{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-281\nPUBLI\u00c9 LE 15 AVRIL 2022\nSommaire\nAssistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Sorbonne Universit\u00e9  /\n75-2022-04-06-00008 - Avis de recrutement sans concours de 15 postes\nd'agent d'entretien qualifi\u00e9 C1 au sein du Groupe hospitalier Sorbonne\nUniversit\u00e9 des h\u00f4pitaux universitaires Charles Foix-La Roche Guyon-Piti\u00e9\nSalp\u00e9tri\u00e8re-Rothschild-Saint Antoine-Tenon-Trousseau (3 pages) Page 3\n75-2022-04-06-00007 - Avis de recrutement sans concours de 45 postes\nd'adjoint administratif C1 au sein du Groupe hospitalier Sorbonne\nUniversit\u00e9 des h\u00f4pitaux universitaires Charles Foix-La Roche Guyon-Piti\u00e9\nSalp\u00e9tri\u00e8re-Rothschild-Saint Antoine-Tenon-Trousseau (3 pages) Page 7\n75-2022-04-06-00006 - Avis de recrutement sans concours de 45 postes\nd'agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s CL normale C1 au sein du\nGroupe hospitalier Sorbonne Universit\u00e9 des h\u00f4pitaux universitaires Charles\nFoix-La Roche Guyon-Piti\u00e9 Salp\u00e9tri\u00e8re-Rothschild-Saint\nAntoine-Tenon-Trousseau (3 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Cabinet/Service\ndes affaires politiques et sociales\n75-2022-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation du service\nd\u25a1h\u00e9bergement diversifi\u00e9 avec dispositif d\u25a1insertion \"D\u00e9clic\" g\u00e9r\u00e9 par\nl\u25a1Association Groupe SOS Jeunesse \u00e0 Paris (3 pages) Page 15\n2\nAssistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris -\nSorbonne Universit\u00e9 \n75-2022-04-06-00008\nAvis de recrutement sans concours de 15 postes\nd'agent d'entretien qualifi\u00e9 C1 au sein du Groupe\nhospitalier Sorbonne Universit\u00e9 des h\u00f4pitaux\nuniversitaires Charles Foix-La Roche Guyon-Piti\u00e9\nSalp\u00e9tri\u00e8re-Rothschild-Saint\nAntoine-Tenon-Trousseau\nAssistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Sorbonne Universit\u00e9  - 75-2022-04-06-00008 - Avis de recrutement sans concours de 15\npostes d'agent d'entretien qualifi\u00e9 C1 au sein du Groupe hospitalier Sorbonne Universit\u00e9 des h\u00f4pitaux universitaires Charles Foix-La\nRoche Guyon-Piti\u00e9 Salp\u00e9tri\u00e8re-Rothschild-Saint Antoine-Tenon-Trousseau3\nHOPITAUX\nDE  PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\nAgent d'entretien qualifi\u00e9 C1 \u2013 2022   1     \n \n    AVIS DE RECRUTEMENT  SANS CONCOURS      AU  SEIN  DU GROUPE  HOPSITALIER  SORBONNE  UNIVERSITE DES  HOPITAUX  UNIVERSITAIRES   CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON -  PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON - TROUSSEAU     DE 15 POSTES                                    DD''AAGGEENNTT  DD''EENNTTRREETTIIEENN  QQUUAALLIIFFIIEE  CC11    au titre de 2022   Application du D\u00e9cret n\u00b02016-1707 du 12 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9 portant statut particulier des personnels de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris.  Fonctions assur\u00e9es :  \uf0c4 Les agents d'entretien qualifi\u00e9s sont appel\u00e9s \u00e0 ex\u00e9cuter des travaux ouvriers notamment des fonctions en vue d'assurer l'entretien, le nettoyage des locaux communs dans le respect de l'hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re et de la s\u00e9curit\u00e9.   Conditions \u00e0 remplir :  R\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la Fonction Publique, notamment :  \uf0c4 Poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en ; \uf0c4 Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ; \uf0c4 Ne pas avoir au bulletin n\u00b0 2 du casier judiciaire des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions ; ou ne pas avoir subi de condamnation icompatible avec l'exercice des fonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en autres que la France ; \uf0c4 Se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard du code du service national en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ; \uf0c4 Remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilit\u00e9s de compensation du handicap.   N.B . : aucune condition de titres ou de dipl\u00f4mes n'est exig\u00e9e.   A publier au RAA de la pr\u00e9fecture de Paris, du Val De Marne et du Val  d'Oise Au sein des sites et dans tous les sites de l'AP-HP  Du 6 avril 2022 au 6 juin 2022 inclus.  Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site.  Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Sorbonne Universit\u00e9  - 75-2022-04-06-00008 - Avis de recrutement sans concours de 15\npostes d'agent d'entretien qualifi\u00e9 C1 au sein du Groupe hospitalier Sorbonne Universit\u00e9 des h\u00f4pitaux universitaires Charles Foix-La\nRoche Guyon-Piti\u00e9 Salp\u00e9tri\u00e8re-Rothschild-Saint Antoine-Tenon-Trousseau4\nAgent d'entretien qualifi\u00e9 C1 \u2013 2022   2  \nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir : \n \nLe dossier de candidature doit comporter obligatoir ement : \n \n\uf0c4 une lettre de candidature ; \n\uf0c4 un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 indiquant une adresse  postale et une adresse mail incluant \nles formations suivies et les emplois occup\u00e9s et en  pr\u00e9cisant la dur\u00e9e ; \n\uf0c4 une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 ; \n\uf0c4 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le \ncurriculum vitae ;  \n \nIl est possible de joindre toute information sur le  parcours professionnel jug\u00e9e utile au jury.  \n (\u00e9valuation, lettre de recommandation\u2026.) \n \nDate limite de candidature : \n \nau plus tard le 6 juin 2022 inclus (le cachet de la poste faisant foi)  \net exclusivement  par envoi postal \u00e0 l'adresse ci-dessous : \n \nAP-HP - H\u00f4pital Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re \nDirection des Ressources Humaines et de l'Attractiv it\u00e9 \nSecr\u00e9tariat DRH \u2013 3\u00e8me  \u00e9tage \nB\u00e2timent LASSAY Porte 9 \nCommission de s\u00e9lection \u2013 Agent d'Entretien Qualifi \u00e9 \n47-83 Bd de l'H\u00f4pital  \n75651 Paris cedex 13  \n \nS\u00e9lection des candidats sur dossier : \n \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membr es examinera les dossiers de \ncandidature et retiendra des candidats qui seront i nvit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition \npublique. \nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition  sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions \nque le pr\u00e9sent avis. \nLes candidats recevront : \n \n\u2022 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commis sion par courrier et mail, \n\u2022 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus. \n \nCalendrier des auditions : \n \nLes auditions se d\u00e9rouleront du 15 au 30 septembre 2022.  \n \nListe des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement  : \n \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude  la liste des candidats \nqu'elle d\u00e9clare apte \u00e0 un recrutement, en prenant e n compte notamment des crit\u00e8res \nprofessionnels . \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e  dans les m\u00eames conditions que le \npr\u00e9sent avis. \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrute ment suivant. \n \n  \n Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Sorbonne Universit\u00e9  - 75-2022-04-06-00008 - Avis de recrutement sans concours de 15\npostes d'agent d'entretien qualifi\u00e9 C1 au sein du Groupe hospitalier Sorbonne Universit\u00e9 des h\u00f4pitaux universitaires Charles Foix-La\nRoche Guyon-Piti\u00e9 Salp\u00e9tri\u00e8re-Rothschild-Saint Antoine-Tenon-Trousseau5\nAgent d'entretien qualifi\u00e9 C1 \u2013 2022   3 Recrutement (nomination et affectation)  : \n \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'e ntr\u00e9e dans la Fonction Publique \nHospitali\u00e8re et l'avis favorable d'un m\u00e9decin agr\u00e9e , les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sont \nnomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du Groupe Hospi talier, en qualit\u00e9 de stagiaires de la \nFonction Publique Hospitali\u00e8re. \n \nLes nominations interviendront  dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 \nmesure de la vacance des emplois ouverts \u00e0 recrutem ent par le pr\u00e9sent avis. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Sorbonne Universit\u00e9  - 75-2022-04-06-00008 - Avis de recrutement sans concours de 15\npostes d'agent d'entretien qualifi\u00e9 C1 au sein du Groupe hospitalier Sorbonne Universit\u00e9 des h\u00f4pitaux universitaires Charles Foix-La\nRoche Guyon-Piti\u00e9 Salp\u00e9tri\u00e8re-Rothschild-Saint Antoine-Tenon-Trousseau6\nAssistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris -\nSorbonne Universit\u00e9 \n75-2022-04-06-00007\nAvis de recrutement sans concours de 45 postes\nd'adjoint administratif C1 au sein du Groupe\nhospitalier Sorbonne Universit\u00e9 des h\u00f4pitaux\nuniversitaires Charles Foix-La Roche Guyon-Piti\u00e9\nSalp\u00e9tri\u00e8re-Rothschild-Saint\nAntoine-Tenon-Trousseau\nAssistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Sorbonne Universit\u00e9  - 75-2022-04-06-00007 - Avis de recrutement sans concours de 45\npostes d'adjoint administratif C1 au sein du Groupe hospitalier Sorbonne Universit\u00e9 des h\u00f4pitaux universitaires Charles Foix-La Roche\nGuyon-Piti\u00e9 Salp\u00e9tri\u00e8re-Rothschild-Saint Antoine-Tenon-Trousseau7\nHOPITAUX\nDE  PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\nAdjoint administratif hospitalier C1 \u2013 2022   1       AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS AU  SEIN  DU  GROUPE  HOPSITALIER  SORBONNE  UNIVERSITE        HOPITAUX  UNIVERSITAIRES   CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON -  PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON - TROUSSEAU                                  DE 45  POSTES                                            DD''AADDJJOOIINNTT  AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIFF  CC11                                                    au titre de 2022   Application du D\u00e9cret n\u00b02016-1704 du 12 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9 portant statut particulier des corps des personnels administratifs de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re.  Fonctions assur\u00e9es :  \uf0c4 Les adjoints administratifs hospitaliers sont charg\u00e9s de t\u00e2ches administratives d'ex\u00e9cution comportant la connaissance et l'application de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre charg\u00e9s de fonctions d'accueil et de secr\u00e9tariat et \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels de communication.  Conditions \u00e0 remplir :  R\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la Fonction Publique, notamment   \uf0c4 Poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en ; \uf0c4 Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ; \uf0c4 Ne pas avoir au bulletin n\u00b0 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions ; ou ne pas avoir subi de condamnation icompatible avec l'exercice des fonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en autres que la France ; \uf0c4 Se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard du code du service national en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ; \uf0c4 Remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilit\u00e9s de compensation du handicap.   N.B . : aucune condition de titres ou de dipl\u00f4mes n'est exig\u00e9e.   A publier au RAA de la pr\u00e9fecture de Paris, du Val De Marne et du Val  d'Oise Au sein des sites et dans tous les sites de l'AP-HP  Du 6 avril 2022 au 6 juin 2022 inclus. Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site.  Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Sorbonne Universit\u00e9  - 75-2022-04-06-00007 - Avis de recrutement sans concours de 45\npostes d'adjoint administratif C1 au sein du Groupe hospitalier Sorbonne Universit\u00e9 des h\u00f4pitaux universitaires Charles Foix-La Roche\nGuyon-Piti\u00e9 Salp\u00e9tri\u00e8re-Rothschild-Saint Antoine-Tenon-Trousseau8\nAdjoint administratif hospitalier C1 \u2013 2022   2  \nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir : \n \nLe dossier de candidature doit comporter obligatoir ement : \n \n\uf0c4 Une lettre de candidature ; \n\uf0c4 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 indiquant une adresse  postale et une adresse mail et  \nincluant les formations suivies et les emplois occu p\u00e9s et en pr\u00e9cisant la dur\u00e9e \n\uf0c4 Une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 ; \n\uf0c4 Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le \ncurriculum vitae ;  \n \nIl est possible de joindre toute information sur le  parcours professionnel jug\u00e9e utile au jury \n (\u00e9valuation, lettre de recommandation\u2026.). \n \n \nDate limite de candidature : \n \nau plus tard le  6 juin 2022 inclus (le cachet de la poste faisant foi)  \net exclusivement  par envoi postal \u00e0 l'adresse ci-dessous : \n \nAP-HP - H\u00f4pital Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re  \nDirection des Ressources Humaines et de l'Attractiv it\u00e9 \nSecr\u00e9tariat DRH \u2013 3\u00e8me  \u00e9tage \nB\u00e2timent LASSAY Porte 9 \nCommission de s\u00e9lection \u2013 Adjoint Administratif  \n47-83 Bd de l'H\u00f4pital  \n75651 Paris cedex 13   \n \nS\u00e9lection des candidats sur dossier : \n \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membr es examinera les dossiers de \ncandidature et retiendra des candidats qui seront i nvit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition \npublique. \nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition  sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions \nque le pr\u00e9sent avis. \nLes candidats recevront : \n \n\u2022 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commis sion par courrier et mail, \n\u2022 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus. \n \nCalendrier des auditions : \n \nLes auditions se d\u00e9rouleront du 15 au 30 septembre 2022.    \n \nListe des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement  : \n \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude  la liste des candidats \nqu'elle d\u00e9clare apte \u00e0 un recrutement, en prenant e n compte notamment des crit\u00e8res \nprofessionnels . \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e  dans les m\u00eames conditions que le \npr\u00e9sent avis. \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrute ment suivant. \n Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Sorbonne Universit\u00e9  - 75-2022-04-06-00007 - Avis de recrutement sans concours de 45\npostes d'adjoint administratif C1 au sein du Groupe hospitalier Sorbonne Universit\u00e9 des h\u00f4pitaux universitaires Charles Foix-La Roche\nGuyon-Piti\u00e9 Salp\u00e9tri\u00e8re-Rothschild-Saint Antoine-Tenon-Trousseau9\nAdjoint administratif hospitalier C1 \u2013 2022   3  \n \n \nRecrutement (nomination et affectation)  : \n \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'e ntr\u00e9e dans la Fonction Publique \nHospitali\u00e8re et l'avis favorable d'un m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 , les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sont \nnomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du Groupe Hospi talier, en qualit\u00e9 de stagiaires de la \nFonction Publique Hospitali\u00e8re. \n \nLes nominations interviendront  dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 \nmesure de la vacance des emplois ouverts \u00e0 recrutem ent par le pr\u00e9sent avis. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Sorbonne Universit\u00e9  - 75-2022-04-06-00007 - Avis de recrutement sans concours de 45\npostes d'adjoint administratif C1 au sein du Groupe hospitalier Sorbonne Universit\u00e9 des h\u00f4pitaux universitaires Charles Foix-La Roche\nGuyon-Piti\u00e9 Salp\u00e9tri\u00e8re-Rothschild-Saint Antoine-Tenon-Trousseau10\nAssistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris -\nSorbonne Universit\u00e9 \n75-2022-04-06-00006\nAvis de recrutement sans concours de 45 postes\nd'agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s CL\nnormale C1 au sein du Groupe hospitalier\nSorbonne Universit\u00e9 des h\u00f4pitaux universitaires\nCharles Foix-La Roche Guyon-Piti\u00e9\nSalp\u00e9tri\u00e8re-Rothschild-Saint\nAntoine-Tenon-Trousseau\nAssistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Sorbonne Universit\u00e9  - 75-2022-04-06-00006 - Avis de recrutement sans concours de 45\npostes d'agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s CL normale C1 au sein du Groupe hospitalier Sorbonne Universit\u00e9 des h\u00f4pitaux\nuniversitaires Charles Foix-La Roche Guyon-Piti\u00e9 Salp\u00e9tri\u00e8re-Rothschild-Saint Antoine-Tenon-Trousseau11\nHOPITAUX\nDE  PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\nAgent des Services Hospitaliers Qualifi\u00e9s Cl Normal e C1 \u2013 2022   1  \n \n   AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS  AU  SEIN  DU GROUPE  HOPSITALIER  SORBONNE  UNIVERSITE DES  HOPITAUX  UNIVERSITAIRES   CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON -  PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON - TROUSSEAU    DE 45  POSTES  DD''AAGGEENNTTSS  DDEESS  SSEERRVVIICCEESS  HHOOSSPPIITTAALLIIEERRSS  QQUUAALLIIFFIIEESS  CCLL  NNOORRMMAALLEE  CC11    au titre de 2022   Application du D\u00e9cret n\u00b02007-1188 du 03 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s de la fonction publique hospitali\u00e8re.  Fonctions assur\u00e9es :  Les agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s sont charg\u00e9s de l'entretien et de l'hygi\u00e8ne des locaux de soins et participent aux t\u00e2ches permettant le confort des malades. Ils effectuent \u00e9galement les travaux que n\u00e9cessitent la prophylaxie des maladies contagieuses et assurent, \u00e0 ce titre, la d\u00e9sinfection des locaux, des v\u00eatements et du mat\u00e9riel et concourent au maintien de l'hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re.  Conditions \u00e0 remplir :  R\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la Fonction Publique, notamment :  \uf0c4 Poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en ; \uf0c4 Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ; \uf0c4 Ne pas avoir au bulletin n\u00b0 2 du casier judiciaire des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions ; ou ne pas avoir subi de condamnation icompatible avec l'exercice des fonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en autres que la France ; \uf0c4 Se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard du code du service national en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ; \uf0c4 Remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilit\u00e9s de compensation du handicap.  N.B . : aucune condition de titres ou de dipl\u00f4mes n'est exig\u00e9e.   A publier au RAA de la pr\u00e9fecture de Paris, du Val De Marne et du Val  d'Oise Au sein des sites et dans tous les sites de l'AP-HP  Du 6 avril 2022 au 6 juin 2022 inclus. Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site.  Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Sorbonne Universit\u00e9  - 75-2022-04-06-00006 - Avis de recrutement sans concours de 45\npostes d'agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s CL normale C1 au sein du Groupe hospitalier Sorbonne Universit\u00e9 des h\u00f4pitaux\nuniversitaires Charles Foix-La Roche Guyon-Piti\u00e9 Salp\u00e9tri\u00e8re-Rothschild-Saint Antoine-Tenon-Trousseau12\nAgent des Services Hospitaliers Qualifi\u00e9s Cl Normal e C1 \u2013 2022   2  \n \nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir : \n \nLe dossier de candidature doit comporter obligatoir ement : \n \n\uf0c4 une lettre de candidature ; \n\uf0c4 un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 indiquant une adresse  postale et une adresse mail incluant \nles formations suivies et les emplois occup\u00e9s et en  pr\u00e9cisant la dur\u00e9e ; \n\uf0c4 une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 ; \n\uf0c4 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le \ncurriculum vitae ;  \n \nIl est possible de joindre toute information sur le  parcours professionnel jug\u00e9e utile au jury.  \n (\u00e9valuation, lettre de recommandation\u2026.) \n \n \nDate limite de candidature : \n \nau plus tard le 6 juin 2022 inclus (le cachet de la poste faisant foi)  \net exclusivement  par envoi postal \u00e0 l'adresse ci-dessous : \n \nAP-HP - H\u00f4pital Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re  \nDirection des Ressources Humaines et de l'Attractiv it\u00e9 \nSecr\u00e9tariat DRH \u2013 3\u00e8me  \u00e9tage \nB\u00e2timent LASSAY Porte 9 \nCommission de s\u00e9lection \u2013 Agents des Services Hospi taliers Qualifi\u00e9s \n47-83 Bd de l'H\u00f4pital  \n75651 Paris cedex 13   \n \nS\u00e9lection des candidats sur dossier : \n \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membr es examinera les dossiers de \ncandidature et retiendra des candidats qui seront i nvit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition \npublique. \nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition  sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions \nque le pr\u00e9sent avis. \nLes candidats recevront : \n \n\u2022 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commis sion par courrier et mail, \n\u2022 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus. \n \nCalendrier des auditions : \n \nLes auditions se d\u00e9rouleront du 15 au 30 septembre 2022.  \n \nListe des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement  : \n \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude  la liste des candidats \nqu'elle d\u00e9clare apte \u00e0 un recrutement, en prenant e n compte notamment des crit\u00e8res \nprofessionnels . \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e  dans les m\u00eames conditions que le \npr\u00e9sent avis. \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrute ment suivant. \n Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Sorbonne Universit\u00e9  - 75-2022-04-06-00006 - Avis de recrutement sans concours de 45\npostes d'agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s CL normale C1 au sein du Groupe hospitalier Sorbonne Universit\u00e9 des h\u00f4pitaux\nuniversitaires Charles Foix-La Roche Guyon-Piti\u00e9 Salp\u00e9tri\u00e8re-Rothschild-Saint Antoine-Tenon-Trousseau13\nAgent des Services Hospitaliers Qualifi\u00e9s Cl Normal e C1 \u2013 2022   3  \n \nRecrutement (nomination et affectation)  : \n \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'e ntr\u00e9e dans la Fonction Publique \nHospitali\u00e8re et l'avis favorable d'un m\u00e9decin agr\u00e9e , les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sont \nnomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du Groupe Hospi talier, en qualit\u00e9 de stagiaires de la \nFonction Publique Hospitali\u00e8re. \n \nLes nominations interviendront  dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 \nmesure de la vacance des emplois ouverts \u00e0 recrutem ent par le pr\u00e9sent avis. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Sorbonne Universit\u00e9  - 75-2022-04-06-00006 - Avis de recrutement sans concours de 45\npostes d'agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s CL normale C1 au sein du Groupe hospitalier Sorbonne Universit\u00e9 des h\u00f4pitaux\nuniversitaires Charles Foix-La Roche Guyon-Piti\u00e9 Salp\u00e9tri\u00e8re-Rothschild-Saint Antoine-Tenon-Trousseau14\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2022-04-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation du service\nd\u25a1h\u00e9bergement diversifi\u00e9 avec dispositif\nd\u25a1insertion \"D\u00e9clic\" g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1Association\nGroupe SOS Jeunesse \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2022-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation du service\nd\u25a1h\u00e9bergement diversifi\u00e9 avec dispositif d\u25a1insertion \"D\u00e9clic\" g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1Association Groupe SOS Jeunesse \u00e0 Paris 15\nPREFET\nDE PARIS\nL,ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \nportant habilitation du service d'h\u00e9bergement diver sifi\u00e9 avec dispositif d'insertion \n\u00ab D\u00e9clic  \u00bb g\u00e9r\u00e9 par l'Association Groupe SOS Jeunesse  \u00e0 Paris  \n \n \nLE PR\u00c9FET DE REGION D'\u00ceLE-DE-FRANCE, PR\u00c9FET DE PARIS \nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'Ordre national du m\u00e9rite \n \n \nVu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L.  313-10  ; \n \nVu le code civil et notamment ses articles 375 \u00e0 37 5-8 ; \n \nVu le code de la justice p\u00e9nale des mineurs et nota mment ses articles R.241-3 \u00e0 R.241-9  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 88-949 du 6 octobre 1988 modifi\u00e9 re latif \u00e0 l'habilitation des personnes \nphysiques, \u00e9tablissements, services ou organismes p ublics ou priv\u00e9s auxquels l'autorit\u00e9 \njudiciaire confie habituellement des mineurs ou l'e x\u00e9cution de mesures les concernant  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 23 janvier 2007 portant cr\u00e9 ation d'un service d'h\u00e9bergement \ndiversifi\u00e9 avec dispositif d'insertion \u00ab  D\u00e9clic  \u00bb \u00e0 Paris, g\u00e9r\u00e9 par l'association SOS Insertion \net Alternatives ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2007 portant habilitation d'u n service d'h\u00e9bergement diversifi\u00e9 \n\u00ab D\u00e9clic  \u00bb g\u00e9r\u00e9 par l'association SOS Insertion et Alternati ves  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 21 mai 2012 portant extensi on d'un service d'h\u00e9bergement \ndiversifi\u00e9 avec dispositif d'insertion \u00ab  D\u00e9clic  \u00bb \u00e0 Paris, g\u00e9r\u00e9 par l'association SOS Insertion \net Alternatives  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 1er janvier 2013 portant ex tension d'un service d'h\u00e9bergement \ndiversifi\u00e9 avec dispositif d'insertion \u00ab  D\u00e9clic  \u00bb \u00e0 Paris, g\u00e9r\u00e9 par l'association SOS Insertion \net Alternatives ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du conseil d\u00e9partemental de Paris en da te du 8 septembre 2015 portant \nextension d'un service d'h\u00e9bergement diversifi\u00e9 ave c dispositif d'insertion \u00ab  Archipel  \u00bb, \ng\u00e9r\u00e9 par l'association SOS Insertion et Alternative s  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 18 juillet 2016 portant tra nsfert de l'autorisation du service \nd'h\u00e9bergement diversifi\u00e9 \u00e0 Paris, g\u00e9r\u00e9 par l'associ ation SOS Insertion et Alternatives \u00e0 \nl'association Jeunesse Culture Loisirs et Technique  (JCLT)  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 25 novembre 2021 portant mo dification du service d'h\u00e9bergement \ndiversifi\u00e9 avec dispositif d'insertion \u00ab  D\u00e9clic  \u00bb, g\u00e9r\u00e9 par l'association Groupe SOS \nJeunesse  ; \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2022-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation du service\nd\u25a1h\u00e9bergement diversifi\u00e9 avec dispositif d\u25a1insertion \"D\u00e9clic\" g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1Association Groupe SOS Jeunesse \u00e0 Paris 16\n 2Vu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 21 f\u00e9vrier 2022 portant ren ouvellement de l'autorisation du service \nd'h\u00e9bergement diversifi\u00e9 avec dispositif d'insertio n \u00ab  D\u00e9clic  \u00bb, g\u00e9r\u00e9 par l'association \nGroupe SOS Jeunesse  ; \n \nVu le projet territorial de la protection judiciair e de la jeunesse de Paris  2019-2022 ;  \n \nVu la demande du 20 janvier 2022 et le dossier just ificatif pr\u00e9sent\u00e9s par l'association \nGroupe SOS Jeunesse, dont le si\u00e8ge est sis 102 rue Amelot, 75011 Paris en vue d'obtenir \nl'habilitation du service d'h\u00e9bergement diversifi\u00e9 avec dispositif d'insertion \u00ab  D\u00e9clic  \u00bb ; \n \nVu l'avis du procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tri bunal judiciaire de Paris en date du 25 \nmars 2022  ; \n \nVu l'avis de la Pr\u00e9sidente du tribunal pour enfants  de Paris en date du 25 mars 2022  ; \n    \nVu l'avis de la Maire de Paris en date du 25 mars 2 022  ; \n \nSur proposition de Monsieur le Directeur interr\u00e9gio nal de la protection judiciaire de la \njeunesse Ile-de-France et Outre-Mer  ; \n \n \n \nARRETE \n \n \nArticle 1er  : \n \nLe service d'h\u00e9bergement diversifi\u00e9, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  D\u00e9clic  \u00bb, sis 12 rue Fromentin, 75009 \nParis, g\u00e9r\u00e9 par l'Association Groupe SOS Jeunesse, sise 102 rue Amelot, 75011 Paris, est \nhabilit\u00e9 \u00e0 prendre en charge 30 jeunes filles et ga r\u00e7ons  de 15 \u00e0 21 ans, confi\u00e9s au titre de \nla protection administrative (articles L.222-5 et s uivants du CASF) ou par l'autorit\u00e9 \njudiciaire au titre de l'assistance \u00e9ducative (arti cles 375 \u00e0 375-8 du code civil) ou au titre \nde l'enfance d\u00e9linquante (code de justice p\u00e9nale de s mineurs), dont 15 jeunes plac\u00e9s \nprioritairement par la juridiction de Paris au titr e de l'enfance d\u00e9linquante. \n \nArticle 2  : \n \nLa pr\u00e9sente habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une p\u00e9ri ode de 5 ans \u00e0 compter de sa \nnotification et renouvel\u00e9e dans les conditions fix\u00e9 es par le d\u00e9cret du 6 octobre 1988 \nsusvis\u00e9. \n \nArticle 3  : \n \nTout projet modifiant la capacit\u00e9, le r\u00e9gime de fon ctionnement du service habilit\u00e9, les \nlieux o\u00f9 il est implant\u00e9, les conditions d'\u00e9ducatio n et de s\u00e9jour des mineurs confi\u00e9s et, \nd'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout changement pouvant avo ir une incidence sur la nature ou le \nchamp d'application de l'habilitation accord\u00e9e, doi t \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du \ndirecteur interr\u00e9gional de la protection judiciaire  de la jeunesse par la personne physique \nou la personne morale gestionnaire. \n \nArticle 4  : \n \nToute modification dans la composition des organes de direction de la personne morale \ngestionnaire du service habilit\u00e9 doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0  la connaissance du directeur Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2022-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation du service\nd\u25a1h\u00e9bergement diversifi\u00e9 avec dispositif d\u25a1insertion \"D\u00e9clic\" g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1Association Groupe SOS Jeunesse \u00e0 Paris 17\n 3interr\u00e9gional de la protection judiciaire de la jeu nesse par le repr\u00e9sentant de la personne \nmorale.  \nDoit \u00eatre \u00e9galement notifi\u00e9 dans les m\u00eames conditio ns tout recrutement de personnel \naffect\u00e9 dans le service habilit\u00e9, ou employ\u00e9 par la  personne physique habilit\u00e9e. \n \nArticle 5: \n \nLe pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment retirer l'habilitation  lorsque sont constat\u00e9s des faits de \nnature \u00e0 compromettre la mise en oeuvre des mesures  judiciaires ou \u00e0 porter atteinte aux \nint\u00e9r\u00eats des mineurs confi\u00e9s.  \n \nArticle 6  : \n \nEn application des dispositions des articles R. 312 -1 et R. 421-1 du code de justice \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9l ai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication ou de sa notification, faire l'objet  :  \n- d'un recours administratif   gracieux devant le pr\u00e9fet du d\u00e9partement, autorit\u00e9  \nsignataire de cette d\u00e9cision ou d'un recours admini stratif   hi\u00e9rarchique devant le \nMinistre de l'int\u00e9rieur ; \n- d'un recours contentieux par voie postale aupr\u00e8s du  tribunal administratif \nterritorialement comp\u00e9tent ou par l'application T\u00e9l \u00e9recours citoyens, accessible \nsur le site www.telerecours.fr. \nEn cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recour s contentieux est prorog\u00e9.  \n \nArticle 7  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes a dministratifs (\u00e9chelon de Paris) de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture  de Paris, accessible sur le site Internet \nde la pr\u00e9fecture: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/   \n \n \nArticle 8: \n \nMonsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France, pr\u00e9f et de Paris et Monsieur le Directeur \ninterr\u00e9gional de la protection judiciaire de la jeu nesse Ile-de-France et Outre-Mer sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n               Fait \u00e0 Paris, le 15 avril 2022  \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \npr\u00e9fet de Paris, \n \nSIGN\u00c9 \n \n \nMarc GUILLAUME \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2022-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation du service\nd\u25a1h\u00e9bergement diversifi\u00e9 avec dispositif d\u25a1insertion \"D\u00e9clic\" g\u00e9r\u00e9 par l\u25a1Association Groupe SOS Jeunesse \u00e0 Paris 18","date":"2022-04-15","first_seen_on":"2024-10-03T00:26:34+00:00","id":"a4a05b22d04c6fd7fbb16a3042ec97caf55cc11500e5bfcac1defada2e55b0d0","name":"recueil-75-2022-281-recueil-des-actes-administratifs-special du 15.04.2022","pdf_creation_date":"2022-04-15T14:32:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/94482/604228/file/recueil-75-2022-281-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015.04.2022.pdf"}