{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-173\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUIN 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2025-06-17-00001 - decision 44 portant mesure temporaire de restriction de navigation (2\npages) Page 3\nEH Direction d\u00e9partementaleat  des territoires et de la mer\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 44/2025portant mesure temporaire de restriction de navigation\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son article \u00c0 4241-26 :\nVu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 20121556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;\nVu la demande en date du 11 juin 2025 de M. Yannick RIQUOIR, directeur du centre de la Gorgue dela soci\u00e9t\u00e9 Nor\u00e9ade \u00e0 la Gorgue, relative \u00e0 des travaux de r\u00e9paration d'une canalisation d'eaupluviale sous le canal de la Lys sur la commune de Merville ;\nVu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;\nDECIDE\nArticle 1:des travaux de r\u00e9paration d'une canalisation d'eau pluviale situ\u00e9e au PK 19100 sous le canal de laLys \u00e0 Merville ont lieu du 17 juin 2025 au 20 juin 2025 et du 23 juin 2025 au 25 juin 2025 de 9h00 \u00e019h00.\n\nArticle 2:il y aura un arr\u00eat de navigation sur la voie d'eau sus-cit\u00e9e du 17 juin au 20 juin 2025 inclus puis du 23juin au 25 juin 2025, inclus : en cons\u00e9quence, les zones d'attente et de stationnement sont situ\u00e9es :- en amont de l'\u00e9cluse de Merville au PK 19.335, en rive droite- en aval de l'\u00e9cluse de Saint-Venant au PK 12.640, en rive droite\nArticle 3:l'activit\u00e9 d\u00e9finie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 del'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Lema\u00eetre d'ouvrage a la charge d'assurer la surveillance d'une part de la mise en \u0153uvre desdispositions pr\u00e9vues par ledit plan et d'autre part de sa maintenance pendant la dur\u00e9e des travaux.\nArticle 4 :les Usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.\nArticle 5 :la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de VoiesNavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef dessapeurs pompiers, M. le maire de Merville, M. Yannick RIQUOIR, directeur du centre de la Gorgue dela soci\u00e9t\u00e9 Nor\u00e9ade \u00e0 la Gorgue , qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord etdiffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nFait \u00e0 Douai, le 1 7 JUIN 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :Pr\u00e9fecture de DunkerqueSDIS 59mairie de Mervillele directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de Francele chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationaleM. Yannick RIQUOIR de la soci\u00e9t\u00e9 Nor\u00e9ade \u00e0 la Gorgue\nDDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedexT\u00e9l. : 03 27 94 55 60Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00","date":"2025-06-17","first_seen_on":"2025-06-17T10:19:17+00:00","id":"a41de85db0f026bd1e6cebf4b7590f107a77b67a235f9b45fa115164a349abad","name":"Recueil n\u00b0173 sp du 17 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-17T09:08:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/101185/716008/file/Recueil%20n%C2%B0173%20sp%20du%2017%20juin%202025.pdf"}