{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b074-2026-554\nPUBLI\u00c9 LE  3 NOVEMBRE 2026\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Cabinet\n74-2026-11-03-00011 - AP interd manif  Resistance \u00e0 l'oppression 051126 (5\npages) Page 3\n74-2026-11-03-00008 - AP interdictions armes 051126 (5 pages) Page 9\n74-2026-11-03-00010 - AP ZGN DRONE 051126 (8 pages) Page 15\n74-2026-11-03-00009 - AP ZPN DRONE 051126 (5 pages) Page 24\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-11-03-00011\nAP interd manif  Resistance \u00e0 l'oppression 051126\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-03-00011 - AP interd manif  Resistance \u00e0 l'oppression 051126 3\n| af a  Cabinet\nPREFET  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nDE  LA  HAUTE-SAVOIE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe  pr\u00e9fet  de  la Haute-Savoie\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur Annecy, le 03 novembre 2026\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0PREF-CAB-BSI-2026-357\nportant  interdiction  de  la manifestation  sur  la voie  publique  du  jeudi  5 novembre,  d\u00e9clar\u00e9e  par\nl'association  dite  \u00ab R\u00e9sistance  \u00e0 l'oppression  \u00bb.\nVU  le code  p\u00e9nal,  et  notamment  ses  articles  L132-75  et  R.644-5  ;\nVU  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 211-1 et  suivants  ;\nVU  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et  notamment  ses  articles  L. 2212-2,  L. 2214-4  et  L.\n2215-1  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  a\nl'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,  et notamment  son  article 11 ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  juillet 2026  portant  nomination  de  M.  J\u00e9r\u00f4me  BONET  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  de  la\nHaute-Savoie  ;\nVU  la d\u00e9claration  de  manifestation  sur  la voie  publique  \u00e0 Annecy  le jeudi  5 novembre  2026  \u00e0 partir  de\n14h00  de  l'association  dite  \u00ab R\u00e9sistance  \u00e0 l'oppression  \u00bb, re\u00e7ue  en  pr\u00e9fecture  le lundi  2 novembre ;\nVU  les troubles  \u00e0 l'ordre public  commis  en  marge  des  derniers  rassemblements  sur  la commune\nd'Annecy,  notamment  \u00e0 l'occasion  de  la journ\u00e9e  de  mobilisation  nationale  contre  la vie ch\u00e8re  du\n17  octobre  2026;\nVU  les appels  \u00e0 se  rassembler  le jeudi  5  novembre  2026  \u00e0 Annecy;\nVU  le contexte  national  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9 de  police administrative  de  prendre  les mesures  adapt\u00e9es,\nn\u00e9cessaires  et  proportionn\u00e9es  \u00e0 la pr\u00e9vention  des  troubles  \u00e0 l'ordre public  ; que  le respect  de  la libert\u00e9\nd'expression,  dont  d\u00e9coule  le droit  d'expression  collective  des  id\u00e9es  et  des  opinions,  ne  fait ainsi pas\nobstacle  \u00e0 ce  que  l'autorit\u00e9 investie  du  pouvoir  de  police  interdise  une  manifestation  si cette  mesure\nest  la seule  de  nature  \u00e0 pr\u00e9venir  un  trouble  grave  \u00e0 l'ordre  public  ;\nRue du 30\u00e8me  r\u00e9giment d'infanterie A 4 \\,\nBP 2332 - 74034 Annecy cedex 7] \u00ffali-ATE A\n04 50 33 60 00 pg alee 2LS  \u00e0 ' a\n. LAINE LCwww.haute-savoie.gouv.fr  >  =\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-03-00011 - AP interd manif  Resistance \u00e0 l'oppression 051126 4\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le milieu du  mois  de  septembre  2026,  la France  est confront\u00e9e  \u00e0 un\nmouvement  de  contestations  \u00e9manant  des  lyc\u00e9ens,  rejoints  progressivement  par  d'autres  mouvements\nrevendicatifs  dont  les \u00e9tudiants  et  la coordination  des  gilets  jaunes  ; qu'initialement  cantonn\u00e9  \u00e0\ncertaines  parties  du  territoire  national,  ce  mouvement  s'est  \u00e9tendu  \u00e0 compter  du  28  septembre  2026  \u00e0\nl'ensemble  de  ce  territoire  ; que  les rassemblements  de  lyc\u00e9ens  aux  abords  des  \u00e9tablissements  ont  \u00e9t\u00e9\naccompagn\u00e9s  de  d\u00e9gradations  et  de  violences  impliquant  de  violents  affrontements  avec  les forces  de\nl'ordre  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  Haute-Savoie,  depuis  le 30  septembre  2026,  ce  mouvement  de  contestations\ns'est  \u00e9tendu  \u00e0 de  nombreux  \u00e9tablissements  avec  plusieurs  ph\u00e9nom\u00e8nes  de  violences  urbaines  ;\nCONSID\u00c9RANT,  en  effet, que  plusieurs  \u00e9tablissements  scolaires, notamment  sur  la commune\nd'Annecy,  ont  fait l'objet  de  blocages  et  tentatives  de  blocages,  lors desquels  plusieurs  ph\u00e9nom\u00e8nes\nde  violences  urbaines  se  sont  produits  et  ont  occasionn\u00e9  des  d\u00e9gradations  et  des  affrontements\nviolents  avec  les forces  de  l'ordre  (usages  de  mortiers  d'artifice,  feux  de  poubelles,  entraves  \u00e0 la\ncirculation, jets  de  projectiles)  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le samedi  17 octobre  2026,  \u00e0 l'occasion  d'une  journ\u00e9e  de  mobilisation  nationale\ncontre  la vie  ch\u00e8re,  qui  s'inscrivait  dans  le contexte  rappel\u00e9  ci-dessus  du  mouvement  des  lyc\u00e9ens,  de\nviolents  affrontements  ont  oppos\u00e9  sur  l'ensemble  du  territoire  national  les forces  de  l'ordre  \u00e0 des\ngroupes  d'individus  anim\u00e9s  par  la seule  volont\u00e9  d'en  d\u00e9coudre  avec  les forces  de  l'ordre  et  de  semer  le\nd\u00e9sordre  dans  une  logique  quasi-insurrectionnelle  en  s'attaquant  \u00e0 des  b\u00e2timents  symboliques  du\npouvoir;  qu'au-dela  des  attaques  dirig\u00e9es  contre  des  \u00e9difices  et  b\u00e2timents  publics,  de  nombreuses\nactions  de  d\u00e9gradations  et  de  pillages  de  commerces,  facilit\u00e9es  par  l'absence  de  s\u00e9curisation  de  ceux-\nci, ont  \u00e9t\u00e9  commises  par  des  individus  mettant  \u00e0 profit  la mobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  pour\ns\u00e9curiser  les  manifestations  et  attroupements,  pour  agir  ; que  selon  la f\u00e9d\u00e9ration  du  commerce  et  de  la\ndistribution,  au  niveau  national,  plus  de  1500  commer\u00e7ants  ont  \u00e9t\u00e9  touch\u00e9s  par  les actions  de\nd\u00e9gradation  pour  un  montant  s'\u00e9levant,  selon  les premi\u00e8res  estimations,  \u00e0 plusieurs  centaines  de\nmillions  d'euros ; qu'au  total  2  397  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es ; que  parmi  les forces  de  l'ordre,  997\ngendarmes  et  policiers  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  dont  7  gravement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  lors de  cette  journ\u00e9e  de  mobilisation,  la commune  d'Annecy  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par\ndes  ph\u00e9nom\u00e8nes  de  violences  urbaines  lors  d'une  manifestation  du  m\u00eame  type  qui  a  rassembl\u00e9\nenviron  4000  personnes  ;\nCONSID\u00c9RANT,  en  effet, qu'une  quarantaine  de  personnes  a impos\u00e9  un  d\u00e9fil\u00e9 sauvage  marquant  les\npr\u00e9misses  d'une  hostilit\u00e9  envers  les forces  de  l'ordre,  avant  d'atteindre  environ  200  personnes  en  fin\nde  matin\u00e9e  comprenant  des  individus  aux  profils  de  \u00ab casseurs  \u00bb, puis  qu'ils  ont  rejoint  la manifestation\nd\u00e9clar\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT  que  d\u00e8s  le d\u00e9but  de  la manifestation,  les forces  de  l'ordre ont  imm\u00e9diatement  \u00e9t\u00e9\nprises  \u00e0 partie,  devant  la pr\u00e9fecture  de  Haute-Savoie  situ\u00e9e  en  centre-ville  d'Annecy,  par  200  individus\nd\u00e9termin\u00e9s  \u00e0 les affronter  et  \u00e0 les attaquer  par  des jets  de  pierre,  des  projectiles  divers  et  des  mortiers\nd'artifice ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les violences  ont  repris d'autant  plus en  fin d'apr\u00e8s-midi,  avec  une  intensit\u00e9 qui n'a\nquasiment  pas  diminu\u00e9  et  des  protagonistes  tr\u00e8s  mobiles,  se  d\u00e9pla\u00e7ant  au  gr\u00e9  des  interventions  des\nforces  de  l'ordre  ;\n-2-\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-03-00011 - AP interd manif  Resistance \u00e0 l'oppression 051126 5\nCONSID\u00c9RANT  que  le parcours  d\u00e9clar\u00e9  pr\u00e9voit  Un  rassemblement  face  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de  la Haute-\nSavoie  puis  une  d\u00e9ambulation  se  terminant  \u00e0 proximit\u00e9  imm\u00e9diate  du  commissariat  de  police  d'Annecy\n; que  ces  sites  constituent  des  symboles  de  l'autorit\u00e9  de  l'\u00c9tat  et  sont  susceptibles  de  cristalliser  les\ntensions  dans  le contexte  actuel  ; que  ces  sites  accueillent  quotidiennement  du  public  et  participent  \u00e0\nla continuit\u00e9  de  missions  essentielles  de  s\u00e9curit\u00e9  publique  ; que  leur  s\u00e9curisation  n\u00e9cessiterait\nl'engagement  de  moyens  particuli\u00e8rement  importants  :\nCONSID\u00c9RANT  que  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  se trouve  \u00e0 proximit\u00e9  imm\u00e9diate  du  centre-ville\nd'Annecy,  et  des  Galeries  Lafayette,  pr\u00e9sentant  une  sensibilit\u00e9  particuli\u00e8re  au  regard  du  maintien  de\nl'ordre,  notamment  \u00e0 proximit\u00e9  de  b\u00e2timents  publics  et  institutionnels,  de  commerces  qui  ont  d\u00e9j\u00e0  \u00e9t\u00e9\naffect\u00e9s  lors  de  pr\u00e9c\u00e9dentes  manifestations ; que  plusieurs  de  ces  secteurs  ont  \u00e9t\u00e9  le th\u00e9\u00e2tre,  le 17\noctobre  2026,  d'importants  d\u00e9bordements  ayant  donn\u00e9  lieu  \u00e0  des  d\u00e9gradations  du  mobilier  urbain,  \u00e0\ndes  incendies  ainsi  qu'\u00e0  des  affrontements  avec  les forces  de  l'ordre  ; que  la protection  simultan\u00e9e  des\ncommerces,  des  b\u00e2timents  publics  sensibles  et  des  participants  au  rassemblement  n\u00e9cessiterait  un\nengagement  particuli\u00e8rement  important  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'une  autre  manifestation  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9e  pour  le jeudi  5 novembre  2026  sur le\nterritoire  de  la commune  d'Annecy;  que  le d\u00e9roulement  simultan\u00e9  de  plusieurs  manifestations\nrevendicatives  dans  un  m\u00eame  secteur  g\u00e9ographique  est  de  nature  \u00e0 accro\u00eetre  significativement  les\nrisques  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public,  notamment  en  cas  de  convergence  des  cort\u00e8ges  ou  de\nrassemblement  de  groupes  aux  revendications  distinctes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la s\u00e9curisation  de  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  par  l'organisation  intersyndicale  CFDT\n74,  CGT  74,  FO  74  et  FSU  74  mobilise  d\u00e9j\u00e0  d'importants  moyens  de  police  et  de  gendarmerie  afin  de\npr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le contexte  actuel : que  l'itin\u00e9raire alternatif  propos\u00e9  par  la\npr\u00e9fecture  aux  organisateurs  de  l'organisation  intersyndicale  CFDT  74, CGT  74,  FO  74  et  FSU  74\nemprunte  une  partie  de  l'itin\u00e9raire  envisag\u00e9  pour  cette  manifestation :  que  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  ne  disposent  pas  de  capacit\u00e9s  suffisantes  permettant  d'assurer  simultan\u00e9ment,  dans  des\nconditions  satisfaisantes  de  s\u00e9curit\u00e9,  l'encadrement  de  deux  manifestations  distinctes  pr\u00e9sentant  des\nrisques  de  tensions  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les prises de  position  exprim\u00e9es  dans  la d\u00e9claration  de  manifestation  traduisent\nune  d\u00e9fiance  particuli\u00e8rement  forte  envers  les institutions  publiques  et  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  ; que  dans  le contexte  local  pr\u00e9cit\u00e9,  ces  \u00e9l\u00e9ments  sont  susceptibles  de  favoriser  la pr\u00e9sence\nd'individus  recherchant  la confrontation  avec  les forces  de  l'ordre  o\u00f9  la commission  d'infractions  \u00e0\nl'encontre  des  personnes  et  des  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  des  appels  \u00e0 mobilisation  devant  des  publics  sont  relay\u00e9s  sur les r\u00e9seaux  sociaux :\nque  le groupement  de  gendarmerie  de  la Haute-Savoie  constitue  une  repr\u00e9sentation  de  l'\u00c9tat  qui  peut\n\u00eatre  prise  pour  cible  dans  le cadre  des  manifestations  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'eu  \u00e9gard  au  contexte  local de  fortes tensions, aux  violences  survenues  lors des\npr\u00e9c\u00e9dentes  mobilisations  \u00e0 Annecy,  au  contenu  particuli\u00e8rement  virulent  de  la d\u00e9claration  \u00e0\nl'encontre  des  institutions  de  la R\u00e9publique  et  des  repr\u00e9sentants  de  l'\u00c9tat, \u00e0 l'absence  de  tout  dispositif\nd'encadrement  pr\u00e9vu  par  les organisateurs,  \u00e0 l'existence  d'une  autre  manifestation  le m\u00eame  jour\nn\u00e9cessitant  d\u00e9j\u00e0  l'engagement  d'importants  effectifs  de  s\u00e9curit\u00e9  ainsi qu'\u00e0  l'impossibilit\u00e9  mat\u00e9rielle  de\ngarantir  simultan\u00e9ment  la s\u00e9curisation  de  plusieurs  rassemblements,  les risques  de  troubles  graves  \u00e0\nl'ordre  public  pr\u00e9sentent  un  caract\u00e8re  \u00e9lev\u00e9  ; qu'aucune  mesure  moins  contraignante  que  l'interdiction\nde  la manifestation  telle que  d\u00e9clar\u00e9e  n'appara\u00eet  de  nature  \u00e0 pr\u00e9venir  efficacement  ces  risques  ;\n-4-\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-03-00011 - AP interd manif  Resistance \u00e0 l'oppression 051126 6\nCONSIDERANT  que  le cort\u00e9ge  a achev\u00e9  sa d\u00e9ambulation  sur le parvis du  Palais dejustice  ; qu'environ\n400  personnes  se  sont  alors  rassembl\u00e9es  dans  un  climat  toujours  hostile,  devant  un  feu  de  poubelle\nd\u00e9clench\u00e9  par  plusieurs  casseurs  ;\nCONSIDERANT  que  les violences  commises  lors de  la manifestation  du  17 octobre  2026, a laquelle\nparticipaient  notamment  les organisations  syndicales  appelant  a la mobilisation  du  24  octobre  2026,\nd\u00e9montrent  que  les dispositifs  de  service  d'ordre  et  d'encadrement  mis  en  \u0153uvre  n'ont  pas  permis  de\ncontenir  les groupes  violents,  ni d'emp\u00eacher  la commission  de  nombreuses  infractions  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'\u00e0  la fin de  la manifestation,  des  casseurs,  toujours  pr\u00e9sents  en  nombre,  ont  d\u00e9grad\u00e9\nle domaine  public  et  le mobilier  urbain,  d\u00e9clench\u00e9  des  incendies  et  pill\u00e9 le magasin  \u00ab Lacoste  \u00bb ; que\ndes  tirs de  mortiers  d'artifice  et  des  jets  de  projectiles  ont  de  nouveau  vis\u00e9  les forces  de  l'ordre  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le samedi  17 octobre  2026,  les violences  exerc\u00e9es  \u00e0 l'\u00e9gard des  forces de  l'ordre par\nplusieurs  centaines  de  manifestants  et  les d\u00e9g\u00e2ts  consid\u00e9rables  sur  le domaine  public  ont  \u00e9t\u00e9\nprovoqu\u00e9s  lors de  la manifestation,  en  centre-ville  d'Annecy  historique  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'objet m\u00eame  de  la manifestation  ainsi que  les observations  jointes \u00e0 la d\u00e9claration\ncomportent  de  nombreuses  r\u00e9f\u00e9rences  mettant  en  cause  la l\u00e9gitimit\u00e9  des  institutions  de  la R\u00e9publique,\nqualifiant notamment  l'\u00c9tat de  \u00abr\u00e9gime  aux  d\u00e9rives  totalitaires \u00bb, assimilant  certaines  autorit\u00e9s\npubliques  \u00e0 une  \u00ab association  mafieuse  \u00bb et pr\u00e9sentant  le chef  de  l'\u00c9tat comme  un  \u00ab usurpateur  \u00bb ; que\nces  termes  manifestent  une  hostilit\u00e9  marqu\u00e9e  envers  les institutions  r\u00e9publicaines  et  les repr\u00e9sentants\nde  l'autorit\u00e9  publique ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les organisateurs  appellent  express\u00e9ment  les agents  de  l'\u00c9tat \u00e0 \u00abentrer  en\nr\u00e9sistance  \u00bb et  invitent  les repr\u00e9sentants  de  l'autorit\u00e9  publique  \u00e0 ne  pas  ex\u00e9cuter  les missions  qui  leur\nsont  confi\u00e9es  ; que  de  tels  propos  sont  susceptibles  d'alimenter  les tensions  \u00e0  l'\u00e9gard  des  institutions\npubliques  et  de  provoquer  des  comportements  hostiles  \u00e0 l'encontre  des  agents  charg\u00e9s  de  leur  mise  en\nceuvre  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les observations  jointes \u00e0 la d\u00e9claration  comportent  des  r\u00e9f\u00e9rences  r\u00e9p\u00e9t\u00e9es  \u00e0\nl'Occupation  et  au  r\u00e9gime  de  Vichy  ainsi que  des  comparaisons  entre  les autorit\u00e9s  publiques  actuelles\net des  r\u00e9gimes  autoritaires  ; que  de  tels propos  sont  susceptibles  d'exacerber  les tensions  et  de\nfavoriser un  climat  d'hostilit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard des  repr\u00e9sentants  de  l'\u00c9tat ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'organisateur ne  pr\u00e9voit aucun  dispositif d'encadrement  ni aucun  service d'ordre ;\nqu'il indique  lui-m\u00eame  que  la s\u00e9curit\u00e9  de  la manifestation  devrait  \u00eatre  assur\u00e9e  exclusivement  par  les\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; qu'une  telle absence  de  moyens  propres  d'organisation  est de  nature  \u00e0\naccro\u00eetre les risques de  troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 reporter int\u00e9gralement  sur les forces de  l'\u00c9tat la\ncharge  de  l'encadrement  du  rassemblement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'itin\u00e9raire d\u00e9clar\u00e9  emprunte  ou  longe  plusieurs secteurs  inclus dans  le p\u00e9rim\u00e8tre\nd'interdiction  de  manifestation  institu\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  PREF-CAB-BSI-2026-354  ; que  ce\np\u00e9rim\u00e8tre  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9fini au  regard  des  risques  particuliers de  troubles  \u00e0 l'ordre public, de  la pr\u00e9sence  de\nb\u00e2timents  institutionnels  sensibles  et de  la n\u00e9cessit\u00e9  de  garantir  la continuit\u00e9  des  missions  de  s\u00e9curit\u00e9\npublique  ; que  le passage  du  cort\u00e8ge  \u00e0 proximit\u00e9  imm\u00e9diate  de  ce  secteur  est de  nature  \u00e0 accro\u00eetre  les\ndifficult\u00e9s op\u00e9rationnelles  de  s\u00e9curisation  de  la manifestation  et les risques  de  contournement  des\nmesures  de  police  mises  en  \u0153uvre  ;\nsi\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-03-00011 - AP interd manif  Resistance \u00e0 l'oppression 051126 7\nSUR  proposition  de  madame  la directrice  de  cabinet  de  la pr\u00e9fecture  de  Haute-Savoie  ;\nARRETE\nARTICLE  1 -  La  manifestation  sur  la voie  publique  dujeudi  5  novembre  2026  d\u00e9clar\u00e9e  par  l'association\ndite  \u00ab R\u00e9sistance  \u00e0 l'oppression  \u00bb, et  re\u00e7ue  en  pr\u00e9fecture  le 2 novembre  2026,  est  interdite.\nARTICLE  2  -  Toute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  des  sanctions  p\u00e9nales  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article\n431-9  du  code  p\u00e9nal,  soit  6  mois  d'emprisonnement  et  7  500  euros  d'amende.\nARTICLE  3  -- La  participation  \u00e0 une  manifestation  en  violation  des  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est\npassible  d'une  amende  de  4\u00b0  classe,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article R. 644-4  du  code  p\u00e9nal.\nARTICLE  4  -  Madame  la directrice  de  cabinet  de  la pr\u00e9fecture  de  Haute-Savoie  et  Monsieur  le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  Haute-Savoie,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui\nles concerne,  de  l'application  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture  et  dont  un  exemplaire  sera  transmis  sans  d\u00e9lai  au  procureur  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le\ntribunal  judiciaire  d'Annecy,  ainsi qu'au  maire  de  la commune  d'Annecy  pour  affichage  en  mairie.\ndl  J\u00e9r\u00f4me BONET\nD\u00e9lais  et  voies  de  recours  :\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet, dans  les deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  notification  :\n-  d'un  recours  administratif  (gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la Haute-Savoie,  ou  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de  monsieur  le ministre  de\nl'Int\u00e9rieur);\n-  d'un  recours  contentieux  adress\u00e9  au  tribunal  administratif  de  Grenoble.  Ce  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au  plus  tard\navant  l'expiration  du  second  mois  suivant  la date  de  notification  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou  bien  du  second  mois  suivant  la date\ndu  rejet  du  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique)  Le  recours  devant  la juridiction  administrative  peut  \u00eatre  form\u00e9  par  le biais  du  portail\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb, accessible  \u00e0 l'adresse  suivante  : www.telerecours.fr.\n-5-\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-03-00011 - AP interd manif  Resistance \u00e0 l'oppression 051126 8\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-11-03-00008\nAP interdictions armes 051126\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-03-00008 - AP interdictions armes 051126 9\nE  |  | Cabinet\nPR\u00c9FET  Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE  LA  HAUTE-SAVOIE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe  pr\u00e9fet  de  la Haute-Savoie\n. y Annecy,  le 3 novembre  2026\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur y\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-888\nportant  interdiction  temporaire  de  port  et  de  transport  sans  motif  l\u00e9gitime  d'armes  et  d'objets\npouvant  constituer  une  arme  dans  les communes  d'Ambilly,  Annecy,  Annemasse,  Anthy-sur-L\u00e9man,\nArgonay,  Bonneville,  Chamonix-Mont-Blanc,  Cluses,  Cranves-Sales,  Doussard,  Etrembi\u00e9res,  Epagny-Metz-\nTessy,  Evian-les-Bains,  Faverges,  Gaillard,  la Roche-sur-Foron,  Magland,  Passy,  Poisy,  Publier,  Reignier-\nEsery,  Rumilly,  Saint  Gervais-les  Bains,  Saint  Jeoire,  Saint-Julien-en-Genevois,  Sallanches,  Sevrier,\nScionzier,  Thyez,  Thonon-les-Bains,  Vetraz-Monthoux  et  Ville-la-Grand\nVU  le code  p\u00e9nal,  et  notamment  ses  articles  L132-75  et  R.644-5  ;\nVU  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 311-2  et  suivants  L.312-1  et  suivants  et\nL.315-1;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et  a\nl'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,  et notamment  son  article 11 ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22juillet  2026  portant  nomination  de  M.  J\u00e9r\u00f4me  BONET  pr\u00e9fet,  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  de\nla Haute-Savoie  ;\nVU  la d\u00e9cision  du  22  juin  2026  par  laquelle  le Premier  ministre  a plac\u00e9  la posture  du  plan  Vigipirate  sur\nl'ensemble  du  territoire  national  au  niveau  \u00ab Vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb pour  la p\u00e9riode  \u00ab \u00e9t\u00e9  -  automne\n2026  \u00bb;\nVU  les violences  et  les d\u00e9gradations  constat\u00e9es  dans  le d\u00e9partement  de  la Haute-Savoie  en  marge  des\nderniers  rassemblements,  notamment  \u00e0  l'occasion  des  journ\u00e9es  de  mobilisation  nationale  des  17, 24  et\n31  octobre  2026;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9 de  police  administrative  de  prendre  les mesures  adapt\u00e9es,\nn\u00e9cessaires  et  proportionn\u00e9es  \u00e0 la pr\u00e9vention  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ; qu'il appartient  en  outre  a\nl'autorit\u00e9  administrative  de  prendre  les mesures  de  nature  \u00e0 \u00e9viter  que  des  infractions  p\u00e9nales  soient\ncommises ; qu'en  application  de  l'article L. 2215-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  le\npr\u00e9fet  est  comp\u00e9tent  pour  prendre  les mesures  applicables  sur  le territoire  de  plusieurs  communes  ;\nRue du 30\u00e8me  r\u00e9giment d'infanterie if  y,\nBP 2332 - 74034 Annecy  cedex Yo,  ae\n04 50 33 60 00 VUsh  ile\nwww.haute-savoie.gouv.fr  M  sl\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-03-00008 - AP interdictions armes 051126 10\nCONSIDERANT  que  depuis  le milieu du  mois  de  septembre  2026,  la France  est confront\u00e9e  a un\nmouvement  de  contestation  \u00e9manant  des  lyc\u00e9ens,  rejoints  progressivement  par  d'autres  mouvements\nrevendicatifs  dont  les \u00e9tudiants  et  la coordination  des  gilets  jaunes  ; qu'initialement  cantonn\u00e9  \u00e0\ncertaines  parties  du  territoire  national,  ce  mouvement  s'est  \u00e9tendu  \u00e0 compter  du  28  septembre  2026  a\nl'ensemble  de  ce  territoire  ; que  les rassemblements  de  lyc\u00e9ens  aux  abords  des  \u00e9tablissements  ont  \u00e9t\u00e9\naccompagn\u00e9s  de  d\u00e9gradations  et  de  violences  impliquant  de  violents  affrontements  avec  les forces  de\nl'ordre  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  Haute-Savoie,  depuis  le 30  septembre  2026,  ce mouvement  de  contestation\ns'est  \u00e9tendu  \u00e0 de  nombreux  \u00e9tablissements  avec  plusieurs  ph\u00e9nom\u00e8nes  de  violences  urbaines  ;\nCONSID\u00c9RANT,  en  effet, que  plusieurs \u00e9tablissements  scolaires ont  fait l'objet de  blocages  et\ntentatives  de  blocages,  lors desquels  plusieurs  ph\u00e9nom\u00e8nes  de  violences  urbaines  se  sont  produits  au\net  ont  occasionn\u00e9s  des  d\u00e9gradations  et  affrontements  violents  avec  les forces  de  l'ordre  (usages  de\nmortiers  d'artifice,  feux  de  poubelles,  entraves  \u00e0 la circulation, jets  de  projectiles)  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le 17 octobre  2026,  \u00e0 l'occasion d'une  journ\u00e9e  de  mobilisation  nationale contre  la\nvie  ch\u00e8re,  qui  s'inscrivait  dans  le contexte  rappel\u00e9  ci-dessus  du  mouvement  des  lyc\u00e9ens,  de  violents\naffrontements  ont  oppos\u00e9  sur  l'ensemble  du  territoire  national  les forces  de  l'ordre  \u00e0 des  groupes\nd'individus  anim\u00e9s  par  la seule  volont\u00e9  d'en  d\u00e9coudre  et  de  semer  le d\u00e9sordre  dans  une  logique  quasi\ninsurrectionnelle  en  s'attaquant  a des  b\u00e2timents  symboliques  du  pouvoir ; qu'au-dela  des  attaques\ndirig\u00e9es  contre  des  \u00e9difices  et  b\u00e2timents  publics,  de  nombreuses  actions  de  d\u00e9gradations  et  de\npillages  de  commerces,  facilit\u00e9es  par  l'absence  de  s\u00e9curisation  de  ceux-ci,  ont  \u00e9t\u00e9  commises  par  des\nindividus  mettant  \u00e0  profit  la mobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  pour  s\u00e9curiser  les manifestations  et\nattroupements,  pour  agir;  que  selon  la f\u00e9d\u00e9ration  du  commerce  et  de  la distribution,  au  niveau\nnational,  plus  de  1 500  commer\u00e7ants  ont  \u00e9t\u00e9  touch\u00e9s  par  les actions  de  d\u00e9gradation  pour  un  montant\ns'\u00e9levant,  selon  les premi\u00e8res  estimations,  \u00e0 plusieurs  centaines  de  millions  d'euros ; qu'au  total  2  397\npersonnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es ; que  parmi  les forces  de  l'ordre,  997  gendarmes  et  policiers  ont  \u00e9t\u00e9\nbless\u00e9s  dont  7  gravement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  le 17  octobre  2026,  dans  le d\u00e9partement  de  la Haute-Savoie,  la commune\nd'Annecy  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  des  ph\u00e9nom\u00e8nes  de  violences  urbaines  lors d'une  manifestation  qui  a\nrassembl\u00e9  environ  4000  personnes ; qu'avant  m\u00eame  le d\u00e9but  de  la manifestation,  une  quarantaine  de\npersonnes  a impos\u00e9  un  d\u00e9fil\u00e9  sauvage  marquant  les pr\u00e9misses  d'une  hostilit\u00e9  envers  les forces  de\nl'ordre,  avant  d'atteindre  environ  200  personnes  en  fin de  matin\u00e9e  comprenant  des  individus  aux\nprofils  de  \u00ab casseurs  \u00bb ; qu'au  d\u00e9but  de  la manifestation,  les forces  de  l'ordre  ont  imm\u00e9diatement  \u00e9t\u00e9\nprises  a partie,  que  des  jets  de  pierre  les ont  vis\u00e9es,  qu'un  feu  de  poubelles  a \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  \u00e0 proximit\u00e9\ndu  lyc\u00e9e  Berthollet,  que  la violence  a mont\u00e9  en  intensit\u00e9  avec  des  tirs de  mortiers,  des  usages  de\nfumig\u00e8nes  et  la d\u00e9gradation  d'un  abri-bus ; qu'environ  200  individus  se  sont  montr\u00e9s  d\u00e9termin\u00e9s  \u00e0\naffronter  les forces  de  l'ordre,  qu'\u00e0  l'arriv\u00e9e  devant  la pr\u00e9fecture,  ceux-ci  ont  attaqu\u00e9  les forces  de\nl'ordre  avec  des  jets  de  pierre,  des  projectiles  divers  et  des  mortiers  d'artifice ;  qu'\u00e0  la fin de  la\nmanifestation,  des  d\u00e9gradations  du  domaine  public  et  du  mobilier  urbain,  des  incendies  de  poubelles,\ndes  tirs de  mortiers  d'artifice  et  jets  de  projectiles  ont  \u00e9t\u00e9  effectu\u00e9s  et  dirig\u00e9s  vers  les forces  de\nl'ordre ;\nCONSID\u00c9RANT,  au  surplus, qu'au  cours  de  la soir\u00e9e et de  la nuit du  17  au  18 octobre  2026,  de\nnombreuses  violences  urbaines  ont  \u00e9t\u00e9  commises  dans  plusieurs  communes  du  d\u00e9partement,  avec  une\nintensit\u00e9  jamais  observ\u00e9e  ;\nBBL\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-03-00008 - AP interdictions armes 051126 11\nCONSID\u00c9RANT  que,  le 17 octobre  2026,  sur la commune  d'Annemasse,  80  \u00e0 100  individus hostiles ont\nfait usage  de  mortiers  et  pris \u00e0 partie  les forces  de  l'ordre,  avant  de  piller et  d\u00e9grader  11 commerces  au\ncours  de  la soir\u00e9e ; que  sur  la commune  de  Bonneville,  deux  feux  de  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  ; que\nsur  la commune  de  Cluses,  un  attroupement  dans  le quartier  des  Ewes  d'une  vingtaine  d'individus\ncagoul\u00e9s  et  arm\u00e9s  de  barres  de  fer  a donn\u00e9  lieu \u00e0 une  prise  \u00e0 partie  des  forces  de  l'ordre  qui  ont  essuy\u00e9\ndes  caillassages,  que  deux  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9  bril\u00e9es  et  que  des  usages  de  mortiers  d'artifice  ont  \u00e9t\u00e9\nconstat\u00e9s  ; que  sur  la commune  de  Scionzier,  un  groupe  d'individus  cagoul\u00e9s  a tent\u00e9  de  mettre  le feu  \u00e0\nla porte  du  coll\u00e8ge  Jean-Jacques  Gallay  ; que  sur  la commune  de  Viry,  des  tirs de  mortiers  d'artifice  ont\nentra\u00een\u00e9  deux  feux  de  v\u00e9hicules ; enfin  que  sur  la commune  de  Rumilly,  un  groupe  de  5  individus  a\ncommis  plusieurs  incendies,  feux  de  poubelles,  v\u00e9hicules  br\u00fbl\u00e9s  puis  incendie  d'un  bus  scolaire  \u00e0\nl'abandon  sur  un  d\u00e9p\u00f4t ; que  plusieurs  rassemblements,  manifestations  non  d\u00e9clar\u00e9es  et  op\u00e9rations\nescargot  ont  par  ailleurs  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  dans  les communes  d'Annemasse,  Thonon-les-Bains,  Ch\u00e9ne-en-\nS\u00e9mine,  Frangy,  Passy,  Sallanches,  Margencel  et  Magland  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le 24  octobre  2026,  de  violents  affrontements  ont  oppos\u00e9  sur l'ensemble  du\nterritoire  national  les forces  de  l'ordre  \u00e0 des  groupes  d'individus  anim\u00e9s  par  la seule  volont\u00e9  d'en\nd\u00e9coudre  et  de  semer  le d\u00e9sordre;  que  de  nouvelles  actions  de  d\u00e9gradations  et  de  pillages  de\ncommerces  ont  \u00e9t\u00e9  commises  par  des  individus  mettant  \u00e0 profit  la mobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9\npour  s\u00e9curiser  les manifestations  et  attroupements,  pour  agir ; qu'au  total  1314  personnes  ont  \u00e9t\u00e9\ninterpell\u00e9es ;  que  parmi  les forces  de  l'ordre,  53  gendarmes  et  policiers  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s ;  que  75\ninterventions  pour  incendie  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  le 24  octobre  2026,  sur la commune  d'Annecy,  une  manifestation  sauvage\nrassemblant  environ  2000  personnes  s'est  tenue,  alors  m\u00eame  qu'un  p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  de\nmanifestation  et  de  rassemblement  en  centre-ville  avait  \u00e9t\u00e9  instaur\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  et  confirm\u00e9\npar  le tribunal  administratif  de  Grenoble  le 23  octobre  2026,  et  que  la manifestation  elle-m\u00eame  faisait\nl'objet  d'un  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  d'interdiction;  que  le cort\u00e8ge  a toutefois  tent\u00e9  plusieurs  fois  de\np\u00e9n\u00e9trer,  de  mani\u00e8re  coordonn\u00e9e,  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  interdit;  que  ces  actions  ont  n\u00e9cessit\u00e9\nl'intervention  r\u00e9p\u00e9t\u00e9e  des  forces  de  l'ordre  ; que  plusieurs  jets  de  projectiles  ont  alors  \u00e9t\u00e9  dirig\u00e9s  vers\nles forces  de  l'ordre;\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur la commune  de  Thonon-les-Bains,  plusieurs individus ont  appel\u00e9  \u00e0 entonner\ndes  chants  pr\u00f4nant  la haine  des  forces  de  l'ordre;\nCONSID\u00c9RANT  que  le 31 octobre  2026,  \u00e0 l'occasion d'une  nouvelle journ\u00e9e  de  mobilisation nationale\ncontre  la vie  ch\u00e8re  et  du  mouvement  des  lyc\u00e9ens,  de  violents  affrontements  ont  de  nouveau  oppos\u00e9\nsur  l'ensemble  du  territoire  national  les forces  de  l'ordre  \u00e0  des  groupes  d'individus  anim\u00e9s  par  la seule\nvolont\u00e9  d'en  d\u00e9coudre  et  de  semer  le d\u00e9sordre ;  qu'au  total  565  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  ; que\nparmi  les forces  de  l'ordre,  116  gendarmes  et  policiers  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s ;  que  515  interventions  pour\nincendie  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9es  ; que  plusieurs  commerces  ont  encore  \u00e9t\u00e9  d\u00e9grad\u00e9s  et  pill\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le 31 octobre  2026,  dans  le d\u00e9partement  de  la Haute-Savoie,  sur la commune  de\nGaillard,  des  fonctionnaires  de  police  ont  essuy\u00e9  plusieurs  tirs de  mortiers  d'artifice  ; que  sur  la\ncommune  d'Annecy,  a l'occasion  d'une  d\u00e9ambulation  revendicative,  certains  manifestants  ont  scand\u00e9\ndes  slogans  appelant  \u00e0 Ja haine  des  forces  de  l'ordre  ; que  sur  la commune  d'Annemasse,  plusieurs  faits\nde  violence  urbaine  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  ;\ns3-\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-03-00008 - AP interdictions armes 051126 12\nCONSIDERANT  que  les faits susmentionn\u00e9s  t\u00e9moignent  des  risques  graves  de  troubles  \u00e0 l'ordre public\nsusceptibles  de  survenir,  alors  que  la coordination  des  gilets  jaunes,  a l'origine  des  manifestations  des\n17, 24  et  31  octobre  2026,  appelle  \u00e0 de  nouvelles  journ\u00e9es  de  mobilisation  d\u00e8s\nle 5 novembre  prochain;  que  plusieurs  appels  circulant  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  et  incitant  \u00e0 une\nmobilisation  nationale  le jeudi  5  et  le samedi  7  novembre  2026,  sont  susceptibles  de  g\u00e9n\u00e9rer  des\nrassemblements  impromptus  et  des  cort\u00e9ges  sur  la voie  publique  ; que  le risque  de  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  est  \u00e9lev\u00e9;  que  ces  appels  sont  susceptibles  de  favoriser  la constitution  de  rassemblements\nspontan\u00e9s  dans  diff\u00e9rentes  communes  du  d\u00e9partement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces  rassemblements  de  personnes  sur la voie  publique  peuvent  constituer  une\ncible  privil\u00e9gi\u00e9e  pour  des  actes  de  malveillances  ou  des  violences  :\nCONSID\u00c9RANT  que  la posture  du  plan  VIGIPIRATE  est au  niveau  \u00ab Vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le niveau  tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9  de  la menace  terroriste qui  continue  de  peser  sur le pays,  et\nl'accroissement  des  tensions  au  plan  international  exigent  le maintien  d'une  extr\u00eame  vigilance\nnotamment  vis-\u00e0-vis  des  manifestations  revendicatives  impliquant  des  mineurs  ;\nCONSID\u00c9RANT  d\u00e8s  lors qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale  de  prendre  les mesures  n\u00e9cessaires,\nadapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  afin  de  pr\u00e9venir  les risques  d'atteinte  \u00e0 l'ordre  public,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens  et  d'assurer  le bon  d\u00e9roulement  de  ces  manifestations  ;\nCONSID\u00c9RANT  par  cons\u00e9quent  qu'il existe un  risque  \u00e9lev\u00e9  de  troubles  graves  \u00e0 l'ordre public  dans  les\nsecteurs  concern\u00e9s  par  des  rassemblements ;  que,  dans  ces  circonstances,  l'interdiction  du  port  et  du\ntransport  sans  motif  l\u00e9gitime  d'armes  et  d'objets  pouvant  constituer  une  arme  au  sens  de  l'article  132-\n75  du  code  p\u00e9nal  est  de  nature  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et  la commission\nd'infractions  p\u00e9nales  ; qu'une  telle  interdiction  appara\u00eet  ainsi  adapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire  et  proportionn\u00e9e  ;\nSUR  proposition  de  Madame  la directrice  de  cabinet  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1:  sont  interdits  le port  et  le transport  d'armes  et  d'objets  pouvant  constituer  une  arme  au\nsens  de  l'article 132-75  du  Code  p\u00e9nal  dans  les communes  d'Ambilly,  Annecy,  Annemasse,  Anthy-sur-\nL\u00e9man,  Argonay,  Bonneville,  Chamonix-Mont-Blanc,  Cluses,  Cranves-Sales,  Doussard,  Etrembi\u00e8res,\nEpagny-Metz-Tessy,  Evian-les-Bains,  Faverges,  Gaillard,  la Roche-sur-Foron,  Magland,  Passy,  Poisy,\nPublier,  Reignier-Esery,  Rumilly,  Saint  Gervais-les  Bains,  Saint  Jeoire,  Saint-Julien-en-Genevois,\nSallanches,  Sevrier,  Scionzier,  Thyez,  Thonon-les-Bains,  Vetraz-Monthoux  et  Ville-la-Grand  du  mercredi\n4  novembre  2026  20h00  aujeudi  5  novembre  2026  23h59.\nARTICLE  2 : Ne  sont  pas  soumises  \u00e0 cette  interdiction  les personnes  habilit\u00e9es  dans  l'exercice  de  leurs\nmissions,  les tireurs  sportifs  se  rendant  dans  un  stand  de  tir homologu\u00e9  par  la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de\ntir, de  ball-trap  ou  de  biathlon  ainsi  que  les chasseurs  allant  r\u00e9gler  leurs  armes  dans  un  stand  de  tir.\nARTICLE  3  : Toute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  punie  d'une  peine  de  trois  ans  d'emprisonnement  et\nde  45  000  euros  d'amende  en  application  de  l'article 431-10  du  code  p\u00e9nal.\n-4-\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-03-00008 - AP interdictions armes 051126 13\nARTICLE  4:  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  les deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  publication\nd'un  recours  administratif  (gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la Haute-Savoie,  ou  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de\nmonsieur  le ministre  de  l'Int\u00e9rieur),  d'un  recours  contentieux  adress\u00e9  au  tribunal  administratif  de\nGrenoble.  Ce  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au  plus  tard  avant  l'expiration  du  second  mois\nsuivant  la date  de  notification  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou  bien  du  second  mois  suivant  la date  du\nrejet  du  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique).  Le  recours  devant  la juridiction  administrative  peut  \u00eatre\nform\u00e9  par  le biais  du  portail  \u00abT\u00e9l\u00e9recours  citoyens\u00bb,  accessible  \u00e0 l'adresse  suivante:\nwww.telerecours.fr.\nARTICLE  5:  Madame  !a directrice  de  cabinet,  Monsieur  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police\nnationale  de  Haute-Savoie,  Monsieur  le colonel  commandant  le groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les concerne,  de  l'application  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et  dont  un  exemplaire  sera  transmis  aux\nprocureurs  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  les tribunaux  judiciaires  d'Annecy,  de  Bonneville  et  de  Thonon-les-\nBains  ainsi  qu'aux  maires  des  communes  concern\u00e9es  pour  affichage  en  mairie.\ne  pr\u00e9fet,\n|\nJ\u00e9r\u00f4me  BONET\n!\n|\n-5-\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-03-00008 - AP interdictions armes 051126 14\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-11-03-00010\nAP ZGN DRONE 051126\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-03-00010 - AP ZGN DRONE 051126 15\n| af , Cabinet\nPREFET  Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE  LA  HAUTE-SAVOIE  Bureau  des  polices  administratives\nFraternit\u00e9\nLe  pr\u00e9fet  de  la Haute-Savoie\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur  Annecy,  le 3 novembre  2026\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-890\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0\nR. 242-14;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  a\nl'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  juillet 2026  portant  nomination  de  Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  BONET,  pr\u00e9fet,  en  qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  de  la Haute-Savoie  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  |'int\u00e9rieur des  Outre-mer  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre  maximal\nde  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque  d\u00e9partement\net  collectivit\u00e9s  d'Outre-mer  ;\nVU  la demande  en  date  du  3 novembre  2026  de  Monsieur  le colonel,  commandant  le groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de  la Haute-Savoie,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer\net  de  transmettre  des  images  au  moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur  un  drone  aux  fins de  s\u00e9curiser  les\ncommunes  d'Annecy,  Annemasse  (caserne  gendarmerie),  Bonneville,  Cluses,  Scionzier,  Epagny-Metz-\nTessy,  La  Roche-sur-Foron,  Rumilly  et  Seynod,  et  de  pr\u00e9venir  les atteintes  susceptibles  d'\u00eatre  commises\n\u00e0 l'\u00e9gard  des  personnes  et  des  biens  lors de  la journ\u00e9e  de  mobilisation  du  5 novembre  2026  ;\nVU  l'urgence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice  de  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre public  et de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens,  de  pr\u00e9venir  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  et  des  actes  de  terrorisme  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  notamment  les 1\u00b0 et 2\u00b0 de  l'article L. 242-5  susvis\u00e9 pr\u00e9voient  que  ces dispositions\npeuvent  \u00eatre  mises  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens,  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements,  ainsi que  de  l'appui  des  personnels  au  sol en  vu  de  leur\npermettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  les circonstances  l'exigent ;\n#  x\nyoy\nV4, Qualave  \u00c0\nRue  du  30\u00e8me  r\u00e9giment  d'infanterie\nBP  2332  - 74034  Annecy  cedex\n04  50  33  60  00  EX  124\neu  2www.haute-savoie.gouv.fr  >  Le\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-03-00010 - AP ZGN DRONE 051126 16\nCONSID\u00c9RANT  que,  lors de  la journ\u00e9e  de  mobilisation  du  17 octobre  2026,  dans  le d\u00e9partement  de  la\nHaute-Savoie,  la commune  d'Annecy  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  des  ph\u00e9nom\u00e8nes  de  violences  urbaines  lors\nd'une  manifestation  qui  a rassembl\u00e9  environ  4000  personnes;  qu'avant  m\u00eame  le d\u00e9but  de  la\nmanifestation,  une  quarantaine  de  personnes  a impos\u00e9  un  d\u00e9fil\u00e9  sauvage  marquant  les pr\u00e9misses  d'une\nhostilit\u00e9  envers  les forces  de  l'ordre,  avant  d'atteindre  environ  200  personnes  en  fin de  matin\u00e9e\ncomprenant  des  individus  aux  profils  de  \u00ab casseurs  \u00bb ; qu'au  d\u00e9but  de  la manifestation,  les forces  de\nl'ordre  ont  imm\u00e9diatement  \u00e9t\u00e9  prises  \u00e0 partie,  que  des  jets  de  pierre  les ont  vis\u00e9es,  qu'un  feu  de\npoubelles  a \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  \u00e0 proximit\u00e9  du  lyc\u00e9e  Berthollet,  que  la violence  a mont\u00e9  en  intensit\u00e9  avec  des\ntirs de  mortiers,  des  usages  de  fumig\u00e8nes  et  la d\u00e9gradation  d'un  abri-bus,  qu'environ  200  individus  se\nsont  montr\u00e9s  d\u00e9termin\u00e9s  \u00e0 affronter  les forces  de  l'ordre,  qu'\u00e0  l'arriv\u00e9e  devant  la pr\u00e9fecture,  ceux-ci  ont\nattaqu\u00e9  les forces  de  l'ordre  avec  des  jets  de  pierre,  des  projectiles  divers  et  des  mortiers  d'artifice,\nqu'\u00e0  la fin de  la manifestation,  des  d\u00e9gradations  du  domaine  public  et  du  mobilier  urbain,  des\nincendies  de  poubelles,  des  tirs de  mortiers  d'artifice  et  jets  de  projectiles  ont  \u00e9t\u00e9  effectu\u00e9s  et  dirig\u00e9s\nvers  les forces  de  l'ordre  ;\nCONSID\u00c9RANT,  au  surplus, qu'au  cours  de  la soir\u00e9e et de  la nuit du  17 au 18 octobre  2026,  de\nnombreuses  violences  urbaines  ont  \u00e9t\u00e9  commises  dans  plusieurs  communes  du  d\u00e9partement,  avec  une\nintensit\u00e9  jamais  observ\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  sur la commune  d'Annemasse,  80  \u00e0 100  individus hostiles ont  fait usage  de\nmortiers  et  pris  \u00e0 partie  les forces  de  l'ordre,  avant  de  piller et  d\u00e9grader  11 commerces  au  cours  de  la\nsoir\u00e9e ;  que  sur  la commune  de  Bonneville,  deux  feux  de  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s,  que  sur  la\ncommune  de  Cluses,  un  attroupement  dans  le quartier  des  Ew\u00fces  d'une  vingtaine  d'individus  cagoul\u00e9s\net  arm\u00e9s  de  barres  de  fer  a donn\u00e9  lieu \u00e0 une  prise  \u00e0  partie  des  forces  de  l'ordre  qui  ont  essuy\u00e9  des\ncaillassages,  que  deux  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9  br\u00fb\u00fcl\u00e9es  et  que  des  usages  de  mortiers  d'artifice  ont  \u00e9t\u00e9\nconstat\u00e9s  ; que  sur  la commune  de  Scionzier,  Un  groupe  d'individus  cagoul\u00e9s  a tent\u00e9  de  mettre  le feu  \u00e0\nla porte  du  coll\u00e8ge  Jean-Jacques  Gallay  ; que  sur  la commune  de  Viry,  des  tirs de  mortiers  d'artifice  ont\nentra\u00een\u00e9  deux  feux  de  v\u00e9hicules  et  enfin  que  sur  la commune  de  Rumilly,  un  groupe  de  5  individus  a\ncommis  plusieurs  incendies,  feux  de  poubelles,  v\u00e9hicules  br\u00fbl\u00e9s  puis  incendie  d'un  bus  scolaire  \u00e0\nl'abandon  sur  un  d\u00e9p\u00f4t ;\nCONSID\u00c9RANT  que  plusieurs rassemblements,  manifestations  non  d\u00e9clar\u00e9s et op\u00e9rations  escargot  ont\npar  ailleurs  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  dans  les communes  d'Annemasse,  Thonon-les-Bains,  Ch\u00eane-en-S\u00e9mine,\nFrangy,  Passy,  Sallanches,  Margencel  et  Magland  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les faits susmentionn\u00e9s  t\u00e9moignent  des  risques graves de  troubles  \u00e0 l'ordre public\nsusceptibles  de  survenir,  alors  qu'une  nouvelle  journ\u00e9e  de  mobilisation  est  pr\u00e9vue  le jeudi  5  novembre\nprochain;  qu'une  manifestation  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9e  sur  la commune  d'Annecy  et  que  plusieurs  appels  \u00e0\nmanifester  le 5  novembre  2026  sont  diffus\u00e9s  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  :\nCONSID\u00c9RANT  que  ces rassemblements  de  personnes  sur la voie publique  peuvent  constituer une\ncible  privil\u00e9gi\u00e9e  pour  des  actes  de  malveillances  ou  des  violences,  notamment  dans  des  secteurs\nsensibles  ou  tr\u00e8s  fr\u00e9quent\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la posture  du  plan  VIGIPIRATE  est au  niveau  \u00ab Vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le niveau  tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9  de  la menace  terroriste qui continue  de  peser  sur le pays, et\nl'accroissement  des  tensions  au  plan  international  exigent  le maintien  d'une  extr\u00eame  vigilance\nnotamment  vis-\u00e0-vis  des  manifestations  revendicatives  impliquant  des  mineurs  ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-03-00010 - AP ZGN DRONE 051126 17\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  du  risque  s\u00e9rieux  de  troubles  \u00e0 l'ordre public  qui d\u00e9coule  de  ces\nblocages  et  manifestations,  notamment  dans  le contexte  politique  actuel,  des  caract\u00e9ristiques  des\nzones  \u00e0  s\u00e9curiser  et  de  l'int\u00e9r\u00eat  de  disposer  d'une  vision  en  grand  angle  pour  permettre  le maintien  de\nl'ordre  public  tout  en  limitant  l'engagement  des  forces  au  sol, le recours  aux  dispositifs  de  captation\ninstall\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9;  qu'il  n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif\npermettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la demande  porte  sur l'engagement  de  trois cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es,  pendant  la\nseule  dur\u00e9e  de  l'op\u00e9ration,  que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  aux  zones  o\u00f9  sont\nsusceptibles  de  se  commettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir ; qu'au\nregard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera l'objet\nd'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ;\nSUR  proposition  de  Madame  la directrice  de  cabinet  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1:  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  le groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de  la Haute-Savoie  est  autoris\u00e9e.\nARTICLE  2:  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  autoris\u00e9es  \u00e0 proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\u00b0  est  fix\u00e9 \u00e0 3  (DJI Matrice  4T,  DJI Mini  5S Pro,  DJI Matrice  4T  (GGD74)  DKP5B).\nARTICLE  3  : La  pr\u00e9sente  autorisation  est  limit\u00e9e  aux  p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis  en  annexe.\nARTICLE  4 : La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  le jeudi  5  novembre  2026  de  12h00  \u00e0 23h59.\nARTICLE  5: L'information  du  public  sera  assur\u00e9e  par  tout  moyen.\nARTICLE  6 : Le  registre mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  au\nrepr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat dans  le d\u00e9partement.\nARTICLE  7:  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et peut\nfaire l'objet d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Grenoble  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  sa  publication.\nARTICLE  8  : La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire l'objet  d'un  recours  contentieux,  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois\n\u00e0 compter  de  sa notification,  devant  le tribunal  administratif  de  Grenoble  (2 Place  de  Verdun  - Bo\u00eete\nPostale  1135  \u2014  38022  Grenoble  Cedex).\nElle peut  \u00e9galement  faire l'objet d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  Monsieur  le Pr\u00e9fet  de  la Haute-Savoie\nou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur. Cette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai de\nrecours  contentieux,  ce  dernier  devant  \u00eatre  introduit  dans  le d\u00e9lai de  deux  mois  suivant  une  d\u00e9cision\nimplicite  ou  explicite  de  l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente  (le silence  de  l'administration  pendant  un  d\u00e9lai de  deux\nmois  valant  d\u00e9cision  implicite  de  rejet).\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-03-00010 - AP ZGN DRONE 051126 18\nARTICLE  9:  La  directrice  de  cabinet  et  le colonel  commandant  le groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale  de  la Haute-Savoie,  sont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'application  du\npr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Haute-Savoie.\nJ\u00e9r\u00f4me  BONET\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-03-00010 - AP ZGN DRONE 051126 19\nANNEXE\nP\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  concern\u00e9s  par  l'autorisation  de  captation,  d'enregistrement\net  de  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs\nCommune  d'Annecy\n\\  Zonage  drone  Annecy\n/\ner\natt. ST\n\"\nCLR  27\n*  x\nEn  |  vLE\nLu  : UN\nLa\n*\n| RE\" <3 L\n1]  Tree\nro\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-03-00010 - AP ZGN DRONE 051126 20\nCommune  de  Bonneville\nN\\ Zonage  drone  BONNEVILLE\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-03-00010 - AP ZGN DRONE 051126 21\nCommune  d'Epagny  Metz-Tessy\nbendarmerie es | han  \\, Zonage  Drone  Epagny  Metz  Tessy  - Zone  commerciale\nCommune  de  La  Roche  sur  Foron\nLa  Roche  Sur  Foron\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-03-00010 - AP ZGN DRONE 051126 22\nCommune  de  Rumilly\n>=2rw\u00a9=2TDoQoQ\u00a9|=(e]NIGendarmerie\n'Annecy-SeynodCommune  d\n>4\n7\n\\  Zonage  Ann\n/\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-03-00010 - AP ZGN DRONE 051126 23\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-11-03-00009\nAP ZPN DRONE 051126\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-03-00009 - AP ZPN DRONE 051126 24\n| f , Cabinet\nPREFET  Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE  LA  HAUTE-SAVOIE  Bureau  des  polices  administratives\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe  pr\u00e9fet  de  la Haute-Savoie\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur  Annecy,  le 3 novembre  2026\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-889\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0\nR. 242-14 ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9,  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0\nl'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  juillet 2026  portant  nomination  de  Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  BONET,  pr\u00e9fet,  en  qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  de  la Haute-Savoie  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  des  Outre-mer  en  date  du  19  avril 2023  relatif  au  nombre  maximal\nde  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement\net  collectivit\u00e9s  d'Outre-mer  ;\nVU  la demande  en  date  du  03  novembre  2026  de  Monsieur  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police\nnationale  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images  au  moyen\nd'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur  un  drone  aux  fins  de  s\u00e9curiser  la commune  d'Annecy  et  de  pr\u00e9venir  les\natteintes  susceptibles  d'\u00eatre  commises  \u00e0 l'\u00e9gard  des  personnes  et  des  biens  lors de  la manifestation  du\njeudi  5  novembre  2026  ;\nVU  la d\u00e9claration  par  laquelle  les organisations  syndicales  de  Haute-Savoie  ont  fait part  de  son  souhait\nd'organiser  sur  la voie  publique  une  manifestation  \u00e0 Annecy,  le jeudi  5  novembre  2026  ;\nVU  les troubles  \u00e0 l'ordre public  commis  en  marge  des  derniers  rassemblements  sur la commune\nd'Annecy,  notamment  \u00e0 l'occasion  de  la journ\u00e9e  de  mobilisation  nationale  contre  la vie  ch\u00e8re  du\n17  octobre  2026  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  3  novembre  2026  n\u00b0PREF-CAB-BSI-2026-354  portant  interdiction  de  manifester  et  de  se\nrassembler  dans  certains  p\u00e9rim\u00e8tres  de  la ville d'Annecy  le jeudi  5 novembre  2026  :\nVU  l'urgence  ;\nRue  du  30\u00e8me  r\u00e9giment  d'infanterie NA  \\,\nBP 2332  - 74034  Annecy  cedex  Vos  4\n04 50 33 60 00 teesSh  4www.haute-savoie.gouv.fr  oS  4.\"\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-03-00009 - AP ZPN DRONE 051126 25\nCONSIDERANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice  de  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et  de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des\nbiens,  de  pr\u00e9venir  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  et  des  actes  de  terrorisme  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  notamment  les 1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de  l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voient  que  ces\ndispositions  peuvent  \u00eatre  mises  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens,  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  et  la r\u00e9gulation  des  flux  de  transport\nainsi  que  de  l'appui  des  personnels  au  sol  en  vu  de  leur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre\npublic,  lorsque  les circonstances  l'exigent  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le samedi  17 octobre  2026,  \u00e0 l'occasion d'une  journ\u00e9e  de  mobilisation nationale\ncontre  la vie  ch\u00e8re,  qui  s'inscrivait  dans  le contexte  du  mouvement  des  lyc\u00e9ens,  de  violents\naffrontements  ont  oppos\u00e9  sur  l'ensemble  du  territoire  national  les forces  de  l'ordre  \u00e0 des  groupes\nd'individus  anim\u00e9s  par  la seule  volont\u00e9  d'en  d\u00e9coudre  et  de  semer  le d\u00e9sordre  dans  une  logique  quasi\ninsurrectionnelle  en  s'attaquant  \u00e0 des  b\u00e2timents  symboliques  du  pouvoir;  qu'au-dela  des  attaques\ndirig\u00e9es  contre  des  \u00e9difices  et  b\u00e2timents  publics,  de  nombreuses  actions  de  d\u00e9gradations  et  de\npillages  de  commerces,  facilit\u00e9es  par  l'absence  de  s\u00e9curisation  de  ceux-ci,  ont  \u00e9t\u00e9  commises  par  des\nindividus  mettant  \u00e0 profit  la mobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  pour  s\u00e9curiser  les manifestations  et\nattroupements,  pour  agir;  que  selon  la f\u00e9d\u00e9ration  du  commerce  et  de  la distribution,  au  niveau\nnational,  plus  de  1 500  commer\u00e7ants  ont  \u00e9t\u00e9  touch\u00e9s  par  les actions  de  d\u00e9gradation  pour  un  montant\ns'\u00e9levant,  selon  les premi\u00e8res  estimations,  \u00e0 plusieurs  centaines  de  millions  d'euros ; qu'au  total  2  397\npersonnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es ; que  parmi  les forces  de  l'ordre,  997  gendarmes  et  policiers  ont  \u00e9t\u00e9\nbless\u00e9s  dont  7  gravement ;\nCONSID\u00c9RANT  que  lors de  cette  journ\u00e9e  de  mobilisation,  la commune  d'Annecy  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par\ndes  ph\u00e9nom\u00e8nes  de  violences  urbaines  lors d'une  manifestation  qui  a rassembl\u00e9  environ  4000\npersonnes ;\nCONSID\u00c9RANT,  en  effet, qu'une  quarantaine  de  personnes  a impos\u00e9  un  d\u00e9fil\u00e9 sauvage  marquant  les\npr\u00e9misses  d'une  hostilit\u00e9  envers  les forces  de  l'ordre,  avant  d'atteindre  environ  200  personnes  en  fin\nde  matin\u00e9e  comprenant  des  individus  aux  profils  de  \u00ab casseurs  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  d\u00e9but  de  la manifestation,  les forces  de  l'ordre ont  imm\u00e9diatement  \u00e9t\u00e9  prises \u00e0\npartie,  devant  la pr\u00e9fecture  de  Haute-Savoie,  situ\u00e9e  en  centre-ville  d'Annecy,  par  200  individus\nd\u00e9termin\u00e9s  \u00e0 les affronter  et  \u00e0 les attaquer  par  des jets  de  pierre,  des  projectiles  divers  et des  mortiers\nd'artifice  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les violences  ont  repris d'autant  plus en  fin d'apr\u00e8s-midi,  avec  une  intensit\u00e9 qui n'a\nquasiment  pas  diminu\u00e9  et  des  protagonistes  tr\u00e8s  mobiles,  se  d\u00e9pla\u00e7ant  au  gr\u00e9  des  interventions  des\nforces  de  l'ordre  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le cort\u00e8ge  a achev\u00e9  sa d\u00e9ambulation  sur le parvis du  Palais dejustice  ; qu'environ\n400  personnes  se  sont  alors  rassembl\u00e9es  dans  un  climat  toujours  hostile,  devant  un  feu  de  poubelle\nd\u00e9clench\u00e9  par  plusieurs  casseurs  ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-03-00009 - AP ZPN DRONE 051126 26\nCONSID\u00c9RANT  qu'\u00e0 la fin de  la manifestation, des  casseurs, toujours pr\u00e9sents en  nombre,  ont  d\u00e9grad\u00e9\nle domaine  public  et  le mobilier  urbain,  d\u00e9clench\u00e9  des  incendies  et  pill\u00e9 le magasin  \u00ab Lacoste  \u00bb ; que\ndes  tirs de  mortiers  d'artifice  et  des  jets  de  projectiles  ont  de  nouveau  vis\u00e9  les forces  de  l'ordre  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  le 24  octobre  2026,  2000  personnes  ont  manifest\u00e9  sur la commune  d'Annecy\nmalgr\u00e9  l'interdiction  pr\u00e9fectorale  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le 31 octobre  2026,  \u00e0 l'occasion  d'une  nouvelle  journ\u00e9e  de  mobilisation  nationale\ncontre  la vie  ch\u00e8re  et  du  mouvement  des  lyc\u00e9ens,  de  violents  affrontements  ont  de  nouveau  oppos\u00e9\nsur  l'ensemble  du  territoire  national  les forces  de  l'ordre  \u00e0 des  groupes  d'individus  anim\u00e9s  par  la seule\nvolont\u00e9  d'en  d\u00e9coudre  et  de  semer  le d\u00e9sordre  ; qu'au  total  565  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es ; que\nparmi  les forces  de  l'ordre,  116  gendarmes  et  policiers  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s ; que  515  interventions  pour\nincendie  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9es  ; que  plusieurs  commerces  ont  encore  \u00e9t\u00e9  d\u00e9grad\u00e9s  et  pill\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le 31 octobre  2026, dans  le d\u00e9partement  de  la Haute-Savoie,  sur la commune  de\nGaillard,  des  fonctionnaires  de  police  ont  essuy\u00e9  plusieurs  tirs de  mortiers  d'artifice  ; que  sur  la\ncommune  d'Annecy,  \u00e0 l'occasion  d'une  d\u00e9ambulation  revendicative,  certains  manifestants  ont  scand\u00e9\ndes  slogans  appelant  \u00e0 la haine  des  forces  de  l'ordre  ; que  sur  la commune  d'Annemasse,  plusieurs  faits\nde  violence  urbaine  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les organisations  syndicales  de  Haute-Savoie  ont  d\u00e9clar\u00e9  leur intention de\nmanifester  sur  la commune  d'Annecy,  le jeudi  5  novembre  2026,  \u00e0 partir  de  14h00  et  que  plusieurs\nappels  \u00e0 la mobilisation  sont  diffus\u00e9s  sur  les r\u00e9seaux  sociaux ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le centre-ville d'Annecy  o\u00f9  se sont  produits  les d\u00e9bordements  est\nparticuli\u00e8rement  difficile \u00e0 contenir  par  les forces  de  l'ordre  en  raison  de  la topographie  et  de  la forte\nfr\u00e9quentation  des  lieux,  notamment  en  p\u00e9riode  de  vacances  scolaires ; qu'ainsi,  la s\u00e9curisation  du\ncentre-ville  d'Annecy  requiert  une  mobilisation  importante  des  effectifs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  du  risque s\u00e9rieux de  troubles  \u00e0 l'ordre public  qui d\u00e9coule  de  la\nmanifestation  qui  se  tiendra  \u00e0  Annecy  le jeudi  5  novembre  2026,  notamment  dans  le contexte\npolitique  actuel,  des  caract\u00e9ristiques  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser  et  de  l'int\u00e9r\u00eat  de  disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  pour  permettre  le maintien  de  l'ordre  public  tout  en  limitant  l'engagement  des  forces  au\nsol, le recours  aux  dispositifs  de  captation  install\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9 ; qu'il\nn'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif  permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la demande  porte  sur l'engagement  de  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es,  pendant  la\nseule  dur\u00e9e  de  l'op\u00e9ration;  que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  aux  zones  o\u00f9  sont\nsusceptibles  de  se  commettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; qu'au\nregard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera l'objet\nd'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ;\nSUR  proposition  de  Madame  la directrice  de  cabinet  ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-03-00009 - AP ZPN DRONE 051126 27\nARRETE\nARTICLE  1:  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la Haute-Savoie  est  autoris\u00e9e.\nARTICLE  2:  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  autoris\u00e9es  \u00e0  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\"  est  fix\u00e9 \u00e0 2  (DJI Matrice  4T,  MAVIC  3T).\nARTICLE  3  : La  pr\u00e9sente  autorisation  est  limit\u00e9e  au  p\u00e9rim\u00e8tre  tel que  d\u00e9fini  en  annexe.\nARTICLE  4 : La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  le jeudi  5  novembre  de  12h00  \u00e0 23h59.\nARTICLE  5: L'information  du  public  sera  assur\u00e9e  par  tout  moyen.\nARTICLE  6:  Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  au\nrepr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat dans  le d\u00e9partement.\nARTICLE  7:  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et  peut\nfaire l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Grenoble  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  sa  publication.\nARTICLE  8  : La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois\n\u00e0 compter  de  sa  notification,  devant  le tribunal  administratif  de  Grenoble  (2 Place  de  Verdun  -  Bo\u00eete\nPostale  1135  -  38022  Grenoble  Cedex).  Elle peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de\nMonsieur  le Pr\u00e9fet  de  la Haute-Savoie  ou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur.\nCette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de  recours  contentieux,  ce  dernier  devant  \u00eatre  introduit  dans  le\nd\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  une  d\u00e9cision  implicite  ou  explicite  de  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de\nl'administration  pendant  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de  rejet).\nARTICLE  9: La  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la Haute-Savoie  et  le directeur  interd\u00e9partemental  de\nla police  nationale  de  la Haute-Savoie  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'application  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Haute-Savoie.\npr\u00e9fet,\nJ\u00e9r\u00f4me  BONET\nV\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-03-00009 - AP ZPN DRONE 051126 28\nANNEXE\nP\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  concern\u00e9  par  l'autorisation  de  captation,  d'enregistrement\net  de  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs\n$#\n\u00a5  Les  Vernettes\nPF\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-03-00009 - AP ZPN DRONE 051126 29","date":"2026-11-04","first_seen_on":"2026-11-04T10:14:59+00:00","id":"a3bea708b2a00be71069ba9fa37f836fcda8c928330f0d5ef3c5edb1b202e29f","name":"RAA_etat74_20261103_554","pdf_creation_date":"2026-11-03T19:09:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52273/329480/file/RAA_etat74_20261103_554.pdf"}
