{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2026-236\nPUBLI\u00c9 LE  4 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nCentre hospitalier de Dieppe / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature (36 pages) Page 3\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest / P\u00f4le juridique\n76-2026-08-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-71 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de gestion du personnel (8 pages) Page 40\n76-2026-08-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-72 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 49\n76-2026-08-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-73 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (4\npages) Page 54\n76-2026-08-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-74 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de domaine public (6 pages) Page 59\n76-2026-08-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-83 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de police de la circulation pour le d\u00e9partement de\nla Seine-Maritime (2 pages) Page 66\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n76-2026-08-03-00001 - AP 2026-08-04 DIPN76 Autorisation Drone OP Stup\nElbeuf et Grand Couronne (7 pages) Page 69\n2\nCentre hospitalier de Dieppe\n76-2026-07-17-00007\n2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 3\nGROUPEMENT HOSPITALIER 1D> CAUX MARITIMELS,m= | DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU\u00e6 LE TREPORT| LUNERAY t SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nDECISION N\u00b0 2026-092 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELA DIRECTRICE GENERALE,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre National de Gestion en date du22 avril 2026 maintenant Madame Val\u00e9rie BILLARD, Directrice d'H\u00f4pital, en position ded\u00e9tachement, pour une dur\u00e9e de 4 ans, dans l'emploi fonctionnel de Directrice des CentresHospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, du Tr\u00e9port, deSaint-Crespin et d'Envermeu, a compter du 3 janvier 2026 ;Vu l'ordonnance n\u00b02005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le r\u00e9gime juridique des \u00e9tablissementsde sant\u00e9,Vu l'article L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu l'article L 6132-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Caux-Maritime sign\u00e9e le17 juin 2016, approuv\u00e9e par l'ARS le 1\u00b0 septembre 2016,Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitaliers de DIEPPE, le CentreHospitalier de EU, Le Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, l''EHPAD Albert Jean deLUNERAY, l''EHPAD Jean Ferrat du TREPORT, l'EHPAD R\u00e9sidence de la Scie de SAINT-CRESPIN etl'EHPAD Lemarchand d'ENVERMEU en date du 21 d\u00e9cembre 2017 ;DECIDEDispositions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 1En cas d'emp\u00e9chement de Madame Val\u00e9rie BILLARD, Directrice G\u00e9n\u00e9rale des CentresHospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, du Tr\u00e9port, deSaint-Crespin et d'Envermeu, et pour tous les actes dont la signature ne peut \u00e9tre diff\u00e9r\u00e9e,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pierre ROMANILLOS, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint, pour signertous les documents engageant ces \u00e9tablissements.En cas d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Madame Val\u00e9rie BILLARD et de Monsieur PierreROMANILLOS, et pour tous les actes dont la signature ne peut \u00e9tre diff\u00e9r\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD, Directeur des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et Juridiques, poursigner tous les documents engageant ces \u00e9tablissements.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM \u2014 Delegation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4\nESS GROUPEMENT HOSPITALIER 2> \u2014\u2014 CAUX MARITIMEQu; DIEPPE 1 SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU= LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nEn cas d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Madame Val\u00e9rie BILLARD, de Monsieur PierreROMANILLOS et de Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD, et pour tous les actes dont la signature nepeut \u00e9tre diff\u00e9r\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur R\u00e9mi MACAREZ, Directeur desOp\u00e9rations, de la Recherche, de l'Innovation et des Coop\u00e9rations Territoriales, pour signer tousles documents engageant ces \u00e9tablissements.Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et JuridiquesArticle 2Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD, Directeur Adjoint, assure la direction des AffairesG\u00e9n\u00e9rales et Juridiques sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la Direction Commune.A ce titre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion courante de sa direction.En cas d'emp\u00eachement de Madame Val\u00e9rie BILLARD, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurHerv\u00e9 PAUMARD, directeur adjoint charg\u00e9 de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales etJuridiques, pour assurer la pr\u00e9sidence de la Commission des Usagers du GroupementHospitalier de Territoire Caux-Maritime et de la Commission des Usagers du CentreHospitalier de Dieppe.A ce titre, il assure \u00e9galement la gestion courante des r\u00e9clamations, \u00e0 l'exception descourriers de r\u00e9ponse aux r\u00e9clamants.Direction des Finances et du Pilotage de GestionArticle 3Monsieur Pierre ROMANILLOS, directeur adjoint, est charg\u00e9 de la Direction desFinances et du Pilotage de Gestion sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la DirectionCommune. il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes de gestion courante de cettedirection et notamment :- l'organisation interne de sa direction,- les cong\u00e9s et autorisations d'absence des personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9,- les documents pr\u00e9paratoires et les courriers relatifs \u00e0 l'ensemble des documentsbudg\u00e9taires et aux affaires financi\u00e8res,- les courriers pr\u00e9paratoires portant sur les n\u00e9gociations bancaires,- la mobilisation et le remboursement des fonds sur les lignes de tr\u00e9sorerie,- le mandatement et l'\u00e9mission des titres,- le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral des admissions,- les actes et d\u00e9cisions relevant de l'hospitalisation sous contrainte de patients enpsychiatrie,- la saisine du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention (JLD) dans le cadre des proc\u00e9duresd'hospitalisation sans consentement- les demandes de transport de corps \u00e0 r\u00e9sidence ou en chambre fun\u00e9raire- la saisine du Juge aux Affaires Familiales (JAF)\nDirection Gen\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 Delegation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 5\nBy. GROUPEMENT HOSPITALIER 3>  CAUX MARITIMESg DIEPPE 1 SAINT-VALERY-EN-CAUX I EU7 | LE TREPORT | LUNERAY 1 SAINT-CRESPIN| ENVERMEU\nArticle4En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Pierre ROMANILLOS, directeur adjoint charg\u00e9 de laDirection des Finances et du Pilotage de Gestion, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a MonsieurBruno CAMPE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e9re, adjoint au directeur des financeset du pilotage de gestion, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, courriers et documentsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3.Article 5Madame Aur\u00e9lie CAPLET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable duBureau des admissions du Centre Hospitalier de Dieppe, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signaturepour:- les actes et d\u00e9cisions relevant de l'hospitalisation sous contrainte de patients enpsychiatrie, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions initiales d'admission sans consentement au titred'un p\u00e9ril imminent- la saisine du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention (JLD) dans le cadre des proc\u00e9duresd'hospitalisation sans consentement, ainsi qu'au regard du contr\u00f4le des mesuresd'isolement et de contention- tout courrier, document, relatifs aux affaires courantes du bureau des admissions- les demandes de transport de corps \u00e0 r\u00e9sidence ou en chambre fun\u00e9raire- la facturation des recettes externes, hospitalisation, de l'EHPAD et de |'USLD.Article6En cas d'emp\u00e9chement de Madame Aur\u00e9lie CAPLET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MadameFlorence RENOUX, adjointe au responsable du bureau des admissions du CentreHospitalier de Dieppe, et \u00e0 Madame Marjorie CONDOR, \u00e0 l'effet de signer tous les actes,courriers et documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5.Article 7D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mesdames Sandrine DUBOST, Elodie LAVERDURE, CamilleLENOIR et Eug\u00e9nie STROBEL, pour signer la partie administrative des certificats de d\u00e9c\u00e8s,ainsi que les demandes de transports de corps \u00e0 r\u00e9sidence ou en chambre fun\u00e9raire.A compter du 7 ao\u00fbt 2026, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Arthur RIDEL et MadameMarion THOUMIRE, pour signer la partie administrative des certificats de d\u00e9c\u00e8s, ainsi queles demandes de transports de corps \u00e0 r\u00e9sidence ou en chambre fun\u00e9raire.Article 8Monsieur Pierre ROMANILLOS rendra compte trimestriellement des engagements ded\u00e9penses aupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 6\nGROUPEMENT HOSPITALIER 4ee CAUX MARITIME= DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EDLE TREPORT E LUNERAY SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nDirection des Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicalesRessources HumainesArticle9Monsieur Jean-Michel AUDOUY, directeur adjoint, est charg\u00e9 de la Direction desRessources Humaines sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la direction commune. Ilrecoit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes de gestion courante de cette direction etpour les actes de gestion du personnel relevant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publiquehospitali\u00e8re, du personnel contractuel (\u00e0 l'exception du personnel de direction, desattach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, des cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, des cadres desant\u00e9 et des ing\u00e9nieurs), de la formation et, pour tous les actes de gestion administrativecourante de ce service, y compris les assignations au travail.Monsieur Jean-Michel AUDOUY re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :- 9-1 - Les d\u00e9cisions individuelles d'avancement de grade suite \u00e0 la publication dutableau d'avancement arr\u00eat\u00e9 par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale (a l'exception du personnelde direction, des attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, des cadres sup\u00e9rieurs desant\u00e9, des cadres de sant\u00e9 et des ing\u00e9nieurs) ;- 9-2 - Les d\u00e9cisions individuelles de mise au stage suite au tableau de mise au stagearr\u00eat\u00e9 par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale (\u00e0 l'exception du personnel de direction, desattach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, des cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, des cadresde sant\u00e9 et des ing\u00e9nieurs) ;- 9-3 - La signature des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, d\u00e8s lors qu'il s'agitd'une transformation d'un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e en contrat \u00e0 dur\u00e9eind\u00e9termin\u00e9e figurant sur le tableau arr\u00eat\u00e9 par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale (\u00e0 l'exceptiondu personnel de direction, des attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, des cadressup\u00e9rieurs de sant\u00e9, des cadres de sant\u00e9 et des ing\u00e9nieurs).Sont exclus de sa d\u00e9l\u00e9gation :% les d\u00e9cisions individuelles de titularisation,% la signature des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e autres que ceux mentionn\u00e9s al'article 9-3,= la signature des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e sup\u00e9rieurs \u00e0 12 mois,des d\u00e9cisions d'ordre disciplinaire,\" des ordres de mission du personnel de direction,% des autorisations d'absence et de cong\u00e9 du personnel de direction,* des conventions de mise \u00e0 disposition entre \u00e9tablissements.En cas d'emp\u00e9chement de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Monsieur Jean-Michel AUDOUY peut assurerla Pr\u00e9sidence par d\u00e9l\u00e9gation du Comit\u00e9 Social d'Etablissement, de la Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e enSant\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 et Conditions de Travail du Centre Hospitalier de Dieppe et des \u00e9tablissementsde la direction commune, ainsi que la Pr\u00e9sidence de la Conf\u00e9rence Territoriale du DialogueSocial.il assure \u00e9galement le secr\u00e9tariat et l'animation des Commissions Administratives ParitairesLocales, en coordination avec le Pr\u00e9sident. Pour cette mission, il s'associe les comp\u00e9tences duou des collaborateurs de son choix au sein de la Direction dont il a la charge.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 7\nGROUPEMENT HOSPITALIER 5AB CAUX MARITIMEEsLS DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX1 EUsas LE TREPORT| LUNERAY | SAINT-CRESPIX | ENVERMEU\nArticle 10En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Michel AUDOUY, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aMadame Marine BOSSELIN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signertous les actes, courriers et documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 9.Article 11En cas d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Monsieur Jean-Michel AUDOUY et de MadameMarine BOSSELIN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e9re, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aMadame Laure-Lyne LEROY et Madame Alexandra LUZU, Attach\u00e9es d'AdministrationHospitali\u00e8re, a l'effet de signer tous les actes, courriers et documents mentionn\u00e9s al'article 9.\nSont exclus de sa d\u00e9l\u00e9gation :- La Pr\u00e9sidence du Comit\u00e9 Social d'Etablissement, de la Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e en Sant\u00e9 S\u00e9curit\u00e9et Conditions de Travail du Centre Hospitalier de Dieppe et des \u00e9tablissements de la directioncommune, ainsi que la Pr\u00e9sidence de la Conf\u00e9rence Territoriale du Dialogue Social.- Le secr\u00e9tariat et l'animation des Commissions Administratives Paritaires Locales.\nArticle 12Des d\u00e9l\u00e9gations secondaires sont \u00e9galement donn\u00e9es \u00e0 :- Madame Marine BOSSELIN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Directiondes Ressources Humaines (D\u00e9partement carri\u00e8res et r\u00e9mun\u00e9ration) du CentreHospitalier de Dieppe, pour signer :Les attestations employeurLes prestations CAFLes attestations horairesLes attestations de suppl\u00e9ment familial de traitementLes relev\u00e9s de carri\u00e8reLes attestations de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de demande de mise \u00e0 la retraiteLes acomptesTous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de finde droit, attestations de paiement, acomptese Les demandes de remboursement de frais- Madame Alexandra LUZU, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction desRessources Humaines (Contr\u00f4le de gestion) du Centre Hospitalier de Dieppe, poursigner :e Les attestations employeure Tous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de finde droit, attestations de paiement, acomptese Les demandes de remboursement de fraisLes reposances\nDirection Generale - VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 8\nRien GROUPEMENT HOSPITALIER 6> \u2014\u2014 | CAUX MARITIMESO | DIEPPE | SAINT-YALERY-EN-CAUX | EU<< LE TREPORT| LUNERAY | SAINT-CRESPIN ! ENYERMEUMadame Laura GRILLOT, Adjoint des Cadres Hospitaliers a la Direction desRessources Humaines (Contr\u00f4le de gestion) du Centre Hospitalier de Dieppe, poursigner :e Les attestations employeure Tous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de finde droit, attestations de paiement, acomptese Les demandes de remboursement de fraise Les reposancesEn cas d'emp\u00e9chement de Madame Marine BOSSELIN :e Les prestations CAFe Les relev\u00e9s de carri\u00e8ree Les attestations de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de demande de mise a la retraitee Les acomptes- Madame Laure-Lyne LEROY, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re a la Directiondes Ressources Humaines (P\u00f4le Formation) du Centre Hospitalier de Dieppe, pourSigner :e Les demandes de frais de traitement ANFHe Les attestations de prise en charge employeure Les attestations de pr\u00e9sence action de formation / attestations de pr\u00e9senceaction DPCe Les demandes de remboursement agent suite a des frais de formatione Les courriers d'envoi des cahiers des charges de formatione Les courriers d'accord ou de refus suite \u00e0 une proposition de formation(organismes de formation).Article 13Monsieur Jean-Michel AUDOUY rendra compte trimestriellement des engagements ded\u00e9penses aupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.\nAffaires M\u00e9dicalesArticle 14Monsieur Jean-Michel AUDOUY, directeur adjoint, est \u00e9galement charg\u00e9 de la Directiondes Affaires M\u00e9dicales sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la direction commune. Ilrecoit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes de gestion courante de cette direction etnotamment pour :e Les d\u00e9cisions de nomination des internes et Faisant Fonction d'Internes (FFI)Les attestations employeurLes relev\u00e9s de carriereLes demandes de remboursement de fraisLes attestations de pr\u00e9sence action de formation / attestations de pr\u00e9senceaction DPCLes courriers d'envoi des cahiers des charges de formatione Les courriers d'accord ou de refus suite \u00e0 une proposition de formation(organismes de formation).\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 9\nGROUPEMENT HOSPITALIER 7> CAUX MARITIMEQU | re sunr-vnert-ercane ey> LE TREPORT f LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nSont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :- Les conventions de mise a disposition entre \u00e9tablissements.Article 15En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Michel AUDOUY, directeur adjoint charg\u00e9 de laDirection des Affaires M\u00e9dicales, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Romain DUBUISSON,Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, courriers etdocuments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 14.Article 16Monsieur Jean-Michel AUDOUY rendra compte trimestriellement des engagements ded\u00e9penses aupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 10\nAis, GROUPEMENT HOSPITALIER@>\u2014\u2014 CAUX MARITIMECP | DIEPPE | SAINT-VALERY-EW-CAUXI EULs LE TREPORT 1 LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEUDirection des soinsArticle 17Madame Val\u00e9rie CARPENTIER, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9, est charg\u00e9e de lacoordination g\u00e9n\u00e9rale des soins sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la directioncommune. Elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la gestion courante de sa direction,y compris les assignations au travail en lien avec la DRH, et pour la signature desconventions de stage relatives aux personnels relevant de la direction des soins, horscelles qui engageraient des cr\u00e9dits, et certificats y aff\u00e9rents.Article 18En cas d'emp\u00eachement de Madame Val\u00e9rie CARPENTIER, Madame CatherineMORTOIRE, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour les actes de gestioncourante de la Direction des Soins et pour la signature des conventions de stagerelatives aux personnels relevant de la direction des soins, hors celles qui engageraientdes cr\u00e9dits, et certificats y aff\u00e9rents.Article 19En cas d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Madame Val\u00e9rie CARPENTIER et de MadameCatherine MORTOIRE, Madame Betty DUMONT, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation pour les actes de gestion courante de la Direction des Soins et pour lasignature des conventions de stage relatives aux personnels relevant de la direction dessoins, hors celles qui engageraient des cr\u00e9dits, et certificats y aff\u00e9rents.Direction de l'Am\u00e9lioration ContinueArticle 20Madame Val\u00e9rie CARPENTIER, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9, est charg\u00e9e \u00e9galement de laDirection de l'Am\u00e9lioration Continue sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la DirectionCommune, ainsi que de la Coordination de la Gestion des Risques Associ\u00e9s aux Soins. \u00c0 cetitre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature sur l'ensemble des \u00e9tablissements pour la gestioncourante de sa direction, \u00e0 l'exception :- des actes, courriers et documents constitutifs d'engagements aupr\u00e8s des autorit\u00e9s detutelle ou des diff\u00e9rents partenaires, autres que le signalement des Ev\u00e8nementsInd\u00e9sirables Graves aupr\u00e8s de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie et duD\u00e9partement de Seine-Maritime,- des conventions engageant des d\u00e9penses.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 11\nat. GROUPEMENT HOSPITALIER 9>  CAUX MARITIMESG DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EUee LE TREPORT | LUNERAY I SAINT-CRESPI 1 ENVERMEU\nDirection du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique (DPHL)Article 21D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe LEMASSON, ing\u00e9nieur, en chargede la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique de l'ensemble des\u00e9tablissements de la Direction Commune pour les actes de gestion courante de cette directionet pour :- Les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs autres que ceux qui engagentun \u00e9l\u00e9ment de politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.- Les march\u00e9s conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inf\u00e9rieur \u00e020 000 euros dans la limite des cr\u00e9dits allou\u00e9s.- Les documents aff\u00e9rant aux march\u00e9s.- Les certificats administratifs et les copies certifi\u00e9es conformes.- Les certificats d'habilitation \u00e9lectrique- LUensemble des actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s notifi\u00e9s au sein du GHT CauxMaritime, de toute nature et sans limitation de montant.- Les contrats (informatiques, techniques, h\u00f4teliers, biom\u00e9dicaux...) de l'ensemble des\u00e9tablissements du GHT Caux Maritime dont le montant n'exc\u00e9de pas le seuil de publicit\u00e9obligatoire.- Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerieet de la Logistique dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, inf\u00e9rieurs \u00e0 20 000 \u20ac par bon decommande relevant de march\u00e9 public et inf\u00e9rieur \u00e0 10 000\u20ac par bon de commande nerelevant pas de march\u00e9 public.- Les ordres de services et attestations de service fait en mati\u00e8re de travaux.- Les actes de gestion courante n\u00e9cessaires au fonctionnement de la Direction duPatrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, notamment les liquidations de facturesd'exploitations et d'investissement.- Les courriers courants et pi\u00e8ces aux destinataires et partenaires correspondant aup\u00e9rim\u00e8tre de la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique.- Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences des personnesplac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :Toutes les op\u00e9rations de classe 2.Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politique g\u00e9n\u00e9ralede l'\u00e9tablissement.Article 22En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Christophe LEMASSON, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois TESSIER, ing\u00e9nieur, en charge des Achats et de la Logistiqueau sein de la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique du GroupementHospitalier de Territoire Caux Maritime (GHT Caux Maritime), pour les actes de gestioncourante de cette direction et pour :- Les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs autres que ceux qui engagentun \u00e9l\u00e9ment de politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.- Les march\u00e9s conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inf\u00e9rieur \u00e020 000 euros dans la limite des cr\u00e9dits allou\u00e9s.- Les documents aff\u00e9rant aux march\u00e9s.- Les certificats administratifs et les copies certifi\u00e9es conformes.Direction G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 12\nae. GROUPEMENT HOSPITALIER 10Re -= CAUX MARITIMEQa DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX I EU>\" LE TR\u00c9PORT | LUNERAY 1 SAINT-CRESPIN | ENVERMEU- L'ensemble des actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s notifi\u00e9s au sein du GHT CauxMaritime, de toute nature et sans limitation de montant.- Les contrats (informatiques, techniques, h\u00f4teliers, biom\u00e9dicaux...) de l'ensemble des\u00e9tablissements du GHT Caux Maritime dont le montant n'exc\u00e8de pas le seuil de publicit\u00e9obligatoire.Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerieet de la Logistique dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, inf\u00e9rieurs \u00e0 20 000 \u20ac par bon decommande relevant de march\u00e9 public et inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac par bon de commande nerelevant pas de march\u00e9 public.- Les actes de gestion courante n\u00e9cessaires au fonctionnement de la Direction duPatrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, notamment les liquidations de facturesd'exploitations et d'investissement.- Les courriers courants et pi\u00e8ces aux destinataires et partenaires correspondant aup\u00e9rim\u00e8tre de la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique.Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences des personnesplac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :Toutes les op\u00e9rations de classe 2.Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politique g\u00e9n\u00e9ralede l'\u00e9tablissement.Article 23D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane DELANDE, Attach\u00e9 d'AdministrationHospitali\u00e8re \u00e0 la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique du GroupementHospitalier de Territoire Caux Maritime (GHT Caux Maritime), en cas d'emp\u00e9chement del'ing\u00e9nieur en charge des Achats et de la Logistique, pour les actes de gestion courante de cettedirection et pour :- La signature des courriers de notification des march\u00e9s initi\u00e9s dans le cadre duGroupement Hospitalier de territoire.- l'ensemble des actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s notifi\u00e9s dans le cadre duGroupement Hospitalier de Territoire, de toute nature et sans limitation de montant.- Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, del'H\u00f4tellerie et de la Logistique dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, inf\u00e9rieurs \u00e0 5 000 \u20acpar bon de commande relevant de march\u00e9 public et inf\u00e9rieur \u00e0 1000 \u20ac par bon decommande ne relevant pas de march\u00e9 public dans la limite de 90 000 \u20ac annuel, dans lerespect des cr\u00e9dits ouverts.- Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences despersonnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :Toutes les op\u00e9rations de classe 2.Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politique g\u00e9n\u00e9ralede l'\u00e9tablissement.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM - Delegation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 13\nGROUPEMENT HOSPITALIER 11ee CAUX MARITIMEGa DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EUss LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPEN | ENVERMEU\nArticle 24En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Christophe LEMASSON, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yoann GRISLAIN, ing\u00e9nieur, en charge des services techniques etresponsable de la s\u00e9curit\u00e9 au sein de la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de laLogistique, pour les actes de gestion courante de cette direction et pour :- Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation dans son secteur d'activit\u00e9 (classe 6),inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac par bon de commande relevant d'un march\u00e9 public, et inf\u00e9rieur \u00e02 500 \u20ac par bon de commande ne relevant pas d'un march\u00e9 public dans la limite de90 000 \u20ac annuel, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts.- Les courriers courants et pi\u00e9ces aux destinataires et partenaires correspondant aup\u00e9rim\u00e8tre de la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique.- Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences despersonnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9- Les certificats d'habilitation \u00e9lectrique- Les ordres de services et attestations de service fait en mati\u00e8re de travaux.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :- Toutes les op\u00e9rations de classe 2.- Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politiqueg\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.\nArticle 25Monsieur Fabrice MERLO, ing\u00e9nieur, est responsable du Service Restauration du Centrehospitalier de Dieppe et Expert dans le domaine de la restauration pour le GHT Caux Maritime.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fabrice MERLO, Ing\u00e9nieur, pour signer touscourriers, documents relatifs \u00e0 la gestion courante du service Restauration du CentreHospitalier de Dieppe et notamment :- Tout engagement de commande de denr\u00e9es alimentaires de classe 6, inf\u00e9rieure \u00e010 000\u20ac par bon de commande relevant de march\u00e9 public et inf\u00e9rieur \u00e0 3000 \u20ac par bonde commande ne relevant pas de march\u00e9 public dans la limite de 90 000 \u00a3 annuel, pourles comptes suivants et dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s :- 602310 - Pain, Farine- 602320 - Viandes- 602321 - Poissons- 602330 - Boissons- 602340 - Epicerie- 602341 - Fruits et l\u00e9gumes- 602350 - Lait et produits laitiers- 602360 - Produits di\u00e9t\u00e9tiques- 602370 \u2014Surgel\u00e9s- Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences despersonnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Sont exclues de la d\u00e9l\u00e9gation :- Toutes les op\u00e9rations de classe 2- Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politiqueg\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 14\nEE GROUPEMENT HOSPITALIER 12B>-= CAUX MARITIMEww, DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EUcam | LE TREPORT I LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nArticle 26En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Fabrice MERLO, Ing\u00e9nieur, responsable du ServiceRestauration du Centre hospitalier de Dieppe, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur Jean-Francois TESSIER, ing\u00e9nieur, en charge des Achats et de la Logistique au sein de la Direction duPatrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, \u00e0 l'/effet de signer tous les actes, courriers etdocuments mentionn\u00e9s a l'article 25.Article 27Monsieur Christophe LEMASSON rendra compte trimestriellement des engagements ded\u00e9penses aupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 15\na GROUPEMENT HOSPITALIER 13B>= CAUX MARITIMEQa DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX I EU> LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPEN | ENVERMEUDirection des Services Num\u00e9riquesArticle 28Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, Ing\u00e9nieur, est charg\u00e9 de la Direction des ServicesNum\u00e9riques sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la direction commune. II re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes de gestion courante de sa Direction :- Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation dans son secteur d'activit\u00e9 (bons decommande) dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, inf\u00e9rieurs 4 20 000 \u20ac par bon de commanderelevant de march\u00e9 public et inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac par bon de commande ne relevant pas demarch\u00e9 public.- Les ordres de services et attestations de service fait- Les actes de gestion courante n\u00e9cessaires au fonctionnement de sa Direction, notammentles liquidations de factures d'exploitation et d'investissement- Les courriers courants et pi\u00e8ces correspondant au fonctionnement de sa Direction- Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences despersonnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :+ Toutes les op\u00e9rations de classe 2.e Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politiqueg\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.Monsieur Paul VANDERSTRAETEN est \u00e9galement en charge de la radioprotection.Article 29En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, Ing\u00e9nieur en charge de cettedirection, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Arnaud VANDERPLAETSEN, Ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effetde signer tous les actes, courriers et documents mentionn\u00e9s a l'article 28.Article 30En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Manuel HENOS, technicien sup\u00e9rieur, en charge du secteur Biom\u00e9dical ausein de la Direction des Services Num\u00e9riques du Groupement Hospitalier de Territoire CauxMaritime (GHT Caux Maritime), pour les actes de gestion courante de cette direction et pour :e Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation dans son secteur d'activit\u00e9 (classe 6),inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac par bon de commande relevant de march\u00e9 public, et inf\u00e9rieur a2500 \u20ac par bon de commande ne relevant pas d'un march\u00e9 public dans la limite de90 000 \u20ac annuel, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts.e Les ordres de services et attestations de service fait.e Les courriers courants et pi\u00e8ces aux destinataires et partenaires correspondant aup\u00e9rim\u00e8tre du secteur Biom\u00e9dical au sein de la Direction des Services Num\u00e9riques.e Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisation d'absences des personnesplac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :e Toutes les op\u00e9rations de classe 2e Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politiqueg\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.Article 31Monsieur Paul VANDERSTRAETEN rendra compte trimestriellement des engagementsde d\u00e9penses aupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.Direction Generale - VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 16\nAE; GROUPEMENT HOSPITALIER 14B>-= CAUX MARITIMEwT, DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EUcame | LETR\u00c9PORT !LUNERAY| SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nDirection des instituts de formationArticle 32Madame Florence LEVASSEUR, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, est charg\u00e9e de la Directiondes Instituts de Formation. A ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la gestioncourante de son service et notamment pour :e Les actes et courriers relevant de l'exercice de sa responsabilit\u00e9 p\u00e9dagogique,e Les contrats de vacations pour les enseignants dans le strict respect desautorisations budg\u00e9taires,\u00e0 l'exception des d\u00e9penses d'investissements, des actes, courriers et documents constitutifsd'engagements aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de tutelle ou des diff\u00e9rents partenaires.En cas d'emp\u00e9chement de Madame Florence LEVASSEUR, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,charg\u00e9e de la Direction des instituts de formation, Madame Delphine BURON, cadresup\u00e9rieur de sant\u00e9, coordinatrice p\u00e9dagogique et adjointe \u00e0 la directrice des Institutsde Formation, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour la signature des actes et courriers relevant de saresponsabilit\u00e9 p\u00e9dagogique.\nD\u00e9partement de la RechercheArticle 33Monsieur R\u00e9mi MACAREZ, Directeur des Op\u00e9rations, de la Recherche, de l'Innovationet des Coop\u00e9rations Territoriales, est charg\u00e9 du D\u00e9partement de la Recherche. A ce titre,il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour toutes les questions relatives \u00e0 l'organisation etau fonctionnement du D\u00e9partement de la Recherche et notamment :e Les contrats types et les conventions de recherche d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas deport\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou susceptibles d'avoir un impact direct sur l'investissement et lesd\u00e9penses de fonctionnement de l'\u00e9tablissement.Ces contrats et conventions sont notamment := les accords de confidentialit\u00e9 ;* les accords-cadres de recherches ;= les contrats de collaboration recherche ;* les conventions financi\u00e8res ;* les contrats de prestations de services ou de cession ;* Les contrats de mise \u00e0 disposition de personnel ou de mat\u00e9riel ;\" Les contrats li\u00e9s \u00e0 l'attribution et \u00e0 l'exploitation des droits de propri\u00e9t\u00e9intellectuelle.Article 34Monsieur R\u00e9mi MACAREZ, Directeur des Op\u00e9rations, de la Recherche, de l'Innovationet des Coop\u00e9rations Territoriales, est \u00e9galement charg\u00e9 de la Direction de laCommunication.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 17\nGROUPEMENT HOSPITALIER 15D> CAUX MARITIMEGea DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX I EUee LE TR\u00c9PORT{ LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENYERMEU\nDirections d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es des \u00e9tablissementsDirection d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier de EuArticle 35Madame Jenny WATTELIER, directrice adjointe, assure la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CentreHospitalier de Eu. A ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter la directrice g\u00e9n\u00e9raleen cas d'emp\u00e9chement aux diverses instances et pour assurer la pr\u00e9sidence du Comit\u00e9Social d'Etablissement et de la de la Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e en Sant\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 et Conditions deTravail du Centre Hospitalier de Eu.Elle re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion courante du CH de Eu et notammentpour:- les d\u00e9penses li\u00e9es aux honoraires des professionnels de sant\u00e9,-__le mandatement des d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'\u00e9mission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les r\u00e9sidents,- Les conventions de stage,- Les conventions de formation,- les transports de corps sans mise en biere,- les bons de commandes relevant d'un march\u00e9 public dans le strict respect desautorisations budg\u00e9taires,- L'engagement des achats hors march\u00e9, dans la limite de 500\u20ac par commande etn'exc\u00e9dant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :- Les d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9ed\u00e9termin\u00e9e sup\u00e9rieurs \u00e0 6 mois, les mises en stage et titularisations, les conventionsde mise a disposition.- Les d\u00e9penses d'investissement.- Les actes avec les autorit\u00e9s de tutelle ou les diff\u00e9rents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise a disposition entre \u00e9tablissements.Madame Jenny WATTELIER recoit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la saisine du Juge aux AffairesFamiliales (JAF).Article 36En cas d'emp\u00e9chement de Madame Jenny WATTELIER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a MadameVirginie POIRIER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes,courriers et documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 35.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 18\n>ww\nGROUPEMENT HOSPITALIER 16CAUX MARITIMEDIEPPE 1 SAINT-VALERY-EN-CAUX | EULE TREPORT 1 LUNERAY 1 SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nArticle 37Madame Virginie POIRIER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation designature, au titre du Centre Hospitalier de Eu, en cas d'emp\u00e9chement de la directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site pour les actes de gestion courante de cette direction et pour :les actes courants relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines,Les d\u00e9cisions de changement d'indice/d'\u00e9chelon des personnels,tout contrat de travail d'une dur\u00e9e maximale de 15 jours,toute correspondance et attestation relatives \u00e0 la carri\u00e8re,toute correspondance et attestation relatives \u00e0 la paie,tout mandatement paie,toute correspondance informative aux agents et organismes de formation,toute convocation et ordre de mission hors encadrement,tout remboursement li\u00e9 aux frais de formation relatifs au plan (enseignement etd\u00e9placement),toute correspondance aux agents et organismes ext\u00e9rieurs li\u00e9es \u00e0 l'absent\u00e9isme et \u00e0la pr\u00e9vention des risques professionnels,toute liquidation de facture li\u00e9e \u00e0 l'absent\u00e9isme,toute correspondance CGOS, Compl\u00e9mentaire retraite, MNH, Garanties obs\u00e8ques,toute facture int\u00e9rim non m\u00e9dical,toutes factures diverses (frais de remboursement m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, heuressyndicales...)les assignations au travail.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :\n\u2014 Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politiqueg\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement,Les d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires.Les contrats de travail, les mises en stage et titularisations, les conventions de mise\u00e0 disposition entre \u00e9tablissements, les contrats relatifs \u00e0 l'emploi quelle que soit leurforme, sauf remplacement d'urgence n'exc\u00e9dant pas 15 jours.Article 38Madame Am\u00e9lie OBRY, Adjointe des cadres, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre duCentre Hospitalier de Eu, en cas d'emp\u00e9chement de la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site et/oude l'Adjointe \u00e0 la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site, pour :Les bordereaux de mandats (y compris mandats de paie) et des titres de recettesLes cong\u00e9s et autorisation d'absence des personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 19\nie, GROUPEMENT HOSPITALIER 17>\u2014\u2014 CAUX MARITIMESG DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU\u00e6\u00c6\" LE TR\u00c9PORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN 1 ENVERMEUArticle 39Madame Anne-Sophie LEMAIRE, Adjointe administrative, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signatureau titre du Centre Hospitalier de Eu, en cas d'emp\u00e9chement de la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e desite et/ou de l'Adjointe \u00e0 la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site, pour :- Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerieet de la Logistique du Centre Hospitalier de Eu dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, inf\u00e9rieurs\u00e0 2000\u20ac par bon de commande relevant de march\u00e9 public et inf\u00e9rieur \u00e0 500\u20ac par bon decommande ne relevant pas de march\u00e9 public dans la limite des ouvertures budg\u00e9taires.- Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences des personnesplac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Article 40Madame Lucile LECUYER-TOUSSAINT, Assistante m\u00e9dico-administrative, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre du Centre Hospitalier de Eu, en cas d'emp\u00e9chement de ladirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site et/ou de l'Adjointe \u00e0 la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site, pour :- Les demandes de transport de corps \u00e0 r\u00e9sidence ou en chambre fun\u00e9raire- Les cong\u00e9s et autorisation d'absence des personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Article 41Monsieur Arthur BONNARD, Adjoint des cadres, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au titredu Centre Hospitalier de Eu, en cas d'emp\u00e9chement de la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site et/oude l'Adjointe \u00e0 la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site, pour :- Les contrats de travail d'une dur\u00e9e maximale de 7 jours,- Les conventions de stage,- Les conventions de formation,- Toutes correspondances diverses relatives a la gestion courante des ressourceshumaines (demande de retraite, de travail a temps partiel, candidatures),- Tout remboursement li\u00e9 aux frais de formation ANFH.Article 42Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sde la Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site chaque semaine.\nArticle 43Madame Jenny WATTELIER rendra compte trimestriellement des engagements ded\u00e9penses aupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.\nDirection Generale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 20\nGROUPEMENT HOSPITALIER 18ee CAUX MARITIMEge, DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU\u2014_* LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEUDirection d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l''EHPAD du Tr\u00e9port\nArticle44Madame Jenny WATTELIER, directrice adjointe, assure la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'EHPADJean Ferrat du Tr\u00e9port.A ce titre, elle recoit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter la directrice g\u00e9n\u00e9rale, en casd'emp\u00e9chement, aux diverses instances de cet \u00e9tablissement et pour assurer lapr\u00e9sidence du Comit\u00e9 Social d'Etablissement de cet \u00e9tablissement.Elle re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion courante de I'EHPAD du Tr\u00e9port, etnotamment pour :- les d\u00e9penses li\u00e9es aux honoraires des professionnels de sant\u00e9,- le mandatement des d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'\u00e9mission des titres,- les assignations au travail,- Les conventions de formation,- Les conventions de stage,- les contrats avec les r\u00e9sidents,- les transports de corps sans mise en bi\u00e8re,- Jes bons de commandes relevant d'un march\u00e9 public dans le strict respect desautorisations budg\u00e9taires,- L'engagement des achats hors march\u00e9, dans la limite de 500\u20ac par commande etn'exc\u00e9dant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :- Les d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, les contrats de travail a dur\u00e9ed\u00e9termin\u00e9e sup\u00e9rieurs a 6 mois, les mises en stage et titularisations, les conventionsde mise a disposition.- L'engagement des d\u00e9penses d'investissement.- Les actes avec les autorit\u00e9s de tutelle ou les diff\u00e9rents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise a disposition entre \u00e9tablissements.Madame WATTELIER recoit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la saisine du Juge aux AffairesFamiliales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.\nArticle 45En cas d'emp\u00e9chement de Madame Jenny WATTELIER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a MonsieurHerv\u00e9 PAUMARD, directeur adjoint, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, courriers etdocuments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 44.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il rendra compte trimestriellement des engagements de d\u00e9pensesaupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 21\nGROUPEMENT HOSPITALIER 19Ss. CAUX MARITIMESVm | DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUK 1 EU<> LE TREPORT{ LUNERAY | SAINT-CRESPIN t ENVERMEU\nArticle 46Concernant l'EHPAD Jean Ferrat du Tr\u00e9port, des d\u00e9l\u00e9gations sont donn\u00e9es \u00e0 :- Madame B\u00e9reng\u00e8re NOEL, Adjointe Administrative (Service Ressources Humaines)pour signer :e Les contrats de travail d'une dur\u00e9e maximale de 7 jours,e Les conventions de stage,e Les conventions de formation,e Toutes correspondances diverses relatives \u00e0 la gestion courante des ressourceshumaines (demande de retraite, de travail \u00e0 temps partiel, candidatures),e Tout remboursement li\u00e9 aux frais de formation ANFH.- Madame St\u00e9phanie VAN KEER, Adjointe des Cadres, charg\u00e9e des Finances, pour signer :e Les devis et bons de commandes inf\u00e9rieurs \u00e0 150 euros,e Les devis et bons de commandes pass\u00e9s dans le cadre des proc\u00e9dures march\u00e9spublics,e Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs \u00e0 la gestion courante des finances.- Madame Ingrid RINGOT, adjointe administrative (Gestion administrative et gestiondes r\u00e9sidents) pour signer :e Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs a la gestion courante,e Les formulaires de demandes de prestations compl\u00e9mentaires (CAF \u2014 DemandeAPL),Les demandes de mise en place de pr\u00e9levements,Les contrats de s\u00e9jour,Les dossiers de demande d'aide sociale.Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sde la Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site chaque semaine.\nArticle 47Madame Jenny WATTELIER rendra compte trimestriellement des engagements ded\u00e9penses aupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.\nDirection Generale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 22\nAB, GROUPEMENT HOSPITALIER>= CAUX MARITIMEQe, DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EUec LE TR\u00c9PORT 1 LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\n20\nDirection d\u00e9l\u00e9qu\u00e9e du Centre Hospitalier de Saint-Valery-en-Cauxet de l'EHPAD de LunerayArticle 48Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD, directeur adjoint, assure la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CentreHospitalier de Saint Valery en Caux et de l''EHPAD de Luneray. A ce titre, il re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter la directrice g\u00e9n\u00e9rale en cas d'emp\u00e9chement aux diversesinstances et pour assurer la pr\u00e9sidence du Comit\u00e9 Social d'Etablissement de ces\u00e9tablissements.Il re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion courante du CH de Saint Valery en Cauxet de l'EHPAD de Luneray et notamment pour- les d\u00e9penses li\u00e9es aux honoraires des professionnels de sant\u00e9,- le mandatement des d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'\u00e9mission des titres,- les assignations au travail,- les conventions de formation,- les conventions de stage,- les contrats avec les r\u00e9sidents,- les transports de corps sans mise en bi\u00e9re,- les bons de commandes relevant d'un march\u00e9 public dans le strict respect desautorisations budg\u00e9taires,- L'engagement des achats hors march\u00e9, dans la limite de 500\u20ac par commande etn'exc\u00e9dant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :- Les d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9ed\u00e9termin\u00e9e sup\u00e9rieurs \u00e0 12 mois, les mises en stage et titularisations, lesconventions de mise \u00e0 disposition.- L'engagement des d\u00e9penses d'investissement.- Les actes avec les autorit\u00e9s de tutelle ou les diff\u00e9rents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise a disposition entre \u00e9tablissements.Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la saisine du Juge auxAffaires Familiales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.Article 49En cas d'emp\u00e9chement du Directeur Adjoint en charge de la Direction D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Sitedu Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, en particulier la nuit, week-ends etjours f\u00e9ri\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour signer les autorisationsadministratives de transport de corps sans mise en bi\u00e8re aux cadres de sant\u00e9 etpersonnels infirmiers \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe.Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sdu Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site le premier jour ouvr\u00e9 suivant.Direction G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 23\nCe GROUPEMENT HOSPITALIER 71Bw CAUX MARITIMESa DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX F EU2 LE TREPORT! LUNERAY| SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\na\nArticle 50Concernant le Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, des d\u00e9l\u00e9gations sontdonn\u00e9es a:- Mesdames COLLETER Val\u00e9rie et BOULNOIS Nathalie, adjointes administratives du ServiceRessources Humaines pour signer :O0000Les contrats de travail et avenants d'une dur\u00e9e maximale de 7 jours,Les conventions de stage,Les conventions de formation,Tout remboursement li\u00e9 aux frais de formation ANFH,Toute correspondance relative 4 la gestion courante des ressources humaines(r\u00e9ponses aux lettres de candidatures, bordereau de saisine du comit\u00e9 m\u00e9dicald\u00e9partemental).- Madame Florence JULIEN, adjointe des cadres charg\u00e9e de l'Economat -Finances poursigner:O\nOoO\nLes devis et bons de commande inf\u00e9rieurs \u00e0 500 euros pour les commandes horsmarch\u00e9s publics,Les devis et bons de commandes pass\u00e9s dans le cadre des proc\u00e9dures march\u00e9s publics,Toute correspondance diverses, bordereaux d'envoi, courriers postaux relatifs a lagestion courante des finances et bureau des admissions,Les demandes de mise en place de pr\u00e9l\u00e8vements,Les devis en lien avec les demandes d'h\u00e9bergement temporaire.- En l'absence conjugu\u00e9e de Monsieur PAUMARD et Madame JULIEN, Mesdames VirginiePOISSON et M\u00e9lanie ADELINE pourront signer :oOOLes devis et bons de commande inf\u00e9rieurs \u00e0 150 euros,Les devis et bons de commandes pass\u00e9s dans le cadre des proc\u00e9dures march\u00e9s publics.- Madame Manon PREVOST, adjointe administrative (Gestion administrative et gestion desr\u00e9sidents) pourra signer :O00000Les formulaires de demande de prestations compl\u00e9mentaires (CAF- Demandes APL),Les contrats de s\u00e9jour,Les dossiers de demande d'aide sociale,Les demandes de mise en place de pr\u00e9l\u00e9vements,Les attestations de pr\u00e9sence des r\u00e9sidents,Les attestations des sommes vers\u00e9es au titre de l'ann\u00e9e N-1 (d\u00e9clarations fiscales).Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sdu Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site chaque semaine.\nDirection G\u00e9nerale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 24\nGROUPEMENT HOSPITALIERke. CAUX MARITIMEatkTTSV DEEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EUF=_ LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nArticle 51En cas d'emp\u00e9chement du Directeur Adjoint en charge de la Direction D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Site del''EHPAD Albert JEAN de LUNERAY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e9re dans la journ\u00e9e ensemaine aux cadres de sant\u00e9 et personnels infirmiers \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe.\n22\nChaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sdu Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site le premier jour ouvr\u00e9 suivant.Article 52Concernant l'EHPAD Albert JEAN de LUNERAY, des d\u00e9l\u00e9gations sont donn\u00e9es a:- Madame Jennifer CAPELA, Adjointe Administrative (Service Ressources Humaines)pour signer :Les contrats de travail d'une dur\u00e9e maximale de 7 jours,Les conventions de formation,Toutes correspondances diverses relatives \u00e0 la gestion courante des ressourchumaines (demande de retraite, de travail \u00e0 temps partiel, candidatures),Tout remboursement li\u00e9 aux frais de formation ANFH.- Madame Marie LE FEVRE, Adjointe Administrative, charg\u00e9e de l'Economat-Finances, pour signer :Les devis et bons de commandes inf\u00e9rieurs \u00e0 150 euros,Les devis et bons de commandes pass\u00e9s dans le cadre des proc\u00e9dures march\u00e9spublics,Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs \u00e0 la gestion courante des finances et de l'\u00e9conomat.- Madame C\u00e9line BURZHOLZ, Adjointe Administrative (Gestion administrative etgestion des r\u00e9sidents) pour signer :Les conventions de stage,Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs \u00e0 la gestion courante,Les formulaires de demandes de prestations compl\u00e9mentaires (CAF \u2014 DemandeAPL),Les demandes de mise en place de pr\u00e9l\u00e8vements,Les contrats de s\u00e9jour,Les dossiers de demande d'aide sociale,Les devis en lien avec les demandes d'h\u00e9bergement temporaire,Les attestations de pr\u00e9sence des r\u00e9sidents,Les attestations des sommes vers\u00e9es au titre de l'ann\u00e9e N-1 (d\u00e9clarations fiscales).Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sdu Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site chaque semaine.Article 53Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD rendra compte trimestriellement des engagements ded\u00e9penses aupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.Direction G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM - D\u00e9legation de signature\nes\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 25\nGROUPEMENT HOSPITALIER 23MB CAUX MARITIMEQu.mer | DIEPPE | SAINT-YALERY-EN-CAUX | EU= LE TREPORT 1 LUNERAY 1 SAINT-CRESPIN | ENVERMEL\nDirection d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'EHPAD de Saint-CrespinArticle 54Madame Emma BERNARD WESCOTT, Directrice d'\u00e9tablissement sanitaire, social et m\u00e9dico-social, assure la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'EHPAD R\u00e9sidence de la Scie de Saint-Crespin.A ce titre, elle recoit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter la directrice g\u00e9n\u00e9rale, en casd'emp\u00e9chement, aux diverses instances de cet \u00e9tablissement et pour assurer lapr\u00e9sidence du Comit\u00e9 Social d'Etablissement de cet \u00e9tablissement.Elle re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion courante de |'EHPAD de Saint-Crespin, etnotamment pour :- les d\u00e9penses li\u00e9es aux honoraires des professionnels de sant\u00e9,- le mandatement des d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'\u00e9mission des titres,- les assignations au travail,- les conventions de formation,- les conventions de stage,- les contrats avec les r\u00e9sidents,- les transports de corps sans mise en bi\u00e8re,- les bons de commandes relevant d'un march\u00e9 public dans le strict respect desautorisations budg\u00e9taires,- L'engagement des achats hors march\u00e9, dans la limite de 500\u20ac par commande etn'exc\u00e9dant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :- Les d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, les contrats de travail a dur\u00e9ed\u00e9termin\u00e9e sup\u00e9rieurs \u00e0 12 mois, les mises en stage et titularisations, lesconventions de mise \u00e0 disposition.- L'engagement des d\u00e9penses d'investissement.- Les actes avec les autorit\u00e9s de tutelle ou les diff\u00e9rents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise \u00e0 disposition entre \u00e9tablissements.Madame BERNARD WESTCOTT re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la saisine du Juge auxAffaires Familiales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.Article 55En cas d'emp\u00e9chement de Madame BERNARD WESTCOTT, en charge de la DirectionD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site de l''EHPAD R\u00e9sidence de la Scie \u00e0 SAINT-CRESPIN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD et Madame Jenny WATTELIER, directeurs adjoints, \u00e0 l'effetde signer tous les actes, courriers et documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 54.En semaine et week-end, en cas d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Madame BERNARDWESTCOTT, de Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD et de Madame Jenny WATTELIER, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e aux cadres de sant\u00e9 et personnels infirmiers \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexepour signer les autorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e8re.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 26\nAEE GROUPEMENT HOSPITALIER 24BR = CAUX MARITIMEaT DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUXI EU> LE TR\u00c9PORT I LUNERAY 1 SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, ils rendront compte trimestriellement des engagements de d\u00e9pensesaupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.Article 56Madame Emma BERNARD WESCOTT rendra compte trimestriellement des engagementsde d\u00e9penses aupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 27\nSi. GROUPEMENT HOSPITALIER 25Bee CAUX MARITIMESa DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EUMaem | LE TR\u00c9PORTILUNERAY| SAINT-CRESPIN | ENVERMEUDirection d\u00e9l\u00e9qu\u00e9e de l''EHPAD d'EnvermeuArticle 57Madame Jenny WATTELIER, Directrice adjointe, assure l'int\u00e9rim de la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e deF'EHPAD Lemarchand d'Envermeu.A ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter la directrice g\u00e9n\u00e9rale, en casd'emp\u00e9chement, aux diverses instances de cet \u00e9tablissement et pour assurer lapr\u00e9sidence du Comit\u00e9 Social d'Etablissement de cet \u00e9tablissement.Elle re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion courante de l''EHPAD d'Envermeu, etnotamment pour :- les d\u00e9penses li\u00e9es aux honoraires des professionnels de sant\u00e9,- le mandatement des d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'\u00e9mission des titres,- les assignations au travail,- les conventions de formation,- les conventions de stage,- les contrats avec les r\u00e9sidents,- les transports de corps sans mise en bi\u00e8re,- les bons de commandes relevant d'un march\u00e9 public dans le strict respect desautorisations budg\u00e9taires,- L'engagement des achats hors march\u00e9, dans la limite de 500\u20ac par commande etn'exc\u00e9dant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :- Les d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9ed\u00e9termin\u00e9e sup\u00e9rieurs \u00e0 6 mois, les mises en stage et titularisations, les conventionsde mise \u00e0 disposition.- L'engagement des d\u00e9penses d'investissement.- Les actes avec les autorit\u00e9s de tutelle ou les diff\u00e9rents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise \u00e0 disposition entre \u00e9tablissements.Madame Jenny WATTELIER re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la saisine du Juge auxAffaires Familiales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.Article 58En cas d'emp\u00e9chement de Madame Jenny WATTELIER, en charge de l'int\u00e9rim de laDirection D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l''EHPAD Lemarchand d'ENVERMEU, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aMonsieur Herv\u00e9 PAUMARD, directeur adjoint, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, courrierset documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 57.En semaine et week-end, en cas d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Madame Jenny WATTELIERet de Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux cadres de sant\u00e9et personnels infirmiers \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe pour signer les autorisations administrativesde transport de corps sans mise en bi\u00e8re.\nDirection Gen\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 28\nGROUPEMENT HOSPITALIERMB CAUX MARITIMEQw- DIEPPE 1 SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EU\u2014_\" LE TR\u00c9PORT1 LUNERAY 1 SAINT-CRESPIN | ENVERMEULe cas \u00e9ch\u00e9ant, ils rendront compte trimestriellement des engagements de d\u00e9pensesaupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.Article 59Madame Jenny WATTELIER rendra compte trimestriellement des engagements ded\u00e9penses aupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9legation de signature\n26\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 29\nEe GROUPEMENT HOSPITALIER 27>\u2014 CAUX MARITIMESS DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EU= LE TREPORT| LUNERAY | SAINT-CRESPIM | ENVERMEU\n4\nDirection d\u00e9l\u00e9qu\u00e9e du site EHPAD/USLD r\u00e9sidence du Ch\u00e2teau -Direction de la fili\u00e8re g\u00e9riatriqueArticle 60Madame Lucie CHARDRON, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, assure la directiond\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site EHPAD/USLD r\u00e9sidence du Ch\u00e2teau et la direction de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique.A ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion courante et, notamment, la signature descontrats avec les r\u00e9sidents, les transports de corps sans mise en bi\u00e8re, les conventionsavec les infirmiers lib\u00e9raux intervenant en relation avec le SSIAD, les conventions quirel\u00e8vent de son champ de d\u00e9l\u00e9gation, autres que celles qui engageraient des d\u00e9penses et/ouun \u00e9l\u00e9ment de politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement, ainsi que les bons de commande dans lecadre des cr\u00e9dits \u00ab animation \u00bb d'un montant maximum de 500 euros.Elle re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la saisine du Juge aux Affaires Familiales (JAF) et lafacturation \u00e0 l''EHPAD, l'USLD et le SSIAD.Article 61En cas d'emp\u00e9chement de Madame Lucie CHARDRON, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9epour signer les autorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e9re dansla journ\u00e9e en semaine aux cadres de sant\u00e9 et personnels infirmiers \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe.Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sde la directrice r\u00e9f\u00e9rente du p\u00f4le de g\u00e9riatrie le premier jour ouvr\u00e9 suivant.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 30\nATE: GROUPEMENT HOSPITALIER 28>= CAUX MARITIMEDS | Dee: SANT-VALERT-EN-CAUX EU2 | LETR\u00c9PORT| LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\n\u00e0 Gardes de directionArticle 62Participent \u00e0 la garde de direction, pour l'ensemble des \u00e9tablissements de la Directioncommune, dans le cadre de la politique relative aux gardes administratives, selon letableau de garde administrative \u00e9tabli mensuellement par le secr\u00e9tariat de direction :- Monsieur Jean-Michel AUDOUY- Madame Emma BERNARD WESTCOTT- Madame Val\u00e9rie CARPENTIER- Madame Lucie CHARDRON- Madame Franslie KONGO- Monsieur Christophe LEMASSON- Monsieur R\u00e9mi MACAREZ- Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD- Monsieur Pierre ROMANILLOS- Monsieur Jean-Francois TESSIER- Monsieur Paul VANDERSTRAETEN- Madame Jenny WATTELIERA ce titre, ils exercent :- les pouvoirs de police \u00e0 l'\u00e9gard des malades et des visiteurs,- les pouvoirs de repr\u00e9sentation de l'\u00e9tablissement,- l'assignation des personnels afin d'assurer la continuit\u00e9 de service,- l'admission du malade,- toutes les mesures n\u00e9cessaires aux situations d'urgence.Hors le tableau de garde administrative, l'ensemble des personnes cit\u00e9es ci-dessus peuventexercer \u00e0 tout moment les m\u00eames pr\u00e9rogatives pour suppl\u00e9er le directeur de garde emp\u00each\u00e9,quel que soit le motif de cet emp\u00eachement.\nSites de Eu et du Tr\u00e9portArticle 63Participent \u00e0 la garde de direction du Centre Hospitalier de Eu et de l''EHPAD Jean FERRATdu Tr\u00e9port dans le cadre de la politique relative aux gardes administratives, selon letableau de garde administrative \u00e9tabli mensuellement par le secr\u00e9tariat de direction :- Madame St\u00e9phanie BAILLEUL- Madame Charlotte BLAMPOIX- Madame Elisa CARPENTIER- Madame Am\u00e9lie OBRY- Madame Virginie POIRIER- Madame Isabelle ROUSSEL- Madame WOLF Christelle\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - Delegation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 31\nGROUPEMENT HOSPITALIER 29= CAUX MARITIME= DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EULE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENYERMEU\nA ce titre, elles exercent :- Les pouvoirs de police \u00e0 l'\u00e9gard des malades et des visiteurs,- Les pouvoirs de repr\u00e9sentation de l'\u00e9tablissement,- L'assignation des personnels afin d'assurer la continuit\u00e9 de service,- L'admission du malade,- Toutes les mesures n\u00e9cessaires aux situations d'urgence.Elles re\u00e7oivent \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour les transports de corps sans mise en bi\u00e8re.Hors le tableau de garde administrative, l'ensemble des personnes cit\u00e9es ci-dessus peuventexercer \u00e0 tout moment les m\u00eames pr\u00e9rogatives pour suppl\u00e9er le directeur de garde emp\u00each\u00e9,quel que soit le motif de cet emp\u00e9chement.\nDirection Gen\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 32\nAG, GROUPEMENT HOSPITALIER aRe \u2014\u2014 CAUX MARITIMESS DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX t EUeS LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPEX | ENVERMEUPharmacie\nArticle 64Madame le Docteur Audrey LEROUX, pharmacien, assure la responsabilit\u00e9 de la Pharmacie aUsage Int\u00e9rieur (PUI) de territoire de Dieppe, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Dieppe, le CentreHospitalier de Eu et le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux.A ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'engagement et la liquidation des d\u00e9pensespharmaceutiques sur les comptes suivants et leurs sous-comptes :e 60211-Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques avec AMM non mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 du CSSe 60212 - Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques avec AMM inscrites \u00e0 l'article L.162-22-7 du CSSe 60213 - Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques sous ATUe 60216 - Fluides et gaz m\u00e9dicauxe 60218 \u2014 Autres produits pharmaceutiques et produits a usage m\u00e9dicale 60221 - Dispositifs m\u00e9dicaux non st\u00e9riles \u00e0 usage unique, pansements, ligaturese 60222 - Dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles d'aborde 60223 - Dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles autrese 60225 - Dispositifs m\u00e9dicaux d'endoscopie et de c\u0153lioscopiee 60226 -\u2014 Dispositifs m\u00e9dicaux implantablese 60227 \u2014 Dispositifs m\u00e9dicaux pour dialysee 60228 \u2014 Autres dispositifs m\u00e9dicauxMadame le Docteur Audrey LEROUX est \u00e9galement habilit\u00e9e \u00e0 signer :e les documents relatifs \u00e0 la dispensation de m\u00e9dicaments a l'ext\u00e9rieur;e toute disposition n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 du service public dans son domaine decomp\u00e9tence, notamment en mati\u00e8re de pharmacovigilance et de mat\u00e9riovigilance ;En cas d'emp\u00eachement de Madame le Docteur Audrey LEROUX, la d\u00e9l\u00e9gation de signature estconfi\u00e9e \u00e0 l'un des pharmaciens suivants :e Docteur Bruno BARBETe Docteur Simon COUTURIERe Docteur Estelle HUETe Docteur Maud LE GOFFe Docteur Elisabeth LHERITIERe Docteur C\u00e9line MECHINe Docteur Pierre PARREINe Docteur Ginette TENGA TATCHOU\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM -\u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 33\nGROUPEMENT HOSPITALIER >*=|CAUX MARITIME== | DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX ! EULE TREPORT| LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nLaboratoireArticle 65Madame le Docteur Emilie FLEVIN, Biologiste, assure la responsabilit\u00e9 du Laboratoire du CentreHospitalier de Dieppe.A ce titre, Madame le Docteur Emilie FLEVIN re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :- L'engagement et la liquidation des d\u00e9penses du laboratoire sur les comptes suivants :e 602150 Produits sanguinse 602241 Fournitures stock\u00e9s du laboratoiree 60667 Fourniture de laboratoire non stock\u00e9e 61113 Laboratoires ext\u00e9rieurse 611131 Laboratoires ext\u00e9rieurs ROCHEe 611132 Laboratoires ext\u00e9rieurs SEBIA- Toute disposition n\u00e9cessaire a la continuit\u00e9 du service public en relation directe avec sondomaine de comp\u00e9tence, notamment en mati\u00e9re de r\u00e9actovigilance.En cas d'emp\u00e9chement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e 4 Madame Marine SAVOYE, faisant fonction decadre de sant\u00e9 du laboratoire.\nArticle 66A \u00e9ch\u00e9ances r\u00e9guli\u00e8res et au minimum une fois par trimestre, les d\u00e9l\u00e9gataires rendent comptedes \u00e9l\u00e9ments les plus significatifs de leur d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 67La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa date de signature. Elle annule et remplace lad\u00e9cision n\u00b02026-066 du 16 juin 2026.\nArticle 68Cette d\u00e9l\u00e9gation sera transmise aux Tr\u00e9soriers de l'ensemble des \u00e9tablissements en directioncommune et communiqu\u00e9e, pour information, aux Conseils de Surveillance ou Conseilsd'Administration de ces \u00e9tablissements. Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de Seine-Maritime.\nFait \u00e0 Dieppe, le 17 juillet 2026\nVo/AP/EN) D\u00e9leaatioii ae sigi \u20ac\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 34\nGROUPEMENT HOSPITALIER oeRM \u2014|CAUX MARITIME77 | DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX| EULE TR\u00c9PORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nANNEXE - Cadres et personnels infirmiers autoris\u00e9s a signer les autorisationsadministratives de transport de corps sans mise en bi\u00e8re (D\u00e9partement deG\u00e9riatrie \u2014 CH Dieppe)\nBODOT SophieLE GOFF Ga\u00e9lleLEMASLE St\u00e9phaniePANEL VirginiePICARD Aur\u00e9lieSUBLET Virginie\nDirection G\u00e9nerale - VB/HP/EM - D\u00e9legation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 35\nGROUPEMENT HOSPITALIER= |CAUX MARITIME== | DIEPPE! SAIHT-VALERY-EN-CAUX | EULE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\n92\nANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autoris\u00e9s a signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e9re (Site deSaint Valery en Caux) :\nBOUTLEUX CharlotteCLOUZEAU MathildeCORRUBLE Anne-H\u00e9l\u00e8neDUFOUR V\u00e9roniqueFONTANIE-HANIN LaurenceGILLES EmilieGRAMMONT PaulineLEFEBVRE Aur\u00e9lieLEFEBVRE EmilieLOSAY SophieMAHEUT Am\u00e9lieMATEUF MarieMERAULT FranckPREVOST NathalieRESSE HugoRIOU C\u00e9lineVANDENBERGH DelphineVERDIERE LydiaVERON Pauline\nDire won Weega lon dE sig\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 36\n24GROUPEMENT HOSPITALIER= | CAUX MARITIME~ >> | DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX| EULE TREPORT | LUNERAY I SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autoris\u00e9s a signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e8re (Site deLuneray) :\nADAM ElodieBRUNET-THENARD MarieCHARLEMAGNE FlorenceCORRUBLE Anne-H\u00e9l\u00e9neDEBRAILLY MorganeDURIEUX H\u00e9l\u00e8neLEFEBVRE CamilleSAFFRAY Aur\u00e9lie\nDirection Dei\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 37\nGROUPEMENT HOSPITALIER \u00b0\u00b0MR _\u2014| CAUX MARITIME=> | DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EULE TREPORT| LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autoris\u00e9s a signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e8re (Site deSaint-Crespin) :\nBATTE Ga\u00e9lleBOYER AlineDROUET BenjaminDUPONT VirginieHAMEL FlorenceTOULOUSAN MarionVILLY S\u00e9verine\necu: Genetgle VB/HPIEM de\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 38\nGROUPEMENT HOSPITALIER \u00b0\u00b0Mm .\u2014|CAUX MARITIME. >= | DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX| EULE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENYERMEU\nANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autoris\u00e9s a signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e9re (Sited'Envermeu) :\nDUHORNAY IsabelleFORRIERE EmmanuelleGROULT NatachaLEROY Julie\nDirection G\u00e9nerale - VB/HP/EM \u2014 D\u00e9legation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 39\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nNord-Ouest\n76-2026-08-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-71 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de gestion du personnel\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-71 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion du personnel 40\nMINISTEREDirection interd\u00e9partementaledes routes Nord-OuestDES TRANSPORTSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-71 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re de gestion du personnelLe directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest\nVU:- le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique;- le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;- la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et aux libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;- le d\u00e9cret n\u00b0. 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers de parcs et ateliers ;- le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;-le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;- le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifi\u00e9 autorisant le ministre charg\u00e9 dud\u00e9veloppement durable a d\u00e9l\u00e9guer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestiond'agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;- le d\u00e9cret n\u00b02023-1410 du 30 d\u00e9cembre 2023 portant statut particulier du corps des personnelsd'exploitation des travaux publics de l'\u00c9tat ;- les arr\u00eat\u00e9s du 26 d\u00e9cembre 2019 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du ministre charg\u00e9 dud\u00e9veloppement durable en mati\u00e8re de gestion d'agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9;- l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires en date du 22juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et desfor\u00eats, directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest, \u00e0 compter du 1\" ao\u00fbt 2022 ;-l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Haute-Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, pr\u00e9fetcoordonnateur des itin\u00e9raires routiers nationaux, en date du 21 juin 2006, fixant l'organisation dela direction interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest et l'arr\u00eat\u00e9 en date du 6 juillet 2026portant r\u00e9organisation de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest au 1\u00b0 ao\u00fbt2026;- l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-043 en date du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet dela Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers portantd\u00e9l\u00e9gation de signature a M. Pascal GABET, directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest;- l'organigramme du service.Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1T\u00e9l : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr\n1/7\nMINIST\u00c8RE\nDES TRANSPORTS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord-Ouest\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-71 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion du personnel\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest\nvu:\n- le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique;\n- le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;\n- la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et aux libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\n- le d\u00e9cret n\u00b0 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers de parcs et ateliers;\n- le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\n-le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\n- le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifi\u00e9 autorisant le ministre charg\u00e9 du\nd\u00e9veloppement durable \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion\nd'agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\n- le d\u00e9cret n\u00b02023-1410 du 30 d\u00e9cembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels\nd'exploitation des travaux publics de l'Etat ;\n- les arr\u00eat\u00e9s du 26 d\u00e9cembre 2019 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du ministre charg\u00e9 du\nd\u00e9veloppement durable en mati\u00e8re de gestion d'agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\n- l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires en date du 22\njuin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des\nfor\u00eats, directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest, \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2022;\n- l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Haute-Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, pr\u00e9fet\ncoordonnateur des itin\u00e9raires routiers nationaux, en date du 21 juin 2006, fixant l'organisation de\nla direction interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest et l'arr\u00eat\u00e9 en date du 6 juillet 2026\nportant r\u00e9organisation de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest au 1er ao\u00fbt\n2026;\n- l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-043 en date du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de\nla Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers portant\ndelegation de signature \u00e0 M. Pascal GABET, directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest ;\n- l'organigramme du service.\nImmeuble Abaquesne\n97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l\nTel : 33(0)2 76 00 03 31\nwww.dir.nord-ouest.develoooement-durable.nouv.fr\n1/7\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-71 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion du personnel 41\nARRETEArticle 1:En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pascal GABET, subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8rede gestion du personnel et pour tous les actes de gestion est donn\u00e9e a:+ Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation+ Nicolas CADIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral+ Fabienne DIEUSET, adjointe au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralArticle2 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :+ Nicolas CADIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral+ Fabienne DIEUSET, adjointe au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\u00e0 l'effet de signer l'ensemble des actes figurant dans le d\u00e9cret n\u00b0 65-382 du 21 mai 1965, le d\u00e9cretdu 30 d\u00e9cembre 2023, les arr\u00eat\u00e9s du 26 d\u00e9cembre 2019 et pour tous les actes de gestion, saufdans les domaines suivants :- la gestion disciplinaire- le maintien dans l'emploi- les recrutements, les mobilit\u00e9s, les r\u00e9int\u00e9grations, les disponibilit\u00e9s- les refus de titularisation- le licenciementArticle 3:Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:+ Fabienne DIEUSET, cheffe du p\u00f4le ressources humaines par int\u00e9rima l'effet de signer les actes valid\u00e9s par le centre r\u00e9gional de gestion du personnel (CRGP) et lesactes figurant dans le d\u00e9cret n\u00b0 65-382 du 21 mai 1965, le d\u00e9cret du 30 d\u00e9cembre 2023, les arr\u00e9t\u00e9sdu 26 d\u00e9cembre 2019 et pour tous les actes de gestion, sauf dans les domaines list\u00e9s ci-dessous etceux indiqu\u00e9s \u00e0 l'article 2 ci-dessus :- les notifications de r\u00e9gime indemnitaire (ISFE, CIA, etc)- les autorisations de t\u00e9l\u00e9travail- les ordres de missions hors d\u00e9partement et ceux relatifs \u00e0 la formation- les prestations sociales (aide mat\u00e9rielle, etc)- les autorisations de conduite- les cong\u00e9s syndicaux- le compte \u00e9pargne temps-l'imputabilit\u00e9 au service des accidents de service ou de travailArticle 4:Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s, dans la limite de leursattributions, a l'effet de signer les actes relatifs a l'octroi de cong\u00e9s, aux am\u00e9nagements etfacilit\u00e9s d'horaires, en mati\u00e8re d'\u00e9tablissement d'ordre de mission ponctuel en cas ded\u00e9placement dans le d\u00e9partement de la r\u00e9sidence administrative de l'agent :\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1T\u00e9l : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.qouv.fr\n2/7\nARRETE\nArtidel:\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pascal GABET, subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde gestion du personnel et pour tous les actes de gestion est donn\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation\n\u2022 Nicolas CADIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n\u2022 Fabienne DIEUSET, adjointe au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nArticle 2 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 Nicolas CADIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n\u2022 Fabienne DIEUSET, adjointe au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n\u00e0 l'effet de signer l'ensemble des actes figurant dans le d\u00e9cret n\u00b0 65-382 du 21 mai 1965, le d\u00e9cret\ndu 30 d\u00e9cennbre 2023, les arr\u00eat\u00e9s du 26 d\u00e9cembre 2019 et pour tous les actes de gestion, sauf\ndans les domaines suivants :\n- la gestion disciplinaire\n- le maintien dans l'emploi\n- les recrutements, les mobilit\u00e9s, les r\u00e9int\u00e9grations, les disponibilit\u00e9s\n- les refus de titularisation\n-le licenciement\nArticle 3 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 Fabienne DIEUSET, cheffe du p\u00f4le ressources humaines par int\u00e9rim\n\u00e0 l'effet de signer les actes valid\u00e9s par le centre r\u00e9gional de gestion du personnel (CRGP) et les\nactes figurant dans le d\u00e9cret n\u00b0 65-382 du 21 mai 1965, le d\u00e9cret du 30 d\u00e9cembre 2023, les arr\u00eat\u00e9s\ndu 26 d\u00e9cembre 2019 et pour tous les actes de gestion, sauf dans les domaines list\u00e9s ci-dessous et\nceux indiqu\u00e9s \u00e0 l'article 2 ci-dessus :\n- les notifications de r\u00e9gime indemnitaire (ISFE, CIA, etc)\n- les autorisations de t\u00e9l\u00e9travail\n- les ordres de missions hors d\u00e9partement et ceux relatifs \u00e0 la formation\n- les prestations sociales (aide mat\u00e9rielle, etc)\n- les autorisations de conduite\n- les cong\u00e9s syndicaux\n- le compte \u00e9pargne temps\n- l'imputabilit\u00e9 au service des accidents de service ou de travail\nArticle 4 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s, dans la limite de leurs\nattributions, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 l'octroi de cong\u00e9s, aux am\u00e9nagements et\nfacilit\u00e9s d'horaires, en mati\u00e8re d'\u00e9tablissement d'ordre de mission ponctuel en cas de\nd\u00e9placement dans le d\u00e9partement de la r\u00e9sidence administrative de l'agent :\nImmeuble Abaquesne\n97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l\nTel : 33(0)2 76 00 03 31\nwww.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr\n2/7\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-71 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion du personnel 42\nDirection:+ Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation+ Serge GAILLARD, chef du service communicationSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral :+ Luc PENARD, chef du p\u00f4le moyens g\u00e9n\u00e9raux, immobilier et informatiqueEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la subd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie sera exerc\u00e9e parIsabelle HAULLE, adjointe au chef du p\u00f4le+ Fabienne DIEUSET, cheffe du p\u00f4le ressources humaines par int\u00e9rimEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la subd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie sera exerc\u00e9e parLaurent LANOE, adjoint \u00e0 la cheffe du p\u00f4le+ Yoann NIERADKA, chef du p\u00f4le juridiqueEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la subd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie sera exerc\u00e9e parAna-Maria OLIVEIRA, adjointe au chef du p\u00f4le+ Pascal STEVENOT, chef du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9ventionEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la subd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie sera exerc\u00e9e parClaucelle MISSILOU, adjointe au chef du p\u00f4leService mobilit\u00e9s et gestion du trafic :+ Eric BOGAERT, chef du service mobilit\u00e9s et gestion du trafic+ Marc MICHAUD, adjoint au chef du service mobilit\u00e9s et gestion du trafic et chef du pdle. mobilit\u00e9s, syst\u00e8mes et r\u00e9seaux+ Guillaume BIARD, chef du p\u00f4le gestion du trafic et chef du CIGT de Rouen* Christophe TERTRE, chef du CIGT de Caen et adjoint au chef du p\u00f4le gestion du trafic+ Arnaud DEHEULLE, adjoint au chef du p\u00f4le mobilit\u00e9s, syst\u00e8mes et r\u00e9seaux+ Fr\u00e9d\u00e9ric HAREL, chef de l'unit\u00e9 maintenanceService des politiques et techniques :+ Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et techniques+ H\u00e9l\u00e8ne BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques+ Franck MALBET, chef du p\u00f4le domanialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la subd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie sera exerc\u00e9e parFabrice TANNAI, adjoint au chef du p\u00f4le |+ Sarah DEVIMEUX, cheffe du p\u00f4le entretien et gestion des ouvrages d'artEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la subd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie sera exerc\u00e9e parThierry COCONNIER, adjoint \u00e0 la cheffe du p\u00f4le+ Christiane JODET, cheffe du p\u00f4le programmation et gestion des march\u00e9sEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la subd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie sera exerc\u00e9e parFlavien MOUSSET, adjoint \u00e0 la cheffe du p\u00f4le+ Pierre VEDEL, chef du p\u00f4le patrimoine chauss\u00e9es et immobilier+ Erwan LECLINFF, chef du p\u00f4le exploitation et mat\u00e9rielsEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la subd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie sera exerc\u00e9e parDominique DUQUENNE adjoint au chef-du p\u00f4le+ Marion SCABELLO, cheffe du p\u00f4le aires, donn\u00e9es et d\u00e9pendances durablesEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la subd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie sera exerc\u00e9e parBAZUREAU Chlo\u00e9, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1T\u00e9l : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr\n3/7\nDirection :\n\u2022 Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation\n\u2022 Serge GAILLARD, chef du service communication\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral :\n\u2022 Luc PENARD, chef du p\u00f4le moyens g\u00e9n\u00e9raux, immobilier et informatique\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la subd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie sera exerc\u00e9e par\nIsabelle HAULLE, adjointe au chef du p\u00f4le\n\u2022 Fabienne DIEUSET, cheffe du p\u00f4le ressources humaines par int\u00e9rim\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la subd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie sera exerc\u00e9e par\nLaurent LANOE, adjoint \u00e0 la cheffe du p\u00f4le\n\u2022 Yoann NIERADKA, chef du p\u00f4le juridique\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la subd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie sera exerc\u00e9e par\nAna-Maria OLIVEIRA, adjointe au chef du p\u00f4le\n\u2022 Pascal STEVENOT, chef du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vention\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la subd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie sera exerc\u00e9e par\nClaucelle MISSILOU, adjointe au chef du p\u00f4le\nService mobilit\u00e9s et gestion du trafic :\n\u2022 Eric BOGAERT, chef du service mobilit\u00e9s et gestion du trafic\n\u2022 Marc MICHAUD, adjoint au chef du service mobilit\u00e9s et gestion du trafic et chef du p\u00f4le\nmobilit\u00e9s, syst\u00e8mes et r\u00e9seaux\n\u2022 Guillaume BIARD, chef du p\u00f4le gestion du trafic et chef du CIGT de Rouen\n\u2022 Christophe TERTRE, chef du CIGT de Caen et adjoint au chef du p\u00f4le gestion du trafic\n\u2022 Arnaud DEHEULLE, adjoint au chef du p\u00f4le mobilit\u00e9s, syst\u00e8mes et r\u00e9seaux\n\u2022 Fr\u00e9d\u00e9ric HAREL, chef de l'unit\u00e9 maintenance\nService des politiques et techniques :\n\u2022 Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et techniques\n\u2022 H\u00e9l\u00e8ne BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques\n\u2022 Franck MALBET, chef du p\u00f4le domanialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la subd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie sera exerc\u00e9e par\nFabrice TANNAI, adjoint au chef du p\u00f4le\n\u2022 Sarah DEVIMEUX, cheffe du p\u00f4le entretien et gestion des ouvrages d'art\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la subd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie sera exerc\u00e9e par\nThierry COCONNIER, adjoint \u00e0 la cheffe du p\u00f4le\n\u2022 Christians JODET, cheffe du p\u00f4le programmation et gestion des march\u00e9s\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la subd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie sera exerc\u00e9e par\nFlavien MOUSSET, adjoint \u00e0 la cheffe du p\u00f4le\n\u2022 Pierre VEDEL, chef du p\u00f4le patrimoine chauss\u00e9es et immobilier\n\u2022 Erwan LECLINFF, chef du p\u00f4le exploitation et mat\u00e9riels\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la subd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie sera exerc\u00e9e par\nDominique DUQUENNE adjoint au chef du p\u00f4le\n\u2022 Marion SCABELLO, cheffe du p\u00f4le aires, donn\u00e9es et d\u00e9pendances durables\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la subd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie sera exerc\u00e9e par\nBAZUREAU Chlo\u00e9, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le\nImmeuble Abaquesne\n97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l\nTel : 33(0)2 76 00 03 31\nwww.dir.nord-ouest.develoooement-durable.aouv.fr\n3/7\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-71 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion du personnel 43\nService d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re :+ J\u00e9r\u00f4me BREVART, chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re* \u00c9tienne NAUDE, adjoint au chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re et chef du p\u00f4le suivi dechantier+ Sophie LE FORT, cheffe du p\u00f4le administratif+ Patrice MICHEL, chef du p\u00f4le ouvrages d'artEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la subd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie sera exerc\u00e9e parFranck BIENAIME, adjoint au chef du p\u00f4le+ S\u00e9bastien COLOMBO, chef du p\u00f4le trac\u00e9, environnement, \u00e9quipementsEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la subd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie sera exerc\u00e9e parFlorence DELHOMME adjointe au chef du p\u00f4le+ Raymond RADIMY, chef du p\u00f4le terrassements, assainissement, chauss\u00e9esDistrict de Rouen :+ Oph\u00e9lie MOTTIER, cheffe du district de Rouen+ Nicholas ISVELIN, adjoint \u00e0 la cheffe du district de Rouen+ S\u00e9bastien HARDY, adjoint \u00e0 la cheffe de district en charge de l'exploitation+ Marianne COLNOT, cheffe du p\u00f4le financier et gestion des ressources humaines+ Laure THOMINE, cheffe du p\u00f4le gestion de la route et d\u00e9pendances* Jean-Claude DUCOROY, chef du CEI de Bouttencourt+ Thierry HORLAVILLE, chef du CEI de Criquetot sur Longueville+ Romain FERRAND, chef du CEI de Gonfreville l'Orcher+ Natacha DUVAL, cheffe du CEI de Ferri\u00e8res-en-Bray+ Mourad BOURKACHE, chef du CEI d'Isneauville+ Guillaume BLOT, chef du CEI de Maucomble+ Fran\u00e7ois BURDET, chef du CEI de RouenDistrict Manche-Calvados :+ Benoit HAUCHECORNE, chef du district Manche-Calvados+ Marc PUSTELNIK, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation+ C\u00e9line DUJARDIN, cheffe du p\u00f4le assistance et gestion des ressources humaines+ Sandrine PROVOST, cheffe du p\u00f4le financier+ Patrice DURAND, chef du p\u00f4le entretien en r\u00e9gie+ Christian FLEURY, chef du CEI de Bayeux+ Franck THEREZE, chef du CEI de Mondeville+ Pascal GROUD, chef du CEI de Villers-Bocage+ J\u00e9r\u00f4me GALLAIS, chef du CEI de Fleury+ Maxime PICARD, chef du CEI de Poilley+ Didier ROINEL, chef du CEI de Saint-L\u00f4+ Renaud LEJOLIVET, chef du CE! de ValognesDistrict Normandie Centre :+ Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre+ V\u00e9ronique LE MENN, adjointe au chef du district Normandie Centre+ S\u00e9bastien BOITTELLE, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation+ V\u00e9ronique LE MENN, cheffe du p\u00f4le financier et gestion des ressources humaines par int\u00e9rim+ Patrice MONOYEZ, chef du p\u00f4le gestion de la route et d\u00e9pendances+ J\u00e9r\u00f4me GUERIN, adjoint au chef du p\u00f4le gestion de la route et d\u00e9pendances+ Yannick GONTHIER, chef du p\u00f4le exploitation site de Dreux+ Thierry TWAROG, chef du CEI d'EvreuxImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1T\u00e9l : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr\n417\nService d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re :\n\u2022 J\u00e9r\u00f4me BREVART, chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re\n\u2022 \u00c9tienne NAUDE, adjoint au chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re et chef du p\u00f4le suivi de\nchantier\n\u2022 Sophie LE FORT, cheffe du p\u00f4le administratif\n\u2022 Patrice MICHEL, chef du p\u00f4le ouvrages d'art\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la subd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie sera exerc\u00e9e par\nFranck BIENAIME, adjoint au chef du p\u00f4le\n\u2022 S\u00e9bastien COLOMBO, chef du p\u00f4le trac\u00e9, environnement, \u00e9quipements\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la subd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie sera exerc\u00e9e par\nFlorence DELHOMME adjointe au chef du p\u00f4le\n\u2022 Raymond RADIMY, chef du p\u00f4le terrassements, assainissement, chauss\u00e9es\nDistrict de Rouen :\n\u2022 Oph\u00e9lie MOTTIER, cheffe du district de Rouen\n\u2022 Nicholas ISVELIN, adjoint \u00e0 la cheffe du district de Rouen\n\u2022 S\u00e9bastien HARDY, adjoint \u00e0 la cheffe de district en charge de l'exploitation\n\u2022 Marianne COLNOT, cheffe du p\u00f4le financier et gestion des ressources humaines\n\u2022 Laure THOMINE, cheffe du p\u00f4le gestion de la route et d\u00e9pendances\n\u2022 Jean-Claude DUCOROY, chef du CEI de Bouttencourt\n\u2022 Thierry HORLAVILLE, chef du CEI de Criquetot sur Longueville\n\u2022 Romain FERRAND, chef du CEI de Gonfreville l'Orcher\n\u2022 Natacha DUVAL, cheffe du CEI de Ferri\u00e8res-en-Bray\n\u2022 Mourad BOURKACHE, chef du CEI d'Isneauville\n\u2022 Guillaume BLOT, chef du CEI de Maucomble\n\u2022 Fran\u00e7ois BURDET, chef du CEI de Rouen\nDistrict Manche-Calvados :\n. Beno\u00eet HAUCH ECORNE, chef du district Manche-Calvados\n\u2022 Marc PUSTELNIK, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation\n\u2022 C\u00e9line DUJARDIN, cheffe du p\u00f4le assistance et gestion des ressources humaines\n\u2022 Sandrine PROVOST, cheffe du p\u00f4le financier\n\u2022 Patrice DURAND, chef du p\u00f4le entretien en r\u00e9gie\n\u2022 Christian FLEURY, chef du CEI de Bayeux\n\u2022 Franck THEREZE, chef du CEI de Mondeville\n\u2022 Pascal GROUD, chef du CEI de Villers-Bocage\n\u2022 J\u00e9r\u00f4me GALLAIS, chef du CEI de Fleury\n\u2022 Maxime PICARD, chef du CEI de Poilley\n\u2022 Didier ROINEL, chef du CEI de Saint-L\u00f4\n\u2022 Renaud LEJOLIVET, chef du CEI de Valognes\nDistrict Normandie Centre :\n\u2022 Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre\n\u2022 V\u00e9ronique LE MENN, adjointe au chef du district Normandie Centre\n\u2022 S\u00e9bastien BOITTELLE, adjoint au chef de district en charge de ['exploitation\n\u2022 V\u00e9ronique LE MENN, cheffe du p\u00f4le financier et gestion des ressources humaines par int\u00e9rim\n\u2022 Patrice MONOYEZ, chef du p\u00f4le gestion de la route et d\u00e9pendances\n\u2022 J\u00e9r\u00f4me GUERIN, adjoint au chef du p\u00f4le gestion de la route et d\u00e9pendances\n\u2022 Yannick GONTHIER, chef du p\u00f4le exploitation site de Dreux\n. Thierry TWAROG, chef du CEI d'Evreux\nImmeuble Abaquesne\n97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l\nTel : 33(0)2 76 00 03 31\nwww.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr\n4/7\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-71 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion du personnel 44\n+ Thierry EDELINE, chef du CEI d'Alen\u00e7on+ Willy SERVAGER, chef du CEI de Verneuil d'Avre et d'Iton+ Bertrand DEVEAUX, chef du CEI de Dreux+ Yannick GONTHIER, chef du CEI de Chartres par int\u00e9rim+ S\u00e9bastien SALLIO, chef du CEI de Ch\u00e2teaudun+ Yohan LOUVANCOURT, chef du CEI de Vend\u00f4me\nArticle 5:Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s, dans la limite de leurscentres, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 l'octroi de cong\u00e9s, aux am\u00e9nagements et facilit\u00e9sd'horaires:District de Rouen :+ David GAUDRY, chef d'\u00e9quipe au CEI de Bouttencourt+ Cyril PLANTEGENEST, chef d'\u00e9quipe au CEI de Criquetot sur Longueville+ Sylvain DIGUET, chef d'\u00e9quipe au CEI de Gonfreville l'Orcher+ Olivier CRETON, chef d'\u00e9quipe au CEI de Ferri\u00e9res-en-Bray+ Fr\u00e9d\u00e9ric GOUDEMARE, chef d'\u00e9quipe au CEI d'Isneauville+ Franck FIQUET, chef d'\u00e9quipe au de Maucomble+ Rodolphe DODART, chef d'\u00e9quipe au CEI de RouenDistrict Manche-Calvados :+ Laurent MAIGNAN, chef d'\u00e9quipe au CEI de Bayeux+ Philippe CADEL, chef d'\u00e9quipe au CEI de Bayeux+ Bruno LEHONGRE, chef d'\u00e9quipe au CEI de Bayeux* Bertrand HUE, chef d'\u00e9quipe au CEI de BayeuxSylvain BAUDRON, chef d'\u00e9quipe au CEI de Mondeville+ Dominique HELAINE , chef d'\u00e9quipe au CEI de MondevilleEric BASTARD, chef d'\u00e9quipe au CEI de Mondeville+ Eric PROD'HOMME, chef d'\u00e9quipe au CEI de Mondeville+ \u00c9tienne JEANNETTE , chef d'\u00e9quipe au CEI de Mondeville* Quentin TANQUEREL, chef d'\u00e9quipe au CEI de Mondeville+ Laurent LAVALLEY, chef d'\u00e9quipe au CE! de MondevilleDenis SEVIN, chef d'\u00e9quipe au CEI de Villers-BocageNorbert LEGRAND, chef d'\u00e9quipe au CEI de Villers-BocagePhilippe JULIENNE, chef d'\u00e9quipe au CEI de Villers-BocageOlivier DESHAYES, chef d'\u00e9quipe au CEI de Fleury+ David LETELLIER, chef d'\u00e9quipe au CEI de Fleury+ Patrick JEAN, chef d'\u00e9quipe au CEI de Fleury+ Morgan LADROUE, chef d'\u00e9quipe au u CEI de Poilley+ S\u00e9bastien RAULT, chef d'\u00e9quipe au u CEI de Poilley+ Romain DUREL, chef d'\u00e9quipe au u CEI de Poilley* Julien POULLAIN, chef d'\u00e9quipe au u CEI de Poilley+ Bruno GARNIER, chef d'\u00e9quipe au CEI de Saint-L\u00f4+ Ludovic LECONTE, chef d'\u00e9quipe au CEI de Saint-L\u00f4+ Florian BENOIST, chef d'\u00e9quipe au CEI de Saint-L\u00f4+ S\u00e9bastien LAURENS, chef d'\u00e9quipe au CEI de Saint-L\u00f4+ St\u00e9phane JEANNE, chef d'\u00e9quipe au CEI de ValognesImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1T\u00e9l : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr\n5/7\nThierry EDELINE, chef du CEI d'Alen\u00e7on\nWilly SERVAGER, chef du CEI de Verneuil d'Avre et d'Iton\nBertrand DEVEAUX, chef du CEI de Dreux\nYannick GONTHIER, chef du CEI de Chartres par int\u00e9rim\nS\u00e9bastien SALLIO, chef du CEI de Ch\u00e2teaudun\nYohan LOUVANCOURT, chef du CEI de Vend\u00f4me\nArticle 5:\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s, dans la limite de leurs\ncentres, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 l'octroi de cong\u00e9s, aux am\u00e9nagements et facilit\u00e9s\nd'horaires:\nDistrict de Rouen :\n\u2022 David GAUDRY, chef d'\u00e9quipe au CEI de Bouttencourt\n\u2022 Cyril PLANTEGENEST, chefd'\u00e9quipe au CEI de Criquetot sur Longueville\n\u2022 Sylvain DIGUET, chefd'\u00e9quipe au CEI de Gonfreville l'Orcher\n\u2022 Olivier CRETON, chef d'\u00e9quipe au CEI de Ferri\u00e8res-en-Bray\n\u2022 Fr\u00e9d\u00e9ric GOUDEMARE, chef d'\u00e9quipe au CEI d'Isneauville\n\u2022 Franck FIQUET, chef d'\u00e9quipe au de Maucomble\n\u2022 Rodolphe DODART, chefd'\u00e9quipe au CEI de Rouen\nDistrict Manche-Calvados :\n\u2022 Laurent MAIGNAN, chefd'\u00e9quipe au CEI de Bayeux\n\u2022 Philippe CADEL, chef d'\u00e9quipe au CEI de Bayeux\n\u2022 Bruno LEHONGRE, chefd'\u00e9quipe au CEI de Bayeux\n\u2022 Bertrand HUE, chefd'\u00e9quipe au CEI de Bayeux\n\u2022 Sylvain BAUDRON , chefd'\u00e9quipe au CEI de Mondeville\n\u2022 Dominique HELAINE , chefd'\u00e9quipe au CEI de Mondeville\n\u2022 Eric BASTARD, chef d'\u00e9quipe au CEI de Mondeville\n\u2022 Eric PRUD'HOMME, chef d'\u00e9quipe au CEI de Mondeville\n\u2022 \u00c9tienne JEANNETTE , chefd'\u00e9quipe au CEI de Mondeville\n\u2022 Quentin TANQUEREL, chef d'\u00e9quipe au CEI de Mondeville\n\u2022 Laurent LAVALLEY, chefd'\u00e9quipe au CEI de Mondeville\n\u2022 Denis SEVIN, chef d'\u00e9quipe au CEI de Villers-Bocage\n\u2022 Norbert LEGRAND, chef d'\u00e9quipe au CEI de Villers-Bocage\n\u2022 Philippe JULIENNE, chef d'\u00e9quipe au CEI de Villers-Bocage\n\u2022 Olivier DESHAYES, chef d'\u00e9quipe au CEI de Fleury\n. David LETELLIER, chef d'\u00e9quipe au CEI de Fleury\n\u2022 Patrick JEAN, chefd'\u00e9quipe au CEI de Fleury\n\u2022 Morgan LADROUE, chefd'\u00e9quipe au u CEI de Poilley\n\u2022 S\u00e9bastien RAULT, chefd'\u00e9quipe au u CEI de Poilley\n\u2022 Romain DUREL, chefd'\u00e9quipe au u CEI de Poilley\n\u2022 Julien POULLAIN, chefd'\u00e9quipe au u CEI de Poilley\n\u2022 Bruno GARNIER, chef d'\u00e9quipe au CEI de Saint-L\u00f4\n\u2022 Ludovic LECONTE, chefd'\u00e9quipe au CEI de Saint-L\u00f4\n. Florian BENOIST, chefd'\u00e9quipe au CEI de Saint-L\u00f4\n\u2022 S\u00e9bastien LAURENS, chefd'\u00e9quipe au CEI de Saint-L\u00f4\n\u2022 St\u00e9phane JEANNE, chef d'\u00e9quipe au CEI de Valognes\nImmeuble Abaquesne\n97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l\nTel : 33(0)2 76 00 03 31\nwww.dir.nord-ouest.developDement-durable.gouv.fr\n5/7\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-71 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion du personnel 45\n+ Fr\u00e9d\u00e9ric MOREL, chef d'\u00e9quipe au CEI de Valognes+ Emmanuel GODET, chef d'\u00e9quipe au CEI de Valognes+ Romain THOMAS, chef d'\u00e9quipe au CEI de Valognes\nDistrict Normandie-Centre :+ C\u00e9dric VAUTIER, chef d'\u00e9quipe au CEI d'Alen\u00e7on+ Steve ROY, chef d'\u00e9quipe au CEI d'Alen\u00e7on+ David TISSANDIE, chef d'\u00e9quipe au CEI d'Alen\u00e7on+ St\u00e9phane CATEL, chef d'\u00e9quipe au CEI d'Evreux+ Bertrand LECERF, chef d'\u00e9quipe au CEI d'Evreux+ Damien BONNEGENT, chef d'\u00e9quipe au CEI d'Evreux+ Damien LECLERC, chef d'\u00e9quipe au CEI d'Evreux+ Christophe DUVAL, chef d'\u00e9quipe au CEI de Verneuil d'Avre et d'Iton+ Thomas LEOST, chef d'\u00e9quipe au CEI de Verneuil d'Avre et d'Iton+ Dany MEREY, chef d'\u00e9quipe au CEI de Verneuil d'Avre et d'Iton+ Eric ROBLIN, chef d'\u00e9quipe au CEI de Dreux+ Philippe MORDANT, chef d'\u00e9quipe au CEI de Dreux+ S\u00e9bastien JOURDAIN, chef d'\u00e9quipe au CEI de Dreux+ Fr\u00e9d\u00e9ric AVEROUS, chef d'\u00e9quipe au CE! de Dreux+ Christophe PIEDALLU, chef d'\u00e9quipe au CEI de Chartres+ Fabrice GERMAIN, chef d'\u00e9quipe au CEI de Chartres+ Christophe JOHN, chef d'\u00e9quipe au CEI de Chartres+ Eric FLAMANT, chef d'\u00e9quipe au CEI de Chateaudun+ Vincent VINATIER, chef d'\u00e9quipe au CEI de Chateaudun+ S\u00e9bastien FAURIEUX, chef d'\u00e9quipe au CEI de Chateaudun+ Olivier BRINET, chef d'\u00e9quipe au CEI de Vend\u00f4me+ Eric CHAIGNE, chef d'\u00e9quipe au CE! de Vend\u00f4me+ Olivier LAHOREAU, chef d'\u00e9quipe au CEI de Vend\u00f4me\nArticle 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 :Dans le cas d'une signature subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par le directeur de la DIRNO, les d\u00e9cisions relatives \u00e0 lapr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiersinstruits par la DIRNO devront \u00eatre sign\u00e9s dans les conditions suivantes :\nPour le pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,pr\u00e9fet de la Seine-Maritime et par subd\u00e9l\u00e9gation,\n(suivi de la fonction, du pr\u00e9nom et du nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subd\u00e9l\u00e9gation)\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1T\u00e9l : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.qouv.fr\n6/7\n\u2022 Fr\u00e9d\u00e9ric MOREL, chef d'\u00e9quipe au CEI de Valognes\n\u2022 Emmanuel GODET, chef d'\u00e9quipe au CEI de Valognes\n\u2022 Romain THOMAS, chefd'\u00e9quipe au CEI de Valognes\nDistrict Normandie-Cen_tre :\n\u2022 C\u00e9dric VAUTIER, chef d'\u00e9quipe au CEI d'Alen\u00e7on\n\u2022 Steve ROY, chef d'\u00e9quipe au CEI d'Alen\u00e7on\n\u2022 David TISSANDIE, chef d'\u00e9quipe au CEI d'Alen\u00e7on\n\u2022 St\u00e9phane CATEL, chef d'\u00e9quipe au CEI d'Evreux\n\u2022 Bertrand LECERF, chef d'\u00e9quipe au CEI d'Evreux\n\u2022 Damien BONNEGENT, chef d'\u00e9quipe au CEI d'Evreux\n\u2022 Damien LECLERC, chef d'\u00e9quipe au CEI d'Evreux\n\u2022 Christophe DUVAL, chef d'\u00e9quipe au CEI de Verneuil d'Avre et d'Iton\n\u2022 Thomas LEOST, chef d'\u00e9quipe au CEI de Verneuil d'Avre et d'Iton\n\u2022 Dany MEREY, chef d'\u00e9quipe au CEI de Verneuil d'Avre et d'Iton\n\u2022 Eric ROBLIN, chef d'\u00e9quipe au CEI de Dreux\n\u2022 Philippe MORDANT, chef d'\u00e9quipe au CEI de Dreux\n\u2022 S\u00e9bastien JOURDAIN, chef d'\u00e9quipe au CEI de Dreux\n\u2022 Fr\u00e9d\u00e9ric AVEROUS, chef d'\u00e9quipe au CEI de Dreux\n\u2022 Christophe PIEDALLU, chefd'\u00e9quipe au CEI de Chartres\n\u2022 Fabrice GERMAIN, chefd'\u00e9quipe au CEI de Chartres\n\u2022 Christophe JOHN, chef d'\u00e9quipe au CEI de Chartres\n\u2022 Eric FLAMANT, chefd'\u00e9quipe au CEI de Ch\u00e2teaudun\n\u2022 Vincent VINATIER, chef d'\u00e9quipe au CEI de Ch\u00e2teaudun\n\u2022 S\u00e9bastien FAURIEUX, chef d'\u00e9quipe au CEI de Ch\u00e2teaudun\n\u2022 Olivier BRINET, chef d'\u00e9quipe au CEI de Vend\u00f4me\n\u2022 Eric CHAIGNE, chef d'\u00e9quipe au CEI de Vend\u00f4me\n\u2022 Olivier LAHOREAU, chef d'\u00e9quipe au CEI de Vend\u00f4me\nArticle 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 :\nDans le cas d'une signature subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par le directeur de la DIRNO, les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la\npr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers\ninstruits par la DIRNO devront \u00eatre sign\u00e9s dans les conditions suivantes :\nPour le pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,\npr\u00e9fet de la Seine-Maritime et par subd\u00e9l\u00e9gation,\n(suivi de la fonction, du pr\u00e9nom et du nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subd\u00e9l\u00e9gation)\nImmeuble Abaquesne\n97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l\nTel : 33(0)2 76 00 03 31\nwww.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouvjr\n6/7\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-71 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion du personnel 46\nArticle 8:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouestsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a compter de sapublication au recueil des actes administratifs.\nRouen, le 03/08/2026Pour le pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,Pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1T\u00e9l : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.qouv.fr\n717\nArticle 8 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de ['ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 compter de sa\npublication au recueil des actes administratifs.\nRouen, le 03/08/2026\nPour le pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,\nPr\u00e9fet de la Seine-Maritime, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest\nBET a\nImmeuble Abaquesne\n97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l\nTel : 33(0)2 76 00 03 31\nwww.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr\n7/7\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-71 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion du personnel 47\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-71 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion du personnel 48\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nNord-Ouest\n76-2026-08-03-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-72 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de pouvoir adjudicateur\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-72 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de pouvoir adjudicateur 49\nE = . Direction interd\u00e9partementaleMINISTERE des routes Nord-OuestDES TRANSPORTSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-72 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re de pouvoir adjudicateurLe directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest\nVU:- le code de la commande publique;- le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;- la loi n\u00b082-231 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions ;- le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;- l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Haute-Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, pr\u00e9fet coordonnateur desitin\u00e9raires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la DIR Nord-Ouest et l'arr\u00eat\u00e9 en date du6 juillet 2026 portant r\u00e9organisation de la DIR Nord-Ouest au 1\u00b0 ao\u00fbt 2026 ;\u2014 l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires en date du 22 juin 2022portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest \u00e0 compter du 1\u00b0ao\u00fbt 2022 ;- l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-043 du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la Normandie, pr\u00e9fetde la Seine-Maritime, pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pascal GABET,directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest ;- l'organigramme du service ;\nARRETE\nArticle 1:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Pascal GABET, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:- Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation\nArticle 2:Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour les march\u00e9s d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 10 millions d'euros, \u00e0 :- Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1T\u00e9l : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable. gouv.fr 1/4\nMINIST\u00c8RE\nDES TRANSPORTS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord-Quest\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-72 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de pouvoir adjudicateur\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest\nvu:\n- le code de la commande publique ;\n- le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;\n- la loi n\u00b082-231 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des\nr\u00e9gions ;\n- le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\n- l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Haute-Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, pr\u00e9fet coordonnateur des\nitin\u00e9raires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la DIR Nord-Ouest et l'arr\u00eat\u00e9 en date du\nGjuillet 2026 portant r\u00e9organisation de la DIR Nord-Ouest au 1er ao\u00fbt 2026;\n- l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires en date du 22 juin 2022\nportant nomination de M. Pascal GABET, directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest \u00e0 compter du 1er\nao\u00fbt 2022;\n- l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-043 du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la Normandie, pr\u00e9fet\nde la Seine-Maritime, pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pascal GABET,\ndirecteur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest ;\n- l'organigramme du service ;\nARRETE\nArticle 1 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pascal GABET, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation\nArticle 2 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour les march\u00e9s d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 10 millions d'euros, \u00e0 :\n- Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation\nImmeuble Abaquesne\n97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l\nTel : 33(0)2 76 00 03 31\nlir.nord-ouest.develoooement-durable.aouv.fr1/4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-72 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de pouvoir adjudicateur 50\nArticle 3:Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans la limite de leurs attributions, \u00e0 l'effet de signer les march\u00e9spublics et les actes d\u00e9volus au repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur des march\u00e9s d'un montant inf\u00e9rieur a5 millions d'euros, a :- Nicolas CADIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral- Fabienne DIEUSET, adjointe au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral- Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques (SPT)- H\u00e9l\u00e9ne BUHOT, adjointe au chef du SPT- J\u00e9r\u00f4me BREVART, chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re (SIR)- \u00c9tienne NAUDE, adjoint au chef du SIRArticle4:Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans la limite de leurs attributions et comp\u00e9tences, \u00e0 l'effet de signerles march\u00e9s publics inf\u00e9rieurs \u00e0 90 000\u20ac HT et les actes d\u00e9volus au repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateurcorrespondants, ainsi que les bons de commandes dans le cadre de march\u00e9s \u00e0 bons de commandes inf\u00e9rieurs \u00e0900 000 \u20ac TTC, a:District de Rouen :- Oph\u00e9lie MOTTIER, cheffe du district- Nicholas ISVELIN, adjoint \u00e0 la cheffe du district- S\u00e9bastien HARDY, adjoint \u00e0 la cheffe de district en charge de l'exploitationDistrict de Manche/Calvados :- Benoit HAUCHECORNE, chef du district- Marc PUSTELNIK, adjoint au chef de district en charge de l'exploitationDistrict Normandie Centre :- Pierre AUDU, chef du district- V\u00e9ronique LE MENN, adjointe au chef de district- S\u00e9bastien BOITTELLE, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation- Yannick GONTHIER, responsable exploitation Site de Dreux, pour l'ensemble du territoire du DNCService mobilit\u00e9s et gestion du trafic :- Eric BOGAERT, chef du service- Marc MICHAUD, adjoint au chef de serviceArticle5:Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans la limite de leurs attributions et comp\u00e9tences, \u00e0 l'effet de signerles march\u00e9s publics inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000\u20ac HT et les actes d\u00e9volus au repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateurcorrespondants, ainsi que les bons de commande inf\u00e9rieurs \u00e0 90 000 \u20ac HT dans le cadre des march\u00e9s \u00e0 bons decommande, y compris les actes dans l'application CHORUS DT a:\nSG :Luc PENARD, chef du p\u00f4le moyens g\u00e9n\u00e9raux, immobilier et informatiqueIsabelle HAULLE, adjointe au chef du p\u00f4le moyens g\u00e9n\u00e9raux, immobilier et informatique\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1T\u00e9l : 33(0)2 76 00 03 31www.dir nord-ouest .developpement-durable. gouv.fr 2/4\nArticle 3 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans la limite de leurs attributions, \u00e0 l'effet de signer les march\u00e9s\npublics et les actes d\u00e9volus au repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur des march\u00e9s d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0\n5 millions d'euros, \u00e0 :\n- Nicolas CADIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n- Fabienne DIEUSET, adjointe au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n- Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques (SPT)\n- H\u00e9l\u00e8ne BUHOT, adjointe au chef du SPT\n-J\u00e9r\u00f4me BREVART, chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re (SIR)\n- \u00c9tienne NAUDE, adjoint au chef du SIR\nArticle 4 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans la limite de leurs attributions et comp\u00e9tences, \u00e0 l'effet de signer\nles march\u00e9s publics inf\u00e9rieurs \u00e0 90 000 \u20ac HT et les actes d\u00e9volus au repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur\ncorrespondants, ainsi que les bons de commandes dans le cadre de march\u00e9s \u00e0 bons de commandes inf\u00e9rieurs \u00e0\n900000\u20acTTC,\u00e0:\nDistrict de Rouen :\n- Oph\u00e9lie MOTTIER, cheffe du district\n- Nicholas ISVELIN, adjoint \u00e0 la cheffe du district\n- S\u00e9bastien HARDY, adjoint \u00e0 la cheffe de district en charge de l'exploitation\nDistrict de Manche/Calvados :\n- Beno\u00eet HAUCHECORNE, chef du district\n- Marc PUSTELNIK, adjoint au chef de district en charge de i'exploitation\nDistrict Normandie Centre :\n- Pierre AUDU, chef du district\n-V\u00e9ronique LE M EN N, adjointe au chef de district\n- S\u00e9bastien BOITTELLE, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation\n-YannickGONTHIER, responsable exploitation Site de Dreux, pour l'ensemble du territoire du DNC\nService mobilit\u00e9s et gestion du trafic :\n- Eric BOGAERT, chef du service\n- Marc MICHAUD, adjoint au chef de service\nArticle 5 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans la limite de leurs attributions et comp\u00e9tences, \u00e0 l'effet de signer\nles march\u00e9s publics inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20ac HT et les actes d\u00e9volus au repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur\ncorrespondants, ainsi que les bons de commande inf\u00e9rieurs \u00e0 90 000 \u20ac HT dans le cadre des march\u00e9s \u00e0 bons de\ncommande, y compris les actes dans l'application CHORUS DT \u00e0 :\nSG:\nLuc PENARD, chef du p\u00f4le moyens g\u00e9n\u00e9raux, immobilier et informatique\nIsabelle HAULLE, adjointe au chef du p\u00f4le moyens g\u00e9n\u00e9raux, immobilier et informatique\nImmeuble Abaquesne\n97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l\nTel : 33(0)2 76 00 03 31\nwww.dir.nord-ouest.develoDoement-durable.aouv.fr2/4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-72 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de pouvoir adjudicateur 51\nSPT:Christiane JODET, cheffe du p\u00f4le programmation et gestion des march\u00e9sFlavien MOUSSET, adjoint \u00e0 la cheffe du p\u00f4le programmation et gestion des march\u00e9s.Franck MALBET, chef du p\u00f4le domanialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reSarah DEVIMEUX, cheffe du pdle entretien et gestion des ouvrages d'artPierre VEDEL, chef du p\u00f4le patrimoine chauss\u00e9es et immobilierErwan LECLINFF, chef du p\u00f4le exploitation et mat\u00e9rielsMarion SCABELLO, cheffe du pdle aires, donn\u00e9es et d\u00e9pendances durablesGa\u00eblle BENOIT, agente de la mission ma\u00eetrise d'ouvrage, modernisation et transitionAur\u00e9lie LELANDAIS, agente de la mission ma\u00eetrise d'ouvrage, modernisation et transitionChristophe GRENON, agent de la mission maitrise d'ouvrage, modernisation et transitionArticle6 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans la limite de leurs attributions et comp\u00e9tences, \u00e0 l'effet de signerles bons de commande inf\u00e9rieurs \u00e0 10 000 \u20ac HT dans le cadre des accords-cadres relatif \u00e0 la gestion de flottedes v\u00e9hicules terrestre et relatif aux prestations de gestion de flotte de mat\u00e9riels et engins industriels, deremorques et de leurs \u00e9quipements, ainsi que les actes d\u00e9volus au repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateurcorrespondants, a:Cellule mat\u00e9riels-radio du p\u00f4le exploitation, syst\u00e8mes et mat\u00e9riels :- Philippe BREUILLAUD, adjoint au chef de la cellule mat\u00e9riels-radio,- Sabrina CORDIER, agente de la cellule mat\u00e9riels- Thierry COMMEAU, agent de la cellule mat\u00e9riels,- Laurent ROTUREAU, agent de la cellule mat\u00e9riels,- Laurent MARIE, agent de la cellule mat\u00e9riels,- Bruno BOUDET, agent de la cellule mat\u00e9riels,- Laurent VIGER, agent de la cellule mat\u00e9rielsArticle 7 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans la limite de ses attributions et comp\u00e9tences, \u00e0 l'effet de valider lesordres de mission inf\u00e9rieurs \u00e0 2 000 \u20ac HT dans l'application CHORUS DT, a:- Claire DANIEL, agent du p\u00f4le moyens g\u00e9n\u00e9raux, immobilier et informatiqueArticle 8: |Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Article 9 :Dans le cas d'une signature subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par le directeur de la DIRNO, les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la pr\u00e9sentesubd\u00e9l\u00e9gation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la DIRNO devront\u00eatre sign\u00e9s dans les conditions suivantes :Pour le pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\n(suivi de la fonction, du pr\u00e9nom et du nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subd\u00e9l\u00e9gation)immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1T\u00e9l : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 3/4\nSPT:\nChristiane JODET, cheffe du p\u00f4le programmation et gestion des march\u00e9s\nFlavien MOUSSET, adjoint \u00e0 la cheffe du p\u00f4le programmation et gestion des march\u00e9s.\nFranck MALBET, chef du p\u00f4le domanialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nSarah DEVIMEUX, cheffe du p\u00f4le entretien et gestion des ouvrages d'art\nPierre VEDEL, chef du p\u00f4le patrimoine chauss\u00e9es et immobilier\nErwan LECLINFF, chef du p\u00f4le exploitation et mat\u00e9riels\nMarion SCABELLO, cheffe du p\u00f4le aires, donn\u00e9es et d\u00e9pendances durables\nGa\u00eblle BENOIT, agente de la mission ma\u00eetrise d'ouvrage, modernisation et transition\nAur\u00e9lie LELANDAIS, agente de la mission ma\u00eetrise d'ouvrage, modernisation et transition\nChristophe GRENON, agent de la mission ma\u00eetrise d'ouvrage, modernisation et transition\nArticle 6 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans la limite de leurs attributions et comp\u00e9tences, \u00e0 l'effet de signer\nles bons de commande inf\u00e9rieurs \u00e0 10 000 \u20ac HT dans le cadre des accords-cadres relatif \u00e0 la gestion de flotte\ndes v\u00e9hicules terrestre et relatif aux prestations de gestion de flotte de mat\u00e9riels et engins industriels, de\nremorques et de leurs \u00e9quipements, ainsi que les actes d\u00e9volus au repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur\ncorrespondants, \u00e0 :\nCellule mat\u00e9riels-radio du p\u00f4le exploitation, syst\u00e8mes et mat\u00e9riels :\n- Philippe BREUILLAUD, adjoint au chef de la cellule mat\u00e9riels-radio,\n- Sabrina CORDIER, agente de la cellule mat\u00e9riels\n- Thierry COMMEAU, agent de la cellule mat\u00e9riels,\n- Laurent ROTUREAU, agent de la cellule mat\u00e9riels,\n- Laurent MARIE, agent de la cellule mat\u00e9riels,\n- Bruno BOUDET, agent de la cellule mat\u00e9riels,\n- Laurent VIGER, agent de la cellule mat\u00e9riels\nArticle 7 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans la limite de ses attributions et comp\u00e9tences, \u00e0 l'effet de valider les\nordres de mission inf\u00e9rieurs \u00e0 2 000 \u20ac HT dans l'application CHORUS DT, \u00e0 :\n- Claire DANIEL, agent du p\u00f4le moyens g\u00e9n\u00e9raux, immobilier et informatique\nArticle 8 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 9 :\nDans le cas d'une signature subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par le directeur de la DIRNO, les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la pr\u00e9sente\nsubd\u00e9l\u00e9gation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la DIRNO devront\n\u00eatre sign\u00e9s dans les conditions suivantes :\nPour le pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,\npr\u00e9fet de la Seine-Maritime, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\n(suivi de la fonction, du pr\u00e9nom et du nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subd\u00e9l\u00e9gation)\nImmeuble Abaquesne\n97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l\nTel : 33(0)2 76 00 03 31\nwww.dir.nord-ouest.develoDDement-durable.aouv.fr3/4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-72 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de pouvoir adjudicateur 52\nArticle 10:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de sapublication au recueil des actes administratifs.\nRouen, le 03/08/2026\nPour le pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,Pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1T\u00e9l : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 4/4\nArticle 10 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest sont charg\u00e9s\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de sa\npublication au recueil des actes administratifs.\nRouen, le 03/08/2026\nPour le pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,\nPr\u00e9fet de la Seine-Maritime, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest\n(GABETse\nImmeuble Abaquesne\n97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l\nTel : 33(0)2 76 00 03 31\nwww.dir.nord-ouest.develoDpement-durable.gouv.fr4/4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-72 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de pouvoir adjudicateur 53\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nNord-Ouest\n76-2026-08-03-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-73 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-73 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 54\nE a Direction interd\u00e9partementaleMINISTERE des routes Nord-OuestDES TRANSPORTSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-73 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9Le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest\n- le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;- la loi n\u00b0 82-231 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;- la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;- le d\u00e9cret n\u00b0 62-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la comptabilit\u00e9publique;- le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;- le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;- l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1982 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de la comptabilit\u00e9 pourla d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;- l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires en date du 22juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interd\u00e9partemental des routesNord-Ouest \u00e0 compter du 1\" ao\u00fbt 2022 ;- l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Haute-Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, pr\u00e9fetcoordonnateur des itin\u00e9raires routiers nationaux, en date du 21 juin 2006, fixant l'organisation dela direction interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest et l'arr\u00eat\u00e9 en date du 6 juillet 2026portant r\u00e9organisation de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest au 1\u00b0 ao\u00fbt2026;- l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-043 du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de laNormandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers, portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pascal GABET, directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest;- la circulaire n\u00b0 2005-20 du Minist\u00e8re des Transports, de l'\u00c9quipement, du Tourisme et de la Merdu 2 mars 2005, relative \u00e0 la constatation et \u00e0 la liquidation des d\u00e9penses ;l'organigramme du service ;\nI\nARRETE\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1T\u00e9l : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durablegouv.fr 1/4\nMINIST\u00c8RE\nDES TRANSPORTS\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord-Ouest\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-73 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest\nvu:\nle code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;\nla loi n\u00b0 82-231 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nla loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 62-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la comptabilit\u00e9\npublique;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1982 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de la comptabilit\u00e9 pour\nla d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nl'arr\u00eat\u00e9 de la ministre de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires en date du 22\njuin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interd\u00e9partemental des routes\nNord-Ouest \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2022;\nl'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Haute-Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, pr\u00e9fet\ncoordonnateur des itin\u00e9raires routiers nationaux, en date du 21 juin 2006, fixant l'organisation de\nla direction interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouestet l'arr\u00eat\u00e9 en date du 6 juillet 2026\nportant r\u00e9organisation de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest au 1er ao\u00fbt\n2026;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-043 du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la\nNormandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers, portant\ndelegation de signature \u00e0 M. Pascal GABET, directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest;\nla circulaire n\u00b0 2005-20 du Minist\u00e8re des Transports, de l'\u00c9quipement, du Tourisme et de la Mer\ndu 2 mars 2005, relative \u00e0 la constatation et \u00e0 la liquidation des d\u00e9penses ;\nl'organigramme du service ;\nARRETE\nImmeuble Abaquesne\n97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l\nTel : 33(0)2 76 00 03 31\nwww.dimord-ouest.deveto@Bement-dyrabLe.gpuv.fr\n1/4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-73 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 55\nArticle 1:Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:+ Michael LANGLET, directeur interd\u00e9partemental adjoint exploitation\u00e0 l'effet de signer toute pi\u00e8ce relative \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaired\u00e9l\u00e9gu\u00e9 selon l'ensemble des dispositions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, y compris lavalidation de fa\u00e7on \u00e9lectronique dans les applications Chorus et Chorus Formulaires.Article 2 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :+ Nicolas CADIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral+ Fabienne DIEUSET, adjointe au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral+ Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques+ H\u00e9l\u00e8ne BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques+ J\u00e9r\u00f4me BREVART, chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re+ \u00c9tienne NAUDE, adjoint au chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re+ Eric BOGAERT, chef du service mobilit\u00e9s et gestion du trafic+ Marc MICHAUD, adjoint au chef du service mobilit\u00e9s et gestion du trafic\u00e0 l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, y compris la validation defa\u00e7on \u00e9lectronique dans les applications Chorus et Chorus Formulaires :> les propositions d'engagements aupr\u00e8s du Contr\u00f4leur Budg\u00e9taire en R\u00e9gion et les pi\u00e8cesjustificatives qui les accompagnent> les pi\u00e8ces de liquidation des recettes et des d\u00e9penses de toute natureArticle 3:Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux chefs et agents d'unit\u00e9s de d\u00e9penses d\u00e9sign\u00e9s dans letableau ci-apr\u00e8s,\u00e0 l'effet de valider, y compris de fa\u00e7on \u00e9lectronique dans les applications Chorus et ChorusFormulaires, et de signer dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences :> les pi\u00e8ces de liquidation des recettes et des d\u00e9penses de toute natureSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralP\u00e9rim\u00e8trePersonnes ObservationsP\u00f4le moyensg\u00e9n\u00e9raux,immobilier etinformatique\nLuc PENARD, responsable du PMGIIIsabelle HAULLE, adjointe au responsable duPMGII\ny compris la validation de fa\u00e7on\u00e9lectronique dans le logiciel Chorus DT\nClaire DANIEL, agente du PMGIIuniquement pour l'utilisation de\nDamien PETIT, agent du PJCorinne PIPART, agente du P]\n(PMGII) Sonia DI-GRAZIA, agente du PMGII module \u00ab nouvelle communication \u00bbgSophie LANGLOIS, agente du PMGII dans l'application CHORUS FormulairesYoann NIERADKA, responsable du PJ uniquement pour les pi\u00e8ces deAna-Maria OLIVEIRA, adjointe au responsable _| liquidation des recettesP\u00f4le du PJNS Laurence BOISSIERE, agente du P} uniquement pour l'utilisation demodule \u00ab nouvelle communication \u00bbdans l'application CHORUS Formulaires\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1T\u00e9l : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.qouv.fr 2/4\nArticle 1 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 Michael LANGLET, directeur interd\u00e9partemental adjoint exploitation\n\u00e0 l'effet de signer toute pi\u00e8ce relative \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 selon l'ensemble des dispositions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, y compris la\nvalidation de fa\u00e7on \u00e9lectronique dans les applications Chorus et Chorus Formulaires.\nArtide 2 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 Nicolas CADIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n\u2022 Fabienne DIEUSET, adjointe au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n\u2022 Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques\n\u2022 H\u00e9l\u00e8ne BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques\n\u2022 J\u00e9r\u00f4me BREVART, chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re\n\u2022 \u00c9tienne NAUDE, adjoint au chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re\n\u2022 Eric BOGAERT, chef du service mobilit\u00e9s et gestion du trafic\n\u2022 Marc MICHAUD, adjoint au chef du service mobilit\u00e9s et gestion du trafic\n\u00e0 l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, y compris la validation de\nfa\u00e7on \u00e9lectronique dans les applications Chorus et Chorus Formulaires :\n> les propositions d'engagements aupr\u00e8s du Contr\u00f4leur Budg\u00e9taire en R\u00e9gion et tes pi\u00e8ces\njustificatives qui les accompagnent\n> les pi\u00e8ces de liquidation des recettes et des d\u00e9penses de toute nature\nArticle 3 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux chefs et agents d'unit\u00e9s de d\u00e9penses d\u00e9sign\u00e9s dans le\ntableau ci-apr\u00e8s,\n\u00e0 l'effet de valider, y compris de fa\u00e7on \u00e9lectronique dans les applications Chorus et Chorus\nFormulaires, et de signer dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences :\n> les pi\u00e8ces de liquidation des recettes et des d\u00e9penses de toute nature\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nP\u00e9rim\u00e8trePersonnesObservations\nP\u00f4le moyens\ng\u00e9n\u00e9raux,\nimmobilier et\ninformatique\n(PMGII)\nLuc PENARD, responsable du PMGII\nIsabelle HAULLE, adjointe au responsable du\nPMGII\ny compris la validation de fa\u00e7on\n\u00e9lectronique dans le logiciel Chorus DT\nClaire DANIEL, agente du PMGII\nSonia DI-GRAZIA, agente du PMGII\nSophie LANGLOIS, agente du PMGII\nuniquement pour l'utilisation de\nmodule \u00ab nouvelle communication \u00bb\ndans l'application CHORUS Formulaires\nP\u00f4le\njuridique\n(PJ)\nYoann NIERADKA, responsable du PJ\nAna-Maria OLIVEIRA, adjointe au responsable\nduPJ\nuniquement pour les pi\u00e8ces de\nliquidation des recettes\nLaurence BOISSIERE, agente du PJ\nDamien PETIT, agent du PJ\nCorinne Pl PART, agente du PJ\nuniquement pour l'utilisation de\nmodule \u00ab nouvelle communication \u00bb\ndans l'application CHORUS Formulaires\nImmeuble Abaquesne\n97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l\nTel : 33(0)2 76 00 03 31\nwww.dir.nord-ouest.develoDDement-durable.gouv.fr\n2/4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-73 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 56\nP\u00f4le int\u00e9rimressourceshumainesLa\u00ebtitia BROSOLO agente du PRHIsabelle CRENN, agente du PRH(PRH) Patrick DHENNIN, agente du PRHAline GEUDON, agente du PRH\nFabienne DIEUSET, cheffe du p\u00f4le RH paruniquement pour l'utilisation demodule \u00ab nouvelle communication \u00bbdans l'application CHORUS Formulaires\nService des politiques et des techniquesP\u00e9rim\u00e8tre ObservationsChristiane JODET, responsable du PPGMFlavien MOUSSET, adjoint a la responsable duThomas GREARD, charg\u00e9 du suivi financier etP\u00f4le PPGMprogrammationet gestion comptabledes march\u00e9s(PPGM)Th\u00e9o DUVALET, agent du PPGMThierry HERMANTIER, agent du PPGMNathalie LEMONNIER, agente du PPGMCl\u00e9ment REGIMBART, apprenti au PPGMDaud MANDU, vacataire au PPGM\nuniquement pour l'utilisation demodule \u00abnouvelle communication\u00bbdans l'application CHORUS Formulaires\nDistrictsP\u00e9rim\u00e8trePersonnes ObservationsOph\u00e9lie MOTTIER, cheffe du district de RouenNicholas ISVELIN, adjoint \u00e0 la cheffe du districtS\u00e9bastien HARDY, adjoint en charge del'exploitationKarine PRIGENT, agente du p\u00f4le financier etgestion des ressources humaines (PFGRH)Lise THURIN, agente du PFGRHSonia CARPENTIER, agente du PFGRH\nUniquement pour l'utilisation demodule \u00abnouvelle communication\u00bbdans l'application CHORUS FormulairesBenoit HAUCHECORNE, chef du districtManche-CalvadosMarc PUSTELNIK, adjoint en charge de'exploitationManche-CalvadosSandrine PROVOST, responsable du p\u00f4lefinancier (PF) du DMCMarie-Claude CROTEAU, agente du PFEsteban DOUVNOUS, agent du PFNadine FAUCON, agente du PFVal\u00e9rie CHOQUET-AUDOIN, agente au PF\nUniquement pour l'utilisation demodule \u00abnouvelle communication\u00bbdans l'application CHORUS Formulaires\nNormandie-CentrePierre AUDU, chef du district Normandie CentreV\u00e9ronique LE MENN, adjointe au chef dudistrict Normandie CentreS\u00e9bastien BOITTELLE, adjoint. en charge de'exploitationYannick GONTHIER, chef du p\u00f4le exploitationSite de Dreux\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1T\u00e9l : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.qouv.fr3/4\nP\u00f4le\nressources\nhumaines\n(PRH)\nFabienne DiEUSET, cheffe du p\u00f4le RH par\nint\u00e9rim\nLaetitia BROSOLO agente du PRH\nIsabelle CRENN, agente du PRH\nPatrick DHENNIN, agente du PRH\nAline GEUDON, agente du PRH\nuniquement pour l'utilisation de\nmodule \u00ab nouvelle communication \u00bb\ndans l'application CHORUS Formulaires\nService des politiques et des techniques\nP\u00e9rim\u00e8trePersonnesObservations\nP\u00f4le\nprogrammation\net gestion\ndes march\u00e9s\n(PPGM)\nChristianeJODET, responsable du PPGM\nFlavien MOUSSET, adjoint \u00e0 la responsable du\nPPGM\nThomas GREARD, charg\u00e9 du suivi financier et\ncomptable\nTh\u00e9o DUVALET, agent du PPGM\nThierry HERMANTIER, agent du PPGM\nNathalie LEMONNIER, agente du PPGM\nCl\u00e9ment REGIMBART, apprenti au PPGM\nDaud MANDU, vacataire au PPGM\nuniquement pour l'utilisation de\nmodule \u00ab nouvelle communication \u00bb\ndans l'application CHORUS Formulaires\nDistricts\nP\u00e9rim\u00e8trePersonnesObservations\nDistrict\nde\nRouen\nOph\u00e9lie MOTTIER, cheffe du district de Rouen\nNicholas ISVELIN, adjoint \u00e0 la cheffe du district\nS\u00e9bastien HARDY, adjoint en charge de\nl'exploitation\nKarine PRIGENT, agente du p\u00f4le financier et\ngestion des ressources humaines (PFGRhl)\nLise THURIN, agente du PFGRH\nSonia CARPENTIER, agente du PFGRH\nUniquement pour l'utilisation de\nmodule \u00ab nouvelle communication \u00bb\ndans l'application CHORUS Formulaires\nDistrict\nManche-Calvados\n(DMC)\nBeno\u00eet HAUCHECORNE, chef du district\nManche-Calvados\nMarc PUSTELNIK, adjoint en charge de\nl'exploitation\nSandrine PROVOST, responsable du p\u00f4le\nfinancier (PF) du DMC\nMarie-Claude CROTEAU, agents du PF\nEsteban DOUVNOUS, agent du PF\nNadine FAUCON, agente du PF\nVal\u00e9rie CHOQUET-AUDOIN, agente au PF\nUniquement pour l'utilisation de\nmodule \u00ab nouvelle communication \u00bb\ndans l'application ChlORUS Formulaires\nDistrict\nNormandie-Centre\n(DNC)\nPierre AUDU, chef du district Normandie Centre\nV\u00e9ronique LE MENN, adjointe au chef du\ndistrict Normandie Centre\nS\u00e9bastien BOITTELLE, adjoint en charge de\nl'exploitation\nYannick GONTHIER, chef du p\u00f4le exploitation\nSite de Dreux\nImmeuble Abaquesne\n97, boulevard de l'Europe - CS 6U.41 - 76175 ROUEN Cedex l\nTel : 33(0)2 76 00 03 31\nwww.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr\n3/4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-73 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 57\nDistrict V\u00e9ronique LE MENN, responsable du pdle|uniquement pour l'utilisation definancier et gestion des ressources humaines}|module \u00abnouvelle communication \u00bbNormandie-Centre |(PFGRH) par int\u00e9rim dans l'application CHORUS FormulairesMaryline JEANNOT, agente du PFGRH(DNC) Nadia ZIHOUNE, agente du PFGRHChristel MARTIN,agente du PFGRHMarianne SALGADO, agente du PFGRHArticle 4:En cas d'absence du titulaire de l'unit\u00e9 de d\u00e9penses, l'int\u00e9rim comptable sera confi\u00e9 \u00e0 un autre chefd'unit\u00e9 de d\u00e9penses.Article 5 :Dans le cas d'une signature subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par le directeur de la DIRNO, les d\u00e9cisions relatives \u00e0 lapr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruitspar la DIRNO devront \u00eatre sign\u00e9s dans les conditions suivantes :Pour le pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, et par subd\u00e9l\u00e9gation,(suivi de la fonction, du pr\u00e9nom et du nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subd\u00e9l\u00e9gation)Article 6:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest sontcharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Rouen, le 03/08/2026Pour le pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,Pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014- CS 61141 ~ 76175 ROUEN Cedex 1T\u00e9l : 33(0)2 76 00 03 31www.dir. nord-ouest developpement-durable.qouv.fr4/4\nDistrict\nNormandie-Centre\n(DNC)\nV\u00e9ronique LE MENN, responsable du p\u00f4le\nfinancier et gestion des ressources humaines\n(PFGRH) par int\u00e9rim\nMarylineJEANNOT, agente du PFGRH\nNadia ZIHOUNE, agente du PFGRH\nChristel MARTIN,agente du PFGRH\nMarianne SALGADO, agente du PFGRH\nuniquement pour l'utilisation de\nmodule \u00ab nouvelle communication \u00bb\ndans l'application CHORUS Formulaires\nArticle 4 :\nEn cas d'absence du titulaire de l'unit\u00e9 de d\u00e9penses, l'int\u00e9rim comptable sera confi\u00e9 \u00e0 un autre chef\nd'unit\u00e9 de d\u00e9penses.\nArticle 5 :\nDans le cas d'une signature subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par le directeur de la DIRNO, les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la\npr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits\npar la DIRNO devront \u00eatre sign\u00e9s dans les conditions suivantes :\nPour le pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,\npr\u00e9fet de la Seine-Maritime, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\n(suivi de la fonction, du pr\u00e9nom et du nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subd\u00e9l\u00e9gation)\nArticle 6 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest sont\ncharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0\ncompter de sa publication au recueil des actes administratifs.\nRouen, le 03/08/2026\nPour le pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,\nPr\u00e9fet de la Seine-Maritime, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest\nascal GABET\nImmeuble Abaquesne\n97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l\nTel : 33(0)2 76 00 03 31\nwww.dir.nord-ouest.develoDDement-durable.gouv.fr\n4/4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-73 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 58\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nNord-Ouest\n76-2026-08-03-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-74 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de domaine public\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-74 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de domaine public 59\nMIN ISTE RE Direction interd\u00e9partementaleDES TRANSPORTS des routes Nord-OuestLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-74 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re de gestion du domaine publicpour l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de la DIRNOLe directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest\nVU:- le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;- la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;- le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;- le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;- l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires en date du 22juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interd\u00e9partemental des routesNord-Ouest \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2022 ;- l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Haute-Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, pr\u00e9fetcoordonnateur des itin\u00e9raires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de ladirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest et l'arr\u00eat\u00e9 en date du 6 juillet 2026portant r\u00e9organisation de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest au 1\" ao\u00fbt2026;- l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-043 en date du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoit ALBERTINI, pr\u00e9fet de laNormandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers portantd\u00e9l\u00e9gation de signature a M. Pascal GABET, directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest;- l'organigramme du service ;\nARRETE\nArticle 1er :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. MichaelLANGLET, directeur adjoint exploitation en mati\u00e9re de gestion du domaine public.\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe - CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1T\u00e9l : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.qouv.fr\n1/5\nMINIST\u00c8RE\nDES TRANSPORTS\nDirection inierd\u00e9partementaie\ndes routes Nord-Ouest\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-74 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion du domaine public\npour ['ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de la DIRNO\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest\nvu:\n- le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;\n- la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\n- le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\n- le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\n- l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires en date du 22\njuin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interd\u00e9partemental des routes\nNord-Ouest \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2022 ;\n- l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Haute-Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, pr\u00e9fet\ncoordonnateur des itin\u00e9raires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la\ndirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest et l'arr\u00eat\u00e9 en date du 6 juillet 2026\nportant r\u00e9organisation de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest au 1er ao\u00fbt\n2026;\n- l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-043 en date du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la\nNormandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers portant\ndelegation de signature \u00e0 M. Pascal GABET, directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-\nOuest;\n- l'organigramme du service ;\nARRETE\nArticle 1er :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Michael\nLANGLET, directeur adjoint exploitation en mati\u00e8re de gestion du domaine public.\nImmeuble Abaquesne\n97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l\nTel : 33(0)2 76 00 03 31\nwww.dir.nord-ouest.develQDoement-durable.aouv.fr\n1/5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-74 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de domaine public 60\nArticle 2:Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans la limite de leurs attributions aux agents dontles noms sont list\u00e9s dans l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les acteslimitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'annexe 1.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen,dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication.Article 4 :Dans le cas d'une signature subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par le directeur de la DIRNO, les d\u00e9cisions relatives \u00e0la pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiersinstruits par la DIRNO devront \u00eatre sign\u00e9s dans les conditions suivantes :Pour le pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,pr\u00e9fet de la Seine-Maritime et par subd\u00e9l\u00e9gation,\n(suivi de la fonction, du pr\u00e9nom et du nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subd\u00e9l\u00e9gation)Article5:Le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laSeine-Maritime et dont une copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet de la Seine-Maritime.\nRouen, le 03/08/2026Pour le pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,Pr\u00e9fet de la Seine Maritime, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1T\u00e9l : 33(0)2 76 00 03 31www.dir. nord-ouest developpement-durable.qouv.fr\n215\nArtide 2 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans la limite de leurs attributions aux agents dont\nles noms sont list\u00e9s dans l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les actes\nlimitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'annexe 1.\nArticle 3 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen,\ndans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4 :\nDans le cas d'une signature subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par le directeur de la DIRNO, les d\u00e9cisions relatives \u00e0\nla pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers\ninstruits par la DIRNO devront \u00eatre sign\u00e9s dans les conditions suivantes :\nPour le pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,\npr\u00e9fet de la Seine-Maritime et par subd\u00e9l\u00e9gation,\n(suivi de la fonction, du pr\u00e9nom et du nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subd\u00e9l\u00e9gation)\nArticle 5 :\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nSeine-Maritime et dont une copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet de la Seine-Maritime.\nRouen, le 03/08/2026\nPour le pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,\nPr\u00e9fet de la Seine Maritime, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest\n\u00e0ScalGABET\n^\nImmeuble Abaquesne\n97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l\nTel : 33(0)2 76 00 03 31\nwww.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr\n2/5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-74 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de domaine public 61\nANNEXE1\nGestion et conservation du domaine public national11Autorisation d'occupation temporaire du domainepublic routier et ses d\u00e9pendances.D\u00e9livrance des autorisations.Actes d'administration des dudomaine public routier.d\u00e9pendances\nCode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques: art. L2111-14,L2121-1 \u00e0 L2123-8 et R2122-4Code de la voirie routi\u00e8re : art. L113-2\n1.2Autorisation d'occupation temporaire :a) pour le transport de gazb) pour la pose de canalisation d'eau, de gaz etd'assainissement\nCode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques: art. L2122-1 aL2122-4 et R2122-4Code de la voirie routi\u00e8re: art. L113-1\u00e0 L113-71.3Autorisation d'implantation de distributeurs decarburants:- Sur le domaine public hors agglom\u00e9ration- Sur terrains priv\u00e9s hors agglom\u00e9ration-en agglom\u00e9ration\nCode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques: art. L2122-1 \u00e0L2122-4 et R2122-4Code de la voirie routi\u00e8re: art. L113-1\u00e0 L113-71.4D\u00e9livrance, renouvellement et retrait desautorisations d'emprunt ou de travers\u00e9e \u00e0 niveaudes routes nationales par des voies ferr\u00e9esindustrielles.\nCode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques: art. L2111-14 etL2111-15Code de la voirie routi\u00e8re : art. L111-11.5D\u00e9livrance des permissions de voirie pour-les ouvrages de transports et distribution d'\u00e9nergie\u00e9lectrique- les ouvrages de transports et distribution de gaz- les ouvrages de t\u00e9l\u00e9communication\nCode de la voirie routi\u00e8re : art. L113-3et suivants et R113-3 et suivants\n1.6D\u00e9livrance des permissions de voirie sur autoroutesnon conc\u00e9d\u00e9es pour les canalisations transversales.Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques: art. L2122-1 aL2122-4 et R2122-4Code de la voirie routi\u00e8re: art. L113-1\u00e0 L113-71.7Approbation d'op\u00e9rations domaniales.Code du domaine de l'\u00c9tat : art. R58Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques: art. L2111-1 aL2323-13, L3111-1 \u00e0 L3222-3, L4111-1 aL4121-11.8Approbation des de plansd'alignement.avant-projetsCode de la voirie routi\u00e8re: art. L112-1\u00e0 L112-8\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1T\u00e9l : 33(0)2 76 00 03 31www.dir. nord-ouest. developpement-durable.gouv.fr\n3/5\nANNEXE 1\nGestion et conservation du domaine public national\n1.1Autorisation d'occupation temporaire du domaine\npublic routier et ses d\u00e9pendances.\nD\u00e9livrance des autorisations.\nActes d'administration des d\u00e9pendances du\ndomaine public routier.\nCode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des\npersonnes publiques: art. L2111-14,\nL2121-1\u00e0L2123-8etR2122-4\nCode de la voirie routi\u00e8re : art. L113-2\n1.2Autorisation d'occupation temporaire :\na) pour le transport de gaz\nb) pour la pose de canalisation d'eau, de gaz et\nd'assainissement\nCode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des\npersonnes publiques: art. L2122-1 \u00e0\nL2122-4 et R2122-4\nCode de la voirie routi\u00e8re : art. L113-1\n\u00e0 L113-7\n1.3Autorisation d'implantation de distributeurs de\ncarburants :\n- sur le domaine public hors agglom\u00e9ration\n-sur terrains priv\u00e9s hors agglom\u00e9ration\n-en agglom\u00e9ration\nCode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des\npersonnes publiques : art. L2122-1 \u00e0\nL2122-4 et R2122-4\nCode de la voirie routi\u00e8re : art. L113-1\n\u00e0 L113-7\n1.4D\u00e9livrance, renouvellement et retrait des\nautorisations d'emprunt ou de travers\u00e9e \u00e0 niveau\ndes routes nationales par des voies ferr\u00e9es\nindustrielles.\nCode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des\npersonnes publiques : art. L2111-14 et\nL2111-15\nCode de la voirie routi\u00e8re : art. L111-1\n1.5D\u00e9livrance des permissions de voirie pour\n-les ouvrages de transports et distribution d'\u00e9nergie\n\u00e9lectrique\n- les ouvrages de transports et distribution de gaz\n- les ouvrages de t\u00e9l\u00e9communication\nCode de la voirie routi\u00e8re : art. L113-3\net suivants et R113-3 et suivants\n1.6D\u00e9livrance des permissions d\u00e9 voirie sur autoroutes\nnon conc\u00e9d\u00e9es pour les canalisations transversales.\nCode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des\npersonnes publiques : art. L2122-1 \u00e0\nL2122-4 et R2122-4\nCode de la voirie routi\u00e8re : art. L113-1\n\u00e0 L113-7\n1.7Approbation d'op\u00e9rations domaniales.Code du domaine de l'Etat : art. R58\nCode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des\npersonnes publiques : art. L2111-1 \u00e0\nL2323-13, L3111-1 \u00e0 L3222-3, L4111-1 \u00e0\nL4121-1\n1.8Approbation des avant-projets de plans\nd'alignement.\nCode de la voirie routi\u00e8re : art. L112-1\n\u00e0 L112-8\nImmeuble Abaquesne\n97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l\nTel : 33(0)2 76 00 03 31\nwww.dir.nord-ouest.develoDpement-durable.gouv.fr\n3/5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-74 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de domaine public 62\nGestion et conservation du domaine public national1.9D\u00e9livrance des alignements individuels etpermissions de voirie sur autoroutes nonconc\u00e9d\u00e9es et routes nationales class\u00e9es voiesexpress.\nCode de la voirie routi\u00e8re: art. L112-1et suivants et art. R112-1 et suivantsCode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques : art. R2122-4110D\u00e9livrance des alignements individuels etpermissions de voirie sur RN sauf en cas ded\u00e9saccord avec le Maire de la commune concern\u00e9e,lorsque la demande int\u00e9resse une agglom\u00e9rationou un autre service public.\nCode de la voirie routi\u00e8re: art. L112-1& suivants et art. R112-1 & suivantsCode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques : R2122-4\n111Autorisation de remise \u00e0 l'administration desdomaines de terrains devenus inutiles au service.Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques : art. R2122-4112R\u00e8glements amiables des dossiers de d\u00e9g\u00e2ts audomaine public.113R\u00e8glements amiables des dommages caus\u00e9s \u00e0 desparticuliers.Circulaire du 6 avril 2011 relative aud\u00e9veloppement du recours a latransaction pour r\u00e9gler amiablementles conflits114R\u00e8glements amiables des dommages subis oucaus\u00e9s par l'\u00c9tat du fait d'accidents de lacirculation.Loi n\u00b085-677 du 5juillet 1985Arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2004\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe - CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1T\u00e9l : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.qouv.fr\n4/5\nGestion et conservation du domaine public national\n1.9D\u00e9livrance des alignements individuels et\npermissions de voirie sur autoroutes non\nconc\u00e9d\u00e9es et routes nationales class\u00e9es voies\nexpress.\nCode de la voirie routi\u00e8re : art. L112-1\net suivants et art. R112-1 et suivants\nCode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des\npersonnes publiques : art. R2122-4\n1.10D\u00e9livrance des alignements individuels et\npermissions de voirie sur RN sauf en cas de\nd\u00e9saccord avec le Maire de la comnnune concern\u00e9e,\nlorsque la demande int\u00e9resse une agglom\u00e9ration\nou un autre service public.\nCode de la voirie routi\u00e8re: art. L112-1\n& suivants et art. R112-1 & suivants\nCode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des\npersonnes publiques : R2122-4\n1.11Autorisation de remise \u00e0 l'administration des\ndomaines de terrains devenus inutiles au service.\nCode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des\npersonnes publiques : art. R2122-4\n1.12R\u00e8glements amiables des dossiers de d\u00e9g\u00e2ts au\ndomaine public.\n1.13R\u00e8glements amiables des dommages caus\u00e9s \u00e0 des\nparticuliers.\nCirculaire du 6 avril 2011 relative au\nd\u00e9veloppement du recours \u00e0 la\ntransaction pour r\u00e9gler amiablement\nles conflits\n1.14R\u00e8glements amiables des dommages subis ou\ncaus\u00e9s par l'\u00c9tat du fait d'accidents de la\ncirculation.\nLoi n\u00b085-677 du 5 juillet 1985\nArr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2004\nImmeuble Abaquesne\n97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l\nTel : 33(0)2 76 00 03 31\nwww.dir.nord-ouest.developcement-durable.aouv.fr\n4/5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-74 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de domaine public 63\nANNEXE 2Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral :Nicolas CADIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs aux proc\u00e9dures vis\u00e9es auxpoints 112 \u00e0 114 de l'annexe 1Fabienne DIEUSET, adjointe au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs auxproc\u00e9dures vis\u00e9es aux points 112 \u00e0 114 de l'annexe 1Yoann NIERADKA, chef du p\u00f4le juridique, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure vis\u00e9eau 1.12 de l'annexe1Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe au chef du p\u00f4le juridique, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 laproc\u00e9dure vis\u00e9e au 112 de l'annexe 1Service des politiques et des techniques :Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, \u00e0 l'effet de signer lesd\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 11 \u00e0 111 de l'annexe 1H\u00e9l\u00e8ne BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, \u00e0 l'effet de signer lesd\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 11 \u00e0 111 de l'annexe 1District Manche-Calvados :Beno\u00eet HAUCHECORNE, chef du district Manche-Calvados, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9esaux points 11, 1.2, 1.4 \u00e0 110 et 114 de l'annexe 1, pour le p\u00e9rim\u00e8tre de son districtMarc PUSTELNIK, adjoint au chef du district Manche-Calvados en charge de l'exploitation, \u00e0l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 11, 1.2, 1.4 \u00e0 110 et 114 de l'annexe 1, pour lep\u00e9rim\u00e8tre de son districtDistrict Normandie Centre :Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points11,1.2, 1.4 \u00e0 110 et 1.14 de l'annexe 1, pour le p\u00e9rim\u00e8tre de son districtV\u00e9ronique LE MENN, adjointe au chef du district Normandie Centre, \u00e0 l'effet de signer lesd\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 11, 1.2, 1.4 \u00e0 110 et 114 de l'annexe 1, pour le p\u00e9rim\u00e8tre de son districtS\u00e9bastien BOITTELLE, adjoint au chef du district Normandie Centre en charge de l'exploitation, \u00e0l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 11, 1.2, 1.4 \u00e0 110 de l'annexe 1, pour le p\u00e9rim\u00e8tre deson districtYannick GONTHIER, chef du p\u00f4le exploitation Site de Dreux \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9esaux points 11, 1.2, 1.4 \u00e0 110 de l'annexe 1, pour l'ensemble du territoire du district NormandieCentreDistrict Rouen :Oph\u00e9lie MOTTIER, cheffe du district de Rouen, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points11, 1.2, 1.4 \u00e0 110 et 114 de l'annexe 1, pour le p\u00e9rim\u00e8tre de son districtNicholas ISVELIN, adjoint \u00e0 la cheffe du district de Rouen, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9esaux points 11, 1.2, 1.4 \u00e0 110 et 114 de l'annexe 1, pour le p\u00e9rim\u00e8tre de son districtS\u00e9bastien HARDY, adjoint \u00e0 la cheffe du district de Rouen en charge de l'exploitation, \u00e0 l'effet designer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 11, 1.2, 1.4 \u00e0 110 de l'annexe 1, pour le p\u00e9rim\u00e8tre de sondistrictImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1T\u00e9l : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr\n5/5\nANNEXE 2\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral :\nNicolas CADIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs aux proc\u00e9dures vis\u00e9es aux\npoints 1.12 \u00e0 1.14 de l'annexe 1\nFabienne DIEUSET, adjointe au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs aux\nproc\u00e9dures vis\u00e9es aux points 1.12 \u00e0 1.14 de l'annexe 1\nYoann NIERADKA, chef du p\u00f4le juridique, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure vis\u00e9e\nau 1.12 de l'annexet\nAna-Maria OLIVEIRA, adjointe au chef du p\u00f4le juridique, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la\nproc\u00e9dure vis\u00e9e au 1.12 de l'annexe 1\nService des politiques et des techniaues :\nNelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, \u00e0 l'effet de signer les\nd\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 1.1 \u00e0 1.11 de l'annexe 1\nH\u00e9l\u00e8ne BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, \u00e0 l'effet de signer les\nd\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 1.1 \u00e0 1.11 de l'annexe 1\nDistrict Manche-Calvados :\nBeno\u00eet HAUCHECORNE, chef du district Manche-Calvados, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es\naux points 1.1,1.2,1.4 \u00e0 1.10 et 1.14 de l'annexe 1, pour le p\u00e9rim\u00e8tre de son district\nMarc PUSTELNIK, adjoint au chef du district Manche-Calvados en charge de l'exploitation, \u00e0\nl'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 1.1, 1.2, 1.4 \u00e0 1.10 et 1.14 de l'annexe 1, pour le\np\u00e9rim\u00e8tre de son district\nDistrict Normandie Centre :\nPierre AUDU, chef du district Normandie Centre, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points\n1.1,1.2,1.4 \u00e0 1.10 et 1.14 de l'annexe 1, pour le p\u00e9rim\u00e8tre de son district\nV\u00e9ronique LE MENN, adjointe au chef du district Normandie Centre, \u00e0 l'effet de signer les\nd\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 1.1, 1.2,1.4 \u00e0 1.10 et 1.14 de l'annexe 1, pour le p\u00e9rim\u00e8tre de son district\nS\u00e9bastien BOITTELLE, adjoint au chef du district Normandie Centre en charge de l'exploitation, \u00e0\nl'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 1.1,1.2, 1.4 \u00e0 1.10 de l'annexe 1, pour le p\u00e9rim\u00e8tre de\nson district\nYannick GONTHIER, chef du p\u00f4le exploitation Site de Dreux \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es\naux points 1.1, 1.2, 1.4 \u00e0 1.10 de l'annexe 1, pour l'ensemble du territoire du district Normandie\nCentre\nDistrict Rouen :\nOph\u00e9lie MOTTIER, cheffe du district de Rouen, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points\n1.1,1.2,1.4 \u00e0 1.10 et 1.14 de l'annexe 1, pour le p\u00e9rim\u00e8tre de son district\nNicholas ISVELIN, adjoint \u00e0 la cheffe du district de Rouen, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es\naux points 1.1,1.2,1.4 \u00e0 1.10 et 1.14 de l'annexe 1, pour le p\u00e9rim\u00e8tre de son district\nS\u00e9bastien HARDY, adjoint \u00e0 la cheffe du district de Rouen en charge de l'exploitation, \u00e0 l'effet de\nsigner les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 1.1, 1.2, 1.4 \u00e0 1.10 de l'annexe 1, pour le p\u00e9rim\u00e8tre de son\ndistrict\nImmeuble Abaquesne\n97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l\nTel : 33(0)2 76 00 03 31\nwww.dir.nord-ouest.developoement-durable.gouv.fr\n5/5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-74 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de domaine public 64\na\n7 7 , J 7: | | L\n7 1\" 1 = = a -ae\na\n: . \"\" F | |\n+ :oe - CE hTu\nL +\n-\n1 : : s_ . 4-\" 7 L .:\n:\n| : L : : 1 \u00db7 - f\n7 oa\n\"\n- 4 7 4. : 7 47t Se i ! 7 - |\n7 = 7 - 7 , ==\n- \u00a9 :\n' 1 : :0 L : h ::su == h0 :\n: : 4 ow  : - -\n7  L  =  1\n- 14 a -_ 7 r\n1 = 7 ,! 7 ' \u00bbL | L 1 1 '\nCo 1 7 LA_! 1 _ rd + 1\n- 8 1 ' -*% +  L\n- ' 1 - 1 =: '\n: ,., : :\n\"h _-  oe  t\n7 i 1 : 1 - 7i :1 = = ai 17,7 a\n: : - =  :\n_ ' oe- =\n14 ' 1\"\n7\n.\nis :: L \"\n11\n\"yr \"hy! \u00ab\n7 1 =\n1 * Co\n\"\n1\n' \u00abEn 7\n+\n: e = =\n: : 1= - - =\na\n=\n\"\n1\n\u00ab, tt\n\u00a9\n\u00ab\n1 1\nCI 1 !\n1 4\n\u00cfiy.\u00a3Viy:A\n\u2022J\n\u2022^;jS 'SJ^^\u00c7'g'i\nS?S.;;v\n>^..?. &'/\n\u20229. /-'.\u2022'\u2022;\n\u2022. : ..';\u2022\u2022\n'~li:'{ ^\u2022;\u00efl\". 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Pascal GABET, directeur interd\u00e9partemental desroutes Nord-Ouest \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2022 ;l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Haute-Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, pr\u00e9fetcoordonnateur des itin\u00e9raires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de ladirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest et l'arr\u00eat\u00e9 en date du 6 juillet 2026portant r\u00e9organisation de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest au1 ao\u00fbt 2026 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-044 de Monsieur Jean-Benoit ALBERTINI, pr\u00e9fet de la Seine-Maritimeen date du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pascal GABET, directeurinterd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest ;l'organigramme du service ;\nARRETE\nArticle 1er :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pascal GABET, directeur interd\u00e9partemental desroutes Nord-Ouest, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Michael LANGLET, directeuradjoint exploitation.\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nVU:\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1T\u00e9l : 33(0)2 76 00 03 31www.dir. nord-ouest. developpement-durable.gouv.fr\n1/2\nMINIST\u00c8RE\nDES TRANSPORTS\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord-Ouest\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-83 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de police de la circulation\ndans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest\nvu:\nle code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;\nla loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nl'arr\u00eat\u00e9 de la ministre de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires en date du\n22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interd\u00e9partemental des\nroutes Nord-Ouest \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2022;\nl'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Haute-Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, pr\u00e9fet\ncoordonnateur des itin\u00e9raires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la\ndirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest et ['arr\u00eat\u00e9 en date du 6 juillet 2026\nportant r\u00e9organisation de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest au\n1er ao\u00fbt 2026;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-044 de Monsieur Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime\nen date du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pascal GABET, directeur\ninterd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest ;\nl'organigramme du service ;\nARRETE\nArticle 1er :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pascal GABET, directeur interd\u00e9partemental des\nroutes Nord-Ouest, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Michael LANGLET, directeur\nadjoint exploitation.\nImmeuble Abaquesne\n97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l\nTel : 33(0)2 76 00 03 31\nwww.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr\n1/2\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-83 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de police de la circulation pour le d\u00e9partement de la Seine-Maritime 67\nArticle 2:Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans la limite de leurs attributions \u00e0 :- Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, \u00e0 l'effet de signer lesd\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 11 \u00e0 113 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\u2014 H\u00e9l\u00e8ne BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, \u00e0 l'effet designer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 11 \u00e0 113 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9- Oph\u00e9lie MOTTIER, cheffe du district de Rouen, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es auxpoints 1.7 \u00e0 1.9 et 111 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9- Nicholas ISVELIN, adjoint \u00e0 la cheffe du district de Rouen, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisionsvis\u00e9es aux points 1.7 \u00e0 1.9 et 111 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9- S\u00e9bastien HARDY, adjoint \u00e0 la cheffe du district de Rouen, en charge de l'exploitation, \u00e0l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 1.7 \u00e0 1.9 et 111 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9- Nicolas CADIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 114 et 115de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9- Fabienne DIEUSET, adjointe au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es auxpoints 114 et 115 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9- Yoann NIERADKA, chef du p\u00f4lejuridique, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points114 et 115 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen,dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication.Article 4 :Dans le cas d'une signature subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par le directeur de la DIRNO, les d\u00e9cisions relatives \u00e0la pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiersinstruits par la DIRNO devront \u00eatre sign\u00e9s dans les conditions suivantes :Pour le pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,et par subd\u00e9l\u00e9gation,\n(suivi de la fonction, du pr\u00e9nom et du nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subd\u00e9l\u00e9gation)Article 5:Le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deuCalvados la Seine-Maritime et dont une copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet de la Seine-Maritime.Rouen, le 03/08/2026Pour le pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1T\u00e9l : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest developpement-durable.qouv.fr\n2/2\nArticle 2 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans la limite de leurs attributions \u00e0 :\nNelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, \u00e0 l'effet de signer les\nd\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 1.1 \u00e0 1.13 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\nH\u00e9l\u00e8ne BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, \u00e0 l'effet de\nsigner les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 1.1 \u00e0 1.13 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\nOph\u00e9lie MOTTIER, cheffe du district de Rouen, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux\npoints 1.7 \u00e0 1.9 et 1.11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\nNicholas ISVELIN, adjoint \u00e0 la cheffe du district de Rouen, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions\nvis\u00e9es aux points 1.7 \u00e0 1.9 et 1.11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\nS\u00e9bastien HARDY, adjoint \u00e0 la cheffe du district de Rouen, en charge de ['exploitation, \u00e0\nl'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 1.7 \u00e0 1.9 et 1.11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\nNicolas CADIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 1.14 et 1.15\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\nFabienne DIEUSET, adjointe au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux\npoints 1.14 et 1.15 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\nYoann NIERADKA, chef du p\u00f4le juridique, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points\n1.14 et 1.15 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\nArticle 3 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen,\ndans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4 :\nDans le cas d'une signature subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par le directeur de la DIRNO, les d\u00e9cisions relatives \u00e0\nla pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers\ninstruits par la DIRNO devront \u00eatre sign\u00e9s dans les conditions suivantes :\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\n(suivi de la fonction, du pr\u00e9nom et du nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subd\u00e9l\u00e9gation)\nArticle 5 :\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deu\nCalvados la Seine-Maritime et dont une copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet de la Seine-Maritime.\nRouen, le 03/08/2026\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest\nImmeuble Abaquesne\n97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l\nTel : 33(0)2 76 00 03 31\nwww.dir.nord-ouest.develoDoement-durable.aouv.fr\nGABETse\n2/2\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-83 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de police de la circulation pour le d\u00e9partement de la Seine-Maritime 68\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2026-08-03-00001\nAP 2026-08-04 DIPN76 Autorisation Drone OP\nStup Elbeuf et Grand Couronne\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-08-03-00001 - AP 2026-08-04 DIPN76 Autorisation Drone OP Stup Elbeuf et Grand\nCouronne 69\nExPR\u00c9FETDE LA SEINE-MARITIME CABINETLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9sBureau des Polices Administratives\nArr\u00eat\u00e9portant autorisation de mettre en \u0153uvre des moyens de captation, d'enregistrement et detransmission d'images par des a\u00e9ronefs dans le cadre de l'op\u00e9ration de lutte contre le trafic destup\u00e9fiants pr\u00e9vue le mardi 04 ao\u00fbt 2026 sur le territoire des communes d'Elbeuf et de Grand-Couronne.\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Officier de la l\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 etR.242-8 \u00e0 R.242-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2024 nommant M. ZoheirBOUAOUICHE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, sous-pr\u00e9fet de Rouen ;VU Le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 juillet 2026 nommant MmeChristelle FUCHE, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNormandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de lapr\u00e9fecture de la Seine-Maritime ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\n1/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-08-03-00001 - AP 2026-08-04 DIPN76 Autorisation Drone OP Stup Elbeuf et Grand\nCouronne 70\nVU\nVU\nVU\nCONSID\u00c9RANT\nCONSID\u00c9RANT\nCONSID\u00c9RANT\nCONSID\u00c9RANT\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-042 du 8 juillet 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Zoheir BOUAOUICHE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, sous-pr\u00e9fet de Rouen ;le courrier de transmission de la d\u00e9claration d'un engagement de conformit\u00e9 parla direction g\u00e9n\u00e9rale de la police nationale \u00e0 la Commission nationale del'informatique et des libert\u00e9s, en date du 20 avril 2023 ;la demande de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de laSeine-Maritime recue le 29 juillet 2026 visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux drones \u00e9quip\u00e9sd'une cam\u00e9ra chacun, dans le cadre de l'op\u00e9ration de lutte contre le trafic destup\u00e9fiants pr\u00e9vue le mardi 04 ao\u00fbt 2026 sur le territoire des communes d'Elbeufet de Grand-Couronne. |que les dispositions du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es permettent auxforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la Captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dansle cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison deleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risquesd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ;que dans le cadre d'une op\u00e9ration de d\u00e9mant\u00e8lement de points de deal (ODPD)de stup\u00e9fiants par les effectifs de la CPN de Rouen, sur les territoires descommunes d'Elbeuf et de Grand-Couronne., un dispositif de survol par drone estsollicit\u00e9 par la DIPN 76 ; que ce genre d'op\u00e9rations constituant un risque pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes, le d\u00e9ploiement d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s permet un visuela\u00e9rien en plan large, assurant une v\u00e9rification efficace d'\u00e9ventuelsrassemblements, ainsi que le bon d\u00e9roul\u00e9 de l'op\u00e9ration ; que l'utilisation de cedispositif permettrait au moment de l'intervention des effectifs de police, unemeilleure localisation d'\u00e9ventuels groupes hostiles; que de plus un visuelpermanent des divers d\u00e9placements d'auteurs potentiels de d\u00e9tention destup\u00e9fiants permettra une meilleure coordination des effectifs au sol ;que lors de l'op\u00e9ration de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants le 1\" octobre2025, l'utilisation du drone a permis l'interpellation d'un vendeur ayanteffectu\u00e9 trois ventes de r\u00e9sine de cannabis, ainsi que la d\u00e9couverte de produitsstup\u00e9fiants dans le hall de l'immeuble devant lequel il se trouvait ; que lors del'op\u00e9ration du 8 octobre 2025 l'usage du drone, a permis, en association avec labrigade canine des stup\u00e9fiants, de localiser la pr\u00e9sence de ces individusrevendeurs et la d\u00e9couverte de plusieurs substances de stup\u00e9fiants cach\u00e9es \u00e0proximit\u00e9; \u00e9galement que, lors de l'op\u00e9ration du 16 octobre 2025 l'usage dudrone, a permis, en association avec la brigade canine des stup\u00e9fiants, de\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-08-03-00001 - AP 2026-08-04 DIPN76 Autorisation Drone OP Stup Elbeuf et Grand\nCouronne 71\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nlocaliser la pr\u00e9sence des individus revendeurs et la d\u00e9couverte de plusieurssubstances de stup\u00e9fiants cach\u00e9es sous une voiture en stationnement, ainsi quele contr\u00f4le d'identit\u00e9 des individus \u00e0 proximit\u00e9 malgr\u00e9 leur d\u00e9part de la zonejuste avant l'arriv\u00e9e des FSI: que lors de l'op\u00e9ration du 6 novembre 2025,l'utilisation du drone a permis de localiser pr\u00e9cis\u00e9ment les individus avantl'arriv\u00e9e des FSI permettant ainsi la d\u00e9couverte de 4 mini-boites contenant dela r\u00e9sine de cannabis et la verbalisation de deux amendes forfaitairesd\u00e9lictuelles en lien avec cette l\u00e9gislation; que lors de l'op\u00e9ration du 12novembre 2025 le recours au drone a permis en association avec la brigadecanine des stup\u00e9fiants de localiser la pr\u00e9sence des individus revendeurs et deproc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9daction de deux amendes forfaitaires d\u00e9lictuelles stup\u00e9fiants ;que lors de l'op\u00e9ration du 20 novembre 2025, l'usage du drone a permis delocaliser la pr\u00e9sence des individus revendeurs et de proc\u00e9der \u00e0 leur contr\u00f4leavant qu'ils ne prennent la fuite; que lors de l'op\u00e9ration du 6 f\u00e9vrier 2026,l'usage du drone a permis de localiser la pr\u00e9sence d'un individu revendeur avantqu'il ne prenne la fuite \u00e0 l'arriv\u00e9e des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, de localiserson lieu de stockage et de proc\u00e9der \u00e0 son interpellation; que lors de cettem\u00eame op\u00e9ration du 6 f\u00e9vrier 2026, 4 amendes forfaitaires d\u00e9lictuelles ont \u00e9t\u00e9r\u00e9dig\u00e9es et des mati\u00e8res stup\u00e9fiantes de trois natures diff\u00e9rentes ont \u00e9t\u00e9d\u00e9couvertes ; que lors de l'op\u00e9ration du 17 f\u00e9vrier 2026, l'usage du drone apermis l'interpellation de deux individus, la r\u00e9daction de trois amendesforfaitaires d\u00e9lictuelles et la saisie de mati\u00e8res stup\u00e9fiantes; que lors del'op\u00e9ration du 25 f\u00e9vrier 2026, l'usage du drone a permis de localiser la pr\u00e9senced'un individu revendeur puis son interpellation, la d\u00e9couverte de substances destup\u00e9fiants cach\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9, ainsi que la r\u00e9daction de 4 amendesforfaitaires d\u00e9lictuelles pour stup\u00e9fiants; que lors de l'op\u00e9ration du 6 mars2026, l'usage du drone a permis de localiser la pr\u00e9sence d'un individu revendeurainsi que le passage d'une vingtaine de clients; que lors de cette m\u00eameop\u00e9ration, 2 interpellations et une saisie de r\u00e9sine de cannabis, de coca\u00efne etd'une somme d'argent en num\u00e9raire a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e; que lors de l'op\u00e9ration endate du 1* avril, l'usage du drone a permis la d\u00e9couverte de cannabis, d'h\u00e9ro\u00efneet de coca\u00efne dans une \u00ab cache \u00bb : que lors de l'op\u00e9ration du 27 mai 2026,usage de drones avait permis la d\u00e9couverte d'une quantit\u00e9 significative destup\u00e9fiants ;que les zones concern\u00e9es n'\u00e9tant pas couvertes en totalit\u00e9 par des moyens devid\u00e9osurveillance fixes, sur un secteur relativement enclav\u00e9, une vision grand-angle garantirait la s\u00e9curit\u00e9 des effectifs engag\u00e9s et ce notamment par unesurveillance des points hauts souvent utilis\u00e9s lors des guets-apens ; qu'au regardde ces \u00e9l\u00e9ments un appui a\u00e9rien permettrait une localisation et un suivi pr\u00e9cisdes individus participant au trafic de stup\u00e9fiants; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00e9mes fins ;que le trafic de stup\u00e9fiants, qui se caract\u00e9rise par des activit\u00e9s ill\u00e9gales deproduction, de distribution ou de vente de drogues sur la voie publique ou dansdes lieux priv\u00e9s au m\u00e9pris des lois en vigueur et des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 publiquecompromettent la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des riverains : que les stup\u00e9fiantsengendrent des risques graves pour la sant\u00e9 publique ainsi que des nuisances\n3/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-08-03-00001 - AP 2026-08-04 DIPN76 Autorisation Drone OP Stup Elbeuf et Grand\nCouronne 72\nCONSIDERANT\nli\u00e9es aux affrontements entre groupes; que l'op\u00e9ration de contr\u00f4le estsusceptible d'entra\u00eener des r\u00e9actions hostiles de la part de contrevenants, ce quiconstitue un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens : que le dispositifsollicit\u00e9 permet un visuel a\u00e9rien en plan large, assurant une v\u00e9rification efficacedes divers d\u00e9placements des potentiels auteurs de d\u00e9tention de stup\u00e9fiants,d'\u00e9ventuels rassemblements, ainsi que le bon d\u00e9roul\u00e9 de l'op\u00e9ration de contr\u00f4leet la s\u00e9curit\u00e9 des policiers engag\u00e9s et des tiers :que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendantla seule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants ; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux secteurs d\u00e9finis par les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure pour cette op\u00e9ration et susceptible d'\u00eatre le d\u00e9cor des troubles que ledispositif vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de cette op\u00e9ration; qu'au regard descirconstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e :Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nArticle 1\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nARR\u00caTELa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DirectionInterd\u00e9partementale de la Police Nationale de la Seine-Maritime sont autoris\u00e9s,au titre de l'op\u00e9ration de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants pr\u00e9vue pr\u00e9vue lemardi 04 ao\u00fbt 2026 sur les territoires des communes d'Elbeuf et de Grand-Couronne. |Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux.La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques situ\u00e9s sur lescommunes d'Elbeuf et de Grand-Couronne figurant sur les plans joints en annexeet d\u00e9limit\u00e9s par les axes suivants :* Commune d'Elbeuf: rue de Rouen, rue de la R\u00e9publique, rue Guynemer,le pont Guynemer, le chemin de Halage et la Seine.* Commune de Grand-Couronne : D13 D, rue de la Gare, rue Jules Valles etAvenue Jean Jaures.La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mardi 04 ao\u00fbt 2026 de 17h00 \u00e019h00.Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne fera pas l'objet d'une d'une information du public, enapplication des dispositions de l'article L.242-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,l'information entrant en contradiction avec les objectifs poursuivis.\n4/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-08-03-00001 - AP 2026-08-04 DIPN76 Autorisation Drone OP Stup Elbeuf et Grand\nCouronne 73\nArticle 7 La sous-pr\u00e9f\u00e9te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede Seine-Maritime, et le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale dela Seine-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Seine-Maritime et dont copie leur sera adress\u00e9e.\n\u00c0 ROUEN, le 3 \u00c0 JUL. 525Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\"e, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe,\nVoies et d\u00e9lais de recours : Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recourssuivantes:- Un recours gracieux peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, Bureau des policesadministratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse suivante : Minist\u00e8re del'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de r\u00e9ponsede l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un r\u00e9cours contentieux peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situ\u00e9 53, avenue Gustave Flaubert76000 Rouen. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \" T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible parle site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sented\u00e9cisionL'introduction d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision a pour effet de suspendre et de proroger le d\u00e9lai de recours contentieux.\n5/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-08-03-00001 - AP 2026-08-04 DIPN76 Autorisation Drone OP Stup Elbeuf et Grand\nCouronne 74\nP\u00e9rim\u00e8tre de survol sur la commune d'Elbeufoo\n* Commune d'Elbeuf: rue de Rouen, rue de la R\u00e9publique, rue Guynemer, le pont Guynemer, lechemin de Halage et la Seine.\n3 1 JUIL. 2026Vu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 en date dust et par d\u00e9l\u00e9gation,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe,\nL a  \u2014  \n6/7\nAU Della 3 RUSS CUS AILEY Sears\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-08-03-00001 - AP 2026-08-04 DIPN76 Autorisation Drone OP Stup Elbeuf et Grand\nCouronne 75\nP\u00e9rim\u00e8tre de survol sur la commune de Grand-Couronneolimetre  de  survol  sur  la  commune  de  Grand-Couronne\n* Commune de Grand-Couronne : D13 D, rue de la Gare, rue Jules Valles et Avenue Jean Jaures.\n& :- Enee\n/\n\u2014_\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 en date du 3 I JUIL. 2026Pour le P\u00c9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe,\n717\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-08-03-00001 - AP 2026-08-04 DIPN76 Autorisation Drone OP Stup Elbeuf et Grand\nCouronne 76","date":"2026-08-04","first_seen_on":"2026-08-04T15:01:41+00:00","id":"a4630f24b3b3d131aca6dbba8ee63fd1649eba55688df0c8caa2bd799824703c","name":"recueil-76-2026-236-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-08-04T13:46:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/73981/522217/file/recueil-76-2026-236-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}