{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-580\nPUBLI\u00c9 LE 24 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-09-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01147  du 23 septembre 2025 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis\n(93) le 24 septembre 2025 (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-09-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  N\u00b0 2025 -\n315\nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la mise\nen exploitation \nde 2 stationnements de bus provisoires face aux parkings\navions B08 et B12 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n (3 pages) Page 8\n75-2025-09-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 -\n316\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre l'\u00e9lectrification (phase 6) du Terminal 3 - Aires Qu\u00e9bec\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,  (3 pages) Page 12\n75-2025-09-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 317\nprolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-325 du 14\nnovembre 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la g\u00e9n\u00e9ralisation d'une signalisation de\nlimitation de hauteur autour des satellites du terminal 1 de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle,  (3 pages) Page 16\n75-2025-09-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 -\n318\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre\n la modification et la mise en exploitation des marquages entre\nles parkings avions E15 et E17 du terminal 2E - satellite 3 de l'a\u00e9roport\nde Paris-Charles de Gaulle, \n (3 pages) Page 20\n75-2025-09-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 -\n319\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre\n la cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau enterr\u00e9 multitubulaire sur le\nterminal 2B\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n (3 pages) Page 24\n75-2025-09-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 -\n320\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre\n la r\u00e9alisation des travaux d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des\ntr\u00e9mies du tunnel du CDG express de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de\nGaulle,  (3 pages) Page 28\n75-2025-09-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 -\n321\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre\n la r\u00e9novation de la couche de roulement des voies avions\nGolf et Echo au nord du satellite 4 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de\nGaulle,  (3 pages) Page 32\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-23-00007\nArr\u00eat\u00e9 2025-01147  du 23 septembre 2025 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis\n(93) le 24 septembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01147  du 23 septembre 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 24 septembre 2025 3\n/\n/\n|(l.r\"iW|\\ss\nC2Illas)thd|a\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01147  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 24 septembre 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 23 septembre 2025 form\u00e9e par la direction territoriale de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, \nd'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des \na\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens en Seine-Saint-Denis (93) le 24 septembre 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que la cit\u00e9 du Gros Saule situ\u00e9e sur la commune d'Aulnay-sous-Bois (93) \nabrite un important point de trafic de stup\u00e9fiants, engendrant ainsi des troubles \u00e0 l'ordre \npublic  ; qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et la commission \nd'infractions ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des effectifs de \npolice mobilis\u00e9s dans ce secteur  ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser \nde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01147  du 23 septembre 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 24 septembre 2025 4\n2025-01147 2\nd'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nSeine-Saint-Denis porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e qui pourra \u00eatre en vol \nen vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se \nproduire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard de la finalit\u00e9 poursuivie  ; \n \nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-\nDenis, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis sont autoris\u00e9s \u00e0 Aulnay-sous-\nBois (93) au titre de  la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au sein de la cit\u00e9 du Gros Saule \u00e0 Aulnay-\nsous-Bois (93) conform\u00e9ment au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant en annexe au pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 24 septembre 2025 de \n13h00 \u00e0 20h00 pour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e. \n \nArticle 5  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 septembre 2025 \n \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01147  du 23 septembre 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 24 septembre 2025 5\n2025-01147 3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01147 du 23 septembre 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01147  du 23 septembre 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 24 septembre 2025 6\n2025-01147 4\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01147  du 23 septembre 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 24 septembre 2025 7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  N\u00b0 2025 - 315\nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la mise en exploitation \nde 2 stationnements de bus provisoires face aux\nparkings avions B08 et B12 de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  N\u00b0 2025 - 315\nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la mise en exploitation \nde 2 stationnements de bus provisoires face aux parkings avions B08 et B12 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n8\nE = _PlDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de      D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2025 \u2013 315\nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la mise en exploitation \nde 2 stationnements de bus provisoires face aux parkings avions B08 et B12 \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n  \nVu le Code P\u00e9nal ;\nVu le Code de la Route ;\nVu le Code des Transports ;\n  \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de  \npolice ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9  et  la  s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  du  Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de  \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  \nautoroutes et notamment l'article 1er ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la  \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22  \nd\u00e9cembre 1999 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ;\nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  N\u00b0 2025 - 315\nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la mise en exploitation \nde 2 stationnements de bus provisoires face aux parkings avions B08 et B12 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n9\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb modifi\u00e9e\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 28 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle  \net du Bourget, en date du 9 septembre 2025 ;\nCONSIDERANT que,  pour permettre la mise en exploitation de 2 stationnements de bus provisoires  \nface aux parkings avions B08 et B12, et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es  \ndes travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier,\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nDeux stationnements de bus provisoires sont cr\u00e9\u00e9s face aux parkings avions B08 et B12 de l'a\u00e9roport Pa -\nris-Charles de Gaulle jusqu'au 28 ao\u00fbt 2026.\nLa signalisation sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de police.\nArticle 2\u00a0: \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes  \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation  \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3\u00a0:\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou  \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa  gendarmerie  des  transports  a\u00e9riens  sera  inform\u00e9e  de  toutes  modifications  ou  de  changement  \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 5\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en  \nvigueur. \n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  N\u00b0 2025 - 315\nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la mise en exploitation \nde 2 stationnements de bus provisoires face aux parkings avions B08 et B12 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n10\nArticle 6\u00a0:\nLe  directeur  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  et  le  commandant  de  la  gendarmerie  des  \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  affich\u00e9  aux  extr\u00e9mit\u00e9s  du  chantier  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n               Paris-Charles de Gaulle, le  24 SEP. 2025\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nSign\u00e9\n St\u00e9phane DAGUIN\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de  \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le  \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue  \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours  \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est  \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  N\u00b0 2025 - 315\nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la mise en exploitation \nde 2 stationnements de bus provisoires face aux parkings avions B08 et B12 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-24-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 316\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre l'\u00e9lectrification\n(phase 6) du Terminal 3 - Aires Qu\u00e9bec de\nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 316\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre l'\u00e9lectrification (phase 6) du Terminal 3 - Aires Qu\u00e9bec de\nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n12\nE = _PlDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de      D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2025 \u2013 316\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation \npour permettre l'\u00e9lectrification (phase 6) du Terminal 3 \u2013 Aires Qu\u00e9bec \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n  \nVu le Code P\u00e9nal ;\nVu le Code de la Route ;\nVu le Code des Transports ;\n  \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de  \npolice ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9  et  la  s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  du  Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de  \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  \nautoroutes et notamment l'article 1er ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la  \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22  \nd\u00e9cembre 1999 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 316\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre l'\u00e9lectrification (phase 6) du Terminal 3 - Aires Qu\u00e9bec de\nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n13\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb modifi\u00e9e\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 4 septembre 2025 ;\nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle  \net du Bourget, en date du 10 septembre 2025 ;\nCONSIDERANT que, pour permettre l'\u00e9lectrification du terminal 3 \u2013 Aires Qu\u00e9bec de l'a\u00e9roport Paris-\nCharles de Gaulle, et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es des travaux, il  \nconvient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier,\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nLes travaux pour permettre l'\u00e9lectrification du terminal 3 \u2013 Aires Qu\u00e9bec de l'a\u00e9roport Paris-Charles de  \nGaulle auront lieu du 30 septembre au 21 novembre 2025.\nIls seront r\u00e9alis\u00e9s en 8 phases\u00a0:\n- du  30 septembre au 7 octobre  (travaux de jour et de nuit) - Phase 6-1 \u00a0: cr\u00e9ation d'un poste  \nhaute tension sans empi\u00e8tement sur la chauss\u00e9e\n- du 6 octobre au 7 novembre  (travaux de jour et de nuit) \u00a0: cr\u00e9ation de r\u00e9seaux secs et mise \u00e0 la  \nc\u00f4te  de  r\u00e9seaux  existants.  Pendant  toute  cette  p\u00e9riode,  la  chauss\u00e9e  sera  r\u00e9tr\u00e9cie  avec  un  \nalternat par panneaux de circulation de types B15 et C18 \no  phase 6-2 (du 6 au 10 octobre) \u00a0: ces travaux n\u00e9cessitent des extensions ponctuelles de  \nbalisage sur la chauss\u00e9e pour la cr\u00e9ation d'une travers\u00e9e de r\u00e9seau sec, ainsi que sur les  \nplaces de stationnement pour la cr\u00e9ation d'une bordure GBA au nord des places de  \nstationnement\no phase 6-3\u00a0(du 13 au 16 octobre) : ces travaux n\u00e9cessitent des extensions ponctuelles de  \nbalisage sur les places de stationnement pour la cr\u00e9ation d'une bordure GBA au nord des  \nplaces de stationnement\no phase 6-4\u00a0(du 16 au 24 octobre ): ces travaux n\u00e9cessitent des extensions ponctuelles de  \nbalisage sur la chauss\u00e9e pour la cr\u00e9ation d'une travers\u00e9e de r\u00e9seau sec\no phases 6-6 et 6-7(du 29 octobre au 7 novembre) : pas d'empi\u00e8tement sur la chauss\u00e9e\n- du  27  au  28  octobre (travaux  de  jour  et  de  nuit)  -  Phase  6-8 \u00a0:  cr\u00e9ation  des  places  de  \nstationnement avec un r\u00e9tr\u00e9cissement de la chauss\u00e9e par des panneaux de circulation de types  \nB15 et C18\n- du 10 au 21 novembre  (travaux de nuit (23h-5h)) - Phase 6-9 \u00a0: cr\u00e9ation de r\u00e9seaux secs avec une  \nd\u00e9viation et la fermeture partielle du rond-point\nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de police.\nArticle 2\u00a0: \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes  \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation  \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 316\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre l'\u00e9lectrification (phase 6) du Terminal 3 - Aires Qu\u00e9bec de\nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n14\nArticle 3\u00a0:\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou  \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e de toutes modifications ou tout changement  \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 5\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en  \nvigueur. \nArticle 6\u00a0:\nLe  directeur  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  et  le  commandant  de  la  gendarmerie  des  \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  affich\u00e9  aux  extr\u00e9mit\u00e9s  du  chantier  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n       Paris-Charles de Gaulle, le  24 SEP. 2025\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nSign\u00e9\n St\u00e9phane DAGUIN\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de  \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le  \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue  \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours  \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est  \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 316\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre l'\u00e9lectrification (phase 6) du Terminal 3 - Aires Qu\u00e9bec de\nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-24-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 317 prolongeant la\ndur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-325 du 14\nnovembre 2024 r\u00e9glementant temporairement\nles conditions de circulation pour permettre la\ng\u00e9n\u00e9ralisation d'une signalisation de limitation\nde hauteur autour des satellites du terminal 1 de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 317 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-325 du\n14 novembre 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la g\u00e9n\u00e9ralisation d'une signalisation de\nlimitation de hauteur autour des satellites du terminal 1 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n16\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeG\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 \u2013 317\nProlongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-325 du 14 novembre 2024 \nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la \ng\u00e9n\u00e9ralisation d'une signalisation de limitation de hauteur autour des satellites du \nterminal 1 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n  \nVu le Code P\u00e9nal\u00a0;\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu le Code des Transports\u00a0;\n  \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de  \npolice\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9  et  la  s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  du  Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de  \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de  \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  \nautoroutes et notamment l'article 1er\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22  \nd\u00e9cembre 1999 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 2024-325 du 14 novembre 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation  \npour permettre la g\u00e9n\u00e9ralisation d'une signalisation de limitation de hauteur autour des satellites du  \nterminal 1 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-\nOrly; \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 317 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-325 du\n14 novembre 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la g\u00e9n\u00e9ralisation d'une signalisation de\nlimitation de hauteur autour des satellites du terminal 1 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n17\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb modifi\u00e9e\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 11 septembre 2025\u00a0;\nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de  \nGaulle et du Bourget, en date du 16 septembre 2025 ;\nCONSIDERANT  que  pour  permettre  la  g\u00e9n\u00e9ralisation  d'une  signalisation  de  limitation  de  hauteur \nautour des satellites du terminal 1   de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle  et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  \nusagers  et  des  personnes  charg\u00e9es  des  travaux ,  il  convient  de  r\u00e9glementer  temporairement  la  \ncirculation aux abords du chantier,\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\n  \nLe premier alin\u00e9a de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-325 du 14 novembre 2024 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme \nsuit :\nLes travaux pour permettre  la g\u00e9n\u00e9ralisation d'une signalisation de limitation de hauteur autour des  \nsatellites du terminal 1  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle  sont prolong\u00e9s jusqu'au  31 d\u00e9cembre  \n2026.\n                 \nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 susmentionn\u00e9 restent inchang\u00e9es.\nArticle 2 :\nLe  directeur  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  et  le  commandant  de  la  gendarmerie  des  \ntransports  a\u00e9riens  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n.\n Paris-Charles de Gaulle, le  24 SEP. 2025\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nSign\u00e9\n St\u00e9phane DAGUIN\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\u00a0: \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n\uf0b7 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de  \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le  \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n\uf0b7 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n\uf0b7 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue  \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 317 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-325 du\n14 novembre 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la g\u00e9n\u00e9ralisation d'une signalisation de\nlimitation de hauteur autour des satellites du terminal 1 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n18\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours  \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est  \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 317 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-325 du\n14 novembre 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la g\u00e9n\u00e9ralisation d'une signalisation de\nlimitation de hauteur autour des satellites du terminal 1 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-24-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 318\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre\n la modification et la mise en exploitation des\nmarquages entre les parkings avions E15 et E17\ndu terminal 2E - satellite 3 de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 318\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre\n la modification et la mise en exploitation des marquages entre les parkings avions E15 et E17 du terminal 2E - satellite 3 de l'a\u00e9roport\nde Paris-Charles de Gaulle, \n20\nE = _PlDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de      D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2025 \u2013 318\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre\n la modification et la mise en exploitation des marquages \nentre les parkings avions E15 et E17 du terminal 2E - satellite 3 \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n  \nVu le Code P\u00e9nal ;\nVu le Code de la Route ;\nVu le Code des Transports ;\n  \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de  \npolice ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9  et  la  s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  du  Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de  \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  \nautoroutes et notamment l'article 1er ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la  \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22  \nd\u00e9cembre 1999 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 318\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre\n la modification et la mise en exploitation des marquages entre les parkings avions E15 et E17 du terminal 2E - satellite 3 de l'a\u00e9roport\nde Paris-Charles de Gaulle, \n21\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb modifi\u00e9e\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 12 septembre 2025 ;\nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle  \net du Bourget, en date du 16 septembre 2025 ;\nCONSIDERANT que, pour permettre la modification et la mise en exploitation des marquages entre les  \nparkings avions E15 et E17 du terminal 2E - satellite 3 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, et pour  \nassurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et  des  personnes  charg\u00e9es  des  travaux,  il  convient  de  r\u00e9glementer \ntemporairement la circulation aux abords du chantier,\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nLes travaux pour permettre la modification et la mise en exploitation des marquages entre les parkings  \navions E15 et E17 du terminal 2E - satellite 3 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, pendant 5  \nnuits (23h-5h00), du 27 au 31 octobre 2025.\nIls n\u00e9cessitent la mise en place d'une signalisation temporaire de type CF12 du SETRA.\nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de police.\nArticle 2\u00a0: \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes  \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation  \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3\u00a0:\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou  \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa  gendarmerie  des  transports  a\u00e9riens  sera  inform\u00e9e  de  toutes  modifications  ou  de  changement  \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 5\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en  \nvigueur. \n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 318\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre\n la modification et la mise en exploitation des marquages entre les parkings avions E15 et E17 du terminal 2E - satellite 3 de l'a\u00e9roport\nde Paris-Charles de Gaulle, \n22\nArticle 6\u00a0:\nLe  directeur  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  et  le  commandant  de  la  gendarmerie  des  \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  affich\u00e9  aux  extr\u00e9mit\u00e9s  du  chantier  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n         Paris-Charles de Gaulle, le  24 SEP. 2025\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nSign\u00e9\n St\u00e9phane DAGUIN\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de  \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le  \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue  \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours  \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est  \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 318\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre\n la modification et la mise en exploitation des marquages entre les parkings avions E15 et E17 du terminal 2E - satellite 3 de l'a\u00e9roport\nde Paris-Charles de Gaulle, \n23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-24-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 319\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre\n la cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau enterr\u00e9 multitubulaire\nsur le terminal 2B\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 319\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre\n la cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau enterr\u00e9 multitubulaire sur le terminal 2B\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n24\nE = _PlDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de      D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2025 \u2013 319\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre\n la cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau enterr\u00e9 multitubulaire sur le terminal 2B\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n  \nVu le Code P\u00e9nal ;\nVu le Code de la Route ;\nVu le Code des Transports ;\n  \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de  \npolice ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9  et  la  s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  du  Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de  \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  \nautoroutes et notamment l'article 1er ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la  \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22  \nd\u00e9cembre 1999 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 319\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre\n la cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau enterr\u00e9 multitubulaire sur le terminal 2B\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n25\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb modifi\u00e9e\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 15 septembre 2025 ;\nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle  \net du Bourget, en date du 16 septembre 2025 ;\nCONSIDERANT que, pour permettre la cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau enterr\u00e9 multitubulaire sur le terminal 2B de  \nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es des  \ntravaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier,\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nLes travaux pour permettre la cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau enterr\u00e9 multitubulaire sur le terminal 2B de l'a\u00e9ro -\nport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour et de nuit, du 29 septembre au 24 octobre 2025.\nIls n\u00e9cessitent la modification du trac\u00e9 de la voirie.\nLe chantier sera r\u00e9alis\u00e9 en 3 phases successives qui impliquent 3 modifications de marquages. Les voies  \nde circulation ainsi que les voies d'entr\u00e9e \u2013 sortie du tri bagages seront conserv\u00e9es.\nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de police.\nArticle 2\u00a0: \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes  \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation  \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3\u00a0:\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou  \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa  gendarmerie  des  transports  a\u00e9riens  sera  inform\u00e9e  de  toutes  modifications  ou  de  changement  \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 5\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en  \nvigueur. \n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 319\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre\n la cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau enterr\u00e9 multitubulaire sur le terminal 2B\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n26\nArticle 6\u00a0:\nLe  directeur  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  et  le  commandant  de  la  gendarmerie  des  \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  affich\u00e9  aux  extr\u00e9mit\u00e9s  du  chantier  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n         Paris-Charles de Gaulle, le  24 SEP. 2025\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nSign\u00e9\n St\u00e9phane DAGUIN\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de  \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le  \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue  \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours  \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est  \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 319\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre\n la cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau enterr\u00e9 multitubulaire sur le terminal 2B\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n27\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-24-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 320\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre\n la r\u00e9alisation des travaux d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des\ntr\u00e9mies du tunnel du CDG express de l'a\u00e9roport\nde Paris-Charles de Gaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 320\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre\n la r\u00e9alisation des travaux d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des tr\u00e9mies du tunnel du CDG express de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n28\nE = _PlDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de      D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2025 \u2013 320\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre\n la r\u00e9alisation des travaux d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des tr\u00e9mies du tunnel du CDG express\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n  \nVu le Code P\u00e9nal ;\nVu le Code de la Route ;\nVu le Code des Transports ;\n  \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de  \npolice ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9  et  la  s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  du  Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de  \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  \nautoroutes et notamment l'article 1er ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la  \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22  \nd\u00e9cembre 1999 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 320\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre\n la r\u00e9alisation des travaux d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des tr\u00e9mies du tunnel du CDG express de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n29\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb modifi\u00e9e\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 17 septembre 2025 ;\nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle  \net du Bourget, en date du 18 septembre 2025 ;\nCONSIDERANT que,  pour permettre la r\u00e9alisation des travaux d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des tr\u00e9mies du tunnel du  \nCDG  express  de  l'a\u00e9roport  Paris-Charles  de  Gaulle,  et  pour  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et  des  \npersonnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords  \ndu chantier,\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nLes travaux pour permettre la r\u00e9alisation de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des tr\u00e9mies du tunnel du CDG express de l'a\u00e9 -\nroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour et de nuit, jusqu'au 31 janvier 2026.\nIls n\u00e9cessitent la fermeture de la portion de route entre le parking avions C14 et la verri\u00e8re TGV.\nUne d\u00e9viation vers l'Est sera mise en place.\nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de police.\nArticle 2\u00a0: \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes  \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation  \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3\u00a0:\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou  \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa  gendarmerie  des  transports  a\u00e9riens  sera  inform\u00e9e  de  toutes  modifications  ou  de  changement  \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 5\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en  \nvigueur. \n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 320\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre\n la r\u00e9alisation des travaux d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des tr\u00e9mies du tunnel du CDG express de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n30\nArticle 6\u00a0:\nLe  directeur  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  et  le  commandant  de  la  gendarmerie  des  \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  affich\u00e9  aux  extr\u00e9mit\u00e9s  du  chantier  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n         Paris-Charles de Gaulle, le  24 SEP. 2025\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nSign\u00e9\n St\u00e9phane DAGUIN\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de  \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le  \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue  \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours  \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est  \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 320\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre\n la r\u00e9alisation des travaux d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des tr\u00e9mies du tunnel du CDG express de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n31\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-24-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 321\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre\n la r\u00e9novation de la couche de roulement des\nvoies avions Golf et Echo au nord du satellite 4\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 321\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre\n la r\u00e9novation de la couche de roulement des voies avions Golf et Echo au nord du satellite 4 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n32\nE = _PlDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de      D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2025 \u2013 321\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre\n la r\u00e9novation de la couche de roulement des voies avions Golf et Echo au nord \ndu satellite 4 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n  \nVu le Code P\u00e9nal ;\nVu le Code de la Route ;\nVu le Code des Transports ;\n  \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de  \npolice ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9  et  la  s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  du  Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de  \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  \nautoroutes et notamment l'article 1er ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la  \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22  \nd\u00e9cembre 1999 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 321\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre\n la r\u00e9novation de la couche de roulement des voies avions Golf et Echo au nord du satellite 4 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n33\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb modifi\u00e9e\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 18 septembre 2025 ;\nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle  \net du Bourget, en date du 18 septembre 2025 ;\nCONSIDERANT que, pour permettre la r\u00e9novation de la couche de roulement des voies avions Golf et  \nEcho au nord du satellite 4  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers  \net des personnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux  \nabords du chantier,\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nLes travaux pour permettre la r\u00e9novation de la couche de roulement des voies avions Golf et Echo au  \nnord du satellite 4 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, pendant 5 nuits, du 5 au 30 octobre  \n2025.\nIls n\u00e9cessitent la fermeture du cheminement v\u00e9hicules traversant les voies Golf et Echo au nord du sa -\ntellite 4.\nUne d\u00e9viation de circulation sera mise en place.\nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de police.\nArticle 2\u00a0: \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes  \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation  \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3\u00a0:\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou  \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa  gendarmerie  des  transports  a\u00e9riens  sera  inform\u00e9e  de  toutes  modifications  ou  de  changement  \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 5\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en  \nvigueur. \n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 321\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre\n la r\u00e9novation de la couche de roulement des voies avions Golf et Echo au nord du satellite 4 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n34\nArticle 6\u00a0:\nLe  directeur  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  et  le  commandant  de  la  gendarmerie  des  \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  affich\u00e9  aux  extr\u00e9mit\u00e9s  du  chantier  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n         Paris-Charles de Gaulle, le  24 SEP. 2025\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nSign\u00e9\n St\u00e9phane DAGUIN\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de  \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le  \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue  \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours  \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est  \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 321\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre\n la r\u00e9novation de la couche de roulement des voies avions Golf et Echo au nord du satellite 4 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n35","date":"2025-09-24","first_seen_on":"2025-09-24T16:37:06+00:00","id":"a40d76e0b8eb84020be3d93ec9e8d6fbdf5be8fd5cdc1d374ca92775723b1de8","name":"recueil-75-2025-580-recueil-des-actes-administratifs-special du 24.09.2025","pdf_creation_date":"2025-09-24T15:26:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131262/964257/file/recueil-75-2025-580-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024.09.2025.pdf"}