{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b064-2025-233\nPUBLI\u00c9 LE  1 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques /\n64-2025-07-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur l'organisation de la Direction\nD\u00e9partementale des Territoires et de la Mer (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2025-07-25-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant sur l'organisation de la Direction\nD\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-07-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur l'organisation de la Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires et de la Mer 3\nPREFET or ,DES PYRENEES- dee teen d\u00e9partementaleATLANTIQUES es territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant sur l'organisation de laDirection d\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu l'avis du comit\u00e9 social d'administration de la DDTM64 en date du 19 juin 2025 sur l'organisation des serviceset des unit\u00e9s de la DDTM ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nARR\u00caTEArticle premier : Organisation g\u00e9n\u00e9raleLa direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques comprend :a) Neuf services fonctionnels :\u00a2 le service \u00ab pilotage, affaires juridiques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00bb ;\u00a2 le service \u00ab agriculture \u00bb ; a\u00a2 le service \u00ab connaissance et territoires \u00bb+ le service \u00ab urbanisme, risques \u00bb ;* le service \u00ab environnement \u00bb;+ le service \u00ab eau \u00bb ;* le service \u00ab habitat, construction \u00bb ;\u00a2 le service \u00ab mer et littoral \u00bb ;\u00a2 la capitainerie du port r\u00e9gional de Bayonne.b) Une mission :\u00a2 la mission \u00ab S\u00e9curit\u00e9 - D\u00e9fense \u00bb.\nLa DDTM est implant\u00e9e sur 4 sites : Pau, Lescar, Bayonne et Anglet.Article 2 : MissionsLe directeur est assist\u00e9 d'un directeur adjoint et d'une directrice adjointe, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la mer et au littoral.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/3\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-07-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur l'organisation de la Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires et de la Mer 4\nLes missions des services sont les suivantes, sans pr\u00e9judice de celles qu'ils peuvent en outre se voir confier pardes textes ou directives nouveaux :|. Le service \u00ab Pilotage, Affaires juridiques et S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00bb, qui est en charge en particulier :\u00a2 de l'appui au pilotage de la direction.* du contentieux et du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des documents de planification et des actes des collectivit\u00e9sterritoriales en mati\u00e8re d'urbanisme ;+ de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res ;* du pilotage de la gestion des crises.\nIl. Le service \u00ab Agriculture \u00bb, qui est charg\u00e9 en particulier de :* mettre en \u0153uvre les politiques relatives \u00e0 l'agriculture ainsi qu'\u00e0 la promotion de ses fonctions\u00e9conomique, sociale et environnementale ;* mettre en \u0153uvre les politiques relatives au d\u00e9veloppement de fili\u00e8res alimentaires de qualit\u00e9 ;*__ participer \u00e0 la gestion et au contr\u00f4le des aides publiques \u00e0 l'agriculture ; il assure la coordination auniveau d\u00e9partemental des contr\u00f4les relatifs \u00e0 ces aides.Ill. Le service \u00ab Connaissance et Territoires\u00bb, qui est charg\u00e9 en particulier de :* repr\u00e9senter la DDTM aupr\u00e8s des acteurs du territoire ;* _ accompagner les collectivit\u00e9s et les porteurs de projets dans les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires relevant deschamps de comp\u00e9tences de la DDTM ;* accompagner en qualit\u00e9 de service ensemblier les politiques relatives au d\u00e9veloppement et \u00e0 l'\u00e9quilibredes territoires tant urbains que ruraux grace aux politiques agricoles, d'urbanisme, d'am\u00e9nagement, delogement, de construction et de transports ;* participer \u00e0 l'\u00e9tablissement des strat\u00e9gies et des politiques territoriales ;* participer \u00e0 la connaissance des territoires ;* _ produire des analyses territoriales pour le compte des services et de la direction.IV. Le service \u00ab Urbanisme, Risques \u00bb, qui est charg\u00e9 en particulier de :* mettre en \u0153uvre les politiques relatives \u00e0 l'am\u00e9nagement, \u00e0 l'urbanisme, aux d\u00e9placements, auxtransports, \u00e0 l'affichage publicitaire;* participer \u00e0 la pr\u00e9vention des risques naturels et technologiques.V. Le service \u00ab Environnement \u00bb, qui est charg\u00e9 en particulier de ;* mettre en \u0153uvre les politiques relatives \u00e0 la promotion du d\u00e9veloppement durable ;* mettre en \u0153uvre les politiques relatives \u00e0 la protection et \u00e0 la gestion durable des espaces naturels,forestiers, ruraux et de leurs ressources ainsi qu'\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'environnement, ycompris par la mise en \u0153uvre des mesures de police y aff\u00e9rentes ;* mettre en \u0153uvre les politiques relatives \u00e0 la for\u00eat, \u00e0 la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat ainsi qu'\u00e0 lapromotion des fonctions \u00e9conomique, sociale et environnementale de la for\u00eat ;* mettre en \u0153uvre les politiques relatives \u00e0 la protection et \u00e0 la gestion de la faune et de la flore sauvagesainsi qu'\u00e0 la chasse ;*__ participer aux politiques de l'environnement et \u00e0 la pr\u00e9vention des pollutions et des nuisances ;* participer \u00e0 la gestion et au contr\u00f4le des aides publiques \u00e0 la for\u00eat ;* mettre en \u0153uvre les aides publiques au pastoralisme.VI. Le service \u00ab Eau \u00bb, qui est charg\u00e9 en particulier de :* mettre en \u0153uvre les politiques relatives \u00e0 la p\u00eache en eau douce et \u00e0 la protection et \u00e0 la gestiondurable des eaux et de leurs ressources ainsi qu'\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, y compris par la mise en\u0153uvre des mesures de police y aff\u00e9rentes.VII. Le service \u00ab Habitat, Construction \u00bb, qui est charg\u00e9 en particulier de :* mettre en \u0153uvre les politiques relatives au logement, \u00e0 l'habitat et \u00e0 la construction, notamment cellesde l'ANAH relatives \u00e0 la r\u00e9habilitation du parc priv\u00e9 et \u00e0 la lutte contre l'habitat indigne, et de l ANRU ;* mettre en \u0153uvre les politiques relatives \u00e0 la gestion et au contr\u00f4le des aides publiques pour laconstruction de logements sociaux ;* participer \u00e0 la mise en \u0153uvre des politiques relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des b\u00e2timents et des installations et \u00e0leur accessibilit\u00e9 pour les personnes handicap\u00e9es ou \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite pour l'ensemble du d\u00e9partement.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/3\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-07-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur l'organisation de la Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires et de la Mer 5\nVill. Le service \u00ab Mer et Littoral \u00bb, qui est charg\u00e9 en particulier de :\u00a2 mettre en \u0153uvre les politiques relatives \u00e0 la protection du milieu marin, en coordonnant notamment lapr\u00e9paration \u00e0 la lutte contre les pollutions \u00e0 l'interface terre-mer, et en participant aux polices del'environnement en mer ; |* mettre en \u0153uvre les politiques de gestion et de contr\u00f4le des p\u00eaches maritimes et des cultures marinesau niveau inter-d\u00e9partemental, y compris le suivi des cri\u00e9es, organisations de producteurs, etcoop\u00e9ratives maritimes;* assurer la coordination, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet maritime, des actions de pr\u00e9vention (y compris lacommunication), de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des activit\u00e9s nautiques et encadrer les manifestationsnautiques ;\u00a2 mettre en \u0153uvre les politiques de d\u00e9volution des domaines publics maritime et fluvial ;+ la gestion des gens de mer et du suivi de la conformit\u00e9 des structures \u00e9conomiques, tant pour ce quiconcerne les armements de commerce et de p\u00eache que les entreprises et les prestataires de loisirsnautiques ;\u00a2 organisation et l'encadrement des permis plaisance ;* le suivi de la flotte de plaisance, y compris la police de la conformit\u00e9 aux normes ;+ la mise en \u0153uvre des comp\u00e9tences relevant de la station navale fran\u00e7aise de la Bidassoa.IX. La \u00ab Capitainerie du port de Bayonne \u00bb, qui est charg\u00e9 en particulier :* de la police de l'exploitation du plan d'eau par mise \u00e0 disposition de l'autorit\u00e9 portuaire ;\u00a2 des missions de l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police portuaire, et notamment celles relatives audomaine, aux mati\u00e8res dangereuses, et \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 ;* de la pr\u00e9paration et la coordination des premi\u00e8res mesures d'intervention en cas de sinistre dans le port.X. La mission \u00ab S\u00e9curit\u00e9 - D\u00e9fense \u00bb, qui est charg\u00e9e en particulier :* __ d'assister le directeur dans ses fonctions de responsable S\u00e9curit\u00e9-D\u00e9fense ;+ __ d'organiser le dispositif d'astreintes.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du 1% ao\u00fbt 2025, date \u00e0 laquelle l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2020-12-22-004du 22 d\u00e9cembre 2020 est abrog\u00e9.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n25 JUL. 2025- Pau, le\nLe Pr\u00e9fet,\nJean-Marie GIRIER\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3/3\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-07-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur l'organisation de la Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires et de la Mer 6","date":"2025-08-01","first_seen_on":"2025-08-01T14:33:41+00:00","id":"a3dd8c7bfc3027e86db780989a8cb318a1a95a9f7bca69018219fa3f4b9973a6","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b064-2025-233 du 01 Aout 2025","pdf_creation_date":"2025-08-01T08:44:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/58282/427408/file/recueil-64-2025-233-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}