{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2024-236\nPUBLI\u00c9 LE 25 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDIRA BORDEAUX /\n17-2024-11-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-Ang-80 du 21 novembre 2024 relatif au\npassage de convois militaires Am\u00e9ricains - Commune de B\u00e9denac (2 pages)Page 3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES\nCOLLECTIVIT\u00c9S ET DE LA CITOYENNET\u00c9\n17-2024-11-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 novembre 2024\nportant\ndissolution du SIVOS Benon Ferri\u00e8res  au 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 minuit (5\npages) Page 6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS-PREFECTURE DE\nSAINTES\n17-2024-11-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25/11/2024 portant modification\ndes statuts du SIVOS RIOUX TESSON (4 pages) Page 12\n2\nDIRA BORDEAUX\n17-2024-11-22-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-Ang-80 du 21 novembre 2024 relatif\nau passage de convois militaires Am\u00e9ricains -\nCommune de B\u00e9denac\nDIRA BORDEAUX - 17-2024-11-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-Ang-80 du 21 novembre 2024 relatif au passage de convois militaires Am\u00e9ricains -\nCommune de B\u00e9denac 3\nPREFET\u00caI\u00caI\u00c0\u00caENTE- Direction interd\u00e9partementale des routesMARITIME AtlantiqueLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-ang-80 durelatif au passage de convois militairesCommune de B\u00e9denac\nLe pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partement_ales des routes :Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-ang-75 du 13 novembre 2024 relatif au passage de convois militaires et \u00e0 la restriction de lazone de stationnement de l'aire de B\u00e9denac Est.\nConsid\u00e9rant que le passage et l'arr\u00eat de plusieurs convois militaires, n\u00e9cessite la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8trede s\u00e9curit\u00e9 en r\u00e9servant une partie du stationnement situ\u00e9 sur l'aire de service de B\u00e9denac Est.Consid\u00e9rant les retards pris par les convois militaires dus \u00e0 des contraintes administratives et techniques ainsiqu'aux manifestations sociales.\nArr\u00eateArticle 1 : afin que les convois militaires puissent stationner en toute s\u00e9curit\u00e9, les mesures d'exploitationsuivantes sont mises en \u0153uvre :Du vendredi 22 novembre 2024 \u00e0 14h00 au mercredi 27 novembre 2024 \u00e0 15h00 :\n1/2\nDIRA BORDEAUX - 17-2024-11-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-Ang-80 du 21 novembre 2024 relatif au passage de convois militaires Am\u00e9ricains -\nCommune de B\u00e9denac 4\nLe secteur sud-est du parking poids lourds de l'aire de B\u00e9denac Est sera interdit \u00e0 la circulation et austationnement de tous les v\u00e9hicules, hors les v\u00e9hicules faisant partie des convois militaires, \u00e0 compter de lamise en place de la signalisation jusqu'\u00e0 son retrait complet.La zone r\u00e9serv\u00e9e au convoi sera conforme au plan joint en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: la signalisation d'interdiction sera conforme aux dispositions de l''instruction interminist\u00e9riellesusvis\u00e9e. La fourniture, la pose, la maintenance et_la d\u00e9pose de la signalisation temporaire sont assur\u00e9es par ladirection interd\u00e9partementale des routes Atlantique (district d'Angoul\u00eame / CEI de Montlieu).Article 3 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-ang-75 du 13 novembre 2024.Article 4 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.Article 6 :e ... Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;e Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime ;e Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n\u00c0 La Rochelle, le 22' NOV. 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet\u2014> APierre-Louis SIRE\n2/2\nDIRA BORDEAUX - 17-2024-11-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-Ang-80 du 21 novembre 2024 relatif au passage de convois militaires Am\u00e9ricains -\nCommune de B\u00e9denac 5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-11-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 novembre 2024\nportant dissolution du SIVOS Benon Ferri\u00e8res  au 31\nd\u00e9cembre 2024 \u00e0 minuit\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 novembre 2024\nportant dissolution du SIVOS Benon Ferri\u00e8res  au 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 minuit 6\n\u00c8'\u00cbE{ ET | Direction des Collectivit\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9CHARENTE- Bureau de l'intercommunalit\u00e9, du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9MARITIME ' et du contr\u00f4le budg\u00e9taireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralPortant dissolution du SIVOS Benon Ferri\u00e8resLE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L 5211-4-1, L 5211-25-1,L 5211-26, L 5212-33 ;Vu le d\u00e9cret du 11 Jurllet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de laCharente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-82-DAD-B2 du 28 juin 1990 portant cr\u00e9ation du Syndicat Intercommunal \u00e0vocation scolaire entre les communes d'Anais, Benon, Ferri\u00e8res d'Aunis et le Gu\u00e9 d'Aller\u00e9, modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juin 2023 mettant fin \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences du SIVOS BenonFerneres en vue de sa dissolution ;iyVu laws u Comlfe Social Territorial du centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du 21septembre 2023 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du SIVOS Benon Ferri\u00e8res du 19 septembre 2024 fixant lesconditions de sa liquidation ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Ferri\u00e8res, du 31 octobre 2024 vahdant les conditions deliquidation du SIVOS Benon Ferri\u00e8res telles que propos\u00e9es par la comit\u00e9 syndical du SIVOS ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Benon, du 5 novembre 2024 validant les conditions deliquidation du SIVOS Benon Ferri\u00e8res telles que propos\u00e9es par la comit\u00e9 syndical du SIVOS ;Consid\u00e9rant que les membres du syndicat se sont prononc\u00e9s \u00e0 l'unanimit\u00e9 en faveur de la dissolutiondu SIVOS et de mani\u00e8re concordante quant aux conditions de sa liquidation ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Le SIVOS Benon Ferri\u00e8res est dissous au 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 minuit.\n} . A tlpoie Db e diat e s 1 1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 novembre 2024\nportant dissolution du SIVOS Benon Ferri\u00e8res  au 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 minuit 7\nArticle 2 : La liquidation du syndicat est effectu\u00e9e :- d'une part sur la base du compte administratif 2023, sous la r\u00e9serve du droit des tiers et desdiff\u00e9rences constat\u00e9es dans ses r\u00e9sultats qui concernent des op\u00e9rations dont le d\u00e9nouementfinancier est intervenu depuis le vote de celui-ci.- d'autre part, dans les conditions d\u00e9finies par le comit\u00e9 syndical du SIVOS Benon Ferri\u00e8res danssa d\u00e9lib\u00e9ration du 19 septembre 2024, telles qu'annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 3 : Les personnels du SIVOS sont r\u00e9partis entre les communes de Benon et Ferri\u00e9res enapplication des dispositions fix\u00e9es au IV de l'article L 5211-4-1 du CGCT.Article 4 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;Le Pr\u00e9sident du SIVOS Benon Ferri\u00e8res ;Les Maires de Benon et de Ferri\u00e8res ;Le Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques ;Le comptable du syndicat, Service de Gestion Comptable de Ferri\u00e8res.\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 auRecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nLa Rochelle, le 2 \u00ce NOV. 2024Le pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gatignLe Se li ire G\u00e9n\u00e9rg\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, par voie postale ou au moyen del'application t\u00e9l\u00e9recours (http://www.telerecours.fr/). '\n2/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 novembre 2024\nportant dissolution du SIVOS Benon Ferri\u00e8res  au 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 minuit 8\nFeuille1\nTableau de transfert du BA Accueil P\u00e9riscolaire SIVOS Benon Ferri\u00e8res BC 66201 pr\u00e9alable \u00e0 la dissolutionR\u00e9sultatComptes Cr\u00e9dit 466 Cr\u00e9dit 47138 Cr\u00e9dit 471411 Cr\u00e9dit 4718 fonctionnementSolde des compte du BC 66201 60,43 136,26 54,78 43,88 37 847,92R\u00e9sultatTableau de transfert au 01/09/2024 Cr\u00e9dit 466 Cr\u00e9dit 47138 Cr\u00e9dit 471411 Cr\u00e9dit 4718 fonctionnementSIVOS Benon Ferrieres 60,43 136,26 54,78 43,88 37 847,92R\u00e9sultats apr\u00e9s les \u00e9critures de dissolution:R\u00e9sultat defonctionnement|SIVOS Benon Ferrieres 37 847,92\n-. Ess=3'm'VENScCcT 5v TDE- O25QOs$> o\nPage 1\nLe Pr\u00e9fet,ation,,elgPour le Pr\u00e9fet et par d\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 novembre 2024\nportant dissolution du SIVOS Benon Ferri\u00e8res  au 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 minuit 9\nFeuille1Tableau de transfert du 01/09/2024 pr\u00e9alable \u00e0 la dissolutionComptes Cr\u00e9dit 10222 _ |Cr\u00e9dit 1068 Cr\u00e9dit 1321 Cr\u00e9dit 1322 Cr\u00e9dit 1323 Cr\u00e9dit 13248 |Cr\u00e9dit1328 _ |Cr\u00e9dit 1341 D\u00e9bit 192 |D\u00e9bit 193 D\u00e9bit 2121 |D\u00e9bit 21312.Solde des comptes BC 66200 au 01/09/2024 331 042,89 599 211,14 68 704,43 100 487,00 396 519,63| 4 865,38 40 252,95 337 037,08 8 250,28 135 905,33 463,39 1 561 119,01\nCl\u00e9 de\nTableau de transfert au 01/09/2024 r\u00e9partition|Cr\u00e9dit 10222 _ |Cr\u00e9dit 1068 Cr\u00e9dit 1321 Cr\u00e9dit 1322 Cr\u00e9dit 1323 Cr\u00e9dit 13248 |Cr\u00e9dit 1328 |Cr\u00e9dit 1341 D\u00e9bit 192 |D\u00e9bit 193 \u00c0 D\u00e9bit 2121 |D\u00e9bit 21312Commune de Ferri\u00e8res 46,22%| 153 008,02 276 955,39 31 755,19 46 445,09 183 271,37 2 248,78 18 604,91 155 778,54 3 813,28 62 815,44 214,18 721 549,21Commune de Benon 53,78%| 178 034,87 322 255,75 36 949,24 54 041,91 213 248,26 2616,60 21 648,04 181 258,54 4 437,00 73 089,89 249 21 839 569,80Total 331 042,89 599 211,14 68 704,43 100 487,00 396 519,63 4 865,38 40 252,95 337 037,08 8 250,28 135 905,33 - 463,39 1561 119,01R\u00e9sultatd'investissemen| R\u00e9sultat de R\u00e9sultat nett fonctionnement cumul\u00e9Commune de Ferri\u00e8res -91 579,18 129 687,93 38 108,75Commune de Benon -106 558,39| 150 900,41 44 342,02Soide detr\u00e9sorerie\nSolde du compte 515 du sivos 84 924,52Commune de Ferri\u00e8res 39 252,11Commune de Benon 45 672,41Page 1\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 novembre 2024\nportant dissolution du SIVOS Benon Ferri\u00e8res  au 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 minuit 10\nFeuillel\nR\u00e9sultat R\u00e9sultatD\u00e9bit 21318 _ |D\u00e9bit 2145 D\u00e9bit 2181 D\u00e9bit2183 _ {D\u00e9bit 2184 D\u00e9bit 2188 D\u00e9bit 266 D\u00e9bit 275 D\u00e9bit 4116 |Cr\u00e9dit 466 F:\u00cb: 47138 |Cr\u00e9dit 471411 |Cr\u00e9dit 4718 |D\u00e9bit 4728 {D\u00e9bit 4781 |investissement |fonctionnement58 580,50 35 541,67 54 276,08 40 140,26 118 698,43 62 205,16 76,22 1 001,74 128,00 621,75 2047,13 54,78 43,88 59,50 106,29 -198 137,57 280 588,34R\u00e9sultat R\u00e9sultatD\u00e9bit 21318 |D\u00e9bit 2145 D\u00e9bit 2181 D\u00e9bit2183 |D\u00e9bit 2184 D\u00e9bit 2188 D\u00e9bit 266 D\u00e9bit 275 D\u00e9bit 4116 |Cr\u00e9dit 466 |Cr\u00e9dit 47138 {Cr\u00e9dit 471411 |Cr\u00e9dit 4718 |D\u00e9bit 4728 |D\u00e9bit 4781 finvestissement {fonctionnement27 075,91 16 427,36 25 086,40 18 552,83 54 862,41 28 751,22 35,23 463,00 59,16 287,37 946,18 25,32 20,28 27,50 49,13 -91 579,18 129 687,9331 504,59 19 114,31 29 189,68 21 587,43 63 836,02 33 453,94 40,99 538,74 68,84 334,38 1100,95 29,46 23,60 32,00 57,16 -106 558,39 150 900,4158 580,50 35 541,67 54 276,08 40 140,26 118 698,43 62 205,16 76,22 1001,74 128,00 621,75 2 047,13 54,78 43,88 59,50 106,29 -198 137,57 280 588,34o ado~co~\u2014[ =)- \u00c01es\nPage 2\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral duPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Pr\u00e9fet,\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 novembre 2024\nportant dissolution du SIVOS Benon Ferri\u00e8res  au 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 minuit 11\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-11-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25/11/2024 portant modification\ndes statuts du SIVOS RIOUX TESSON\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25/11/2024 portant modification des statuts du\nSIVOS RIOUX TESSON 12\n\u00cbI\u00c8E\u0152T - Sous-Pr\u00e9fecture de SaintesCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT MODIFICATION DES STATUTSDUSIVOS RIOUX TESSONARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 250-14 .LE PR\u00c9FET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment l'article L 5211-20 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualit\u00e9 d'e pr\u00e9fet de laCharente-Maritime ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 29 juin 1978 portant constitution du Syndicat Intercommunal \u00e0Vocation Scolaire pour g\u00e9rer le regroupement des \u00e9coles de Rioux et Tesson et modifi\u00e9s par lesarr\u00eat\u00e9s du 19 septembre 2003 et du 09 juillet 2020 portant refonte des statuts ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur GuillaumeBRAULT, Sous-Pr\u00e9fet de Saintes ;Vu les nouveaux statuts du SIVOS RIOUX TESSON en date du 11/04/2023 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 Syndical du SIVOS RIOUX TESSON en date du 11/04/2023 d\u00e9cidantd'adopter de nouveaux statuts ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration de la commune de Tesson du 25/05/2023 approuvant les nouveaux statuts duSIVOS RIOUX-TESSON propos\u00e9s par le Comit\u00e9 Syndical du SIVOS RIOUX - TESSON ;865 VoConsid\u00e9rant que evozrution de l'activit\u00e9 du SIVOS RIOUX TESSON n\u00e9cessite la modification del'article 8 des statuts en pr\u00e9cisant les conditions de participation des communes membres.Consid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 requises \u00e0 l'article L 5211-20 du CGCT sont r\u00e9unies ;Sur proposition du Sous-Pr\u00e9fet de Saintes,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : l'article 8 des statuts du SIVOS RIOUX TESSON est r\u00e9dig\u00e9 comme suit :Monsieur le tr\u00e9sorier de Rioux-Tesson sera le receveur du Syndicat.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25/11/2024 portant modification des statuts du\nSIVOS RIOUX TESSON 13\nLes recettes du syndicat sont constitu\u00e9es par :- Une participation, pour \u00e9gale moiti\u00e9 pour chaque commune membre.Jusqu'au vote du budget de I'exercice N, la participation du 1\u00b0 et 2\u00b0TM trimestre N descommunes, sera calcul\u00e9e sur la base des sommes budg\u00e9t\u00e9es au titre de l'exerice N-1. Laparticipation trimestrielle (T1 et T2) de chaque commune correspondra \u00e0 1/4 de saparticipation N-1.Les participations des 3\u00b0\"\u00b0 et 4\u00b0\"\u00b0 trimestres N seront calcul\u00e9es sur la base de la somme vot\u00e9eau budget N. Elles tiendront compte des deux premiers versements de I'ann\u00e9e.< Les subventions des collectivit\u00e9s publiques< Les dons et legs< Les recettes de garderie\nArticle 2 Les statuts modifi\u00e9s du SIVOS RIOUX TESSON sont ent\u00e9rin\u00e9s tels qu'annex\u00e9s au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. lls abrogent et remplacent les pr\u00e9c\u00e9dents.\nArticle 3 : Tout recours contentieux a I'encontre du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pourra \u00e9tre port\u00e9 devant le tribunaladministratif de Poitiers (15 rue de Blossac - BP 541 \u2014 86020 Poitiers cedex) dans un d\u00e9lai de deuxmois suivant sa notification.Dans ce m\u00e9me d\u00e9lai, un recours administratif (soit gracieux aupr\u00e9s de l'auteur de la d\u00e9cision, soithi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer) peut \u00e9tre pr\u00e9sent\u00e9. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors \u00e9tre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant le recours administratif emporte le rejet de cette demande).\nArticle 4 : Le Sous-pr\u00e9fet de Saintes ; la Pr\u00e9sidente du SIVOS RIOUX TESSON ; les Maires descommunes de RIOUX et TESSON ; le Comptable du SIVOS RIOUX TESSON Service de gestioncomptable ; sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nSaintes, le 2 5 KOV. 20\"\n- Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet de Saintes\n2/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25/11/2024 portant modification des statuts du\nSIVOS RIOUX TESSON 14\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE 'RE ,Pour g\u00e9rer le regroupement des \u00e9coles de Cu |RIOUX-TESSON . 8 AR 2023Ous-pde SA{fg.EctgreREFONTE DES STATUTS\nArticle 1 : En application des articles L5212-1 et sulvants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, il est form\u00e9entre les communes de RIOUX et de TESSON, un Syndicat Intercommunal \u00e0 vocation scolaire SSIOVS}, d\u00e9nomm\u00e9Syndicat Intercommunal pour la gestion du regroupement scolaire de RIOUX-TESSON\nAr_tjgl_\u00e7_z le Syndicat a pour comp\u00e9tence d'assurer la gestion et le fonctionnement des \u00e9coles de RIOUX et de TESSON\u00e0 savoir :\ne La gestion des services cr\u00e9\u00e9s sur le plan scolaire (achat de livres et fournitures scolaires)La gestion du personnel \u00e0 Fexception du personnel des deux cantine (agents exer\u00e7ants la fonction decuisini\u00e8re)Survelllance et conditions de fonctionnement et d'hygi\u00e8ne des cantines scolaires dont la gestion reste \u00e0 lacomp\u00e9tence de chacune des communese Garderie : effectuer toutes les op\u00e9rations de fonctionnement\nArticle 3 : Le si\u00e8ge du Syndicat est fix\u00e9 \u00e0 la mairie de TESSON (17460), 2 Place Monconseil \u00e0 compter du 1* janvier2020 .\nArticle 4 : Le Syndicat est form\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e\nArtide 5 : Le Syndicat est administr\u00e9 par un organe d\u00e9lib\u00e9rant appel\u00e9 \u00ab Comit\u00e9 Syndicai \u00bb compos\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9luspar les consells municipaux des communes membres, conform\u00e9ment au articles 15211-7 et 15212-7 du Code G\u00e9n\u00e9raldes Collectivit\u00e9s Territoriales.Chaque commune est repr\u00e9sent\u00e9e dans le comit\u00e9 par trois d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires.Le Consell Municipal d\u00e9signe \u00e9galement un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant qui seront appel\u00e9s \u00e0 remplacer aux s\u00e9ances du Comit\u00e9,les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires dans le cas d'emp\u00eachement de ces derniers.Le Comit\u00e9 Syndical tient chaque ann\u00e9e aux moins deux sessions ordinaires. il peut \u00eatre convoqu\u00e9 extraordinairementpar son pr\u00e9sident.Article 6 : Le comit\u00e9 \u00e9lit parmi ses membres son bureau qui est compos\u00e9 d'un pr\u00e9sident, d'un vice-pr\u00e9sident, d'unsecr\u00e9taire.Lors de chaque r\u00e9union du Comit\u00e9, le pr\u00e9sident et le bureau rendent compte au comit\u00e9 de leurs travaux.Le mandat des membres du bureau prend fin en m\u00eame temps que celul du Comit\u00e9.Article 7 : le pr\u00e9sident du syndicat est charg\u00e9 d'assurer I'ex\u00e9cution des d\u00e9lib\u00e9rations du comit\u00e9 syndical.Sur avis du bureau, le pr\u00e9sident Intente et soutient les actions en justice, nomme le personnel du syndicat, conclue etpasse les contrats, pr\u00e9sente le budget et les comptes au comit\u00e9 qui est seul qualifi\u00e9 pour les voter et les approuver.Article 8 : Les r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique s'appliquent \u00e0 la comptabilit\u00e9 du syndicat.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25/11/2024 portant modification des statuts du\nSIVOS RIOUX TESSON 15\nMonsleur le tr\u00e9sorier de Royan -Tesson sera le receveur du Syndicat.Les recettes du syndicat sont constitu\u00e9es par :* Une participation, pour \u00e9gale moiti\u00e9 pour chaque commune membre.Jusqu'au vote du budget de l'exercice N, la participation du 1* et 2*\"\" trimestre N des communes, sera calcul\u00e9esur la base des sommes budg\u00e9t\u00e9es au titre de l'exercice N-1. La participation trimestrielle (T1 et T2) de chaquecommune correspondra \u00e0 X de sa participation N-1.Les participations des 3\u00a5TM et 4*TM trimestres N seront calcul\u00e9es sur la base de la somme vot\u00e9e au budget N.Elles tiendront compte des deux premiers versements de l'ann\u00e9e.e Les subventions des collectivit\u00e9s publiquese Lesdonsetlegs -e ... Les recettes de garderieArticle 9 : Les pr\u00e9sents statuts sont annex\u00e9s aux d\u00e9lib\u00e9rations des conselis municipaux.Toute disposition non pr\u00e9vue par les pr\u00e9sents statuts sera r\u00e9gl\u00e9e conform\u00e9ment aux Instructions du Code P\u00e9nal desCollectivit\u00e9s Territoriales relatives au fonctionnement des syndicats intercommunaux et des consells municipaux.\nFait \u00e0 Tesson, le 11/04/2023\nLe Maire de RIOUX\nRE\u00c7U18 AVR. 2023Sous-Pr\u00e9fecturede SAINTES\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25/11/2024 portant modification des statuts du\nSIVOS RIOUX TESSON 16","date":"2024-11-25","first_seen_on":"2025-09-01T13:56:43+00:00","id":"a467fcf44d6262d86ed39cbd1d4ce0bed66b6207479a78e8d0767ea7600ccfc5","name":"Recueil-24-11-25-236-special","pdf_creation_date":"2024-11-25T17:01:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/76136/541521/file/Recueil-24-11-25-236-special.pdf"}