{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE (oP >DE POLICE | aVEYLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;'u l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relatproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de\npar la direction de l'ordre public et de\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras |d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9cu\n\u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative del'appel historique du g\u00e9n\u00e9ral de Gaullequ'il importe de pr\u00e9venir\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00758  \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine le 18 \njuin 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et \nR. 242-8 \u00e0 R. 242-15 ; \n \n \n  \n \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nive \u00e0 la \npolice administrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 17 juin 2025 form\u00e9e \nre \ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s afin \nrit\u00e9 des personnes et des biens, la  \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, \n , la r\u00e9gulation des \nflux de transport  et le secour s aux personnes  \n du d\u00e9placement du \npr\u00e9sident de la R\u00e9publique au Mont-Val\u00e9rien \u00e0 Suresnes (92) le mercredi 18 juin 2025 ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9\nnstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins \nrit\u00e9 des personnes et des biens, la  \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, \n , le secours aux \npersonnes et la r\u00e9gulation des flux de transport  ;  \n \nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique se rendra le mercredi 18 juin 2025 sur \nle site du Mont -Val\u00e9rien \u00e0 Suresnes \n  \n du 18 juin 1940 \u00e0 refuser la d\u00e9faite et poursuivre \nle combat ; \n \u00e0 cette \nvigueur sur l'ensemble du territoire ndes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'unevision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation\n- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directionde l'ordre public rculation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\nLa pr\u00e9sente autorisation s'applique au\n\u00e0 14h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.Sur le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique institu\u00e9 par l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\n2 \n2025-00758 \noccasion ; que dans le contexte act uel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ce d\u00e9placement  est \n\u00e9galement susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des \nactes de nature terroriste  ; que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en \national depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de \n porte \nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que la \n pas disproportionn\u00e9e au regard des \nfinalit\u00e9s poursuivies ; \n \n \n, \n \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1er \n  \net de la ci\n  du d\u00e9placement susvis\u00e9 \naux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n- le secours aux personnes. \n \nArticle 2 \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  \n p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur \nle plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 18 juin 2025 de 10h00 \n \n \nArticle 5 - \n , tout \nautre survol non autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es par la loi est interdit. \n \nArticle 6 \n  \n x recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris  et de la  pr\u00e9fecture des Hauts -de-\nSeine, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \n\u2014 Le registre mentionn\u00e9 a l'articleest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\n3 \n2025-00758 \nArticle 7 \n  \n  L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n \n \nArticle 8 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de \nla circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce \n entrera en vigueur d\u00e8s son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police,  sera publi\u00e9 au x recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  et de la  pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine et  \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 17 juin 2025  \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n4 \n2025-00758 \n 2025-00758 du 17 juin 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n5 \n2025-00758","date":"2025-06-17","first_seen_on":"2025-06-17T18:04:24+00:00","id":"a48ecb74779b8aee667e53450eeaff9f2402369527c3ddeff248774c4632bf88","name":"Arr\u00eat\u00e9 2025-00758 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine le 18 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-17T16:31:01+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-17T16:31:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00758_autorisant_la_captation_l_enregistrement_et_la_transmission_d_images_au_moyen_de_cameras_installees_sur_des_aeronefs_dans_le_departement_des_hauts-de-seine_le_18_juin_2025.pdf"}