{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE ap CABINET DU PREFETDE POLICELibert\u00e9 \u00a5Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02023-01234autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la retransmission de matchs de quart de finalede la Coupe du monde de rugby, au sein du Village du rugby \u00e0 Paris, le samedi 14 octobre2023Le pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8\u00e0 R. 24214 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 I'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe);Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9d'outre-mer ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu la demande en date du 10 octobre 2023 form\u00e9e par le directeur de l'ordre public etde la circulation visant \u00e0 obtenir |'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afind'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9des rassemblements, la pr\u00e9vention des actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des fluxde transports \u00e0 l'occasion de la retransmission en direct des matchs de quart de finale dela Coupe du monde de rugby entre le Pays de Galle et l'Argentine puis entre l'Irlande et laNouvelle-Z\u00e9lande au sein du Village du rugby install\u00e9 sur la Place de la Concorde, lesamedi 14 octobre 2023 ;Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s,la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir I'ordre publiclorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l''ordrepublic, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transports ;\n \n \n \n \n \n \nConsid\u00e9rant que le samedi 14 octobre 2023, les matchs des quarts de finale de la Coupedu monde de rugby entre le Pays de Galle et l'Argentine \u00e0 17h00 puis entre l'Irlande et laNouvelle-Z\u00e9lande \u00e0 21h00 seront retransmis au sein du Village du rugby install\u00e9 place de laConcorde; qu'\u00e0 cette occasion, des \u00e9crans g\u00e9ants seront dispos\u00e9s afin de permettre auxvisiteurs de suivre en direct les matchs ; qu'un nombre tr\u00e8s important de spectateurs(10 000) ainsi que de nombreuses personnalit\u00e9s sont attendus aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur duVillage du rugby ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement estsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de natureterroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE\u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat\u00bb toujours en vigueur sur l'ensemble du territoirenational, depuis le 5 mars 2021 ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet ainsi de disposer d'unevision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre publictout en limitant I'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la s\u00e9curisation du Village Rugby qui fait l'objet demesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure etpour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de lacirculation du samedi 14 octobre 2023 \u00e0 13h00 au dimanche 15 octobre 2023 \u00e0 01h00, il estn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voiepublique dans le p\u00e9rim\u00e8tre annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que compte tenu de ces enjeux, lesdur\u00e9es de l'autorisation demand\u00e9e n'apparaissent pas disproportionn\u00e9es;Consid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation portesur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment envue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les zones survol\u00e9es sontstrictement limit\u00e9es aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au regard des flux de circulation devisiteurs, mais \u00e9galement afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9ventiond'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu''outre la publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs et son affichage aux portes de lapr\u00e9fecture de police, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police, d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux, ainsi que d'uncommuniqu\u00e9 de presse ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour porter uneinformation claire et transparente du public;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;Vu l'urgence,ARRETE :\nArticle 1\u00b0\" \u2014 La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par la direction del''ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s, dans le cadre de la retransmission des\n2023-01234 2 \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nmatchs de quarts de finale de la Coupe du monde de rugby au sein du Village du rugby aParis le samedi 14 octobre 2023, au titre de :a) La pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;b) La s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements;c) La pr\u00e9vention des actes de terrorisme;d) La r\u00e9gulation des flux de transport.Article 2 \u2014- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur leplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 \u2014- La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du samedi 14 octobre 2023 \u00e0 13h00 audimanche 15 octobre 2023 \u00e0 01h00 pour I'ensemble des quatre finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es, soit \u00e0compter du d\u00e9but du service d'ordre de la direction de l'ordre public jusqu'a l'\u00e9vacuationtotale des spectateurs.Article 5 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e par l'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux portesde la pr\u00e9fecture de police, sa publication au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police, ainsique par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.Article 6 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.Article 7 \u2014 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directeur de l'ordre public et de lacirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, et consultable sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 13 octobre 2023\nSIGN\u00c9Pour le pr\u00e9fet de policeLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,Magali CHABONNEAU\n2023-01234 3 \n \n  \n  \n  \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01234 du 13 octobre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- OU de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n2023-01234 4","date":"2023-10-13","first_seen_on":"2025-12-04T13:46:16+00:00","id":"a3c462cfedbedfd1660a358d6abb72873a14c084d12d108cdfebfa80fe8dcadb","name":"Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02023-01234 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission, d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2023-10-13T13:29:47+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2023_01234-13102023.pdf"}