{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 56-2024-056\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2024\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Cabinet\n56-2024-07-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de rassemblements festifs\n\u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d?un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\ndans le\nd\u00e9partement du MORBIHAN (1 page) Page 3\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Service de la Coordination des Politiques Publiques\net de l'Appui Territorial SCoPPAT\n56-2024-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Mme Marie CONCIATORI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du\nMorbihan\n (3 pages) Page 4\n56-2024-02-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 f\u00e9vrier 2024 portant fermeture\nd\u00e9finitive de la micro-cr\u00e8che \"Micro-Pousses\" g\u00e9r\u00e9e par la SARL Micro-pousses, situ\u00e9e \u00e0\nPLESCOP (3 pages) Page 7\n56-2024-07-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire, aux agents porteurs de carte achat (2\npages) Page 10\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Sous-pr\u00e9fecture de Lorient/BCS\n56-2024-04-10-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE ET DE\nFERMETURE DES D\u00c9BITS DE BOISSONS ET \u00c9TABLISSEMENTS DE RESTAURATION DE\nLA VILLE DE LORIENT PENDANT LE FESTIVAL INTERCELTIQUE DE LORIENT 2024 (2 pages) Page 12\n5617_Autres services / GIP Bretagne Sant\u00e9 Logistique\n56-2024-06-14-00005 - Nouvelle d\u00e9l\u00e9gation de signature au 14062024 (2 pages) Page 14\n5618 - Etablissements sanitaires et sociaux du Morbihan / Groupe Hospitalier Bretagne Sud\n56-2024-07-09-00001 - Avis de concours externe sur titres de Techniciens Sup\u00e9rieurs\nHospitaliers 2\u00e8me classe (1 page) Page 16\nDirection du cabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\ndans le d\u00e9partement du MORBIHAN\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-9 et R. 211-27 \u00e0 R.211-\n30 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3131-12 \u00e0 L. 3131-17 et L. 3136-1 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le d\u00e9cret du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pou voirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servic es de l'\u00c9tat\ndans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 1\ner ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Pascal BOLOT, pr\u00e9fet du Morbihan ;\nConsid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information recueillis, des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type rave-party, sont\nsusceptibles d'\u00eatre organis\u00e9s en Bretagne et notamment dan s le Morbihan pendant la p\u00e9riode du 11 au 16 juillet 2024 rasse mblant\nplusieurs dizaines de milliers de personnes ; \nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du p r\u00e9fet du Morbihan, pr\u00e9cisant notamment les mesures\nenvisag\u00e9es par l'organisateur de l'\u00e9v\u00e8nement \u00e9voqu\u00e9 au pre mier consid\u00e9rant pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l 'hygi\u00e8ne et la\ntranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame que ce dernier en a l'obligation au plus tard un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nConsid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et les pouvoirs de police administrat ive\ng\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur pro\nposition de Monsieur le directeur adjoint des s\u00e9curit\u00e9s du pr\u00e9fet du Morbihan ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er     :   La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Morbihandu jeudi 11 juillet 2024\n\u00e0 18h00 jusqu'au mardi 16 juillet 2024 \u00e0 8h00.\nArticle 2\n : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00ab sound system \u00bb susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation\nnon autoris\u00e9e est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partementdu Morbihan du\njeudi 11 juillet 2024 \u00e0 18h00 jusqu'au mardi 16 juillet 2024 \u00e0 8h00.\nArticle  3      :   Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le t ribunal administratif de Rennes dans le d\u00e9lai maximal de deu x\nmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut \u00e9galement \u00eatre saisi dans les deux mois par l'a pplication\ninternet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Le directeur adjoint des s\u00e9curit\u00e9s du pr\u00e9fet du Morbihan, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le directeur d\u00e9partemental de\nla police nationale, le commandant du groupement de gendarm erie d\u00e9partementale, et les maires des communes du Morbihan sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administrati fs de la\npr\u00e9fecture ainsi que sur le site Internet \u00e0 l'adresse http://www.morbihan.gouv.fr.\nVannes, le 8 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet, \nPascal BOLOT\n\nEnPREFETDU MORBIHAN\u00cb\u00cb,\u00cb Service de la coordination des politiques publiquesFraternit\u00e9 et de l'appui territorialBureau de la coordination g\u00e9n\u00e9rale\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Marie CONCIATORI,sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan\nLe pr\u00e9fet du MorbihanChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; ,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, pr\u00e9fet du Morbihan ;Vu le d\u00e9cret du 26 ao\u00fbt 2021 portant nomination de Mme Claire LIETARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Pontivy ;Vu le d\u00e9cret du 22 juillet 2022 portant nomination de Mme Marie CONCIATORI, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan ;Vu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. St\u00e9phane JARLEGAND, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan, sous-pr\u00e9fet de Vannes ;Vu le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 portant nomination de Mme Marie WENCKER, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9ede mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Morbihan, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe ;Vu le d\u00e9cret du 30 avril 2024 portant nomination de Mme Florence BESSY, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan ;ARR\u00caTEArticle 1: d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie CONCIATORI, directrice de cabinet dupr\u00e9fet, pour les mati\u00e8res relevant de la direction du cabinet, \u00e0 l'exception :- des r\u00e9quisitions de la force arm\u00e9e ;- des d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tences et des arr\u00eat\u00e9s de conflit ;- des ordres de r\u00e9quisitions du comptable ;- des d\u00e9cisions d'acceptation de d\u00e9mission d'\u00e9lus locaux.Article 2 : en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie CONCIATORI, directrice de cabinetdu pr\u00e9fet, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-Odile DUPLENNE, directrice dess\u00e9curit\u00e9s, pour toutes correspondances courantes relevant de son service ainsi que :- les'arr\u00eat\u00e9s relatifs aux manifestations sportives ;-les r\u00e9quisitions civiles lorsque le centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental est activ\u00e9 ;- les arr\u00eat\u00e9s autorisant ou renouvelant les installations de syst\u00e8mes de vid\u00e9o-protection ;- les autorisations accord\u00e9es aux agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e pour exercer leur mission, de mani\u00e8reexceptionnelle, sur la voie publique ; '\n\n- les habilitations ou refus d'habilitation des agents de police judiciaire adjoints et des gardeschamp\u00eatres des communes pour acc\u00e9der au syst\u00e8me d'immatriculation des v\u00e9hicules et au syst\u00e8menational des permis de conduire ;- les certificats de paiement de subventions relevant du domaine de comp\u00e9tence de la direction ducabinet ; ;-les agr\u00e9ments des m\u00e9decins de la commission m\u00e9dicale des permis de conduire ;- les suspensions administratives des permis de conduire, les invalidations des permis de conduire,les d\u00e9cisions d'inaptitude apr\u00e8s avis de la commission m\u00e9dicale et les d\u00e9cisions de restriction dedroits \u00e0 conduire (conduite avec \u00e9thylo-test antid\u00e9marrage) ;- les recours gracieux contre les suspensions administratives des permis de conduire ;- les autorisations de man\u0153uvre militaire.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Odile DUPLENNE, la d\u00e9l\u00e9gation de signaturequi lui est accord\u00e9e pourra \u00eatre exerc\u00e9e par M. Gw\u00e9na\u00ebl DREANO, adjoint \u00e0 la directrice dess\u00e9curit\u00e9s.Pour les mati\u00e8res relevant du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile, en casd'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Marie-Odile DUPLENNE et de M. Gw\u00e9na\u00eblDREANO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. S\u00e9bastien DESHAYES, chef du serviceinterminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile, pour toutes correspondances courantes relevantde son service ainsi que pour :- les arr\u00eat\u00e9s relatifs aux manifestations sportives ;- les r\u00e9quisitions civiles lorsque le centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental est activ\u00e9 ;- les autorisations de man\u0153uvre militaire.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Marie-Odile DUPLENNE, de M. Gw\u00e9na\u00eblDREANO et de M. S\u00e9bastien DESHAYES, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-FranceCAMBAUX, adjointe au chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile..Pour les mati\u00e8res relevant du bureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisation, et encas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Marie-Odile DUPLENNE et de M. Gw\u00e9na\u00e9lDREANO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e & Mme Anne LESCOAT, cheffe du bureau de lapr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisation, et en son absence \u00e0 Mme Nadia JOHAN,adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisation :- pour toutes correspondances courantes ; -- pour les habilitations ou refus d'habilitation des agents de police judiciaire adjoints et des gardeschamp\u00eatres des communes pour acc\u00e9der au syst\u00e8me d'immatriculation des v\u00e9hicules et au syst\u00e8menational des permis de conduire ;- pour les autorisations accord\u00e9es aux agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e pour exercer jeur mission, demani\u00e8re exceptionnelle, sur la voie publique ;- pour les certificats de paiement de subventions relevant de son bureau.Pour les mati\u00e8res relevant du bureau des polices administratives et des professions r\u00e9glement\u00e9es, eten cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Mme Marie-Odile DUPLENNE et de M. Gw\u00e9na\u00eblDREANO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9line DUWOYE, cheffe du bureau des policesadministrative et des professions r\u00e9glement\u00e9es, et en son absence \u00e0 Mme Corinne BERGNEL,adjointe, pour toutes correspondances courantes relevant de son bureau ainsi que pour :- les suspensions administratives des permis de conduire, les invalidations des permis de conduire,les d\u00e9cisions d'inaptitude apr\u00e8s avis de la commission m\u00e9dicale et les d\u00e9cisions de restriction dedroits \u00e0 conduire (conduite avec \u00e9thylo-test antid\u00e9marrage).Pour les mati\u00e8res relevant du charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s de la direction des s\u00e9curit\u00e9s, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Mme Marie-Odile DUPLENNE et de M. Gw\u00e9na\u00eblDREANO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Magali CORLAY, charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s dela direction des s\u00e9curit\u00e9s, pour toutes correspondances courantes relevant de ses missions.Article 3: en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie CONCIATORI, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne LE BOULER, cheffe du bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat,pour toutes correspondances courantes relevant de son bureau.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne LE BOULER, cette d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 M. Christophe BEDARD, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat.\n\nArticle 4: en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie CONCIATORI, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 M. Arnaud HELLEGOUARCH, chef du service de la communicationinterminist\u00e9rielle, pour toutes correspondances courantes relevant de son service.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Arnaud HELLEGOUARCH, cette d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Mme Audrey ROUSSEAU, adjointe au chef du service de la communicationinterminist\u00e9rielle.Article 5 : d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-Odile DUPLENNE, M. Gw\u00e9na\u00e9l DREANO,M. S\u00e9bastien DESHAYES, M. St\u00e9phane MARREC, Mme Marie-France CAMBAUX, Mme CatherineDUVAL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Lorient, pour l'ex\u00e9cution des missions exerc\u00e9es,\u00e0 tour de r\u00f4le, dans le cadre de l'astreinte op\u00e9rationnelle de la direction du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9.Article 6: en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie CONCIATORI, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 M. St\u00e9phane JARLEGAND, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture duMorbihan, pour les mati\u00e8res relevant des soins psychiatriques sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de I'Etat,en vertu des articles L3212-8 \u00e0 L3212-9, L3213-1 \u00e0 L3213-11, L3214-1 \u00e0 L3214-5 du code de la sant\u00e9publique, de l'article D 398 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et des d\u00e9crets 2011-846 et 2011-847 du 18juillet 2071.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Marie CONCIATORI et de M. St\u00e9phaneJARL\u00c9GAND, cette d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie WENCKER, sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleadjointe de la pr\u00e9fecture.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Mme Marie CONCIATORI, de M. St\u00e9phaneJARL\u00c9GAND et de Mme Marie WENCKER, cette d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Florence BESSY, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Marie CONCIATORI, de M. St\u00e9phaneJARL\u00c9GAND, de Mme Marie WENCKER et de Mme Florence BESSY, cette d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Mme Claire LIETARD sous-pr\u00e9f\u00e8te de Pontivy.Article 7 :lorsque Mme Marie CONCIATORI assure la permanence du corps pr\u00e9fectoral, d\u00e9l\u00e9gationlui est donn\u00e9e pour l'ensemble du d\u00e9partement, en ce qui concerne :- les d\u00e9cisions relatives aux permis de conduire pr\u00e9vues aux articles L224-1 \u00e0 L224-18 et R224-1 \u00e0R224-19 du code de la route ;- les proc\u00e9dures d'immobilisation et/ou de mise en fourri\u00e8re de v\u00e9hicules, en vertu de l'article L325-1-2 du code de la route ;- les d\u00e9cisions pour les mati\u00e8res relevant des soins psychiatriques sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant deI'Etat, en vertu des articles L3212-8 \u00e0 L3212-9, L3213-1 \u00e0 L3213-11, L3214-1 \u00e0 L3214-5 du code de lasant\u00e9 publique, de l'article D398 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et des d\u00e9crets 2011-846 et 2011-847du 18 juillet 2011 ;- les d\u00e9cisions d'\u00e9loignement, les arr\u00eat\u00e9s de placement en r\u00e9tention administrative, les arr\u00eat\u00e9sd'assignation \u00e0 r\u00e9sidence, pris en application des dispositions du code de I'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des\u00e9trangers et du droit d'asile, ainsi que, en cas de contentieux, les m\u00e9moires en d\u00e9fense devant letribunal administratif, la cour administrative d'appel, les saisines du juge des libert\u00e9s et de lad\u00e9tention, les proc\u00e9dures d'appel devant les deux ordres de juridiction, portant sur ces d\u00e9cisions ;- les mises en demeure de quitter les lieux prises en application du Il de l'article 9 de la loi n\u00b0 2000-614 du 5 juillet 2000 relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du voyage.Article 8 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Pontivy, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de lapr\u00e9fecture, la directrice des s\u00e9curit\u00e9s, I'adjoint \u00e0 la directrice des s\u00e9curit\u00e9s, les chefs de service, leschefs de bureau et leurs adjoints et les agents susvis\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.annes, le 1 \u00dc JUIL 202'pr\u00e9fet\n/\nasc#l BOLO\n\ni\nEx Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sDU MORBIHANLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 -Missions d'appuiaux politiques interminist\u00e9rielles\n\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02024 du 2 f\u00e9vrier 2024portant fermeture d\u00e9finitive de la micro-cr\u00e8che \u00ab Micro-Pousses \u00bbg\u00e9r\u00e9e par la SARL Micro-pousses, situ\u00e9e \u00e0 PLESCOPLe pr\u00e9fet du MorbihanChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 2111-1, L. 2324-1 \u00e0 L. 2324-4 et R. 2324-16 \u00e0 R.2324-50-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L. 121-1, L. 121-2 et L.122-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, pr\u00e9fet du Morbihan ;Vu l'avis favorable du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Morbihan en date du 13/10/2023 relatif \u00e0 lacr\u00e9ation de la micro-cr\u00e8che \u00ab Micro-Pousses \u00bb g\u00e9r\u00e9e par la SARL Micro-Pousses, de cat\u00e9gorie \u00ab micro-cr\u00e8che \u00bb pour une capacit\u00e9 de 6 places, sise 5, rue Denis Papin \u2014 56890 PLESCOPVu le rapport en date du 5 d\u00e9cembre 2023 faisant suite au contr\u00f4le r\u00e9alis\u00e9 le 5 d\u00e9cembre 2023 par le m\u00e9decincheffe de service de groupement PMI sur le fondement de l'article L 2111-1 et de l'article L. 2324-217 du codede la sant\u00e9 publique, au sein de l'\u00e9tablissement d'accueil du jeune enfant, la micro-cr\u00e8che \u00ab Micro-Pousses \u00bb,g\u00e9r\u00e9e par la SARL Micro-Pousses, sise 5, rue Denis Papin \u2014 56890 PLESCOP, notifi\u00e9 le 6 d\u00e9cembre 2023 \u00e0la gestionnaire de la micro-cr\u00e8che \u00ab Micro-Pousses \u00bb, g\u00e9r\u00e9e par la SARL Micro-Pousses ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02023 du 6 d\u00e9cembre 2023 portant fermeture imm\u00e9diate, \u00e0 titre provisoire, de lamicro-cr\u00e8che \u00ab Micro-Pousses \u00bb g\u00e9r\u00e9e par la SARL Micro-pousses, situ\u00e9e \u00e0 PLESCOPVu l'enqu\u00eate administrative conduite par le Conseil d\u00e9partemental du 6 d\u00e9cembre 2023 au 31 janvier 2024aupr\u00e8s des professionnels -ayant travaill\u00e9 dans la structure et des familles l'ayant fr\u00e9quent\u00e9e, en vue depermettre une \u00e9ventuelle mise en conformit\u00e9 de I'\u00e9tablissement et de proc\u00e9der \u00e0 un nouvel examen de lasituation ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration de la gestionnaire de la micro-cr\u00e8che \u00ab Micro-Pousses \u00bb g\u00e9r\u00e9e par la SARL Micro-Pousses, re\u00e7ue par le Conseil d\u00e9partemental le 22 janvier 2024, avisant le m\u00e9decin d\u00e9partemental de la PMI\u00ab [qu'elle n'\u00e9tait pas] concern\u00e9e par le droit et les d\u00e9cisions de la REPUBLIQUE FRANCAISEPRESIDENCE \u00bb\nT\u00e9l : 02 22 07 20 20 / 02 97 26 26 26M\u00e9l : ddets@morbihan.gouv.frParc Pompidou - rue de Rohan - 56034 VANNES Cedex 1\n\nConsid\u00e9rant que dans le cas o\u00f9 il n'a pas \u00e9t\u00e9 satisfait aux injonctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.2324-3 du code dela sant\u00e9 publique, ce m\u00eame article permet au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de prononcer lafermeture d\u00e9finitive des \u00e9tablissements d'accueil du jeune enfant mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.2324-1 du m\u00e9mecode apr\u00e8s avis du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental en ce qui concerne les \u00e9tablissements et servicesmentionn\u00e9s aux deux premiers alin\u00e9as de larticle L.2324-1 pr\u00e9cit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que les faits expos\u00e9s par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental dans son courrier du 6 d\u00e9cembre2023 au pr\u00e9fet du Morbihan ont \u00e9t\u00e9 corrobor\u00e9s par 'enqu\u00e9te administrative adress\u00e9e au pr\u00e9fet le 1er f\u00e9vrier2024 et qu'ils rendent n\u00e9cessaires la fermeture d\u00e9finitive de I'\u00e9tablissement d'accueil du jeune enfant, lamicro-cr\u00e8che \u00ab Micro-Pousses \u00bb g\u00e9r\u00e9e par la SARL Micro-Pousses sise 5, rue Denis Papin \u2014 56890PLESCOP, afin de prot\u00e9ger les enfants accueillis d'une situation de p\u00e9ril imm\u00e9diat, de nature \u00e0 compromettreou menacer la sant\u00e9 physique ou mentale ou l'\u00e9ducation des enfants accueillis au sein de I'\u00e9tablissement,constat\u00e9s lors du contr\u00f4le r\u00e9alis\u00e9 le 5 d\u00e9cembre 2023 par le m\u00e9decin cheffe de service de groupement PMI ;Consid\u00e9rant les manquements graves compromettant la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des enfants accueillis :- Les recommandations concernant la pr\u00e9vention de la mort inattendue du nourrisson ne sont pas respect\u00e9eset ce malgr\u00e9 un \u00e9change \u00e0 ce propos lors de la visite d'ouverture le 26 septembre 2023. La gestionnaire n'estpas en mesure de nommer les recommandations ni d'appr\u00e9hender les \u00e9l\u00e9ments de danger, tels que lapr\u00e9sence de matelas au sol et 'usage de couvertures pour tous les enfants. Une professionnelle a reconnuqu'une enfant a manqu\u00e9 de s'\u00e9touffer avec ses expectorations alors qu'elle \u00e9tait couch\u00e9e, et que pour autantla gestionnaire n'a pas modifi\u00e9 sa pratique en mati\u00e8re de r\u00e8gles de couchage des enfants, notamment enappliquant l'usage de turbulettes ;- La pr\u00e9sence de jouets et notamment de tr\u00e9s petites pi\u00e8ces non conformes \u00e0 l'usage aupr\u00e8s des enfants demoins de 3 ans, faisant encourir aux enfants des risques d'ingestion, de perforation ou d'\u00e9touffement ;- La pr\u00e9sence de convecteurs \u00e9lectriques mobiles et instables \u00e0 port\u00e9e des enfants ;- L'utilisation de mat\u00e9riel inad\u00e9quat pour la pr\u00e9paration des biberons entra\u00eenant un risque de malnutrition desenfants : plusieurs professionnelles confirment l'utilisation par la gestionnaire d''un pendule pour d\u00e9terminer laquantit\u00e9 de lait maternel \u00e0 donner \u00e0 un enfant ; cela laisse supposer qu'elle n'a pas conscience du risque desous-alimentation ou de sur alimentation encouru par I'enfant nourri de cette fa\u00e7on ;- L'absence de respect des protocoles d'hygi\u00e9ne alimentaire \u00e9l\u00e9mentaires lors de la pr\u00e9paration et ladistribution des repas : utilisation d'une charlotte en tissu rang\u00e9e dans la poche avant du tablier de cuisine,absence de surblouse ; les relev\u00e9s de temp\u00e9rature des r\u00e9frig\u00e9rateurs n'ont pas \u00e9t\u00e9 assur\u00e9s pendant un tempsind\u00e9termin\u00e9, l'application \u00e9tant d\u00e9clar\u00e9e en panne, la gestionnaire n'est pas en capacit\u00e9 de produire le relev\u00e9manuel qu'elle dit avoir fait pour compenser la panne ;- La confusion dans le discours de la gestionnaire concernant la d\u00e9livrance des m\u00e9dicaments mettant de cefait en danger les enfants (exemple de la prise de l'antipyr\u00e9tique sans contr\u00f4le de la temp\u00e9rature de l'enfantau pr\u00e9alable et sans conna\u00eetre l'heure d'administration de la dose pr\u00e9c\u00e9dente et risque de surdosage) ;- L'espace de circulation des enfants n'est pas s\u00e9curis\u00e9 : chute d'un boulier sur un enfant et remise de l'objet\u00e0 la m\u00eame place avec risque d'accident r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ;- Les dissensions entre la gestionnaire et les professionnelles sur les prises en charge \u00e0 mettre en place pourles enfants cr\u00e9ent un environnement global non s\u00e9curis\u00e9 ni s\u00e9curisant: horaires non planifi\u00e9s de l'\u00e9quipepouvant conduire \u00e0 un taux d'encadrement insuffisant, d\u00e9saccords sur le rep\u00e9rage des signes de fatigue desenfants potentiellement conclus par l'usage d'un maintien au lit de force, absence de r\u00e9unions d'\u00e9changesentre les professionnelles, incompr\u00e9hensions engendrant stress, arr\u00eat maladie, d\u00e9mission, licenciement ;- Discordance entre la visibilit\u00e9 transmise par un logiciel d'application et la r\u00e9alit\u00e9 : des parents ont puconstater sur le logiciel que la prise des repas \u00e9tait compl\u00e8te et qu'en r\u00e9alit\u00e9 des desserts leur ont \u00e9t\u00e9 rendus.le jour m\u00eame.- L'absence de mesure dans les propos tenus \u00e0 l'encontre des professionnels de la PMI, \u00e9crits et adress\u00e9s auConseil d\u00e9partemental, suscite l'inqui\u00e9tude quant \u00e0 un comportement \u00e9ventuellement disproportionn\u00e9 etmenag\u00e7ant \u00e0 l'\u00e9gard des enfants- La gestionnaire confirme un refus affirm\u00e9 de s'inscrire dans le respect des obligations l\u00e9gales etr\u00e9glementaires et de rendre compte de ses actions aupr\u00e8s du D\u00e9partement et de l'\u00c9tat : elle a refus\u00e9 de serendre \u00e0 la convocation de la PMI pour un entretienSur avis du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Morbihan, qui au regard de la concordance de nombreuxt\u00e9moignages, des positionnements inad\u00e9quats de la gestionnaire, de l'incapacit\u00e9 de celle-ci \u00e0 assurer lagestion d'une micro-cr\u00e8che de mani\u00e8re s\u00e9cure, des mises en danger graves constat\u00e9es aupr\u00e8s de jeunesenfants et du refus de celle-ci d'apporter des explications, preuve d'adaptation et de r\u00e9pondre auxprescriptions de I'administration, \u00e9met un avis en faveur d'une fermeture d\u00e9finitive de la micro-cr\u00e8che \u00ab Micro-Pousses \u00bb de Plescop ;\nT\u00e9l : 02 22 07 20 20 / 02 97 26 26 26M\u00e9l : ddets@morbihan.gouv.frParc Pompidou - rue de Rohan - 56034 VANNES Cedex 2\n\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan ;ARRETE :\nArticle 1 : L'\u00e9tablissement d'accueil du jeune enfant la micro-cr\u00e8che \u00ab Micro-Pousses \u00bb g\u00e9r\u00e9e par la SARLMicro-Pousses, de cat\u00e9gorie \u00ab micro-cr\u00e8che \u00bb situ\u00e9 \u00e0 PLESCOP est ferm\u00e9 d\u00e9finitivement, en application del'article L. 2324-3 du code de la sant\u00e9 publique, \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0'organisme gestionnaire.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est remis en mains propres et/ou adress\u00e9 par voie \u00e9lectronique et/ou notifi\u00e9 parlettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception \u00e0 la gestionnaire de la micro-cr\u00e8che \u00ab Micro-Pousses \u00bb g\u00e9r\u00e9e parla SARL Micro-Pousses. Il est communiqu\u00e9 au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9ralede la caisse d'allocations familiales.\nArticle 3 : Le pr\u00e9fet de d\u00e9partement et le directeur d\u00e9partemental de 'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement du Morbihan.\n0 2 FEV, 2024\nVoies et d\u00e9lais de recours : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification, de faire l'objet d'unrecours gracieux devant le pr\u00e9fet de d\u00e9partement ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'action sociale.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s dutribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de cette d\u00e9cision, ou suivant le rejetexplicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nT\u00e9l: 02 22 07 20 20 / 02 97 26 26 26M\u00e9l : ddets@morbihan.gouv.frParc Pompidou - rue de Rohan - 56034 VANNES Cedex\n\nPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de la coordination des politiques publiques'et de l'appui territorialBureau de la coordination g\u00e9n\u00e9rale\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoralportant d\u00e9l\u00e9gation de signature, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire,aux agents porteurs de carte achat,\nLe pr\u00e9fet du Morbihan -Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, pf\u00e9fet du Morbihan ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 novembre 2020 portant organigramme de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures ; 'Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1: d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes figurant dans la liste ci-apr\u00e8s afind'utiliser, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, une carte d'achat nominative.\nPr\u00e9nom duNom du titulaire titulaire BOPS concern\u00e9sBOLOT PASCAL 354CONCIATORI MARIE 354DESHAYES SEBASTIEN 354\nPlace du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle56019 Vannes CedexT\u00e9l:02 97 54 84 00www.morbihan.couv.fr 1\n\nDUPLENNE MARIE ODILE 354FERRERE PHILIPPE 354JOANNIC ALAIN 354LATINIER MARTINE 354, 206,181 et 162LELAY BERTRAND 354LIETARD CLAIRE 354BESSY FLORENCE 354GUILLOTIN CHRISTOPHE 354, 206, 181 et 162COURTEL CHRISTINE 354, 206, 181 et 162LARMET JOHN 354, 206, 181 et 162LE CADRE BERTRAND 354LE COURTOIS JEAN YVES 354LE LEUCH ERIC 354LE ROY BERTRAND 354ESCAFRE MATHIEU 354MALIFARGE SABRINA 354JARLEGAND STEPHANE 354WENCKER MARIE 354DUVAL CATHERINE 354PELLERIN PHILIPPE 354RODRIGUES JUAN 354PICON ANNAIG 354EVIN ANTHONY 354LE BOUQUIN DIDIER 354CLEDIERE PHILIPPE 354\nArticle 2 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan et les personnes sus-mentionn\u00e9es sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan.\nVannes, le \u00dbg JUIL. 202'\n\nPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Lorient,Bureau du Cabinet et de la S\u00e9curit\u00e9,\nARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DES DEBITS DE BOISSONS ETETABLISSEMENTS DE RESTAURATION DE LA VILLE DE LORIENT PENDANT LE FESTIVAL INTERCELTIQUE DELORIENT 2024\nLe pr\u00e9fet du MorbihanChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de 'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L 2212-1 et 2, L 2214-4 et L 221541 ;VU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment les titres III et IV du livre !l ;VU le Code de l'environnement,; notamment les articles L 5714 et suivants relatifs \u00e0 la lutte contre le bruit,et les articles R 571-25 et suivants relatifs aux \u00e9tablissements ou locaux recevant du public et diffusant \u00e0titre habituel de la musique amplifi\u00e9e ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment les articles L 331-1 \u00e0 L 334-2 ;VU le Code du tourisme et notamment l'article D 23141 HVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOTen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Morbihan ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 avril 2015 r\u00e9glementant les horaires d'ouverture et de fermeture des d\u00e9bits deboissons ;CONSID\u00c9RANT qu'en raison de la renomm\u00e9e internationale du Festival Interceltique de Lorient et dunombre important de participants aux animations nocturnes du Festival, il y \u00e0 lieu d'autoriser desd\u00e9rogations horaires pour l'ensemble des d\u00e9bits de boissons et \u00e9tablissements de resta\u00fcration de la ville deLorient pendant ia dur\u00e9e de cette manifestation ; -CONSID\u00c9RANT qu'en raison du nombre cons\u00e9quent de participants \u00e0 ces festivit\u00e9s, qu'une fermeturenocturne pr\u00e9matur\u00e9e des d\u00e9bits de boissons et des restaurants seraient susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer destroubles \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet opportun, tirant les enseignements des \u00e9ditions pr\u00e9c\u00e9dentes, de pr\u00e9venir lestroubles nocturnes \u00e0 l'ordre public et les d\u00e9sordres r\u00e9sultant d'une consommation d'alcool excessive ; qu'eu\u00e9gard \u00e0 la dur\u00e9e de la manifestation, un temps de repos est n\u00e9cessaire afin de permettre une interruptionfestive r\u00e9paratrice ; qu'il y a donc lieu pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 et salubrit\u00e9 publique de fixer lesamplitudes d'ouverture maximales des d\u00e9bits de boissons ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet de Lorient ;\nARR\u00caTE\nArticle 1* : \u00c0 l'occasion du Festival Interceltique 2024, dont le d\u00e9roulement est pr\u00e9vu du lundi 12 ao\u00fbt 2024au dimanche 18 ao\u00fbt 2024, les heures d'ouverture et de fermeture des d\u00e9bits de boissons et \u00e9tablissements\nPlace56019 Vannes CedexT\u00e9l: 02 97548400\n\nde restauration de la ville de Lorient sont fix\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9rogatoire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 avril2015.\nArticle 2 : Horaires d'ouvertureLes heures d'ouverture sont fix\u00e9es ainsi qu'it suit :Pour I'ensemble des d\u00e9bits de boissons de la ville de Lorient : bars, caf\u00e9s, pubs, y compris les buvettestemporaires et les \u00e9tablissements de restauration sur place et \u00e0 emporter : 7 heuresPour les stands de restauration rapide install\u00e9s dans le cadre du Festival interceltique :11 heures\nArticle 3 : Horaires de fermetureLes horaires de fermeture des d\u00e9bits de boissons de l'ensemble de la ville de Lorient (bars, caf\u00e9s, pubs,d\u00e9bits de boissons temporaires et barnums), des \u00e9tablissements de restauration sur place et \u00e0 emporter etdes stands de restauration rapide install\u00e9s dans le cadre du Festival interceltique sont fix\u00e9s ainsi qu'il suit :\nNuit du lundi 12 ao\u00fbt au mardi 13 ao\u00fbt 2024 2 heuresNuit du mardi 13 ao\u00fbt au mercredi 14 ao\u00fbt 2024 2 heuresNuit dumercredi14ao\u00fbt _ au jeudi 15 ao\u00fbt 2024 3 heuresNuit du jeudi 15 ao\u00fbt au vendredi 16 ao\u00fbt 2024 3 heuresNuit du vendredi 16 ao\u00fbt au samedi 17 ao\u00fbt 2024 3 heuresNuit du samedi 17 ao\u00fbt . au dimanche 18 ao\u00fbt 2024 3 heuresNuit du dimanche 18ao\u00fbt _ au lundi 19 ao\u00fbt 2024 2 heuresLes b\u00e9n\u00e9ficiaires s'engagent \u00e0 :\u2014 cesser toute diffusion sonore en ext\u00e9rieur, une demi-heure avant la fermeture,- cesser toute vente d'alcool une demi-heure avant la fermeture.Article 4: Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 avril 2015 r\u00e9glementant les horairesd'ouverture et de fermeture des d\u00e9bits de boissons demeurent applicables.Article 5 : Le sous-pr\u00e9fet de Lorient, la commissaire centrale de police de Lorient et le maire de Lorient sontcharg\u00e9s, chacun pour ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. .\nPascal BOLOT\n\n@!Bretagne Sant\u00e9 LogistiqueTatr\u00e9 sacxitt \u00e9n -  08000\nGROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BRETAGNE SANTE LOGISTIQUEDECISION RELATIVE \u00c0 LA DELEGATION DE SIGNATURE\nVu le d\u00e9cret n\u00b088-1034 du 7 novembre 1988 modifi\u00e9 relatif aux groupements d'int\u00e9r\u00e9ts public constitu\u00e9s dans ledomaine de l'action sanitaire et sociale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b092-336 du 31 mars 1992 compl\u00e9tant le d\u00e9cret n\u00b088-1034 du 7 novembre 1988 modifi\u00e9 relatif auxgroupements d''int\u00e9r\u00eats public constitu\u00e9s dans le domaine de l'action sanitaire et sociale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b062-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9 publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 d\u00e9cembre 2006 portant approbation de la convention constitutive du groupementd'int\u00e9r\u00e9t public ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration deta\u00e9sembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du GIP du 29 mars 2024 nommant M. Jos\u00e9 CALLOCH, directeur duGIP;\nLe Directeur du GIP Bretagne Sant\u00e9 Logistique,\nDECIDE\nArticle 1\u00b0\" : M. Jos\u00e9 CALLOCH, Directeur du GIP Bretagne Sant\u00e9 Logistique, donne sous sa surveillance et saresponsabilit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Magali PELLETER pour :- Engager les d\u00e9penses par la signature des devis, des bons de commande, des ordres de d\u00e9penses etdemandes de paiement- Engager les recettes par la signature des ordres de recettes- Signer les courriers et actes administratifs de gestion courante ne portant pas d\u00e9cision,- Signer les courriers li\u00e9s aux proc\u00e9dures de march\u00e9s publics, except\u00e9 la lettre de notification,- Signer les notes de services et notes d''information internes.Article 2 : En cas d'absence prolong\u00e9e ou d'emp\u00eachement de Mme Magali PELLETER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Steeve LOIZON, Responsable Blanchisserie, \u00e0 l'effet de signer les actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 3 : En cas d'absence prolong\u00e9e ou d'emp\u00eachement de Mme Magali PELLETER et de M. Steeve LOIZON,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Eric DORE, Responsable Restauration, \u00e0 l'effet de signer les actes mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\u00b0\".Article 4 : Les commandes li\u00e9es au fonctionnement courant des unit\u00e9s de production sont sign\u00e9es de la mani\u00e8resuivante :2.1) Site de restauration de CaudanLes commandes sont sign\u00e9es par M. Cyril FOLIGNE, Responsable Restauration. En cas d'absence prolong\u00e9e oud'emp\u00eachement de M. Cyril FOLIGNE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Giltes GRAGNIC, chef de cuisine.\n2.2) Site de restauration de Quimperl\u00e9Les commandes sont sign\u00e9es par M. Eric DORE, responsable restauration. En cas d'absence prolong\u00e9e oud'emp\u00eachement de M. Eric DORE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean Michel SINQUIN, chef de cuisine.\n\n@!Bretagne Sant\u00e9 LogistiqueVstrn sarvi\u00e9\u00e9 8  ot\n2.3) Site du Faou\u00e9tLes commandes sont sign\u00e9es par M. Nicolas COZIC, chef de cuisine. En cas d'absence prolong\u00e9e oud'emp\u00eachement de M. Nicolas COZIC, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Eric DORE.\n2.4) Site de la blanchisserieLes commandes sont sign\u00e9es par M. Steeve LOIZON, Responsable Blanchisserie. En cas d'absence prolong\u00e9eou d'emp\u00eachement de M. Steeve LOIZON, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Magali PELLETER.Article 5 : Le pr\u00e9sent acte annule et remplace toutes les d\u00e9l\u00e9gations de signature existantes et entre en vigueurd\u00e9s sa publication.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent acte fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture duMorbihan. |l sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et \u00e0 Fagent comptable du GIP Bretagne Sant\u00e9 Logistique.\nFait \u00e0 CAUDAN, le 14 juin 2024,\nLe directeur du GIP BSL,0# // |\u00e9/Jos\u00e9 CALLOCH\n> Exemplaire pour affichage,> _ Exemplaire pour agent comptable du GIP Bretagne Sant\u00e9 Logistique\n\nP Groupe Hospitalier. | Bretagne Sud\n \n \n \n \n \nGroupe Hospitalier Bretagne Sud de LORIENT \n \nAvis d'ouverture d'un concours externe sur titres en vue de pouvoir \ndeux postes de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier 2\u00e8me classe \nDomaine des T\u00e9l\u00e9communications, Syst\u00e8mes d'Informations et Traitement de l'Information M\u00e9dicale \nSp\u00e9cialit\u00e9 : Traitement de l'Information M\u00e9dicale \n  \n \nPeuvent se pr\u00e9senter \u00e0 ce concours , les candidats titulaires d'un dipl\u00f4me sanctionnant deux ann\u00e9es de formation technico -\nprofessionnelle homologu\u00e9 au niveau III ou d'une qualification rec onnue comme \u00e9quivalente \u00e0 l'un de ces titres ou dipl\u00f4mes dans \nles conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 et correspondant \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 de ce concours. \n \nLe concours est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuve d'admission : \n \nLa phase d'admissibilit\u00e9 consiste en la s\u00e9lection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce \nconcours en examinant les titres de formation ainsi que les exp\u00e9riences professionnelles. \n \nL'\u00e9preuve d'admission consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel avec le jury se d\u00e9composant : \n \n\u2015 en une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'appr\u00e9cier ses \nmotivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un te chnicien sup\u00e9rieur hospitalier de 2e classe ainsi que sa \ncapacit\u00e9 \u00e0 animer une \u00e9quipe (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 par le candidat : 5 minutes) ; \n \n\u2015 en un \u00e9change avec le jury \u00e0 partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives \u00e0 la sp\u00e9cial it\u00e9 dans \nlaquelle il concourt visant \u00e0 appr\u00e9cier ses connaissances, son potentiel et son comportement face \u00e0 une situation concr\u00e8te (dur\u00e9e : \n25 minutes au plus). \n \nLa dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 45 minutes dont 15 minutes de pr\u00e9paration ; cette \u00e9preuve est not\u00e9e de 0 \u00e0 20 (coefficient 4). \nLes candidats doivent joindre les pi\u00e8ces suivantes :   \n\uf0d8 une demande motiv\u00e9e d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre, \n\uf0d8 un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre, \n\uf0d8 une copie des titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire; \n \nLes candidatures devront \u00eatre adress\u00e9es pour le mercredi 14 ao\u00fbt 2024 \u00e0 : \n \nMadame La Directrice des Ressources Humaines \nGroupe Hospitalier Bretagne Sud \n5, avenue de Choiseul - BP 1233 \n56322 LORIENT CEDEX \n \nLorient, le 9 juillet 2024, \n \nLa Directrice des Ressources Humaines, \n \n \nNathalie BOUATTOURA","date":"2024-07-11","first_seen_on":"2025-09-01T22:24:40+00:00","id":"a473076a064cf90ff7f1c439e491b72bc2c4cd62c5b427e5b7b61ce364d29cd7","name":"56-2024-056 - RAA Sp\u00e9cial du 11 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-11T16:32:11+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-11T14:35:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/72086/559730/file/56-2024-056%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%2011%20juillet%202024.pdf"}