{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EI  \u2014\nPREFECTURE  {LP  >\nDE POLICE  \\ 7\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\\\n\\\n|\nj\nj\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  du Mondial  de l'auto  le 17 octobre\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9-\n| _ lon des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police\npar  la direction  de l'ordre  public\net de la circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de trans-\nafin  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  et la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs\nmissions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9\nersonnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la\ntransmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins\nd'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  la\nsemblements  de personnes  sur la voie  publique  ainsi  que  l'appui  des\npersonnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre\nr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\n-onsid\u00e9rant  que  se tient  du 14 au 20 octobre  2024  le Mondial  de l'auto  au Parc  des\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -01529  \n2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-\n8 \u00e0 R. 242 -15 ; \n \n \n \n \navril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collecti-\nvit\u00e9 d'outre -mer  ; \n \ndure  \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm \u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe) ;  \n \nVu la demande en date du 15 octobre 2024 form\u00e9e  \nmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras insta ll\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s \n\u00e0 Paris et dans les \nHauts -de-Seine  le jeudi 17 octobre 2024  ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \ndes p\ns\u00e9curit\u00e9 des ras\npublic et la p\n  ;  \n \nexpositions de la porte de Versailles \u00e0 Paris  ; que deux manifestations ont \u00e9t\u00e9 \nd\u00e9clar\u00e9es le jeudi 17 octobre 2024 \u00e0 cette occasion  ; que ce m\u00eame jour la ministre du \n ; \n ; que, par ailleurs, la menace \nterroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les for ces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le \nen vigueur  sur l'ensemble  du territoire\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une\nvision  en grand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation\n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\nde l'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  le jeudi  17 octobre  2024  aux  titres\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\nautorisation  s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur\n\u00e0 21h00  pour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\nL'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  de l'arr\u00eat\u00e9  aux  recueils\ndes  actes  administratifs  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  7, sa mise  en ligne  sur le site  internet  de\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\nest transmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\n, et le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce\nqui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui entrera  en vigueur  d\u00e8s  son  affi-2024 -01529  2 cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb \nnational  depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de  \nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des  \nsont susceptibles de se produire  ; \npas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \n, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n \nde : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n . \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n La pr\u00e9sente \nle plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 17 octobre 2024 de 07h00 \n \n \nArticle 5  \n \nla pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n \n \nArticle 7  \n Le pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice\nchage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes admi-\nnistratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine et consul-\ntable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturede-\npolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le  16 octobre 2024  \nSIGN\u00c9  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHARBONNEAU    \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 20242024 -01529  3 \n-01529 du 16 octobre 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s pu bliques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumen tation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n  \n2024 -01529  4","date":"2024-10-16","first_seen_on":"2024-10-16T12:03:43+00:00","id":"a453503dc3c4d87ca8f6b5a3237378ae63660fb4efd85b9081a14edfa7b1581a","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01529 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion du Mondial de l\u2019auto le 17 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-16T10:14:54+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-16T10:14:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_01529_16102024.pdf"}