{"administration":"pref54","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle","content":"PR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-\nMOSELLE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0057 DU 22/05/2026\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Habitat - Coh\u00e9sion Territoriale\nActe n\u00b0 54-2026-05-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DDT-HCT-10 portant agr\u00e9ment pour un emplacement\nprovisoire de grand passage pour les gens du voyage de la M\u00e9tropole du Grand Nancy (4 pages) Page 3\nActe n\u00b0 54-2026-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DDT-HCT-11 portant agr\u00e9ment pour un emplacement\nprovisoire de grand passage pour les gens du voyage de la Communaut\u00e9 de Communes du Bassin de Pont-\u00e0-Mousson\n(4 pages) Page 8\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est /\nActe n\u00b0 54-2026-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DIR-Est-M-54-059 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la\nr\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration,\nrelatif aux travaux de r\u00e9novation du Panneau \u00e0 Messages Variables (PMV) implant\u00e9 sur l'autoroute A33 au PR 16+800,\ndans le sens Strasbourg-Nancy (3 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Direction de la coordination, de l'environnement et de l'\u00e9conomie\nActe n\u00b0 54-2026-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de composition g\u00e9n\u00e9rale de la Commission D\u00e9partementale\nd'Am\u00e9nagement Commercial (4 pages) Page 17\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nMeurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2026-05-18-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DDT-HCT-10 portant agr\u00e9ment\npour un emplacement provisoire de grand passage pour les\ngens du voyage de la M\u00e9tropole du Grand Nancy\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0057 du 22/05/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DDT-HCT-10 portant\nagr\u00e9ment pour un emplacement provisoire de grand passage pour les gens du voyage de la M\u00e9tropole du Grand Nancy 3\nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des TerritoiresService Habitat Coh\u00e9sion Territoriale\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026-DDT-HCT-10portant agr\u00e9ment pour un emplacement provisoire de grand passage pour les gens du voyagede la M\u00e9tropole du Grand NancyLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 2000-614 du 5juillet 2000 relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du voyage, modifi\u00e9e parla loi n\u00b02018-957 du 7 novembre 2018, et notamment son article 9;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-690 du 3 mai 2007 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du voyage, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2019-815 du 31 juillet 2019relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment d'emplacements provisoires pour les gens du voyage ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ; |VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la M\u00e9tropole du Grand Nancy en date du 30 mars 2026 sollicitantl'agr\u00e9ment provisoire pour une aire de grand passage temporaire sur le site de la plaine Flageul sur lacommune de Tomblaine;CONSID\u00c9RANT que l'article 2 du d\u00e9cret susvis\u00e9 du 3 mai 2007 pr\u00e9voit que pour \u00eatre agr\u00e9\u00e9,l'emplacement provisoire choisi par la commune ou par l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9rationintercommunale doit pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques suivantes :a) Sa localisation doit garantir l'accessibilit\u00e9 au terrain, l'hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 du stationnement desr\u00e9sidences mobiles ;b) Il doit \u00eatre desservi par un service r\u00e9gulier de ramassage des ordures m\u00e9nag\u00e8res ;c) Il comprend une alimentation en eau et en \u00e9lectricit\u00e9 correspondant \u00e0 la capacit\u00e9 d'accueil ;CONSID\u00c9RANT que sa localisation sur une partie du site de la plaine Flageul cadastr\u00e9e sectionAl n\u00b00146 garantit l'accessibilit\u00e9 au terrain et la s\u00e9curit\u00e9 du stationnement des r\u00e9sidences mobiles ;Place des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-hct-pct@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0057 du 22/05/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DDT-HCT-10 portant\nagr\u00e9ment pour un emplacement provisoire de grand passage pour les gens du voyage de la M\u00e9tropole du Grand Nancy 4\nCONSID\u00c9RANT que sa localisation garantit \u00e9galement l'hygi\u00e8ne des voyageurs par la mise en place detoilettes mobiles ainsi que de bennes \u00e0 ordures m\u00e9nag\u00e8res adapt\u00e9es.CONSID\u00c9RANT que l'alimentation en eau sera assur\u00e9e et que des armoires \u00e9lectriques serontraccord\u00e9es au r\u00e9seau ENEDIS, avec une puissance minimale totale de 250 KVA, permettant auxvoyageurs l'acc\u00e8s aux fluides ;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re limit\u00e9 et provisoire des am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que l'emplacement provisoire situ\u00e9 \u00e0 Tomblaine, site de la plaine Flageul, respecte lesconditions fix\u00e9es aux articles 2 et 3 du d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9 ;SUR proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : AGR\u00c9MENT PROVISOIREUn agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour le terrain situ\u00e9 sur le site de la plaine Flageul, \u00e0 Tomblaine, cadastr\u00e9AI 0146.La gestion de l'occupation de ce terrain, notamment des arriv\u00e9es et des d\u00e9parts, la conformit\u00e9 des\u00e9quipements et leur bon fonctionnement pendant toute la p\u00e9riode d'accueil, sont sous laresponsabilit\u00e9 de la M\u00e9tropole du Grand Nancy.Article 2 : CARACT\u00c9RISTIQUES DE L'AIRE PROVISOIRECet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une capacit\u00e9 maximale de 200 places de r\u00e9sidences mobiles au plus.L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu au 3\u00b0 de l'article 9 de la loi n\u00b0 2000-614 du 5juillet 2000 modifi\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b0 2019-815 du 31 juillet 2019 est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 6 mois \u00e0 compter du 17 mai 2026.Au terme de ce d\u00e9lai, l'agr\u00e9ment perd ses effets. Si l'emplacement provisoire continue d'\u00eatre mis \u00e0disposition des gens du voyage au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, la M\u00e9tropole du Grand Nancy ne pourra passolliciter le b\u00e9n\u00e9fice de la proc\u00e9dure administrative de mise en demeure des occupants de quitter leslieux.Article 3 : EXECUTION DE L'ARR\u00caT\u00c9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle et le directeur d\u00e9partemental desterritoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1er du d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9 du 3 mai 2007, la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e parlettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du GrandNancy et une copie de cette d\u00e9cision sera adress\u00e9e pour information \u00e0 Monsieur le Maire de lacommune de Tomblaine \u00e9galement par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.Article 4 : VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nxLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois a compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle (1 rue du Pr\u00e9fet ClaudePlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-hct-pct@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0057 du 22/05/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DDT-HCT-10 portant\nagr\u00e9ment pour un emplacement provisoire de grand passage pour les gens du voyage de la M\u00e9tropole du Grand Nancy 5\nErignac, 54038 NANCY CEDEX), soit par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de la Ville et duLogement (244 boulevard Saint Germain, 75007 PARIS).Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le Tribunal administratif de Nancy dans un d\u00e9lai de deuxmois a compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra \u00eatre saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.\nFait\u00e0 Nancy,le 8 MA} 2096Le pr\u00e9fet,\nPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-hct-pct@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0057 du 22/05/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DDT-HCT-10 portant\nagr\u00e9ment pour un emplacement provisoire de grand passage pour les gens du voyage de la M\u00e9tropole du Grand Nancy 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0057 du 22/05/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DDT-HCT-10 portant\nagr\u00e9ment pour un emplacement provisoire de grand passage pour les gens du voyage de la M\u00e9tropole du Grand Nancy 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nMeurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2026-05-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DDT-HCT-11 portant agr\u00e9ment\npour un emplacement provisoire de grand passage pour les\ngens du voyage de la Communaut\u00e9 de Communes du\nBassin de Pont-\u00e0-Mousson\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0057 du 22/05/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DDT-HCT-11 portant\nagr\u00e9ment pour un emplacement provisoire de grand passage pour les gens du voyage de la Communaut\u00e9 de Communes du Bassin de\nPont-\u00e0-Mousson\n8\nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des TerritoiresService Habitat Coh\u00e9sion Territoriale\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026-DDT-HCT-11portant agr\u00e9ment pour un emplacement provisoire de grand passage pour les gens du voyagede la Communaut\u00e9 de Communes du Bassin de Pont-\u00e0-MoussonLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 2000-614 du 5juillet 2000 relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du voyage, modifi\u00e9e parla loi n\u00b02018-957 du 7 novembre 2018, et notamment son article 9;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-690 du 3 mai 2007 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 9 de la loi du 5juillet 2000relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du voyage, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2019-815 du 31 juillet 2019relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment d'emplacements provisoires pour les gens du voyage ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la Communaut\u00e9 de Communes du Bassin de Pont-\u00e0-Mousson en date du5 mai 2026 sollicitant l'agr\u00e9ment provisoire pour une aire de grand passage temporaire \u00e0 Bl\u00e9nod-l\u00e8s-Pont-\u00e0-Mousson ;CONSID\u00c9RANT que l'article 2 du d\u00e9cret susvis\u00e9 du 3 mai 2007 pr\u00e9voit que pour \u00eatre agr\u00e9\u00e9,l'emplacement provisoire choisi par la commune ou par l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9rationintercommunale doit pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques suivantes :a) Sa localisation doit garantir l'accessibilit\u00e9 au terrain, l'hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 du stationnement desr\u00e9sidences mobiles ;b) Il doit \u00eatre desservi par un service r\u00e9gulier de ramassage des ordures m\u00e9nag\u00e8res ;c) Il comprend une alimentation en eau et en \u00e9lectricit\u00e9 correspondant \u00e0 la capacit\u00e9 d'accueil ;\nPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-hct@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0057 du 22/05/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DDT-HCT-11 portant\nagr\u00e9ment pour un emplacement provisoire de grand passage pour les gens du voyage de la Communaut\u00e9 de Communes du Bassin de\nPont-\u00e0-Mousson\n9\nCONSID\u00c9RANT que sa localisation route de Dieulouard sur les parcelles cadastr\u00e9es section AN n\u00b0 45,71, 72, 73, 74, 83 et 86 garantit l'accessibilit\u00e9 au terrain et la s\u00e9curit\u00e9 du stationnement des r\u00e9sidencesmobiles;CONSID\u00c9RANT que sa localisation garantit \u00e9galement l'hygi\u00e8ne des voyageurs par la mise en placed'une cuve \u00e0 effluents ainsi que de bennes \u00e0 ordures m\u00e9nag\u00e8res adapt\u00e9es situ\u00e9es en entr\u00e9e de site ;CONSID\u00c9RANT que l'alimentation en eau sera assur\u00e9e et que des armoires \u00e9lectriques serontraccord\u00e9es au r\u00e9seau ENEDIS, avec une puissance minimale totale de 250 KVA, permettant auxvoyageurs l'acc\u00e8s aux fluides ;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re limit\u00e9 et provisoire des am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que l'emplacement provisoire situ\u00e9 route de Dieulouard \u00e0 Bl\u00e9nod-l\u00e8s-Pont-\u00e0-Moussonrespecte les conditions fix\u00e9es aux articles 2 et 3 du d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9 ;SUR proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: AGR\u00c9MENT PROVISOIREUn agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour le terrain situ\u00e9 route de Dieulouard, \u00e0 Bl\u00e9nod-l\u00e8s-Pont-\u00e0-Mousson, sur lesparcelles cadastr\u00e9es section AN n\u00b0 45, 71, 72, 73, 74, 83 et 86.La gestion de l'occupation de ce terrain, notamment des arriv\u00e9es et des d\u00e9parts, la conformit\u00e9 des\u00e9quipements et leur bon fonctionnement pendant toute la p\u00e9riode d'accueil, sont sous laresponsabilit\u00e9 de la Communaut\u00e9 de Communes du Bassin de Pont-a-Mousson.Article 2 : CARACTERISTIQUES DE L'AIRE PROVISOIRECet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une capacit\u00e9 maximale de 100 places de r\u00e9sidences mobiles. l'agr\u00e9mentpr\u00e9vu au 3\u00b0 de l'article 9 de la loi n\u00b0 2000-614 du 5 juillet 2000 modifi\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b0 2019-815 du 31juillet 2019 est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 6 mois \u00e0 compter du 24 mai 2026.Au terme de ce d\u00e9lai, l'agr\u00e9ment perd ses effets. Si l'emplacement provisoire continue d'\u00eatre mis \u00e0disposition des gens du voyage au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, la Communaut\u00e9 de Communes du Bassin de Pont-\u00e0-Mousson ne pourra pas solliciter le b\u00e9n\u00e9fice de la proc\u00e9dure administrative de mise en demeure desoccupants de quitter les lieux.Article 3 : EX\u00c9CUTION DE L'ARR\u00caT\u00c9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle et le directeur d\u00e9partemental desterritoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1er du d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9 du 3 mai 2007, la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e parlettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 deCommunes du Bassin de Pont-\u00e0-Mousson et une copie de cette d\u00e9cision sera adress\u00e9e pour information\u00e0 Monsieur le Maire de la commune de Bl\u00e9nod-l\u00e8s-Pont-\u00e0-Mousson \u00e9galement par lettre recommand\u00e9eavec accus\u00e9 de r\u00e9ception.Place des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-hct@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0057 du 22/05/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DDT-HCT-11 portant\nagr\u00e9ment pour un emplacement provisoire de grand passage pour les gens du voyage de la Communaut\u00e9 de Communes du Bassin de\nPont-\u00e0-Mousson\n10\nArticle 4: VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle (1 rue du Pr\u00e9fet ClaudeErignac, 54038 NANCY CEDEX), soit par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de la Ville et duLogement (244 boulevard Saint Germain, 75007 PARIS).Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le Tribunal administratif de Nancy dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra \u00eatre saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.\nFait\u00e0 Nancy,le ? 2 MAI 2026Le pr\u00e9fet,Yves SEGUY\nPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-hct@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0057 du 22/05/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DDT-HCT-11 portant\nagr\u00e9ment pour un emplacement provisoire de grand passage pour les gens du voyage de la Communaut\u00e9 de Communes du Bassin de\nPont-\u00e0-Mousson\n11\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0057 du 22/05/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DDT-HCT-11 portant\nagr\u00e9ment pour un emplacement provisoire de grand passage pour les gens du voyage de la Communaut\u00e9 de Communes du Bassin de\nPont-\u00e0-Mousson\n12\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est\nActe n\u00b0 54-2026-05-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DIR-Est-M-54-059 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit\nd'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9novation du\nPanneau \u00e0 Messages Variables (PMV) implant\u00e9 sur\nl'autoroute A33 au PR 16+800, dans le sens\nStrasbourg-Nancy\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0057 du 22/05/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DIR-Est-M-54-059 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9novation du Panneau \u00e0 Messages Variables (PMV) implant\u00e9 sur l'autoroute A33 au PR 16+800, dans le sens Strasbourg-Nancy\n13\nEsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n/0 /1 /2 \u25a1 /4 /5 /6 \n/7 /8 /9 /10 /11 /12 /8 /13 /14 \n/8 /14 /12 /10 /9 /15 /16 /17 /18 /9 /12 /10 /19 /10 /14 /12 /18 /20 /10 \n/15 /10 /21 \u25a1 /9 /13 /23 /12 /10 /21 \u25a1 /15 /10 \u25a1 /20 /24 /25 /21 /12 \n/26 /2 /2 /27 /28 /29 \u25a1 /30 /2 /29 /31 /4 /32 /28 /33 /2 /26 /34 \u25a1 /35 /36 \u25a1 /37 /38 /37 /39 /40 /0 /1 /2 /40 /4 /5 /6 /40 /41 /40 /42 /43 /40 /38 /42 /44 \n/45 /46 /47 /6 /48 /49 /6 \u25a1 /48 /47 /47 /50 /6 /51 \u25a1 /45 /48 /47 /6 /52 /53 /54 /55 /52 /56 /47 \u25a1 /45 /46 /54 /47 \u25a1 /55 /48 \u25a1 /47 /51 /57 /55 /56 /58 /56 /49 /6 /48 /6 /52 /46 /49 \u25a1 /59/56 \u25a1 /55 /48 \u25a1 /53 /52 /47 /53 /54 /55 /48 /6 /52 /46 /49 \n/48 /54 \u25a1 /59 /47 /46 /52 /6 \u25a1 /59 /60 /54 /49 \u25a1 /61 \u25a1 /53 /62 /48 /49 /6 /52 /56 /47 \u25a1 /49 /46 /49 \u25a1 /53 /46 /54 /47 /48 /49 /6 \u25a1 /63 \u25a1 /5 /54 /47 \u25a1 /55 /56 \u25a1 /47 /51 /5 /56 /48/54 \u25a1 /47 /46 /54 /6 /52 /56 /47 \u25a1 /49 /48 /6 /52 /46 /49 /48 /55 /64 \n/62 /46 /47 /5 \u25a1 /48 /57 /57 /55 /46 /58 /51 /47 /48 /6 /52 /46 /49 /64 \u25a1 /47 /56 /55 /48 /6 /52 /65 \u25a1 /48 /54 /66 \u25a1 /6 /47 /48 /67 /48 /54 /66 \u25a1 /59 /56 \u25a1 /47 /51 /49 /46 /67 /48 /6 /52/46 /49 \u25a1 /59 /54 \u25a1 /30 /48 /49 /49 /56 /48 /54 \u25a1 /68 \u25a1 /41 /56 /5 /5 /48 /57 /56 /5 \n/69 /48 /47 /52 /48 /70 /55 /56 /5 \u25a1 /71 /30 /41 /69 /72 \u25a1 /52 /58 /45 /55 /48 /49 /6 /51 \u25a1 /5 /54 /47 \u25a1 /55 /73 /48 /54 /6 /46 /47 /46 /54 /6 /56 \u25a1 /26 /74 /74 \u25a1 /48 /54 \u25a1 /30 /2 \u25a1/75 /39 /76 /77 /38 /38 /64 \u25a1 /59 /48 /49 /5 \u25a1 /55 /56 \u25a1 /5 /56 /49 /5 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RAA n\u00b0057 du 22/05/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DIR-Est-M-54-059 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9novation du Panneau \u00e0 Messages Variables (PMV) implant\u00e9 sur l'autoroute A33 au PR 16+800, dans le sens Strasbourg-Nancy\n14\n/0 \u25a1 /2 \u25a1 /2 \u25a1 /3 \u25a1 /4 \u25a1 /3 \n/0 /5 /6 /7 /8 /9 /10 \u25a1 /11 \u25a1 /12 \u25a1 /13 /14 \u25a1 /16 /17 /18 /19 /14 /20 /21 \u25a1 /22 /17 /17 /23 /21 /18 \u25a1 /16 /22 /17 /21 /24 /25 /26 /27 /24 /14 /17 \u25a1 /19 /28 /22 /16 /16 /27 /24 /29 /26/14 \u25a1 /22 /26 \u25a1 /25 /30 /22 /20 /21 /24 /14 /17 \u25a1 /14 /20 /31 /22 /31 /18 \u25a1 /14 /21 \u25a1 /14 /32 /18 /25 /26 /21 /18 \u25a1 /19 /26 /17 \u25a1 /27 /14 \u25a1 /17 /18 /19 /14 /22 /26 \u25a1 /17 /33 /26 /21 /24/14 /17 \u25a1 /20 /22 /21 /24 /33 /20 /22 /27 \u25a1 /34 /22 /20 /19 \u25a1 /27 /14 /19 \u25a1 /25 /33 /20 /34 /24 /21 /24 /33 /20 /19 \u25a1 /34 /18 /35 /24 /20 /24 /14 /19 \u25a1 /36 \u25a1 \n/27 /37 /22 /17 /21 /24 /25 /27 /14 \u25a1 /38 /39 \n/40 /27 \u25a1 /17 /18 /31 /27 /14 /41 /14 /20 /21 /14 \u25a1 /27 /22 \u25a1 /25 /24 /17 /25 /26 /27 /22 /21 /24 /33 /20 \u25a1 /22 /26 /32 \u25a1 /22 /42 /33 /17 /34 /19 \u25a1 /34 /14 \u25a1 /25 /14 \u25a1 /25 /30 /22 /20 /21/24 /14 /17 \u25a1 /14 /21 \u25a1 /34 /18 /35 /24 /20 /24 /21 \u25a1 /27 /14 /19 \u25a1 /41 /14 /19 /26 /17 /14 /19 \u25a1 /34 /14 \u25a1 /17 /14 /19 /21 /17 /24 /25 /21 /24 /33 /20 /19 \u25a1 /29 /26 /24 \u25a1 /19 /14 /17 /33/20 /21 \u25a1 /41 /24 /19 /14 /19 \u25a1 /14 /20 \u25a1 /43/26 /44 /17 /14 \u25a1 /14 /21 \u25a1 /19 /24 /31 /20 /22 /27 /18 /14 /19 \u25a1 \n/25 /33 /20 /35 /33 /17 /41 /18 /41 /14 /20 /21 \u25a1 /36 \u25a1 /27 /22 \u25a1 /17 /18 /31 /27 /14 /41 /14 /20 /21 /22 /21 /24 /33 /20 \u25a1 /14 /20 \u25a1 /44 /24 /31 /26 /14 /26 /17 /39 \n/40 /27 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/14 /20 \u25a1 /16 /21 /22 /12 /11 /19 /18 \u25a1 /23 /21 /21 /24 /18 /22 \u25a1 /16 /21 /11 /19/19 /11 /19 /18 \u25a1 /11 /25 /25 /11 /18 \u25a1 /26 /11 \u25a1 /27 /17 /20 /21 \u25a1 /14 /11 \u25a1 /26 /23 \u25a1 /12 /15 /28 /19 /23 /18 /20 /21 /11 \u25a1 /14 /20 \u25a1 /16 /21 /22 /12 /11 /19 /18 \u25a1 /23 /21 /21 /24 /18/22 \u25a1 /11 /18 \u25a1 /16 /21 /11 /19 /14 /21 /17 /19 /18 \u25a1 /25 /15 /19 \u25a1 /29 /17 /19 /25 /17 /21 /30 /22 /30 /11 /19 /18 \u25a1 /23 /20 /31 \u25a1 \n/14 /15 /12 /16 /17 /12 /15 /18 /15 /17 /19 /12 \u25a1 /14 /11 /12 \u25a1 /23 /21 /18 /15 /29 /26 /11 /12 \u25a1 /32 \u25a1 /11 /18 \u25a1 /33 \u25a1 /29 /15 /34 /14 /11 /12 /12 /20 /12 \u25a1 /11 /18 \u25a1 /11 /19 \u25a1 /18 /17/20 /18 \u25a1 /22 /18 /23 /18 \u25a1 /14 /11 \u25a1 /29 /23 /20 /12 /11 \u25a1 /16 /23 /12 \u25a1 /23 /35 /23 /19 /18 \u25a1 /26 /23 \u25a1 /25 /15 /19 \u25a1 /11 /25 /25 /11 /29 /18 /15 /35 /11 \u25a1 /14 /11 /12 \u25a1 /18 /21 /23/35 /23 /20 /31 \u25a1 /29 /17 /19 /29 /21 /22 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/11 /20 /21 /18/45 /11 \u25a1 /11 /18 \u25a1 /44 /17 /12 /11 /26 /26 /11 /46 \u25a1 /12 /17 /19 /18 \u25a1 /29 /45 /23 /21 /28 /22 /12 /46 \u25a1 \n/29 /45 /23 /29 /20 /19 \u25a1 /11 /19 \u25a1 /29 /11 \u25a1 /54 /20 /15 \u25a1 /26 /11 \u25a1 /29 /17 /19 /29 /11 /21 /19 /11 /46 \u25a1 /14 /11 \u25a1 /26 /39 /11 /31 /22 /29 /20 /18 /15 /17 /19 \u25a1 /14 /20 \u25a1 /16 /21 /22/12 /11 /19 /18 \u25a1 /23 /21 /21 /24 /18 /22 \u25a1 /54 /20 /15 \u25a1 /12 /11 /21 /23 \u25a1 /16 /20 /40 /26 /15 /22 \u25a1 /23 /20 \u25a1 /21 /11 /29 /20 /11 /15 /26 \u25a1 /14 /11 /12 \u25a1 /23 /29 /18 /11 /12 \u25a1 /23 /14/30 /15 /19 /15 /12 /18 /21 /23 /18 /15 /25 /12 \u25a1 /14 /11 \u25a1 /26 /23 \u25a1 /16 /21 /22 /25 /11 /29 /18 /20 /21 /11 \u25a1 /14 /11 \u25a1 /44 /11 /20 /21 /18 /45 /11 /34 \n/11 /18 /34 /44 /17 /12 /11 /26 /26 /11 /36 \n/55 /19 /11 \u25a1 /29 /17 /16 /15 /11 \u25a1 /12 /11 /21 /23 \u25a1 /23 /14 /21 /11 /12 /12 /22 /11 \u25a1 /16 /17 /20 /21 \u25a1 /15 /19 /25 /17 /21 /30 /23 /18 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\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /71 /77 /78 /72 \u25a1/79 /69 \u25a1 /71 /72 /73 /74 /69 /75 \u25a1 /69 /75 \u25a1 /80 /81 /72 \u25a1 /82 /73 /79 /73 /83 /81 /75 /84 /77 /85 /76 \n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /68 /86 /81 /82/87 /77 /84 /85 /75 \u25a1 /81 /78 \u25a1 /88 /89 /69 /74 \u25a1 /82 /78 \u25a1 /90 /69 /72 /91 /84 /88 /69 \u25a1 /92 /73 /83 /84 /77 /85 /81 /79 \u25a1 /93 /94 /80 /79 /77 /84 /75 /81 /75 /84 /77 /85 \u25a1 /95 /72 /81 /85/82 /96 /93 /97 /75 /76 \n/98 /99 /100 /101 \u25a1 /103 /104 /105 /103 /106 /105 /107 /108 \u25a1 \n/109 /99 /100 /101 /110 /100 /99 /111 /100 /112 /111 /101 /113 \n/114 /115 /116 /117 \u25a1 /118 \u25a1 /119 /120 /119 /121 /110 /120 /122 /110 /119 /123 \u25a1 \n/123 /124 /118 /125 /119 /118 /123 /124 \u25a1 /126 /120 /119 /127 /120 /120 /127 \nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0057 du 22/05/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DIR-Est-M-54-059 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9novation du Panneau \u00e0 Messages Variables (PMV) implant\u00e9 sur l'autoroute A33 au PR 16+800, dans le sens Strasbourg-Nancy\n16\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2026-05-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif de composition g\u00e9n\u00e9rale de la\nCommission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0057 du 22/05/2026 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de composition g\u00e9n\u00e9rale de la Commission D\u00e9partementale\nd'Am\u00e9nagement Commercial 17\nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egatit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture Nancy, le 2 2 MAI 2026Direction de la coordination, de l'environnement et del'\u00e9conomieBureau de la coordination et du d\u00e9veloppement\u00e9conomique et territorialSecr\u00e9tariat de la CDAC\nARR\u00caT\u00c9 MODICATIF DE COMPOSITION G\u00c9N\u00c9RALE de laCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIALLe Pr\u00e9fet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de commerce et notamment ses articles L.751-2 et suivants, R.751-1 ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2122-17 et L.2122-18; .Vu la loi n\u00b02015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laR\u00e9publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 mars 2024, modifi\u00e9, portant composition g\u00e9n\u00e9rale de la CDAC;Vu la d\u00e9signation par l'association des maires de Meurthe-et-Moselle des \u00e9lus quirepr\u00e9senteront les maires et les intercommunalit\u00e9s au niveau d\u00e9partemental, au sein de lacommission, \u00e0 la suite des \u00e9lections municipales et communautaires 2026;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARRETEArticle 1 : La commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial pr\u00e9vue \u00e0 l'articleL.751-2 du code de commerce, pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, est constitu\u00e9e desmembres suivants :1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26M\u00e9l : pref-cdac54@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0057 du 22/05/2026 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de composition g\u00e9n\u00e9rale de la Commission D\u00e9partementale\nd'Am\u00e9nagement Commercial 18\n1) Sept \u00e9lus d\u00e9sign\u00e9s comme suit : :a) Le maire de la commune d'implantation ou son repr\u00e9sentant;b) Le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9propre dont est membre la commune d'implantation ou son repr\u00e9sentant;c) Le pr\u00e9sident du syndicat mixte ou de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9rationintercommunale mentionn\u00e9 a l'article L122-4 du code de l'urbanisme charg\u00e9 dusch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale dans le p\u00e9rim\u00e8tre duquel est situ\u00e9e la communed'implantation ou son repr\u00e9sentant ou, \u00e0 d\u00e9faut, le maire de la commune la pluspeupl\u00e9e de l'arrondissement ou, \u00e0 d\u00e9faut, un membre du conseil d\u00e9partemental ;d) La pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant;e) Le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional ou son repr\u00e9sentant;f) Un membre repr\u00e9sentant les maires au niveau d\u00e9partemental, choisi parmi :M. Jean-Christophe GACHENOT, maire de Jarville-la-MalgrangeM. Thierry BISAGA, maire d'Audun-le-RomanMme Florence PRIEUX, maire d'Hatrizeg) Un membre repr\u00e9sentant les intercommunalit\u00e9s au niveau d\u00e9partemental, choisiparmi :M. Philippe LEPAPE, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Pays du SaintoisM. Alde HARMAN D, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Terres TouloisesMme Sandra RENAUD, conseill\u00e8re communautaire du territoire de Lun\u00e9ville \u00e0 Baccarat\nLorsque l'un des \u00e9lus, appel\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger, d\u00e9tient plusieurs mandats mentionn\u00e9s ci-dessus, il nesi\u00e8ge qu'au titre de l'un de ses mandats. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le o\u00f9 les organes d\u00e9lib\u00e9rants dont ilest issu d\u00e9signent son rempla\u00e7ant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut si\u00e9ger.Les \u00e9lus mentionn\u00e9s aux a) \u00e0 e) ne peuvent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s que par un membre de l'organed\u00e9lib\u00e9rant qu'ils pr\u00e9sident.Aucune personne ne peut si\u00e9ger au sein de la commission \u00e0 deux titres diff\u00e9rents.Aucun \u00e9lu de la commune d'implantation ne peut si\u00e9ger en une autre qualit\u00e9 que celle derepr\u00e9sentant de sa commune.Aucun \u00e9lu d'une commune situ\u00e9e dans la zone de chalandise du projet ne peut si\u00e9ger enqualit\u00e9 de personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e\n2) Quatre personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es parmi les membres de la liste ci-dessous,inchang\u00e9e depuis l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 mars 2024 :\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy Cedex _T\u00e9l : 03.83.34.26.26M\u00e9l : pref-cdac54@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0057 du 22/05/2026 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de composition g\u00e9n\u00e9rale de la Commission D\u00e9partementale\nd'Am\u00e9nagement Commercial 19\nDeux personnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de consommation et de protection desconsommateurs, choisies parmi :Mme Edith BARBIER, association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) ;M. Jean-Marie BERGEM, Union f\u00e9d\u00e9rale des consommateurs (UFC) ;M. Alain CARTIER, Union f\u00e9d\u00e9rale des consommateurs (UFC) ;M. Philippe ROUILLE, Union f\u00e9d\u00e9rale des consommateurs (UFC);M. Ren\u00e9 METRICH, Association de d\u00e9fense des consommateurs de Lorraine (ADC);M. Jean-Marc SAVINAUD, Association de d\u00e9fense des consommateurs de Lorraine (ADC) ;M. Fernand LORRAIN, Union D\u00e9partementale des Associations Familiales et Chambre deConsommation d'Alsace et du Grand Est (UDAF et CCA-GE) ;Mme Francine AMADIEU, Union D\u00e9partementale des Associations Familiales (UDAF)Deux personnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et d'am\u00e9nagement duterritoire, choisies parmi:M. Yves GRY, professeur d'urbanisme \u00e0 l'Universit\u00e9 ;Mme Agn\u00e8s HOCHE, urbaniste, retrait\u00e9e de la fonction publique d'\u00c9tat ;M. Jean-Pierre HUSSON, professeur \u00e9m\u00e9ritede g\u00e9ographie \u00e0 l'Universit\u00e9;M. R\u00e9gis WOJCIECHOWSKI, architecte, conseiller au Conseil d'architecture d'urbanisme etde l'environnement de Meurthe-et-Moselle ;Mme Catherine RUTH, architecte, conseill\u00e8re au Conseil d'architecture d'urbanisme et del'environnement de Meurthe-et-Moselle ;M. G\u00e9rard RENOUARD, agriculteur retrait\u00e9, ancien pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture,vice-pr\u00e9sident du syndicat mixte du Parc Naturel R\u00e9gional de Lorraine \u00e0 Pont-\u00e0-Mousson ;Mme Corine MANGIN, architecte DPLG ;M. Jean-Marie SIMON, ancien directeur du Conseil d'architecture d'urbanisme et del'environnement de Meurthe-et-Moselle ;Mme Marie-Reine FLEISCH, responsable d'une dominante d'approfondissement et charg\u00e9ed'ing\u00e9nierie p\u00e9dagogique en Foresterie urbaine \u00e0 AgroParisTech ;M. Francis MALLET, retrait\u00e9 de la fonction publique d'\u00c9tat;3) Une personne qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par la chambre d'agriculture de Meurthe-et-Moselle,choisie parmi : |M. Nicolas PETITJEAN, vice-pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture \u2014 agriculteur a LaronxeM. Vincent BARAD, vice-pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture - agriculteur \u00e0 M\u00e9nil-la-TourM. Lionel ROESER, \u00e9lu de la chambre d'agriculture - agriculteur \u00e0 TellancourtLa personne d\u00e9sign\u00e9e par la chambre n'est pas prise en compte pour le calcul du quorum etne prend pas part au vote. Elle donne un avis lorsque le projet d'implantation commercialeconsomme des terres agricoles.\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26M\u00e9l : pref-cdac54@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0057 du 22/05/2026 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de composition g\u00e9n\u00e9rale de la Commission D\u00e9partementale\nd'Am\u00e9nagement Commercial 20\n4) Lorsque la zone de chalandise du projet d\u00e9passe les limites du d\u00e9partement, lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement compl\u00e8te la composition de la commission end\u00e9signant au moins un \u00e9lu et une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e de chaque autre d\u00e9partementconcern\u00e9. |Article 2 : Dur\u00e9e des mandats- Le mandat en qualit\u00e9 d'\u00e9lus mentionn\u00e9s aux f) et g) de l'article 1\" est de trois ansrenouvelable une fois, \u00e0 compter de l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'exception deM. Alde HARMAND qui a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pour un premier mandat \u00e0 compter du 1\" avril 2024 etqui ne pourra pas \u00eatre renouvel\u00e9 au-del\u00e0 de son second mandat.Leur repr\u00e9sentation au sein de la CDAC prend fin d\u00e8s que cesse leur mandat d'\u00e9lu.- Les personnes qualifi\u00e9es mentionn\u00e9es aux 2) et 3) de l'article 1\" sont nomm\u00e9es pour unmandat de trois ans renouvelable.Le mandat des personnes actuellement d\u00e9sign\u00e9es aux 2) est de trois ans \u00e0 compter du 1\" avril2024, date d'entr\u00e9e en vigueur de l'arr\u00eat\u00e9 de composition g\u00e9n\u00e9rale du 14 mars 2024.Si elles perdent la qualit\u00e9 en vertu de laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9es, ou en cas de d\u00e9mission,de d\u00e9c\u00e8s ou de d\u00e9m\u00e9nagement hors des fronti\u00e8res du d\u00e9partement, leur rempla\u00e7ant estd\u00e9sign\u00e9, sans d\u00e9lai, pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir. |\nArticle 3 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Pr\u00e9fet,\nYves S\u00c9GUY\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26M\u00e9l : pref-cdac54@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0057 du 22/05/2026 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de composition g\u00e9n\u00e9rale de la Commission D\u00e9partementale\nd'Am\u00e9nagement Commercial 21","date":"2026-05-22","first_seen_on":"2026-05-22T14:12:20+00:00","id":"a46e1e62151dc683d000062e275f8b4a0eb4452db1dcd1d20a30129b86b4cdfd","name":"Num\u00e9ro 57 du 22 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-22T13:07:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/36377/274425/file/Num%C3%A9ro%2057%20du%2022%20mai%202026.pdf"}