{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-169\nPUBLI\u00c9 LE 18 MARS 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Direction des\naffaires juridiques\n75-2024-03-18-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la\nhauteur du pont de Sully du 19 mars 2024 (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2024-03-18-00012\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la\nhauteur du pont de Sully du 19 mars 2024\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-03-18-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la\nhauteur du pont de Sully du 19 mars 2024 3\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et \ndes Transports d'\u00cele-de-France \n \n \n \n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr   \n1/4 \n  \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nrelatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont de Sul ly du 19 mars 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris \nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite \n \n \nVu  le Code des transports, notamment les dispositions  de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire portant \nr\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9ri eure  ; \n \nVu le d\u00e9cret n O 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste  des mesures temporaires \nd'interruption ou de modification des conditions de  la navigation pouvant \u00eatre prises par le \ngestionnaire de la voie d'eau  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n O75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier \nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9ra ire Seine-Yonne  (ci-apr\u00e8s le RPP) ; \n \nVu  le rapport de la Ville de Paris/Direction de la Vo irie et des D\u00e9placements sur l'\u00e9tat du pont de Sull y \nen date du 13 mars 2024  ; \n \nVu  l'avis \u00e0 la batellerie n\u00b0FR202401796 du 16 mars 20 24 relatif \u00e0 l'obstacle \u00e0 la navigation (morceau \ncass\u00e9 du pont de Sully)  ; \n \nVu  les avis de la Ville de Paris, de la pr\u00e9fecture de  police, de VNF (bassin de la Seine) et d'HAROPA \nPORT en date du 18 mars 2024; \n \nConsid\u00e9rant  l'accident de navigation survenu le 31 janvier 202 4 ayant conduit \u00e0 ce que les trois arcs \namont de la passe n\u00b02 sont sectionn\u00e9s ou fragilis\u00e9s  ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'il ressort du rapport de la Ville de Paris du 1 3 mars 2024 pr\u00e9cit\u00e9 qu'il n'y a pas d'indices \nni visuels, ni de mesures permettant de conclure \u00e0 une \u00e9volution des d\u00e9gradations de l'ouvrage  ; que \nl'\u00e9tat actuel de l'ouvrage peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comm e stable en consid\u00e9rant le faible gradient \nthermique journalier; que les r\u00e9sultats de la premi \u00e8re mod\u00e9lisation structurelle de l'ouvrage confirme nt \ncette stabilit\u00e9 sous condition, la seconde mod\u00e9lisa tion ne permet pas de modifier ces conclusions  ; \nque la surveillance visuelle et les mesures de l'ou vrage sont \u00e0 poursuivre  ; Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-03-18-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la\nhauteur du pont de Sully du 19 mars 2024 4\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr   \n2/4 \n  \nConsid\u00e9rant  que le rapport pr\u00e9conise par ailleurs de privil\u00e9gi er une navigation fluviale sous l'arche en- \ndommag\u00e9e en d\u00e9but de matin\u00e9e et suite \u00e0 une inspect ion visuelle diurne ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'en dessous d'une cote de 4,3 m sur l'\u00e9chelle d' Austerlitz, la Ville de Paris a \u00e9cart\u00e9 tout \nrisque additionnel pour la structure du pont provoq u\u00e9 par l'immersion de la base des arches  ; que \ndans ces conditions, les dispositions du r\u00e8glement particulier de police pr\u00e9voyant un arr\u00eat de \nnavigation au-del\u00e0 de cette cote sont applicables  ; \nConsid\u00e9rant que les 15 et 16 mars 2024, la Ville de Paris a pro c\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9pose d'un morceau d'arc cas- \ns\u00e9 rendue n\u00e9cessaire par la fissuration \u00e9volutive c onstat\u00e9e depuis quelques jours afin d'\u00e9viter une \nchute incontr\u00f4l\u00e9e  ;  \nConsid\u00e9rant que le morceau d'entretoise de l'arche du pont d\u00e9po s\u00e9 n'est pas couch\u00e9 au fond de la \nSeine, qu'il est situ\u00e9 dans la passe n\u00b02 \u00e0 une dist ance de 2 \u00e0 3 m\u00e8tres de la pile situ\u00e9e entre les pa sses \nn\u00b02 et n\u00b03 et \u00e0 proximit\u00e9 de la limite du chenal de  navigation, qu'il d\u00e9passe du fond d'une hauteur \nd'environ 1,10 m\u00e8tres  ; qu'un avis \u00e0 batellerie a \u00e9t\u00e9 pris par VNF le 16 mars 2024 appelant \u00e0 une ex- \ntr\u00eame vigilance lors des passages par la passe n\u00b02 dans le sens avalant au niveau du pont de Sully pou r \ncette raison  ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \n \n \nARTICLE  1 : \nSous r\u00e9serve de l'article 5, la navigation est inte rdite dans le bras principal de la Seine pour tous les \nbateaux dans le sens avalant du PK  168,580 (pointe amont de l'Ile Saint-Louis) au PK 1 69,575 (pointe \naval de l'Ile Saint-Louis). \nLe gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d 'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau des \narr\u00eats de navigation et des modifications des r\u00e8gle s de route. \n \n \nARTICLE 2  : \n \nLe franchissement du pont de Sully PK 168,700 est u niquement autoris\u00e9 aux bateaux dans le sens \nmontant, et ce, par la passe n o 3. \n \nCompte tenu des circonstances, les conducteurs veil lent \u00e0 respecter particuli\u00e8rement les distances de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 ma\u00eetriser leur vitesse. \n \n \nARTICLE 3  : \n \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 9.2 du RPP et en de\u00e7\u00e0 de  la cote 2,5 m \u00e0 la station Vigicrues du pont \nd'Austerlitz, les bateaux de marchandises et les ba teaux de plaisance d'une longueur inf\u00e9rieure ou \n\u00e9gale \u00e0 60 m\u00e8tres et d'une largeur inf\u00e9rieure ou \u00e9g ale \u00e0 10 m\u00e8tres, sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer, de 07 h  30 \n\u00e0 18 h, dans le bras Marie du PK 168,580 (pointe am ont de l'Ile Saint-Louis) au PK 169,575 (pointe ava l \nde l'Ile Saint-Louis) dans le sens avalant. \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-03-18-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la\nhauteur du pont de Sully du 19 mars 2024 5\n \n \n  \n3/4 \n Il est rappel\u00e9 que selon l'article 5.2 du RPP, les dimensions du chenal de navigation dans le bras Mar ie \nsont les suivantes  : \n- mouillage garanti 2,60  m ; \n- hauteur libre \u00e0 la retenue normale 6  m. \n \n \nARTICLE 4  : \n \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 21 du RPP et sauf dans l es cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article 5, les bateaux sont autor is\u00e9s \u00e0 \nnaviguer en permanence dans le sens montant entre l e pont au Change (bras de la Cit\u00e9) et le pont de \nSully (bras de la Tournelle) . \n \nLes bateaux naviguant dans les bras secondaires (br as Marie et de la Monnaie) laissent la priorit\u00e9 aux  \nbateaux montant dans le bras principal. \n \n \nARTICLE 5  : \n \nSous r\u00e9serve que l'inspection visuelle pr\u00e9alable du  pont r\u00e9alis\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de la Ville de Paris  n'ait \npas conclu \u00e0 l'impossibilit\u00e9 de navigation, tout co nducteur, inform\u00e9 d'une part de l'accident survenu le \n31 janvier 2024 qui a fragilis\u00e9 la passe n\u00b02 du pon t et d'autre part des conclusions du rapport de la Ville \nde Paris du 13 mars 2024 susvis\u00e9, qui fait conna\u00eetr e son intention d'emprunter la passe n\u00b02 dans le se ns \navalant est autoris\u00e9 \u00e0 le faire dans l'un des cr\u00e9ne aux de passage suivants d'ouverture exceptionnelle de \ncelle-ci (PK 168,700), selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites  ci-apr\u00e8s : \n \n\u2022 Mardi 19 mars de 8h35 \u00e0 11h50. \n \nLors du cr\u00e9neau de passage exceptionnel du mardi 19  mars susvis\u00e9, le trafic s'\u00e9coule dans le sens \navalant de 8h35 \u00e0 9h50, puis les modalit\u00e9s de navig ation sont r\u00e9gies par les horaires de l'alternat da ns \nle bras principal entre le pont de Sully et le pont  au Change pr\u00e9vues \u00e0 l'article 21 du RPP.  \n \nLes bateaux stationn\u00e9s entre le pont Sully et le po nt d'Austerlitz ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 quitter leu r \nstationnement plus de 15 minutes avant le d\u00e9but du cr\u00e9neau et doivent attendre la confirmation du \nd\u00e9but du cr\u00e9neau par VHF (canal 10) pour quitter le ur stationnement. \n \nLes bateaux ne pouvant pas emprunter le bras Marie pour des raisons de longueur ou de tirant d'eau \nseront prioritaires lors des r\u00e9ouvertures exception nelles du bras principal dans le sens avalant. \n \nLe gestionnaire de la voie d'eau peut interrompre l a navigation dans le bras principal et le \nfranchissement du pont de Sully dans les sens avala nt et montant en cas d'incident. \n \nLa brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police veil le \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de ces ouvertures \nexceptionnelles. \n \n \nARTICLE 6  : \nLa limite du chenal de navigation de la passe n\u00b02 d u c\u00f4t\u00e9 de la pile situ\u00e9e entre les passes n\u00b02 et n\u00b0 3 est \nd\u00e9plac\u00e9e d'un m\u00e8tre vers le centre du chenal. La si gnalisation en place ne tient pas compte de cette \nmodification.  \nLe gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d 'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau de \ncette modification des r\u00e8gles de route et les rappe lle \u00e0 une extr\u00eame vigilance en raison de la positio n \ndu morceau d'entretoise de l'arche du pont d\u00e9pos\u00e9 en f ond de Seine . \n  Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-03-18-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la\nhauteur du pont de Sully du 19 mars 2024 6\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr   \n4/4 \n ARTICLE 7  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au pr\u00e9fet de police, \u00e0 la Ville de Paris, \u00e0 VNF et HAROPA PORT, et publi \u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectur e de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, \naccessible sur son site Internet  : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.  \n \nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris  dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissemen t des mesures de publicit\u00e9. \n \n \nARTICLE 8  : \n \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion \u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, le pr\u00e9fet de po lice, \nle directeur territorial du bassin de la Seine (VNF ) et la maire de Paris sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui les concerne.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 18 mars 2024 \nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris \n \nsign\u00e9 \n \nMarc GUILLAUME  Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-03-18-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la\nhauteur du pont de Sully du 19 mars 2024 7","date":"2024-03-18","first_seen_on":"2024-08-20T00:53:24+00:00","id":"a3f2fe5dce26af4a3a69ae31ed716b132ff11106c878bcc5fa6913751ec7836d","name":"recueil-75-2024-169-recueil-des-actes-administratifs-special du 18.03.2024","pdf_creation_date":"2024-03-18T19:38:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/115027/859157/file/recueil-75-2024-169-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}