{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2026-286\nPUBLI\u00c9 LE  5 NOVEMBRE 2026\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- BSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux\nroutiers\n73-2026-11-05-00002 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-77 travaux de\nr\u00e9novation tunnel de l'Epine (6 pages) Page 3\n73-2026-11-05-00001 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-84 travaux\nr\u00e9paration tunnel Aiguebelle (4 pages) Page 10\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-11-05-00002\nRAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-77 travaux de\nr\u00e9novation tunnel de l'Epine\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-11-05-00002 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-77 travaux de r\u00e9novation tunnel de l'Epine 3\nPREFETE Cabinet\nDE  LA  SAVOIE  Direction des  S\u00e9curit\u00e9s\nFraternit\u00e9\nBureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e9re,\nde  la police  des  r\u00e9seaux  routiers\net  du  droit  \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-77\nr\u00e9glementant  temporairement  la circulation  sur  A43\npendant  les travaux  de  r\u00e9novation  de  la conduite  incendie  du  tunnel  de  l'Epine\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Savoie\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  le Code  de  la route  et  notamment  les articles  R  411-8,  R411-9,  R411-25  et  R130-5 ;\nVU  le Code  de  la voirie  routi\u00e8re  ;\nVU  la loi n\u00b082.213  du  2  mars  1982,  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements  et  des  r\u00e9gions  compl\u00e9t\u00e9e  par  la loi n\u00b082.623  du  22 juillet 1982  et  la\nloi n\u00b083.8  du  7janvier  1983  ;\nVU  la loi n\u00b0  55-435  du  18  avril 1955  modifi\u00e9e,  portant  statut  des  autoroutes  ;\nVU  le d\u00e9cret  2004-374  du  29  avril 2004  relatif  aux  pouvoirs  des  Pr\u00e9fets  et  \u00e0 l'action  des\nservices et organismes  publics  de  l'\u00c9tat dans  les d\u00e9partements  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9,  relatif \u00e0 la signalisation  des\nroutes  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  6  novembre  1992  modifi\u00e9  approuvant  les nouvelles  dispositions  du  livre |\nde  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la signalisation  routi\u00e8re  (8\u00b0\"* partie  :\nsignalisation  temporaire)  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DS-BSRPRRDC-2025-97  du  23  d\u00e9cembre  2025  portant\nr\u00e9glementation  permanente  de  la police  de  la circulation  sur  les autoroutes  A41\nNord,  A41  Sud,  A43  et  A430;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-11-05-00002 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-77 travaux de r\u00e9novation tunnel de l'Epine 4\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DS-BSRPRRDC-2026-30  du  02  juin  2026  portant\nr\u00e9glementation  permanente  pour  l'exploitation  des  chantiers  sur  les autoroutes\nconc\u00e9d\u00e9es  \u00e0 AREA  sur  le d\u00e9partement  de  la Savoie  ;\nVU  la circulaire  relative  au  calendrier  des  jours  \u00ab hors  chantiers  \u00bb pour  l'ann\u00e9e  2026  ;\nVU  la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  AREA  le 12  octobre  2026  ;\nVU  l'avis favorable  de  la Mission  de  Contr\u00f4le  Technique  des  Concessions  d'Autoroutes\ndu  13  octobre  2026  ;\nVU  l'avis favorable  du  Groupement  de  Gendarmerie  de  la Savoie  du  13  octobre\n2026  ;\nVU  l'avis favorable  du  Conseil  D\u00e9partemental  de  la Savoie  du  21  octobre  2026 ;\nVU  l'avis favorable  du  Conseil  D\u00e9partemental  de  l'Is\u00e8re du  29  octobre  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  dans  le cadre  de  l'op\u00e9ration de  r\u00e9novation  de  la conduite  incendie  du\ntube  nord  du  tunnel  de  I'Epine,  sur  A43,  il y  a lieu de  r\u00e9glementer  la circulation, afin  de\npr\u00e9venir  tout  risque  d'accident,  de  faciliter la bonne  ex\u00e9cution  des  travaux  et  d'assurer  un\n\u00e9coulement  satisfaisant  du  trafic  ;\nCONSIDERANT  que  les  sections  concern\u00e9es  par  les travaux  sont  situ\u00e9es  hors\nagglom\u00e9ration,\nSur  proposition  de  Monsieur  le directeur  d'Exploitation  d'AREA,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1\u00b0:\nDans  le cadre  de  l'op\u00e9ration  pr\u00e9cit\u00e9e,  des  travaux  sont  pr\u00e9vus  du  20  novembre  au  23  novembre  2026.\nLes  travaux  seront  r\u00e9alis\u00e9s  sous  basculements  nocturnes  de  type  (1+1  ;0) entre  les ITPC  des  PR  80+0  et\n83+400,  avec  circulation  en  mode  bidirectionnel  dans  le tube  sud  du  tunnel  de  l'Epine.\nLe  programme  du  basculement  de  circulation  est  d\u00e9taill\u00e9  ci-dessous  :\nPar  convention  :\nSens  1:  Lyon-Chamb\u00e9ry\nSens  2  : Chamb\u00e9ry-Lyon\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-11-05-00002 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-77 travaux de r\u00e9novation tunnel de l'Epine 5\nDu vendredi 21h au lundi 6h\nBasculement  de  la circulation  1+1  ;0 du  sens  de  circulation\nChamb\u00e9ry-Lyon  sur  le sens  Lyon-Chamb\u00e9ry  entre  les ITPC  du\nPR  83+400  au  80+0\nx\nCe  phasage  des  restrictions  ne  d\u00e9crit  pas  les phases  transitoires  inh\u00e9rentes  a la pose/d\u00e9pose  du\nbasculement.\nEn  particulier,  pour  la mise  en  s\u00e9curit\u00e9  de  certains  v\u00e9hicules  de  chantier  et  lors de  la mise  en  place,  de  la\nmaintenance  et  du  retrait  de  la signalisation  de  chantier,  des  restrictions  compl\u00e9mentaires  et  des\ninterruptions  courtes  de  la circulation  peuvent  \u00e9tre  impos\u00e9es,  de  mani\u00e9re  a s\u00e9curiser  les op\u00e9rations.\nLes  op\u00e9rations  de  balisage  (pr\u00e9alables  au  basculement)  pourront  d\u00e9buter  plus  t\u00f4t  et  les op\u00e9rations  de\nd\u00e9-balisage  pourront  se  poursuivre  plus  tard,  tant  que  les conditions  de  circulation  le permettent.\nArticle  2  -  D\u00e9viations  activables  en  cas  de  congestion\nDans  l'hypoth\u00e8se  d'une  congestion  du  trafic, les mesures  locales  suivantes  pourront  \u00eatre  activ\u00e9es  en\nconseil  :\nDans  le sens  1 Lyon  vers  Chamb\u00e9ry  :\nV\u00e9hicules  l\u00e9gers  uniquement  :\nDepuis  le diffuseur  10-Les  Abrets,  les usagers  seront  invit\u00e9s  \u00e0 rejoindre  l'\u00e9changeur  A43/RN201/A41N,  via\nl'itin\u00e9raire S2  (RD592,  RD1516,  RD1504).\nTout  v\u00e9hicule  :\n- Depuis  le diffuseur  10-Les  Abrets,  les usagers  seront  invit\u00e9s  \u00e0 rejoindre  la RN201  \u00e0 hauteur  du  diffuseur\nn\u00b015,  via  l'itin\u00e9raire  S4  (RD82N,  RD82,  RD1006).\n- Depuis  le diffuseur  11-St-Genix-sur-Guiers,  les Usagers  seront  invit\u00e9s  \u00e0 rejoindre  la RN201  \u00e0 hauteur  du\ndiffuseur  n\u00b015,  via  la RD916A  puis  l'itin\u00e9raire  $4  (RD82,  RD1006).\n- Depuis  le diffuseur  12-Aiguebelette,  les Usagers  seront  invit\u00e9s  \u00e0 rejoindre  la RN201  \u00e0 hauteur  du\ndiffuseur  n\u00b015,  via  l'itin\u00e9raire  S4  (RD921D,  RD921,  RD921E,  RD203,  RD1006).\nDans  le sens  2  Chamb\u00e9rv  vers  Lvon  :\nV\u00e9hicules  l\u00e9gers  uniquement  :\nDepuis  la RN201  et  l'A4IN,  les usagers  seront  invit\u00e9s  \u00e0 rejoindre  l'A43  \u00e0 hauteur  du  diffuseur  10-Les\nAbrets,  via l'itin\u00e9raire $1 (RD1504,  RD1516,  RD592).\nTout  v\u00e9hicule  :\n- Depuis  la RN201  et  l'A4IN,  les usagers  seront  invit\u00e9s  \u00e0 rejoindre  l'A43  \u00e0 hauteur  du  diffuseur  10-Les\nAbrets,  via  l'itin\u00e9raire  S3  (RD1006,  RD82,  RD82N).\nEn  suppl\u00e9ment  les mesures  PALOMAR  ARA  suivantes  pourront  \u00eatre  activ\u00e9es  :\nRA  33B  : Chamb\u00e9ry  par  Grenoble  depuis  Cairanne  et  Voreppe\nRA  128B  : Lyon  par  Grenoble  depuis  Annecy  et  vall\u00e9e  de  Savoie\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-11-05-00002 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-77 travaux de r\u00e9novation tunnel de l'Epine 6\nARTICLE  3  : dispositions  particuli\u00e8res\nEn cas de  n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle, les v\u00e9hicules de  secours pourront emprunter  le tube  ferm\u00e9\n(circulation sur chauss\u00e9e  avec  pr\u00e9sence  de  personnel \u00e0 pied), apr\u00e8s en avoir avis\u00e9 le PC  AREA  de\nNances.\nLes dispositions du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris  si ces derniers sont\ntermin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus. La chauss\u00e9e  est alors rendue  aux usagers dans  les\nconditions  de  circulation qui \u00e9taient celles applicables  avant  les travaux.\nSi certaines nuits devaient \u00eatre annul\u00e9es, les dispositions du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.\nLa circulation en  mode  bidirectionnel dans  le tunnel impose,  dans  les deux  sens de  circulation :\nUne  vitesse maximale  autoris\u00e9e  port\u00e9e  \u00e0 70km/h  :\nDans  le sens  Lyon-Chamb\u00e9ry  : PR  80  au  83+400\nDans  le sens  Chamb\u00e9ry-Lyon  : PR  83+400  au  80\nEn  cas de  perturbations \u00e0 la circulation (accidents, incidents, ...) des mesures  de  gestion de  trafic locales\npeuvent  \u00e9tre mises en  place et \u00e9ventuellement  renforc\u00e9es par des  mesures  du  plan PALOMAR  ARA,  en\naccord  avec  les pr\u00e9fectures concern\u00e9es  et en liaison avec la DIR  de  Zone  et les gestionnaires concern\u00e9s.\nARTICLE  4:\nLa signalisation temporaire  r\u00e9glementaire doit \u00eatre conforme  \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre |-\ng\u00e8me partie) approuv\u00e9e  par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du  6 novembre  1992  et aux manuels  du  chef de\nchantier.\nLa mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance  et l'enl\u00e8vement de  la signalisation temporaire adapt\u00e9e\nsont  effectu\u00e9s  sous  la responsabilit\u00e9  des  services d'AREA.\nARTICLE  5 :\nLes forces de  l'ordre seront pr\u00e9sentes pour  accompagner  les agents de  la soci\u00e9t\u00e9 AREA  afin de  faire\nrespecter les mesures  de  police n\u00e9cessaires \u00e0 la pose/d\u00e9pose  des balisages et signalisations temporaires\n(ralentissement de  la circulation, fermeture/ouverture de  section courante  ou  de  bretelles) ainsi qu'\u00e0 la\nr\u00e9alisation  des  travaux\nToutefois, dans  l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une  fois requises, les forces de  l'ordre seraient dans  l'impossibilit\u00e9 d'\u00eatre\npr\u00e9sentes,  les agents  d'AREA  seront  autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations.\nARTICLE  6 :\nLes automobilistes sont inform\u00e9s via la radio Autoroute  Info sur 1077, ainsi que  par le Panneau  \u00e0\nMessages  Variables  (PMV)  et remorques  lumineuses.\nL'information est diffus\u00e9e aux abonn\u00e9s  TIPI par email, et consultable sur le site internet savoie-route.fr\net  Bison  fut\u00e9.\nARTICLE  7 :\nToute  infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e  par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de l'ordre.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-11-05-00002 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-77 travaux de r\u00e9novation tunnel de l'Epine 7\nARTICLE  8  :\nLors  de  l'ach\u00e8vement  des  travaux  et  avant  le r\u00e9tablissement  normal  de  la circulation,  la chauss\u00e9e  devra\n\u00eatre  propre  et  satisfaire  aux  normes  de  s\u00e9curit\u00e9  en  vigueur.\nARTICLE  9 :\nLe  pr\u00e9sent  acte  administratif  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de  Grenoble,  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  notification,\nd'affichage,  de  publication  requis  (saisine  possible  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  \u00e0 l'adresse  internet :\nwww.telerecours.fr  comprenant  l'acc\u00e8s  \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb). Il peut,  dans  ce  m\u00eame  d\u00e9lai,  faire\nl'objet  d'un  recours  administratif  (gracieux  et/ou  hi\u00e9rarchique  -  Articles  L410-1,  L411-1, L411-2  et\nsuivants  du  Code  des  relations  entre  le public  et  l'administration).  Le  silence  gard\u00e9  par\nl'administration  pendant  deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet. Suivant  la date  de  d\u00e9cision\nexplicite  ou  implicite  de  rejet, le recours  contentieux  susmentionn\u00e9  peut  \u00eatre  introduit  devant  le\ntribunal  administratif  dans  les conditions  qui  y  sont  pr\u00e9cis\u00e9es.\nARTICLE  10 :\nMonsieur  le Directeur  de  l'exploitation  de  la soci\u00e9t\u00e9  AREA,\nMadame  la Commandante  du  groupement  de  gendarmerie  de  la Savoie,\nSont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  ins\u00e9r\u00e9  au\nrecueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Savoie  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  pour\ninformation  \u00e0 :\nMonsieur  le Directeur  d\u00e9partemental  du  Service  d'incendie  et  de  Secours  de  la Savoie,\nMonsieur  le Pr\u00e9sident  de  la Mission  de  Contr\u00f4le  Technique  des  Concessions  \u00e0 Bron,\nMonsieur  le Directeur  des  Infrastructures  du  Conseil  d\u00e9partemental  de  la Savoie,\nLa  cellule  routi\u00e8re  zonale  Sud-Est.\nChamb\u00e9ry,  le 5  novembre  2026\nPour  la Pr\u00e9f\u00e8te  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa  Sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet,\nSign\u00e9  : Marie  WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-11-05-00002 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-77 travaux de r\u00e9novation tunnel de l'Epine 8\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-11-05-00002 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-77 travaux de r\u00e9novation tunnel de l'Epine 9\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-11-05-00001\nRAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-84 travaux\nr\u00e9paration tunnel Aiguebelle\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-11-05-00001 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-84 travaux r\u00e9paration tunnel Aiguebelle 10\nPREFETE Cabinet\nDE  LA  SAVOIE  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e9re,\nde  la police  des  r\u00e9seaux  routiers\net  du  droit  a conduire\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  DS-BSRPRRDC-2026-84\nAutoroute  A43-Maurienne\nTravaux  de  r\u00e9paration  de  la d\u00e9fense  incendie  du  tunnel  d'AIGUEBELLE\nLa  Pr\u00e9f\u00e9te  de  la Savoie\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  le Code  de  la route  et  notamment  les articles  R411-8,  R411-9  et  R411-25  ;\nVU  le Code  de  la voirie  routi\u00e8re  ;\nVU  la loi n\u00b0  82.213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e,  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements  et  des  r\u00e9gions  ;\nVU  le d\u00e9cret  2004-374  du  29  avril 2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  et  \u00e0  l'action  des  services\net organismes  publics de  l'\u00c9tat dans  les d\u00e9partements  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  et\nautoroutes  ;\nVU  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la signalisation  routi\u00e8re  (livre 1, 8\u00e9me  partie,  signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel  du  6  novembre  1992  et  modifi\u00e9e  par  les\ntextes  subs\u00e9quents  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  permanent  d'exploitation  sous  chantier  pour  l'autoroute  A43  de  la Maurienne  du  11\njanvier  2023  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 permanent  pour  l'exploitation  des  chantiers  sur  les autoroutes  conc\u00e9d\u00e9es  \u00e0 AREA  du  02\njuin  2026 ;  .\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  04  juillet 2025  portant  r\u00e9glementation  de  la police  de  la circulation\nsur  l'autoroute  A43  de  la Maurienne  ;\nVU  la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le 2  novembre  2026  par  la soci\u00e9t\u00e9  SFTRF  ;\nVU  l'avis favorable  du  Conseil  d\u00e9partemental  de  la Savoie  du  3  novembre  2026  ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-11-05-00001 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-84 travaux r\u00e9paration tunnel Aiguebelle 11\nVU  l'avis favorable  de  la sous-direction  du  Financement  et  du  Contr\u00f4le  du  r\u00e9seau  Autoroutier\nconc\u00e9d\u00e9  (FCA)  3  novembre  2026  ;\nVU  l'avis favorable  d'AREA  du  3  novembre  2026  ;\nVU  l'avis favorable  du  groupement  de  gendarmerie  de  la Savoie  du  4  novembre  2026  :\nARR\u00caTE\nCONSID\u00c9RANT  que  pour  permettre  la r\u00e9alisation de  travaux  de  r\u00e9paration  sur  la d\u00e9fense  incendie  du\ntunnel  d'AIGUEBELLE  sur  le r\u00e9seau  autoroutier  A43  Maurienne,  la circulation  sera  temporairement\nr\u00e9glement\u00e9e  entre  AITON  (AREA)  et  EPIERRE  (SFTRF).\nArticle 1\nDu  lundi  9  novembre  2026  \u00e0  compter  de  23h00  au  mardi  10  novembre  2026  \u00e0  01h30  : la circulation  sera\nd\u00e9vi\u00e9e  dans  les deux  sens  de  circulation  vers  la RD  1006  entre  les diffuseurs  N\u00b024  AITON  et  N\u00b025\nEPIERRE.\nLes  bretelles  d'entr\u00e9e  des  diffuseurs  ci-dessus  seront  condamn\u00e9es  dans  les sens  de  circulation\nconcern\u00e9s  par  la d\u00e9viation  du  trafic  : bretelle  d'AITON  en  direction  de  l'Italie et  bretelle  d'EPIERRE  en\ndirection  de  CHAMBERY.\nArticle  2\nEn  cas  de  mauvais  temps  ou  d'al\u00e9a  d'exploitation,  les travaux  pourront  \u00e9tre  d\u00e9cal\u00e9s  de  deux  heures  au\nplus  par  rapport  a  la p\u00e9riode  ci-dessus  ou  report\u00e9s  dans  les 2  semaines  suivantes.\nArticle 3\nCompte  tenu  des  imp\u00e9ratifs  de  balisage,  la soci\u00e9t\u00e9  SFTRF  pourra  \u00e9galement  d\u00e9roger  aux  r\u00e8gles  d'inter\ndistances  entre  chantier  en  les r\u00e9duisant  \u00e0 O  km  pour  permettre  notamment  l'ex\u00e9cution  d'autres\nChantiers  d'entretien  courant  ou  programm\u00e9  ou  de  r\u00e9paration.  La  SFTRF  peut  d\u00e9roger  aux  r\u00e8gles  de\nl'arr\u00eat\u00e9  permanent  et  maintenir  les travaux  ainsi que  les balisages  pendant  les jours  dits  hors  chantier.\nArticle 4\nLa  signalisation  temporaire  rendue  n\u00e9cessaire  par  la pr\u00e9sence  du  chantier  sera  conforme  \u00e0  la circulaire\n96-14  du  6  f\u00e9vrier  1996  et  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  du  11 novembre  1998  et  \u00e0 l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la\nsignalisation  routi\u00e8re  livre 1 huiti\u00e8me  partie.\nLa  signalisation  de  nuit  sera  renforc\u00e9e  et  \u00e9clair\u00e9e  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article n\u00b0129  de\nl'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la signalisation  routi\u00e8re  livre 1 huiti\u00e8me  partie.\nArticle  5\nCommunication  vers  les usagers.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-11-05-00001 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-84 travaux r\u00e9paration tunnel Aiguebelle 12\nLe  PC  autoroutier  du  CESAM  a  la charge  d'activer  les panneaux  \u00e0  message  variable  (PMV)  du  sens  de\ncirculation  concern\u00e9.\nArticle  6\nPour  permettre  l'intervention  des  services  op\u00e9rationnels  de  secours  dans  les meilleurs  d\u00e9lais  ces\ndispositions  ne  s'appliqueront  pas  aux  services  d'intervention  et  de  secours.\nArticle 7\nLors  de  l'ach\u00e8vement  des  travaux  et  avant  le r\u00e9tablissement  normal  de  la circulation,  la SFTRF\ns'assurera  de  l'\u00e9tat de  propret\u00e9  de  la chauss\u00e9e  et  de  sa  conformit\u00e9  aux  normes  de  s\u00e9curit\u00e9  en  vigueur.\nArticle 8\nD\u00e9lais  et  voies  de  recours : le pr\u00e9sent  acte  administratif  peut  faire l'objet d'un  recours  contentieux\ndevant  le tribunal  administratif  de  Grenoble,  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa notification\nou  de  sa publication  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Savoie.  Le  tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi d'une  requ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur  le site www.telerecours.fr.\nArticle  9\nMadame  la Directrice  du  r\u00e9seau  de  la soci\u00e9t\u00e9  d'autoroutes  SFTRF,\nMadame  la Colonelle  commandant  le groupement  de  gendarmerie  de  la Savoie,\nsont  charg\u00e9es,  chacune  en  ce  qui  la concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  ins\u00e9r\u00e9  au  recueil\ndes  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Savoie  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  pour  information  \u00e0 :\nMadame  la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te  de  Saint-Jean-de-Maurienne,\nMonsieur  le Directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et  de  secours  de  la Savoie,\nMonsieur  le Directeur  des  infrastructures  du  conseil  d\u00e9partemental  de  la Savoie,\nMonsieur  le Sous-Directeur  de  la gestion  du  r\u00e9seau  autoroutier  conc\u00e9d\u00e9  \u00e0 Bron,\nMadame  la Directrice  de  la DIR  Centre-Est,\nMonsieur  le Chef  de  la cellule  routi\u00e8re  zonale  Sud-Est.\nChamb\u00e9ry,  le 5  novembre  2026\nPour  la Pr\u00e9f\u00e8te  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa  Sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet,\nSign\u00e9  : Marie  WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-11-05-00001 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-84 travaux r\u00e9paration tunnel Aiguebelle 13\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-11-05-00001 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-84 travaux r\u00e9paration tunnel Aiguebelle 14","date":"2026-11-05","first_seen_on":"2026-11-05T16:42:14+00:00","id":"a4a61fa0e2ec3d72dd43d6ea21dae763d8bbb5932ddded81688a9094f8ad5285","name":"2026-11-05_RAA_N\u00b073-2026-286-special","pdf_creation_date":"2026-11-05T16:01:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/56680/447164/file/2026-11-05_RAA_N%C2%B073-2026-286-special.pdf"}
