{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICEst  CABINET DU PREFET\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00366portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 manifester dujeudi 30 mars 2023 \u00e0 17h00 au vendredi 31 mars 2023 \u00e0 03h00\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et desm\u00e9langes ;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 70 et 72 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, del'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour unepersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une manifestation sur la voie publique, au coursou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis,de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime est puni d'un and'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal, sont punis de l'amendepr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et lemanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs depolice g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9publique, r\u00e9glementent l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et letransport de r\u00e9cipients contenant du carburant ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9durep\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventionspr\u00e9cit\u00e9es;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites de la procureure de la R\u00e9publiquepr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous laresponsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur leslieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 I'inspection visuelle et \u00e0 la fouille desbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique,conform\u00e9ment\u00e0 l'article 78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale;\nConsid\u00e9rant le contexte social tendu et revendicatif actuel, il existe des risques s\u00e9rieux pourque des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9termin\u00e9s, radicaux et \u00e0 haute potentialit\u00e9 violente, dont les mots d'ordre\n1\n\nexcedent la seule r\u00e9forme des retraites, r\u00e9pondent \u00e0 ces appels et se constituent en cort\u00e8gessauvages, avec pour objectifs, outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs,notamment la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale,de s'en prendre aux forces de I'ordre et de commettre des d\u00e9gradations de mobilier urbain,de v\u00e9hicules et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant le capitalisme dansdiff\u00e9rents quartiers de la capitale;\nConsid\u00e9rant, d'autre part, que le bas de I'avenue des Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9de l'Assembl\u00e9e nationale, de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais \u00e9galement des ambassadesdes Etats-Unis et du Royaume-Uni; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel desmesures particuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 sont assur\u00e9es en permanence, notammentdans le contexte actuel de menace terroriste qui demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9; que cetteportion de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et les voies adjacentes situ\u00e9es dans le secteur de cesinstitutions ne constituent d\u00e8s lors pas des lieux appropri\u00e9s pour accueillir des manifestationsrevendicatives en raison des fortes contraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que le 16 mars 2023 dans le cadre de l'annonce par legouvernement du recours \u00e0 l'article 49 alin\u00e9a 3 de la constitution du 4 octobre 1958, unrassemblement spontan\u00e9 place de la Concorde de plus de 6000 personnes a d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 enviolences urbaines dont certains \u00e9l\u00e9ments radicaux s'en sont pris aux forces de l'ordre et ontcommis des d\u00e9gradations sur le chantier de la place de la Concorde et des biens alentours,n\u00e9cessitant l'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et conduisant \u00e0 292interpellations, outre les incendies de poubelles d\u00e9vers\u00e9es sur la route et ceux de 10 voituresayant entrain\u00e9 des d\u00e9gradations sur la vitrine d'une agence immobili\u00e8reet un compteur\u00e9lectrique;\nConsid\u00e9rant que depuis le vendredi 17 mars 2023, des manifestations spontan\u00e9es et desactions de blocage contre le projet de r\u00e9forme des retraites ont eu lieu quotidiennement \u00e0Paris malgr\u00e9 les interdictions de rassemblement, ayant engendr\u00e9 un grand nombred'interpellations en raison de la multiplication des exactions commises contre des biens etdes forces de I'ordre, que de nombreux effectifs des forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s; queces manifestations ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par une mont\u00e9e de la violence envers les forces del'ordre ;\nConsid\u00e9rant en particulier que dans le cadre de la journ\u00e9e d'action interprofessionnelle etintersyndicale contre la r\u00e9forme des retraite le mardi 28 mars 2023 apr\u00e8s-midi, 400 \u00ab black-bloc \u00bb environ se sont rassembl\u00e9s sur I'itin\u00e9raire de la manifestation, que 78 personnes ont\u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es donnant lieu \u00e0 76 gardes \u00e0 vue, 64 personnes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9es dont 53 parmiles forces de l'ordre, 96 feux de voie publiques ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s dont 17 feux de poubelles, uncyclomoteur et un v\u00e9lo incendi\u00e9s; que de multiples graffitis ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur la statue de laplace de la R\u00e9publique ; que 3 cam\u00e9ras de vid\u00e9o-protection ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9es, 5 vitrines, 4abribus et 3 panneaux publicitaires bris\u00e9s; qu'enfin, une nouvelle journ\u00e9e d''actionintersyndicale a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e le jeudi 6 avril prochain dans un contexte qui demeuretoujours \u00e9ruptif, marqu\u00e9 par de nombreuses exactions violentes sur la voie publique dansdivers secteurs de Paris par des petits groupes d'\u00e9l\u00e9ments radicaux mobiles et tr\u00e8sd\u00e9termin\u00e9s;\nConsid\u00e9rant les appels \u00e0 manifester devant les pr\u00e9fectures le jeudi 30 mars 2023 \u00e0 19h00notamment par Les Soul\u00e8vements de la Terre, le collectif Bassines Non Merci et le syndicatpaysan Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne, en soutien aux deux manifestants dans le coma, aux bless\u00e9set bless\u00e9es de Sainte-Soline et du mouvement des retraites, pour la fin des violencespolici\u00e8res et ainsi que le relaye explicitement le blog de Soul\u00e8vements de la Terre, pour fairefront contre \u00ab la brutalit\u00e9 concomitante de la r\u00e9ponse d'Etat \u00e0 la poursuite du mouvement desretraites et \u00e0 la mobilisation de Sainte-Soline [est] en train de marquer au fer rouge l'histoire dupays \u00bb, en parlant \u00ab de mutilations de masse \u00bb, ou encore de \u00ab cette r\u00e9duction du champpolitique \u00e0 la grenade, ces cowboys en roue libre en quad ou en moto qui vont jusqu'\u00e0 inqui\u00e9terles institutions internationales \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que dans le contexte social tendu et revendicatif actuel et eu \u00e9gard aux motsd'ordre de la manifestation qui visent sans ambigu\u00eft\u00e9 tout \u00e0 la fois les affrontementsintervenus \u00e0 Sainte-Soline samedi 25 mars dernier contre les chantiers des retenues desubstitution, l'opposition au projet de r\u00e9forme du r\u00e9gime des retraites et la d\u00e9nonciation desviolences polici\u00e8res, il existe des risques s\u00e9rieux pour que cette manifestation serve\n2023-00366 \u00e2\n\nd'agr\u00e9gateur pour des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9termin\u00e9s, radicaux et \u00e0 haute potentialit\u00e9 violente et queces derniers se constituent en cort\u00e8ges sauvages, avec pour objectifs de s'en prendre \u00e0nouveau aux forces de l'ordre et commettre des d\u00e9gradations de mobilier urbain, dev\u00e9hicules et de commerces ;\nConsid\u00e9rant enfin que les services de police et de gendarmerie sont particuli\u00e8rementmobilis\u00e9s dans la capitale et sa proche banlieue pour la s\u00e9curisation des manifestations etcort\u00e8ges s'opposant notamment \u00e0 la politique gouvernementale et \u00e0 l'adoption de la r\u00e9formedes retraites, en particulier ce jeudi soir \u00e0 l'aune d'une d\u00e9claration de manifestation faitenotamment par le mouvement ATTAC; que cette mobilisation s'inscrit dans un contexte demenace terroriste particuli\u00e8rement aigue qui sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e9galement pour garantir la protection des personnes et des biens contreles risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e-risque attentat \u00bb toujours en vigueur;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier I'exercice dudroit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public; que, dans ce cadre, elle se doit deprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0I'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent; que r\u00e9pond \u00e0ces objectifs, une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises en\u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles graves \u00e0l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, celle des sites etinstitutions sensibles et symboliques que sont notamment la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, leminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, le S\u00e9nat, le Conseil d'Etat, le Conseilconstitutionnel et les lieux de commerce en particulier de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, ainsique, au vu des mots d'ordre des rassemblements annonc\u00e9s ce jeudi 30 mars 2023, lapr\u00e9fecture de police de Paris et la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion-lle-de-France;\nVu l'urgence\nARRETE:\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D'ARMESDANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE\nArticle 1\u00b0\" - Tous les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements annonc\u00e9s ou projet\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9sainsi que le port et le transport d'armes par nature et de tous objets susceptibles deconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, sont interdits \u00e0 Paris du jeudi30 mars 2023 \u00e0 17h00 au vendredi 31 mars 2023 03h00:\n1\u00b0 Dans le secteur comprenant notamment l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, la place de laConcorde, la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de I'Int\u00e9rieur, et d\u00e9limit\u00e9 par les voiessuivantes qui y sont incluses :\n- place Charles de Gaulle- rue de Tilsitt- avenue de Friedland- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9- rue Saint-Florentin- place de la concorde- cours la reine- cours Albert 1- place de l'Alma- avenue du Pr\u00e9sident Wilson- avenue Marceau- rue de Presbourg\n2023-00366 3\n\n2\u00b0 Dans le secteur de la Gare de Saint- Lazare d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sontincluses:\n- place d'Estienne d'Orves- rue Saint-Lazare- place Gabriel P\u00e9ri- rue de la P\u00e9pini\u00e8re- place Saint-Augustin- boulevard Malesherbes- rue de Naples- rue de Constantinople- place de l'Europe-Simone Veil- ruede Londres\n3\u00b0 Dans le secteur des Halles d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses :\n- place des Victoires- _ rue Etienne Marcel- boulevard de S\u00e9bastopol- place du Ch\u00e2telet- quai de la M\u00e9gisserie- quai du Louvre- rue de l'Amiral de Coligny- rue de Rivoli- ruede l'Echelle- avenue de l'Op\u00e9ra- rue Sainte-Anne- rue des Petits Champs- rue La Feuillade\n4\u00b0 Dans le secteur de la Place de la R\u00e9publique d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sontincluses:\n- boulevard Saint-Martin- place Johann Strauss- rue Ren\u00e9 Boulanger- rue de Lancry- rue Yves Toudic- rue Dieu- pont Tournant de la rue Dieu- quai de Jemmapes- boulevard Jules Ferry- boulevard Richard Lenoir- rue Jean-Pierre Timbaud- boulevard du Temple- rue Charlot- place Olympe de Gouges- rue de Franche Comt\u00e9- rue Dupetit Thouars- ruedu Temple- place de la R\u00e9publique\n5\u00b0 Dans le secteur de la Place de la Bastille d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses :\n- place des Vosges- ruedu Pas de la Mule- rue du Pasteur Wagner- rue Sedaine- rue du Commandant Lamyrue de la Roquette\n2023-00366 \u00a2\n\n- rue des Taillandiers- rue de Charonne- avenue Ledru Rollin- avenue Daumesnil- rue de Lyon- rue Lacu\u00e9e- boulevard de la Bastille- place de la Bastille- boulevard Bourdon- rue de la Cerisaie- rue du petit Musc- rUe Saint-Antoine- rue de Birague\n6\u00b0 Dans le secteur de la Place d'Italie d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses :\n- rue Coypel- rue Edouard Manet- rue Stephen Pichon- place des Alpes- boulevard Vincent Auriol- rue Albert Bayet- avenue Edison- rue Geroge Eastman- avenue de Choisy- rue des 2 Avenues- avenue d'Italie- rue Vandrezanne- place Paul Verlaine- rue du Moulin des Pr\u00e8s- rue Abel Hovelacque- avenue des Gobelin\n7\u00b0 Dans le secteur du S\u00e9nat d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses :\n- rue Auguste Comte- rue d'Assas- rue Guynemer- rue de Vaugirard- rue Bonaparte- place Saint-Sulpice- rue de Cond\u00e9- carrefour de l'Od\u00e9on- rue Monsieur Le Prince- rue Dupuytren- rue de l'Ecole de M\u00e9decine- rue des Ecoles- rue Monge- rue du Cardinal Lemoine- place de la Contrescarpe- rue Mouffetard- rue Blainville- rue de l'Estrapade- place de l'Estrapade- rue des Foss\u00e9s-Saint-Jacques- rue Malbranche- rue Le Goff- rue Gay Lussac- boulevard Saint-Michel\n2023-00366\n\n8\u00b0 Dans le secteur de l'Assembl\u00e9e nationale d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sontincluses:\n- quai d'Orsay- boulevard Saint-Germain- place Ren\u00e9 Char- boulevard Raspail- rue de Babylone- boulevard des Invalides- ruede Grenelle- boulevard de la Tour Maubourg\n9\u00b0 Dans le secteur de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion lle-de-France d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantesqui y sont incluses :\n- place du Moulin deJavel- quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn- rue Cauchy- rue Balard- rue Saint-Charles- rue Leblanc\n10\u00b0 Dans le secteur de la pr\u00e9fecture de police d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sontincluses\n- square du Vert-Galant- quaide l'Horloge- Quai de la Corse- quai aux Fleurs- quai de l'Archev\u00each\u00e9- square de l'Ile de France- quai de l'Archev\u00each\u00e9- promenade Maurice Car\u00eame- quai du March\u00e9 Neuf- Maurice Grimaud- quai des Orf\u00e8vres.\nTITRE 1l\nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES, DEFILES ET RASSEMBLEMENTS\nArticle 2 - Sont interdits \u00e0 Paris du jeudi 30 mars 2023 \u00e0 17h00 au vendredi 31 mars 202303h00, aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements, le port et le transportpar des particuliers, sans motif l\u00e9gitime :\n- Drartifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;\n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammablesou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseildu 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcoo! \u00e0 briler, lem\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, le \"white-spirit\", l'ac\u00e9tone, les solvants et des produits \u00e0 based'acide chlorhydrique ;\n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyensutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE IHI\nDISPOSITIONS FINALES\n2023-00366 \"\n\nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de |'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre desmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution dela situation et lorsque les circonstances l'exigent.\nArticle 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulationet la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entre en vigueur d\u00e8s son affichageaux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement de Paris, consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police et communiqu\u00e9 \u00e0 laprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.\n=\u2014\n3 0 MARS 2023Fait \u00e0 Paris, le\n|i m>|\nLaurent NUNE\n2023-00366 7\n\n2023-00366\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 3 0 MARS 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de la date de sa publication au recueil desactes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dela date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-03-30","first_seen_on":"2025-12-04T15:09:04+00:00","id":"a44677fa3edc962822301817b46916e8341d51923da0f82497bb9c553746954d","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00366 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u2019occasion d\u2019appels \u00e0 manifester du jeudi 30 mars 2023 de 17h00 au vendredi 31 mars 2023 \u00e0 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