{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b007-2025-339\nPUBLI\u00c9 LE 16 OCTOBRE 2025\nSommaire\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas /\n07-2025-10-06-00009 - DIR 030 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 06 10\n2025 (9 pages) Page 3\n2\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che\nM\u00e9ridionale - Aubenas\n07-2025-10-06-00009\nDIR 030 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 06 10\n2025\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2025-10-06-00009 - DIR 030 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 06 10\n2025 3\nDECISION N\u00b0 DIR-0030 25DELEGATION DE SIGNATURE - CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE MERIDIONALE,CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL DE ROCHER-LARGENTIERE ET EHPADCHALAMBELLE (BURZET)\nLe Directeur du Centre Hospitalier d'Ard\u00e9che M\u00e9ridionale, de l'EHPAD Les C\u00e8dres etde l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (EHPAD) duBurzet (07)VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 \u00e0 D 6143-35, R.6143-38, R 6145-5 \u00e0 R 6145-9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif \u00e0 la sixi\u00e8me partie (dispositionsr\u00e9glementaires) du Code de la Sant\u00e9 Publique et modifiant certaines dispositions de ceCode et son annexe ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique et notamment son article 9 ;VU la convention de direction commune du 01 janvier 2022 entre le Centre Hospitalierd'Ard\u00e9che M\u00e9ridionale, l'EHPAD Les C\u00e9dres et l'EHPAD de Burzet ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2025, nommant Monsieur Julien CESTRE en qualit\u00e9 de directeur ducentre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale \u00e0 Aubenas, EHPAD Les C\u00e8dres et EHPAD de Burzet(Ard\u00e8che), \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2025 ;Consid\u00e9rant l'organigramme de la direction ;\nDECIDE\n| ARTICLE 1 - OBJET |La pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur JulienCESTRE, directeur du centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale \u00e0 Aubenas, EHPAD Les C\u00e8dres etEHPAD de Burzet (Ard\u00e8che), sur la p\u00e9riode pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 2.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre dela pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions.| ARTICLE 2 - DUREE, EFFET et PUBLICATIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 06 octobre 2025.\n16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXT\u00e9l. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2025-10-06-00009 - DIR 030 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 06 10\n2025 4\nElle est publi\u00e9e au registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che.Elle est communiqu\u00e9e au comptable de l'\u00e9tablissement.Elle est \u00e9galement publi\u00e9e sur les sites internet des \u00e9tablissements, elle est affich\u00e9e sur lestableaux d'affichage idoines au sein des \u00e9tablissements et est notifi\u00e9e aux personnes cit\u00e9es.ARTICLE 3 - LIMITES G\u00c9N\u00c9RALES DE LA DELEGATION DE SIGNATURE |La d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e aux directions et aux coordinations fonctionnelles exclutexpress\u00e9ment la signature des documents suivants :- Les actes et correspondances engageant le Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale,l'EHPAD Les C\u00e8dres et l'EHPAD de Burzet dans leurs relations avec :o Les autorit\u00e9s de l'\u00c9tat, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres ducorps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux,o Le pr\u00e9sident du conseil de surveillance du CHArMe et de I'EHPAD Les C\u00e8dres ainsique le pr\u00e9sident du Conseil d'Administration de l'EHPAD de Burzet,o Les m\u00e9dias (presse \u00e9crite, audiovisuelle, internet),- Les conventions de coop\u00e9ration notamment inter-\u00e9tablissements (sauf conventionssp\u00e9cifiques mentionn\u00e9es express\u00e9ment)Cet article s'applique \u00e0 tous les d\u00e9l\u00e9gataires mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision.| ARTICLE 4 - DIRECTIONS ET COORDINATIONS FONCTIONNELLES || ARTICLE 4.1 - DIRECTION GENERALE - DELEGATION GENERALE |En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Julien CESTRE, Directeur du CentreHospitalier d'Ard\u00e9che M\u00e9ridionale, de l'EHPAD Les C\u00e8dres et de l'EHPAD de Burzet, uned\u00e9l\u00e9gation totale et permanente est donn\u00e9e 4 Monsieur Vincent BLANC, Directeur Adjoint, al'effet de signer, tous les actes et pi\u00e8ces administratives de gestion courante, a savoir, avis,d\u00e9cisions \u00e0 caract\u00e8re exceptionnel et urgent, notes de service et d'information, courriersinternes ou externes, pour les trois structures, \u00e0 savoir, le Centre Hospitalier d'Ard\u00e8cheM\u00e9ridionale, |' EHPAD Les C\u00e9dres et l'EHPAD de Burzet.ARTICLE 4.2 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCI\u00c8RES, DES ADMISSIONS ET DUSYSTEME D'INFORMATIONSERVICE DES AFFAIRES FINANCI\u00c8RESPour le centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, pour l'EHPAD Les C\u00e8dres et pour l'EHPAD deBurzet, Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier VOLLE, Directeur Adjoint, Directeur des affairesfinanci\u00e8res, des admissions, et du syst\u00e8me d'information, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente designature portant sur les domaines suivants :- Tous les courriers et notes d'information relatifs \u00e0 son secteur,- La signature, au nom de l'ordonn\u00e4teur, de tous les actes, mandats et titres de recettes etde d\u00e9penses Page\n16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXT\u00e9l. 04 75 35 GO 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2025-10-06-00009 - DIR 030 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 06 10\n2025 5\n- L'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes d'exploitation et d'investissement.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier VOLLE, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces :CHArMe Monsieur WAZNER RomainEHPAD Les C\u00e8dres Monsieur CURTILLET Herv\u00e9Monsieur WAZNER RomainEHPAD Burzet Monsieur CURTILLET Herv\u00e9Monsieur WAZNER Romain\nSERVICE DES ADMISSIONS - FILIERE SANITAIREPour le centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, pour l'EHPAD Les C\u00e8dres et pour l'EHPAD deBurzet, Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier VOLLE, Directeur Adjoint, Directeur des affaires financi\u00e8res, desadmissions, et du syst\u00e8me d'information, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant surles domaines suivants :- Tous les courriers et notes d'information relatifs \u00e0 son secteur,- Les actes relatifs au service des admissions y compris les documents relatifs aux d\u00e9c\u00e8ssurvenus au Centre Hospitalier d'Ard\u00e9che M\u00e9ridionale (transports de corps avant mise enbi\u00e9re et transports aux fins d'une autopsie)- Toutes r\u00e9quisitions judicaires n\u00e9cessitant la mise en paiement de l'attestations de missionEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Francois-Xavier VOLLE, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces :CHArMe 1. Monsieur VARIN Gilles2. Madame SEGUELA B\u00e9atrice\nSERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATIONPour le centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, pour l'EHPAD Les C\u00e8dres et pour l'EHPAD deBurzet, Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier VOLLE, Directeur Adjoint, Directeur des affairesfinanci\u00e8res, des admissions, et du syst\u00e8me d'information, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente designature portant sur les domaines suivants :- Tous les courriers, actes ou notes d'information relatifs \u00e0 son secteur,- Les devis et les bons de commande li\u00e9s aux syst\u00e8mes d'informationEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier VOLLE, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces :CHArMe 1. Madame COURT Isabelle2. Monsieur BACCONNIER J\u00e9r\u00f4meEHPAD Les C\u00e8dres 1. Monsieur CURTILLET Herv\u00e9\n16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXT\u00e9l. 04 75 35 60 GO - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2025-10-06-00009 - DIR 030 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 06 10\n2025 6\n~~\n|EHPAD Burzet |1. Monsieur CURTILLET Herv\u00e9En sus de l'article 3 - limites g\u00e9n\u00e9rales de la d\u00e9l\u00e9gation de signature, n'entrent pas dans lad\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame COURT Isabelle et de Monsieur BACCONNIER J\u00e9r\u00f4me lasignature des devis et les bons de commande.\nARTICLE 4.3 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATIONCONTINUEPour le centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, pour l'EHPAD Les C\u00e8dres et pour l'EHPAD deBurzet, Madame CORDOVA Ga\u00eblle, Directrice Adjointe, des Ressources Humaines et de laformation continue re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les domaines suivants,dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son secteur :- Tous les courriers et notes d'information relatifs a son secteur,- Toutes les correspondances se rapportant a la collecte ou a l'exp\u00e9dition de dossiers oupi\u00e9ces li\u00e9s 4 son secteur- Les attestations ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant de son secteur,- Les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, ind\u00e9termin\u00e9e, d'int\u00e9rim et les avenants respectifs,- Les nominations,- Les recrutements,- Les avancements des titulaires,- Les ordres de mission,- Les d\u00e9cisions individuelles des agents,- La paie,- Les ordres de paiement destin\u00e9s \u00e0 l'ANFH,- La d\u00e9ciaration d'accidents de services avec les imputabilit\u00e9s,- Les autorisations d'absence (enfant malade, d\u00e9c\u00e8s, mariage...),- Les autorisations absences syndicales,- Les conventions de formation, de stages et de mises \u00e0 disposition de personnelEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame CORDOVA Ga\u00eblle, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces :Monsieur GASCOU S\u00e9bastienMonsieur CURTILLET Herv\u00e9Monsieur GASCOU S\u00e9bastienMonsieur CURTILLET Herv\u00e9Monsieur GASCOU S\u00e9bastien\nCHArMeEHPAD Les C\u00e8dresEHPAD Burzet\nNeTN PoP\nEn sus de l'article 3 - limites g\u00e9n\u00e9rales de la d\u00e9l\u00e9gation de signature, n'entrent pas dans lad\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame CORDOVA et des d\u00e9l\u00e9gataires susmentionn\u00e9s :- Les sanctions disciplinaires,- Les d\u00e9cisions individuelles et courriers concernant les cadres de direction,- Les ordres de mission des membres de l'\u00e9quipe de directionARTICLE 4.4 - DIRECTION DES MOYENS OPERATIONNELS, DU BIOMEDICAL, DE LALOGISTIQUE ET DES SERVICES TECHNIQUESPour le centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, pour l'EHPAD Les C\u00e8dres et pour l'EHPAD dePage\n16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXT\u00e9l. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2025-10-06-00009 - DIR 030 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 06 10\n2025 7\nBurzet, Monsieur Francois-Xavier VOLLE, Directeur Adjoint, des moyens op\u00e9rationnels, dubiom\u00e9dical, de la logistique des services techniques recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signatureportant sur les domaines suivants :- Tous les courriers et notes d'information relatifs \u00e0 son secteur,- Les engagements de d\u00e9penses d'investissement et d'exploitation- Les bons de commande relatifs aux d\u00e9penses d'investissement de travaux etd'\u00e9quipements et aux d\u00e9penses d'exploitation (Hors GHT)- Les documents se rapportant au plan de pr\u00e9vention- Les devis jusqu'\u00e0 40 000\u20ac HT- Les ordres de serviceEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur VOLLE Francois-Xavier, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces :CHArMe Madame CURTILLET SylvieMadame CADET DominiqueMadame CURTILLET SylvieMonsieur CURTILLET Herv\u00e9Madame CURTILLET SylvieMonsieur CURTILLET Herv\u00e9\nEHPAD Les C\u00e8dresEHPAD Burzet\nD\u00c9INRINDE\u00c9\nEn sus de l'article 3 - limites g\u00e9n\u00e9rales de la d\u00e9l\u00e9gation de signature, n'entrent pas dans lad\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier VOLLE et des d\u00e9l\u00e9gatairessusmentionn\u00e9s :- Les bons de commande relatifs aux d\u00e9penses d'investissement de travaux etd'\u00e9quipements et aux d\u00e9penses d'exploitation, d\u00e8s lors que l'acte d'engagement s'yaff\u00e9rent a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par l'\u00e9tablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire(GHT) Dr\u00f4me Ard\u00e8che Vercors| ARTICLE 4.5 - DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES |Pour le Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, l'EHPAD Les C\u00e9dres et l'EHPAD de Burzet,Monsieur Vincent BLANC, Directeur Adjoint, en charge de la strat\u00e9gie et des Affaires M\u00e9dicalesre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les domaines suivants :- Tous les courriers, attestations et notes d'information relatifs \u00e0 son secteur,- Toutes les correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition de dossiers oupi\u00e8ces li\u00e9s \u00e0 son secteur- Les attestations ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant de sa direction,- Les contrats de travail et d'int\u00e9rim et avenants, Les conventions de mise \u00e0 disposition,- Les nominations des sage-femmes,- Les engagements li\u00e9s aux recrutements (cabinet recrutement ...),- Les ordres de mission,- La paie et documents li\u00e9s,- Les conventions de formation et documents li\u00e9s,- Les ordres de paiement destin\u00e9s \u00e0 Il'ANFH et autres organismes de formation,- La d\u00e9claration d'accidents de services avec les imputabilit\u00e9s,- Les autorisations de cong\u00e9s ou d'absence (enfant malade, d\u00e9c\u00e8s, mariage...),\n16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXT\u00e9l. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2025-10-06-00009 - DIR 030 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 06 10\n2025 8\n- Les plannings pr\u00e9visionnels et d\u00e9finitifs des services m\u00e9dicauxEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Vincent BLANC, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces mais dans la limite des affairesm\u00e9dicales :\nCHArMe 1. Madame PASCAL LolaEHPAD Les C\u00e9dres 1. Monsieur CURTILLET Herv\u00e9EHPAD Burzet 1. Monsieur CURTILLET Herv\u00e9\n| ARTICLE 4.6 - DIRECTION DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE |Pour le centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, pour l'EHPAD Les C\u00e9dres et pour l'EHPAD deBurzet, Monsieur CURTILLET Herv\u00e9, Directeur Adjoint, Fili\u00e8re M\u00e9dicale Sociale re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les domaines suivants :- Tous les courriers, attestations et notes d'information relatifs a son secteur,- Les contrats de s\u00e9jour et ses annexes- Les contrats de pr\u00e9l\u00e8vements bancaires- Les attestations de loyer pour les aides aux logements- Les attestations de non meubl\u00e9 dans le cadre des successions- Les attestations d'h\u00e9bergement- Les correspondances li\u00e9es aux pr\u00e9avis de fin de contrat de s\u00e9jour- Les demandes d'autorisation pour la perception Directe contractuelle des pensions etallocations des personnes admises en \u00e9tablissement ou service d'h\u00e9bergement social oum\u00e9dico-social au titre de l'aide sociale aux personnes \u00e2g\u00e9es.- Les autorisations de transports de corps avant mise en bi\u00e8re- Les conventions de b\u00e9n\u00e9volat en faveur des EHPADs\nEn cas d'absence o\u00f9 d'emp\u00eachement de Monsieur CURTILLET Herv\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces :CHArMe 1. Madame BORNE Ga\u00eblleEHPAD Les C\u00e8dres 1. Madame BORNE Ga\u00eblle2. Madame BAO Aur\u00e9lieEHPAD Burzet 1. Madame BORNE Ga\u00eblle2. Madame BAO Aur\u00e9lie\n| ARTICLE 4.7 - COORDINATION GENERALE DES SOINS |Pour le centre hospitalier Ard\u00e8cheFILIERE SANITAIRE (MCO ET SMR) M\u00e9ridionale, Monsieur ISSARTEL Laurent,Coordinateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, re\u00e7oitPage16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXT\u00e9l. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2025-10-06-00009 - DIR 030 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 06 10\n2025 9\nm e\nd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portantsur les domaines suivants : FILIERE MEDICO-SOCIALE- Tous les courriers, attestations ou Pour le centre hospitalier Ard\u00e8chenotes d'information relatifs \u00e0 son M\u00e9ridionale, pour l'EHPAD Les C\u00e9dres etsecteur, pour l'EHPAD de Burzet, Madame BORNE- Toutes les conventions de stages Ga\u00e9lle, Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins,pour le personnel non m\u00e9dical recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signatureportant sur les domaines suivants :- Tous les courriers, attestations ounotes d'information relatifs \u00e0 sonsecteur,- Toutes les conventions de stagespour le personnel non m\u00e9dical\nARTICLE 4.8 - INSTITUT DE FORMATION DE SOINS INFIRMIERS ET DE FORMATIONSD'AIDES SOIGNANTSPour l'institut de formation de soins infirmiers et de formations d'aides-soignants, MadamePATRIER C\u00e9cile, Directrice de l'IFSI-IFAS, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant surles domaines suivants :- Tous les courriers, attestations et notes d'information relatifs \u00e0 son secteur,- Les conventions de stages de formation initiale et continue- Les contrats de formation initiale et continue, les contrats d'apprentissage- Les conventions avec les intervenants ext\u00e9rieurs pour les cours \u00e0 destination desapprenants- Les conventions d'occupation des locaux de l'IFSI-IFAS\n[ARTICLE 5 - ADMINISTRATEURS DE GARDE |Pour le centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, pour l'EHPAD Les C\u00e8dres et pour l'EHPAD deBurzet, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'ensemble des d\u00e9l\u00e9gataires cit\u00e9s dans cet article, pour signer enlieu et place du directeur, durant les seules p\u00e9riodes d'astreinte ou en cas d'emp\u00eachement dudirecteur normalement comp\u00e9tent :- Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes,- Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe decontinuit\u00e9 des soins,- Tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien en fonctionnement des installations,- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice- Ainsi que les autorisations de transports de corps avant mise en bi\u00e8reA leur initiative, il est rappel\u00e9 que les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur inform\u00e9 des actes, sign\u00e9sdans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nAdministrateur de |Grade |\n16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXT\u00e9l. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2025-10-06-00009 - DIR 030 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 06 10\n2025 10\n\u00c9 :: a e\ngardeClasse ordre alphab\u00e9tiqueBLANC VincentDirecteur Adjoint \u2014BORNE Ga\u00eblle| CHARIGNON Christine| Faisant fonction de coordinatrice des soinsCadre de Sant\u00e9CHAUMETON Ga\u00eblleCHAUSSON CarineCORDOVA Ga\u00eblleCURTILLET Herv\u00e9CURTILLET Sylvie\n| Attach\u00e9e Hors Classe d'administration hospitali\u00e8reCadre de Sant\u00e9Directrice des ressources humainesDirecteur adjointAttach\u00e9e Principale d'administration hospitali\u00e8re| DILASSER Aur\u00e9lieEL MARRADI Noura| GASCOU S\u00e9bastien|GODART Anne-Sophie\nDirectrice AdjointeDirectrice Adjointe| Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re contractuelleAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re! ISSARTEL Laurent| PATRIER C\u00e9cile| VOLLE Fran\u00e7ois-XavierFaisant fonction de coordinateur des soins de lafili\u00e8re sanitaireDirectrice de |'IFIS-IFASDirecteur adjoint\n| ARTICLE 6 - APPLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURESont charg\u00e9s, chacun pour ce qui les concerne, de l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision :Nom_ Classe ordre alphab\u00e9tiqueBACCONNIER J\u00e9r\u00f4meBLANC VincentBORNE Ga\u00eblleCADET DominiqueCHAUMETON Ga\u00eblleCHAUSSON CarineCHARIGNON Christine\nGrade| Ing\u00e9nieur en chef hors classeDirecteur de la Strat\u00e9gie et des Affaires M\u00e9dicalesFaisant fonction de coordinatrice des soins\nCORDOVA Ga\u00eblleCOURT Isabelle| CURTILLET Sylvie| GASCOU S\u00e9bastien|: GODART Anne-Sophie \u2014-ISSARTEL Laurent| PATRIER C\u00e9cilePASCAL Lola\nCURTILLET Herv\u00e9\nAdjoint des cadres hospitaliersAttach\u00e9e Hors Classe d'administration hospitali\u00e8reCadre de sant\u00e9Cadre de sant\u00e9Directrice des ressources humaines| Ing\u00e9nieur hospitalier principalDirecteur adjointAttach\u00e9e Principal d'administration hospitali\u00e9re| Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re| Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re contractuelleFaisant fonction de coordinateur des soins de lafili\u00e8re sanitaireDirectrice de l'IFSI-IFASAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re contractuelleSEGUELA B\u00e9atriceVARIN Gilles| VOLLE Fran\u00e7ois-XavierAdjoint des cadres hospitaliersAttach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8reDirecteur adjoint\nBP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEX16 avenue Bellande -T\u00e9l. 04 75 35 60 GO - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr -www.ch-ardeche-meridionale.fr\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2025-10-06-00009 - DIR 030 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 06 10\n2025 11\nGeWe Centre hospitalierd'Ardeche m\u00e9ridionale\n| WAZNER Romain 7 | Ing\u00e9nieur hospitalier contractuel\nFait \u00e0 Aubenas, le 06/10/ 2025. Le Directeur,Julien CESTRE\nJalien CESTREV Certified by 7 yousign\n16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXT\u00e9i. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2025-10-06-00009 - DIR 030 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 06 10\n2025 12","date":"2025-10-16","first_seen_on":"2025-10-16T10:06:47+00:00","id":"a44feae9894676530d2943d9da2328b6980cad1f3038861f64d2079217393aad","name":"recueil-07-2025-339-recueil-du 16 octobre 2025-nominatif","pdf_creation_date":"2025-10-16T09:24:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/29474/241582/file/recueil-07-2025-339-recueil-du%2016%20octobre%202025-nominatif.pdf"}