{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2026-044\nPUBLI\u00c9 LE 27 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier /\nSecr\u00e9tariat de Direction\n03-2026-02-26-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0413/2026\ndu 26 f\u00e9vrier 2026 concernant la r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute de l'A71 pendant les travaux de remise \u00e0\nniveau du viaduc de la Sioule PR346+431 (5 pages) Page 3\n03-2026-02-26-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0417/2026\ndu 26 f\u00e9vrier 2026 concernant le r\u00e9glementant de la circulation sur\nl'autoroute de l'A79 pendant les travaux de reprises ponctuelles\nd'enrob\u00e9s (3 pages) Page 9\n2\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2026-02-26-00001\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0413/2026 du 26\nf\u00e9vrier 2026 concernant la r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute de\nl'A71 pendant les travaux de remise \u00e0 niveau du\nviaduc de la Sioule PR346+431\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-26-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0413/2026 du 26\nf\u00e9vrier 2026 concernant la r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute de l'A71 pendant les travaux de remise \u00e0 niveau\ndu viaduc de la Sioule PR346+431\n3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0413/2026 du 26 f\u00e9vrier 2026 concernant la r\u00e9glementation \ntemporaire de la circulation sur l'autoroute de l'A71 pendant les travaux de remise \u00e0 niveau du \nviaduc de la Sioule PR346+431\nArticle 1 \u2013 Nature des travaux\nDans le cadre des travaux de remise \u00e0 niveau du viaduc de la Sioule, la  circulation sera r\u00e9glement\u00e9e sur  \nl'A71 dans les deux sens de circulation entre les PR344+7 et 348+4, conform\u00e9ment aux articles suivants.\nArticle 2 \u2013 Dates des travaux\nLes travaux seront programm\u00e9s du lundi 2 mars 2026\u201307h00 au jeudi 7 mai 2026\u201316h00.\nArticle 3 \u2013 Mesures d'exploitation\nDeux modes d'exploitation sont retenus pour ce chantier\n- Soit une circulation sur une seule voie d\u00e9voy\u00e9e sur la partie gauche de la chauss\u00e9e,\n- Soit une circulation sur deux voies d\u00e9voy\u00e9es sur la partie gauche de la chauss\u00e9e,\nL'alternance des deux modes d'exploitation est pr\u00e9cis\u00e9 ci-dessous  :   \nSemaine Mode d'exploitation Se\nns\nDate phasage Balisage\nReport\nD\u00e9but Fin PR\nD\u00e9but\nPR\nFin\nS10\nMise en place du d\u00e9voiement\nNeutralisation de la voie de gauche \npuis \nvoie de droite avec circulation \nd\u00e9voy\u00e9e c\u00f4t\u00e9 gauche pour la mise \nen place de la signalisation \nhorizontale provisoire\n1\nLun\n 2/03\nMar\n 3/03\n344+700 346+900\nS20\n \u00e0 \nS22\n2 348+400 345+950\nNeutralisation de la voie de \ndroite puis \ncirculation d\u00e9voy\u00e9e c\u00f4t\u00e9 gauche\n1 Mar\n3/03\nVen\n 6/03\n344+700 346+900\n2 348+400 345+950\nSemaine Mode d'exploitation Se\nns\nDate phasage Balisage\nReport\nD\u00e9but Fin PR\nD\u00e9but\nPR\nFin\nS10 / S11 circulation sur 2 voies d\u00e9voy\u00e9es \nc\u00f4t\u00e9 gauche \n1 Ven\n 6/03\nLun \n09/03\n346+100 346+900 S20\n \u00e0 \nS222 346+950 345+950\nS11 \u00e0 \nS14\nNeutralisation de la voie de \ndroite puis \ncirculation d\u00e9voy\u00e9e c\u00f4t\u00e9 gauche\n1 Lun \n09/03\nVen \n03/04\n344+700 346+900\n2 348+400 345+950\nS14 / S15 circulation sur 2 voies d\u00e9voy\u00e9es \nc\u00f4t\u00e9 gauche \n1 Ven \n03/04\nMar \n07/04\n346+100 346+900\n2 346+950 345+950\nS15 Neutralisation de la voie de \ndroite puis \ncirculation d\u00e9voy\u00e9e c\u00f4t\u00e9 gauche\n1 Mar \n07/04\nVen \n10/04\n344+700 346+900\n2 348+400 345+950\nS15 / S16 circulation sur 2 voies d\u00e9voy\u00e9es \nc\u00f4t\u00e9 gauche \n1 Ven \n10/04\nMar \n14/04 346+100 346+900\n2 Lun \n13/04 346+950 345+950\nS16 Neutralisation de la voie de \ndroite puis \ncirculation d\u00e9voy\u00e9e c\u00f4t\u00e9 gauche\n1 Mar \n14/04\nVen \n17/04 344+700 346+900\n2 Lun \n13/04\n348+400 345+950\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-26-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0413/2026 du 26\nf\u00e9vrier 2026 concernant la r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute de l'A71 pendant les travaux de remise \u00e0 niveau\ndu viaduc de la Sioule PR346+431\n4\nS16 / S17 circulation sur 2 voies d\u00e9voy\u00e9es \nc\u00f4t\u00e9 gauche \n1 Ven \n17/04\nMar \n21/04\n346+100 346+900\n2 346+950 345+950\nS17\nNeutralisation de la voie de \ndroite puis \ncirculation d\u00e9voy\u00e9e c\u00f4t\u00e9 gauche\n1 Mar \n21/04\nVen \n24/04\n344+700 346+900\n2 348+400 345+950\nS17 / S18 circulation sur 2 voies d\u00e9voy\u00e9es \nc\u00f4t\u00e9 gauche \n1 Ven \n24/04\nMar \n28/04\n346+100 346+900\n2 346+950 345+950\nS18\nNeutralisation de la voie de \ndroite puis \ncirculation d\u00e9voy\u00e9e c\u00f4t\u00e9 gauche\n1 Mar \n28/04\nJeu \n30/04\n344+700 346+900\n2 348+400 345+950\nS18 / S19 circulation sur 2 voies d\u00e9voy\u00e9es \nc\u00f4t\u00e9 gauche \n1 Jeu\n30/04\nLun \n04/05\n346+100 346+900\n2 346+950 345+950\nS19\nNeutralisation de la voie de \ndroite puis \ncirculation d\u00e9voy\u00e9e c\u00f4t\u00e9 gauche\n1 Lun \n04/05\nMar \n05/05\n344+700 346+900\n2 348+400 345+950\nRetrait du d\u00e9voiement\nNeutralisation de la voie de gauche \npuis \nvoie de droite avec circulation \nd\u00e9voy\u00e9e c\u00f4t\u00e9 gauche pour la \nremise en place de la signalisation \nhorizontale permanente\n1\nMer\n 06/05\nJeu\n07/05\n344+700 346+900\n2 348+400 345+950\nCe  phasage  ne  d\u00e9crit  pas  les  phases  transitoires  inh\u00e9rentes  \u00e0  la  pose/d\u00e9pose  de  la  signalisation  \ntemporaire.\nLes Points \u00ab Rep\u00e8re \u00bb (PR) de balisage mentionn\u00e9s sont indicatifs, ils sont susceptibles d'ajustement lors  \nde la pose sur le terrain (+ ou \u2013 1 km).\nLa pose des neutralisations de voie pourra \u00eatre anticip\u00e9e, d\u00e8s que le trafic le permet.\nLors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions  \nponctuelles compl\u00e9mentaires et des interruptions courtes de la circulation pourront \u00eatre impos\u00e9es, de  \nmani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nUn abaissement de la limitation de vitesse sera mis en place du lundi 2 mars 2026-07h00 au jeudi 7 mai  \n2026-16h00, l'abaissement sera mis en place selon les dispositions suivantes  :\nDans la configuration avec 2 voies circul\u00e9es  :\n- Dans le sens Paris/Clermont (sens1) : \no Du PR 345+900 au PR 346+900 : limitation de vitesse \u00e0 90 Km/h.\n- Dans le sens Clermont/Paris (sens2) : \no Du PR 347+200 au PR 345+950 : limitation de vitesse \u00e0 90 Km/h.\nDans la configuration avec 1 seule voie circul\u00e9e  :\n- Dans le sens Paris/Clermont (sens1) : \no Du PR 345+900 au PR 346+900 :limitation de vitesse \u00e0 90 Km/h.\n- Dans le sens Clermont/Paris (sens2) : \no Du PR 347+200 au PR 345+950 : limitation de vitesse \u00e0 90 Km/h.\nLors  des  phases  de  pose  et  d\u00e9pose  du  d\u00e9voiement,  la  vitesse  pourra  \u00eatre  abaiss\u00e9e  \u00e0  70  Km/h  (en \nprotection de l'atelier de signalisation horizontale).\nL'abaissement de la limitation de vitesse pourra \u00eatre maintenu selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4  \n(ci-dessous).\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-26-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0413/2026 du 26\nf\u00e9vrier 2026 concernant la r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute de l'A71 pendant les travaux de remise \u00e0 niveau\ndu viaduc de la Sioule PR346+431\n5\nArticle 4 \u2013 Report\nLe phasage d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 est un phasage pr\u00e9visionnel .\nEn cas de probl\u00e8mes techniques, d'al\u00e9as m\u00e9t\u00e9orologiques ou de retard du chantier, les travaux et les  \nmesures d'exploitation associ\u00e9es d\u00e9finis \u00e0 l'article 3 pourront-\u00eatre report\u00e9s jusqu'au vendredi 29 mai  \n2026 \u2013 16h00.\nLa DDT de l'Allier, les personnes charg\u00e9es de faire appliquer l'arr\u00eat\u00e9 ainsi que les personnes ayant un  \nint\u00e9r\u00eat \u00e0 conna\u00eetre les d\u00e9cisions prises (cf. article 12)  seront avertis, 48h00 \u00e0 l'avance, de ce report.\nArticle 5     \u2013 Mesures de police  \nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 APRR afin de faire  \nrespecter  les  mesures  de  police  n\u00e9cessaires  \u00e0  la  mise  en  place  des  balisages  et  des  signalisations  \ntemporaires (arr\u00eat ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture de bretelles) ainsi qu'\u00e0 la  \nr\u00e9alisation des travaux.\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'impossibilit\u00e9  \nd'\u00eatre pr\u00e9sentes, les agents d'APRR seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations.\nArticle 6     \u2013 Signalisation    \nLa signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires, en particulier \u00e0 celles de  \nl'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (8 \u00e8me partie \u2013 Signalisation Temporaire)  \nainsi qu'aux guides techniques du SETRA subs\u00e9quents  :\n- Signalisation temporaire - Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2013 Manuel du chef de chantier,\n- Choix d'un mode d'exploitation.\nLa mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assur\u00e9s sous le contr\u00f4le  \net la responsabilit\u00e9 des services d'APRR.\nLa  signalisation permanente  ne  devra pas \u00eatre en contradiction avec la signalisation temporaire du  \nchantier.\nLes signalisations, permanente et temporaire, ne devront pas constituer d'obstacles lat\u00e9raux et ne devront  \npas nuire \u00e0 la visibilit\u00e9.\nArticle 7     \u2013 D\u00e9rogations    \nEn d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier des autoroutes A71, A714, A79 et A719  \nn\u00b0 2982 / 2025 en date du 16 d\u00e9cembre 2025 : \n- Article 4 - le chantier pourra entra\u00eener une r\u00e9duction de capacit\u00e9 pendant les jours dit \u00ab  hors \nchantiers \u00bb,\n- Article 5 \u2013 le chantier pourra entra\u00eener une diminution du nombre de voies m\u00eame si le d\u00e9bit est  \nsup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1200 v\u00e9hicules /heure\n- Article  6  \u2013  le  chantier  pourra  entra\u00eener  une  largeur  de  voie  r\u00e9duite  sans  pour  autant  \u00eatre  \ninf\u00e9rieure \u00e0 2.80m \n- Article 9 \u2013 le chantier pourra entra\u00eener un d\u00e9voiement de la circulation sur la Bande de Gauche  \n(BDG)\n- Article 12 - L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers courants ou non courants  \npourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation sans \u00eatre toutefois inf\u00e9rieure \u00e0 3  kms.\nArticle 8     \u2013 Communication  \nLes informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature de l'op\u00e9ration seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance des  \nusagers avant et pendant l'op\u00e9ration au moyen de  :\n- panneaux \u00e0 messages variables situ\u00e9s en section courante et en entr\u00e9es des gares de p\u00e9age,\n- radio Autoroute Info,\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-26-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0413/2026 du 26\nf\u00e9vrier 2026 concernant la r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute de l'A71 pendant les travaux de remise \u00e0 niveau\ndu viaduc de la Sioule PR346+431\n6\nArticle 9   \u2013 Fin des travaux  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cesseront leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces derniers  \nsont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes ci-dessus d\u00e9finies. La chauss\u00e9e sera alors rendue aux usagers dans  \nles conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.\nSi les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.\nArticle 10 \u2013 infractions :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les forces de l'ordre.\nArticle 11 \u2013 publication     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de  \nl'Allier.\nArticle 12\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier,\nMonsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Allier,\nMonsieur le commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de l'Allier,\nMonsieur le directeur d'APRR \u2013 r\u00e9gion Rh\u00f4ne,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  une  copie  sera  \nadress\u00e9e :\n\u00c0 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Allier,\n\u00c0 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Allier,\n\u00c0 Monsieur le chef du service d'aide m\u00e9dicale urgente (SAMU) de l'Allier,\n\u00c0 Monsieur le sous-directeur de la Gestion du Domaine Autoroutier Conc\u00e9d\u00e9.\n\u00c0 Moulins, le 26 F\u00e9vrier 2026\nLe Pr\u00e9fet\nsign\u00e9\nChristophe NO\u00cbL du PAYRAT\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au re -\ncueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Allier, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de l'Allier ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administra -\ntive, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif \u2013 6, cours Sablon - 63033 Clermont-Fer -\nrand Cedex. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9 recours  \ncitoyens \u00bb accessible par le site internet http://www. telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-26-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0413/2026 du 26\nf\u00e9vrier 2026 concernant la r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute de l'A71 pendant les travaux de remise \u00e0 niveau\ndu viaduc de la Sioule PR346+431\n7\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-26-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0413/2026 du 26\nf\u00e9vrier 2026 concernant la r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute de l'A71 pendant les travaux de remise \u00e0 niveau\ndu viaduc de la Sioule PR346+431\n8\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2026-02-26-00002\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0417/2026 du 26\nf\u00e9vrier 2026 concernant le r\u00e9glementant de la\ncirculation sur l'autoroute de l'A79 pendant les\ntravaux de reprises ponctuelles d'enrob\u00e9s\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-26-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0417/2026 du 26\nf\u00e9vrier 2026 concernant le r\u00e9glementant de la circulation sur l'autoroute de l'A79 pendant les travaux de reprises ponctuelles\nd'enrob\u00e9s\n9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0417/2026 du 26 f\u00e9vrier 2026 concernant le r\u00e9glementant de la \ncirculation sur l'autoroute de l'A79 pendant les travaux de reprises ponctuelles d'enrob\u00e9s\nArticle 1 \u2013 Nature des travaux\nDans  le  cadre  des  travaux  de  reprises  ponctuelles  d'enrob\u00e9s ,  la  circulation  sera  r\u00e9glement\u00e9e  sur  \nl'autoroute A79, dans les deux sens de circulation, conform\u00e9ment aux articles suivants.\nArticle 2 \u2013 Mesures d'exploitation\nLes travaux seront programm\u00e9s  du 02 au 18 mars 2026 ,  avec un prolongement possible sur al\u00e9as  \njusqu'au 02 avril 2026.\nLes restrictions de circulation programm\u00e9es sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau de synth\u00e8se annex\u00e9 au  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCe phasage des restrictions est un phasage pr\u00e9visionnel . \nIl ne d\u00e9crit pas les phases transitoires inh\u00e9rentes \u00e0 la pose/d\u00e9pose de la signalisation temporaire.\nEn particulier, lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des  \nrestrictions  ponctuelles  compl\u00e9mentaires  et  des  interruptions  courtes  de  la  circulation  pourront  \u00eatre  \nimpos\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nEn compl\u00e9ment des dispositions pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau de synth\u00e8se, des balisages pourront \u00eatre mis \nen place, sous r\u00e9serve qu'ils satisfassent aux conditions de l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous \nchantier en vigueur.\nLes PR mentionn\u00e9s sont indicatifs; ils sont susceptibles d'ajustement lors de la pose sur le terrain ou en \ncas de modification de phasage (al\u00e9as ou avancement du chantier).\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cesseront leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces derniers  \nsont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus. La chauss\u00e9e sera alors rendue aux usagers dans  \nles conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.\nSi les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.\nArticle 3     - Mesures de police  \nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 APRR afin de faire  \nrespecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place des balisages et signalisations temporaires  \n(arr\u00eat ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture de bretelles) ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des  \ntravaux\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'impossibilit\u00e9  \nd'\u00eatre pr\u00e9sentes, les agents d'APRR seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seules ces op\u00e9rations.\nPendant toute la dur\u00e9e du chantier, les limitations de vitesse suivantes seront applicables  au niveau du  \nchantier :\n\uf0b7 sur la chauss\u00e9e en bidirectionnelle : 80 km/h.\nLes contraintes de circulation (balisages, signalisation temporaire, acc\u00e8s de chantier ou de secours  \u2026) \npos\u00e9es sur ou le long de la chauss\u00e9e seront les r\u00e9f\u00e9rences impos\u00e9es aux usagers.\nArticle 4     - D\u00e9viations  \nD\u00e9viation associ\u00e9e \u00e0 la fermeture de la Sortie n\u00b025 fl\u00e9ch\u00e9e \"Bourbon-Lancy / Diou\",  en provenance d'  \nA79-Moulins (sens 1) : \nPrendre la Sortie amont n\u00b026, fl\u00e9ch\u00e9e \u00ab  Beaulon / Sept-Fons  \u00bb et rejoindre les communes desservies par  \nla Sortie n\u00b025 via les RD55 et RD15, jusqu'au raccordement avec la RD779.\nD\u00e9viation associ\u00e9e \u00e0 la fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'A79 direction \"Chalon-s/S. / M\u00e2con / Montceau-les-M.\"  \n(sens 1) depuis le diffuseur de Dompierre Est n\u00b025  :\nDepuis le diffuseur de Dompierre Est n\u00b025, prendre l'autoroute A79 direction \u00ab  Montlu\u00e7on / Moulins  \u00bb \njusqu'\u00e0 la sortie n\u00b0 26 fl\u00e9ch\u00e9e \u00ab Beaulon / Sept-Fons \u00bb, pour demi-tour.\nLes interdictions de circuler aux Poids Lourds seront lev\u00e9es sur l'ensemble des itin\u00e9raires de d\u00e9viation  \npar les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-26-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0417/2026 du 26\nf\u00e9vrier 2026 concernant le r\u00e9glementant de la circulation sur l'autoroute de l'A79 pendant les travaux de reprises ponctuelles\nd'enrob\u00e9s\n10\nArticle 5 - Signalisation \nLa signalisation des chantiers devra \u00eatre conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires, en particulier \u00e0  \ncelles  de  l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la  Signalisation  Routi\u00e8re  (8\u00e8me  partie  -  Signalisation  \nTemporaire) ainsi qu'aux guides techniques du SETRA subs\u00e9quents :\n- Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2013 Manuel du Chef de Chantier\n- Choix d'un mode d'exploitation.\nLa mise en place et le maintien de la signalisation temporaire de ces chantiers seront assur\u00e9s sous le  \ncontr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services d'APRR.\nLa signalisation permanente ne devra pas \u00eatre en contradiction avec la signalisation temporaire du chan -\ntier. Elle ne devra pas constituer d'obstacles lat\u00e9raux et ne devra pas nuire \u00e0 la visibilit\u00e9.\nArticle 6 - D\u00e9rogations \nDurant les travaux, il sera d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A79  \nconc\u00e9d\u00e9e \u00e0 ALIAE et APRR dans le d\u00e9partement de l'Allier et notamment aux articles  :\n- 3, relatif au d\u00e9tournement du trafic sur le r\u00e9seau ordinaire,\n- 5, relatif au d\u00e9bit \u00e0 \u00e9couler par voies rest\u00e9es libres \u00e0 la circulation, \n- 8, relatif \u00e0 la dur\u00e9e de fermeture d'une aire de repos (48h maxi),\n- 10, relatif  \u00e0 la longueur maxi de la zone de restriction de capacit\u00e9,\n- 11, relatif aux inter-distances entre chantiers cons\u00e9cutifs. L'inter-distance entre 2 chantiers  \ncons\u00e9cutifs pourra-\u00eatre r\u00e9duite sans toutefois \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 kilom\u00e8tres.\nArticle 7 - Communication \nLes informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature de l'op\u00e9ration seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance des  \nusagers avant et pendant l'op\u00e9ration, notamment au moyen de  :\n-  panneaux \u00e0 messages variables,\n-  radio Autoroute Info.\nArticle 8\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de  \nl'Allier.\nArticle 9\nMonsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier,\nMadame le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Allier,\nMonsieur le commandant de l'escadron d\u00e9partemental de c ontr\u00f4le des flux de l'Allier,\nMonsieur le directeur d'APRR \u2013 r\u00e9gion Rh\u00f4ne\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  une  copie  sera  \nadress\u00e9e :\n\u00c0 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Allier,\naux maires des communes concern\u00e9es,\n\u00c0 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Allier,\n\u00c0 Monsieur le chef du service d'aide m\u00e9dicale urgente (SAMU) de l'Allier,\nAu sous-directeur de la Gestion du Domaine Autoroutier Conc\u00e9d\u00e9.\n\u00c0 Moulins, le 26 F\u00e9vrier 2026\nLe Pr\u00e9fet\nsign\u00e9\nChristophe NO\u00cbL du PAYRAT\nVoies et d\u00e9lais de Recours\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-26-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0417/2026 du 26\nf\u00e9vrier 2026 concernant le r\u00e9glementant de la circulation sur l'autoroute de l'A79 pendant les travaux de reprises ponctuelles\nd'enrob\u00e9s\n11\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00ea -\nt\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Allier, les recours suivants peuvent \u00eatre  \nintroduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice admi -\nnistrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif \u2013 6, cours Sablon - 63033 Cler -\nmont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut \u00eatre saisi par l'application  \n\u00ab t\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www. telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter  \ndu rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-26-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0417/2026 du 26\nf\u00e9vrier 2026 concernant le r\u00e9glementant de la circulation sur l'autoroute de l'A79 pendant les travaux de reprises ponctuelles\nd'enrob\u00e9s\n12","date":"2026-02-27","first_seen_on":"2026-02-27T17:51:22+00:00","id":"a3bd9ab7ca4bb5d9d4d9e8e3fa87c2e228a216643ee0aff85f2c6bf2e0a91a4a","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 27 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-27T14:55:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/19576/133455/file/recueil-03-2026-044-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}
