{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-147\nPUBLI\u00c9 LE 12 MARS 2026\nSommaire\nCour d'appel Montpellier /\n12-2026-03-02-00008 - 2026 03 02  DEL (2 pages) Page 3\n12-2026-03-02-00007 - 2026 03 02 D\u00e9l\u00e9gation de signature -\nformalisation d'un bon de commande papier (3 pages) Page 6\n2\nCour d'appel Montpellier\n12-2026-03-02-00008\n2026 03 02  DEL\nCour d'appel Montpellier - 12-2026-03-02-00008 - 2026 03 02  DEL 3\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nCour d'appel de Montpellier \n1 rue Foch \n34023 MONTPELLIER CEDEX 1  \n \nCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER \n \n \nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE  \n \nAnnule et remplace la d\u00e9cision du 08 d\u00e9cembre 2025 \nJean-Michel ETCHEVERRY, Premier Pr\u00e9sident \net \nJean-Marie BENEY, Procureur G\u00e9n\u00e9ral \n \nVu l'article D. 312-66 du code de l'organisation judiciaire ; \nD\u00c9CIDENT : \nArticle 1  \n \nB\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature des Chefs de Cour , en mati\u00e8re d'ordonnancement \nsecondaire pour  \n\u2022 L'\u00e9tablissement des ordres de mission dans l'outil Chorus DT,  \n\u2022 L'\u00e9tablissement des ordres de mission hors outil,  \n\u2022 La validation des \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et de changement de r\u00e9sidence des magistrats \net fonctionnaires du ressort \nles agents du Service Administratif R\u00e9gional: \n \n- Madame Cindy MAGUIER, Secr\u00e9taire administrative au service de la gestion budg\u00e9taire ; \n- Madame Victoria LOUIS, Secr\u00e9taire administrative au service de la gestion budg\u00e9taire ; \n- Monsieur Mathieu DOMINGUEZ, Adjoint Administratif au service de la gestion budg\u00e9taire ; \n- Madame Sandra KOMRAUS, Adjointe administrative au service de la gestion budg\u00e9taire ; \n- Madame Val\u00e9rie LOZANO, Secr\u00e9taire de direction au service administratif r\u00e9gional ; \n \n \nCour d'appel Montpellier - 12-2026-03-02-00008 - 2026 03 02  DEL 4\n2 \n \n \n \n- Madame Christelle BEAUDELIN, Directrice des services de greffe judiciaires, \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire \n \n- Monsieur S\u00e9bastien FERRER, Directeur des services de greffe judiciaires,  \nDirecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ; \n \n- Madame C\u00e9cile MAS, Directrice hors classe des services de greffe judiciaires,  \nResponsable de la gestion des ressources humaines ;  \n \n- Madame Houda MOUNIM, Directrice des services de greffe judiciaires, \n Responsable de la gestion informatique ;  \n \n- Madame Aur\u00e9lie BOURNOT, Directrice des services de greffe judiciaires , Responsable de la \ngestion du patrimoine immobilier ; \n \n- Madame Christelle DANDURAND, Directrice des services de greffe judiciaires, \nResponsable de la gestion de la formation ; \n \n- Monsieur Alexandre THOMAS , Directeur des services de greffe judicaires, Responsable de la \ngestion des ressources humaines ; \n \nArticle 2 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision entrera en vigueur \u00e0 compter du 02 mars 2026. \n \n \nArticle 3  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e aux personnes nomm\u00e9es ci-dessus, aux chefs des juridictions \net aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe des tribunaux du \nressort de la Cour d'appel de Montpellier, \u00e0 la directrice de la Cour. Elle sera publi\u00e9e au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault, Aude, de l'Aveyron et des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales. \n \n      Fait \u00e0 Montpellier, le 02 mars 2026 \n \n \nLe Procureur G\u00e9n\u00e9ral Le Premier Pr\u00e9sident \n \n \nSIGNE SIGNE \n \n \nJean-Marie BENEY Jean-Michel ETCHEVERRY \nCour d'appel Montpellier - 12-2026-03-02-00008 - 2026 03 02  DEL 5\nCour d'appel Montpellier\n12-2026-03-02-00007\n2026 03 02 D\u00e9l\u00e9gation de signature -\nformalisation d'un bon de commande papier\nCour d'appel Montpellier - 12-2026-03-02-00007 - 2026 03 02 D\u00e9l\u00e9gation de signature - formalisation d'un bon de commande papier 6\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nCour d'appel de Montpellier \n1 rue Foch \n34023 MONTPELLIER CEDEX 1  \n \nCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER \n \n \nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \n annule et remplace la d\u00e9cision du 17 mars 2025 \n \n \nJean-Michel ETCHEVERRY, Premier Pr\u00e9sident \net \nJean-Marie BENEY, Procureur G\u00e9n\u00e9ral \n \n \nVu l'article D. 312-66 du code de l'organisation judiciaire ; \n \n \nD\u00c9CIDENT : \nArticle 1 \u2013 Lorsque des circonstances graves et exceptionnelles  n\u00e9cessitent une intervention rapide \nd'un ou plusieurs tiers fournisseur ou prestataire, b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature des \nChefs de Cour en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pour la formalisation d'un bon de \ncommande \u00ab papier \u00bb : \n \nService administratif r\u00e9gional :  \n \n- Monsieur S\u00e9bastien FERRER, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ; \n- Madame C\u00e9cile MAS, Responsable de la gestion des ressources humaines ; \n- Madame Houda MOUNIM, Responsable de la gestion informatique ; \n- Madame Jennifer CASTILLO, Responsable de la gestion budg\u00e9taire, cheffe du p\u00f4le Chorus ; \n- Madame Aur\u00e9lie BOURNOT, Responsable de la gestion immobili\u00e8re \n- Madame Christelle DANDURAND, Responsable de la gestion de la formation ; \n- Madame Christelle BEAUDELIN, Responsable de la gestion budg\u00e9taire ;  \n- Monsieur Alexandre THOMAS, Responsable de la gestion des ressources humaines ; \n- Monsieur -Dimitri HENRY, Responsable des op\u00e9rations immobili\u00e8res ; \n- Monsieur Romain GADRAS, Responsable des march\u00e9s publics ; \n- Madame Victoria LOUIS, Responsable de la gestion budg\u00e9taire adjointe ; \n \n \n \n \n \nCour d'appel Montpellier - 12-2026-03-02-00007 - 2026 03 02 D\u00e9l\u00e9gation de signature - formalisation d'un bon de commande papier 7\n2 \n \n \n \nCour d'appel de Montpellier :  \n \n- Madame S\u00e9verine BARRAUD, Directrice de greffe de la cour d'appel de Montpellier ; \n- Madame Emmanuelle MARCHAL , Directrice de greffe  Adjointe de la cour d'appel de \nMontpellier ; \n- Madame Elodie MARQUET, Directrice des services de greffe judiciaires, Chef de services ; \n \n \nArrondissement judiciaire de Montpellier :  \n \n- Madame Fabienne DEFFOBIS, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Montpellier ; \n- Madame St\u00e9phanie IRLES, directrice de greffe ajointe du tribunal judiciaire de Montpellier \n- Madame Florence BARRE SEGUY , Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de \nMontpellier ; \n- Madame Clarisse EKANGA, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de \nMontpellier ; \n- Madame Caroline HOURIEZ , Directrice des services de greffe du tribunal de proximit\u00e9 de \nS\u00e8te ; \n \n \nArrondissement judiciaire de B\u00e9ziers :  \n \n- Madame Sophie LE SQUER, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de B\u00e9ziers ; \n- Monsieur Christian ROUGIER, Directeur de greffe adjoint du tribunal judiciaire de B\u00e9ziers ;  \n- Mme Anne LE BIHAN, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de B\u00e9ziers ;  \n- Mme Aline ARLES, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de B\u00e9ziers ;  \n- Mme Florence CASTILHON, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de B\u00e9ziers ; \n \n \n-  \nArrondissement judiciaire de Carcassonne :  \n \n \n- Madame Audrey LELONG, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Carcassonne ; \n- Madame Ysabelle PARRAL, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Carcassonne ; \n- Madame Sonia MAFE, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Carcassonne  \n- Monsieur Jean-Christophe OLIVE, Cadre-greffier, Chef de service affect\u00e9 au  greffe du conseil \nde prud'hommes de Carcassonne ;  \n \n \n \nArrondissement judiciaire de Narbonne :  \n \n \n- Monsieur Jean-Claude VILA, Directeur de greffe du tribunal judiciaire de Narbonne ; \n- Madame Morgane CHARLES, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Narbonne ; \n \n \nArrondissement judiciaire de Perpignan :  \n \n- Madame D\u00e9lia COCULET, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Perpignan ; \n- Madame Corinne VIGNERON, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Perpignan ; \n- Madame Emilie DUMAY, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Perpignan ; \n- Madame Pauline LARQUIER, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de \nPerpignan ;  \n- Madame Vanessa BILQU\u00c9, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Perpignan ; \n- Madame Sonia GUILAIN, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Perpignan ; \n- Madame Alexia KOLBECHER, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de \nPerpignan ; \n \n \n \nCour d'appel Montpellier - 12-2026-03-02-00007 - 2026 03 02 D\u00e9l\u00e9gation de signature - formalisation d'un bon de commande papier 8\n3 \n \n \n \n \n \nArrondissement judiciaire de Rodez :  \n \n- Monsieur Maxime DESAVOYE, Directeur de greffe du tribunal judiciaire de Rodez ; \n- Madame Eliane BRASSAC, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Rodez ;  \n- Monsieur Sylvain NICOLAS, Directeur des services de greffe du tribunal judiciaire de Rodez \n- Madame Sabine RATURAS , Cadre-greffier, Cheffe de service au greffe du conseil de  \nprud'hommes de Millau ;  \n \n- Article 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9 e aux personnes nomm\u00e9es ci -dessus, aux chefs \ndes juridictions et aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe \ndes tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Montpellier, \u00e0 la directrice de la Cour. Elle sera \npubli\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault, Aude, de l'Aveyron et des \nPyr\u00e9n\u00e9es Orientales. \n \n      Fait \u00e0 Montpellier, le 02 mars 2026 \n \n \nLe Procureur G\u00e9n\u00e9ral Le Premier Pr\u00e9sident \n \nSIGNE SIGNE \n \n \nJean-Marie BENEY Jean-Michel ETCHEVERRY \n \n \n \n \n \n \nCour d'appel Montpellier - 12-2026-03-02-00007 - 2026 03 02 D\u00e9l\u00e9gation de signature - formalisation d'un bon de commande papier 9","date":"2026-03-12","first_seen_on":"2026-03-12T17:07:58+00:00","id":"a3fccc272db478e1979c9084664bce32f8c90d1ada0ccd216742ba2031f541a6","name":"RAA N\u00b012-2026-147 du 12 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-12T15:49:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/30967/245741/file/RAA%20N%C2%B012-2026-147%20du%2012%20mars%202026.pdf"}