{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-095\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2025\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s-Service\nInterminist\u00e9riel des Affaires Civiles et Economiques de D\u00e9fense et de\nProtection Civile\n38-2025-05-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral r\u00e9glementation\ncirculation A49 - 7 mai 2025 (3 pages) Page 3\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-05-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral r\u00e9glementation\ncirculation A49 - 7 mai 2025\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-05-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral r\u00e9glementation circulation A49 - 7 mai 2025 3\nPREFETE PREFETDE L'IS\u00c8RE ok LA DROMELpalit\u00e9 res beFraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORALportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A49Travaux de relevage d'un PL au PK 43,7La pr\u00e9f\u00e8te de l'is\u00e8re, Le pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite, Officier de l'Ordre National du M\u00e9riten\u00b038-2025- n\u00b0 26-2025-Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;Vu le d\u00e9cret N\u00b056-1425 du 27121956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique dela loi du 18.041955 sur le statut des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8redes routes et des autoroutes ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, M. ThierryDEVIMEUX ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Mme CatherineS\u00e9guin ;Vu le d\u00e9cret du 21 juin 2023 portant nomination de M. Afif LAZRAK, Directeur de Cabinet dupr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur deCabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2024-11-07-00005 en date du 7 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Afif LAZRAK, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2025-01-08-00003 en date du 08 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;Vu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 APRR-AREA du 7 mai 2025 ;Consid\u00e9rant l'accident mat\u00e9riel survenu ce mercredi 7 mai 2025 sur l'A49 au droit du PK43,7 etla n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer la circulation de l'A49 dans les deux sens de circulation pourpratiquer aux op\u00e9rations de relevage du PL stationn\u00e9 \u00e0 cette heure sur la bande d'arr\u00eatd'urgence ;Consid\u00e9rant l'audioconf\u00e9rence regroupant notamment les conseils d\u00e9partementaux de l'Is\u00e8reet de la Dr\u00f4me pour d\u00e9terminer les itin\u00e9raires de d\u00e9viations viables ;ARR\u00caTEARTICLE 1 :Pendant la p\u00e9riode du mercredi 7 mai 2025 \u00e0 20h au jeudi 8 mai 2025 \u00e0 7h, l'A49 sera ferm\u00e9edans les deux sens de circulation entre l'\u00e9changeur n\u00b09 de Saint-Marcellin et l'\u00e9changeur n\u00b08 deLa Baume d'Hostun.\nwww.isere gouv.fr www.drome.gouv.fr\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-05-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral r\u00e9glementation circulation A49 - 7 mai 2025 4\nLors de la mise en place, de la maintenance \u00e9ventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,des restrictions ponctuelles compl\u00e9mentaires ou des ralentissements de circulation pourront \u00eatreimpos\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les manipulations des \u00e9l\u00e9ments de balisage.Si les travaux sont annul\u00e9s ou termin\u00e9s avant l'\u00e9ch\u00e9ance annonc\u00e9e, la remise en circulationnormale de la section pourra \u00eatre anticip\u00e9e. AREA veillera \u00e0 en informer le PCG Coraly.ARTICLE 2:Des d\u00e9viations seront associ\u00e9es \u00e0 ces fermetures.Fermeture de la circulation, dans le sens Grenoble - Valence, entre le diffuseur n\u00b09 Saint-Marcellinet le diffuseur n\u00b08 La Baume d'Hostun: sortir de l'A49 au diffuseur n\u00b09, prendre la D518 endirection de Saint-Marcellin puis suivre les routes D1092, D92N, et D532 pour rejoindre l'A49 audroit de l'\u00e9changeur n\u00b07 de Romans sur Is\u00e8re .Fermeture de la circulation, dans le sens Valence - Grenoble, entre le diffuseur n\u00b08 de La Baumed'Hostun et le diffuseur n\u00b09 Saint-Marcellin : sortir de l'A49 au diffuseur n\u00b08, prendre la D325A endirection de Saint-Nazaire en Royans (itin\u00e9raire S28) puis suivre les routes D532, D1532, D518 pourrejoindre l'A49 au droit de l'\u00e9changeur n\u00b09 de Saint-Marcellin.\nARTICLE 3 :Les fermetures de la section courante de l'autoroute A49 seront r\u00e9alis\u00e9es par neutralisationssuccessives des deux voies de circulation et mise en place d'une sortie obligatoire aux diffuseurspr\u00e9alablement mentionn\u00e9s, avec abaissement de la vitesse de 130km/h \u00e0 70 km/h.Sur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restrictions provisoires, les conducteurs des v\u00e9hiculesdevront le cas \u00e9ch\u00e9ant, se conformer aux indications des services de gendarmerie et des agentsAREA, tant en ce qui concerne le trajet \u00e0 suivre que l'arr\u00eat, s'il est prescrit.\nARTICLE 4 :Les forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin defaire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place des balisages et signalisationstemporaires (arr\u00eat ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture des bretelles) ainsiqu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.Toutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9d'\u00eatre pr\u00e9sentes, les agents d'AREA seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations selon lesproc\u00e9dures internes \u00e0 l'exploitant.ARTICLE \u00a7:La signalisation de la fermeture sera conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires, en particulier \u00e0celles de l'instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (8\u00e8me partie \u2014 SignalisationTemporaire) ainsi qu'aux :- Guide de signalisation temporaire - Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es - Manuel du chef dechantier \u00e9dit\u00e9 par le CEREMA en 2020,- Guide de signalisation temporaire - Balisages programm\u00e9s \u00e9dit\u00e9 par AREA en 2023.La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire seront assur\u00e9s sous le contr\u00f4le et laresponsabilit\u00e9 des services d'AREA.\nARTICLE 6 : Page 2/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-05-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral r\u00e9glementation circulation A49 - 7 mai 2025 5\nDes sections d'autoroute A49 ainsi que les bretelles d'acc\u00e8s des diffuseurs \u00e0 ces sections serontferm\u00e9es et des d\u00e9viations seront mises en place.La fermeture de l'aire de service Royans-Vercors sera effective \u00e0 compter de mercredi 7 mai 2025\u00e0 20h.L'inter distance entre 2 balisages cons\u00e9cutifs pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur,en respectant un minimum de 3km.ARTICLE 7 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cesseront leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si cesderniers sont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes ci-dessus d\u00e9finies. La chauss\u00e9e sera alors rendueaux usagers dans les conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.Si les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.ARTICLE 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours suivant := gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ou M. le pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,\u00abhi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,= contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,38022 GRENOBLE Cedex. |Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 unnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.RTI :M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me,M. le commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,M. le commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me,M. le directeur r\u00e9seau AREA,M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie seraadress\u00e9e \u00e0 :Mme la directrice de la DIRCE, DIR de Zone centre est,M. le directeur de la DDT de l'Is\u00e8re,M. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,M. le directeur du SDIS de la Dr\u00f4me.Grenoble, le Valence, le 0 / MAI 282907 MAI 2025ar d\u00e9l\u00e9gation,le Sous-Pr\u00e9fet, Difacteur de Cabinet\nPage 3/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-05-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral r\u00e9glementation circulation A49 - 7 mai 2025 6","date":"2025-05-07","first_seen_on":"2025-05-07T16:27:46+00:00","id":"a3a2cc132407e4b36605d32d54c0c3dfe42b55d24e0958ce2aa79a750a4108aa","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b095 du 7 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-07T14:44:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/77889/606725/file/recueil-38-2025-095-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}