{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ESLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1\nARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b08-2020-025\nPUBLI\u00c9 LE 20 MARS 2020\nSommaire\nDDFIP08\n8-2020-03-18-001 - Procuration sous seing priv\u00e9 (1 page) Page 3\nDIRECCTE Grand Est\n8-2020-03-13-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/27 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nd\u00e9cisions d'attribution de l'allocation d'activit\u00e9 partielle \u00e0 la Direccte Grand Est (2 pages) Page 5\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-03-19-001 - AP Agr\u00e9ment CMA centre formation taxis et VTC (3 pages) Page 8\n2\nDDFIP08\n8-2020-03-18-001\nProcuration sous seing priv\u00e9\nDDFIP08 - 8-2020-03-18-001 - Procuration sous seing priv\u00e9 3\nLibert\u00e9 \u00ab \u00c9gatit\u00e9 + Fraternit\u00e9REPURI IQUE FRAN\u00c7AISEDirection G\u00e9n\u00e9rale des Finances PubliquesCentre des Finances Publiques de VouziersTr\u00e9sorerie du VOUZINOISS6 rue GambettaCS 4001008 400 VOUZIERS\n\\ffaire suivie par Nadia BOUVIERel : 03 24 30 26 93Courriel : nadia.bouvier 4 defip.finances.gous.fr\nL\u00e9o\nPROCURATION SOUS SEING PRIVE\u00e0 donner par les Comptables Publics \u00e0 leurs collaborateurs temporaires ou permanents\nLe soussign\u00e9, Nadia BOUVIER. Comptable publique de la Tr\u00e9sorerie du Vouzinois, d\u00e9clare :Constituer pour son mandataire sp\u00e9cial et g\u00e9n\u00e9ral. Mme Anne LESCUYER. Contr\u00f4leuse des FinancesPubliquesLui donner pouvoir pour g\u00e9rer et administrer, pour lui et en son nom. la Tr\u00e9sorerie du Vouzinois. d'op\u00e9rer lesrecettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services. sans exception. de recevoir et payer toutes les sommes quisont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues. \u00e0 quelque titre que ce soit. par tous les contribuables. d\u00e9biteurs oucr\u00e9anciers des divers services dont la gestion lui est confi\u00e9e. d'exercer toutes les poursuites. d'acquitter tousmandats. et d'exiger la remise des titres. quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par les r\u00e8glements. dedonner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es. de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s. quittances etd\u00e9charges. de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'administration. d'op\u00e9rer \u00e0la Recette des Finances les versements aux \u00e9poques prescrites et en retirer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 talon. de la repr\u00e9senteraupr\u00e8s des agents de l'administration des Postes pour toute op\u00e9ration. d'effectuer les d\u00e9clarations de cr\u00e9anceset d'agir en justice.\nEn cons\u00e9quence, lui donner pouvoir de passer tous les actes. d'\u00e9lire domicile et de faire. d'une mani\u00e8reg\u00e9n\u00e9rale. toutes les op\u00e9rations qui peuvent concerner la gestion de la Tr\u00e9sorerie du Vouzinois. entendant ainsitransmettre \u00e0 Mime Anne LESCUYER tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse. sans son concours.mais sous sa responsabilit\u00e9, g\u00e9rer ou administrer tous les services qui lui sont confi\u00e9s. La pr\u00e9sente procurationest faite \u00e0 Mime LESCUYER, pour n'en faire usage qu'en l'absence de Mme BOUVIER.Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la pr\u00e9sente procuration.Fait \u00e0 Vouziers. le 18 mars 2020Signature du Mandataire Signature du Nlandant\n~\nAnne LESCUYER Nadia BOUVIERContr\u00f4leuse des Finances Publiques Comptable publique\nMINIST\u00c8RE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\nDDFIP08 - 8-2020-03-18-001 - Procuration sous seing priv\u00e9 4\nDIRECCTE Grand Est\n8-2020-03-13-005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/27 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de d\u00e9cisions d'attribution de l'allocation d'activit\u00e9\npartielle \u00e0 la Direccte Grand Est\nDIRECCTE Grand Est - 8-2020-03-13-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/27 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de d\u00e9cisions d'attribution de l'allocation d'activit\u00e9\npartielle \u00e0 la Direccte Grand Est 5\nDirection r\u00e9gionaledes entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l'emploiGrand Est\nDirectionge.direction@direccte.gouv.frT\u00e9l\u00e9phone : 03.88.15.43.18T\u00e9l\u00e9copie : 03.88.15.43.43\nBEa\u00e0Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION GRAND ESTARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2020/27 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re de d\u00e9cisions d'attribution de l'allocation d'activit\u00e9 partielle\u00e0 la Direccte Grand EstLa directrice r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence,de la consommation, du travail et de l'emploi Grand EstVU le code du travail ;VU le code de commerce ;Vu le code de la consommation ;VU le code du tourisme ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique de l'Etat ;Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territorialede la r\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier2010, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dansles r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administrationterritoriale de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desdirections r\u00e9gionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et del'emploi ;Vu la loi n\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lectionsr\u00e9gionales et d\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral, notamment son article 1\u00b0 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 18 avril 2019 portant nomination de Mme IsabelleNOTTER en qualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de laconsommation, du travail et de l'emploi Grand Est ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/68 du 13 mars 2019 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 2016/07 du 04 janvier 2016 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin portantorganisation de la DIRECCTE Grand Est ;Vu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2020/07, 2020/09, 2020/11, 2020/13, 2020/15, 2020/17, 2020/19, 2020/21,2020/23 et 2020/25 accordant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux Responsables des unit\u00e9sd\u00e9partementales des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut Rhin et des Vosges de la DireccteGrand Est (comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/04 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature, en mati\u00e8re d'ordonnancementsecondaire des recettes et d\u00e9penses de l'Etat en faveur des chefs de p\u00f4le et de la secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la Direccte Grand Est ;\nARR\u00caTE :Article 1\u00b0 :Dans les arr\u00e9t\u00e9s n\u00b0 2020/07, 2020/09, 2020/11, 2020/13, 2020/15, 2020/17, 2020/19, 2020/21,2020/23 et 2020/25 susvis\u00e9s de la Direccte Grand Est, apr\u00e8s l'article 3, il est ins\u00e9r\u00e9 un article 4r\u00e9dig\u00e9 comme suit :\u00ab Article 4Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'ensemble des subd\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s aux articles 1 et 3 desarr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2020/07, 2020/09, 2020/11, 2020/13, 2020/15, 2020/17, 2020/19, 2020/21, 2020/23et 2020/25, \u00e0 l'effet de signer les actes, d\u00e9cisions et correspondances relatives aux demandes\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est (DIRECCTE)6 rue G. A. Hirn 67085 STRASBOURG CEDEX Standard : 03.88.75.86.00www.grand-est.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr\nDIRECCTE Grand Est - 8-2020-03-13-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/27 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de d\u00e9cisions d'attribution de l'allocation d'activit\u00e9\npartielle \u00e0 la Direccte Grand Est 6\nd'attribution de |'allocation d'activit\u00e9 partielle d\u00e9pos\u00e9es par les entreprises de la r\u00e9gion GrandEst \u00bb.Article 2 :Dans les arr\u00e9t\u00e9s n\u00b0 2020/07, 2020/09, 2020/11, 2020/13, 2020/15, 2020/17, 2020/19, 2020/21,2020/23 et 2020/25 susvis\u00e9s :- l'article 4 devient l'article 5 ;- l'article 5 devient l'article 6 ;- l'article 6 devient l'article 7.Article 3 :A l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/04 susvis\u00e9, apr\u00e8s le premier alin\u00e9a de l'article 3, il est ins\u00e9r\u00e9 un nouvel alin\u00e9ar\u00e9dig\u00e9 comme suit :\u00ab Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne MATTHEY, M. Claude BALAN et Mme DominiqueWAGNER \u00e0 l'effet de signer au nom de M. Laurent LEVENT les d\u00e9cisions et actes relevant duprogramme 103 et relatives aux d\u00e9cisions d'attribution de l'allocation d'activit\u00e9 partielle \u00bb.Article 4 :La directrice r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et del'emploi Grand Est et les subd\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute- de la Meurthe-et-Moselle,t de la r\u00e9gion Grand Est.\nPage 2/2\nDIRECCTE Grand Est - 8-2020-03-13-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/27 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de d\u00e9cisions d'attribution de l'allocation d'activit\u00e9\npartielle \u00e0 la Direccte Grand Est 7\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-03-19-001\nAP Agr\u00e9ment CMA centre formation taxis et VTC\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-03-19-001 - AP Agr\u00e9ment CMA centre formation taxis et VTC 8\neecdLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES ARDENNESDirection des services du CabinetService des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, radicalisationet s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nARRETE N\u00b0 2020 - 167Portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un centre de formation initiale et continue des conducteursde taxi et portant agr\u00e9ment \u00e0 dispenser la formation mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi et la formationinitiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur\nLe pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code des transports ;VU le code du travail ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2017 relatif aux programmes et \u00e0 l'\u00e9valuation des \u00e9preuves desexamens d'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transportavec chauffeur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la formation continue des conducteurs de taxi et desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-459 du 4 novembre 2008 autorisant la Chambre de M\u00e9tierset de l'Artisanat des Ardennes \u00e0 exploiter une \u00e9cole de formation en vue de la pr\u00e9paration ducertificat de capacit\u00e9 professionnelle de conducteur de taxi ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-667 du 15 octobre 2015 portant renouvellement del'autorisation d'exploitation d'une \u00e9cole de formation en vue de la pr\u00e9paration du certificat decapacit\u00e9 professionnelle de conducteur de taxi et de la formation continue est abrog\u00e9.VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-758 du 25 novembre 2019 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Anne Gabrelle, directrice des services du cabinet de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;Vu la demande du 5 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9sent\u00e9e par M. Bernard DETREZ, Pr\u00e9sident de lachambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat des Ardennes, afin d'obtenir le renouvellement dePautorisation d'exploitation d'une \u00e9cole de formation en vue de la pr\u00e9paration du certificat decapacit\u00e9 professionnelle de conducteur de taxi et de la formation continue et l'agr\u00e9ment pourdispenser la formation mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi et la formation initiale et continue desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;\n1, place de la pr\u00e9fecture BP 60002 \u2014 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CedexStandard: 03 24 59 66 00 @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat : www.ardennes. gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-03-19-001 - AP Agr\u00e9ment CMA centre formation taxis et VTC 9\nConsid\u00e9rant que le demandeur remplit les conditions r\u00e9glementaires ;SUR proposition de la directrice des services du Cabinet de la Pr\u00e9fecture des Ardennes ;\nARRETEArticle 1\u00b0 - L'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 la chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat des Ardennes,repr\u00e9sent\u00e9e par M. Bernard DETREZ, en vue de la pr\u00e9paration de l'ensemble des \u00e9preuves ducertificat de capacit\u00e9 professionnelle et de la formation continue des conducteurs de taxi estrenouvel\u00e9 pour une p\u00e9riode de cinq ans.Article 2 - La chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat des Ardennes est autoris\u00e9e \u00e0 dispenser laformation mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi.Article 3 - La chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat des Ardennes est autoris\u00e9e \u00e0 dispenser laformation initiale et la formation continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.Article 4 \u2014 L'agr\u00e9ment de la chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat des Ardennes a dispenser laformation initiale, continue et mobilit\u00e9 des conducteurs de taxis et la formation initiale et continuedes conducteurs de voiture de transport avec chauffeur est d\u00e9livr\u00e9 pour une p\u00e9riode de cinq ans \u00e0compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sous r\u00e9serve de la stricte application des dispositionsr\u00e9glementaires en vigueur.La chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat des Ardennes est agr\u00e9\u00e9 sous le num\u00e9ro 167-2020-01.La demande de renouvellement devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e trois mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de l'agr\u00e9ment encours.\nArticle 5 - La chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat des Ardennes dispensera les formations dans seslocaux, 8 rue de Cl\u00e8ves \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.Article 6 \u2014 En cas d'inobservation des dispositions des arr\u00eat\u00e9s du 11 ao\u00fbt 2017 relatifs \u00e0 l'agr\u00e9mentdes centres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la formation initiale et continue des conducteurs detaxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs detaxi, le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre suspendu ou retir\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'articleR.3120-9 du code des transports.Article 3 - l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-667 du 15 octobre 2015 portant renouvellement del'autorisation d'exploitation d'une \u00e9cole de formation en vue de la pr\u00e9paration du certificat decapacit\u00e9 professionnelle de conducteur de taxi et de la formation continue est abrog\u00e9.Article 4 \u2014 Mme la Directrice des services du Cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes et dont une copiesera adress\u00e9e \u00e0 M. Bernard DETREZ, pr\u00e9sident de la chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat desArdennes. |19 MARS apapCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice des services du cabinet,\nAnne GABRELLE\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-03-19-001 - AP Agr\u00e9ment CMA centre formation taxis et VTC 10\n3/\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :e soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes,l place de la Pr\u00e9fecture,BP 60002, 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex ;e soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris ;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne,25 rue du Lyc\u00e9e, 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.Joindre imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui des recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, toutdocument jug\u00e9 utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de lad\u00e9cision administrative contest\u00e9e.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-03-19-001 - AP Agr\u00e9ment CMA centre formation taxis et VTC 11","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-02T00:02:33+00:00","id":"a4297a913745fd31db98e76abea2acc6f1dd480ae1645d082732936b92325d5e","name":"RAA special 8 2020 025 du 20 mars 2020","pdf_creation_date":"2020-03-20T15:17:45+00:00","pdf_modification_date":"2020-03-20T14:19:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/7140/54529/file/raa_special_8-2020-025_du_20_mars_2020.pdf"}