{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"\"\n\"\n\\\n\",___=______________ )It\n-7__ ___._________,; 4 ;() oiyms\n*lm \u00c9 Q__ _ 7 7_ \"\"________, 7_ __________ Il  CABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le     30 AVR. 2024     \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00556  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la cir culation \ndans certaines voies \u00e0 Paris Centre, 11 \u00e8me  et 12 \u00e8me   \n\u00e0 l'occasion de la manifestation revendicative du 1er  mai 2024 \n \nLE PREFET DE POLICE \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 avril 2024 ;   \nConsid\u00e9rant la tenue d'une manifestation revendicat ive le 1 er  mai 2024 ; \nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de pre ndre des mesures provisoires de \nstationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son b on d\u00e9roulement et destin\u00e9es \u00e0 assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens pendant le temp s n\u00e9cessaire \u00e0 la tenue de cette \nmanifestation  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  : \nA R R \u00ca T E \nArticle 1 er   \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit du 30 avril 2024 \u00e0 partir de \n14h00 jusqu'au 1 er  mai 2024 \u00e0 19h00, dans les voies et portions de vo ies suivantes \u00e0 Paris \nCentre, 11 \u00e8me  et 12 \u00e8me  : \n- place de la R\u00e9publique  ; \n- boulevard du Temple  ; \n- boulevard des Filles du Calvaire  ;  \n- boulevard Beaumarchais  ; \n- place de la Bastille  ; \n- rue de Lyon, entre la place de la Bastille et l'ave nue Daumesnil ; \n \n \n- avenue Daumesnil, entre la rue de Lyon et le boulev ard Diderot  ; \n- boulevard Diderot, entre l'avenue Daumesnil et la p lace de la Nation  ; \n- place de la Nation. \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 1 er  mai 2024 de 13h00 \u00e0 19h00, \ndans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Par is Centre, 11 \u00e8me  et 12 \u00e8me  : \n- place de la R\u00e9publique  ; \n- boulevard du Temple  ; \n- boulevard des Filles du Calvaire  ;  \n- boulevard Beaumarchais  ; \n- place de la Bastille  ; \n- rue de Lyon, entre la place de la Bastille et l'ave nue Daumesnil ; \n- avenue Daumesnil, entre la rue de Lyon et le boulev ard Diderot  ; \n- boulevard Diderot, entre l'avenue Daumesnil et la p lace de la Nation  ; \n- place de la Nation. \nArticle 3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 4  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture \nde Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que su r le site internet de la pr\u00e9fecture de Police. Il \nsera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de  la mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la  pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s  la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nLe pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2024-00556  DU            30  AVR. 2024    \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n  le tribunal Administratif comp\u00e9tent \n \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-05-01","first_seen_on":"2024-05-11T23:24:35+00:00","id":"a3caa065d77ece82cc8aa29a07fb3d332cdec09eab1463f28e874406fb7bf558","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00556 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris Centre, 11\u00e8me et 12\u00e8me \u00e0 l\u2019occasion de la manifestation revendicative du 1er mai 2024","pdf_creation_date":"2024-04-30T11:10:40+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-30T11:10:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-00556_30042024.pdf"}