{"administration":"pref67","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin","content":"PREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nISSN 0299-0377\nPR\u00c9FECTURE DU BAS-RHIN\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE\nANNEE 2025\nN\u00b0 Sp\u00e9cial\n du 24 septembre 2025\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 24/09/2025\nRAA Sp\u00e9cial du 24 septembre 2025\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA PREFECTURE\nAnn\u00e9e 2025 \u2013 N\u00b0 sp\u00e9cial 24 septembre 2025\nS O M M A I R E\nINFORMATIONS GENERALES\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr  \npublications /  publications officielles /  RAA recueils des actes administratifs \nACTES ADMINISTRATIFS\n\uf073\uf020\uf076\uf020\uf073\nDIRECTION DES SECURITES\nBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\n- Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters ma rseillais \u00e0 l'occasion du match de football\nopposant le Racing Club de Strasbourg Alsace \u00e0 l'Olympique de Marseille le vendredi 26\nseptembre 2025 \u00e0 Strasbourg\nSignature au 24 septembre 2025 \uf073\uf020\uf076\uf020\uf073\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr / publications /  Publications officielles / RAA Recueil des actes\nadministratifs\n- D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal n\u00b0 100524/06 -\nLe Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA\nSecr\u00e9tariat : M. Damien NUSSBAUM\npref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 24/09/2025\nPREFET | Cabinet du pr\u00e9fetDU BAS-RHINLibert\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9portant encadrement des supporters marseillais \u00e0 l'occasion du match de football opposant\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nle Racing Club de Strasbourg Alsace \u00e0 l'Olympique de Marseillele vendredi 26 septembre 2025 \u00e0 Strasbourg\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Estpr\u00e9fet du Bas-Rhin\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2542-10 ;le code du sport, en particulier les articles L.332-1 \u00e0 L.332-18 relatifs aux manifestationssportives, ainsi que les articles R.332-1 \u00e0 R.332-9 relatifs \u00e0 l'interdiction de p\u00e9n\u00e9trer ou de serendre aux abords d'une enceinte o\u00f9 se d\u00e9roule une manifestation sportive ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L.211-1 et suivants ;\nla loi du 2 mars 2010 renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin;\nle d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Madame C\u00e9cile RACKETTE, en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9-fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cileRACKETTE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8repersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, il appartient au Pr\u00e9fet, pour pr\u00e9venirles troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion desmanifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tels, dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionnerdes troubles graves pour l'ordre public ;\nT\u00e9l : 08s du Bas-Rhin2167 68w.bas-rhin.gouv.frce de ia R\u00e9publique - 67 073 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 24/09/2025\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de l'Olympique de Marseille rencontre celle du Racing Club de StrasbourgAlsace au stade de la Meinau, a Strasbourg, le vendredi 26 septembre 2025 (coup d'envoi a 20h45) dansle cadredu championnat de France de Ligue1 ;\nConsid\u00e9rant que le stade de la Meinau a Strasbourg peut accueillir jusqu'\u00e0 24 000 personnes ;\nConsid\u00e9rant que le 15 octobre 2017 a Strasbourg, avant la rencontre, et bien que le d\u00e9placement dessupporters visiteurs \u00e9tait soumis \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'encadrement, une violente altercation\u00e9clatait \u00e0 l'ext\u00e9rieur du stade entre des fans strasbourgeois et marseillais; que plus tard, \u00e0 la fin dumatch, les forces de l'ordre intervenaient de nouveau dans les coursives du stade de la Meinau pour'pr\u00e9venir une tentative d'affrontement entre les deux groupes rivaux; que lors du d\u00e9part sous escortedes supporters marseillais, ceux-ci \u00e9taient pris pour cible \u00e0 deux reprises par des projectiles lanc\u00e9s pardes ultras strasbourgeois ; que les forces de l'ordre devaient intervenir pour permettre aux v\u00e9hicules dequitter les lieux en toute s\u00e9curit\u00e9 et de rejoindre l'autoroute ;\nConsid\u00e9rant les incidents survenus en marge de la rencontre Olympique de Marseille / Racing Club deStrasbourg Alsace le 16 janvier 2018 \u00e0 Marseille, avec la mise en \u0153uvre de mesures de s\u00e9curit\u00e9 pourpermettre le d\u00e9part des Strasbourgeois du stade, des groupes marseillais \u00e0 risques s'\u00e9tant positionn\u00e9ssur le parcours des v\u00e9hicules afin de les prendre pour cible, t\u00e9moignant des tensions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es entre lessupporters des deux clubs ;\nConsid\u00e9rant l'incident survenu le 12 d\u00e9cembre 2021 \u00e0 Strasbourg, \u00e0 l'occasion de l'ouverture du scorede l'\u00e9quipe phoc\u00e9enne, avec le jet d'un projectile d'un supporter strasbourgeois en direction desjoueurs de l'Olympique de Marseille, alors m\u00eame que le parcage visiteurs \u00e9tait vide lors de cetterencontre apr\u00e8s la prise de sanctions par la commission de discipline de la ligue de footballprofessionnel ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du contentieux historique opposant les supporters ultras des deuxclubs, il existe ainsi des risques importants de tensions, de violences sur les personnes et ded\u00e9gradations sur des vitrines, des commerces et des \u00e9quipements ou b\u00e2timents publics et priv\u00e9s;\nConsid\u00e9rant les moyens allou\u00e9s en effectifs de forces de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'occasion des manifestations reven-dicatives ou violentes d\u00e9clar\u00e9es ou non d\u00e9clar\u00e9es sur l'ensemble du territoire national ;\nx .\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, la pr\u00e9sence dans ou a proximit\u00e9 de la gare de Strasbourg, aucentre-ville de Strasbourg, aux alentours du stade de la Meinau, a Strasbourg, de personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters de l'Olympique de Marseille, ou se comportant comme tel,implique des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant le risque encouru par le public ainsi que par les joueurs, dans l'enceinte et aux abords dustade, par l'utilisation de p\u00e9tards, artifices ou fumig\u00e8nes et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 commeprojectile ;\nConsid\u00e9rant que la bonne gestion de cet \u00e9v\u00e9nement passe par un encadrement strict des supportersvisiteurs et que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re \u00e0 risques de la rencontre Racing Club de Strasbourg Alsace / Olympique deMarseille, qui sera class\u00e9e par la division nationale de lutte contre le hooliganisme ;\nque -$7 073 Strasbourg Cedex 2\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 24/09/2025\nConsid\u00e9rant que l'ensemble des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne saurait \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9 de ses missions prioritairespour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dans le cadre de rencontressportives ou \u00e0 g\u00e9rer une foule d'individus prompts \u00e0 l'affrontement avec des supporters adverses ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin,ARR\u00caTEArticle 1Il est interdit, le vendredi 26 septembre 2025, de 8h00 \u00e0 24h00, \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporter de l'Olympique de Marseille, ou se comportant comme tel, de circuler oustationner sur la voie publique sur les voies et p\u00e9rim\u00e8tres suivants :+ Gare centrale de Strasbourg (SNCF), place de la Gare et rues adjacentes ;\u00b0 Grande-\u00cele (ou ellipse insulaire) du centre-ville de Strasbourg et ses rues adjacentes, place duCorbeau, rue des Bouchers, rue d'Austerlitz, place d'Austerlitz, rue de la brigade Alsace-Lorraine, quai Fustel de Coulanges, route de la porte de l'h\u00f4pital, rue de la premi\u00e8re arm\u00e9e, quaiSt Nicolas, quai des bateliers, rue de Zurich, rue de l'h\u00f4pital militaire, rue de Lausanne;\u00b0 p\u00e9rim\u00e8tre de la Plaine des Bouchers: rue des fr\u00e8res Eberts, rue du Doubs, voie decontournement sud et avenue de Colmar;\nArticle 2Dans le cadre de la rencontre du 26 septembre 2025 entre le Racing Club de Strasbourg Alsace etl'Olympique de Marseille, le nombre de supporters visiteurs est limit\u00e9 a 800.\nArticle 3 ,Les supporters de l'Olympique de Marseille se rendant au stade de la Meinau par bus et mini-bus serontpris en charge par les forces de l'ordre sur l'aire de service du Haut-Koenigsbourg \u2014 A35 \u2014 67 600 Orsch-willer le vendredi 26 septembre 2025 au plus tard a 17h30.\nLes conducteurs des bus des supporters visiteurs devront \u00e9tre en nombre suffisant pour leur permettreun temps de repos r\u00e9glementaire, et quitter le stade de la Meinau d\u00e8s la fin de la rencontre.\nArticle 4 |La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Bas Rhin, le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale du Bas-Rhin, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementaledu Bas-Rhin et la maire de Strasbourg sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du Bas-Rhin et notifi\u00e9 au procureur dela R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Strasbourg ainsi qu'aux pr\u00e9sidents des clubs concern\u00e9s.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 2 4 SEP. 2025Pour le pr\u00e9fet,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\n7 G\u00e9\u00e9ile-RACKETTEd\u00e9lais et voies de recours sur la page suivante\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 24/09/2025\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\n|-La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, soit :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, a l'adresse suivante :> Monsieur le pr\u00e9fet du Bas-RhinDirection des S\u00e9curit\u00e9s5, place de la R\u00e9publique67073 STRASBOURG CEDEX\nVotre recours doit \u00eatre \u00e9crit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e.\n- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau - 75800 PARIS\nCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre co-pie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.S'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, ce-lui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\nIl - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former un recourscontentieux par \u00e9crit, contenant'l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis que vous invoquez, devantle:\nTribunal Administratif31, Avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEX\nCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du TribunalAdministratif au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision(ou bien du 2e mois suivant la date de la r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nLe Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.frVous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L.521-1 \u00e0 L.521-3 du code dejusticeadministrative.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 24/09/2025","date":"2025-09-24","first_seen_on":"2025-09-24T14:39:38+00:00","id":"a40c313fb810a9bfc3ae7aea2dcd1ab28e7e6a298709a3a4f2ae241d9724aed8","name":"RAA N\u00b0 sp\u00e9cial du 24 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-24T13:28:57+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-24T13:28:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bas-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/58469/419661/file/RAA%20N%C2%B0%20sp%C3%A9cial%20du%2024%20septembre%202025.pdf"}