPORT REUNION - Droits de Port 2025 \n  Page 19/28 \n5. Redevance de stationnement \nArticle 10 - Conditions d'application de la redevance de stationnement pr\u00e9vue \u00e0 l'article \n          R. 5321- 29 du Code des Transports \n \n10.1. \nLes navires ou engins flottants assimil\u00e9s dont le s\u00e9jour \u00e0 Port R\u00e9union d\u00e9passe une dur\u00e9e de trois \njours, sont soumis \u00e0 une redevance de stationnement d\u00e9termin\u00e9e en fonction du volume g\u00e9om\u00e9trique \ndu navire, calcul\u00e9 comme indiqu\u00e9 \u00e0 l'article R. 5321- 20 du Code des Transports par application des \ntaux indiqu\u00e9s au tableau ci -dessous, en EURO, par m\u00e8tre cube et par jour au- del\u00e0 de la p\u00e9riode de \nfranchise : \n \nFraction de volume Taux \nLes 320 premiers m\u00e8tres cubes 0,0893 \u20ac \nDe 321 m\u00e8tres cubes \u00e0 1 600 m\u00e8tres cubes 0,0576 \u20ac \nDe 1 601 m\u00e8tres cubes \u00e0 4 800 m\u00e8tres cubes 0,0299 \u20ac \nA partir de 4 801 m\u00e8tres cubes 0,0213 \u20ac \n \n \nPour les navires effectuant dans le port des op\u00e9rations de d\u00e9barquement, d'embarquement ou de \ntransbordement de passagers ou de marchandises, la p\u00e9riode de franchise est augment\u00e9e du d\u00e9lai \npr\u00e9vu, selon les usages locaux, pour ces op\u00e9rations. \nLa dur\u00e9e du s\u00e9jour est calcul\u00e9e sur la base de jours calendaires. Toute fraction de jour est compt\u00e9e \npour un jour. \n \n10.2. \nLa redevance de stationnement est \u00e0 la charge de l'armateur. Le minimum de perception est de 20 \u20ac \npar navire, le seuil de perception est fix\u00e9 \u00e0 10 \u20ac par navire \n6. \n \n10.3. \nSont exon\u00e9r\u00e9s de la redevance de stationnement : \n\u02d7 Les navires de guerre, \n\u02d7 Les b\u00e2timents de services des Administrations de l'Etat et du Grand Port Maritime de la R\u00e9union et \ndes Terres Australes et Antarctiques Fran\u00e7aises, \n\u02d7 Les navires affect\u00e9s au pilotage et au remorquage qui ont le port de la Pointe-des-Galets pour port \nd'attache, \n\u02d7 Les b\u00e2timents destin\u00e9s \u00e0 la navigation c\u00f4ti\u00e8re, \n\u02d7 Les engins de chantier effectuant des travaux dans les limites administratives du GPMDLR. \nLa redevance n'est pas due pendant le stationnement dans les formes ou engins de radoub et aux \npostes d'armement affect\u00e9s \u00e0 la r\u00e9paration navale. \nPour les navires ayant Port R\u00e9union comme port d'attache, les taux de la redevance de stationnement \nsont r\u00e9duits de 50 % et la p\u00e9riode de franchise port\u00e9e \u00e0 20 jours.  \n \n10.4. \nAu-del\u00e0 de la p\u00e9riode de franchise, la redevance de stationnement est exigible le dernier jour de \nchaque mois calendaire et au d\u00e9part du navire. \n  \n \n6 Si le calcul du droit de Port donne un r\u00e9sultat strictement inf\u00e9rieur \u00e0 10 \u20ac, rien n'est d\u00fb \n \n \nPORT REUNION - Droits de Port 2025 \n  Page 20/28 \n6. Redevance sur d\u00e9chets d'exploitation des  \nnavires \n \nArticle 11 - Conditions d'application de la redevance per\u00e7ue pour la collecte et le traitement \n         des d\u00e9chets d'exploitation solides et ordures m\u00e9nag\u00e8res des navires  \n \nEn application de l'ordonnance n\u00b02021- 1165 du 8 septembre 2021 et du d\u00e9cret n\u00b02021 -1166 du 8 \nseptembre 2021. \n \n11.1. \nIl est per\u00e7u \u00e0 la sortie du port du GPMDLR, sur tout navire de commerce et tout navire de p\u00eache, une \nredevance sur les d\u00e9chets des navires relevant de l'article L. 5334-7 du code des transports.  \nCette redevance est \u00e0 la charge de l'armateur. Elle est calcul\u00e9e sur le volume V du navire, exprim\u00e9 \ncomme indiqu\u00e9 \u00e0 l'article R. 5321-20 du code des transports et selon les modalit\u00e9s de l'article 11.3. \n \n11.2. \nLorsqu'il est proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9chets des navires dans le GPMDLR  suivant les dispositions \npr\u00e9vues par le plan de traitement et de r\u00e9ception des d\u00e9chets du port, le ou les prestataires de services \nayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la collecte des d\u00e9chets, mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.5334 -5 du Code des transports, \nd\u00e9livrent au capitaine du navire ou \u00e0 son repr\u00e9sentant un re\u00e7u de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9chets. \nLes capitaines des navires ou leurs repr\u00e9sentants transmettent avant que le navire quitte le port ou \nd\u00e8s r\u00e9ception du re\u00e7u par voie \u00e9lectronique (via l'application ECOPORT) \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir \nde police portuaire les informations figurant dans le re\u00e7u. \n \n11.3.  \nUne redevance de 0,0054 \u20ac/m3 est per\u00e7ue \u00e0 chaque escale, que le navire d\u00e9pose ou non ses d\u00e9chets. \nElle est compos\u00e9e des termes suivants : \nRedevance D\u00e9chets Navires = R x V \n \nO\u00f9 V repr\u00e9sente le volume taxable du navire, calcul\u00e9 selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es \u00e0 l'article R.5321-\n20 du Code des Transports  \nR = redevance exprim\u00e9e en \u20ac/m3  \nR = A+ B+C \nO\u00f9 A repr\u00e9sente les co\u00fbts administratifs indirects li\u00e9s au dispositif  \nO\u00f9 B repr\u00e9sente 30 % du co\u00fbt de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9chets liquides (MARPOL I) \n7.  \nO\u00f9 C repr\u00e9sente 100 % du co\u00fbt de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9chets solides (MARPOL V) 8 \n \nA B C \n0.0014\u20ac / m3 0.000\u20ac / m3 0.0040\u20ac / m3 \n \n \n \n \n \n \n7 Co\u00fbts de d\u00e9p\u00f4ts ramen\u00e9s \u00e0 z\u00e9ro compte tenu du fait que le GPMDLR ne propose pas de prestations de collecte et traitement des \nd\u00e9chets liquides et de l'absence de prestataire agr\u00e9\u00e9 par le Port pour ce type de prestation. \n8 Les co\u00fbts de d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9chets solides provenant de scrubbers ne sont pas pris en compte, ceux-ci ne sont ni collect\u00e9s ni trait\u00e9es par le \nGPMDLR. \n \n \nPORT REUNION - Droits de Port 2025 \n  Page 21/28 \n11.4. \nPour les d\u00e9chets de l'annexe V de la convention MARPOL (d\u00e9chets solides) ainsi que les d\u00e9chets \np\u00each\u00e9s passivement, 100 % des co\u00fbts d'utilisation des installations de r\u00e9ception portuaires sont \ncouverts par la redevance indirecte de mani\u00e8re \u00e0 garantir un droit de d\u00e9p\u00f4t sans frais suppl\u00e9mentaires \nfond\u00e9s sur le volume des d\u00e9chets except\u00e9 lorsque le volume des d\u00e9chets exc\u00e8de la capacit\u00e9 de \nstockage d\u00e9di\u00e9e maximale indiqu\u00e9e dans la notification pr\u00e9alable de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9chets. Lorsque le \nvolume de d\u00e9chets exc\u00e8de, pour une cat\u00e9gorie de navire donn\u00e9e, la capacit\u00e9 de stockage d\u00e9di\u00e9e \nmaximale fix\u00e9e au plan de traitement et de r\u00e9ception des d\u00e9chets du port (consultable sur le site \ninternet du GPMDLR www.reunion.port.fr\n), la facturation se fait aux frais r\u00e9els pour la part d\u00e9passant \nla capacit\u00e9 de stockage, en application des Tarifs et Conditions d'usage des outillages publics et \nredevances domaniales en vigueur. \n \n11.5. Majoration de la redevance \nUne majoration de 10 % de la redevance est appliqu\u00e9e en cas de non- respect par les navires de la \nproc\u00e9dure relative aux d\u00e9p\u00f4ts des d\u00e9chets conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.5336 -1-4 du \nCode des transports. \n \n11.6. \nLa redevance sur les d\u00e9chets des navires, d\u00e9finie \u00e0 l'article 11.3, n'est pas applicable aux navires \nsuivants :  \n- navires affect\u00e9s \u00e0 l'assistance aux navires, notamment aux missions de pilotage, de \nremorquage, de lamanage et de sauvetage ; \n- navires affect\u00e9s \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des d\u00e9chets et \u00e0 la lutte contre la pollution ; \n- navires affect\u00e9s aux dragages d'entretien, \u00e0 la signalisation maritime, \u00e0 la lutte contre l'incendie \net aux services administratifs ; \n- navires en rel\u00e2che forc\u00e9e qui n'effectuent aucune op\u00e9ration commerciale ; \n- navires qui, ne pouvant avoir acc\u00e8s \u00e0 une installation portuaire, sont contraints d'effectuer leurs \nop\u00e9rations de d\u00e9barquement, d'embarquement ou de transbordement en dehors du port ; \n- navires de guerre et navires exploit\u00e9s par l'Etat \u00e0 des fins non commerciales ; \n- navires en r\u00e9paration navale. \n \n11.7.  \nEn application des dispositions de l'article R. 5321-51 du code des transports : \n- Le minimum de perception est fix\u00e9 \u00e0 20 \u20ac ; \n- Le seuil de perception est fix\u00e9 \u00e0 10 \u20ac \n \n  \n8\naration surit.\n \nPORT REUNION - Droits de Port 2025 \n  Page 22/28 \n7. Redevances pour les navires de p\u00eache \n \nA. Redevance d'\u00e9quipement des ports de p\u00eache : sans objet \n Article 1 Sans objet \n Article 2 Sans objet \n Article 3 Sans objet \n Article 4 Sans objet \nB.  Redevance sur la valeur des produits de la p\u00eache : sans objet \n Article 5 Sans objet \n Article 6 Sans objet \n Article 7 Sans objet \n Article 8 Sans objet \n Article 9 Sans objet \nC.  Redevance de stationnement sur les navires de p\u00eache en activit\u00e9 \u00e0 Port R\u00e9union institu\u00e9 \nen substitution \u00e0 la redevance d'\u00e9quipement des ports de p\u00eache en application du deuxi\u00e8me \nalin\u00e9a de l'article R. 5321-40 du titre II du code des transports. \nLa redevance de stationnement qui se substitue \u00e0 la redevance d'\u00e9quipement des ports de p\u00eache, \nper\u00e7ue en fonction du volume V d\u00e9fini aux  articles R. 5321-40 \u00e0 42 du Code des Transports  et de la \ndur\u00e9e de son s\u00e9jour sur le port est fix\u00e9 dans les conditions suivantes :  \n1. La redevance de stationnement est \u00e0 la charge de l'armateur. : \nLe minimum de perception est fix\u00e9 \u00e0 20 \u20ac par navire. \nLe seuil de perception est fix\u00e9 \u00e0 10 \u20ac par navire 9. \n2. Les navires de p\u00eache dont le s\u00e9jour \u00e0 Port R\u00e9union d\u00e9passe une dur\u00e9e de 1 jour (p\u00e9riode de \nfranchise) sont soumis \u00e0 une redevance de stationnement dont le taux est de 0,1076 \u20ac par m3 \net par jour. \n3. La redevance n'est pas due pendant le stationnement dans les formes et engins de radoub et \naux postes d'armement affect\u00e9s \u00e0 la r\u00e9paration navale 10. \n4. Pour les navires ayant Port R\u00e9union comme port de stationnement habituel, le taux de la \nredevance de stationnement est r\u00e9duit de 50%. Les navires qui ne peuvent justifier d'une dur\u00e9e \nde sortie en mer cumul\u00e9e de plus de trois mois par an ou qui ne peuvent justifier, pendant leur \nescale, de l'utilisation des prises \u00e9lectriques \u00e0 quai lorsqu'elles sont disponibles ne peuvent \nb\u00e9n\u00e9ficier de cet abattement de 50%. \n5. La dur\u00e9e de s\u00e9jour est calcul\u00e9e sur la base de jours calendaires. Toute fraction de jour est \ncompt\u00e9e pour un jour. \n6. Au-del\u00e0 de la p\u00e9riode de franchise, la redevance de stationnement est exigible le dernier jour \nde chaque mois calendaire et au d\u00e9part du navire. \n \n8. Redevances pour les navires de plaisance ou de \nsport \n  \nSans objet \n \n9 Si le calcul du droit de Port donne un r\u00e9sultat strictement inf\u00e9rieur \u00e0 10 \u20ac, rien n'est d\u00fb. \n10 En l'absence de postes d'armement affect\u00e9s \u00e0 la r\u00e9paration navale, la prise en compte de la p\u00e9riode d'immobilisation pour r\u00e9paration sur \nun poste \u00e0 quai est conditionn\u00e9e \u00e0 la validation par la capitainerie d'une d\u00e9claration motiv\u00e9e de l'armateur ou de son repr\u00e9sentant. \n \nautres invert\u00e9br\u00e9s\n\" e v\u00e9g\u00e9tale\nns\n8\n \nPORT REUNION - Droits de Port 2025 \n  Page 23/28 \nAnnexe \u00e0 l'Article 7.1.1. (Chapitre 3) \n \nRedevance au poids brut (en Euro par tonne) \nTarifs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s selon le Syst\u00e8me Harmonis\u00e9 (code SH), et les familles de produits (hors exceptions tarifaires) \nCode \nSH D\u00e9signation des marchandises selon SH \nNum\u00e9ro de \nnomenclature \nNST \nD\u00e9signation des \nmarchandises (NST) Famille \n1 Animaux vivants 0 Animaux vivants \nProduits destin\u00e9s \u00e0 \nl'agriculture et \u00e0 l'industrie \nagroalimentaire \n2 Viandes et abats comestibles 14 Denr\u00e9es alimentaires \np\u00e9rissables et conserves \nProduits agroalimentaires \ndestin\u00e9s \u00e0 la consommation  \n03 (*) Poissons et crustac\u00e9s, mollusques et autres invert\u00e9br\u00e9s \naquatiques 14 Denr\u00e9es alimentaires \np\u00e9rissables et conserves \nProduits agroalimentaires \ndestin\u00e9s \u00e0 la consommation  \n4 Lait et produits de laiterie ; \u0153ufs d'oiseaux ; miel naturel ; \nproduits comestibles d'origine animale 14 Denr\u00e9es alimentaires \np\u00e9rissables et conserves \nProduits agroalimentaires \ndestin\u00e9s \u00e0 la consommation  \n5 Autres produits d'origine animale 9 Autres mati\u00e8res premi\u00e8res \nd'origine animale ou v\u00e9g\u00e9tale \nProduits agroalimentaires \ndestin\u00e9s \u00e0 la consommation  \n6 Plantes vivantes et produits de la floriculture \n9 Autres mati\u00e8res premi\u00e8res \nd'origine animale ou v\u00e9g\u00e9tale \nProduits agroalimentaires \ndestin\u00e9s \u00e0 la consommation  \n18 Ol\u00e9agineux Produits agroalimentaires \ndestin\u00e9s \u00e0 la consommation  \n7 L\u00e9gumes, plantes, racines et tubercules alimentaires  \n3 Autres l\u00e9gumes frais ou \ncongel\u00e9s et fruits frais \nProduits agroalimentaires \ndestin\u00e9s \u00e0 la consommation  \n2 Pommes de terre Produits agroalimentaires \ndestin\u00e9s \u00e0 la consommation  \n8 Fruits comestibles, \u00e9corces d'agrumes ou de melons  3 Autres l\u00e9gumes frais ou \ncongel\u00e9s et fruits frais \nProduits agroalimentaires \ndestin\u00e9s \u00e0 la consommation  \n9 Caf\u00e9, th\u00e9, mat\u00e9 et \u00e9pices 13 Stimulants et \u00e9picerie Produits agroalimentaires \ndestin\u00e9s \u00e0 la consommation  \n10 (*) C\u00e9r\u00e9ales 1 C\u00e9r\u00e9ales \nProduits destin\u00e9s \u00e0 \nl'agriculture et \u00e0 l'industrie \nagroalimentaire \n11 (*) Produits de la minoterie ; malt ; amidons et f\u00e9cules ; \ninsulines ; gluten de froment 16 Denr\u00e9es alimentaires non \np\u00e9rissables et houblon \nProduits agroalimentaires \ndestin\u00e9s \u00e0 la consommation  \n12 \nGraines et fruits ol\u00e9agineux ; graines, semences et fruits \ndivers ; plantes industrielles ou m\u00e9dicinales ; pailles et \nfourrages \n9 Autres mati\u00e8res premi\u00e8res \nd'origine animale ou v\u00e9g\u00e9tale \nProduits destin\u00e9s \u00e0 \nl'agriculture et \u00e0 l'industrie \nagroalimentaire \n13 Gommes, r\u00e9sines et autres sucs et extraits v\u00e9g\u00e9taux  9 Autres mati\u00e8res premi\u00e8res \nd'origine animale ou v\u00e9g\u00e9tale \nProduits destin\u00e9s \u00e0 \nl'agriculture et \u00e0 l'industrie \nagroalimentaire \n14 Mati\u00e8res \u00e0 tresser et autres produits d'origine v\u00e9g\u00e9tale  9 Autres mati\u00e8res premi\u00e8res \nd'origine animale ou v\u00e9g\u00e9tale \nProduits destin\u00e9s \u00e0 \nl'agriculture et \u00e0 l'industrie \nagroalimentaire \n15 \nGraisses et huiles animales ou v\u00e9g\u00e9tales ; produits de \nleurs dissociations ; graisses alimentaires \u00e9labor\u00e9es ; cires \nd'origine animale ou v\u00e9g\u00e9tale \n18 Ol\u00e9agineux Produits agroalimentaires \ndestin\u00e9s \u00e0 la consommation  \n16 Pr\u00e9parations de viandes, de poissons, de crustac\u00e9s et de \nmollusques ou d'autres invert\u00e9br\u00e9s aquatiques 14 Denr\u00e9es alimentaires \np\u00e9rissables et conserves \nProduits agroalimentaires \ndestin\u00e9s \u00e0 la consommation  \n17 (*) Sucres et sucreries 13 Stimulants et \u00e9picerie Produits agroalimentaires \ndestin\u00e9s \u00e0 la consommation  \n18 Cacao et ses pr\u00e9parations 13 Stimulants et \u00e9picerie Produits agroalimentaires \ndestin\u00e9s \u00e0 la consommation  \n19 Pr\u00e9parations \u00e0 base de c\u00e9r\u00e9ales, de farines, de f\u00e9cules ou \nde lait ; p\u00e2tisseries \n14 Denr\u00e9es alimentaires \np\u00e9rissables et conserves \nProduits agroalimentaires \ndestin\u00e9s \u00e0 la consommation  \n16 Denr\u00e9es alimentaires non \np\u00e9rissables et houblon \nProduits agroalimentaires \ndestin\u00e9s \u00e0 la consommation  \n20 Pr\u00e9paration de l\u00e9gumes, de fruits ou d'autres parties de \nplantes 16 Denr\u00e9es alimentaires non \np\u00e9rissables et houblon \nProduits agroalimentaires \ndestin\u00e9s \u00e0 la consommation  \n \ncolorantes\n\"amidons ou de\nifs ;\npelleteries) et cuirs\n8\n \nPORT REUNION - Droits de Port 2025 \n  Page 24/28 \n \n \nRedevance au poids brut (en Euro par tonne) \nTarifs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s selon le Syst\u00e8me Harmonis\u00e9 (code SH), et les familles de produits (hors exceptions tarifaires) \nCode \nSH D\u00e9signation des marchandises selon SH \nNum\u00e9ro de \nnomenclature \nNST \nD\u00e9signation des \nmarchandises (NST) Famille \n21 Pr\u00e9parations alimentaires diverses 13 Stimulants et \u00e9picerie Produits agroalimentaires \ndestin\u00e9s \u00e0 la consommation  \n22 (*) Boissons, liquides alcooliques et vinaigres 12 Boissons Boissons \n23 R\u00e9sidus et d\u00e9chets des industries alimentaires ; aliments \npr\u00e9par\u00e9s pour animaux 17 Nourriture pour animaux et \nd\u00e9chets alimentaires \nProduits destin\u00e9s \u00e0 \nl'agriculture et \u00e0 l'industrie \nagroalimentaire \n24 Tabacs et succ\u00e9dan\u00e9s de tabac fabriqu\u00e9s 13 Stimulants et \u00e9picerie Produits agroalimentaires \ndestin\u00e9s \u00e0 la consommation  \n25 (*) Sel, soufre, terres et pierres, pl\u00e2tres, chaux et ciment \n63 Autres pierres, terres et \nmin\u00e9raux BTP \n62 Sels pyrite, soufre BTP \n65 Pl\u00e2tre BTP \n69 Autres mat\u00e9riaux de \nconstruction manufactur\u00e9s BTP \n26 Minerais, scories et cendres 41 Minerais de fer BTP \n27 (*) Combustibles min\u00e9raux, huiles min\u00e9rales et produits de \nleur distillation ; mati\u00e8res bitumineuses ; cires min\u00e9rales 34 D\u00e9riv\u00e9s non \u00e9nerg\u00e9tiques Produits \u00e9nerg\u00e9tiques et \nhydrocarbures \n28 \nProduits chimiques inorganiques ; compos\u00e9s inorganiques \nou organiques de m\u00e9taux pr\u00e9cieux, d'\u00e9l\u00e9ments radioactifs, \nde m\u00e9taux des terres rares et d'isotopes \n82 Alumine \nProduits destin\u00e9s \u00e0 \nl'industrie (hors \nagroalimentaire) \n29 Produits chimiques organiques 89 Autres mati\u00e8res chimiques \nProduits destin\u00e9s \u00e0 \nl'industrie (hors \nagroalimentaire) \n30 Produits pharmaceutiques 89 Autres mati\u00e8res chimiques Produits agroalimentaires \ndestin\u00e9s \u00e0 la consommation  \n32 \nExtraits tannants ou tinctoriaux et leurs d\u00e9rives ; pigments \net autres mati\u00e8res colorantes ; peintures et vernis ; \nmastics ; encres \n89 Autres mati\u00e8res chimiques \nProduits destin\u00e9s \u00e0 \nl'industrie (hors \nagroalimentaire) \n33 Huiles essentielles et r\u00e9sino\u00efdes, produits de parfumerie \nou de toilette pr\u00e9par\u00e9s et pr\u00e9parations cosm\u00e9tiques 89 Autres mati\u00e8res chimiques \nProduits destin\u00e9s \u00e0 \nl'industrie (hors \nagroalimentaire) \n34 \nSavons ; agents de surface organiques ; pr\u00e9parations pour \nlessives ; cires ; bougies ; produits d'entretien ; p\u00e2tes \u00e0 \nmodeler ; cires pour l'art dentaire \n81 Produits chimiques de base \nProduits destin\u00e9s \u00e0 \nl'industrie (hors \nagroalimentaire) \n35 Mati\u00e8res albumino\u00efdes ; produits \u00e0 base d'amidons ou de \nf\u00e9cules modifi\u00e9s ; colles ; enzymes 81 Produits chimiques de base \nProduits destin\u00e9s \u00e0 \nl'industrie (hors \nagroalimentaire) \n36 Poudres, explosifs ; articles de pyrotechnie ; allumettes ; \nalliages pyrophoriques ; mati\u00e8res inflammables 81 Produits chimiques de base \nProduits destin\u00e9s \u00e0 \nl'industrie (hors \nagroalimentaire) \n37 Produits photographiques ou cin\u00e9matographiques 81 Produits chimiques de base \nProduits destin\u00e9s \u00e0 \nl'industrie (hors \nagroalimentaire) \n38 Produits divers des industries chimiques 81 Produits chimiques de base \nProduits destin\u00e9s \u00e0 \nl'industrie (hors \nagroalimentaire) \n39 Mati\u00e8res plastiques et ouvrages en ces mati\u00e8res 84 Cellulose et d\u00e9chets \nProduits destin\u00e9s \u00e0 \nl'industrie (hors \nagroalimentaire) \n40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc 97 Articles manufactur\u00e9s divers Biens de consommation \ndivers \n41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs 96 Cuirs, textiles, habillement Biens de consommation \ndivers \nvannerie\ngrossiers\n\u00bbuverts ou stratifi\u00e9s\n; confectionn\u00e9s\n8\n \nPORT REUNION - Droits de Port 2025 \n  Page 25/28 \n \n \nRedevance au poids brut (en Euro par tonne) \nTarifs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s selon le Syst\u00e8me Harmonis\u00e9 (code SH), et les familles de produits (hors exceptions tarifaires) \nCode \nSH D\u00e9signation des marchandises selon SH \nNum\u00e9ro de \nnomenclature \nNST \nD\u00e9signation des \nmarchandises (NST) Famille \n42 \nOuvrages en cuir ; articles de bourrellerie ou de sellerie ; \narticles de voyage, sacs \u00e0 main et contenants similaires ; \nouvrages en boyaux \n96 Cuirs, textiles, habillement Biens de consommation \ndivers \n43 Pelleteries et fourrures ; pelleteries factices 96 Cuirs, textiles, habillement Biens de consommation \ndivers \n44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois 5 Bois et li\u00e8ge BTP \n45 Li\u00e8ge et ouvrages en li\u00e8ge 5 Bois et li\u00e8ge \nProduits destin\u00e9s \u00e0 \nl'industrie (hors \nagroalimentaire) \n46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie 4 Mati\u00e8res textiles et d\u00e9chets \nProduits destin\u00e9s \u00e0 \nl'industrie (hors \nagroalimentaire) \n47 P\u00e2tes de bois ou d'autres mati\u00e8res cellulosiques ; d\u00e9chets \net r\u00e9bus de papier ou de carton 5 Bois et li\u00e8ge \nProduits destin\u00e9s \u00e0 \nl'industrie (hors \nagroalimentaire) \n48 Papiers et cartons ; ouvrages en p\u00e2te de cellulose, en \npapier et en carton 84 Cellulose et d\u00e9chets \nProduits destin\u00e9s \u00e0 \nl'industrie (hors \nagroalimentaire) \n49 Produits de l'\u00e9dition, de la presse ou des autres industries \ngraphiques ; textes manuscrits ou dactylographi\u00e9s et plans 84 Cellulose et d\u00e9chets Biens de consommation \ndivers \n50 Soies 4 Mati\u00e8res textiles et d\u00e9chets Biens de consommation \ndivers \n51 Laines, poils fins ou grossiers ; fils et tissus de crin 4 Mati\u00e8res textiles et d\u00e9chets Biens de consommation \ndivers \n52 Coton 4 Mati\u00e8res textiles et d\u00e9chets Biens de consommation \ndivers \n53 Autres fibres textiles v\u00e9g\u00e9tales ; fils de papier et tissus de \nfils de papier 4 Mati\u00e8res textiles et d\u00e9chets Biens de consommation \ndivers \n54 Filaments synth\u00e9tiques ou artificiel ; lames et formes \nsimilaires en mati\u00e8res textiles synth\u00e9tiques ou artificielles  4 Mati\u00e8res textiles et d\u00e9chets Biens de consommation \ndivers \n55 Fibres synth\u00e9tiques ou artificielles discontinues 4 Mati\u00e8res textiles et d\u00e9chets Biens de consommation \ndivers \n56 Ouates, feutres et non-tiss\u00e9s ; fils sp\u00e9ciaux ; ficelles, \ncordes et cordages ; articles de corderie 4 Mati\u00e8res textiles et d\u00e9chets Biens de consommation \ndivers \n57 Tapis et autres rev\u00eatements de sol en mati\u00e8res textiles 4 Mati\u00e8res textiles et d\u00e9chets Biens de consommation \ndivers \n58 Tissus sp\u00e9ciaux ; surfaces textiles touffet\u00e9es ; dentelles ; \ntapisseries ; passementeries ; broderies 4 Mati\u00e8res textiles et d\u00e9chets Biens de consommation \ndivers \n59 Tissus impr\u00e9gn\u00e9s, enduits, recouverts ou stratifi\u00e9s ; \narticles techniques en mati\u00e8res textiles 4 Mati\u00e8res textiles et d\u00e9chets Biens de consommation \ndivers \n60 Etoffes de bonneterie 4 Mati\u00e8res textiles et d\u00e9chets Biens de consommation \ndivers \n61 V\u00eatements et accessoires du v\u00eatement, en bonneterie 96 Cuirs, textiles, habillement Biens de consommation \ndivers \n62 V\u00eatements et accessoires du v\u00eatement, autres qu'en \nbonneterie 96 Cuirs, textiles, habillement Biens de consommation \ndivers \n63 Autres articles textiles confectionn\u00e9s ; assortiments ; \nfriperies et chiffons 96 Cuirs, textiles, habillement Biens de consommation \ndivers \n64 Chaussures, gu\u00eatres et articles analogues ; parties de ces \nobjets 96 Cuirs, textiles, habillement Biens de consommation \ndivers \n65 Coiffures et parties de coiffures 96 Cuirs, textiles, habillement Biens de consommation \ndivers \nrasols, cannes, cannes\nen verre\n8\n \nPORT REUNION - Droits de Port 2025 \n  Page 26/28 \n \nRedevance au poids brut (en Euro par tonne) \nTarifs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s selon le Syst\u00e8me Harmonis\u00e9 (code SH), et les familles de produits (hors exceptions tarifaires) \nCode \nSH D\u00e9signation des marchandises selon SH \nNum\u00e9ro de \nnomenclature \nNST \nD\u00e9signation des \nmarchandises (NST) Famille \n66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-si\u00e8ges, \nfouets, cravaches et leurs parties 96 Cuirs, textiles, habillement Biens de consommation \ndivers \n67 Plumes et duvet appr\u00eat\u00e9s et articles en plumes ou en \nduvet ; fleurs artificielles ; ouvrages en cheveux 96 Cuirs, textiles, habillement Biens de consommation \ndivers \n68 Ouvrages en pierres, pl\u00e2tre, ciment, amiante, mica et \nmati\u00e8res analogues 63 Autres pierres, terres et \nmin\u00e9raux BTP \n69 Produits c\u00e9ramiques 63 Autres pierres, terres et \nmin\u00e9raux BTP \n70 Verre et ouvrages en verre 95 Verre, verrerie, produits \nc\u00e9ramiques BTP \n71 \nPerles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, \nm\u00e9taux pr\u00e9cieux, plaqu\u00e9s ou doubl\u00e9s ; bijouterie de \nfantaisie ; monnaies \n994 Or, monnaie, m\u00e9dailles Produits \u00e0 forte valeur \najout\u00e9e \n72 Fonte, fer et acier 51 Fonte et aciers bruts, ferro-\nalliage BTP \n73 Ouvrages en fonte, fer ou acier 55 Tubes, tuyaux, moulages et \npi\u00e8ces forg\u00e9es de fer ou d'acier BTP \n74 Cuivre et ouvrages en cuivre 56 M\u00e9taux non ferreux \nProduits destin\u00e9s \u00e0 \nl'industrie (hors \nagroalimentaire) \n75 Nickel et ouvrages en nickel 56 M\u00e9taux non ferreux \nProduits destin\u00e9s \u00e0 \nl'industrie (hors \nagroalimentaire) \n76 Aluminium et ouvrages en aluminium 56 M\u00e9taux non ferreux \nProduits destin\u00e9s \u00e0 \nl'industrie (hors \nagroalimentaire) \n78 Plomb et ouvrages en plomb 56 M\u00e9taux non ferreux \nProduits destin\u00e9s \u00e0 \nl'industrie (hors \nagroalimentaire) \n79 Zinc et ouvrages en zinc 56 M\u00e9taux non ferreux \nProduits destin\u00e9s \u00e0 \nl'industrie (hors \nagroalimentaire) \n80 Etain et ouvrages en \u00e9tain 56 M\u00e9taux non ferreux \nProduits destin\u00e9s \u00e0 \nl'industrie (hors \nagroalimentaire) \n81 Autres m\u00e9taux communs ; cermets ; ouvrages en ces \nmati\u00e8res 56 M\u00e9taux non ferreux \nProduits destin\u00e9s \u00e0 \nl'industrie (hors \nagroalimentaire) \n82 \nOutils et outillage, articles de coutellerie et couverts de \ntable, en m\u00e9taux communs ; parties de ces articles, en \nm\u00e9taux communs \n94 Articles m\u00e9talliques Biens de consommation \ndivers \n83 Ouvrages divers en m\u00e9taux communs 94 Articles m\u00e9talliques Biens de consommation \ndivers \n84 R\u00e9acteurs nucl\u00e9aires, chaudi\u00e8res, machines, appareils et \nengins m\u00e9caniques ; parties de ces machines ou appareils 93 Autres machines, moteurs et \npi\u00e8ces \nProduits \u00e0 forte valeur \najout\u00e9e \n85 \nMachines, appareils et mat\u00e9riels \u00e9lectriques et leurs \nparties ; appareils d'enregistrement ou de reproduction du \nson ou des images ; parties et accessoires \n93 Autres machines, moteurs et \npi\u00e8ces \nProduits \u00e0 forte valeur \najout\u00e9e \n86 \nV\u00e9hicules et mat\u00e9riel pour voies ferr\u00e9es ou similaires et \nleurs parties ; appareils m\u00e9caniques de signalisation pour \nvoies de communications \n92 Tracteurs, machines et \nappareillages agricoles \nProduits \u00e0 forte valeur \najout\u00e9e \n87 (*) Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres v\u00e9hicules \nterrestres ; leurs parties et accessoires 91 V\u00e9hicules et mat\u00e9riels de \ntransport V\u00e9hicules \n \n  \n\" ertissement et pour sports\n8\n\" au\n \nPORT REUNION - Droits de Port 2025 \n  Page 27/28 \n \nRedevance au poids brut (en Euro par tonne) \nTarifs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s selon le Syst\u00e8me Harmonis\u00e9 (code SH), et les familles de produits (hors exceptions tarifaires) \nCode \nSH D\u00e9signation des marchandises selon SH \nNum\u00e9ro de \nnomenclature \nNST \nD\u00e9signation des \nmarchandises (NST) Famille \n88 Navigation a\u00e9rienne ou spatiale 91 V\u00e9hicules et mat\u00e9riels de \ntransport V\u00e9hicules \n89 Navigation maritime ou fluviale 91 V\u00e9hicules et mat\u00e9riels de \ntransport V\u00e9hicules \n90 \nInstruments et appareils d'optique, de photographie ou \ncin\u00e9matographie, de mesure, de contr\u00f4le ou de pr\u00e9cision ; \nm\u00e9dico-chirurgicaux ; parties et accessoires \n93 Autres machines, moteurs et \npi\u00e8ces \nProduits \u00e0 forte valeur \najout\u00e9e \n91 Horlogerie 93 Autres machines, moteurs et \npi\u00e8ces \nProduits \u00e0 forte valeur \najout\u00e9e \n92 Instruments de musique ; parties et accessoires de ces \ninstruments 93 Autres machines, moteurs et \npi\u00e8ces \nProduits \u00e0 forte valeur \najout\u00e9e \n93 Armes, munitions, leurs parties et accessoires 93 Autres machines, moteurs et \npi\u00e8ces \nProduits \u00e0 forte valeur \najout\u00e9e \n94 \nMeubles ; appareils d'\u00e9clairage ; enseignes lumineuses ; \nplaques indicatrices ; luminaires et articles similaires ; \nconstructions pr\u00e9fabriqu\u00e9es \n975 et 979 Articles manufactur\u00e9s divers Produits \u00e0 forte valeur \najout\u00e9e \n95 Jouets, jeux, articles pour divertissement et pour sports ; \nleurs parties et accessoires 97 Articles manufactur\u00e9s divers (\u00e0 \nl'exception de 975 et 979) \nBiens de consommation \ndivers \n96 Ouvrages divers 97 Articles manufactur\u00e9s divers (\u00e0 \nl'exception de 975 et 979) \nBiens de consommation \ndivers \n97 Objets d'art, de collection ou d'antiquit\u00e9 97 Articles manufactur\u00e9s divers (\u00e0 \nl'exception de 975 et 979) \nBiens de consommation \ndivers \n98 Composants d'ensembles industriels 99 Transactions sp\u00e9ciales \n(except\u00e9 994) \nBiens de consommation \ndivers \n99 Divers 99 Transactions sp\u00e9ciales \n(except\u00e9 994) \nBiens de consommation \ndivers \n \n (*) Des redevances particuli\u00e8res pour des marchandises r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es sous ce code SH figurent au \ntableau de l'alin\u00e9a 7.1.2 \u2013 1 et 2 \n  \ndises non conteneuris\u00e9es.\n74, \u2014\n\u00bb\n \nPORT REUNION - Droits de Port 2025 \n  Page 28/28 \nAnnexe \u00e0 l'Article 7.1.2.2 \u00ab redevance \u00e0 l'unit\u00e9 \u00bb (Chapitre 3) \n \nLe tarif de la redevance sur les marchandises (RSM) est fix\u00e9 au poids brut (en \u20ac/tonne) en fonction de \nla nomenclature douani\u00e8re pour les seules marchandises non conteneuris\u00e9es. \n \nPour les marchandises conteneuris\u00e9es, un forfait unique est appliqu\u00e9, quelle que soit la nomenclature \nde la marchandise transport\u00e9e, selon deux modalit\u00e9s : \n \n- un tarif unique \u00e0 l'\u00ab \u00e9quivalent vingt pieds \u00bb (EVP) si le conteneur fait l'objet d'une seule d\u00e9claration \nen douane pour un seul et m\u00eame destinataire (d). \n- un tarif unique \u00e0 la tonne si le conteneur fait l'objet de plusieurs d\u00e9clarations en douane pour plusieurs \ndestinataires. \n \nPour les marchandises conteneuris\u00e9es, il convient donc de se reporter \u00e0 la fois \u00e0 la derni\u00e8re ligne du \ntableau du 7.1.1 et aux deux derni\u00e8res lignes du tableau du 7.1.2.2 ; dont la lecture combin\u00e9e peut \n\u00eatre r\u00e9sum\u00e9e ainsi : \n \nD\u00e9claration Unit\u00e9 \nTarifs \nD\u00e9barquement Embarquement \nUnique \nConteneur \u2264 20 pieds de long 74,95 \u20ac 19,94 \u20ac \nConteneur > 20 pieds de long 149,91 \u20ac 39,87 \u20ac \nPlusieurs Tonne 9,6974 \u20ac 1,8111 \u20ac \n \n(d) Au 7.1.2.2, le tarif indique \u00ab conteneur mono-d\u00e9clarant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20 pieds de long\u00bb \net \u00ab conteneur mono-d\u00e9clarant sup\u00e9rieur \u00e0 20 pieds de long \u00bb. Par mono-d\u00e9clarant, il convient \nd'entendre une seule d\u00e9claration en douane pour un seul et m\u00eame destinataire. \n \n \nPour ce qui concerne les conteneurs \u00ab derniers voyage \u00bb, le tarif s'applique de la mani\u00e8re suivante :  \n \n\uf0d8 Le conteneur \u00ab dernier voyage \u00bb et les marchandises qu'il contient, sont destin\u00e9s \u00e0 un seul et m\u00eame \nclient (une seule et m\u00eame d\u00e9claration) : taxation \u00e0 l'unit\u00e9 (1 x 74,95 \u20ac, pour un 20') pour le contenu \net taxation \u00e0 l'unit\u00e9 pour le contenant d\u00e9douan\u00e9 (1 x 74,95 \u20ac, pour un 20'). \n \n\uf0d8 Le conteneur \u00ab dernier voyage \u00bb est destin\u00e9 \u00e0 un importateur ; les marchandises qu'il contient sont \ndestin\u00e9es \u00e0 un autre importateur (deux d\u00e9clarations diff\u00e9rentes) : taxation \u00e0 l'unit\u00e9 sur chacune des \ndeux d\u00e9clarations (1 x 74,95 \u20ac, pour un 20', sur chacune des 2 d\u00e9clarations) ; \n \n\uf0d8 Le conteneur \u00ab dernier voyage \u00bb est destin\u00e9 \u00e0 un importateur ; les marchandises qu'il contient sont \ndestin\u00e9es \u00e0 plusieurs autres importateurs (plusieurs d\u00e9clarations): taxation \u00e0 l'unit\u00e9 sur la \nd\u00e9claration du conteneur d\u00e9douan\u00e9 (1 x 74,95 \u20ac, pour un 20') ; taxation au poids sur les d\u00e9clarations \ndes marchandises ; \n \n\uf0d8 Le conteneur \u00ab dernier voyage \u00bb et une partie des marchandises sont destin\u00e9es \u00e0 un importateur ; \nle reste des marchandises qu'il contient est destin\u00e9 \u00e0 un autre importateur : taxation \u00e0 l'unit\u00e9 et au \npoids sur la d\u00e9claration de l'importateur du conteneur d\u00e9douan\u00e9 (1 x 74,95 \u20ac, pour un 20' et X x XX \neuros pour les marchandises) ; taxation au poids sur la d\u00e9claration de l'importateur du reste des \nmarchandises.","date":"2024-12-06","first_seen_on":"2025-09-15T01:21:20+00:00","id":"a3997f445fb08a7810a092e7d62a1df51b136c8b06be188ce0a6b0a04ea11994","name":"GPMDLR Tarifs Droits de Port 2025","pdf_creation_date":"2024-12-05T05:45:41+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-05T05:45:41+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45677/342807/file/GPMDLR%20Tarifs%20Droits%20de%20Port%202025.pdf"}