{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-367\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUIN 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-06-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00853 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation \u00e0 Paris le\ndimanche 23 juin 2024 (4 pages) Page 3\n75-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00855 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du\nservice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains \u00e0\ngrande vitesse\n (3 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des plateformes\na\u00e9roportuaires de Paris\n75-2024-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 \u25a1 192 r\u00e9glementant les\nconditions de circulation, pour permettre la mise en exploitation de\nnouveaux marquages au sol en vue de l\u25a1am\u00e9lioration du parcours PMR sur\nle Terminal 1 de l\u25a1a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n\n (3 pages) Page 12\n75-2024-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-127 modifiant\ntemporairement le sens de la circulation rue de Madrid mentionn\u00e9 \u00e0\nl\u25a1annexe 9 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018\nrelatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de\nParis-Le Bourget\n (5 pages) Page 16\n75-2024-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024 - 198 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation pour permettre le forage\npour le Tunnelier de la L17 Rue du P\u00e9richet de l'a\u00e9roport Paris-Charles de\nGaulle (3 pages) Page 22\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-06-21-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00853 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl\u25a1occasion d\u25a1une manifestation \u00e0 Paris le\ndimanche 23 juin 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00853 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation \u00e0 Paris le dimanche 23 juin 2024 3\niyw'\n(| || hl |, r\"iWnef/ \\\n\\HU )\u00bbiranei Cl Cu\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n  \n \n           Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00853  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une mani festation \u00e0 Paris le dimanche 23 juin \n2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et \nR.  242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs pour des missions de \npolice administrative  ; \n \nVu la demande en date du 20 juin 2024 form\u00e9e par la  direction de l'ordre public et \nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre \ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 \ndes rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terr orisme \u00e0 Paris le dimanche 23 juin \n2024 \u00e0 l'occasion d'une manifestation de voie publi que d\u00e9clar\u00e9e ;   \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure, dans l'exercice de leurs missions \nde pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enreg istrement et \u00e0 la transmission d'images \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux  fins d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de \npersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'or dre public et la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 23 juin 2024  entre les places de la \nR\u00e9publique et de la Nation une manifestation contre  l'extr\u00eame droite \u00e0 l'appel du \nCollectif national pour les droits des femmes  ; qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \n\u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de cette ma nifestation  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00853 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation \u00e0 Paris le dimanche 23 juin 2024 4\n2024-00853 2  \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan  VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat  \u00bb en \nvigueur sur l'ensemble du territoire national  depuis le 24 mars 2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement  des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir au x m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation \nporte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de  transmettre des images  ; que les aires \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 de s troubles \u00e0 l'ordre public sont \nsusceptibles de se produire ; que la dur\u00e9e de l'aut orisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivie s  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'une manifestation de \nvoie publique aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le diman che 23 juin 2024 de 13h30 \u00e0 \n22h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice et le directeur de l'ordre public \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes  de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 21 juin 2024 \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet,  \nElise LAVIELLE  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00853 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation \u00e0 Paris le dimanche 23 juin 2024 5\n2024-00853 3  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00853 du 21 juin 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00853 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation \u00e0 Paris le dimanche 23 juin 2024 6\nBAAS )f* Le\" \\. rae ae |\u20ac\" >\n4\\de\n2024-00853 4 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00853 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation \u00e0 Paris le dimanche 23 juin 2024 7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-06-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00855 autorisant les agents\nagr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF\n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans\ncertaines gares parisiennes, lignes internationales\net trains \u00e0 grande vitesse\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00855 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains \u00e0 grande vitesse 8\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtLe\ncea\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00855 \nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 \ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares par isiennes, lignes internationales  et \ntrains \u00e0 grande vitesse  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9, R. *2250-2, R. 2251-49 et \nR. 2251-52  ; \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son ar ticle L. 613-2  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la forma tion des agents des services \ninternes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP  ; \nVu la saisine de la sous-direction r\u00e9gionale de la police des transports  du 18 juin 2024  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 225 1-52 du code des transports, les \nagents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9  nationale des chemins de fer (SNCF) \net de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens (R ATP) agr\u00e9\u00e9s dans les conditions \npr\u00e9vues par l'article R. *2250-2 du m\u00eame code ne pe uvent r\u00e9aliser des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, arr\u00eats et v\u00e9hicu les de transports, que dans les limites \nde la dur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de lieux d\u00e9t ermin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les \ncirconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 \npublique mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; que pour les \ntransports en commun de voyageurs par voie ferr\u00e9e d e la r\u00e9gion d'Ile-de-France cet \narr\u00eat\u00e9 est pris par le pr\u00e9fet de police  ; \nConsid\u00e9rant que les attentats et tentatives d'atten tats r\u00e9cents en France traduisent \nle niveau \u00e9lev\u00e9 et le caract\u00e8re pr\u00e9gnant de la mena ce terroriste  ; que dans ce contexte \ndes actions et op\u00e9rations de contr\u00f4le et de surveil lance sont r\u00e9guli\u00e8rement conduites \npar les services en charge de la s\u00e9curit\u00e9 sur les l ignes ferroviaires internationales et les \ngares accueillant ce trafic  ; \nConsid\u00e9rant que ce niveau \u00e9lev\u00e9 et la pr\u00e9gnance de la menace terroriste \ncaract\u00e9risent les circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es  \u00e0 l'existence de menaces graves pour \nla s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer, dans ces circon stances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens par des mesures adapt\u00e9es \u00e0 ce niveau \u00e9 lev\u00e9 de menace  ; \nConsid\u00e9rant que les lignes ferroviaires internation ales et les gares accueillant ce \ntrafic constituent, dans ce contexte, des cibles pr ivil\u00e9gi\u00e9es pour des actes de nature \nterroriste dont il convient de garantir la s\u00e9curit\u00e9  par des dispositifs et mesures adapt\u00e9s \nau niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace  ; \n \n \n \n \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00855 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains \u00e0 grande vitesse 9\n2024-00855\n2024-00855 2ARRETE : \n \nArt. 1 er  - Les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF, agr\u00e9\u00e9s dans les \nconditions pr\u00e9vues par l'article R. *2250-2 du code  des transports, peuvent proc\u00e9der, \noutre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \u00e0 main et , avec le consentement de leur \npropri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s \u00e9curit\u00e9 du jeudi 27 juin 2024 \u00e0 07h00 \nau vendredi 28 juin 2024 \u00e0 07h00 dans les gares sui vantes, ainsi que dans les wagons \ndes lignes ferroviaires internationales et des trai ns \u00e0 grande vitesse qui les desservent  : \n \n- Paris Gare de l'Est  ; \n- Paris Gare de Lyon  ; \n- Paris Gare du Nord . \n \n \nArt. 2  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice, le directeur central de \nla police aux fronti\u00e8res (SNPF), la directrice de l a s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, et le pr\u00e9sident de la S NCF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et consultab le sur le site de la pr\u00e9fecture de \npolice (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n Fait \u00e0 Paris, le 24 juin 2024 \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00855 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains \u00e0 grande vitesse 10\n2024-00855\n2024-00855 3 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00855 du 24 juin 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa pu blication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre recours \npar l'administration, votre demande devra \u00eatre cons id\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00855 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains \u00e0 grande vitesse 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-06-24-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 \u25a1 192 r\u00e9glementant\nles conditions de circulation, pour permettre la\nmise en exploitation de nouveaux marquages au\nsol en vue de l\u25a1am\u00e9lioration du parcours PMR sur\nle Terminal 1 de l\u25a1a\u00e9roport Paris-Charles de\nGaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 \u25a1 192 r\u00e9glementant les conditions de circulation, pour\npermettre la mise en exploitation de nouveaux marquages au sol en vue de l\u25a1am\u00e9lioration du parcours PMR sur le Terminal 1 de\nl\u25a1a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle12\n(a)'awy \u00a9Wwrati Chand\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE  \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex  \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l  : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr  D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2024 \u2013 192 \n \n \n \nR\u00e9glementant les conditions de circulation, pour pe rmettre la mise en exploitation  \nde nouveaux marquages au sol en vue de l'am\u00e9liorati on du parcours PMR  \nsur le Terminal 1 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Ga ulle \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal  ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au  statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur  J\u00e9r\u00f4me HARNOIS est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 er  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00175 du 12 f\u00e9vrier 2024 portan t d\u00e9l\u00e9gation au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la \ns\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly ;  \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 29 mai 2024  ;  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 \u25a1 192 r\u00e9glementant les conditions de circulation, pour\npermettre la mise en exploitation de nouveaux marquages au sol en vue de l\u25a1am\u00e9lioration du parcours PMR sur le Terminal 1 de\nl\u25a1a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle13\n2  \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie  des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 13 juin 2024 ;  \n \nCONSIDERANT que, pour permettre la mise en exploita tion de nouveaux marquages au sol en vue de \nl'am\u00e9lioration du parcours des personnes \u00e0 mobilit\u00e9  r\u00e9duite (PMR) sur le Terminal 1  de l'a\u00e9roport Paris-\nCharles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des u sagers et des personnes charg\u00e9es des travaux, il \nconvient de r\u00e9glementer temporairement la circulati on aux abords du chantier,  \n \n \nARRETE  \n \n \nArticle 1  : \n \nL'arr\u00eat\u00e9 a pour objet de permettre la mise en explo itation de nouveaux marquages au sol en vue de \nl'am\u00e9lioration du parcours PMR sur le Terminal 1 de  l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle.  \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).  \n \nArticle 3  : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries.  \n \nArticle 4  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scr upuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.  \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e  de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du cha ntier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.  \n \nArticle 5  : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en  \nvigueur.  \n \nArticle 6  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Ce dex  \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil  \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 \u25a1 192 r\u00e9glementant les conditions de circulation, pour\npermettre la mise en exploitation de nouveaux marquages au sol en vue de l\u25a1am\u00e9lioration du parcours PMR sur le Terminal 1 de\nl\u25a1a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle14\n3 Article 7 :  \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont  charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cut ion \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s d u chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.  \n \n \n      Paris-Charles de Gaulle, le 24  juin 2024  \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret \u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des Op\u00e9rations pour  \nParis-Charles  de Gaulle et Paris-Le Bourget  \n \n \nSign\u00e9 \n \nL\u00e9opold GRAMAIZE  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 \u25a1 192 r\u00e9glementant les conditions de circulation, pour\npermettre la mise en exploitation de nouveaux marquages au sol en vue de l\u25a1am\u00e9lioration du parcours PMR sur le Terminal 1 de\nl\u25a1a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-06-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-127 modifiant\ntemporairement le sens de la circulation rue de\nMadrid mentionn\u00e9 \u00e0 l\u25a1annexe 9 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018\nrelatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale\napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-127 modifiant temporairement le sens de la circulation rue de\nMadrid mentionn\u00e9 \u00e0 l\u25a1annexe 9 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale\napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget16\ni )\n/Tt\na\"dlESS\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \ntel.  : 01 75 41 60 00 Fax  : 01 81 27 89 15 \nm\u00e9l  : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr   \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024-127 \nmodifiant temporairement le sens de la circulation rue de Madrid mentionn\u00e9 \u00e0 \nl'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 2 8 septembre 2018 relatif aux \nmesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodr ome de Paris-Le Bourget  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 modifi\u00e9 du parleme nt europ\u00e9en et du conseil du 11 mars 2009 relatif \n\u00e0 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine  de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile  ; \nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1254/2009 de la commission du 18 d\u00e9cembre 2009 fixant les crit\u00e8res \npermettant aux Etats membres de d\u00e9roger aux normes de base communes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de \nl'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de s\u00fbret\u00e9 ; \nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2015/1998 de la  commission du 5 novembre 2015 fixant des \nmesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes  de base communes dans le domaine de la \ns\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ; \nVu le code de transports  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation e t \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  d\u00e9partements, notamment son article 73-1  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police - M. NU\u0147EZ (Laurent), \u00e0 \ncompter du 21 juillet 2022 ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des  \nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du \npr\u00e9fet de police \u2013 M. HARNOIS (J\u00e9r\u00f4me) \u00e0 compter du  23 ao\u00fbt 2022 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l a signalisation des routes et des autoroutes  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif au x mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre  2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police \ng\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bo urget  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-00737 du 3 juin 202 4 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9r oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif a ux missions et \u00e0 l'organisation des services du pr\u00e9 fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-fo rmes a\u00e9roportuaires de Paris \u2013 Charles de Gaulle, \ndu Bourget et de Paris \u2013 Orly constitu\u00e9s en d\u00e9l\u00e9gat ion de la pr\u00e9fecture de police  ; \nVu Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-00737 du 3 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9r oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 22 octobre 1 963 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re  ; \nVu l'avis de la direction de l'ordre public et de l a circulation (service r\u00e9gional d'\u00e9tudes et d'impac t) de \nla Pr\u00e9fecture de Police en date du 20 juin  2024  ; \n \nConsid\u00e9rant la demande de la soci\u00e9t\u00e9 FlightSafety d e modifier au droit de la soci\u00e9t\u00e9 le sens de la \ncirculation pour lui permettre la r\u00e9novation de la fa\u00e7ade du b\u00e2timent par peinture, \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-127 modifiant temporairement le sens de la circulation rue de\nMadrid mentionn\u00e9 \u00e0 l\u25a1annexe 9 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale\napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget17\n \n ARR\u00caTE  \n \nArticle 1  \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 20 18 susvis\u00e9 est temporairement modifi\u00e9 dans les \nconditions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2  \nDu 24 juin au 29 juin 2024, le sens de la circulati on de la rue de Madrid sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le \nBourget est modifi\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe du pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3  \nConform\u00e9ment \u00e0 la huiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire de l'instruction intermini st\u00e9rielle du  \n22 octobre 1963 susvis\u00e9e, la soci\u00e9t\u00e9 FlightSafety m et en place une pr\u00e9-signalisation et une signalisat ion \nau droit de la soci\u00e9t\u00e9 dans les conditions suivante s  : \n \n\u2022 la rue de Madrid sera mise en sens unique depuis l' entr\u00e9e / sortie priv\u00e9e du b\u00e2timent Flight \nSafety vers et jusqu'\u00e0 la rue de Copenhague et cons ervera son double sens de circulation, en \namont, entre l'avenue de l'Europe et l'entr\u00e9e / sor tie du b\u00e2timent ; \n\u2022 Une d\u00e9viation sera mise en place par la rue de Cope nhague et l'avenue de l'Europe ; \n\u2022 une signalisation temporaire r\u00e9glementaire pour les  v\u00e9hicules et les pi\u00e9tons  ; \n\u2022 une circulation g\u00e9r\u00e9e par des agents de trafic lors  des mouvements de camions depuis le \nparking de d\u00e9pose du mat\u00e9riel vers la soci\u00e9t\u00e9 en em pruntant le sens interdit  ;  \n\u2022 une vitesse rappel\u00e9e \u00e0 30 km/h en amont des chantie rs  ; \n\u2022 un affichage aux deux extr\u00e9mit\u00e9s de chaque chantier  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n\u2022 Les camions ne devront en aucun cas emprunter le ou  les sens interdits. Par mesures de \ns\u00e9curit\u00e9, les man\u0153uvres devront se faire obligatoir ement dans le sens circulation g\u00e9n\u00e9rale ; \n\u2022 les pi\u00e9tons devront \u00eatre d\u00e9vi\u00e9s sur le trottoir opp os\u00e9, via les passages pi\u00e9tons existants ; \n\u2022 une signalisation temporaire r\u00e9glementaire ad\u00e9quate  devra \u00eatre mise en place pour les pi\u00e9tons \net les v\u00e9hicules. \n \nArticle 4  \nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est constat\u00e9e  et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et \nr\u00e8glements en vigueur. \n \nArticle 5  \nLa soci\u00e9t\u00e9 FlightSafety, le directeur de la directi on de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9 fecture \nde police, le directeur de la direction territorial e de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Den is, le \ncommandant de compagnie de la gendarmerie des trans ports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle et du \nBourget et le directeur de la police aux fronti\u00e8res  de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget sont char g\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 6  : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de \nParis sis 7 , rue Jouy \u00e0 Paris (75004) dans un d\u00e9lai  de deux mois \u00e0 compter de sa publication. \n \nFait \u00e0 Roissy, le 24 juin 2024 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret \u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, d u Bourget \net de Paris-Orly, \nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des op\u00e9rations pour \nParis-Charles de Gaulle et Le Bourget \n \n \n \n \nL\u00e9oopold GRAMAIZE (sign\u00e9)  \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-127 modifiant temporairement le sens de la circulation rue de\nMadrid mentionn\u00e9 \u00e0 l\u25a1annexe 9 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale\napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget18\n \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-127 modifiant temporairement le sens de la circulation rue de\nMadrid mentionn\u00e9 \u00e0 l\u25a1annexe 9 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale\napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget19\n \n Annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-127 \n\u2022 modifiant temporairement le sens de la circulation rue de Madrid mentionn\u00e9 \u00e0 l'annexe 9 de \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 20 18 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale \napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-127 modifiant temporairement le sens de la circulation rue de\nMadrid mentionn\u00e9 \u00e0 l\u25a1annexe 9 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale\napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget20\nContre\ntechnique  Autos\nES\nTta\n9 Flightoafety  Pacis MMAYAA'S  AUTO\n=\nAu Bon  PiccaIc\nFlight  Safety\nintemationat Bourget  A\u00ebronot\n|\nLaLELE  ETANCHE[Lg\n \n Annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-127 \nmodifiant temporairement le sens de la circulation rue de Madrid mentionn\u00e9 \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 relati f aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  \n \n \nCamion nacelle se d\u00e9pla\u00e7ant le long du b\u00e2timent Fli ghtSafety \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-127 modifiant temporairement le sens de la circulation rue de\nMadrid mentionn\u00e9 \u00e0 l\u25a1annexe 9 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale\napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-06-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024 - 198 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\npour permettre le forage pour le Tunnelier de la\nL17 Rue du P\u00e9richet de l'a\u00e9roport Paris-Charles\nde Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024 - 198 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre le forage pour le Tunnelier de la L17 Rue du P\u00e9richet de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle 22\n| \\\n\\[l ty,i IT y ]Dlly ll? O(.) 7LL (*)mo\"Ullalih qu\" llES\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l  : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr  D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024 - 198 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circu lation pour permettre le forage \npour le Tunnelier de la L17 Rue du P\u00e9richet de l'a\u00e9 roport Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal  ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au  statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur  J\u00e9r\u00f4me HARNOIS est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 er  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00175 du 12 f\u00e9vrier 2024 portan t d\u00e9l\u00e9gation au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la \ns\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly;  \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 22 avril 20 24 ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date du 20 juin 2024  et sous r\u00e9serve des prescriptions mentionn\u00e9es \u00e0 l'a rticle 5 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024 - 198 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre le forage pour le Tunnelier de la L17 Rue du P\u00e9richet de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle 23\n2 CONSIDERANT que pour permettre le forage pour le tu nnelier de la L17 rue du P\u00e9richet de l'a\u00e9roport \nParis Charles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9  des usagers et des personnes charg\u00e9es des travaux , il \nconvient de r\u00e9glementer temporairement la circulati on aux abords du chantier, \n \n \nARRETE \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux, pour permettre la r\u00e9alisation d'un for age pour le tunnelier de la L17 - rue du P\u00e9richet, \nauront lieu de jour (7h00 - 17h00), du 1 er  au 2 juillet 2024. \n \nLa travers\u00e9e de la rue du P\u00e9richet se fera en demi- chauss\u00e9e avec alternat de circulation g\u00e9r\u00e9 par des \nfeux tricolores.  \n \nIls n\u00e9cessitent la mise en place de panneaux AK5, B 14, B40, B3, A17, K8D. Le balisage sera conforme \naux plans joints. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).  \n \nArticle 3  : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 :  \n \nLa vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h au droit de l'emp rise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es e t \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de servic e. \n \nArticle 5  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scr upuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation  de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes  \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra  \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier. \n \nArticle 6  : \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur.  \n \nArticle 7  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Ce dex  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024 - 198 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre le forage pour le Tunnelier de la L17 Rue du P\u00e9richet de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle 24\n3 - soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil  \n \nArticle 8 :  \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9 curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisien ne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 \nqui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publ i\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police.  \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 24 JUIN 2024 \n \n Pour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret \u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des Op\u00e9rations pour  \nParis-Charles  de Gaulle et Paris-Le Bourget  \n \n \nSign\u00e9 \n \nL\u00e9opold GRAMAIZE  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024 - 198 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre le forage pour le Tunnelier de la L17 Rue du P\u00e9richet de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle 25","date":"2024-06-24","first_seen_on":"2024-06-24T15:20:25+00:00","id":"a46ebc7aa589c8bc1169eaedfe20ba4ddd7df77c424878ed5a619e027461cb90","name":"recueil-75-2024-367-recueil-des-actes-administratifs-special du 24.06.2024","pdf_creation_date":"2024-06-24T14:41:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/117794/877675/file/recueil-75-2024-367-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024.06.2024.pdf"}