{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"zsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b0 102 03/10/25\n  \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-11211  du  2  octobre  2025  portant  honorariat  de  Monsieur  Dominique  LEBEE  ancien \nlieutenant de louveterie.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011212-2025-DDT-SEA du 1er octobre 2025 portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du  \ncode rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de l'EARL de la VOIE de SAULX.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU \nTRAVAIL, DES SOLIDARIT\u00c9S, ET DE LA \nPROTECTION DES POPULATIONS\nArr\u00eat\u00e9 DDETSPP N\u00b02025-102 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale.\nArr\u00eat\u00e9 DDETSPP n\u00b02025-103 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnateur secondaire.\n                                                                                                                                                                                                \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication  : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture : \nwww.meuse.gouv.fr\n\nPREFETDE LA MEUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 D *ey  des territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- UI Ww Recor LES\nportant honorariat de Monsieur Dominique LEBEE\nancien lieutenant de louveterie\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L 427-1 \u00e0 L 427-7 et R 427-1 \u00e0 R 427-4;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la\nMeuse;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-713 du 2 mai 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration\ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Fabrice DROUHOT, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juillet 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de\nlouveterie ;\nConsid\u00e9rant les services rendus par Monsieur Dominique LEBEE dans l'exercice de ses fonctions de\nlieutenant de louveterie et son implication dans les activit\u00e9s cyn\u00e9g\u00e9tiques pendant ses diff\u00e9rents\nmandats;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nARR\u00caTE\nArticle ler: L'honorariat des fonctions de lieutenant de louveterie est d\u00e9cern\u00e9 \u00e0 Monsieur\nDominique LEBEE pour avoir exerc\u00e9 avec efficience durant plusieurs mandats\n1/2\n\nArticle 2 : D\u00e9lais et voies de recours\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et\nl'administration et R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent\n\u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc;\n- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -\nParis Cedex 08;\n- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re -\nCO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application\ninformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\" .\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du\nrejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence\ngard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 3 : Ex\u00e9cution\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse, le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la\nMeuse sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nUne copie sera transmise \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le & est  BI\nLe Pr\u00e9fet\nXavier DELARUE\n2/2\n\nPet,\u00c0 MEUSE Direction d\u00e9partementaleLite des territoiresgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b021 L -2025-DDT-SEA du 1' octobre 2025portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise decontr\u00f4le de l'EARL de la VOIE de SAULX\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et\nsuivants;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la\nMeuse;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-713 du 02 mai 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nFabrice DROUHOT Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023/087 du 20/02/2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;\nVU la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime\npr\u00e9sent\u00e9e par l'EARL de la VOIE de SAULX en date du 04/09/2025;\nVU l'avis favorable du comit\u00e9 technique de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement\nrural de la Meuse r\u00e9uni le 23/09/2025.\nConsid\u00e9rant que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration qui consiste en la modification de\nla r\u00e9partition du capital et des droits de vote ;\nConsid\u00e9rant que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, au sens du IV de l'article L.333-2, de l'EARL de la VOIE de SAULX par la Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative Agricole CIRHYO repr\u00e9sent\u00e9e par MNo\u00ebl THURET qui d\u00e9tiendra 100 % des parts sociales et des droits de vote ;\nConsid\u00e9rant que la surface exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement ou indirectement par la Soci\u00e9t\u00e9Coop\u00e9rative Agricole CIRHYO repr\u00e9sent\u00e9e par M No\u00ebl THURET suite \u00e0 l'op\u00e9ration sera de 5 203,7706hectares en surface pond\u00e9r\u00e9e et d\u00e9passera le seuil d'agrandissement significatif fix\u00e9 \u00e0 222 hectares ;\n\nConsid\u00e9rant que la contribution apport\u00e9e par l'op\u00e9ration envisag\u00e9e au d\u00e9veloppement du territoire ou\u00e0 la diversit\u00e9 de ses syst\u00e8mes de production l'emporte sur les atteintes aux objectifs d\u00e9finis \u00e0 l'article L.333-1, pour les motifs suivants :\n+ la soci\u00e9t\u00e9 cible n'exploite que 3,84 ha correspondant \u00e0 l'assisie de b\u00e2timents d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l'\u00e9levage\nporcin,\n+ lacession de la soci\u00e9t\u00e9 cible permettra au c\u00e9dant de poursuivre dans les conditions acceptables\nune activit\u00e9 agricole sur un atelier c\u00e9r\u00e9alier,\n* aucun autre repreneur n'a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 pour la soci\u00e9t\u00e9 cible\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nARR\u00caTE\nArticle ler: L'autorisation n\u00b0 OS 55 25 0067 01 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la\np\u00eache maritime est accord\u00e9e \u00e0 l'EARL de la VOIE de SAULX (SIRET n\u00b0 341 709 004 00020), 4 Rue de\nl'Eglise - 55500 ERNEVILLE AUX BOIS.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 3 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires, chacun en\nce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 1\" octobre 2025\nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur D\u00e9 al des Territoires,\n\neaTT CUSE Direction D\u00e9partementaleLibert\u00e9 de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s etFamit\u00e9 de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 DDETSPP N\u00b0 2025-102portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\nLe Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsde la Meuse\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2023 nommant M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet dela Meuse;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 31 mars 2011 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non-titulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans lesdirections d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-643 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Meuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 1er septembre 2025 portant nomination de Monsieur LaurentZAKRZEWSKI directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Meuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1929 du 25 septembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Laurent ZAKRZEWSKI, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de la Meuse;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de la Meuse;\nARR\u00caTE\nArticle1\u00b0 : En mon d'absence ou en cas d'emp\u00e9chement, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9edans tous les domaines vis\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1929 du 25 septembre 2025 susvis\u00e9 \u00e0 :\ne Monsieur Guillaume REISSIER, directeur d\u00e9partemental adjointe Monsieur Daniel GROSJEAN, directeur d\u00e9partemental adjoint\nArticle2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Monsieur Laurent ZAKRZEWSKI,directeur d\u00e9partemental, de Messieurs Guillaume REISSIER et Daniel GROSJEAN, directeursd\u00e9partementaux adjoints, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9n\u00b0 2025-1929 du 25 septembre 2025 a:\n\nP\u00e9rim\u00e9tre Protection des Populations:\nPour les missions relatives au service Sant\u00e9, Protection Animales et Environnement :\n+ Monsieur Edouard GENDRIN, Chef de service sant\u00e9, protection animales et environnement;+ Madame Floriane RENAUD, adjointe au Chef de service sant\u00e9, protection animales et\nenvironnement.\nPour les missions relatives au service S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire de l'Alimentation, Concurrence,Consommation et R\u00e9pression des Fraudes:\n+ Madame Elisa RAPENNE, cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation - concurrence,consommation et r\u00e9pression des fraudes ;+ Madame Nathalie SIRANTOINE, adjointe concurrence, consommation et r\u00e9pression desfraudes.\nP\u00e9rim\u00e8tre Solidarit\u00e9s, \u00c9conomie, Emploi et Entreprises :\nPour les missions relatives au p\u00f4le solidarit\u00e9s :\n+ Monsieur Julien PILLOT, chef du p\u00f4le solidarit\u00e9s ;\n+ Madame Christelle BOUCHON, Adjointe au chef du p\u00f4le solidarit\u00e9s;+ Monsieur Thomas COLIN, Adjoint au chef du p\u00f4le solidarit\u00e9s;\nPour les missions relatives aux pupilles de l'Etat :\n+ Monsieur Julien PILLOT, chef du p\u00f4le solidarit\u00e9s;+ Madame Christelle BOUCHON, adjointe au chef du p\u00f4le solidarit\u00e9s ;\nConcernant les ouvertures de comptes et les demandes de titres d'identit\u00e9 des pupilles de l'Etat, enen cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Julien PILLOT et de Madame ChristelleBOUCHON :\n= Madame Maiarii HELME-AFO;= Madame Virginie TOLLITTE ;\nPour les missions relatives au p\u00f4le \u00e9conomie, emploi et entreprises :\n+ Madame Alth\u00e9a EDOT, cheffe du p\u00f4le \u00e9conomie, emploi et entreprise ;+ Madame Rose-Marie LETT, cheffe du service inclusion dans l'emploi ;\n+ Madame Marie-Anne JOURON, cheffe du service entreprises et mutations \u00e9conomiques.\nP\u00e9rim\u00e8tre Politique du travail :\n+ Monsieur Pascal BRENON, chef du service politique du travail.\n'ection:\nPour les missions relatives \u00e0 la cellule d'appui \u00e0 la direction et les correspondances et avis relatifs \u00e0 lagestion du conseil m\u00e9dical en formation restreinte et en formation pl\u00e9ni\u00e8re\n+ Madame Fabienne PHILIPPE, cheffe de la cellule d'appui \u00e0 la direction;\n2\n\nDirection :\nPour les missions relatives \u00e0 la cellule d'appui \u00e0 la direction et les correspondances et avis relatifs \u00e0 lagestion du conseil m\u00e9dical en formation restreinte et en formation pl\u00e9ni\u00e9re\n+ Madame Fabienne PHILIPPE, cheffe de la cellule d'appui \u00e0 la direction;\nArticle 3 : L'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP n\u00b0 2025-081 est abrog\u00e9.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Meuse.\nBAR LE DUC, le 1\" octobre 2025\nLe Directeur d\u00e9partemental de l'emplo+travail, des solidarit\u00e9s et\nlais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent\u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012Bar-le-Duc;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau -75800 - Paris Cedex 08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY- 5, place de laCarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nlApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencejgard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n\nNOM, Pr\u00e9nom Signature Paraphe\nGuillaume REISSIER wz  SVR.\nDaniel GROSJEAN Age  ,ZAI a aEdouard GENDRIN\nFloriane RENAUD\nElisa RAPENNE ER\nNathalie SIRANTOINE n  >\nJulien PILLOT Oe  OF\nChristelle BOUCHON Jeno cd( 6%\nThomas COLIN\nAlth\u00e9a EDOT\nPs D\nRose-Marie LETT CH  KL\nMarie-Anne JOURON \\ > y Ad\nPascal BRENON 4 >  TV Q\nFabienne PHILIPPE \u00ca == h Eh s F P\nVirginie TOLLITTE ij ( AL Ve\nMaiarii HELME-AFO Aa 2 777\n\nPREFET CoDE LA MEUSE Direction D\u00e9partementalede l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s etde la Protection des Populations\nArr\u00e9t\u00e9 DDETSPP n\u00b0 2025-103portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnateur secondaire\nLe directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Meuse assurant les fonctions d'int\u00e9rim du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Meuse\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0' ao\u00fbt 2001, modifi\u00e9e, relative aux lois de finances ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUEPr\u00e9fet de la Meuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 17 juin 2024 nommant Monsieur Guillaume REISSIER directeurd\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de laMeuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 1er septembre 2025 portant nomination de Monsieur LaurentZAKRZEWSKI directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Meuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1928 du 25 septembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Laurent ZAKRZEWSKI, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de la Meuse;\nARR\u00caTE\nArticle1\u00b0 : En mon absence ou en cas d'emp\u00eachement, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans lesconditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1928 du 25 septembre 2025 a:\n+ Monsieur Daniel GROSJEAN, directeur d\u00e9partemental adjoint;+ Monsieur Guillaume REISSIER, directeur d\u00e9partemental adjoint.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Messieurs Daniel GROSJEAN et Guillaume REISSIER,directeurs d\u00e9partementaux adjoints, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les conditions fix\u00e9espar l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1928 du 25 septembre 2025 a:\n* Monsieur Julien PILLOT, chef du p\u00f4le Solidarit\u00e9s pour les budgets op\u00e9rationnels de programme 104,135, 157, 177, 183, 303 et 304;\n+ Madame Fabienne PHILIPPE, cheffe de la cellule d'appui \u00e0 la direction et instances m\u00e9dicales pourles budgets op\u00e9rationnels des programmes 104, 113, 135, 157, 177, 183, 206, 303, 304 et 362 habilit\u00e9e\u00e0 valider les actes dans les applications informatiques financi\u00e8res CHORUS Coeur, CHORUSFormulaire, CHORUS DT, ESCALE.\n1\n\nArticle 3 : L'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP n\u00b0 2025-027 est abrog\u00e9.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Meuse.\nBar-le-Duc, le 1% octobre 2025\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations\nLaurent ZAKRZEWSK|\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuventtre introduits :\n- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012Bar-le-Duc;- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau -75800 - Paris Cedex 08 ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY- 5, place de laCarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet\nwww.telerec ti\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n\nANNEXE\nNOM, Pr\u00e9nom Signature Paraphe\nDaniel GROSJEAN f=om  S\nGuillaume REISSIER . LA\nJulien PILLOT Re 7\nFabienne PHILIPPE","date":"2025-10-03","first_seen_on":"2025-10-03T14:49:19+00:00","id":"a40f1b824e5fd8f99a37d17d41e929567a1acf4b8f68d4a1f9822a7f9b132d81","name":"RAA n\u00b0102 du 3 octobre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-10-03T13:52:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/33823/242315/file/RAA%20n%C2%B0102%20du%203%20octobre%202025.pdf"}