{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02B-2025-01-013\nPUBLI\u00c9 LE 11 JANVIER 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES\n2B-2025-01-10-00002 - 2025 (4 pages) Page 3\n2B-2025-01-10-00003 - 20250110 arr\u00eat\u00e9 drones DIPN match SBC ACA (3\npages) Page 8\n2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBRES\n2B-2025-01-10-00002\n2025\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-10-00002 - 2025 - 2B-2025-01-013 - 11/01/2025 3\n| |\nPREFET\nDE LA HAUTE-\nCORSE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02B-2025-01-10-000           du    10  janvier 2025\nrelatif \u00e0 la s\u00e9curisation de la rencontre entre le SC Bastia et l' AC Ajaccio (Ligue 2) du 11 janvier 2025\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVUle code p\u00e9nal ;\nVUl'article L2214-4 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVUle code du sport, notamment ses articles L332-1 \u00e0 L332-21, et R332-1 \u00e0 R332-21  ;\nVUla loi n\u00b02010-201 du 2 mars 2010 renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protection des  \npersonnes charg\u00e9es d'une mission de service public  ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'ac -\ntion des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVUle d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du Pr\u00e9fet de la Haute-Corse \u2013 Monsieur Michel PROSIC  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02B-2024-10-17-00002, en date du 17 octobre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nMagali CHAPEY , sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet et aux chefs de bureaux et collaborateurs du cabi -\nnet ; \nVU l'instruction minist\u00e9rielle du 10 septembre 2021 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rencontres de football  ;\nVU l'instruction minist\u00e9rielle du 13 octobre 2023 relative \u00e0 la s\u00e9curisation des matchs de football de la saison  \n2023-2024 ; \nCONSIDERANTqu'en vertu de l'article L332-16-2 du Code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9parte -\nment peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de sup -\nporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence  \nest susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public  ;\nCONSIDERANT le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'\u00e9v\u00e9nements de nature \u00e0 troubler gravement l'ordre public lors des ren -\ncontres de football entre les supporters de l'\u00e9quipe du SC Bastia et de l'\u00e9quipe de l' AC Ajaccio dont le d\u00e9tail est  \nrappel\u00e9 ci-dessous:\n\u2013la veille de la rencontre AC Ajaccio/ SC Bastia du 21 octobre 2012, seule l'intervention des forces de  \nl'ordre avait emp\u00each\u00e9 des affrontements dans la ville d' Ajaccio entre les supporters des deux \u00e9quipes. La ren -\ncontre \u00e9tait pour sa part marqu\u00e9e par des provocations verbales \u00e9chang\u00e9es de tribune \u00e0 tribune ainsi qu'un ac -\nADRESSE POSTALE : Rond-point Mar\u00e9chal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 95 34 50 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr\nSite Internet de l'\u00c9tat : www.haute-corse.gouv.fr\nAccueil du public du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30\n1 de 4   \nDirection du CabinetPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-10-00002 - 2025 - 2B-2025-01-013 - 11/01/2025 4\ncrochage entre joueurs \u00e0 l'origine d'une vive tension marqu\u00e9e par un jet de fumig\u00e8ne sur le terrain et des tirs  \nd'artifices des ultras bastiais en direction des supporters de l' ACA, provoquant un d\u00e9but de panique et un mou -\nvement de foule pr\u00e9cipit\u00e9,\n\u2013le 2 mars 2013, \u00e0 l'occasion du match entre le SC Bastia et l' AC Ajaccio, seul un important d\u00e9ploiement  \ndes forces de l'ordre avait dissuad\u00e9 les plus virulents supporters bastiais d'attaquer les bus transportant des  \najacciens. Par la suite, \u00e0 leur descente des bus, les supporters ajacciens ont projet\u00e9 plusieurs engins explosifs en  \ndirection des bastiais, lesquels ont r\u00e9pliqu\u00e9 en lan\u00e7ant des pierres. Quatre supporters ajacciens furent bless\u00e9s  \nainsi que le leader de fait de l'association de supporters Bastia 1905, victime d'une blessure grave manifeste -\nment due \u00e0 une explosion. \u00c0 l'issue de la rencontre un bus ajaccien \u00e9tait caillass\u00e9. Plusieurs poings am\u00e9ricains,  \nmatraques t\u00e9lescopiques, a\u00e9rosols, marrons de terre et fumig\u00e8nes \u00e9taient saisis ce jour-l\u00e0 par les forces de  \nl'ordre,\n\u2013que des tensions ont pu \u00eatre constat\u00e9es post\u00e9rieurement au 2 mars 2013, lesquelles ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des  \nprovocations sur les r\u00e9seaux sociaux et \u00e0 des violences hors stade  : ainsi, le 2 avril 2013, des affrontements vio -\nlents ont eu lieu au centre-ville de Corte entre supporters des deux clubs \u00e0 l'occasion de la soir\u00e9e culturelle  \n\u00ab Parlemu corsu \u00bb, tout comme au mois de juin 2013 \u00e0 Ajaccio,\n\u2013cette rivalit\u00e9 entre supporters a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 remarqu\u00e9e \u00e0 l'occasion d'une rencontre de futsal qui s'est  \nd\u00e9roul\u00e9e le 18 f\u00e9vrier 2018, l' AC Ajaccio recevant la Squadra Mora Futsal (\u00e9quipe bastiaise). D\u00e8s les premi\u00e8res  \nminutes de la rencontre, une altercation entre deux joueurs d\u00e9g\u00e9n\u00e9rait en violences, impliquant des supporters  \najaccien ayant p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 sur le terrain. Ces faits, qui ont occasionn\u00e9 deux d\u00e9p\u00f4ts de plainte au commissariat de  \nBastia, ont relanc\u00e9 de vieilles ranc\u0153urs entre supporters des deux camps, le tout \u00e0 quelques semaines de la  \nrencontre du 11 mars 2018,\n\u2013le 11 mars 2018, \u00e0 l'occasion d'une rencontre AC Ajaccio/SC Bastia, de violents affrontements ont oppos\u00e9  \ncertains supporters des deux camps, n\u00e9cessitant l'intervention des stadiers, des fonctionnaires de police et des  \nCRS en renfort pour s\u00e9parer les deux groupes,\n\u2013le 25 septembre 2021, alors que la rencontre entre les deux \u00e9quipes avait fait l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 de p\u00e9ri -\nm\u00e8tre et d'un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel d'interdiction de d\u00e9placement de supporters, des bombes agricoles ont \u00e9t\u00e9 lan -\nc\u00e9es en dehors de l'enceinte sportive, les supporters du SC Bastia ayant \u00e9galement eu un comportement provo -\ncateur \u00e0 l'\u00e9gard des supports ajacciens, absents, \n\u2013le 12 mars 2022, les m\u00eames mesures d'interdiction \u00e9taient prises pour le match AC Ajaccio / SC Bastia,  \nune bouteille visant un joueur bastiais \u00e9tait jet\u00e9e depuis une tribune lat\u00e9rale sans l'atteindre. Les supporters  \najacciens faisaient usage de 40 engins pyrotechniques, \n\u2013le 5 f\u00e9vrier 2024, alors qu'il \u00e9tait interdit aux supporters de l' AC Ajaccio de se rendre au stade Armand CE -\nSARI, des banderoles provocatrices \u00e9taient d\u00e9ploy\u00e9es, en ville comme dans le stade par les bastiais  ; pendant la \nrencontre, 71 engins pyrotechniques \u00e9taient allum\u00e9s par les supporters bastiais,\n\u2013le 26 octobre 2024, \u00e0 l'arriv\u00e9e du bus du SC Bastia, les supporters ultras de l' AC Ajaccio avaient une atti -\ntude agressive et lan\u00e7aient des gobelets en plastique contre le bus, n\u00e9cessitant l'intervention des CRS  ; malgr\u00e9 \nl'interdiction qui leur \u00e9tait faite, des supporters bastiais \u00e9taient pr\u00e9sents dans le stade et ont fait \u00e9tat de leur  \nqualit\u00e9 de supporters, provoquant ainsi une rixe dans l'enceinte sportive, entra\u00eenant l'intervention des forces de  \nl'ordre et la suspension du match  ; au cours de la rencontre, une banderole \u00e9tait d\u00e9ploy\u00e9e par les supporters  \najacciens dans le stade, portant l'inscription \u00ab  nous serons toujours en guerre  \u00bb en corse, \n\u2013le 3 d\u00e9cembre 2024, lors de la reprise du match pr\u00e9cit\u00e9, de vives tensions opposaient les d\u00e9l\u00e9gations des  \ndeux clubs, alors que le match se d\u00e9roulait \u00e0 huis clos  ;\nCONSIDERANT la rivalit\u00e9 violente qui existe entre les supporters du SC Bastia et ceux de l' AC Ajaccio, en contra -\ndiction avec tout esprit sportif  ;\nCONSIDERANT que, par ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les deux parties ont d\u00e9montr\u00e9 leur capacit\u00e9 \u00e0 s'organiser afin de mener  \ndes actions violentes, que ces actions violentes adviennent dans le stade et ses abords mais \u00e9galement en  \ncentre-ville ;\n2 de 4PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-10-00002 - 2025 - 2B-2025-01-013 - 11/01/2025 5\nCONSIDERANT que, malgr\u00e9 l'efficacit\u00e9 des mesures d'interdiction prises, limitant les risques de confrontation di -\nrecte entre les supporters ultras des deux clubs, ces derniers les ont enfreintes, provoquant des troubles \u00e0  \nl'ordre public majeurs n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre;\nCONSIDERANT qu'il existe, d\u00e8s lors, des risques que la rencontre entre le SC Bastia et l' AC Ajaccio soit l'occasion  \navant, pendant ou apr\u00e8s le match  d'affrontement entre les supporters bastiais et ajacciens, aux abords de l'en -\nceinte sportive comme dans le centre-ville de Bastia, notamment au regard des faits qui se sont d\u00e9roul\u00e9s lors du  \nmatch aller ; \nCONSIDERANT que cette rencontre est susceptible d'engendrer des risques majeurs de troubles \u00e0 l'ordre public,  \nla division nationale de lutte contre le hooliganisme (DNLH) l'ayant class\u00e9 5 sur une \u00e9chelle de risque de 1 \u00e0 5  ;\nCONSIDERANT que le match aller \u00e9tait frapp\u00e9 de la m\u00eame interdiction, et que l'absence de r\u00e9ciprocit\u00e9 serait  \nfacteur \u00e0 augmenter les tensions  ;\nCONSIDERANT que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en nombre tr\u00e8s important, ne serait pas suffi -\nsante pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle des supporters eux-m\u00eames  ;\nCONSIDERANT l'absence d'interdictions administratives de stade actuellement en vigueur, les personnes poten -\ntiellement violentes pouvant, en cons\u00e9quence, tenter de venir sans pouvoir \u00eatre \u00e9vinc\u00e9es par ce moyen  ;\nCONSIDERANT que dans ces conditions, il convient d'interdire la possession, le transport et l'utilisation de tout  \nengin pyrotechnique, fumig\u00e8ne, tout projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens, ou tout objet susceptible de constituer une arme au sein de l'article 132-75 du code p\u00e9nal  ;\nCONSIDERANT que dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match du 11 janvier 2025 opposant le club de du SC  \nBastia \u00e0 celui de l'AC Ajaccio, l'interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au  \nstade Armand CESARI de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters de l'AC Ajaccio ou se comportant  \ncomme tels appara\u00eet indispensable pour \u00e9viter les risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens g\u00e9n\u00e9r\u00e9s  \npar les comportements d\u00e9crits ci-dessus  ;\nSUR PROPOSITION de la Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Haute-Corse  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  ER   :   Du samedi 11 janvier 2025 \u00e0 partir de 08 heures, jusqu'au dimanche 12 janvier 2025 \u00e0 minuit, il est  \ninterdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du club de l' AC Ajaccio ou se comportant  \ncomme tel, c'est-\u00e0-dire portant notamment des insignes, un v\u00eatement, accessoire aux couleurs du club, de cir -\nculer ou stationner sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre suivant  : \nCommune de FURIANI  : \n\u2013Route du stade : de l'intersection avec l'all\u00e9e des m\u00fbriers \u00e0 la route d\u00e9partementale 107 (route lagune),\n\u2013Route d\u00e9partementale 107 (route de la lagune)  : de l'intersection avec la route du stade \u00e0 l'intersection  \navec la route de la p\u00e9pini\u00e8re,\n\u2013Route de la p\u00e9pini\u00e8re  : de l'intersection avec la route d\u00e9partementale 107 (route de la lagune) \u00e0 l'inter -\nsection avec l'all\u00e9e des m\u00fbriers,\n\u2013L'all\u00e9e des m\u00fbriers : de l'intersection avec la route de la p\u00e9pini\u00e8re \u00e0 l'intersection avec la route du stade.\nCommune de BASTIA  : \n\u2013Place Saint-Nicolas et abords imm\u00e9diats (avenue G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle et avenue 173 R.I.M),\n\u2013Place du march\u00e9,\n\u2013Vieux-port (quai du 1er bataillon de Choc, rue de la Marine, Quai Albert Gillio),\n\u2013Port de Toga,\n3 de 4PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-10-00002 - 2025 - 2B-2025-01-013 - 11/01/2025 6\n\u2013Citadelle, \n\u2013Gare de Bastia.\nARTICLE 2     :   Du samedi 11 janvier 2025 \u00e0 partir de 08 heures, jusqu'au dimanche 12 janvier 2025 \u00e0 minuit, il est  \ninterdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du club de l' AC Ajaccio ou se comportant  \ncomme tel, c'est-\u00e0-dire portant notamment des insignes, un v\u00eatement, accessoire aux couleurs du club d'acc\u00e9 -\nder au stade Armand CESARI de FURIANI. \nARTICLE 3     :   Sont interdits, dans la limite des dates d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 et sur le territoire des communes de FU -\nRIANI et BASTIA, la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards, fumig\u00e8nes, engins pyrotechniques.  \nTout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues \u00e0 l'article L332-8 du code du  \nsport.  \nARTICLE 4     : Sont interdits, la possession, le transport et l'utilisation tout objet susceptible de constituer une  \narme au sein de l'article 132-75 du code p\u00e9nal. \nARTICLE 5     :   Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants  :\n-gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Corse \u2013 20401 Bastia Cedex 9  ;\n-hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur. Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08  ;\n-administratif aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoy\u00e9 par courrier (Villa  \nMontepiano,  20407  Bastia  Cedex)  ou  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  (https://citoyens.telere -\ncours.fr).\nARTICLE 6 : La Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Haute-Corse et la Directrice interd\u00e9partementale de la police  \nnationale de la Haute-Corse, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Corse sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequel sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse, notifi\u00e9 au Procureur de la R\u00e9publique, aux Pr\u00e9sidents de l' AC  \nAjaccio et du SC Bastia, affich\u00e9 en mairies de Bastia et Furiani ainsi qu'aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini  \n\u00e0 l'article 1er.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet de la Pr\u00e9fecture de la  \nHaute-Corse\nMagali CHAPEY\n4 de 4\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-10-00002 - 2025 - 2B-2025-01-013 - 11/01/2025 7\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBRES\n2B-2025-01-10-00003\n20250110 arr\u00eat\u00e9 drones DIPN match SBC ACA\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-10-00003 - 20250110 arr\u00eat\u00e9 drones DIPN match SBC ACA - 2B-2025-01-013 -\n11/01/2025 8\n| |\nPREFET\nDE LA HAUTE-\nCORSE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 2B-2025-01-10-0003 du 10 janvier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\ndu 11 janvier 2025 \u00e0 11h00 au 11 janvier 2025 \u00e0 17h00,\nsecteur du Stade Armand CESARI,  commune de FURIANI.\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-2, L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des  \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel  \nPROSIC en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Corse  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de  \ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et  \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 2B-2024-10-17-00002, en date du 17 octobre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nMagali CHAPEY , sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet et aux chefs de bureaux et collaborateurs du  \ncabinet ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 2B-2025-01-10-0002 du 10 janvier 2025 relatif \u00e0 la s\u00e9curisation de la rencontre entre le SC Bastia et  \nl' AC Ajaccio du 11 janvier 2025  :\n- portant interdiction \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l' Athl\u00e9tic Club Ajaccio (ACA)  \nou se comportant comme tel d'acc\u00e9der au stade Armand CESARI, sis \u00e0 Furiani, de circuler ou de stationner sur  \nla voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini du 11 janvier 2025 \u00e0 8h00 au 12 janvier 2025 \u00e0 00h00  ;\n-  portant  interdiction  de  la  possession,  du  transport  et  de  l'utilisation  de  p\u00e9tards,  fumig\u00e8nes  et  engins  \npyrotechniques du 11 janvier 2025 \u00e0 8h00 au 12 janvier 2025 \u00e0 00h00  ;\nVu la demande en date du 10 janvier 2025, form\u00e9e par la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale  \nde la Haute-Corse, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au  \nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la  \nrencontre sportive entre le SC Bastia et l' AC Ajaccio pr\u00e9vue le 11 janvier \u00e0 14h00 au Stade Armand CESARI de  \nFuriani ;\n1 de 3\nDirection du CabinetPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-10-00003 - 20250110 arr\u00eat\u00e9 drones DIPN match SBC ACA - 2B-2025-01-013 -\n11/01/2025 9\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs  \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  \nde proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur  \ndes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public  \ndans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public  ;\nConsid\u00e9rant notamment que, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en  \n\u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au  \npublic ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre  \npublic lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ;\nConsid\u00e9rant que lors des matchs de football organis\u00e9s au stade Armand CESARI \u00e0 partir de 14H00, la pr\u00e9sence  \ndes supporters est constat\u00e9e aux abords du stade \u00e0 partir de 11H00 et jusqu'\u00e0 17h00  ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'\u00e9v\u00e8nements de nature \u00e0 troubler l'ordre public lors des pr\u00e9c\u00e9dentes ren -\ncontres de football entre les \u00e9quipes du SC Bastia et de l' AC Ajaccio et la rivalit\u00e9 entre les deux groupes de sup -\nporters ;\nConsid\u00e9rant que la division nationale de lutte contre le hooliganisme (DNLH) a class\u00e9 ce match en niveau 5 sur  \nune \u00e9chelle de risque de 1 \u00e0 5  ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir tout risque de d\u00e9bordement et de trouble \u00e0 l'ordre public et de veiller au  \nstrict respect des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02B-2025-01-10-0002 susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu, compte tenu du risque s\u00e9rieux de trouble \u00e0 l'ordre public durant ce match et de l'am-\npleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de disposer d'une vision en grand angle pour assurer le maintien et le r\u00e9tablisse -\nment de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol  ;\nConsid\u00e9rant en cons\u00e9quence que le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0  \nbord est n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison de la physionomie du secteur et la n\u00e9cessit\u00e9 d'avoir un visuel sur l'enceinte du stade  \net sur ses abords, il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une seule cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s  \nsont strictement limit\u00e9s au secteur du stade Armand CESARI sis \u00e0 Furiani et ses abords , o\u00f9 sont susceptibles de  \nse commettre les violences et atteintes graves \u00e0 l'ordre public que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9ve -\nnir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence des supporters sur le p\u00e9ri -\nm\u00e8tre; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'est manifestement pas disproportion -\nn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une information  \ndu public par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes adminis -\ntratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information via les r\u00e9seaux sociaux  ; qu'une information sp\u00e9cifique sera  \napport\u00e9e sur les lieux o\u00f9 la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e sera utilis\u00e9e afin d'avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont  \nsusceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen d'a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord  ; que ces moyens d'information  \nsont adapt\u00e9s ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Haute-Corse  :\n2 de 3PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-10-00003 - 20250110 arr\u00eat\u00e9 drones DIPN match SBC ACA - 2B-2025-01-013 -\n11/01/2025 10\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la police  \nnationale est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curisation de la rencontre entre le SC Bastia et l' AC Ajaccio du 11 janvier  \n2025 \u00e0 11h00 au 11 janvier 2025 \u00e0 17h00, au sein du Stade Armand CESARI de FURIANI et \u00e0 ses abords  \nimm\u00e9diats, et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre  \npublic.\nArticle 2 :\nLe nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est \nfix\u00e9 \u00e0 un. Elle sera port\u00e9e par un a\u00e9ronef circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord mod\u00e8le DJI MAVIC 2 ENTERPRISE  \nADVANCED N\u00b0 S\u00e9rie 4GCCJBGR0B00GB.\nArticle 3 :\nLa pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au stade Armand CESARI et ses  abords sur le territoire de la commune de  \nFuriani.\nArticle 4 :\nL'information du public est assur\u00e9e par les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 5 :\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat  \ndans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du match.\nArticle 6 :\nEn application des dispositions combin\u00e9es des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justice administrative, le  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  Bastia  (Villa  \nMontepiano  \u2013  20407  Bastia  Cedex  \u2013  T\u00e9l  :  04.95.32.88.66  \u2013  T\u00e9l\u00e9copie  : 04.95.32.38.55  \u2013  Courriel  : \ngreffe.ta.bastia@juradm.fr  \u2013 T\u00e9l\u00e9recours : https://citoyens.telerecours.fr ) dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde la r\u00e9alisation de la derni\u00e8re mesure de publicit\u00e9. Durant ce d\u00e9lai, un recours gracieux et /ou hi\u00e9rarchique est  \n\u00e9galement ouvert, lequel aura pour effet d'interrompre et de proroger le d\u00e9lai du recours contentieux pr\u00e9cit\u00e9.\nArticle 7 :\nLa directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Haute-Corse et la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale  \nde Haute-Corse sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ce dernier  \nentrera en vigueur d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse.\n\u00c0 Bastia, le 10 janvier 2025\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHAPEY\n3 de 3\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-10-00003 - 20250110 arr\u00eat\u00e9 drones DIPN match SBC ACA - 2B-2025-01-013 -\n11/01/2025 11","date":"2025-01-13","first_seen_on":"2025-01-13T09:06:23+00:00","id":"a3dd9fc04f6a0879fd648f3020d0cea49df98268d431daa2507a76c0eb988347","name":"RAA N\u00b012 du 11 janvier 2025 Sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2025-01-11T06:12:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/11535/93817/file/RAA%20N%C2%B012%20du%2011%20janvier%202025%20Sp%C3%A9cial.pdf"}