{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2025-120\nPUBLI\u00c9 LE 16 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE / BUREAU DES\nELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION\n09-2025-09-15-00002 - AP d\u00e9mission d'office Mme NENY (2 pages) Page 3\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE\n- SECRETARIAT DE DIRECTION /\n09-2025-09-15-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal d'assiette (4 pages) Page 5\n09-2025-09-15-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale et\nsp\u00e9ciale   (8 pages) Page 9\n2\n| | PREFECTUREPREFET Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9DE L'ARI\u00c8GE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationEt\u00e9 Affaire suivie par : Guillaume DEGEILH\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9mission d'office de Madame Nadine NENY de ses mandats locauxLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 230, L. 236, L.205 et L.273-5 ;Vu le d\u00e9cret du 3, juillet 2023 portant nomination Monsieur Simon BERTOUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde l'Ari\u00e8ge; SeVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu l'extrait des minutes qui reprend la condamnation prononc\u00e9e le 9 septembre 2025 par letribunal correctionnel de FOIX \u00e0 l'encontre de Madame Nadine NENY;Consid\u00e9rant que la d\u00e9cision pr\u00e9cit\u00e9e condamne Madame Nadine NENY \u00e0 2 ans de privation dudroit d'\u00e9ligibilit\u00e9, \u00e0 titre de peine compl\u00e9mentaire avec ex\u00e9cution provisoire ;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9fet est tenu de d\u00e9clarer d\u00e9missionnaire d'office un conseiller municipalpriv\u00e9 du droit d'\u00e9ligibilit\u00e9 d\u00e8s lors que la condamnation de l'int\u00e9ress\u00e9e est devenue d\u00e9finitive ouqu'elle est assortie d'une mesure d'ex\u00e9cution provisoire, autorisant \u00e0 poursuivre l'ex\u00e9cution de lad\u00e9cision juridictionnelle malgr\u00e9 les recours \u00e9ventuels qui seraient engag\u00e9s ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Girons ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : En application de l'article L. 236 du code \u00e9lectoral, Madame Nadine NENY est d\u00e9clar\u00e9ed\u00e9missionnaire de ses fonctions de conseill\u00e8re municipale et de maire de la commune de Bonac-Irazein.Article 2: En application de l'article L.273-5 du code \u00e9lectoral, Madame Nadine NENY estd\u00e9clar\u00e9e d\u00e9missionnaire de ses fonctions de conseill\u00e8re communautaire et de vice-pr\u00e9sidente dela communaut\u00e9 de communes Couserans-Pyr\u00e9n\u00e9es.Article 3 : En application de l'article L. 205 du code \u00e9lectoral, Madame Nadine NENY est d\u00e9clar\u00e9ed\u00e9missionnaire de ses fonctions de conseill\u00e8re d\u00e9partementale pour le canton Couserans-Ouest.\n10 avenue Ren\u00e9 Plaisant 09200 Saint-Girons \u2014 T\u00e9l : 05 61 96 25 80Site internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2025-09-15-00002 - AP d\u00e9mission d'office Mme NENY 3\nArticle 4: \u00c0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'ensemble des d\u00e9l\u00e9gations designature, des mandats ou repr\u00e9sentations dans des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale avec ou sans fiscalit\u00e9 propre deviennent caduques.Article 5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deToulouse dans les 10 jours qui suivent sa notification.Article 6: La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Girons, Madame la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental etMonsieur le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes Couserans-Pyr\u00e9n\u00e9es sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 a l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Foix, le 1 5 SEP. 2025\nCrSimon BERTOUX\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2025-09-15-00002 - AP d\u00e9mission d'office Mme NENY 4\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARI\u00c8GE\n55 Cours Gabriel Faur\u00e9\nCS 10001 \n09018 Foix\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations de signature en mati\u00e8re de contentieux et gracieux\nfiscal d'assiette\n\u00c0 compter du 15 septembre 2025\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de\nson annexe IV,\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L 247 et R* 247-4 et suivants,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02008-309  du 3  avril  2008  portant  dispositions transitoires  relatives  \u00e0 la Direction\ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques de\nl'Ari\u00e8ge ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique  ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02021-1550  du  1er d\u00e9cembre  2021 modifi\u00e9 portant  statut  particulier  du  corps  des\nadministrateurs de l'\u00c9tat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'organisation du service des comptables publics ;\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration (administrateurs de l'\u00c9tat) ;\nVu le d \u00e9cret du 19 f\u00e9vrier 2024 portant int\u00e9gration au titre du droit d'option (Administrateurs de\nl'\u00c9tat) ;\nVu le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date du  28  f\u00e9vrier  2024,  portant  nomination de\nM. Philippe  POULAIN,  Administrateur  des  Finances  publiques,  dans  l'emploi  de  directeur\nd\u00e9partemental des finances publiques de l'Ari\u00e8ge (Niveau 2 - groupe IV) pour une dur\u00e9e de trois ans,\navec une p\u00e9riode probatoire de six mois, \u00e0 compter du 15 mars 2024 ;  \nPhilippe POULAIN,  Administrateur de l'\u00c9tat, \nDirecteur d\u00e9partemental des Finances publiques de l'Ari\u00e8ge,\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u2013 Contentieux et gracieux fiscal d'assiette \u2013 Septembre 2025          1/4\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-09-15-00003 -\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal d'assiette 5\narr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nPr\u00e9nom Nom Grade\nSylvia UBERTOSI Administratrice des Finances publiques adjointe\nFouzia CARIO-FADOUAH Inspectrice principale des Finances publiques\nAdrien COLNOT Inspecteur principal des Finances publiques\nFlorian LAGARDE Inspecteur principal des Finances publiques\n \u00e0 l'effet de signer :\n1. en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission\npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, sans limitation de montant ;\n2. les d\u00e9cisions prises sur les demandes de d\u00e9gr\u00e8vement de taxe fonci\u00e8re pour pertes de\nr\u00e9coltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e des cotisations\nde taxe professionnelle et de contribution \u00e9conomique territoriale et de remboursement\nde cr\u00e9dit de taxe sur la valeur ajout\u00e9e, sans limitation de montant ;\n3. les  d\u00e9cisions  prises  sur  les  demandes  contentieuses  de  d\u00e9charge  de  responsabilit\u00e9\nsolidaire fond\u00e9es sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts,\nsans limitation de montant ;\n4. en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou\nrejet avec limitation de montant ;\n5. les d\u00e9cisions prises sur les demandes gracieuses de d\u00e9charge de l'obligation de paiement\nsolidaire  fond\u00e9es  sur  les  dispositions  de  l'article  L.  247  du  livre  des  proc\u00e9dures\nfiscales avec limitation de montant ;\n6. les d\u00e9cisions prises sur les contestations relatives au recouvrement pr\u00e9vues aux articles\nL.281 et L283 du livre des proc\u00e9dures fiscales ;\n7. les d\u00e9cisions prises sur les demandes de prorogation de d\u00e9lai pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1594-0G\ndu code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\n8. les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et\ngracieuses, sans limitation de montant ;\n9. les  requ\u00eates,  m\u00e9moires,  conclusions  ou  observations  adress\u00e9s  aux  juridictions\nadministratives ou judiciaires.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u2013 Contentieux et gracieux fiscal d'assiette \u2013 Septembre 2025  2/4\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-09-15-00003 -\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal d'assiette 6\nMontant limit\u00e9 par c\u00f4te, ann\u00e9e, exercice ou affaire\nPr\u00e9nom Nom Grade\nDemandes gracieuses de\nd\u00e9charge de l'obligation de\npaiement solidaire \n(art L. 247 du LPF)\nGracieux fiscal portant\nremise, mod\u00e9ration,\ntransaction ou rejet\nSylvia UBERTOSI Administratrice des Finances \npubliques adjointe\n305 000 \u20ac 200 000 \u20ac\nFouzia CARIO-\nFADOUAH\nInspectrice principale des \nFinances publiques\n305 000 \u20ac 200 000 \u20ac\nAdrien COLNOT Inspecteur principal des \nFinances publiques\n305 000 \u20ac 200 000 \u20ac\nFlorian LAGARDE Inspecteur principal des  \nFinances publiques\n305 000 \u20ac 200 000 \u20ac\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nPr\u00e9nom Nom Grade\nSylvia UBERTOSI Conciliatrice d\u00e9partementale\nAdrien COLNOT Conciliateur d\u00e9partemental adjoint\nFouzia CARIO-FADOUAH Conciliatrice d\u00e9partementale adjointe\n\u00e0 l'effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant \u00e0 la r\u00e9vision d'une d\u00e9cision prise\npar un service du d\u00e9partement dans les limites et conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 1.\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux Inspecteurs des Finances publiques de la Division des\naffaires juridiques, du contentieux et du contr\u00f4le fiscal d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer :\n1. en  mati\u00e8re  de  contentieux  fiscal  d'assiette,  les  d\u00e9cisions  portant  admission  totale,\nadmission partielle, rejet, d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office dans la limite des droits,\nmajorations et p\u00e9nalit\u00e9s faisant l'objet de la demande, dont le montant est pr\u00e9cis\u00e9 dans\nle tableau ci-dessous ;\n2. en  mati\u00e8re  de  gracieux  fiscal,  les  d\u00e9cisions  portant  rejet,  remise,  mod\u00e9ration  ou\ntransaction dans la limite des majorations ou p\u00e9nalit\u00e9s faisant l'objet de la demande,\ndont le montant est pr\u00e9cis\u00e9 dans le tableau ci-dessous ;\n3. les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et\ngracieuses prises par d'autres directions de la DGFiP, dans la limite des droits, majorations\net p\u00e9nalit\u00e9s dont le montant est pr\u00e9cis\u00e9 dans le tableau ci-dessous.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u2013 Contentieux et gracieux fiscal d'assiette \u2013 Septembre 2025  3/4\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-09-15-00003 -\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal d'assiette 7\nMontant limit\u00e9 par c\u00f4te, ann\u00e9e, exercice ou affaire\nNom Grade Contentieux Gracieux\nSandrine BONNET Inspectrice des Finances \npubliques\n60 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nC\u00e9line CASCINO Inspectrice des Finances \npubliques\n60 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nNicolas SORIANO Inspecteur des Finances \npubliques\n60 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nMireille UNINSKI Inspectrice des Finances \npubliques\n60 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nMarion ZIMLER Inspectrice des Finances \npubliques\n60 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 8 septembre 2025.\n\u00c0 Foix, le 15 septembre 2025.\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques,\nSign\u00e9\nPhilippe POULAIN\nAdministrateur de l'\u00c9tat\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u2013 Contentieux et gracieux fiscal d'assiette \u2013 Septembre 2025  4/4\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-09-15-00003 -\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal d'assiette 8\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARI\u00c8GE\n55 Cours Gabriel FAUR\u00c9\nCS 10001 \n09018 Foix \nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations de signature g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales \n\u00c0 compter du 15 septembre 2025\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02008-309  du 3  avril  2008  portant  dispositions transitoires  relatives  \u00e0 la Direction\ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques de\nl'Ari\u00e8ge ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02009-208  du 20  f\u00e9vrier  2009  relatif  au  statut  particulier  des  Administrateurs  des\nFinances publiques ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02021-1550  du  1er d\u00e9cembre  2021 modifi\u00e9 portant  statut  particulier  du  corps  des\nAdministrateurs de l'\u00c9tat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'organisation du service des comptables publics ;\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration (Administrateurs de l'\u00c9tat) ;\nVu le d\u00e9cret du 19 f\u00e9vrier 2024 portant int\u00e9gration au titre du droit d'option (Administrateurs de\nl'\u00c9tat);\nVu le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date du  28  f\u00e9vrier  2024,  portant  nomination de\nM.  Philippe  POULAIN,  Administrateur  des  Finances  publiques,  dans  l'emploi  de  Directeur\nd\u00e9partemental des Finances publiques de l'Ari\u00e8ge (Niveau 2 - groupe IV) pour une dur\u00e9e de trois ans,\navec une p\u00e9riode probatoire de six mois, \u00e0 compter du 15 mars 2024 ;  \nPhilippe POULAIN, Administrateur de l'\u00c9tat, \nDirecteur d\u00e9partemental des Finances publiques de l'Ari\u00e8ge,\narr\u00eate :\n1/8\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-09-15-00004 -\nD\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9ciale  9\nArticle 1 : d\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Anne MON\u00c9, Administratrice des Finances publiques adjointe, directrice du P\u00f4le Gestion\nPublique,\n\u2022 Sylvia  UBERTOSI, Administratrice  des  Finances  publiques  adjointe,  directrice du  P\u00f4le\nGestion fiscale,\n\u00e0 l'effet de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls ou concurremment\navec moi tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent. \u00c0 ce titre, tous les\nactes  (notes  de  service,  etc.)  sign\u00e9s  seront  assortis  de  la  mention  \"pour  le  Directeur\nd\u00e9partemental des Finances publiques et par d\u00e9l\u00e9gation\".\nArticle 2 : d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales au P\u00f4le Pilotage et Ressources\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e \u00e0 : \nPr\u00e9nom Nom Grade Fonction\nKarine SABL\u00c9-\nTEYCHEN\u00c9 \nInspectrice divisionnaire des Finances \npubliques\nAdjointe au responsable du p\u00f4le\nDivision  Ressources  humaines  -\nFormation professionnelle\nDivision Budget Immobilier Logistique\n\u00e0 l'effet de signer les correspondances et les actes des divisions Ressources humaines - Formation\net Budget Immobilier Logistique.\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est \u00e9galement donn\u00e9e dans les m\u00eames limites de leur stricte comp\u00e9tence \u00e0 :\nPr\u00e9nom Nom Grade Service\nWilliam SANTILLANA Inspecteur des Finances publiques\nDivision des Ressources humaines - \nFormation professionnelle\nS\u00e9verine ESPEISSE Contr\u00f4leuse principale des Finances \npubliques\nNad\u00e8ge \nNAUDY-ROUJAS \nContr\u00f4leuse principale des Finances \npubliques\nSt\u00e9phanie ROUSSEL Contr\u00f4leuse des Finances publiques\nMarie-Laure \nCONSTANT Inspectrice des Finances publiques\nDivision Budget Immobilier LogistiqueJean QUESADA Contr\u00f4leur des Finances publiques\nOlivier MENJOU Contr\u00f4leur des Finances publiques\nArticle 3 : d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales au P\u00f4le Gestion Publique\n2/8\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-09-15-00004 -\nD\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9ciale  10\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e \u00e0 : \nPr\u00e9nom Nom Grade Fonction\nDavid MAIGNAN Attach\u00e9 territorial\nResponsable de division Secteur Public \nLocal\n\u00e0 effet de signer tous les actes relevant de la division.\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e \u00e0 : \nPr\u00e9nom Nom Grade Service\nFr\u00e9d\u00e9ric GUERREIRO Inspecteur des Finances publiques Collectivit\u00e9s et \u00c9tablissements publics\nlocaux\n\u00e0 effet de signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs \u00e0 la gestion des affaires courantes de la Division\nSecteur  Public  local,  \u00e0  condition  de  n'en  faire  usage,  pour  ces  derniers,  qu'en  cas\nd'emp\u00eachement de la directrice de p\u00f4le ou du responsable de la division.\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e \u00e0 : \nPr\u00e9nom Nom Grade Service\nS\u00e9bastien CASTEIS Inspecteur des Finances publiques Charg\u00e9 de mission R\u00e9gies\nCorrespondant Moyens de paiement\n\u00e0 effet de signer pour ces seules missions, les courriers courants adress\u00e9s aux comptables, chefs\nde service ou charg\u00e9s de mission, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'investigation ou d'information dans\nson secteur d'intervention ; les bordereaux d'envoi et accus\u00e9s de r\u00e9ception relatifs \u00e0 l'exercice\nde ses missions ; tout autre document relatif \u00e0 la mise en place des moyens de paiement valid\u00e9s\npar la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\n\u00e0 effet de signer les proc\u00e9s-verbaux relatifs au contr\u00f4le des r\u00e9gies (sur place et sur pi\u00e8ces).\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e \u00e0 : \nPr\u00e9nom Nom Grade Service\nC\u00e9line BRU Inspectrice des Finances publiques\nService de la Fiscalit\u00e9 Directe Locale\nIsabelle GONZALES Contr\u00f4leuse principale des Finances\npubliques\n\u00e0 effet de signer les actes relevant de la gestion courante du service.\n3/8\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-09-15-00004 -\nD\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9ciale  11\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e \u00e0 : \nPr\u00e9nom Nom Grade Fonction\nNathalie AUDOUBERT\nInspectrice divisionnaire des Finances \npubliques Responsable de la Division \u00c9tat\n\u00e0 effet de signer tous les actes relevant de la gestion courante de la division.\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 : \nPr\u00e9nom Nom Grade Service\nJean-Fran\u00e7ois DUPUY Inspecteur des Finances publiques Comptabilit\u00e9 - D\u00e9p\u00f4ts et Services \nFinanciers - Recettes Non Fiscales\n\u00e0 effet de signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de son service, ainsi que les\nactes relatifs \u00e0 la division,  \u00e0 condition de n'en faire usage  qu'en cas d'emp\u00eachement  de la\ndirectrice de p\u00f4le ou de la responsable de la division.\nSemblable d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nPr\u00e9nom Nom Grade Service\n\u00c9velyne ROUZAUD Contr\u00f4leuse des Finances publiques\nComptabilit\u00e9 - D\u00e9p\u00f4ts et Services \nFinanciers - Recettes Non FiscalesS\u00e9verine RIVES Contr\u00f4leuse des Finances publiques\nAlain TRUSSARDI Contr\u00f4leur des Finances publiques\n\u00e0 condition de n'en faire usage qu'en cas d'emp\u00eachement de Jean-Fran\u00e7ois DUPUY, lesquels\nre\u00e7oivent \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour signer exclusivement les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, d\u00e9clarations de recette\net re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4ts de fonds et de valeurs,  les bordereaux  d'envoi  et tout autre document\nordinaire du service courant concernant la Division.\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est \u00e9galement donn\u00e9e en mati\u00e8re de gestion domaniale \u00e0 :\nPr\u00e9nom Nom Grade Service\nNathalie AUDOUBERT Inspectrice divisionnaire des \nFinances publiques Division \u00c9tat\n4/8\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-09-15-00004 -\nD\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9ciale  12\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :\nPr\u00e9nom Nom Grade Service\nJean-Pierre AMIEL Contr\u00f4leur principal des Finances \npubliques Gestion Domaniale\n\u00e0 effet de signer les bordereaux  d'envoi aff\u00e9rents aux actes de gestion du Service Local du\nDomaine \u00e0 condition de n'en faire usage qu'en cas d'emp\u00eachement d'Anne MON\u00c9 et Nathalie\nAUDOUBERT  cit\u00e9es  ci-dessus,  les  tiers  n'ayant  toutefois  pas  \u00e0  se  faire  justifier  de  cet\nemp\u00eachement.\nArticle  4  :  d\u00e9l\u00e9gations  sp\u00e9ciales  au  P\u00f4le  Gestion  Fiscale  (PGF)  \u00e0  l'exclusion  des\nd\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques accord\u00e9es en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e \u00e0 : \nPr\u00e9nom Nom Grade Fonction\nFouzia CARIO-\nFADOUAH\nInspectrice principale des Finances \npubliques\nCharg\u00e9e de missions intervenant sur \nl'ensemble des divisions du P\u00f4le Gestion \nFiscale \nFlorian LAGARDE Inspecteur principal des Finances \npubliques\nResponsable des divisions des Particuliers, \ndes Professionnels, de l'Enregistrement et \nde la Publicit\u00e9 fonci\u00e8re, des Missions \nFonci\u00e8res et du Recouvrement\nAdrien COLNOT Inspecteur principal des Finances \npubliques\nResponsable des divisions des Affaires \njuridiques, du Contentieux et du Contr\u00f4le \nfiscal\nConciliateur fiscal adjoint\n\u00e0 l'effet de signer les correspondances et les actes concernant leurs Divisions ou la Division dont\nil leur est confi\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant le pilotage en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Chef de\nDivision titulaire.\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est \u00e9galement accord\u00e9e \u00e0 :\nPr\u00e9nom Nom Grade Service\nC\u00e9line CASCINO Inspectrice des Finances publiques Division du Recouvrement et des \nAffaires juridiques et du Contentieux\nFabienne MARTINEZ Inspectrice des Finances publiques Division du Recouvrement\nNicolas SORIANO Inspecteur des Finances publiques Division du Contr\u00f4le fiscal, des Affaires\njuridiques et du Contentieux\nMireille UNINSKI Inspectrice des Finances publiques Division des Affaires juridiques et du \nContentieux\n5/8\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-09-15-00004 -\nD\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9ciale  13\nPr\u00e9nom Nom Grade Service\nSandrine BONNET Inspectrice des Finances publiques\nDivision des Particuliers, Publicit\u00e9 et \nMissions fonci\u00e8res et des Affaires \njuridiques et du Contentieux\nLaurent DUCROCQ Inspecteur des Finances publiques Division des Particuliers, Publicit\u00e9  et \nMissions fonci\u00e8res \nMarion ZIMBLER Inspectrice des Finances publiques\nDivision des Professionnels et \nEnregistrement et des Affaires \njuridiques et du Contentieux\n\u00e0 l'effet de signer les correspondances et les actes concernant leur division dont il leur est confi\u00e9\nle cas \u00e9ch\u00e9ant le pilotage en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du chef de division titulaire.\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est \u00e9galement accord\u00e9e, \u00e0 titre accessoire, \u00e0 :\nPr\u00e9nom Nom Grade Service\nFatima ACHINE Inspectrice des Finances publiques Division du Recouvrement \n\u00e0 l'effet de participer aux activit\u00e9s li\u00e9es au recouvrement forc\u00e9, comme les revues de cr\u00e9ances,\nl'exercice  du  droit  de  communication,  le  soutien  technique  aux  services,  sans  que  cette\n\u00e9num\u00e9ration soit exhaustive.\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 : \nPr\u00e9nom Nom Grade Service\nDavid GAMBILLON Contr\u00f4leur des Finances publiques Division du Recouvrement\n\u00e0  condition  de  n'en  faire  usage  qu'en  cas  d'emp\u00eachement  de  Sandrine  BONNET,  C\u00e9line\nCASCINO, Fabienne MARTINEZ,  Marion ZIMBLER et Laurent DUCROCQ cit\u00e9s ci-dessus, les tiers\nn'ayant toutefois pas \u00e0 se faire justifier de cet emp\u00eachement.\nArticle 5 : d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale relative \u00e0 la Mission Affaires \u00e9conomiques (CODEFI, CCSF,\ncommission de surendettement, conseiller d\u00e9partemental aux entreprises en difficult\u00e9-CDED)\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e \u00e0 :\nPr\u00e9nom Nom Grade Service\nNathalie AUDOUBERT Inspectrice divisionnaire des \nFinances publiques\nMission Affaires \u00e9conomiques\n(CODEFI, CCSF, commission de \nsurendettement, CDED)\nFabienne MARTINEZ Inspectrice des Finances publiques Commission de surendettement\n\u00e0 l'effet de signer les correspondances et les documents li\u00e9s \u00e0 leurs missions.\n6/8\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-09-15-00004 -\nD\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9ciale  14\nArticle 6 : d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale relative aux missions suivantes, rattach\u00e9es au Directeur :\ncommunication, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la S\u00fbret\u00e9 (DS), Assistant de pr\u00e9vention (AP), r\u00e9f\u00e9rent radicalisation,\ncorrespondant RIVOLI-TOPAD\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e \u00e0 : \nPr\u00e9nom Nom Grade Service\nLaurent GUILHEM Inspecteur divisionnaire des \nFinances publiques\nCommunication, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la S\u00fbret\u00e9 \n(DS), Assistant de pr\u00e9vention (AP), \nR\u00e9f\u00e9rent radicalisation, correspondant \nRIVOLI-TOPAD\nMarie-Laure \nCONSTANT Inspectrice des Finances publiques  D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la S\u00fbret\u00e9 (DS) \n\u00e0 l'effet de signer les correspondances et les documents li\u00e9s \u00e0 ses missions.\nArticle 7 : d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale relative \u00e0 la Mission Politique Immobili\u00e8re de l'\u00c9tat \net Gestion Domaniale\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e \u00e0 : \nPr\u00e9nom Nom Grade Service\nLaurent GUILHEM Inspecteur divisionnaire des \nFinances publiques\nMission Politique Immobili\u00e8re de l'\u00c9tat \net Gestion Domaniale\n\u00e0 l'effet de signer les correspondances et les documents li\u00e9s \u00e0 sa mission en cas d'emp\u00eachement\nde Marc COCCHIO, Correspondant d\u00e9partemental de la Politique Immobili\u00e8re de l'\u00c9tat, les tiers\nn'ayant toutefois pas \u00e0 se faire justifier de cet emp\u00eachement.\nArticle 8 : d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale relative \u00e0 la Mission D\u00e9partementale Risques et Audit\n(MDRA) - Cellule de Qualit\u00e9 Comptable (CQC) - Ma\u00eetrise d'Activit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e \u00e0 : \nPr\u00e9nom Nom Grade Service\nAnne-Laure DE MARI Inspectrice principale des Finances \npubliques MDRA - CQC - Ma\u00eetrise d'Activit\u00e9\n\u00e0 l'effet de signer les remises de service et proc\u00e8s-verbaux  d'installation des comptables du\nD\u00e9partement ainsi que toutes pi\u00e8ces annexes et les documents relatifs \u00e0 la gestion des affaires\ncourantes de la MRDA - CQC Ma\u00eetrise d'activit\u00e9 ainsi qu'aux activit\u00e9s de r\u00e9f\u00e9rente \"attractivit\u00e9\"\net \"transformation num\u00e9rique\".\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e \u00e0 :\nPr\u00e9nom Nom Grade Service\nVincent DELAGE Inspecteur principal des Finances \npubliques MDRA \n7/8\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-09-15-00004 -\nD\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9ciale  15\nPr\u00e9nom Nom Grade Service\nSandrine COFFIGNOT Inspectrice des Finances publiques CQC - MDRA\nCl\u00e9mentine FOURNY Inspectrice des Finances publiques MDRA - Ma\u00eetrise d'Activit\u00e9\n\u00e0  l'effet  de  signer  les  correspondances  et  les  documents  relatifs  \u00e0  la  gestion  des  affaires\ncourantes de la MDRA - CQC - Ma\u00eetrise d'Activit\u00e9 en cas d'emp\u00eachement de Mme DE MARI.\nArticle 9 : d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale relative aux Conseillers aux D\u00e9cideurs Locaux (CDL)\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 : \nPr\u00e9nom Nom Grade Service\nFran\u00e7ois MALATERRE Inspecteur des Finances publiques CDL CC Pays d'Olmes \nDavid MANHE Inspecteur des Finances publiques CDL CC Arize-L\u00e8ze\nCaroline MANIERE Inspectrice des Finances publiques CDL CC Haute-Ari\u00e8ge\nMaurice MARTY Inspecteur divisionnaire des \nFinances publiques CDL CC Couserans-Pyr\u00e9n\u00e9es \nLaurent MON\u00c9 Inspecteur divisionnaire des \nFinances publiques CDL CC Pays de Mirepoix \nChantal SENTIS Inspectrice des Finances publiques CDL CC Portes d'Ari\u00e8ge Pyr\u00e9n\u00e9es\nFr\u00e9d\u00e9rique TERR\u00c9 Inspectrice divisionnaire des \nFinances publiques\nCDL CA Pays de Foix-Varilhes et CC du \nPays de Tarascon \n\u00e0 l'effet de signer les correspondances et les documents li\u00e9s \u00e0 leurs missions.\nArticle 10 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 15 septembre 2025\nElle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\n\u00c0 Foix, le 15 septembre 2025.\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques,\n                                             Sign\u00e9\n \nPhilippe POULAIN\nAdministrateur de l'\u00c9tat\n8/8\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-09-15-00004 -\nD\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9ciale  16","date":"2025-09-16","first_seen_on":"2025-09-16T14:10:12+00:00","id":"a3fb48013d6685f35e9bf4af87fa1f416620c194789ff553e0c3be0f65fb91dd","name":"recueil-09-2025-120-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-09-16T13:38:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/33562/228780/file/recueil-09-2025-120-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}