{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE /< a)DE POLICE | 4)ein Ne JEgalit\u00e9 \u2014_Fraternit\u00e9\n374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation eta l'action des services de l'Etat dVu l'arr\u00eat\u00e9 des consuls du 12 Messidor an VIII\nd'infractions p\u00e9nales que la consommation d'alcool es\n Cabinet du pr\u00e9fet \n       \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00762 \nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur la voie \npublique dans certains secteurs de Paris Centre du 19 juin 2025 au 19 septembre 2025 inclus \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48-1 ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 533-4 ; \n \nVu le d\u00e9cret 2004-\nans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 72 ;  \n \nqui d\u00e9termine les fonctions du p r\u00e9fet de police de \nParis ; \n \nral n\u00b0 2024 -01871 du 31 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 portant interdiction de la \nconsommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la \nvente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies \nde Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026 inclus ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de s articles L. 122 -1 du code de la s\u00e9 curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004  susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application d u premier alin\u00e9a de  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, \u00e0 Paris, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 533 -1 peuvent constater par proc\u00e8s -verbal \nles contraventions aux arr\u00eat\u00e9s de police du pr\u00e9fet de police relatifs au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 \nla s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques ; \n \nConsid\u00e9\n ture au public le 19  juin 2025 du jardin m\u00e9moriel de la place Saint -Gervais \u00e0 \nParis Centre, espace am\u00e9nag\u00e9 par la Ville de Paris  \u00e0 la m\u00e9moire des victimes des attentats du 13 \nnovembre 2015 ; que cet espace de recuei llement fait  la synth\u00e8se des lieux frapp\u00e9 s par les \nattentats, avec des st\u00e8les  symbolisant chaque site touch\u00e9, sur lesquelles appara\u00eetront les noms \ndes victimes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es  ; \n de pr\u00e9venir les troubles \n \n t susceptible de g\u00e9n\u00e9rer dans cet espace \nm\u00e9moriel ainsi que dans les rues adjacentes ; \n \n\non d'alcoolde troubles r\u00e9currents a l'ordre public observ\u00e9s par les forces de l'ord qu'il est \u00e9tabli un lienet la pr\u00e9sence d'individusfortement alcoolis\u00e9s \u00e0 l'origine de troubles \u00e0 l'ordre public\nregroupements d'individus alcoolis\u00e9s et d'y reporter, en cons\u00e9quence,ayant motiv\u00e9 l'interdiction de consommation d'alcool\nonsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordrequ'une mesure de\nle quai de l'H\u00f4tel de Ville\n \n2025-00762 2 \n \nConsid\u00e9rant que la consommati\n sur la voie publique  est en effet un facteur aggravant \nre ; \nentre la consommation de boi ssons alcooliques sur la voie publique  \n ;  \n \nConsid\u00e9rant, en outre, que la place Saint -Gervais est situ\u00e9e \u00e0 pro ximit\u00e9 imm\u00e9diate de la portion \nde la rue de \n  de la consommation de \nboissons alcooliques du 3 \u00e8me au 5 \u00e8me groupes est prescrite  par \n arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024 -01871 \nsusvis\u00e9 ; \n  du jardin m\u00e9moriel \n ainsi que dans les rues \nadjacentes, les troubles  et nuisances  \nprescrite rue de Rivoli ; \n \npublic par des mesures adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires ;  \npolice portant interdiction de  la consommation de boisso ns alcoo liques dans  un p\u00e9rim\u00e8tre \ncomprenant ce jardin m\u00e9moriel et ses abords pendant une dur\u00e9e limit\u00e9e r\u00e9pond \u00e0 cet objectif  \npour les motifs sus-\u00e9voqu\u00e9s ; \n \nARRETE \n \nArticle 1er : Du 19 juin 2025 au 19 septembre 2025 inclus, la consommation de boissons alcooliques \ndu 3 \u00e8me au 5 \u00e8me groupes est interdite \u00e0 Paris -Centre sur la voie publique  dans un p\u00e9rim\u00e8tre \ncomprenant le jardin m\u00e9moriel de la place Saint -Gervais, d\u00e9limit\u00e9 par les voies et portions de \nvoies suivantes qui y sont incluses :  \n \n- la rue de Lobau, c\u00f4t\u00e9 num\u00e9ros pairs ; \n \n- \n , c\u00f4t\u00e9 num\u00e9ros pairs, dans sa partie comprise entre la rue de Lobau \net la rue du Pont Louis-Philippe ; \n \n- la rue du Pont Louis-Philippe, c\u00f4t\u00e9 num\u00e9ros impairs ; \n \n- la rue de Rivoli, c\u00f4t\u00e9 num\u00e9ros impairs, entre la rue de Lobau et la rue du Pont Louis-Philippe, \nsans pr\u00e9judice des prescriptions applicables  \u00e0 la consommation de boissons alcooliques du \n3\u00e8me au 5 \u00e8me groupes dans le reste de la  portion concern\u00e9e de la  rue de Rivoli  telles que \npr\u00e9vues par \n n\u00b02024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 susvis\u00e9. \n \nArticle 2 \n er \n uent pas dans \nles parties du domaine public r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par les d\u00e9bits de boissons et les restaurants \ndisposant des autorisations n\u00e9cessaires. \n \nArticle 3 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \n , la \ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\n  et le directeur de la police \nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \n entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police,  sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs d u d\u00e9pa rtement de  Paris, \nconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police  (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et \ncommuniqu\u00e9 \u00e0 la maire de Paris et au maire de Paris Centre. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 18 juin 2025 \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n2025-00762 3 \n \n \n \n \n2025-00762 du 18 juin 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de  son affichage ou de  sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE d e la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de l a \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2025-06-18","first_seen_on":"2025-06-18T14:06:23+00:00","id":"a43285d34f04b90595bf6203f1c50f525e3bf8676c5f1716c8ca443c30fa23f0","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00762 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur la voie publique dans certains secteurs de Paris Centre du 19 juin 2025 au 19 septembre 2025 inclus","pdf_creation_date":"2025-06-18T12:46:25+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-18T12:46:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00762_18062025.pdf"}