{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2024-043\nPUBLI\u00c9 LE 20 MARS 2024\nSommaire\nCentre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence / Direction CH Brignoles Le\nLuc en Provence\n83-2024-03-15-00011 - Avis de concours Technicien Hospitalier (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Var / Direction de la\nDDFIP\n83-2024-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de cl\u00f4ture des travaux de\nremaniement du cadastre de la commune de PIGNANS  (1 page) Page 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service eau et\nbiodiversit\u00e9 de la DDTM\n83-2024-03-20-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO n\u00b02024-25 du\n20 mars 2024 portant mise en demeure de r\u00e9gulariser la situation\nadministrative\nl\u25a1ASL Lotissement l\u25a1Ecrin-Le Castellet, repr\u00e9sent\u00e9e par M.\nAnthony DA SILVA, directeur d\u25a1agence, SAS SIX-FOURS-IMMO, 273 Av\nJoseph Raynaud 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES (3 pages) Page 8\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Var /\nDirection de la DSDEN du Var\n83-2024-03-13-00006 - avenant csa  (2 pages) Page 12\n2\nCentre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence\n83-2024-03-15-00011\nAvis de concours Technicien Hospitalier\nCentre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2024-03-15-00011 - Avis de concours Technicien Hospitalier 3\nCentre  Hospitalier  Intercommunal  de Brignoles  \u2014 Le Luc\nAVIS  DE CONCOURS  EXTERNE  SUR  TITRES  POUR  LE RECRUTEMENT  DE DEUX\nTECHNICIENS  HOSPITALIERS\n1 poste  sp\u00e9cialit\u00e9  \u00ab Installation  et maintenance  de mat\u00e9riels  \u00e9lectronique,  \u00e9lectriques  et\nautomatismes  \u00bb\n1 poste  sp\u00e9cialit\u00e9  \u00ab documentation  \u00bb\nLe Directeur  du Centre  Hospitalier  Intercommunal  de Brignoles  \u2014 Le Luc,\n- Vule  Code  de la Fonction  Publique\n- Vule  code  du service  national  ;\n- Vula  loi du 23 d\u00e9cembre  1901 modifi\u00e9e  r\u00e9primant  les fraudes  dans  les examens  et concours  publics  ;\n- Vula  loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  modifi\u00e9e  portant  droits  et obligations  des fonctionnaires,  ensemble  la loi n\u00b0\n- 86-33  du 9 janvier  1986  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\n- Vule  d\u00e9cret  n\u00b0 88-386  du 19 avril 1988  modifi\u00e9  relatif  aux conditions  d'aptitude  physique  et aux cong\u00e9s  de\nmaladie  des agents  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\n- Vule  d\u00e9cret  n\u00b0 2007-196  du 13 f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  relatif  aux \u00e9quivalences  de dipl\u00f4mes  requises  pour  se\npr\u00e9senter  aux concours  d'acc\u00e8s  aux corps  et cadres  d'emplois  de la fonction  publique  ;\n- Vule  d\u00e9cret  n\u00b0 2011-661  du 14 juin 2011  portant  dispositions  statutaires  communes  \u00e0 divers  corps  de\nfonctionnaires  de la cat\u00e9gorie  B de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\n- Vule  d\u00e9cret  n\u00b0 2011-744  du 27 juin 2011  portant  statut  particulier  des techniciens  et techniciens  sup\u00e9rieurs  de la\nfonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\n- Vule  d\u00e9cret  n\u00b0 2012-78  du 23 janvier  2012  portant  statut  particulier  du corps  des techniciens  et techniciens\nsup\u00e9rieurs  hospitaliers  de l'Assistance  publique-h\u00f4pitaux  de Paris  ;\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9  du 12 octobre  2011  fixant  la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s  des concours  et des examens  professionnels\npermettant  l'acc\u00e8s  aux premier  et deuxi\u00e8me  grades  du corps  des techniciens  et techniciens  sup\u00e9rieurs\nhospitaliers,\n- Vu le D\u00e9cret  n\u00b0 2020-437  du 16 avrit 2020  pris pour  l'application  des articles  5 et 6 de l'ordonnance  n\u00b0 2020-351\ndu 27 mars  2020  relative  \u00e0 l'organisation  des examens  et concours  pendant  la crise  sanitaire  n\u00e9e de l'\u00e9pid\u00e9mie\nde covid-19\n- Vu l'Arr\u00eat\u00e9  du 19 mai 2020  fixant  les conditions  de recours  \u00e0 la visioconf\u00e9rence  pour  l'organisation  des phases\norales  des examens,  concours,  recrutements  et s\u00e9lections  militaires  et pour  les d\u00e9lib\u00e9rations  des jurys,\ncommissions  et instances  de s\u00e9lection  ;\n- Consid\u00e9rant  la vacance  n\u00b02024-1471302\nArticle  1 : Un concours  est ouvert  pour le recrutement  de deux  techniciens  hospitaliers  au sein du Centre\nHospitalier  Intercommunal  de Brignoles  Le Luc :\n- 1 poste  sp\u00e9cialit\u00e9  du domaine  contr\u00f4le,  gestion,  installation  et maintenance  technique  \u2014 installation  et\nmaintenance  de mat\u00e9riels  \u00e9lectroniques,  \u00e9lectriques  et automatismes;\n- 1 poste  sp\u00e9cialit\u00e9  du domaine  reprographie,  dessin,  documentation  \u2014 documentation  ;\nArticle  2 : Conditions  d''acc\u00e8s  au concours\nPour  le concours  externe,  les candidats  doivent  \u00eatre titulaires  d'un baccalaur\u00e9at  technologique  ou d'un\nbaccalaur\u00e9at,  professionnel  ou d'un dipl\u00f4me  homologu\u00e9  au niveau  [V sanctionnant  une formation  technico-\nprofessionnelle  ou d'une  qualification  reconnue  comme  \u00e9quivalente,  dans  les conditions  fix\u00e9es  par le d\u00e9cret  du\n13 f\u00e9vrier  2007  susvis\u00e9,  correspondant  \u00e0 l'une des sp\u00e9cialit\u00e9s  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  1er de l'arr\u00eat\u00e9  du 12\noctobre  2011 susvis\u00e9,  dans  l'un des domaines  correspondant  aux fonctions  statutairement  d\u00e9volues  aux\ntechniciens  hospitaliers.\nArticle  3 : Les phases  d'admissibilit\u00e9  et d'admission  du concours\nLa phase  d'admissibilit\u00e9  du concours  externe  sur titres  consiste  en la s\u00e9lection,  par le jury, des dossiers  des\ncandidats  qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s  \u00e0 prendre  part \u00e0 ce concours.\nLe jury examine  les titres de formation  en tenant  compte  de l'ad\u00e9quation  de la formation  re\u00e7ue  \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9\npour laquelle  concourt  le candidat,  ainsi que des \u00e9ventuelles  exp\u00e9riences  professionnelles.\nLes candidats  retenus  par le jury \u00e0 l'issue  de l'examen  des dossiers  sont inscrits  sur une liste d'admissibilit\u00e9\n\u00e9tablie  par ordre  alphab\u00e9tique  et aussi  par sp\u00e9cialit\u00e9  lorsque  le concours  est ouvert  pour des postes  de\nsp\u00e9cialit\u00e9s  diff\u00e9rentes.\nCette  liste fait l'objet  d'un affichage  dans  l'\u00e9tablissement  organisateur  du concours.\nLes candidats  admissibles  sont convoqu\u00e9s  par courrier  \u00e0 l'\u00e9preuve  d'admission.\nCentre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2024-03-15-00011 - Avis de concours Technicien Hospitalier 4\nL'examen  des  dossiers  est pr\u00e9vu  le lundi  17 juin  2024.\nL'\u00e9preuve  d'admission  au concours  externe  sur titres  consiste  en un entretien  \u00e0 caract\u00e8re  professionnel  avec\nle jury  se d\u00e9composant  :\n\u2014 en une pr\u00e9sentation  par le candidat  de sa formation  et de son projet  professionnel  permettant  au jury\nd'appr\u00e9cier  ses motivations  et son aptitude  \u00e0 exercer  les missions  d\u00e9volues  \u00e0 un technicien  hospitalier\nnotamment  dans  la sp\u00e9cialit\u00e9  dans  laquelle  il concourt  (dur\u00e9e  de l'expos\u00e9  du candidat  : cinq minutes  au plus)  ;\n\u2014 en un \u00e9change  avec  le jury comportant  des questions  techniques  relatives  \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9  dans  laquelle  il\nconcourt  (dur\u00e9e  : vingt-cinq  minutes  au plus).\nLa dur\u00e9e  totale  de l'\u00e9preuve  est de trente  minutes  (coefficient  2).\nNul ne peut  \u00eatre admis  si la note  obtenue  \u00e0 l'entretien  est inf\u00e9rieure  \u00e0 20 sur 40.\nA l'issue  de cet entretien,  le jury \u00e9tablit  par ordre  de m\u00e9rite  la liste de classement  des candidats  d\u00e9finitivement\nadmis.\nL'\u00e9preuve  orale  est pr\u00e9vue  le jeudi  27 juin  2024.\nArticle  4 : Constitution  du dossier  :\nLes demandes  d'admission  \u00e0 concourir  doivent  parvenir  un mois  au moins  avant  la date du concours  au\ndirecteur  de l'\u00e9tablissement  organisateur  du concours.\nA l'appui  de sa demande,  le candidat  doit joindre  les pi\u00e8ces  suivantes  :\n1\u00b0 Une demande  d'admission  \u00e0 concourir  \u00e9tablie  sur papier  libre dans  laquelle  le candidat  indique  la\nsp\u00e9cialit\u00e9  pour  laquelle  il souhaite  concourir\n2\u00b0 Un curriculum  vitae  d\u00e9taill\u00e9  \u00e9tabli  sur papier  libre mentionnant  notamment  les actions  de formation  suivies\net, le cas \u00e9ch\u00e9ant,  accompagn\u00e9  d'attestations  d'emploi  ;\n3\u00b0 Les titres  de formation,  certifications  et \u00e9quivalences  dont il est titulaire  ou une copie  conforme  \u00e0 ces\ndocuments  ;\n4\u00b0 Une photocopie  du livret  de famille  ou de la carte  nationale  d'identit\u00e9  fran\u00e7aise  ou de ressortissant  de l'un\ndes Etats  membres  de l'Union  europ\u00e9enne  ;\n5\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant,  un \u00e9tat signal\u00e9tique  des services  militaires  ou une photocopie  de ce document,  ou, pour  les\ncandidats  n'ayant  pas accompli  leur service  national,  une pi\u00e8ce  attestant  leur situation  au regard  du code  du\nservice  national  ;\n6\u00b0 Eventuellement,  un \u00e9tat signal\u00e9tique  des services  publics  accompagn\u00e9  de la fiche  du poste  occup\u00e9.\nCe dossier  est transmis  par le candidat  par courrier  \u00e0 l'adresse  suivante  :\nMonsieur  Le Directeur\nCentre  Hospitalier  Intercommunal  de Brignoles  \u2014 Le Luc\nDirection  des Ressources  Humaines  \u2014 Cellule  Concours  - TH\n95 Boulevard  Joseph  Monnier\nCS 10301\n83175  BRIGNOLES  Cedex\nAvant  le vendredi  17 mai  2024.\nBrignoles,  le 15 mars  2024\nAdjoint,\nssources  Humaines\nSocial,Le Directe\nCharg\u00e9  de\nEt du Dialo\nQ-\nf\nP\n1l\nODirectieyn(...,\u00ab... \u00ab Fr\u00e9d\u00e9ric  DELAECH-BEATA\nHomame,  77,\n,\"l #H N n y\nAffichage  : Ns  Ay\n- Pr\u00e9fecture\n- CHIBLL\nCentre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2024-03-15-00011 - Avis de concours Technicien Hospitalier 5\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques du Var\n83-2024-03-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de cl\u00f4ture des travaux de\nremaniement du cadastre de la commune de\nPIGNANS \nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Var - 83-2024-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de cl\u00f4ture des travaux de\nremaniement du cadastre de la commune de PIGNANS 6\nE,\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9\nREPUBLIQUE  FRANCAISE\nPREFECTURE DU VAR\nARR\u00caT\u00c9\nde cl\u00f4ture des travaux de remaniement du cadastre\nde la commune de PIGNANS\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu la loi du 6 juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et\n\u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0  55-471 du 30 avril 1955 relatif \u00e0 la r\u00e9novation et \u00e0 la conservation du\nCadastre ;\nVu la loi n\u00b0 74-645 du 18 juillet 1974 relative \u00e0 la mise \u00e0 jour p\u00e9riodique de valeurs\nlocatives servant de base aux impositions directes locales ;\nSur la proposition du Directeur D\u00e9partemental des Finances publiques,\nARR\u00caTE \nArticle 1er \u2014  La date d'ach\u00e8vement des travaux de remaniement du cadastre dans la commune de\nPIGNANS est fix\u00e9e au 30 avril 2024.\nArticle 2 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune de PIGNANS et des communes\nlimitrophes. Il sera publi\u00e9 dans la forme ordinaire.\nArticle 3 \u2014 Le texte du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\ndu Var.\nFait \u00e0 Toulon, le  20/03/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nsign\u00e9 : Lucien Giudicelli Direction d\u00e9partementale des finances publiques du Var - 83-2024-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de cl\u00f4ture des travaux de\nremaniement du cadastre de la commune de PIGNANS 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-03-20-00002\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO\nn\u00b02024-25 du 20 mars 2024 portant mise en\ndemeure de r\u00e9gulariser la situation\nadministrative\nl\u25a1ASL Lotissement l\u25a1Ecrin-Le Castellet,\nrepr\u00e9sent\u00e9e par M. Anthony DA SILVA, directeur\nd\u25a1agence, SAS SIX-FOURS-IMMO, 273 Av Joseph\nRaynaud 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-20-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO\nn\u00b02024-25 du 20 mars 2024 portant mise en demeure de r\u00e9gulariser la situation administrative\nl\u25a1ASL Lotissement l\u25a1Ecrin-Le Castellet, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Anthony DA SILVA, directeur d\u25a1agence, SAS SIX-FOURS-IMMO, 273 Av\nJoseph Raynaud 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES8\nEx\nPREFET\nDU  VAR\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SE BIO n\u00b02024-25 du 20 mars 2024\n portant mise en demeure de r\u00e9gulariser la situation administrative\nl'ASL Lotissement l'Ecrin-Le Castellet, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Anthony DA SILVA, directeur\nd'agence, SAS SIX-FOURS-IMMO, \n273 Av Joseph Raynaud 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES\n \nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu la  directive  n\u00b02000/60/CE  du  Parlement  Europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  23  octobre\n2000 \u00e9tablissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;\nVu le code de l'environnement ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe MAH\u00c9, pr\u00e9fet du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin du 3 d\u00e9cembre 2015 portant approbation du\nsch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e et\narr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures correspondant  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02023/63/MCI du 21 ao\u00fbt 2023 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent BOULET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la\nmer du Var ;\nVu la saisine concernant le lotissement l'Ecrin adress\u00e9e le 6 novembre 2023 \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer  ;\nVu le permis d'am\u00e9nager d\u00e9livr\u00e9 par la commune de Le Castellet le 21 ao\u00fbt 2019 pour la\ncr\u00e9ation  d'un  lotissement  de  14  lots  \u00e0  b\u00e2tir  d'une  superficie  de  7444  m\u00b2,  modifi\u00e9  les\n12/06/2020 et 8/06/2021 ;  \nVu la doctrine MISEN (Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature) \u00ab  conception et mise en\n\u0153uvre des r\u00e9seaux et ouvrages de gestion des eaux pluviales  \u00bb pour les projets concern\u00e9s par\nla rubrique 2.1.5.0  valid\u00e9e en janvier 2014 et sa mise \u00e0 jour valid\u00e9e par M. le pr\u00e9fet le 29 avril\n2022 ;\n1/3\nAdresse postale  : Pr\u00e9fecture \u2013 DDTM \u2013 SEBIO - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX\nAccueil du public  : 244 avenue de l'infanterie de marine \u00e0 Toulon face aux pompiers\nT\u00e9l\u00e9phone 04 94 46 83 83\nCourriel  : ddtm-sebio@var.gouv.fr\nwww.var.gouv.frDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-20-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO\nn\u00b02024-25 du 20 mars 2024 portant mise en demeure de r\u00e9gulariser la situation administrative\nl\u25a1ASL Lotissement l\u25a1Ecrin-Le Castellet, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Anthony DA SILVA, directeur d\u25a1agence, SAS SIX-FOURS-IMMO, 273 Av\nJoseph Raynaud 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES9\nVu  la cr\u00e9ation de l'association syndicale libre d\u00e9nomm\u00e9e l'Ecrin publi\u00e9e le 22 juin 2021 au\njournal officiel 'associations, fondations et fonds de dotation' (JOAFE n\u00b01987 de la parution\nn\u00b020210025) ; \nVu la visite de contr\u00f4le en date du 20 d\u00e9cembre 2023 ayant conduit \u00e0 dresser le rapport de\nmanquement administratif n\u00b0CTRL-83\u20132023-00710 en date du 12 janvier 2024 transmis le 1er\nf\u00e9vrier  2024  par  courrier  LRAR  \u00e0  l'ASL  Lotissement  l'Ecrin-Le  Castellet,  repr\u00e9sent\u00e9e  par\nM. Anthony DA SILVA, directeur d'agence, SAS SIX-FOURS-IMMO,  273 Av Joseph Raynaud\n83140  SIX-FOURS-LES-PLAGES,  avec  copie  \u00e0  la  commune  et  \u00e0  la  soci\u00e9t\u00e9  PROMOTHEE\nPromotion ;\nConsid\u00e9rant que l'absence de d\u00e9p\u00f4t d'un dossier loi sur l'eau pr\u00e9alablement \u00e0 la construction\ndu lotissement, dont la surface augment\u00e9e de celle de son bassin versant intercept\u00e9e est\nsup\u00e9rieure \u00e0 1 hectare constitue un manquement aux dispositions de l'article R.214-1 du code\nde l'environnement rubrique 2.1.5.0. et \u00e0 la doctrine \u00ab  conception et mise en \u0153uvre des\nr\u00e9seaux et ouvrages de gestion des eaux pluviales  \u00bb ;\n \nConsid\u00e9rant  qu'il y a lieu conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-7 de mettre en demeure l'ASL\nLotissement l'Ecrin-Le Castellet, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Anthony DA SILVA, directeur d'agence,\nSAS SIX-FOURS-IMMO,  273 Av Joseph Raynaud 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES de r\u00e9gulariser\nsa situation administrative  ;\nSur proposition du chef de service Eau et Biodiversit\u00e9 ; \nARR\u00caTE \nArticle 1  er   :\nL'ASL  Lotissement  l'Ecrin-Le  Castellet,  repr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Anthony  DA  SILVA,  directeur\nd'agence, SAS SIX-FOURS-IMMO,  273 Av Joseph Raynaud 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES est\nmise  en  demeure  de  r\u00e9gulariser  sa  situation  administrative  relative  \u00e0  la  construction  du\nlotissement l'Ecrin sur les parcelles cadastr\u00e9es AH 1026 \u00e0 1038 et E 3004 \u00e0 3012 , en d\u00e9posant\nun dossier loi sur l'eau au titre de l'article R.214-1 du code de l'environnement, rubrique\n2.1.5.0., au service Eau et Biodiversit\u00e9 de la DDTM du Var dans un d\u00e9lai d'un 1 an maximum \u00e0\ncompter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 2 :\nL'\u00e9ventuelle r\u00e9alisation de tous travaux d'urgence li\u00e9s \u00e0 la loi sur l'eau n\u00e9cessite l'information\npr\u00e9alable du pr\u00e9fet au titre de l'article R.214-44 du code de l'environnement. \nLe mod\u00e8le de fiche d'information est mis \u00e0 disposition sur le site des services de l'\u00c9tat du Var\n(rubrique Eau). \nArticle 3 :\nL'ASL  Lotissement  l'Ecrin-Le  Castellet,  repr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Anthony  DA  SILVA,  directeur\nd'agence, SAS SIX-FOURS-IMMO,  273 Av Joseph Raynaud 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES est\ntenue de communiquer tous les 2 mois au service Eau et Biodiversit\u00e9 de la DDTM du Var un\npoint sur l'avancement des d\u00e9marches engag\u00e9es.\n2/3Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-20-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO\nn\u00b02024-25 du 20 mars 2024 portant mise en demeure de r\u00e9gulariser la situation administrative\nl\u25a1ASL Lotissement l\u25a1Ecrin-Le Castellet, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Anthony DA SILVA, directeur d\u25a1agence, SAS SIX-FOURS-IMMO, 273 Av\nJoseph Raynaud 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES10\nArticle 4     : \nDans le cas o\u00f9 les obligations pr\u00e9vues aux 2 premiers articles ne seraient pas satisfaites dans\nles  d\u00e9lais  pr\u00e9vus  aux  m\u00eames  articles,  et  ind\u00e9pendamment  des  poursuites  p\u00e9nales  qui\npourraient \u00eatre engag\u00e9es, L'ASL Lotissement l'Ecrin-Le Castellet, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Anthony\nDA SILVA, directeur d'agence, SAS SIX-FOURS-IMMO,  273 Av Joseph Raynaud 83140 SIX-\nFOURS-LES-PLAGES s'expose, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-7 du code de l'environnement, \u00e0\nune ou plusieurs des mesures et sanctions administratives mentionn\u00e9es au II de l'article L. 171-\n8 du m\u00eame code, ainsi que la fermeture ou la suppression des installations ou ouvrages, voire\nla cessation d\u00e9finitive des travaux, op\u00e9rations ou activit\u00e9s avec la remise en \u00e9tat des lieux.\nArticle 5     :   Voies et d\u00e9lais de recours\nA peine d'irrecevabilit\u00e9 de  tout recours contentieux \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, le\nd\u00e9clarant doit, dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant la notification de celle-ci, saisir pr\u00e9alablement\nle pr\u00e9fet en recours gracieux qui statue alors apr\u00e8s avis de la commission comp\u00e9tente en\nmati\u00e8re  d'environnement  et  de  risques  sanitaires  et  technologiques,  devant  laquelle  le\nd\u00e9clarant peut demander \u00e0 \u00eatre entendu.\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.  214.36  du  code  de  l'environnement,  le  silence  gard\u00e9  par\nl'administration sur la demande d\u00e9pos\u00e9e par le d\u00e9clarant aupr\u00e8s du pr\u00e9fet pendant plus de\nquatre mois emporte d\u00e9cision de rejet du projet.\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique.  Elle  est\nsusceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de toulon, conform\u00e9ment\n\u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0\ncompter du premier jour de sa publication ou de son affichage \u00e0 la mairie, et par le d\u00e9clarant\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire\nl'objet  d'un  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois.  Ce  recours\nadministratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\"\naccessible par le site internet www.telerecours.fr  .\nArticle 6 :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  \u00e0  L'ASL  Lotissement  l'Ecrin-Le  Castellet,  repr\u00e9sent\u00e9e  par\nM. Anthony DA SILVA, directeur d'agence, SAS SIX-FOURS-IMMO,  273 Av Joseph Raynaud\n83140  SIX-FOURS-LES-PLAGES  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture du Var ainsi que sur le site des services de l'\u00c9tat du Var pendant une dur\u00e9e de .\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la \nMer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Toulon, le 20 mars 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nSign\u00e9\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la mer du Var\n3/3Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-20-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO\nn\u00b02024-25 du 20 mars 2024 portant mise en demeure de r\u00e9gulariser la situation administrative\nl\u25a1ASL Lotissement l\u25a1Ecrin-Le Castellet, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Anthony DA SILVA, directeur d\u25a1agence, SAS SIX-FOURS-IMMO, 273 Av\nJoseph Raynaud 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES11\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale du Var\n83-2024-03-13-00006\navenant csa \nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Var - 83-2024-03-13-00006 - avenant csa 12\n\u00cbZ  Direction  des Services  D\u00e9partementaux  de\nACAD\u00c9MIE  l'\u00c9ducation  Nationale  du Var\nDE NICE  '\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nACADEMIE  DE NICE\nDIRECTION  DES  SERVICES  DEPARTEMENTAUX  DE\nL'EDUCATION  NATIONALE  DU VAR\nRue  de Montebello\nCS 71204  83070  TOULON  CEDEX\nL'inspecteur  d'acad\u00e9mie\nDirecteur  Acad\u00e9mique  des  Services  de l'Education  Nationale  du Var\nAvenant  n\u00b05  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du Arr\u00eat\u00e9  du 16 janvier  2023  portant  d\u00e9signation  des  membres\ndu conseil  social  d'administration  sp\u00e9cial  d\u00e9partemental  du Var  et des  membres  de la\nformation  sp\u00e9cialis\u00e9e  du comit\u00e9  social  d'administration  sp\u00e9cial  d\u00e9partemental  du Var.\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1427  du 20 novembre  2020  modifi\u00e9  relatif  aux  comit\u00e9s  sociaux\nd'administration  dans  les administrations  et les \u00e9tablissements  publics  de l'\u00e9tat  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 avril  2022  portant  cr\u00e9ation  de comit\u00e9s  sociaux  d'administration  minist\u00e9riels,\nde l'administration  centrale,  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  et des  \u00e9tablissements  publics  des\n'minist\u00e9res  charg\u00e9s  de I'\u00e9ducation  nationale,  de la jeunesse,  des  sports,  de l'engagement\nsup\u00e9rieur  et de la recherche  ;\nVu le proc\u00e8s-verbal  de d\u00e9pouillement  du scrutin  relatif  au comit\u00e9  social  d'administration\nacad\u00e9mique  et de r\u00e9partition  des si\u00e8ges  lors des \u00e9lections  professionnelles  du 8 d\u00e9cembre\n2022,  '\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Var - 83-2024-03-13-00006 - avenant csa 13\nARRETE\nArticle  1\u00b0\"  :\nL'arr\u00eat\u00e9  du 16 janvier  2023  est modifi\u00e9  comme  suit  :\nChapitre  1\u00b0 : Le comit\u00e9  social  d'administration  sp\u00e9cial  d\u00e9partemental  du Var-  CSA  SD\n(articles  2 a 3)\nArticle  1 :\nLe CSA  SD institu\u00e9  aupr\u00e8s  du DASEN  du Var  comprend,  outre  le DASEN  ou son\nrepr\u00e9sentant  qui le pr\u00e9side,  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la DSDEN  ou son  repr\u00e9sentant.\nArticle  2:\nSont  nomm\u00e9\u00e9s  en qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  du personnel  au comit\u00e9  social  d'administration\nD\u00e9partemental  du Var,  les dix membres  titulaires  et dix membres  suppl\u00e9ants,  \u00e9lus  au\nscrutin  de liste  dans  les conditions  fixes  \u00e0 l'article  20 du d\u00e9cret  du 20 novembre  2020\nsusvis\u00e9s,\n2. Au titre  de 'UNSA  Education\na) Repr\u00e9sentants  titulaires  (3 si\u00e8ges)\nMme  Emilie  VANDEPOEL\nMme  Laurence  BOURRAS\nMme  Nathalie  BERNARD\nb) Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  (3 si\u00e8ges)\nM. Patrick  HUMBERT\nM. Romain  DALBIES\nMme  Fr\u00e9d\u00e9rique  SOULET\nArticle  5 :\nLe secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la D.S.D.E.N  du Var est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9s'ent\narr\u00eat\u00e9  qui fera  l'objet  d'un  affichage  au sein  des  services  acad\u00e9miques.\nFait  a Toulon,  le 13 mars  2024\nSign\u00e9  par l'inspecteur  d'acad\u00e9mie  - DASEN\nMathieu  SIEYE\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Var - 83-2024-03-13-00006 - avenant csa 14","date":"2024-03-20","first_seen_on":"2024-08-21T10:30:24+00:00","id":"a3d836fb5102d02a6e7483ce3e511f38311472622eea8fa6483534795c1d4b6d","name":"RAA N\u00b0043 du 20 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-20T13:51:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/33738/224867/file/RAA%20N%C2%B0043%20du%2020%20mars%202024%20non%20nominatif.pdf"}