{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-381\nPUBLI\u00c9 LE 30 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / SEFREN\n89-2025-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0080 d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux de restauration morphologique du ru\nde No\u00e9 sur la commune de No\u00e9 et valant d\u00e9cision au titre de la\nproc\u00e9dure de d\u00e9claration vis\u00e9e \u00e0 l'article L.214-3 du code de\nl'environnement (10 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2025-10-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0080 d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux de restauration\nmorphologique du ru de No\u00e9 sur la commune de\nNo\u00e9 et valant d\u00e9cision au titre de la proc\u00e9dure\nde d\u00e9claration vis\u00e9e \u00e0 l'article L.214-3 du code de\nl'environnement\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0080 d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral les travaux de restauration morphologique du ru de No\u00e9 sur la commune de No\u00e9 et valant d\u00e9cision au titre de la proc\u00e9dure\nde d\u00e9claration vis\u00e9e \u00e0 l'article L.214-3 du code de l'environnement\n3\nExPREFETDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0080d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux de restauration morphologique du ru de No\u00e9 sur lacommune de No\u00e9 et valant d\u00e9cision au titre de la proc\u00e9dure de d\u00e9claration vis\u00e9e \u00e0 l'articleL.214-3 du Code de l'environnementLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) n\u00b02000/60/CE du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un cadre pour unepolitique communautaire dans le domaine de l'eau;VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.211-7, L.214-3, R.214-32 \u00e0 R.214-40-3, R.214-88\u00e0 104;VU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles L.151-36 \u00e0 L151-40;VU le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie 2022-2027en vigueur;VU le Plan de Gestion des Risques d'Inondation du bassin Seine-Normandie 2022-2027 en vigueur;VU les arr\u00eat\u00e9s du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin du 4 d\u00e9cembre 2012 \u00e9tablissant la liste des coursd'eau mentionn\u00e9s au 1\u00b0 et 2\u00b0 du | de l'article L.214-17 du Code de l'environnement ;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU le d\u00e9cret du 17 juillet 2025 portant nomination de Madame C\u00e9cilia MOURGUES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de l'Yonne, sous pr\u00e9f\u00e8te d'Auxerre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2022/0055 du 14 mars 2023 portant inventaire et classement des zones defray\u00e8res, de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole dans le d\u00e9partement de l'Yonne ;\n1/10\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0080 d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral les travaux de restauration morphologique du ru de No\u00e9 sur la commune de No\u00e9 et valant d\u00e9cision au titre de la proc\u00e9dure\nde d\u00e9claration vis\u00e9e \u00e0 l'article L.214-3 du code de l'environnement\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la F\u00e9d\u00e9ration de l'Yonne pour la P\u00eache et la Protection du MilieuAquatique (FYPPMA) en date du 04 mai 2021 a r\u00e9aliser la capture et le transport du poisson a des finsscientifiques, sanitaires, ou en cas de d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques, ou retenu ou mis en danger par'abaissement artificiel ou naturel du niveau des eaux; |VU le dossier de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relatif \u00e0 la restauration morphologique du ru de No\u00e9 surla commune de No\u00e9, valant d\u00e9claration au titre de l'article R.214-1 du Code de l'environnement,d\u00e9pos\u00e9 le 1\u00b0' ao\u00fbt 2025 par le Syndicat Mixte de la Vanne et de ses Affluents (SMVA) ;VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration loi sur l'eau et de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral en date du 1\u00b0 ao\u00fbt 2025 ;VU l'avis technique de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) en date du 26 ao\u00fbt 2025;VU les observations \u00e9mises par la Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne dans son courrieren date du 29 septembre 2025, relatives au dossier susvis\u00e9 ;VU le dossier compl\u00e9t\u00e9 en r\u00e9ponse aux observations susvis\u00e9es de la direction d\u00e9partementale desterritoires de l'Yonne, transmis par le SMVA le 30 septembre 2025;VU le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral valant d\u00e9cision au titre de laproc\u00e9dure de d\u00e9claration vis\u00e9e \u00e0 l'article L.214-3 du Code de l'environnement, pour la restauration desfonctionnalit\u00e9s naturelles des milieux aquatiques, sur la commune de No\u00e9, port\u00e9 \u00e0 la connaissance duSyndicat Mixte de la Vanne et de ses Affluents, le 13 octobre 2025 ;VU les observations du Syndicat Mixte de la Vanne et de ses Affluents en date du 17 octobre 2025, surle projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les travaux d'am\u00e9nagement envisag\u00e9s pr\u00e9sentent un caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;Consid\u00e9rant que le projet concerne des travaux de restauration morphologique n'entrainant aucuneexpropriation et exclusivement financ\u00e9s par des fonds publics ;Consid\u00e9rant que les travaux d'am\u00e9nagement envisag\u00e9s sont soumis \u00e0 d\u00e9claration au titre de la rubrique3.3.5.0. de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0l'article R.214-1 du Code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que le projet s'inscrit pleinement dans l'objectif fix\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle de la masse d'eau entermes de restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique et d'atteinte de l'objectif de bon \u00e9tat 'Seolagiquefix\u00e9 par la Directive europ\u00e9enne Cadre sur l'Eau (DCE) d'octobre 2000;Consid\u00e9rant que le projet contribue \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs vis\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du Code del'environnement ainsi que des objectifs de qualit\u00e9 des eaux pr\u00e9vus par l'article D.211-10 du Code del'environnement;Consid\u00e9rant que le projet est compatible avec le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion desEaux du bassin Seine-Normandie en vigueur et n'est pas de nature \u00e0 compromettre les objectifsd'atteinte du bon \u00e9tat \u00e9cologique et chimique pour la masse d'eau concern\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le projet est compatible avec les dispositions du Plan de Gestion des Risquesd'Inondation du bassin Seine-Normandie en vigueur;Consid\u00e9rant que les dangers ou inconv\u00e9nients temporaires des travaux peuvent \u00eatre pr\u00e9venus par desmesures sp\u00e9cifiques de nature \u00e0 prot\u00e9ger l'environnement ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article R.214-35 du Code de l'environnement, il est n\u00e9cessaire defixer des prescriptions permettant de contribuer aux objectifs du bon fonctionnement des\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques lors de la phase op\u00e9rationnelle du chantier ;\n2/10\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0080 d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral les travaux de restauration morphologique du ru de No\u00e9 sur la commune de No\u00e9 et valant d\u00e9cision au titre de la proc\u00e9dure\nde d\u00e9claration vis\u00e9e \u00e0 l'article L.214-3 du code de l'environnement\n5\nConsid\u00e9rant que le SMVA a mandat\u00e9 la FYPPMA pour r\u00e9aliser la p\u00e9che de sauvetage au pr\u00e9alable destravaux d\u00e9clar\u00e9s;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Objet et b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral valant d\u00e9claration au titre del'article L.214-3 du Code de l'environnementLes travaux de restauration morphologique du ru de No\u00e9 sur la commune de No\u00e9, vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au titre de l'article L.211-7 du Code de l'environnementsous r\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des articles L.214-1\u00e0 L.214-6, et R.214-1 \u00e0 R.214-56 du Code de l'environnement, au titre de la rubrique 3.3.5.0. de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'articleR.214-1 du m\u00eame code.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration est le Syndicat Mixtede la Vanne et de ses Affluents, situ\u00e9 Mairie, Place Chomedey de Maisonneuve 10190 Neuville-sur-Vanne, et repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident Monsieur ROYER.Le SMVA est d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s le \u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb.Article 2 : Caract\u00e9ristiques, localisation et description des travauxLes travaux consistent \u00e0 restaurer les fonctionnalit\u00e9s naturelles des milieux aquatiques en r\u00e9alisant unerestauration morphologique du lit mineur du ru de No\u00e9 sur une longueur de 95 m pour le tron\u00e7on sur lacommune de No\u00e9 conform\u00e9ment au dossier joint \u00e0 la demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral valantd\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement.lls comprennent notamment:\u00b0 La mise en place d'une succession de banquette v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es,\u00b0 La mise en place d'une succession de banquette min\u00e9ralis\u00e9es (pour certaines en silex),\u00b0 La pose de silex aux zones d'\u00e9rosion prioritaire.Les travaux figurent en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les am\u00e9nag\u00e9ments et travaux rel\u00e8vent de la rubrique suivante de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'articleR.214-1 du Code de l'environnement :Rubrique |D\u00e9signation R\u00e9gime L.214-3 Codede l'environnement3.3.5.0. Travaux mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s ayant uniquement pour objet larestauration des fonctionnalit\u00e9s naturelles des milieux aquatiques,| D\u00e9clarationy compris les ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de cet objectif :(...)Rem\u00e9andrage ou remodelage hydromorphologique(...)Article 3 : Liste des parcelles cadastrales concern\u00e9es par le projet.Les am\u00e9nagements et travaux concernent une parcelle cadastrale une appartenant \u00e0 la commune deNo\u00e9 comme indiqu\u00e9 dans l'annexe 2 jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n. 3/10\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0080 d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral les travaux de restauration morphologique du ru de No\u00e9 sur la commune de No\u00e9 et valant d\u00e9cision au titre de la proc\u00e9dure\nde d\u00e9claration vis\u00e9e \u00e0 l'article L.214-3 du code de l'environnement\n6\nArticle 4: Financement des travauxLes am\u00e9nagements et travaux objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont estim\u00e9s \u00e0 23 000 \u20ac. Ils sont financ\u00e9sexclusivement par des fonds publics via des aides de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, le reste \u00e0charge \u00e9tant autofinanc\u00e9 par le SMVA.Article 5 : Conformit\u00e9 au dossier de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral soumis \u00e0 d\u00e9clarationLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont situ\u00e9s, install\u00e9s etexploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans, contenu du dossier d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l'appui de la demande de d\u00e9clarationd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral valant d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement, en tout cequ'ils ne sont pas contraires aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Toute modification apport\u00e9e parle b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou al'am\u00e9nagement, et de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9J\u00e9ments du dossier de demanded'autorisation, est port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet.En cas de modification substantielle, un nouveau dossier peut \u00eatre exig\u00e9 par le pr\u00e9fet.Article 6 : P\u00e9riode des travauxLa p\u00e9riode de r\u00e9alisation des travaux respectera les dispositions de l'article L110-1 du Code del'Environnement, afin de pr\u00e9server toute atteinte \u00e0 la biodiversit\u00e9, ainsi qu'en particulier, lesprescriptions figurant \u00e0 l'article 17 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Toutefois, si ces travaux pr\u00e9vus en 2026 venaient \u00e0\u00eatre report\u00e9s, il revient au b\u00e9n\u00e9ficiaire d'en informer le pr\u00e9fet au moins un mois avant la date ded\u00e9marrage du chantier.Article 7 : Caract\u00e8re du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dur\u00e9eSauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 cesse de produire effet si les travaux n'ont pas fait l'objet d'un commencement substantiel dansle d\u00e9lai de trois (3) ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La prorogation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre demand\u00e9e pour une dur\u00e9e \u00e9quivalente par le b\u00e9n\u00e9ficiaireavant son \u00e9ch\u00e9ance, au minimum six mois avant l'expiration.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est accord\u00e9 \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 de l'\u00c9tat.Article 8 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsD\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet les accidents ou incidentsint\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation, quisont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du Code de l'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures susceptibles d'\u00eatre prescrites par le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu deprendre ou de faire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences ety rem\u00e9dier.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0 |'Article 9 : Acc\u00e8s aux travaux et exercice des missions de policeLes agents en charge des missions de police administrative au titre du Code de l'environnement et lesinspecteurs de l'environnement ont libre acc\u00e8s aux travaux ou activit\u00e9s relevant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ilspeuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Par ailleurs, si n\u00e9cessaire, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met \u00e0 disposition des agents charg\u00e9s d'une mission decontr\u00f4le, les moyens de transport permettant d'acc\u00e9der au secteur de travaux ou au lieu de l'activit\u00e9.Article 10 : Droit des tiersLes droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure de l'accord du propri\u00e9taire pourtoutes les parcelles dont il n'a pas la ma\u00eetrise fonci\u00e8re. Une convention est \u00e9tablie entre le SMVA et lepropri\u00e9taire concern\u00e9 par les travaux.\n4/10\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0080 d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral les travaux de restauration morphologique du ru de No\u00e9 sur la commune de No\u00e9 et valant d\u00e9cision au titre de la proc\u00e9dure\nde d\u00e9claration vis\u00e9e \u00e0 l'article L.214-3 du code de l'environnement\n7\nArticle 11: Acc\u00e9s et propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9eLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permet le passage des engins sur les propri\u00e9t\u00e9s des tiers pour l'acc\u00e8s aux chantiers,sous r\u00e9serve d'information pr\u00e9alable, except\u00e9 les cours et jardins entourant les maisons d'habitation.Les \u00e9ventuelles cl\u00f4tures g\u00eanant l'ex\u00e9cution des travaux pourront \u00eatre d\u00e9mont\u00e9es par l'entreprise encharge des travaux et remises en place en fin de chantier.Article 12 : Remise en \u00e9tat des lieuxUne fois les travaux termin\u00e9s, les acc\u00e8s aux diff\u00e9rents points du chantier sont neutralis\u00e9s. Le site estd\u00e9blay\u00e9 de tous mat\u00e9riels, mat\u00e9riaux et d\u00e9chets. En cas de d\u00e9gradation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend \u00e0 sacharge les travaux de remise en \u00e9tat.Article 13 : Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par les r\u00e9glementations autres que celles en application desquelles elle estd\u00e9livr\u00e9e.Article 14 : Prescriptions relatives au mode op\u00e9ratoire des travaux|.- Avant le d\u00e9marrage du chantierDans un d\u00e9lai minimum de huit jours avant les travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d' informer les servicesde la police de l'eau de leur commencement.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 doit se conformer comme pr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier d\u00e9pos\u00e9, a laprogrammation et les choix techniques les plus adapt\u00e9s aux enjeux \u00e9cologiques, notamment dans lecadre de la mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire organise, avant le d\u00e9marrage du chantier, une information pour les entreprises titulairesdu march\u00e9 afin de leur pr\u00e9senter les r\u00e8gles li\u00e9es \u00e0 la protection du milieu naturel, les modalit\u00e9s der\u00e9alisation des travaux et les proc\u00e9dures \u00e0 respecter en cas d'accidents ou d'incidents.Il. En phase chantierUn dispositif de filtre des mati\u00e8res en suspension est install\u00e9 en aval de chaque zone de travaux surl'int\u00e9gralit\u00e9 du lit mouill\u00e9, afin d'emp\u00eacher tout d\u00e9part de mati\u00e8res en suspension dans le cours d'eau.Un contr\u00f4le visuel est r\u00e9alis\u00e9 plusieurs fois par jour par le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou par l'entreprise, de fa\u00e7on \u00e0interrompre les travaux, jusqu'au retour \u00e0 la normale, d\u00e8s que les eaux rejet\u00e9es dans le cours d'eaupr\u00e9sentent une turbidit\u00e9 visible. Ces dispositifs de filtre sont entretenus r\u00e9guli\u00e8rement afin deconserver toutes leurs fonctionnalit\u00e9s. En fin de travaux, avant l'enl\u00e8vement des filtres, le b\u00e9n\u00e9ficiaires'assure que les mati\u00e8res en suspensions accumul\u00e9es en amont de ces dispositifs sont enlev\u00e9es avantr\u00e9tablissement de l'\u00e9coulement. |Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires etle service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9de l'avancement des travaux et desdifficult\u00e9s rencontr\u00e9es par courrier ou par courriel.Si le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du Code de l'environnement n'est pas assur\u00e9 parl'ex\u00e9cution des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le pr\u00e9fet peut imposer, par arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire,toutes prescriptions sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires, en application de l'article R.214-39 du Code del'environnement.Article 15 : Moyens d'analyses, de surveillance et de contr\u00f4le - conduite des travauxLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable de la tenue et du suivi r\u00e9gulier du chantier organis\u00e9 conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9 et aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il informe les entreprises intervenantes desprescriptions \u00e0 respecter notamment en ce qui concerne les enjeux locaux, . respect des emprisesd\u00e9di\u00e9es aux am\u00e9nagements et la mise en d\u00e9fens des zones \u00e0 prot\u00e9ger. Il organise des r\u00e9unionsr\u00e9guli\u00e8res avec ces derni\u00e8res.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit organiser avec le service de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementale desterritoires et le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des r\u00e9unions destin\u00e9es \u00e0v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des am\u00e9nagements faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\u00c0 ce titre, les r\u00e9unions se tiennent a minima aux \u00e9tapes suivantes:\u00b0 La premi\u00e8re pour v\u00e9rifier le piquetage et la zone d'emprise du Chantier ;+ La seconde apr\u00e8s la r\u00e9alisation des travaux.5/10\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0080 d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral les travaux de restauration morphologique du ru de No\u00e9 sur la commune de No\u00e9 et valant d\u00e9cision au titre de la proc\u00e9dure\nde d\u00e9claration vis\u00e9e \u00e0 l'article L.214-3 du code de l'environnement\n8\nArticle 16 : Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident|.- Pr\u00e9vention et gestion d'une pollution accidentelleLe personnel de l'entreprise et le ma\u00eetre d'\u0153uvre sont form\u00e9s aux mesures d'intervention.Des barrages flottants et des mat\u00e9riaux absorbants sont conserv\u00e9s sur le chantier afin de permettre aupersonnel comp\u00e9tent d'intervenir rapidement, selon le type de milieu pollu\u00e9 (sol ou eau).En cas de pollution accidentelle, des op\u00e9rations de pompage et de curage sont mises en \u0153uvre \u00e0 lacharge du b\u00e9n\u00e9ficiaire.Le service de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires et le serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont inform\u00e9s imm\u00e9diatement d'une pollutionaccidentelle.Il.- En cas de risque de crueAucune intervention ne doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en p\u00e9riode de crue ou d'\u00e9v\u00e9nement pluvieux important.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire et l'entreprise en charge des travaux doivent rester constamment inform\u00e9s des \u00e9tats devigilance hydrologiques et m\u00e9t\u00e9orologiques, notamment via les sites internet de r\u00e9f\u00e9rence et lesdispositifs d'alerte mis \u00e0 disposition.En cas de pr\u00e9vision d'un \u00e9v\u00e9nement pluvieux important, ou en cas de pr\u00e9vision de crue, le b\u00e9n\u00e9ficiaireet l'entreprise en charge des travaux proc\u00e8de \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 du chantier. Il proc\u00e8de notamment \u00e0Le chantier doit par ailleurs \u00eatre \u00e9vacu\u00e9 et d\u00e9barrass\u00e9 de tous les mat\u00e9riaux susceptibles de causer despollutions ou d'\u00eatre entra\u00een\u00e9s par la force de l'eau.Article 17 : Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction|. Milieux aquatiquesToutes pr\u00e9cautions devront \u00eatre prises visant \u00e0 \u00e9viter une pollution du milieu naturel, notamment parmise en suspension de fines et chute de mat\u00e9riaux divers. Un dispositif filtrant doit \u00eatre mis en placepour pallier les \u00e9ventuels probl\u00e8mes de mati\u00e8res en suspensions engendr\u00e9es par les travaux. En cas ded\u00e9parts importants de mati\u00e8res en suspensions constat\u00e9es sur place ou signal\u00e9s par les services de ladirection d\u00e9partementale des territoires ou de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les travaux doivent\u00eatre suspendus jusqu'\u00e0 retour \u00e0 la normale. |L'approvisionnement des engins en huile et carburant, leurs entretien et r\u00e9parations doivent s'effectuersur une zone \u00e9tanche. Le stockage d'huiles, d'hydrocarbures ou de produits toxiques est \u00e9tabli endehors des zones inondables. Des bacs de r\u00e9tention doivent \u00eatre mis en place dans les zones destockage de ces produits ainsi que dans les zones d'entretien des v\u00e9hicules. Les acc\u00e8s aux chantiers etles zones de stationnement devront \u00eatre rigoureusement respect\u00e9s.Il. Esp\u00e8ces piscicolesUne p\u00eache de sauvetage est pr\u00e9vue avant le d\u00e9but des travaux.Ill. Esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9esLe b\u00e9n\u00e9ficiaire se conforme aux dispositions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et engage, le cas \u00e9ch\u00e9ant,les d\u00e9marches pr\u00e9alables n\u00e9cessaires aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents.Les travaux susceptibles de porter atteintes aux esp\u00e8ces d'oiseaux et de batraciens pr\u00e9sentes sur le sited'intervention et au bon accomplissement de leurs cycles biologiques sont notamment interdits pen-dant la p\u00e9riode de reproduction.Ill. Esp\u00e8ces exotiques envahissantesEn cas de pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes non d\u00e9tect\u00e9es lors de la phased'\u00e9tude, le ma\u00eetre d'ouvrage doit pr\u00e9alablement \u00e9tudier leur \u00e9limination en soumettant \u00e0 l'office fran-\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et au service en charge de la police de l'eau un protocole d'intervention.Article 18 : Retrait de l'autorisationEn cas d'atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L110-1 et L.211-1 du Code de l'environnement, eten particulier dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.214-4 du m\u00eame code, le Pr\u00e9fet peut proc\u00e9der au retrait del'autorisation.\n6/10\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0080 d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral les travaux de restauration morphologique du ru de No\u00e9 sur la commune de No\u00e9 et valant d\u00e9cision au titre de la proc\u00e9dure\nde d\u00e9claration vis\u00e9e \u00e0 l'article L.214-3 du code de l'environnement\n9\nArticle 19 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne et la directrice d\u00e9partementale des territoires del'Yonne sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est notifi\u00e9au Syndicat Mixte de la Vanne et de ses Affluents, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, et affich\u00e9 en mairie de No\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois. Copie du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e pour information au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de l'Yonne pour la p\u00eache et laprotection des milieux aquatiques et au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9.\n30 OCT. 2025Fait a Auxerre, lePour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet\nMb GZ 4Hugo LE FLOC'H\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication :- soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrecharg\u00e9 de l'environnement. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux moissuivant son intervention. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite\u00e0 compter de sa notification.- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Les particuliers et lespersonnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s du tribunal administratif via l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr\n7/10\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0080 d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral les travaux de restauration morphologique du ru de No\u00e9 sur la commune de No\u00e9 et valant d\u00e9cision au titre de la proc\u00e9dure\nde d\u00e9claration vis\u00e9e \u00e0 l'article L.214-3 du code de l'environnement\n10\n8/10\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0080 d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral les travaux de restauration morphologique du ru de No\u00e9 sur la commune de No\u00e9 et valant d\u00e9cision au titre de la proc\u00e9dure\nde d\u00e9claration vis\u00e9e \u00e0 l'article L.214-3 du code de l'environnement\n11\nErvron 3 m sur 95 ml\nRiv (tds)| Banquettes vagetalisees er planche |de chatagner (et ceux]Celles-ci prendront amocte cu litdu COUT: d'eau et seront mize enD'ace er respectent la dynamiquenaturels d'\u00e9coulement at \u00a2: zoresde d\u00e9p\u00f4ts naturellesLes amersgemerts cepasseront deO15 mis Ligne d'eau. afin de ne pasperturber l'\u00e9coulement lors desp\u00e9riode: 0e heute: eauxPar la suite des plantes helophytesseront g'ant\u00e9s fur ces barquettes.\n+ + + de.+ a\u00bb > VF+4 + +\n9/10\nRive arateBerquettes veg\u00e9tali:ess er seuletr\u00e9ite (nier \u00e9t E\u00e9oteirie]Cehes-ci prendront is moti\u00e9 du indu cours d'eau et seront mise erplace en respectant la dynamiquenaturelle d'\u00e9coulemart et les rors:de seodts naturellesLes em\u00e9ragements d\u00e9casseront gsQ 15 mlaligre d'eau. atn de ne casperturber lecoulemert lors desp\u00e9riodes de hautes eauxPar 'a suite des plantes relophytesseront plantes sur ces Darquettes.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0080 d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral les travaux de restauration morphologique du ru de No\u00e9 sur la commune de No\u00e9 et valant d\u00e9cision au titre de la proc\u00e9dure\nde d\u00e9claration vis\u00e9e \u00e0 l'article L.214-3 du code de l'environnement\n12\nAnnexe 2.- Liste des propri\u00e9taires\nPropri\u00e9taire Parcelles Commune Surface m?Commune de No\u00e9 ZH 0059 No\u00e9 6 750\n10/10\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0080 d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral les travaux de restauration morphologique du ru de No\u00e9 sur la commune de No\u00e9 et valant d\u00e9cision au titre de la proc\u00e9dure\nde d\u00e9claration vis\u00e9e \u00e0 l'article L.214-3 du code de l'environnement\n13","date":"2025-10-30","first_seen_on":"2025-10-30T18:03:33+00:00","id":"a445a22d4fe0525b5bde75e4bc46d34865b2efa94f0186f3cec8e4f14d87b57d","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2025-381du 30 10 2025 - DDT SEFREN","pdf_creation_date":"2025-10-30T15:47:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/48060/379315/file/recueil-89-2025-381-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}