{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b025-2025-164\nPUBLI\u00c9 LE 20 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Doubs /\n25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage\nChemaudin (89 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-10-16-00003\n2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage\nChemaudin\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 3\nRE een Direction de la coordination interminist\u00e9rielleLens et des collectivit\u00e9s territoriales\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 du 6 OCT. 2025GRAND BESANCON METROPOLEArr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et les acquisitions fonci\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0l'am\u00e9nagement d'une aire de tr\u00e8s grand passage sur les communes de Chemaudin et Vaux etde Champagney et emportant mise en comptabilit\u00e9 des plans locaux d'urbanisme de cesdeux communes\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L122-1 et suivants, L123-1 \u00e0 L123-19,L126-1 et R122-1 et suivants, et R123-1 \u00e0 R123-27 ;em lnvmmmemermbimeu marie mmecmum if. elite \u00a3 = , 24mode de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et notamment ses articles L1, L110-0-2, 1121-1 \u00e0 L121-5, L122-1, L122-3, L122-5 et R111-1 \u00e0 R112-27 et suivants, et R121-1 \u00e0A/aILA :\nVu le code de l'urbanisme et notamment les articles L104-1, L153-54, R104-13, R104-21 \u00e0 R104-53, R153-13, R153-14, R153-20 et R153-21 ;Vu le code rural et de la p\u00e9che maritime ;Vu le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, enqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, pr\u00e9fet duDoubs;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-2016-08-12-001 du 12 ao\u00fbt 2016 portant cr\u00e9ation de la communenouvelle de Chemaudin et Vaux substitu\u00e9e aux communes de Chemaudin et Vaux-les-Pr\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeNathalie VALLEIX, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire du Grand Besancon en date du 24 mai 2018validant le principe d'am\u00e9nagement d'une aire de tr\u00e8s grand passage sur les communes deChemaudin et Vaux et Champagney ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil communautaire de Grand Besancon M\u00e9tropole (GBM) :- du 23 juin 2022, se prononcant favorablement sur les objectifs et modalit\u00e9s de laconcertation pr\u00e9alable a la mise en compatibilit\u00e9 des PLU des communes de Vaux-les-Pr\u00e9s etde Champagney pr\u00e9vus,8 bis rue Charles Nodier25 035 BESANCON Cedexwww.doubs.gouv.fr , 1/5\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 4\nDirection de la coordination interminist\u00e9rielleet des collectivit\u00e9s territoriales\n- du 15 d\u00e9cembre 2022, se pronon\u00e7ant favorablement sur le bilan de la concertationpr\u00e9alable relative \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 des plans locaux d'urbanisme (PLU) de Vaux-les-Pr\u00e9s et de Champagney dans le cadre du projet d'am\u00e9nagement d'une aire de tr\u00e8s grandpassage a Chemaudin et Vaux,- du 2 mars 2023, approuvant, d'une part, le p\u00e9rim\u00e8tre de l'op\u00e9ration, le projetd'am\u00e9nagement d'une aire de tr\u00e8s grand passage \u00e0 Chemaudin et Vaux, le principe derecourir \u00e0 la proc\u00e9dure d'expropriation, si n\u00e9cessaire, et, d'autre part, autorisant \u00e0 cette finMme la Pr\u00e9sidente \u00e0 lancer les d\u00e9marches utiles pour obtenir la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publiquedu projet valant mise en compatibilit\u00e9 des PLU de Vaux-les-Pr\u00e9s et de Champagney, lad\u00e9claration de cessibilit\u00e9 des biens indispensables \u00e0 sa r\u00e9alisation, et enfin, l'autorisant \u00e0saisir M. le Pr\u00e9fet afin qu'il diligente un examen conjoint de l'\u00c9tat, de GBM, des communesconcern\u00e9es et des personnes publiques associ\u00e9es mentionn\u00e9es aux articles L.132-7 et L132-9du code de l'urbanisme et les enqu\u00eates publiques et parcellaires utiles ;Vu les plans locaux d'urbanisme de Chemaudin et Vaux et de Champagney;Vu la concertation publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 22 ao\u00fbt au 7 octobre 2022 et son bilan;Vu le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union tenue le 24 juillet 2024 portant sur l'examen conjoint dudossier de mise en compatibilit\u00e9 des PLU de Chemaudin et Vaux et de Champagney pr\u00e9vu \u00e0l'article L 153-54 du code de l'urbanisme :Vu l'avis de la Mission R\u00e9gionale d'Autorit\u00e9 environnementale n\u00b0 BFC-2024-4354 du 23 juillet2024 sur la mise en compatibilit\u00e9 des PLU de Chemaudin et Vaux (secteur Vaux-les-Pr\u00e9s) et deChampagney et le m\u00e9moire en r\u00e9ponse de GBM \u00e0 cet avis;Vu la d\u00e9cision du 19 septembre 2024 de la pr\u00e9sidente du tribunal administratif de Besan\u00e7ond\u00e9signant le commissaire enqu\u00eateur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0Pr\u00e9fecture-DCICT-BCEEP-2024-09-30-001 du 30 septembre 2024prescrivant, du 21 octobre 2024 \u00e0 partir de 8h30 au 22 novembre 2024 jusqu'\u00e0 17h00, sur leterritoire des communes de Chemaudin et Vaux et de Champagney, une enqu\u00eate publiqueunique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des travaux d'am\u00e9nagement d'une aire detr\u00e8s grand passage et des acquisitions fonci\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 sa r\u00e9alisation sur ces deuxcommunes, \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 des Plans locaux d'urbanisme (PLU) de Chemaudin etVaux et de Champagney et \u00e0 la d\u00e9claration de cessibilit\u00e9 des immeubles dont l'acquisitionest n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de ce projet ;Vu les dossiers d'enqu\u00eate d'utilit\u00e9 publique valant mise en compatibilit\u00e9 des PLU deChemaudin et Vaux et de Champagney et d'enqu\u00eate parcellaire :Vu les certificats des maires de Chemaudin et Vaux et de Champagney attestant que :- l'avis relatif \u00e0 l'enqu\u00eate publique unique a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Chemaudin et Vaux le 4octobre 2024 et \u00e0 la mairie de Champagney le 3 octobre 2024, et qu'il est rest\u00e9 affich\u00e9pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate unique soit jusqu'au 22 novembre 2024 inclus ;\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/5\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 5\nDirection de la coordination interminist\u00e9rielleet des collectivit\u00e9s territoriales\n- le dossier d'enqu\u00eate publique unique a \u00e9t\u00e9 tenu \u00e0 la disposition du public du 21 octobre2024 a partir de 8h30 au 22 novembre 2024 jusqu'\u00e0 17h00 ;Vu les \u00e9ditions des journaux \u00ab L'Est R\u00e9publicain \u00bb des 4 et 21 octobre 2024, et \u00ab La Terre dechez nous \u00bb des 4 et 25 octobre 2024 ;Vu les avis d\u00e9favorables \u00e9mis par le commissaire enqu\u00eateur en date du 30 d\u00e9cembre 2024, \u00e0la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet d'am\u00e9nagement d'une aire de grand passage sur lacommune de Chemaudin et Vaux et de Champagney et emportant mise en compatibilit\u00e9 desdeux documents d'urbanisme concern\u00e9s par le projet, et \u00e0 la d\u00e9claration de cessibilit\u00e9 desimmeubles n\u00e9cessaires sa r\u00e9alisation ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 10 avril 2025 de Grand Besan\u00e7on M\u00e9tropole :- se pronon\u00e7ant sur l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projet dans le cadre de la d\u00e9claration de projet,- r\u00e9it\u00e9rant la demande de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique suite aux avis d\u00e9favorables \u00e9mis parle commissaire enqu\u00eateur,- \u00e9mettant un avis favorable \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 des PLU des communes concern\u00e9espar le projet ;Vu le courrier en date du 13 mai 2025 de Grand Besan\u00e7on M\u00e9tropole souhaitant la poursuitede la proc\u00e9dure de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet :Consid\u00e9rant que Grand Besan\u00e7on M\u00e9tropole doit se conformer aux prescriptions du Sch\u00e9mad\u00e9partemental pour l'accueil et l'habitat des Gens du voyage approuv\u00e9 le 21 janvier 2021,pour la p\u00e9riode 2021-2026 ;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 du 8 septembre 2021 portant d\u00e9cision d'examen au cas par cas enapplication de l'article R122-3 du code de l'environnement, dispense le projetd'am\u00e9nagement d'une aire de tr\u00e8s grande passage sur le territoire de la commune deChemaudin et Vaux et la cr\u00e9ation d'un giratoire sur le territoire de la commune deChampagney d'\u00e9valuation environnementale ;Consid\u00e9rant que toutes les formalit\u00e9s l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es ;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.122-1 du code de l'expropriation pour caused'utilit\u00e9 publique, l'op\u00e9ration justifie d'un int\u00e9r\u00eat public et que les atteintes \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9priv\u00e9e, le co\u00fbt financier et les inconv\u00e9nients d'ordre social qu'elle comporte ne sont pasexcessifs eu \u00e9gard \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat qu'elle pr\u00e9sente (annexe 2) ;Consid\u00e9rant les mesures Eviter-R\u00e9duire-Compenser d\u00e9finies (annexe 3), les mesures relatives\u00e0 l'autorisation environnementale seront prescrites dans l'arr\u00eat\u00e9 correspondant ;\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 3/5\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 6\nDirection de la coordination interminist\u00e9rielleet des collectivit\u00e9s territoriales\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs :\n- ARRETE-\nArticle 1\" : Sont d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique les travaux et les acquisitions fonci\u00e8res n\u00e9cessairesa l'am\u00e9nagement d'une aire de tr\u00e8s grand passage sur les communes de Chemaudin et Vauxet de Champagney, conform\u00e9ment aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 1).Article 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9publique, le document joint en annexe 2, produit par Grand Besan\u00e7on M\u00e9tropole, expose lesmotifs et consid\u00e9rations justifiant de l'utilit\u00e9 publique du projet.Article 3 : Les expropriations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de ce projet devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9espour le compte de Grand Besan\u00e7on M\u00e9tropole, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 compter de lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.122-1-1 du code de l'environnement,l'annexe 3 mentionne les mesures \u00e0 la charge du ma\u00eetre d'ouvrage destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter les effetsn\u00e9gatifs notables du projet sur l'environnement et la sant\u00e9 humaine, r\u00e9duire les effets n'ayantpu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s et compenser les effets n\u00e9gatifs notables du projet qui n'ont pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s nisuffisamment r\u00e9duits ainsi que les mesures d'accompagnement, et les modalit\u00e9s du suiviassoci\u00e9es. Les \u00e9tudes d\u00e9taill\u00e9es pr\u00e9ciseront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ces mesures avant le d\u00e9but destravaux.Article 5: Le ma\u00eetre d'ouvrage devra, s'il y a lieu, rem\u00e9dier aux dommages caus\u00e9s auxexploitations agricoles par l'ex\u00e9cution de ces travaux dans les conditions pr\u00e9vues par lesarticles L123-24 \u00e0 1123-26 et L352-1 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 emporte mise en compatibilit\u00e9 des plans locaux d'urbanisme deChemaudin et Vaux et de Champagney.Il fera l'objet, en application de l'article R 153-20 du code de l'urbanisme, des mesures depublicit\u00e9 et d'information \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l'article R 153-21 de ce m\u00eame code par Grand Besan\u00e7onM\u00e9tropole. Le dossier de mise en compatibilit\u00e9 est consultable en mairies de Chemaudin etVaux et de Champagney et \u00e0 Grand Besan\u00e7on M\u00e9tropole.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet duDoubs ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on dans und\u00e9lai de deux mois suivant sa publication ou sa notification.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 4/5\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 7\nDirection de la coordination interminist\u00e9rielleet des collectivit\u00e9s territoriales\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duDoubs.Article 9 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e, pour ex\u00e9cution, \u00e0 la pr\u00e9sidente de GrandBesan\u00e7on M\u00e9tropole, au maire de Chemaudin et Vaux et de Champagney, et pourinformation, \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires du Doubs, \u00e0 la direction r\u00e9gionalede l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Bourgogne Franche-Comt\u00e9, \u00e0 ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations, \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques et \u00e0 la direction del'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bourgogne Franche-Comt\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet, >\n~~ Remi BASTILLSieee>\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 5/5\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 8\nINONBNd 313N013\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 9\n=>F\nENQUETEPUBLIQUE|POINTDEVUEAiredetr\u00e9sgrandpassagePlancaract\u00e9ristiquesdesouvrageslesplusimportants\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 10\nAnnexe 9,\nMOTIFS ET CONSIDERATIONS JUSTIFIANT DU CARACTERE D'UTILITEPUBLIQUE DU PROJET D'AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE TRES GRAND PASSAGESUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CHEMAUDIN-ET-VAUX ET DECHAMPAGNEY.\nPar d\u00e9lib\u00e9ration motiv\u00e9e du 10 avril 2025, le Conseil Communautaire de Grand Besan\u00e7onM\u00e9tropole a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 la demande de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Doubs,rendu n\u00e9cessaire suite aux conclusions d\u00e9favorables du commissaire enqu\u00eateur (article L.123-16 du code de l'environnement). Les motifs et consid\u00e9rations justifiant le caract\u00e8re d'utilit\u00e9publique du projet d\u00e9crits ci-dessous sont extraits de cette d\u00e9lib\u00e9ration.| - CONTEXTEET NATURE DU PROJETGrand Besan\u00e7on M\u00e9tropole est comp\u00e9tent en mati\u00e8re de cr\u00e9ation, d'am\u00e9nagement et degestion des aires d'accueil et de grand passage destin\u00e9es aux gens du voyage depuis 2002.Cette comp\u00e9tence est encadr\u00e9e au niveau local, par le sch\u00e9ma d\u00e9partemental pour l'accueilet l'habitat des gens du voyage (SDAHGV).Dans ce contexte, afin de se conformer aux prescriptions du SDAHGV 2021-2026, adopt\u00e9 le21 janvier 2021, le Conseil Communautaire a par d\u00e9lib\u00e9rations successives des 24 mai 2018et 16 d\u00e9cembre 2021, act\u00e9 le principe d'am\u00e9nager \u00ab une aire de tr\u00e8s grand passage \u00bb destin\u00e9e\u00e0 r\u00e9pondre aux besoins des d\u00e9placements des gens du voyage en grands groupes, sur leterritoire des communes de Chemaudin-et-Vaux et de Champagney.L'op\u00e9ration consiste \u00e0 am\u00e9nager un \u00e9quipement r\u00e9pondant \u00e0 un double objectif :- une aire de tr\u00e8s grand passage destin\u00e9e \u00e0 l'accueil simultan\u00e9 et temporaire de 200caravanes maximum pendant une partie de l'ann\u00e9e (du 1\u00b0 avril au 30 septembre),- une aire de d\u00e9lestage permettant, l'accueil temporaire de petits rassemblements(environ 30 caravanes) tout au long de l'ann\u00e9e, lorsque les aires d'accueil sont satur\u00e9esou inadapt\u00e9es \u00e0 l'accueil de caravanes en p\u00e9riode hivernale, afin d'\u00e9viter les situationsde stationnement illicite de caravanes sur le territoire intercommunal.\nIL- LES ENJEUX DU PROJETCe projet vise \u00e0 :- am\u00e9liorer le dispositif d'accueil des gens du voyage et \u00e0 augmenter les capacit\u00e9sd'accueil des grands passages estivaux, sur le territoire intercommunal,- se conformer aux prescriptions du Sch\u00e9ma D\u00e9partemental pour l'Accueil et l'Habitatdes Gens du Voyage du Doubs soit, pour la p\u00e9riode 2021-2026, approuv\u00e9 le 21 janvier2021,- cr\u00e9er un \u00e9quipement adapt\u00e9 et aux normes, tel que pr\u00e9vu par le d\u00e9cret n\u00b0 2019-171 du5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage,- accueillir sur un espace contigu, les grands d\u00e9placements et d\u00e9lester les airespermanentes,- rem\u00e9dier aux stationnements illicites,\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 11\n- lib\u00e9rer les r\u00e9serves fonci\u00e8res d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l'am\u00e9nagement de la zone \u00e0 vocation\u00e9conomique de Marchaux-Chaudefontaine sur lesquelles a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli un \u00e9quipementprovisoire.lil - CARACTERISTIQUES DU PROJETLe projet comprend l'am\u00e9nagement d'un \u00e9quipement d\u00e9di\u00e9 aux gens du voyage et lesam\u00e9nagements routiers adapt\u00e9s et indispensables \u00e0 son bon fonctionnement.3.1 S'agissant de l'aire de tr\u00e8s grand passageL'\u00e9quipement d'une surface de 5,04 hectares (pour une emprise totale \u00e0 acqu\u00e9rir de 5,81hectares) comprend :- une aire de grand passage engazonn\u00e9e de 22 700 m? permettant l'accueil de 200caravanes maximum,- une aire de d\u00e9lestage en tout venant stabilis\u00e9 de 4 557 m? permettant d'accueillirjusqu'\u00e0 environ 50 caravanes,- _ une voirie interne en tout venant stabilis\u00e9 \u00e0 hauteur de 7 500 m2,- des espaces verts d'accompagnement \u00e0 hauteur de 15 600 m2,- des plantations (arbres, v\u00e9g\u00e9tations d'accompagnement),- Un dispositif d'alimentation permanente en eau potable et en \u00e9lectricit\u00e9,- un dispositif permettant d'assurer la collecte des eaux us\u00e9es (cuves enterr\u00e9es) et lacollecte des d\u00e9chets m\u00e9nagers (espaces bennes),- un dispositif incendie (2 cuves de stockage d'eau enterr\u00e9es),- un merlon v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 au nord-ouest (c\u00f4t\u00e9 Champagney) d'une hauteur de 2 m 50 parrapport aux plateformes et soutenu par des enrochements,- Un merlon au nord-est (c\u00f4t\u00e9 Champvans-les-Moulins) v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 d'une hauteur de 2 m50 par rapport aux plateformes et soutenu par des enrochements,- une cl\u00f4ture r\u00e9giementaire d\u00e9limit\u00e9e par une noue au sud-est (c\u00f4t\u00e9 for\u00eat), agr\u00e9ment\u00e9ed'un dispositif de protection des batraciens, |- Un dispositif de s\u00e9curisation du site par l'installation de poutres r\u00e9tractables autonomesrenforc\u00e9es (b\u00e9ton arm\u00e9) permettant la gestion des acc\u00e8s/sorties.\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 12\nPlan g\u00e9n\u00e9ral d'implantation de l'am\u00e9nagement projet\u00e9\n3.2 S'agissant des am\u00e9nagements routiers n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quipementLes am\u00e9nagements routiers rendus n\u00e9cessaires par le projet consistent en :La cr\u00e9ation d'un acc\u00e8s \u00e0 l'aire et la mise en place d'un ilot central sur la RDIl est pr\u00e9vu la cr\u00e9ation d'une voie d'acc\u00e8s d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l'aire, depuis la RD67 \u00e0 usage d'entr\u00e9e etde sortie. Cet acc\u00e8s consiste en l'\u00e9largissement de la RD sur 100 m\u00e8tres en direction deRecologne. La cr\u00e9ation d'un ilot central sur la RD rendra impossible les mouvements de tourne\u00e0 gauche jug\u00e9s dangereux.L'am\u00e9nagement de la RD 67Afin de rendre possible les arriv\u00e9es et les d\u00e9parts des gens du voyage, tout en garantissant las\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble des usagers de la route d\u00e9partementale, il est pr\u00e9vu la cr\u00e9ation d'uncarrefour giratoire de 50 m\u00e8tres de diam\u00e8tre, au niveau de l'intersection RD67/RD233, d\u00e9finien concertation avec le D\u00e9partement du Doubs, |\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 13\n3.3 Co\u00fbt de l'op\u00e9rationLe montant actualis\u00e9 des travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de cet am\u00e9nagement est de4 192 261,73 \u20ac HT (5 030 714,07 \u20ac TTC).IV - PROCEDURE4.1. N\u00e9cessit\u00e9 de recourir \u00e0 la proc\u00e9dure d'expropriationL'op\u00e9ration n\u00e9cessite l'acquisition de biens appartenant \u00e0 des propri\u00e9taires priv\u00e9s. A d\u00e9fautd'accord amiable convenu avec l'ensemble de ces propri\u00e9taires, Madame la Pr\u00e9sidente deGrand Besan\u00e7on M\u00e9tropole d\u00fbment habilit\u00e9e a, par cons\u00e9quent, saisi Mr le Pr\u00e9fet du Doubs,afin qu'il diligente l'enqu\u00eate publique et parcellaire unique pr\u00e9alable \u00e0 :- la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des travaux et des acquisitions fonci\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0l'am\u00e9nagement d'une aire de tr\u00e8s grand passage,- la mise en compatibilit\u00e9 des PLU de Chemaudin et Vaux (secteur Vaux-Les-Pr\u00e9s) etde Champagney,- la d\u00e9claration de cessibilit\u00e9 des biens indispensables \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration.\nke clone FRE IE _lite G6s PLU de Chemaudin et Vaux (secteur Vaux-Les-Pr\u00e9s) et de\nCette op\u00e9ration n\u00e9cessite la mise en compatibilit\u00e9 des PLU de Chemaudin et Vaux (secteurVaux-les-Pr\u00e9s) et de Champagney.Les dispositions des PLU en vigueur sur les communes de Chemaudin-et-Vaux etChampagney ne permettent pas, en l'\u00e9tat, la r\u00e9alisation de l'aire de grand passage et doivent\u00e9voluer pour \u00eatre mises en compatibilit\u00e9 avec le projet d'am\u00e9nagement.De m\u00eame, le projet de giratoire envisag\u00e9 sur le territoire de la commune de Champagneyn\u00e9cessite la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Champagney.Concernant la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Chemaudin et Vaux (secteurVaux-les-Pr\u00e8s)La r\u00e9alisation du projet n\u00e9cessite de proc\u00e9der aux \u00e9volutions suivantes :- Adaptation de la zone Naturelle (N) du r\u00e8glement du PLU de Vaux-les-Pr\u00e9s par lacr\u00e9ation d'un secteur \u00ab Nv \u00bb express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 une aire de tr\u00e8s grand passage surle p\u00e9rim\u00e8tre du projet.Dans le secteur Nv, seuls les am\u00e9nagements et installations n\u00e9cessaires \u00e0 l'aire de grandpassage sont autoris\u00e9s. |- R\u00e9duction de l'Espace Bois\u00e9 Class\u00e9 (EBC) identifi\u00e9 au r\u00e8glement graphique du PLUde Vaux-les-Pr\u00e9s.Le projet d'AGP n\u00e9cessite la r\u00e9duction d'environ 58 000 m2 d'Espace Bois\u00e9 Class\u00e9 \u00e0conserver ou \u00e0 cr\u00e9er. L'emprise du projet concerne principalement des terrains \u00e0 usageagricole (culture de c\u00e9r\u00e9ales et prairie permanente) class\u00e9s en \u00ab EBC \u00e0 cr\u00e9er \u00bb. Ellecomprend une partie bois\u00e9e au droit de l'acc\u00e8s \u00e0 cr\u00e9er depuis la RD67.\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 14\n- Adaptation des r\u00e8gles d'implantation instaur\u00e9es de part et d'autre de la RD67 entenant compte des nuisances, de la s\u00e9curit\u00e9, de la qualit\u00e9 architecturale, ainsi que de laqualit\u00e9 de l'urbanisme et des paysages, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.111-8 du code del'urbanisme.- Modification de l'article N-6 du r\u00e8glement \u00e9crit du PLU de Vaux-les-Pr\u00e9s concernantl'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, afin depr\u00e9voir qu'en secteur Nv, la r\u00e8gle de recul des 75 m\u00e8tres aux abords de la RD67 estmodifi\u00e9e, et que l'implantation des am\u00e9nagements et installations doit respecter le reculimpos\u00e9 et figurant au document graphique.Concernant la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de ChampaaneyLa proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9 a pour objectif de faire \u00e9voluer le Plan Locald'Urbanisme de la commune de Champagney, afin de permettre la r\u00e9alisation du giratoire quise situe en zone Naturelle (N) du PLU, et en partie sur un espace bois\u00e9 class\u00e9. Il est \u00e9galementpropos\u00e9 de faire appara\u00eetre au document graphique du PLU une zone humide de fort int\u00e9r\u00eatnon identifi\u00e9e dans le document, mais non impact\u00e9e par le projet.La r\u00e9alisation du projet de giratoire n\u00e9cessite de proc\u00e9der aux \u00e9volutions suivantes :- R\u00e9duction de l'Espace Bois\u00e9 Class\u00e9 (EBC) d'une surface de 3 548 m? dans l'emprisedu p\u00e9rim\u00e8tre de l'op\u00e9ration identifi\u00e9 au r\u00e8glement graphique du PLU de Champagney.- Inscription du secteur de zone humide de fort int\u00e9r\u00eat identifi\u00e9 (dans le cadre du projetd'am\u00e9nagement) au nord du p\u00e9rim\u00e8tre de l'op\u00e9ration, dans le prolongement du secteurrep\u00e9r\u00e9 en tant \u00ab qu'\u00e9l\u00e9ment de paysage \u00e0 pr\u00e9server : zone humide \u00bb dans le r\u00e8glementgraphique en vigueur, au titre des articles L151-23 et R151-43-5.- Inscription du secteur de la doline, pour partie en zone humide, au titre de l'article R151-31 du code de l'urbanisme. Ceci en continuit\u00e9 du classement par le PLU de Champagneyau titre du R123-11-b (article abrog\u00e9 par d\u00e9cret du 28/12/2015, repris par Art. R151-31).. 4.3. L'enqu\u00e9te publique et parcellaireD\u00e9roulement de l'enqu\u00eateL'enqu\u00eate publique et parcellaire unique pr\u00e9alable \u00e0 :- la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des travaux et des acquisitions utiles au projetd'am\u00e9nagement de l'aire de tr\u00e8s grand passage,- la mise en compatibilit\u00e9 des PLU de Chemaudin et Vaux (secteur Vaux-Les-Pr\u00e9s) etde Champagney,- la d\u00e9claration de cessibilit\u00e9 des biens indispensables \u00e0 l'op\u00e9ration.s'est d\u00e9roul\u00e9e du 21/10/2024 (8h30) au 22/11/2024 (17h).Conclusions et avis du commissaire enqu\u00eateurA l'issue de l'enqu\u00eate, le commissaire enqu\u00eateur s'est dans ses conclusions d'enqu\u00eate du30/12/2024, prononc\u00e9 d\u00e9favorablement sur :\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 15\n- la demande de D\u00e9claration d'utilit\u00e9 Publique du projet d'am\u00e9nagement de l'aire de tr\u00e8sgrand passage valant mise en compatibilit\u00e9 des PLU de Chemaudin-et-Vaux (secteurVaux-Les-Pr\u00e9s) et de Champagney,- la demande de d\u00e9claration de cessibilit\u00e9 des biens utiles \u00e0 l'op\u00e9ration.\nPar suite, la Communaut\u00e9 Urbaine a par d\u00e9lib\u00e9ration motiv\u00e9e du Conseil Communautaire priseen date du 10/04/2025 :- r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sa demande de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet, comme le lui permetl'article L. 123-16 du code de l'environnement,- \u00e9mis un avis favorable sur la mise en compatibilit\u00e9 des PLU de Chemaudin-et-Vaux(secteur Vaux-Les-Pr\u00e9s) et de Champagney.\nV - UTILITE PUBLIQUE DU PROJETUn proiet d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralLes aires et terrains d'accueil des gens du voyage constituent, de jurisprudence constante,des \u00e9quipements reconnus d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (Conseil d'Etat, 10/ 8 SSR, du 25 mars 1988,54411). La cr\u00e9ation d'une aire de grand passage r\u00e9pond \u00e0 l'objectif d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral depermettre l'accueil temporaire des gens du voyage en grands groupes \u00e0 l'occasion desrassemblements traditionnels ou occasionnels, (CA de Lyon, 14 juin 2016 req N\u00b015Y1y00049).Le projet contribue \u00e0 atteindre les objectifs de la loi du 5 juillet 2000 relative \u00e0 l'accueil etl'habitat des gens du voyage.L'objectif g\u00e9n\u00e9ral vise \u00e0 \u00e9tablir un \u00e9quilibre satisfaisant entre, d'une part, la libert\u00e9constitutionnelle d'aller et venir et l'aspiration l\u00e9gitime des gens du voyage \u00e0 pouvoir stationnerdans des conditions d\u00e9centes et, d'autre part, la pr\u00e9occupation des \u00e9lus locaux d'\u00e9viter desinstallations illicites, sources de difficult\u00e9s de coexistence avec leurs administr\u00e9s.Il est rappel\u00e9 ici que cet \u00e9quilibre repose sur le respect :- par les collectivit\u00e9s locales, de leur obligation l\u00e9gale de r\u00e9aliser et de g\u00e9rer les\u00e9quipements d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l'accueil des gens du voyage,- par les gens du voyage, des r\u00e8gles de droit commun,- par l'\u00c9tat, garant de cet \u00e9quilibre, qui doit assurer, par ses aides, le principe desolidarit\u00e9 nationale.Un projet express\u00e9ment pr\u00e9vu par le SDAVG du Doubs 2021- 2026Le projet qui, a la double vocation de satisfaire aux grands passages et au d\u00e9lestage estconforme \u00e0 l'orientation strat\u00e9gique n\u00b03 - Action 7 du Sch\u00e9ma D\u00e9partemental d'Accueil etd'Habitat des Gens du Voyage du Doubs, en vigueur.Sur le plan d\u00e9partemental, il dotera le territoire d'un \u00e9quipement d\u00e9di\u00e9 aux grandsd\u00e9placements conforme aux normes impos\u00e9es par le D\u00e9cret n\u00b0 2019-171 du 5 mars 2019relatif aux aires de grand passage, en termes de surface et de capacit\u00e9 d'accueil.\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 16\nUn besoin av\u00e9r\u00e9 sur territoire intercommunalGrand Besan\u00e7on M\u00e9tropole ne dispose pas de r\u00e9serve fonci\u00e8re permettant l'\u00e9tablissementd'une aire de grand passage correspondant \u00e0 la configuration des grands d\u00e9placementsobserv\u00e9s sur le territoire. L'am\u00e9nagement provisoire d'une aire de tr\u00e8s grand passage, dansle p\u00e9rim\u00e8tre de la zone d'activit\u00e9s \u00e9conomiques (ZAE) de Marchaux-Chaudefontaine mobilisele foncier d\u00e9di\u00e9 au d\u00e9veloppement \u00e9conomique.L'accueil d'activit\u00e9s \u00e9conomiques est \u00e9galement une composante de l'am\u00e9nagement coh\u00e9rentdu territoire. Il contribue \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins des habitants en termes de services,d'emplois et de lien social, \u00e0 cr\u00e9er de la richesse, \u00e0 consolider un territoire multifonctionnel, \u00e0participer au rayonnement du territoire intercommunal.Dans ce contexte, le projet d'am\u00e9nagement d'une aire de grand passage p\u00e9renne estindispensable. Elle a, \u00e0 ce titre \u00e9t\u00e9 act\u00e9 dans le plan local de l'habitat de Grand Besan\u00e7onM\u00e9tropole 2024-2029, approuv\u00e9 par le Conseil Communautaire r\u00e9uni le 22/12/2023.La fiche action n\u00b0 5 du PLH 2024-2029 intitul\u00e9e \u00ab Assurer l'accueil des Gens du Voyage parla mise en place d'\u00e9quipements d\u00e9di\u00e9s \u00bb, a clairement confirm\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d'am\u00e9liorer lesconditions de vie des gens du voyage, de mettre en \u0153uvre les actions du SDAGV du Doubset d'accompagner la lutte contre les stationnements illicites.Elle mentionne express\u00e9ment la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre les \u00e9tudes utiles \u00e0 la r\u00e9alisation duprojet d'aire de tr\u00e8s grand passage et par la suite de mettre en \u0153uvre des travaux utiles \u00e0 sar\u00e9alisation. Elle d\u00e9termine \u00e9galement une date de mise en service souhait\u00e9e, soit 2025.\nUne localisation strat\u00e9gique pour les grands a\u00e9piacementsLe site retenu bien que contraint pr\u00e9sente l'avantage d'\u00eatre proche de nombreux \u00e9quipementset services publics, (zones commerciales de Ch\u00e2teaufarine et CHU notamment).Il b\u00e9n\u00e9ficie d'une desserte et d'une accessibilit\u00e9 ais\u00e9es \u00e0 de grands axes routiers. (A36 etp\u00e9age autoroutier Besan\u00e7on Ouest, RD67, RD75 et RD 673. Son positionnement \u00e0 l'\u00e9cart deshabitations, contribuera \u00e0 \u00e9viter le trafic dans les villages environnants et \u00e0 limiter les troublesde voisinage), li\u00e9s aux stationnements illicites dans le secteur (s\u00e9curit\u00e9, d\u00e9chets).La conformit\u00e9 au SDAGV donne aux communes des moyens renforc\u00e9s pour lutter contre lestationnement illicite tel que le recours \u00e0 la proc\u00e9dure administrative d'\u00e9vacuation forc\u00e9e sides groupes de caravanes venaient s'installer en dehors de l'\u00e9quipement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 cet effet.Cette proc\u00e9dure donne l'avantage aux communes de b\u00e9n\u00e9ficier de l'intervention rapide desforces de l'ordre pour faire \u00e9vacuer les groupes install\u00e9s ill\u00e9galement.Une configuration adapt\u00e9e -La configuration de l'\u00e9quipement tient compte des prescriptions r\u00e9glementaires et descaract\u00e9ristiques et enjeux identifi\u00e9s sur le site, (topographie, nature des sols, zones humideset biodiversit\u00e9 notamment).La cr\u00e9ation de 7 plateformes en terrasses pour s'adapter \u00e0 la pente permettra aux v\u00e9hiculeset r\u00e9sidences mobiles de stationner sans danger.La cr\u00e9ation d'espaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s et de plantations d'arbres visant \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des zonesd'ombre et de fra\u00eecheur pour les occupants favorisera en outre, une bonne int\u00e9grationpaysag\u00e8re.Le terrain sera cl\u00f4tur\u00e9 et d\u00e9limit\u00e9 par des merlons, de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger la doline, les enfantsde l'aire et d'emp\u00eacher l'usage du chemin d'acc\u00e8s \u00e0 la commune de Champvans-les-Moulins.L'entr\u00e9e de l'\u00e9quipement sera \u00e9galement limit\u00e9e par un dispositif de barri\u00e8res.L'aire de d\u00e9lestage et de grand passage sont s\u00e9par\u00e9es physiquement dans le respect desdiff\u00e9rents usages (grands passages et d\u00e9lestage).\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 17\nPour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation sur la RD 67, l'aire comportera un acc\u00e8s routier unique\u00ab entr\u00e9e-sortie \u00bb adapt\u00e9 \u00e0 la circulation. La travers\u00e9e de la d\u00e9partementale sera interdite etmat\u00e9rieiement rendue impossible.Les am\u00e9nagements routiers et le projet de giratoire \u00e0 l'intersection de la RD67 et de la RD233garantiront les conditions de d\u00e9placement des gens du voyage et des autres usagers de lavoie.Pour \u00e9viter les interactions et conflits de voisinage, des merons p\u00e9riph\u00e9riques serontimplant\u00e9s en limite communale de Champvans-les-Moulins et au nord-ouest (secteur de ladoline).Les merlons et talus seront v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s avec des plantations et des arbres, afin d'emp\u00eacher lepassage de v\u00e9hicules (quads et motos notamment) depuis l'aire, vers la voie communale quilonge l'autoroute en direction de Champvans-les-Moulins.lls serviront \u00e9galement \u00e0 prot\u00e9ger l'aire d'\u00e9ventuelles intrusions et r\u00e9duiront la visibilit\u00e9 descaravanes depuis l'ext\u00e9rieur. La conservation des franges bois\u00e9es limitera la perception dusite depuis les axes routiers.La prise en compte de l'ensemble de ces consid\u00e9rations visant \u00e0 concilier, d'une part, leconfort, la s\u00e9curit\u00e9 et la diversit\u00e9 des usagers de l'aire, d'autre part, la s\u00e9curit\u00e9 desd\u00e9placements sur la RD 67, ainsi que la tranquillit\u00e9 des villages voisins, justifie le co\u00fbt duprojet.Une atteinte limit\u00e9e \u00e0 l'environnementComme pr\u00e9cis\u00e9, les pr\u00e9occupations environnementales ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9ar\u00e9es tras en amontbd  d > : reves  wy  WII  SIN  NVI  Ves  UGS  GI UNIL,la conception de l'am\u00e9nagement et ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9terminantes, tant dans sa surface et salocalisation, que dans ses composantes. Les mesures envisag\u00e9es pour \u00ab Eviter, R\u00e9duire etCompenser \u00bb les principaux impacts du projet sur l'environnement pr\u00e9cis\u00e9ment ont \u00e9t\u00e9d\u00e9taill\u00e9es dans les rapports environnementaux joints au dossier d'enqu\u00eate publique.Une atteinte limit\u00e9e \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9eA d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 fonci\u00e8re adapt\u00e9e, le projet rend n\u00e9cessaire l'acquisition de 5,8 ha deterrain priv\u00e9 appartenant \u00e0 4 propri\u00e9taires fonciers, dont une indivision compos\u00e9e de nombreuxindivisaires et une succession non r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 ce jour.Les \u00e9changes men\u00e9s avec les propri\u00e9taires d\u00e9tenant la pleine propri\u00e9t\u00e9 de leur bien ont abouti.Ainsi les parcelles 593 ZD2 et 3 et 593 ZB 594 repr\u00e9sentant une surface 1ha 57 ont pu fairel'objet d'accords amiables et sont en cours d'acquisition.En revanche, la situation juridique complexe des autres propri\u00e9taires (grande indivision etSuccession non r\u00e9gl\u00e9e), n'a pas permis d'aboutir amiablement, rendant n\u00e9cessaire le recours\u00e0 la proc\u00e9dure d'expropriation.Une atteinte limit\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 agricoleBien que dimensionn\u00e9 au plus juste pour permettre la cr\u00e9ation d'un \u00e9quipement aux normes,le projet impacte une surface d'environ 5,7 hectares de terrain actuellement utilis\u00e9e \u00e0 des finsagricoles par trois exploitants (en culture de c\u00e9r\u00e9ales et en prairie).Ces terres pr\u00e9sentent une valeur agronomique moyenne et une valeur \u00e9conomique moindreen raison de conditions d'acc\u00e8s difficiles.Le projet ne remet pas en cause l'\u00e9quilibre des exploitations pr\u00e9sentes qui seront indemnis\u00e9es\u00e0 titre individuel. |Par ailleurs, Grand Besan\u00e7on M\u00e9tropole, consid\u00e9rant l'enjeu pour l'agriculture et lesexploitants pr\u00e9sents, a fait le choix de r\u00e9aliser une \u00e9tude agricole pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9terminationd'une compensation collective agricole par la CDPNAF. Cette d\u00e9marche n'\u00e9tait pas obligatoire.ll a \u00e9t\u00e9 act\u00e9 un montant de 39 973 \u20ac de compensation collective \u00e0 verser par la Communaut\u00e9Urbaine.Le projet de PLUI pr\u00e9voit une forte r\u00e9duction de la consommation fonci\u00e8re en extensif sur leterritoire de la commune de Vaux les Pr\u00e9s par rapport au PLU en vigueur.\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 18\nAu regard de cet effort plus g\u00e9n\u00e9ral, la consommation de terre agricole occasionn\u00e9e par leprojet reste donc limit\u00e9e.Le cout de l'op\u00e9ration n'est pas excessif au regard des avantages qu'il comporteCe co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 n'est n\u00e9anmoins pas excessif eu \u00e9gard aux enjeux et divers int\u00e9r\u00eats pris encompte dans la conception de l'am\u00e9nagement.Le projet qui a une double vocation, (grands passages et d\u00e9lestage), r\u00e9pond aux normesr\u00e9glementaires en vigueur et aux besoins des gens du voyage identifi\u00e9s au niveaud\u00e9partemental et intercommunal.Les options d'am\u00e9nagement retenues tendent \u00e0 concilier l'ensemble des enjeux et int\u00e9r\u00eatsidentifi\u00e9s sur le site, (contraintes naturelles, topographie, prise en compte del'environnement, de l'activit\u00e9 agricole, de la biodiversit\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 publique, du confortdes usagers et du voisinage).Le co\u00fbt de l'op\u00e9ration est major\u00e9 par les d\u00e9penses li\u00e9es aux am\u00e9nagements routiersn\u00e9cessaires \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble des usagers de la R.D. 67.Le nouvel \u00e9quipement a, par ailleurs, vocation \u00e0 \u00e9viter les stationnements illicites quioccasionnent non seulement, des difficult\u00e9s de coexistence avec les administr\u00e9s, mais\u00e9galement des d\u00e9penses publiques, (proc\u00e9dures, remises en \u00e9tat des terrains ou des\u00e9quipements occup\u00e9s, gestion de d\u00e9chets....).En conclusionLa r\u00e9alisation de cet mr owes d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral r\u00e9pond \u00e0 une obligation l\u00e9gale et \u00e0 unmemin mir ln bmmpihnimen eh on van sn mn Dom | on bon nusie mn \u00e0 tamon | BA pine re ee me on veeUGOUNII AVOIT sur 10 ICITHUIIC d\u00e9partemental et AGE GUIITUTIGI. Wide une prospectivefonci\u00e8re active, Grand Besan\u00e7on M\u00e9tropole ne dispose pas de r\u00e9serve fonci\u00e8re adapt\u00e9epour r\u00e9aliser cette op\u00e9ration.Le projet de zone a vocation \u00e9conomique de Marchaux-Chaudefontaine, qui vise asatisfaire d'autres objectifs d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9sente un caract\u00e8re strat\u00e9gique etprioritaire dans le d\u00e9veloppement \u00e9conomique intercommunal. || ne permet pas lemaintien de l'aire cr\u00e9\u00e9e \u00e0 titre provisoire.Compte tenu de sa nature et de son positionnement, l'am\u00e9nagement retenu a suscit\u00e9 larecherche d'un \u00e9quilibre entre tous les crit\u00e8res et enjeux identifi\u00e9s.ll s'inscrit dans les objectifs de la loi n\u00b0 2000-614 en date du 5 juillet 2000 relative \u00e0 l'accueilet l'habitat des gens du voyage. il contribue \u00e0 l'exercice de la libert\u00e9 constitutionnelle d'alleret venir et \u00e0 l'aspiration l\u00e9gitime des gens du voyage \u00e0 pouvoir stationner dans desconditions d\u00e9centes.La nouvelle aire a vocation \u00e0 \u00e9viter les situations de stationnement illicite qui occasionnentdes difficult\u00e9s de coexistence avec les administr\u00e9s et porte atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9publique.Techniquement, il permet l'accueil des grands d\u00e9placements et des besoins enstationnements ponctuels. Le site est proche des axes routiers, des services etcommerces (CHU, zone commerciale) et sera s\u00e9curis\u00e9.Le co\u00fbt de l'am\u00e9nagement prend en compte ces contraintes et enjeux observ\u00e9s sur lesite. Ce montant s'explique par les \u00e9quipements sp\u00e9cifiques et indispensables pr\u00e9vusnotamment pour garantir des conditions de circulation optimis\u00e9es pour l'ensemble desusagers de la RD67.Les pr\u00e9occupations environnementales ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es tr\u00e8s en amont du projet et ont\u00e9t\u00e9 d\u00e9terminantes dans ses caract\u00e9ristiques.\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 19\nLe p\u00e9rim\u00e9tre du projet d\u00e9fini au plus juste porte une atteinte limit\u00e9e a la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9eet ne met pas en p\u00e9ril les exploitations agricoles en place.Une d\u00e9marche volontaire de compensation agricole collective est pr\u00e9vue.Consid\u00e9rant ces \u00e9l\u00e9ments et notamment la d\u00e9lib\u00e9ration motiv\u00e9e du ConseilCommunautaire prise en date du 10/04/2025, r\u00e9it\u00e9rant la demande de d\u00e9claration d'utilit\u00e9publique du projet, comme le lui permet l'article L. 123-16 du code de l'environnement et\u00e9mettant un avis favorable sur la mise en compatibilit\u00e9 des PLU de Chemaudin et Vaux(secteur Vaux-Les-Pr\u00e9s) et de Champagney, j'ai l'honneur de vous confirmer que le projetd'aire de tr\u00e8s grand passage envisag\u00e9, pr\u00e9sente, selon la Communaut\u00e9 Urbaine GrandBesan\u00e7on M\u00e9tropole, les caract\u00e9ristiques d'un projet d'utilit\u00e9 publique.\n2-5 SEP. 2025Fait \u00e0 Besan\u00e7on, le\nPour la Pr\u00e9sidente et par d\u00e9l\u00e9gation,Aur\u00e9lien LAROPPE,8\u00e8me Vice-Pr\u00e9sident,A | \u00c0\n10\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 20\nfre \u00e9s Grand Yoox AIL6 // ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES PROBABLES DE LA MISEEN COMPATIBILITE ET MESURES D'EVITEMENT, DE REDUCTION ETDE COMPENSATIONLe pr\u00e9sent paragraphe pr\u00e9sente les principales incidences potentielles sur l'environnement et la sant\u00e9 humainepouvant \u00eatre attendues suite \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme.Le projet a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 avec mise en \u0153uvre de la s\u00e9quence \u00ab Eviter-R\u00e9duire-Compenser \u00bb (ERC). Ceci dansl'objectif de limiter les atteintes \u00e0 l'environnement, de r\u00e9duire celles qui n'ont pu \u00eatre suffisamment \u00e9vit\u00e9es et, sipossible, de compenser les effets notables qui n'ont pu \u00eatre ni \u00e9vit\u00e9s, ni suffisamment r\u00e9duits.\n6.1 INCIDENCES POTENTIELLES SUR LE MILIEU PHYSIQUE ET MESURES6.1.1 Occupation du solLe r\u00e8glement en vigueur dans la zone N ne permet pas la r\u00e9alisation du projet d'aire de grand passage. Lesoccupations et utilisations du sol sont limit\u00e9es. |Le secteur Nv, cr\u00e9\u00e9 sp\u00e9cifiquement dans le cadre de la mise en compatibilit\u00e9 du PLU, autorisera l'am\u00e9nagementde l'AGP et disposera de r\u00e8gles propres et sp\u00e9cifiques au projet.Dans le secteur Nv seuls les am\u00e9nagements et installations n\u00e9cessaires \u00e0 l'accueil d'une aire de grand passagepour les gens du voyage sont autoris\u00e9s.L'aire d'accueil ne disposera pas d'\u00e9quipements fixes et n'est pas soumises \u00e0 autorisation de construire.La mise en compatibilit\u00e9 du PLU n'aura pas d'incidence sur l'emprise au sol. Le site reste class\u00e9 en zoneNaturelle (N) ce qui lui conserve son caract\u00e8re naturel.5.1.2 Equilibre des d\u00e9blais-remblais, stabilit\u00e9 des solsAu-del\u00e0 de l'emprise stricte du projet d'am\u00e9nagement, la mise en compatibilit\u00e9 du PLU n'aura pasd'incidence sur la topographie.Le projet n\u00e9cessite des travaux de terrassement (d\u00e9blais et remblais) pour la cr\u00e9ation de plateformes enherb\u00e9esen terrasses s\u00e9par\u00e9es par des talus (sur une surface d'environ 4,8 hectares).L'am\u00e9nagement a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9 afin d'optimiser les mouvements de terre avec la recherche d'un \u00e9quilibre desd\u00e9blais \u2014 remblais. Le terrain actuel pr\u00e9sente un d\u00e9nivel\u00e9 de 5 \u00e0 6 m. Les plateformes s'appuieront sur la penteexistante. Avec la mise en \u0153uvre de merlons, la hauteur maximale des remblais sera de l'ordre de 10 m (cot\u00e9nord-ouest) et celle des d\u00e9blais, de l'ordre de 3 m.Les mouvements de terre resteront cons\u00e9quents, ils sont estim\u00e9s \u00e0 environ 50 000 m3. Les mat\u00e9riaux pr\u00e9sentsSur le site seront en majorit\u00e9 r\u00e9utilis\u00e9s. L'am\u00e9nagement de la plateforme ne n\u00e9cessitera pas d'approvisionnementen mat\u00e9riaux ext\u00e9rieurs (hors apport de mat\u00e9riaux pour enrichissement).Remarques :Le projet entrainant des mouvements de terrain importants il fera l'objet d'un d\u00e9p\u00f4t de permis d'am\u00e9nager, enapplication de l'article R421-19 k) du code de l'urbanisme.\u00ab Doivent \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s de la d\u00e9livrance d'un permis d'am\u00e9nager :k) A moins qu'ils ne soient n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution d'un permis de construire, les affouillements etexhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'unaffouillement, exc\u00e8de deux m\u00e8tres et qui portent sur une superficie sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 deux hectares \u00bb.Conditions de r\u00e9alisation des terrassements (mise en \u0153uvre des prescriptions de l'\u00e9tude g\u00e9otechnique)Les travaux de r\u00e9alisation de la plateforme pr\u00e9sentent des risques de d\u00e9stabilisation des sols compte tenu del'importance des terrassements n\u00e9cessaires. Ces incidences sont localis\u00e9es et temporaires.La nature des sols (zone d'implantation de l'aire soumise \u00e0 un \u00ab al\u00e9a glissement faible \u00bb et \u00e0 une \u00ab expositionmoyenne au retrait-gonflement des argiles \u00bb) sera prise en compte pour la r\u00e9alisation des travaux deterrassements et pour la gestion des eaux pluviales de l'aire.\nsComme pr\u00e9conise par ie PLU, 'am\u00e9nagement situ\u00e9 sur un versant marneux a fait l'objet d'une \u00e9tudeg\u00e9otechnique. Les prescriptions d\u00e9finies seront mises en \u0153uvre. Les dispositions constructives limiteront lesrisques de d\u00e9stabilisation lors des travaux et en phase exploitation.\n2024_03_29 EE MEC_Vaux.docx re by eyPage 113 sur 168 P...%..'\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 21\nLes conditions de r\u00e9alisation des terrassements avec mise en \u0153uvre des remblais courants, stabilit\u00e9 des talusont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es dans l'\u00e9tude g\u00e9otechnique.Les terrassements devront imp\u00e9rativement \u00e9tre r\u00e9alis\u00e9s en situation m\u00e9t\u00e9orologique favorable (compte tenu dela forte sensibilit\u00e9 des sols au remaniement et \u00e0 l'eau et de leur plasticit\u00e9).Un r\u00e9emploi complet de la terre v\u00e9g\u00e9tale est possible, elle sera r\u00e9utilis\u00e9e pour recouvrir les talus des d\u00e9blais etremblais. Les limons, argiles et marnes alt\u00e9r\u00e9es sont r\u00e9employables en l'\u00e9tat en p\u00e9riode m\u00e9t\u00e9orologiquefavorable \u00e0 un taux estim\u00e9 \u00e0 70%. Les mat\u00e9riaux trop sensibles \u00e0 l'eau ne pourront pas \u00eatre r\u00e9employ\u00e9s en l'\u00e9tat(apport n\u00e9cessaire de mat\u00e9riaux stables pour enrichissement et r\u00e9emploi apr\u00e8s traitement).La gestion des eaux sur le chantier respectera les dispositions de l'\u00e9tude g\u00e9otechnique.Le projet respectera l'\u00e9quilibre des d\u00e9blais \u2014 remblais, l'am\u00e9nagement de la plateforme ne n\u00e9cessiterapas d'approvisionnement en mat\u00e9riaux ext\u00e9rieurs.Avec la mise en \u0153uvre des dispositions constructives d\u00e9finies par les \u00e9tudes g\u00e9otechniques r\u00e9alis\u00e9essur le site, la mise en compatibilit\u00e9 du PLU n'aura pas d'incidence notable sur la stabilit\u00e9 des sols.6.1.3 Eaux superficielles et souterrainesLes incidences \u00e9ventuelles du projet de mise en compatibilit\u00e9 du PLU sur l'environnement physique concernentle milieu hydrographique local.Aucun \u00e9coulement, source n'est pr\u00e9sent \u00e0 l'int\u00e9rieur du site. Il n'y a pas de cours d'eau \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diatedu site. A proximit\u00e9 de l'emprise le secteur de la doline en eau (Zone humide de fort int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique) pr\u00e9senteune importante vuln\u00e9rabilit\u00e9.Des dispositions seront prises lors des travaux, notamment de terrassement, afin d'\u00e9viter tout \u00e9coulement endirection de la doline.Les conditions d'exploitation de l'aire limiteront les risques d'incidences sur le milieu aquatiauatiqu6.1.3.1 Collecte des eaux us\u00e9esConcernant la desserte par les r\u00e9seaux publics d'eau, d'assainissement et d'\u00e9lectricit\u00e9, le r\u00e8glement en vigueurindique :\u00ab L'alimentation en eau potable se fait au r\u00e9seau public.L'assainissement de toute construction \u00e0 usage d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuitau travail, au repos ou \u00e0 l'agr\u00e9ment se fait en assainissement autonome.Tous les ouvrages n\u00e9cessaires aux branchements sont \u00e0 la charge exclusive du propri\u00e9taire de laconstruction. \u00bbLe site de l'aire de grand passage est situ\u00e9 dans la zone d'assainissement non collective du zonaged'assainissement de Chemaudin et Vaux et ne sera donc pas raccord\u00e9 aux r\u00e9seaux collectifs existants.Le site sera en assainissement autonome. Il est pr\u00e9vu l'installationde 2 cuves enterr\u00e9es de 6 m chacune pourla r\u00e9cup\u00e9ration des eaux us\u00e9es. Le gestionnaire v\u00e9rifiera le remplissage et demandera l'intervention d'unesoci\u00e9t\u00e9 d'assainissement pour r\u00e9aliser les vidanges. La fr\u00e9quence de vidange est estim\u00e9e \u00e0 1 \u00e0 2 fois par an.Les effluents seront \u00e9vacu\u00e9s en site de traitement r\u00e9glementaire.6.1.3.2 Limitation de l'imperm\u00e9abilisation des solsD'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l'imperm\u00e9abilisation des surfaces provoque une acc\u00e9l\u00e9ration des \u00e9coulements, et doncune augmentation des d\u00e9bits de pointe et une diminution de l'absorption de l'eau par les sols. Le lessivage desSurfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es entraine une augmentation des flux de pollutions transport\u00e9s.La modification du coefficient d'imperm\u00e9abilisation des sols sera faible. Seule la voirie d'acc\u00e8s \u00e0 cr\u00e9er seraimperm\u00e9abilis\u00e9e.Compte tenu de la faible perm\u00e9abilit\u00e9 des sols a l'\u00e9tat initial, des syst\u00e8mes de r\u00e9cup\u00e9ration et de canalisationdes eaux pluviales seront mis en \u0153uvre : foss\u00e9s, drains, et exutoires aux points bas. Un foss\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9 enpied de talus secteur sud-est (limite foret) et secteur sud, il rejoindra le foss\u00e9 de la RD67.L'augmentation de trafic attendue, reste limit\u00e9e et ponctuelle au regard du trafic existant. Les am\u00e9nagementsroutiers pr\u00e9vus (am\u00e9nagement d'un acc\u00e8s depuis la RD67, travaux connexes de cr\u00e9ation d'un giratoire)permettront de s\u00e9curiser les acc\u00e8s et ainsi limiter les risques d'accident.La mise en \u0153uvre du projet n'engendrera pas de rejet susceptible d'impacter les \u00e9coulementssuperficiels ou souterrains (absence d'incidence quantitative, qualitative).La mise en compatibilit\u00e9 du PLU n'aura pas d'incidence notable sur les eaux superficielles etsouterraines.\n- 2024_03_29 EE _MEC_Vaux.docx ire bel haPage 114 sur 168 arret \u00e0 Lo mers\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 22\n6.2 INCIDENCES POTENTIELLES SUR LES ZONES REVETANT UNE IMPORTANCE PARTICULIEREPOUR L'ENVIRONNEMENT ET MESURES6.2.1 Sites naturels remarquablesLe site du projet n'est concern\u00e9 par aucune zone naturelle prot\u00e9g\u00e9e. Les zones d'inventaires les plus prochessont situ\u00e9es \u00e0 pr\u00e8s de 5 km.La mise en compatibilit\u00e9 du PLU n'aura pas d'incidence sur les milieux inventori\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s auxenvirons du site, compte tenu de leur \u00e9loignement.6.22 Incidence des modifications apport\u00e9es aux Espaces Bois\u00e9s Class\u00e9s (EBC)L'emprise du projet est enti\u00e8rement en \u00ab Espace Bois\u00e9 Class\u00e9 \u00e0 conserver ou \u00e0 cr\u00e9er \u00bb.Le classement par le PLU du terrain en EBC interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation dusol de nature \u00e0 compromettre la conservation, la protection ou la cr\u00e9ation des boisements. Les demandesd'autorisation de d\u00e9frichement sont irrecevables.La for\u00eat occupe une part significative du territoire communal. La majorit\u00e9 des espaces bois\u00e9s est class\u00e9e en EBCpar le PLU. Ce classement permet d'assurer la pr\u00e9servation des qualit\u00e9s naturelles du terrain.Au nord de la commune, l'ensemble bois de Vaux, bois de Four\u00e9, les Cotards formait une entit\u00e9 coh\u00e9rente, il a\u00e9t\u00e9 fragment\u00e9 par les infrastructures lin\u00e9aires de l'A36 et de la RD67.Ces bois ainsi que les terrains agricoles au niveau du projet sont class\u00e9s en EBC.L'emprise projet\u00e9e de l'AGP concerne majoritairement un \u00ab espace bois\u00e9 class\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er \u00bb. L'emprise projet estcaract\u00e9ris\u00e9e par la pr\u00e9sence de prairie de fauche et de culture. Ce secteur repr\u00e9sente environ 7 ha en limite duterritoire communal dans le prolongement de l'espace agricole de la commune de Champagne.Les photographies a\u00e9riennes disponibles sur le secteur montrent que le site d'implantation alterne prairies etcultures. Aucun boisement n'est pr\u00e9sent depuis 1929. Le site est un espace agricole ancien comme l'attestentles photographies de 1929 et 1940. (cf. paragraphe 5.7.4 page 94).Le classement en EBC \u00e0 cr\u00e9er lors de l'approbation du PLU en 2008 avait pour objectif d'assurer la continuit\u00e9paysag\u00e8re par des boisements. Il n'a pas \u00e9t\u00e9 plant\u00e9 de bois sur ce secteur depuis l'approbation du PLU.Cependant, l'usage agricole actuel n'est pas de nature \u00e0 compromettre la possibilit\u00e9 de cr\u00e9ation des boisements.Le secteur en \u00ab espace bois\u00e9 class\u00e9 \u00e0 conserver \u00bb concerne la haie foresti\u00e8re en bordure de la RD 67. La surfaceimpact\u00e9e pour am\u00e9nager l'acc\u00e8s depuis la RD 67 sera d'environ 2 335 m2.La mise en compatibilit\u00e9 du PLU, n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet d'AGP, aura pour impact lar\u00e9duction de l'EBC couvrant l'ensemble des parcelles qui seront acquises par le GBM, soit 58 118 m?d'EBC (surface approximative). Le projet impactera principalement la partie non bois\u00e9e de l'EBC.La r\u00e9alisation de l'am\u00e9nagement entrainera :- La suppression de 5,6 ha de secteur non bois\u00e9 class\u00e9 en EBC. L'exploitation de l'AGP emp\u00e9chera lacr\u00e9ation de boisement.- La suppression d'environ 0,23 ha de boisements pour cr\u00e9ation de l'acc\u00e8s depuis la RD67.Cependant, la r\u00e9duction d'Espaces Bois\u00e9s Class\u00e9s imputable au projet d'AGP repr\u00e9sente :- 4,1 % des EBC sur le territoire de l'ancienne commune de Vaux les Pr\u00e9s,- 16,7 % des EBC pr\u00e9sents \u00e0 l'est de la RD 67 sur le territoire communal (348 416 ny).D'apr\u00e8s les donn\u00e9es cartographiques disponibles sur le G\u00e9oportail de l'urbanisme, la superficie totale des EBC\u00e0 l'\u00e9chelle du territoire de Vaux les Pr\u00e9s est de 140,25 ha (celle-ci n'est pas sp\u00e9cifi\u00e9e dans le rapport depr\u00e9sentation du PLU).La mise en compatibilit\u00e9 du PLU ne remettra pas en cause et ne d\u00e9structurera pas l'ensemble desEspaces Bois\u00e9s Class\u00e9s riverains, d\u00e9j\u00e0 fortement fragment\u00e9s.\n2024_03_29_EE_MEC_Vaux.docxratte PM M\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 23\nCartographie r\u00e9duction des espaces bois\u00e9s class\u00e9s - aire de grand passage\n| L\u00e9gendeEM Espace bois\u00e9 class\u00e9 Vaux les Pr\u00e9s CJ Commune Vaux-ies-Pr\u00e9sSurface totale 1 402 484 m?Emotise fonci\u00e8re ere de grand passage =. MM eeeR\u00e9duction espace bois\u00e9 class\u00e9 58 118 m? Metroncin Wiisrasirs \u00e0 scinteat aSSource des donn\u00e9es : PLU de Vaux-les-Pr\u00e9s. G\u00e9oportail-urbanisme.gouv frIllustration n\u00b0 50 : Localisation des EBC et secteur de r\u00e9duction d'EBC\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 24\n6.23 Incidence du d\u00e9frichement et mesuresContexte r\u00e9glementaire :\u00ab Est un d\u00e9frichement toute op\u00e9ration volontaire entra\u00eenant directement la destruction de l'\u00e9tat bois\u00e9 d'un terrainet mettant fin \u00e0 sa destination foresti\u00e8re \u00bb.Le secteur impact\u00e9 constitu\u00e9 de boisements de plus de 30 ans attenant \u00e0 un massif bois\u00e9 de plus de 4ha estsoumis \u00e0 autorisation de d\u00e9frichement. Dans le d\u00e9partement du Doubs, pour tous les bois de collectivit\u00e9s, qu'ilsrel\u00e8vent ou non du r\u00e9gime forestier, l'autorisation de d\u00e9frichement est requise d\u00e8s le premier m\u00e9tre carr\u00e9.Apr\u00e8s r\u00e9duction de l'EBC, une demande d'autorisation de d\u00e9frichement sera d\u00e9pos\u00e9e par le Grand Besan\u00e7onM\u00e9tropole au titre de l'article L341-3 du code forestier. Le d\u00e9frichement concernera environ 2 335 m? en bordurede la RD 67 (surface cartographique estim\u00e9e \u00e0 partir du Plan AVP (GBM, 03/2024).Le secteur \u00e0 d\u00e9fricher concerne la haie foresti\u00e8re en bordure de la RD 67 constitu\u00e9e des habitats forestierssuivants : oiHi\u00e9rarchisation des habitats(expertise \u00e9cologique)| Ch\u00e9naie - charmais neutrocline \u00ab pas d'int\u00e9r\u00eat identifi\u00e9 \u00bb__Ch\u00e9naie - charmais \u00e0 primev\u00e8re \u00e9lev\u00e9e | habitat d'int\u00e9r\u00eat communautaire |Les boisements d'int\u00e9r\u00eat communautaire (\u00e0 l'ouest de la voie d'acc\u00e8s) sont concem\u00e9s \u00e0 la marge parl'\u00e9largissement de la RD.Les travaux de d\u00e9frichement doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s hors p\u00e9riode de sensibilit\u00e9 pour l'avifaune, c'est-\u00e0-dire entre lemois de septembre et le mois de mars.\n= EN  SN  ees\nLa surface d\u00e9frich\u00e9e sera compens\u00e9e au titre de l'article L341-6 du code forestier. Ceci pourra s'effectuer :+- par la r\u00e9alisation de travaux compensateurs (boisement, reboisement d'une surface pouvan\u00e0 5 fois la surface d\u00e9frich\u00e9e),- Ou par le versement d'une taxe d'un montant \u00e9quivalent au fond strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois.Avec la compensation des surfaces d\u00e9frich\u00e9es, la mise en compatibilit\u00e9 du PLU n'aura pas d'incidencenotable sur les espaces bois\u00e9s.Rem : des travaux d'\u00e9lagage et de coupe sans dessouchage ont d'ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur le secteur del'acc\u00e8s.\nAu droit de l'acc\u00e8s projet\u00e9 (31/01/2023, \u00e9lagage et coupe sans dessouchage)Illustration n\u00b0 51 : Vues des boisements en bordure de la RD 67\n2024_03_29_EE_MEC_Vaux.docxde Page 117 sur 168 PMM\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 25\nL\u00e9gende<9 D\u00e9frichementC2 Commune Vaux-les-Pr\u00e9sC1 Emprise aire de grand passage = PMMSexangon |canotr1|Illustration n\u00b0 52 : Emprise du d\u00e9frichement\n2024_03_29EE MEC_Vaux.docxPage118 sur 168veeos ewe \"\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 26\n6.2.4 Incidences sur les zones humides et mesures6.2.4.1 Limitation de l'incidence sur les zones humidesL'expertise r\u00e9alis\u00e9e au stade de la faisabilit\u00e9 montre la pr\u00e9sence de zones humides (cf. paragraphe 5.6.11 page89).Les surfaces impact\u00e9es sont estim\u00e9es (surfaces cartographiques) \u00e0 partir du Plan projet (AVP, GBM 03/2024).Des mesures d'\u00e9vitement ont \u00e9t\u00e9 mises en place :- Le secteur de la doline constituant une zone humide \u00e0 fort int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique est \u00e9vit\u00e9 par le projet.- L'emprise de l'aire a ensuite \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e afin d'\u00e9viter la zone de prairie en limite sud du projetidentifi\u00e9e zone humide.o Avant mise en \u0153uvre de l'\u00e9vitement, l'impact direct du projet sur la zone humide en limite sudde l'emprise est estim\u00e9 \u00e0 environ 1 700 m2.- Le positionnement de l'acc\u00e8s \u00e0 cr\u00e9er depuis la RD67 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 limiter son incidence surle secteur de boisement humide identifi\u00e9 en limite sud du projet.o Cet acc\u00e8s implant\u00e9 initialement en pointe sud-est du projet (au niveau de l'acc\u00e8s au chemin dedesserte foresti\u00e8re) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cal\u00e9 :\u00ab Limiter son emprise sur le secteur de boisements humides identifi\u00e9\u00ab Eviter tout emprise sur ce secteur caract\u00e9ris\u00e9 par la pr\u00e9sence d'omi\u00e9res favorablesaux amphibiens.o L'impact r\u00e9siduel est d'environ 530 m2 en bordure de la RD67._ La mise en \u0153uvre de l'\u00e9vitement spatial a permis de limiter l'impact de l'am\u00e9nagement sur les secteursde zones humides.Le positionnement de l'acc\u00e8s retenu minimise l'impact sur la zone humide. Cependant, afin d'assurer sas\u00e9curisation, la r\u00e9alisation d'une voie de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration et d'une voie de sortie est obligatoire.Le projet aura un impact direct et permanent avec la destruction d'environ 530 m? de boisementslocalement humides (ch\u00e9naie - charmais neutrocline) en bordure de la RD67. Cet habitat n'est pas unhabitat d'int\u00e9r\u00eat communautaire. Selon la hi\u00e9rarchisation des habitats (expertise \u00e9cologique) il ne pr\u00e9sente \u00ab pasd'int\u00e9r\u00eat identifi\u00e9 \u00bb.Cette zone humide d\u00e9termin\u00e9e sur crit\u00e8re p\u00e9dologique uniquement se d\u00e9veloppe sous la combinaison d'un solargileux et d'une topographie qui draine les \u00e9coulements vers la RD67 puis le ruisseau de Rix. Dans la mesureo\u00f9 le projet conserve une transparence hydraulique et restitue \u00e0 la zone humide en aval les d\u00e9bits d'eauintercept\u00e9s, il n'y aura pas d'impact indirect. L'impact se limite \u00e0 environ 530 m2 en surfacique uniquement, lelong de la RD67 dans un contexte fortement anthropis\u00e9 et remani\u00e9 par cette infrastructure. Il n'y a pas dev\u00e9g\u00e9tation typique zone humide et pas d'esp\u00e8ces patrimoniales sur cette emprise zone humide impact\u00e9e. Il s'agitd'une zone humide ordinaire. L'emprise limit\u00e9e en bordure de la voirie, en limite du secteur de zone humideidentifi\u00e9 (28 400 m?) n'aura pas d'impact sur la fonctionnalit\u00e9 de la zone humide constitu\u00e9e de boisements.Compte tenu de ces \u00e9l\u00e9ments et des \u00e9vitements d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s par le projet, il n'est pas pr\u00e9vu de compensationpour cet impact zone humide.Rem : A l'\u00e9chelle du projet global (AGP et travaux connexes de cr\u00e9ation d'un giratoire), l'impact sur les zoneshumides concerne une surface inf\u00e9rieure au seuil de 1 000 m2 ; le projet n'est pas soumis \u00e0 d\u00e9claration au titrede la rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature loi sur l'eau (art. R214-1 code de l'environnement).En phase travaux, les emprises chantier seront limit\u00e9es au strict n\u00e9cessaire et mat\u00e9rialis\u00e9es avant d\u00e9marragedes travaux. Les installations de chantier seront am\u00e9nag\u00e9es en dehors des milieux humides et d'int\u00e9r\u00eat\u00e9cologique identifi\u00e9s. Une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e au secteur de la doline et au secteur de prairie etboisements humides au sud \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de l'emprise de l'op\u00e9ration. Aucune intervention ne seraautoris\u00e9e sur ces secteurs. Les secteurs \u00e0 pr\u00e9server de toute intervention seront mat\u00e9rialis\u00e9s pr\u00e9alablement aud\u00e9marrage des travaux afin d'en interdire l'acc\u00e8s (balisage et mise en d\u00e9fend des secteurs de forte sensibilit\u00e9).Une information sera faite aux entreprises intervenant sur le chantier.\n2024_03_29 EE_MEC_Vaux.docx =] nM DAPage 419 sur 168 (ERCORECENENENTEEER\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 27\n5.2.4.2 Rep\u00e9rage des zones humides au r\u00e8glement graphique du PLUHors emprise strict du projet, les zones humides identifi\u00e9es sur le secteur du projet dans le cadre des \u00e9tudes defaisabilit\u00e9 seront pr\u00e9serv\u00e9es.Le r\u00e8glement graphique du PLU en vigueur ne rep\u00e8re pas les secteurs de zones humides identifi\u00e9s sur le territoirecommunal.Afin d'assurer leur pr\u00e9servation, il est propos\u00e9 que les zones humides identifi\u00e9es dans le cadre de l'\u00e9laborationdu projet qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9es, puissent \u00eatre rep\u00e9r\u00e9es au PLU (cf. paragraphe 2.3.3 page 16) :- Inscription du secteur de zone humide identifi\u00e9 au sud de l'emprise de l'op\u00e9ration au titre des articlesL151-23 et R151-43-5\u00b0 du code de l'urbanisme.- Inscription du secteur de la doline, pour partie en zone humide, au titre de l'article R151-31 du code del'urbanisme. Ceci en continuit\u00e9 du classement par le PLU de Champagney au titre du R123-1 1-b)(article abrog\u00e9 par d\u00e9cret du 28/12/2015, repris par l'article R151-31).\n2024 _03_29 EE MEC_Vaux.docx PM el)Page 120sur168 FAA\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 28\nL\u00e9gendeimpact zones humides \u00a9 3 Emprise fonci\u00e8re aire de grand passageZones humides expertise El\u00e9ment 5 (3 Emprise projet aire de grand passage b Goong al M Pat\nIllustration n\u00b0 53 : Cartographie des zones humides identifi\u00e9es et emprise du projet retenu\n2024_03_29_EE MEC_Vaux.docx\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 29\n6.3 INCIDENCES POTENTIELLES SUR LA FLORE, LES HABITAS, LA FAUNE ET MESURES6.3.1 S\u00e9quence \u00ab \u00e9viter \u2014 r\u00e9duire - compenser \u00bb : mesures d'\u00e9vitementCes mesures (hors \u00e9vitement spatial) se cantonnent ici \u00e0 de simples mesures d'\u00e9vitement qui ciblent en priorit\u00e9les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es identifi\u00e9es sur le site ou en p\u00e9riph\u00e9rie. Il est n\u00e9anmoins important de pr\u00e9ciser que cesmesures seront \u00e9galement b\u00e9n\u00e9fiques \u00e0 de nombreuses autres esp\u00e8ces des communaut\u00e9s biologiques localespatrimoniales et communes.6311 Evitement spatialLe sc\u00e9nario initial du projet avec comblement de la doline imposait d'importantes contraintes :- Impact zone humide \u00e0 fort int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique ;- Impact sur au moins 3 esp\u00e8ces d'amphibiens ;- impact sur des habitats d'int\u00e9r\u00eat communautaire.Le sc\u00e9nario d\u00e9cal\u00e9 sur la prairie et la culture plus au sud apparait comme un bon compromis qui permet depr\u00e9server la doline et les importants enjeux associ\u00e9s.Evitement spatial : des ajustements du p\u00e9rim\u00e8tre d'emprise du projet ont \u00e9t\u00e9 fait par GBM afin d'\u00e9viter lessecteurs pr\u00e9sentant des enjeux \u00e9cologiques, ainsi :- L'emprise de la plateforme a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter le secteur de zone humide identifi\u00e9 en limitesud de la parcelle en prairie.- Le positionnement de l'acc\u00e8s \u00e0 cr\u00e9er depuis la RD67 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9tudi\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter le secteur deboisements humides identifi\u00e9 en limite sud du projet avec pr\u00e9sence d'orni\u00e8res favorables auxamphibiens.6.3.1.2 Evitement temporel en phase chantierLe phasage des travaux sera adapt\u00e9 afin de prendre en compte les p\u00e9riodes de reproduction et de nidificationdes esp\u00e8ces.Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s en dehors des p\u00e9riodes sensibles pour les esp\u00e8ces pr\u00e9sentes.Pour r\u00e9duire l'impact sur l'avifaune, les travaux de d\u00e9boisement doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s hors p\u00e9riode de sensibilit\u00e9,c'est-\u00e0-dire entre le mois de septembre et le mois de mars. A cette p\u00e9riode, il n'y a pas de nidification et lesindividus sont mobiles. Cette adaptation permettra d'\u00e9viter ou du moins de r\u00e9duire les potentiels destructiond'individus.Pour les chiropt\u00e8res les p\u00e9riodes de moindre sensibilit\u00e9 sont en septembre-octobre et mars-avril.Le calendrier suivant indique les p\u00e9riodes favorables pour les abattages d'arbres avec prise en compte deschiropt\u00e9res et de l'avifaune nicheuse.\nTITITITITITITITITIE IStAAA.KR OS WY\ni\na\n\u00c0 ATTENTION | ;Hibernation : | Mise bas, devegeet | Mibernotion P\u00e9riode proscrite pour les abattages' Nidification | envol des jeunesdes oiseaux P\u00e9riode favorabie pour les abattages6.3.1.3 E 1 : Limitation de la destruction de petite et grande faune en phase chantier : pose de barri\u00e8resLimiter l'\u00e9crasement d'individus de petite faune (Amphibiens. Reptiles. Mammif\u00e8res terrestres ) au sein et auxabords des emprises.Cette mesure est envisag\u00e9e suivant deux modalit\u00e9s :- Installation de dispositifs permettant aux amphibiens et reptiles de quitter l'int\u00e9rieur des emprises, touten emp\u00e9chant leur retour.\n2024_03_29_EE_MEC_Vaux.docxRE 168 PMM\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 30\n- Mise en place de barri\u00e8res sur l'int\u00e9gralit\u00e9 de la dur\u00e9e du chantier afin d'\u00e9viter toute p\u00e9n\u00e9tration depetite et grande faune au sein m\u00eame de l'emprise de chantier (risques d'\u00e9crasement).Un phasage de la mise en place de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments devra \u00eatre \u00e9tabli de fa\u00e7on pr\u00e9cise afin de maximiserleur efficacit\u00e9.Mise en place de dispositifs anti-retour pour les reptiles et les amphibiens.Afin de limiter le passage d'individus sur le site, les zones sensibles du trac\u00e9, favorables aux reptiles et leurd\u00e9placement, seront encadr\u00e9es par des barri\u00e8res inclinables. L'objectif est de permettre aux individus de fuir lazone de chantier tout en emp\u00eachant leur retour sur la zone.Cette mesure consiste ainsi \u00e0 mettre en place un syst\u00e8me de barri\u00e8res semi-perm\u00e9ables.Le dispositif sera mis en place au niveau des zones sensibles, en amont de toute intervention (avant d\u00e9frichementnotamment). li devra notamment \u00eatre install\u00e9 sur les secteurs humides ou le passage r\u00e9p\u00e9t\u00e9 des engins dechantier peut cr\u00e9er des mares temporaires favorables \u00e0 la ponte des amphibiens. La ponte dans ces marestemporaires sera ainsi \u00e9vit\u00e9e.En cas de pr\u00e9sence de routes ou autres passages, les barri\u00e8res seront stopp\u00e9es et reprises de l'autre c\u00f4t\u00e9. Unretour sera r\u00e9alis\u00e9 en bordure afin de limiter les travers\u00e9es.\nRetourde barri\u00e8res\n\u2014  as\nnes _\u2014\nemprse| travaux\nCette barri\u00e8re sera constitu\u00e9e d'une b\u00e2che en polypropyl\u00e8ne tiss\u00e9 (toile de paillage) ou de panneaux de bois, de50 cm de large et enterr\u00e9e sur 10 cm environ, tendue sur des piquets de bois et inclin\u00e9e \u00e0 40\u00b0 (45\u00b0 maximum),permettant le franchissement de la zone d'extension vers la zone pr\u00e9serv\u00e9e. Il est essentiel que ce dispositif soitclos pour \u00e9viter tout individu de p\u00e9n\u00e9trer dans la zone travaux.5.3.1.4 E2 : Limitation de la destruction de petite faune en phase chantier : nettoyage avant travaux d'\u00e9l\u00e9mentsfavorables \u00e0 leur pr\u00e9senceL'objectif est d'enlever avant tout d\u00e9marrage de chantier les objets et structures pouvant abriter des individus dereptiles et petits mammif\u00e8res terrestres, il s'agit ici essentiellement d'\u00e9l\u00e9ments r\u00e9siduels de tronc en lisi\u00e8reforesti\u00e8re ou de la cl\u00f4ture embroussaill\u00e9e qui limite prairie/culture.Avant chaque phase de d\u00e9marrage de travaux, un \u00e9cologue visitera le site pour identifier les \u00e9l\u00e9ments physiques\u00e0 enlever de la zone chantier pour \u00e9viter que des individus de reptiles ou d'amphibiens viennent trouver desrefuges o\u00f9 ils risquent d'\u00eatre d\u00e9truits par la suite lors de phase d'activit\u00e9 r\u00e9duite (hivernage et reproduction).Ce nettoyage interviendra sur les habitats des esp\u00e9ces entre juillet et octobre, p\u00e9riode pendant laquelle lesindividus sont actifs et peuvent ais\u00e9ment fuir. Les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre sont les suivantes :- Visite de la zone chantier avant le d\u00e9but des travaux, en p\u00e9riode d'activit\u00e9 des amphibiens ou desreptiles ;- Mise en \u0153uvre d'un processus de fuite ou de r\u00e9cup\u00e9ration des animaux, si pr\u00e9sence constat\u00e9e :- Nettoyage et export des mat\u00e9riaux.La mise en \u0153uvre de cette mesure permet de r\u00e9duire les contraintes temporelles de mise en \u0153uvre des travauxde pr\u00e9paration du site (enl\u00e8vement de la v\u00e9g\u00e9tation et terrassement pr\u00e9liminaire notamment), en \u00e9cartant lesrisques de destruction d'individus sur l'ensemble de la p\u00e9riode hivernale.\n2024 _03_29 EE MEC_Vaux.docx 4 he bePage 123 sur168 FS A\" 4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 31\n5.32 Synth\u00e8se des enjeux \u00e9cologiques identifi\u00e9s et des mesuresLes r\u00e9sultats des expertises \u00e9cologiques men\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l'analyse de l'\u00e9tat initial paragraphe 5.6page 71.Le tableau pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la suite synth\u00e9tise les enjeux identifi\u00e9s par les diff\u00e9rentes prospections \u00e9cologiquesmen\u00e9es ainsi que les mesures envisag\u00e9es et l'\u00e9valuation des impacts r\u00e9siduels.\n2024_03_29EE _MEC_Vaux.docx7 Page 124 sur 168 PMM\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 32\nPierhresrst04\u00bb'eejoeduuteuieideB]juezuenbeuS91insgz,ebegX20p\"xNBAJAN3362\u00a30\u00a5zZ0Z'(\u00abYo}nelue\u00bb)sesaynosseunjonyseyut$8]}9SUI|OPE]EjUSSEAB|OUSaIeIdB]Op38(\u00abYO}\n'1904\neB}apBuoya]sJuewesiogjeeyone]epeuiesd'einjin9ue1n8}9859}INSajqie}neluz-701010esiidwy\"ayoneyepauieidapseuozsepsa1990/edou1xneSe]liui]JUOIOS\u2014senbiBbojowojussjoeduse]'auljopSannofue\u00bb)euljopB]ep1n8J\u00b0esnpUOHeAIeSelg|je86EY20}Sap9uOZBe]Ep'auI|OpBe}epneeAIu#3use|opUOHeAJeseldeB]apnua}aydwogJUSUISPAZne(aigoojedous)suoidedapsousseud9104-SUIjOpBJepnesaiune(Sejeuopo)sajnjjeq!|apsoueseid2104-ajqie}sonee6ej01d#2adse,peouesaidapayijiqeqoig-'(asudwesou)senbyenbesseiquey:auljopunejoes'(esuduwussiou)(91n04NPsioq)se]eesioq-/9C4elepewessiGueleJedBrewelInepes8]Jueweje6eauJe2u09sjejiqeujegeSOUJEOU09(18919BS899B,PSIOAB]Op'\"29A8[9919A8ULIdJSen0|eGYe]epBuc]ajsesiog#6ue;)eSIBULUBYO-SIBUQYD:SJIE]NEUNWILUODJ918JUIPSIBINEUNWWODJeJ9JUIPSJU9W8SIOgje]iqeuUN8n]I}SUOAUIJOPB]Bpine}oesNp'yeloidesudwesop-(euljop1n81985je91n04|OUPne/9QYBuola]sesioqebueye]'}jseno,|y8pSIOgnpSJuaWesIoq)seA8SaidDjH,PS1n9198S(914)exeneunuwoosJeiqeH\"\u00abEUjUePIJeueju,pSed\u00bbLe}g19]UI,PSedJUOSeusjejiqeyseptiacoonssGad'(s299e]apjuowueBeueueJnod/9qHBe]epel'sJelIgeySepUoNesiyoeselyE]LOIOSJuowessiBi8je)auIp01neusieWUeYd-sIeueyD-'eINYND-'euone}apeue-\u00abOJIJUOPDIJesejUISUES\u00bb| SsjeyqeuSopINSJ98dUIUNeine}91010eSUOUS,]\"seeBejoidsajuejdselnusepiejeluowuuedsa]INSJ9edwui,pajinu9xjiqeqoidPESCONno#o6ej01denbysiuoye2edse,psouesqymelasyoeduwiisepuonenjeagJesuedwo3-ainpey-1e1A3eouenbesseynuep!xnefuz\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 33\n'6z}ebed\n'S9992,p'eloidnpsnoynod'gunelaxjuseaeineuuosel]JedS}ISsnpajjeque]oduoyedn220]epenbyloedsesAjpeueeunJedsajejdwoo9]jJUOS9si|B91SOJIBJUSAUIS97yoedui,psedeujefoidejenbjueweubedwosse,p|uelqiydweseyinunuossepsiA-e-SIAnofue7+'sueiqiydweSe]JedJUEWESSIQOUB,|an1nej96s9]JeJAe&USE}OpNgOJedeipnjeisajiueanfsensedesuo]u1il-\"enu8]8,jueuePeueuuep(euljop\nJueLu9}IAZ\n:Se8]28]U09sededsy'epnj9,p\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 34\nggLJnszz,ebeYgX20P'XN8ADIN3362\u00a30bZOZ\"@SSBYOepjejiqeu,NssejqeabyGeujuossjoeduSaSsesajdosiyosay1n04'XNBABJSepeGeseydojjue}depeuesajiAgane1UOLINOTjeS9}lui]JUOIOSSela}dol1Yyo$9]19OUNePAL,|INSSJ9eduuiSe}'(euuojeyejdejeSE9D0B,paIOA)199%e1epHuo}9]Saeljse10}se1esi|sepneeAIune\u00abauleipewJejulnalue\u00bbup-'euojejejdBjepesu1duueepneeAluneneluspoosussqge7-:Jedees19}92189seJeloidnpesuduue7'88$I[291BIOSS2[09110qEsesedsese]nod$Se]i5epe1l8jueua]dui0984918981eun'(s900e)sesque,pSsebeyeqexnejuowsjquyjeeidJUAB-SiBUIJeB1qo}OO-eiquie}desuejuoseyjigisues|sele]doliyoSe]1no04'Sa|IQOUJUOSSNPIAIPUISe]Jeuone9ypluepsedeAuji'epouodayeoy'SieUjee1quejdesajueSesi|291]U0J8SJUBWeSIOgepepXnBABI}Se]'SNPIAIPUIPUOnonysepsjequejodse|91INp91epSUIOWnpnoJeJA8Speyeused1n04'sajuosaudsaoedsesa]unodsejqisuessepouedsapsioyepUeSesi]291JUOJESXNBABJ}S97'seoedsesepUOI}eoWIpIUepjeuoronpoideapsepouedsepsjdwosueesd2948xneAensepeBeseuydnpuonmdepy-a1puIouepsepouedselXNBABJ}OPSPOLiedUsJUSWISHIAZ'd9V.Iep1noynesajuejdBlessseAsnqueseouesse,pJejef-yneyepsoiqgepsgsodwooesuepsieyauf9191}S910}918ISI]SUN,PUONNWSUODIL/USIJUIEMN-\n=*'S2]99SUISO}1911ye,pejqudeosnssedjue]8USepuo,pinenBuo]aunsuepJa'|0S8]SJ9AeJU8LUOBese6e11899,7'sesajdosiyose]insseuinjoousyoeduwuiSe]19}IA9INOda}dwoduea1pueudeenbyewey}suneJeseuojejede]INSe6e112199|epuonds9uo9BF:Jetoyrueebeuejse,)epuoneywiy-Juewsbeuewe,]epuondesuo2-uononpoy'(se1edoliyo)SUBI}OpJeBSSBYOOpSEUOZSEPUOIJBAISSUON-'yeloidesudwesJOY-euijopeB]apsnejoasnejuepuodse.uoo(sasa}doulyd39euneJIAB)\u00abSO}xnalus\u00bbseyenbjJueruouSeasijeessosiuodxese77-JUSWIO}IAQ\n\"Se18}do1iuaps8]lBapUOHe|e}SUI,|8S9[{210AE]JueweljeljuejodSesque.pNA9Jesedeu||\"6SU8981}S9,U819}d01149UONBOJIPIUBp291puIunony'XneANSeselfse]inodseiqueSa]ins2981890}}S0,SSjeque]odse]sep819190498187818juI81pulouueiqunJuejuosaidSsaAnn9seoedsese]-aunD8AB9SSEU9Op8110}.18]enbjue}ueenbieuSe:j81ejui)euljopB|Jedeenjsuo9epiwinyeu0zBjJeS8181]S810jSeUOZSe]JUOSJe19}U!10}Snjdapseuozse]-'SeUIBLUNUS9JIAN9EXNE9HIIQUIQUINASUIEU99eunJUBJUOWS99]28]U09Sadedsese]je'ejueuioduiZessejseenbyloedsesseuou87-'HSUBJ]Op38esse,Opauozonbjue}uesajejdoiiuoseinodsjueuoduu!xnefuesep-emeleddeJe]J0101Q8]Jed99U189U09eUOZBjSpspnjaq'(subUS)edoin3,pajajsequegnpsousseidBjesJUOWJUOJefoudNppoupneJ9qHBjepHuo;8][Z0Z/90Salewewelduiossuoloedsojdsa]'Se912U8U9959/1910BUOI[IEdSeA'ULINWPUBI):dule]NeUNWIWODJ9J8JUI,PZJUOP'QJIB,]OPNBSAIUNBSe8ljjUEP|9198JUOSe9adseGso1e)dosiy9'Juequiojdinsel]ali4doiexSnje]NpjeeuljopE]epaepiwnyeuOZ-:uonesbiwepeseuduejeUOHEOyIpIUapepouodueenbyi9edsesseu9li8]10}BUNjuejuesoidXnN8llIW\"eJUBULIeAIUnoe9ue16iuenbesneyoiuueiqissnesuneyiae,inod1a1jnarued3919}U!unajuessoidepnje,pauoze7\"Se9],8}U098}JUOsesneupiusesedseSVeuneJlAYSoudisepuonenjeagJesuedwo5-eunpey-1e1A3eouenbes\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 35\n.\".surx20p'xneADIN3a62\u00a30\u00a5Z0Z\n'pnsJUSWIOYIAW\n\"S@NOWIUESSiallueidsa]Sepsenbixopeisede}Sep2848souofsenbjenbenieieddeje}aueidBjjeseunesepsed#s19}981898sJUBWASIOg97'SIOQ8]SUPP191}U81OPJUBABSJU9WI8[N099Sea]SNO}10561inb1n83985'Jefoidnppnseu]uy-(-/\u20ac8ZUOsAUa)enbiBoo9eze1ejuiOjeepilunuySUOZ'eUI|OPe]epNBSAIUny-T@pnj9,pInejoes8jInsSeeljjUep!JUOSSepiuinySeuozSa]apiwinyeu0z\"2191SI]}9SaIRUSe]SUBP[IN91N99,]epjeuoSSLIAUnp22uasqe,|SULIJUOOJUO6102uesesejueueduossuoneBiseaulseq'UIjOpB|SUEP281850jseuIpuoBenpsoueseaide7(Quewssedepuesunef|)ueedoineneeueig-(ayenuejodeouesoid)eseA\u00c2sjouBedwey-(eouesaid)enseue)jouBbedwesd-(eenuejodeoueseid)suidsepeue(eoueseid)xnoipueuey-(exueuoduuisoueseid)jINeIAeYD-(ayueyoduieoueseid)1e16ues-:OS8]INSS89],8}U09S89ads\"Juew99e]depueneouieiqeunafun,pssoyepus'epnj9,pauOz|ins#e6e)01dededsa,peAiesqo939sede,u]|sense}selejIUeY\nsjoedui!sepuopeneA3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 36\n6.3.3 Expertise sonneur \u00e0 ventre jauneL'\u00e9tat initial est pr\u00e9sent\u00e9 paragraphe 5.6.12 page 91.6331 Fonctionnement \u00e9cologique apr\u00e8s r\u00e9alisation de l'aireLes simulations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur un p\u00e9rim\u00e8tre correspondant \u00e0 l'emprise du projet d'am\u00e9nagement de |'Airede Grand Passage \u00e9largie de 2 km autour afin de prendre en compte les continuit\u00e9s \u00e9cologiques.Deux \u00e9tats ont \u00e9t\u00e9 simul\u00e9s pour cette esp\u00e8ce :- Etat initial, fonctionnement \u00e9cologique actuel avant r\u00e9alisation du projet :- Etat du fonctionnement \u00e9cologique apr\u00e8s r\u00e9alisation du projet.La mod\u00e9lisation Projet a \u00e9t\u00e9 faite en consid\u00e9rant un projet herm\u00e9tique ne laissant pas de crapaud traverser.La diff\u00e9rence de la taille de population, avant et apr\u00e8s projet, n'est pas significative \u00e0 l'\u00e9chelle de la zone d'\u00e9tude.La mod\u00e9lisation montre une diminution du trafic des individus sur l'emprise du projet (notamment sur la partieprairie), dans le cadre d'un projet dont les contours sont imperm\u00e9ables aux d\u00e9placements de l'esp\u00e8ce cibl\u00e9e.On remarque \u00e9galement un l\u00e9ger report du trafic vers les zones foresti\u00e8res plus favorables \u00e0 l'esp\u00e8ce.Les populations ne sont toutefois pas impact\u00e9es dans leur viabilit\u00e9, car tous les r\u00e9servoirs (patch d'habitat) semaintiennent de la m\u00eame mani\u00e8re que dans l'\u00e9tat initial. Les probabilit\u00e9s de maintien sont \u00e9quivalentes et stableavant et apr\u00e8s projet.\nEu \u00a9:D 25x50%Fonctionnalit\u00e9 desd\u00e9placements au sein de la En 75%matrice paysag\u00e8re BB 00:illustration n\u00b0 54 : Flux de d\u00e9placements des crapauds avant et apr\u00e8s projetL'expertise sonneur \u00e0 ventre jaune conclu au vu des r\u00e9sultats des prospections terrain et de lamod\u00e9lisation que le projet n'a pas d'impact significatif sur l'esp\u00e8ce, et par extension sur les amphibiens.\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 37\n6332 Mesures d'accompagnementLe projet sera rendu herm\u00e9tique \u00e0 la travers\u00e9e par les amphibiens.Des mesures d'accompagnement seront mises en \u0153uvre pour favoriser la circulation et l'hibernation du crapaudsonneur \u00e0 ventre jaune, et plus largement des amphibiens, en p\u00e9riph\u00e9rie du projet.- MA': barri\u00e8re \u00e9tanche aux amphibiens sur le pourtour du projetUne barri\u00e8re physique sous forme de plaques de soubassement si la cl\u00f4ture est en panneaux rigide ou sousforme de grillage de maille 10mm sur 40mm minimum si la cl\u00f4ture est en treillis soud\u00e9.Cette mesure permettra d'\u00e9viter tout risque d'\u00e9crasement des crapauds en les canalisant vers des dispositifs ou\u00e9l\u00e9ments naturels adapt\u00e9s \u00e0 leur \u00e9cologie.Cette cl\u00f4ture sera si possible dispos\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur entre les plateformes et les talus p\u00e9riph\u00e9riques. Cettedisposition permettra de garder les talus en site d'hibernation pour les crapauds avec les micromammif\u00e8res quidevraient coloniser les talus.- MA2: cr\u00e9ation de 4 micro-mares4 mares rustiques ou d\u00e9pressions, de 2 \u00e0 4 m2 chacune, seront dispos\u00e9es en contre bas des talus, c\u00f4t\u00e9 ext\u00e9rieur.Leur positionnement d\u00e9finitif sera effectu\u00e9 par un \u00e9cologue en phase chantier pour optimiser leur alimentationen collectant au mieux les eaux pluviales ext\u00e9rieures ou int\u00e9rieure au projet. Ces micro-mares pourront s'ins\u00e9rersur le foss\u00e9 de drainage s'il y en a un. Elles pr\u00e9senteront toutes \u00e0 minima une profondeur de 60 cm et une pentedouce \u00e0 30\u00b0 sur au moins un c\u00f4t\u00e9. Une branche pourra \u00e9galement \u00eatre mise dedans du fond jusqu'\u00e0 sortir sur laberge.- MA3: cr\u00e9ation de 4 hibernaculumA proximit\u00e9 imm\u00e9diate des micro-mares, 4 hibernaculums serontcr\u00e9\u00e9s. Ils se composeront d'une base de blocs et de souches a labase et recouvert des d\u00e9blais de la mesure MA2 sur leur sommet.\n- MAA: cr\u00e9ation d'un crapauducUn crapauduc sous forme de 2 tubes de 20cm de diam\u00e8treminimum, PVC ou buses b\u00e9ton, sera dispos\u00e9 sous la voirie d'acc\u00e8s. La barri\u00e8re de la mesure MA1 devra guidervers les orifices en question.\n2024_03_29EE MEC_Vaux.docx\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 38\n@ MAI: barri\u00e8re + MA3 : hibernaculums\u00a9 MA2 : mares we MA4 : crapauduc\nillustration n\u00b0 55 : Implantation des mesures d'accompagnement en faveur des amphibiens6.34 Esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9esLes expertises \u00e9cologiques men\u00e9es sur le site du projet d'AGP (cf. \u00e9tat initial paragraphe 5.6 page 71) soulignentles enjeux du secteur d'\u00e9tude avec la pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.L'expertise amphibien montre que des incidences potentielles sont attendues sur les continuit\u00e9s \u00e9cologiques,vis-\u00e0-vis de ce groupe faunistique. De plus il a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 connaissance du pr\u00e9fet que le projet se situe sur l'aired'influence d'une population de sonneur \u00e0 ventre jaune.En cons\u00e9quence, Grand Besan\u00e7on M\u00e9tropole a men\u00e9 une expertise sp\u00e9cifique compl\u00e9mentaire vis-\u00e0-vis dusonneur \u00e0 ventre jaune.\n2024_03_29_EE_MEC_Vaux.docxPage 131 sur 168 PM M\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 39\nL'\u00e9tude a conclu au vu des r\u00e9sultats des prospections terrain et de la mod\u00e9lisation : \u00ab nous consid\u00e9rons que leprojet n'a pas d'impact significatif sur l'esp\u00e8ce et qu'il n'est pas soumis \u00e0 l'obtention d'une d\u00e9rogation au titre desesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (articles L411-1 et 2 du code de l'environnement) \u00bb.Les expertises \u00e9cologiques n'ont pas identifi\u00e9 d'impact significatif du projet sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es recens\u00e9es(avec mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement).Avec la mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement et d'accompagnement d\u00e9finies, qui ciblent en priorit\u00e9les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es identifi\u00e9es sur le site ou en p\u00e9riph\u00e9rie, il est consid\u00e9r\u00e9 que le projet n'a pasd'impact significatif sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou leur habitat.ll n'apparait pas soumis \u00e0 demande de d\u00e9rogation aux interdictions de destructions d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9eset de leur habitat en application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement.6.4 INCIDENCES POTENTIELLES SUR L'ENVIRONNEMENT HUMAIN ET MESURES64.1 Activit\u00e9 agricole6.4 1 1 Contexte de l'\u00e9tude pr\u00e9alable agricoleLe site est actuellement affect\u00e9 \u00e0 une activit\u00e9 agricole. Le terrain est exploit\u00e9 en culture de c\u00e9r\u00e9ales et prairie.Le projet entrainera une perte d'espaces agricoles.5,7 ha d'espaces agricoles d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la PAC en cultures et en prairies permanentes sont impact\u00e9s parle projetLe d\u00e9cret n\u00b02016-1190 du 31 ao\u00fbt 2016 relatif \u00e0 l'\u00e9tude pr\u00e9alable et aux mesures de compensation pr\u00e9vues \u00e0l'article L112-1-3 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime pr\u00e9cise qu'\u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2016, unam\u00e9nageur doit r\u00e9aliser une \u00e9tude pr\u00e9alable \u00e0 la mise en place d'une compensation \u00e9conomique agricole. Cette\u00e9tude compl\u00e9mentaire vient en application de la doctrine Eviter, R\u00e9duire, Compenser (ERC), pr\u00e9alablementappliqu\u00e9e \u00e0 l'environnement.Trois crit\u00e8res cumulatifs doivent \u00eatre r\u00e9unis pour contraindre les am\u00e9nageurs \u00e0 r\u00e9aliser une \u00e9tude agricolepr\u00e9alable :- Le projet est soumis \u00e0 \u00e9tude d'impact environnemental syst\u00e9matique ;- L'emprise du projet se situe en tout ou partie sur une zone agricole, foresti\u00e8re, naturelle ou \u00e0 urbaniserd\u00e9limit\u00e9e par un document d'urbanisme et affect\u00e9e \u00e0 une activit\u00e9 agricole (au sens de l'article L 311 ducode rural) ou l'ayant \u00e9t\u00e9 dans les 5 ans (3 ans pour la zone AU) pr\u00e9c\u00e9dant le dossier de demanded'autorisation ;- la surface pr\u00e9lev\u00e9e \u00e0 un seuil d\u00e9fini par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement, apr\u00e8s avis de la CDPENAF,soit un seuil sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1 ha dans le Doubs.R\u00e9giementairement, le projet n'\u00e9tant pas soumis \u00e0 \u00e9tude d'impact syst\u00e9matique, il n'est pas soumis \u00e0 uneobligation de compensation collective agricole m\u00eame s'il consomme plus de 1 ha de foncier agricole, naturel ouforestier.Cependant, l'enjeu pour l'agriculture \u00e9tant relativement fort (notamment pour les agriculteurs impact\u00e9s), etm\u00eame si cette \u00e9tude ne rel\u00e8ve pas d'une obligation r\u00e9glementaire, Grand Besan\u00e7on M\u00e9tropole a souhait\u00e9 r\u00e9aliserune \u00e9tude pr\u00e9alable agricole en mati\u00e8re de compensation collective agricole.La Chambre interd\u00e9partementaie d'agriculture Doubs-Territoire de Belfort a \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9e pour la r\u00e9alisation decette \u00e9tude.Le rapport d'\u00e9tude est joint en annexe.Etude pr\u00e9alable agricole en mati\u00e8re de compensation collective agricole \u2014 Proiet d'Aire de Grand PassageChemaudin et Vaux, avril 2023, Chambre interd\u00e9partementaie d'agriculture Doubs-Territoire de Belfort.6 4.1 2 Analyse de l'\u00e9tat initial de l'\u00e9conomie agricoleL'\u00e9tude pr\u00e9alable agricole porte sur le territoire de l'\u00e9conomie agricole concem\u00e9.L'analyse de l'\u00e9tat initial de l'\u00e9conomie agricole porte sur la production agricole primaire, la premi\u00e8retransformation et la commercialisation par les exploitants agricoles concem\u00e9s.Deux exploitations agricoles sont impact\u00e9es par le projet : le GAEC VERDOT et le GAEC de la VERNOTTE\u2014\u2014\u2014\u2014  ise  VA  SOT Vee OS  OE  LR LL FT EL...\nL'\u00e9tude a d\u00e9fini les impacts individuels du projet et le montant de l'indemnit\u00e9 pour ces 2 exploitations.5,73 ha d'espaces agricoles d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la PAC en cultures et en prairies permanentes sont impact\u00e9s par le projet.\n2024_03_29EE MEC_Vaux.docx\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 40\nLe territoire agricole concern\u00e9 par le projet retenu regroupe 47 exploitations agricoles, les orientations agricolestechnico-\u00e9conomique dominantes sont les bovins lait, la polyculture-poly\u00e9levage et les c\u00e9r\u00e9ales.Territoire Agricole concern\u00e9 par le projet\n64.1.3 Effets sur l'\u00e9conomie agricole du territoireLe principal effet n\u00e9gatif porte sur la consommation de 5,7 ha de terres agricoles de valeur agronomiquemoyenne dans une zone qui a vu une consommation de foncier agricole notable ces derni\u00e8res ann\u00e9es.Le pr\u00e9l\u00e8vement de foncier induit par le projet n'est pas de nature \u00e0 remettre en cause les emplois pr\u00e9sents surles exploitations.6.4.1.4 Mesures de compensation collectiveR\u00e9alis\u00e9e sur la base d'une m\u00e9thodologie propos\u00e9e par le r\u00e9seau des Chambre d'agriculture, l'\u00e9tude consiste \u00e0\u00e9valuer la perte de potentiel agricole annuel, \u00e0 estimer le d\u00e9lais n\u00e9cessaire \u00e0 la reconstitution de ce potentiel et\u00e0 calculer l'investissement n\u00e9cessaire \u00e0 la compensation de cette perte.Le montant de la compensation collective est de 39 773 \u20ac .5,73 haPerte de potentiel \u00e9conomique territorial annuel22905 \u20acPotentiel \u00e9conomique territorial a reconstituer229 050 \u20acMontant de la compensation collective39 973 C\n2024_03_29EE MEC_Vaux.docx\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 41\nLes propositions relatives \u00e0 la compensation collective peuvent \u00eatre :- Le maintien ou la r\u00e9-intensification en faveur de la production agricoleo Accompagneme;nt \u00e0 la restructuration fonci\u00e8re (\u00e9change parcellaires)o Reconqu\u00e9te de friches ou d'espaces non exploit\u00e9so Travaux d'am\u00e9nagement et de desserte de parcelles agricoles- La reconstitution de la valeur ajout\u00e9eo Consolidation de fili\u00e8res par des investissements dans des b\u00e2timentso investissement pour du mat\u00e9riel en locatif- La mise en \u0153uvre d'un fond de compensation.64,15 Conclusion sur l'impact agricoleLe projet se situant int\u00e9gralement en zone agricole, la mise en compatibilit\u00e9 du PLU aura un impact surl'\u00e9conomie agricole. Les mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies par l'\u00e9tude d'impact agricole.Deux exploitations agricoles sont impact\u00e9es par le projet : le GAEC VERDOT et le GAEC de la VERNOTTE.L'\u00e9tude a d\u00e9fini les impacts individuels du projet et le montant de l'indemnit\u00e9 pour ces 2 exploitations.5,73 ha d'espaces agricoles d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la PAC en cultures et en prairies permanentes sont impact\u00e9s par le projet,ce qui engendre une incidence sur l'activit\u00e9 agricole.Le montant de la compensation collective correspond \u00e0 39 973 \u20ac d'apr\u00e8s la m\u00e9thode de calcul du r\u00e9seau desChambres d'Agriculture.L'\u00e9tude agricole sera adress\u00e9e par le Ma\u00eetre d'ouvrage au Pr\u00e9fet qui la soumettra \u00e0 l'avis de la CDPENAF(Commission D\u00e9partementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers). !! appartiendra auwesw NP  =  En  es ees ps LR CL RL LE]\nma\u00eetre d'ouvrage de mettre en \u0153uvre ces mesures.Grand Besan\u00e7on M\u00e9tropole opte pour la mise en \u0153uvre d'un fond de compensation financi\u00e8re.6.42 Exploitation foresti\u00e8reL'acc\u00e8s \u00e0 l'aire sera am\u00e9nag\u00e9 depuis la route d\u00e9partementale, au niveau de la lisi\u00e8re bois\u00e9e.L'am\u00e9nagement de l'AGP entrainera la suppression d'environ 2 335 m2 de bois en bordure de la RD 67.Les parcelles impact\u00e9es ne sont pas soumises au r\u00e9gime forestier.La piste foresti\u00e8re dans le Bois de Four\u00e9 est conserv\u00e9e (acc\u00e8s forestier depuis la RD67, hors emprise projet).La mise en compatibilit\u00e9 du PLU n'aura pas d'impact notable sur l'exploitation foresti\u00e8re.6.4.3 ChasseLe secteur est concern\u00e9 par la chasse. GBM contactera l'Association Intercommunale de Chasse Agr\u00e9\u00e9e (AICA)afin de l'informer du projet. Les dispositions \u00e9ventuelles seront prises pour assurer la compatibilit\u00e9 des usages.L'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse dans le Doubs est fix\u00e9e par le Pr\u00e9fet le deuxi\u00e8me dimanche de septembre etla fermeture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse le dernier jour du mois de f\u00e9vrier. L'arr\u00eat\u00e9 fixe des p\u00e9riodes et conditionssp\u00e9cifiques pour certaines esp\u00e8ces (notamment pour la campagne de chasse 2023-2024, ouverture au 1\u00a2 juinpour le renard, le chevreuil et le sanglier sous conditions sp\u00e9cifiques de chasse).L'aire de grand passage sera ouverte uniquement 6 mois, du 1 avril au 30 septembre chaque ann\u00e9e, soitprincipalement en dehors de la p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de chasse.L'aire de d\u00e9lestage sera ouverte toute l'ann\u00e9e (accueil temporaire de petits rassemblements, environ 30caravanes). La plateforme d\u00e9di\u00e9e en bas de parcelle est plus \u00e9loign\u00e9e de la lisi\u00e8re de la foret.\n2024_03_29EE _MEC_Vaux docx\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 42\n544 VoisinageLes dispositions prises par Grand Besan\u00e7on M\u00e9tropole dans le cadre de l'exploitation de l'aire afin de limiter toutrisque de nuisances sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la suite paragraphe 6.5 page 135.Le site se trouve \u00e0 distance des centres-bourg voisins, ce qui limite les covisibilit\u00e9s.Le projet est implant\u00e9, au niveau de terrains agricoles, \u00e0 plus de 450 m des premi\u00e8res habitations de la communede Champagney (Grand Mont), situ\u00e9es de l'autre c\u00f4t\u00e9 de l'autoroute. Les premi\u00e8res habitations de la communede Chemaudin et Vaux sont \u00e0 plus de 1 km. Le site est bord\u00e9 au sud-est et au sud-ouest de bois.Des merlons p\u00e9riph\u00e9riques seront implant\u00e9s en limite communale de Champvans-les-Moulins (limite terrainagricole) et au nord-ouest (secteur de la doline). Ils auront une hauteur de 2,5m par rapport aux plateformes.Ces dispositifs permettront :- d'emp\u00eacher le passage de v\u00e9hicules (quad, moto ...) depuis l'aire vers la voie communale qui longel'autoroute en direction de Champvans-les-Moulins.- de limiter la visibilit\u00e9 des caravanes depuis l'ext\u00e9rieur.Les coupes en travers permettant de visualiser les am\u00e9nagements p\u00e9riph\u00e9riques de l'aire avec la mise en \u0153uvrede merlons v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9es paragraphe 3.1.2 page 26.Les merlons et talus seront v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s avec des plantations type berb\u00e9ris et des arbres. Il est \u00e9galement pr\u00e9vudes plantations d'arbres sur les plateformes de l'aire.La conservation des franges bois\u00e9es limitera la perception du site depuis les axes routiers.Des am\u00e9nagements des acc\u00e8s sont pr\u00e9vus pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation au niveau de la RD 67.Aux vues de l'\u00e9loignement du site des premi\u00e8res habitations, du contexte routier et des dispositionsd'am\u00e9nagement et d'exploitation qui seront prises, la mise en compatibilit\u00e9 du PLU n\u00e9cessaire \u00e0 lar\u00e9alisation du projet n'aura pas d'incidence notable sur le voisinage.6.5 INCIDENCES DE L'EXPLOITATION DE L'AIRE DE GRAND PASSAGELes caract\u00e9ristiques de l'aire de grand passage respecteront les dispositions d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b02019-171du 5 mars 2019. Le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'aire d\u00e9finira notamment les modalit\u00e9s d'acc\u00e8s et d'admission, lesr\u00e8gles d'occupation. Il se basera sur le mod\u00e8le type annex\u00e9 au d\u00e9cret.L'aire de grand passage accueillera les grands groupes compos\u00e9s au maximum de 200 caravanes voyageantensemble. Elle sera ouverte uniquement 6 mois, du 1\u00b0 avril au 30 septembre chaque ann\u00e9e. La dur\u00e9e deStationnement sur la p\u00e9riode 2018 - 2022 au niveau des aires de grand passage existantes exploit\u00e9es par leGBM a \u00e9t\u00e9 de 31 jours \u00e0 98 jours au maximum. En 2022, au maximum 40 caravanes ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sentessimultan\u00e9ment (aire provisoire de Marchaux dimensionn\u00e9e pour 200 caravanes) et les aires ont \u00e9t\u00e9 fr\u00e9quent\u00e9espar une dizaine de groupes avec une occupation d'une \u00e0 deux semaines (voir paragraphe 5.7.1 page 93).L'aire de d\u00e9lestage sera ouverte toute l'ann\u00e9e (accueil temporaire de petits rassemblements, environ 30caravanes).Les dispositions seront prises par Grand Besan\u00e7on M\u00e9tropole afin de limiter tout risque de nuisances li\u00e9es \u00e0l'exploitation de l'aire.6.5.1 Gestion des eaux pluvialesComme pr\u00e9cis\u00e9 dans le rapport de pr\u00e9sentation du PLU, la gestion des eaux pluviales est un enjeu importantsur le territoire communal en raison de la sensibilit\u00e9 du karst et de la pr\u00e9sence de dolines.ll n'a pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 d'anomalie de type karstique (fissures, effondrements souterrains) lors desreconnaissances g\u00e9otechniques et g\u00e9ophysiques r\u00e9alis\u00e9es sur l'emprise du projet d'implantation de l'aire.En dehors de l'acc\u00e8s \u00e0 cr\u00e9er depuis la RD67, le projet ne pr\u00e9voit pas d'imperm\u00e9abilisation des sols. Lesaplateformes de l'aire de grand passage seront enherb\u00e9es et les all\u00e9es en tout-venant stabilis\u00e9, la plateforme del'aire de d\u00e9lestage sera en mat\u00e9riaux stabilis\u00e9s.Compte tenu de la faible perm\u00e9abilit\u00e9 des sols, des syst\u00e8mes de r\u00e9cup\u00e9ration et de canalisation des eauxpluviales seront mis en \u0153uvre : foss\u00e9s, drains, et exutoires aux points bas. Un foss\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9 en pied de talussecteur sud-est (limite foret) et secteur sud, il rejoindra le foss\u00e9 de la RD67.En l'absence d'augmentation notable du coefficient d'imperm\u00e9abilisation, le projet de mise encompatibilit\u00e9 du PLU n'aura pas d'impact notable sur la gestion des eaux pluviales du secteur.\n2024_03_29 EE MEC_Vaux.docx PM PM)Page135 sur168 FS AM\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 43\n5.5.2 Collecte des eaux us\u00e9esLe d\u00e9cret n\u00b0 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage pr\u00e9voit que l'aire soit \u00e9quip\u00e9e d'undispositif de recueil des eaux us\u00e9es, d'un syst\u00e8me permettant la r\u00e9cup\u00e9ration des toilettes individuelles qui peut\u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par des cabines sanitaires mobiles autonomes non raccord\u00e9es \u00e0 un r\u00e9seau d'assainissement.Le site de l'aire de grand passage est situ\u00e9 dans la zone d'assainissement non collective du zonaged'assainissement de Chemaudin et Vaux et ne sera donc pas raccord\u00e9 aux r\u00e9seaux collectifs existants.Le site sera g\u00e9r\u00e9 en assainissement autonome. II sera \u00e9quip\u00e9 de blocs sanitaires mobiles.Il est pr\u00e9vu l'installation de 2 cuves enterr\u00e9es de 6 m\u00b0 chacune pour la r\u00e9cup\u00e9ration des eaux us\u00e9es (eauxm\u00e9nag\u00e8res et eaux vannes collect\u00e9es par les cassettes de caravanes).Le gestionnaire v\u00e9rifiera le remplissage et demandera l'intervention d'une soci\u00e9t\u00e9 d'assainissement pour r\u00e9aliserles vidanges. La fr\u00e9quence de vidange est estim\u00e9e \u00e0 1 \u00e0 2 fois par an. Les effluents seront \u00e9vacu\u00e9s en site detraitement r\u00e9glementaire.Les ouvrages seront enterr\u00e9s et \u00e9tanches, ils comporteront tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 leur bonfonctionnement et \u00e0 leur entretien :- Regard de contr\u00f4le des effluents bruts et d'acc\u00e8s aux cuves,- Regard de vidange.6.5.3 Approvisionnement en eau potableComme pr\u00e9cis\u00e9 dans l'\u00e9tat initial de l'environnement, le site et ses abords ne sont pas concern\u00e9s par desp\u00e9rim\u00e8tres r\u00e9glementaires de protection de captages.La commune de Chemaudin et Vaux est adh\u00e9rente au Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l'Ognon(SIEVO).Le site sera aliment\u00e9 de fa\u00e7on permanente en eau potable avec d\u00e9bit et pression suffisants. ll est projet\u00e9 leraccordement \u00e0 partir du r\u00e9seau AEP de la commune de Champvans-les-Moulins par am\u00e9nagement d'unecanalisation au droit du chemin longeant l'autoroute.Sur l'aire, seront cr\u00e9\u00e9s une dizaine de points d'approvisionnement en eau r\u00e9partis sur la surface totale du terrain,dont 2 sur l'aire de d\u00e9lestage.Estimation de la consommationLa mise en compatibilit\u00e9 du PLU entrainera une augmentation de la consommation d'eau potable sur lesite. Cet impact correspond aux besoins en consommation d'eau pour des usages domestiques.La consommation en eau qui peut \u00eatre attendue sur l'aire de grand passage et de d\u00e9lestage est estim\u00e9e \u00e0 partirdes consommations sur les aires existantes.- Aire de Thise (comparable \u00e0 la consommation attendue sur la partie d\u00e9lestage) :consommation 2022 : 522 m3.- Aire de Marchaux : consommation 2022 : 1 489 m3.Soit une consommation annuelle attendue d'environ 2 000 m3.Une \u00e9tude sera r\u00e9alis\u00e9e par le SIE du Val de l'Ognon afin de d\u00e9livrer le volume n\u00e9cessaire \u00e0 l'alimentation del'aire.GBM tiendra compte de la pr\u00e9servation des ressources en eau et s'assurera du suivi de la consommation. Desdispositifs de r\u00e9gulation des consommations d'eau pourront \u00eatre install\u00e9s si besoin.La ressource en eau est suffisante pour couvrir les besoins en eau de l'aire de grand passage.Servitudes li\u00e9es au passage de la canalisation de raccordementLes servitudes concernent les parcelles :- Vaux les Pr\u00e9s : ZD0001 ;- Champagney : ZC0014, ZC0013 et ZC0012.i sibiidne be mise -ssement de ces servitudes porte sur :nalisation sera \u00e9tablie \u00e0 demeure dans une bande de 4m de large (2m de part et d'autre de l'axela conduite)\n'\nao. 1eOo \u00a98\n2024_03_29 EE MEC_Vaux.docx P bf pelPage 136 sur 168 JP.\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 44\n- Une fois la conduite pos\u00e9e, les modifications du profil du terrain, les constructions, les plantationsd'arbres ou d'arbustes ne seront pas autoris\u00e9es dans cette emprise- Le SIEVO pourra faire p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s ses agents ou ceux des entrepreneurs d\u00fbmentaccr\u00e9dit\u00e9s par lui, en vue de la construction, la surveillance, l'entretien et la r\u00e9paration des ouvrages\u00e9tablis.654 Approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9Le d\u00e9cret n\u00b0 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage pr\u00e9voit qu'\u00e0 l'entr\u00e9e de l'aire, elledispose d'une installation d'alimentation \u00e9lectrique s\u00e9curis\u00e9e comportant un tableau de 250 kilovottamp\u00e8restriphas\u00e9.Les travaux d'amen\u00e9e des r\u00e9seaux d'\u00e9lectricit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s avec les Concessionnaires.Sur l'aire, seront cr\u00e9\u00e9s une dizaine de points d'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 r\u00e9partis sur la surface totale duterrain, dont 2 sur l'aire de d\u00e9lestage.La puissance \u00e9lectrique sera adapt\u00e9e \u00e0 la capacit\u00e9 d'accueil du site, tel que pr\u00e9vu par les textes. Les groupesdisposeront des installations normalis\u00e9es (tableau \u00e9lectrique avec un disjoncteur diff\u00e9rentiel en t\u00eate et prises decourant).65.5 Gestion des d\u00e9chets m\u00e9nagersLes d\u00e9chets produits par l'aire de grand passage seront de type m\u00e9nager.Le Grand Besan\u00e7on organisera la prise en charge des d\u00e9chets m\u00e9nagers via l'installation de bennes de grandecontenance (pr\u00e9-collecte, collecte, traitement des d\u00e9chets).Un emplacement pour la benne, facilement accessible, localis\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cart des zones de stationnement est pr\u00e9vu.Les ordures m\u00e9nag\u00e8res g\u00e9n\u00e9r\u00e9es sur la zone seront collect\u00e9es et \u00e9vacu\u00e9es par les services du Grand Besan\u00e7on.Om m\u00e9me um Eh mrsmmb mn 1. \u2014~-- 4-2: *En perious Gs irequeniation le prestataire interviendra de fa\u00e7on journali\u00e8re.L'exploitation de l'aire aura un impact n\u00e9gligeable sur les volumes de d\u00e9chets \u00e0 l'\u00e9chelle de la fili\u00e8re de traitement.GBM interviendra \u00e9galement pour \u00e9vacuer d'\u00e9ventuels d\u00e9chets en cas de signalement et assurera le nettoyagede l'aire et de ses abords.6.5.6 Entretien de l'aireLe terrain de l'aire de grand passage sera entretenu par le gestionnaire des \u00e9quipements d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l'accueil desgens du voyage. ;6.5.7 S\u00e9curisation de la dolineLa doline pr\u00e9sente \u00e0 proximit\u00e9 du site est en dehors de l'emprise de l'op\u00e9ration.ll est pr\u00e9conis\u00e9 la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 autour de la doline afin d'\u00e9viter les \u00e9ventuellesintrusions.\n6.6 INCIDENCES SUR LE PAYSAGE ET MESURESLe contexte paysager est pr\u00e9sent\u00e9 paragraphe 5.4 page 56.Le site se trouve \u00e0 distance des centres-bourg voisins, ce qui limite les covisibilit\u00e9s. Le paysage \u00ab per\u00e7u \u00bbconcerne principalement les vues depuis les axes de circulation.Le site est bord\u00e9 au sud-est et au sud-ouest de bois. Des cordons bois\u00e9s sont pr\u00e9sents sur le secteur de la dolineet le long de la RD67. La conservation de ces franges bois\u00e9es (hors acc\u00e8s \u00e0 cr\u00e9er depuis la RD67) permettra delimiter les perceptions visuelles de l'am\u00e9nagement depuis les axes routiers et les alentours.ll est \u00e9galement pr\u00e9vu des plantations sur la plateforme de l'aire favorisant son insertion paysag\u00e8re.La variation saisonni\u00e8re de l'importance du feuillage du couvert v\u00e9g\u00e9tal entra\u00eenera une modification desperceptions visuelles au cours de l'ann\u00e9e.Des merions p\u00e9riph\u00e9riques, d'une hauteur de 2,5m par rapport aux plateformes, seront implant\u00e9s en limitecommunale de Champvans-les-Moulins (limite terrain agricole) et au nord-ouest (secteur de la doline). lispermettront de limiter la visibilit\u00e9 des caravanes depuis l'ext\u00e9rieur. La hauteur retenue constitue un compris entrela limitation de la visibilit\u00e9 depuis l'ext\u00e9rieur et l'insertion paysag\u00e8re. Celle-ci sera favoris\u00e9e par une v\u00e9g\u00e9talisationee  \u2014des merions et taius (piantations type berb\u00e9ris et arbres).\n2024_03_29EE MEC_Vaux.docx\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 45\nLe site reste class\u00e9 en zone Naturelle (N). La cr\u00e9ation d'un secteur Nv o\u00f9 seuls les am\u00e9nagements et installationsn\u00e9cessaires \u00e0 l'accueil d'une aire de grand passage sont autoris\u00e9s limite l'incidence paysag\u00e8re.L'aire ne disposera pas d'\u00e9quipements fixes. Les \u00e9quipements techniques \u00e0 implanter sur le site seront de taillesmodestes :-_ transformateur \u00e9lectrique, compteur d'eau...- cuves enterr\u00e9es de r\u00e9cup\u00e9ration d'eaux us\u00e9es,- blocs sanitaires mobiles,- bennes de r\u00e9cup\u00e9ration d'ordures m\u00e9nag\u00e8res,- \u00e9clairage public \u00e0 l'entr\u00e9e de l'aire.Les blocs sanitaires mobiles et les bennes de r\u00e9cup\u00e9ration d'ordures m\u00e9nag\u00e8res seront mis en place / retir\u00e9s enfonction des arriv\u00e9es / d\u00e9parts des groupes.Le projet veillera \u00e0 la bonne insertion des installations (cl\u00f4ture, portail, piste d'acc\u00e8s, \u00e9l\u00e9ments de service).Les illustrations suivantes sont donn\u00e9es \u00e0 titre d'exemple.\nExemple de muret technique \u00e9lectricit\u00e9 Exemple de benne de collecte d'ordures m\u00e9nag\u00e8res\nExemple d'aire de vidange Exemple de point sanitaire\n2024_03_29_EE_MEC_Vaux.docx\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 46\n6.7 INCIDENCES SUR LES RISQUES ET NUISANCES ET MESURES6.71 Secteur d'implantation soumis \u00e0 des nuisances sonoresL'exploitation de l'aire n'aura pas d'incidence sur les niveaux sonores existants principalement associ\u00e9s au traficde l'A36 et de la RD67. L'exploitation n'engendrera pas de nuisances sonores de nature \u00e0 impacter le milieuavoisinant.Le contexte sonore existant fait que les usagers de l'aire de grand passage seront confront\u00e9s auxnuisances sonores g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l'A36 et la RD 67 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate.Le projet se trouve dans l'emprise des secteurs affect\u00e9s par le bruit de I'A36 (cat\u00e9gorie 1 : largeur maximale dessecteurs affect\u00e9s par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure de 300 m) et de la RD67 (cat\u00e9gorie 3 : largeurmaximale des secteurs affect\u00e9s par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure de 100 m.)L'am\u00e9nagement des aires de grand passage n'est r\u00e9glementairement pas soumis \u00e0 un isolement acoustiqueminimum contre les bruits ext\u00e9rieurs. L'aire d'accueil ne disposant pas d'\u00e9quipements fixes.La gestion des nuisances sonores a \u00e9t\u00e9 prise en compte lors de la conception du projet. Ceci afin de ne pasnuire \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'aire.es nuisances sonores seront att\u00e9nu\u00e9es par les dispositions suivantes :- Choix de l'implantation :L'emplacement retenu est le plus \u00e9loign\u00e9 de l'A36. La plateforme se situe \u00e0 environ 200 m de l'autoroute.Les emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'implantation des caravanes seront en retrait des voies, \u00e0 plus de 75 m dela RD 67 et \u00e0 plus de 200 m de l'autoroute. Dans le fuseau de 75 m de la RD 67 (adapt\u00e9 pour la r\u00e9alisationdu projet) seront uniquement implant\u00e9s des espaces de circulation, talus et espaces techniques.Une partie des plateformes restera cependant dans l'emprise des couloirs affect\u00e9s par 16 bruit de l'A36 et de iaRD67.La proximit\u00e9 d'un acc\u00e8s \u00e0 une autoroute est sp\u00e9cifiquement un crit\u00e8re de choix d'implantation des aires de grandpassage en raison de l'afflux de caravanes lors des p\u00e9riodes de grand passage.- Conservation des boisements existants :Des cordons bois\u00e9s sont pr\u00e9sents sur le secteur de la doline et le long de la RD67. La conservation des frangesbois\u00e9es (hors acc\u00e8s \u00e0 cr\u00e9er depuis la RD67) limite les nuisances sonores issues de la RD \u00e0 proximit\u00e9.Avec la mise en \u0153uvre des mesures de r\u00e9duction, les nuisances sonores permanentes sont qualifi\u00e9es demod\u00e9r\u00e9es. De plus la fr\u00e9quentation des aires de grand passage est en g\u00e9n\u00e9ral de courte dur\u00e9e, de 1 \u00e0 3semaines.\n2024_03_29EE _MEC_Vaux docx\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 47\nCouloirs affect\u00e9s par le bruit et adaptation du retrait de la RD 67 - Aire de grand passage\nAire de grand passage\nL\u00e9gendeRD67 Bande 75m adapt\u00e9e \u00e0 l'aire de grand passage Emprise fonci\u00e8re aire de grand passageCouoirs aftect\u00e9s par le bruit C2 Commune Vaux-les-Pr\u00e9s300 m pour l'A% et 100 m pour la RD67 Le) M M | cane 173 |illustration n\u00b0 56 : impiantation de l'aire vis-\u00e0-vis des secteurs affect\u00e9s par le bruit et de la banded'inconstructibilit\u00e9 de 75 m adapt\u00e9e \u00e0 l''AGP\n2024_03_29 EE MEC_Vaux.docx PM R4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 48\n6.7.2 S\u00e9curisation des acc\u00e8s pour r\u00e9pondre \u00e0 l'augmentation ponctuelle du traficLes axes routiers existants permettent une bonne desserte du site. La proximit\u00e9 d'un acc\u00e8s \u00e0 une autorouteest sp\u00e9cifiquement un crit\u00e8re de choix d'implantation des aires de grand passage en raison de l'afflux decaravanes lors des p\u00e9riodes de grand passage.Si le projet engendre ponctuellement une augmentation de trafic, celle-ci sera qualifi\u00e9e de faible et ponctuellepuisque le site est pr\u00e9vu pour l'accueil simultan\u00e9 et temporaire de 200 caravanes maximum une partie del'ann\u00e9e.Pour simuler l'impact maximal sur le r\u00e9seau, le mod\u00e8le utilis\u00e9 par l'\u00e9tude trafic a int\u00e9gr\u00e9 un flux en sortie de250 v\u00e9hicules de type caravanes sortant sur l'heure de pointe. L'\u00e9tude conclu que l'am\u00e9nagement du giratoireRD67/RD233 (communes de Champagney et Mazerolles-le-Salin) est n\u00e9cessaire afin d'assurer las\u00e9curisation et le bon fonctionnement du carrefour. Les simulations montrent que des branches \u00e0 une voiesont suffisantes.L'acc\u00e8s au site sera s\u00e9curis\u00e9 par :- Am\u00e9nagement d'un acc\u00e8s au site depuis la RD 67Une voie d'acc\u00e8s (entr\u00e9e/sortie) directement depuis la RD 67 sera am\u00e9nag\u00e9e.L'acc\u00e8s routier sera cr\u00e9\u00e9 en rapport avec la circulation attendue afin de garantir la visibilit\u00e9 des automobilistesroulant sur la RD et des usagers de l'aire.ll est pr\u00e9vu la cr\u00e9ation d'une voie de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration pour permettre l'insertion dans l'aire et d'un s\u00e9parateurcentral pour emp\u00eacher que les usagers de l'aire traversent la RD67. Ces am\u00e9nagements permettront de limiterle risque d'engorgement depuis la RD 67.- Am\u00e9nagement d'un airatoireAfin de s\u00e9curiser l'acc\u00e8s au site, le projet s'accompagne de l'am\u00e9nagement d'unl'intersection des RD 67 et RD 233.Cet am\u00e9nagement a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9 avec le d\u00e9partement du Doubs, pour rendre possible les arriv\u00e9es et d\u00e9partsdes usagers de l'aire, tout en garantissant la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.L'am\u00e9nagement des acc\u00e8s permettra de limiter les risques lors des p\u00e9riodes de forte fr\u00e9quentation deaire.Les v\u00e9hicules des usagers de l'aire ne couperont jamais la RD67 pour acc\u00e9der ou sortir de l'aire et effectuerontl'ensemble des mouvements sur les deux giratoires (giratoire \u00e0 cr\u00e9er et giratoire d'acc\u00e8s vers l'A36).La cr\u00e9ation d'un giratoire sur l'intersection de la RD67 et RD233 permettra de s\u00e9curiser les acc\u00e8s au site, etplus globalement la circulation au niveau des d\u00e9partementales.De plus l'aire sera \u00e9quip\u00e9e d'une aire de d\u00e9lestage dans le but de limiter les stationnements illicites.La mise en compatibilit\u00e9 du PLU, avec la r\u00e9alisation des am\u00e9nagements routiers connexes, n'aura pasd'impact notable sur la s\u00e9curit\u00e9 au niveau des voiries existantes.La mise en service du nouveau giratoire au niveau du carrefour entre la RD67 et la RD233 permettraune am\u00e9lioration significative de cette intersection \u00e0 la vue de la dangerosit\u00e9 sur ce croisement.6.7.3 Qualit\u00e9 de lairL'exploitation de l'AGP n'est pas de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer une d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de l'air. Le projetn'entrainera pas d'augmentation de trafic susceptible d'entrainer une augmentation des effets surl'environnement.En revanche les usagers de l'aire seront expos\u00e9s aux \u00e9missions issues du trafic routier.Exposition des usagersLe site est sous l'influence du trafic de l'A36 et de la RD 67. L'implantation pr\u00e9sente une incidence potentiellesur la sant\u00e9 des usagers de l'aire.Les suivis de qualit\u00e9 de l'air r\u00e9alis\u00e9s par Atmo BFC, montrent que les concentrations moyennes en particulesPM10 et dioxyde d'azote (NO), principaux polluants \u00e9mis par le transport routier, sont en-de\u00e7\u00e0 de \u00ab l'objectifde qualit\u00e9 pour la sant\u00e9 humaine \u00bb en moyenne annuelle.La fr\u00e9quentation de l'aire ne pr\u00e9sentera pas d'incidence notable sur la sant\u00e9 des usagers.\n2024_03_29 EE MEC_Vaux.docx re by ngPage 141 sur 168 veseelo ey RNOLD out\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 49\n5.74 Exposition des usagers de l'AGP aux risques naturelsL'\u00e9tat initial montre que le site du projet est concern\u00e9 par un al\u00e9a glissement faible. La doline a proximit\u00e9, endehors de l'emprise de l'op\u00e9ration, pr\u00e9sente un al\u00e9a glissement fort.ll est pr\u00e9conis\u00e9 la mise en \u0153uvre d'une s\u00e9curisation de la doline (am\u00e9nagements type \u00e9cran v\u00e9g\u00e9tal, grillageadapt\u00e9 \u00e0 la faune pour \u00e9viter toute intrusion).ll n'a pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 d'anomalie de type karstique (fissures, effondrements souterrains) lors desreconnaissances g\u00e9otechniques et g\u00e9ophysiques r\u00e9alis\u00e9es sur l'emprise du projet d'implantation de l'aire. Lesconclusions sont pr\u00e9sent\u00e9es paragraphe 5.3.4 page 51.La mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies par les \u00e9tudes g\u00e9otechniques concernant la r\u00e9alisation desterrassements et la gestion des eaux pluviales permettra d'assurer la stabilit\u00e9 des remblais et des talus ded\u00e9blais.Les travaux et l'exploitation de l'aire de grand passage ne sont pas concern\u00e9s par des contraintesr\u00e9glementaires vis-\u00e0-vis de l'enjeu inondation. Le site n'est pas concern\u00e9 par le risque inondation.Le projet de mise en compatibilit\u00e9 du PLU ne vient pas aggraver les risques naturels pr\u00e9sents sur leterritoire communal et l'exposition des populations \u00e0 ces risques.6.7.5 Exposition aux risques technologiquesLe site n'est pas expos\u00e9 aux risques technologiques.Les axes routiers sont concern\u00e9s par le risque de transport de mati\u00e8res dangereuses. Le projet d'AGPs'accompagne des travaux de s\u00e9curisation des acc\u00e8s, l'augmentation ponctuelle et limit\u00e9e du trafic n'est pasde nature \u00e0 accroitre le risque accident de transport de mati\u00e8res dangereuses.A noter \u00e0 proximit\u00e9 du site la pr\u00e9sence de stockage de mat\u00e9riaux (emprise non cl\u00f4tur\u00e9e).Le projet de mise en compatibilit\u00e9 du PLU ne vient pas aggraver les risques pr\u00e9sents sur le territoirecommunal et l'exposition des populations \u00e0 ces risques.\n5.8 INCIDENCES SUR LE PATRIMOINE CULTUREL, ARCHITECTURAL ET ARCHEOLOGIQUE ETMESURES6.81 Arch\u00e9ologie pr\u00e9ventiveLe Grand Besan\u00e7on M\u00e9tropole a soumis le projet \u00e0 consultation pr\u00e9alable du service de la Direction R\u00e9gionaledes Affaires Culturelles (DRAC) afin d'\u00eatre instruit au titre de l'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive (code du patrimoine). Leprojet est soumis \u00e0 la r\u00e9alisation d'un diagnostic arch\u00e9ologique.Lors des travaux, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, toute d\u00e9couverte susceptible de pr\u00e9senter uncaract\u00e8re arch\u00e9ologique sera signal\u00e9e. L'obligation de d\u00e9claration imm\u00e9diate de toute d\u00e9couverte fortuitesusceptible de pr\u00e9senter un caract\u00e8re arch\u00e9ologique sera pr\u00e9cis\u00e9e dans le cahier des charges des entreprisesr\u00e9alisant les travaux.6.8.2 PatrimoineD'apr\u00e8s l'Atlas des patrimoines, le site n'est pas concern\u00e9 par un p\u00e9rim\u00e8tre de protection d'un monumenthistorique (code de l'urbanisme), de site inscrit ou class\u00e9 (code de l'environnement).La mise en compatibilit\u00e9 du PLU n'aura pas d'incidence sur un zonage r\u00e9glementaire du patrimoine.\n2024_03_29 EE MEC_Vaux.docx PM bl\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 50\n10// RESUME NON TECHNIQUE\n10.1 CONTEXTE DE L'ETUDEGrand Besancon M\u00e9tropole est maitre d'ouvrage du projet :- damenagemeni d'une aire de grand passage sur la commune de CHEMAUDIN-ET-VAUX $, ayantpour vocation l'accueil des gens du voyage se d\u00e9pla\u00e7ant collectivement \u00e0 l'occasion desrassemblements traditionnels ou occasionnels,- d'am\u00e9nagement d'une aire de d\u00e9lestage permettant l'accueil temporaire de petits rassemblements(environ 30 caravanes) tout au long de l'ann\u00e9e, lorsque les aires d'accueil sont satur\u00e9es ou inadapt\u00e9es\u00e0 l'accueil de caravanes en p\u00e9riode hivernale. Ces petits mouvements sont \u00e0 distinguer desd\u00e9placements estivaux. lls se forment pour des raisons professionnelles (commerce ambulant) oufamiliales (hospitalisation d'un proche),- S'accompagnant d'\u00e9quipements routiers connexes et notamment la cr\u00e9ation d'un carrefour giratoirede 50 m de diam\u00e8tre au niveau de l'intersection de la RD67 et de la RD233 sur le territoire des communesde MAZEROLLES-LE-SALIN et de CHAMPAGNEY.Le projet d'aire de grand passage (AGP) fait l'objet d'une proc\u00e9dure d'expropriation et requi\u00e8re \u00e0 ce titre uneD\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique (DUP).Cependant, les dispositions du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur sur la commune de Chemaudin et Vauxne permettent pas, en l'\u00e9tat, sa r\u00e9alisation et doivent donc \u00e9voluer pour \u00eatre mises en compatibilit\u00e9 avec le projetd'am\u00e9nagement.Le pr\u00e9sent document constitue le rapport environnemental qui rend compte de la d\u00e9marche d'\u00e9valuationenvironnementale men\u00e9e par Grand Besan\u00e7on M\u00e9tropole (GBM), portant sur la mise en compatibilit\u00e9 du PlanLocal d'Urbanisme de VAUX LES PRES, en vigueur sur la commune de Chemaudin-et-Vaux au droit du projet,afin de permettre l'am\u00e9nagement de l'aire de grand passage.Cette d\u00e9marche permet d'analyser les incidences potentielles du projet de mise en compatibilit\u00e9 surl'environnement et de proposer des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction voire, lorsque cela est possible, decompensation des incidences n\u00e9gatives.10.2 LE PROJETLe projet entrainant la mise en compatibilit\u00e9 du PLU concerne l'am\u00e9nagement d'une aire de grand passagedestin\u00e9e \u00e0 l'accueil des gens du voyage sur le territoire de l'ancienne commune de Vaux-les-Pr\u00e9s, en zonelimitrophe des communes de Champagney et de Champvans-les-Moulins. I! s'ins\u00e8re entre la RD 67 en limiteSud et l'autoroute A 36 en limite Ouest.Les am\u00e9nagements seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires applicables aux aires degrand passage.En termes d'am\u00e9nagement, aucune construction ne sera r\u00e9alis\u00e9e. Il s'agira principalement de travaux deterrassement (d\u00e9blais et remblais) pour la cr\u00e9ation de plateformes am\u00e9nag\u00e9es en terrasse, d'environ4,8 hectares.Le projet global comprend :- L'am\u00e9nagement d'\u00e9quipements d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l'accueil des gens du voyage\u00a9 une aire de grand passage (engazonn\u00e9e) de 39 000 m? pour l'accueil de 200 caravanesmaximumo une aire de d\u00e9lestage (en tout venant stabilis\u00e9) de 4 550 m2 permettant d'accueillir aumaximum 50 caravaneso des am\u00e9nagements de voirie interne (en tout venant stabilis\u00e9) : \u00e0 hauteur de 10 000 m2o des espaces verts d'accompagnement et merion \u00e0 hauteur de 4 700 m?- l'am\u00e9nagement d'un acc\u00e8s routier depuis la RD 67 (entr\u00e9e / sortie) avec la cr\u00e9ation d'un acc\u00e8sconsistant en l'\u00e9largissement de la RD sur 100 m\u00e8tres en direction de Recologne, afin de cr\u00e9er une\n$ La commune de Chemaudin et Vaux est issue de la fusion des communes de Chemaudin et de Vaux les Pr\u00e9s intervenuepar arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 ao\u00fbt 2016.5 D\u00e9cret n\u00b02019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage.2024_03_29 EE_MEC_Vaux.docxee. 168 PMM\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 51\nintersection avec positionnement d'un flot central rendant impossible les mouvements de tourne \u00e0gauche jug\u00e9s dangereux.- l'am\u00e9nagement d'un giratoire au niveau de l'intersection RD 67/ RD 233, \u00e9tudi\u00e9 avec le d\u00e9partementdu Doubs, pour rendre possible les arriv\u00e9es et d\u00e9parts des gens du voyage, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re (communes de Champagney et Mazerolles-le-Salin).Concernant les \u00e9quipements, dans le cadre d'un am\u00e9nagement p\u00e9renne, il est pr\u00e9vu :- une alimentation permanente en eau et en \u00e9lectricit\u00e9,- unsyst\u00e9me de collecte des eaux us\u00e9es,- la collecte des d\u00e9chets m\u00e9nagers.Les plateformes enherb\u00e9es en terrasses seront s\u00e9par\u00e9es par des talus, elles s'appuieront sur la pente existanteafin de limiter les volumes de d\u00e9blais-remblais. Les mouvements de terre resteront cons\u00e9quents, ils sont estim\u00e9s\u00e0 environ 50 000 m\u00b0. L'\u00e9quilibre des d\u00e9blais \u2014 remblais est recherch\u00e9. Les mat\u00e9riaux pr\u00e9sents sur le site seronten majorit\u00e9 r\u00e9utilis\u00e9s. L'am\u00e9nagement de la plateforme ne n\u00e9cessitera pas d'approvisionnement en mat\u00e9riauxext\u00e9rieurs.Des merions p\u00e9riph\u00e9riques seront implant\u00e9s en limite communale de Champvans-les-Moulins (limite terrainagricole) et au nord-ouest (secteur de la doline). D'une hauteur de 2,5m par rapport aux plateformes, ilspermettront de limiter la visibilit\u00e9 des caravanes depuis l'ext\u00e9rieur. Les merions et talus seront v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s avecdes plantations de type berb\u00e9ris et des arbres. Des enrochements seront positionn\u00e9s en pied de merion.Les coupes en travers des am\u00e9nagements projet\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9es paragraphe 3.1.2 page 26.\n/> hemaudin et Vaux\nVue a\u00e9rienne du site d'implantation\n2024_03_29_EE_MEC_Vaux.docx\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 52\nPlan g\u00e9n\u00e9ral d'implantation de l'am\u00e9nagement projet\u00e9 (02/2024, GBM)\n2024_03_29EE MEC_Vaux.docx\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 53\nm\u00c9nimeurualsaatbisHidmopinenJAN33600PELdea8jepUONEJeNE|leSepronsedsasecsuonniodSey'SeUJSNpUI18SUIEGUNsjUBWINUSeJedSUO_N\\JOdSe]JUOSZZ0ZVOZUOY,|&jHEOyUBIS15ejenpises1Peduui|jUOpPsuoissoud587ihgrtearpp'6402xNaySep19.1Squde_psieaneuenbaui4o819UN78e00ipeuuenbiB0j081819UNeyesgud2707-7207WYJOVOSNpsuesne(79601YAY)\u00abeuBojooeyepNeessiru\u00bbnee,pessew67STIRRING\n'UOUBO.|epwenyseubojooeyepneessinsojUOUBIofe:619680jINSSJUBLIEINODE897v3.0388vVW'uouBo,.]epenbrydesSospAyujsseqnejuoweddeinopes87\"@UNQEIGUINAejuepoduu!unejuesgsd(enbiBojo0gjg4g]U!WO)BpepiLUNYSUOZ)NBeUeEUIIOP81epinejpesejesuduue|epguUUIXady'eusnpeys~PEUUU!QUOIBn86,pSancoepsed8AU||SNSNPsNeUgIUL,|FJUESPUd}50,US0IN08'JLELIENOO\u00aeUNONYy(Stfeesiileila#1noianoD0DOJOLS:MNUEG.PBUOPZSOAUA\u2014SILOW-IUSAYSep01308OpSUJELIE10SALE:2207seugelpanouddeup\u00a9LZDE-ZZOEDOVOS61Limemenanmen\"senbysueySELLIOUEPjefgo,|sed3e,UxnewewLUNJBHSQNS8jJUSQUE)'anbisseyedA]opsyeWOUR,peouesqe,|jeLMeNSqNSsnpjesj0ssepeyeueHowoy,|luenuouuopmiedo,]epesudiue,epneeaunessesjeessenbisAydooB3esenbjuyDe1006suonebnseau!,pseubedwuvsso7YORBoYNSIBy87'LINJSHSQNSNPLISSNeS0QULBASUOISUSXO,pSO\u00c9US,pSEUDO\u00cfNOS@PIAOpSOUSSE|2SO11BD}BDSEPJO]NPINEPUOJOI8jEpSUORBUBA\"nueeGessedpusi6epene,epueweBeuewe,peysnpneeauneSITUSO]INSJUSSOde:'VONRIGYE,PXNeynoy)es-OpGseXNBLIEVEUSEPBEGIPUCdSE1ICOJUEIBJAGP'SEsHedo]HBIQUIEUSepsnos'sOUesesdUS5J08$8]\"SOLOJO}8/09042081861JNOsIE}QuIeJSIEIGEPXNesqUOUepssesoduINbjefod9]insauepoduequiequooeunj86eysnpeydesBodo)87'(enuejesjuetueDeueuep0ZSJOU)J88n0-pJouNBSBq-8.HUCSUSSUIOPSUNJeWLOE8JUBUILUINDeYNGeunexereddeesse]aude:60do)6)|NESINdVuDOdO.'gin04BP8:0qNP61918}USNBE}OOOpSUBYFSANOS68js67'efoidnpsj4-2-s14JoyNONUEdNefue,psedequesgudeuepni9,p1n61308npeus07'sunof94UOJIAUSInssHIedeuWUGi|OPOeNnUUeeLQeWOAMdOUN819128887]ops}OWSepejqwesue,|INSG'ELBC'6OPWeUBASUORBTdIOg'depsuNO!epjensueWUaXOWeuqUUOUUNJedynpesessuoneydpeidsepgyENBg87in'BlueunUCo-1ueSdA}epjeuUN,pJoye:o156ejuepodusepnyduueeue)\u00b0D.C'Z1epIse(se1AUB{ue9.6'2)Ploysnidasiowejje(jeitinfLieD.Z'0Z)PNeYOsndejsouejequeenbiuLeu;epnydiue,7'2,9'L4epIseepenuuseuueAoweunyesedwe)87'(wi20\u20acepepruye))AO\u00c9RSEEOpayiaJeCORNNNSepURLS4-99UONBIS87xNMUeLISUUOHAUSxnefuexnedjouudsepUONESIARLIOUOpNBeqel:gc.UUOHENSN}||\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 54\nenbiBoj0o;9eoUueDYODeuoiBeyBWEYISNeeyqUEDIE|\"sea\u00absous\u00bbopeneLOUERtttnpeu\u00bbeednosusan2096532200009ruseptadmisSALINNULNOD\n|\neunyroubeWnnuqUuoo'JeNSe10)LINNUQUOO:SELB)SIONUSSQUIPEP(HAL)ENetqJeELISAURLGUNeYQUep!BUNUOSIGLONB-EWODE|EP109$07'seyooidSpuogesesjeJefo1dnpeUOZBjINSEgsUSCe}80,Ue;QenbueWe!}9@29}UI.PNO2666)041eyouNyeUeUOZeUNONYyjeinjeuNewWNpeureUEWE/GB91LOKSS}OUdepnoenejusAulpBUOZepjelqo,|sedje)eueloudnpmmejses67S3NOIOO1GSAVEININOT13SIULSIUNIL'S13SUNLYNXNANIMXNVSamxnarng\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 55\niaBased290paNrADINBaOZCOPLOTSsinouiwiSonalipsuniiganseidJepnoquedpapeunequsequdopray.paucwy|euGeajjnousug-spueyel-SSLIOASOYNOUEID-\nenuajesjUeWEBeUgWB,PGUOZBjOPSIOYOPUSGJANEINCO8]B}6SAMUSEPPJEZHNBSa;qeJOARySISJIQUU,PsINe\u2014peSHOPepp10qugan(un)enbneajeyssaAneno-(sQdepepeuoz8j'eynooqne|epGuo}oj'sesneuy,01See$O{ESILO|OO)SO\"IBINWSOPPJEZF)-|sendey:Seg~B}UCD8809483uIP8]epNBeAIUne(sejeuopo)senjeqiepeoUesPidBOs-\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 56\nWind2S0p'ANeADAWBa67COPAIXWOUSULOHAUS,|OPPOSNPZ-bLH]1eLecodwamadsaesgnanospasedesteeydunamd.kdwopan1pindPopdronececadddGea:engMesqesdeimporsegaheaeg'enbysiune;ednos6&epsu-8-su'senbifojoogseunuqUoosejINSSENPUSNEjUCSsejequelodSSoUSpHUIsepenbequOWUeqUdWeesedxe|Ss323LOUAd5393483\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 57\nNNmecs\u2014\u2014:epuruqofJedSeQDeyesineSesSepostdwe,|SUPSANONesJefoldOFNvNOUIBOdXSWA@1BpuexNeIO}~e)EudsgjeueJedESIAG/919ESENSELIE})SLOdSUBNOPSAINJONASEYU!SOPGIOUOSJUGUIOSSEPD6]'s6/0P160OpLOjejue)d26489yofdxeis'UONB92BSJedS81BSS62QUSNPpUBJsJenNO!quewuedinbesep38pesageingfaepeUIQUONUISUCOUIPdieseepuoHonpeu-\n\"BOOTJOUAG}ZZ9}meager'(sounuwuuoo\n|entedsrantiedois\"sopepauewedinbe,pecejdueesBj18deBuAoanpsuchLZATAi',==eee(yee;uoneGiigqo)'eHOULSI8jINSSOUNUEPISUIOSEqIOVAOANGSN3ID*SQig-SO}-XNBAOPCUNUMUCSGUUEIDUE,)OPes10)L8):VOQBUE;Wteeter\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 58\nee eeeg eeWadx20p'ANEADEN3a67COFEU\nBLOZ/ZO/DE\nnp jes0}e)9ud gjeue, Jed seiuyep senbiBojogyous\n suonduoseid\n ep uonduosgud\n ep\nE Jed GRJ0AB] J@ SUiNON-S0-SUuAdWUUT ep ye AeUBedweyD ep sesiUeqiN suNepes se) Jed pp10Q EjCOUBE LOjBA OP PUD} Oj INS }88-PJOU NB SJIANO,S |]pleopveBOYepayanpsouenyujsnow190ys\u00a9VIv,130ALTO\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 59\n'Wid29422eg08;BalOPAJANBlGE\u00a9pzozarenasaute-S38N2938SANTIOd\nSAAISSLOGsaugeop69sapcnsearssaNosanTOdSLI(UENEUBLTM0)vopna.sspopANESOunseep)seieweuseib786\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 60\n104 ANALYSE DES INCIDENCES ET MESURES D'EVITEMENT, REDUCTION ET COMPENSATIONLes principales incidences potentielles sur l'environnement et la sant\u00e9 humaine pouvant \u00eatre attendues suite \u00e0la mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme et les mesures qui seront prises sont d\u00e9crites paragraphe 6page 113.Le projet a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par Grand Besan\u00e7on M\u00e9tropole avec mise en \u0153uvre de la s\u00e9quence \u00ab Eviter-R\u00e9duire-Compenser \u00bb (ERC). Ceci dans l'objectif de limiter les atteintes \u00e0 l'environnement, de r\u00e9duire celles qui n'ont pu\u00eatre suffisamment \u00e9vit\u00e9es et, si possible, de compenser les effets notables qui n'ont pu \u00eatre ni \u00e9vit\u00e9s, nisuffisamment r\u00e9duits.Les principales mesures qui seront mises en \u0153uvre sont synth\u00e9tis\u00e9es dans le pr\u00e9sent r\u00e9sum\u00e9.10.4.1 Equilibre des d\u00e9blais-remblais, stabilit\u00e9 des solsLe projet n\u00e9cessite des travaux de terrassement (d\u00e9blais et remblais) pour la cr\u00e9ation de plateformes enherb\u00e9esen terrasses s\u00e9par\u00e9es par des talus.L'am\u00e9nagement a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9 afin d'optimiser les mouvements de terre avec la recherche d'un \u00e9quilibre desd\u00e9blais \u2014 remblais. Le terrain actuel pr\u00e9sente un d\u00e9nivel\u00e9 de 5 \u00e0 6 m. Les plateformes s'appuieront sur la penteexistante. Avec la mise en \u0153uvre de merlons, la hauteur maximale des remblais sera de l'ordre de 10 m (cot\u00e9nord-ouest) et celle des d\u00e9blais, de l'ordre de 3 m.Les mouvements de terre resteront cons\u00e9quents, ils sont estim\u00e9s \u00e0 environ 50 000 m3. Les mat\u00e9riaux pr\u00e9sentsSur le site seront en majorit\u00e9 r\u00e9utilis\u00e9s. L'am\u00e9nagement de la plateforme ne n\u00e9cessitera pasd'approvisionnement en mat\u00e9riaux ext\u00e9rieurs (hors apport de mat\u00e9riaux stables pour enrichissement).Comme pr\u00e9conis\u00e9 par le PLU, l'am\u00e9nagement situ\u00e9 sur un versant marneux a fait l'objet d'une \u00e9tudeg\u00e9otechnique. Les prescriptions d\u00e9finies seront mises en \u0153uvre. Les dispositions constructives limiteront lesrisques de d\u00e9stabilisation lors des travaux et en phase exploitation.Avec la mise en \u0153uvre des dispositions constructives d\u00e9finies par les \u00e9tudes g\u00e9otechniques r\u00e9alis\u00e9essur le site, la mise en compatibilit\u00e9 du PLU n'aura pas d'incidence notable sur la stabilit\u00e9 des sols.10.4.2 Eaux superficielles et souterrainesAucun \u00e9coulement, source n'est pr\u00e9sent \u00e0 l'int\u00e9rieur du site. Il n'y a pas de cours d'eau \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diatedu site.Le site sera en assainissement autonome. Il est pr\u00e9vu l'installation de 2 cuves enterr\u00e9es de 6 m3 chacune pourla r\u00e9cup\u00e9ration des eaux us\u00e9es. La fr\u00e9quence de vidange est estim\u00e9e \u00e0 1 \u00e0 2 fois par an. Les effluents seront\u00e9vacu\u00e9s en site de traitement r\u00e9glementaire.La modification du coefficient d'imperm\u00e9abilisation des sols sera faible. Seule la voirie d'acc\u00e8s \u00e0 cr\u00e9er seraimperm\u00e9abilis\u00e9e. Compte tenu de la faible perm\u00e9abilit\u00e9 des sols \u00e0 l'\u00e9tat initial, des syst\u00e8mes de r\u00e9cup\u00e9ration etde canalisation des eaux pluviales seront mis en \u0153uvre : foss\u00e9s, drains, et exutoires aux points bas. Un foss\u00e9sera r\u00e9alis\u00e9 en pied de talus secteur sud-est (limite foret) et secteur sud, il rejoindra le foss\u00e9 de la RD67.La mise en \u0153uvre du projet n'engendrera pas de rejet susceptible d'impacter les \u00e9coulementssuperficiels ou souterrains (absence d'incidence quantitative, qualitative).La mise en compatibilit\u00e9 du PLU n'aura pas d'incidence notable sur les eaux superficielles etsouterraines.10.4.3 Incidences potentielles sur les zones rev\u00e9tant une importance particuli\u00e8re pour l'environnementet mesures104.3.1 Incidence des modifications apport\u00e9es aux Espaces Bois\u00e9s Class\u00e9s (EBC)La mise en compatibilit\u00e9 du PLU, n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet d'AGP, aura pour impact la r\u00e9duction del'EBC couvrant l'ensemble des parcelles qui seront acquises par le GBM, soit environ 5,8 ha d'EBC.Le projet impactera principalement la partie non bois\u00e9e de l'EBC.La r\u00e9alisation de l'am\u00e9nagement entrainera :- La suppression de 5,6 ha de secteur non bois\u00e9 class\u00e9 en EBC. L'exploitation de l'AGP emp\u00e9chera lacr\u00e9ation de boisement.- La suppression d'environ 0,2 ha de boisements pour cr\u00e9ation de l'acc\u00e8s depuis la RD67.\n2024_03_29 EE MEC_Vaux.docx Pe i) haPage 160 sur 168 Pn. rer\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 61\nCependant, la r\u00e9duction d'Espaces Bois\u00e9s Class\u00e9s imputable au projet d'AGP repr\u00e9sente :- 4,1 % des EBC sur le territoire de l'ancienne commune de Vaux les Pr\u00e9s,- 16,7 % des EBC pr\u00e9sents \u00e0 l'est de la RD 67 sur le territoire communal (348 416 m2).La mise en compatibilit\u00e9 du PLU ne remettra pas en cause et ne d\u00e9structurera pas l'ensemble desEspaces Bois\u00e9s Class\u00e9s riverains, d\u00e9j\u00e0 fortement fragment\u00e9s.104,32 Compensation du d\u00e9frichementApr\u00e8s r\u00e9duction de l'EBC, une demande d'autorisation de d\u00e9frichement sera d\u00e9pos\u00e9e par le Grand Besan\u00e7onM\u00e9tropole au titre de l'article L341-3 du code forestier. Le d\u00e9frichement concemera environ 2 335 m2 en bordurede la RD 67.La surface d\u00e9frich\u00e9e sera compens\u00e9e au titre de l'article L341-6 du code forestier. Ceci pourra s'effectuer :- par la r\u00e9alisation de travaux compensateurs (boisement, reboisement d'une surface pouvant aller de 1\u00e0 5 fois la surface d\u00e9frich\u00e9e),- Ou par le versement d'une taxe d'un montant \u00e9quivalent au fond strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois.Avec la compensation des surfaces d\u00e9frich\u00e9es, la mise en compatibilit\u00e9 du PLU n'aura pas d'incidencenotable sur les espaces bois\u00e9s.10.4.3.3 Limitation de l'incidences sur les zones humidesL'expertise r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de l'\u00e9laboration du projet montre la pr\u00e9sence de zones humides.Des mesures d'\u00e9vitement ont \u00e9t\u00e9 mises en place :- Le secteur de la doline constituant une zone humide \u00e0 fort int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique est \u00e9vit\u00e9 par le projet.un mn Se  if sf- L'emprise de l'aire a ensuite \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e afin d'\u00e9viter la zone de prairie en limite sud du projetidentifi\u00e9e zone humide.o Avant mise en \u0153uvre de l'\u00e9vitement, l'impact direct du projet sur la zone humide en limite sudde l'emprise est estim\u00e9 \u00e0 environ 1 700 m2.- Le positionnement de l'acc\u00e8s \u00e0 cr\u00e9er depuis la RD67 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 limiter son incidence surle secteur de boisement humide identifi\u00e9 en limite sud du projet.o Cet acc\u00e8s implant\u00e9 initialement en pointe sud-est du projet (au niveau de l'acc\u00e8s au chemin dedesserte foresti\u00e8re) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cal\u00e9 :\u00ab Limiter son emprise sur le secteur de boisements humides identifi\u00e9\"* Eviter tout emprise sur ce secteur caract\u00e9ris\u00e9 par la pr\u00e9sence d'orni\u00e8res favorablesaux amphibiens.o L'impact r\u00e9siduel est d'environ 530 m? en bordure de la RD67.La mise en \u0153uvre de l'\u00e9vitement spatial a permis de limiter l'impact de l'am\u00e9nagement sur les secteursde zones humides.Le positionnement de l'acc\u00e8s retenu minimise \"impact sur la zone humide. Cependant, afin d'assurer saS\u00e9curisation, la r\u00e9alisation d'une voie de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration et d'une voie de sortie est obligatoire.Le projet aura un impact direct et permanent avec la destruction d'environ 530 m? de boisementslocalement humides en bordure de la RD67.Cette zone humide d\u00e9termin\u00e9e sur crit\u00e8re p\u00e9dologique uniquement se d\u00e9veloppe sous la combinaison d'un solargileux et d'une topographie qui draine les \u00e9coulements vers la RD67 puis le ruisseau de Rix. Dans la mesureo\u00f9 le projet conserve une transparence hydraulique et restitue \u00e0 la zone humide en aval les d\u00e9bits d'eauintercept\u00e9s, il n'y aura pas d'impact indirect. L'impact se limite \u00e0 environ 530 m2 en surfacique uniquement, lelong de la RD67 dans un contexte fortement anthropis\u00e9 et remani\u00e9 par cette infrastructure. Il n'y a pas dev\u00e9g\u00e9tation typique zone humide et pas d'esp\u00e8ces patrimoniales sur cette emprise zone humide impact\u00e9e. I! s'agitd'une zone humide ordinaire.Compte tenu de ces \u00e9l\u00e9ments et des \u00e9vitements d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s par le projet, il n'est pas pr\u00e9vu de compensationpour cet impact zone humide.Afin d'assurer leur pr\u00e9servation, il est propos\u00e9 que les zones humides identifi\u00e9es dans le cadre de l'\u00e9laborationdu projet qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9es, puissent \u00eatre rep\u00e9r\u00e9es au r\u00e8glement graphique du PLU (cf. paragraphe 2.3.3 page16).\n2024_03_29EE MEC_Vaux.docxPage 161 sur 168 PM M\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 62\n10.4.4 Incidences potentielles sur la flore, les habitats, la faune et mesuresAN. AA 4| UV 4 Synth\u00e9se des enjeux \u00e9cologiques identifi\u00e9s et mesuresLes r\u00e9sultats des expertises \u00e9cologiques men\u00e9es par le bureau d'\u00e9tude sp\u00e9cialis\u00e9 El\u00e9ment5 sont pr\u00e9sent\u00e9s dansl'analyse de l'\u00e9tat initial paragraphe 5.6 page 71.Evitement spatial : des ajustements du p\u00e9rim\u00e8tre d'emprise du projet ont \u00e9t\u00e9 fait par GBM afin d'\u00e9viter lessecteurs pr\u00e9sentant des enjeux \u00e9cologiques, ainsi :- L'emprise de la plateforme a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter le secteur de zone humide identifi\u00e9 en limitesud de la parcelle en prairie.- Le positionnement de l'acc\u00e8s \u00e0 cr\u00e9er depuis la RD67 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9tudi\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter le secteur deboisements humides identifi\u00e9 en limite sud du projet avec pr\u00e9sence d'orni\u00e8res favorables auxamphibiens.En phase travaux, pour la pr\u00e9servation du milieu naturel, les principales mesures d'\u00e9vitement seront la mise en\u0153uvre d'un planning adapt\u00e9 aux esp\u00e8ces, le balisage et la mise en d\u00e9fend des zones d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologiquerecens\u00e9es (secteur doline, zone humide).Lors du chantier, des mesures d'\u00e9vitement qui ciblent en priorit\u00e9 les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es identifi\u00e9es sur le site ouen p\u00e9riph\u00e9rie seront mises en \u0153uvre. Ces mesures seront \u00e9galement b\u00e9n\u00e9fiques \u00e0 de nombreuses autresesp\u00e8ces des communaut\u00e9s biologiques locales patrimoniales et communes (paragraphe 6.3.1 page 122).Les enjeux identifi\u00e9s par les diff\u00e9rentes prospections \u00e9cologiques men\u00e9es ainsi que les mesures quiseront mises en \u0153uvre sont synth\u00e9tis\u00e9s dans le tableau pr\u00e9sent\u00e9 paragraphe 6.3.2 page 124.10442 Expertise sonneur \u00e0 ventre jaune (amphibien)Compte tenu de l'enjeu identifi\u00e9 vis-\u00e0-vis du crapaud sonneur \u00e0 ventre jaune, Grand Besan\u00e7on M\u00e9tropole asouhait\u00e9 mener une expertise sp\u00e9cifique compl\u00e9mentaire vis-\u00e0-vis de l'esp\u00e8ce.L'\u00e9tat du fonctionnement \u00e9cologique apr\u00e8s r\u00e9alisation du projet a \u00e9t\u00e9 mod\u00e9lis\u00e9 en consid\u00e9rant un projetherm\u00e9tique ne laissant pas de crapaud traverser.L'expertise sonneur \u00e0 ventre jaune conclu au vu des r\u00e9sultats des prospections terrain et de lamod\u00e9lisation que le projet n'a pas d'impact significatif sur l'esp\u00e8ce, et par extension sur les amphibiens.L'AGP sera rendu herm\u00e9tique \u00e0 la travers\u00e9e par les amphibiens par la mise en place d'une barri\u00e8re \u00e9tanche auxamphibiens sur son pourtour. Des mesures d'accompagnement seront mises en \u0153uvre pour favoriser lacirculation et l'hibernation du crapaud sonneur \u00e0 ventre jaune, et plus largement des amphibiens, en p\u00e9riph\u00e9riedu projet.10.443 Esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9esLes expertises \u00e9cologiques men\u00e9es sur le site du projet d'AGP soulignent les enjeux du secteur d'\u00e9tude avec lapr\u00e9sence d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.L'expertise sp\u00e9cifique vis-\u00e0-vis du sonneur \u00e0 ventre jaune a conclu au vu des r\u00e9sultats des prospections terrainet de la mod\u00e9lisation : \u00ab nous consid\u00e9rons que le projet n'a pas d'impact significatif sur l'esp\u00e8ce et qu'il n'est passoumis \u00e0 l'obtention d'une d\u00e9rogation au titre des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (articles L411-1 et 2 du code del'environnement) \u00bb.Les expertises \u00e9cologiques n'ont pas identifi\u00e9 d'impact significatif du projet sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es recens\u00e9esou leur habitat (avec mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement).Avec la mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement et d'accompagnement d\u00e9finies, qui ciblent en priorit\u00e9les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es identifi\u00e9es sur le site ou en p\u00e9riph\u00e9rie, il est consid\u00e9r\u00e9 que le projet n'a pasd'impact significatif sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou leur habitat.li n'apparait pas soumis \u00e0 demande de d\u00e9rogation aux interdictions de destructions d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9eset de leur habitat en application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement.104.5 Incidences potentielles sur l'environnement humain et mesures10.4.5.1 Compensation de l'impact sur l'activit\u00e9 agricoleLe site est actuellement affect\u00e9 \u00e0 une activit\u00e9 agricole. Le terrain est exploit\u00e9 en culture de c\u00e9r\u00e9ales et prairie.L'enjeu pour l'agriculture \u00e9tant relativement fort (notamment pour les agriculteurs impact\u00e9s), et m\u00eame si cette\u00e9tude ne rel\u00e8ve pas d'une obligation r\u00e9glementaire, Grand Besan\u00e7on M\u00e9tropole a mandat\u00e9 la Chambreinterd\u00e9partementale d'agriculture Doubs-Territoire de Belfort pour la r\u00e9alisation d'une \u00e9tude pr\u00e9alable agricoleen mati\u00e8re de compensation collective agricole.2024 03 29 EE MEC_Vaux.docx ro Pe heePage 162sur168 9... 4.\" \u00a9\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 63\nLe principal effet n\u00e9gatif porte sur la consommation de 5,7 ha de terres agricoles de valeur agronomiquemoyenne dans une zone qui a vu une consommation de foncier agricole notable ces derni\u00e9res ann\u00e9es. Lepr\u00e9l\u00e8vement de foncier induit par le projet n'est pas de nature \u00e0 remettre en cause les emplois pr\u00e9sents sur lesexploitations.L'\u00e9tude a d\u00e9fini les impacts individuels du projet et le montant de l'indemnit\u00e9 pour les 2 exploitations agricolesimpact\u00e9es par le projet ainsi que le montant de la compensation collective.L'\u00e9tude agricole sera adress\u00e9e par le Ma\u00eetre d'ouvrage au Pr\u00e9fet qui la soumettra \u00e0 l'avis de la CDPENAF(Commission D\u00e9partementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers).Pour la mise en \u0153uvre des mesures, Grand Besan\u00e7on M\u00e9tropole opte pour la mise en \u0153uvre d'un fond decompensation financi\u00e8re.104.52 Limitation des incidences sur le voisinageLes \u00e9quipements de l'aire seront conformes au d\u00e9cret n\u00b0 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grandpassage. Le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'aire d\u00e9finira notamment les modalit\u00e9s d'acc\u00e8s et d'admission, les r\u00e8glesd'occupation. || se basera sur le mod\u00e8le type annex\u00e9 au d\u00e9cret.Les dispositions seront prises par Grand Besan\u00e7on M\u00e9tropole afin de limiter tout risque de nuisances li\u00e9es \u00e0l'exploitation de l'aire. Celles-ci concernent notamment la collecte des eaux us\u00e9es, la gestion des eaux pluviales,la gestion des d\u00e9chets m\u00e9nagers, l'entretien de l'aire. (cf. paragraphe 6.5 page 135).Des merlons p\u00e9riph\u00e9riques seront implant\u00e9s en limite communale de Champvans-les-Moulins (limite terrainagricole) et au nord-ouest (secteur de la doline). Ils auront une hauteur de 2,5m par rapport aux plateformes.Ces dispositifs permettront :- d'emp\u00eacher le passage de v\u00e9hicules (quad, moto ...) depuis l'aire vers la voie communale qui longel'autoroute en direction de Champvans-les-Moulins.de limitar la wiethHHA Ane narmiimmme A neeDGe nmier 1\u00e0 ViSiDiii\u00e9 GES Caravanes depuis l'ext\u00e9rieur.Les merlons et talus seront v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s avec des plantations type berb\u00e9ris et des arbres. Il est \u00e9galement pr\u00e9vudes plantations d'arbres sur les plateformes de l'aire.La conservation des franges bois\u00e9es limitera la perception du site depuis les axes routiers.Des am\u00e9nagements des acc\u00e8s sont pr\u00e9vus pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation au niveau de la RD 67.Aux vues de l'\u00e9loignement du site des premi\u00e8res habitations, du contexte routier et des dispositionsd'am\u00e9nagement et d'exploitation qui seront prises, la mise en compatibilit\u00e9 du PLU n\u00e9cessaire \u00e0 lar\u00e9alisation du projet n'aura pas d'incidence notable sur le voisinage.10.46 Limitation de l'exposition aux risques et nuisancesL'am\u00e9nagement des aires de grand passage n'est r\u00e9glementairement pas soumis \u00e0 un isolement acoustiqueminimum contre les bruits ext\u00e9rieurs. L'aire d'accueil ne disposant pas d'\u00e9quipements fixes.La gestion des nuisances sonores a \u00e9t\u00e9 prise en compte lors de la conception du projet. Les emplacementsr\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'implantation des caravanes seront en retrait des voies, \u00e0 plus de 75 m de la RD67 et \u00e0 plus de 200 mde l'autoroute. Dans le fuseau de 75 m de la RD 67 seront uniquement implant\u00e9s des espaces de circulation,talus et espaces techniques.La conservation des franges bois\u00e9es (hors acc\u00e8s \u00e0 cr\u00e9er depuis la RD67) limite les nuisances sonores issuesde la RD \u00e0 proximit\u00e9.L'am\u00e9nagement des acc\u00e8s permettra de limiter les risques lors des p\u00e9riodes de forte fr\u00e9quentation de l'aire.L'acc\u00e8s \u00e0 l'aire s'effectuera directement depuis la RD 67. La cr\u00e9ation d'un giratoire au niveau de l'intersectiondes RD 67 et RD 233 permettra de s\u00e9curiser les acc\u00e8s au site, et plus globalement la circulation au niveau des\u00e4\u00e9partementales (am\u00e9lioration significative de cette intersection \u00e0 la vue de la dangerosit\u00e9 sur ce croisement).Les v\u00e9hicules des usagers de l'aire ne couperont jamais la RD67 pour acc\u00e9der ou sortir de l'aire et effectuerontl'ensemble des mouvements sur les deux giratoires (giratoire \u00e0 cr\u00e9er et giratoire d'acc\u00e8s vers l'A36).De plus l'aire sera \u00e9quip\u00e9e d'une aire de d\u00e9lestage dans le but de limiter les stationnements illicites.\n2024_03_29 EE MEC_Vaux.docx re bee Pe\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 64\nNesues SAC uvre 3roderre_ ae6 /! ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES PROBABLES DE LA MISEEN COMPATIBILITE ET MESURES D'EVITEMENT, DE REDUCTION ETDE COMPENSATIONLe pr\u00e9sent paragraphe pr\u00e9sente les principales incidences potentielles sur l'environnement et la sant\u00e9 humainepouvant \u00eatre attendues suite \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme.Le projet a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 avec mise en \u0153uvre de la s\u00e9quence \u00ab Eviter-R\u00e9duire-Compenser \u00bb (ERC). Ceci dansl'objectif de limiter les atteintes \u00e0 l'environnement, de r\u00e9duire celles qui n'ont pu \u00eatre suffisamment \u00e9vit\u00e9es et, sipossible, de compenser les effets notables qui n'ont pu \u00eatre ni \u00e9vit\u00e9s, ni suffisamment r\u00e9duits.6.1 INCIDENCES POTENTIELLES SUR LE MILIEU PHYSIQUE ET MESURES\n46.1.1 Occupations et utilisations du solLe r\u00e8glement de la zone N autorise les constructions et installations n\u00e9cessaires \u00e0 des \u00e9quipements collectifs ou\u00e0 des services publics. Les affouillements et exhaussements du sol sont admis sous condition d'\u00eatre li\u00e9s \u00e0 uneop\u00e9ration (am\u00e9nagement, construction ...) admise dans la zone.Le projet aura une emprise sur un espace bois\u00e9 en bordure de la voie existante. Il n'est cependant pasincompatible avec l'activit\u00e9 foresti\u00e8re. Le r\u00e9am\u00e9nagement du carrefour existant n'est pas de nature \u00e0 porteratteinte \u00e0 la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.Les dispositions du zonage r\u00e8glementaire permettent le r\u00e9am\u00e9nagement du carrefour par la r\u00e9alisation d'ungiratoire. La r\u00e9alisation du projet ne n\u00e9cessite pas de modification du r\u00e8glement de la zone N.La mise en compatibilit\u00e9 du PLU n'aura pas d'incidence notable sur l'occupation et l'utilisation du sol.Le secteur reste class\u00e9 en zone Naturelle (N) ce qui lui conserve son caract\u00e8re naturel.Stabilit\u00e9 des solsLa r\u00e9alisation des travaux de terrassement pr\u00e9sente des risques de d\u00e9stabilisation des sols. Ces incidences sontlocalis\u00e9es et temporaires.La nature des sols (zone d'implantation soumise \u00e0 un \u00ab al\u00e9a glissement faible \u00bb et \u00e0 une \u00ab exposition moyenneau retrait-gonflement des argiles \u00bb) sera prise en compte pour la r\u00e9alisation des travaux (terrassements) et pourla gestion des eaux pluviales de la voirie (maintien du principe actuel).Les prescriptions d\u00e9finies par les \u00e9tudes g\u00e9otechniques r\u00e9alis\u00e9es sur le site seront mises en \u0153uvre.La mat\u00e9rialisation des zones d'emprise, des zones de stockage des mat\u00e9riaux permettra de limiter au strictn\u00e9cessaire les surfaces impact\u00e9es en phase travaux.Avec la mise en \u0153uvre des dispositions constructives d\u00e9finies par les \u00e9tudes g\u00e9otechniques r\u00e9alis\u00e9essur le site, la mise en compatibilit\u00e9 du PLU n'aura pas d'incidence notable sur la stabilit\u00e9 des sols.6.1.3 Eaux superficielles et souterrainesLes incidences \u00e9ventuelles du projet de mise en compatibilit\u00e9 du PLU sur l'environnement physique concernentle milieu hydrographique local.Un \u00e9coulement temporaire est pr\u00e9sent dans le bois de Tanay \u00e0 proximit\u00e9 du carrefour (cf. 5.2.5 p44).Des foss\u00e9s enherb\u00e9s permettent la gestion des eaux de ruissellement de voirie par infiltration.Le PLU en vigueur sp\u00e9cifie concernant l'assainissement des eaux pluviales et de ruissellement en zone N :\u00ab Les eaux pluviales doivent \u00eatre :- De fa\u00e7on privil\u00e9gi\u00e9e, lorsque la nature du sol le permet, absorb\u00e9es en totalit\u00e9 sur le terrain,- Ou dirig\u00e9es directement et sans stagnation vers un d\u00e9versoir d\u00e9sign\u00e9 par les services techniques de lacommune. Dans ce cas des dispositifs de r\u00e9tention pourront \u00eatre exig\u00e9s afin de ma\u00eetriser les d\u00e9bits enfonction des capacit\u00e9s d'absorption de l'exutoire. \u00bbLe projet pr\u00e9voit le maintien du principe actuel d'infiltration de la totalit\u00e9 des eaux de ruissellement au droit del'am\u00e9nagement (foss\u00e9s enherb\u00e9s) en conformit\u00e9 avec le r\u00e8glement de la zone N.\n2024_03_29 EE_MEC_Champagney.docx 5 bya PiPage 72 sur 110 WWNURUINS\u20ac VOLU TEEN\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 65\nFaible augmentation de l'imperm\u00e9abilisation au droit du projetD'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l'imperm\u00e9abitisation des surfaces provoque une acc\u00e9l\u00e9ration des \u00e9coulements, et doncune augmentation des d\u00e9bits de pointe et une diminution de l'absorption de l'eau par les sols. Le lessivage desSurfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es entraine une augmentation des flux de pollutions transport\u00e9s.Le bilan des surfaces \u00e9tanches montre que le projet entrainera localement une faible augmentation dessurfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es d'environ 370 m7.- La surface imperm\u00e9abilis\u00e9e de l'intersection des RD actuelle est de 4 830 m? en incluant les 4 branchesjusqu'aux extr\u00e9mit\u00e9s de l'emprise projet.- La surface imperm\u00e9abilis\u00e9e du futur giratoire sera de 5 200 m2.Le projet n'entrainera pas de nouvelle perturbation du fonctionnement hydraulique du secteur d'\u00e9tude. Il n'y aurapas d'augmentation notable des d\u00e9bits de pointe engendr\u00e9s par l'am\u00e9nagement routier.Le projet ne modifiera pas la configuration actuelle. Les ruissellements seront, comme actuellement, g\u00e9r\u00e9s parinfiltration diffuse au niveau des accotements et des foss\u00e9s enherb\u00e9s.Les surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es sont autant de surfaces qui ne peuvent plus servir \u00e0 l'alimentation de la nappesouterraine par infiltration des eaux pluviales.Au droit du giratoire, la gestion des eaux pluviales existante sera conserv\u00e9e (collecte dans des foss\u00e9s der\u00e9cup\u00e9ration des eaux pluviales le long de la voirie).Du fait du maintien du principe de diffusion vers le milieu naturel et de la faible augmentation des surfaces\u00e9tanches, le projet n'aura pas d'impact hydraulique sur les \u00e9coulements souterrains et les d\u00e9bits de la nappe.Le r\u00e9am\u00e9nagement du carrefour n'engendrera pas d'incidence hydraulique suppl\u00e9mentaire sur les\u00e9coulements superficiels ou les \u00e9coulements souterrains par rapport \u00e0 l'\u00e9tat initial.Diminution du risque de pollution accidentelle par la s\u00e9curisation du carrefourLes eaux de ruissellement apportent essentiellement dans les milieux r\u00e9cepteurs des mati\u00e8res min\u00e9rales defa\u00e7on chronique (\u00e9missions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les v\u00e9hicules, usure des pneus...), saisonni\u00e8re (salage hivernal) ouaccidentelle (lessivage de produits dangereux suite \u00e0 un d\u00e9versement accidentel).Le projet de r\u00e9am\u00e9nagement du carrefour existant permettra de s\u00e9curiser l'acc\u00e8s \u00e0 la future aire d'accueil desgens du voyage. L'augmentation de trafic attendue (li\u00e9 \u00e0 l'exploitation de l'aire), reste limit\u00e9e et ponctuelle auregard du trafic existant. Les am\u00e9nagements routiers pr\u00e9vus (cr\u00e9ation d'un giratoire, am\u00e9nagement d'un acc\u00e8sdepuis la RD67) permettront de s\u00e9curiser les acc\u00e8s et ainsi limiter les risques d'accident.Le projet n'aura pas d'incidence n\u00e9gative sur la qualit\u00e9 des eaux par rapport \u00e0 la situation actuelle.ll permettra une am\u00e9lioration de la situation initiale par la limitation du risque de pollution accidentelleassoci\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curisation du carrefour.Evitement du secteur de l'\u00e9coulement pr\u00e9sent au nord de l'intersection et pr\u00e9servation de la continuit\u00e9hydrauliqueUn \u00e9coulement temporaire est pr\u00e9sent dans le bois de Tanay \u00e0 proximit\u00e9 du carrefour. Il se trouve au nord del'intersection existante \u00e0 environ 30 m (en contre bas du chemin forestier).Le diagnostic \u00e9cologique montre la pr\u00e9sence d'un habitat humide de fort int\u00e9r\u00eat cantonn\u00e9 aux berges du ruisseau,pr\u00e9sent en aval de la buse en b\u00e9ton permettant son \u00e9coulement sous le carrefour routier.L'implantation du projet a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e afin d'\u00e9viter toute emprise sur l'\u00e9coulement et la zone humide. Ledimensionnement des talus sera optimis\u00e9 afin d'en limiter l'emprise.Le passage hydraulique sera r\u00e9tabli au niveau de l'emprise du futur giratoire.Les dispositions techniques seront prises afin d'\u00e9viter toute emprise sur cet \u00e9coulement (temporaire) etl'habitat humide associ\u00e9.\n2024_03_29_ EE MEC_Champagney.docx 4 bse iPage 73 sur 110\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 66\nEcoulement temporaire en contre bas du chemin forestier et Passage bus\u00e9 sous le carrefourLa mise en \u0153uvre du projet n'engendrera pas de nouveau rejet susceptibie d'impacier ies \u00e9couiementssuperficiels ou souterrains (absence d'incidence quantitative, qualitative).Sous r\u00e9serve d'assurer la pr\u00e9servation de l'\u00e9coulement temporaire pr\u00e9sent \u00e0 proximit\u00e9, la mise encompatibilit\u00e9 du PLU n'aura pas d'incidence sur les eaux superficielles.6.2 INCIDENCES POTENTIELLES SUR LES ZONES REVETANT UNE IMPORTANCE PARTICULIEREPOUR L'ENVIRONNEMENT ET MESURES6.2.1 Sites naturels remarquablesLe site du projet n'est concern\u00e9 par aucune zone naturelle prot\u00e9g\u00e9e. Les zones d'inventaires les plus prochessont situ\u00e9es \u00e0 pr\u00e8s de 5 km.La mise en compatibilit\u00e9 du PLU n'aura pas d'incidence sur les milieux inventori\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s auxenvirons du site, compte tenu de leur \u00e9loignement.622 Incidence des modifications apport\u00e9es aux Espaces Bois\u00e9s Class\u00e9s (EBC)Sur la commune de Champagney l'emprise du projet est enti\u00e8rement en \u00ab Espace Bois\u00e9 Class\u00e9 \u00bb. Le classementpar le PLU du terrain en EBC interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature\u00e0 compromettre la conservation, la protection ou la cr\u00e9ation des boisements. Les demandes d'autorisation ded\u00e9frichement sont irrecevables.La for\u00eat occupe une part significative du territoire communal. La majorit\u00e9 des espaces bois\u00e9s est class\u00e9e en EBCpar le PLU de Champagney. Ce classement permet d'assurer la pr\u00e9servation des qualit\u00e9s naturelles du terrain.L'ensemble du Bois de Tanay et du Bois de Laoutre (commune de Mazerolles-le-Salin) formait une entit\u00e9coh\u00e9rente, qui a \u00e9t\u00e9 fragment\u00e9e par les infrastructures lin\u00e9aires que sont la RD 67 et de la RD 233.Le Bois de Tanay est enti\u00e8rement class\u00e9 en EBC et pr\u00e9sente une superficie d'environ 59 hectares.Dans son prolongement, le bois de Laoutre sur la commune de Mazerolles-le-Salin n'est pas class\u00e9 en EBC (lacommune disposant d'une carte communale).La r\u00e9duction de l'EBC sera limit\u00e9e, elle concerne le secteur bois\u00e9 situ\u00e9 en bordure de la RD 233 et l'emprise dela voirie existante.La mise en compatibilit\u00e9 du PLU, n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de giratoire, aura pour impact lar\u00e9duction d'environ 3 548 m? d'Espace Bois\u00e9 Class\u00e9 (surface cartographique). Cette emprise correspond \u00e02024_03_29 EE_MEC_Champagney.docxPage 74 sur 140 a M M\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 67\nla surface d'acquisition n\u00e9cessaire au projet (boisements au niveau du Bois de Tanay) et \u00e0 l'emprise noncadastr\u00e9e associ\u00e9e \u00e0 la voirie existante dans l'emprise de l'EBC.Sur la commune de Champagney, le d\u00e9frichement concernera environ 810 m2 de boisements.La r\u00e9duction d'Espaces Bois\u00e9s Class\u00e9s imputable au projet de giratoire repr\u00e9sente :- 0,4 % des EBC sur le territoire communal (89 ha),- 0,6 % des EBC du bois de Tanay (59,2 ha).D'apr\u00e8s les donn\u00e9es cartographiques disponibles sur le G\u00e9oportail de l'urbanisme, la superficie totale des EBC\u00e0 l'\u00e9chelle du territoire de Champagney est d'environ 89 ha (celle-ci n'est pas sp\u00e9cifi\u00e9e dans le rapport depr\u00e9sentation du PLU).La mise en compatibilit\u00e9 du PLU ne remettra pas en cause et ne d\u00e9structurera pas l'ensemble constitu\u00e9par l'Espace Bois\u00e9 Class\u00e9 du Bois de Tanay, d\u00e9j\u00e0 fragment\u00e9 par la travers\u00e9e de la RD 233 sur le territoirecommunal.\n2024_03_29_EE_MEC_Champagney.docx\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 68\nCartographie r\u00e9duction des espaces bois\u00e9s class\u00e9s - giratoire\nL\u00e9gende\u00a9 Limite communale Mi Espace bois\u00e9 class\u00e9 Champagneyf=} Emprise fonci\u00e8re giratoire Surface totale 89 haR\u00e9duction espace bois\u00e9 class\u00e9 3 548 m'\nSource des donn\u00e9es : PLU de Champagney, G\u00e9oportail-urbanisme.gouv frillustration n\u00b0 33 : Localisation des EBC et secteur de r\u00e9duction d'EBC2024_03 29 EE MEC Chamnaonev.docx a ig bsPage76 sur 110\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 69\n6.2.3 Incidence du d\u00e9frichement et mesuresContexte r\u00e9giementaire :\u00ab Est un d\u00e9frichement toute op\u00e9ration volontaire entrainant directement la destruction de l'\u00e9tat bois\u00e9 d'un terrainet mettant fin \u00e0 sa destination foresti\u00e8re \u00bb.Le secteur impact\u00e9 constitu\u00e9 de boisements de plus de 30 ans attenant \u00e0 un massif bois\u00e9 de plus de 4 ha estsoumis \u00e0 autorisation de d\u00e9frichement. Dans le d\u00e9partement du Doubs, pour tous les bois de collectivit\u00e9s, qu'ilsrel\u00e8vent ou non du r\u00e9gime forestier, l'autorisation de d\u00e9frichement est requise d\u00e8s le premier m\u00e8tre carr\u00e9.Sur le territoire de Champagney, le milieu naturel est domin\u00e9 par les espaces bois\u00e9s. Ils couvrent un peu plusde 120 ha (reboisement compris). Les espaces forestiers repr\u00e9sentent environ 40% du territoire communal.Apr\u00e8s r\u00e9duction de l'EBC, une demande d'autorisation de d\u00e9frichement sera d\u00e9pos\u00e9e par le GrandM\u00e9tropole au titre de l'article L341-3 du code forestier. Le d\u00e9frichement concernera environ 2 700 m2 (surfacecartographique) en bordure de voirie, r\u00e9partis ainsi :- Commune de Champagney : 810 m? (apr\u00e8s r\u00e9duction de l'EBC) :- Commune de Mazerolles-le-Salin : 1 890 m2.Les secteurs \u00e0 d\u00e9fricher en bordure de la RD 67 et de la RD233 sont constitu\u00e9s des habitats forestiers suivants :Hi\u00e9rarchisation des habitats Surface approximative(expertise \u00e9cologique)Fourr\u00e9s m\u00e9dio-europ\u00e9ens sur sol fertile Enjeu faible 1 100 m2Ch\u00e9naies-charmais \u00e0 stellaire sub-atlantiques | Habitat d'int\u00e9r\u00eat communautaire 1 370 m?H\u00e9traies neutrophiles Habitat d'int\u00e9r\u00eat communautaire 235 m?Les travaux de d\u00e9frichement doivent \u00e9tre r\u00e9alis\u00e9s hors p\u00e9riode de sensibilit\u00e9 pour l'avifaune, c'est-\u00e0-dire entre lemois de septembre et le mois de mars.La surface d\u00e9frich\u00e9e sera compens\u00e9e au titre de l'article L341-6 du code forestier. Ceci pourra s'effectuer :- par la r\u00e9alisation de travaux compensateurs (boisement, reboisement d'une surface pouvant aller de 1\u00e0 5 fois la surface d\u00e9frich\u00e9e),- Ou par le versement d'une taxe d'un montant \u00e9quivalent au fond strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois.Avec la compensation des surfaces d\u00e9frich\u00e9es, la mise en compatibilit\u00e9 du PLU n'aura pas d'incidencenotable sur les espaces bois\u00e9s.\n2024_03_29EE _MEC_Champsoneu dncy\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 70\nCartographie de la surface \u00e0 d\u00e9fricher pour le projet de giratoire\"\nL\u00e9gendeC2] urntes communsie D\u00e9fnchement{= Emprise projet gratoire [\u2014] ChampagneyCZ3J Mazeroties-ie-SatinGrantSesangonbeta DES tee ve + Sheet eaeiilustration n\u00b0 34: Emprise du d\u00e9frichement\n2024 03 29 EE MEC_ChamnaonevdocxPage78 sur 110pi PEL .\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 71\n6.24 Incidences sur les zones humides et mesures6.2.4.1 El\u00e9ments de paysage (zone humide) identifi\u00e9s au r\u00e8glement graphique du PLULe r\u00e8glement graphique du PLU en vigueur rep\u00e8re les secteurs de zones humides identifi\u00e9s sur le territoirecommunal.Un secteur de zone humide \u00e0 prot\u00e9ger est identifi\u00e9 par le PLU au nord de l'intersection :- \u00abEl\u00e9ment de paysage (b\u00e2ti et espaces), de patrimoine, point de vue, \u00e0 prot\u00e9ger, \u00e0 mettre en valeur,notamment pour la pr\u00e9servation, le maintien ou la remise en \u00e9tat des continuit\u00e9s \u00e9cologiques (L123-1-5 lil 2\u00b0 et R123-11 h) CU 5) : zone humide \u00bb.Le r\u00e8glement en vigueur indique dans son article N1 que les zones humides identifi\u00e9es dans le r\u00e8glementgraphique sont inconstructibles.Le projet de giratoire se trouve \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du secteur identifi\u00e9 au r\u00e8glement graphique.L'am\u00e9nagement routier n'aura aucune emprise sur ce secteur.La mise en compatibilit\u00e9 du PLU n'aura pas d'incidence sur le secteur identifi\u00e9 au r\u00e8glement graphique.L'\u00e9valuation de l'impact du projet sur les zones humides (expertise \u00e9cologique El\u00e9ment5) est pr\u00e9sent\u00e9eparagraphe suivant.Une zone humide pr\u00e9sentant un fort int\u00e9r\u00eat est identifi\u00e9e au nord (for\u00eat de fr\u00eanes et d'auines \u00e0 laiche)dans le prolongement de la zone identifi\u00e9e au PLU. Elle est associ\u00e9e \u00e0 l'\u00e9coulement intermittent pr\u00e9sentau nord du chemin forestier.Afin d'assurer sa pr\u00e9servation, il est propos\u00e9 que ce secteur de zone humide identifi\u00e9 dans le cadre del'\u00e9laboration du proiet aui a \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9, puisse \u00eatre ren\u00e9r\u00e9 au PLU :EE  \u2014\u2014os  \u2014\u2014 \"2  |\n- Inscription du secteur de zone humide identifi\u00e9 au nord de l'emprise de l'op\u00e9ration au titre des articlesL151-23 et R151-43-5\u00b0 du code de l'urbanisme.La proposition de modification du document graphique est pr\u00e9sent\u00e9e paragraphe 2.3.3.2 page 16.6.2.42 Limitation de l'incidence sur les zones humidesL'expertise r\u00e9alis\u00e9e au stade de la faisabilit\u00e9 montre la pr\u00e9sence d'habitats humides au sens de la r\u00e9glementation\u00ab loi sur l'eau \u00bb (cf. paragraphe 5.5.9 page 57).EvitementUne zone humide pr\u00e9sentant un fort int\u00e9r\u00eat est pr\u00e9sente au nord (For\u00eat de fr\u00e9nes et d'aulnes \u00e0 laiche), elle estassoci\u00e9e \u00e0 un \u00e9coulement intermittent au nord du chemin forestier (zone rud\u00e9rale). L'implantation du projet a \u00e9t\u00e9\u00e9tudi\u00e9e afin d'\u00e9viter toute emprise sur la zone humide. Le dimensionnement des talus sera optimis\u00e9 afin d'enlimiter l'emprise.Les dispositions techniques seront mises en \u0153uvre afin d'\u00e9viter toute emprise sur la zone humide defort int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique pr\u00e9sente en contrebas du chemin forestier:Cependant, la g\u00e9om\u00e9trie de l'intersection et de l'ouvrage \u00e0 r\u00e9aliser ne permettent pas l'\u00e9vitement spatial del'ensemble des zones humides identifi\u00e9es.Le projet aura un impact r\u00e9siduel avec la destruction d'environ 364 m? de zone humide d'int\u00e9r\u00eat faible \u00e0moyen li\u00e9es \u00e0 l'ouvrage existant (zones humides ordinaires).L'impact direct et permanent concernera environ (surfaces cartographiques) :- 144 n\u00b0 de zone humide d'int\u00e9r\u00eat \u00ab faible (li\u00e9 \u00e0 l'ouvrage existant) \u00bb :- 220 m? de zone humide d'int\u00e9r\u00eat \u00ab moyen (partiellement li\u00e9 \u00e0 l'ouvrage existant) \u00bb.Les deux secteurs de zones humides impact\u00e9s sont li\u00e9s \u00e0 la gestion actuelle des eaux de ruissellement de lavoirie existante par infiltration au niveau des foss\u00e9s enherb\u00e9s. Le projet conservera ce principe de gestion desruissellements \u00e0 l'origine de la pr\u00e9sence des zones humides.Ces zones humides d\u00e9termin\u00e9es sur crit\u00e8re p\u00e9dologique uniquement se d\u00e9veloppent sous la combinaison d'unsol argileux et d'une topographie plane qui favorise la stagnation et la concentration des eaux de surface.\n$ Articles abrog\u00e9s par d\u00e9cret du 28/12/2015. Remplac\u00e9s par articles L151-23 et R151-43-5\u00b0 du code de l'urbanisme2024_03 29FE_MEC_Champaaneydocx\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 72\nDans la mesure o\u00f9 le projet reste un \u00e9largissement qui impacte environ 360 m? de zone humide, il va en d\u00e9finitiverepousser la zone humide sur les parties planes et accentuer le degr\u00e9 d'humidit\u00e9, voir augmenter le temps deconcentration des eaux de ruiss\u00e8lement.L'impact est uniquement surfacique, en bordure des infrastructures routi\u00e8res, dans un contexte fortementanthropis\u00e9 et remani\u00e9 par ces infrastructures. Il n'y a pas de v\u00e9g\u00e9tation typique zone humide et pas d'esp\u00e8cespatrimoniales sur cette emprise zone humide impact\u00e9e. |! s'agit d'une zone humide ordinaire.Compte tenu de ces \u00e9l\u00e9ments et des \u00e9vitements d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s par le projet, il n'est pas pr\u00e9vu de compensationpour cet impact zone humide.Rem : A l'\u00e9chelle du projet global (AGP et travaux connexes de cr\u00e9ation d'un giratoire), l'impact sur les zoneshumides concerne une surface inf\u00e9rieure au seuil de 1 000 m2 le projet n'est pas soumis \u00e0 d\u00e9claration au titrede la rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature loi sur l'eau (art. R214-1 code de l'environnement).En phase travaux, les emprises chantier seront limit\u00e9es au strict n\u00e9cessaire et mat\u00e9rialis\u00e9es avant d\u00e9marragedes travaux. Les installations de chantier seront am\u00e9nag\u00e9es en dehors des milieux humides / d'int\u00e9r\u00eatcommunautaire identifi\u00e9s.Une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e au secteur d'habitat humide d'int\u00e9r\u00eat prioritaire au nord \u00e0 proximit\u00e9imm\u00e9diate de l'emprise du projet. Aucune intervention ne sera autoris\u00e9e sur ce secteur.Les secteurs \u00e0 pr\u00e9server de toute intervention seront mat\u00e9rialis\u00e9s pr\u00e9alablement au d\u00e9marrage des travaux afind'en interdire l'acc\u00e8s (balisage et mise en d\u00e9fend des secteurs de forte sensibilit\u00e9). Une information sera faiteaux entreprises intervenant sur le chantier.\n2024_03_29_EE_MEC_Champagney.docx\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 73\nL\u00e9gende_ E\u00e9mente de payeage, shee ot secteur \u00e0 prot\u00e9ger \u2014 \u2014 CoursCees temporairePour des motifs d'ordre \u00e9cologique. notamment pour l\u00e0 pr\u00e9servation. Co ue'\u00a9 marion ow |\u00bb cemnise en \u00e9tat des Contnuitts \u00e9colopiques et d\u00e9finir. communale\u00a9 ces \u00e9ch\u00e9ent. tes prescrp\u00fcons de nature \u00e0 assure leur pr\u00e9servetcn |. | Empriseprojet ghatobeZones humides au tire de | 151-23 ot R151-43-5\u00b0 dy code do RabeniameTL 1 \u00a9\u2014  b= PMM mmillustration n\u00b0 35 : Localisation du secteur de zone humide identifi\u00e9 au PLU et zone humide expertiseEl\u00e9ments\n2024_03_29_FF_MEC_Chamnaanevdocx: Page 81 sur 110 Fe M MDEC ay\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 74\nL\u00e9gendeZones humides enjeu, experine Extrnant \u00a7 GEE impact rones humidesZoe tusate \u00e0 pr\u00e9server, corective subsatrel || Empriesprojet giretoireZone humide Siniir\u00e9t moyen, pertehenent ite \u00e0 louvrage exdstant [\u2014] Lime communsioZone humide de (oible intel. L\u00e9a \u00e0 l'ouvrage eee SRE ie PMM | cm |Illustration n\u00b0 36 : Cartographie des zones humides impact\u00e9es et enieu\n2024_03_29_EE_MEC_Champagney.docx\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 75\n6.3 INCIDENCES POTENTIELLES SUR LA FLORE, LES HABITATS, LA FAUNE ET MESURES6.3.1 Synth\u00e8se des enjeux \u00e9cologiques identifi\u00e9s et des mesuresLes r\u00e9sultats des expertises \u00e9cologiques men\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l'analyse de l'\u00e9tat initial paragraphe 5.5page 51.Le tableau pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la suite synth\u00e9tise les enjeux identifi\u00e9s par les prospections \u00e9cologiques men\u00e9esainsi que les mesures envisag\u00e9es et l'\u00e9valuation des impacts r\u00e9siduels.Evitement spatial : des ajustements de l'implantation du giratoire ont \u00e9t\u00e9 fait par GBM. Les dispositionstechniques seront mises en \u0153uvre afin d'\u00e9viter toute emprise sur la zone humide de fort int\u00e9r\u00eat \u00e9cologiquepr\u00e9sente en contrebas du chemin forestier.Des mesures d'\u00e9vitement seront prises en p\u00e9riode de travaux.L'expertise n'a pas montr\u00e9 de reproduction av\u00e9r\u00e9e sur le site.Cependant, afin d'\u00e9viter tout risque de destruction d'esp\u00e8ce, le phasage des travaux pour les abattages d'arbressera adapt\u00e9 afin de prendre en compte les p\u00e9riodes de reproduction et de nidification des chiropt\u00e8res et del'avifaune nicheuse.Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s en dehors des p\u00e9riodes sensibles pour les esp\u00e8ces pr\u00e9sentes.Pour r\u00e9duire l'impact sur l'avifaune, les travaux de d\u00e9boisement doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s hors p\u00e9riode de sensibilit\u00e9,c'est-\u00e0-dire entre le mois de septembre et le mois de mars. A cette p\u00e9riode, il n'y a pas de nidification et lesindividus sont mobiles. Cette adaptation permettra d'\u00e9viter ou du moins de r\u00e9duire les potentiels destructiond'individus.Pour les chiropt\u00e8res les p\u00e9riodes de moindre sensibilit\u00e9 sont en septembre-octobre et mars-avril.Le calendrier suivant indique les p\u00e9riodes favorables pour les abattages d'arbres avec prise en compte deschiropt\u00e8res et de l'avifaune nicheuse.\nlamser | F\u00e9vrier Mal Juin dufllet Ao\u00fbt How. Dec.LE ips Sy\n\u00a5l\u00a5[\u00a5[#[\u00a2 [tle [e ltl ely [9\nHibernation : \u2014 : Mise bas, \u00e9levage et | 3 Hibernation\ndes oiseauxP\u00e9riode proscrite pour les abattages\neenverece\nP\u00e9riode favorable pour les abattare\n2024 _03_29 FE MEC_Champagney.doc\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 76\nOLLunspge6eywinexoop'AeuBedweydJW3362\u00a30+207'Suelqiydue'ayooidenewueduos39es10}e.16apJefo1dnpse]INSenpusheeousphuIpseouesqyFRE8J!S9]INSuaiqiydwe,puoneAIssqoeunoantysuorrduny\"sodasAUS2U09UON\"24201denewneduosje0110}2116apyefoidsandeSe]INSanpueyesousepioul,psouesqynpsjISs9]INSajnde1epuonenaesqoeunany/\u00b0'euneJoUiOjUE|\"61103816npjefoidinsenpueyeeouepioul.peouesqyQUI89U09UON|esudwe,1nsejqeqoidnedjseseeGejoid|euneowojuzotnoSsejeiuowiIngedss2odsepooueseide7\"epiunuJe}iqeu'e1e}u1oudOIH\u2014SOU9IE]ESeU/NE,pJeSeuglap}9104->JONSOIO}UILISU9NPSeqejjUODUS'SSHAWS]apPIOUNY'OlH\u2014SIBWUBYS-SIBUBYS-SIENOH-'e0ejdUs18]}jNn011n0Ja11E9'(68eBed2'yeloid9]Jedaajoedwjuewe]jeulBlojesednooeydesbesed49)(,uW009|.)eneyneunuwuuwosesudueSJOL-9A18S91d18158104uIWeU9npse]Jedsenbsew'anbidA}uou'eurepuosese(,WOOLL)ejqueznefue,p\u00a3\u00a3zauBe]epje|Seqequoouepiouneeunejuoud9jH,pnes-1210}ep}no}JUeAeJIE,S|!'aysINSsie1quH29042]2p81np1oqueSaj2ediulsyeJiqeHJUOWLI6}IAZ'epILUNUjU8W8/290]'(91H)SJIE}NBUNWWOD}8JeJUI,PJeyIqeH\u2014enbyueje-Qns8118||8]SBSaleWUeYS\u2014seieueUD-\"aiqieynefuzee}[OSINSSuesdoine-0lpeuiseuno4--CECO\u00cbElOP387/90EISp81np10que'Jelo1desdws,|SUEPS161}S910]sjeyiqey'seeBajoidguseaueoUONeeljnusplejetuowuLnede1014sejue/dSe]insjoedwi.payjnueyIGeqoldno#9B6ejo1denbysuoyesedse,psouesqysjoedusepuonenjeagJesuedWOD-a.1INPeY-19}1Ageouenbesseynuep!xnefuz\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 77\nOLLinsgge6eq\"sopiuinyseu0z'(\u00abjounjyeuqns918]98189'\u00ab(quezsixeeBeJAnoO]eait)e\u00bbepIUNUeU0ZBUN:INOjeeDNPpuouny-'yeloid\n'JUAB'se0edseSepUONBOIpiuap*sele}douyo\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 78\n6.32 Esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9esLes expertises \u00e9cologiques men\u00e9es montrent que le secteur du projet compos\u00e9 de lisi\u00e8res en bord de routed\u00e9partementale pr\u00e9sente assez peu d'enjeux.Les expertises \u00e9cologiques n'ont pas identifi\u00e9 d'impact significatif du projet sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9esrecens\u00e9es (avec mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement).Avec la mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement d\u00e9finies par les expertises \u00e9cologiques, le projet n'aura pasd'impact significatif sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou leur habitat.Il n'apparait pas soumis \u00e0 demande de d\u00e9rogation aux interdictions de destructions d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et deleur habitat en application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement.6.4 INCIDENCES POTENTIELLES SUR L'ENVIRONNEMENT HUMAIN ET MESURES6.4.1 Exploitation foresti\u00e8reLes bois concern\u00e9s par le d\u00e9frichement sont soumis au r\u00e9gime forestier (for\u00eat publique non domanialecommunale). La gestion est assur\u00e9e par l'Office national des for\u00eats (ONF).L'intervention sur ces parcelles n\u00e9cessitera une demande de distraction du r\u00e9gime forestier en lien avecl'ONF. Celle-ci sera d\u00e9pos\u00e9e conjointement \u00e0 la demande d'autorisation de d\u00e9frichement.Le chemin forestier sera reconstitu\u00e9 \u00e0 l'issue des travaux.Surface demande deAm\u00e9nagement de la : : ' % \u00e0 l'\u00e9chelledistraction du r\u00e9gimea for\u00eat communale ONF frostisr communaleChampagney | Pa se = ange 0,08 ha 0,11 %Mazerolles ne re 0,19 ha 0,19 %Compte tenu de la faible proportion de distraction du r\u00e9gime forestier par rapport \u00e0 la surfaced'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale et de la situation des boisements en bordure des voiriesd\u00e9partementales, la mise en compatibilit\u00e9 du PLU n'aura pas d'impact notable sur l'exploitationforesti\u00e8re.64.2 VoisinageLe site du projet se situe en secteur bois\u00e9, \u00e0 l'\u00e9cart des zones urbanis\u00e9es.Le r\u00e9am\u00e9nagement de l'intersection n'aura pas d'incidence n\u00e9gative sur le voisinage. |! am\u00e9liorera la s\u00e9curit\u00e9des usagers de la RD67 et de la RD 233.6.5 INCIDENCES SUR LES RISQUES ET NUISANCES ET MESURES5.5.1 S\u00e9curisation de l'intersection des RD 67 et RD 233Le projet de giratoire est associ\u00e9 au projet de r\u00e9alisation d'une aire de grand passage dont la fr\u00e9quentationentrainera ponctuellement une augmentation du trafic. Cette augmentation de trafic restera faible et ponctuellepuisque le site est pr\u00e9vu pour l'accueil simultan\u00e9 et temporaire de 200 caravanes maximum une partie de l'ann\u00e9e.Pour simuler l'impact maximal sur le r\u00e9seau, le mod\u00e8le utilis\u00e9 par l'\u00e9tude trafic a int\u00e9gr\u00e9 un flux en sortie de 250v\u00e9hicules de type caravanes sortant sur l'heure de pointe. L'etude conclu que l'am\u00e9nagement du giratoire auniveau de l'intersection des RD 67 et RD 233 est n\u00e9cessaire afin d'assurer la s\u00e9curisation et le bonfonctionnement du carrefour. Les simulations montrent que des branches \u00e0 une voie sont suffisantes.L'am\u00e9nagement, sous maitrise d'ouvrage du Grand Besan\u00e7on, a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9 avec le d\u00e9partement du Doubs. IIpermettra de r\u00e9duire la vitesse et de s\u00e9curiser les mouvements des v\u00e9hicules, en particulier \u00e0 l'intersection desdeux routes d\u00e9partementales.La cr\u00e9ation d'un giratoire doit permettre une am\u00e9lioration significative des conditions de circulation \u00e0 cetteintersection sur le plan de la s\u00e9curit\u00e9 des automobilistes, laquelle a souvent fait l'objet d'alertes de la part deshabitants et des \u00e9lus de Champagney et Mazerolles-le-Salin.En effet, l'intersection RD67/233 reste dangereuse. La RD 67 a \u00e9t\u00e9 construite dans les ann\u00e9es 70 afin de d\u00e9lesterla RD70. Mais, au vu des comptages r\u00e9cents, l'am\u00e9nagement ne r\u00e9pond pas aux objectifs initiaux.\n2024_03_29 EE MEC_Champagney.docx Pe aa bePage 86 sur 110 PF...\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 79\nLa construction du giratoire permettra de s\u00e9curiser l'intersection et attirera davantage de trafic sur cette routed\u00e9partementale.Le carrefour giratoire permettra \u00e9galement aux usagers de l'aire de grand passage de repartir en direction del'entr\u00e9e de l'autoroute Ouest \u00e0 Chemaudin-et-Vaux ou de Besan\u00e7on. L'utilisation du futur giratoire par lescaravanes et v\u00e9hicules des usagers de l'aire reste cependant marginale en comparaison du trafic journalierhabituel sur la RD67.La mise en compatibilit\u00e9 du PLU, avec la r\u00e9alisation du giratoire, n'aura pas d'impact notable sur las\u00e9curit\u00e9 au niveau des voiries existantes.La mise en service du nouveau giratoire au niveau du carrefour entre la RD67 et la RD233 permettra uneam\u00e9lioration significative de cette intersection \u00e0 la vue de la dangerosit\u00e9 sur ce croisement.6.5.2 Qualit\u00e9 de l'airLe projet de giratoire concerne la s\u00e9curisation du carrefour existant. Il est li\u00e9 au projet de r\u00e9alisation de l'aired'accueil des gens du voyage sur la commune de Chemaudin-et-Vaux.Le projet n'entrainera pas d'augmentation de trafic susceptible d'entrainer une augmentation des effets surl'environnement.6.5.3 Exposition aux risques naturelsLe document graphique du PLU en vigueur prend en compte les risques pr\u00e9sents sur la commune. Le zonagepropose un rep\u00e9rage au titre de l'article R 123-11 b) du Code de l'urbanisme concernant les dolines. Par ailleurs,sont identifi\u00e9s les sites faisant l'objet d'un risque d'effondrement de cavit\u00e9s karstiques.Le site du projet de giratoire n'est pas concern\u00e9 par un risque identifi\u00e9 au r\u00e8glement graphique.L'\u00e9tat initial montre que le site du projet est concern\u00e9 par un al\u00e9a glissement faible.Une \u00e9tude g\u00e9otechnique a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre du projet. La nature des sols sera prise en compte pour lar\u00e9alisation des travaux et pour la gestion des eaux pluviales.Le projet de mise en compatibilit\u00e9 du PLU ne vient pas aggraver les risques naturels pr\u00e9sents sur leterritoire communal et l'exposition des populations \u00e0 ces risques.5.5.4 Exposition aux risques technologiquesLe site n'est pas expos\u00e9 aux risques technologiques.Les axes routiers sont concern\u00e9s par le risque de transport de mati\u00e8res dangereuses.La r\u00e9alisation du giratoire permettra une s\u00e9curisation de l'intersection. L'augmentation ponctuelle et limit\u00e9e dutrafic li\u00e9 au projet d'AGP n'est pas de nature \u00e0 accroitre le risque accident de transport de mati\u00e8res dangereuses.Le projet de mise en compatibilit\u00e9 du PLU ne vient pas aggraver les risques pr\u00e9sents sur le territoirecommunal et l'exposition des populations \u00e0 ces risques.\n6.6 INCIDENCES SUR LE PATRIMOINE CULTUREL, ARCHEOLOGIQUE ET MESURES6.6.1 Arch\u00e9ologie pr\u00e9ventiveLe Grand Besan\u00e7on M\u00e9tropole a soumis le projet \u00e0 consultation pr\u00e9alable du service de la Direction R\u00e9gionaledes Affaires Culturelles (DRAC) afin d'\u00eatre instruit au titre de l'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive (code du patrimoine). Leprojet est soumis \u00e0 la r\u00e9alisation d'un diagnostic anticip\u00e9.Le secteur du projet (Bois de Tanay) n'est pas concern\u00e9 par la pr\u00e9sence de vestiges arch\u00e9ologiques identifi\u00e9sau Rapport de pr\u00e9sentation en vigueur (d'apr\u00e8s la carte des vestiges arch\u00e9ologiques localis\u00e9s au 20/02/2012,DRAC de Franche-Comt\u00e9).Lors des travaux, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, toute d\u00e9couverte susceptible de pr\u00e9senter uncaract\u00e8re arch\u00e9ologique sera signal\u00e9e. L'obligation de d\u00e9claration imm\u00e9diate de toute d\u00e9couverte fortuitesusceptible de pr\u00e9senter un caract\u00e8re arch\u00e9ologique sera pr\u00e9cis\u00e9e dans le cahier des charges des entreprisesr\u00e9alisant les travaux.\n2024_03_29 EE_MEC_Champagney.docx re ee IPage 87 sur 110\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 80\n6.6.2 PatrimoineD'apr\u00e8s l'Atlas des patrimoines, le site n'est pas concern\u00e9 par un p\u00e9rim\u00e8tre de protection d'un monumenthistorique (code de l'urbanisme), de site inscrit ou class\u00e9 (code de l'environnement).La mise en compatibilit\u00e9 du PLU n'aura pas d'incidence sur un zonage r\u00e9glementaire du patrimoine.6.7 PAYSAGELe paysage de Champagney est caract\u00e9ris\u00e9 avant tout par un paysage ouvert/ferm\u00e9 associ\u00e9 \u00e0 l'occupation duSol qui alterne massifs bois\u00e9s et surfaces agricoles.Ainsi, le PLU, pour entretenir ce paysage, classe la majeure partie de son territoire en zones N et A afin de limiterau maximum les impacts sur le paysage.De plus, les massifs bois\u00e9s sont pour la plupart class\u00e9s en EBC pour \u00e9viter qu'ils ne disparaissent.Les espaces bois\u00e9s et naturels qui participent au grand paysage et qui constituent \u00e9galement un \u00e9cran limitantla perception des nuisances sonores g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l'A 36 sont ainsi pr\u00e9serv\u00e9s.Le secteur restera class\u00e9 en zone Naturelle (N). Le r\u00e9am\u00e9nagement du carrefour par la cr\u00e9ation d'un giratoiren'entrainera pas de nouvel impact visuel.Le d\u00e9frichement localement le long de la RD233 et de la RD67, n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du giratoire,n'aura pas d'incidence notable sur les espaces bois\u00e9s qui participent au grand paysage. Les boisementsimpact\u00e9s ne constituent pas un \u00e9cran limitant des nuisances sonores.\n2024_03_29 EE_MEC_Champagney.docx P pl beePage 88 sur 110 VYNERLIES4 HOLT Cut\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 81\n10// RESUME NON TECHNIQUE\n10.1 CONTEXTE DE L'ETUDEGrand Besan\u00e7on M\u00e9tropole est maitre d'ouvrage du projet :- d'am\u00e9nagement d'une aire de grand passage sur la commune de CHEMAUDIN-ET-VAUX\u00a9,ayant pour vocation l'accueil des gens du voyage se d\u00e9pla\u00e7ant collectivement \u00e0 l'occasion desrassemblements traditionnels ou occasionnels,- d'am\u00e9nagement d'une aire de d\u00e9lestage permettant l'accueil temporaire de petits rassemblements(environ 30 caravanes) tout au long de l'ann\u00e9e, lorsque les aires d'accueil sont satur\u00e9es ou inadapt\u00e9es\u00e0 l'accueil de caravanes en p\u00e9riode hivernale. Ces petits mouvements sont \u00e0 distinguer desd\u00e9placements estivaux. lls se forment pour des raisons professionnelles (commerce ambulant) oufamiliales (hospitalisation d'un proche),- _S'accompagnant d'\u00e9quipements routiers connexes et notamment la cr\u00e9ation d'un carrefourgiratoire de 50 m de diam\u00e8tre au niveau de l'intersection de la RD67 et de la RD233 sur leterritoire des communes de MAZEROLLES-LE-SALIN et de CHAMPAGNEY.Le projet d'aire de grand passage (AGP) fait l'objet d'une proc\u00e9dure d'expropriation et requi\u00e9re \u00e0 ce titre uneD\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique (DUP). Cependant, les dispositions du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueurSur la commune de Chemaudin et Vaux ne permettent pas, en l'\u00e9tat, sa r\u00e9alisation et doivent donc \u00e9voluerpour \u00eatre mises en compatibilit\u00e9 avec le projet d'am\u00e9nagement.De m\u00eame, le projet de giratoire envisag\u00e9 sur le territoire de la commune de Champagney n\u00e9cessite lamise en compatibilit\u00e9 du PLU de Champagney.Le pr\u00e9sent document constitue le rapport environnemental qui rend compte de la d\u00e9marche d'\u00e9valuationenvironnementale men\u00e9e par Grand Besan\u00e7on M\u00e9tropole (GBM), portant sur la mise en compatibilit\u00e9 duPlan Local d'Urbanisme de CHAMPAGNEY afin de permettre l'am\u00e9nagement d'un giratoire.Cette d\u00e9marche permet d'analyser les incidences potentielles du projet de mise en compatibilit\u00e9 surl'environnement et de proposer des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction voire, lorsque cela est possible, decompensation des incidences n\u00e9gatives.102 LE PROJETLe projet entrainant la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Champagney concerne le r\u00e9am\u00e9nagement del'intersection entre la RD 67 et la RD 233 sur les communes de Mazerolles-le-Salin et Champagney par lar\u00e9alisation d'un giratoire \u00e0 4 branches de 50 m de diam\u00e8tre.L'am\u00e9nagement, sous maitrise d'ouvrage du Grand Besan\u00e7on, a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9 avec le d\u00e9partement du Doubs.La cr\u00e9ation d'un giratoire doit permettre une am\u00e9lioration significative des conditions de circulation \u00e0 cetteintersection sur le plan de la s\u00e9curit\u00e9 des automobilistes, laquelle a souvent fait l'objet d'alertes de la part deshabitants et des \u00e9lus de Champagney et Mazerolles-le-Salin.Le projet entrainera une faible augmentation des surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es d'environ 370 m2.- La surface imperm\u00e9abilis\u00e9e de l'intersection des RD actuelle est de 4 830 m? en incluant les 4branches jusqu'aux extr\u00e9mit\u00e9s de l'emprise projet.- La surface imperm\u00e9abilis\u00e9e du futur giratoire sera de 5 200 m.La gestion des eaux pluviales sera identique au fonctionnement existant. Au droit du giratoire, les eaux deruissellement seront, comme actuellement, canalis\u00e9es vers des foss\u00e9s de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux pluviales lelong de la voirie. Il n'est pas pr\u00e9vu d'am\u00e9nagement sp\u00e9cifique.\n6 La commune de Chemaudin et Vaux est issue de la fusion des communes de Chemaudin et de Vaux les Pr\u00e9sintervenue par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 ao\u00fbt 2016. 2024_03_29_EE_MEC_Champagney.docx re yd viPage96 sur 110\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 82\nF oie datede l'Echonge\nLocalisation du projet de giratoire en limite des territoires de Champagney et Mazerolles-le-Salin\n2024_03_29 EE_MEC_Champagney.docx\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 83\n. hey Ott rs 9g eBay\ncandenppmeaes)XNQUEWOULOHAUSxnafuexnedjouLdSepUONRSIJIRLIONLepNeeqeL:6C.UuORenEN||\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 84\n'seugidomyoepsay6epUOHEHEISUL|FSEITEIOASIVELEHENUGIOMSSLPPYNLEP!ppEdeu||\n'WSUE]\n ej sNOd\n SgsINN\n jVEIE!E\n xneqWW\n Se '58/0860\n SeLEr81|\n Sep\n eNbidA)\n 186\n eus\n np\n enbyoeds\n esseyou\n #7\n\"seugGowoy\n Zesse\n o/s]UEUEeLedgpP\n @)NOJ\n EP G1NP1Og\n UO $839980}\n BeUGIS!|\n SEP\n }UOS\n SPIPTNG\n XNeHIW\n 597\n | EUNEJJAY\n'semjde,sejinsjoedwi,pnpuoyssedjse,u|seundey\n'eypoid\n eneuiued\n uos\n je eujoye45\n ep jeloid\n np eys\n ej ns\n ejndei\n ep gruaEgO\n 9yp\n Sed\n BLU\n | *| 'sesuedxe\nsep\n 9107\n\"BUNBJOWOIUB|insJ28duuI,pnpuayesedsou||\nepnie.p GUOZ 8j ep gWWIxoJd| GANGA 68 EU (SNA) EISUES jemEU 606059 UNSNY\n'A43INZSinersnidep10/90.ye)VOUBO,!EPSGAET)|ai.ZOWNOZS30B0TOISSAUSIINOT13SIULSIUUAL'STIUNLVNXNNTINXNVSanxnarng\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 85\nSetatesFrObb28008o\u00dbe07'UBS-e-S0010Z78NOpyeAeuBedwieydepSEUNWLUICO86}INSJUBPU6]9,898100Inaj2eSojJUESIEAEU]JOfoIdnpNeenNBCEZOH81JeLOGY871'(UeWeUUONAUE,|epSPO)988879nojuOsU!SYSep'(ewsiueqin|epepo9)enbucjsiyjueWNUOWUn,pUORDe}OJdepeneuuedUNJedQUIGOU09s8dj86,Uepnjepaysoj'seuloWUjedsepsepy,|se1de.,qS19V4MS30ASATVNV,1UNOdSLNYNINOQSLNIMNTTSTVANLOALHOUY13TIUNLINI\"TIUNLYNINOMULVdefoidnpin879e8ejeueou09eu(9yy)eBeidesepVOnE}UEWITY,peunyeunoNy|npuopesunsse,@eujeSS02QuaDepzefo1vaneelechgiltmowsteDeeddpragmaomenTe'a6eAonnpsuedsepeGessedpues5epeue]e=enteoleloe|$9008,)epLORSSUNOgS8]BSONBSSHOQUSUEUWEBUQUE89)JeSIOgdOPUysS_sEG!919&(6L0ZUINI'}@SUODJeEpN|ZWALI)VORBINDHOepeprieeur)'Ndnpenbiudes5yueumDopneeguesgides18019GY81SPUNuqOjJedeyeMeesNpesudwe,)aedPreglchctsloopopenriensnantes\"\u20aceuOGEUeepss22150/90u7LZOZJowN!ZZNPej8puexneuvoPejgud36]QL8JedEsiAg.919BSGNSALUO]SLO\u00cfSUB]OPSNONASSJU]SEPSOUSJUSIIOSSBIO97\"(ANO.2848Loi]Ue)2098810}GUI\u00c8QUNPUOQDeRSIDOPepUBWEPGUNBIeYsSE09USeyeoIedSeoINSUOQUSAISUI7leyeunwwe0s)\nexmquewopuouenbeyqndjel0)sHesse]>jUOS2efo2dnpyoupNeSelEenselc)seyecsedSo]SOLIOAXNBOMIOSESSJENSSPESesdweBIO}UONSG85JEdS@XBSSE09USNPUG!SienNG!S}JUEWEedINdEsepjeC\u00dcESSE.)PUBIDepeuEUN,P\"emuewueLedep1eSeyeUNWWOCOsge1do:dSepjuos01/0)01/5npLONESVEU8j&SeujEsse0eUseedSe)(se1ssopjuesgudnpjef90)AeuBedweysjuewebeugwe,pjoloidnpuoyesee18I<mOP30Se1d-28f-XNBAOP|}haagmentonJueyea(ANG)enbyqnd*LLOZsousSejeanosddeAouBeduwreysepnidNesjuinos189e0)816NpUonBjUEdUUIpINe}Pes67uejU83S81XNBUNURUOSeWIS]UBGIN,pSWUeUINZOpSeNidnpuopeqosdde,;e,nbsnruidnioseaesiirntiementnenuedinarcetest8seuiey201dSG,sepFishsej\u00dceuse)joRDpans60)ddSOUOZ80)}UOLLLUBJOUBJULOpIND'(171_)/BUNWUWODIE}U]CUISIUSQUN,P1820!UB;67MegnuonaBWPYSSNPJO;NOSEPJUBANOd|ISN2O8,PSUONNOSSepUOYesTegsepSUOJEEHGOSE)JUOIO))0dS01SEUARIOOO507\"GDSAGADSUDSeyAHONO2YJ8YGeY,PpeuUesUIOSeqxNeeipuodey/Z:nouerpuodesnbeBessedpue:5epeue,Doneepossy{Sp)VarsABLEFRANPseuNWWOOBps;NBUNWIWCD8jje(SeUNWUWOSgg)SIOdONONUCSUBSegPUBLIC)6jpUSLMULION||\"UOISIAGSepSMNOOUe'LLOZLxaueoepieleniope(1098)eumo>-cyoueassayUobvESE(PONS)CLSCSopSURNOGNDet1005PeuRouEOSoUNNNNDDOF\"xNBA269;uone\u00f1iigo)UIPNBWeYSopSUNUMUCSuopeuedus,]UosYoAgud9707/4207CHeAOANpsueySepwIIGeH,|30[}eNDoy,|INOdjIUEWELEdEpBUUIGYOSe7xneeipuodguepuyeeGessedpue15epeureeuUSWEBBUGWB,PLOIBI9dO,|PGABGEINBUNWIWODFEBSUOD9'9107JewPZNPVORBIEquEPJeg30Wansov,csauryvweuy\u00b0gneeupucdeepwweyeuuedwueweGeueury|eGessedpus:5epeu,pJelosdne61088818/014SLIVAWI$3038ATVNY,1HNOdSLNVNINOOSLNSWITS3NOMONO9:-OI20831XALNO913NIVINNHNAMNv8317xXnarng\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 86\nWdSa \u2014 \u2014\u2014\u2014 \u2014\n\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014enbliqndSUINN,PSepNyAlegSe;JedeUJEDUCDsedjse,u38/01dnpeus67)\n-senbiBojouuyoel senbsiy sep UONUSABLS OP UBid UN Jed EUIeDU0 sed j88,u INe}De8 67\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 87\n10.4 ANALYSE DES INCIDENCES ET MESURES D'EVITEMENT, REDUCTION ET COMPENSATIONLes principales incidences potentielles sur l'environnement et la sant\u00e9 humaine pouvant \u00eatre attendues suite \u00e0la mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9crites paragraphe 6 page 72.Le projet a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par Grand Besan\u00e7on M\u00e9tropole avec mise en \u0153uvre de la s\u00e9quence \u00ab Eviter-R\u00e9duire-Compenser \u00bb (ERC). Ceci dans l'objectif de limiter les atteintes \u00e0 l'environnement, de r\u00e9duire celles qui n'ont pu\u00eatre suffisamment \u00e9vit\u00e9es et, si possible, de compenser les effets notables qui n'ont pu \u00eatre ni \u00e9vit\u00e9s, nisuffisamment r\u00e9duits.Les principales mesures qui seront mises en \u0153uvre sont synth\u00e9tis\u00e9es dans le pr\u00e9sent r\u00e9sum\u00e9.10.4.1 Stabilit\u00e9 des solsLa r\u00e9alisation des travaux de terrassement pr\u00e9sente des risques de d\u00e9stabilisation des sols. Ces incidences sonttemporaires. |La nature des sols (zone d'implantation soumise \u00e0 un \u00ab al\u00e9a glissement faible \u00bb et \u00e0 une \u00ab exposition moyenneau retrait-gonflement des argiles \u00bb) sera prise en compte pour la r\u00e9alisation des travaux (terrassements) et pourla gestion des eaux pluviales de la voirie (maintien du principe actuel).Avec la mise en \u0153uvre des dispositions constructives d\u00e9finies par les \u00e9tudes g\u00e9otechniques r\u00e9alis\u00e9essur le site, la mise en compatibilit\u00e9 du PLU n'aura pas d'incidence notable sur la stabilit\u00e9 des sols.10.4.2 Eaux superficielles et souterrainesLe projet concerne le r\u00e9am\u00e9nagement du carrefour existant.Le bilan des surfaces \u00e9tanches montre que le projet entrainera localement une faible augmentation des surfacesimperm\u00e9abilis\u00e9es d'environ 370 m2. Le projet ne modifiera pas la configuration actuelle. Les ruisseliementsseront, comme actuellement, g\u00e9r\u00e9s par infiltration diffuse au niveau des accotements et des foss\u00e9s enherb\u00e9s.L'\u00e9coulement temporaire pr\u00e9sent dans le bois de Tanay \u00e0 proximit\u00e9 du carrefour sera pr\u00e9serv\u00e9. Il se trouve aunord de l'intersection existante en contre bas du chemin forestier. Le diagnostic \u00e9cologique montre la pr\u00e9senced'un habitat humide de fort int\u00e9r\u00eat cantonn\u00e9 aux berges du ruisseau, pr\u00e9sent en aval de la buse en b\u00e9tonpermettant son \u00e9coulement sous le carrefour routier.La mise en \u0153uvre du projet n'engendrera pas de nouveau rejet susceptible d'impacter les \u00e9coulementssuperficiels ou souterrains (absence d'incidence quantitative, qualitative).Sous r\u00e9serve d'assurer la pr\u00e9servation de l'\u00e9coulement temporaire pr\u00e9sent \u00e0 proximit\u00e9, la mise encompatibilit\u00e9 du PLU n'aura pas d'incidence sur les eaux superficielles.104.3 Incidences potentielles sur les zones rev\u00e9tant une importance particuli\u00e8re pour l'environnementet mesures104 31 Incidence des modifications apport\u00e9es aux Espaces Bois\u00e9s Class\u00e9s (EBC)La mise en compatibilit\u00e9 du PLU, n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de giratoire, aura pour impact la r\u00e9ductiond'environ 3548 m* d'EBC. Cette emprise correspond \u00e0 la surface d'acquisition n\u00e9cessaire au projet(boisements au niveau du Bois de Tanay) et \u00e0 l'emprise non cadastr\u00e9e associ\u00e9e \u00e0 la voirie existante dansl'emprise de l'EBC.La r\u00e9duction d'Espaces Bois\u00e9s Class\u00e9s imputable au projet de giratoire repr\u00e9sente :- 0,4 % des EBC sur le territoire communal (89 ha),- 0,6 % des EBC du bois de Tanay (59,2 ha).La mise en compatibilit\u00e9 du PLU ne remettra pas en cause et ne d\u00e9structurera pas l'ensemble constitu\u00e9par l'Espace Bois\u00e9 Class\u00e9 du Bois de Tanay, d\u00e9j\u00e0 fragment\u00e9 par la travers\u00e9e de la RD 233 sur le territoirecommunal.10432 Compensation du d\u00e9frichementApr\u00e8s r\u00e9duction de l'EBC, une demande d'autorisation de d\u00e9frichement sera d\u00e9pos\u00e9e par le Grand Besan\u00e7onM\u00e9tropole au titre de l'article L341-3 du code forestier.Le d\u00e9frichement concernera les boisements en bordure de voirie. La surface totale \u00e0 d\u00e9fricher est estim\u00e9e \u00e02 700 m? r\u00e9partis ainsi : 2024_0329 EE MEC_Champaonev.\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 88\n- Commune de Champagney : 810 m? (apr\u00e8s r\u00e9duction de l'EBC) ;- Commune de Mazerolles-le-Salin : 1 890 m2.La surface d\u00e9frich\u00e9e sera compens\u00e9e au titre de l'article L341-6 du code forestier. Ceci pourra s'effectuer :- par la r\u00e9alisation de travaux compensateurs (boisement, reboisement d'une surface pouvant aller de 1\u00e0 5 fois la surface d\u00e9frich\u00e9e),- O\u00d9 par le versement d'une taxe d'un montant \u00e9quivalent au fond strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois.Avec la compensation des surfaces d\u00e9frich\u00e9es, la mise en compatibilit\u00e9 du PLU n'aura pas d'incidencenotable sur les espaces bois\u00e9s.10433 Incidences sur les zones humides et mesuresEl\u00e9ments de paysage (zone humide) identifi\u00e9s au PLUUn secteur de zone humide \u00e0 prot\u00e9ger est identifi\u00e9 par le PLU au nord de l'intersection. Le r\u00e8glement en vigueurindique dans son article N1 que les zones humides identifi\u00e9es dans le r\u00e8glement graphique sont inconstructibles.Le projet de giratoire se trouve \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du secteur identifi\u00e9 au r\u00e8glement graphique. Lesdispositions seront prises pour \u00e9viter toute emprise sur ce secteur.La mise en compatibilit\u00e9 du PLU n'aura pas d'incidence sur le secteur identifi\u00e9 au r\u00e8glement graphique.Afin d'assurer sa pr\u00e9servation, il est propos\u00e9 que la zone humide de fort int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique identifi\u00e9e au nord dusite (dans le cadre de l'\u00e9laboration du projet) qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9e, puisse \u00eatre rep\u00e9r\u00e9e au r\u00e9glement graphique duPLU. Ceci dans le prolongement du secteur de zone humide rep\u00e9r\u00e9 dans le r\u00e8glement graphique en vigueur. (cf.paragraphe 2.3.3.2 page 16). .L'expertise zone humide r\u00e9alis\u00e9e au stade de la faisabilit\u00e9 montre la pr\u00e9sence d'habitats humides au sens de lar\u00e9glementation \u00ab loi sur l'eau \u00bb (cf. paragraphe 5.5.9 page 57).Des mesures d'\u00e9vitement ont \u00e9t\u00e9 mises en place :- Evitement de la zone humide pr\u00e9sentant un fort int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sente au nord (For\u00eat de fr\u00e9nes et d'auines alaiche), associ\u00e9e \u00e0 l'\u00e9coulement intermittent en contrebas du chemin forestier.o Mise en \u0153uvre des dispositions techniques (limitation de l'emprise des talus).La g\u00e9om\u00e9trie de l'intersection et de l'ouvrage \u00e0 r\u00e9aliser ne permettent pas l'\u00e9vitement spatial de l'ensemble deszones humides identifi\u00e9es.Le projet aura un impact direct et permanent avec la destruction d'environ 364 m? de zones humidesd'int\u00e9r\u00eat faible \u00e0 moyen li\u00e9es \u00e0 l'ouvrage existant (zones humides ordinaires).Les deux secteurs de zones humides impact\u00e9s sont li\u00e9s \u00e0 la gestion actuelle des eaux de ruissellement de lavoirie existante par infiltration au niveau des foss\u00e9s enherb\u00e9s. Le projet conservera ce principe de gestion desruissellements \u00e0 l'origine de la pr\u00e9sence des zones humides.Ces zones humides d\u00e9termin\u00e9es sur crit\u00e8re p\u00e9dologique uniquement se d\u00e9veloppent sous la combinaison d'unsol argileux et d'une topographie plane qui favorise la stagnation et la concentration des eaux de surface.Dans la mesure o\u00f9 le projet reste un \u00e9largissement qui impacte environ 360 m? de zone humide, il va en d\u00e9finitiverepousser la zone humide sur les parties planes et accentuer le degr\u00e9 d'humidit\u00e9, voir augmenter le temps deconcentration des eaux de ruiss\u00e8lement.L'impact est uniquement surfacique, en bordure des infrastructures routi\u00e8res, dans un contexte fortementanthropis\u00e9 et remani\u00e9 par ces infrastructures. |! n'y a pas de v\u00e9g\u00e9tation typique zone humide et pas d'esp\u00e8cespatrimoniales sur cette emprise zone humide impact\u00e9e. II s'agit d'une zone humide ordinaire.Compte tenu de ces \u00e9l\u00e9ments et des \u00e9vitements d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s par le projet, il n'est pas pr\u00e9vu de compensationpour cet impact zone humide.\n2024_03_29 EE _MEC_Champaonev.docx PM hey\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 89\n10.4.4 Incidences potentielles sur la flore, les habitats, la faune et mesures104 41 Synth\u00e8se des enjeux \u00e9cologiques identifi\u00e9s et mesuresLes r\u00e9sultats des expertises \u00e9cologiques men\u00e9es par le bureau d'\u00e9tude sp\u00e9cialis\u00e9 El\u00e9ment5 sont pr\u00e9sent\u00e9s dansl'analyse de l'\u00e9tat initial paragraphe 5.5 page 51.Evitement spatial : des ajustements de l'implantation du giratoire ont \u00e9t\u00e9 fait par GBM. Les dispositionstechniques seront mises en \u0153uvre afin d'\u00e9viter toute emprise sur la zone humide de fort int\u00e9r\u00eat \u00e9cologiquepr\u00e9sente en contrebas du chemin forestier.En phase travaux, pour la pr\u00e9servation du milieu naturel, les principales mesures d'\u00e9vitement seront la mise en\u0153uvre d'un planning adapt\u00e9 aux esp\u00e8ces, le balisage et la mise en d\u00e9fend des zones d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologiquerecens\u00e9es.Les enjeux identifi\u00e9s par les diff\u00e9rentes prospections \u00e9cologiques men\u00e9es ainsi que les mesures quiseront mises en \u0153uvre sont synth\u00e9tis\u00e9s dans le tableau pr\u00e9sent\u00e9 paragraphe 6.3.1 page 83.1044.2 Esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9esLes expertises \u00e9cologiques men\u00e9es montrent que le secteur du projet compos\u00e9 de lisi\u00e8res en bord de routed\u00e9partementale pr\u00e9sente assez peu d'enjeux.Les expertises \u00e9cologiques n'ont pas identifi\u00e9 d'impact significatif du projet sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9esrecens\u00e9es (avec mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement).Avec la mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement d\u00e9finies par les expertises \u00e9cologiques, le projet n'aura pasd'impact significatif sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou leur habitat.ll n'apparait pas soumis \u00e0 demande de d\u00e9rogation aux interdictions de destructions d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et deleur habitat en application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement.10.45 Exploitation foresti\u00e8reLes bois concern\u00e9s par le d\u00e9frichement sont soumis au r\u00e9gime forestier (for\u00eat publique non domanialecommunale). La gestion est assur\u00e9e par l'Office national des for\u00eats (ONF).L'intervention sur ces parcelles n\u00e9cessitera une demande de distraction du r\u00e9gime forestier en lien avecl'ONF. Celle-ci sera d\u00e9pos\u00e9e conjointement \u00e0 la demande d'autorisation de d\u00e9frichement.Compte tenu de la faible Proportion de distraction du r\u00e9gime forestier par rapport \u00e0 la surfaced'am\u00e9nagement de la for\u00e9t communale et de la situation des boisements en bordure des voiries, la miseen compatibilit\u00e9 du PLU n'aura pas d'impact notable sur Vexploitation foresti\u00e8re.10.4.6 Limitation de l'exposition aux risques et nuisances10.4.6.1 S\u00e9curisation de l'intersection des RD 67 et RD 233L'am\u00e9nagement d'un giratoire, sous maitrise d'ouvrage du Grand Besan\u00e7on, a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9 avec le d\u00e9partementdu Doubs. Ii permettra de r\u00e9duire la vitesse et de s\u00e9curiser les mouvements des v\u00e9hicules, en particulier \u00e0l'intersection des deux routes d\u00e9partementales.La cr\u00e9ation d'un giratoire doit permettre une am\u00e9lioration significative des conditions de circulation \u00e0 cetteintersection sur le plan de la s\u00e9curit\u00e9 des automobilistes, laquelle a souvent fait l'objet d'alertes de la part deshabitants et des \u00e9lus de Champagney et Mazerolles-le-Salin.La mise en service du nouveau giratoire au niveau du carrefour entre la RD67 et la RD233 permettra uneam\u00e9lioration significative de cette intersection \u00e0 la vue de la dangerosit\u00e9 sur ce croisement.10.4.6.2 Exposition aux risques naturels et technologiquesLe projet de mise en compatibilit\u00e9 du PLU ne vient pas aggraver les risques pr\u00e9sents sur le territoire communalet l'exposition des populations \u00e0 ces risques.\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 90\n10.4.7 Incidences sur le patrimoine culturel, arch\u00e9ologiqueD'apr\u00e8s l'Atlas des patrimoines, le site n'est pas concern\u00e9 par un p\u00e9rim\u00e8tre de protection d'un monumenthistorique (code de l'urbanisme), de site inscrit ou class\u00e9 (code de l'environnement).La mise en compatibilit\u00e9 du PLU n'aura pas d'incidence sur un zonage r\u00e9glementaire du patrimoineLe Grand Besan\u00e7on M\u00e9tropole a soumis le projet \u00e0 consultation pr\u00e9alable du service de la Direction R\u00e9gionaledes Affaires Culturelles (DRAC) afin d'\u00eatre instruit au titre de l'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive (code du patrimoine).Leprojet est soumis \u00e0 la r\u00e9alisation d'un diagnostic anticip\u00e9.\n2024 03 29 EE MEC Cham done- Pesca | OM\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 91\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire tr\u00e8s grand passage Chemaudin 92","date":"2025-10-20","first_seen_on":"2025-10-20T16:16:22+00:00","id":"a3bb925b7c4755ce50061167672b4d0cd4c3e9d581fa28f16d2d628ea71d6445","name":"Recueil des actes administratifs N\u00b025-2025-164 du 20 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-20T14:39:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/45195/301736/file/recueil-25-2025-164-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}