{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"at\nLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\nVid\u00e9oprotection 03.2024 . Tome 10 - \u00e9dition du\n22/05/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\neee | Cabinet du pr\u00e9fet\nMARITIMES Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\nne |\nR\u00e9f. : 20100083-20231078 Nice,le 9 | MAL 2024\n| ARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en\nfaveur de l'\u00e9tablissement \u00ab ARMURERIE GAUTHIER \u00bb situ\u00e9 \u00e0 NICE (06200),\n65 route de Canta Galet\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le livre II titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0\nL.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualit\u00e9\nde Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes\ntechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande formul\u00e9e le 25 janvier 2024 par le pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la\nsoci\u00e9t\u00e9 \u00ab SAS \u00c9QUIPEMENT TACTIQUE D\u00c9FENSE \u00bb en faveur de l'\u00e9tablissement\n\u00ab ARMURERIE GAUTHIER \u00bb, situ\u00e9 \u00e0 NICE (06200), 65 route de Canta Galet ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 25 janvier 2024 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 12 mars\n2024 ; |\n. CONSIDERANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,\nqu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositions\nont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : L'\u00e9tablissement \u00ab ARMURERIE GAUTHIER \u00bb, situ\u00e9 \u00e0 NICE (06200), 65 route\nde Canta Galet est autoris\u00e9 a faire fonctionner 3 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra\nint\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection.\nArticle 2: Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nmise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous la\nresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossier\nde l'affaire.\nArticle 5: Les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre orient\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas filmer la voie\npublique, ni de parties privatives d'immeuble.\nArticle 6 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\n- la pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 assurera les fonctions rattach\u00e9es au\ndroit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 8 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avant\nd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 9 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de la soci\u00e9t\u00e9 et/ou par\ntoute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9\nresponsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 la liste transmise dans le\ndossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi\nque dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la\nconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e\nqu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9lai\nmaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire\nou d'information judiciaire.\nArticle 12 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vue\nd'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la date\nd'expiration.\n\nArticle 13: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de ces\nenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la\nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registre\npapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuve\nconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 14 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la vie\npriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 15: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle 16: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet des \u2014\nAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans\nun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 17: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\nArticle 18 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Le pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SAS \u00c9QUIPEMENT TACTIQUE\nD\u00c9FENSE \u00bb \u2014 65 route de Canta Galet - (06200) NICE.\nPour le Pr\u00e9fet,\nur adjoint de cabinet\nteur des securit\u00e9s \u2014\nS-473QLe dir\n. _fyicotas HUOT .\n\nPerel ce. | Cabinet du pr\u00e9fet\nMARITIMES Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\n\u00c9galit\u00e9 5\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20110012-20231162 Nice, le 2 1 MAI 2024\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en\nfaveur de l'\u00e9tablissement \u00ab CCF NICE CIMIEZ \u00bb situ\u00e9 \u00e0\nNICE (06000), 29 avenue de Flirey\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le livre II titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0\nL.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualit\u00e9\nde Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes\ntechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande formul\u00e9e le 13 d\u00e9cembre 2023 par le responsable s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9\n\u00ab CCF \u00bb en faveur de l'\u00e9tablissement, situ\u00e9 \u00e0 NICE (06000), 29 avenue de Flirey ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 25 janvier 2024 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 12 mars\n2024 ;\nCONSIDERANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,\nqu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositions\nont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0: L'\u00e9tablissement \u00ab CCF NICE CIMIEZ \u00bb situ\u00e9 \u00e0 NICE (06000), 29 avenue de\nFlirey est autoris\u00e9 a faire fonctionner 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure et 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de\nvid\u00e9oprotection.\nArticle 2: Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nmise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous la\nresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossier\nde l'affaire.\nArticle 5 : Les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre orient\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas filmer la voie\npublique, ni de parties privatives d'immeuble.\nArticle 6 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\n- la pr\u00e9vention des atteintes aux biens ;\n- la protection incendie / accidents.\nArticle 7 : Le responsable s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit\nd'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 8 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avant\nd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 9 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de la soci\u00e9t\u00e9 et/ou par\ntoute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9\nresponsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 la liste transmise dans le\ndossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi\nque dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la\nconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e\nqu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9lai\nmaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire\nou d'information judiciaire.\nArticle 12 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vue\nd'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la date\nd'expiration.\n\nArticle 13: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de ces\nenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la\nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registre\npapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuve\nconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 14 : Est interdite toute visualisation de nature a porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la vie\npriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 15: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle 16: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet des\nAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans\nun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 17: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\nArticle 18 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e a:\n- Le responsable s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CCF \u00bb \u2014 103 rue de Grenelle - (75007)\nPARIS \u2014\nour le Pr\u00e9fet,\n\"Nicolas HUOT :\n\nCabinet du pr\u00e9fet\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDES ALPES- d i dmini :MARITIMES Bureau des polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20230409 Nice, le 2 4 MAI 2024\nARRETE\nportant autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur du\n\u00ab Conseil D\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - B\u00e2timent Centaure complexe Nice Leader \u00bb\n27 boulevard Paul Montel, (06200) NICE\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU sie livre II titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0\nL.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4;\nVU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en\nqualit\u00e9 de Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes\ntechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande formul\u00e9e le 11 avril 2023 par le chef du service s\u00e9curit\u00e9 s\u00fbret\u00e9 et\npr\u00e9vention du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes pour le fonctionnement d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur de l'\u00e9tablissement susvis\u00e9 ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 8 novembre 2023 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 12 mars\n2024 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Alpes-Maritimes est autoris\u00e9 \u00e0 faire\nfonctionner un syst\u00e9me de vid\u00e9oprotection, compos\u00e9 de 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures en faveur\nde l'\u00e9tablissement \u00ab B\u00e2timent Centaure complexe Nice Leader \u00bb sis 27 boulevard Paul\nMontel, (06200) NICE.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nmise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous la\nresponsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossier\nde l'affaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\n- la pr\u00e9vention des atteintes aux biens ;\n- la protection des b\u00e2timents publics.\nArticle 6 : Le chef du service s\u00e9curit\u00e9 s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention du conseil d\u00e9partemental des\nAlpes-Maritimes et le responsable de l'\u00e9tablissement assureront les fonctions rattach\u00e9es\nau droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avant\nd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images sera effectu\u00e9e par le chef de service s\u00e9curit\u00e9 s\u00fbret\u00e9 et\npr\u00e9vention, le service de s\u00e9curit\u00e9 du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, le\nprincipal de l'\u00e9tablissement et son adjoint, conform\u00e9ment \u00e0 la liste figurant dans le\ndossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi\nque dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la\nconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e\nqu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9lai\nmaximum de 7 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou\nd'information judiciaire.\nArticle 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement\naux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vue\nd'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la date\nd'expiration.\n\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de ces\nenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la\nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registre\npapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuve\nconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la vie\npriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet des\nAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans\nun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e a:\n- Monsieur Charles-Ange Gin\u00e9sy - pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes\n- direction de la construction de l'immobilier et du patrimoine - 147 boulevard du\nMercantour - centre administratif - BP 3007 - (06201) Nice cedex 03.\nPour le Pr\u00e9fet,\ncteur adjoint de cabinet\necteur des s\u00e9curit\u00e9s\nDS~4730\n\u2014 1\"\nN : Nicolas HUOT\n\nE = Cabinet du pr\u00e9fet\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDES ALPES- d , dmini .\nMARITIMES Bureau des polices administratives\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20230409 Nice, le 94 MAI 2024\nARRETE\nportant autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur du\n\u00ab Conseil D\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - Parc d'activit\u00e9 logistique \u00bb\nchemin de la ginesti\u00e8re, zone 11 - (06200) NICE\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le livre II titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0\nL.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en\nqualit\u00e9 de Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes\ntechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande formul\u00e9e le 11 avril 2023 par le chef du service s\u00e9curit\u00e9 s\u00fbret\u00e9 et\npr\u00e9vention du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes pour le fonctionnement d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur de l'\u00e9tablissement susvis\u00e9 ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 8 novembre 2023 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 12 mars\n2024 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Alpes-Maritimes est autoris\u00e9 \u00e0 faire\nfonctionner un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, compos\u00e9 de 3 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures en faveur\nde l'\u00e9tablissement \u00ab Parc d'activit\u00e9 logistique \u00bb sis chemin de la ginesti\u00e8re, zone 11 -\n(06200) NICE.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nmise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous la\nresponsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossier\nde l'affaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but:\n- la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\n- la pr\u00e9vention des atteintes aux biens ;\n- la protection des b\u00e2timents publics.\nArticle 6 : Le chef du service s\u00e9curit\u00e9 s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention du conseil d\u00e9partemental des\nAlpes-Maritimes et le responsable de l'\u00e9tablissement assureront les fonctions rattach\u00e9es\nau droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avant\nd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images sera effectu\u00e9e par le chef de service s\u00e9curit\u00e9 s\u00fbret\u00e9 et\npr\u00e9vention, le service de s\u00e9curit\u00e9 du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, le\nprincipal de l'\u00e9tablissement et son adjoint, conform\u00e9ment \u00e0 la liste figurant dans le\ndossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi\nque dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la\nconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e\nqu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9lai\nmaximum de 7 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou\nd'information judiciaire.\nArticle 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement\naux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vue\nd'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la date\nd'expiration.\n\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de ces\nenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la\nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registre\npapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuve\nconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la vie\npriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet des\nAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans\nun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Charles-Ange Gin\u00e9sy - pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes\n- direction de la construction de l'immobilier et du patrimoine - 147 boulevard du\nMercantour - centre administratif - BP 3007 - (06201) Nice cedex 03.\nPour le Pr\u00e9fet,\nLe directed adjoint de cabinet\nLe! dike r ces S\u00e9curit\u00e9s\n4730\nL Nicolas HUOT\n\nCabinet du pr\u00e9fet\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDES ALPES- d i dmini .MARITIMES Bureau des polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20231245 Nice, le 94 MAI 2024\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur du\n\u00ab coll\u00e8ge Fran\u00e7ois Rabelais \u00bb 95 chemin du Castel (06440) L'Escar\u00e8ne\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le livre tl titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0\nL.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4;\nVU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en\nqualit\u00e9 de Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes\ntechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande formul\u00e9e le 4 octobre 2023 par le chef du service s\u00e9curit\u00e9 s\u00fbret\u00e9 et\npr\u00e9vention du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes pour le fonctionnement d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur de l'\u00e9tablissement susvis\u00e9 ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 15 d\u00e9cembre 2023 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 12 mars\n2024 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Alpes-Maritimes est autoris\u00e9 \u00e0 faire\nfonctionner un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, compos\u00e9 de 7 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures situ\u00e9es\naux abords du coll\u00e8ge .\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nmise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous la\nresponsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossier\nde l'affaire.\nArticle 5 : Les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre orient\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas filmer la voie\npublique, ni de parties privatives d'immeuble.\nArticle 6 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\n- la pr\u00e9vention des atteintes aux biens ;\n- la protection des b\u00e2timents publics.\nArticle 7 : Le chef du service s\u00e9curit\u00e9 s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention du conseil d\u00e9partemental des\nAlpes-Maritimes et le responsable de l'\u00e9tablissement assureront les fonctions rattach\u00e9es\nau droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 8 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avant\nd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 9 : L'exploitation des images sera effectu\u00e9e par le chef de service s\u00e9curit\u00e9 s\u00fbret\u00e9 et\npr\u00e9vention, le service de s\u00e9curit\u00e9 du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, le\nprincipal de l'\u00e9tablissement et son adjoint, conform\u00e9ment \u00e0 la liste figurant dans le\ndossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi\nque dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la\nconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e\nqu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 11 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9lai\nmaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire\nou d'information judiciaire.\nArticle 12 Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement\naux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vue\nd'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la date\nd'expiration.\n\nArticle 13 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de ces\nenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la\nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registre\npapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuve\nconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 14 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la vie\npriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 15 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle 16 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet des\nAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans\nun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 17 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\nArticle 18 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e a:\n- Monsieur Charles-Ange Gin\u00e9sy - pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes\n- direction de la construction de l'immobilier et du patrimoine - 147 boulevard du\nMercantour - centre administratif - BP 3007 - (06201) Nice cedex 03.\nQur le Pr\u00e9fet,\nAr adjoint de cabinet\nGur des s\u00e9curit\u00e9s\n1S-4780Le dire\nLe di\n-\n. Nicolas HUOT\n\nCabinet du pr\u00e9fet\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDES ALPES- d i dmini ,MARITIMES Bureau des polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20231245 Nice, le 2 j MAi 2024\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur du\n\u00ab coll\u00e8ge Pierre Bonnard \u00bb 763 avenue Goerges Pompidou (06110) Le Cannet\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 a\nL.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en\nqualit\u00e9 de Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes\ntechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande formul\u00e9e le 4 octobre 2023 par le chef du service s\u00e9curit\u00e9 s\u00fbret\u00e9 et\npr\u00e9vention du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes pour le fonctionnement d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur de l'\u00e9tablissement susvis\u00e9 ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 15 d\u00e9cembre 2023 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 12 mars\n2024 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Alpes-Maritimes est autoris\u00e9 a faire\nfonctionner un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, compos\u00e9 de 11 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures situ\u00e9es\naux abords du coll\u00e8ge.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nmise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous la\nresponsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossier\nde l'affaire.\nArticle 5 : Les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre orient\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas filmer la voie\npublique, ni de parties privatives d'immeuble.\nArticle 6 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\n- la pr\u00e9vention des atteintes aux biens ;\n- la protection des b\u00e2timents publics.\nArticle 7 : Le chef du service s\u00e9curit\u00e9 s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention du conseil d\u00e9partemental des\nAlpes-Maritimes et le responsable de l'\u00e9tablissement assureront les fonctions rattach\u00e9es\nau droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 8 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avant\nd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 9 : L'exploitation des images sera effectu\u00e9e par le chef de service s\u00e9curit\u00e9 s\u00fbret\u00e9 et\npr\u00e9vention, le service de s\u00e9curit\u00e9 du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, le\nprincipal de l'\u00e9tablissement et son adjoint, conform\u00e9ment \u00e0 la liste figurant dans le\ndossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi\nque dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la\nconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e\nqu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 11 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9lai\nmaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire\nou d'information judiciaire.\nArticle 12 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de\nmanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle\ndemande, en vue d'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois\npr\u00e9c\u00e9dant la date d'expiration.\n\nArticle 13 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de ces\nenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection a toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la\nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registre\npapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuve\nconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 14 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la vie\npriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 15 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle 16 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet des\nAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans\nun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 17 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\nArticle 18 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e a:\n- Monsieur Charles-Ange Gin\u00e9sy - pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes\n- direction de la construction de l'immobilier et du patrimoine - 147 boulevard du\nMercantour - centre administratif - BP 3007 - (06201) Nice cedex 03.\n\nCabinet du pr\u00e9fet\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDES ALPES- d i dmini .\nMARITIMES Bureau des polices a ministratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20231245 Nice,le 24 MAI &U\u00e94\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur du\n\u00ab coll\u00e8ge Roustan \u00bb 19 avenue des fr\u00e8res Roustan, (06600) Antibes\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0\nL.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en\nqualit\u00e9 de Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes\ntechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande formul\u00e9e le 4 octobre 2023 par le chef du service s\u00e9curit\u00e9 s\u00fbret\u00e9 et\npr\u00e9vention du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes pour le fonctionnement d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur de l'\u00e9tablissement susvis\u00e9 ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 15 d\u00e9cembre 2023 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 12 mars\n2024 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n\nARRETE\nArticle 1\" : Le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Alpes-Maritimes est autoris\u00e9 \u00e0 faire\nfonctionner un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, compos\u00e9 de 7 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures situ\u00e9es\naux abords du coll\u00e8ge.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nmise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous la\nresponsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossier\nde l'affaire.\nArticle 5 : Les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre orient\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas filmer la voie\npublique, ni de parties privatives d'immeuble.\nArticle 6 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\n- la pr\u00e9vention des atteintes aux biens ;\n- la protection des b\u00e2timents publics.\nArticle 7 : Le chef du service s\u00e9curit\u00e9 s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention du conseil d\u00e9partemental des\nAlpes-Maritimes et le responsable de l'\u00e9tablissement assureront les fonctions rattach\u00e9es\nau droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 8 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avant\nd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 9 : L'exploitation des images sera effectu\u00e9e par le chef de service s\u00e9curit\u00e9 s\u00fbret\u00e9 et\npr\u00e9vention, le service de s\u00e9curit\u00e9 du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, le\nprincipal de l'\u00e9tablissement et son adjoint, conform\u00e9ment \u00e0 la liste figurant dans le\ndossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi\nque dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la\nconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e\nqu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 11 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9lai\nmaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire\nou d'information judiciaire.\nArticle 12 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de\nmanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle\ndemande, en vue d'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois\npr\u00e9c\u00e9dant la date d'expiration.\n\nArticle 13 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de ces\nenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection a toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la\nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registre\npapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuve\nconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 14 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la vie\npriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 15 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle 16 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet des\nAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans\nun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 17 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\nArticle 18 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e a:\n- Monsieur Charles-Ange Gin\u00e9sy - pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes\n- direction de la construction de l'immobilier et du patrimoine - 147 boulevard du\nMercantour - centre administratif - BP 3007 - (06201) Nice cedex 03.\npur le Pr\u00e9fet,\nadjoint de cabinet\nir des s\u00e9curit\u00e9s\nfi Nicolas HUOT\n\nPREF er Cabinet du pr\u00e9fet\nDES ALPES- . on des s\u00e9curit\u00e9\nMARITIMES Direction es s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\nParit\u00e9\nR\u00e9f. : 20110120-20231089 Nice, le 94 MAI aves\nARR\u00caT\u00c9\nportant modification de l'autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CR\u00c9DIT AGRICOLE PROVENCE COTE\nD'AZUR \u00bb situ\u00e9 au CANNET (06110), 4 boulevard Sidi Carnot\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0\nL.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualit\u00e9\nde Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes\ntechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 mars 2023 portant autorisation pour un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection en faveur de l'agence bancaire \u00ab CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE\nD'AZUR \u00bb situ\u00e9 au CANNET (06110), 4 boulevard Sidi Carnot pour 6 cam\u00e9ras int\u00e9rieures ;\nVU la demande de modification formul\u00e9e le 11 d\u00e9cembre 2023 par l'administrateur\ntechnique et s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CR\u00c9DIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR \u00bb\nen faveur de l'\u00e9tablissement, situ\u00e9 au CANNET (06110), 4 boulevard Sidi Carnot ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 18 d\u00e9cembre 2023 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 12 mars 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,\nqu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositions\nont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 10 mars 2023 autorisant la mise en \u0153uvre d'un dispositif de\nvid\u00e9oprotection de 6 cam\u00e9ras int\u00e9rieures en faveur de l'\u00e9tablissement \u00ab CR\u00c9DIT\nAGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR \u00bb situ\u00e9 au CANNET (06110), 4 boulevard Sidi Carnot\nest modifi\u00e9 comme suit :\n\u00ab \u2014 dans son article 1:\nL'\u00e9tablissement \u00ab CR\u00c9DIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR \u00bb situ\u00e9 au Cannet\n(06110), 4 boulevard sidi Carnot est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure et 4\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection. \u00bb\nLe reste sans changement.\nArticle 2: Cette autorisation est valable jusqu'au 10 mars 2028. Elle a un caract\u00e8re\nr\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vue d'obtenir le renouvellement,\ndevra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la date d'expiration.\nArticle 3: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle 4: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet des\nAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans\nun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e a:\n- L'administrateur technique et s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CREDIT AGRICOLE\nPROVENCE COTE D'AZUR \u00bb - avenue Paul Ar\u00e8ne \u00ab Les N\u00e9gadis \u00bb BP 78 \u2014 (83002)\nDRAGUIGNAN\n\nCabinet du pr\u00e9fet\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDES ALPES- B d i dmini |\nMARITIMES ureau des polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20231245 Nice, le\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur de\nla \u00ab Maison du D\u00e9veloppement Durable et M\u00e9diath\u00e8que \u00bb - boulevard Lazare Ralberti lieu\ndit (06450) Saint Martin - V\u00e9subie\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 a\nL.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4;\nVU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU ile d\u00e9cret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en\nqualit\u00e9 de Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes\ntechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande formul\u00e9e le 26 janvier 2024 par le chef du service s\u00e9curit\u00e9 s\u00fbret\u00e9 et\npr\u00e9vention du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes pour le fonctionnement d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur de l'\u00e9tablissement susvis\u00e9 ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 26 janvier 2024 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 12 mars\n2024 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;2 1 MAI 2024\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Alpes-Maritimes est autoris\u00e9 \u00e0 faire\nfonctionner un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, compos\u00e9 de 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures en faveur\nde l'\u00e9tablissement \u00ab Maison du D\u00e9veloppement Durable et M\u00e9diath\u00e8que \u00bb .\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nmise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous la\nresponsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossier\nde l'affaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\n- la pr\u00e9vention des atteintes aux biens ;\n- la protection des b\u00e2timents publics.\nArticle 6 : Le chef du service s\u00e9curit\u00e9 s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention du conseil d\u00e9partemental des\nAlpes-Maritimes et le responsable de l'\u00e9tablissement assureront les fonctions rattach\u00e9es\nau droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avant\nd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images sera effectu\u00e9e par le chef de service s\u00e9curit\u00e9 s\u00fbret\u00e9 et\npr\u00e9vention, le service de s\u00e9curit\u00e9 du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, le\nprincipal de l'\u00e9tablissement et son adjoint, conform\u00e9ment \u00e0 la liste figurant dans le\ndossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi\nque dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la\nconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e\nqu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9lai\nmaximum de 7 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou\nd'information judiciaire.\nArticle 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement\naux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vue\nd'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la date\nd'expiration.\n\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de ces\nenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la\nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registre\npapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuve\nconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la vie\npriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet des\nAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans\nun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e a:\n- Monsieur Charles-Ange Gin\u00e9sy - pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes\n- direction de la construction de l'immobilier et du patrimoine - 147 boulevard du\nMercantour - centre administratif - BP 3007 - (06201) Nice cedex 03.\nPour le Pr\u00e9fet,\neur des s\u00e9curit\u00e9s\n13-4730\n\u00a9\n\" Nicolas HUOT\n\n Videoprotection 03.2024 . Tome 10 22/05/2024 \n S O M M A I R E \nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2\n Direction des Securites....................................................2\n Videoprotection.......................................................2\n armurerie gauthier rte de canta galet nice......................2\n ccf nice cimiez av de flirey 06000 nice..........................5\n cd complexe nice leader bd paul montel 06200 nice................8\n cd parc activite logistique ch. ginestiere zone 11 nice..........11\n college f. rabelais chemin du castel escarene....................14\n college p. bonnard av g. pompidou le cannet.....................17\n college roustan av des freres roustan antibes....................20\n credit agricole bd sidi carnot 06110 cannet......................23\n maison develop. durable bd l. ralberti st martin vesubie.........25\n Index Alphab\u00e9tique\n armurerie gauthier rte de canta galet nice......................2\n ccf nice cimiez av de flirey 06000 nice..........................5\n cd complexe nice leader bd paul montel 06200 nice................8\n cd parc activite logistique ch. ginestiere zone 11 nice..........11\n college f. rabelais chemin du castel escarene....................14\n college p. bonnard av g. pompidou le cannet.....................17\n college roustan av des freres roustan antibes....................20\n credit agricole bd sidi carnot 06110 cannet......................23\n maison develop. durable bd l. ralberti st martin vesubie.........25\n Direction des Securites....................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2","date":"2024-05-22","first_seen_on":"2024-05-22T09:10:43+00:00","id":"a450fcea3b526d54d74922f2685be5d875b2e56f9a722c39d80c804d3150d78e","name":"Vid\u00e9oprotection 03.2024 . 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