{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"= \u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b046\nDu 17 mars 2025\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 46\n Du 17 mars 2025\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/00972 13/03/2025 portant dissolution du Syndicat Intercommunal \u00e0 vocation unique \npour la restauration municipale \u2013 SIRM +Annexe\n5\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/00974 13/03/2025 prescrivant l'ouverture d'une consultation du public relative \u00e0 la \ndemande d'autorisation environnementale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \nICADE en vue de la construction et de l'exploitation d'un centre de \ndonn\u00e9es informatiques sur le territoire de la commune de Rungis au \n70 rue des Solets\n27\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/00995 14/03/2025 portant composition des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du \ncomit\u00e9 social d'administration de la pr\u00e9fecture et du SGCD du Val-de-\nMarne\n34\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA \nL\u00c9GALIT\u00c9\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES \nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI \nTERRITORIAL\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN \nD\u00c9PARTEMENTAL\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/DDT/\nSEPR/64\n10/03/2025 autorisant MM. Robert PICAUD, Jason PICAUD, Michel HENO, \nEmmanuel LE GAC et Philippe MATOULET, lieutenants de \nlouveterie, \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des battues administratives aux sangliers sur \nles communes de L\u00e9signy, Pontault-Combault et Servon (Seine-et-\nMarne) et La Queue-en-Brie, Noiseau, Marolles-en-Brie et Santeny \n(Val-de-Marne)\n36\n2025/0213 17/03/2025 prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b02024-0205 du 22 mars 2024 \nvalable jusqu'au 31 mars 2025 portant modification des conditions de \ncirculation des pi\u00e9tons et des cyclistes sur la RD136, avenue Descartes, \nentre le Rond-point des Oiseaux et l'All\u00e9e des Tulipiers, \u00e0 Limeil-\nBr\u00e9vannes, dans les deux sens de circulation, pour des travaux \nd'am\u00e9nagement de la zone Bus de la Station \u00ab \u00c9mile Combes \u00bb du \nC\u00e2ble 1.\n39\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\n=mPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025/00972 du 13 mars 2025\nportant dissolution du Syndicat Intercommunal \u00e0 vocation unique \npour la restauration municipale \u2013 SIRM \nLE PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), et notamment les articles \nL. 5211-25-1, L. 5211-26, L. 5212-33 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 95/3146 bis du 16 ao\u00fbt 1995 autorisant la cr\u00e9ation du Syndicat \nIntercommunal pour la restauration municipale des villes de Bonneuil-sur-Marne et Vigneux-\nsur-Seine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2012/1204 du 12 avril 2012 approuvant l'adh\u00e9sion des com -\nmunes de Villeneuve-Saint-Georges et Boissy-Saint-L\u00e9ger au Syndicat Intercommunal pour la \nrestauration municipale des villes de Bonneuil-sur-Marne et Vigneux-sur-Seine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/2658 du 30 juillet 2024 mettant fin aux comp\u00e9tences du syn -\ndicat intercommunal \u00e0 vocation unique pour la restauration municipale (SIRM) ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2023-02 du 16 f\u00e9vrier 2023 du conseil municipal de Boissy-Saint-L\u00e9ger \nportant demande de dissolution du syndicat intercommunal \u00e0 vocation unique pour la res -\ntauration municipale (SIRM) ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 DCM/2023-54 du 05 avril 2023 du conseil municipal de Bonneuil-sur-\nMarne portant demande de dissolution du syndicat intercommunal \u00e0 vocation unique pour \nla restauration municipale (SIRM) ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 23-2-3 du 06 avril 2023 du conseil municipal de Villeneuve-Saint-\nGeorges portant demande de dissolution du syndicat intercommunal \u00e0 vocation unique \npour la restauration municipale (SIRM) ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 23-12-16 du 20 d\u00e9cembre 2023 du comit\u00e9 syndical portant demande \nde dissolution du syndicat intercommunal \u00e0 vocation unique pour la restauration municipale \n(SIRM) et suppression d'emplois et cl\u00e9 de r\u00e9partition concernant le personnel 2024 ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 DCM-2024-23 du 14 mars 2024 du conseil municipal de Bonneuil-sur-\nMarne relative \u00e0 la r\u00e9partition du personnel entre les communes de Boissy-Saint-L\u00e9ger, Bon -\nneuil-sur-Marne et Villeneuve-Saint-Georges ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2024-33 du 28 mars 2024 du conseil municipal de Boissy-Saint-L\u00e9ger \nfixant la cl\u00e9 de r\u00e9partition du personnel du SIRM ;\n\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 24.7.44 du 28 mars 2024 du conseil municipal de Villeneuve-Saint-\nGeorges relative \u00e0 la r\u00e9partition du personnel entre les communes de Boissy-Saint-L\u00e9ger, \nBonneuil-sur-Marne et Villeneuve-Saint-Georges ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 24-05-03 du 29 mai 2024 du comit\u00e9 syndical relative \u00e0 l'approbation \ndu compte de gestion du tr\u00e9sorier principal \u2013 exercice 2023 ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 24-05-04 du 29 mai 2024 du comit\u00e9 syndical relative au vote du \ncompte administratif du SIRM \u2013 exercice 2023 ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 24-09-06 du 11 septembre 2024 du comit\u00e9 syndical relatif \u00e0 l'adop -\ntion du protocole d'accord fixant les modalit\u00e9s financi\u00e8res et patrimoniales entre les \ncommunes de Boissy-Saint-L\u00e9ger, Bonneuil-sur-Marne et Villeneuve-Saint-Georges \u00e0 la \nsuite de la dissolution du SIRM ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 24-23-6 du 07 octobre 2024 du conseil municipal de Villeneuve-\nSaint-Georges relative \u00e0 l'adoption du protocole d'accord fixant les modalit\u00e9s financi\u00e8res \net patrimoniales entre les communes de Boissy-Saint-L\u00e9ger, Bonneuil-sur-Marne et Ville -\nneuve-Saint-Georges \u00e0 la suite de la dissolution du SIRM ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2024-74 du 10 octobre 2024 du conseil municipal de Boissy-Saint-\nL\u00e9ger relative \u00e0 l'adoption du protocole d'accord fixant les modalit\u00e9s financi\u00e8res et patri-\nmoniales entre les communes de Boissy-Saint-L\u00e9ger, Bonneuil-sur-Marne et Villeneuve-\nSaint-Georges \u00e0 la suite de la dissolution du SIRM ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 DCM-2025-57 du 06 f\u00e9vrier 2025 du conseil municipal de Bonneuil-\nsur-Marne relative \u00e0 l'adoption du protocole d'accord fixant les modalit\u00e9s financi\u00e8res et \npatrimoniales entre les communes de Boissy-Saint-L\u00e9ger, Bonneuil-sur-Marne et Ville-\nneuve-Saint-Georges suite \u00e0 la dissolution du SIRM ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 5212-33 du CGCT le syndicat est dissous par le \nconsentement de tous les conseils municipaux int\u00e9ress\u00e9s ; qu'ainsi les conseils \nmunicipaux des communes de Bonneuil-sur-Marne, Boissy-Saint-L\u00e9ger et Villeneuve-Saint-\nGeorges se sont prononc\u00e9es en faveur de la dissolution du SIRM ; \nConsid\u00e9rant que lorsque les conditions de liquidations ne sont pas r\u00e9unies, il est proc\u00e9d\u00e9 \n\u00e0 une dissolution en deux temps, un premier arr\u00eat\u00e9 de fin de comp\u00e9tence r\u00e9glant le sort \ndu personnel et, un second arr\u00eat\u00e9 de dissolution fixant la r\u00e9partition de l'actif et du \npassif ;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9lib\u00e9rations concordantes par lesquelles les conseils municipaux des \ncommunes de Bonneuil-sur-Marne, Boissy-Saint-L\u00e9ger et Villeneuve-Saint-Georges ont \nfix\u00e9 la clef de r\u00e9partition du personnel ;\nConsid\u00e9rant qu'en cons\u00e9quence, un arr\u00eat\u00e9 de fin de comp\u00e9tence a \u00e9t\u00e9 pris le 30 juillet \n2024 ;\nConsid\u00e9rant que le syndicat a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat des comptes du syndicat et \u00e0 l'adoption \ndu compte administratif et du compte de gestion ;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9lib\u00e9rations concordantes par lesquelles les conseils municipaux des \ncommunes de Bonneuil-sur-Marne, Boissy-Saint-L\u00e9ger et Villeneuve-Saint-Georges ont \nadopt\u00e9 un protocole d'accord fixant les modalit\u00e9s de r\u00e9partition patrimoniale et \nfinanci\u00e8re ;\n2\nConsid\u00e9rant que les modalit\u00e9s de r\u00e9partition de l'actif et du passif ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es \nen fonction du nombre de repas et de prestations fournis par le syndicat aux communes \nsur l'ann\u00e9e 2022, qu'en cons\u00e9quence la part de chacune des communes adh\u00e9rentes au \nsyndicat est fix\u00e9e \u00e0 22,12 % pour la commune de Boissy-Saint-L\u00e9ger, \u00e0 29,36 % pour la \ncommune de Bonneuil-sur-Marne et \u00e0 48,52 % pour la commune de Villeneuve-Saint-\nGeorges ; \nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors que les actifs r\u00e9alis\u00e9s par le syndicat dans le cadre de l'exercice de \nses comp\u00e9tences sont donc r\u00e9partis entre les communes membres en fonction de cette \ncl\u00e9 de r\u00e9partition et que le protocole r\u00e8gle par ailleurs le sort des biens mis \u00e0 disposition \ndu syndicat par ses membres ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 cet effet, la cuisine centrale situ\u00e9e au 3 avenue des roses, ZAC des \npetits Carreaux \u00e0 Bonneuil-sur-Marne est r\u00e9int\u00e9gr\u00e9e dans le patrimoine de la commune \nde Bonneuil-sur-Marne ;\nConsid\u00e9rant que l'ensemble des contrats en cours, march\u00e9s et conventions de toutes \nnatures, seront r\u00e9sili\u00e9s au plus tard \u00e0 la date de la dissolution du syndicat et que les \ncommunes prendront en charge le cas \u00e9ch\u00e9ant, les indemnit\u00e9s dues au titre de ces \nr\u00e9siliations, selon la m\u00eame cl\u00e9 de r\u00e9partition ;\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors que les conditions de la liquidation sont r\u00e9unies ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1 er : La dissolution du syndicat intercommunal de restauration municipal (SIRM) \nest prononc\u00e9e \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 .\nARTICLE 2 : La r\u00e9partition de l'actif et du passif est r\u00e9gl\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions \ndu protocole d'accord relatif \u00e0 la liquidation joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'un affichage dans les collectivit\u00e9s \nconcern\u00e9es.\nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le \ntribunal administratif de Melun dans le d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 \ncompter de sa notification, ou dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux \nadress\u00e9 aux autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales, ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 la ministre de \nla coh\u00e9sion des territoires et des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales \u2013 \n72 rue de Varenne \u2013 75007 PARIS.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi sur l'application T\u00e9l\u00e9recours \naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\n3\nARTICLE 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Val-de-Marne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication dans le recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie sera transmise, pour valoir \nnotification, au pr\u00e9sident du syndicat, ainsi qu'aux maires des communes \nconcern\u00e9es et \u00e0 la directrice d\u00e9partementale des finances publiques.\n Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\n sign\u00e9\n \u00c9tienne STOSKOFP\n4\nPROTOCOLE D'ACCORDFIXANT LES MODALITES FINANCIERES ET PATRIMONIALES ENTRE LESCOMMUNES DE BOISSY-SAINT-LEGER, BONNEUIL-SUR-MARNE ETVILLENEUVE-SAINT-GEORGES A LA SUITE DE LA DISSOLUTION DU SYNDICATINTERCOMMUNAL DE RESTAURATION MUNICIPALE\nEntreLa Commune de Boissy-Saint-L\u00e9ger repr\u00e9sent\u00e9e par M. R\u00e9gis Charbonnier, son Maire,si\u00e9geant en cette qualit\u00e9 7 Bd L\u00e9on Revillon, 94470 Boissy-Saint-L\u00e9ger r\u00e9guli\u00e8rement habilit\u00e9\u00e0 signer le pr\u00e9sent protocole par une d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-74 10 octobre 2024D\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab la Commune de Boissy-Saint-L\u00e9ger \u00bb\nEtLa Commune de Bonneuil-sur-Marne repr\u00e9sent\u00e9e par M. Denis Oztorun, son Maire, si\u00e9geanten cette qualit\u00e9 7 Rue d'Estienne d'Orves, 94380 Bonneuil-sur-Marne r\u00e9guli\u00e8rement habilit\u00e9\u00e0 signer le pr\u00e9sent protocole par une d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 DCM-2025-57 du 6 f\u00e9vrier 2025,D\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab la Commune de Bonneuil-sur-Marne \u00bb\nEtLa Commune de Villeneuve-Saint-Georges repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Kristell Niasme, son Maire,si\u00e9geant en cette qualit\u00e9 20 Place Pierre Semard, 94190 Villeneuve-Saint-Georgesr\u00e9guli\u00e8rement habilit\u00e9 \u00e0 signer le pr\u00e9sent protocole par une d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b024.23.6 du 7octobre 2024,D\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab la Commune de Villeneuve-Saint-Georges \u00bb\nD\u00e9sign\u00e9es ensemble ci-apr\u00e8s \u00ab les parties \u00bb\nPREAMBULE\n\n\nLe Syndicat Intercommunal de restauration municipale (SIRM) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b095/3146 bis du Pr\u00e9fet du Val-de-Marne et du Pr\u00e9fet de l'Essonne le 16 ao\u00fbt1995 regroupant les Communes de Bonneuil-sur-Marne et de Vigneux-sur-Seine. Par arr\u00e9t\u00e9inter pr\u00e9fectoral n\u00b02012/1204 du 12 avril 2012, les Communes de Boissy-Saint-L\u00e9ger etVilleneuve-Saint-Georges, ont adh\u00e9r\u00e9 au SIRM.On pr\u00e9cisera que la commune de Vigneux-sur-Seine n'est plus membre du Syndicat depuis le07 juillet 2012 (arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b02012/2608 du 03 ao\u00fbt 2012).\nLe syndicat a pour comp\u00e9tence, au titre de l'article 4 de ses statuts, la fabrication et lalivraison des repas pour la restauration collective des communes adh\u00e9rentes.\nCette comp\u00e9tence est exerc\u00e9e de mani\u00e8re obligatoire pour la restauration scolaire et larestauration des centres de loisirs et de mani\u00e8re facultative pour la restauration du personnelcommunal, la restauration des personnes \u00e2g\u00e9es et tout autre type de restauration pouvantrelever de la mission des villes ou d'autres \u00e9tablissements publics se situant sur le territoiredes communes membres.\nLes communes de Boissy-Saint-L\u00e9ger et de Bonneuil-sur-Marne souhaitent rejoindre ledispositif de fabrication et de livraison des repas aux scolaires et aux personnes \u00e2g\u00e9es mis en\u0153uvre par GPSEA sur une partie de son territoire. Cette d\u00e9cision a conduit les adh\u00e9rents duSIRM \u00e0 envisager sa dissolution.\nC'est dans ces conditions que, les Communes de Bonneuil-sur-Marne, de Boissy-Saint-L\u00e9geret de Villeneuve-Saint-Georges, ont respectivement sollicit\u00e9 la dissolution du SIRM pard\u00e9lib\u00e9rations du 5 avril 2023, du 16 f\u00e9vrier 2023, et du 6 avril 2023.\nSur ce point, on rappellera qu'en application de l'article L. 5212-33 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales (CGCT), un syndicat de communes est dissous par le consentementde tous les conseils municipaux int\u00e9ress\u00e9s, ce qui est le cas en l'esp\u00e8ce.Cette dissolution sera ent\u00e9rin\u00e9e par deux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, le premier destin\u00e9 \u00e0 mettrefin \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence du syndicat et le second visant \u00e0 liquider le patrimoine dusyndicat et \u00e0 mettre un terme \u00e0 son existence.C'est ainsi que le SIRM et ses trois communes membres ont conclu le 7 mai 2024 laconvention relative \u00e0 la r\u00e9partition des personnels entre les communes \u00e0 la suite de ladissolution du SIRM conform\u00e9ment aux dispositions L.5212-33 du CGCT.\n\n\nDans ce contexte, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/2658 du 30 juillet 2024, il a \u00e9t\u00e9 mis fin \u00e0l'exercice de la comp\u00e9tence du SIRM, lequel a toutefois conserv\u00e9 sa personnalit\u00e9 moralepour les seuls besoins de sa liquidation conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.5211-26 du CGCT.Le pr\u00e9sent protocole a donc pour objet de pr\u00e9voir, en application des articles L. 5211-25-1 etL. 5211-26 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et sous la r\u00e9serve des droitsdes tiers, les conditions de liquidation du Syndicat et de la d\u00e9volution des contrats, de l'actifet du passif du Syndicat.Les modalit\u00e9s de r\u00e9partition patrimoniale et financi\u00e8re sont guid\u00e9es par le principe selonlequel la part de chacune des communes adh\u00e9rentes au Syndicat correspond au nombre derepas et de prestations fournis par le Syndicat sur l'ann\u00e9e 2022, soit :- 22,12% pour la Commune de Boissy-Saint-L\u00e9ger ;- 29,36 % pour la Commune de Bonneuil-Sur-Marne ;- 48,52 % pour la Commune de Villeneuve-Saint-Georges.Cela \u00e9tant expos\u00e9, il est convenu ce qui suit :\nARTICLE 1 : OBJET DU PROTOCOLE\nLe pr\u00e9sent protocole, conclu entre les communes de Bonneuil-Sur-Marne, de Boissy-Saint-L\u00e9ger et de Villeneuve-Saint-Georges, a pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s patrimoniales,financi\u00e8res au titre des comp\u00e9tences restitu\u00e9es \u00e0 ces derni\u00e8res en raison de la dissolution duSIRM.\nARTICLE 2 : DETERMINATION DE LA CLE DE REPARTITION\nLes modalit\u00e9s de r\u00e9partition de l'actif et du passif du Syndicat sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir dunombre de repas et de prestations qui ont \u00e9t\u00e9 fournis par le Syndicat \u00e0 ses communes aucours de l'ann\u00e9e 2022.\nAinsi, chaque commune prend en charge une partie de l'actif et du passif selon la r\u00e9partitionsuivante :- 48,52% pour la Commune de Villeneuve-Saint-Georges ;- 29,36 % pour la Commune de Bonneuil-Sur-Marne ;- 22,12 % pour la Commune de Boissy-Saint-L\u00e9ger.\nLa r\u00e9partition de l'actif financier figure en annexe 2 de la pr\u00e9sente convention.\n\n\nARTICLE 3 : REPARTION DES ACTIFS ET DES PASSIFS DU SYNDICAT\nLes biens meubles et immeubles mis a la disposition du Syndicat par ses membres leur sontrestitu\u00e9s et sont r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s dans leur patrimoine pour leur valeur nette comptable, avec lesadjonctions effectu\u00e9es sur ces biens liquid\u00e9es sur les m\u00e9mes bases.\nA cet effet, la cuisine centrale situ\u00e9e au 3 avenue des roses, ZAC des Petits Carreaux aBonneuil-sur-Marne est r\u00e9int\u00e9gr\u00e9e dans le patrimoine de la commune de Bonneuil-sur-Marne.\nLes autres actifs r\u00e9alis\u00e9s par le Syndicat dans le cadre de l'exercice de ses comp\u00e9tences et lespassifs associ\u00e9s seront r\u00e9partis entre les communes adh\u00e9rentes en application de l'article 2du pr\u00e9sent protocole.\nARTICLE 3-1 : AFFECTATION DU RESULTAT APPRECI\u00c9 AU JOUR DU COMPTE ADMINISTRATIFDE LIQUIDATIONL'arr\u00eat des comptes sera effectu\u00e9 \u00e0 la date de la dissolution du budget du Syndicat avec\u00e9mission des comptes de gestion (CDG) par la tr\u00e9sorerie et du compte administratif par leSyndicat.\nLes r\u00e9sultats d'investissement et d'exploitation du Syndicat issus de l'arr\u00eat de ces comptesseront r\u00e9parties selon les modalit\u00e9s susmentionn\u00e9es.\nARTICLE 3.2 : ETAT DE L'ACTIFLa r\u00e9partition de l'actif distingue :1. Les biens / \u00e9quipements ;2. Les actifs financiers.\nARTICLE 3.2.1 : ETAT DES BIENS ET EQUIPEMENTSLe Syndicat est propri\u00e9taire d'un certain nombre de biens meubles, dont la valeur nettearr\u00eat\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023 figure en annexe 1 du pr\u00e9sent protocole.\n\n\nTous les biens meubles tels qu'ils ressortent de l'annexe seront transf\u00e9r\u00e9s en pleinepropri\u00e9t\u00e9, \u00e0 la date de dissolution du Syndicat.\nLes valeurs nettes feront l'objet d'une actualisation \u00e0 la date de la dissolution au regard desamortissements de l'ann\u00e9e 2024 qui auront \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s par le Syndicat \u00e0 la date de sadissolution.\nARTICLE 3.2.2 : ETAT DES ACTIFS FINANCIERSLes actifs financiers seront, r\u00e9partis entre les communes en application des modalit\u00e9sd\u00e9termin\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent protocole et, dont le d\u00e9tail figure en annexe 2 duprotocole.\nARTICLE 3.3 : ETAT DU PASSIFLe Syndicat a contract\u00e9 des emprunts pour financer son activit\u00e9 et les investissements yaff\u00e9rant, cependant l'ensemble des mensualit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9es de sorte qu'ils neseront pas r\u00e9partis entre les communes.\nARTICLE 4 : SORT DES CONTRATS EN COURS\nL'ensemble des contrats, march\u00e9s et conventions de toutes natures, figurant en annexe 3seront r\u00e9sili\u00e9s au plus tard a la date de la dissolution du Syndicat de sorte que les communesn'auront aucun contrat, march\u00e9 ou convention a reprendre.Les communes prendront en charge, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les indemnit\u00e9s dues au titre de cesr\u00e9siliations, selon les modalit\u00e9s de r\u00e9partition suivantes :\n- 48,52% pour la Commune de Villeneuve-Saint-Georges ;- 29,36 % pour la Commune de Bonneuil-Sur-Marne ;- 22,12 % pour la Commune de Boissy-Saint-L\u00e9ger.\nARTICLE 5 : SORT DES ARCHIVES DU SYNDICATL'ensemble des archives, d'utilit\u00e9 courante, interm\u00e9diaires et d\u00e9finitives seront transf\u00e9r\u00e9es \u00e0la structure qui reprendra l'activit\u00e9 de fabrication et de livraison des repas de la cuisinecentrale situ\u00e9e au 3 avenue des roses, ZAC des Petits Carreaux \u00e0 Bonneuil-sur-Marne.\n\n\nARTICLE 6 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DU PROTOCOLELe pr\u00e9sent protocole entre en vigueur \u00e0 compter de sa signature par les parties.\nARTICLE 7 : COMPETENCE DE JURIDICTIONLes parties s'engagent \u00e0 rechercher, en cas de litige sur l'interpr\u00e9tation ou sur l'application duprotocole, toute voie amiable de r\u00e8glement avant de soumettre tout diff\u00e9rend \u00e0 une instancejuridictionnelle.\nEn cas d'\u00e9chec de voies de r\u00e9solution amiables, tout contentieux portant sur l'interpr\u00e9tationou sur l'application de ce protocole devra \u00eatre port\u00e9 devant le Tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent.\n,\nProtocole conclu a... Samu Sry MoreLe. ZT fond ts ay\nPour la Commune de Bonneuil-sur-MarneLe Maire\nPour la Commune de Villeneuve-Saint-GeorgesLe Maire\n\n\nAnnexe 1 : Biens et \u00e9quipements du SIRMAnnexe 2 : Etat et r\u00e9partition de l'actif financier du SIRMAnnexe 3 : Liste des contrats et conventions du SIRM\n\n\nefi,|] +SIM \u2014_\u2014Syndicat intercommunal seFedtauration Municipale\n \n \nAnnexe 1 : Biens et \u00e9quipements du SIRM. \nLes r\u00e8gles de r\u00e9par\u019f\u019fon de l'ac\u019ff et du passif applicables \u00e0 la dissolu\u019fon du Syndicat Intercommunal \nde Restaura\u019fon Municipal, sont pr\u00e9vues par l'ar\u019fcle L. 5211-25-1 du CGCT. Ainsi les biens meubles \nacquis ou r\u00e9alis\u00e9s par le SIRM post\u00e9rieurement au transfert de comp\u00e9tences dont il a \u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire \nsont r\u00e9par\u019fs entre les collec\u019fvit\u00e9s membres qui reprennent la comp\u00e9tence. \n \nCes biens se trouvent en d\u00e9tail dans l'\u00e9tat d'inventaire ci-joint : \n \n \nLe montant total (VNC) de l'\u00e9tat d'inventaire du SIRM s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 797 825.54 \u20ac. \n \nNous avons donc avec la cl\u00e9 de r\u00e9par\u019f\u019fon suivante : \n \n22.12 % pour la commune de Boissy saint L\u00e9ger 176 479.01 \u20ac \n29.36 % pour la commune de Bonneuil sur Marne 234 241.58 \u20ac \n48.52 % pour la commune de Villeneuve saint Georges 387 104.95 \u20ac \n TOTAL 797 825.54 \u20ac \n \n \nCe qui nous donne en ven\u019fla\u019fon pour chacune des villes \nLignes \u00e0 inscrire en reprise : \n \nCommune de Boissy saint L\u00e9ger : 2181 176 013.02 \u20ac \n 2188 390.00 \u20ac \n Total 176 403.02 \u20ac \n \n \n \nCommune de Bonneuil sur Marne : 2181 34 037.26 \u20ac \n 21838 10 553.49 \u20ac \n 21848 999.90 \u20ac \n 2188 188 563.74 \u20ac \n Total 234 154.39 \u20ac \n \n \nCommune de Villeneuve saint Georges : 2188 387 268.13 \u20ac \n \n TOTAL 797 825.54 \u20ac \n\nTNA ONIONMITMNT |ES\nNTI OIMMM\nETAT D'INVENTAIRE DETAILLE Lignes \u00e0 inscrire en reprise :\nMontant E I \u00e0 r\u00e9partir : 2181 210\u202f050,28 \u20ac Hors r\u00e9partition (Bonneuil-sur-Marne) : 217318 1\u202f154\u202f688,70 \u20ac\nCrit\u00e8res de s\u00e9lection : 21838 10\u202f553,49 \u20ac 2181 438\u202f800,87 \u20ac Boissy-Saint-L\u00e9ger 2181 176\u202f013,02 \u20ac\nTous les services 21848 999,90 \u20ac Total : 1\u202f593\u202f489,57 \u20ac 2188 390,00 \u20ac\nTous les types d'immobilisation 2188 576\u202f221,87 \u20ac Total : 176\u202f403,02 \u20ac\nToutes les natures Total : 797\u202f825,54 \u20ac\nTous les num\u00e9ros d'immobilisation Bonneuil-Sur-Marne 2181 34\u202f037,26 \u20ac\nToutes les classes d'immobilisation 21838 10\u202f553,49 \u20ac\nToutes les familles d'immobilisation R\u00e9partition communes : 22,12% pour la Commune de Boissy-Saint-L\u00e9ger 176\u202f479,01 \u20ac 176\u202f403,02 \u20ac 21848 999,90 \u20ac\nToutes les localisations 29,36 % pour la Commune de Bonneuil-Sur-Marne 234\u202f241,58 \u20ac 234\u202f154,39 \u20ac 2188 188\u202f563,74 \u20ac\nPas de crit\u00e8re sur les dates d'acquisition 48,52 % pour la Commune de Villeneuve-Saint-Georges 387\u202f104,95 \u20ac 387\u202f268,13 \u20ac Total : 234\u202f154,39 \u20ac\nCessions partielles d\u00e9duites de la valeur d'acquisition. Total : 797\u202f825,54 \u20ac 797\u202f825,54 \u20ac\nValeur des cessions selon le prix de cession +/- value. Villeneuve-Saint-Georges 2188 387\u202f268,13 \u20ac\nExercice : 2024 Budget: S.I.R.M. Nature : 217318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS\nTotal : 797\u202f825,54 \u20ac\nNature Num\u00e9ro Num\u00e9ro D\u00e9signation du bien Valeur Valeur Valeur Valeur brute Date Date Cession Date int\u00e9gration Date int\u00e9gration Quantit\u00e9 initiale Quantit\u00e9 Date de Prorata Type de bien Date de d\u00e9but Dur\u00e9e Cessions Cessions Amortissement Amortissements Amortissements V.N.C. V.N.C. Code classe Libell\u00e9 classe\nimmobilisation inventaire d'acquisition d'acquisition d'acquisition d'acquisition d'acquisition d\u00e9finitive frais \u00e9tude travaux mise en service (O/N) 01 \u00e0 05 d'amortissement amortissement partielles part/tot. pr\u00e9vu r\u00e9alis\u00e9 ant\u00e9rieurs au 01/01/2024 au 31/12/2024\nau 01/01/2024 de l'exercice au 31/12/2024 apr\u00e8s cession d\u00e9duites de l'exercice de l'exercice de l'exercice\n217318 tvx_cuisine tvx_cuisine MISE A DISPO. BATIMENT 1\u202f154\u202f688,70 0,00 1\u202f154\u202f688,70 1\u202f154\u202f688,70 29/06/2012 1 1 N 01 01/01/2013 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f154\u202f688,70 1\u202f154\u202f688,70 BAT 21731 BATIMENTS PUBLICS\nTotal 1\u202f154\u202f688,70 0,00 1\u202f154\u202f688,70 1\u202f154\u202f688,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f154\u202f688,70 1\u202f154\u202f688,70\nExercice : 2024 Budget: S.I.R.M. Nature : 2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS\nNature Num\u00e9ro Num\u00e9ro D\u00e9signation du bien Valeur Valeur Valeur Valeur brute Date Date Cession Date int\u00e9gration Date int\u00e9gration Quantit\u00e9 initiale Quantit\u00e9 Date de Prorata Type de bien Date de d\u00e9but Dur\u00e9e Cessions Cessions Amortissement Amortissements Amortissements V.N.C. V.N.C. Code classe Libell\u00e9 classe\nimmobilisation inventaire d'acquisition d'acquisition d'acquisition d'acquisition d'acquisition d\u00e9finitive frais \u00e9tude travaux mise en service (O/N) 01 \u00e0 05 d'amortissement amortissement partielles part/tot. pr\u00e9vu r\u00e9alis\u00e9 ant\u00e9rieurs au 01/01/2024 au 31/12/2024\nau 01/01/2024 de l'exercice au 31/12/2024 apr\u00e8s cession d\u00e9duites de l'exercice de l'exercice de l'exercice\n2181 201000663 201000663 DALLES FAUX PLAFOND 3\u202f992,25 0,00 3\u202f992,25 3\u202f992,25 11/05/2010 1 1 N 03 01/01/2011 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3\u202f992,25 0,00 0,00 INS 10 M57 INSTALLATIONS 10 ans\n2181 201000664 201000664 PORTE SUR MESURE 16\u202f445,00 0,00 16\u202f445,00 16\u202f445,00 02/06/2010 1 1 N 03 01/01/2011 10 0,00 0,00 0,00 0,00 16\u202f445,00 0,00 0,00 INS 10 M57 INSTALLATIONS 10 ans\n2181 201001087 201001087 REGLETTES FLUOS 4\u202f335,50 0,00 4\u202f335,50 4\u202f335,50 17/05/2011 1 1 N 03 01/01/2012 10 0,00 0,00 0,00 0,00 4\u202f335,50 0,00 0,00 INEL 2181 INSTAL ELECT ET TELEPHONIQUE CANALISAT 15 ANS\n2181 201001088 201001088 FAIENCE MURALE RDC 5\u202f591,30 0,00 5\u202f591,30 5\u202f591,30 17/05/2011 1 1 N 03 01/01/2012 10 0,00 0,00 0,00 0,00 5\u202f591,30 0,00 0,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans\n2181 201200412 201200412 ACOMPTE N\u00b01 TRAVAUX CUISINE 38\u202f349,74 0,00 38\u202f349,74 38\u202f349,74 25/06/2012 1 1 N 02 01/01/2013 10 0,00 0,00 0,00 0,00 38\u202f349,74 0,00 0,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans\n2181 201200413 201200413 FAC. 2012/900056 DU 28/06/2012 SOLDE 50\u202f845,55 0,00 50\u202f845,55 50\u202f845,55 11/07/2012 1 1 N 02 01/01/2013 10 0,00 0,00 0,00 0,00 50\u202f845,55 0,00 0,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans\n2181 201200414 201200414 CENTRALE PROGRAMMATION ALARME 5\u202f771,62 0,00 5\u202f771,62 5\u202f771,62 17/08/2012 1 1 N 02 01/01/2013 10 0,00 0,00 0,00 0,00 5\u202f771,62 0,00 0,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans\n2181 201200415 201200415 SOLDE TRAVAUX 3\u202f201,69 0,00 3\u202f201,69 3\u202f201,69 17/08/2012 1 1 N 02 01/01/2013 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3\u202f201,69 0,00 0,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans\n2181 201200861 201200861 REMISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE 21\u202f715,58 0,00 21\u202f715,58 21\u202f715,58 11/07/2013 1 1 N 02 01/01/2014 15 0,00 0,00 1\u202f447,00 1\u202f447,00 14\u202f470,00 7\u202f245,58 5\u202f798,58 INEL 2181 INSTAL ELECT ET TELEPHONIQUE CANALISAT 15 ANS\n2181 201200862 201200862 TRAVAUX ELECTRIQUES 3\u202f599,96 0,00 3\u202f599,96 3\u202f689,76 12/12/2013 1 1 N 02 01/01/2014 15 0,00 0,00 239,00 328,80 2\u202f390,00 1\u202f209,96 881,16 INEL 2181 INSTAL ELECT ET TELEPHONIQUE CANALISAT 15 ANS\n2181 201200871 201200871 FAC. B1401006 DU 16/01/2014 COLLECTEUR GENERAL 13\u202f776,00 0,00 13\u202f776,00 13\u202f776,00 28/02/2014 1 1 N 02 01/01/2015 10 0,00 0,00 1\u202f383,00 1\u202f383,00 12\u202f393,00 1\u202f383,00 0,00 INST INSTALLATION ET APPAREIL DE CHAUFFAGE\n2181 201200872 201200872 FAC. 201402017 DU 19/02/2014 TGBT 12\u202f309,05 0,00 12\u202f309,05 12\u202f309,05 28/02/2014 1 1 N 02 01/01/2015 10 0,00 0,00 1\u202f239,05 1\u202f239,05 11\u202f070,00 1\u202f239,05 0,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans\n2181 201200873 201200873 TRANSFERT AERAULIQUE 12\u202f420,00 0,00 12\u202f420,00 12\u202f420,00 21/03/2014 1 1 N 02 01/01/2015 10 0,00 0,00 1\u202f242,00 1\u202f242,00 11\u202f178,00 1\u202f242,00 0,00 INEL 2181 INSTAL ELECT ET TELEPHONIQUE CANALISAT 15 ANS\n2181 201200874 201200874 PLAFOND 5\u202f568,00 0,00 5\u202f568,00 5\u202f568,00 25/03/2014 1 1 N 02 01/01/2015 10 0,00 0,00 564,00 564,00 5\u202f004,00 564,00 0,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans\n2181 201200875 201200875 CHASSIS VITRE 11\u202f856,00 0,00 11\u202f856,00 11\u202f856,00 03/06/2014 1 1 N 02 01/01/2015 10 0,00 0,00 1\u202f191,00 1\u202f191,00 10\u202f665,00 1\u202f191,00 0,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans\n2181 201200888 201200888 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE 16\u202f993,20 0,00 16\u202f993,20 16\u202f993,20 24/03/2015 1 1 N 02 01/01/2016 10 0,00 0,00 1\u202f699,00 1\u202f699,00 13\u202f592,00 3\u202f401,20 1\u202f702,20 INEL 2181 INSTAL ELECT ET TELEPHONIQUE CANALISAT 15 ANS\n2181 201200892 201200892 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE 17\u202f616,00 0,00 17\u202f616,00 17\u202f616,00 24/04/2015 1 1 N 02 01/01/2016 10 0,00 0,00 1\u202f761,00 1\u202f761,00 14\u202f088,00 3\u202f528,00 1\u202f767,00 INEL 2181 INSTAL ELECT ET TELEPHONIQUE CANALISAT 15 ANS\n2181 201200893 201200893 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DISJONCTEURS TGBT 5\u202f400,00 0,00 5\u202f400,00 5\u202f400,00 24/06/2015 1 1 N 02 01/01/2016 10 0,00 0,00 540,00 540,00 4\u202f320,00 1\u202f080,00 540,00 INEL 2181 INSTAL ELECT ET TELEPHONIQUE CANALISAT 15 ANS\n2181 201601001 201601001 TRAVAUX RESEAU CHAUFFERIE 4\u202f787,64 0,00 4\u202f787,64 4\u202f787,64 17/02/2016 1 1 N 02 01/01/2017 10 0,00 0,00 478,00 478,00 3\u202f346,00 1\u202f441,64 963,64 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans\n2181 201601002 201601002 TRAVAUX RESEAUX AIR ET ELECTRIQUE 5\u202f263,20 0,00 5\u202f263,20 5\u202f263,20 17/02/2016 1 1 N 02 01/01/2017 10 0,00 0,00 526,00 526,00 3\u202f682,00 1\u202f581,20 1\u202f055,20 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans\n2181 201601008 201601008 REMISE EN ETAT 9\u202f648,00 0,00 9\u202f648,00 9\u202f648,00 23/03/2016 1 1 N 02 01/01/2017 10 0,00 0,00 964,00 964,00 6\u202f748,00 2\u202f900,00 1\u202f936,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans\n2181 201601009 201601009 VESTIAIRE ET PRODUCTION 14\u202f724,00 0,00 14\u202f724,00 14\u202f724,00 19/05/2016 1 1 N 02 01/01/2017 10 0,00 0,00 1\u202f472,00 1\u202f472,00 10\u202f304,00 4\u202f420,00 2\u202f948,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans\n2181 201601013 201601013 ALIMENTATIONS HYDROLIQUES 2\u202f400,00 0,00 2\u202f400,00 2\u202f400,00 04/08/2016 1 1 N 02 01/01/2017 10 0,00 0,00 240,00 240,00 1\u202f680,00 720,00 480,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans\n2181 201700002 201700002 FAC. 201701019 D2017011 DU 23/ 01/2017 REMISE AUX 11\u202f507,40 0,00 11\u202f507,40 11\u202f507,40 21/02/2017 1 1 N 02 01/01/2018 20 0,00 0,00 575,00 575,00 3\u202f450,00 8\u202f057,40 7\u202f482,40 INEL 2181 INSTAL ELECT ET TELEPHONIQUE CANALISAT 15 ANS\n2181 201700006 201700006 CONFORMITE ELECTRIQUE 11\u202f243,40 0,00 11\u202f243,40 11\u202f243,40 16/05/2017 1 1 N 03 01/01/2018 10 0,00 0,00 1\u202f124,00 1\u202f124,00 6\u202f744,00 4\u202f499,40 3\u202f375,40 INOT INSTALLATION AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE TECHN\n2181 201823 201823 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE 14\u202f488,80 0,00 14\u202f488,80 14\u202f488,80 19/03/2018 1 1 N 02 01/01/2019 10 0,00 0,00 1\u202f448,00 1\u202f448,00 7\u202f240,00 7\u202f248,80 5\u202f800,80 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans\n2181 201824 201824 CONFORMITE ELECTRIQUE 8\u202f521,20 0,00 8\u202f521,20 8\u202f521,20 25/04/2018 1 1 N 02 01/01/2019 10 0,00 0,00 852,00 852,00 4\u202f260,00 4\u202f261,20 3\u202f409,20 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans\n2181 201825 201825 SOL CHAMBRE FROIDE NEGATIVE 4\u202f656,00 0,00 4\u202f656,00 4\u202f656,00 15/05/2018 1 1 N 02 01/01/2019 10 0,00 0,00 465,00 465,00 2\u202f325,00 2\u202f331,00 1\u202f866,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans\n2181 201826 201826 ACCES LIVRAISON 810,00 0,00 810,00 810,00 16/08/2018 1 1 N 02 01/01/2019 10 0,00 0,00 81,00 81,00 405,00 405,00 324,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans\n2181 201901 201901 FAUX PLAFOND 38\u202f280,00 0,00 38\u202f280,00 38\u202f280,00 15/02/2019 1 1 N 02 01/01/2020 10 0,00 0,00 3\u202f828,00 3\u202f828,00 15\u202f312,00 22\u202f968,00 19\u202f140,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans\n2181 201902 201902 REMPLACEMENT FAUX PLAFOND SOLDE 38\u202f280,00 0,00 38\u202f280,00 38\u202f280,00 21/03/2019 1 1 N 02 01/01/2020 10 0,00 0,00 3\u202f828,00 3\u202f828,00 15\u202f312,00 22\u202f968,00 19\u202f140,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans\n2181 201903 201903 MISE EN COFORMITE ELECTRIQUE 22\u202f422,00 0,00 22\u202f422,00 22\u202f422,00 31/07/2019 1 1 N 02 01/01/2020 10 0,00 0,00 2\u202f242,00 2\u202f242,00 8\u202f968,00 13\u202f454,00 11\u202f212,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans\n2181 202001 202001 FOURNITURE POMPE DE CIRCULATION 4\u202f873,20 0,00 4\u202f873,20 4\u202f873,20 30/06/2020 1 1 N 02 01/01/2021 10 0,00 0,00 487,00 487,00 1\u202f461,00 3\u202f412,20 2\u202f925,20 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans\n2181 202002 202002 FAUX PLAFOND 81\u202f900,00 0,00 81\u202f900,00 81\u202f900,00 19/03/2020 1 1 N 02 01/01/2021 10 0,00 0,00 8\u202f190,00 8\u202f190,00 24\u202f570,00 57\u202f330,00 49\u202f140,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans\n2181 202003 202003 POSE EXTINCTEUR 609,70 0,00 609,70 609,70 01/10/2020 1 1 N 02 01/01/2021 10 0,00 0,00 60,00 60,00 180,00 429,70 369,70 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans\n2181 202101 202101 Bardage de protection en toiture 10\u202f966,50 0,00 10\u202f966,50 10\u202f966,50 09/03/2021 1 1 N 02 01/01/2022 10 0,00 0,00 1\u202f096,00 1\u202f096,00 2\u202f192,00 8\u202f774,50 7\u202f678,50 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans\n2181 202102 202102 REMISE EN CONFORMIT\u00c9 \u00c9LECTRIQUE DU SITE 11\u202f943,30 0,00 11\u202f943,30 11\u202f943,30 21/04/2021 1 1 N 02 01/01/2022 10 0,00 0,00 1\u202f194,00 1\u202f194,00 2\u202f388,00 9\u202f555,30 8\u202f361,30 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans\n2181 202103 202103 POSE DE CABLAGE 4\u202f500,00 0,00 4\u202f500,00 4\u202f500,00 05/10/2021 1 1 N 02 01/01/2022 10 0,00 0,00 450,00 450,00 900,00 3\u202f600,00 3\u202f150,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans\n2181 202201 202201 TRAVAUX DIVERS CHAUFFERIE ET R\u00c9SEAUX HYDRAULIQUE E 7\u202f873,20 0,00 7\u202f873,20 7\u202f873,20 04/04/2022 1 1 N 02 01/01/2023 10 0,00 0,00 787,00 787,00 787,00 7\u202f086,20 6\u202f299,20 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans\n2181 202202 202202 REMISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE 17\u202f875,26 0,00 17\u202f875,26 17\u202f875,26 31/05/2022 1 1 N 02 01/01/2023 10 0,00 0,00 1\u202f787,00 1\u202f787,00 1\u202f787,00 16\u202f088,26 14\u202f301,26 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans\n2181 202301 202301 FAC. 2023 02 001 DU 02/02/2023 4\u202f500,00 0,00 4\u202f500,00 4\u202f500,00 03/04/2023 1 1 N 02 01/01/2024 20 0,00 0,00 225,00 225,00 0,00 4\u202f500,00 4\u202f275,00 INS 20 2181 INSTALLATIONS 20 ans\n2181 202302 202302 FAC. 2023 06 004 DU 21/06/2023 5\u202f359,20 0,00 5\u202f359,20 5\u202f359,20 27/07/2023 1 1 N 02 01/01/2024 20 0,00 0,00 267,00 267,00 0,00 5\u202f359,20 5\u202f092,20 INS 20 2181 INSTALLATIONS 20 ans\n2181 202401 202401 FAC. 2023 09 019 DU 29/09/2023 0,00 9\u202f300,00 9\u202f300,00 9\u202f300,00 29/04/2024 1 1 12/06/2024 O 02 12/06/2024 20 0,00 0,00 257,00 257,00 0,00 0,00 9\u202f043,00 INS 20 M57 INSTALLATIONS 20 ans\n2181 202402 202402 FAC. 2023 09 020 DU 29/09/2023 0,00 6\u202f600,00 6\u202f600,00 6\u202f600,00 29/04/2024 1 1 12/06/2024 O 02 12/06/2024 20 0,00 0,00 182,00 182,00 0,00 0,00 6\u202f418,00 INS 20 M57 INSTALLATIONS 20 ans\n2181 202403 202403 FAC. 2024 04 006 DU 13/04/2024 0,00 3\u202f296,34 3\u202f296,34 3\u202f296,34 24/05/2024 1 1 12/06/2024 O 02 12/06/2024 15 0,00 0,00 121,00 121,00 0,00 0,00 3\u202f175,34 INEL 15 M5 INSTAL ELECT ET TELEPHONIQUE CANALISAT 15 ANS\n2181 23.00.00003 23.00.00003 moteur et clapets p/ventil.ext 10\u202f588,39 0,00 10\u202f588,39 10\u202f588,39 26/10/2000 1 1 N 02 01/01/2001 5 0,00 0,00 0,00 0,00 10\u202f588,39 0,00 0,00 REPR Reprise\n2181 23/01/2003 23.01.00003 Alarmes frigo 6\u202f000,08 0,00 6\u202f000,08 6\u202f000,08 04/05/2001 1 1 N 02 01/01/2002 10 0,00 0,00 0,00 0,00 6\u202f000,08 0,00 0,00 REPR Reprise\n2181 23/01/2004 23.01.00004 Evier 1\u202f217,96 0,00 1\u202f217,96 1\u202f217,96 30/07/2001 1 1 N 02 01/01/2002 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f217,96 0,00 0,00 REPR Reprise\n2181 23.96.00038 23.96.00038 armoire desserte 439,13 0,00 439,13 439,13 18/12/1996 1 1 N 04 01/01/1997 1 0,00 0,00 0,00 0,00 439,13 0,00 0,00 REPR Reprise\n2181 23.96.00078 23.96.00078 trav. maconnerie elect, plom 42\u202f632,22 0,00 42\u202f632,22 42\u202f632,22 19/12/1996 1 1 N 02 01/01/1997 10 0,00 0,00 0,00 0,00 42\u202f632,22 0,00 0,00 REPR Reprise\n2181 23.96.00079 23.96.00079 travaux anti intrusion 2\u202f959,95 0,00 2\u202f959,95 2\u202f959,95 19/12/1996 1 1 N 02 01/01/1997 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f959,95 0,00 0,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans\n2181 23.98.00026 23.98.00026 groupe de condensation bureaux 11\u202f968,86 0,00 11\u202f968,86 11\u202f968,86 17/07/1998 1 1 N 02 01/01/1999 10 0,00 0,00 0,00 0,00 11\u202f968,86 0,00 0,00 REPR Reprise\n2181 23.98.00028 23.98.00028 r\u00e9frig\u00e9ration du local poubell 4\u202f148,10 0,00 4\u202f148,10 4\u202f148,10 26/10/1998 1 1 N 02 01/01/1999 10 0,00 0,00 0,00 0,00 4\u202f148,10 0,00 0,00 REPR Reprise\n2181 23.98.00029 23.98.00029 r\u00e9frig. du local pr\u00e9paration f 12\u202f796,20 0,00 12\u202f796,20 12\u202f796,20 26/10/1998 1 1 N 02 01/01/1999 10 0,00 0,00 0,00 0,00 12\u202f796,20 0,00 0,00 REPR Reprise\n2181 23.98.00030 23.98.00030 plafond isother.salle de pr\u00e9pa 4\u202f122,00 0,00 4\u202f122,00 4\u202f122,00 19/10/1998 1 1 N 02 01/01/1999 10 0,00 0,00 0,00 0,00 4\u202f122,00 0,00 0,00 REPR Reprise\n2181 23.98.00031 23.98.00031 plafond panneaux isothermes 819,99 0,00 819,99 819,99 19/10/1998 1 1 N 02 01/01/1999 10 0,00 0,00 0,00 0,00 819,99 0,00 0,00 REPR Reprise\n2181 23.98.00032 23.98.00032 installation groupe frigorifiq 11\u202f755,59 0,00 11\u202f755,59 11\u202f755,59 07/12/1998 1 1 N 02 01/01/1999 10 0,00 0,00 0,00 0,00 11\u202f755,59 0,00 0,00 REPR Reprise\n2181 23.99.00014 23.99.00014 sondes automates extensions 4\u202f454,59 0,00 4\u202f454,59 4\u202f454,59 08/12/1999 1 1 N 02 01/01/2000 10 0,00 0,00 0,00 0,00 4\u202f454,59 0,00 0,00 REPR Reprise\n2181 23.99.00015 23.99.00015 poste de supervision peripheri 4\u202f993,46 0,00 4\u202f993,46 4\u202f993,46 08/12/1999 1 1 N 02 01/01/2000 10 0,00 0,00 0,00 0,00 4\u202f993,46 0,00 0,00 REPR Reprise\n2181 230200001 230200001 VENTILLATION LAVERIE MATERIEL 7\u202f345,82 0,00 7\u202f345,82 7\u202f345,82 26/11/2002 1 1 N 02 01/01/2003 10 0,00 0,00 0,00 0,00 7\u202f345,82 0,00 0,00 REPR Reprise\n2181 230200002 230200002 MENUISERIES 11\u202f874,54 0,00 11\u202f874,54 11\u202f874,54 26/11/2002 1 1 N 02 01/01/2003 10 0,00 0,00 0,00 0,00 11\u202f874,54 0,00 0,00 REPR Reprise\n2181 230300001 230300001 AMENAGEMENT REFECTOIRE 6\u202f415,30 0,00 6\u202f415,30 6\u202f415,30 31/12/2003 1 1 N 02 01/01/2004 10 0,00 0,00 0,00 0,00 6\u202f415,30 0,00 0,00 REPR Reprise\n2181 230300002 230300002 SERRURES 1\u202f604,49 0,00 1\u202f604,49 1\u202f604,49 31/03/2003 1 1 N 03 01/01/2004 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f604,49 0,00 0,00 REPR Reprise\n2181 230400001 230400001 REFECTION PEINTURE ET SOL RDC 25\u202f000,00 0,00 25\u202f000,00 25\u202f000,00 18/06/2004 1 1 N 02 01/01/2005 10 0,00 0,00 0,00 0,00 25\u202f000,00 0,00 0,00 REPR Reprise\n2181 230400002 230400002 REFECTION PEINTURE ET SOL 1ER 7\u202f650,80 0,00 7\u202f650,80 7\u202f650,80 02/12/2004 1 1 N 02 01/01/2005 10 0,00 0,00 0,00 0,00 7\u202f650,80 0,00 0,00 REPR Reprise\n2181 230400003 230400003 REFECTION DES VESTIAIRES HOMME 3\u202f693,25 0,00 3\u202f693,25 3\u202f693,25 09/12/2004 1 1 N 02 01/01/2005 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3\u202f693,25 0,00 0,00 REPR Reprise\n2181 230400004 230400004 REFECTION RESERVE, WC/DOUCHE 9\u202f161,36 0,00 9\u202f161,36 9\u202f161,36 09/12/2004 1 1 N 02 01/01/2005 10 0,00 0,00 0,00 0,00 9\u202f161,36 0,00 0,00 REPR Reprise\n2181 230500001 230500001 ARMOIRE HAUTE 2\u202f463,76 0,00 2\u202f463,76 2\u202f463,76 24/05/2005 1 1 N 02 01/01/2006 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f463,76 0,00 0,00 REPR Reprise\n2181 230700001 230700001 CLIMATISATION BUREAU PROD 4\u202f007,20 0,00 4\u202f007,20 4\u202f007,20 12/12/2007 1 1 N 03 01/01/2008 10 0,00 0,00 0,00 0,00 4\u202f007,20 0,00 0,00 REPR Reprise\n2181 230700002 230700002 REMISE ETAT BUREAU PROD 2\u202f691,60 0,00 2\u202f691,60 2\u202f691,60 05/12/2007 1 1 N 03 01/01/2008 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f691,60 0,00 0,00 REPR Reprise\n2181 230700003 230700003 RIDEAU A LANIERE 1\u202f685,16 0,00 1\u202f685,16 1\u202f685,16 18/12/2007 1 1 N 03 01/01/2008 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f685,16 0,00 0,00 REPR Reprise\n2181 230800001 230800001 REMPLACEMENT CLIM RDC 5\u202f286,32 0,00 5\u202f286,32 5\u202f286,32 19/03/2008 1 1 N 02 01/01/2009 10 0,00 0,00 0,00 0,00 5\u202f286,32 0,00 0,00 REPR Reprise\n2181 230800002 230800002 CLIM 1ER ETAGE 7\u202f080,32 0,00 7\u202f080,32 7\u202f080,32 19/03/2008 1 1 N 02 01/01/2009 10 0,00 0,00 0,00 0,00 7\u202f080,32 0,00 0,00 REPR Reprise\n2181 230900001 230900001 FAIENCE MURAL VESTIAIRE 2\u202f003,30 0,00 2\u202f003,30 2\u202f003,30 22/10/2009 1 1 N 03 01/01/2010 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f003,30 0,00 0,00 REPR Reprise\n2181 230900002 230900002 RAYONNAGE 6\u202f988,23 0,00 6\u202f988,23 6\u202f988,23 27/11/2009 1 1 N 03 01/01/2010 10 0,00 0,00 0,00 0,00 6\u202f988,23 0,00 0,00 REPR Reprise\n2181 TVX2314VERS2181 TVX2314VERS2181 Travaux B\u00e2timent SIRM 438\u202f800,87 0,00 438\u202f800,87 438\u202f800,87 17/11/2009 1 1 N 01 01/01/2010 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438\u202f800,87 438\u202f800,87 INS 20 2181 INSTALLATIONS 20 ans\nTotal 1\u202f249\u202f867,28 19\u202f196,34 1\u202f269\u202f063,62 1\u202f269\u202f153,42 0,00 0,00 44\u202f531,05 44\u202f620,85 575\u202f591,62 674\u202f275,66 648\u202f851,15\nExercice : 2024 Budget: S.I.R.M. Nature : 21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 210\u202f050,28\nNature Num\u00e9ro Num\u00e9ro D\u00e9signation du bien Valeur Valeur Valeur Valeur brute Date Date Cession Date int\u00e9gration Date int\u00e9gration Quantit\u00e9 initiale Quantit\u00e9 Date de Prorata Type de bien Date de d\u00e9but Dur\u00e9e Cessions Cessions Amortissement Amortissements Amortissements V.N.C. V.N.C. Code classe Libell\u00e9 classe\nimmobilisation inventaire d'acquisition d'acquisition d'acquisition d'acquisition d'acquisition d\u00e9finitive frais \u00e9tude travaux mise en service (O/N) 01 \u00e0 05 d'amortissement amortissement partielles part/tot. pr\u00e9vu r\u00e9alis\u00e9 ant\u00e9rieurs au 01/01/2024 au 31/12/2024\nau 01/01/2024 de l'exercice au 31/12/2024 apr\u00e8s cession d\u00e9duites de l'exercice de l'exercice de l'exercice\n21838 201000665 201000665 DEVIS/D2010319 5 ORDINATEURS FUJITSU 8\u202f458,11 0,00 8\u202f458,11 8\u202f458,11 08/12/2010 1 1 N 03 01/01/2011 4 0,00 0,00 0,00 0,00 8\u202f458,11 0,00 0,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS\n21838 201000666 201000666 PHOTOCOPIEUR BAS 2\u202f466,75 0,00 2\u202f466,75 2\u202f466,75 08/12/2010 1 1 N 02 01/01/2011 5 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f466,75 0,00 0,00 MATE M57 MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQ ET ELECTRON 5 ANS\n21838 201200416 201200416 ONDULEUR 820,46 0,00 820,46 820,46 04/09/2012 1 1 N 02 01/01/2013 4 0,00 0,00 0,00 0,00 820,46 0,00 0,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS\n21838 201200417 201200417 FAX 326,19 0,00 326,19 326,19 12/09/2012 1 1 N 02 01/01/2013 5 0,00 0,00 0,00 0,00 326,19 0,00 0,00 MATE M57 MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQ ET ELECTRON 5 ANS\n21838 201200418 201200418 IMPRIMANTE AUTOMATIQUE 2\u202f646,26 0,00 2\u202f646,26 2\u202f646,26 24/10/2012 1 1 N 02 01/01/2013 4 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f646,26 0,00 0,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS\n21838 201200876 201200876 ORDINATEUR 818,04 0,00 818,04 818,04 19/05/2014 1 1 N 02 01/01/2015 4 0,00 0,00 0,00 0,00 818,04 0,00 0,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS\n21838 201200877 201200877 ONDULEUR 105,59 0,00 105,59 105,59 19/05/2014 1 1 N 02 01/01/2015 4 0,00 0,00 0,00 0,00 105,59 0,00 0,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS\n21838 201200878 201200878 ECRANS 263,28 0,00 263,28 263,28 15/09/2014 1 1 N 02 01/01/2015 4 0,00 0,00 0,00 0,00 263,28 0,00 0,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS\n21838 201200879 201200879 IMPRIMANTE SCANNER 321,80 0,00 321,80 321,80 15/09/2014 1 1 N 02 01/01/2015 4 0,00 0,00 0,00 0,00 321,80 0,00 0,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS\n21838 201200880 201200880 LECTEUR PDA GESTION RECEPTION 1\u202f620,00 0,00 1\u202f620,00 1\u202f620,00 18/09/2014 1 1 N 02 01/01/2015 4 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f620,00 0,00 0,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS\n21838 201200890 201200890 PHOTOCOPIEUR 5\u202f436,00 0,00 5\u202f436,00 5\u202f436,00 24/03/2015 1 1 N 02 01/01/2016 5 0,00 0,00 0,00 0,00 5\u202f436,00 0,00 0,00 MATE M57 MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQ ET ELECTRON 5 ANS\n21838 201200896 201200896 PC MICRO TOUR HP 788,40 0,00 788,40 788,40 02/07/2015 1 1 N 02 01/01/2016 4 0,00 0,00 0,00 0,00 788,40 0,00 0,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS\n21838 201200897 201200897 OPEN OFFICE 342,01 0,00 342,01 342,01 02/07/2015 1 1 N 02 01/01/2016 3 0,00 0,00 0,00 0,00 342,01 0,00 0,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS\n21838 201801 201801 ORDINATEUR JM 1\u202f134,86 0,00 1\u202f134,86 1\u202f134,86 11/05/2018 1 1 N 02 01/01/2019 4 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f134,86 0,00 0,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS\n21838 201904 201904 ORDINATEUR DESSAUGE 1\u202f001,04 0,00 1\u202f001,04 1\u202f001,04 15/02/2019 1 1 N 02 01/01/2020 4 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f001,04 0,00 0,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS\n21838 201905 201905 LOGICIEL OFFICE PRO 2019 503,24 0,00 503,24 503,24 12/09/2019 1 1 N 04 01/01/2020 1 0,00 0,00 0,00 0,00 503,24 0,00 0,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS\n21838 201906 201906 ORDINATEUR 1\u202f105,78 0,00 1\u202f105,78 1\u202f105,78 18/10/2019 1 1 N 02 01/01/2020 4 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f105,78 0,00 0,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS\n21838 202004 202004 SSD 512 GO 66,24 0,00 66,24 66,24 21/02/2020 1 1 N 04 01/01/2021 1 0,00 0,00 0,00 0,00 66,24 0,00 0,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS\n21838 202104 202104 ACHAT ORDINATEUR 8\u202f483,28 0,00 8\u202f483,28 8\u202f483,28 14/01/2021 1 1 N 02 01/01/2022 4 0,00 0,00 2\u202f120,00 2\u202f120,00 4\u202f240,00 4\u202f243,28 2\u202f123,28 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS\n21838 202105 202105 ACHAT ECRAN 675,48 0,00 675,48 675,48 07/05/2021 1 1 N 02 01/01/2022 4 0,00 0,00 168,00 168,00 336,00 339,48 171,48 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS\n21838 202106 202106 ACHAT LOGICIEL SALAMANDRE 7\u202f380,00 0,00 7\u202f380,00 7\u202f380,00 14/06/2021 1 1 N 02 01/01/2022 4 0,00 0,00 1\u202f845,00 1\u202f845,00 3\u202f690,00 3\u202f690,00 1\u202f845,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS\n21838 202107 202107 HUAWEI S1720 727,18 0,00 727,18 727,18 03/08/2021 1 1 N 02 01/01/2022 4 0,00 0,00 181,00 181,00 362,00 365,18 184,18 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS\n21838 202108 202108 ACHAT LOGICIEL SALAMANDRE 3\u202f540,00 0,00 3\u202f540,00 3\u202f540,00 26/11/2021 1 1 N 02 01/01/2022 4 0,00 0,00 885,00 885,00 1\u202f770,00 1\u202f770,00 885,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS\n21838 202109 202109 ACHAT LOGICIEL SALAMANDRE 5\u202f040,00 0,00 5\u202f040,00 5\u202f040,00 26/11/2021 1 1 N 02 01/01/2022 4 0,00 0,00 1\u202f260,00 1\u202f260,00 2\u202f520,00 2\u202f520,00 1\u202f260,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS\n21838 202203 202203 ORDINATEUR & ECRAN HP 1\u202f196,62 0,00 1\u202f196,62 1\u202f196,62 16/06/2022 1 1 N 02 01/01/2023 4 0,00 0,00 299,00 299,00 299,00 897,62 598,62 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS\n21838 202303 202303 FAC. 1163761381 DU 13/01/2023 4\u202f646,93 0,00 4\u202f646,93 4\u202f646,93 07/02/2023 1 1 N 02 01/01/2024 4 0,00 0,00 1\u202f161,00 1\u202f161,00 0,00 4\u202f646,93 3\u202f485,93 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS\n21838 23.00.00004 23.00.00004 COFFRE FORT 1\u202f509,68 0,00 1\u202f509,68 1\u202f509,68 26/10/2000 1 1 N 02 01/01/2001 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f509,68 0,00 0,00 REPR 10 M5 REPRISE 10 ANS\n21838 23/01/2005 23.01.00005 1 serveur 9\u202f133,04 0,00 9\u202f133,04 9\u202f133,04 04/05/2001 1 1 N 02 01/01/2002 4 0,00 0,00 0,00 0,00 9\u202f133,04 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS\n21838 23/01/2006 23.01.00006 3 Ecrans 972,91 0,00 972,91 972,91 04/05/2001 1 1 N 02 01/01/2002 4 0,00 0,00 0,00 0,00 972,91 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS\n21838 23/01/2007 23.01.00007 7 Micro ordinateurs 9\u202f478,01 0,00 9\u202f478,01 9\u202f478,01 04/05/2001 1 1 N 02 01/01/2002 4 0,00 0,00 0,00 0,00 9\u202f478,01 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS\n21838 23/01/2008 23.01.00008 3 Imprimantes 2\u202f547,87 0,00 2\u202f547,87 2\u202f547,87 04/05/2001 1 1 N 02 01/01/2002 4 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f547,87 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS\n21838 23/01/2019 23.01.00019 1 Ecran plat 1\u202f386,80 0,00 1\u202f386,80 1\u202f386,80 04/05/2001 1 1 N 02 01/01/2002 4 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f386,80 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS\n21838 23/01/1923 23.01.00023 PHOTOCOPIEUR 6\u202f657,56 0,00 6\u202f657,56 6\u202f657,56 03/12/2001 1 1 N 02 01/01/2002 5 0,00 0,00 0,00 0,00 6\u202f657,56 0,00 0,00 REPR 5 M57 REPRISE 5 ANS\n21838 23.96.00004 23.96.00004 SERVEUR COMPAQ PROSIGNIA 24\u202f017,70 0,00 24\u202f017,70 24\u202f017,70 04/02/1997 1 1 N 02 01/01/1998 4 0,00 0,00 0,00 0,00 24\u202f017,70 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS\n21838 23.96.00026 23.96.00026 LICENC.LOGICIEL SALAMANDRE 12\u202f869,75 0,00 12\u202f869,75 12\u202f869,75 04/02/1997 1 1 N 02 01/01/1998 4 0,00 0,00 0,00 0,00 12\u202f869,75 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS\n21838 23.96.00027 23.96.00027 FICHIER TYPE 5\u202f515,61 0,00 5\u202f515,61 5\u202f515,61 04/02/1997 1 1 N 02 01/01/1998 4 0,00 0,00 0,00 0,00 5\u202f515,61 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS\n21838 23.97.00002 23.97.00002 Lot de 3 imprim. jet encre HP6 1\u202f022,23 0,00 1\u202f022,23 1\u202f022,23 08/12/1997 1 1 N 03 01/01/1998 4 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f022,23 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS\n21838 23.97.00003 23.97.00003 ordinateur DTK PENTIUM 166MM 2\u202f092,25 0,00 2\u202f092,25 2\u202f092,25 08/12/1997 1 1 N 02 01/01/1998 4 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f092,25 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS\n21838 23.97.00009 23.97.00009 OLIVETTI 8020 5\u202f583,26 0,00 5\u202f583,26 5\u202f583,26 24/03/1997 1 1 N 02 01/01/1998 5 0,00 0,00 0,00 0,00 5\u202f583,26 0,00 0,00 REPR 5 M57 REPRISE 5 ANS\n21838 23.97.00010 23.97.00010 FAX CANON L300F 1\u202f599,53 0,00 1\u202f599,53 1\u202f599,53 24/03/1997 1 1 N 02 01/01/1998 5 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f599,53 0,00 0,00 REPR 5 M57 REPRISE 5 ANS\n21838 23.98.00025 23.98.00025 extension carte LS1 823,66 0,00 823,66 823,66 07/12/1998 1 1 N 02 01/01/1999 5 0,00 0,00 0,00 0,00 823,66 0,00 0,00 REPR 5 M57 REPRISE 5 ANS\n21838 23.99.00002 23.99.00002 ordinateur DTK PII 350 RAM 1\u202f410,16 0,00 1\u202f410,16 1\u202f410,16 01/07/1999 1 1 N 02 01/01/2000 4 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f410,16 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS\n21838 23.99.00007 23.99.00007 materiel informatique 4\u202f158,77 0,00 4\u202f158,77 4\u202f158,77 26/11/1999 1 1 N 02 01/01/2000 4 0,00 0,00 0,00 0,00 4\u202f158,77 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS\n21838 23.99.00009 23.99.00009 miroir sur serveur 2\u202f059,16 0,00 2\u202f059,16 2\u202f059,16 26/11/1999 1 1 N 02 01/01/2000 4 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f059,16 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS\n21838 230200003 230200003 IMPRIMANTES 758,26 0,00 758,26 758,26 26/11/2002 1 1 N 03 01/01/2003 5 0,00 0,00 0,00 0,00 758,26 0,00 0,00 REPR 5 M57 REPRISE 5 ANS\n21838 230200004 230200004 ORDINATEUR PORTABLE 1\u202f547,62 0,00 1\u202f547,62 1\u202f547,62 12/11/2002 1 1 N 02 01/01/2003 4 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f547,62 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS\n21838 230200005 230200005 PHOTOCOPIEUR COULEUR 238,00 0,00 238,00 238,00 23/12/2002 1 1 N 02 01/01/2003 5 0,00 0,00 0,00 0,00 238,00 0,00 0,00 REPR 5 M57 REPRISE 5 ANS\n21838 230300003 230300003 ORDINATEUR PORTABLE 1\u202f398,14 0,00 1\u202f398,14 1\u202f398,14 17/03/2003 1 1 N 02 01/01/2004 4 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f398,14 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS\n21838 230300004 230300004 IMPRIMANTE CANON 299,00 0,00 299,00 299,00 31/03/2003 1 1 N 02 01/01/2004 4 0,00 0,00 0,00 0,00 299,00 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS\n21838 230300005 230300005 CLAVIER SANS FIL 107,63 0,00 107,63 107,63 02/07/2003 1 1 N 02 01/01/2004 4 0,00 0,00 0,00 0,00 107,63 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS\n21838 230400005 230400005 CARTE ADAPTEC SCSI 401,86 0,00 401,86 401,86 04/05/2004 1 1 N 04 01/01/2005 1 0,00 0,00 0,00 0,00 401,86 0,00 0,00 REPR 1 M57 REPRISE 1 ANS\n21838 230500002 230500002 BUREAU 1\u202f778,75 0,00 1\u202f778,75 1\u202f778,75 07/04/2005 1 1 N 03 01/01/2006 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f778,75 0,00 0,00 REPR 10 M5 REPRISE 10 ANS\n21838 230500003 230500003 IMPRIMANTE LASER 260,72 0,00 260,72 260,72 24/05/2005 1 1 N 04 01/01/2006 1 0,00 0,00 0,00 0,00 260,72 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS\n21838 230500004 230500004 FAX 376,74 0,00 376,74 376,74 24/05/2005 1 1 N 02 01/01/2006 5 0,00 0,00 0,00 0,00 376,74 0,00 0,00 REPR 5 M57 REPRISE 5 ANS\n21838 230500005 230500005 PHOTOCOPIEUR 758,98 0,00 758,98 758,98 24/05/2005 1 1 N 02 01/01/2006 5 0,00 0,00 0,00 0,00 758,98 0,00 0,00 REPR 5 M57 REPRISE 5 ANS\n21838 230500006 230500006 4 ORDINATEURS 4\u202f306,13 0,00 4\u202f306,13 4\u202f306,13 01/09/2005 1 1 N 03 01/01/2006 4 0,00 0,00 0,00 0,00 4\u202f306,13 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS\n21838 230600001 230600001 ORDINATEURS 2\u202f688,45 0,00 2\u202f688,45 2\u202f688,45 17/11/2006 1 1 N 03 01/01/2007 3 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f688,45 0,00 0,00 REPR 3 M57 REPRISE 3 ANS\n21838 230600002 230600002 IMPRIMANTES 743,92 0,00 743,92 743,92 17/11/2006 1 1 N 03 01/01/2007 4 0,00 0,00 0,00 0,00 743,92 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS\n21838 230900003 230900003 PHOTOCOPIEUR COULEUR 7\u202f245,85 0,00 7\u202f245,85 7\u202f245,85 15/05/2009 1 1 N 02 01/01/2010 10 0,00 0,00 0,00 0,00 7\u202f245,85 0,00 0,00 REPR 10 M5 REPRISE 10 ANS\nTotal 175\u202f661,54 0,00 175\u202f661,54 175\u202f661,54 0,00 0,00 7\u202f919,00 7\u202f919,00 157\u202f189,05 18\u202f472,49 10\u202f553,49\nExercice : 2024 Budget: S.I.R.M. Nature : 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS\nCee ti wlll pen NN ji\nMNTMNTNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNnnnnnnnnnnMMM NOUS UAT OATHITLER PPT PTET TTT ETT\nNature Num\u00e9ro Num\u00e9ro D\u00e9signation du bien Valeur Valeur Valeur Valeur brute Date Date Cession Date int\u00e9gration Date int\u00e9gration Quantit\u00e9 initiale Quantit\u00e9 Date de Prorata Type de bien Date de d\u00e9but Dur\u00e9e Cessions Cessions Amortissement Amortissements Amortissements V.N.C. V.N.C. Code classe Libell\u00e9 classe\nimmobilisation inventaire d'acquisition d'acquisition d'acquisition d'acquisition d'acquisition d\u00e9finitive frais \u00e9tude travaux mise en service (O/N) 01 \u00e0 05 d'amortissement amortissement partielles part/tot. pr\u00e9vu r\u00e9alis\u00e9 ant\u00e9rieurs au 01/01/2024 au 31/12/2024\nau 01/01/2024 de l'exercice au 31/12/2024 apr\u00e8s cession d\u00e9duites de l'exercice de l'exercice de l'exercice\n21848 201200419 201200419 VESTIAIRES 1\u202f155,34 0,00 1\u202f155,34 1\u202f155,34 16/04/2012 1 1 N 02 01/01/2013 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f155,34 0,00 0,00 MOBI M57 2184 MOBILIER 10 ANS\n21848 201200420 201200420 FAC. FA15507 DU 06/07/2012 14\u202f858,88 0,00 14\u202f858,88 14\u202f858,88 17/08/2012 1 1 N 03 01/01/2013 10 0,00 0,00 0,00 0,00 14\u202f858,88 0,00 0,00 MOBI M57 2184 MOBILIER 10 ANS\n21848 201200895 201200895 ARMOIRE A RIDEAUX 1\u202f387,02 0,00 1\u202f387,02 1\u202f387,02 24/06/2015 1 1 N 03 01/01/2016 10 0,00 0,00 138,00 138,00 1\u202f104,00 283,02 145,02 MOBI M57 2184 MOBILIER 10 ANS\n21848 201200902 201200902 MEUBLE REFECTOIRE 4\u202f820,28 0,00 4\u202f820,28 4\u202f820,28 17/09/2015 1 1 N 03 01/01/2016 6 0,00 0,00 0,00 0,00 4\u202f820,28 0,00 0,00 MOBI M57 2184 MOBILIER 10 ANS\n21848 201200903 201200903 MEUBLE REFECTOIRE 660,00 0,00 660,00 660,00 20/10/2015 1 1 N 02 01/01/2016 10 0,00 0,00 66,00 66,00 528,00 132,00 66,00 MOBI M57 2184 MOBILIER 10 ANS\n21848 201601006 201601006 RAYONNAGE 2\u202f013,60 0,00 2\u202f013,60 2\u202f013,60 25/02/2016 1 1 N 03 01/01/2017 10 0,00 0,00 201,00 201,00 1\u202f407,00 606,60 405,60 MOBI M57 2184 MOBILIER 10 ANS\n21848 201601012 201601012 VESTIAIRES 1\u202f895,28 0,00 1\u202f895,28 1\u202f895,28 17/06/2016 1 1 N 03 01/01/2017 10 0,00 0,00 189,00 189,00 1\u202f323,00 572,28 383,28 MOBI M57 2184 MOBILIER 10 ANS\n21848 230400006 230400006 MOBILIER DE BUREAU 10\u202f454,77 0,00 10\u202f454,77 10\u202f454,77 20/09/2004 1 1 N 03 01/01/2005 10 0,00 0,00 0,00 0,00 10\u202f454,77 0,00 0,00 MOBI M57 2184 MOBILIER 10 ANS\n21848 230800003 230800003 ARMOIRE HAUTE 3\u202f123,95 0,00 3\u202f123,95 3\u202f123,95 10/04/2008 1 1 N 02 01/01/2009 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3\u202f123,95 0,00 0,00 MOBI M57 2184 MOBILIER 10 ANS\n21848 230800004 230800004 ARMOIRE STERILISATION 1\u202f349,09 0,00 1\u202f349,09 1\u202f349,09 10/04/2008 1 1 N 02 01/01/2009 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f349,09 0,00 0,00 MOBI M57 2184 MOBILIER 10 ANS\n21848 230800005 230800005 BUREAU 623,12 0,00 623,12 623,12 29/02/2008 1 1 N 04 01/01/2009 1 0,00 0,00 0,00 0,00 623,12 0,00 0,00 MOBI M57 2184 MOBILIER 10 ANS\nTotal 42\u202f341,33 0,00 42\u202f341,33 42\u202f341,33 0,00 0,00 594,00 594,00 40\u202f747,43 1\u202f593,90 999,90\nExercice : 2024 Budget: S.I.R.M. Nature : 2188 AUTRES\nNature Num\u00e9ro Num\u00e9ro D\u00e9signation du bien Valeur Valeur Valeur Valeur brute Date Date Cession Date int\u00e9gration Date int\u00e9gration Quantit\u00e9 initiale Quantit\u00e9 Date de Prorata Type de bien Date de d\u00e9but Dur\u00e9e Cessions Cessions Amortissement Amortissements Amortissements V.N.C. V.N.C. Code classe Libell\u00e9 classe\nimmobilisation inventaire d'acquisition d'acquisition d'acquisition d'acquisition d'acquisition d\u00e9finitive frais \u00e9tude travaux mise en service (O/N) 01 \u00e0 05 d'amortissement amortissement partielles part/tot. pr\u00e9vu r\u00e9alis\u00e9 ant\u00e9rieurs au 01/01/2024 au 31/12/2024\nau 01/01/2024 de l'exercice au 31/12/2024 apr\u00e8s cession d\u00e9duites de l'exercice de l'exercice de l'exercice\n2188 201000405 201000405 VENTILLATEUR MURAL 1\u202f533,99 0,00 1\u202f533,99 1\u202f533,99 03/09/2010 1 1 N 02 01/01/2011 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f533,99 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201000667 201000667 ORDINATEUR PORTABLE 498,40 0,00 498,40 498,40 19/02/2010 1 1 N 04 01/01/2011 4 0,00 0,00 0,00 0,00 498,40 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201000668 201000668 CHARIOTS 822,46 0,00 822,46 822,46 12/04/2010 1 1 N 03 01/01/2011 10 0,00 0,00 0,00 0,00 822,46 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201000669 201000669 CIRCULATEUR DE CHARGE 2\u202f138,45 0,00 2\u202f138,45 2\u202f138,45 11/05/2010 1 1 N 02 01/01/2011 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f138,45 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201000670 201000670 BALANCE DE PREPARATION METTLER 2\u202f119,31 0,00 2\u202f119,31 2\u202f119,31 26/07/2010 1 1 N 02 01/01/2011 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f119,31 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201000671 201000671 SAUTEUSE CHARVET 22\u202f835,23 0,00 22\u202f835,23 22\u202f835,23 08/11/2010 1 1 N 02 01/01/2011 10 0,00 0,00 0,00 0,00 22\u202f835,23 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201000672 201000672 HUBLOTS FLUORESCENTS COMPACTS 2\u202f691,00 0,00 2\u202f691,00 2\u202f691,00 08/12/2010 1 1 N 03 01/01/2011 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f691,00 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201000673 201000673 BLOCS UV INSECTES ET LUMINAIRES ETANCHES 3\u202f206,48 0,00 3\u202f206,48 3\u202f206,48 08/12/2010 1 1 N 03 01/01/2011 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3\u202f206,48 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201000674 201000674 AUTOLAVEUSE CLEANFIX 4\u202f552,33 0,00 4\u202f552,33 4\u202f552,33 08/12/2010 1 1 N 02 01/01/2011 10 0,00 0,00 0,00 0,00 4\u202f552,33 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201000675 201000675 CHARIOTS ROLLS 10\u202f382,00 0,00 10\u202f382,00 10\u202f382,00 17/12/2010 1 1 N 03 01/01/2011 10 0,00 0,00 0,00 0,00 10\u202f382,00 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201001001 201001001 TRANCHEUR A PIGNON SIMPLEX 3\u202f726,74 0,00 3\u202f726,74 3\u202f726,74 28/04/2011 1 1 N 02 01/01/2012 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3\u202f726,74 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201001089 201001089 POMPE GUNDFOS 1\u202f052,48 0,00 1\u202f052,48 1\u202f052,48 28/04/2011 1 1 N 02 01/01/2012 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f052,48 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201100113 201100113 COMPRESSEUR D'AIR 2\u202f846,48 0,00 2\u202f846,48 2\u202f846,48 21/07/2011 1 1 N 02 01/01/2012 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f846,48 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201100162 201100162 PORTE COULISSANTE 5\u202f800,60 0,00 5\u202f800,60 5\u202f800,60 15/09/2011 1 1 N 02 01/01/2012 10 0,00 0,00 0,00 0,00 5\u202f800,60 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201200421 201200421 PURGE AUTOMATIQUE 2\u202f966,08 0,00 2\u202f966,08 2\u202f966,08 17/02/2012 1 1 N 02 01/01/2013 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f966,08 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201200422 201200422 TRANCHE COTELETTES 14\u202f490,74 0,00 14\u202f490,74 14\u202f490,74 16/04/2012 1 1 N 02 01/01/2013 10 0,00 0,00 0,00 0,00 14\u202f490,74 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201200423 201200423 SAUTEUSE ET CELLULE DE REFROIDISSEMENT 58\u202f860,79 0,00 58\u202f860,79 58\u202f860,79 16/04/2012 1 1 N 02 01/01/2013 10 0,00 0,00 0,00 0,00 58\u202f860,79 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201200424 201200424 PLONGE LAVERIE 4\u202f709,85 0,00 4\u202f709,85 4\u202f709,85 25/06/2012 1 1 N 02 01/01/2013 10 0,00 0,00 0,00 0,00 4\u202f709,85 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201200425 201200425 CHARIOTS ET BACS 25\u202f747,97 0,00 25\u202f747,97 25\u202f747,97 25/06/2012 1 1 N 03 01/01/2013 5 0,00 0,00 0,00 0,00 25\u202f747,97 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201200427 201200427 POMPE CHAUDIERE 2\u202f966,08 0,00 2\u202f966,08 2\u202f966,08 24/10/2012 1 1 N 02 01/01/2013 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f966,08 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201200428 201200428 COFFRAGE ETANCHE 3\u202f857,10 0,00 3\u202f857,10 3\u202f857,10 12/11/2012 1 1 N 02 01/01/2013 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3\u202f857,10 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201200430 201200430 MACHINE A LAVER 3\u202f223,22 0,00 3\u202f223,22 3\u202f223,22 12/11/2012 1 1 N 02 01/01/2013 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3\u202f223,22 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201200431 201200431 MARMITTE BASCULANTE 106\u202f770,23 0,00 106\u202f770,23 106\u202f770,23 16/04/2012 1 1 N 02 01/01/2013 10 0,00 0,00 0,00 0,00 106\u202f770,23 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201200433 201200433 FOURNEAU VITROCERAMIQUE 3\u202f341,19 0,00 3\u202f341,19 3\u202f341,19 19/04/2012 1 1 N 02 01/01/2013 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3\u202f341,19 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201200434 201200434 BALANCES DE PESEE 1\u202f026,17 0,00 1\u202f026,17 1\u202f026,17 17/02/2012 1 1 N 02 01/01/2013 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f026,17 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201200577 201200577 PORTE COULISSANTE 4\u202f993,30 0,00 4\u202f993,30 4\u202f993,30 04/12/2012 1 1 N 02 01/01/2013 10 0,00 0,00 0,00 0,00 4\u202f993,30 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201200863 201200863 BALANCE COMPACTE 786,97 0,00 786,97 786,97 27/02/2013 1 1 N 02 01/01/2014 10 0,00 0,00 0,00 0,00 786,97 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201200864 201200864 TRANCHEUR MANUEL 2\u202f964,88 0,00 2\u202f964,88 2\u202f964,88 17/04/2013 1 1 N 02 01/01/2014 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f964,88 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201200865 201200865 SCELLEUSE 84\u202f916,00 0,00 84\u202f916,00 84\u202f916,00 12/06/2013 1 1 N 02 01/01/2014 10 0,00 0,00 0,00 0,00 84\u202f916,00 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201200866 201200866 BALLON D'EAU CHAUDE 8\u202f651,57 0,00 8\u202f651,57 8\u202f651,57 11/07/2013 1 1 N 02 01/01/2014 10 0,00 0,00 0,00 0,00 8\u202f651,57 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201200867 201200867 POLYTRACK 21\u202f464,35 0,00 21\u202f464,35 21\u202f464,35 12/08/2013 1 1 N 02 01/01/2014 10 0,00 0,00 0,00 0,00 21\u202f464,35 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201200868 201200868 LOT DE CHARIOTS ET BACS 5\u202f632,94 0,00 5\u202f632,94 5\u202f632,94 12/12/2013 1 1 N 03 01/01/2014 10 0,00 0,00 0,00 0,00 5\u202f632,94 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201200869 201200869 CHARIOTS 895,80 0,00 895,80 895,80 12/12/2013 1 1 N 03 01/01/2014 10 0,00 0,00 0,00 0,00 895,80 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201200870 201200870 ROLLTAINER 586,64 0,00 586,64 586,64 16/12/2013 1 1 N 03 01/01/2014 10 0,00 0,00 0,00 0,00 586,64 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201200881 201200881 CHAMBRES FROIDES 35\u202f875,22 0,00 35\u202f875,22 35\u202f875,22 24/01/2014 1 1 N 02 01/01/2015 10 0,00 0,00 3\u202f592,22 3\u202f592,22 32\u202f283,00 3\u202f592,22 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201200882 201200882 GRANULDISK 37\u202f697,92 0,00 37\u202f697,92 37\u202f697,92 24/01/2014 1 1 N 02 01/01/2015 10 0,00 0,00 3\u202f776,92 3\u202f776,92 33\u202f921,00 3\u202f776,92 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201200883 201200883 BACS 2\u202f073,60 0,00 2\u202f073,60 2\u202f073,60 03/09/2014 1 1 N 03 01/01/2015 10 0,00 0,00 210,60 210,60 1\u202f863,00 210,60 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201200884 201200884 BACS 829,44 0,00 829,44 829,44 03/09/2014 1 1 N 03 01/01/2015 10 0,00 0,00 91,44 91,44 738,00 91,44 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201200885 201200885 CHARIOTS 832,80 0,00 832,80 832,80 01/10/2014 1 1 N 03 01/01/2015 10 0,00 0,00 85,80 85,80 747,00 85,80 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201200886 201200886 CHARIOT ROULANT 1\u202f449,60 0,00 1\u202f449,60 1\u202f449,60 04/11/2014 1 1 N 03 01/01/2015 10 0,00 0,00 153,60 153,60 1\u202f296,00 153,60 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201200887 201200887 BAC GERBABLE AJOURE 3\u202f317,76 0,00 3\u202f317,76 3\u202f317,76 04/11/2014 1 1 N 03 01/01/2015 10 0,00 0,00 338,76 338,76 2\u202f979,00 338,76 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201200889 201200889 SAUTEUSE ELECTRIQUE BASCULANTE 22\u202f087,20 0,00 22\u202f087,20 22\u202f087,20 24/03/2015 1 1 N 02 01/01/2016 10 0,00 0,00 2\u202f208,00 2\u202f208,00 17\u202f664,00 4\u202f423,20 2\u202f215,20 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201200891 201200891 BAC PLIANT 3\u202f496,32 0,00 3\u202f496,32 3\u202f496,32 24/03/2015 1 1 N 03 01/01/2016 5 0,00 0,00 0,00 0,00 3\u202f496,32 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201200894 201200894 FOUR DE REMISE EN TEMPERATURE 3\u202f864,00 0,00 3\u202f864,00 3\u202f864,00 24/06/2015 1 1 N 02 01/01/2016 10 0,00 0,00 386,00 386,00 3\u202f088,00 776,00 390,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201200898 201200898 CHARIOT ROULANT 541,03 0,00 541,03 541,03 17/09/2015 1 1 N 03 01/01/2016 5 0,00 0,00 0,00 0,00 541,03 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201200899 201200899 BAC GERBABLE 2\u202f841,43 0,00 2\u202f841,43 2\u202f841,43 17/09/2015 1 1 N 03 01/01/2016 5 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f841,43 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201200900 201200900 CHARIOT ROULANT 413,72 0,00 413,72 413,72 17/09/2015 1 1 N 03 01/01/2016 10 0,00 0,00 41,00 41,00 328,00 85,72 44,72 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201200901 201200901 OPTIMISEUR 22\u202f800,00 0,00 22\u202f800,00 22\u202f800,00 17/09/2015 1 1 N 02 01/01/2016 10 0,00 0,00 2\u202f280,00 2\u202f280,00 18\u202f240,00 4\u202f560,00 2\u202f280,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201601000 201601000 THERMOSCELLEUSE GECAM 59\u202f399,51 0,00 59\u202f399,51 59\u202f399,51 16/02/2016 1 1 N 02 01/01/2017 10 0,00 0,00 5\u202f939,00 5\u202f939,00 41\u202f573,00 17\u202f826,51 11\u202f887,51 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201601003 201601003 BALANCE SOEHNLE 1\u202f104,00 0,00 1\u202f104,00 1\u202f104,00 17/02/2016 1 1 N 02 01/01/2017 10 0,00 0,00 110,00 110,00 770,00 334,00 224,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201601004 201601004 PLAQUES GASTRO 621,00 0,00 621,00 621,00 17/02/2016 1 1 N 03 01/01/2017 10 0,00 0,00 62,00 62,00 434,00 187,00 125,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201601005 201601005 MIXER PLONGEANT 565,66 0,00 565,66 565,66 17/02/2016 1 1 N 02 01/01/2017 10 0,00 0,00 56,00 56,00 392,00 173,66 117,66 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201601007 201601007 THERMOSCELLEUSE DERNIER 83\u202f894,80 0,00 83\u202f894,80 83\u202f894,80 25/02/2016 1 1 N 02 01/01/2017 10 0,00 0,00 8\u202f389,00 8\u202f389,00 58\u202f723,00 25\u202f171,80 16\u202f782,80 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201601010 201601010 ADOUCISSEUR 987,18 0,00 987,18 987,18 19/05/2016 1 1 N 02 01/01/2017 10 0,00 0,00 98,00 98,00 686,00 301,18 203,18 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201601011 201601011 CHARIOTS 3\u202f477,94 0,00 3\u202f477,94 3\u202f477,94 19/05/2016 1 1 N 03 01/01/2017 10 0,00 0,00 347,00 347,00 2\u202f429,00 1\u202f048,94 701,94 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201601014 201601014 CHARIOTS 3 PLATEAUX 1\u202f152,00 0,00 1\u202f152,00 1\u202f152,00 06/10/2016 1 1 N 03 01/01/2017 10 0,00 0,00 115,00 115,00 805,00 347,00 232,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201601015 201601015 BACS CHARIOTS TABLE INOX 4\u202f456,80 0,00 4\u202f456,80 4\u202f456,80 07/11/2016 1 1 N 03 01/01/2017 10 0,00 0,00 445,00 445,00 3\u202f115,00 1\u202f341,80 896,80 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201700000 201700000 TREMIE A TUBES 5\u202f379,25 0,00 5\u202f379,25 5\u202f379,25 20/02/2017 1 1 N 02 01/01/2018 6 0,00 0,00 0,00 0,00 5\u202f379,25 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 2017000008 2017000008 SAUTEUSE ELECTRIQUE CHARVET 13\u202f515,82 0,00 13\u202f515,82 13\u202f515,82 04/01/2017 1 1 N 02 01/01/2020 10 0,00 0,00 1\u202f351,00 1\u202f351,00 5\u202f404,00 8\u202f111,82 6\u202f760,82 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201700001 201700001 TURBO BROYEUR 6\u202f251,62 0,00 6\u202f251,62 6\u202f251,62 20/02/2017 1 1 N 02 01/01/2018 6 0,00 0,00 0,00 0,00 6\u202f251,62 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201700003 201700003 BATTERIES POUR AUTOLAVEUSE 1\u202f058,40 0,00 1\u202f058,40 1\u202f058,40 16/03/2017 1 1 N 03 01/01/2018 6 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f058,40 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201700004 201700004 ACCUMULATEUR DE GLACE 51\u202f900,00 0,00 51\u202f900,00 51\u202f900,00 11/04/2017 1 1 N 02 01/01/2018 10 0,00 0,00 5\u202f190,00 5\u202f190,00 31\u202f140,00 20\u202f760,00 15\u202f570,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201700005 201700005 LAMES DE COUPE 2\u202f939,75 0,00 2\u202f939,75 2\u202f939,75 11/04/2017 1 1 N 03 01/01/2018 10 0,00 0,00 293,00 293,00 1\u202f758,00 1\u202f181,75 888,75 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201700007 201700007 DOSEUR DCE80 39\u202f600,00 0,00 39\u202f600,00 39\u202f600,00 13/11/2017 1 1 N 02 01/01/2018 10 0,00 0,00 3\u202f960,00 3\u202f960,00 23\u202f760,00 15\u202f840,00 11\u202f880,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201802 201802 BACS GASTRO AVEC VIDANGE 3\u202f600,00 0,00 3\u202f600,00 3\u202f600,00 24/01/2018 1 1 N 02 01/01/2019 10 0,00 0,00 360,00 360,00 1\u202f800,00 1\u202f800,00 1\u202f440,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201803 201803 ARMOIRE FROIDE POSITIVE 3\u202f723,89 0,00 3\u202f723,89 3\u202f723,89 24/01/2018 1 1 N 02 01/01/2019 10 0,00 0,00 372,00 372,00 1\u202f860,00 1\u202f863,89 1\u202f491,89 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201804 201804 TABLE ROTATIVE 7\u202f818,60 0,00 7\u202f818,60 7\u202f818,60 24/01/2018 1 1 N 02 01/01/2019 10 0,00 0,00 781,00 781,00 3\u202f905,00 3\u202f913,60 3\u202f132,60 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201805 201805 COLONNE ELEVATRICE 7\u202f560,00 0,00 7\u202f560,00 7\u202f560,00 22/02/2018 1 1 N 02 01/01/2019 10 0,00 0,00 756,00 756,00 3\u202f780,00 3\u202f780,00 3\u202f024,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201806 201806 LAME DE COUPE 1\u202f423,43 0,00 1\u202f423,43 1\u202f423,43 22/02/2018 1 1 N 02 01/01/2019 10 0,00 0,00 142,00 142,00 710,00 713,43 571,43 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201807 201807 CAISSE PALETTE 410,47 0,00 410,47 410,47 22/02/2018 1 1 N 04 01/01/2019 1 0,00 0,00 0,00 0,00 410,47 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201808 201808 CHARIOTS REPOSE BACS 3\u202f996,00 0,00 3\u202f996,00 3\u202f996,00 22/02/2018 0 0 N 03 01/01/2019 10 0,00 0,00 399,00 399,00 1\u202f995,00 2\u202f001,00 1\u202f602,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201809 201809 THERMO ETANCHE 873,06 0,00 873,06 873,06 22/02/2018 1 1 N 02 01/01/2019 10 0,00 0,00 87,00 87,00 435,00 438,06 351,06 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201810 201810 SOCLES ROULEURS 954,76 0,00 954,76 954,76 22/02/2018 0 0 N 03 01/01/2019 10 0,00 0,00 95,00 95,00 475,00 479,76 384,76 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201811 201811 CHARIOTS 926,40 0,00 926,40 926,40 22/02/2018 0 0 N 03 01/01/2019 10 0,00 0,00 92,00 92,00 460,00 466,40 374,40 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201812 201812 PLAQUES PATISSIERES 621,00 0,00 621,00 621,00 22/02/2018 0 0 N 03 01/01/2019 1 0,00 0,00 0,00 0,00 621,00 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201813 201813 BACS GERBABLES 1\u202f085,94 0,00 1\u202f085,94 1\u202f085,94 22/02/2018 0 0 N 03 01/01/2019 10 0,00 0,00 108,00 108,00 540,00 545,94 437,94 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201814 201814 BALANCE 9330 SOEHNLE 745,20 0,00 745,20 745,20 19/03/2018 1 1 N 04 01/01/2019 1 0,00 0,00 0,00 0,00 745,20 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201815 201815 PLAQUES ECHANGEURS 6\u202f876,00 0,00 6\u202f876,00 6\u202f876,00 25/04/2018 1 1 N 02 01/01/2019 10 0,00 0,00 687,00 687,00 3\u202f435,00 3\u202f441,00 2\u202f754,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201816 201816 EVAPORATEUR 2\u202f104,64 0,00 2\u202f104,64 2\u202f104,64 25/04/2018 1 1 N 02 01/01/2019 10 0,00 0,00 210,00 210,00 1\u202f050,00 1\u202f054,64 844,64 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201817 201817 DESINSECTISEUR ELECTRIQUE 948,56 0,00 948,56 948,56 16/08/2018 0 0 N 03 01/01/2019 10 0,00 0,00 94,00 94,00 470,00 478,56 384,56 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201818 201818 CACHE PLASTIQUE COMPLET DE REGUL CELLULE REFROID 379,02 0,00 379,02 379,02 16/08/2018 1 1 N 04 01/01/2019 1 0,00 0,00 0,00 0,00 379,02 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201819 201819 COMPRESSEUR ZB56K E 16\u202f303,68 0,00 16\u202f303,68 16\u202f303,68 16/08/2018 1 1 N 02 01/01/2019 10 0,00 0,00 1\u202f630,00 1\u202f630,00 8\u202f150,00 8\u202f153,68 6\u202f523,68 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201820 201820 POMPE CHARGE HYDROLIQUE 3\u202f408,00 0,00 3\u202f408,00 3\u202f408,00 17/08/2018 1 1 N 02 01/01/2019 10 0,00 0,00 340,00 340,00 1\u202f700,00 1\u202f708,00 1\u202f368,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201821 201821 DESINSECTISEUR ELECTRIQUE 316,19 0,00 316,19 316,19 20/09/2018 1 1 N 04 01/01/2019 1 0,00 0,00 0,00 0,00 316,19 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201822 201822 COMPRESSEUR 9\u202f474,09 0,00 9\u202f474,09 9\u202f474,09 08/11/2018 1 1 N 02 01/01/2019 10 0,00 0,00 947,00 947,00 4\u202f735,00 4\u202f739,09 3\u202f792,09 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201907 201907 COMPRESSEUR A PISTON 3\u202f989,52 0,00 3\u202f989,52 3\u202f989,52 07/02/2019 1 1 N 02 01/01/2020 10 0,00 0,00 398,00 398,00 1\u202f592,00 2\u202f397,52 1\u202f999,52 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201908 201908 BAC A GRAISSE 22\u202f200,00 0,00 22\u202f200,00 22\u202f200,00 15/02/2019 1 1 N 02 01/01/2020 10 0,00 0,00 2\u202f220,00 2\u202f220,00 8\u202f880,00 13\u202f320,00 11\u202f100,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201909 201909 SEPARATEUR GRAISSES SOLDE 22\u202f200,00 0,00 22\u202f200,00 22\u202f200,00 21/03/2019 1 1 N 02 01/01/2020 10 0,00 0,00 2\u202f220,00 2\u202f220,00 8\u202f880,00 13\u202f320,00 11\u202f100,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201910 201910 ROLLTAINER ET TABLE 5\u202f245,20 0,00 5\u202f245,20 5\u202f245,20 09/04/2019 0 0 N 03 01/01/2020 10 0,00 0,00 524,00 524,00 2\u202f096,00 3\u202f149,20 2\u202f625,20 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201911 201911 LAME DE COUPE 7\u202f655,44 0,00 7\u202f655,44 7\u202f655,44 16/07/2019 1 1 N 02 01/01/2020 10 0,00 0,00 765,00 765,00 3\u202f060,00 4\u202f595,44 3\u202f830,44 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201912 201912 KARCHER 406,28 0,00 406,28 406,28 16/07/2019 1 1 N 04 01/01/2020 1 0,00 0,00 0,00 0,00 406,28 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201913 201913 BAC GERB AJOUREE 21L 380,70 0,00 380,70 380,70 16/07/2019 1 1 N 04 01/01/2020 1 0,00 0,00 0,00 0,00 380,70 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201914 201914 CHARIOT ROUL 300KG 477,38 0,00 477,38 477,38 16/07/2019 1 1 N 04 01/01/2020 1 0,00 0,00 0,00 0,00 477,38 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201915 201915 BAC GERB AJOUREE 21L 2\u202f284,20 0,00 2\u202f284,20 2\u202f284,20 16/07/2019 0 0 N 03 01/01/2020 10 0,00 0,00 228,00 228,00 912,00 1\u202f372,20 1\u202f144,20 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201916 201916 LAME DE COUPE 1\u202f069,42 0,00 1\u202f069,42 1\u202f069,42 02/08/2019 1 1 N 02 01/01/2020 10 0,00 0,00 106,00 106,00 424,00 645,42 539,42 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201917 201917 BAC+ COUV INTEGRE 60X40CM 55L 1\u202f168,80 0,00 1\u202f168,80 1\u202f168,80 08/08/2019 0 0 N 03 01/01/2020 10 0,00 0,00 116,00 116,00 464,00 704,80 588,80 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201918 201918 EVAPORATEUR 5\u202f978,40 0,00 5\u202f978,40 5\u202f978,40 18/10/2019 1 1 N 02 01/01/2020 10 0,00 0,00 597,00 597,00 2\u202f388,00 3\u202f590,40 2\u202f993,40 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 201919 201919 REMPLACEMENT PIECES EVAPORATEUR 23\u202f131,20 0,00 23\u202f131,20 23\u202f131,20 18/10/2019 1 1 N 02 01/01/2020 10 0,00 0,00 2\u202f313,00 2\u202f313,00 9\u202f252,00 13\u202f879,20 11\u202f566,20 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202005 202005 INST. ALARME 1\u202f124,40 0,00 1\u202f124,40 1\u202f124,40 24/02/2020 1 1 N 02 01/01/2021 10 0,00 0,00 112,00 112,00 336,00 788,40 676,40 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202006 202006 INST. ALARME 1\u202f244,40 0,00 1\u202f244,40 1\u202f244,40 24/02/2020 1 1 N 02 01/01/2021 10 0,00 0,00 124,00 124,00 372,00 872,40 748,40 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202007 202007 MOTEUR MDG 8P 3PH 400V HT 2\u202f036,80 0,00 2\u202f036,80 2\u202f036,80 30/07/2020 1 1 N 02 01/01/2021 10 0,00 0,00 203,00 203,00 609,00 1\u202f427,80 1\u202f224,80 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202008 202008 EVAPORATEUR 1\u202f939,20 0,00 1\u202f939,20 1\u202f939,20 12/08/2020 1 1 N 02 01/01/2021 10 0,00 0,00 193,00 193,00 579,00 1\u202f360,20 1\u202f167,20 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202009 202009 BAC GERB AJOUREE 21L 60X40CM U 3\u202f024,00 0,00 3\u202f024,00 3\u202f024,00 02/11/2020 1 1 N 02 01/01/2021 10 0,00 0,00 302,00 302,00 906,00 2\u202f118,00 1\u202f816,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202010 202010 RAYONNAGE 4NIV CLAY POLY L1494 372,00 0,00 372,00 372,00 02/11/2020 1 1 N 04 01/01/2021 1 0,00 0,00 0,00 0,00 372,00 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202012 202012 SOCLE ROUL 300KG ROUGE STD 982,80 0,00 982,80 982,80 02/11/2020 1 1 N 02 01/01/2021 10 0,00 0,00 98,00 98,00 294,00 688,80 590,80 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202110 202110 TRAVAUX CUISINE 6\u202f073,20 0,00 6\u202f073,20 6\u202f073,20 22/01/2021 1 1 N 02 01/01/2022 10 0,00 0,00 607,00 607,00 1\u202f214,00 4\u202f859,20 4\u202f252,20 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202111 202111 TRAVAUX CUISINE 1\u202f759,38 0,00 1\u202f759,38 1\u202f759,38 28/01/2021 1 1 N 02 01/01/2022 10 0,00 0,00 175,00 175,00 350,00 1\u202f409,38 1\u202f234,38 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202112 202112 SAUTEUSE ELECTRIQUE 18\u202f042,94 0,00 18\u202f042,94 18\u202f042,94 28/01/2021 1 1 N 02 01/01/2022 10 0,00 0,00 1\u202f804,00 1\u202f804,00 3\u202f608,00 14\u202f434,94 12\u202f630,94 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202113 202113 OUVRE BOITE 3\u202f690,00 0,00 3\u202f690,00 3\u202f690,00 04/02/2021 1 1 N 02 01/01/2022 10 0,00 0,00 369,00 369,00 738,00 2\u202f952,00 2\u202f583,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202114 202114 AUTOLAVEUSE 3\u202f505,32 0,00 3\u202f505,32 3\u202f505,32 02/03/2021 1 1 N 02 01/01/2022 10 0,00 0,00 350,00 350,00 700,00 2\u202f805,32 2\u202f455,32 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202115 202115 PORTE COULLISSANTE CHAMBRE FROIDE 5\u202f244,43 0,00 5\u202f244,43 5\u202f244,43 19/03/2021 1 1 N 02 01/01/2022 10 0,00 0,00 524,00 524,00 1\u202f048,00 4\u202f196,43 3\u202f672,43 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202116 202116 LAVE CAGETTE 34\u202f998,00 0,00 34\u202f998,00 34\u202f998,00 29/06/2021 1 1 N 02 01/01/2022 10 0,00 0,00 3\u202f499,00 3\u202f499,00 6\u202f998,00 28\u202f000,00 24\u202f501,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202117 202117 PEINTURE DE SOL EN CHAUFFERIE 3\u202f030,00 0,00 3\u202f030,00 3\u202f030,00 16/08/2021 1 1 N 02 01/01/2022 10 0,00 0,00 303,00 303,00 606,00 2\u202f424,00 2\u202f121,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202118 202118 EVAPORATEUR ET GROUPE DE CONDENSATION 30\u202f656,60 0,00 30\u202f656,60 30\u202f656,60 25/11/2021 1 1 N 02 01/01/2022 10 0,00 0,00 3\u202f065,00 3\u202f065,00 6\u202f130,00 24\u202f526,60 21\u202f461,60 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202119 202119 EVAPORATEUR ET GROUPE DE CONDENSATION 44\u202f831,58 0,00 44\u202f831,58 44\u202f831,58 25/11/2021 1 1 N 02 01/01/2022 10 0,00 0,00 4\u202f483,00 4\u202f483,00 8\u202f966,00 35\u202f865,58 31\u202f382,58 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202204 202204 ADOUCISSEUR POUR LAVE BATTERIE 1\u202f198,80 0,00 1\u202f198,80 1\u202f198,80 06/02/2022 1 1 N 02 01/01/2023 10 0,00 0,00 119,00 119,00 119,00 1\u202f079,80 960,80 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202205 202205 BAC GERB AJOUREE 21L & SOCL ROUL 300KG 1\u202f654,20 0,00 1\u202f654,20 1\u202f654,20 06/02/2022 1 1 N 02 01/01/2023 10 0,00 0,00 165,00 165,00 165,00 1\u202f489,20 1\u202f324,20 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202206 202206 CUVIER INOX TOURNUS BAC GN U 2\u202f892,00 0,00 2\u202f892,00 2\u202f892,00 06/02/2022 1 1 N 02 01/01/2023 10 0,00 0,00 289,00 289,00 289,00 2\u202f603,00 2\u202f314,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202207 202207 BLOC D'EVACUATION 2\u202f790,83 0,00 2\u202f790,83 2\u202f790,83 08/03/2022 1 1 N 02 01/01/2023 10 0,00 0,00 279,00 279,00 279,00 2\u202f511,83 2\u202f232,83 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202208 202208 LAME DE COUPE 2\u202f832,88 0,00 2\u202f832,88 2\u202f832,88 21/03/2022 1 1 N 02 01/01/2023 10 0,00 0,00 283,00 283,00 283,00 2\u202f549,88 2\u202f266,88 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202209 202209 CREATION ALIMENTATION ELECTRIQUE CENTRALE CO2 EXTE 4\u202f296,00 0,00 4\u202f296,00 4\u202f296,00 04/04/2022 1 1 N 02 01/01/2023 10 0,00 0,00 429,00 429,00 429,00 3\u202f867,00 3\u202f438,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202210 202210 REMPLACEMENT VENTILATEUR SUR EXTRACTEUR D'AIR 1\u202f746,24 0,00 1\u202f746,24 1\u202f746,24 31/05/2022 1 1 N 02 01/01/2023 10 0,00 0,00 174,00 174,00 174,00 1\u202f572,24 1\u202f398,24 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202211 202211 REMPLACEMENT DE POULIE POUR VENTILATEUR 279,60 0,00 279,60 279,60 31/05/2022 1 1 N 04 01/01/2023 1 0,00 0,00 0,00 0,00 279,60 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202212 202212 MISE EN PLACE CENTRALE AU CO2 POUR ALIMENTER LES C 38\u202f210,51 0,00 38\u202f210,51 38\u202f210,51 07/06/2022 1 1 N 02 01/01/2023 10 0,00 0,00 3\u202f821,00 3\u202f821,00 3\u202f821,00 34\u202f389,51 30\u202f568,51 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202213 202213 REMPLACEMENT DU MOTO VENTILO EVAPORATEUR 5\u202f352,00 0,00 5\u202f352,00 5\u202f352,00 23/06/2022 1 1 N 02 01/01/2023 10 0,00 0,00 535,00 535,00 535,00 4\u202f817,00 4\u202f282,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202214 202214 LAME DE COUPE 1\u202f810,78 0,00 1\u202f810,78 1\u202f810,78 29/06/2022 1 1 N 02 01/01/2023 10 0,00 0,00 181,00 181,00 181,00 1\u202f629,78 1\u202f448,78 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202215 202215 MISE EN PLACE CENTRALE AU CO2 POUR ALIMENTER LES C 38\u202f210,51 0,00 38\u202f210,51 38\u202f210,51 04/08/2022 1 1 N 02 01/01/2023 10 0,00 0,00 3\u202f821,00 3\u202f821,00 3\u202f821,00 34\u202f389,51 30\u202f568,51 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202216 202216 REMPLACECEMENT DEUX MOTEURS DE PORTES 2\u202f272,80 0,00 2\u202f272,80 2\u202f272,80 16/09/2022 1 1 N 02 01/01/2023 10 0,00 0,00 227,00 227,00 227,00 2\u202f045,80 1\u202f818,80 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202217 202217 CELLULE DE REFROIDISSEMENT 25\u202f750,57 0,00 25\u202f750,57 25\u202f750,57 29/09/2022 1 1 N 02 01/01/2023 10 0,00 0,00 2\u202f575,00 2\u202f575,00 2\u202f575,00 23\u202f175,57 20\u202f600,57 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202218 202218 REMPLACEMENT BALLON DE PRODUCTION ECS EN CHAUFFERI 10\u202f200,00 0,00 10\u202f200,00 10\u202f200,00 20/10/2022 1 1 N 02 01/01/2023 10 0,00 0,00 1\u202f020,00 1\u202f020,00 1\u202f020,00 9\u202f180,00 8\u202f160,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202304 202304 FAC. 2.23.0352 DU 06/03/2023 4\u202f212,00 0,00 4\u202f212,00 4\u202f212,00 31/05/2023 1 1 N 02 01/01/2024 10 0,00 0,00 421,00 421,00 0,00 4\u202f212,00 3\u202f791,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202305 202305 FAC. 223040070 DU 19/04/2023 28\u202f718,40 0,00 28\u202f718,40 28\u202f718,40 08/06/2023 1 1 N 02 01/01/2024 10 0,00 0,00 2\u202f871,00 2\u202f871,00 0,00 28\u202f718,40 25\u202f847,40 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202306 202306 FAC. 230008418 DU 30/04/2023 68\u202f034,25 0,00 68\u202f034,25 68\u202f034,25 20/06/2023 1 1 N 02 01/01/2024 10 0,00 0,00 6\u202f803,00 6\u202f803,00 0,00 68\u202f034,25 61\u202f231,25 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202307B 202307B FAC. 230016106 DU 10/08/2023 79\u202f316,84 0,00 79\u202f316,84 79\u202f316,84 03/11/2023 1 1 25/08/2024 O 02 25/08/2024 10 0,00 0,00 2\u202f776,00 2\u202f776,00 0,00 79\u202f316,84 76\u202f540,84 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202404 202404 FAC. 2023 09 021 DU 29/09/2023 0,00 8\u202f040,00 8\u202f040,00 8\u202f040,00 29/04/2024 1 1 12/06/2024 O 02 12/06/2024 10 0,00 0,00 444,00 444,00 0,00 0,00 7\u202f596,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 202405 202405 FAC. 2.24.0980 DU 05/06/2024 0,00 30\u202f594,37 30\u202f594,37 30\u202f594,37 29/06/2024 1 1 11/08/2024 O 02 11/08/2024 10 0,00 0,00 1\u202f189,00 1\u202f189,00 0,00 0,00 29\u202f405,37 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 23.00.00002. 23.00.00002. adoucisseur eau froide 867,89 0,00 867,89 867,89 05/10/2000 1 1 N 02 01/01/2001 10 0,00 0,00 0,00 0,00 867,89 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.00.00005 23.00.00005 MARMITES BAIN-MARIE 21\u202f729,24 0,00 21\u202f729,24 21\u202f729,24 26/10/2000 1 1 N 03 01/01/2001 10 0,00 0,00 0,00 0,00 21\u202f729,24 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.00.00006 23.00.00006 1 convoyeur \u00e0 barquettes 7\u202f464,44 0,00 7\u202f464,44 7\u202f464,44 04/12/2000 1 1 N 02 01/01/2001 10 0,00 0,00 0,00 0,00 7\u202f464,44 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23/01/2009 23.01.00009 1 Balance 1\u202f567,13 0,00 1\u202f567,13 1\u202f567,13 28/03/2001 1 1 N 02 01/01/2002 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f567,13 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23/01/2010 23.01.00010 1 Cuve 500 L \u00e0 roues 1\u202f115,52 0,00 1\u202f115,52 1\u202f115,52 21/05/2001 1 1 N 02 01/01/2002 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f115,52 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23/01/2011 23.01.00011 1 Balance r\u00e9ception 1\u202f206,23 0,00 1\u202f206,23 1\u202f206,23 21/05/2001 1 1 N 02 01/01/2002 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f206,23 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23/01/2012 23.01.00012 2 Balances compactes 899,61 0,00 899,61 899,61 21/05/2001 1 1 N 02 01/01/2002 10 0,00 0,00 0,00 0,00 899,61 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23/01/2017 23.01.00017 Petits ustensiles de cuisine 762,77 0,00 762,77 762,77 17/10/2001 1 1 N 02 01/01/2002 10 0,00 0,00 0,00 0,00 762,77 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23/01/1920 23.01.00020 1 Fourneau simple 5\u202f045,04 0,00 5\u202f045,04 5\u202f045,04 13/09/2001 1 1 N 02 01/01/2002 10 0,00 0,00 0,00 0,00 5\u202f045,04 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23/01/1921 23.01.00021 1 Sauteuse basculante 23\u202f558,73 0,00 23\u202f558,73 23\u202f558,73 13/09/2001 1 1 N 02 01/01/2002 10 0,00 0,00 0,00 0,00 23\u202f558,73 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.96.00006 23.96.00006 VITRINE INTERIEUR FD METAL 910,07 0,00 910,07 910,07 04/02/1997 1 1 N 02 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 910,07 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.96.00007 23.96.00007 CELLULE ACFRI AR 210 18\u202f315,49 0,00 18\u202f315,49 18\u202f315,49 04/02/1997 1 1 N 02 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 18\u202f315,49 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.96.00011 23.96.00011 OUVRE BOITES TOURNUS 2\u202f202,57 0,00 2\u202f202,57 2\u202f202,57 04/02/1997 1 1 N 02 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f202,57 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.96.00012 23.96.00012 LOT DE 2 BACS MOBILIER 140 L 1\u202f204,61 0,00 1\u202f204,61 1\u202f204,61 04/02/1997 1 1 N 03 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f204,61 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.96.00014 23.96.00014 LOT 2 CHARIOT PORTE BARQ. 797,92 0,00 797,92 797,92 04/02/1997 1 1 N 03 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 797,92 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.96.00015 23.96.00015 LOT DE 5 ECHELLES PATIS. 1\u202f860,60 0,00 1\u202f860,60 1\u202f860,60 04/02/1997 1 1 N 03 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f860,60 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.96.00016 23.96.00016 LOT DE 20 BAC POLYCARBON. 790,57 0,00 790,57 790,57 04/02/1997 1 1 N 03 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 790,57 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.96.00017 23.96.00017 LOT DE 125 BAC PERFORE 2\u202f826,75 0,00 2\u202f826,75 2\u202f826,75 04/02/1997 1 1 N 03 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f826,75 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.96.00019 23.96.00019 LOT DE 50 GRILLES 600X400 799,76 0,00 799,76 799,76 04/02/1997 1 1 N 03 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 799,76 0,00 0,00 REPR Reprise\nTUTTTTNTTTTNTTTTITTTTIT TTT TTT TTT TTT PTT TTT TT TTT TT TTT TTT TT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTTCETTTTTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TT TTTFT\n2188 23.96.00020 23.96.00020 GROUPE 15 CV A AIR CRYIKIT 11\u202f265,07 0,00 11\u202f265,07 11\u202f265,07 04/02/1997 1 1 N 02 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 11\u202f265,07 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.96.00022 23.96.00022 FOUR FM20 COMBI MASTER 22\u202f834,61 0,00 22\u202f834,61 22\u202f834,61 04/02/1997 1 1 N 02 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 22\u202f834,61 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.96.00023 23.96.00023 CHARIOT D'ENFOURN. LIGNE F. 1\u202f654,68 0,00 1\u202f654,68 1\u202f654,68 04/02/1997 1 1 N 02 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f654,68 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.96.00024 23.96.00024 FRIMA BASIC JET 200 L MARM. 26\u202f342,53 0,00 26\u202f342,53 26\u202f342,53 04/02/1997 1 1 N 02 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 26\u202f342,53 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.96.00025 23.96.00025 CHARIOT VARIOMOBIL 2\u202f779,87 0,00 2\u202f779,87 2\u202f779,87 04/02/1997 1 1 N 03 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f779,87 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.97.00005 23.97.00005 trancheur auto D 350 MATIC 4\u202f564,16 0,00 4\u202f564,16 4\u202f564,16 24/11/1997 1 1 N 02 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 4\u202f564,16 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.97.00007 23.97.00007 t\u00eate d'impression ST 230 1\u202f218,21 0,00 1\u202f218,21 1\u202f218,21 03/12/1997 1 1 N 02 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f218,21 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.97.00021 23.97.00021 LOT DE 20 BACS PLEIN GN 1/1 823,66 0,00 823,66 823,66 04/02/1997 1 1 N 03 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 823,66 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.97.00024 23.97.00024 FILMEUSE A PLATEAU ROTATIF 23\u202f547,96 0,00 23\u202f547,96 23\u202f547,96 17/03/1997 1 1 N 02 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 23\u202f547,96 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.97.00025 23.97.00025 ELECTROD.P/RESCALUX 3\u202f444,68 0,00 3\u202f444,68 3\u202f444,68 17/03/1997 1 1 N 02 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3\u202f444,68 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.97.00027 23.97.00027 ELEC. P/RESCALUX GN1/8 6\u202f412,81 0,00 6\u202f412,81 6\u202f412,81 17/03/1997 1 1 N 02 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 6\u202f412,81 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.97.00029 23.97.00029 KIT SOCAPRINT 13\u202f721,28 0,00 13\u202f721,28 13\u202f721,28 17/03/1997 1 1 N 02 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 13\u202f721,28 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.97.00032 23.97.00032 COMPRES. D'AIR SUR CUVE 3\u202f373,71 0,00 3\u202f373,71 3\u202f373,71 19/03/1997 1 1 N 02 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3\u202f373,71 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.98.00006 23.98.00006 transpalette peseur manuel 2\u202f969,23 0,00 2\u202f969,23 2\u202f969,23 16/09/1998 1 1 N 02 01/01/1999 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f969,23 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.98.00007 23.98.00007 nettoyeur KARCHER 2\u202f276,84 0,00 2\u202f276,84 2\u202f276,84 26/10/1998 1 1 N 02 01/01/1999 5 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f276,84 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.98.00008 23.98.00008 trancheur automatique simplex 5\u202f210,41 0,00 5\u202f210,41 5\u202f210,41 03/08/1998 1 1 N 02 01/01/1999 10 0,00 0,00 0,00 0,00 5\u202f210,41 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.98.00009 23.98.00009 lave vaisselle avec adoucisse 2\u202f420,43 0,00 2\u202f420,43 2\u202f420,43 03/08/1998 1 1 N 02 01/01/1999 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f420,43 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.98.00011 23.98.00011 four de remise en temperature 2\u202f275,65 0,00 2\u202f275,65 2\u202f275,65 03/08/1998 1 1 N 02 01/01/1999 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f275,65 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.98.00012 23.98.00012 lave batterie gd 90k 36\u202f770,70 0,00 36\u202f770,70 36\u202f770,70 10/07/1998 1 1 N 02 01/01/1999 10 0,00 0,00 0,00 0,00 36\u202f770,70 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.98.00013 23.98.00013 vestiaire mono 5 casiers 884,20 0,00 884,20 884,20 30/11/1998 1 1 N 02 01/01/1999 10 0,00 0,00 0,00 0,00 884,20 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.98.00014 23.98.00014 armoire AIF 1\u202f689,90 0,00 1\u202f689,90 1\u202f689,90 18/02/1998 1 1 N 02 01/01/1999 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f689,90 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.99.00004 23.99.00004 EMPREINTE GN 1/1 874,41 0,00 874,41 874,41 01/07/1999 1 1 N 02 01/01/2000 10 0,00 0,00 0,00 0,00 874,41 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.99.00005 23.99.00005 filmoscel. maxipack manuell 6\u202f409,10 0,00 6\u202f409,10 6\u202f409,10 01/07/1999 1 1 N 02 01/01/2000 10 0,00 0,00 0,00 0,00 6\u202f409,10 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.99.00006 23.99.00006 EMPREINTE GN 1/2 874,41 0,00 874,41 874,41 04/06/1999 1 1 N 02 01/01/2000 10 0,00 0,00 0,00 0,00 874,41 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.99.00010 23.99.00010 chariots a roues pivotantes 845,73 0,00 845,73 845,73 26/11/1999 1 1 N 02 01/01/2000 10 0,00 0,00 0,00 0,00 845,73 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.99.00011 23.99.00011 bacs 27 litres 2\u202f068,35 0,00 2\u202f068,35 2\u202f068,35 26/11/1999 1 1 N 02 01/01/2000 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f068,35 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.99.00012 23.99.00012 recipients GN 2/1 perfores 1\u202f731,90 0,00 1\u202f731,90 1\u202f731,90 08/12/1999 1 1 N 02 01/01/2000 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f731,90 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.99.00017 23.99.00017 chariots a glissieres 972,59 0,00 972,59 972,59 08/12/1999 1 1 N 02 01/01/2000 10 0,00 0,00 0,00 0,00 972,59 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.99.00018 23.99.00018 trancheur omas c 30e mono 2\u202f301,85 0,00 2\u202f301,85 2\u202f301,85 14/12/1999 1 1 N 02 01/01/2000 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f301,85 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23.99.00019 23.99.00019 bacs de cuissons avec couvercl 2\u202f723,06 0,00 2\u202f723,06 2\u202f723,06 14/12/1999 1 1 N 02 01/01/2000 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f723,06 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230200006 230200006 COMBI TV 452,09 0,00 452,09 452,09 09/04/2002 1 1 N 02 01/01/2003 1 0,00 0,00 0,00 0,00 452,09 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230200007 230200007 LECTEUR DVD 318,97 0,00 318,97 318,97 09/04/2002 1 1 N 02 01/01/2003 5 0,00 0,00 0,00 0,00 318,97 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230200008 230200008 CAMESCOPE 546,45 0,00 546,45 546,45 09/04/2002 1 1 N 02 01/01/2003 5 0,00 0,00 0,00 0,00 546,45 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230200011 230200011 BROYEUR DOUBLE 25\u202f537,34 0,00 25\u202f537,34 25\u202f537,34 09/10/2002 1 1 N 02 01/01/2003 10 0,00 0,00 0,00 0,00 25\u202f537,34 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230200012 230200012 LAVE- CAGETTES 24\u202f762,10 0,00 24\u202f762,10 24\u202f762,10 09/10/2002 1 1 N 02 01/01/2003 10 0,00 0,00 0,00 0,00 24\u202f762,10 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230200013 230200013 BACS PERFORES 3\u202f013,92 0,00 3\u202f013,92 3\u202f013,92 12/09/2002 1 1 N 02 01/01/2003 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3\u202f013,92 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230200014 230200014 FOUR MIXTE 29\u202f900,00 0,00 29\u202f900,00 29\u202f900,00 12/09/2002 1 1 N 02 01/01/2003 10 0,00 0,00 0,00 0,00 29\u202f900,00 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23030000 23030000 BACS INOX AVEC COUVERCLE 1\u202f399,32 0,00 1\u202f399,32 1\u202f399,32 03/10/2003 1 1 N 03 01/01/2004 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f399,32 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230300007 230300007 COUPE LEGUME ROBOT 8\u202f450,94 0,00 8\u202f450,94 8\u202f450,94 19/11/2003 1 1 N 02 01/01/2004 10 0,00 0,00 0,00 0,00 8\u202f450,94 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230300008 230300008 TELEPHONE PORTABLE 407,90 0,00 407,90 407,90 19/11/2003 1 1 N 02 01/01/2004 5 0,00 0,00 0,00 0,00 407,90 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230300009 230300009 CELLULE DE REFROIDISSEMENT 46\u202f013,71 0,00 46\u202f013,71 46\u202f013,71 12/12/2003 1 1 N 02 01/01/2004 10 0,00 0,00 0,00 0,00 46\u202f013,71 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230300010 230300010 POLYTRACK EVOLUTIVE 84\u202f962,09 0,00 84\u202f962,09 84\u202f962,09 12/12/2003 1 1 N 02 01/01/2004 10 0,00 0,00 0,00 0,00 84\u202f962,09 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230300011 230300011 CHARIOTS 758,84 0,00 758,84 758,84 18/12/2003 1 1 N 02 01/01/2004 10 0,00 0,00 0,00 0,00 758,84 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230300012 230300012 CELLULES CLIMATISATION 1\u202f722,24 0,00 1\u202f722,24 1\u202f722,24 18/12/2003 1 1 N 02 01/01/2004 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f722,24 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230300013 230300013 ECHELLES ET GRILLES 1\u202f187,09 0,00 1\u202f187,09 1\u202f187,09 18/12/2003 1 1 N 03 01/01/2004 5 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f187,09 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230300014 230300014 CLIMATISATION 19\u202f004,44 0,00 19\u202f004,44 19\u202f004,44 18/12/2003 1 1 N 02 01/01/2004 10 0,00 0,00 0,00 0,00 19\u202f004,44 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230300015 230300015 FOUR A MICRO-ONDES 179,40 0,00 179,40 179,40 31/12/2003 1 1 N 02 01/01/2004 10 0,00 0,00 0,00 0,00 179,40 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230300016 230300016 SYSTEME DE TELEGESTION EVOLUTI 11\u202f601,20 0,00 11\u202f601,20 11\u202f601,20 31/12/2003 1 1 N 03 01/01/2004 10 0,00 0,00 0,00 0,00 11\u202f601,20 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230300017 230300017 ADOUCISSEUR 1\u202f679,18 0,00 1\u202f679,18 1\u202f679,18 31/12/2003 1 1 N 02 01/01/2004 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f679,18 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230300020 230300020 FILTRES HOTTES 4\u202f379,15 0,00 4\u202f379,15 4\u202f379,15 31/12/2003 1 1 N 03 01/01/2004 10 0,00 0,00 0,00 0,00 4\u202f379,15 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230300021 230300021 ASSECHEUR AIR COMPRIME 4\u202f830,64 0,00 4\u202f830,64 4\u202f830,64 31/12/2003 1 1 N 02 01/01/2004 10 0,00 0,00 0,00 0,00 4\u202f830,64 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230300022 230300022 ASSERVISSEMENTS HYDRAULIQUES 684,11 0,00 684,11 684,11 31/12/2003 1 1 N 02 01/01/2004 5 0,00 0,00 0,00 0,00 684,11 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230300023 230300023 BALANCE ELECTRONIQUE 729,56 0,00 729,56 729,56 18/06/2003 1 1 N 03 01/01/2004 10 0,00 0,00 0,00 0,00 729,56 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230300024 230300024 SAUTEUSE BASCULANTE CHARVET 30\u202f710,89 0,00 30\u202f710,89 30\u202f710,89 19/11/2003 1 1 N 02 01/01/2004 10 0,00 0,00 0,00 0,00 30\u202f710,89 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230400007 230400007 ALIMENTATION SUR MACHINE ROND 7\u202f308,57 0,00 7\u202f308,57 7\u202f308,57 14/04/2004 1 1 N 03 01/01/2005 15 0,00 0,00 0,00 0,00 7\u202f308,57 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230400008 230400008 ALARME INTRUSION 4\u202f251,78 0,00 4\u202f251,78 4\u202f251,78 18/06/2004 1 1 N 03 01/01/2005 15 0,00 0,00 0,00 0,00 4\u202f251,78 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230400009 230400009 TRANCHEUR SIMPLEX 2\u202f631,20 0,00 2\u202f631,20 2\u202f631,20 25/08/2004 1 1 N 02 01/01/2005 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f631,20 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230400010 230400010 TURBO BROYEUR 3\u202f946,80 0,00 3\u202f946,80 3\u202f946,80 02/12/2004 1 1 N 02 01/01/2005 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3\u202f946,80 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230400011 230400011 APPAREILLAGE CUISINE ET TGBT 2\u202f887,62 0,00 2\u202f887,62 2\u202f887,62 02/12/2004 1 1 N 03 01/01/2005 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f887,62 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230400012 230400012 ALARME INTRUSION 3\u202f810,46 0,00 3\u202f810,46 3\u202f810,46 02/12/2004 1 1 N 03 01/01/2005 15 0,00 0,00 0,00 0,00 3\u202f810,46 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230400013 230400013 MOTEURS DE POMPES ECHANGEUR EA 1\u202f622,91 0,00 1\u202f622,91 1\u202f622,91 02/12/2004 1 1 N 02 01/01/2005 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f622,91 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230400014 230400014 MEUBLE PLACARD 3\u202f248,34 0,00 3\u202f248,34 3\u202f248,34 02/12/2004 1 1 N 02 01/01/2005 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3\u202f248,34 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230400015 230400015 RESISTANCES SUR SAUTEUSE CHARV 1\u202f267,76 0,00 1\u202f267,76 1\u202f267,76 09/12/2004 1 1 N 04 01/01/2005 1 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f267,76 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230400016 230400016 SONDES CELLULES FRIGINOX 1\u202f262,86 0,00 1\u202f262,86 1\u202f262,86 09/12/2004 1 1 N 03 01/01/2005 1 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f262,86 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230400017 230400017 ADOUCISSEUR D'EAU 3\u202f820,84 0,00 3\u202f820,84 3\u202f820,84 21/12/2004 1 1 N 02 01/01/2005 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3\u202f820,84 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230400018 230400018 VESTIAIRES 3\u202f049,85 0,00 3\u202f049,85 3\u202f049,85 18/06/2004 1 1 N 03 01/01/2005 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3\u202f049,85 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230400019 230400019 RECUPERATION HYDRAULIQUE GROUP 2\u202f998,99 0,00 2\u202f998,99 2\u202f998,99 10/05/2004 1 1 N 02 01/01/2005 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f998,99 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230400020 230400020 AMELIORATION TGBT 19\u202f274,74 0,00 19\u202f274,74 19\u202f274,74 18/06/2004 1 1 N 03 01/01/2005 10 0,00 0,00 0,00 0,00 19\u202f274,74 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230400021 230400021 SECURITE LUMINAIRE 7\u202f095,63 0,00 7\u202f095,63 7\u202f095,63 25/08/2004 1 1 N 03 01/01/2005 1 0,00 0,00 0,00 0,00 7\u202f095,63 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230500007 230500007 TELEPHONE 111,23 0,00 111,23 111,23 14/04/2005 1 1 N 03 01/01/2006 5 0,00 0,00 0,00 0,00 111,23 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230500008 230500008 TELEVISEUR 357,60 0,00 357,60 357,60 03/06/2005 1 1 N 02 01/01/2006 5 0,00 0,00 0,00 0,00 357,60 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230500009 230500009 3 CHARIOTS CUVIER 2\u202f021,26 0,00 2\u202f021,26 2\u202f021,26 20/12/2005 1 1 N 03 01/01/2006 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f021,26 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230500010 230500010 CLIMATISATION REFECTOIRE 5\u202f346,12 0,00 5\u202f346,12 5\u202f346,12 17/11/2005 1 1 N 02 01/01/2006 20 0,00 0,00 267,31 267,31 4\u202f811,58 534,54 267,23 REPR Reprise\n2188 230600003 230600003 FOUR MIXTE 60\u202f009,30 0,00 60\u202f009,30 60\u202f009,30 11/10/2006 1 1 N 02 01/01/2007 10 0,00 0,00 0,00 0,00 60\u202f009,30 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230600004 230600004 AUTOCOMMUTATEUR 1\u202f202,23 0,00 1\u202f202,23 1\u202f202,23 14/12/2006 1 1 N 02 01/01/2007 5 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f202,23 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230600005 230600005 BACS,CUVIERS,ROLLS 3\u202f819,07 0,00 3\u202f819,07 3\u202f819,07 19/06/2006 1 1 N 03 01/01/2007 2 0,00 0,00 0,00 0,00 3\u202f819,07 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230600006 230600006 COMPRESSEUR AIR COMPRIME 3\u202f492,32 0,00 3\u202f492,32 3\u202f492,32 19/06/2006 1 1 N 02 01/01/2007 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3\u202f492,32 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230600007 230600007 CIRCULATEUR EC 2\u202f530,74 0,00 2\u202f530,74 2\u202f530,74 25/08/2006 1 1 N 02 01/01/2007 5 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f530,74 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230600008 230600008 CLIMATISEUR 4\u202f090,32 0,00 4\u202f090,32 4\u202f090,32 25/08/2006 1 1 N 02 01/01/2007 5 0,00 0,00 0,00 0,00 4\u202f090,32 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230600009 230600009 MATRICE POUR BARQUETTES 3\u202f827,20 0,00 3\u202f827,20 3\u202f827,20 17/11/2006 1 1 N 02 01/01/2007 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3\u202f827,20 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230600012 230600012 PORTES DE SERVICE 9\u202f213,98 0,00 9\u202f213,98 9\u202f213,98 22/10/2009 1 1 N 02 01/01/2010 10 0,00 0,00 0,00 0,00 9\u202f213,98 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230700004 230700004 ARMOIRE A RIDEAUX 537,00 0,00 537,00 537,00 25/05/2007 1 1 N 02 01/01/2008 10 0,00 0,00 0,00 0,00 537,00 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230700005 230700005 VENTILLATEUR EVAPORATEUR 746,90 0,00 746,90 746,90 11/07/2007 1 1 N 02 01/01/2008 5 0,00 0,00 0,00 0,00 746,90 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230700007 230700007 TABLE CENTRALE EN ACIER 2\u202f613,26 0,00 2\u202f613,26 2\u202f613,26 16/10/2007 1 1 N 02 01/01/2008 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f613,26 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230700008 230700008 BALLON ECS 934,08 0,00 934,08 934,08 22/11/2007 1 1 N 02 01/01/2008 10 0,00 0,00 0,00 0,00 934,08 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230700009 230700009 FOUR/INST/FORM/MAINT/LOGIC 9\u202f287,66 0,00 9\u202f287,66 9\u202f287,66 27/11/2007 1 1 N 03 01/01/2008 3 0,00 0,00 0,00 0,00 9\u202f287,66 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230700010 230700010 SCELLEUSE USAPACK 3\u202f139,50 0,00 3\u202f139,50 3\u202f139,50 11/07/2007 1 1 N 02 01/01/2008 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3\u202f139,50 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230700011 230700011 BALLON CHAUFFERIE 6\u202f914,08 0,00 6\u202f914,08 6\u202f914,08 22/11/2007 1 1 N 02 01/01/2008 10 0,00 0,00 0,00 0,00 6\u202f914,08 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230700012 230700012 HOUSSE PROTECTION CHAUFFERIE 3\u202f634,64 0,00 3\u202f634,64 3\u202f634,64 17/12/2007 1 1 N 03 01/01/2008 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3\u202f634,64 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23070006 23070006 FOURN/INST/FORMA/MAINT/LOGI 9\u202f612,50 0,00 9\u202f612,50 9\u202f612,50 14/08/2007 1 1 N 02 01/01/2008 3 0,00 0,00 0,00 0,00 9\u202f612,50 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 230800006 230800006 OUTILLAGE BARQUETTAGE 2\u202f444,43 0,00 2\u202f444,43 2\u202f444,43 10/04/2008 1 1 N 02 01/01/2009 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f444,43 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230800007 230800007 ADOUCISSEUR 2\u202f801,03 0,00 2\u202f801,03 2\u202f801,03 15/05/2008 1 1 N 02 01/01/2009 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f801,03 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230800008 230800008 BALANCE METTLER 1\u202f892,07 0,00 1\u202f892,07 1\u202f892,07 15/05/2008 1 1 N 02 01/01/2009 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f892,07 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230800009 230800009 NETTOYEUR KARCHER 301,40 0,00 301,40 301,40 15/05/2008 1 1 N 02 01/01/2009 1 0,00 0,00 0,00 0,00 301,40 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230800010 230800010 MIXER 474,81 0,00 474,81 474,81 15/05/2008 1 1 N 02 01/01/2009 1 0,00 0,00 0,00 0,00 474,81 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230800011 230800011 ECHANGEUR A PLAQUE 5\u202f621,20 0,00 5\u202f621,20 5\u202f621,20 25/06/2008 1 1 N 02 01/01/2009 10 0,00 0,00 0,00 0,00 5\u202f621,20 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230800014 230800014 CARRELAGE DE SOL LOCAL BARQ 5\u202f549,44 0,00 5\u202f549,44 5\u202f549,44 28/08/2008 1 1 N 03 01/01/2009 10 0,00 0,00 0,00 0,00 5\u202f549,44 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230800015 230800015 REFECTION LOCAL RESERVE 9\u202f173,32 0,00 9\u202f173,32 9\u202f173,32 28/08/2008 1 1 N 02 01/01/2009 10 0,00 0,00 0,00 0,00 9\u202f173,32 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230800016 230800016 PEINTURE COULOIR PRODUCTION 1\u202f483,04 0,00 1\u202f483,04 1\u202f483,04 28/08/2008 1 1 N 02 01/01/2009 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f483,04 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230800017 230800017 CARRELAGE SOL LOCAL EPICERIE 5\u202f549,44 0,00 5\u202f549,44 5\u202f549,44 28/08/2008 1 1 N 03 01/01/2009 10 0,00 0,00 0,00 0,00 5\u202f549,44 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230800018 230800018 SYSTEME D'ALARME 1\u202f295,87 0,00 1\u202f295,87 1\u202f295,87 17/11/2008 1 1 N 02 01/01/2009 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f295,87 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230800019 230800019 MATRICE USAPACK 281,06 0,00 281,06 281,06 11/04/2008 1 1 N 02 01/01/2009 1 0,00 0,00 0,00 0,00 281,06 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230800020 230800020 RESEAU EXTERIEUR LOCAL POUB 1\u202f961,44 0,00 1\u202f961,44 1\u202f961,44 19/03/2008 1 1 N 02 01/01/2009 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f961,44 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230800021 230800021 STATION DE DESINFECTION 3\u202f037,84 0,00 3\u202f037,84 3\u202f037,84 19/03/2008 1 1 N 02 01/01/2009 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3\u202f037,84 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 23080012 23080012 TRANCHEUR SIMPLEX 3\u202f372,72 0,00 3\u202f372,72 3\u202f372,72 30/06/2008 1 1 N 02 01/01/2009 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f894,72 478,00 478,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\n2188 230900004 230900004 CHARIOTS 2\u202f307,56 0,00 2\u202f307,56 2\u202f307,56 14/04/2009 1 1 N 03 01/01/2010 5 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f307,56 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230900005 230900005 LAMPES ANTIINSECTES 4\u202f420,42 0,00 4\u202f420,42 4\u202f420,42 15/05/2009 1 1 N 03 01/01/2010 5 0,00 0,00 0,00 0,00 4\u202f420,42 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230900006 230900006 CIRCULATEUR DE CHARGE 1\u202f540,45 0,00 1\u202f540,45 1\u202f540,45 15/05/2009 1 1 N 02 01/01/2010 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f540,45 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230900007 230900007 COFFRET DE PROTECTION ELECT 901,19 0,00 901,19 901,19 15/05/2009 1 1 N 02 01/01/2010 5 0,00 0,00 0,00 0,00 901,19 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230900008 230900008 ADOUCISSEUR 1\u202f541,64 0,00 1\u202f541,64 1\u202f541,64 06/07/2009 1 1 N 02 01/01/2010 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f541,64 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230900009 230900009 ETIQUETEUSE 1\u202f548,70 0,00 1\u202f548,70 1\u202f548,70 06/07/2009 1 1 N 02 01/01/2010 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f548,70 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230900011 230900011 RESINE SOL 20\u202f681,23 0,00 20\u202f681,23 20\u202f681,23 10/11/2009 1 1 N 03 01/01/2010 10 0,00 0,00 0,00 0,00 20\u202f681,23 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230900012 230900012 FONTAINE A EAU 1\u202f841,84 0,00 1\u202f841,84 1\u202f841,84 27/11/2009 1 1 N 02 01/01/2010 5 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f841,84 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 230900013 230900013 VANNE D'ISOLATION D'EAU 1\u202f070,42 0,00 1\u202f070,42 1\u202f070,42 07/12/2009 1 1 N 02 01/01/2010 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1\u202f070,42 0,00 0,00 REPR Reprise\n2188 201100369 23201100369 COMPPRESSEUR D'AIR (201100369) 2\u202f846,48 0,00 2\u202f846,48 2\u202f846,48 17/11/2011 1 1 N 02 01/01/2012 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2\u202f846,48 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS\nTotal 2\u202f367\u202f848,20 38\u202f634,37 2\u202f406\u202f482,57 2\u202f406\u202f482,57 0,00 0,00 101\u202f006,65 101\u202f006,65 1\u202f729\u202f254,05 638\u202f594,15 576\u202f221,87\nTOTAL GENERAL 4\u202f990\u202f407,05 57\u202f830,71 5\u202f048\u202f237,76 5\u202f048\u202f327,56 0,00 0,00 154\u202f050,70 154\u202f140,50 2\u202f502\u202f782,15 2\u202f487\u202f624,90 2\u202f391\u202f315,11\n| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\nBureau de l'environnement et des proc\u00e9dures d'utilit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/00974 du 13 mars 2025\nprescrivant l'ouverture d'une consultation du public\nrelative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ICADE en \nvue de la construction et de l'exploitation d'un centre de donn\u00e9es informatiques\nsur le territoire de la commune de Rungis au 70 rue des Solets\nLE PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19, L. 181-10, L. 181-10-1, L. 181-32 et \nR. 181-36 \u00e0 R. 181-38 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-973 du 23 octobre 2023 relative \u00e0 l'industrie verte ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi \nindustrie verte et de simplification en mati\u00e8re d'environnement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 INTA2419960D du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Etienne \nSTOSKOPF en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2021 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'affichage des avis d'enqu\u00eate publique, de \nparticipation du public par voie \u00e9lectronique et de concertation pr\u00e9alable ainsi que des \nd\u00e9clarations d'intention pr\u00e9vus par le code de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2024 relatif aux caract\u00e9ristiques techniques du site internet \npr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 181-36 du code de l'environnement ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 E24000103 du 30 d\u00e9cembre 2024 de la pr\u00e9sidente du tribunal administratif \nde Melun portant d\u00e9signation de Madame A\u00efcha HAMMOU en qualit\u00e9 commissaire \nenqu\u00eatrice titulaire et Monsieur Manuel GUILLAMO en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur \nsuppl\u00e9ant ;\nVU la demande d'autorisation environnementale pr\u00e9sent\u00e9e le 29 octobre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 \nICADE concernant la cr\u00e9ation et la mise en exploitation d'un centre de donn\u00e9es \ninformatiques \u00e0 Rungis ;\nVU l'avis en date du 6 mars 2024 de l'inspection des installations class\u00e9es de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale du Val-de-Marne \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports, informant que le dossier de \ndemande d'autorisation environnementale est jug\u00e9 complet et r\u00e9gulier et qu'il peut \u00eatre \nsoumis \u00e0 la consultation du public ;\n\nVU le dossier produit \u00e0 l'appui de la demande comportant une \u00e9tude d'impact ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\n2/7\nArr\u00eate\nArticle 1 er : Objet et dates de la consultation publique \nIl sera proc\u00e9d\u00e9, pendant quatre-vingt-treize jours cons\u00e9cutifs, du mercredi 2 avril 2025 au jeudi \n3 juillet 2025 inclus , dans les communes de Rungis, Wissous, Paray-Vieille-Poste, Morangis, \nAthis-Mons, Villeneuve-le-Roi, Orly, Thiais, Chevilly-Larue, Fresnes, L'Ha\u00ff-les-Roses, Antony, \u00e0 \nune consultation du public au titre de l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement, portant \nsur la demande d'autorisation environnementale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ICADE pour la \nr\u00e9alisation de son projet de cr\u00e9ation d'un centre de donn\u00e9es informatiques dit \u00ab datacenter \u00bb.\nLe projet Datacenter Parc ICADE Rungis vise la cr\u00e9ation et la mise en exploitation d'un centre \nde donn\u00e9es informatiques dit \u00ab datacenter \u00bb situ\u00e9 70 rue des Solets \u00e0 Rungis.\nLe projet est concern\u00e9 par la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de \nl'environnement (ICPE) sous les rubriques suivantes :\nRubrique R\u00e9gime Intitul\u00e9 de la rubrique\n3110 A Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique \nnominale totale \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 50 MW\n1436 A\nLa quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans les installations, y compris \ndans les cavit\u00e9s souterraines \u00e9tant :\nSup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 000 t\n4734-1 E Pour les cavit\u00e9s souterraines et les stockages enterr\u00e9s :\nSup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 000 t mais inf\u00e9rieure \u00e0 2 500 t\n1185-3-2 D Cas de l'hexafluorure de soufre : la quantit\u00e9 de fluide susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente \ndans l'installation \u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0 150 kg quel que soit le conditionnement.\n2925-1 D\nLorsque la charge produit de l'hydrog\u00e8ne, la puissance maximale de courant \ncontinu utilisable pour cette op\u00e9ration (1) \u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0 50 Kw.\n(1) Puissance de charge d\u00e9livrable cumul\u00e9e de l'ensemble des infrastructures des \nateliers\n2925-2 D\nLorsque la charge ne produit pas d'hydrog\u00e8ne, la puissance maximale de courant \nutilisable pour cette op\u00e9ration (1) \u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0 600 kW, \u00e0 l'exception des \ninfrastructures de recharge pour v\u00e9hicules \u00e9lectriques ouvertes au public d\u00e9finies \npar le d\u00e9cret n\u00b0 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge \npour v\u00e9hicules \u00e9lectriques et portant diverses mesures de transposition de la \ndirective 2014/94/ UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 22 octobre 2014 \nsur le d\u00e9ploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs\n(1) Puissance de charge d\u00e9livrable cumul\u00e9e de l'ensemble des infrastructures des \nateliers\n4734-2 DC\nPour les autres stockages :\nSup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 t au total, mais inf\u00e9rieure \u00e0 100 t d'essence et inf\u00e9rieure \n\u00e0 500 t au total\nA (Autorisation) \u2013 E (Enregistrement) \u2013 D ( D\u00e9claration) \u2013 DC (D\u00e9calration avec contr\u00f4le p\u00e9ridodique)\n3/7\nEn application de l'article L . 214-3 du code de l'environnement, les rubriques \u00ab loi sur l'eau \u00bb \nconcern\u00e9es par le projet sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s :\nRubrique R\u00e9gime Intitul\u00e9 de la rubrique\n1.1.1.0 D\nSondage, forage, y compris les essais de pompage, cr\u00e9ation de puits ou \nd'ouvrage souterrain, non destin\u00e9 \u00e0 un usage domestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de la \nrecherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un \npr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris \ndans les nappes d'accompagnement de cours d'eau\n2.1.5.0 D\nRejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le \nsous-sol, la surface totale du projet, augment\u00e9e de la surface correspondant \u00e0 la \npartie du bassin naturel dont les \u00e9coulements sont intercept\u00e9s par le projet, \n\u00e9tant :\n2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 ha\nArticle 2 : Porteur du projet \nLe p\u00e9titionnaire est la soci\u00e9t\u00e9 ICADE sit u\u00e9e 27 rue Camille Desmoulins \u00e0 Issy-les-Moulineaux \n(92130).\nArticle 3 : Si\u00e8ge de la consultation publique \nLe si\u00e8ge de la consultation publique est fix\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne - Direction de la \ncoordination des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'environnement et \ndes proc\u00e9dures d'utilit\u00e9 publique (3\u00e8me \u00e9tage), 21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 94 038 \nCRETEIL Cedex.\nArticle 4 : Commissaire-enqu\u00eateur, dates et lieux des permanences \nLa consultation publique se d\u00e9roulera du mercredi 2 avril 2025 au jeudi 3 juillet 2025 inclus , \nsoit pendant 93 jours cons\u00e9cutifs, en mairie de Rungis.\nElle sera conduite par madame HAMMOU, directrice des ressources humaines \u00e0 la retraite, \nd\u00e9sign\u00e9e en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur titulaire. En cas d'emp \u00eachement d\u00e9finitif de \ncette derni\u00e8re, la poursuite de la consultation sera transf\u00e9r\u00e9e sans d\u00e9la i, \u00e0 monsieur Manuel \nGUILLAMO, commissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant.\nLe commissaire enqu\u00eateur se tiendra \u00e0 la disposition du public pour recueillir ses observations \nlors des permanences suivantes :\n\u2022 Rungis :\nVendredi 18 avril 2025 de 14h00 \u00e0 17h00\nH\u00f4tel de Ville\n5, rue Sainte-G\u00e9nevi\u00e8ve\n94150 RUNGIS\nLundi 19 mai 2025 de 14h00 \u00e0 17h00\nSamedi 21 juin 2025 de 9h00 \u00e0 12h00\n4/7\nArticle 5 : R\u00e9unions publiques \nDeux r\u00e9unions publiques sont organis\u00e9es :\n\u2022 r\u00e9union d'ouverture : le mercredi 9 avril 2025 de 18h30 \u00e0 20h30 \u00e0 l'h\u00f4tel de ville de \nRungis, 5 rue Sainte-G\u00e9nevi\u00e8ve ;\n\u2022 r\u00e9union de cl\u00f4ture : le mercredi 18 juin 2025 de 19h00 \u00e0 21h00 \u00e0 l'h\u00f4tel de ville de \nRungis, 5 rue Sainte-G\u00e9nevi\u00e8ve.\nArticle 6 : Publicit\u00e9 \nLe public sera inform\u00e9 de la tenue de la consultation du public par la publication d'un avis, \npubli\u00e9 en caract\u00e8res apparents, quinze jours au moins avant le d\u00e9but de la consultation du \npublic, dans deux journaux r\u00e9gionaux ou locaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, \ndes Hauts-de-Seine et de l'Essonne.\nL'avis sera \u00e9galement accessible sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Val-de-Marne : \nhttps://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-concertations-prealables\nL'avis sera publi\u00e9 dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai et de dur\u00e9e par voie d'affichage, et \n\u00e9ventuellement par tout autre proc\u00e9d\u00e9, dans les mairies de Rungis, Wissous, Paray-Vieille-\nPoste, Morangis, Athis-Mons, Villeneuve-le-Roi, Orly, Thiais, Chevilly-Larue, Fresnes, L'Ha\u00ff-les-\nRoses, Antony, ainsi que sur les lieux ou au voisinage de la r\u00e9alisation du projet.\nLes affiches devront \u00eatre conformes aux caract\u00e9ristiques et dimensions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 9 \nseptembre 2021 modifi\u00e9 susvis\u00e9, visibles et lisibles de la voie publique.\nL'accomplissement de ces formalit\u00e9s de publicit\u00e9 sera certifi\u00e9, chacun en ce qui le concerne, \npar les maires de Rungis, Wissous, Paray-Vieille-Poste, Morangis, Athis-Mons, Villeneuve-le-Roi, \nOrly, Thiais, Chevilly-Larue, Fresnes, L'Ha\u00ff-les-Roses, Antony, \u00e0 l'issue de la consultation.\nArticle 7 : Lieux de consultation - jours et horaires de la consultation du dossier de demande \nd'autorisation environnementale par le public \u2013 Observations du public\nPendant la dur\u00e9e de la consultation, le public pourra consulter le dossier d'autorisation \nenvironnementale :\n\u2022 dans les mairies de : Rungis, Wissous, Paray-Vieille-Poste, Morangis, Athis-Mons, \nVilleneuve-le-Roi, Orly, Thiais, Chevilly-Larue, Fresnes, L'Ha\u00ff-les-Roses, Antony, aux jours \net horaires d'ouverture habituels des services ;\n\u2022 sur le portail internet des services de l'\u00c9tat dans le Val-de-Marne \u00e0 l'adresse suivante : \nhttps://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-concertations-\nprealables\n\u2022 sur le site internet cr\u00e9\u00e9 \u00e0 cet effet : https://www.registre-numerique.fr/datacenter-\nrungis ;\n\u2022 sur rendez-vous \u00e0 la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, au besoin sur un poste informatique \nd\u00e9di\u00e9 (direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial \u2013 \nbureau de l'environnement et des proc\u00e9dures d'utilit\u00e9 publique au 21/29, avenue du \nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 94 038 Cr\u00e9teil Cedex) au 3 \u00e9\u1d49 tage (bureau 346) d u lundi au vendredi \nde 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00. La prise de rendez-vous s'effectuant par courriel : \npref-environnement@val-de-marne.gouv.fr\n5/7\nLe public pourra formuler ses observations : \n\u2022 sur les registres (\u00e9tablis sur feuillets non mobiles, cot\u00e9s et paraph\u00e9s par le commissaire \nenqu\u00eateur) pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, dans les mairies de Rungis, Wissous, Paray-Vieille-Poste, \nMorangis, Athis-Mons, Villeneuve-le-Roi, Orly, Thiais, Chevilly-Larue, Fresnes, L'Ha\u00ff-les-\nRoses, Antony, aux jours et horaires d'ouverture habituels des services et au si\u00e8ge de la \nconsultation ;\n\u2022 sur le registre \u00e9lectronique accessible \u00e0 cette adresse : https://www.registre-\nnumerique.fr/datacenter-rungis ;\n\u2022 par correspondance, au si\u00e8ge de la consultation, \u00e0 l'attention de madame A\u00efcha \nHAMMOU, commissaire enqu\u00eateur, \u00e0 l'adresse suivante : Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne - \nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de \nl'environnement et des proc\u00e9dures d'utilit\u00e9 publique \u2013 21/29, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de \nGaulle \u2013 94 038 Cr\u00e9teil Cedex.\n\u2022 par courriel \u00e0 l'adresse suivante : datacenter-rungis@mail.registre-numerique.fr\nLes contributions re\u00e7ues par correspondance et par voie \u00e9lectronique seront annex\u00e9es au \nregistre de la consultation et tenues \u00e0 la disposition du public, dans les meilleurs d\u00e9lais, au \nsi\u00e8ge de la consultation ainsi que sur le site internet d\u00e9di\u00e9 \u00e0 celle-ci.\nArticle 8 : Cl\u00f4ture de la consultation du public \n\u00c0 la fin de la consultation, les registres seront clos et sign\u00e9s par le commissaire enqu\u00eateur.\nLe commissaire enqu\u00eateur rencontrera le p\u00e9titionnaire et lui communiquera les observations et \npropositions du public pr\u00e9alablement consign\u00e9es. Le p\u00e9titionnaire disposera d'un d\u00e9lai de cinq \njours pour formuler ses observations.\nDans le d\u00e9lai de trois semaines \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture de la consultation, le \ncommissaire enqu\u00eateur adressera au pr\u00e9fet du Val-de-Marne son rapport assorti de ses \nconclusions motiv\u00e9es accompagn\u00e9 du dossier de consultation, des registres et des pi\u00e8ces qui y \nsont annex\u00e9es.\nIl transmettra simultan\u00e9ment une copie du rapport et de ses conclusions motiv\u00e9es \u00e0 la \npr\u00e9sidente du tribunal administratif de Melun.\nLe rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur seront tenus \u00e0 la disposition du public \npendant une dur\u00e9e d'un an, au plus tard \u00e0 la date de la publication de la d\u00e9cision.\nCes documents seront accessibles sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Val-de-\nMarne \u00e0 l'adresse suivante : https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-\net-concertations-prealables\nArticle 9 : Frais li\u00e9s \u00e0 la consultation publique \nL'indemnisation du commissaire enqu\u00eateur ainsi que l'ensemble des frais inh\u00e9rents \u00e0 \nl'organisation de la consultation, sont \u00e0 la charge de la soci\u00e9t\u00e9 ICADE.\nArticle 10 : Avis des collectivit\u00e9s concern\u00e9es \nLes conseils municipaux des communes de Rungis, Wissous, Paray-Vieille-Poste, Morangis, Athis-\nMons, Villeneuve-le-Roi, Orly, Thiais, Chevilly-Larue, Fresnes, L'Ha\u00ff-les-Roses, Antony, \nl'\u00e9tablissement public Grand Orly Seine Bi\u00e8vre et le conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne \nsont appel\u00e9s \u00e0 donner leur avis sur cette demande d'autorisation environnementale dans un \nd\u00e9lai de deux mois.\n6/7\nArticle 11 : D\u00e9cisions pouvant \u00eatre adopt\u00e9es \u00e0 l'issue de la consultation publique \nA l'issue de la proc\u00e9dure, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne prendra un arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de \nrefus de la demande d'autorisation environnementale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ICADE.\nArticle 12 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de L'Ha\u00ff-les-Roses, le \nsous-pr\u00e9fet de Palaiseau, le sous-pr\u00e9fet d'Antony et de Boulogne-Billancourt, les maires des \ncommunes de Rungis, Wissous, Paray-Vieille-Poste, Morangis, Athis-Mons, Villeneuve-le-Roi, \nOrly, Thiais, Chevilly-Larue, Fresnes, L'Ha\u00ff-les-Roses, Antony, le pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 ICADE \net Madame A\u00efcha HAMMOU et Monsieur Manuel GUILLAMO, commissaires enqu\u00eateurs, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nSIGNE\nEtienne STOSKOPF\n7/7\nE =PR\u00c9FETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental\nService D\u00e9partemental de l'Action Sociale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/00995\n portant composition des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social \nd'administration de la pr\u00e9fecture et du SGCD du Val-de-Marne\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\n-------------------------\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux \nd'administration dans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique par \ninternet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au sein des instances de \nrepr\u00e9sentation du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administration de la \npr\u00e9fecture et du SGCD du Val-de-Marne ;\nVu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement et de proclamation des r\u00e9sultats du 8 d\u00e9cembre \n2022 ;\nVu les d\u00e9signations communiqu\u00e9es par les organisations syndicales pour la composition de \nla formation sp\u00e9cialis\u00e9e ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/03694 du 23 octobre 2024 portant composition des membres de la \nformation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration de la pr\u00e9fecture et du SGCD du \nVal-de-Marne ;\nVu la d\u00e9mission pr\u00e9sent\u00e9e par M. Fabrice PASTOUR en sa qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du \npersonnel titulaire pour le syndicat UATS-UNSA au sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en date \ndu 31 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu la proposition du syndicat UATS-UNSA en date du 25 f\u00e9vrier 2025 ;\nSur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\n21/29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - \uf028 : 01 49 56 60 00\nwww.val-de-marne.gouv.fr\n\nA R R E T E :\nArticle 1er : Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein de la formation \nsp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail du comit\u00e9 social \nd'administration de la pr\u00e9fecture et du SGCD du Val-de-Marne :\n Membres titulaires Membres suppl\u00e9ants\nAu titre de SAPACMI\nMadame Charlotte LAULHE Madame Val\u00e9rie CLAVARESSA\nMadame Christelle JEAN-BAPTISTE ADOLPHE Madame Sonia FLERIN\nAu titre de FO PR\u00c9FECTURES ET DES SERVICES DU MINIST\u00c8RE DE L'INT\u00c9RIEUR\nMadame Florence BELBOL Madame Sylvie MONNIER\nMadame Sylvie DELOUMEAUX -------------\nAu titre de UATS-UNSA\nMadame Mounia KHAMLICHI Madame Sophie MICHINEAU\nMonsieur Mebrouk SI-HADJ-MOHAND -------------\nAu titre de la CFDT\nMadame Yannick MOUTOUSSAMY Madame Radia HADJAZ \nArticle 2 : l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/03694 du 23 octobre 2024 portant composition des membres de \nla formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration de la pr\u00e9fecture et du SGCD du \nVal-de-Marne est abrog\u00e9.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n Fait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 14 mars 2025\n Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n Ludovic GUILLAUME\n \nzsPREFETDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nEE =PR\u00c9FETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9\u00c6galit\u00e9Fraternil\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/DDT/SEPR/64\nautorisant MM. Robert PICAUD, Jason PICAUD, Michel HENO, Emmanuel LE GAC et Philippe \nMATOULET, lieutenants de louveterie, \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des battues administratives aux sangliers \nsur les communes de L\u00e9signy, Pontault-Combault et Servon (Seine-et-Marne) \net La Queue-en-Brie, Noiseau, Marolles-en-Brie et Santeny (Val-de-Marne)\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-6 et R.427-1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre \nORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nVU le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Pierre ORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Seine-et-Marne en date du 26 \nseptembre 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 5 juin 2024 portant \nnomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef 1\u00e8re classe des affaires maritimes, directeur \nd\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/BC/035 en date du 12 juin 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur \nRomain GUILLOT, directeur d\u00e9partemental des territoires \u00e0 compter du 17 juin 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DDT-SAJ-01 en date du 24 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Laurent BEDU, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, et adjoint au directeur \nd\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03916 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \nEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des \ntransports d'\u00cele-de-France ;\nVU la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0104 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame \nEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des \ntransports d'\u00cele-de-France \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/DDT/SEPR/279 du 23 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9, portant nomination des \nlieutenants de louveterie pour le d\u00e9partement de Seine-et-Marne ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 2025-DRIEAT-IF/0040 et n\u00b0 2025-DRIEAT-IF/0041 portant nomination des \nlieutenants de louveterie pour le d\u00e9partement du Val-de-Marne ;\n\nVU l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de Seine-et-Marne et de la F\u00e9d\u00e9ration \nInterd\u00e9partementale des Chasseurs d'\u00cele-de-France ;\nVU la demande d'avis des services d\u00e9partementaux de la Seine-et-Marne et du Val-de-Marne de l'Office \nFran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir des d\u00e9g\u00e2ts trop importants caus\u00e9s aux cultures par les sangliers ;\nCONSID\u00c9RANT le risque d'atteinte gr ave \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique notamment les risques de collisions routi\u00e8res \nsur des communes du territoire Val-de-Marnais ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et du directeur d\u00e9partemental des territoires de\nSeine-et-Marne et de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et \ndes transports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nArticle premier :\nMM. Robert PICAUD, Jason PICAUD, Michel HENO, Emmanuel LE GAC et Philippe MATOULET, lieutenants de \nlouveterie, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des battues administratives aux sangliers sur les communes de L\u00e9signy, \nPontault-Combault et Servon (Seine-et-Marne) et La Queue-en-Brie, Noiseau, Marolles-en-Brie et Santeny (Val-\nde-Marne).\nArticle 2 :\nLes op\u00e9rations de destruction seront coordonn\u00e9es par M. Robert PICAUD, d\u00e9sign\u00e9 comme pilote de l'op\u00e9ration.\nLes destructions se feront en battues uniquement de jour sans limitation du nombre de battues et sans \nrestriction de pr\u00e9l\u00e8vements.\nMM. Robert PICAUD, Jason PICAUD, Michel HENO, Emmanuel LE GAC et Philippe MATOULET se feront \nassister au maximum de 40 chasseurs de leurs choix, obligatoirement d\u00e9tenteurs d'un permis de chasser valid\u00e9 \npour la saison de chasse en cours avec timbre grand gibier. Il sera par ailleurs fait appel \u00e0 tout autre moyen jug\u00e9 \nn\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation des battues y compris l'agrainage et l'affouragement des animaux afin de \ncantonner les animaux au sein du massif forestier. Le personnel de l'ONF, et notamment M. Christophe BRIOU, \nsera sollicit\u00e9 en tant que de besoin par le lieutenant de louveterie, pilote de l'op\u00e9ration.\nToutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de ces op\u00e9rations devront \u00eatre prises et \nrespect\u00e9es.\nElles auront lieu sans limitation de pr\u00e9l\u00e8vement de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 j usqu'au 4 avril 2025 \ninclus sur les communes du Val-de-Marne et jusqu'au 25 avril 2025 inclus sur les communes de Seine-\net-Marne.\nArticle 3 :\nLa Direction D\u00e9partementale des Territoires de Seine-et-Marne, la Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France , la brigade territoriale de gendarmerie \nnationale ou le service de police de s\u00e9curit\u00e9 publique concern\u00e9, ainsi que l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 \nseront pr\u00e9venus au moins 72 heures \u00e0 l'avance de la date des interventions. Pour chaque op\u00e9ration, la liste des \nparticipants sera transmise \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires de Seine-et-Marne ainsi qu'\u00e0 la \nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-\nFrance.\nArticle 4 :\nLes carcasses des animaux abattus seront remises au service public de l'\u00e9quarrissage public sauf si le \nlieutenant de louveterie, en charge de la coordination des op\u00e9rations, propose d'autres solutions alternatives \nd'\u00e9vacuation des carcasses.\n2 / 3\nArticle 5 :\nApr\u00e8s chaque op\u00e9ration, le lieutenant de louveterie pilote de l'op\u00e9ration adressera un compte-rendu \u00e0 la \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de Seine-et-Marne ainsi qu'\u00e0 la Direction R\u00e9gionale et \nInterd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France. Le lieu de \ndestination des carcasses dans le cas de solutions alternatives sera \u00e9galement indiqu\u00e9.\nArticle 6 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le directeur d\u00e9partemental des territoires \nde Seine-et-Marne, le commandant du groupement de gendarmerie, la directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 \npublique, les chefs d es services d\u00e9partementaux de la Seine-et-Marne et du Val-de-Marne de l'Office Fran\u00e7ais \nde la Biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie \nsera adress\u00e9e \u00e0 MM. Robert PICAUD, Jason PICAUD, Michel HENO, Emmanuel LE GAC et Philippe \nMATOULET.\nMelun, le 10/03/2025 Vincennes, le 10/03/2025\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, Le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation, Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires La directrice r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et des transports \nd'\u00cele-de-France,\n Pour la directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe du service nature et paysage,\nRomain GUILLOT Lucile RAMBAUD\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou notification, devant le tribunal administratif de Melun, par courrier ou par l'application \nT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur \nle pr\u00e9fet de Seine-et-Marne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux \nmois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\n3 / 3\n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02025\u20130213\nprorogation de l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b02024-0205 du 22 mars 2024 valable jusqu'au 31 mars 2025 portant modifi-\ncation des conditions de circulation des pi\u00e9tons et des cyclistes sur la RD136, avenue Descartes, entre le Rond-\npoint des Oiseaux et l'All\u00e9e des Tulipiers, \u00e0 Limeil-Br\u00e9vannes, dans les deux sens de circulation, pour des tra -\nvaux d'am\u00e9nagement de la zone Bus de la Station \u00ab \u00c9mile Combes \u00bb du C\u00e2ble 1.\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu l 'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique \ntoujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Stoskopf en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-03916 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et \ndes transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b02024-0205 du 22 mars 2024 portant modification des conditions de circulation des \npi\u00e9tons et des cyclistes sur la RD136, avenue Descartes, entre le Rond-point des Oiseaux et l'All\u00e9e des \nTulipiers, \u00e0 Limeil-Br\u00e9vannes, dans les deux sens de circulation, pour des travaux d'am\u00e9nagement de la zone \nBus de la Station \u00ab \u00c9mile Combes \u00bb du C\u00e2ble 1 ;\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0213\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\nLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2025-0104 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res \nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'Am\u00e9nagement, du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le ca-\nlendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu l'avis du service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, du 12 mars 2025 ;\nVu l'avis de la mairie de Limeil-Br\u00e9vannes, du 12 mars 2025 ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de TRANSDEV, du 12 mars 2025 ;\nVu l'avis de la directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 14 mars 2025 ;\nVu la demande transmise le 14 mars 2025 par le service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-\nMarne, suite \u00e0 la demande formul\u00e9e le 11 mars 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 FRANCE TRAVAUX pour le compte de \u00cele-\nde-France Mobilit\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que la RD136, \u00e0 Limeil-Br\u00e9vannes, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circula -\ntion ;\nConsid\u00e9rant que les travaux d'am\u00e9nagement de la zone Bus Station \u00ab \u00c9mile Combes \u00bb du C\u00e2ble 1 n\u00e9cessitent \nde prendre des mesures de restriction de circulation des pi\u00e9tons et des cyclistes, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \nusagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des \ntransports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nA rticle 1 \n\u00c0 compter du mardi 1 avril 2025 jusqu'au mardi 15 avril 2025, sur la RD136, les travaux d'am\u00e9nagement de \nla zone Bus Station \u00ab \u00c9mile Combes \u00bb du C\u00e2ble 1, avenue Descartes, entre le Rond-point des Oiseaux et l'All\u00e9e \ndes Tulipiers \u00e0 Limeil-Br\u00e9vannes, n\u00e9cessitent de mettre en \u0153uvre des mesures de restriction de circulation des \npi\u00e9tons et des cyclistes, dans les deux sens de circulation.\nA rticle 2 \nCes restrictions de la circulation, 24h/24h, sur la RD136, sont les suivantes : \n\u2022 Dans le sens de circulation Boissy/Valenton, les pi\u00e9tons sont d\u00e9vi\u00e9s sur le trottoir du sens oppos\u00e9 par \nles passages pi\u00e9tons les plus proches en amont et aval du chantier ;\n\u2022 La piste cyclable du sens de circulation Bonneuil/Boissy est neutralis\u00e9e, les cyclistes sont renvoy\u00e9s \ndans la circulation g\u00e9n\u00e9rale ;\n\u2022 Entr\u00e9e/sortie g\u00e9r\u00e9es par hommes trafic pendant les heures de chantier.\nLes v\u00e9hicules de chantier ont interdiction d'attendre ou de stationner et de man\u0153uvrer en marche arri\u00e8re sur la \nRD136. La libre circulation des transports exceptionnels et les v\u00e9hicules de secours (pompiers, SAMU, police, \netc.) est assur\u00e9e 24h/24h. \nA rticle 3 \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nA rticle 4 \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises :\n\u2022 France Travaux\n13 bis, rue du Bois Cerdon \u2013 94460 Valenton\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0213\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\nLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nContact : Monsieur Romain Leblanc\nT\u00e9l\u00e9phone : 07 87 17 73 65\nCourriel : romain.leblanc@francetravaux.fr\n\u2022 INEO Infracom \n333 rue Marguerite Perey \u2013 77127 Lieusaint-France\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du \nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la \nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du \nCEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par :\n\u2022 D\u00e9partement du Val-de-Marne / Direction de la Voirie et des Mobilit\u00e9s / Service Espace Public / Secteur \nEntretien Exploitation Est\nArticle 5 \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0 \nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le Ponant II - \n27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle 7 \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nLa directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne ;\nLe pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de TRANSDEV ;\nLe maire de Limeil-Br\u00e9vannes ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade \ndes sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 17 mars 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0213\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\nLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2025-03-18","first_seen_on":"2025-03-18T09:25:33+00:00","id":"a3b1f0b29efaa22190de60ce628c54a64578b987eab28b11478b258b7ccde7f7","name":"RAA n\u00b046 du 17 mars 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-03-18T08:37:50+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/25196/194176/file/RAA%20n%C2%B046%20du%2017%20mars%202025.pdf"}