{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2024-029\nPUBLI\u00c9 LE 26 JANVIER 2024\nSommaire\nNouvel H\u00f4pital de Navarre / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n27-2024-01-01-00029 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-25 de Madame\nDANILO, Directrice par int\u00e9rim, aux Dr LE MONNIER, BRUHL et\nRISSELET-DEMAEGDT (3 pages) Page 3\n27-2024-01-16-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-30 de Madame\nDANILO, Directrice par int\u00e9rim, \u00e0 Madame LE GALL (2 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n27-2024-01-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 habilitant mademoiselle Emeline LEGOIS  \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens\ncat\u00e9goris\u00e9s (2 pages) Page 10\n27-2024-01-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste\nd\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation des\npropri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens cat\u00e9goris\u00e9s (4 pages) Page 13\n2\nNouvel H\u00f4pital de Navarre\n27-2024-01-01-00029\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-25 de Madame\nDANILO, Directrice par int\u00e9rim, aux Dr LE\nMONNIER, BRUHL et RISSELET-DEMAEGDT\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-01-01-00029 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-25 de Madame DANILO, Directrice par int\u00e9rim, aux\nDr LE MONNIER, BRUHL et RISSELET-DEMAEGDT 3\nNouuel 1 Hopital de Navarre\nD\u00e9cision AD/AR n\u00b0 2024/25\nLe Directeur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre \u00e0 Evreux,Vu, le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 35,Vu, la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu, le d\u00e9cret n\u00b02002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et \u00e0 l'organisation du travail dans les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,\nVu, l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser des astreintes dans les\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 10 ao\u00fbt 2018 nommant Monsieur Patrick WATERLOT, Directeur duNouvel Hopital de Navarre \u00e0 Evreux \u00e0 compter du 10 septembre 2018,Vu, le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Patrick WATERLOT en date du 10 septembre 2018,Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion nommant Madame Aur\u00e9lie DANILO, Directrice Adjointe au NouvelH\u00f4pital de Navarre en date du 14 novembre 2018 ;Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation de Madame Aur\u00e9lie DANILO, Directrice Adjointe au Nouvel H\u00f4pital de Navarre \u00e0compter du 3 d\u00e9cembre 2018 ;Vu, l'arr\u00eat\u00e9 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie du 19 d\u00e9cembre 2023 prolongeant dans l'int\u00e9rim dedirection du Nouvel H\u00f4pital de Navarre Madame Aur\u00e9lie DANILO \u00e0 compter du 1* janvier 2024 ;Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du 1 d\u00e9cembre 2012 nommant Madame le Docteur Sophie LE MONNIER, en qualit\u00e9 de PraticienHospitalier Pharmacien au Nouvel H\u00f4pital de Navarre \u00e0 Evreux et le proc\u00e8s-verbal l'installant dans ses fonctions au7 janvier 2013 ;\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-01-01-00029 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-25 de Madame DANILO, Directrice par int\u00e9rim, aux\nDr LE MONNIER, BRUHL et RISSELET-DEMAEGDT 4\nVu, l'arr\u00eat\u00e9 du 1\" janvier 2017 nommant Madame le Docteur Sandrine BRUHL, en qualit\u00e9 de Praticien HospitalierPharmacien au Nouvel H\u00f4pital de Navarre \u00e0 Evreux et le proc\u00e8s-verbal l'installant dans ses fonctions au 1 f\u00e9vrier2017 ;Vu la d\u00e9cision n\u00b02019/42 du 24 mai 2019 nommant Madame le Docteur Sandrine BRUHL en qualit\u00e9 de responsablem\u00e9dical de la pharmacie \u00e0 compter du 3 juin 2019 ;Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du 1* juillet 2023 nommant Madame le Docteur Caroline RISSELET-DEMAEGDT, en qualit\u00e9 dePraticien Hospitalier Pharmacien au Nouvel H\u00f4pital de Navarre \u00e0 Evreux et le proc\u00e8s-verbal l'installant dans sesfonctions au 1\" ao\u00fbt 2023 ;Vu, le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre ;DECIDE\nArticle 1 :Madame Aur\u00e9lie DANILO, Directrice par int\u00e9rim du Nouvel H\u00f4pital de Navarre, d\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 Madame leDocteur Sandrine BRUHL, Praticien Hospitalier Pharmacien et Responsable m\u00e9dical de la Pharmacie \u00e0 l'effet designer, dans la limite de ses attributions les documents concernant la pharmacie, \u00e0 savoir, la correspondance courante,les bons de commande des comptes 602.1 et 602.2 pris en ex\u00e9cution d'un march\u00e9 ainsi que les factures pour servicefait.\nArticle 2 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame le Docteur Sandrine BRUHL, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e\u00e0 Madame le Docteur Sophie LE MONNIER et \u00e0 Madame le Docteur Caroline RISSELET-DEMAEGDT\u00e0 l'effet designer, dans la limite de leurs attributions, les documents concernant la pharmacie, \u00e0 savoir, la correspondancecourante, les bons de commande des comptes 602.1 et 602.2 pris en ex\u00e9cution d'un march\u00e9 ainsi que les factures pourservice fait.Article 3 :La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation ne permet pas :- la signature de march\u00e9s publics ;- la signature d'achats hors march\u00e9.Article 4 :Madame le Docteur Sandrine BRUHL, Madame le Docteur Sophie LE MONNIER et Madame le Docteur CarolineRISSELET-DEMAEGDT s'engagent \u00e0 avertir la Directrice par int\u00e9rim de l'\u00e9tablissement des \u00e9v\u00e9nements qui, enraison de leur nature ou de leur gravit\u00e9, sont susceptibles notamment d'engager des cons\u00e9quences financi\u00e8res, laresponsabilit\u00e9 ou de concerner l'image du Nouvel H\u00f4pital de Navarre.\nArticle 5 :Les documents doivent porter la mention \u00ab Pour la Directrice par int\u00e9rim et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-01-01-00029 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-25 de Madame DANILO, Directrice par int\u00e9rim, aux\nDr LE MONNIER, BRUHL et RISSELET-DEMAEGDT 5\nArticle 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est valable \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2024.Elle annule et remplace le pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9l\u00e9gation n\u00b02023/45.La d\u00e9l\u00e9gation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment.Elle sera diment communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du Nouvel H\u00f4pital de Navarre et publi\u00e9e au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Eure.\nMme le Docteur Sandrine BRUHL\nPraticien Hospitalier PharmacienEt Responsable M\u00e9dical de la Pharmacie\nMme le Docteur Caroline RISSELET-DEMAEGDT\nPraticien Hospitalier Pharmacien\nOriginal de la d\u00e9cision :Copie :Dossier d\u00e9l\u00e9gations de signatureL'int\u00e9ress\u00e9(e)Dossier carri\u00e8re de l'agentServices FinanciersChrono Direction\nFait \u00e0 Evreux, le 1\" janvier 2024\nLa Directrice par int\u00e9rim,\nMme le Docteur Sophie LE MONNIER(&Praticien Hospitalier Pharmacien\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-01-01-00029 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-25 de Madame DANILO, Directrice par int\u00e9rim, aux\nDr LE MONNIER, BRUHL et RISSELET-DEMAEGDT 6\nNouvel H\u00f4pital de Navarre\n27-2024-01-16-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-30 de Madame\nDANILO, Directrice par int\u00e9rim, \u00e0 Madame LE\nGALL\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-01-16-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-30 de Madame DANILO, Directrice par int\u00e9rim, \u00e0\nMadame LE GALL 7\nNouuel 1 Hopital de Navarre\nD\u00e9cision AD/AR n\u00b0 2024/30\nLe Directeur du Nouvel Hopital de Navarre a Evreux,Vu, le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 35,Vu, la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu, le d\u00e9cret n\u00b02002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et \u00e0 l'organisation du travail dans les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser des astreintes dans les\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 10 ao\u00fbt 2018 nommant Monsieur Patrick WATERLOT, Directeur duNouvel H\u00f4pital de Navarre \u00e0 Evreux \u00e0 compter du 10 septembre 2018,Vu, le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Patrick WATERLOT en date du 10 septembre 2018,Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion nommant Madame Aur\u00e9lie DANILO, Directrice Adjointe au NouvelH\u00f4pital de Navarre en date du 14 novembre 2018 ;Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation de Madame Aur\u00e9lie DAN ILO, Directrice Adjointe au Nouvel H\u00f4pital de Navarre \u00e0compter du 3 d\u00e9cembre 2018 ;\nVu, l'arr\u00eat\u00e9 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie du 19 d\u00e9cembre 2023 prolongeant dans l'int\u00e9rim dedirection du Nouvel H\u00f4pital de Navarre Madame Aur\u00e9lie DANILO \u00e0 compter du 1 janvier 2024 ;Vu, le recrutement de Madame Caroline LE GALL, Adjoint des Cadres Hospitaliers affect\u00e9e \u00e0 la Direction desRessources Humaines en date du ler avril 2023,\nVu, le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Nouvel H\u00f4pital de Navarre,\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-01-16-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-30 de Madame DANILO, Directrice par int\u00e9rim, \u00e0\nMadame LE GALL 8\nDECIDE\nArticle 1 :Madame Aur\u00e9lie DANILO, Directrice par int\u00e9rim du Nouvel Hopital de Navarre, d\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 MadameCaroline LE GALL, Adjoint des cadres, aux seules fins de porter plainte pour fraude aupr\u00e8s du Commissariat d'Evreuxcontre un ancien agent du Nouvel H\u00f4pital.\nArticle 2 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est valable pour la p\u00e9riode de janvier 2024.La pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature sera d\u00fbment communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du NouvelH\u00f4pital de Navarre et publi\u00e9e au RAA de la Pr\u00e9fecture de l'Eure.\nFait \u00e0 Evreux, le 16 janvier 2024La Directrice par int\u00e9rim,\nCaroline LE GALL\n\u00c6Adjoint des Cadres Hospitaliers\nOriginal de la d\u00e9cision :- Dossier d\u00e9l\u00e9gations de signatureCopie :- _ L''int\u00e9ress\u00e9(e)- _ Le Tr\u00e9sorier Principal- _ Dossier carri\u00e8re de l'agent- _ Services Financiers- Chrono Direction\nNouvel H\u00f4pital de Navarre - 27-2024-01-16-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2024-30 de Madame DANILO, Directrice par int\u00e9rim, \u00e0\nMadame LE GALL 9\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2024-01-23-00005\nArr\u00eat\u00e9 habilitant mademoiselle Emeline LEGOIS \n\u00e0 dispenser la formation des propri\u00e9taires ou\nd\u00e9tenteurs de chiens cat\u00e9goris\u00e9s\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-01-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 habilitant mademoiselle Emeline LEGOIS  \u00e0 dispenser la formation des\npropri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens cat\u00e9goris\u00e9s 10\n\" Cabinet du pr\u00e9fetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE L'EURELzbert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 D3 BPA 24 0011 habilitant mademoiselle Emeline LEGOIS\u00e0 dispenser la formation des propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteursde chiens de 1 et 2\u00b0\"\u00b0 cat\u00e9gorieVU le code rural et de la p\u00e9che maritime et notamment ses articles L. 211-11 et suivants et R. 211-5-3 etsuivants,VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 nommant monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet de l'Eure;VU le d\u00e9cret du 9 septembre 2022 nommant monsieur Karl TERROLLION, sous-pr\u00e9fet en serviceextraordinaire, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacit\u00e9s mat\u00e9riellesd'accueil requises pour dispenser la formation et d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude pr\u00e9vue \u00e0 l'articleL. 211-13-1 du code rural et de la p\u00eache maritime,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 avril 2009 fixant les conditions du d\u00e9roulement de la formation requise pourl'obtention de l'attestation d'aptitude pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 211-13-1 du code rural et de la p\u00eachemaritime,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCAT-SJIPE-2023-34 du 17 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0monsieur Laurent MABIRE, directeur des s\u00e9curit\u00e9s,VU la demande d'habilitation compl\u00e9te transmise par mademoiselle Emeline LEGOIS le 29 d\u00e9cembre2023,VU l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations \u00e9mis le 15 janvier 2024,Consid\u00e9rant que mademoiselle Emeline LEGOIS justifie des qualifications et exp\u00e9riences reconnuesdans le domaine de l'\u00e9ducation canine et de la capacit\u00e9 \u00e0 accueillir des groupes et \u00e0 organiser desformations collectives,Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure,ARRETEARTICLE 1 : Mademoiselle Emeline LEGOIS, n\u00e9e le 23 avril 1991 \u00e0 Gruchet-le-Valasse (76), domicili\u00e9e 15chemin du Pas Grillant 76940 Notre-Dame-de-Bliquetuit, est habilit\u00e9e \u00e0 dispenser dans le d\u00e9partementde l'Eure la formation portant sur l'\u00e9ducation et le comportement canins, ainsi que sur la pr\u00e9ventiondes accidents vis\u00e9e \u00e0 l'article R. 211-5-3 du code rural et de la p\u00eache maritime.Cette habilitation est valable pour une dur\u00e9e de cing ann\u00e9es, soit jusqu'au 23 janvier 2029, pour lesformations dispens\u00e9es, selon les sessions en pr\u00e9sence des chiens : rue Antoine de Saint Exup\u00e9ry 27310Bourg-Achard et au domicile des particuliers.\n12Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 \u2014 www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-01-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 habilitant mademoiselle Emeline LEGOIS  \u00e0 dispenser la formation des\npropri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens cat\u00e9goris\u00e9s 11\nARTICLE 2 : Mademoiselle Emeline LEGOIS est notamment tenue de respecter les conditions dud\u00e9roulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude pr\u00e9vue \u00e0 l'articleL. 211-13-1 du code rural et de la p\u00eache maritime fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 avril 2009. Elle doit\u00e9galement respecter les conditions de qualification et les capacit\u00e9s mat\u00e9rielles d'accueil requisesconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 avril 2009.ARTICLE 3 : En cas de carence constat\u00e9e dans les conditions de d\u00e9livrance des formations, le retrait del'agr\u00e9ment pourra \u00eatre prononc\u00e9.ARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sanotification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de I'Eure et notifi\u00e9 \u00e0 MademoiselleEmeline LEGOIS.\n\u00c9vreux, le 23 janvier 2024\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par/d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur des/s\u00c9curit\u00e9s\n'\nLaureht MABIRE\n2/2Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l, (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-01-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 habilitant mademoiselle Emeline LEGOIS  \u00e0 dispenser la formation des\npropri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens cat\u00e9goris\u00e9s 12\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2024-01-23-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste\nd\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires ou\nd\u00e9tenteurs de chiens cat\u00e9goris\u00e9s\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-01-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens cat\u00e9goris\u00e9s 13\nE . Cabinet du pr\u00e9fetPRE' FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE L'EURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 D3 BPA 24 0012 portant publication de la liste d\u00e9partementaledes personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation des propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs dechiens de 1\u00b0\"\u00b0 et 2\u00b0\"\u00b0 cat\u00e9gorieLe pr\u00e9fetVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 211-11 et suivants et R. 211-5-3 etsuivants,VU le d\u00e9cret du 20juillet 2022 nommant monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet de l'Eure;VU le d\u00e9cret du 9 septembre 2022 'nommant monsieur Karl TERROLLION, sous-pr\u00e9fet en serviceextraordinaire, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacit\u00e9s mat\u00e9riellesd'accueil requises pour dispenser la formation et d\u00e9livrer l'attestation d''aptitude pr\u00e9vue \u00e0 l'articleL. 211-13-1 du code rural et de la p\u00eache maritime,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 avril 2009 fixant les conditions du d\u00e9roulement de la formation requise pourl'obtention de l'attestation d'aptitude pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 211-13-1 du code rural et de la p\u00eachemaritime,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCAT-SJIPE-2023-34 du 17 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0monsieur Laurent MABIRE, directeur des s\u00e9curit\u00e9s,VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux habilitant les personnes \u00e0 dispenser la formation des propri\u00e9taires oud\u00e9tenteurs de chiens de 1*\u00b0et 2*TM cat\u00e9gorie,Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure ,ARRETEARTICLE 17 : La liste des formateurs habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la formation de ma\u00eetres de chiens de 1\u00e8re et2\u00b0TM cat\u00e9gorie et \u00e0 d\u00e9livrer I'attestation d'aptitude pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 211-13-1 du code rural et de lap\u00eache maritime dans le d\u00e9partement de l'Eure, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. 'ARTICLE 2 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3 BPA 23 0559 du 6 novembre 2023 portant publication de la listed\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation des propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs dechiens de 1\u00b0* et 2\u00b0\"\u00b0 cat\u00e9gorie, est abrog\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sanotification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.\n/2\u00a2 de l'Eure Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 \u2014 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-01-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens cat\u00e9goris\u00e9s 14\nARTICLE 4 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de I'Eure est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure et mis en ligne sur le siteInternet des services de l'Etat dans l'Eure.\u00c9vreux, le 23 janvier 2024Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par/d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur des $\u00e9curit\u00e9s\n/Laurent MABIRE\nPr\u00e9fecture de EVREUX CEDEX\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-01-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens cat\u00e9goris\u00e9s 15\nExPREFETDE L'EURELibert\u00e9Tt\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nLISTE DES PERSONNES HABILITEES A DISPENSER LA FORMATION DES PROPRI\u00c9TAIRES OU D\u00c9TENTEURS DE CHIENS de 1\u00e8re et 2\u00e8me CATEGORIE\n12, rue Pierre LotiMonsieur Gary | 95320 HERBLAY-SUR-ALEXANDRE\nANNEXE DE L'ARR\u00caTE PREFECTORAL n\u00b0Dans un lieu fixe situ\u00e9 54r\u00e9sidence Charles Yvelin \u00e0Courcelles-sur-Seine et audomicile des particuliersdoglinefamily@gmail.com 06-88-70-99-38\nD3 BPA 24 0012 du 23 janvier 2024\nAttestation de connaissance refative aux activit\u00e9s li\u00e9es auxanimaux de compagnie d'esp\u00e8ces domestiques,9 d\u00e9cembre 2021D3 BPA 21 0479Jusqu'au 8 d\u00e9cembre 2026\nMadame M\u00e9lolis | 569, rue Saint Ouen Certificat de capacit\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s li\u00e9es3 ao\u00fbt 2021 c0\ndes particulierscanin et accompagnement des matres. Educateur canin.\nMonsieur Denis 54 rue Jean B\u00e9quet\n\u2014}\ndans un lieu fixe situ\u00e9 54 rue Jea J _n Certificat de capacit\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s li\u00e9es\nBRULARD 76780 MORVILLE-SUR- contact@canifelin fr 07-81-87-72-97 au domicile des particuliers |aux animaux de d'esp\u00e8ces ques \u2014 D3 BPA 24 0315 Jusqu'au 2 ao\u00fbt 2026RENAUX ANDELLE |Educateur canin\n. 20 rue Andr\u00e9 Chapart Certificat de capacit\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ti\u00e9esMadacm:lerr:_l}\u00e7olse 78710 ROSNY-SUR- fcantat@orange fr 06-11-74-85-98 au domicile des particuliers |aux animaux de compagnie d'esp\u00e8ces domestiques. D\u00e2%';'\u00e2'\u00e4\u00e4g\u00e4\u00e0 Jusqu'au 9 mars 2025SEINE Educateur canin.\n\u2014\u2014\nA  PR  dans  un  lieu  fixe  situ\u00e9  28  bis  routeMonsieur Claude | 1 rue de la For\u00eat 27330 de Sainte Marguerite 27190 Le |Certificat de capacit\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 I'exercice des activit\u00e9s li\u00e9es 24 octobre 2022 PCH\u00c9RIN La Vieille-Lyre claude@dogexpress.fr 06-77-28-33-93 Fidelaire et au domicile des |aux animaux de compagnie d'esp\u00e8ces domestiques. D3 BPA 22 0504 Jusqu'au 23 octobre 2027particuliers\np  4 \u2014\nCertificat de capacit\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s li\u00e9esMonsieur Phillppe | 310 rue du bocage 27800 P \" - - \u00f1 i ; 18 novembre 2021 ,CHEVALOT Saint-Cyr-de-Salerne phil.dog@dbmail.com 06-68-44-11-40 au domicile des particuliers '\u00c8\u00e4ca\u00ees::\u00e6:\u00e4in de compagnie d'esp\u00e8ces domestiques. D3 BPA 21 0463 Jusqu'au 17 novembre 2026\nps  | \n-\n; \" \u00e4 dans un lieu fixe situ\u00e9 533 route |Certificat de capacit\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s li\u00e9esMonsieur 533 rue de l'Estuaire f ; i \" F cuA -de- i \u0178 de l'Estuaire 27210 Saint-Sulpice-laux animaux de compagnis d'esp\u00e8ces domestiques. 11 juillet 2022 ' -CORDIER 2721\u00b0G\u00ca\u00ce.'.'\u00cb\u00ce\u00ce..'J\u00cb\u00caL\u00b0\u00b0 de manucordier@fres.fr 06-43-92-23-39 |\" 4oGrimbouville et au domiclle |Certificat d'\u00e9ludes pour les sapiteurs au t D3 BPA 22 0357 Jusqu'au 10 juillet 2027\n14 juin 2021FLAMAND 27700 VEZILLON Denis.famand@orange.fr 06-38-47-99-48 | B\u00e9quet 27.700 VEZIL.LON i aux animaux de compagnie d'esp\u00e8ces domestiques D3 BPA 21 0230 Jusqu'au 13 juin 2026domicile des particuliers\n|Certificat de capacit\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s li\u00e9esdomicile \u00e0 e  : \u00cb...:t ;nir;\\zw de cqmngpagni\u00ee d;lesp\u00e8ces :ome:\u00ffiques -p ; au domicile des particuliers, selon |Certificat de capacit\u00e9 pour le dressage des chiens auM\u00b0\"5'!_\u00ee_'l'hg'l's\"5fla\" 27 ...:E%%\u00ee\u00ee\u00efs\u00ee'flgo formation@kSinfo.fr 06-22-79-05-23 | les sessions en pr\u00e9sence des | mordant\u2014 Certificat d \u00e9tudes pour les sapiteurs au D:; Bagz\u00fc,\u00e2%\u00e4a Jusqu'au 15 ao\u00fbt 2027chiens |comportement canin et accompagnement des matres \u2014Brevet de moniteur de Club d\u00e9livr\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 centralecanine\nR E 231 route de la Haye A ; Centrale Canine - Certificat de travall du SNPCC pour leM'}_.\"oss\u00e4\u00eefs\u00e7\u0153 Malherbe clubcanin.foucaut@wanadoo.fr | 06-81-71-35-56 da\"j::c':';;}'o% \u00cf\u00eb\u00e4'l\u00e8fi\u00ef 985 \\dressage des chiens au mordant - Certificat de caracit\u00e9 du L g';'f\\bzrg \u00cb'\u00e2\u00e4g Jusqu'au 25 octobre 202527400 ACQUIGNY Minist\u00e9re de l'Agriculture destin\u00e9 au d ge de chiens aumordant\ndans un lieu fixe situ\u00e9 16 routeMadame Alix 16 route d'Ambenay ; ; ; d'Ambenay 27180 LES BAUX- ; 27 mal 2021 ; ;GOUGEUIL 27160 LES BAUX-DE- lanoticecanine@gmail.com 06-99-80-62-74 |DE-BRETEUIL et au domicile des |Brevet professionnel d'\u00e9ducateur canin D3 BPA 21 0220 jusqu'au 26 mai 2026BRETEUIL particuliers, selon les sessions enpr\u00e9sence des chiens\nMonsieur Smail | 6 rue du vieux ch\u00e2teau ; au domicile des particuliers, selon |Attestation de ssance relative aux activit\u00e9s li\u00e9es aux 4 d\u00e9cembre 2020 AHAMADACHE 95450 GOUZANGREZ tondog.educ@gmail.com 07-82-92-41-63 les sesslon\u00ee :ig r?src-'zsence des an:.ni:laux de compagnie d'esp\u00e8ces domastiques. Educateur D3 BPA 20 0667 jusqu'au 3 d\u00e9cembre 2025\nA \u00e4 3 routa de Coquere! ' Certificat de capacit\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s li\u00e9es .Monsieur Sandric 27110 CROSVILLE-LA- \\ d pectdogs@gmail com | 06-20-55-48-35 au domicile des particuliers |aux animaux de compagnie d'esp\u00e8ces domestiques-| 14 Juin 2021 Jusqu'au 13 juin 2026HUGUET VIEILLE Ed canin D3 BPA 21 0228\nMadame Caroline Certificat de capacit\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s li\u00e9es 6 novembre 2023KAYSER de 1 Courcailles 78270 Blaru carogieness@wanadoo,fr 06-81-66-88-70 au domicile des particuliers |aux animaux de compagnie d'esp\u00e8ces domestiques- D3 BPA 23 0558 Jusqu'au 6 novembre 2028Candolte ' |Monitrice en \u00e9ducation canine 2\u00e8me degr\u00e9.\ndans un liau fixe situ\u00e9 rue AntoinsMademoiselle 15 chemin du Pas Grillant ' de Saint Exup\u00e9ry 27310 Bourg- |Attestation de relative aux activit\u00e9s ll\u00e9es aux 23 janvier 2024Emeline LEGOIS | 76840 Notre-Dame-de emeline.respectdogs@gmail.com | 06-58-56-63-50 Achard et au domicile des animaux de compagnie d'esp\u00e9ces domestiques. Educateur D3 ]BPA 2: 0011 Jusqu'au 23 janvier 2029Bliquetuit particuliers, selon les sessions en |canin comportementaliste.pr\u00e9sence des chiens=\u2014 ' - \u2014  \u2014\u2014 e e ;dans un lieu fixe situ\u00e9 26 avenue' Winston Churchill 27400 Attestation de connalssance relative aux activit\u00e9s li\u00e9es aux AV\u00dc\u00ce\u00c6Z\u00cb\u00cf\u00c8\u00ce\u00caE P g\u00e4;';\u00e4%\u00e4'\u00e4:\u00e4\u00e4\u00e2\u00e4\" canimalin27@gmail.com 06-52-22-00-85 | LOUVIERS et au domicile des |animaux de compagnie d'esp\u00e8ces domestiques. Educateur D13598;2l22$%1066 Jusqu'au 14 avril 20269 ' particuliers, selon les sessions en comportementaliste canin.pr\u00e9sence des chiens| |\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-01-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens cat\u00e9goris\u00e9s 16\nMademoiselleSandrine NATAF\nMadermoiselle AstrisJuliette NOBINE\n1 Ter rue des petitsClozeaux 77540CORPALAY\n166, rue Blingue 27610Romilly-sur-Andelle\nnploi cor\ndogswaypro@gmail com\n06-64-64-28-86\n06-48-03-83-07\n[au domicile des particutiers, selon otles sessions en pr\u00e9sence deschiensdans un lieu fixe situ\u00e9 166 rueBlingue 27610 Romilly-sur-Andelle et au domicile desparticuliers, seion les sessions enpr\u00e9sence des chiens\n\u00cfCerfifica'c de capacit\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s li\u00e9esanimaux de compagnie d'esp\u00e8ces domestiques-Educateur canin-Certificat d'\u00e9tudes pour les sapiteurs aucanin et pag des ma\u00eeres30 novembre 2020D3 BPA 20 0452Jusqu'au 29 novembre 2025\nCertificat de capacit\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s li\u00e9esaux animaux de compagnie d'esp\u00e8ces domestiques2 mai 2022D3 BPA 22 0230Jusqu'au 1* mai 2027\nn n dans un lieu fixe situ\u00e9 24 route du; Neubourg 27370 Le Thuit-Anger |Attestation de connaissance relative aux activit\u00e9s li\u00e9es auxM\u00cb\u00cb\u00cb;\u00cb\u00cb\u00cb'\u00caH 292r;J1e\u00c6\u00c8H\u00caL\u00cb\u00cbI\u00dc\" muitiservice.canin@orange.fr 06-52-51-78-93 | et au domicile des particuliers, |animaux de compagnie d'esp\u00e8ces domestiques. Affili\u00e9 \u00e0 \u00c8\u00cbDBV\u00ca\u00ca\u00ca\u00cb\u00ca\u00ca\u00ca\u00ce Jusqu'au 6 novembre 2028p\u00e9g selon les sessions en pr\u00e9sence |l'association Canine Territoriale de l'Eure.- _ __ des chiensp R A dans un lieu fixe situ\u00e9 \u00e0 ECOUIS ; A s el (E |Mademoiselle 12 Bis route Nationale P |Attestation de connaissance relative aux activit\u00e9s li\u00e9es auxSandra 27440 ECOUIS 08-12-05-23-03 p%!'::S:I;Q':?;;:fegnszg;:n?:n animaux de compagnie \u2014 d'esp\u00e8ces ... domestiques. Z\u00ca; \u00ca\u00ef\u00e4n\u00e4en\u00e4g\u00e4o Jusqu'au 23 novembre 2025POMPIDOU (Mussegros) ' pr\u00e9sence des chiens Comportementaliste canin.\nAttestation de connaissance relative aux activit\u00e9s li\u00e9es auxMadame Rebecca | 49 Bis rue des Essarts \u2014 ps animaux ds compagnie d'esp\u00e8ces domestiques. Cartificat 28 novembre 2019 .ROULEAU 78490 LES MESNULS hopedogs78@gmail.com 06.10.30.78.49 au domicile des particuliers d'\u00e9tudes pour les Sapi pats p canin et D3 BPA 19 0754 Jusqu'au 27 novambre 2024|accompagnement des matres - Educateur canin| ]Madame Aur\u00e9lie | 171 \u00c0 impasse du Pollet | ; - Certificat de capacit\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s li\u00e9es 6 ao\u00fbt 2019 , -SAULOT 78730 AVREMESNIL loulou and.co@free.fr 07.84.61.76.76 au domicile des particuliers aux Bnimaux de ie d'esp\u00e8ces d tiq D3 BPA 19 0469 Jusqu'au 5 ao\u00fbt 2024\n- q ; Certificat de capacit\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s li\u00e9es15 ter rue du Mesnil dans un lieu fixe situ\u00e9 61 rue des A A . iMonng:LgBh?;Trwane Doucerain 27930 Le Kodisctept@gmail.com 07.86.46.95.77 | Jones 27400 Acquigny, selon les CX naissance ;e compagnie p:u\u00eeslg\u00e8\u00e4'\u00eesssa\u00efemde:tclg\u00efe\u00ees DZ:; ;\u00cb;\u00cb; \u00cb\u00ca\u00ce\u00ca | Jusqu'au 23 octobre 2028Boulay-Morin sessions en pr\u00e9sence des chiens u mordant-Agent cynotechnique auxiliaire de dressage '\n- + \u2014 \u2014 - I\nde i et de I pour le 'Monsieur Jean- _ 3 rue du champs de foire ; ; ; En pr\u00e9sence des chlensetau \u2014 dressage de chiens au mordant Attestation de 26 mars 2019 lusau'Danie! THEILLET | 91670 ANGERVILLE j\u00e9formationkS@gmailcom _ | 08.81.16.42.86 domlcile des particuliers connalssance relative aux activit\u00e9s li\u00e9es aux animaux de D3 BPA 19 0217 Jusqu'au 26 mare 2024compagnie d'esp\u00e8ces domestiques. Educateur canin.| dans deux lisux fixes situ\u00e9s : salle A s ; Rvty Aftestation de connaissance relative aux activit\u00e9s li\u00e9es auxMadame M\u00e9gane ... 18 all\u00e9e du Mont Piant\u00e9 ' des associations 27190 Le M m \u00ae 26 mars 2019 ; ,,THORLET 27190 GLISOLLES thorletmegane@aol.fr 06.41.21.14.98 Fidelaire et Club Canin rue de la \u00e4lr{::ux de compagnie d'esp\u00e8ces domestiques. Educateur| D3 BPA 19 0218 jusqu'au 25 mars 2024tranch\u00e9e 27190 Le Fidelaire nin.|\u2014\u2014  =\u2014 \u2014 = =  4\n33 route des Vall\u00e9es dans un lieu fixe situ\u00e9 : 33 route |Certificat de capacit\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s li\u00e9esMadame Gilberte A des Vall\u00e9es 27250 Neaufles- |aux animaux de compagnie d'esp\u00e8ces domestiques et 9 septembre 2019 A NVAILLER r  ta-baronr\u00e9e@wanadoo.fr 02-32-33-42-37 | Auvergny etau domicile des ... |attestation de formation d'\u00e9ducateur comportementaliste D3 BPA 19 0506 jusqu'au & septembre 2024particuliers canin,| | Certificat de capacit\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 l'exarcice des activit\u00e9s li\u00e9esMad V\u00e9roni Chemin dit de la aux animaux de campagnie d'esp\u00e8ces domestiques- 25 septembre 2023a arrsAu;omque Planquette 27300 autourduchien@gmail.com 06-08-17-57-16 au domicile des particuliers Diplome d'universit\u00e9 Relation homme-Animal-Certificat D3 BPA 23 0523 Jusqu'au 25 septembre 2028BERNAY d'\u00e9tudes pour les sapiteurs au comportement canin etaccompagnement des matres\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-01-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens cat\u00e9goris\u00e9s 17","date":"2024-01-26","first_seen_on":"2025-09-21T12:16:45+00:00","id":"a420aeae423b9fd63520fdd4c5de05dd636092aa649677cccb8a294a96090eba","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b027-2024-029 du 26 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-26T16:52:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/52468/386829/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2024-029%20du%2026%20janvier%202024.pdf"}