{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2026-117\nPUBLI\u00c9 LE  5 MAI 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT\n91-2026-04-29-00008 - arr\u00eat\u00e9 SUEZ RV Rebond ddets 91-97 du 29 avril\n2026 (2 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /\n91-2026-05-04-00004 - 2026 190  arrete de limitation de mouvement (5\npages) Page 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE L'EAU\n91-2026-05-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-DDT-SE-187 du 5\nmai 2026 autorisant la SARL RIVE \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la capture et au\ntransport du poisson, dans le cadre d'une p\u00eache de sauvegarde avant\ntravaux sur le cours d'eau de la Salmouille, sur la commune de\nMARCOUSSIS pour le compte de La soci\u00e9t\u00e9 GTM Travaux Sp\u00e9ciaux\n(filiale de VINCI Construction).  (6 pages) Page 12\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE\nINTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE\n91-2026-05-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-PREF-DCSIPC-BOPCS-708 du 5\nmai 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP N\u00b0098 du\n19 janvier 2023 portant cr\u00e9ation et d\u00e9signation des membres du\ncomit\u00e9 social d'administration des services d\u00e9concentr\u00e9s de la\npolice nationale dans le d\u00e9partement de l'Essonne (2 pages) Page 19\n91-2026-05-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-PREF-DCSIPC-BOPCS-709 du 5\nmai 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP N\u00b0099 du\n19 janvier 2023 portant d\u00e9signation des membres de la formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration des services\nd\u00e9concentr\u00e9s de la police nationale dans le d\u00e9partement de\nl'Essonne et portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02026-PREF-DCSIPC-BOPCS-302 du 16 f\u00e9vrier 2026  (2 pages) Page 22\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n91-2026-04-29-00008\narr\u00eat\u00e9 SUEZ RV Rebond ddets 91-97 du 29 avril\n2026\nPREFETDE L'ESSONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s de l'Essonne \n \n \nD.D.E.T.S. de l'Essonne - T\u00e9l : 01.78.05.41.00 \n98, All\u00e9e des Champs Elys\u00e9es - Immeuble l'Europ\u00e9en \u2013 adresse postale : TSA 91105 - 91010 \u00c9VRY-COURCOURONNES Cedex \n https://idf.dreets.gouv.fr/ \n Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (num\u00e9ro non surtax\u00e9)  1 \n \nA R R E T E N\u00b0 2026-DDETS91-97 du 29 avril 2026 \n \nAutorisant la soci\u00e9t\u00e9  SUEZ RV Rebond Insertion   situ\u00e9e 3 rue Rouvet 75019  PARIS, \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la \nr\u00e8gle du repos dominical ,  au sein du Centre Commercial Le Spot \u00e0 E vry-Courcouronnes pour une dur\u00e9e \nde trois ans. \n  \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne \n \nVU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 \u00e0 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et L. \n3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17 ; \n \nVU la loi n\u00b0 82\u2013213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s de s communes, des d\u00e9partements et des \nr\u00e9gions ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portan t nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualit\u00e9 de \nPr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 -PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 202 6 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 Monsieur Philippe COUPARD, Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du tra vail et des \nsolidarit\u00e9s de l'Essonne ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 -DDETS91-22 du 29 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de la \nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Essonne habilit\u00e9s \u00e0 signer en \nl'absence ou e n cas d'emp\u00eachement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeur d\u00e9partemental de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Essonne ; \n \nVU la demande de d\u00e9rogation au repos dominical de  la soci\u00e9t\u00e9 SUEZ RV Rebond Insertion situ\u00e9e 3 rue \nRouvet 75019 PARIS, r\u00e9ceptionn\u00e9e le 16 mars 2026 par mail \u00e0 la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, \ndu Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Essonne ; \n \nVU les consultations effectu\u00e9es le 17 mars 2026  aupr\u00e8s de la Chambre de Commerce et d'Industrie de \nl'Essonne, de la Chambre de  M\u00e9tiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entreprises de \nFrance, des unions d\u00e9partementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O. C.F.E./C.G.C. , \nCPME, U.2.P de l'Essonne , de la commune de Evry-Courcouronnes et de la Communaut\u00e9 \nd'agglom\u00e9ration Grand Paris Sud Seine Essonne S\u00e9nart ; \n \nVU l'avis favorable \u00e9mis le 3 avril 2026 par la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne ;  \n \nCONSIDERANT que la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanat de l'Essonne , le mouvement des \nEntreprises de Fr ance, les unions d\u00e9partementales des syndicats C.F.D.T., C.G.T., C.F.T.C., C.G.T./F.O. \nC.F.E./C.G.C., CPME, U.2.P de l'Essonne n'ont pas \u00e9mis d'avis dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu \u00e0 l'article R 3132 -16 \ndu code du travail ; \n \nCONSIDERANT que le conseil municipal de Evry-Courcouronnes, consult\u00e9 le 17 mars 2026  n'a pas \nstatu\u00e9 sur cette demande ;  \n \nCONSIDERANT que l'assembl\u00e9e de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Grand Paris Sud Seine Essonne \nS\u00e9nart, consult\u00e9e le 17 mars 2026 n'a pas statu\u00e9 sur cette demande ; \n \nCONSIDERANT que la demande de  la soci\u00e9t\u00e9 SUEZ RV Rebond Insertio n, a pour objet d'employer \ndeux salari\u00e9s en tant qu'op\u00e9rateurs sur le site du Centre Commercial le SPOT \u00e0 Evry-Courcouronnes ; \n \n \n2-2 \nCONSIDERANT que l'entreprise SUEZ RV Rebond Insertion  dont l'activit\u00e9 consiste \u00e0 l'insertion de \npersonnes en difficult\u00e9s socio -\u00e9conomiques, ne fait pas partie des cat\u00e9gories d'\u00e9tablissements admis de \ndroit \u00e0 donner le repos hebdomadaire par roulement \u00e0 son personnel salari\u00e9 en application de l'article L. \n3132-12 du code du travail et R. 3132-5 de ce m\u00eame code ; \n \nCONSIDERANT que l'entreprise SUEZ RV Rebond Insertion , soutenue par le groupe SUEZ, s'est vu \nattribuer un march\u00e9 conclu avec Le Centre commercial Le Spot , offrant des postes de travail \ncorrespondants aux comp\u00e9tences de  ses salari\u00e9s, auxquels seront  confi\u00e9s la collecte, le tri et la \nvalorisation des d\u00e9chets recyclables du Centre Commercial le Spot \u00e0 Evry-Courcouronnes;  \n \nCONSIDERANT que les postes d es agents, affect\u00e9s sur le site de la mini d\u00e9chetterie au sein du Centre \ncommercial Le Spot, doivent couvrir tous les jours d'ouverture du magasin soit 7 jours sur 7 , y compris le \ndimanche, qu'il ne serait pas possible, en termes sanitaires et sans causer de pr\u00e9judice au public, de laisser \nles d\u00e9chets s'accumuler le dimanche, journ\u00e9e de forte affluence ; \n \nCONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132 -20 du \ncode du travail et vise \u00e0 ne pas compromettre le fonctionnement normal de l'entreprise  et \u00e0 ne pas causer \nun pr\u00e9judice au public ; \n \nCONSIDERANT qu'en application de l'article L3132 -25-3 du code du travail, les autorisations pr\u00e9vues \naux articles L3132 -20 et L.3132-25-1 sont accord\u00e9es au vu d'un accord collectif, ou \u00e0 d\u00e9faut d'une \nd\u00e9cision unilat\u00e9rale de l'employeur prise apr\u00e8s r\u00e9f\u00e9rendum ; \n \nCONSIDERANT que les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront des contreparties pr\u00e9vues dans l'accord d'entreprise \nrelatif au repos dominical du 2 octobre 2024 ; \n \n \nA R R E T E : \n \n \nARTICLE 1 : la soci\u00e9t\u00e9 SUEZ RV Rebond Insertion  situ\u00e9e 3 rue Rouvet 75019 PARIS est autoris\u00e9e \u00e0 \nemployer deux salari\u00e9s volontaires, le dimanche,  sur le site du Centre Commercial le Sport \u00e0 Evry -\nCourcouronnes pour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n   \nARTICLE 2 : le repos hebdomadaire des deux salari\u00e9s volontaires devra \u00eatre donn\u00e9 un autre jour. \n \nARTICLE 3 : Les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la dur\u00e9e quotidienne et hebdomadaire \ndes salari\u00e9s devront \u00eatre respect\u00e9es. \n \nARTICLE 4 : Voies et d\u00e9lais de recours : \nToute personne int\u00e9ress\u00e9e a la possibilit\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux.  \nDans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, toute personne int\u00e9ress\u00e9e peut \u00e9galement saisir le Pr\u00e9fet d'un recours  \ngracieux ou le Ministre du Travail d'un recours hi\u00e9rarchique. \n \nARTICLE 5 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et \ndes solidarit\u00e9s de l'Essonne, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de l' Essonne sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs. \n \n Pour la Pr\u00e9f\u00e8te,  \n Par d\u00e9l\u00e9gation du directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, \ndu Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Essonne  \nLe responsable du P\u00f4le Travail \n \n           SIGNE \n \n St\u00e9phane ROUXEL \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA\nPROTECTION DES POPULATIONS\n91-2026-05-04-00004\n2026 190  arrete de limitation de mouvement\nExPREFETDE L'ESSONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementalede la protection despopulations\n                                               \nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b02026-PREF-DDPP/190\nRelatif aux mouvements d'ovins et de caprins dans le d\u00e9partement de l'Essonne \u00e0 l'occasion \nde la f\u00eate de l'A\u00efd-el-Adha \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b01/2005 du Conseil du 22 d\u00e9cembre 2004 relatif \u00e0 la protection des  \nanimaux  pendant  le  transport  et  les  op\u00e9rations  annexes  et  modifiant  les  directives  \n64/432/CEE et 93/119/CEE et le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1255/97\u00a0;\nVU les r\u00e8glements (CE) n\u00b0178/2022 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 28 janvier 2002,  \nn\u00b0852/2004, n\u00b0853/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 et n\u00b02017/625  \ndu Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017, dit \u00ab \u00a0paquet hygi\u00e8ne\u00a0\u00bb, relatifs aux  \nr\u00e8gles sanitaires auxquelles doivent satisfaire les denr\u00e9es alimentaires d'origine animale et  \norganisant les contr\u00f4les officiels\u00a0;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2215-1\u00a0;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment l'article L.1311-2\u00a0;\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment le chapitre IV du titre Ier du livre II  \n(parties L. et R.), le chapitre Ier du titre III de ce m\u00eame livre (parties L. et R.), les articles D.212-\n24 \u00e0 D.212-33 et l'article R.215-12\u00a0;\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.511-1 et L.511-2\u00a0;\nVU le code civil, notamment l'article 1385\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 25 octobre 1982 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'\u00e9levage, la garde et la  \nd\u00e9tention des animaux\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 mars 1992 modifi\u00e9 relatif aux conditions auxquelles doivent  \nsatisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le march\u00e9 de  \nviandes  fra\u00eeches  et  d\u00e9terminant  les  conditions  de  l'inspection  sanitaire  de  ces  \n\u00e9tablissements\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 5 novembre 1996 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la protection des animaux en \ncours de transport\u00a0;\n                                                                                                                                                                \nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  12  d\u00e9cembre  1997  modifi\u00e9  relatif  aux  proc\u00e9d\u00e9s  \nd'immobilisation, d'\u00e9tourdissement et de mise \u00e0 mort des animaux et aux conditions de  \nprotection animale dans les abattoirs\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'identification des animaux \ndes esp\u00e8ces ovine et caprine\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 d\u00e9cembre 2011 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment des centres de  \nrassemblement et d'enregistrement des op\u00e9rateurs commerciaux et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 9  \njuin 1994 relatif aux r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re d'\u00e9changes d'animaux vivants, de semences \net embryons et \u00e0 l'organisation des contr\u00f4les\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualit\u00e9 \nde Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-PREF-DCPPAT-BCA-062 du 15 mars 2021 portant organisation  \nde la Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de l'Essonne ;\nCONSIDERANT  que  des  animaux  sont  susceptibles  d'\u00eatre  abattus  dans  des  conditions  \nclandestines, contraires aux r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne pr\u00e9conis\u00e9es en application de l'article L.231-1 du  \ncode  rural  et  de  la  p\u00eache  maritime  et  aux  r\u00e8gles  de  protection  animale  \u00e9dict\u00e9es  en  \napplication de l'article L.214-3 du code rural et de la p\u00eache maritime\u00a0;  \n \nCONSIDERANT qu'afin de sauvegarder la sant\u00e9 publique et d'assurer la protection animale, il  \nest n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer temporairement certaines op\u00e9rations portant sur les animaux  \nvivants des esp\u00e8ces concern\u00e9es\u00a0;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de l'Essonne,\n  \n                                                                       \nARRETE\nArticle 1er\u00a0: Aux fins du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, on entend par\u00a0:\n\uf0b7 Exploitation  \u00a0  :   tout \u00e9tablissement, toute construction, ou dans le cas d'un \u00e9levage en  \nplein air, tout lieu, dans lequel des animaux sont d\u00e9tenus, \u00e9lev\u00e9s ou manipul\u00e9s de  \nmani\u00e8re  permanente  ou  temporaire,  \u00e0  l'exception  des  cabinets  ou  cliniques  \nv\u00e9t\u00e9rinaires. La pr\u00e9sente d\u00e9finition concerne, notamment, les exploitations d'\u00e9levage  \net les centres de rassemblement, y compris les march\u00e9s.\n\uf0b7 D\u00e9tenteur  \u00a0  :   toute personne physique ou morale responsable d'animaux, m\u00eame \u00e0 titre  \ntemporaire, \u00e0 l'exception des cabinets ou cliniques v\u00e9t\u00e9rinaires et des transporteurs.\n\uf0b7 Centre de rassemblement  \u00a0  :   tout emplacement o\u00f9 sont rassembl\u00e9s des animaux issus  \nde  diff\u00e9rentes  exploitations  destin\u00e9es  aux  \u00e9changes  intracommunautaires,  \u00e0  \nl'exportation vers des pays tiers ou \u00e0 l'exp\u00e9dition sur le territoire national.\n\uf0b7 Op\u00e9rateur  commercial  \u00a0  :   toute  personne  physique  ou  morale  qui  ach\u00e8te  ou  vend  \ndirectement ou indirectement des animaux, les revend ou les d\u00e9place des premi\u00e8res  \ninstallations \u00e0 d'autres installations ne lui appartenant pas.\nArticle  2 \u00a0:  La  d\u00e9tention  d'ovins  et  de  caprins  par  toute  personne  non  d\u00e9clar\u00e9e  \u00e0  \nl'\u00e9tablissement r\u00e9gional de l'\u00e9levage (ERE), conform\u00e9ment \u00e0 l'article D.212-26 du code rural et \nde la p\u00eache maritime, est interdite dans le d\u00e9partement de l'Essonne.\nArticle 3 \u00a0: Le transport et le d\u00e9chargement d'animaux vivants des esp\u00e8ces ovine et caprine  \nsont interdits dans le d\u00e9partement de l'Essonne except\u00e9 dans les cas suivants\u00a0:\n                                                                                                                                                                \n- le transport \u00e0 destination d'abattoirs agr\u00e9\u00e9s, permanents ou temporaires, ainsi qu'\u00e0  \ndestination des cabinets ou cliniques v\u00e9t\u00e9rinaires, sous r\u00e9serve qu'il soit r\u00e9alis\u00e9 par  \ndes  transporteurs  habilit\u00e9s,  titulaires  d'une  autorisation  de  transport  en  cours  de \nvalidit\u00e9 et du certificat de comp\u00e9tence, ou par un d\u00e9tenteur r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9  \npour son activit\u00e9 d'\u00e9levage aupr\u00e8s de l'\u00e9tablissement r\u00e9gional de l'\u00e9levage\u00a0;\n- le  transport  entre  deux  exploitations  dont  les  d\u00e9tenteurs  des  animaux  ont  \npr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 leur activit\u00e9 d'\u00e9levage \u00e0 l'\u00e9tablissement interd\u00e9partemental de  \nl'\u00e9levage, conform\u00e9ment \u00e0 l'article D.212-26 du code rural et de la p\u00eache maritime. Le  \npassage des animaux par des centres de rassemblement est \u00e9galement autoris\u00e9 si ces  \nderniers sont d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement r\u00e9gional de l'\u00e9levage.\nChaque transport se fera sous couvert d'un document de circulation, d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9,  \nconforme au mod\u00e8le figurant dans l'appendice 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2005 sus cit\u00e9.\nArticle 4\u00a0: Des d\u00e9rogations \u00e0 une ou plusieurs op\u00e9rations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9  pourront  \u00eatre  accord\u00e9es,  pour  une  dur\u00e9e  limit\u00e9e,  \u00e0  toute  personne  physique  ou  \nmorale se proposant de faire proc\u00e9der, pour le compte de particuliers, \u00e0 l'abattage des  \nanimaux en abattoir agr\u00e9\u00e9 pour la f\u00eate de l'A\u00efd-el-Adha en Essonne ou hors du d\u00e9partement  \npuis  de  restituer,  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant  apr\u00e8s  livraison,  les  produits  issus  de  l'abattage  \u00e0  ces  \nparticuliers au moyen d'une tra\u00e7abilit\u00e9 efficace.\nUne d\u00e9rogation \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de rassemblement est accord\u00e9e au vu des garanties  \nfournies  par  le  demandeur,  permettant  de  v\u00e9rifier  que  les  op\u00e9rations  concern\u00e9es  sont  \norganis\u00e9es et mises en \u0153uvre dans des conditions conformes \u00e0 la r\u00e9glementation.\nA  cette  fin,  le  demandeur  adresse  au  Directeur  d\u00e9partemental  de  la  protection  des  \npopulations de l'Essonne, Boulevard de France-Georges Pompidou \u2013 TSA 81104 \u2013 91010 Evry-\nCourcouronnes cedex, avant le 05 mai 2026, une demande selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites dans  \nl'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5\u00a0: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.233-3 du code rural et de la p\u00eache maritime, les centres  \nde rassemblement d'animaux, y compris les march\u00e9s, doivent obtenir un agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9  \npar la direction d\u00e9partementale de la protection des populations pour la d\u00e9tention, la mise  \nen circulation et la commercialisation des animaux.\nLes conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment sont d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2011  \nvis\u00e9 ci-dessus.\nLes op\u00e9rateurs commerciaux qui d\u00e9tiennent, mettent en circulation ou commercialisent des  \nanimaux doivent avoir d\u00e9pos\u00e9 une d\u00e9claration aupr\u00e8s de l'\u00e9tablissement r\u00e9gional de l'\u00e9levage. \nCet enregistrement conditionne l'acc\u00e8s aux centres de rassemblement.\nArticle 6 \u00a0: L'abattage rituel est interdit hors des abattoirs agr\u00e9\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.  \n214-73 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 7: Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent du 05 mai au 05 juin 2025.\n                                                                                                                                                                \nArticle 8\u00a0: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture, les  \nsous-pr\u00e9fets,  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la  protection  des  populations,  le  directeur  \nd\u00e9partemental  de  la  s\u00e9curit\u00e9  publique,  le  colonel  commandant  le  groupement  de  \ngendarmerie de l'Essonne et les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture de l'Essonne.\nA Evry-Courcouronnes, le  \nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nSign\u00e9\nFabienne BALUSSOU\n \nVOIES DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nnotification qui vous en sera faite de former soit :\n    \u2022 Un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9fete de l'Essonne\n    \u2022 Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la For\u00eat\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de l'Alimentation, 251 rue de Vaugirard, 75236 PARIS cedex 15\n    \u2022 Un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Versailles\nAucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la  \nd\u00e9cision contest\u00e9e. Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la \ndate de r\u00e9ception par l'administration de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet). En cas de  \nrejet, le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi d'un recours CONTENTIEUX dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de  \nrejet.\nLe recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ; il doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre  \nargumentation juridique \u00e0 ce non-respect.\nLe tribunal administratif de Versailles peut \u00e9galement \u00eatre saisi directement par les personnes physiques et morales par l'interm\u00e9diaire de \nl'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (informations et acc\u00e8s au service disponible \u00e0 l'adresse suivante : http://www.t\u00e9l\u00e9recours.fr).\u00a0\n                                                                                                                                                                \nANNEXE 1\nDemande de d\u00e9rogation \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de rassemblement\ndans le d\u00e9partement de l'Essonne\nAfin d'obtenir une d\u00e9rogation \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de rassemblement, le demandeur  \nadresse au Directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de l'Essonne, Boulevard \nde France-Georges Pompidou \u2013 TSA 81104 \u2013 91010 Evry-Courcouronnes cedex, avant le 07 mai \n2026, une demande \u00e9crite incluant\u00a0:\n- ses nom et adresse ;\n- le  nombre,  l'origine  des  animaux  concern\u00e9s,  leurs  num\u00e9ros  d'identification  et  les  \ndates pr\u00e9vues pour leur d\u00e9chargement sur le site\u00a0du rassemblement temporaire ;\n- le descriptif des op\u00e9rations qui seront men\u00e9es sur le site concern\u00e9\u00a0;\n- les  nom  et  adresse  du  propri\u00e9taire  du  terrain  ou  des  locaux  o\u00f9  auront  lieu  le  \nd\u00e9chargement, la vente des animaux vivants et la livraison des carcasses\u00a0;\n- une attestation de l'abattoir agr\u00e9\u00e9 dans lequel aura lieu l'abattage comportant le  \nnombre d'animaux concern\u00e9s\u00a0;\n- le descriptif des dispositions prises pour assurer, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation,  \nle transport, l'h\u00e9bergement et la d\u00e9tention des animaux\u00a0;\n- le descriptif des dispositions prises pour assurer le transport des carcasses en retour,  \nainsi que leur distribution aux acheteurs et notamment l'heure et le jour de cette  \ndistribution.\n                                                                                                                                                                \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n91-2026-05-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-DDT-SE-187 du 5 mai\n2026 autorisant la SARL RIVE \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncapture et au transport du poisson, dans le cadre\nd'une p\u00eache de sauvegarde avant travaux sur le\ncours d'eau de la Salmouille, sur la commune de\nMARCOUSSIS pour le compte de La soci\u00e9t\u00e9 GTM\nTravaux Sp\u00e9ciaux (filiale de VINCI Construction). \nExPREFETDE L'ESSONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-DDT-SE-187 du 5 mai 2026\nautorisant la SARL RIVE \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la capture et au transport du poisson, dans le cadre d'une p\u00eache \nde sauvegarde avant travaux sur le cours d'eau de la Salmouille, sur la commune de MARCOUSSIS pour le \ncompte de La soci\u00e9t\u00e9 GTM Travaux Sp\u00e9ciaux (filiale de VINCI Construction).\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.432-10, L.436-9 et R.432-6 \u00e0 R.432-\u00a011\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du  \nd\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 mars 1993 pris en application de l'article 27 et portant d\u00e9rogation aux  \nprescriptions de l'article 11 du d\u00e9cret du 14 novembre 1988, pour les installations \u00e9lectriques fixes dites \nbarri\u00e8res de poissons\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 ao\u00fbt 2013 modifi\u00e9 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de  \nl'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L.432-\n10 et \u00e0 l'article L. 436-9 du code de l'environnement\u00a0;\nVU  la  circulaire  du  29  janvier  2013  relative  \u00e0  l'application  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  25  janvier  2010  modifi\u00e9 \n\u00e9tablissant le programme de surveillance de l'\u00e9tat des eaux, pour les eaux douces de surface (cours  \nd'eau, canaux et plans d'eau)\u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a02010-DDT-SE-1120 du 13 octobre 2010 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \u00a02005-\nDDAF-SE-1193 du 21 d\u00e9cembre 2005 fixant la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les services dans le  \ndomaine de la police et de la gestion des eaux superficielles, souterraines et de la p\u00eache et abrogeant  \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a02008-DDAF-SE-1177 du 31 d\u00e9cembre 2008 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-DDT-SE-BE-169 du 26 avril 2024 portant r\u00e9glementation permanente de \nl'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement de l'Essonne.\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 334-2024  DDT du  31 ao\u00fbt  2024  portant  organisation des  services de la  \ndirection d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne \u00e0 compter du 1er\n septembre 2024\u00a0;\n1/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService environnement\nBureau de l'eau\n\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2025- PREF-DCPPAT-BCA-362  du  15  octobre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature  \u00e0  Mme  Simone  SAILLANT,  Ing\u00e9nieure  g\u00e9n\u00e9rale  des  ponts,  eaux  et  des  for\u00eats  de  classe  \nnormale, Directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 388-2025-DDT-SCVDS-BAJ du 15 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature de Madame SAILLANT Simone\u00a0;\nVU la demande dat\u00e9e du 15 avril 2026 transmise par la SARL RIVE ;\nVU l'avis favorable de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 en date du 16 avril 2026 ;\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9es pour la P\u00eache et la \nProtection des Milieux Aquatiques\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser une p\u00eache de sauvegarde en amont de la r\u00e9alisation des travaux \ndans le cours d'eau\u00a0;\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'op\u00e9ration  \u00a0  : \nLa  SARL RIVE  d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab \u00a0le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \u00a0\u00bb, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9  Agence \n\"Centre - Val de Loire\", 11 Quai Danton, 37500 CHINON, repr\u00e9sent\u00e9e par son G\u00e9rant Monsieur Michel  \nBACCHI, est autoris\u00e9e \u00e0 capturer et transporter toute esp\u00e8ce de poissons \u00a0et d'\u00e9crevisses \u00e0 des fins  \nscientifiques dans les conditions et sous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles ci-dessous.\nARTICLE 2 - Res  ponsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle des op\u00e9rations  \u00a0  :   \nLa personne nomm\u00e9e ci-dessous\u00a0est d\u00e9sign\u00e9e en qualit\u00e9 de responsable des conditions d'ex\u00e9cution des \nop\u00e9rations :\n\u2022 Monsieur Fran\u00e7ois COLAS\nToute d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir est interdite.\nLes personnes susceptibles de participer \u00e0 l'op\u00e9ration de p\u00eache sont\u00a0:\n\u2022 Eliakim PEARON : Hydrobiologiste \u2013 charg\u00e9 d'\u00e9tudes\n\u2022 Michel BACCHI : Hydrobiologiste \u2013 charg\u00e9 d'\u00e9tudes, Co-Directeur du Bureau d'\u00e9tudes\n\u2022 Lor\u00e8ne ROSCIO\u00a0:Hydrobiologiste \u2013 charg\u00e9e d'\u00e9tudes\n\u2022 Matt\u00e9o MINGOTAUD\u00a0: Hydrobiologiste \u2013 charg\u00e9 d'\u00e9tudes\n\u2022 Muhetabaer YUSUFU\u00a0: Hydrobiologiste \u2013 charg\u00e9e d'\u00e9tudes\n\u2022 Marie THELLIER\u00a0: Hydrobiologiste \u2013 charg\u00e9 d'\u00e9tudes\n\u2022 Gabriel GUIBERT\u00a0: Hydrobiologiste \u2013 charg\u00e9 d'\u00e9tudes\n\u2022  J\u00e9r\u00e9my LAUNAI\u00a0: Hydrobiologiste \u2013 technicienne d'\u00e9tudes\n\u2022 Charlotte GASNE DESTAVILLE\u00a0: ing\u00e9nieure stagiaire\n\u2022 Jade BONDU\u00a0: ing\u00e9nieure stagiaire\n\u2022 Gaelle DUTERNE\u00a0: Stagiaire\n2/6\nL'identit\u00e9 des personnes pr\u00e9sentes sur les chantiers de pr\u00e9l\u00e8vement sera communiqu\u00e9e lors de la  \nd\u00e9claration pr\u00e9alable d'op\u00e9ration vis\u00e9e \u00e0 l'article 8.\nARTICLE 3 \u2013 Objectif  de la p\u00eache\u00a0: \nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  accord\u00e9e  au  demandeur  pour  qu'il  puisse  r\u00e9aliser  la  capture  et  \nl'identification des esp\u00e8ces piscicoles \u00e0 des fins de sauvegarde consid\u00e9rant les travaux de r\u00e9fection qui  \ndoivent avoir lieu sur le cours d'eau de la Salmouille.\nLes poissons seront remis \u00e0 l'eau en amont du secteur faisant l'objet de travaux, \u00e0 l'exception des  \nesp\u00e8ces  pouvant  provoquer  des  d\u00e9s\u00e9quilibres  biologiques  (R.  432-5  du  C.E.).  Ces  derni\u00e8res  seront \nd\u00e9truites in situ.\nARTICLE 4 - Lieux de l'op\u00e9ration  \u00a0  :\nCes p\u00eaches ont lieu sur les stations suivantes\u00a0conform\u00e9ment aux plans de situation situ\u00e9s en annexe :\nCours d'eau Commune\nCoordonn\u00e9es (L93) \nde la station\nlimite aval \nCoordonn\u00e9es (L93) \nde la station\nlimite amont\nLongueur \napproximative \nde la sation. \n(m)\nLargeur \nmouill\u00e9e \nmoyenne \n(m)\nProfondeur \nmouill\u00e9e \nmoyenne \n(m)\nCat\u00e9gorie \npiscicole\nX Y X Y\nLa Salmouille Marcoussis 639801 6840001 639738 6840062 80 1,0 0,10 2\nARTICLE 5 - Validit\u00e9  \u00a0  : \nLa pr\u00e9sente autorisation est valable du 15 juin 2026 au 30 octobre 2026. Les dates pr\u00e9cises d'inventaires \nseront transmises lors de la d\u00e9claration pr\u00e9alable de p\u00eache.\nToutefois si aux dates pr\u00e9vues, la temp\u00e9rature ext\u00e9rieure est sup\u00e9rieure \u00e0 30\u00b0C ou si dans le cadre du  \nsuivi de l'\u00e9tiage un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral constate le franchissement d'un seuil d'alerte pour le cours d'eau  \nsur lequel est r\u00e9alis\u00e9 l'op\u00e9ration, la p\u00eache scientifique sera report\u00e9e \u00e0 des dates plus favorables.\nARTICLE 6 - Moyens de capture et mat\u00e9riels autoris\u00e9s\u00a0: \nLe protocole d'\u00e9chantillonnage propos\u00e9 n\u00e9cessite l'utilisation de plusieurs m\u00e9thodes permettant de  \ncapturer les individus vivants afin de les remettre dans le milieu\u00a0:\n\u2022 Les p\u00eaches seront pratiqu\u00e9es \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 au moyen de mat\u00e9riels homologu\u00e9s, conformes \u00e0 la  \nr\u00e9glementation en vigueur et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1989 \u00a0: Marque HANS GRASSL - Mod\u00e8le  \nIG600\u00a0TL ou EL64\u00a0II aliment\u00e9s par un groupe \u00e9lectrog\u00e8ne,\n\u2022 Filets verveux, \u00e9puisettes, bacs de stabulation, EPI pour chaque personne engag\u00e9e dans l'action \nde capture.\n\u2022 Pour  les  secteurs  non  prospectables  \u00e0  pied,  une  petite  embarcation  motoris\u00e9e  peut  \u00eatre  \nutilis\u00e9e.\nARTICLE 7 \u2013 Devenir des poissons  \u00a0  :\nCes p\u00eaches peuvent concerner toutes les esp\u00e8ces de poissons \u00e0 diff\u00e9rents stades du d\u00e9veloppement.\nLes esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es sont trait\u00e9es avec une attention particuli\u00e8re et remises rapidement dans le  \nmilieu.\n3/6\nS'agissant de leur destination :\n\u2022 les poissons destin\u00e9s aux analyses ou observations scientifiques une fois identifi\u00e9s seront remis  \nvivants \u00e0 l'eau ;\n\u2022 les poissons mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.432-5 du code de l'environnement devront \u00eatre d\u00e9truits  \nconform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9g islation en vigueur (art.L.436-9, art.L432-10 et art.R.432-10 du code de  \nl'environnement);\n\u2022 les poissons morts au c ours de la p\u00eache ou pr\u00e9sentant un risque sanitaire de contamination  \nseront d\u00e9truits.\nToutefois, si les quantit\u00e9s d'esp\u00e8ces susceptibles de cr\u00e9er des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques ou en mauvais  \n\u00e9tat sanitaire s'av\u00e9rait sup\u00e9rieure \u00e0 40 kg, la destruction par un \u00e9quarrisseur devra \u00eatre mise en place.\nLa quantit\u00e9 de poissons captur\u00e9s et sa destination seront d\u00e9taill\u00e9es dans les diff\u00e9rents comptes rendus  \nde p\u00eache.\nARTICLE 8 \u2013 D\u00e9claration pr\u00e9alable  \u00a0  : \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation informe, au moins deux semaines \u00e0 l'avance, les organismes  \nsuivants, de la date de p\u00eache retenue, et pr\u00e9cise les moye ns utilis\u00e9s, l'identit\u00e9 des personnes pr\u00e9sentes \nsur les chantiers de pr\u00e9l\u00e8vement, ainsi que ses coordonn\u00e9es portables permettant de le joindre au  \nmoment de la p\u00eache\u00a0:\n- la Pr\u00e9f\u00e8te (Direction D\u00e9partementale des Territoires)\n- l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, Service D\u00e9partemental de l'Essonne\n- la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de p\u00eache de l'Essonne\nUne confirmation par courriel de la date d'in tervention devra \u00eatre communiqu\u00e9e au moins 48 heures \u00e0 \nl'avance  au  service  d\u00e9partemental  de  l'OFB  \u00a0(sd91@ofb.gouv.fr),  \u00e0  la  DDT  de  l'Essonne  \n(ddt  -  se  -  be@essonne.gouv.fr  ),  \u00e0  la  F\u00e9d\u00e9ration  D\u00e9partementale  de  p\u00eache  de  l'Essonne  \n(secretariat@peche91.com).\nARTICLE 9 \u2013 Compte rendu d'ex\u00e9cution  \u00a0  : \nDans le  d\u00e9lai  d'un  mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration,  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est  tenu  \nd'adresser un compte rendu de l'op\u00e9ration pr\u00e9cisant les r\u00e9sultats des captures et la destination des  \npoissons aux organismes vis\u00e9s \u00e0 l'article\u00a08 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes incidents qui pourraient survenir \u00e0 l'occasion de ces p\u00eaches devront \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s sans d\u00e9lai \u00e0  \nl'autorit\u00e9 charg\u00e9e de la police de la p\u00eache.\nARTICLE 10 \u2013 Accord des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eache  \u00a0  :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire devra informer le d\u00e9tenteur du droit de p\u00eache et le cas \u00e9ch\u00e9ant les propri\u00e9taires  \nriverains des op\u00e9rations pr\u00e9vues. Cette information pr\u00e9cisera le contexte de l'intervention et l'objectif  \nde l'op\u00e9ration.\nARTICLE 11 \u2013 Pr\u00e9sentation de l'autorisation\u00a0: \nLe  responsable  de  l'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle  doit  \u00eatre  porteur  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  lors  des  \nop\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents charg\u00e9s  \nde la police de la p\u00eache en eau douce.\n4/6\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  personnelle  et  incessible.  Elle  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  \u00e0  tout  moment  sans \nindemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en a pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nARTICLE 12 \u2013 D\u00e9lais et voies de recours\u00a0: \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa notification.\nIl peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  notification,  par  voie  postale  (56,  avenue  de  Saint-Cloud,  78011  \nVersailles) ou par voie \u00e9lectronique (https://www.telerecours.fr/).\nARTICLE 13 - Publication et information des tiers\u00a0: \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise aux maires des communes concern\u00e9es pour affichage  \ndurant toute la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation.\nARTICLE 14 \u2013 Ex\u00e9cution  \u00a0  : \nLa directrice d\u00e9partementale des Territoires, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne, le  \nCommandant du groupement de gendarmerie de l'Essonne,  le Chef  du service d\u00e9partemental de  \nl'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Essonne des Associations Agr\u00e9\u00e9es  \npour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du bureau de l'eau\nSIGN\u00c9\nKevin THOMAS\n5/6\nCowe! ooh les Cc\u00f4tes[=\nANNEXES\nPlans de localisation des op\u00e9rations autoris\u00e9es\nCours d'eau La Salmouille \u00e0 MARCOUSSIS\n6/6\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2026-05-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-PREF-DCSIPC-BOPCS-708 du 5 mai\n2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP\nN\u00b0098 du 19 janvier 2023 portant cr\u00e9ation et\nd\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social\nd'administration des services d\u00e9concentr\u00e9s de la\npolice nationale dans le d\u00e9partement de\nl'Essonne\nExPREFETDE L'ESSONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nn\u00b02026-PREF-DCSIPC-BOPCS-708 du 5 mai 2026 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 2023\u2013PREF-DCSIPC-BSIOP N\u00b0098 du 19 janvier 2023 portant cr\u00e9ation et \nd\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administration des services d\u00e9concentr\u00e9s de la \npolice nationale dans le d\u00e9partement de l'Essonne\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ; \nVu  la loi n\u00b084-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la  \nfonction publique de l'\u00c9tat ;\nVu le  d\u00e9cret  2020-1427  du  20  novembre  2020  modifi\u00e9  relatifs  aux  comit\u00e9s  sociaux  \nd'administration dans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2022-984  du  4  juillet  2022  portant  cr\u00e9ation  de  comit\u00e9s  sociaux  \nd'administration de la police nationale ;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualit\u00e9 de \nPr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP N\u00b0098 du 19 janvier 2023 portant cr\u00e9ation et d\u00e9signation \ndes  membres  du  comit\u00e9  social  d'administration  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  la  p olice \nnationale dans le d\u00e9partement de l'Essonne ;\nVu le  proc\u00e8s-verbal  de  d\u00e9pouillement  et  de  proclamation  des  r\u00e9sultats  des  \u00e9lections  \nprofessionnelles du 8 d\u00e9cembre 2022 ;\nVu  la demande du 23 avril 2026 de modification de composition de  l'arr\u00eat\u00e9  22023\u2013PREF-\nDCSIPC-BSIOP N\u00b0098 du 19 janvier 2023 portant cr\u00e9ation et d\u00e9signation des membres du  \ncomit\u00e9  social  d'administration  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  la  police  nationale  dans  le  \nd\u00e9partement  de  l'Essonne de  M.  Guillaume  ROUX,  secr\u00e9taire  d\u00e9partemental  du  syndicat  \nUn1t\u00e9 91 sollicitant :\n- le remplacement de M. Jean-Fran\u00e7ois RIFFAUD par M. Lo\u00efc ANDRE, en qualit\u00e9 de membre  \ntitulaire\n- le remplacement de M. Lo\u00efc ANDRE par M. Thomas LELEUX en qualit\u00e9 de membre suppl\u00e9ant\n- le  remplacement  de  Mme  Julie  PENETTICOBRA  par  M.  S\u00e9bastien  FAURE  en  qualit\u00e9  de  \nmembre suppl\u00e9ant\n- le remplacement de Mme Christine LADRIER par Mme Jennifer JOSSE en qualit\u00e9 de membre  \nsuppl\u00e9ant ; \nSur proposition de la Directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne.\nDirection du Cabinet\nBureau de l'Ordre Public et de la \nCoordination des S\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caTE\nArticle 1er : L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 2023\u2013PREF-DCSIPC-BSIOP N\u00b0098 du 19 janvier 2023 portant  \ncr\u00e9ation  et  d\u00e9signation  des  membres  du  comit\u00e9  social  d'administration  des  services  \nd\u00e9concentr\u00e9s de la police nationale dans le d\u00e9partement de l'Essonne est modifi\u00e9 comme  \nsuit : \n2\u00b0 - Au titre du syndicat UN1TE SGP POLICE \u2013 FO\nMembres titulaires Membres suppl\u00e9ants\nGuillaume ROUX S\u00e9bastien FAURE\nLo\u00efc ANDR\u00c9 Thomas LELEUX\nSuzanne BERTHONNEAU Jennifer JOSSE\nArticle 3  : La Directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne.\n                                               \n                                                                                              La Pr\u00e9f\u00e8te\n                SIGNE\n                                                                                                  Fabienne BALUSSOU\nVoies et d\u00e9lais de recours  : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du  \ncode de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux  \ndevant le tribunal administratif de  Versailles,  dans  le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  compter de sa  \npublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2026-05-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-PREF-DCSIPC-BOPCS-709 du 5 mai\n2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP\nN\u00b0099 du 19 janvier 2023 portant d\u00e9signation\ndes membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du\ncomit\u00e9 social d'administration des services\nd\u00e9concentr\u00e9s de la police nationale dans le\nd\u00e9partement de l'Essonne et portant abrogation\nde l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-PREF-DCSIPC-BOPCS-302 du\n16 f\u00e9vrier 2026 \nExPREFETDE L'ESSONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nn\u00b02026-PREF-DCSIPC-BOPCS-709 du 5 mai 2026 modifiant \nl'arr\u00eat\u00e9 2023\u2013PREF-DCSIPC-BSIOP N\u00b0099 du 19 janvier 2023 portant d\u00e9signation des membres \nde la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration des services d\u00e9concentr\u00e9s de la \npolice nationale dans le d\u00e9partement de l'Essonne et portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-\nPREF-DCSIPC-BOPCS-302 du 16 f\u00e9vrier 2026 \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ; \nVu  la loi n\u00b084-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la  \nfonction publique de l'\u00c9tat ;\nVu le  d\u00e9cret  2020-1427  du  20  novembre  2020  modifi\u00e9  relatifs  aux  comit\u00e9s  sociaux  \nd'administration dans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2022-984  du  4  juillet  2022  portant  cr\u00e9ation  de  comit\u00e9s  sociaux  \nd'administration de la police nationale ;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualit\u00e9 de \nPr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP N\u00b0098 du 19 janvier 2023 portant cr\u00e9ation et d\u00e9signation \ndes  membres  du  comit\u00e9  social  d'administration  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  la  p olice \nnationale dans le d\u00e9partement de l'Essonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  2023-PREF-DCSIPC-BSIOP  N\u00b0099  du  19  janvier  2023  portant  d\u00e9signation  des  \nmembres  de  la  formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  du  comit\u00e9  social  d'administration  des  services  \nd\u00e9concentr\u00e9s de la police nationale dans le d\u00e9partement de l'Essonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-PREF-DCSIPC-BOPCS-302 du 16 f\u00e9vrier 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2023\u2013PREF-\nDCSIPC-BSIOP N\u00b0099 du 19 janvier 2023 portant d\u00e9signation des membres de la formation  \nsp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration des services d\u00e9concentr\u00e9s de la police nationale \ndans le d\u00e9partement de l'Essonne et portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-PREF-DCSIPC-\nBSIOP-518 du 7 juin 2024 ;\nVu le  proc\u00e8s-verbal  de  d\u00e9pouillement  et  de  proclamation  des  r\u00e9sultats  des  \u00e9lections  \nprofessionnelles du 8 d\u00e9cembre 2022 ;\nVu les d\u00e9signations communiqu\u00e9es par les organisations syndicales pour la composition de la  \nformation sp\u00e9cialis\u00e9e ;\nDirection du Cabinet\nBureau de l'Ordre Public et de la \nCoordination des S\u00e9curit\u00e9s\nVu  la demande du 23 avril 2026 de modification de composition de  l'arr\u00eat\u00e9  l'arr\u00eat\u00e9 2023\u2013\nPREF-DCSIPC-BSIOP  N\u00b0099  du  19  janvier  2023  portant  d\u00e9signation  des  membres  de  la  \nformation  sp\u00e9cialis\u00e9e  du  comit\u00e9  social  d'administration  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  la  \npolice  nationale  dans  le  d\u00e9partement  de  l'Essonne  de  M.  Guillaume  ROUX,  secr\u00e9taire  \nd\u00e9partemental du syndicat Un1t\u00e9 91 sollicitant :\n- le  remplacement  de  M.  Lo\u00efc  ANDRE  par  M.  Jimmy  CORROYER  en  qualit\u00e9  de  membre  \ntitulaire,\n-  le  remplacement  de  M.  S\u00e9bastien  FAURE  par  M.  Lo\u00efc  ANDRE  en  qualit\u00e9  de  membre  \nsuppl\u00e9ant. \nSur proposition de la Directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne.\nARR\u00caTE\nArticle 1er  :  L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-PREF-DCSIPC-BOPCS-302 du 16 f\u00e9vrier 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9  \n2023\u2013PREF-DCSIPC-BSIOP N\u00b0099 du 19 janvier 2023 portant d\u00e9signation des membres de la  \nformation  sp\u00e9cialis\u00e9e  du  comit\u00e9  social  d'administration  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  la  \npolice nationale dans le d\u00e9partement de l'Essonne et portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-\nPREF-DCSIPC-BSIOP-518 du 7 juin 2024  est abrog\u00e9.\nArticle 2 : L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP N\u00b0099 du 19 janvier 2023 portant  \nd\u00e9signation des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration des  \nservices d\u00e9concentr\u00e9s de la police nationale dans le d\u00e9partement de l'Essonne est modifi\u00e9  \ncomme suit : \n2\u00b0 - Au titre du syndicat UN1TE SGP POLICE \u2013 FO\nMembres titulaires Membres suppl\u00e9ants\nGuillaume ROUX Lo\u00efc ANDRE\nSuzanne BERTHONNEAU Jennifer JOSSE\nJimmy CORROYER Thomas LELEUX\nArticle 3  : La Directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne.\n                                               \n                                                                                              La Pr\u00e9f\u00e8te\n                     SIGNE\n                                                                                                  Fabienne BALUSSOU\nVoies et d\u00e9lais de recours  : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du  \ncode de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux  \ndevant le tribunal administratif de  Versailles,  dans  le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  compter de sa  \npublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr","date":"2026-05-05","first_seen_on":"2026-05-05T18:38:59+00:00","id":"a3e198d006758e2ce17470da6e1914536d810dce7755af49a402fef3fb698c87","name":"RAA n\u00b0 91-2026-117 publi\u00e9 le 5 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-05T15:06:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/43710/376322/file/recueil-91-2026-117-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}