{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2025-204\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des\nControles / Etat-major Interminist\u00e9riel de Zone\nR03-2025-07-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie Concorde \u00e0 Matoury (1 page) Page 3\nR03-2025-07-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie Moucayas \u00e0 Matoury (1 page) Page 5\nR03-2025-07-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie Simoneau \u00e0 Cayenne (1 page) Page 7\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,\nAgriculture,Alimentation et Foret\nR03-2025-07-11-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges\n\"RUP Guyane - Aubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les\nproduits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques (22 pages) Page 9\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-07-21-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie Concorde \u00e0 Matoury\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-07-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie Concorde \u00e0 Matoury 3\nPREFETDE LA GUYANELebere\u00e9EpaliedFratermits ARRETE n\u00b0portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PREFETVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.5125-17; L.5125-22 et R.4235-49;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur deI'Etat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu la d\u00e9claration individuelle de participation \u00e0 la gr\u00e8ve transmise par courriel le 07 juillet 2025par Dr. Claude DICK;Consid\u00e9rant que l'article R.4235-49 du code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 du m\u00eamecode et que les pharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligationsimpos\u00e9es par ce service ;Consid\u00e9rant le mot d'ordre de gr\u00e8ve illimit\u00e9e des services de garde et d'urgence \u00e0 partir du 1\"juillet d\u00e9pos\u00e9 par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la f\u00e9d\u00e9ration des syndicatspharmaceutiques de France ;Consid\u00e9rant que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er unrisque certain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population ;Consid\u00e9rant l'activit\u00e9 habituellement constat\u00e9e durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde ;Consid\u00e9rant qu'il existe ainsi un risque grave pour la sant\u00e9 publique et une impossibilit\u00e9 pourl'administration de faire face \u00e0 ce risque autrement qu'en utilisant des r\u00e9quisitions ;Consid\u00e9rant l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;Sur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;ARRETEArticle 1er:L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionn\u00e9s ci-dessous sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-apr\u00e8s :Dr Claude DICK de la pharmacie Concorde le 24 juillet 2025 de 20h \u00e0 8h le lendemain.Article 2 : La Sous-pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat en Guyane, le DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Guyane et notifi\u00e9 au pharmacien titulaire de l'officine mentionn\u00e9 ci-dessus.Dr Claude DICK - Pharmacie Concorde \u00e0 MatouryCayenne, le 21 juillet 2025. Le sous-pr\u00e9fef, directeur de cabinet,\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9,tion et des contr\u00f4les\nJ\u00e9rdme MILLET\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-07-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie Concorde \u00e0 Matoury 4\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-07-21-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie Moucayas \u00e0 Matoury\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-07-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie Moucayas \u00e0 Matoury 5\nPREFETDE LA GUYANE\u00c9palit\u00e9Fraterarte ARRETE n\u00b0portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PREFETVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur deI'Etat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu la d\u00e9claration individuelle de participation \u00e0 la gr\u00e8ve transmise par courriel le 10 juillet 2025par Dr. Pascale SA\u00cfD-ALEXANDRE et Dr. St\u00e9phanie HO YUK SHING;Consid\u00e9rant que l'article R.4235-49 du code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 du m\u00eamecode et que les pharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligationsimpos\u00e9es par ce service ;Consid\u00e9rant le mot d'ordre de gr\u00e8ve illimit\u00e9e des services de garde et d'urgence \u00e0 partir du 1%juillet d\u00e9pos\u00e9 par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la f\u00e9d\u00e9ration des syndicatspharmaceutiques de France ;Consid\u00e9rant que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er unrisque certain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population ;Consid\u00e9rant l'activit\u00e9 habituellement constat\u00e9e durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde;Consid\u00e9rant qu'il existe ainsi un risque grave pour la sant\u00e9 publique et une impossibilit\u00e9 pourl'administration de faire face \u00e0 ce risque autrement qu'en utilisant des r\u00e9quisitions ;Consid\u00e9rant l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;Sur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;ARRETEArticle 1er:L'officine de pharmacie et les pharmaciens titulaires dont l'adresse et les noms sont mentionn\u00e9sci-dessous sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgencepour les jours et tranches horaires ci-apr\u00e8s :Dr. Pascale SA\u00cfD-ALEXANDRE et Dr. St\u00e9phanie HO YUK SHING de la pharmacie des Moucayas le23 juillet 2025 de 20h \u00e0 8h le lendemain.Article 2 : La Sous-pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat en Guyane, le DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Guyane et notifi\u00e9 au pharmacien titulaire de l'officine mentionn\u00e9 ci-dessus.Dr. Pascale SA\u00cfD-ALEXANDRE et Dr. St\u00e9phanie HO YUK SHING - pharmacie des Moucayas \u00e0MatouryCayenne, le 21 juillet 2025. Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,directeur g\u00e9n\u00e9ral de la se'curit\u00e9:de la r\u00e9gle et des contr\u00f4les\nJ\u00e9rome/ MILLET\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-07-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie Moucayas \u00e0 Matoury 6\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-07-21-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie Simoneau \u00e0 Cayenne\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-07-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie Simoneau \u00e0 Cayenne 7\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9\u00c9galrt\u00e9Frateraits ARRETE n\u00b0portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PREFETVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu la d\u00e9claration individuelle de participation \u00e0 la gr\u00e8ve transmise par courriel le 27 juin 2025 parDr. SIMONEAU;Consid\u00e9rant que l'article R.4235-49 du code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 du m\u00eamecode et que les pharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligationsimpos\u00e9es par ce service ;Consid\u00e9rant le mot d'ordre de gr\u00e8ve illimit\u00e9e des services de garde et d'urgence \u00e0 partir du 1%juillet d\u00e9pos\u00e9 par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la f\u00e9d\u00e9ration des syndicatspharmaceutiques de France ;Consid\u00e9rant que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er unrisque certain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population ;Consid\u00e9rant l'activit\u00e9 habituellement constat\u00e9e durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde ;Consid\u00e9rant qu'il existe ainsi un risque grave pour la sant\u00e9 publique et une impossibilit\u00e9 pourI'administration de faire face \u00e0 ce risque autrement qu'en utilisant des r\u00e9quisitions ;Consid\u00e9rant l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;Sur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;ARRETEArticle 1er:L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionn\u00e9s ci-dessous sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-apr\u00e8s :Dr. Lowry SIMONEAU de la pharmacie Simoneau le 22juillet 2025 de 20h \u00e0 8h le lendemain.Article 2 : La Sous-pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat en Guyane, le DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de l''Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Guyane et notifi\u00e9 au pharmacien titulaire de l'officine mentionn\u00e9 ci-dessus.Dr. Lowry SIMONEAU - pharmacie Simoneau \u00e0 CayenneCayenne, le 21 juillet 2025. Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cahinet,directeur g\u00e9n\u00e9ral de 13 s\u00e9cmit\u00e9_,et des controles\nJ\u00e9r\u00f4me/ MILLET\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-07-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie Simoneau \u00e0 Cayenne 8\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-07-11-00020\nArr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges\n\"RUP Guyane - Aubergine\" pour l'affichage du\nsymbole graphique pour les produits agricoles de\nqualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions\nultra-p\u00e9riph\u00e9riques\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nAubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 9\nE . Direction G\u00e9n\u00e9rale. des Territoires et de la MerPREFETDE LA GUYANEL_iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRET\u00c9 n\u00b0portant validation du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Aubergine\u00bb pour I'affichage du symbolegraphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riquesLE PR\u00c9FET\nVU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime, fixant la part des produits de qualit\u00e9 etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi \u00ab EGalim \u00bb) ;VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques del'Union abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0247/2006 du Conseil ;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) N\u00b0228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne le registre desop\u00e9rateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur r\u00e9gion, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures sp\u00e9cifiques en faveur del'agriculture dans les r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques de l'Union ;VU le r\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de la l\u00e9gislationalimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que les r\u00e8gles relatives \u00e0 lasant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produits phytosanitaires ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 180/2014 de la Commission du 20 f\u00e9vrier 2014 \u00e9tablissant lesmodalit\u00e9s d'application du r\u00e8glement (UE) n\u00b0228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques del'Union;VU le d\u00e9cret n\u00b020004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de |'Etaten Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ; relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services deI'Etat en Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2021 portant nomination de M. lvan MARTIN, ing\u00e9nieur en chef des ponts, deseaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nAubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 10\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ing\u00e9nieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualit\u00e9 de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. IvanMARTIN, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer de Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.lvanMARTIN Directeur G\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane \u00e0 ses collaborateurs ;VU la circulaire n\u00b0 DGAL/SDRIR/C 99-8002 du 23 f\u00e9vrier 1999, relative \u00e0 la mise en \u0153uvre enGuadeloupe, en Guyane, \u00e0 la Martinique et \u00e0 la r\u00e9union du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la p\u00eache de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques ;VU la demande de validation du cahier des charges \u00ab RUP Guyane - Aubergine \u00bb pour |'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riquesd\u00e9pos\u00e9e par I'Interprofession des Fili\u00e8res v\u00e9g\u00e9tales de Guyane (IFIVEG) le 25 avril 2025;VU l'avis favorable du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) endate 29 avril 2025;\nSUR proposition du Directeur de I'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00e9t dela Guyane ; ARR\u00caTEArticle 1 :Le cahier des charges \u00ab RUP Guyane- Aubergine\u00bb, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est valid\u00e9 pour l'affichagedu symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9-riques conform\u00e9ment \u00e0 l'article 7 du r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0 179/2014 de la Commission du 6 no-vembre 2013.Article 2 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des services de l'\u00c9tat et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, del'Agriculture et de la For\u00e9t de Guyane sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de I'Etat en Guyane etnotifi\u00e9 \u00e0 l'interprofession des fili\u00e8res v\u00e9g\u00e9tales de Guyane (IFIVEG).\nCayenne, le 1 1 JUIL. 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nAubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 11\nfinmexe\nLOGO RUPLA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPED'OUTRE MER\nCahier des chargesAubergine\nCDC aubergine \u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nAubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 12\nTable des mati\u00e8resTape l gy T  e  e  e  A e V7% 2L-\" Introduchion m rrr r RE  e  T s 3N - TOXLES QC o  e  BT BBl en e NP rrc S 4[IR Caract\u00e9ristiques de l'aubergine \u00ab RUP GUYANE D.........................ccrcesserenssrasssansessrranmessrenseeenecrense 51. . D\u00e9nomination du produit \u00ab RUP GUVANE 5.5 510055 iisisissssaiioiossisssisest ssatessirresammarsassesnnensasesssans 52 [\\ T el o]\u20ac[S AU GU e  d e dc ook ec ce es R \u00a3 o 53. Diagramme de production <=n smmm e st sn ce  54. Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de la culture de l'aubergine ................................................reeresressceereanceners 6IV. M\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le..::..iseivicivesrercesevsetrrdiansennensn s msiisiemsiis ur se ds 9\u00b0 LarestiondeLexpiaitston e  92. _ Le suivi technique de la culture de l'aubergine \u00ab RUP Guyane \u00bb.........................................secssressers 103 Modalit\u00e9sd'etiquetae- E  13DO e  m S e e e E T e Dn Cl mn e e 14Annexe 1 : Tableau r\u00e9capitulatif des crit\u00e8res du cahier des charges.........................................rresssessersence 14Annexe 2 : Fiche de suivi de la culture de l'aubergine .......................................................crrrrersresssrssancenneeenserennne 16Annexe 3 : Mod\u00e8le de registre phytopharmaceutique ...........................................................cscssrencensessessesssessrssmseuse 17Annexe 4 : Liste des organismes de formation d\u00e9livrant le certificat \u00ab Certiphyto \u00bb en Guyane..... 18Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des d\u00e9chets agricoles............... 19Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique ...... 20\nCDC aubergine \u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nAubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 13\nI. IntroductionPr\u00e9sentation de la d\u00e9marche :Le label RUP est une d\u00e9marche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire desR\u00e9gions Ultra P\u00e9riph\u00e9riques europ\u00e9ennes en certifiant leur qualit\u00e9 et leur origine. Les cahiers descharges en Guyane, \u00e9tablis par produit, sont d\u00e9finis localement par les interprofessions \u00e0 l'issue d'untravail de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur concern\u00e9 et les services de la DEAAF-DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agr\u00e9ments des op\u00e9rateurs sont valid\u00e9s en Comit\u00e9d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole et font l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.En Guyane, la mise en place du label RUP vise \u00e0 permettre aux produits locaux d'acc\u00e9der durablementau march\u00e9 de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24 En effet,cette loi stipule que qu'entre 2022 et 2026, 20% de l'approvisionnement (en valeur) de la restaurationcollective devra se faire sous signe de qualit\u00e9. Entre 2026 \u00e0 2029, ce pourcentage passera \u00e0 35% pourarriver \u00e0 2030 \u00e0 un approvisionnement de la restauration collective sous signe de qualit\u00e9 \u00e0 50% (sousr\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales en vigueur pour la Guyane). A ce titre, le label RUP permet auxproducteurs guyanais d'avoir un acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 aux march\u00e9s publics, tout en garantissant auxconsommateurs un produit local et r\u00e9pondant \u00e0 une d\u00e9marche qualit\u00e9. En effet, cette d\u00e9marcheindique que le produit suit des r\u00e8gles de production sp\u00e9cifiques, qui sont contr\u00f4l\u00e9es et qui garantissentune qualit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re des produits finis.La cr\u00e9ation du label RUP cherche \u00e9galement \u00e0 favoriser un d\u00e9veloppement territorial des syst\u00e8mes deproduction et de transformation. \u00c0 ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souverainet\u00e9alimentaire de la Guyane, de cr\u00e9ation d'emplois locaux et de promotion d'un syst\u00e8me alimentaire plusrespectueux de l'environnement.Domaine d'applicationLes producteurs engag\u00e9s dans la d\u00e9marche sont sensibles aux enjeux de protection del'environnement, de qualit\u00e9 des sols, de biodiversit\u00e9 et de qualit\u00e9 de l'air et de l'eau. Ce cahier descharges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualit\u00e9 quimet en avant les sp\u00e9cificit\u00e9s guyanaises. Au regard de l'\u00e9volution des pratiques des producteurs, lepr\u00e9sent cahier des charges pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer afin d'accompagner la dynamique collectivemise en \u0153uvre sur diff\u00e9rentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le labelRUP permet aux producteurs de garantir une tra\u00e7abilit\u00e9 des pratiques de culture aupr\u00e8s destransformateurs et des clients de la restauration collective.Pr\u00e9sentation du produitLa labellisation RUP engage des producteurs \u00e0 produire des \u00ab aubergines \u00bb selon les modalit\u00e9s inscritesdans le pr\u00e9sent cahier des charges. Il reprend les \u00e9l\u00e9ments suivants :Le respect de la r\u00e8glementation en vigueur,Le lieu de culture : la Guyane,Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte int\u00e9gr\u00e9e des cultures,Le degr\u00e9 de maturit\u00e9 des aubergines : elles sont r\u00e9colt\u00e9es pour une commercialisation sur leterritoire guyanais,La valorisation de la diversit\u00e9 des syst\u00e8mes de production guyanais : les syst\u00e8mestraditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, etc.\u00bb Latra\u00e7abilit\u00e9 des aubergines.\nVNN XV\nCDC aubergine \u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nAubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 14\nI. Textes de r\u00e9f\u00e9renceEn cas de modification des textes r\u00e9glementaires, les nouvelles versions s'appliquentautomatiquement.R\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif \u00e0l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires,R\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002\u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire,instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires\u2014 article 18R\u00e8glement (UE) n\u00b0 1169/2011 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 25 octobre 2011,concernant I'information des consommateurs sur les denr\u00e9es alimentairesCode de la consommation - Partie r\u00e9glementaire - Livre IV, titre 1 er, Chapitre Il, Section 2 -Mode de pr\u00e9sentation et \u00e9tiquetage - article R.412-3 et suivants,R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0 2023/2429 de la Commission du 17 ao\u00fbt 2023 (applicable depuisle 01/01/2025) compl\u00e9tant le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1308/2013 du Parlement europ\u00e9en et duConseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour le secteur des fruits etl\u00e9gumes, certains produits transform\u00e9s \u00e0 base de fruits et l\u00e9gumes et le secteur de la banane- Annexe | partie A (norme g\u00e9n\u00e9rale de commercialisation).R\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017 relatif auxcontr\u00f4les officiels et aux autres activit\u00e9s officielles effectu\u00e9es pour assurer l'application de lal\u00e9gislation relative aux denr\u00e9es alimentaires et aux aliments pour animaux, des r\u00e8gles de sant\u00e9et de bien-\u00eatre des animaux, de sant\u00e9 v\u00e9g\u00e9tale et de produits phytopharmaceutiques.Ce r\u00e8glement encadre les modalit\u00e9s des contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes afinde garantir le respect des exigences fix\u00e9es par la l\u00e9gislation alimentaire, y compris dans lecadre des signes de qualit\u00e9 tels que le label RUP. Il fonde la base juridique des inspectionsop\u00e9r\u00e9es par les services de contr\u00f4le (SALIM, DGCOPOP, etc.) sur les exploitations agricolesengag\u00e9es dans la d\u00e9marche.Arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 257-3 du code rural.Article L. 541-2 du code de l'environnement fait obligation au producteur ou au d\u00e9tenteur ded\u00e9chets d'en assurer ou d'en faire assurer l'\u00e9limination dans des conditions satisfaisantes pourl'environnement.Arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2012 fixant le contenu des registres mentionn\u00e9s aux articles R. 541-43 etR. 541-46 du code de l'environnement.Article 4 du d\u00e9cret 87-361 du 27 mai 1987Articles L 541-2 et R 541-42 \u00e0 R 541-48 du Code de l'environnement.\nCDC aubergine \u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nAubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 15\nIH. Caract\u00e9ristiques de l'aubergine \u00ab RUP Guyane \u00bb1. D\u00e9nomination du produit \u00ab RUP Guyane \u00bb\u00ab Aubergine \u00bb\n2. Description du produitL'aubergine appartient \u00e0 la famille des Solanac\u00e9es. L'esp\u00e8ce cultiv\u00e9e est Solanum melongena, uneplante herbac\u00e9e annuelle pouvant atteindre entre 60 et 80 cm de hauteur. Elle est caract\u00e9ris\u00e9e par unfeuillage large, un port buissonnant et une tige robuste. Le fruit, g\u00e9n\u00e9ralement allong\u00e9 ou ovoide,pr\u00e9sente une peau lisse et brillante, de couleur violette, noire ou z\u00e9br\u00e9e selon les vari\u00e9t\u00e9s.En Guyane, plusieurs vari\u00e9t\u00e9s sont cultiv\u00e9es dont Kalenda, African Beauty, Melina, ou Zebrina. vari\u00e9t\u00e9sindiqu\u00e9es sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et ne constituent pas un engagement pour le producteur.L'aubergine est une culture sensible aux conditions de sol et de climat. Elle appr\u00e9cie les sols sablo-limoneux, profonds, riches en mati\u00e8re organique et bien drain\u00e9s, avec un pH neutre \u00e0 l\u00e9g\u00e8rementacide. La culture est exigeante en eau, en lumi\u00e8re et en nutriments, notamment pendant la phase defructification. Un bon plan de fertilisation et une rotation culturale de 3 \u00e0 4 ans sont recommand\u00e9spour pr\u00e9server la sant\u00e9 des sols et limiter les risques phytosanitaires.Rustique mais sujette \u00e0 certaines maladies comme le fl\u00e9trissement bact\u00e9rien ou l'anthracnose,l'aubergine peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e par des techniques culturales pr\u00e9ventives telles que l'utilisationd'engrais verts, le paillage, ou le recours \u00e0 des plants greff\u00e9s. La r\u00e9colte intervient g\u00e9n\u00e9ralement 2 \u00e0 3mois apr\u00e8s la plantation et peut se prolonger sur plusieurs mois selon l'\u00e9tat sanitaire de la culture.3. Diagramme de production\nPr\u00e9paration du sol Achat du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal}Semis en mottes de OUterreau (p\u00e9pini\u00e8re)Greffage et croissance desPlantation plantsA\nPr\u00e9l\u00e8vement des greffonsA!EntretienPlantation des porte-greffe\nv\nR\u00e9colte\nCDC aubergine \u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nAubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 16\n4. Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de la culture d'auberginea. LesolL'aubergine se d\u00e9veloppe de mani\u00e8re optimale dans des sols meubles, profonds, riches en mati\u00e8reorganique et bien drain\u00e9s, avec un pH compris entre 5,5 et 7. Le travail du sol doit viser \u00e0 l'ameublir et\u00e0 affiner sa structure. Il est recommand\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 un labour, suivi d'un passage d'outil rotatif(rotob\u00eache, herse rotative ou vibroculteur).Un billonnage peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 pour am\u00e9liorer le drainage, avec un espacement de 1,4 \u00e0 1,6 m entreles billons. En amont de la plantation, un apport organique important est conseill\u00e9 : 30 \u00e0 50 tonnes/hade fumier compost\u00e9 ou compost bien m\u00fbr. En fonction du pH du sol, un amendement calcique(dolomie, chaux magn\u00e9sienne ou calcaire broy\u00e9) pourra \u00eatre ajout\u00e9.b. Le mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talL'aubergine peut \u00eatre sem\u00e9e directement en mottes ou godets de terreau. L'utilisation de semencescertifi\u00e9es est recommand\u00e9e. La mise en place de plants greff\u00e9s sur des esp\u00e8ces r\u00e9sistantes (ex.Solanum torvum) est possible mais peu pratiqu\u00e9e en Guyane en raison de la rusticit\u00e9 des vari\u00e9t\u00e9slocales. Le repiquage des plants est effectu\u00e9 au stade 5 \u00e0 7 feuilles, soit environ 2,5 mois apr\u00e8s le semis.Un paillage plastique ou v\u00e9g\u00e9tal peut \u00eatre mis en place pour limiter les adventices et maintenirl'humidit\u00e9. Il est recommand\u00e9 de privil\u00e9gier la vari\u00e9t\u00e9 Kalenda, laquelle se distingue par une tenuesup\u00e9rieure et une pr\u00e9f\u00e9rence marqu\u00e9e de la part des consommateurs.c. La plantationL'aubergine est implant\u00e9e avec une densit\u00e9 de 7 800 \u00e0 10 200 plants/ha, soit environ 100 \u00e0 150 plantspour 100 m\u00b0. La distance sur la ligne est de 0,7 \u00e0 0,8 m, avec un \u00e9cartement entre lignes de 1 \u00e0 1,5 m.Une rotation culturale de 3 \u00e0 4 ans est fortement recommand\u00e9e pour \u00e9viter les maladies. Les culturespr\u00e9c\u00e9dentes id\u00e9ales sont les l\u00e9gumineuses (haricot, crotalaire) ou les liliac\u00e9es (ail, oignon). Lespr\u00e9c\u00e9dents \u00e0 \u00e9viter sont les autres Solanac\u00e9es ou cultures gourmandes comme les cucurbitac\u00e9es oubrassicac\u00e9es.d. La fertilisationL'aubergine est une plante exigeante. Les besoins nutritionnels doivent \u00eatre couverts par une fumurede fond (fumier compost\u00e9 150 \u00e0 200 kg/100 m?), compl\u00e9t\u00e9e par une fertilisation min\u00e9rale fractionn\u00e9e:e Azote (N) : 300 kg/hae ... Phosphore (P2Os) : 150 kg/hae Potassium (K20) : 400 kg/hae Magn\u00e9sie (MgO) : 80 kg/haDes apports mensuels peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s pendant 6 mois \u00e0 raison de 600 g d'ur\u00e9e et 1,5 kg de 12-12-24 pour 100 m?.e. La protection phytosanitaireLe producteur devra s'assurer que les produits utilis\u00e9s sur la culture de l'aubergine sont homologu\u00e9spour cette culture et l'usage s\u00e9lectionn\u00e9. De plus, il s'engage \u00e0 respecter les conditions d'utilisationdes produits et en particulier le respect des doses homologu\u00e9es.\nCDC aubergine \u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nAubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 17\nf. Mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9eL'exploitant devra mettre en \u0153uvre sur sa parcelle labellis\u00e9e un module de protection de lutte int\u00e9gr\u00e9edes cultures. La protection int\u00e9gr\u00e9e vise la croissance de plantes saines en veillant \u00e0 perturber le moinspossible l'agro\u00e9cosyst\u00e8me et en favorisant les m\u00e9canismes naturels de lutte contre les ennemis descultures.Pour mettre en place le module s\u00e9lectionn\u00e9, plusieurs pratiques sont propos\u00e9es, l'exploitant devramettre en \u0153uvre une pratique \u00e0 minima pour r\u00e9aliser le module.e Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicidese ... Module 2 : Rotation de cultures b\u00e9n\u00e9fiquese Module 3 : Association de culturesModule 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicidesCe module vise \u00e0 limiter le d\u00e9veloppement des adventices sans avoir recours \u00e0 des traitementsherbicides.Pour mettre en \u0153uvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitairesherbicides sur la totalit\u00e9 des parcelles produisant les aubergines \u00ab RUP Guyane \u00bb et pendant tout lecycle de culture (15 jours avant la plantation des aubergines et jusqu'a l'\u00e9limination de ces derni\u00e8ress).Pour g\u00e9rer l'enherbement, le producteur peut faire appel \u00e0 diff\u00e9rentes pratiques culturales qui sont :e Le paillage biod\u00e9gradable ou v\u00e9g\u00e9talCette pratique consiste \u00e0 r\u00e9pandre sur 50% au minimum de la parcelle de l'aubergine labellis\u00e9e \u00ab RUPGuyane \u00bb, un mat\u00e9riau biod\u00e9gradable uniquement, limitant ainsi le d\u00e9veloppement des adventices etde certains bio-agresseurs. \u00c0 titre d'exemple, les paillages biod\u00e9gradables ou v\u00e9g\u00e9taux sont le BRF, lecompost, les r\u00e9sidus de culture, les toiles biod\u00e9gradables, etc. Plusieurs types de paillages peuvent\u00eatre utilis\u00e9s simultan\u00e9ment sur les parcelles engag\u00e9es.e Le d\u00e9sherbage m\u00e9canique et/ou manuel (sarclage, binage)Cette pratique vise \u00e0 mettre en \u0153uvre des interventions m\u00e9canis\u00e9es et/ou manuelles sur la culture del'aubergine labellis\u00e9e \u00ab RUP Guyane \u00bb afin de r\u00e9duire la pression des adventices par arrachage oucoupe (sarclage, binage).Module 2 : Rotation de cultures b\u00e9n\u00e9fiquesCe module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurs cyclesde reproduction et d'am\u00e9liorer la structure du sol en prospectant par des syst\u00e8mes racinairesdiversifi\u00e9s (\u00e0 diff\u00e9rentes profondeurs). Pour mettre en \u0153uvre ce module, l'agriculteur peut faire appela diff\u00e9rentes pratiques culturales qui sont :e Lamise en place d'une jach\u00e8re avant l'implantation de la culture :La jach\u00e8re doit \u00eatre mise en place sur l'ensemble de la parcelle implant\u00e9e en aubergine \u00ab RUPGuyane \u00bb pendant une dur\u00e9e minimum de 3 mois. Cette pratique agricole consiste \u00e0 arr\u00eater laproduction de cultures commerciales, c'est-a-dire qu'aucune r\u00e9colte ne doit \u00eatre export\u00e9e de laparcelle pendant la p\u00e9riode d\u00e9finie de jach\u00e8re. En revanche, le producteur peut effectuer des travauxpendant cette p\u00e9riode : travail du sol, apport d'amendements, etc. A la fin de la jach\u00e8re, la v\u00e9g\u00e9tationdoit \u00eatre coup\u00e9e et laiss\u00e9e sur place. Elle peut \u00eatre ensuite enfouie ou laiss\u00e9e \u00e0 la surface en mulch. Ilne doit pas y avoir de culture entre la jach\u00e8re et la plantation des aubergines.e Lamise en place d'un engrais vert avant I'implantation de la culture :CDC aubergine \u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nAubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 18\nL'engrais vert doit \u00e9tre mis en place sur l'ensemble de la parcelle implant\u00e9e en aubergine \u00ab RUPGuyane \u00bb. L'engrais vert est sem\u00e9 ou boutur\u00e9, puis coup\u00e9e et laiss\u00e9e sur place. L'engrais vert peut \u00e9treensuite enfoui ou laiss\u00e9 \u00e0 la surface en mulch. L'engrais vert doit \u00eatre sem\u00e9 \u00e0 minima, 2 mois avantl'implantation de la culture et aucune culture ne doit \u00eatre implant\u00e9e entre l'engrais vert et laplantation des aubergines.Plusieurs esp\u00e8ces peuvent \u00eatre implant\u00e9es comme engrais vert, la liste ci-dessous est donn\u00e9e \u00e0 titred'exemple. Le choix de l'esp\u00e8ce \u00e0 implanter va d\u00e9pendre de son cycle (annuel ou p\u00e9renne), de sesbesoins (type de sol, ensoleillement), de son \u00e9ventuel envahissement et par cons\u00e9quent de la capacit\u00e9du producteur \u00e0 la ma\u00eetriser. Il est possible de semer plusieurs esp\u00e8ces simultan\u00e9ment.e Des gramin\u00e9es p\u00e9rennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiariadecumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica(andropogon) et Echinochloa sp.e Des l\u00e9gumineuses p\u00e9rennes : Arachis pinto\u00ef, Desmodium ovalifolium, Calopogoniummuconoides, Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthesguianensis.Module 3 : Association de culturesCe module a pour objectif de limiter la propagation des maladies et des ravageurs sur les cultures etainsi r\u00e9duire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Elle permet \u00e9galement d'am\u00e9liorer lastructure du sol en prospectant par des syst\u00e8mes racinaires diversifi\u00e9s et de combiner des culturesayant des besoins min\u00e9raux diff\u00e9rents. Pour mettre en \u0153uvre ce module, le producteur doit alternerdes cultures diff\u00e9rentes de fa\u00e7on \u00e0 les rendre compl\u00e9mentaires.Le producteur peut cultiver les aubergines en association avec les cultures suivantes :Cultures en association avec les auberginesTaux d'implantation de la cultureen association dans la parcelle20% minimum de la parcelle doit\u00eatre implant\u00e9ePoac\u00e9e 10% minimum de la parcelle doitL\u00e9gumineuses \u00eatre implant\u00e9e50% minimum de la parcelle doit\u00eatre implant\u00e9e\nCultures autoris\u00e9esPlantes maraich\u00e8res\nPlantes p\u00e9rennes\ng. La r\u00e9colteLa r\u00e9colte commence 2 \u00e0 3 mois apr\u00e8s la plantation, lorsque les fruits sont fermes, bien color\u00e9s,brillants et avant qu'ils ne deviennent mous. Elle peut s'\u00e9taler sur 3 \u00e0 5 mois, avec une fr\u00e9quence decueillette de 1 \u00e0 2 fois par semaine. En culture plein champ, les rendements varient entre 100 \u00e0 350 kgpour 100 m\u00b0.h. Le conditionnementLes produits livr\u00e9s doivent pr\u00e9senter un aspect visuel irr\u00e9prochable, garant de leur qualit\u00e9 et de leurattractivit\u00e9. Les aubergines doivent \u00eatre propres, exempts de terre, de r\u00e9sidus ou d'impuret\u00e9s, et lav\u00e9ssi n\u00e9cessaire, conform\u00e9ment aux bonnes pratiques d'hygi\u00e8ne. IIs ne doivent pas pr\u00e9senter de tracesde d\u00e9t\u00e9rioration, de fl\u00e9trissure, de moisissure ou tout autre d\u00e9faut d'aspect susceptible d'alt\u00e9rer la\nCDC aubergine \u2014 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nAubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 19\nperception de leur fraicheur ou de leur qualit\u00e9. Le conditionnement doit permettre une pr\u00e9sentationsoign\u00e9e du produit, adapt\u00e9e \u00e0 sa nature, et pr\u00e9server son int\u00e9grit\u00e9 jusqu'a la livraison.IV. M\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4leA travers la mise en \u0153uvre des m\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous, leproducteur constitue les justificatifs permettant de v\u00e9rifier les crit\u00e8res inscrits dans le pr\u00e9sent cahierdes charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Letableau pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'Annexe 1 r\u00e9capitule l'ensemble des m\u00e9thodes de maitrise et de contr\u00f4le.1. La gestion de l'exploitationa. Transparence et tra\u00e7abilit\u00e9La tra\u00e7abilit\u00e9Le producteur doit avoir mis en \u0153uvre un syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 permettant d'identifier l'origine et leparcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent \u00eatre pr\u00e9sentssur l'exploitation :e La liste de l'ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),e Une comptabilit\u00e9 simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associ\u00e9es,L'ensemble des informations enregistr\u00e9es ainsi que la documentation associ\u00e9e doit \u00eatre facilementmobilisables par l'exploitant.La responsabilit\u00e9 de l'exploitantL'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la r\u00e8glementation en vigueur.A ce titre, il s'engage \u00e0 se soumettre \u00e0 tous les contr\u00f4les et toutes les v\u00e9rifications demand\u00e9es par lesservices officiels de contr\u00f4le. Des contr\u00f4les peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par le service SALIM de la DEAAF-DGTM!? ou de la DGCOPOP? afin de mesurer notamment les limites maximales de r\u00e9sidus (LMR). En casde d\u00e9passement, le produit n'est pas apte \u00e0 la consommation humaine. Pour cela, le producteurs'engage \u00e0 signer une attestation sur l'honneur indiquant qu''il accepte de se soumettre \u00e0 l'ensembledes contr\u00f4les dans le cadre de la d\u00e9marche de labellisation.b. Le CertiphytoLe Certificat individuel produits phytopharmaceutiques \u00ab Certiphyto \u00bb, est un document nominatif quiatteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en s\u00e9curit\u00e9 et enr\u00e9duire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amen\u00e9es \u00e0 acheter, vendre,appliquer des produits phytopharmaceutiques ou \u00e0 apporter un conseil sur leur utilisation.L'exploitant s'engage \u00e0 utiliser les produits phytosanitaires conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation envigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du mat\u00e9riel de pulv\u00e9risationet d'utilisation des \u00e9quipements de protection individuelle (EPI).L'annexe 4 pr\u00e9sente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doit\u00eatre renouvel\u00e9 tous les cinq ans selon les dispositions indiqu\u00e9es sur le site suivant:https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement ducertificat doit \u00eatre demand\u00e9 3 mois avant son expiration.\n! Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer - Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, del'Alimentation et de la For\u00eat? DGCOPOP : Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion des PopulationsCDC aubergine \u2014 2025 9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nAubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 20\nc. La gestion des d\u00e9chets industrielsL'\u00e9limination des d\u00e9chets agricoles est \u00e0 la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et lesstocker dans un lieu sp\u00e9cifique sans risque pour les utilisateurs et l'environnement, de mani\u00e8res\u00e9lective selon leur nature :e Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produitsfertilisants (EVPF),e Les effluents contenant des r\u00e9sidus de produits phytosanitaires,e Les \u00e9quipements de protection individuelle usag\u00e9s (EPI),e ... Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usag\u00e9s.Le brilage, le rejet dans les milieux naturels et r\u00e9seaux d'assainissement ainsi que l'enfouissementsont strictement interdits.L'agriculteur doit ensuite se tenir inform\u00e9 des collectes existantes (planning de collecte) et amener sesd\u00e9chets dans le cadre de dispositifs de r\u00e9cup\u00e9ration des d\u00e9chets mis en place sur le territoire, s'ilsexistent. Le producteur s'assure de la tra\u00e7abilit\u00e9 en conservant les attestations de remise des d\u00e9chetsfournies par le prestataire.Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques existent. Lors deleurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent \u00eatre clairement identifi\u00e9s(\u00e9tiquetage, inscription \u00e9crite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas \u00eatre stock\u00e9s surl'exploitation plus de 12 mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le produit ne b\u00e9n\u00e9ficie plus d'autorisationou de permis de commerce parall\u00e8le. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifi\u00e9spar les services comp\u00e9tents.L'annexe 5 pr\u00e9cise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,moyennant paiement par l'agriculteur.2. Le suivi technique de la culture de l'aubergine \u00ab RUP Guyane \u00bbAfin d'assurer le suivi de la culture de l'aubergine labellis\u00e9e \u00ab RUP Guyane \u00bb, le producteur doit fournirles justificatifs suivants permettant de v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre des crit\u00e8res inscrits dans lecahier des charges. L'ensemble de cesjustificatifs sont \u00e0 conserver cinq ans sur l'exploitation.e Une fiche de culture (du pr\u00e9c\u00e8dent cultural \u00e0 l'\u00e9limination des plants de l'aubergines) est \u00e0remplir par parcelle de l'aubergines. Les informations inscrites dans la fiche de culture doivent\u00eatre certifi\u00e9es exactes par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'exploitation. Pour l'accompagner dansl'enregistrement des informations, le producteur peut faire appel \u00e0 un conseiller techniqueagricole. Dans ce cas, la certification du document est valid\u00e9e par l'apposition de la signaturedu producteur et du conseiller. La comp\u00e9tence du conseiller pourra \u00eatre prouv\u00e9e par descertificats de participation \u00e0 des formations techniques ainsi que des dipl\u00f4mes. Dans ce cas, lecontr\u00f4leur pourra contacter directement le conseiller en question afin de v\u00e9rifier saqualification. Si le producteur n'a pas acc\u00e8s \u00e0 un technicien capable d'assurer le suivi de laculture labellis\u00e9e, l'apposition de la seule signature du producteur suffit. L'ensemble desinformations \u00e0 inscrire dans cette fiche sont d\u00e9taill\u00e9es dans les parties suivantes. Un exemplede fiche de culture est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'Annexe 2 avec l'ensemble des indications requises pourgarantir le suivi de la culture labellis\u00e9e.e Un plan de l'exploitation localis\u00e9 et/ou born\u00e9,CDC aubergine \u2014 2025 10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nAubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 21\ne Les factures d'achat du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal le cas \u00e9ch\u00e9ant,e Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellis\u00e9e.Les justificatifs permettant de v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre des crit\u00e8res inscrits dans le cahier descharges sont \u00e0 fournir \u00e0 partir de la date d'agr\u00e9ment. Ainsi, un producteur poss\u00e9dant d\u00e9j\u00e0 des parcellesde l'aubergine avant son agr\u00e9ment pour l'utilisation du logo \u00ab RUP Guyane \u00bb devra seulement fournirles justificatifs permettant de v\u00e9rifier les crit\u00e8res relatifs \u00e0 la fertilisation, la protection phytosanitaire,le traitement d'induction florale, la mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9e et la r\u00e9colte. Lescrit\u00e8res concernant la plantation et les justificatifs correspondants seront \u00e0 mettre en \u0153uvre pour lesparcelles de l'aubergine implant\u00e9es apr\u00e8s la date d'agr\u00e9ment.a. La plantationLe parcellaireLe producteur dispose d'un plan de son exploitation localis\u00e9 et/ou born\u00e9. Il permet de justifier de laposition g\u00e9ographique des parcelles.Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le pr\u00e9c\u00e8dent cultural pour chaque culture del'aubergine.Le mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9talEn fonction du type de mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal utilis\u00e9 pour la plantation de la parcelle de l'aubergine, leproducteur devra fournir les justificatifs suivants :e Sile mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal est autoproduit sur l'exploitation, le producteur devra indiquer les \u00e9tapesr\u00e9alis\u00e9es pour le produire dans la fiche de culture. La date de pr\u00e9l\u00e8vement du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9taldevra \u00eatre \u00e9galement indiqu\u00e9e.e Sile mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal est achet\u00e9, sous forme de graines, le producteur devra conserver la(es)facture(s) d'achat.La mise en terreLa date de plantation devra \u00eatre enregistr\u00e9e ainsi que la vari\u00e9t\u00e9 et la densit\u00e9 de l'aubergine dans laparcelle, dans la fiche de culture.b. La fertilisationLe producteur devra indiquer dans la fiche de culture, les apports de fertilisants (type de produit, dated'apport, quantit\u00e9) pour chaque culture de l'aubergine labellis\u00e9e.c. La protection phytosanitaireLe producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produitsphytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un registrephytopharmaceutique selon le mod\u00e8le pr\u00e9sent\u00e9 en Annexe 3. Ce document doit contenir lesinformations relatives suivantes :e Le nom commercial complet du produit utilis\u00e9,e ... La quantit\u00e9 ou la dose de produit utilis\u00e9,e ... La date de l'apport ou de l'intervention,e Le nom de la personne ayant effectu\u00e9 le traitement,e La (ou les) date(s) de r\u00e9colte.e ... l'identification de la parcelle trait\u00e9e,CDC aubergine \u2014 2025 11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nAubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 22\ne ... La culture produite sur cette parcelle en pr\u00e9cisant la vari\u00e9t\u00e9,Par ailleurs, lorsque qu'une pr\u00e9sence rep\u00e9r\u00e9e d'organisme nuisible ou de sympt\u00f4mes susceptiblesd'affecter la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des produits d'origine v\u00e9g\u00e9tale destin\u00e9s \u00e0 l'alimentation humaine estidentifi\u00e9e, le producteur doit \u00e9galement indiquer dans le document :e Le nom de l'organisme nuisible ou, \u00e0 d\u00e9faut, une description de l'anomalie constat\u00e9e ;e Ladate du premier constat.Enfin, ce registre doit aussi pr\u00e9senter les r\u00e9sultats de toute analyse d'\u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s sur desv\u00e9g\u00e9taux ou d'autres \u00e9chantillons qui rev\u00eatent une importance pour la sant\u00e9 humaine (si de tellesanalyses ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par l'exploitant pendant l'ann\u00e9e civile en cours).d. Mise en place d'un module de lutte int\u00e9gr\u00e9eLe producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte int\u00e9gr\u00e9e sur lescultures de l'aubergine labellis\u00e9es (sauf dans le cas des parcelles \u00e0 hautes densit\u00e9s, o\u00f9 le producteurdevra justifier d'au moins deux modules de lutte int\u00e9gr\u00e9e). Le producteur devra justifier de la mise en\u0153uvre d'un (ou deux en fonction des cas) module pr\u00e9sent\u00e9 dans la partie ///.4. g. Mise en place d'unmodule de lutte int\u00e9gr\u00e9e. Pour cela, il devra conserver la fiche de culture attestant du choix du moduleet de son application sur la parcelle.\nxEn fonction du module s\u00e9lectionn\u00e9, les indications \u00e0 compl\u00e9ter dans la fiche de culture sontdiff\u00e9rentes.Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier de la mise en place d'un paillage biod\u00e9gradableou v\u00e9g\u00e9tal en indiquant le type de paillage(s) utilis\u00e9(s) ou d'interventions physiques de d\u00e9sherbage enpr\u00e9cisant le nombre de passage effectu\u00e9 sur la parcelle (manuellement ou m\u00e9caniquement). De plus,aucun traitement herbicide ne devra \u00eatre indiqu\u00e9 lors de l'enregistrement des traitementsphytosanitaires.Si le producteur s\u00e9lectionne le module 2, il devra indiquer dans la fiche de culture, en fonction de lapratique s\u00e9lectionn\u00e9e, de :e ... La mise en place d'une jach\u00e8re en indiquant la date de mise en jach\u00e8re,e Lamise en place d'un engrais vert en indiquant la date d'implantions de l'engrais vert et la(es)vari\u00e9t\u00e9(s) implant\u00e9e(s).Si le producteur s\u00e9lectionne le module 3, il devra justifier de la mise en place d'associations de culturesen pr\u00e9cisant l'esp\u00e8ce de la culture en association avec l'aubergine, la date de plantation, la date ded\u00e9but de r\u00e9colte et la densit\u00e9 de la culture en association. Dans le cas des cultures p\u00e9rennes, la datede d\u00e9but de r\u00e9colte n'est pas \u00e0 pr\u00e9ciser.e. Lar\u00e9colteLa date de d\u00e9but de r\u00e9colte doit \u00eatre indiqu\u00e9e dans la fiche de culture. Elle correspond \u00e0 la date \u00e0laquelle le producteur commence \u00e0 ramasser les aubergines de la parcelle.f. Le conditionnement.L'aspect visuel sera \u00e9valu\u00e9 lors de la livraison des aubergines. Si le produit pr\u00e9sente des signes desalissures, des d\u00e9fauts d'aspect marqu\u00e9s (fl\u00e9trissures, taches, moisissures), ou un conditionnementnon conforme, il pourra \u00eatre refus\u00e9 partiellement ou totalement par l'acheteur.CDC aubergine \u2014 2025 12\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nAubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 23\n3. Modalit\u00e9s d'\u00e9tiquetageLors de la livraison des aubergines labellis\u00e9s en vue de leur vente, le producteur devra conserver lebon de livraison des fruits qui doit alors indiquer le nom et l'adresse du producteur, la vari\u00e9t\u00e9 desaubergines, la quantit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et la date de cession. Ces informations doivent \u00eatre appos\u00e9es par leproducteur ou la structure de mise en march\u00e9 du produit (organisation de producteurs) aussi bien surle bon de livraison que sur l'\u00e9tiquetage du contenant des aubergines. Un num\u00e9ro de lot doit \u00e9galement\u00eatre indiqu\u00e9, sauf en cas d'exemption pr\u00e9vue par l'article R.412-6 du code de la consommation.Le symbole graphique pr\u00e9vu pour les produis agricoles de qualit\u00e9 des r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques devra\u00eatre appos\u00e9 sur les documents de vente et sur l'\u00e9tiquetage des contenants des aubergines, en utilisantles r\u00e8gles techniques pr\u00e9vues par les dispositions r\u00e8glementaires. Ces dispositions sont indiqu\u00e9es enAnnexe 6.\nCDC aubergine \u2014 2025 13\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nAubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 24\nVT\na1nyjnaapayai4a1|ejuaWwnI0G\nGZOZ\u2014auidiaqne90D\naJ|EJUAWUNIO0Qa1lejuawn30G1naynouse,p311(sasop)sasey1uesoIAUdanbrinooeuueudozAud3435139ya1n3jnaapau914\n21193U3as|uie\n/Je3989A|314918WNPJeyde,p3injoeyaJiejuawnoogallejuswnaoganbjuediojuawapuawe,puoddy\na1nyjnaapay914allejuawniogallejusuwindogaueAnouasagnyjssa|ja1Eduopejuelde1aun3jnaejapanbjuyd3yJAIns21\n1naynouse,p2110apijeAo1Ayd1ua9\noyAyd|ya981\naJlejuawniog1napnpoud\najqissaocesa)uepuodsa.lodsainyiey9y|Iqe5e.1310aouasedsuesLuo;je110o|dxa,|apuo;15a8e1\njuepey9y|1ge]2eqsapoZSRA|UDIE13SJEYIE13S3JUDASApJUSWI1)SIZ9JUIH-\n2JJejuauwNnI0g\nILNI\nsoxauuy\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nAubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 25\npandna + 33 ps a I 700 ajuan ap syuaunsop sa| Jns gsodde gnu anbjyde:S ajoquAs\nap ajjs212d e) 2p uoniednado p xnez un juepadss%023Psaunyjna\najn\nS 30 SAGOHLIN \"\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nAubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 26\nG20z\u2014auidiagneDad\n:agque|dwI223ds3Sap131q13Ya8equaysaqO|anbjjesd\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nAubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 27\nLT\nsesAjeuefuewreyeszso})|OueseqisINNsesiinesogHOPEEn:0oJown\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nAubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 28\nAnnexe 4 : Liste des organismes de formation d\u00e9livrant le certificat \u00ab Certiphyto \u00bb enGuyane\n- Nom .de Adresse du si\u00e8ge T\u00e9l\u00e9phone (si\u00e8ge ;l'organisme ; \u00eb Adresse mail; social social)de formationAgriphylle / 06 94 98 83 38 m.noreskal@agriphylle.fr\nsL ; A\u00cf:rr\u00e4:r\u00eesdes chambre.agriculture@guyad'Agriculture _ 05 94 29 61 95 . =4de cu \u00e0 Sainte-Agathe ne.chambagri.fry 97355 Macouria\nCDC aubergine \u2014 2025 18\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nAubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 29\nAnnexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des d\u00e9chets agricolese Liste des entreprises de gestion de d\u00e9chets :; Nom d? Personne contact Lieu Coordonn\u00e9esl'entreprisejean-louis.lebrault@endel.engie.comENDEL e  Tthierry.dupuy@groupepena.frIPES PENA M. Dupuy KOUROU 06 94 42 91 03Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :Nom de Personne ; ;; ; Lieu Coordonn\u00e9esl'entreprise contactsogema.cayenne@wanadoo.frSOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 30 86TRANS'MAT/ p.louveau@octo973.frjumBoLocaTion | M-touveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47guyalocdir@orange.frGUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00\nCDC aubergine \u2014 2025 12\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nAubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 30\nAnnexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphiqueLe symbole graphique doit \u00e9tre reproduit et utilis\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions suivantes :e Le symbole graphique doit toujours \u00eatre imprim\u00e9 sur un fond blanc et si possible, tout encouleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut \u00eatre reproduit en noir et blanc.Lorsque le symbole graphique fait partie d'une photo ou se trouve sur un fond color\u00e9, il doit\u00eatre plac\u00e9 sur un plan blanc encadr\u00e9,e ... Letexte est reproduit en caract\u00e8re Linotype Univers Condensed, condens\u00e9 \u00e0 65%e ... L'espace s\u00e9parant le drapeau du texte est \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 de la hauteur du drapeau.e ... Les couleurs utilis\u00e9s doivent correspondre aux caract\u00e9ristiques suivantes :\nCouleurs de r\u00e9f\u00e9renceJaune quadrichrome: Drapeau quadrichrome:G | 00105000 - 10% Bl | xxs00000 - 100 %magenta, 90 % jaune cyan, 80 % magenta\nVert quadrichrome: \u00c9toiles quadrichromes:M | xxocosoo0 - 80 % (I | coooxxoo - 100 %cyan, 80 % jaune jaune\na  Bleu quadrichrome: Le nom des r\u00e9gions figure toujours en[REGION] ME | xx100000 - 100% | caract\u00e8res noiss.magenta, 10%\nNoir et blanc de r\u00e9f\u00e9rence\u20ac , Jaune = 30% - Drapeau = 100 %\nl' l 7 d E Vert = 80 % =i BlancI Bleu = 60 % Le nom des r\u00e9gions figure toujours enm [REGION] - caract\u00e8res noirs.\ne ... Le pourcentage de r\u00e9duction du symbole graphique doit respecter les modalit\u00e9s suivantes :\nPourcentage de r\u00e9duction| Le symbole graphique en couleur ne doit pas \u00eatre reproduit ni imprim\u00e9 dans) ) une dimension inf\u00e9rieure\u00e0 25 mm de hauteur en raison de ka taille des \u00e9toilesM  zr du drapeau europ\u00e9en. En noir et blanc, la dimension minimale est de 30 mmM  de hauteur.s Kl prscionLorsqu'on place sur un plan blanc encadr\u00e9 le symbole graphique, l'espace quientoure ce dernier doit correspondre \u00e0 la hauteur du drapeau enrop\u00e9en.\nCDC aubergine \u2014 2025 20\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation du cahier des charges \"RUP Guyane -\nAubergine\" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualit\u00e9, sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions ultra-p\u00e9riph\u00e9riques 31","date":"2025-07-21","first_seen_on":"2025-09-15T23:10:06+00:00","id":"a47b5f86fa1ef429f46b025b0629e4440d50b13f68864f45cd6e5b76e2123e9e","name":"recueil-r03-2025-204-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-07-22T00:09:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/31353/244450/file/recueil-r03-2025-204-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}