{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-434\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00937 du 23 juillet\n2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police \u00e0 l'occasion des concerts du groupe Stray Kids au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025 \n (6 pages) Page 3\n75-2025-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00938 du 23 juillet\n2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion des concerts du groupe Stray Kids au Stade de France \u00e0\nSaint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025\n (5 pages) Page 10\n75-2025-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00939 autorisant un spectacle\na\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n\u00e0\nl'hippodrome de Vincennes \u00e0 Paris 12\u00e8me \ndu 24 au 26 juillet\n2025\n (3 pages) Page 16\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/076 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux\nr\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly (3\npages) Page 20\n75-2025-07-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/077 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux\nr\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly (3\npages) Page 24\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2025-07-02-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2025089 du 02 juillet\n2025\nportant autorisation pour l'exercice de l'activit\u00e9 de\ndomiciliation commerciale\n (3 pages) Page 28\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00937 du 23 juillet 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des\nconcerts du groupe Stray Kids au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00937 du 23 juillet 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des concerts du groupe Stray Kids au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025 \n3\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00937 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des \nconcerts du groupe Stray Kids au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211  -12  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 73 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, dans le d\u00e9partement de la \nSeine-Saint-Denis  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet \nde police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un l ieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque \nd'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l 'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes \nsont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article \n16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsa bilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article  21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des p ersonnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi q u'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des \nbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules suscept ibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ; \nqu'aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans \nle d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans \nle d\u00e9partement par l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 du \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00937 du 23 juillet 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des concerts du groupe Stray Kids au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025 \n4\n2 \n2025-00937 \nm\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s de s personnes, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront les 26 et 27 juillet 2 025 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, les \nconcerts du groupe Stray Kids  ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de spectateurs \nseront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade  ; que, dans le contexte actuel de menace \ntr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de const ituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique \npour des actes de nature terroriste  ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 \nmars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \npendant cet \u00e9v\u00e8nement  ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection  comprenant \ndiff\u00e9rentes mesures de police les 26 et 27 juillet 2025 \u00e0 l'occasion des concerts du groupe Stray \nKids r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ;  \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION   \n \nArticle 1\ner  \u2013 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des \npersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, selon les modalit\u00e9s \nsuivantes  : \n- le samedi 26 juillet 2025 de 16h00 \u00e0 23h59  ; \n- le dimanche 27 juillet 2025 de 16h00 \u00e0 23h59. \n \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 \ner  est d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie \nen annexe. \n \nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont situ\u00e9s : \n \n1\u00b0 pour les pi\u00e9tons  : \n- Esplanade de l'\u00c9cluse sous l'autoroute A1  ; \n- Rampe du Gai Logis  ; \n- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay  ; \n- Rue du Mondial 1998  ; \n- Rue du Tournoi des Cinq Nations  ; \n- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86  ; \n- Rampe d'acc\u00e8s au Mail Ouest (RER D). \n \n2\u00b0 Pour les v\u00e9hicules  : \n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin  ; \n- Acc\u00e8s parking 3 Passage des Stades  ; \n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00937 du 23 juillet 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des concerts du groupe Stray Kids au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025 \n5\n3 \n2025-00937 \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant les p\u00e9riodes mentionn\u00e9es par l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique  : \n \na) Sont interdits  : \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous \nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou \npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \npr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p \u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des \nagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des officiers \nde police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire et agents de \npolice judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  ; \n \nc) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler aupr\u00e8s \nde l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adapt\u00e9e  ; \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9  : \n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9d er, avec le consentement des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection \nvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules  ; \n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police  judiciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s' exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la \nvisite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le titre 1\ner  ou \n\u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00937 du 23 juillet 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des concerts du groupe Stray Kids au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025 \n6\n4 \n2025-00937 \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 6  \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de  police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, d irectrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux r ecueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis au \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2025 \n \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00937 du 23 juillet 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des concerts du groupe Stray Kids au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025 \n7\n5 \n2025-00937 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00937 du 23 juillet 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00937 du 23 juillet 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des concerts du groupe Stray Kids au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025 \n8\n6 \n2025-00937 \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00937 du 23 juillet 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des concerts du groupe Stray Kids au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025 \n9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00938 du 23 juillet 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nconcerts du groupe Stray Kids au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00938 du 23 juillet 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion\ndes concerts du groupe Stray Kids au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025\n10\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00938  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une \ncam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe Stray Kids au Stade \nde France \u00e0 Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004  modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu la demande en date du 8 juillet 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ro nefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport \n\u00e0 l'occasion des concerts du groupe Stray Kids au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 26 \net 27 juillet 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curi t\u00e9 des rassemblements ainsi que l'appui \ndes personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entr a\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre \npublic, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront les 26 et 27 juillet 2025 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, les \nconcerts du groupe Stray Kids  ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00938 du 23 juillet 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion\ndes concerts du groupe Stray Kids au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025\n11\n2025-00938 2\nspectateurs seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade  ; qu'il convient d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblem ents \u00e0 cette occasion ainsi que \nd'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport sur les axes desservant le Stade de France  ; que, \ndans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ces concerts sont susceptibles de constituer \nune cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; que plusieurs \nattentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduis ent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace \nterroriste actuelle en France dans le cadre du plan  VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat  \u00bb en \nvigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e en vue de capt er, d'enregistrer et de transmettre \ndes images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \n\u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis \n\u00e0 l'occasion des concerts susvis\u00e9s aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise  en \u0153uvre des finalit\u00e9s \npr\u00e9cit\u00e9es  : \n- du samedi 26 juillet 2025 \u00e0 16h00 au dimanche 27 juillet 2025 \u00e0 01h00  ; \n- du dimanche 27 juillet 2025 \u00e0 16h00 au lundi 28 juillet 2025 \u00e0 01h00. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa m ise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00938 du 23 juillet 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion\ndes concerts du groupe Stray Kids au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025\n12\n2025-00938 3\nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs des d\u00e9partements de Paris et de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2025  \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00938 du 23 juillet 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion\ndes concerts du groupe Stray Kids au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025\n13\n2025-00938 4\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00938 du 23 juillet 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00938 du 23 juillet 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion\ndes concerts du groupe Stray Kids au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025\n14\n2025-00938 5\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00938 du 23 juillet 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion\ndes concerts du groupe Stray Kids au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025\n15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00939 autorisant un spectacle\na\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n\u00e0 l'hippodrome de Vincennes \u00e0 Paris 12\u00e8me \ndu 24 au 26 juillet 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00939 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord\n\u00e0 l'hippodrome de Vincennes \u00e0 Paris 12\u00e8me \ndu 24 au 26 juillet 2025\n16\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 23 juillet 2025        \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00939  \nautorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord \n\u00e0 l'hippodrome de Vincennes \u00e0 Paris 12 \u00e8me   \ndu 24 au 26 juillet 2025 \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code des transports, notamment son article R. 6211-6 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations \na\u00e9riennes ; \nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 NOVA SKY STO RIES pour l'organisation \nd'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord au sein de l'hippodrome de \nVincennes, \u00e0 Paris 12 \u00e8me  les 24, 25 et 26 juillet 2025 ; \nVu l'acceptation d'une op\u00e9ration UAS transfrontali\u00e8 re dans la cat\u00e9gorie \n\u00ab sp\u00e9cifique  \u00bb d\u00e9livr\u00e9e le 10 juillet 2025 par la direction de l a s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile \nnord (n\u00b0 FRA-CBO-2025NOSK003/000) \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 NOVA  SKY STORIES pour cette \nop\u00e9ration  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ; \nA R R E T E \nArticle 1 er   \nLa soci\u00e9t\u00e9 NOVA SKY STORIES est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un spectacle a\u00e9rien public \nd'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage au sein de l'hippodrome de Vincennes \u00e0 Paris 12 \u00e8me  les 24, 25 et \n26 juillet 2025 de 20h00 \u00e0 23h59 (heure locale). \nLa soci\u00e9t\u00e9 NOVA SKY STORIES est mandat\u00e9e par la soc i\u00e9t\u00e9 KZEMOS pour r\u00e9aliser \ncette op\u00e9ration. \nArticle 2 \nCette manifestation comprendra un vol en essaim de 400 a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \n\u00e9quipage \u00e0 bord, \u00e0 une hauteur maximale de 115 m\u00e8tres, g\u00e9ocage comprise. \nElle s'effectuera sous la responsabilit\u00e9 de Messieu rs Patrick OMLAND et Jason \nMILLER, respectivement directeur de vol et directeur adjoint de vol. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00939 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord\n\u00e0 l'hippodrome de Vincennes \u00e0 Paris 12\u00e8me \ndu 24 au 26 juillet 2025\n17\n2025-00939 \n \nArticle 3  \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10  novembre 2021 modifi\u00e9 susvis\u00e9 \nrelatif aux manifestations a\u00e9riennes devront \u00eatre respect\u00e9es. \nArticle 4  \nL'ex\u00e9cution des \u00e9volutions durant la manifestation devra se faire dans le strict \nrespect des modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de cette op\u00e9ration accept\u00e9e par la direction de \nla s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord. \nArticle 5 \nLe directeur des vols devra imp\u00e9rativement contacter, une heure avant le d\u00e9but de \nchacune des trois op\u00e9rations (deux r\u00e9p\u00e9titions et le spectacle), le centre d'information et \nde commandement (CIC) de la direction de l'ordre pu blic et de la circulation (DOPC) de \nla pr\u00e9fecture de Police (t\u00e9l : 01 53 73 90 62) afin d'obtenir la confirmation ou l'annulation \nde la mission en fonction des autres survols d\u00e9j\u00e0 p rogramm\u00e9s et d'\u00e9ventuelles \ncirconstances locales signal\u00e9es par l'\u00e9tat-major de la DOPC. \nArticle 6 \nSi des circonstances exceptionnelles l'exigeaient, le spectacle a\u00e9rien pourrait \u00eatre \nannul\u00e9. \nArticle 7 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation  de la pr\u00e9fecture de Police de \nParis, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation ci vile nord et l'organisateur de la \nmanifestation a\u00e9rienne sont charg\u00e9s, chacun en ce q ui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au directeur des vo ls et \u00e0 son adjoint, Messieurs Patrick \nOMLAND et Jason MILLER. Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au r ecueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture  de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police  \net sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris. \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00939 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord\n\u00e0 l'hippodrome de Vincennes \u00e0 Paris 12\u00e8me \ndu 24 au 26 juillet 2025\n18\n2025-00939 \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b02025-00939  DU  23  JUILLET  2025   \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00939 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord\n\u00e0 l'hippodrome de Vincennes \u00e0 Paris 12\u00e8me \ndu 24 au 26 juillet 2025\n19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-23-00004\nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/076 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la\nplate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/076 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n20\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly\nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/076 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nLe pr\u00e9fet de police\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la route ;\nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fe t\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du\nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police -\nM. DAGUIN (St\u00e9phane) ;\nVu  le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sou s-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-fo rmes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u\nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modif i\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuvant  la\nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du liv re 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la sig nalisation\nrouti\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re en zone\npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2012-1486 du 3 m ai 2012 r\u00e9glementant la circulation au droit des\nchantiers courants et des chantiers de modification  de r\u00e9seaux sur les routes de la plate-forme\na\u00e9roportuaire de Paris-Orly ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe ADP ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et \u00e0 l'organisation des services  du\npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du\nBourget et de Paris-Orly constitu\u00e9s en d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16  juillet 2024 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9r oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de\nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu la demande du Groupe ADP ;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de r\u00e9glementer temporairement la\ncirculation sur la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly ;\nConsid\u00e9rant les avis positifs rendus par les services de la di rection de l'ordre public et de la circulation\n(DOPC) et du service de s\u00e9curit\u00e9 du quotidien de l' a\u00e9roport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'a\u00e9rodrome de\nParis-Orly ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/076 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n21\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des travaux de voirie seront r\u00e9alis\u00e9s sur l'emprise de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly.\nCes travaux impacteront la circulation routi\u00e8re selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- fermeture \u00e0 la circulation, des axes figur\u00e9s en r ouge (rue de la palette 94 310 Orly) sur le plan an nex\u00e9 au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, du lundi 11 ao\u00fbt 2025 \u00e0 07h00 au mardi 30 septembre 2025.\n- ouverture, en double sens de circulation, des axe s figur\u00e9s en vert (rue du n\u00e9goce 94 310 Orly) sur l e plan\nannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, du lundi 11 ao\u00fbt 2025 \u00e0 07h00 au mardi 30 septembre 2025.\nArticle 2 : Un balisage des travaux et des itin\u00e9raires de d\u00e9 viation seront mis en place pour la dur\u00e9e des\ntravaux avec pr\u00e9-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u\nr\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant.\nArticle 3\n : La pr\u00e9-signalisation et la signalisation n\u00e9cessa ires seront mises en \u0153uvre par l'entreprise en\ncharge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4 : La vitesse sera abaiss\u00e9e de 20 km/h sur les voiries concern\u00e9es par le chantier de travaux pendant\ntoute la dur\u00e9e du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de d\u00e9pose du balisage.\nArticle 5 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera const at\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 6\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification :\n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police de Paris (D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police pour\nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  Paris-\nOrly \u2013 7 rue du Commandant Mouchotte \u2013 Orlytech - B\u00e2timent 517 \u2013 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;\n- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre  de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer \u2013 direction des li bert\u00e9s\npubliques et des affaires juridiques ;\n- soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun (43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n77 000 MELUN).\nArticle 7\n : La directrice de l'a\u00e9roport de Paris-Orly, la di rectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui devra \u00eatre affich\u00e9 aux abords du chantier.\nFait \u00e0 Paris-Orly, le 23/07/2025 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 p our la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris\nSign\u00e9 \nLe pr\u00e9fet\nSt\u00e9phane DAGUIN\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/076 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n22\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/076 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-23-00005\nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/077 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la\nplate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/077 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n24\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly\nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/077 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nLe pr\u00e9fet de police\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la route ;\nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fe t\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du\nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police -\nM. DAGUIN (St\u00e9phane) ;\nVu  le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sou s-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-fo rmes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u\nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modif i\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuvant  la\nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du liv re 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la sig nalisation\nrouti\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re en zone\npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2012-1486 du 3 m ai 2012 r\u00e9glementant la circulation au droit des\nchantiers courants et des chantiers de modification  de r\u00e9seaux sur les routes de la plate-forme\na\u00e9roportuaire de Paris-Orly ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe ADP ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et \u00e0 l'organisation des services  du\npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du\nBourget et de Paris-Orly constitu\u00e9s en d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16  juillet 2024 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9r oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de\nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu la demande du Groupe ADP ;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de r\u00e9glementer temporairement la\ncirculation sur la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly ;\nConsid\u00e9rant les avis positifs rendus par les services de la di rection de l'ordre public et de la circulation\n(DOPC) et du service de s\u00e9curit\u00e9 du quotidien de l' a\u00e9roport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'a\u00e9rodrome de\nParis-Orly ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/077 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n25\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des travaux de voirie seront r\u00e9alis\u00e9s sur l'emprise de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly.\nCes travaux impacteront la circulation routi\u00e8re selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- fermeture \u00e0 la circulation, aux dates indiqu\u00e9es c i-dessous, des axes figur\u00e9s en rouge (une partie de  la rue\ndu mus\u00e9e) sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, de 20h00 \u00e0 04h30 chaque jour : du mardi 29 juillet 2025 au\njeudi 31 juillet 2025.\nArticle 2\n : Un balisage des travaux et des itin\u00e9raires de d\u00e9viation (axes figur\u00e9s en vert sur le plan annex\u00e9 au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) seront mis en place pour la dur\u00e9e d es travaux avec pr\u00e9-signalisation et signalisation\ndirectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou r\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant. \nArticle 3 : La pr\u00e9-signalisation et la signalisation n\u00e9cessa ires seront mises en \u0153uvre par l'entreprise en\ncharge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4 : La vitesse sera abaiss\u00e9e de 20 km/h sur les voiries concern\u00e9es par le chantier de travaux pendant\ntoute la dur\u00e9e du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de d\u00e9pose du balisage.\nArticle 5 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera const at\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 6\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification :\n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police de Paris (D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police pour\nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  Paris-\nOrly \u2013 7 rue du Commandant Mouchotte \u2013 Orlytech - B\u00e2timent 517 \u2013 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;\n- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre  de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer \u2013 direction des li bert\u00e9s\npubliques et des affaires juridiques ;\n- soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun (43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n77 000 MELUN).\nArticle 7\n : La directrice de l'a\u00e9roport de Paris-Orly, la di rectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui devra \u00eatre affich\u00e9 aux abords du chantier.\nFait \u00e0 Paris-Orly, le 23/07/2025 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 p our la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris\nSign\u00e9 \nLe pr\u00e9fet\nSt\u00e9phane DAGUIN\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/077 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n26\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/077 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n27\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-02-00020\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2025089 du 02 juillet 2025\nportant autorisation pour l'exercice de l'activit\u00e9\nde domiciliation commerciale\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2025089 du 02 juillet 2025\nportant autorisation pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation commerciale 28\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (prix d'un appel local)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n \n \n \n1 \n \n \nDirection des usagers et \ndes polices administratives  \nSous-direction des polices sanitaires,  \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9   \nBureau des Polices administratives de s\u00e9curit\u00e9  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2025089  du 02/07/2025 \n \nportant autorisation pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation commerciale \n \n \nLe pr\u00e9fet de Police, \n \nVU  la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil  du 26 octobre 2005 relative \u00e0 la \npr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier au x fins de blanchiment de capitaux et de \nfinancement du terrorisme ; \n \n \nVU  le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 \u00e0 L. 123-11-8 et R. 123-166-1 \u00e0          \nR. 123-171 ;  \n \nVU  le code mon\u00e9taire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 \u00e0 L. 561-43 et     \nR. 561-39 \u00e0 R. 561-50  ; \n \nVU  l'ordonnance n\u00b0 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du \nsyst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme, \nnotamment son article 20  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b02009-1695 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des domiciliataires \nd'entreprises soumises \u00e0 immatriculation au registr e du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au \nr\u00e9pertoire des m\u00e9tiers notamment son article 4  ; \n \nVU  l'ordonnance n\u00b0 45-2138 du 19 septembre 1945 modif i\u00e9e, portant institution de l'ordre \ndes experts-comptables et r\u00e9glementant le titre et la profession d'expert-comptable, \nnotamment son article 22 alin\u00e9a 3 ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2019033 du 26 juin 2019 autorisant  la soci\u00e9t\u00e9 PKF-FI.SOLUTIONS, n\u00b0 \nidentifiant 482 040 235 R.C.S. de PARIS, \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation dans les locaux \nde son si\u00e8ge social et \u00e9tablissement principal sis 8 rue Bayen \u2013 75017 PARIS, pour une dur\u00e9e \nde six ans ; \n \nVU  la premi\u00e8re r\u00e9solution du proc\u00e8s-verbal de l'assem bl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire en \ndate du 1 er  d\u00e9cembre 2021, par lequel la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  PKF-FI.SOLUTIONS  \u00bb a adopt\u00e9 comme \nnouvelle d\u00e9nomination  \u00ab Fi.Solutions  \u00bb ; \n \nVU  la demande re\u00e7ue le 18 avril 2025, formul\u00e9e par Monsieur Jean-Marc PETIT, pr\u00e9sident de la \nsoci\u00e9t\u00e9 susmentionn\u00e9e en vue d'obtenir le renouvell ement de l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral pour \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2025089 du 02 juillet 2025\nportant autorisation pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation commerciale 29\n \nledit \u00e9tablissement, pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 123-11-3 du Code de commerce  ;  \n \nCONSIDERANT  que ladite soci\u00e9t\u00e9 met \u00e0 disposition des personnes  domicili\u00e9es des locaux \ndot\u00e9s d'une pi\u00e8ce propre \u00e0 assurer la confidentiali t\u00e9 n\u00e9cessaire et \u00e0 permettre une r\u00e9union \nr\u00e9guli\u00e8re des organes charg\u00e9s de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de \nl'entreprise conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 123-168 du  Code de commerce, au sein de son si\u00e8ge \nsocial et \u00e9tablissement principal ;  \n \nCONSIDERANT  les pi\u00e8ces produites par le p\u00e9titionnaire ;  \n \nSUR  proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;  \n \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \n \n \nArticle 1  : La soci\u00e9t\u00e9 Fi.Solutions, est autoris\u00e9e \u00e0 exercer  l'activit\u00e9 de domiciliation dans les \nlocaux de son si\u00e8ge social et \u00e9tablissement princip al 8 rue Bayen \u2013 75017 PARIS, pour une \ndur\u00e9e de 6 ans \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de rester une activit\u00e9 commerciale \u00e0 titre \naccessoire et de respecter l'ind\u00e9pendance, le statut et le code de d\u00e9ontologie de la \nprofession d'expert-comptable.  \n \nArticle 2  : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 123-166-4 du Code de  commerce, toute modification \nsubstantielle portant sur le titulaire de l'agr\u00e9men t, les locaux et les moyens selon lesquels le \ntitulaire dispose des locaux (bail, titre de propri \u00e9t\u00e9...), doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de \ndeux mois et les pi\u00e8ces justificatives fournies \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police de Paris \u2013 Direction des \nusagers et des polices administratives \u2013 Sous-direc tion des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 Bureau des polic es administratives de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 Section \ndomiciliations 1 bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 Paris Cedex 04.  \n \nArticle 3 :  Le directeur des usagers et des polices administratives est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris.  \n \n         Pour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation  \n \nSign\u00e9 par \n L'Adjointe au chef de bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 \nMarion CHAUDRET  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9lais et voies de recours  \nConform\u00e9ment aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois \u00e0 \ncompter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits  :  \n- un recours gracieux, aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Police \u2013 DUPA\u2013 Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 \nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 \u2013   1 bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 Paris Cedex 04 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2025089 du 02 juillet 2025\nportant autorisation pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation commerciale 30\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (prix d'un appel local)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n \n \n \n3 \n \n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau \n-75008 Paris \n- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris \u2013 7, rue de Jouy \u2013 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel \ndoit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e \nmois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique). \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2025089 du 02 juillet 2025\nportant autorisation pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation commerciale 31","date":"2025-07-23","first_seen_on":"2025-07-23T16:35:35+00:00","id":"a43dfa4733c81fff148a3a6a511405e4224b9cfb6b549517f3d582d3cfa9e444","name":"recueil-75-2025-434-recueil-des-actes-administratifs-special du 23.07.2025","pdf_creation_date":"2025-07-23T15:35:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/129737/955010/file/recueil-75-2025-434-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023.07.2025.pdf"}