{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"DE POLICE\nealit\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 \u00cbO\u00cbU/\\  - 0006  5\nportant  mesures  de police  applicables  \u00e0 Paris  le samedi  20 et le dimanche  21 janvier  2024\n\u00e0 l'occasion  de matchs  de poule  de la Coupe  d'Afrique  des  nations  de football  2023\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 1272/2008  du Parlement  europeen  et du Conseil  du 16 d\u00e9cembre\n2008  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la classification,  \u00e0 l'\u00e9tiquetage  et \u00e0 l'emballage  des  substances  et des\nm\u00e9langes  ;\nVu le code  de l'environnement,  notamment  le chapitre  VII du titre  V du livre  V ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son article  L. 2512-13  ;\nVu le code  p\u00e9nal,  notamment  ses articles  431-9,  431-9-1,  R.644-5  et R.644-5-1;\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  notamment  ses articles  78-2-4,  78-2-5  et R.48-1  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 211-1  \u00e0 L. 211-2  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  ses articles  70 et 72;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2017-00801  du 24 juillet  2017  relatif  aux  sites  li\u00e9s  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes\net des  biens,  des  institutions  de la R\u00e9publique  et des  repr\u00e9sentations  diplomatiques  dont  il\nconvient  d'assurer  la protection  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  des  articles  L. 2512-13  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s\nterritoriales  et 72 du d\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de police  a la charge,  \u00e0 Paris,\nde l'ordre  public,  notamment  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  431-9-1  du code  p\u00e9nal,  le fait  pour  une\npersonne  de dissimuler  volontairement  tout  ou partie  de son  visage  sans  motif  l\u00e9gitime  au\nsein,  ou aux  abords  imm\u00e9diats,  d'une  manifestation  sur la voie  publique  au cours,  ou \u00e0\nl'issue,  de laquelle  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  sont  commis  ou risquent  d'\u00eatre  commis  est\npuni  d'un  an d'emprisonnement  et de 15 000  \u20ac d'amende  ;\nConsid\u00e9rant  que sont  punis  de l'amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de la 4e classe  la\nviolation  des  interdictions  et le manquement  aux  obligations  \u00e9dict\u00e9es  par arr\u00eat\u00e9s  pris  sur le\nfondement  des  pouvoirs  de police,  en application  de l'article  R. 644-5  du code  p\u00e9nal  relatif\n\u00e0 la consommation  d'alcool  et l'usage  des  artifices  de divertissement  sur  la voie  publlque  \u00e0\nl'occasion  d'\u00e9v\u00e9nements  comportant  des  rlsques  d'atteinte  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  publique  et l'article\nR. 644-5-1  du code  p\u00e9nal  qui r\u00e8glemente  la pr\u00e9sence  et la circulation  des  personnes  en\ncertains  lieux  et \u00e0 certaines  heures  afin  de pr\u00e9venir  la r\u00e9it\u00e9ration  d'atteintes  graves  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  publique  \u00e0 la suite  de ces troubles  ; que  l'article  R. 48-1  du code  de proc\u00e9dure\np\u00e9nale  rend  applicable  la proc\u00e9dure  de l'amende  forfaitaire  pour  les contraventions\npr\u00e9cit\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  des  r\u00e9quisitions  \u00e9crites  de la procureure  de la R\u00e9publique\npr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Paris,  les officiers  de police  judiciaire  et, sur l'ordre  et sous  la\n\nresponsabilit\u00e9  de ceux-ci,  les agents  de police  judiciaire,  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 proc\u00e9der  sur les\nlieux  d'une  manifestation  et \u00e0 ses abords  imm\u00e9diats  \u00e0 l'inspection  visuelle  et \u00e0 la fouille  des\nbagages,  ainsi  qu'a  la visite  de v\u00e9hicules  circulant,  arr\u00eat\u00e9s  ou stationnant  sur la voie\npublique,  conform\u00e9ment  \u00e0 I'article  78-2-5  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\nConsid\u00e9rant  qu'auront  lieu.  le samedi  20 janvier  2024  et le dimanche  21 janvier  2024  des\nmatchs  de football  \u00e0 l'occasion  de la deuxi\u00e8me  journ\u00e9e  des  phases  de poule  de la Coupe\nd'Afrique  des  nations  2023  ; qu'il  existe  un risque  s\u00e9rieux  que  durant  ces  rencontres  ou \u00e0\nleur  issue  des supporters  des \u00e9quipes  disputant  les matchs  se rassemblent  dans  le secteur\ndes  Champs-Elys\u00e9es  et commettent  \u00e0 cette  occasion  des  troubles  \u00e0 I'ordre  public  ; que  de\ntels  rassemblements  seraient  de nature  \u00e0 provoquer  une  g\u00eane  importante  de la circulation\nsur un large  p\u00e9rim\u00e8tre  dans  le centre  de Paris;  qu'il  existe  par  ailleurs  un risque  que  des\nindividus  fassent  usage  d'engins  pyrotechniques  dans  un secteur  de forte  affluence,  en\nparticulier  les jours  de week-end  ;\nConsid\u00e9rant  que  les services  de police  et de gendarmerie  seront  particuli\u00e8rement\nmobilis\u00e9s  le samedi  20 et le dimanche  21 janvier  2024  a Paris  et en petite  couronne,  sans\npr\u00e9judice  de leurs  suj\u00e9tions  habituelles,  pour  la s\u00e9curisation  de sites  institutionnelles  et\ngouvernementaux  sensibles  ainsi  qu'\u00e0l'occasion  d'\u00e9v\u00e8nements  et manifestations  sur la voie\npublique  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces matchs  s'inscrivent  dans  un contexte  dans  lequel  plusieurs  attentats\n'ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  traduisent  le niveau  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle\nen France  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE  port\u00e9  au niveau  \u00ab urgence  attentat  \u00bb le 13\noctobre  2023  suite  \u00e0 l'attaque  \u00e0 caract\u00e8re  terroriste  qui  s'est  produite  \u00e0 Arras  le m\u00eame  jour  ;\nConsid\u00e9rant  enfin  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de concilier  l'exercice\ndu droit  de manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de l'ordre  public  ; que,  dans  ce cadre,  elle  se doit\nde prendre  les mesures  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir,  outre  les infractions  \u00e0 la loi p\u00e9nale,  les troubles\n\u00e0 l'ordre  public  \u00e0 partir  de l'appr\u00e9ciation  qu'elle  fait  du risque  qu'ils  surviennent  ; que\nr\u00e9pond  \u00e0 ces objectifs  une  mesure  qui d\u00e9finit  un p\u00e9rim\u00e8tre  dans  lequel  des restrictions  sont\nmises  en \u0153uvre,  notamment  \u00e0 l'\u00e9gard  de rassemblements  pr\u00e9sentant  des  risques  de\ntroubles  graves  \u00e0 I'ordre  public  afin  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  celle\ndes  sites  et institutions  sensibles  et symboliques  dans  la capitale  ;\nVu l'urgence,\nARRETE  :\nArticle  1\u00b0 \u2014 Du samedi  20 janvier  2024  \u00e0 15h00  au dimanche  21 janvier  2024  \u00e0 01h00  et le\ndimanche  21 janvier  2024  de 15h00  \u00e0 20h00  est institu\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  de s\u00e9curit\u00e9  d\u00e9limit\u00e9\npar les voies  suivantes  qui y sont  incluses  : '\n- place  de la Porte  Maillot  ;\n- boulevard  Pershing,  entre  la place  de la Porte  Maillot  et la place  du G\u00e9n\u00e9ral\nKoening  ;\n- _ place  du G\u00e9n\u00e9ral  Koening  ;\n- avenue  des  Ternes  ;\n- place  des  Ternes;\n- rue du Faubourg  Saint-Honor\u00e9  ;\n- rue Saint-Honor\u00e9;\nAarle.  9094 - 00068  du- .01  LoZh  ;\n\n- place  Andr\u00e9  Malraux  ;\n- place  Colette;\n- rue de Rohan  ;\n- guichet  de Rohan  ;\n- place  du Carrousel  ;\n- guichet  du Carrousel  ;\n- Quai  Fran\u00e7ois  Mitterrand,  entre  le guichet  du Carrousel  et le quai  Aim\u00e9  C\u00e9saire  ;\n- Quai  Aim\u00e9  C\u00e9saire  ;\n- Quai  des  Tuileries  ;\n- place  de la Concorde  ;\n- cours  la Reine  ;\n- place  du Canada  ;\n- cours  Albert  1\";\n- place  de l'Alma  ;\n- avenue  du Pr\u00e9sident  Wilson,  entre  la place  de l'Alma  et la rue Freycinet  ;\n- rueFreycinet;  .\n- place  des  Etats-Unis  ;\n- rue de Belloy;\n- rue Copernic;\n- place  Victor  Hugo  ;\n- avenue  Victor  Hugo  ;\n- place  Tattegrain  ;\n- avenue  Henri  Martin,  entre  la place  Tattegrain  et la place  de Colombie  ;\n- place  de Colombie  ;\n- boulevard  Lannes  ;\n- place  du Mar\u00e9chal  de Lattre  de Tassigny  ;\n- boulevard  de l'Amiral  Bruix.\nArticle  2 \u2014- Dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  et aux  horaires  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0, les regroupements  de\npersonnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  des \u00e9quipes  de football  disputant  les\n'matchs  au titre  de la Coupe  d'Afrique  des  nations  2023  ou se comportant  comme  tel sont\ninterdits.  :\nArticle  3 - Dans  ce m\u00eame  p\u00e9rim\u00e9tre  et aux m\u00eames  horaires,  sont  interdits  sur la voie\npublique  le port  et le transport  sans  motif  l\u00e9gitime  par  des  supporters  des  \u00e9quipes  de\nfootball  disputant  les matchs  au titre  de la Coupe  d'Afrique  des nations  2023  ou des\npersonnes  se comportant  comme  tel :\n- d'armes  par nature  et de tous  objets  susceptibles  de constituer  une  arme  au sens  de\nl'article  132-75  du code  p\u00e9nal  ou pouvant  servir  de projectile  pr\u00e9sentant  Un danger  pour\nla s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  en particulier  les bouteilles  en verre  ;\n- de boissons  alcooliques  et leur consommation  sur la voie  publique  ;\nAmAL  N\u00b09001-  00068  du M 01 2024  3\n\nd'artifices  de divertissement  et d'articles  pyrotechniques  ;\n- dans  des  conteneurs  individuels,  de substances  ou de m\u00e9langes  dangereux,\ninflammables  ou corrosifs,  au sens  du r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 1272/2008  du Parlement\neurop\u00e9en.et  du Conseil  du 16 d\u00e9cembre  2008  susvis\u00e9,  tels  que  l'essence,  le p\u00e9trole,  le\ngaz,  l'alcoo!l  \u00e0 br\u00fbler,  le m\u00e9thanol,  la t\u00e9r\u00e9benthine,  le \"white-spirit\",  l'ac\u00e9tone,  les\nsolvants  et des produits  \u00e0 base  d'acide  chlorhydrique  ;\n- d'\u00e9quipements  de protection  destin\u00e9s  \u00e0 mettre  en \u00e9chec  tout  ou partie  des  moyens\nutilis\u00e9s  par les repr\u00e9sentants  de la force  publique  pour  le maintien  de l'ordre  public.\nArticle  4 - La pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de cabinet,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation\net la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui entrera  en vigueur  d\u00e8s\nson affichage  aux portes  de la pr\u00e9fecture  de police,  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  du d\u00e9partement  de Paris,  consultable  sur le site de la pr\u00e9fecture  de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et communiqu\u00e9  \u00e0 la procureure  de la\nR\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Paris.\nFait  \u00e0 Paris,  le\nLaurent  NUNEZ\nAol  B2y, - 00068 d 4N 2 2950 ;\n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 \u00e2ogu1_  O\u0152QQ  du % 0 Q_.DQJ-\\\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  au recueil\ndes  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\n; Le r\u00e9cours  CONTENTIEUX,  qui vise \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00e9tre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde la date  de la d\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-01-20","first_seen_on":"2024-08-19T23:41:57+00:00","id":"a49ff1118063b992d1bc72250e5b76e25cbb4c18b291bac967239ef5871fbd31","name":"Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-00068 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le samedi 20 et le dimanche 21 janvier 2024 \u00e0 l'occasion de matchs de poule de la Coupe d'Afrique des Nations de Football 2024","pdf_creation_date":"2024-01-20T01:45:15+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-20T01:45:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/KM_C2872024012002450.pdf"}