{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"En\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e91  \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                               15 mai 2024 \n\n2  \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-UD92 du 15 mai 2024  \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9 Date DIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS Pages \n \nDRIEAT-UD92 \nn\u00b02024-02-063 \n 15.05.2024 Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture de l'autoroute A13 dans \nle sens province-Paris entre le PR 8+800 et le PR \n8+000 dans le cadre des travaux d'auscultation et \nde r\u00e9paration du pont de la RD182 par le Conseil \nD\u00e9partemental des Hauts-de-Seine 3 \n  \n3 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRIEAT IDF N\u00b02024-2-063 portant fermeture de l'autoroute A13 dans \nle sens province-Paris entre le PR 8+800 et le PR 8 +000 dans le cadre des travaux \nd'auscultation et de r\u00e9paration du pont de la RD182  par le Conseil D\u00e9partemental des \nHauts-de-Seine \n \nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, n otamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, \net L.2215-1 ; \nVu  le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ; \nVu  le code de la route, notamment les articles L. 411 -5, L.110-03, R.411-8-1 ; \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son a rticle L.131-4 ; \nVu  le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les artic les L.115-1 et R.152-1 ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00e9tat  dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0  la consistance du R\u00e9seau Routier \nNational ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02006-1354 du 8 novembre 2006 relatif \u00e0  la s\u00e9curit\u00e9 d'ouvrages du r\u00e9seau \nroutier et modifiant le code de la voirie routi\u00e8re ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 (modifi\u00e9), fi xant la liste des routes \u00e0 grande \ncirculation ; \nVu  le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de  Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 \nde pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; \nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 l a direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nag ement et des transports d'\u00cele-de-France \n; \nVu le d\u00e9cret du 15 avril 2022 portant nomination de Mo nsieur Pascal GAUCI, en qualit\u00e9 de \nsous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de s Hauts-de-Seine, sous-pr\u00e9fet de \nNanterre ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (mod ifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes \net des autoroutes ; \n4 Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisati on routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle GAY en \nqualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partement ale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France, \u00e0 compter du 18 juillet 2022 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PCI n\u00b02022-041 du 02 mai 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Pascal GAUCI, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9 ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-\nSeine, sous-pr\u00e9fet de Nanterre ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 2 mai 2024 portant f ermeture de l'autoroute A13, dans le sens \nprovince-Paris et Paris-province, dans le cadre d'u ne mise en s\u00e9curit\u00e9 imm\u00e9diate des \nusagers de l'autoroute A13 afin de proc\u00e9der aux tra vaux de r\u00e9paration des d\u00e9sordres de \nchauss\u00e9es de la section d'autoroute situ\u00e9e entre le  boulevard p\u00e9riph\u00e9rique et l'\u00e9changeur de \nVaucresson et les bretelles d'acc\u00e8s de l'A13 depuis  la RN186 ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2-062 du 7 mai 2 024 abrogeant et rempla\u00e7ant, \u00e0 compter \ndu 10 mai 2024, l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 2 mai  2024 pr\u00e9cit\u00e9 ; \nVu  la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transi tion \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des \nTerritoires, fixant le calendrier des jours \u00ab Hors Chantiers \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2024 et \npour le mois de janvier 2025 sur le r\u00e9seau routier national ; \nVu  l'avis du directeur de la direction des routes d'\u00ce le-de-France, du 13 mai 2024 ; \nVu  l'avis de la CRS Ouest \u00cele-de-France, du 13 mai 20 24 ; \nVu  l'avis du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des H auts-de-Seine, du 13 mai 2024 \nConsid\u00e9rant  qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utile s et n\u00e9cessaires pour assurer \nla s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute A13 dans le sens province-Paris entre le PR 8+800 et \nle PR 8+000 dans le cadre des travaux d'auscultatio n et de r\u00e9paration du pont de la RD182 \npar le Conseil D\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ; \nSur proposition  de Madame la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partem entale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  d'\u00cele-de-France ; \n \nARR\u00caTE  \nArticle 1 \nSuite \u00e0 des d\u00e9sordres survenus sur l'ouvrage de la RD182, le Conseil D\u00e9partemental des \nHauts-de-Seine doit proc\u00e9der \u00e0 des travaux d'auscul tation et de r\u00e9paration en urgence du \npont de la RD182. Dans ce cadre et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, l'autoroute A13, \ndans le sens province-Paris, est ferm\u00e9e \u00e0 la circul ation entre le PR 8+800 et le PR 8+000 de \n23h00 \u00e0 3h30 les nuits suivantes : \nSemaine 20  \ndu mercredi 15 mai  Semaine 21  \ndu mardi 21 mai  \n5 au jeudi 16 mai 2024  \n au mercredi 22 mai 2024  \ndu mercredi 22 mai au jeudi 23 mai 2024  \n \nNota : les dates indiqu\u00e9es sont les dates de d\u00e9but de nuit de fermeture (mercredi 15 mai \n2024 correspond \u00e0 la nuit du mercredi 15 mai 2024 a u jeudi 16 mai 2024). \nUne d\u00e9viation est mise en place dans les conditions  suivantes :  \nLes usagers en provenance de l'A13 dans le sens pro vince-Paris et \u00e0 destination de Paris : \n\u2013 sortent \u00e0 la bretelle 5 direction Versailles-Vauc resson ; \n\u2013 prennent \u00e0 droite sur la RD182 en direction de Ve rsailles ; \n\u2013 font demi-tour au niveau du carrefour avec le Bou levard de la Porte Verte pour reprendre \nla RD182 en direction de Paris ; \n\u2013 prennent la bretelle de sortie 5 en direction de Paris. \n \nArticle 2 \nLa mise en place et l'entretien de la signalisation  routi\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 la fermeture de l'A13 \net au jalonnement des itin\u00e9raires de d\u00e9viation pres crits ci-dessus sont effectu\u00e9s par la \ndirection des routes d'\u00cele-de-France, Unit\u00e9 d'Explo itation Routi\u00e8re de Boulogne-Billancourt, \nCentre d'Entretien et d'Intervention de Boulogne-Bi llancourt (T\u00e9l : 06-60-63-04-50). \nLa signalisation mise en \u0153uvre doit \u00eatre conforme a ux dispositions en vigueur \u00e9dict\u00e9es par \nl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modif i\u00e9 et par l'instruction interminist\u00e9rielle sur \nla signalisation routi\u00e8re. La signalisation doit \u00eat re adapt\u00e9e aux caract\u00e9ristiques du chantier et \nde la route. De plus, elle doit \u00eatre retir\u00e9e ou occ ult\u00e9e d\u00e8s que le danger li\u00e9 au chantier a \ndisparu. \nEn compl\u00e9ment de la signalisation temporaire, la fe rmeture et les interdictions poids-lourds \nsont indiqu\u00e9es aux usagers par l'activation des pan neaux \u00e0 messagerie variable (PMV), \n \nArticle 3 \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consi d\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants sur l'ensemble de \nla section ferm\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route. \nLa circulation pi\u00e9tonne, autre que celle des person nels autoris\u00e9s dans le cadre des travaux \npr\u00e9cit\u00e9s, est strictement interdite. \nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es e t poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur. \n6  \nArticle 4 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n\u2013  d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement , de l'am\u00e9nagement et des transports \nd'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75 015 Paris ; \n\u2013  d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de  l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ; \n\u2013  d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal admi nistratif de Cergy-Pontoise ; \n \nArticle 5 \nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des  Hauts-de-Seine ; \nLe commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9cur it\u00e9 autorouti\u00e8re Ouest d'\u00cele-de-\nFrance ; \nLe pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public interd\u00e9parte mental des Hauts-de-Seine ; \nLe directeur de la direction des routes d'\u00cele-de-Fr ance ; \nLe maire de Marnes-La-Coquette ;  \nLa maire de Vaucresson ; \nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'e x\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont \ncopie sera adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture des Yvelines, \u00e0  la Ville de Paris, au commandant de la \nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris, ainsi qu'au directeur du SAMU. \n \nNanterre, le 15 mai 2024 \nLe Pr\u00e9fet \nSign\u00e9 \nLaurent HOTTIAUX   \n7  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable  en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n8  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/","date":"2024-05-15","first_seen_on":"2024-08-20T15:17:05+00:00","id":"a4884f79c09635c9b1e970fdc6cdf7bb6ab6cbf37aff6b31bd03d8b21852fdf6","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-UD92 du 15 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-15T14:17:32+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-15T14:17:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/24619/174408/file/2024-05-15%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-UD92%20du%2015%20mai%202024.pdf"}