{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b031-2025-745\nPUBLI\u00c9 LE 24 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2025-12-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses deux\nformations restreintes (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2025-12-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune\nsauvage et de ses deux formations restreintes\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune\nsauvage et de ses deux formations restreintes 3\nPREFETDE LA HAUTE-GAR ONNE Direction d\u00e9partementaleraid des territoiresFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de lafaune sauvage et de ses deux formations restreintes\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-GaronneOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles R. 421-29 \u00e0 R. 421-32 d\u00e9finissantles attributions et la composition de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de lafaune sauvage ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif a la reduction du nombre et a la simplificationde la composition de diverses commissions administratives ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 relatif a la cr\u00e9ation et au fonctionnement descommissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 octobre 2006 portant cr\u00e9ation de la commission d\u00e9partementalede la chasse et de la faune sauvage ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2018 portant cr\u00e9ation et composition d'une formationsp\u00e9cialis\u00e9e au sein de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage,charg\u00e9e d'exercer les attributions qui lui sont d\u00e9volues, relatives aux esp\u00e8ces animalesclass\u00e9es susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts ;Vu les mises \u00e0 jours des listes de personnes d\u00e9sign\u00e9es pour si\u00e9ger \u00e0 la commissiond\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) pour repr\u00e9senter lesdiff\u00e9rentes instances, transmises \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne,Arr\u00eate :Art. 1\u00b0 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2024, portant composition de la commissiond\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e charg\u00e9ed'exercer les attributions qui lui sont d\u00e9volues en mati\u00e8re d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts degibier, est abrog\u00e9.Art. 2 : La commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage, plac\u00e9e sous lapr\u00e9sidence du pr\u00e9fet ou de son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9e comme suit :\nService environnement, eau et for\u00eatp\u00f4le for\u00eat chasse et milieux naturels1, place Saint-\u00c9tienne31038 TOULOUSE CEDEX 9T\u00e9l. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/4\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune\nsauvage et de ses deux formations restreintes 4\n- Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementd'Occitanie ou son repr\u00e9sentant ;- Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne ou sonrepr\u00e9sentant ;- Monsieur le chef de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7aise de la biodiversit\u00e9 ou sonrepr\u00e9sentant ;- Un repr\u00e9sentant de l'association d\u00e9partementale des lieutenants de louveterie ou sonsuppl\u00e9ant ;Repr\u00e9sentants des chasseurs et des diff\u00e9rents modes de chasse :Titulaires Suppl\u00e9antsLe pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale M. Johan ROYdes chasseurs, M. Jean-Bernard PORTETM. Christophe IZARD M. Christophe JEANM. Alain MESSAL M. Fabrice ALIACARM. Jean-Pierre NICCOLI M. Florian ARROYOM. Didier MERLE M. Jo\u00ebl BALLESTRINM. Guillaume ADER M. C\u00e9dric CABALMme Amandine BREQUE M. S\u00e9bastien DEJEANM. Bernard DUQUESNE M. Arnaud GAUJARDM. Christophe SINIGAGLIA M. Jean-Jacques RAMADERepr\u00e9sentants des pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s :Titulaire Suppl\u00e9antM. Charles DE CASTRO M. Dominique RIVESRepr\u00e9sentant de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re priv\u00e9e :Titulaire Suppl\u00e9antM. Philippe VECTEN M. Amaury De GALARDRepr\u00e9sentant de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re non domaniale relevant du r\u00e9gimeforestier : Titulaire Suppl\u00e9antM. Denis MARTIN M. Philippe CRAMPERepr\u00e9sentant de l'office national des for\u00eats :Titulaire Suppl\u00e9antsLe directeur de l'agence interd\u00e9partementale de | Le Responsable de p\u00f4le SAMl'ONF ou son repr\u00e9sentant. M. Denis FEUILLERAT\nRepr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles :Titulaires Suppl\u00e9antsM. Fran\u00e7ois MANENT M. Sandrine BAGNERISM. J\u00e9r\u00f4me BAYLE M. Laurent ABADIEM. Dimitri LOBERA M. Tony CALM. Jean-Claude PESSATO M. Jacques BEAUVILLE\n2/4\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune\nsauvage et de ses deux formations restreintes 5\nRepr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es au titre de l'article L. 141-1 du code del'environnement :Titulaires Suppl\u00e9antsM. Guillaume CASTAING(association Nature Comminges)M. Denis MAUBEM. Jean JOACHIM(association Nature en Occitanie)M. Philippe TIREFORT\nPersonnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re scientifique et technique dans le domaine dela chasse et de la faune sauvage :TitulairesSuppl\u00e9antsM. Jean-Marc ANGIBAULTM. Arnaud BONNETM. Emmanuel MENONI M. Julien STEINMETZ\nArt. 3 : La formation sp\u00e9cialis\u00e9e charg\u00e9e d'exercer les attributions qui lui sont d\u00e9volues enmati\u00e8re d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts degibier, cr\u00e9\u00e9e au sein de la commissiond\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage et pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet ou sonrepr\u00e9sentant, comprend :Repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats cyn\u00e9g\u00e9tiques :Titulaires Suppl\u00e9antsLe pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementaledes chasseurs, M. Jean-Bernard PORTETM. Alain MESSALM. Christophe IZARD M. Guillaume ADERM. Jean-Jacque RAMADE M. Christophe SINIGAGLIAMme. Amandine BREQUE M. Christophe JEANRepr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles :Titulaires Suppl\u00e9antsM. Fran\u00e7ois MANENT Mme. Sandrine BAGNERISM. J\u00e9r\u00f4me BAYLE M. Laurent ABADIEM. Dimitri LOBERA M. Tony CALJean-Claude PESSATO M. Jacques BEAUVILLE- Pour les affaires concernant l'indemnisatRepr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats sylvicoles :ion des d\u00e9g\u00e2ts aux for\u00eats :\nTitulaires Suppl\u00e9antsLe directeur de l'agence interd\u00e9partementalede l'ONF ou son repr\u00e9sentantM. Philippe VECTEN M. Amaury DE GALARDM. Denis MARTIN M. Philippe CRAMPE\n3/4\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune\nsauvage et de ses deux formations restreintes 6\nArt. 4 : La formation sp\u00e9cialis\u00e9e charg\u00e9e d'exercer les attributions qui lui sont d\u00e9volues,relatives aux esp\u00e9ces animales class\u00e9es susceptibles d'occasionner des d\u00e9gats, est ainsicompos\u00e9e:Repr\u00e9sentants des pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s :Titulaire Suppl\u00e9antM. Charles DE CASTRO M. Dominique RIVESRepr\u00e9sentants des chasseurs et des diff\u00e9rents modes de chasse :Titulaire Suppl\u00e9antLe pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale M. Fabrice ALIACARdes chasseurs, M. Jean-Bernard PORTETRepr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles :Titulaire Suppl\u00e9antM. Fran\u00e7ois MANENT M. Sandrine BAGNERISRepr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es au titre de l'article L. 141-1 du Code del'environnement :Titulaire Suppl\u00e9antM. Jean JOACHIM M. Guillaume CASTAING(association Nature en Occitanie) (association Nature Comminges)Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re scientifique et technique dans le domaine dela chasse et de la faune sauvage :Titulaires Suppl\u00e9antsM. Jean-Marc ANGIBAULT M. Arnaud BONNETM. Emmanuel MENONI M. Julien STEINMETZArt. 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit parl'application informatique t\u00e9l\u00e9-recours accessible sur le site \u00ab http://www.telerecours.fr \u00bb.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dansce cas, le recours contentieux peut alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant lar\u00e9ponse. Le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejetde cette demande.Art. 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne et la directriced\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsdu d\u00e9partement et notifi\u00e9 aux membres de la commission.Fait \u00e0 Toulouse, le |2 4 DEC. 2025Pour le pr\u00e9fet de la Haute-Garonneacr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\u20ac\nBaptiste MANDAR\n4/4\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune\nsauvage et de ses deux formations restreintes 7","date":"2025-12-24","first_seen_on":"2025-12-24T15:23:26+00:00","id":"a481ebd1688c2f6e5854c25d58d3a1feb52ca7233808627a59da48a4871feaf1","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL (NOMINATIFS) N\u00b031-2025-745 PUBLI\u00c9 LE 24 D\u00c9CEMBRE 2025","pdf_creation_date":"2025-12-24T14:33:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/60781/436647/file/recueil-31-2025-745-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}