{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EPR\u00c9F\u00c8TEDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 116 du 05 mai 2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-05-DS-0227, portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel,  \nl'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par \ndes agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00ab \u00a0A.34 S\u00e9curit\u00e9 \u00a0\u00bb \u00e0 l'occasion du  \nFestival \u00ab\u00a0Mini F\u00e9ria\u00a0\u00bb \u00e0 Saint G\u00e9ly du Fesc.\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nArr\u00eat\u00e9  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  la  directrice  r\u00e9gionale  de  \nl('environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement aux agents de la DREAL  \nOccitanie D\u00e9partement de l'H\u00e9rault.\nDirection des H\u00f4pitaux du Bassin de Thau\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour des accords de transports de corps  \navant mise en bi\u00e8re \u00e0 Madame Charline GREZES.\nDirection des relations avec les collectivit\u00e9s locales, \np\u00f4le juridique interminist\u00e9riel\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-04-DRCL-0170,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  au  Directeur  \nG\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Occitanie.\n\nPREFETEDE L'HERAULT Cabinetnn Direction des S\u00e9curit\u00e9sFretersit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nAffaire suivie par : JLT\u00e9l\u00e9phone : 04 67 61 61 61M\u00e9l : pref-ordre-public@herault.gouv.frMontpellier, le 04 mai 2026\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026.05.DS.0227Autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\u00ab A. 34 S\u00e9curit\u00e9 \u00bb \u00e0 l'occasion du festival \u00ab Mini F\u00e9ria\u00bb\u00e0 Saint G\u00e9ly du Fesc\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;Vu le code dejustice administrative ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;Vu la loi n\u00b0 2021-998 du 30juillet 2021 relative \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et au renseignement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab hiver \u2014 printemps 2026 \u00bb sur l'ensemble du territoire nationalau niveau \u00ab urgence attentat \u00bb, \u00e0 compter du 05 janvier 2026 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 AUT-034-2112-02-25-20130318457 du 26 f\u00e9vrier 2013 du Conseil National des Activit\u00e9sPriv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) autorisant la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab A.34 S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb, sise 20 rue des Roses \u00e0Lattes et de num\u00e9ro SIRET ou autre r\u00e9f\u00e9rence 43167368000028, \u00e0 exercer une activit\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 03 mai 2026 par Madame Catherine SEMIN, mandat\u00e9e par Monsieur JonasFABRE, pr\u00e9sident de l'association LOUS PINTRES, tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour des missions degardiennage et de surveillance sur la voie publique dans la commune de Saint Gely du Fesc, lors del'\u00e9v\u00e8nement \u00ab Mini F\u00e9ria\u00bb, les 08 et 10 mai 2026 ;\n1/5\n\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 613-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), modifi\u00e9 par laloi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 susvis\u00e9e, \u00ab Les agents exer\u00e7ant une activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'articleL. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur des b\u00e2timents ou dans la limite des lieux dontils ont la garde [...]. A titre exceptionnel, ils peuvent \u00eatre autoris\u00e9s, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement [...] \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre lesvols, d\u00e9gradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. \u00bb ;Consid\u00e9rant que la posture Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb n\u00e9cessite de renforcer la surveillanceaux abords des b\u00e2timents institutionnels, le contr\u00f4le des acc\u00e8s des personnes, des v\u00e9hicules et des objetsentrant dans les b\u00e2timents accueillant du public et la surveillance et le contr\u00f4le des rassemblements(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures impliqueune mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;Consid\u00e9rant que l'association LOUS PINTRES organise une manifestation festive nomm\u00e9e \u00ab Mini F\u00e9ria \u00bb les 08et 09 mai 2026 sur la voie publique, sur le territoire de la commune de Saint G\u00e9ly du Fesc ; que ces festivit\u00e9ssont susceptibles de conna\u00eetre une affluence massive de visiteurs, sur une partie du centre ville de Saint g\u00e9lydu Fesc, ouvert au public ;Consid\u00e9rant que les lieux surveill\u00e9s par les agents employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab A 34 S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb sont expos\u00e9s \u00e0des risques de vol, d\u00e9gradations, effractions et actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e ont pour mission d'observer la situation et de pr\u00e9venir lesforces de l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par desagents employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00ab A 34 S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb sont n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s'agit est strictement limit\u00e9e aux lieux,dates et horaires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser, \u00e0 titre exceptionnel, les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0de l'article L. 611-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eameitin\u00e9rantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations effractions et actes deterrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;\nARR\u00caTE\nArticle 1\": La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab A 34 S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb, sise 20 rue des Roses \u00e0 Lattes, est autoris\u00e9e \u00e0 titreexceptionnel, \u00e0 effectuer une mission de surveillance, de gardiennage, lors de la manifestation \u00ab MiniF\u00e9ria \u00bb qui aura lieu les 08 et 09 mai 2026, \u00e0 Saint G\u00e9ly du Fesc.\nArticle 2 : Cette autorisation est donn\u00e9e aux agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e cit\u00e9s en annexe n\u00b0 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et s'applique uniquement pour les lieux dates et aux horaires mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- du 08 mai 2026, \u00e0 18 heures au 10 mai 2026 \u00e0 08 heures ;- dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les rues suivantes :+ Avenue du Pic saint loup\u00b0 Rue du patus\u00b0 Grand Rue\u00b0 Rue de Coulondres\n2/5\n\nArticle 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 autorise la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e susvis\u00e9e \u00e0 exercer, sur la voie publique, des missions desurveillance contre les vols, d\u00e9gradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a lagarde. Toute activit\u00e9 autre que celles ci-dessus mentionn\u00e9es n'est pas autoris\u00e9e au titre du pr\u00e9sent dispositif.\nArticle 4 : Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation s'engagent \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de la mission.\nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Lod\u00e8ve,le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault et le maire de Saint G\u00e9ly duFesc, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie de Saint G\u00e9ly du Fesc et sur les lieux concern\u00e9s.\nLa pr\u00e9fate,\nPour | f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,e sou fet, directeur de cabinet+ Marin LASSALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault- 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministrede l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, o\u00f9 \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewww.telerecours.fr\n3/5\n\nAnnexe n\u00b01Cette mission sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste suit :\nNOMSSEMIN1 ARRIGO2 ASENSIO3 BEVIA4 BOUDJAJ5 BURE6 CARUSO7 COMBERNOUS8 COMBERNOUS9 DESPLANCHES10 DESSAINT11 DEVANNEDOKOULA DANANG12 BOBEMADII13 FALL14 FLATRY15 FOULOUS16 KHEFFACHE17 MEHIAOUI18 PASCAL19 PAULET20 PIERRAIN21 PONS22 ROUDIER23 RUSCADE24 SEGARRA25 TASSIGNON26 VACHERIE\nPRENOMSPATRICEGUILLAUMELOICMANUELABDENNABIERICJEAN MARIEANTHONYJEAN MARCJESSICANOHANCHRISTOPHEUR\nBOBABASSLUCASRACHIDCHERIFYANISERICCYRILLEFRANCKTRISTANNATHANFRANCELISEFABRICELUDOVICRAPHAEL\n4/5\nNum\u00e9ro Carte Professionnelle03184220343169007327000915640882291001392402026610515050654847081855709501680496494\n027057603317490775669028559606826860972072097167100180610372103079072908917970076057089807105142120877607\n\nAnnexe 2\nLieux d'emploi des agents de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abA 34 SECURITE\u00bbdans la commune de Saint G\u00e9ly du Fesc\nNouveaux points haes \u2014  i \u00e0vues age Famaenes\u00bb beuw nom \u00a9 =TE 4\nTote /# \u00c0 CompteursFY os 2 is \u2014 Toulousaines. = '6 @ Agents de s\u00e9curit\u00e9- CEA + point de filtrage\u2014\u2014 Acc\u00e8s PMRAE e \u2014\u2014 Vite clos\u00ae a t _ Points lumineux/spots\n5/5\n\nwEE =\nPR\u00c9F\u00c8TE Le eeDE L'H\u00c9RAULT Direction r\u00e9gionale de l'environnement,Libert\u00e9 de l'am\u00e9nagement et du logementEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : V\u00e9ronique VIALADREAL-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frT\u00e9l. : O5 67 63 23 76\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturede la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementaux agents de la DREAL OccitanieD\u00e9partement de l'H\u00e9rault\nLa directrice r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gionOccitanie,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, pr\u00e9f\u00e8te dud\u00e9partement de l'H\u00e9rault;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2025 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne, fixantl'organisation de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de lar\u00e9gion Occitanie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 06 f\u00e9vrier 2026 de la ministre de la Transition \u00e9cologique et solidaire et de la ministrede la Coh\u00e9sion des territoires et des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales, d\u00e9signant MadameLaurence PUJO, directrice r\u00e9gionale de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement de lar\u00e9gion Occitanie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 f\u00e9vrier 2026 de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Laurence PUJO, directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement de la r\u00e9gion Occitanie;\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0 - Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e de fa\u00e7on permanente pour l'ensemble des actes mentionn\u00e9s\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, a:\no Maxime CUENOT, directeur r\u00e9gional adjoint ;o Matthieu GREGORY, directeur r\u00e9gional adjoint;o Marie-Line POMMET, directrice r\u00e9gionale adjointe;o Rachel PUECHBERTY, directrice r\u00e9gionale adjointe ;\n1 place Emile Blouin31952 TOULOUSE Cedex 09T\u00e9l : 05 67 63 23 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr\n\nArticle 2- En application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, et dans les limites de leurscomp\u00e9tences d\u00e9finies par l'organisation de la DREAL Occitanie, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9eaux agents ci-apr\u00e8s cit\u00e9s :\n1. Pour la Direction Risques Industriels et l'D\u00e9partementale de l'H\u00e9rault, pour tous les actes etdocuments cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\", parties C, D, E, F, G, de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, a:\net,\nSimon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, sonadjoint;Lusiane LE CAMPION, cheffe de l'D\u00e9partementale de l'H\u00e9rault et Florent ROUVIERE, sonadjoint;\npour tous les actes et documents relevant de l'article 1\", parties C et D, a:Philippe CHARTIER, chef du d\u00e9partement sol, sous-sol, \u00e9oliennes ;\npour tous les actes et documents relevant de l'article 1\u00b0\", partie E, a:Florian VARRIERAS, chef du d\u00e9partement v\u00e9hicules, \u00e9quipements sous-pression,canalisations ;Fran\u00e7ois CASTEL, St\u00e9phane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD, Eric SAUTIER,charg\u00e9s de missions \u00e9quipements-sous-pression, canalisations ;\npour tous les actes et documents relevant de l'article 1\", partie F, a:Philippe CHARTIER, chef du d\u00e9partement sol, sous-sol, \u00e9oliennes ;C\u00e9cile GUTIERREZ, cheffe du d\u00e9partement risques accidentels ;C\u00e9cile LEPAN, cheffe du d\u00e9partement risques chroniques.\net, dans la limite des attributions fix\u00e9es par la note d'organisation de la Direction RisquesIndustriels/Unit\u00e9s Interd\u00e9partementales, \u00e0 :o Germain COURALET, Rachida CHIAHOU, Caroline IBORRA, Michel JEANJEAN, St\u00e9phanieMETGE, et Matthieu TOUREN, Laila BELMELIANI, Maguelone BOZE-HERVE et H\u00e9l\u00e8neHARFOUCHE, inspecteurs.trices, coordonnateurs.trices pour l'instruction de demandesd'autorisation environnementales ;\npour tous les actes et documents relevant de l'article 1\u00b0, partie G, a:Caroline IBORRA, cheffe de la cellule interd\u00e9partementale v\u00e9hicules Gard-H\u00e9rault-Loz\u00e8re etDavid BOYER, Jean-Fran\u00e7ois CASSAR, Laurent GRANIER et Karim GUECHROU, ses adjoints ;J\u00e9r\u00f4me DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANI\u00c8RE, charg\u00e9s demission s\u00e9curit\u00e9 et homologation des v\u00e9hicules.\n2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1, partie H,de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, a:Aur\u00e9lie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-Fran\u00e7ois DE GEYER sonadjoint;\neta:Gabriel LECAT, adjoint au chef du d\u00e9partement ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, C\u00e9line VERNIER, cheffe de la division ouest, et Anne SABATIER, cheffe dela mission concessions ;Emmanuel BALLOFFET, Sylvie BAUMANN (a compter de sa date d'habilitation), DimitriBROTTE, Anne-Sol\u00e8ne CARON, Guillaume CHANTELAUVE, Christelle DELMON, VioletteDOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, C\u00e9lineINFRAY, Alexandre LABORDE, Isabelle LEGROS, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, MariellePEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et C\u00e9line TONIOLO\n\ninspecteurs,.trices de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques et / ou charg\u00e9.e.s de mission detutelle des concessions hydro\u00e9lectriques.\n3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1er, partie B, del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :+ Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;\neta:+ Francois GHIONE, chef de la division ma\u00eetrise d'ouvrage a Montpellier;+ Soraya OQUAB, cheffe de la division ma\u00eetrise d'ouvrage \u00e0 Toulouse ;\u00ab Franck PUAU, chef du p\u00f4le foncier environnement, et Fr\u00e9d\u00e9ric CERDAN, son adjoint.4. Pour la Direction Energie Connaissance, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0,partie A,de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, a:+ Rachid KOOB, directeur de la direction \u00e9nergie et connaissance ;\net \u00e0:\u00a2 Clotilde BELOT, cheffe de la division \u00e9nergie air est;\u00a2 Christelle BOSC, cheffe de la division d\u00e9veloppement durable et partenariat ;\u00b0 Alban FARUYA, chef de la division \u00e9nergie air ouest.\n5. Pour la Direction \u00c9cologie, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0, partie I, J, K, del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, a :* Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction \u00c9cologie et Laure HEIM son adjointe ;\neta:+ Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses aupr\u00e8s du directeurde l'\u00c9cologie ; |+ Fr\u00e9d\u00e9ric DENTAND, chef du d\u00e9partement biodiversit\u00e9 ;* Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et c\u00f4tiers ;\u00b0 H\u00e9l\u00e8ne DAMIRON, cheffe de la division biodiversit\u00e9 Ouest; .* Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;+ Anne VUILLET, cheffe du d\u00e9partement eau et milieux aquatiques.+ Benoit MARS, adjoint \u00e0 la cheffe de division biodiversit\u00e9 Ouest;+ Olivier REY, adjoint au chef de division biodiversit\u00e9 Est.\n* Thomas CROUCHET, Ad\u00e9la\u00efde DUVAL, Alisson FAURE, Ernesto GUACAMENE, Chlo\u00e9 LEMEE,Fr\u00e9d\u00e9ric MARIE, Mara RIHOUET, Thierry ROUSSET, C\u00e9leste ROVERE, Agn\u00e8s SANSONETTI-MATEU, Alexandre SUC, Bastien THALLER et Lisa ZELMATI, charg\u00e9(e)s de l'instruction de laproc\u00e9dure d\u00e9rogation esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es, pour les consultations relatives a la d\u00e9rogationpour la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9vues dans la phase d'examen des autorisationsenvironnementales, en particulier celles vis\u00e9es \u00e0 l'article R181-28 du code del'environnement, r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'outil ONAGRE ;\n*< Estelle ARATA, Matty BASCOUL et Vincent VIDAL, pour effectuer les consultations relativesaux autorisations environnementales en particulier celles vis\u00e9es aux articles R181-18 \u00e0 R181-32 ducode de l'environnement, r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par la t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure du guichetunique num\u00e9rique de l'environnement, ainsi que celles relatives aux d\u00e9clarations IOTA loi surl'eau, r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par la t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure du guichet unique num\u00e9rique del'environnement ;\n\nainsi qu'\u00e0 :+ David DANEDE, charg\u00e9 de la coordination CITES, pour les actes int\u00e9ressant CITES dont lesd\u00e9rogations prises en application de l'article L.411-2 du Code de l'environnement;+ Fr\u00e9d\u00e9ric MARIE, charg\u00e9 de mission \u00ab R\u00e9glementation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (L.411)\u00bb pour lesactes int\u00e9ressant les d\u00e9rogations scientifiques \u00e0 la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\u00b0 Estelle ARATA, charg\u00e9e de mission police des eaux littorales, pour tous les actes etdocuments cit\u00e9s a l'article 1er, parties K de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nArticle 3 - En mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par Madame Laurence PUJO \u00e0 l'effet de signer :- tous les actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le programme723 \u00ab op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat \u00bb, a:\ne Maxime CUENOT, directeur r\u00e9gional adjoint ;\u00ab Matthieu GREGORY, directeur r\u00e9gional adjoint;e Marie-Line POMMET, directrice r\u00e9gionale adjointe ;. Rachel PUECHBERTY, directrice r\u00e9gionale adjointe ;- Olivier ANDRIEUX, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\u00ab Elsa VERGNES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe.\n- et pour les actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des recettes et des d\u00e9penses d'un montant unitaire inf\u00e9rieur\u00e0 25000\u20ac HT \u00e0 Fr\u00e9d\u00e9ric LE LOUS, chef par int\u00e9rim de l'unit\u00e9 gestion financi\u00e8re au secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral, et St\u00e9phanie LENUD DELOMAS, son adjointe.Cette signature sera pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention suivante: \u00ab Pour la directrice r\u00e9gionale et pard\u00e9l\u00e9gation, le ......... \u00bb.\nSont exclus :\u00ables affectations des tranches fonctionnelles ;\u00ables ordres de r\u00e9quisition du comptable public;\u00ables d\u00e9cisions de passer outre au refus de visa de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le financier;. en cas d'avis pr\u00e9alable d\u00e9favorable de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le financier, le courrierl'informant des motifs conduisant \u00e0 ne pas se conformer \u00e0 l'avis donn\u00e9.\nArticle 4 - L'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du 2 mars 2026 est abrog\u00e9.Article 5 - La directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nFait \u00e0 Toulouse, le'. 5 MAI 2026\nLa directrice r\u00e9gionale de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logementd'Occitanie,\nLaurence PUJO\n\nDECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nLa Directrice des H\u00f4pitaux du Bassin de Thau,\nVU les articles D 6143-33 et suivants relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeursd'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations desfonctionnaires ;\nVU la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re;\nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients,\u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires;\nVU la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nVU les articles R2213-7 et suivants du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales relatifs autransport de corps avant mise en bi\u00e8re.\nDECIDEArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Charline GREZES, Cadre de Sant\u00e9, aux H\u00f4pitauxdu Bassin de Thau, \u00e0 l'effet de signer les accords de transports de corps avant mise enbi\u00e8re entre les sites des H\u00f4pitaux du Bassin de Thau ou vers l'ext\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement(chambre fun\u00e9raire / domicile).\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9e au recueil des actes administratifsde I'H\u00e9rault.\nFaitastele 4 oS Lo LE\nNOM : GREZESPr\u00e9nom: CharlineSignature :\nLa Directrice,\nDestinataires :Int\u00e9ress\u00e9(e)\n\n| P| Direction des relations avec les collectivit\u00e9s localesPREFETE P\u00f4le juridique interminist\u00e9rielDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMontpellier, le 30 avril 2026,\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2026-04-DRCL-0\u00c0#()portant d\u00e9l\u00e9gation de signature auDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 OccitanieLa pr\u00e9f\u00eate de l'H\u00e9raultOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de la sant\u00e9 publique,VU le code de la d\u00e9fense,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,VU le code de l'environnement,VU le code de la consommation,VU le code du travail,VU le code de l'action sociale et des familles,VU le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile,VU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 etaux territoires,VU l'ordonnance n\u00b0 2010-177 du 23 f\u00e9vrier 2010 de coordination pour la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,VU la loi n\u00b0 2011-803 du 5juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet desoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge,VU la loi n\u00b0 2013-869 du 27 septembre 2013 visant \u00e0 modifier certaines dispositions issues de la loi 2011-803 du 5juillet 2011,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16f\u00e9vrier 2010 et par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010, notamment l'assistance au pr\u00e9fet ded\u00e9partement pr\u00e9vue au dernier alin\u00e9a de l'article 13,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 lad\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets et des hauts commissaires de la R\u00e9publique en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise eten Nouvelle-Cal\u00e9donie,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-176 du 16 f\u00e9vrier 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 64-805 du 29juillet 1964 fixant lesdispositions r\u00e9glementaires applicables aux pr\u00e9fets et le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9,\n\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les repr\u00e9sentants de l'Etat dans led\u00e9partement, dans la zone de d\u00e9fense et dans la R\u00e9gion et l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 pour l'applicationdes articles L435-1, L435-2 et L435-7 du code la sant\u00e9 publique,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e9glementaire, del'intervention de la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients,\u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissionsadministratives,VU le d\u00e9cret du 04 mars 2026 portant cessation de fonction du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9 d'Occitanie - monsieur Didier JAFFRE,VU le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8tede l'H\u00e9rault,VU le d\u00e9cret du 15 avril 2026 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9d'Occitanie - monsieur Fran\u00e7ois MENGIN-LECREULXVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2015 fixant le si\u00e8ge de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 constitu\u00e9e dans la r\u00e9gionprovisoirement d\u00e9nomm\u00e9e Languedoc-Roussillon-Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es puis d\u00e9finitivement, Occitanie,VU le protocole d\u00e9partemental relatif aux modalit\u00e9s de coop\u00e9ration entre le Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault et ladirectrice de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du 18 mars 2016, ses annexes et avenants,\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nARR\u00caTE\nArticle 1er: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Fran\u00e7ois MENGIN-LECREULX, directeur g\u00e9n\u00e9ral del'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie, \u00e0 l'effet de signer, pour le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault et dans lecadre de ses attributions et comp\u00e9tences, tous actes, d\u00e9cisions, correspondances, rapports et autresdocuments administratifs, relevant des champs d'activit\u00e9s pouvant donner lieu \u00e0 une d\u00e9l\u00e9gation designature, tel que pr\u00e9cis\u00e9 par le protocole d\u00e9partemental susvis\u00e9 :\nSur le champ des soins psychiatriques sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l'Etat, en application des chapitresIll et IV du titre 1er, livre Il de la troisi\u00e8me partie du code de la sant\u00e9 publique, l'annexe1 du protocoled\u00e9partemental susvis\u00e9 pr\u00e9cise les actes pour lesquels le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Occitanie re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation de signature.Sur le champ de la protection de la sant\u00e9 et de l'environnement, l'annexe 3 du protocole d\u00e9partementalsusvis\u00e9 d\u00e9termine les mati\u00e8res pour lesquelles le directeur g\u00e9n\u00e9ral re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature :e R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales d'hygi\u00e8ne et mesures d'urgence,e Eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine,e Eaux min\u00e9rales naturelles,e Eaux conditionn\u00e9es,e Eaux de loisirs,e Salubrit\u00e9 des immeubles et risques sanitaires associ\u00e9s dans les b\u00e2timents accueillant du public,e Amiante,e Plomb et saturnisme infantile,e Nuisances sonores,\n\ne D\u00e9chets d'activit\u00e9 de soins a risques infectieux,e Lutte contre la l\u00e9gionellose,e Radionucl\u00e9ides naturels,e Rayonnements non ionisants,e Lutte anti vectorielle\nSur le champ de la sant\u00e9 publique, l'annexe 5 du protocole d\u00e9partemental susvis\u00e9 pr\u00e9cise que ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral de I'ARS re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le contr\u00f4le sanitaire aux fronti\u00e8res enapplication des dispositions des articles L3115-1 \u00e0 L3315-5 et R3115-1 a R3116-19 du code de la sant\u00e9publique.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Fran\u00e7ois MENGIN-LECREULX, la d\u00e9l\u00e9gationde signature qui lui est consentie par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera exerc\u00e9e par monsieur Joffrey HENRIC,directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.\nArticle 3: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Fran\u00e7ois MENGIN-LECREULX et de monsieurJoffrey HENRIC, la d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie sera exerc\u00e9e par les personnes suivantes :\nSur le champ de la sant\u00e9 environnementale et de la sant\u00e9 publique :\nAu sein de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault de l'ARS Occitanie :Y Par monsieur C\u00e9dric LAPERTEAUX directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault del'ARS Occitanie,\u0178\"_ En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par madame Murielle KORDYLAS, directrice adjointede la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault de l'ARS Occitanie,En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de C\u00e9dric LAPERTEAUX et de Murielle KORDYLAS,madame Julie VALADOU, responsable du p\u00f4le animation territoriale des politiques de sant\u00e9publique \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault de l'ARS Occitanie,Y En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de C\u00e9dric LAPERTEAUX et de Murielle KORDYLAS,madame Claire CALVET, responsable de l'unit\u00e9 pr\u00e9vention et promotion de la sant\u00e9environnementale \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault de l'ARS Occitanie et dans lecadre de ses attributions et comp\u00e9tences,\n= Au sein de la direction de la sant\u00e9 publique de l'ARS Occitanie :Vv Madame Catherine CHOMA, directrice de la sant\u00e9 publique,\u0178 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Catherine CHOMA, madame BettyZUMBO, directrice adjointe en charge de la politique de pr\u00e9vention et responsable du p\u00f4lesant\u00e9 environnementale,En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Catherine CHOMA et de madame BettyZUMBO, monsieur Yannick DURAN, responsable de la cellule mutualis\u00e9e eaux \u00e0 la directionde la sant\u00e9 publique, et dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences,\n\nSur le champ des soins psychiatriques sans consentement :\ne Madame Catherine CHOMA, directrice de la sant\u00e9 publique,e En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Catherine CHOMA, monsieur NicolasSAUTHIER, directeur adjoint en charge de la pr\u00e9vention et de la gestion des situations sanitairesexceptionnelles, responsable du p\u00f4le alertes, risques et vigilances,e En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Catherine CHOMA et de monsieur NicolasSAUTHIER, madame Annabelle PARISET, responsable de l'unit\u00e9 soins psychiatriques sansconsentement de la direction de la sant\u00e9 publique, et dans le cadre de ses attributions etcomp\u00e9tences.\nArticle 4: La d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e aux articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'exerce \u00e0l'exception des correspondances \u00e0 destination des \u00e9lus parlementaires, du pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental et les circulaires \u00e0 destination de l'ensemble des maires des communes dud\u00e9partement.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Montpellier, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil d\u00e9partemental desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr .\nArticle 6: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat et de la notification \u00e0l'ensemble des d\u00e9l\u00e9gataires concern\u00e9s.\nA Montpellier,\nLa pr\u00e9f\u00e8t\nnn\nChantal Mauchet","date":"2026-05-05","first_seen_on":"2026-05-05T16:49:15+00:00","id":"a3dd783a158a0ae3e2b98918cb3dcfaafb7e16e4bccb524f5c7abcace3b9afaa","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0116 du 05 mai 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-05-05T14:15:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/56205/411989/file/2026-05-05-116_Recueil_sp%C3%A9cial_N%C2%B0116_du_05_mai_2026.pdf"}