{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b026-2026-021\nPUBLI\u00c9 LE 22 JANVIER 2026\nSommaire\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me / Service\nEaux For\u00eats Espaces Naturels\n26-2026-01-22-00003 - AP autorisant la mise en place d'un dispositif de\nsurveillance des chiropt\u00e8res au sein de la r\u00e9serve naturelle des Hauts\nPlateaux du Vercors (2 pages) Page 3\n26-2026-01-22-00005 - AP autorisant la pose d'enregistreurs automatiques\nafin d'\u00e9tudier la population de G\u00e9linotte des bois au sein de la\nr\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors (2 pages) Page 6\n26-2026-01-22-00004 - AP autorisant le passage de la manifestation sportive\n\"ELEVATION VERCORS\" au sein de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux\ndu Vercors (2 pages) Page 9\n26-2026-01-22-00010 - AP autorisant le passage de la manifestation sportive\n\"TRANS VERCORS NORDIC\" au sein de la r\u00e9serve naturelle des Hauts\nPlateaux du Vercors (2 pages) Page 12\n26-2026-01-22-00006 - AP autorisant le suivi de la ph\u00e9nologie de\nv\u00e9g\u00e9tation sur la pelouse du Mont Aiguille au sein de la r\u00e9serve\nnaturelle des Hauts Plateaux du Vercors (2 pages) Page 15\n26-2026-01-22-00007 - AP autorisant le suivi des micromammif\u00e8res au sein\nde la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors (2 pages) Page 18\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2026-01-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 permanent RN7-RN532 Couleures 21 01 26\n(3 pages) Page 21\n2\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Dr\u00f4me\n26-2026-01-22-00003\nAP autorisant la mise en place d'un dispositif de\nsurveillance des chiropt\u00e8res au sein de la r\u00e9serve\nnaturelle des Hauts Plateaux du Vercors\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-22-00003 - AP autorisant la mise en place d'un dispositif\nde surveillance des chiropt\u00e8res au sein de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 3\nEnPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDT-SEF-26-2026-01-22-00003\nautorisant la mise en place d'un dispositif de surveillance des chiropt\u00e8res au sein de la r\u00e9serve\nnaturelle des Hauts Plateaux du Vercors\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L.332-10 et s es articles R 332-1 \u00e0 R  \n332-29 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 85-280 du 27 f\u00e9vrier 1985 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du \nVercors ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 28 d\u00e9cembre 2016 portant les num\u00e9ros d'enregistrement 26-2016-12-28-001 \n(\u00e0 la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me) et 38-2016-12-28-004 (\u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re), fixant la r\u00e9glementation  \napplicable au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale des hauts plateaux du Vercors ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2025-0176 du 30 juillet 2025 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, Mme  \nGASPARI Marie-Aim\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 9 avril 2024 nommant M. Pierre  \nBARBERA, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me \u00e0 compter du 1er mai 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2025-09-01-00024 en date du 1er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 M. Pierre Barbera, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dr\u00f4me ;\nVU la demande du 25 septembre 2025 d\u00e9pos\u00e9e par l'Office national des for\u00eats (ONF) pour la mise en  \nplace d'un dispositif de surveillance des chiropt\u00e8res au sein de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux  \ndu Vercors, afin de s\u00e9lectionner sur le territoire plusieurs sites d'observation en for\u00eat, dans le cadre du  \nprogramme Vigie-chiros ;\nVU l'avis favorable du conseil scientifique du 04 novembre 2025 ;\nVU l'avis favorable du comit\u00e9 consultatif du 20 novembre 2025 ;\nSUR la proposition de Monsieur le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du  \nLogement Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er \u2013 L'ONF est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en place un dispositif de surveillance des chiropt\u00e8res au sein \nde la r\u00e9serve naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors, conform\u00e9ment \u00e0 la demande susvis\u00e9e.\nL'autorisation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026.\nARTICLE 2 \u2013 Cette autorisation est accord\u00e9e sous les conditions suivantes :\n\u2022 Respect de la r\u00e9glementation de la r\u00e9serve ;\n\u2022 Pr\u00e9venir le gestionnaire des dates d'op\u00e9rations au moins 3 jours \u00e0 l'avance ;\n\u2022 Communiquer un bilan au comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve ;\n\u2022 Fournir au gestionnaire de la r\u00e9serve le rapport de cette op\u00e9ration et une note synth\u00e9tique  \nvulgaris\u00e9e sous forme num\u00e9rique et tout document cartographique sous un format SIG, avant le \n31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e de r\u00e9alisation.\nARTICLE 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers et sous r\u00e9serve du  \nrespect des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations en vigueur.\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-22-00003 - AP autorisant la mise en place d'un dispositif\nde surveillance des chiropt\u00e8res au sein de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 4\nARTICLE 4  \u2013  Le non-respect de la pr\u00e9sente autorisation, et notamment des prescriptions fix\u00e9es \u00e0  \nl'article  2  ci-dessus,  est  passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  pour  les  infractions  p\u00e9nales  d\u00e9finies  et \nr\u00e9prim\u00e9es par les articles R.332-69 \u00e0 R.332-81 du Code de l'environnement.\nARTICLE  5 \u2013  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  devant  le  tribunal \nadministratif de Grenoble, par courrier, 2 place de Verdun, BP 1135, 38  022 Grenoble Cedex 1, ou par  \nl'application information \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb via le site internet www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nARTICLE 6 \u2013 La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die, le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du \nLogement Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me, le Directeur \ndu Parc Naturel R\u00e9gional du Vercors, les gardes de la R\u00e9serve naturelle, les agents de l'Office Fran\u00e7ais  \nde la Biodiversit\u00e9, les agents de l'Office National des For\u00eats, le Colonel, Commandant le Groupement  \nde Gendarmerie de la Dr\u00f4me sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires\nFait \u00e0 Valence, le 22/01/2026.\nSign\u00e9\nAnne HEURTAUX\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-22-00003 - AP autorisant la mise en place d'un dispositif\nde surveillance des chiropt\u00e8res au sein de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 5\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Dr\u00f4me\n26-2026-01-22-00005\nAP autorisant la pose d'enregistreurs\nautomatiques afin d'\u00e9tudier la population de\nG\u00e9linotte des bois au sein de la r\u00e9serve naturelle\ndes Hauts Plateaux du Vercors\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-22-00005 - AP autorisant la pose d'enregistreurs\nautomatiques afin d'\u00e9tudier la population de G\u00e9linotte des bois au sein de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 6\nEnPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDT-SEF-26-2026-01-22-00005\nautorisant la pose d'enregistreurs automatiques afin d'\u00e9tudier la\npopulation de G\u00e9linotte des bois au sein de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L.332-10 et s es articles R 332-1 \u00e0 R  \n332-29 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 85-280 du 27 f\u00e9vrier 1985 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du \nVercors ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 28 d\u00e9cembre 2016 portant les num\u00e9ros d'enregistrement 26-2016-12-28-001 \n(\u00e0 la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me) et 38-2016-12-28-004 (\u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re), fixant la r\u00e9glementation  \napplicable au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale des hauts plateaux du Vercors ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2025-0176 du 30 juillet 2025 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, Mme  \nGASPARI Marie-Aim\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 9 avril 2024 nommant M. Pierre  \nBARBERA, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me \u00e0 compter du 1er mai 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2025-09-01-00024 en date du 1er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 M. Pierre Barbera, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dr\u00f4me ;\nVU la demande du 25 septembre 2025 d\u00e9pos\u00e9e par l'Office national des for\u00eats (ONF) pour la pose  \nd'enregistreurs automatiques afin d'\u00e9tudier la population de G\u00e9linotte des bois au sein de la r\u00e9serve  \nnaturelle des Hauts Plateaux du Vercors, dans le cadre de l'inventaire pluriannuel de l'avifaune ;\nVU l'avis favorable du conseil scientifique du 04 novembre 2025 ;\nVU l'avis favorable du comit\u00e9 consultatif du 20 novembre 2025 ;\nSUR la proposition de Monsieur le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du  \nLogement Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er \u2013  L'ONF est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en place la pose d'enregistreurs automatiques afin d'\u00e9tudier \nla population de G\u00e9linotte des bois au sein de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors.\nL'autorisation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026.\nARTICLE 2 \u2013 Cette autorisation est accord\u00e9e sous les conditions suivantes :\n\u2022 Respecter la r\u00e9glementation de la r\u00e9serve ;\n\u2022 Pr\u00e9venir le gestionnaire des dates d'op\u00e9rations au moins 3 jours \u00e0 l'avance ;\n\u2022 Affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur site lors des interventions ;\n\u2022 Fournir  au  gestionnaire  de  la  r\u00e9serve  le  rapport  de  cette  op\u00e9ration  et  note  synth\u00e9tique \nvulgaris\u00e9e sous forme num\u00e9rique et tout document cartographique sous un format SIG,  au 31  \nd\u00e9cembre de l'ann\u00e9e de r\u00e9alisation ;\n\u2022 Communiquer un bilan au comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve.\nARTICLE 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers et sous r\u00e9serve du  \nrespect des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations en vigueur.\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-22-00005 - AP autorisant la pose d'enregistreurs\nautomatiques afin d'\u00e9tudier la population de G\u00e9linotte des bois au sein de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 7\nARTICLE 4  \u2013  Le non-respect de la pr\u00e9sente autorisation, et notamment des prescriptions fix\u00e9es \u00e0  \nl'article  2  ci-dessus,  est  passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  pour  les  infractions  p\u00e9nales  d\u00e9finies  et \nr\u00e9prim\u00e9es par les articles R.332-69 \u00e0 R.332-81 du Code de l'environnement.\nARTICLE  5 \u2013  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  devant  le  tribunal \nadministratif de Grenoble, par courrier, 2 place de Verdun, BP 1135, 38  022 Grenoble Cedex 1, ou par  \nl'application information \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb via le site internet www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nARTICLE 6 \u2013 La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die, le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du \nLogement Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me, le Directeur \ndu Parc Naturel R\u00e9gional du Vercors, les gardes de la R\u00e9serve naturelle, les agents de l'Office Fran\u00e7ais  \nde la Biodiversit\u00e9, les agents de l'Office National des For\u00eats, le Colonel, Commandant le Groupement  \nde Gendarmerie de la Dr\u00f4me sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires\nFait \u00e0 Valence, le 22/01/2026.\nSign\u00e9\nAnne HEURTAUX\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-22-00005 - AP autorisant la pose d'enregistreurs\nautomatiques afin d'\u00e9tudier la population de G\u00e9linotte des bois au sein de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 8\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Dr\u00f4me\n26-2026-01-22-00004\nAP autorisant le passage de la manifestation\nsportive \"ELEVATION VERCORS\" au sein de la\nr\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-22-00004 - AP autorisant le passage de la manifestation\nsportive \"ELEVATION VERCORS\" au sein de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 9\nEnPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDT-SEF-26-2026-01-22-00004\nautorisant le passage de la manifestation sportive \u00ab ELEVATION VERCORS \u00bb au sein de la\nr\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L.332-10 et s es articles R 332-1 \u00e0 R  \n332-29 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 85-280 du 27 f\u00e9vrier 1985 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du \nVercors ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 28 d\u00e9cembre 2016 portant les num\u00e9ros d'enregistrement 26-2016-12-28-001 \n(\u00e0 la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me) et 38-2016-12-28-004 (\u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re), fixant la r\u00e9glementation  \napplicable au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale des hauts plateaux du Vercors ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2025-0176 du 30 juillet 2025 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, Mme  \nGASPARI Marie-Aim\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 9 avril 2024 nommant M. Pierre  \nBARBERA, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me \u00e0 compter du 1er mai 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2025-09-01-00024 en date du 1er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 M. Pierre Barbera, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dr\u00f4me ;\nVU la demande du 27 octobre 2025 d\u00e9pos\u00e9e par l'association Elevation Events pour le passage de la  \nmanifestation sportive \u00ab  ELEVATION VERCORS \u00bb au sein de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du  \nVercors ;\nVU l'avis favorable du conseil scientifique du 04 novembre 2025 ;\nVU l'avis favorable du comit\u00e9 consultatif du 20 novembre 2025 ;\nSUR la proposition de Monsieur le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du  \nLogement Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er \u2013 Le passage de la manifestation sportive \u00ab  ELEVATION VERCORS \u00bb est autoris\u00e9 au sein de \nla r\u00e9serve naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors, conform\u00e9ment \u00e0 la demande susvis\u00e9e.\nLe nombre de participants est fix\u00e9 \u00e0 100. La manifestation se d\u00e9roule du 3 au 6 juillet 2026.\nL'autorisation est valable jusqu'au 31 juillet 2026.\nARTICLE 2 \u2013 Cette autorisation est accord\u00e9e sous les conditions suivantes :\n\u2022 Respect de la r\u00e9glementation de la r\u00e9serve ;\n\u2022 Point de ravitaillement proscrit dans la r\u00e9serve ;\n\u2022 Absence de d\u00e9chet abandonn\u00e9 ;\n\u2022 Absence de feu dans la r\u00e9serve ;\n\u2022 Proscrire l'utilisation d'instrument sonore type haut parleur dans la r\u00e9serve ;\n\u2022 Absence de v\u00e9hicules motoris\u00e9s au sein de la r\u00e9serve ;\n\u2022 Absence de drones dans la r\u00e9serve et interdiction de tout survol \u00e0 moins de 300 m\u00e8tres ;\n\u2022 Absence de bivouac dans la r\u00e9serve naturelle de la part des participants ;\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-22-00004 - AP autorisant le passage de la manifestation\nsportive \"ELEVATION VERCORS\" au sein de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 10\n\u2022 Signaler sur la trace GPS les limites de la r\u00e9serve naturelle avec un avertissement quand les  \nparticipants y p\u00e9n\u00e8trent ;\n\u2022 Relayer des messages de sensibilisation aux enjeux de la r\u00e9serve ;\n\u2022 Se rapprocher du gestionnaire de la r\u00e9serve pour la mise en place de l'\u00e9v\u00e9nement notamment  \ndu balisage, qui ne devra en aucun cas mentionner les sponsors (publicit\u00e9 proscrite au sein de la \nr\u00e9serve) ;\n\u2022 Envoyer un bilan de la manifestation au gestionnaire de la r\u00e9serve dans les 2 mois suivants le  \nd\u00e9roulement de la manifestation.\nARTICLE 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers et sous r\u00e9serve du  \nrespect des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations en vigueur.\nARTICLE 4  \u2013  Le non-respect de la pr\u00e9sente autorisation, et notamment des prescriptions fix\u00e9es \u00e0  \nl'article  2  ci-dessus,  est  passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  pour  les  infractions  p\u00e9nales  d\u00e9finies  et \nr\u00e9prim\u00e9es par les articles R.332-69 \u00e0 R.332-81 du Code de l'environnement.\nARTICLE  5 \u2013  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  devant  le  tribunal \nadministratif de Grenoble, par courrier, 2 place de Verdun, BP 1135, 38  022 Grenoble Cedex 1, ou par  \nl'application information \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb via le site internet www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nARTICLE 6 \u2013 La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die, le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du \nLogement Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me, le Directeur \ndu Parc Naturel R\u00e9gional du Vercors, les gardes de la R\u00e9serve naturelle, les agents de l'Office Fran\u00e7ais  \nde la Biodiversit\u00e9, les agents de l'Office National des For\u00eats, le Colonel, Commandant le Groupement  \nde Gendarmerie de la Dr\u00f4me sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires\nFait \u00e0 Valence, le 22/01/2026.\n                                                                                            Sign\u00e9\nAnne HEURTAUX\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-22-00004 - AP autorisant le passage de la manifestation\nsportive \"ELEVATION VERCORS\" au sein de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 11\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Dr\u00f4me\n26-2026-01-22-00010\nAP autorisant le passage de la manifestation\nsportive \"TRANS VERCORS NORDIC\" au sein de\nla r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du\nVercors\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-22-00010 - AP autorisant le passage de la manifestation\nsportive \"TRANS VERCORS NORDIC\" au sein de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 12\nEnPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDT-SEF-26-2026-01-22-00010\nautorisant le passage de la manifestation sportive \u00ab TRANS VERCORS NORDIC \u00bb au sein de la\nr\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L.332-10 et s es articles R 332-1 \u00e0 R  \n332-29 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 85-280 du 27 f\u00e9vrier 1985 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du \nVercors ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 28 d\u00e9cembre 2016 portant les num\u00e9ros d'enregistrement 26-2016-12-28-001 \n(\u00e0 la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me) et 38-2016-12-28-004 (\u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re), fixant la r\u00e9glementation  \napplicable au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale des hauts plateaux du Vercors ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2025-0176 du 30 juillet 2025 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, Mme  \nGASPARI Marie-Aim\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 9 avril 2024 nommant M. Pierre  \nBARBERA, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me \u00e0 compter du 1er mai 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2025-09-01-00024 en date du 1er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 M. Pierre Barbera, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dr\u00f4me ;\nVU la demande du 03 novembre 2025- d\u00e9pos\u00e9e par l'association Trans Vercors (255, Chemin des  \nFusill\u00e9s  - 38250  Lans-en-Vercors)  pour  le  passage  de  la  manifestation  sportive  \u00ab TRANS  VERCORS \nNORDIC \u00bb au sein de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors ;\nVU l'avis favorable du conseil scientifique du 04 novembre 2025 ;\nVU l'avis favorable du comit\u00e9 consultatif du 20 novembre 2025 ;\nSUR la proposition de Monsieur le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du  \nLogement Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er \u2013 L e passage de la manifestation sportive \u00ab  TRANS VERCORS NORDIC  \u00bb est autoris\u00e9  au \nsein de la r\u00e9serve naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors, conform\u00e9ment \u00e0 la demande susvis\u00e9e.\nLe nombre de participants est fix\u00e9 \u00e0 850. La manifestation se d\u00e9roule le 01 f\u00e9vrier 2026.\nL'autorisation est valable jusqu'au 28 f\u00e9vrier 2026.\nARTICLE 2 \u2013 Cette autorisation est accord\u00e9e sous les conditions suivantes :\n\u2022 Respect de la r\u00e9glementation de la r\u00e9serve par les participants et le public ;\n\u2022 Point de ravitaillement proscrit dans la r\u00e9serve ;\n\u2022 Absence de d\u00e9chet abandonn\u00e9 ;\n\u2022 Absence de feu dans la r\u00e9serve ;\n\u2022 Proscrire l'utilisation d'instrument sonore type haut parleur dans la r\u00e9serve ;\n\u2022 Absence de v\u00e9hicules motoris\u00e9s au sein de la r\u00e9serve ;\n\u2022 Absence de drones dans la r\u00e9serve et interdiction de tout survol \u00e0 moins de 300 m\u00e8tres ;\n\u2022 Absence de bivouac dans la r\u00e9serve naturelle de la part des participants ;\n\u2022 Signaler sur la trace GPS les limites de la r\u00e9serve naturelle avec un avertissement quand les  \nparticipants y p\u00e9n\u00e8trent ;\n\u2022 Relayer des messages de sensibilisation aux enjeux de la r\u00e9serve ;\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-22-00010 - AP autorisant le passage de la manifestation\nsportive \"TRANS VERCORS NORDIC\" au sein de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 13\n\u2022 Associer la r\u00e9serve aux r\u00e9unions de pr\u00e9paration des manifestations ;\n\u2022 Ne pas modifier la largeur existante des cheminements lors du tra\u00e7age de la piste par les engins  \nmotoris\u00e9s. Le damage se fera selon les indications des gardes de la r\u00e9serve ;\n\u2022 Se rapprocher du gestionnaire de la r\u00e9serve pour la mise en place de l'\u00e9v\u00e9nement notamment  \ndu balisage, qui ne devra en aucun cas mentionner les sponsors (publicit\u00e9 proscrite au sein de la \nr\u00e9serve) ;\n\u2022 Limiter la pr\u00e9paration et la remise en \u00e9tat \u00e0 10 jours cons\u00e9cutifs ;\n\u2022 L'ouverture de la piste se fera par les skieurs ;\n\u2022 Les gardes de la r\u00e9serve devront \u00eatre en liaison radio avec les organisateurs ;\n\u2022 Seuls les v\u00e9hicules, pr\u00e9vus dans le plan de secours et d'assistance sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur  \nl'itin\u00e9raire en r\u00e9serve et seulement en cas d'accident ;\n\u2022 La fermeture de l'\u00e9preuve se fera par un engin chenill\u00e9, sous la responsabilit\u00e9 du peloton de  \ngendarmerie de haute montagne (PGHM) ;\n\u2022 Les m\u00e9dias ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 circuler. Les reportages photo, audio et vid\u00e9o dans la r\u00e9serve  \nsont soumis \u00e0 autorisation ;\n\u2022 Envoyer un bilan de la manifestation au gestionnaire de la r\u00e9serve dans les 2  mois suivants le  \nd\u00e9roulement de la manifestation.\nARTICLE 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers et sous r\u00e9serve du  \nrespect des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations en vigueur.\nARTICLE 4  \u2013  Le non-respect de la pr\u00e9sente autorisation, et notamment des prescriptions fix\u00e9es \u00e0  \nl'article  2  ci-dessus,  est  passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  pour  les  infractions  p\u00e9nales  d\u00e9finies  et \nr\u00e9prim\u00e9es par les articles R.332-69 \u00e0 R.332-81 du Code de l'environnement.\nARTICLE  5 \u2013  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  devant  le  tribunal \nadministratif de Grenoble, par courrier, 2 place de Verdun, BP 1135, 38  022 Grenoble Cedex 1, ou par  \nl'application information \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb via le site internet www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nARTICLE 6 \u2013 La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die, le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du \nLogement Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me, le Directeur \ndu Parc Naturel R\u00e9gional du Vercors, les gardes de la R\u00e9serve naturelle, les agents de l'Office Fran\u00e7ais  \nde la Biodiversit\u00e9, les agents de l'Office National des For\u00eats, le Colonel, Commandant le Groupement  \nde Gendarmerie de la Dr\u00f4me sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires\nFait \u00e0 Valence, le 22/01/2026\nSign\u00e9\nAnne HEURTAUX \n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-22-00010 - AP autorisant le passage de la manifestation\nsportive \"TRANS VERCORS NORDIC\" au sein de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 14\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Dr\u00f4me\n26-2026-01-22-00006\nAP autorisant le suivi de la ph\u00e9nologie de\nv\u00e9g\u00e9tation sur la pelouse du Mont Aiguille au sein\nde la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du\nVercors\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-22-00006 - AP autorisant le suivi de la ph\u00e9nologie de\nv\u00e9g\u00e9tation sur la pelouse du Mont Aiguille au sein de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 15\nEnPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDT-SEF-26-2026-01-22-00006\nautorisant le suivi de la ph\u00e9nologie de v\u00e9g\u00e9tation sur la pelouse du Mont Aiguille au sein de la r\u00e9serve \nnaturelle des Hauts Plateaux du Vercors ;\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L.332-10 et s es articles R 332-1 \u00e0 R  \n332-29 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 85-280 du 27 f\u00e9vrier 1985 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du \nVercors ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 28 d\u00e9cembre 2016 portant les num\u00e9ros d'enregistrement 26-2016-12-28-001 \n(\u00e0 la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me) et 38-2016-12-28-004 (\u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re), fixant la r\u00e9glementation  \napplicable au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale des hauts plateaux du Vercors ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2025-0176 du 30 juillet 2025 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, Mme  \nGASPARI Marie-Aim\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 9 avril 2024 nommant M. Pierre  \nBARBERA, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me \u00e0 compter du 1er mai 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2025-09-01-00024 en date du 1er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 M. Pierre Barbera, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dr\u00f4me ;\nVU  la  demande  du  15  avril  2025  d\u00e9pos\u00e9e  par  l'Institut  national  de  recherche  pour  l'agriculture, \nl'alimentation et l'environnement (INRAE) pour le suivi de la ph\u00e9nologie de v\u00e9g\u00e9tation sur la pelouse du \nMont Aiguille au sein de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors ;\nVU l'avis favorable du conseil scientifique du 04 novembre 2025 ;\nVU l'avis favorable du comit\u00e9 consultatif du 20 novembre 2025 ;\nSUR la proposition de Monsieur le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du  \nLogement Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er \u2013  L'INRAE est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des mesures de hauteur de v\u00e9g\u00e9tation et des comptages  \nde fleurs sur la pelouse du Mont Aiguille au sein de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors.\nL'autorisation est valable jusqu'au 31 juillet 2026.\nARTICLE 2 \u2013 Cette autorisation est accord\u00e9e sous les conditions suivantes :\n\u2022 Respecter la r\u00e9glementation de la r\u00e9serve ;\n\u2022 Pr\u00e9venir le gestionnaire des dates d'op\u00e9rations au moins 3 jours \u00e0 l'avance ;\n\u2022 Afficher le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral lors des suivis sur le site ;\n\u2022 Fournir au gestionnaire de la r\u00e9serve un rapport et une note synth\u00e9tique vulgaris\u00e9e sous forme  \nnum\u00e9rique et tout document cartographique sous un format SIG, avant le 31 d\u00e9cembre de  \nl'ann\u00e9e de r\u00e9alisation.\nARTICLE 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers et sous r\u00e9serve du  \nrespect des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations en vigueur.\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-22-00006 - AP autorisant le suivi de la ph\u00e9nologie de\nv\u00e9g\u00e9tation sur la pelouse du Mont Aiguille au sein de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 16\nARTICLE 4  \u2013  Le non-respect de la pr\u00e9sente autorisation, et notamment des prescriptions fix\u00e9es \u00e0  \nl'article  2  ci-dessus,  est  passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  pour  les  infractions  p\u00e9nales  d\u00e9finies  et \nr\u00e9prim\u00e9es par les articles R.332-69 \u00e0 R.332-81 du Code de l'environnement.\nARTICLE  5 \u2013  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  devant  le  tribunal \nadministratif de Grenoble, par courrier, 2 place de Verdun, BP 1135, 38  022 Grenoble Cedex 1, ou par  \nl'application information \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb via le site internet www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nARTICLE 6 \u2013 La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die, le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du \nLogement Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me, le Directeur \ndu Parc Naturel R\u00e9gional du Vercors, les gardes de la R\u00e9serve naturelle, les agents de l'Office Fran\u00e7ais  \nde la Biodiversit\u00e9, les agents de l'Office National des For\u00eats, le Colonel, Commandant le Groupement  \nde Gendarmerie de la Dr\u00f4me sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires\nFait \u00e0 Valence, le 22/01/2026.\nSign\u00e9\nAnne HEURTAUX\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-22-00006 - AP autorisant le suivi de la ph\u00e9nologie de\nv\u00e9g\u00e9tation sur la pelouse du Mont Aiguille au sein de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 17\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Dr\u00f4me\n26-2026-01-22-00007\nAP autorisant le suivi des micromammif\u00e8res au\nsein de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du\nVercors\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-22-00007 - AP autorisant le suivi des micromammif\u00e8res\nau sein de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 18\nEnPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDT-SEF-26-2026-01-22-00007\nautorisant le suivi des micromammif\u00e8res au sein de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L.332-10 et s es articles R 332-1 \u00e0 R  \n332-29 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 85-280 du 27 f\u00e9vrier 1985 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du \nVercors ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 28 d\u00e9cembre 2016 portant les num\u00e9ros d'enregistrement 26-2016-12-28-001 \n(\u00e0 la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me) et 38-2016-12-28-004 (\u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re), fixant la r\u00e9glementation  \napplicable au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale des hauts plateaux du Vercors ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2025-0176 du 30 juillet 2025 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, Mme  \nGASPARI Marie-Aim\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 9 avril 2024 nommant M. Pierre  \nBARBERA, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me \u00e0 compter du 1er mai 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2025-09-01-00024 en date du 1er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 M. Pierre Barbera, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dr\u00f4me ;\nVU la demande du 25 septembre 2025 d\u00e9pos\u00e9e par l'Office national des for\u00eats (ONF) pour r\u00e9aliser un  \nsuivi  des  micromammif\u00e8res  au  sein  de  la  r\u00e9serve  naturelle  des  Hauts  Plateaux  du  Vercors,  afin \nd'observer  l'impact  du  changement  climatique  sur  la  production  de  graines  des  arbres  et  sur  les \nesp\u00e8ces qui s'en alimentent ;\nVU l'avis favorable du conseil scientifique du 04 novembre 2025 ;\nVU l'avis favorable du comit\u00e9 consultatif du 20 novembre 2025 ;\nSUR la proposition de Monsieur le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du  \nLogement Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er \u2013 L'ONF est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser le suivi des micromammif\u00e8res au sein de la r\u00e9serve naturelle  \ndes Hauts Plateaux du Vercors, conform\u00e9ment \u00e0 la demande susvis\u00e9e.\nL'autorisation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026.\nARTICLE 2 \u2013 Cette autorisation est accord\u00e9e sous les conditions suivantes :\n\u2022 Respect de la r\u00e9glementation de la r\u00e9serve ;\n\u2022 Pr\u00e9venir le gestionnaire des dates d'op\u00e9rations au moins 3 jours \u00e0 l'avance ;\n\u2022 Communiquer un bilan au comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve ;\n\u2022 Fournir au gestionnaire de la r\u00e9serve le rapport de cette op\u00e9ration et une note synth\u00e9tique  \nvulgaris\u00e9e sous forme num\u00e9rique et tout document cartographique sous un format SIG, avant le \n31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e de r\u00e9alisation.\nARTICLE 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers et sous r\u00e9serve du  \nrespect des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations en vigueur.\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-22-00007 - AP autorisant le suivi des micromammif\u00e8res\nau sein de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 19\nARTICLE 4  \u2013  Le non-respect de la pr\u00e9sente autorisation, et notamment des prescriptions fix\u00e9es \u00e0  \nl'article  2  ci-dessus,  est  passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  pour  les  infractions  p\u00e9nales  d\u00e9finies  et \nr\u00e9prim\u00e9es par les articles R.332-69 \u00e0 R.332-81 du Code de l'environnement.\nARTICLE  5 \u2013  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  devant  le  tribunal \nadministratif de Grenoble, par courrier, 2 place de Verdun, BP 1135, 38  022 Grenoble Cedex 1, ou par  \nl'application information \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb via le site internet www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nARTICLE 6 \u2013 La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die, le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du \nLogement Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me, le Directeur \ndu Parc Naturel R\u00e9gional du Vercors, les gardes de la R\u00e9serve naturelle, les agents de l'Office Fran\u00e7ais  \nde la Biodiversit\u00e9, les agents de l'Office National des For\u00eats, le Colonel, Commandant le Groupement  \nde Gendarmerie de la Dr\u00f4me sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires\n                                                                                            Fait \u00e0 Valence, le 22/01/2026.\nSign\u00e9\nAnne HEURTAUX\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-22-00007 - AP autorisant le suivi des micromammif\u00e8res\nau sein de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors 20\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-01-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 permanent RN7-RN532 Couleures 21 01\n26\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 permanent RN7-RN532 Couleures 21 01 26 21\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Est\nSREX de Lyon\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nPORTANT R\u00c9GLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION\nPortant limitation de vitesse et r\u00e9gimes de priorit\u00e9,\ndans les deux sens de circulation\nsur les sections de l'\u00e9changeur \u00ab des Couleures \u00bb de la RN7 et RN532\ncommunes de Valence, Bourg-l\u00e8s-Valence, Saint-Marcel-l\u00e8s-Valence\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la Route ;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e relative \u00e0 la signalisation des  \nroutes et autoroutes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  6  novembre  1992  modifi\u00e9  approuvant  les  nouvelles  dispositions  du  Livre  I  de  \nl'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (huiti\u00e8me partie) ;\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aym\u00e9e GASPARI, Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me  , \u00e0  \ncompter du 1er septembre 2025 ;\nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet \ndu pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2026-01-15-00002 du 15 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur Julien HENRARD,  Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\n1 / 3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 permanent RN7-RN532 Couleures 21 01 26 22\nConsid\u00e9rant que suite \u00e0 l'am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur des Couleures et afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  \ndes usagers circulant du PR 5+1000 au PR 5+000 dans le sens Grenoble \u2192 Valence sur la RN 532 et  \ndu PR43+300 au PR42+1500 dans les deux sens de la RN7 , communes de Valence, Bourg-l\u00e8s-Valence \net Saint-Marcel-l\u00e8s-Valence, il y a lieu de r\u00e9glementer les limitations de vitesse ;\nConsid\u00e9rant que les sections concern\u00e9es sont situ\u00e9es hors agglom\u00e9ration ;\nSur proposition de Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est,\nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1  - ABROGATION\nToutes dispositions contraires aux r\u00e8gles impos\u00e9es au lieu concern\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prise  \npar des arr\u00eat\u00e9s ant\u00e9rieurs sont abrog\u00e9es.\nARTICLE 2  - R\u00c9GLEMENTATION DES VITESSES\n\u2022 La vitesse maximale autoris\u00e9e pour tous les v\u00e9hicules circulant  sur la bretelle de sortie de la  \nRN7 nord \u2192 giratoire \u00ab Boulle \u00bb est limit\u00e9e \u00e0 70 puis 50 km/h.\n\u2022 La vitesse maximale autoris\u00e9e pour tous les v\u00e9hicules circulant  sur la bretelle d'insertion du  \ngiratoire \u00ab Boulle \u00bb \u2192 RN7 sud est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h \u00e0 partir de sa jonction avec la bretelle  \nRN7 nord\u2192 RN7 sud.\n\u2022 La vitesse maximale autoris\u00e9e pour tous les v\u00e9hicules circulant  sur la voie de pr\u00e9s\u00e9lection  \nsens Nord-Sud entre la RN7 nord et la bretelle de sortie de la RN7 nord \u2192 RN7 sud ou la  \nbretelle RN7 nord \u2192 RN532, ainsi est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.\n\u2022 La vitesse maximale autoris\u00e9e pour tous les v\u00e9hicules circulant sur la bretelle de sortie de la  \nRN7 nord \u2192 RN532 est limit\u00e9e \u00e0 70 puis 50 km/h.\n\u2022 La vitesse maximale autoris\u00e9e pour tous les v\u00e9hicules circulant sur la bretelle de sortie de la  \nRN532 \u2192 RN7 nord est limit\u00e9e \u00e0 70 puis 50 km/h.\n\u2022 La vitesse maximale autoris\u00e9e pour tous les v\u00e9hicules circulant sur la bretelle de sortie de la  \nRN7 nord \u2192 giratoire \u00ab Boulle \u00bb est limit\u00e9e \u00e0 70 puis 50 km/h.\n\u2022 La vitesse maximale autoris\u00e9e pour tous les v\u00e9hicules circulant sur la bretelle de sortie de la  \nRN7 nord \u2192 giratoire \u00ab du Chantre \u00bb est limit\u00e9e \u00e0 70 puis 50 km/h.\n\u2022 La vitesse maximale autoris\u00e9e pour tous les v\u00e9hicules circulant sur la bretelle d'insertion du  \ngiratoire \u00ab du Chantre \u00bb \u2192 RN7 nord est limit\u00e9e \u00e0 70 puis 50 km/h.\n\u2022 La vitesse maximale autoris\u00e9e pour tous les v\u00e9hicules circulant s ur la voie d'entrecroisement \nentre la bretelle RN7 sud \u2192 RN7 nord et la bretelle RN532 \u2192 RN7 nord, puis sur la RN7  \ndirection Lyon jusqu'au PR42+1420 est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.\n\u2022 La vitesse maximale autoris\u00e9e pour tous les v\u00e9hicules circulant sur la section courante de la  \nRN532 direction Valence entre les PR 5+1000 et 5+000 et sur la section courante de la RN7  \ndu PR43+030 au PR43+475 en direction de Valence sud est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h.\n \n2 / 3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 permanent RN7-RN532 Couleures 21 01 26 23\nARTICLE 3  - R\u00c9GLEMENTATION DES R\u00c9GIMES DE PRIORIT\u00c9\nLes usagers circulant sur la bretelle d'insertion du giratoire de \u00ab Boulle \u00bb \u2192 RN7 sud doivent c\u00e9der la \npriorit\u00e9 aux usagers de la bretelle RN7 nord \u2192 RN7 sud.\nLes usagers circulant sur la bretelle d'insertion RN7 nord \u2192 RN7 sud doivent c\u00e9der la priorit\u00e9 aux  \nusag\u00e9s circulant sur la section courante de la RN7 .\nLes usagers circulant sur la bretelle d'insertion du giratoire \u00ab  du Chantre  \u00bb \u2192 RN7 nord doivent  \nc\u00e9der la priorit\u00e9 aux usagers circulant sur la section courante de la RN7 .\nARTICLE 4  - PUBLICATION\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prendront  effet  \u00e0  compter  du  lendemain  de  la  date  de  \npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me sous r\u00e9serve de la mise  \nen place de la signalisation correspondante.\nARTICLE 5  - VOIES DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, d'un  \nrecours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun \u2013 BP 1135 \u2013  \n38022 Grenoble Cedex, ou sur l'application www.telerecours.fr.\nARTICLE 6  - MODALIT\u00c9S D'EX\u00c9CUTION\n\u2022 La Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me,\n\u2022 le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale,\n\u2022 le colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partemental de la Dr\u00f4me,\n\u2022 la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est,\net  tous  les  agents  de  la  Force  Publique,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 DIR Centre Est \u2013 SES \u2013 P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Mobilit\u00e9 et Services\n\u2022 DIR Centre Est \u2013 SPE \u2013 P\u00f4le Patrimoine et Budget,\n\u2022 Communes de Valence, Bourg-l\u00e8s-Valence et Saint-Marcel-l\u00e8s-Valence.\nValence, le 21/01/2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,\nLe Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet,\nORIGINAL SIGN\u00c9\nJulien HENRARD\n3 / 3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 permanent RN7-RN532 Couleures 21 01 26 24","date":"2026-01-22","first_seen_on":"2026-01-22T15:16:58+00:00","id":"a4055df36d7c25fcf456bd5fccaf7039c69f86897de3ded5d76da94ef4c6852e","name":"RAA SPECIAL N\u00b026-26-021 du 22/01/2026","pdf_creation_date":"2026-01-22T15:01:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/36272/239875/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B026-2026-021.pdf"}