{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2025-021\nPUBLI\u00c9 LE 23 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer /\nR03-2025-01-22-00005 - Arrete portant autorisation d'une manifestation\nnautique sur le domaine public maritime et fluvial pour le d\u00e9roulement\nd'une course d'embarcations non-motoris\u00e9es intitul\u00e9e \u00abMaroni\nRam - \u00e9dition 2025\u00a0\u00bb, sur les communes d'Awala-Yalimapo et\nSaint-Laurent du Maroni.\nPortant autorisation de la manifestation dans ce\ncadre. (4 pages) Page 3\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-01-22-00005\nArrete portant autorisation d'une manifestation\nnautique sur le domaine public maritime et\nfluvial pour le d\u00e9roulement d'une course\nd'embarcations non-motoris\u00e9es intitul\u00e9e\n\u00abMaroni Ram - \u00e9dition 2025\u00a0\u00bb, sur les communes\nd'Awala-Yalimapo et Saint-Laurent du Maroni.\nPortant autorisation de la manifestation dans ce\ncadre.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-22-00005 - Arrete portant autorisation d'une manifestation nautique sur\nle domaine public maritime et fluvial pour le d\u00e9roulement d'une course d'embarcations non-motoris\u00e9es intitul\u00e9e \u00abMaroni Ram -\n\u00e9dition 2025\u00a0\u00bb, sur les communes d'Awala-Yalimapo et Saint-Laurent du Maroni.\nPortant autorisation de la manifestation dans ce cadre.\n3\nEnPREFETDE LA GUYANEPtFraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0portantautorisation d'une manifestation nautique sur le domaine public maritime et fluvial pour le d\u00e9roulementd'une course d'embarcations non-motoris\u00e9es intitul\u00e9e \u00abMaroni Ram \u2014- \u00e9dition 2025 \u00bb, sur les communesd'Awala-Yalimapo et Saint-Laurent du Maroni.Portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.\nLE PREFET\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques;VU le code des transports notamment sa 4\u00e8me partie et son annexe portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de lanavigation int\u00e9rieure ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code du sport;VU le code de I'environnement;VU le d\u00e9cret n\u00b0 73-428 du 27 mars 1973 relatif \u00e0 la gestion des cours d'eau et \u00e0 la police des eaux superficiellesdans les d\u00e9partements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane fran\u00e7aise et de la R\u00e9union ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gionGuyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat en Guyane ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieurlvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2024-04-08-0003 du 08 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur IvanMartin, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande d\u00e9pos\u00e9e par le Club de Cano\u00eb-Kayak du Maroni (CCKM) repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur TRUCHOTS\u00e9bastien, en date du 5 d\u00e9cembre 2024, compl\u00e9t\u00e9 le 09 janvier 2025 ;Consid\u00e9rant que I'absence de r\u00e9ponse de la gendarmerie, du SDIS dans les d\u00e9lais vaut avis favorable ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 envisag\u00e9e n'est pas contraire aux int\u00e9r\u00eats de la navigation int\u00e9rieure ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat ;\nARR\u00caTE :\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-22-00005 - Arrete portant autorisation d'une manifestation nautique sur\nle domaine public maritime et fluvial pour le d\u00e9roulement d'une course d'embarcations non-motoris\u00e9es intitul\u00e9e \u00abMaroni Ram -\n\u00e9dition 2025\u00a0\u00bb, sur les communes d'Awala-Yalimapo et Saint-Laurent du Maroni.\nPortant autorisation de la manifestation dans ce cadre.\n4\nArticle 1\u00b0\": Nature de l'occupationLe p\u00e9titionnaire, le Club de Cano\u00eb-Kayak du Maroni (CCKM) repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur TRUCHOT S\u00e9bastienYann est autoris\u00e9e \u00e0 occuper le domaine public fluvial et maritime conform\u00e9ment \u00e0 sa demande pourI'organisation d'une course nautique d'embarcations non-motoris\u00e9es intitul\u00e9e \u00ab Maroni Ram - \u00e9dition 2025 \u00bb,sur les communes d'Awala-Yalimapo et de Saint-Laurent du Maroni. Le d\u00e9part de l'\u00e9preuve se fera sur le fleuveMaroni de la commune d'Awala Yalimapo pour une arriv\u00e9e sur la commune de Saint-Laurent du Maroni . (cf.plan ci-dessous)TRAJET D\u00e9part05\u00b0 44,792 N53\u00b0 57531 W\nN ul\\ @w3=|z= \\&o -f=} f=)\u00a9\nArriv\u00e9e05\u00b0 30,332N54\u00b0 02,230WArticle 2 : Clauses financi\u00e8resL'occupation est consentie \u00e0 titre gratuit conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 2125-1 du code g\u00e9n\u00e9ralde la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Article 3 : Obligations li\u00e9es \u00e0 I'entretien et \u00e0 I'exploitation des ouvragesLe p\u00e9titionnaire a l'obligation de respecter les ouvrages, de les utiliser conform\u00e9ment \u00e0 leurs destinations. Il estresponsable de l'\u00e9tat et de la bonne utilisation des \u00e9quipements sportifs qu'il installe sur le domaine publicfluvial le temps de la manifestation.Article 4 : TitulaireLa pr\u00e9sente autorisation est strictement personnelle et ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e. Le titulaire de l'autorisation resteraresponsable des cons\u00e9quences de ladite occupation.Article 5 : Obligation li\u00e9e \u00e0 la navigationLa navigation au droit de l'\u00e9preuve est r\u00e9glement\u00e9e. Toutes les embarcations et engins nautiques \u00e0 moteurdevront se d\u00e9placer \u00e0 une vitesse maximum de 5 km/h \u00e0 proximit\u00e9 des concurrents afin d'\u00e9viter les remous etg\u00eaner le bon d\u00e9roulement des \u00e9preuves.Article 6 : Pr\u00e9carit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation ne concerne que les activit\u00e9s qui ont lieu sur le domaine public fluvial et maritime.Elle est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition de l'administration. S'il ya lieu, elle pourra faire l'objet de poursuites pour contravention de grande voirie.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-22-00005 - Arrete portant autorisation d'une manifestation nautique sur\nle domaine public maritime et fluvial pour le d\u00e9roulement d'une course d'embarcations non-motoris\u00e9es intitul\u00e9e \u00abMaroni Ram -\n\u00e9dition 2025\u00a0\u00bb, sur les communes d'Awala-Yalimapo et Saint-Laurent du Maroni.\nPortant autorisation de la manifestation dans ce cadre.\n5\nArticle 7 : Dur\u00e9e, renouvellementLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour la journ\u00e9e du 25 janvier 2025.Sa dur\u00e9e ne saurait, en aucun cas, d\u00e9passer la date fix\u00e9e et 'occupation cessera de plein droit \u00e0 l'issue de lap\u00e9riode autoris\u00e9e.Article 8 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 9 : Agents de l'administrationLe p\u00e9titionnaire sera tenu, en outre, de se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res,existantes ou \u00e0 venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui \u00eatre ordonn\u00e9es par les agents del'\u00c9tat. L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente autorisation.Les agents de l'\u00c9tat auront constamment libre acc\u00e8s aux installations autoris\u00e9es.Article 10 : Clauses particuli\u00e8res, but de l'autorisation, circulation du public, police du plan d'eau, propret\u00e9Conform\u00e9ment aux prescriptions des services consult\u00e9s, il est rappel\u00e9 au p\u00e9titionnaire qu''il devraimp\u00e9rativement :- veiller \u00e0 ce que les r\u00e8gles sanitaires et de s\u00e9curit\u00e9 pour ce type de manifestation soient appliqu\u00e9es.- s'assurer de la pr\u00e9sence d'un agent de la r\u00e9serve de 'Amana pour le bon d\u00e9roul\u00e9 de l'activit\u00e9 sur le p\u00e9rim\u00e8treRNNA ;- la v\u00e9g\u00e9tation de haut de la plage devra rester intacte (habitat de ponte de tortue verte), les quelquestonnelles pourront \u00eatre install\u00e9es sur la plage en \u00e9vitant la partie v\u00e9g\u00e9tation.- interdire la circulation des v\u00e9hicules motoris\u00e9s sur la plage- toujours circuler \u00e0 l'arri\u00e8re des tortues en laissant une distance d'au moins 5 m\u00e8tres pour ne pas leseffaroucher en cas de ponte ou de pr\u00e9sence sur la plage.- proscrire tout enfouissement de c\u00e2ble ou autre mat\u00e9riel afin de limiter l'impact sur les nids de tortues\u2014 s'assurer que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques permettent le maintien de la manifestation, sinon il devraprendre des dispositions pour annuler la comp\u00e9tition.- disposer d'un encadrement comp\u00e9tent et pr\u00eat \u00e0 intervenir sur les diff\u00e9rents secteurs de lactivit\u00e9.- s'assurer que toutes les autres embarcations se tiennent \u00e0 environ 100 m des comp\u00e9titeurs.- mettre en place des embarcations motoris\u00e9es arm\u00e9es de sauveteurs nautiques d\u00e9tenteur du BNSSA pourassurer la s\u00e9curit\u00e9 en raison de la turbidit\u00e9 et du courant (minimum 3).\u2014 r\u00e9clamer aux participants la capacit\u00e9 de natation ou l'attestation sur I'honneur de savoir nager.- garantir la flottabilit\u00e9 des embarcations. Le port de gilet de sauvetage est de rigueur pour chaqueparticipant, sauveteurs et encadrants.- disposer d'une assurance couvrant la manifestation.\u2014 s'assurer que les pilotes des embarcations motoris\u00e9es soient en possession de permis de conduire pour lanavigation en eaux int\u00e9rieures et eaux c\u00f4ti\u00e8res- r\u00e9duire la vitesse de navigation si un animal marin est aper\u00e7u \u00e0 proximit\u00e9 de l'embarcation\u2014 interdire l'arriv\u00e9e sur le ponton et veiller \u00e0 une arriv\u00e9e sur cale s\u00e8che.- mettre des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 normalis\u00e9es pour isoler le public des points les plus sensibles comme leslignes de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e et s'assurer du respect des secteurs d\u00e9limit\u00e9s.- interrompre les \u00e9preuves en cas de malaise ou d'accident.\u2014 \u00eatre en mesure d'alerter les secours \u00e0 tout moment par tout moyen et acheminer les \u00e9ventuelles victimesd'accidents ou de malaise vers une berge accessible aux v\u00e9hicules de secours.\u2014 mettre en place une zone neutre et isol\u00e9e pour les victimes en attente de transfert \u00e0 l'h\u00f4pital et indiquer unezone d'h\u00e9litreuillage (dropzone) au d\u00e9part et l'arriv\u00e9e de la manifestation.\u2014 s'assurer que les personnes en charge de la s\u00e9curit\u00e9 soient \u00e0 jour du PSCT.\u2014 poss\u00e9der un d\u00e9fibrillateur en \u00e9tat de marche, au poste de secours.- s'assurer que le p\u00e9rim\u00e8tre de la comp\u00e9tition soit interdit aux baigneurs et aux engins nautiques \u00e9trangers \u00e0l'organisation.\u2014 disposer de jumelles et de radios pour les observateurs.\u2014 fournir un annuaire des organisateurs (personnes \u00e0 contacter) avec arbre d\u00e9cisionnel au niveau des moyensd'assistance et des secours (\u00e0 envoyer au SDIS pour le centre de traitement d'alerte du n\u00b018 et au SAMLF)\u2014 pr\u00e9venir le centre de secours avant le d\u00e9but de la manifestation et transmettre les points de d\u00e9barquement.\u2014 mettre en place une main courante pendant la manifestation pour un retour d'exp\u00e9rience (RETEX) \u00e0 envoyerapr\u00e8s celle-ci. On pourra y consigner toutes les informations et \u00e9v\u00e8nements particuliers (accidents, victimes oumalades avec leurs identit\u00e9s, arbre organisationnel, annuaire, etc.)\u2014 mettre en place un syst\u00e8me de collecte des d\u00e9chets pour la manifestation.\u2014 ne stocker aucun produit susceptible d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 de I'eau ou de provoquer une pollution sur le fleuve,ou des effets nuisibles sur la sant\u00e9.- tenir les berges et leurs environs sur un p\u00e9rim\u00e8tre de 30 m\u00e8tres en parfait \u00e9tat de propret\u00e9 et d'entretien.Cela comprend notamment l'enl\u00e8vement et l'\u00e9vacuation de tous les d\u00e9tritus au terme de la manifestation:papiers, bouteilles, emballages, huiles, pi\u00e8ces m\u00e9caniques hors d'usages, etc.- r\u00e9tablir les lieux et leurs abords dans leur \u00e9tat primitif en fin d'occupation.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-22-00005 - Arrete portant autorisation d'une manifestation nautique sur\nle domaine public maritime et fluvial pour le d\u00e9roulement d'une course d'embarcations non-motoris\u00e9es intitul\u00e9e \u00abMaroni Ram -\n\u00e9dition 2025\u00a0\u00bb, sur les communes d'Awala-Yalimapo et Saint-Laurent du Maroni.\nPortant autorisation de la manifestation dans ce cadre.\n6\nUn proc\u00e8s verbal sera dress\u00e9 en cas d'infraction par les agents asserment\u00e9s de I'Etat.Article 11 : Constitution de droits r\u00e9elsLa pr\u00e9sente autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial n'est pas constitutive de droitsr\u00e9els, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Elle est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers et ne saurait constituer un droit de passage sur les propri\u00e9t\u00e9spour y acc\u00e9der et raccorder les r\u00e9seaux.Article 12 : Publication et ex\u00e9cutionLe directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au p\u00e9titionnaire.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ralcommandant la gendarmerie de Guyane, les maires des communes d'Awala-Yalimapo et de Saint-Laurent duMaroni sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de Guyane.\nCayenne, le 22 Janvier 2025Pour le Pr\u00e9fet,Par d\u00e9l\u00e9gation le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer,Par subd\u00e9l\u00e9gation l'adjoint \u00e0 la cheffe du service des affairesmaritimes, littorales et fluviales, chef de l'unit\u00e9 strat\u00e9gieenvironnement et gestion du domaine public\nSt\u00e9ph MAZOUNIE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane \u2014 7rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par lesite Internet www.telerecours.fr\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-22-00005 - Arrete portant autorisation d'une manifestation nautique sur\nle domaine public maritime et fluvial pour le d\u00e9roulement d'une course d'embarcations non-motoris\u00e9es intitul\u00e9e \u00abMaroni Ram -\n\u00e9dition 2025\u00a0\u00bb, sur les communes d'Awala-Yalimapo et Saint-Laurent du Maroni.\nPortant autorisation de la manifestation dans ce cadre.\n7","date":"2025-01-23","first_seen_on":"2025-09-15T13:08:09+00:00","id":"a3d7a2069cac96bb9f16021c5377ba5cf5e42a86113c563733cffb1d33e230d3","name":"recueil-r03-2025-021-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-01-23T23:47:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/29761/232806/file/recueil-r03-2025-021-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}