{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-028\nPUBLI\u00c9 LE 27 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\n86-2025-01-14-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDETS-PISE-015 en date du 14\njanvier 2025 portant composition du comit\u00e9 d\u00e9partemental des\nservices aux familles (6 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2025-01-14-00018\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDETS-PISE-015 en date du 14\njanvier 2025 portant composition du comit\u00e9\nd\u00e9partemental des services aux familles\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-01-14-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDETS-PISE-015 en date du\n14 janvier 2025 portant composition du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarit\u00e9s\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDETS/PISE/015en date du 14 janvier 2025portant composition du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles\nLe pr\u00e9fet de la VienneChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu la loi n\u00b02015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;Vu l''ordonnance n\u00b0 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;Vu le code l'action sociale et des familles, notamment ses articles L 214-1, L 214-5, D 214-1 etD214-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisa-tion et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1644 du 14 d\u00e9cembre 2021 relatif \u00e0 Ia gouvernance des services auxfamilles et au m\u00e9tier d'assistant maternel;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Mon-sieur Etienne BRUN-ROVET, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laVienne ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022/DDETS/PISE/SPPV/131 du 4 ao\u00fbt 2022 fixant la composmon du comit\u00e9d\u00e9partemental des services aux familles dans le d\u00e9partement de la Vienne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/DDETS/PISE/SPPV/007 du 15 mars 2023 portant composition du comit\u00e9d\u00e9partemental des services aux familles dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/DDETS/PISE/SPPV/011 du 21 mars 2023 portant composition du comit\u00e9d\u00e9partemental des services aux familles dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/DDETS/PISE/SPPV/065 du 25 juillet 2023 p\u00f4rtant composition du comit\u00e9d\u00e9partemental des services aux familles dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-SG-SGAD-011 du 25 novembre 2024 pbrtant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture dela Vienne;\n1/6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-01-14-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDETS-PISE-015 en date du\n14 janvier 2025 portant composition du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles 4\nVu les avis d'appels \u00e0 candidatures et propositions de nominations des diff\u00e9rentes autorit\u00e9s,organismes, et personnes physiques consult\u00e9s ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s:\nARRETEArticle 1er: En application de l'article D 214-1 du code de I'action sociale et des familles, estinstitu\u00e9 un comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles qui est une instance de r\u00e9flexion, deconseil, de proposition et de suivi concernant toutes questions relatives \u00e0 l'organisation, aufonctionnement, au maintien et au d\u00e9veloppement des services aux familles tels que d\u00e9finis \u00e0'l'article L. 214-1, ainsi qu'au suivi des am\u00e9liorations de la qualit\u00e9 en application des chartesmentionn\u00e9es aux articles L. 214-1-1 et L. 214-1-2.Le comit\u00e9 \u00e9tudie toute question relative aux politiques d'accueil du jeune enfant et de soutien \u00e0la parentalit\u00e9 dans le d\u00e9partement, et propose, dans le cadre des orientations nationales etlocales relatives aux services aux familles, les mesures permettant de favoriser leur maintien etleur d\u00e9veloppement.Le comit\u00e9 se r\u00e9unit au moins une fois par an.Article 2: Le comit\u00e9 est pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Vienne ou sonrepr\u00e9sentant.Sont nomm\u00e9s en tant que vice-pr\u00e9sidents:0 Madame Rose-Marie BERTAUD, Vice- Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental,titulaire !0 Mme Val\u00e9rie CHEBASSIER, Conseill\u00e8re d\u00e9partementale, suppl\u00e9anteO Mme Nathalie MARQUES-NAULEAU, Maire de Dang\u00e9-St Romain et conseill\u00e8recommunautaire de Grand Chatellerault titulaire0 Mme Maryvonne GALBOIS, Maire de Fleix, suppl\u00e9ante0 M. Omar MBAYE, Pr\u00e9sident du conseil d'administration de la caisse d'allocationsfamiliales, titulaire0O M. Sylvain CARIOU, membre du conseil d'administration de la caisse d'allocationsfamiliales, suppl\u00e9ant\nArticle 3: Le comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles comprend en outre trente-septmembres r\u00e9partis comme suit :1. Quatre maires ou pr\u00e9sidents d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale,d\u00e9sign\u00e9s par l'association d\u00e9partementale des maires (dont un au moins d'une commune deplus de 10 000 habitants) :O Mme Claudie BAUVAIS, Maire de Valdivienne et Vice-Pr\u00e9sidente de laCommunaut\u00e9 de Communes de Vienne et Gartempe, titulaire0 Mme. Florence JARDIN, Pr\u00e9sidente de la Communaut\u00e9 Urbaine de GrandPoitiers, suppl\u00e9anteO M. Jean-Luc SOULARD, Maire de Rouill\u00e9 et Vice-Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9Urbaine de Grand Poitiers, titulaireO M. Laurent MEUNIER, Maire de Frozes et Vice-Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 deCommunes du Haut-Poitou, suppl\u00e9antO M. Gilles ROUX, Vice-Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes du paysLoudunais, titulaire0 M. Gilbert BEAUJANEAU, Maire de Nieul-l'Espoir et Pr\u00e9sident de laCommunaut\u00e9 de Communes des Vall\u00e9es du Clain, suppl\u00e9ant2/6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-01-14-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDETS-PISE-015 en date du\n14 janvier 2025 portant composition du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles 5\n0 Mme. Fabienne GUERIN, Maire d'Ayron et Vice-Pr\u00e9sidente de la Communaut\u00e9de Communes du Haut-Poitou, titulaire0 Mme Sylvie COQUILLEAU, Maire de Payroux et Vice-Pr\u00e9sidente de laCommunaut\u00e9 de Communes du Civraisien en Poitou, suppl\u00e9ante2. Quatre repr\u00e9sentants des services du conseil d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental :0 Mme Florence RETAUD, m\u00e9decin responsable du service de protectionmaternelle et infantile ou son repr\u00e9sentant, titulaireMme Sylvie BONNIOL, coordonnatrice p\u00f4le sant\u00e9, suppl\u00e9anteMme Virginie OLIVIER, responsable p\u00f4le modes d'accueil, titulaireMme Karen NERISSON, adjointe \u00e0 la responsable - suppl\u00e9anteMme Marine GAUDUCHON, directrice de la maison d\u00e9partementale despersonnes handicap\u00e9es ou son repr\u00e9sentant, titulaireMme LEGARS Emilie, directrice adjointe de la maison d\u00e9partementale despersonnes handicap\u00e9es \u2014 suppl\u00e9anteM. Fran\u00e7ois MAGNIOT, directeur enfance et famille, titulaire0 M. Aziz BOULAJHAF, responsable des p\u00f4les centraux ASE, suppl\u00e9ant\ncoooOO\n3. La directrice responsable de la formation des services du conseil r\u00e9gional de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine,O Mme Marie-Pierre BADIA, titulaire0 Mme Sylvie MAGNIN, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale SER Territoires Est, suppl\u00e9ante4. Trois repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat:0 Mme Agn\u00e8s MOTTET, directrice d\u00e9partementale charg\u00e9e de la coh\u00e9sion socialeou son repr\u00e9sentant, titulaire0 Mme Lisa MOULINAT, repr\u00e9sentante des services d\u00e9partementaux de I'\u00e9ducationnationale, titulaire0 M Barthelemy ROY, chef de service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 'engagementet aux sports, suppl\u00e9ant.0 La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne au titre des servicesd\u00e9partementaux comp\u00e9tents en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance ou sonrepr\u00e9sentant, titulaire5. Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de la Vienne de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant6. Un magistrat d\u00e9sign\u00e9 par la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour d'appel de Poitiers :O M. Cyril BOUSSERON, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Poitiers, titulaire[0 M. St\u00e9phane WINTER, vice-pr\u00e9sident au tribunal judiciaire de Poitiers, suppl\u00e9ant7. Un administrateur de la caisse de la mutualit\u00e9 sociale agricole d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident duconseil d'administration de la caisse :O M. Daniel SAUVETRE administrateur de la caisse de mutualit\u00e9 sociale agricole,titulaire |0 Mme Chantal DEHALLE-PETIT, administratrice de la caisse de mutualit\u00e9 socialeagricole, suppl\u00e9ante8. Quatre repr\u00e9sentants des services de la caisse d'allocations familiales ou de la caisse de lamutualit\u00e9 sociale agricole, conjointement d\u00e9sign\u00e9s par leurs directeurs :[0 M Patrice GRELON, repr\u00e9sentant de la mutualit\u00e9 sociale agricole, responsabledu Service Action Sanitaire et Sociale, titulaire |[0 M S\u00e9bastien Caillaud, repr\u00e9sentant de la mutualit\u00e9 sociale agricole, r\u00e9f\u00e9renteenfance- jeunesse, suppl\u00e9ante\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-01-14-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDETS-PISE-015 en date du\n14 janvier 2025 portant composition du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles 6\nO M TETETEDOIE Alain, directeur, repr\u00e9sentant de la caisse d'allocationsfamiliales, titulaire 'O M UMLAUFT Cl\u00e9ment, directeur adjoint, repr\u00e9sentant de la caisse d'allocationsfamiliales,suppl\u00e9ant0 M Damien MAZOUE, responsable du d\u00e9partement action sociale, repr\u00e9sentantde la caisse d'allocations familiales, titulaire[0 Mme Sandrine DUPUIS, responsable du p\u00f4le socio-administratif de la caissed'allocations familiales, suppl\u00e9ante _0 Mme Blandine BROSSARD, charg\u00e9e de mission, repr\u00e9sentante de la caissed'allocations familiales, titulaire0 Mme Marie FRACASSO, charg\u00e9e de conseil et d\u00e9veloppement, repr\u00e9sentante dela caisse d'allocations familiales, suppl\u00e9ante9. Cinq repr\u00e9sentants d'associations ou d'organismes gestionnaires d'\u00e9tablissements ou deservices d'accueil du jeune enfant ou de soutien \u00e0 la parentalit\u00e9 ou de leurs regroupements,[J Mm Christel Chantelard, coordinatrice petite enfance \u00e0 la Communaut\u00e9 deCommunes des Vall\u00e9es du Clain, repr\u00e9sentant du secteur public, titulaireO Mme Christelle DESCOUT, animatriceet r\u00e9f\u00e9rente parentalit\u00e9, association laBibera, repr\u00e9sentante du secteur priv\u00e9 non lucratif, titulaire ;0 Mme Val\u00e9rie GOYEAU, responsable technique \u00e9ducatrice de jeunes enfants,association la Bibera, repr\u00e9sentantedu secteur priv\u00e9 non lucratif, suppl\u00e9anteM M Sylvain HILARION, repr\u00e9sentant du secteur priv\u00e9 marchand, titulaire0 Mme Rodriguez HEIDI, repr\u00e9sentante d'association professionnelle d'assistantsmaternels, titulaire -0 Mme Evelyne FRELETEAU, repr\u00e9sentante d'association professionnelled'assistants maternels, suppl\u00e9ante '0 Mme Marie-Line LIARD, coordinatrice petite enfance, CCAS de Chatellerault,titulaire _0 Mme Sabrina PEREIRA, directrice multi accueil, suppl\u00e9ante10. Cinq repr\u00e9sentants des professionnels des services aux familles, repr\u00e9sentatifs des diff\u00e9rentsmodes d'accueil et dispositifs pr\u00e9sents dans le d\u00e9partement (d\u00e9sign\u00e9s par les organisationssyndicales repr\u00e9sentatives) :0 Mme Karine GUITTON, professionnelle \u00e0 la cr\u00e8che municipale de Naintr\u00e9,repr\u00e9sentante des professionnels des modes d'accueil collectif, titulaire0 Mme Khadidja ABBOUD, \u00e9ducatrice de jeunes enfants \u00e0 la cr\u00e9che parentale deDissay, repr\u00e9sentante des professionnels des modes d'accueil collectif, suppl\u00e9antLes autres membres sont en cours de d\u00e9signation.11. Un repr\u00e9sentant des particuliers-employeurs d'assistants maternels ou de garde d'enfants \u00e0domicile d\u00e9sign\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration des Particuliers Employeurs (FEPEM) Nouvelle-Aquitaine:0 Mme Laurence de CHERISEY, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale Vienne de la Fepem Nouvelle-Aquitaine, titulaire0 Mme Christine WERNO, responsable r\u00e9gionale de la Fepem Nouvelle-Aquitaine,suppl\u00e9ante12. Un repr\u00e9sentant des employeurs priv\u00e9s conjointement d\u00e9sign\u00e9 par la ou les chambres decommerce et d'industrie, la chambre de m\u00e9tiers et de l'artisanat de r\u00e9gion, la chambre r\u00e9gionalede l'\u00e9conomie sociale et solidaire et la chambre d'agriculture0 M Dominique DURAND, Chambre r\u00e9gionale de I'\u00e9conomie sociale et solidaire etrepr\u00e9sentant de l'UDES, titulaireO Mme G\u00e9raldine PIROELLE, Chambre de commerce et d'industrie de la Viennesuppl\u00e9ante 4,6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-01-14-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDETS-PISE-015 en date du\n14 janvier 2025 portant composition du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles 7\n13. Un repr\u00e9sentant des employeurs publics du d\u00e9partement,0 MmeAnnette SAVIN, Vice-Pr\u00e9sidente du Centre de gestion de la Vienne titulaire0 M R\u00e9my MARCHADIER, Vice-Pr\u00e9sident du Centre de gestion de la Vienne,suppl\u00e9ant14. Le pr\u00e9sident de l'union d\u00e9partementale des associations familiales ou son repr\u00e9sentant ainsique deux parents ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux d'enfants d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet (sur proposition dupr\u00e9sident de l'union d\u00e9partementale des associations familiales) :O Madame BOUILLEAU Sophie, Pr\u00e9sidente de 'UDAF 86, titulaireMme COURTOIS Virginie, repr\u00e9sentante de l'UDAF 86, suppl\u00e9anteMadame SUTTER Gwena\u00e9lle, repr\u00e9sentante l\u00e9gal d'enfant, titulaireMadame MEUNIER Alissa, repr\u00e9sentante l\u00e9gal d'enfant, suppl\u00e9antMadame ROUET C\u00e9cile, repr\u00e9sentante l\u00e9gal d'enfant, titulaireMadame BOUTIN Jessica, repr\u00e9sentante l\u00e9gal d'enfant, suppl\u00e9ant\nOQOUUOUOO15. Deux personnes qualifi\u00e9es dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, du soutien\u00e0 la parentalit\u00e9 et de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle,(d\u00e9sign\u00e9es par le pr\u00e9fet sur proposition des vice- pr\u00e9sidents) :[0 Mme Val\u00e9rie GUSTIN-MOINIER responsable du p\u00f4le collectif, CCAS de Poitiers,titulaire0 Mme Julie CHAGNON, coordinatrice Petite Enfance, Grand Poitiers, suppl\u00e9ante[0 Mme Sabine COFFINEAU coordinatrice Petite Enfance-association Framboisine,titulaire0 Mme Emilie Jamet -BOUSSAU, \u00e9ducatrice de jeunes enfants, suppl\u00e9anteArticle 4 : En conformit\u00e9 avec l'article 2.2 du r\u00e8glement int\u00e9rieur du Comit\u00e9 D\u00e9partemental desServices aux familles adopt\u00e9 le 14 mars 2023, sont nomm\u00e9s au regard de l'\u00e9largissement desth\u00e9matiquesles membres repr\u00e9sentants comp\u00e9tents.16. Un repr\u00e9sentant de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie :0 Mme C\u00e9line HIREL, directrice ajointe, titulaire0O Mme Nad\u00e8ge Guilmet Delaitre, responsable du secteur acc\u00e8s aux soins,suppl\u00e9ante |17. Un repr\u00e9sentant de P\u00f4le Emploi:0 M Loic OSMONT, charg\u00e9 de mission partenariat Pole Emploi Vienne, tltulalre0 Mme Fr\u00e9d\u00e9rique ROUET, directrice d'agence Poitiers Gare, suppl\u00e9ante18. Un repr\u00e9sentant de I'Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels de laVienne :| [0 M Yasmina Ichalalen, coordinatrice du r\u00e9seau, titulaire0 Mme Pauline BARAT, vice-pr\u00e9sidente, suppl\u00e9ante19. Un repr\u00e9sentant du Centre d'Information des Droits des Femmes et des Familles :[0 Mme Anne DESSAULT, directrice, titulaire[0 Mme Christine Burg\u00e8res, pr\u00e9sidente, suppl\u00e9ante20. Un repr\u00e9sentant des services de m\u00e9diation familiale et des espaces de rencontre :0 Mme Rodolphe JOUBERT, Responsable du P\u00f4le Famille Enfance, Audacia, titulaire0 Mme Adeline DITRE, responsable adjointe du P\u00f4le Famille Enfance, Audacia, suppl\u00e9ante21. Un repr\u00e9sentant des Missions Locales d'Insertion :00 M Fabien DELAPORTE, responsable du p\u00f4le accompagnement[0 M Benjamin CARR, co-directeur, suppl\u00e9ant\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-01-14-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDETS-PISE-015 en date du\n14 janvier 2025 portant composition du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles 8\n22. Un repr\u00e9sentant du Centre R\u00e9gional d'Information Jeunesse :O M Robin SABOURIN, coordinateur du CRIJ Nouvelle Aquitaine, site de Poitiers, titulaire0 Mme Am\u00e9lie ROMAT, charg\u00e9e de d\u00e9veloppement Boussole des Jeunes de la Vienne,suppl\u00e9ante23. Un repr\u00e9sentant de la Maison des Adolescents :0O Mme Sylvie LEMAIRE, coordinatrice, titulaire0 Mme Coralie VINCENS, m\u00e9decin responsable, suppl\u00e9ante24. Un repr\u00e9sentant.de I'Association D\u00e9partementale de Sauvegarde de I'Enfance et del'Adolescence : |0 M Emmanuel DELESTRE, directeur de la pr\u00e9vention, titulaire0 M Guillaume Guilbert, directeur de la m\u00e9diation, suppl\u00e9ant25. Un repr\u00e9sentant de Ligue de I'Ehseignement de la Vienne :0 M Stephen BORDERIE, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral, titulaire0 Mme Virginie Martin, pr\u00e9sidente, suppl\u00e9ante26. Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Centres Sociaux de la Vienne :0 Mme B\u00e9atrice FUSTER-KLEISS, pr\u00e9sidente, titulaire0 M Denis RENAUDIN, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral, suppl\u00e9ant27. Un repr\u00e9sentant de l''Union des MJC de la Vienne :0 Mme Nadine GUILLEUX, membre du comit\u00e9 strat\u00e9gique, titulaire[0 Mme Carole DEGUILLON, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e g\u00e9n\u00e9ral, suppl\u00e9anteArticle 5 : Le mandat des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles est de sixans renouvelables. Il prend effet \u00e0 compter de la date de publication du premier arr\u00e9t\u00e9 denomination de ses membres.Article 6 : La caisse d'allocations familiales du d\u00e9partement assure le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ducomit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles et organise \u00e0 ce titre ses travaux.Article 7 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative,la juridiction ne peut \u00eatre saisie que par voie de recours form\u00e9 contre une d\u00e9cision, et ce dansles deux mois \u00e0 partir de la notification ou de la publication de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e.Article 8 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article D 214-1 du code de l'action sociale et desfamilles, le comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles pr\u00e9vu par l'article L.214-1, dont lacomposition est d\u00e9finie par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022/DDETS/PISE/SPPV/131 du 4 ao\u00fbt 2022, est modifi\u00e9comme suit.Article 9 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/DDETS/PISE/SPPV/065 du 25 juillet 2023 est abrog\u00e9.Article 10 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, et la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de Ia/p'r\u00e9f cture de la Vienne..\"/{/Poitier\n/..\nL/SergeB LANGER6/6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-01-14-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDETS-PISE-015 en date du\n14 janvier 2025 portant composition du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles 9","date":"2025-01-27","first_seen_on":"2025-09-14T20:55:37+00:00","id":"a479a947a6c40a833a1dd0d1f15eecaae5bb1c88d678d784343b399412598eb2","name":"Recueil RAA n\u00b0028 du 27 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-27T17:13:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/43371/270741/file/2025-01-27-%2BN%C2%B0028.pdf"}