{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b014-2025-151\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / Cabinet du Pr\u00e9fet\n14-2025-04-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral petit train routier touristique\nDEAUVILLE 2025 (4 pages) Page 3\n14-2025-04-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral petit train routier touristique\nVILLERS SUR MER 2025 (4 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2025-04-30-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral petit train routier touristique\nDEAUVILLE 2025\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-04-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral petit train routier touristique DEAUVILLE 2025 3\nCabinetE l Direction des s\u00e9curit\u00e9s- Bureau de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9PREFETDU CALVADOSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025-140 RELATIF \u00c0 LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAINROUTIER TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DEAUVILLEJUSQU'AU 31 D\u00c9CEMBRE 2025LE PR\u00c9FET,VU le Code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-6 et R.411-8 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 4juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation desv\u00e9hicules, autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Phil\u00e9mon PERROT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Philippine BOCQUILLON, en date du 07 mars 2025, agissant aunom de la soci\u00e9t\u00e9 PROMOTRAIN, visant \u00e0 demander l'autorisation de mise en circulation du petit trainroutier touristique sur le territoire de la commune de Deauville et l'itin\u00e9raire annex\u00e9 ;VU la licence n\u00b0 2021/11/0003902 du 03 d\u00e9cembre 2021 pour le transport int\u00e9rieur de personnes parroute pour compte d'autrui du demandeur ;VU le proc\u00e8s-verbal de visite initiale d\u00e9livr\u00e9 par le constructeur en date du 03juillet 2018 annex\u00e9 ;VU le proc\u00e8s-verbal de visite initiale d\u00e9livr\u00e9 par la direction r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement d'Aquitaine non dat\u00e9 annex\u00e9 ;VU le proc\u00e8s-verbal de visite initiale d\u00e9livr\u00e9 par la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement et de l'\u00e9nergie d'lle de France en date du 03 septembre 2013 annex\u00e9 ;VU le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de l'entreprise relatif \u00e0 I'itin\u00e9raire demand\u00e9 ;VU l'avis favorable du sous-pr\u00e9fet de Lisieux en date du 13 mars 2025 ;VU l'avis favorable du maire de la commune de Touques en date du 17 mars 2025 ;VU l'avis favorable du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Calvados en date du 20 mars 2025 ;VU l'avis favorable du maire de la commune de Deauville en date du 08 avril 2025 ;VU l'avis favorable du directeur interd\u00e9partemental de la police nationale en date du 10 avril 2025 ;VU l'avis favorable du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement deNormandie en date du 30 avril 2025 sous r\u00e9serve :* du respect au niveau du ou des circuits touristiques des limitations de la cat\u00e9gorie | du petittrain principal (valeur maximale de 5 % pour les pentes)1/4\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-04-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral petit train routier touristique DEAUVILLE 2025 4\n* du respect au niveau du ou des circuits touristiques des limitations de la cat\u00e9gorie IIl du petittrain de secours (valeur maximale de 15 % pour les pentes) ;* d'un contr\u00f4le technique accept\u00e9 et valide lors de l'exploitation du petit train de secours (ledernier contr\u00f4le technique accept\u00e9 et valide a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 le 25/06/2024).SUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;ARR\u00caTE :ARTICLE 1% : La soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e PROMOTRAIN sise 177 avenue Charles de Gaulle - 92200NEUILLY-SUR-SEINE est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en circulation \u00e0 des fins touristiques ou de loisirs un petittrain routier touristique de cat\u00e9gorie |, \u00e0 compter de ce jour et jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025, sur leterritoire de la commune de Deauville, selon l'itin\u00e9raire annex\u00e9.En cas d'impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle pour quelle raison que ce soit d'utiliser l'itin\u00e9raire annex\u00e9, l'activit\u00e9 dupetit train routier touristique sera suspendue pendant la dur\u00e9e de |'\u00e9v\u00e9nement.Les d\u00e9placements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service annex\u00e9s sont couverts parle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en application de l'article 4 de I'arr\u00e9t\u00e9 du 22 janvier 2015 susvis\u00e9.ARTICLE 2 : Le petit train routier touristique principal \u00e9lectrique de cat\u00e9gorie | est constitu\u00e9 de :d'un v\u00e9hicule tracteurMarque : PRAT Type : LXEAXNum\u00e9ro d'immatriculation : EY-278-TZ Puissance : 10Genre : VASP Carrosserie : NON SPECde trois remorauesMarque : PRA Type : WP03PRA WP03PRA WP0O3Num\u00e9ro d'immatriculation : EY-768-T Puissance : /EY-831-JT /EY-006-JV /Genre : RESP Carrosserie : NON SPECRESP ' NON SPECRESP NON SPECUn petit train de secours thermique est \u00e9galement autoris\u00e9. Il ne circulera qu'en cas de panne du petittrain principal.En cas de d\u00e9faillance du petit train principal ci-dessus d\u00e9clar\u00e9, un train de secours de cat\u00e9gorie IIlpourra le remplacer. Il est constitu\u00e9 de :d'un v\u00e9hicule tracteurMarque : PRAT Type : LID2AXNum\u00e9ro d'immatriculation : CW-363-RV Puissance : 7Genre : VASP Carrosserie : NON SPEC\n2/4\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-04-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral petit train routier touristique DEAUVILLE 2025 5\nde trois remorquesMarque : PRAT Type : Wso2PRAT WS02PRAT WS02Num\u00e9ro d'immatriculation : CV-417-TA Puissance : /CV-402-TA /CV-426-TA /Genre : RESP Carrosserie : NON SPECRESP NON SPECRESP NON SPECARTICLE3: Le demandeur devra s'assurer que les contr\u00f4les techniques soient r\u00e9alis\u00e9s avant les\u00e9ch\u00e9ances de validit\u00e9.ARTICLE 4 : Le demandeur devra s'assurer que les conducteurs du petit train routier touristique sonttitulaires du permis D valide.ARTICLE S : La longueur de cet ensemble de v\u00e9hicules ne pourra en aucun cas d\u00e9passer 18 m\u00e8tres.ARTICLE 6 : Des feux seront plac\u00e9s \u00e0 l'avant et \u00e0 l'arri\u00e8re du convoi. Ces feux devront \u00eatre conformesaux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 juillet 1972 susvis\u00e9.ARTICLE 7 : Tous les passagers doivent \u00eatre transport\u00e9s assis dans les v\u00e9hicules remorqu\u00e9s.ARTICLE8: Toute modification du trajet ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res ainsi que toutemodification des v\u00e9hicules entra\u00eenent la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunaladministratif de Caen dans les deux mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception. Elle peut \u00e9galement, dans ced\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de son auteur. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai derecours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la d\u00e9cision explicite ouimplicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration vaut d\u00e9cision implicite de rejet \u00e0I'issue de ce d\u00e9lai).ARTICLE 10: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados, le maire de la commune deDeauville, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Calvados, le directeur r\u00e9gional del'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de Normandie, le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale, le sous-pr\u00e9fet de Lisieux sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont copie leur sera adress\u00e9e ainsi qu'a la soci\u00e9t\u00e9 PROMOTRAIN, et qui sera ins\u00e9r\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.3,'@/22/'Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,Fait a Caen, le\n3/4\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-04-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral petit train routier touristique DEAUVILLE 2025 6\nANNEXE1 : ITINERAIRE DU PETIT TRAIN TOURISTIQUE DE DEAUVILLE\n.......-\n\\\na.:.ucera.o_T7-\n-\n4/4\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-04-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral petit train routier touristique DEAUVILLE 2025 7\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2025-04-30-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral petit train routier touristique\nVILLERS SUR MER 2025\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-04-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral petit train routier touristique VILLERS SUR MER 2025 8\nCabinetE . Direction des s\u00e9curit\u00e9s- Bureau de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9PREFETDU CALVADOSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025-144 RELATIF \u00c0 LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAINROUTIER TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLERS SUR MERJUSQU'AU 31 AO\u00dbT 2025LE PR\u00c9FET,VU le Code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-6 et R.411-8 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;VU larr\u00e9t\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation des- v\u00e9hicules, autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs;VU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Phil\u00e9mon PERROT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Nathalie LEBLOND-DEMANET, en date du 07 avril 2025, agissantau nom de la soci\u00e9t\u00e9 Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise d'Attelage de Publicit\u00e9 et d'Animation (SFAPA), visant \u00e0demander l'autorisation de mise en circulation du petit train routier touristique sur le territoire de lacommune de Villers sur mer et I'itin\u00e9raire annex\u00e9;VU la licence n\u00b0 2021/11/0002280 du 30 juin 2021 pour le transport int\u00e9rieur de personnes par routepour compte d'autrui du demandeur ;VU le proc\u00e8s-verbal de visite initiale d\u00e9livr\u00e9 par la direction r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Haute-Garonne en date du 05 f\u00e9vrier 2016 annex\u00e9 ;VU le r\u00e9glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de l'entreprise relatif \u00e0 l'itin\u00e9raire demand\u00e9 ;VU l'avis favorable du conseil municipal de la commune de Villers sur mer en date du 14 avril 2025 ;VU l'avis favorable du sous-pr\u00e9fet de Lisieux en date du 15 avril 2025 ;VU l'avis favorable du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Calvados en date du 23 avril 2025 ;VU l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Calvados endate du 25 avril 2025 ;VU l'avis favorable du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement deNormandie du 30 avril 2025 sous r\u00e9serve du respect au niveau du ou des circuits touristiques deslimitations de la cat\u00e9gorie III du petit train (valeur maximale de 15% pour les pentes) et que lesremarques pr\u00e9sentes sur le contr\u00f4le technique du 14/03/2025 de l'Apave (indiquant la pr\u00e9sence ded\u00e9fauts \u00e0 corriger sans contre-visite) soient prises en compte ;SUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;\n1/4\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-04-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral petit train routier touristique VILLERS SUR MER 2025 9\nARR\u00caTE :ARTICLE 1\u00b0* : La soci\u00e9t\u00e9 SFAPA sise 37 rue de Bonni\u00e8res \u2014- 78270 LA VILLENEUVE EN CHEVRIE estautoris\u00e9e \u00e0 mettre en circulation \u00e0 des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique decat\u00e9gorie Ill, \u00e0 compter de ce jour et jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025, sur le territoire de la commune de Villers surmer, selon l'itin\u00e9raire annex\u00e9.En cas d'impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle pour quelle raison que ce soit d'utiliser les itin\u00e9raires annex\u00e9s, l'activit\u00e9du petit train routier touristique sera suspendue pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement.Les d\u00e9placements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service annex\u00e9s sont couverts parle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en application de l'article 4 de I'arr\u00e9t\u00e9 du 22 janvier 2015 susvis\u00e9.ARTICLE 2 : Le petit train routier touristique initial est constitu\u00e9 de :d'un v\u00e9hicule tracteurMarque : PRAT Type : L4D2AXNum\u00e9ro d'immatriculation : DZ-342-VF Puissance : 8Genre : VASP Carrosserie : NON SPECde trois remorauesMarque : PRAT Type : WP03PRAT WP03PRAT WP03Num\u00e9ro d'immatriculation : DZ-347-VF Puissance : |DZ-353-VF /DZ-355-VF iGenre : RESP Carrosserie : NON SPECRESP NON SPECRESP NON SPECARTICLE 3: Le demandeur devra s'assurer que le contr\u00f4le technique soit r\u00e9alis\u00e9 avant I'\u00e9ch\u00e9ance devalidit\u00e9.ARTICLE 4 : Le demandeur devra s'assurer que les conducteurs du petit train routier touristique sonttitulaires du permis D valide.ARTICLE 5 : La longueur de cet ensemble de v\u00e9hicules ne pourra en aucun cas d\u00e9passer 18 m\u00e8tres.ARTICLE 6: Des feux seront plac\u00e9s \u00e0 l'avant et \u00e0 l'arri\u00e8re du convoi. Ces feux devront \u00eatre conformesaux prescriptions de I'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 4juillet 1972 susvis\u00e9.ARTICLE 7 : Tous les passagers doivent \u00eatre transport\u00e9s assis dans les v\u00e9hicules remorqu\u00e9s.ARTICLE8: Toute modification du trajet ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res ainsi que toutemodification des v\u00e9hicules entra\u00eenent la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunaladministratif de Caen dans les deux mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception. Elle peut \u00e9galement, dans ce d\u00e9lai,faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de son auteur. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recourscontentieux qui doit \u00eatre introduit dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la d\u00e9cision explicite ou implicitede l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration vaut d\u00e9cision implicite de rejet \u00e0 l'issue de ced\u00e9lai).\n2/4\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-04-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral petit train routier touristique VILLERS SUR MER 2025 10\nARTICLE 10: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados, le maire de la commune deVillers sur mer, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Calvados, le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Calvados, le sous-pr\u00e9fet de Lisieux sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie leur sera adress\u00e9e ainsi qu'\u00e0la SFAPA, et qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.eFait \u00e0 Caen,le 3 \u00ff M\u2014\u00cb Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, .Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\n\u2014\u2014Phil\u00e9mon PERROT\n3/4\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-04-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral petit train routier touristique VILLERS SUR MER 2025 11\n3\nITINERAIRE DU PETIT TRAIN TOURISTIQUE DE VILLERS SUR MERANNEXE 1\n