{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-083\nPUBLI\u00c9 LE 4 JUIN 2024\nSommaire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2024-05-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 310524 fixant la liste des mandataires\njudiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations\nfamiliales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans le d\u00e9partement de la Loire (10 pages) Page 4\n42-2024-05-29-00003 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP878062819\n GAILLARD Aur\u00e9lie - LA\nREPASSERIE (2 pages) Page 15\n42-2024-05-21-00007 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP928267202\n BOUZERA SERVICES (2\npages) Page 18\n42-2024-05-21-00008 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP928323641\n MAMECHE SERVICES (2\npages) Page 21\n42-2024-05-18-00001 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP928504414\n MERABTI Sonia - PAILLETTES (2\npages) Page 24\n42-2024-05-19-00001 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP928850627\n MADIOUNI Marwa (2 pages) Page 27\n42-2024-05-30-00004 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP929171775\n (2 pages) Page 30\n42-2024-05-21-00009 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP952215168\n BRICO SERVICE 42 (2\npages) Page 33\n42-2024-05-21-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP981371263\n CLEAN SERVICES (2 pages) Page 36\n42-2024-05-23-00004 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP987767068\n BELGRAINET Nafissa (2\npages) Page 39\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2024-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT-24-0342\nPortant sur la modification\nde la d\u00e9limitation de la zone agricole prot\u00e9g\u00e9e (ZAP) sur la commune de\nSaint-Marcellin-en-Forez (2 pages) Page 42\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / P\u00f4le d'Appui Territorial\n42-2024-05-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-068 PAT du 29 mai 2024 portant\nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et cessibilit\u00e9 des parcelles sis 4 route de Lup\u00e9,\n42520 MACLAS, r\u00e9f\u00e9rences cadastrales section A n\u00b0 537 (en indivision), 538,\n544, 547 et 548, dans le cadre de la proc\u00e9dure de biens en \u00e9tat d'abandon\nmanifeste (3 pages) Page 45\n2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2024-05-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 17\u00e8me mont\u00e9e\nhistorique \u00e0 Ch\u00e2teauneuf (6 pages) Page 49\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires\nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Service du droit p\u00e9nitentiaire\n42-2024-06-04-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CE CP SAINT-ETIENNE LA\nTALAUDIERE - \u00e9lections europ\u00e9ennes -ajout - 04-06-2024 (1 page) Page 56\n42-2024-05-29-00002 - SPIP LOIRE - arr\u00eat\u00e9 CSA S - EP 2022 modif du\n29-05-2024 (2 pages) Page 58\n3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-05-31-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 310524 fixant la liste des mandataires\njudiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0\nexercer dans le d\u00e9partement de la Loire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 310524 fixant la liste\ndes mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans le\nd\u00e9partement de la Loire4\nie Direction d\u00e9partementaleDE LA LOIRE ; ' ' ' is \u00e0\nLibert\u00e9 de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nfixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs\net des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans le d\u00e9partement de la Loire\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code de l'action sociale et des familles (CASF) et notamment les articles L. 417-2, L. 471-3, L.\n474-1 et L. 474-2;\nVu la loi n\u00b02007-308 du 5 mars 2007 modifi\u00e9e portant r\u00e9forme de la protection juridique des\nmajeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de\nla Loire ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 1\u00b0 octobre 2010 et du 16 janvier 2016 portant autorisation des\nservices mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1% octobre 2010 portant autorisation d'un service d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux\nprestations familiales \u00e0 exercer des mesures judiciaires d'aide \u00e0 la gestion du budget familial ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux portant agr\u00e9ment pour l'exercice \u00e0 titre individuel de l'activit\u00e9 de\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 septembre 2021 portant agr\u00e9ment pour l'exercice, \u00e0 titre individuel,\nde d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux prestations familiales dans le d\u00e9partement de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 janvier 2024 fixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection\ndes majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans le d\u00e9partement de\nla Loire ;\nConsid\u00e9rant que la liste doit \u00eatre modifi\u00e9e pour prendre en consid\u00e9ration les agr\u00e9ments accord\u00e9s\n\u00e0 Mesdames BARRALON Fanny, BOYRON C\u00e9line, DA SILVA Nathalie, DENONFOUX Aur\u00e9lie,\nDUROUX Cristelle, FRANCAVILLA Lauriane, GAUDARD C\u00e9line, GERARD Sophie, GUICHARD\nM\u00e9lanie, GRENIER C\u00e9line, LASSEMBLEE Sophie et VINOT Alicia, par arr\u00eat\u00e9s du 11 mars 2024,\nagr\u00e9ments intervenus depuis l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 septembre 2023 fixant la liste des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales\nhabilit\u00e9s \u00e0 exercer dans le d\u00e9partement de la Loire,\nConsid\u00e9rant la lettre en date du 22 avril 2024 portant cessation d'activit\u00e9 en qualit\u00e9 de\nmandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs de Madame TAMET-ROYON Claire, au sein de\nEHPAD \u00ab Entre champ et for\u00eats \u00bb de Marlhes (42660),\nSUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\ninternet : www.loire. gouv.fr\n1/3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 310524 fixant la liste\ndes mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans le\nd\u00e9partement de la Loire5\nARRETE\nArticle 1\u00b0:\nIl est \u00e9tabli une liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux\nprestations familiales, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 471-2 et L. 474-1 du Code de\nl'action sociale et des familles.\nArticle 2 :\nLa liste tenue \u00e0 jour des personnes et services habilit\u00e9s \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s au titre de l'article L. 471-2\ndu Code de l'action sociale et des familles en qualit\u00e9 de mandataires judiciaires \u00e0 la protection\ndes personnes par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures de\nprotection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat sp\u00e9cial auquel il peut\n\u00eatre recouru dans la cadre de la sauvegarde de justice est ainsi \u00e9tablie :\n- pour les services mentionn\u00e9s au 14\u00b0 du | de l'article L. 312-1: Annexe |\n- pour les personnes agr\u00e9\u00e9es au titre de l'article L. 472-1: Annexe II\n- pour les personnes d\u00e9sign\u00e9es dans la d\u00e9claration pr\u00e9vue au titre de l'article L. 472-6 : Annexe III\nArticle 3 :\nLa liste tenue \u00e0 jour des personnes et services habilit\u00e9s \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s au titre de l'article L. 471-2\ndu Code de l'action sociale et des familles en qualit\u00e9 de mandataires judiciaires \u00e0 la protection\ndes personnes par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures de\nprotection des majeurs au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) est ainsi \u00e9tablie :\n- pour les services mentionn\u00e9s au 14\u00b0 du | de l'article L. 312-1: Annexe |\n- pour les personnes agr\u00e9\u00e9es au titre de l'article L. 472-1: Annexe II\n- pour les personnes d\u00e9sign\u00e9es dans la d\u00e9claration pr\u00e9vue au titre de l'article L. 472-6 : Annexe III\nArticle 4:\nLa liste tenue \u00e0 jour des personnes et services habilit\u00e9s \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s au titre de l'article L. 474-1\ndu Code de l'action sociale et des familles en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux prestations familiales par les\njuges des enfants pour exercer des mesures de protection de l'enfance au titre de la mesure\njudiciaire d'aide \u00e0 la gestion du budget familial (MJAGBF) est ainsi \u00e9tablie :\n- pour les services mentionn\u00e9s au 15\u00b0 du | de l'article L. 312-1: Annexe |\n- pour les personnes agr\u00e9\u00e9es au titre de l'article L. 474-4 : Annexe II\nArticle 5:\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 septembre 2023 fixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la\nprotection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans le\nd\u00e9partement de la Loire est abrog\u00e9.\nArticle 6 :\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e :\n- aux int\u00e9ress\u00e9s ;\n- aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Saint-\u00c9tienne et de Roanne ;\n- aux juges des contentieux de la protection ;\n- aux juges des enfants.\n\"net: www.loire.gouv.fr\n2/3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 310524 fixant la liste\ndes mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans le\nd\u00e9partement de la Loire6\n. Article 7:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois:- d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire, soit hi\u00e9rarchique < aupr\u00e8s du\nministre du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions\nadministratives, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03, en l'absence de r\u00e9ponse de\nl'administration. A l'\u00e9gard des tiers, ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la publication de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Loire. Ce\nrecours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de\nl'application www.telerecours.fr.\nArticle 8 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale du travail de l'emploi et des\nsolidarit\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le 31 mai 2024,\nSign\u00e9,\nLe Pr\u00e9fet,\nAlexandre ROCHATTE\nnet: www.loire.gouv.fr\n3/3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 310524 fixant la liste\ndes mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans le\nd\u00e9partement de la Loire7\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 310524 fixant la liste\ndes mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans le\nd\u00e9partement de la Loire8\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales\nAnnexe | : les services\nCode de l'action sociale\net des famillesZones de comp\u00e9tence des MJPM ET DPF individuels\nRessort du\nTribunal judiciaire de Saint-EtienneRessort duAdresses\nArticle L. 471-2\nMandataires judiciaires \u00e0\nla protection des\nmajeurs :\n- au titre de la tutelle, de\nla curatelle ou du\nmandat sp\u00e9cial,\n_|- au titre de la mesure\nd'accompagnement\njudiciaire.3ATribunal judiciaire de Roanne\n\u00ab Aide, Accompagnement, Autonomie \u00bb29, avenue Denfert-Rochereau\n42000 Saint-Etienne\nAIMV\n\"Agir, Innover, Mieux Vivre\"30, rue de la R\u00e9sistance\nBP 151\n42004 Saint-Etienne Cedex\nATMP\n\"Association Tut\u00e9laire des Majeurs Prot\u00e9g\u00e9s de la Loire\"Immeuble le Delta\n1 all\u00e9e de l'\u00e9lectronique\n42000 Saint-Etienne\nEntraide Sociale de la Loire53-55, rue des Passementiers\n42030 Saint-Etienne Cedex\nUDAF\n\"Union D\u00e9partementale des Associations Familiales de la Loire\"7, rue Etienne Dolet\nBP 70062\n42002 Saint-Etienne Cedex 1\nArticle L. 474-1\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux prestations\n'|familialesUDAF\n\"Union D\u00e9partementale des Associations Familiales de la Loire\"7, rue Etienne Dolet\nBP 70062\n42002 Saint-Etienne Cedex 1\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 310524 fixant la liste\ndes mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans le\nd\u00e9partement de la Loire9\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 310524 fixant la liste\ndes mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans le\nd\u00e9partement de la Loire10\nArr\u00e9t\u00e9 fixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales\nAnnexe Il : les personnes physiques exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel\nCode de l'action Zones de comp\u00e9tence des MJPM et DPF individuels\nsociale et des Ressort du | Ressort du Adresses\nfamilles Tribunal judiciaire de Saint-\u00c9tienne Tribunal judiciaire de Roanne\n\"1: BP 90245Madame Aur\u00e9lie ARMAND-BETHUEL 42802 Rive de Gier cedex 2\nBP 41\nMadame Fanny BARRALON 43600 Sainte Sigol\u00e9ne\nBP 60205\n42170 St Just St Rambert cedex :\nArticle L. 471-2 du\nFprotection des majeurs au titre deMadame Val\u00e9rie BARREAU\n211, rue de la voli\u00e9re\n42600 Pr\u00e9cieuxMadame Martine BELLE\nMadame C\u00e9line BOYRON Br 142601 Montbrison cedex\nBP 11\n42153 Riorges cedexMadame Martine BRAU\n71 impasse de ChavagneuxMadame Murielle CAILLON42260 Saint-Julien d'Oddes\nBP 68\n42602 Montbrison cedexMadame Christelle CHAZELLE\nMadame Nathalie DA SILVA BF 442153 Riorges cedex\nMadame Myriam DEBARBOUILLE tdy 42510 Balbigny cedex\nxj 44 impasse des Pr\u00e9s\nMadame Aur\u00e9lie DENONFOUX 42630 St Victor sur Rhins\n' BP 94\nMadame Catherine DIDIER 42110 Feurs\n, 114 rue Nationale\nMadame Cristelle DUROUX 42260 Saint Germain Laval\n. BP 253\nMadame Lauriane FRANCAVILLA 42173 Saint Just Saint Rambert\ns BP 105Madame Elodie FOUGEROUSE 42603 Montbrison cedex\nBP 59\n42700 Firminy cedexMandataires judiciaires ala\nMadame C\u00e9cile GAILLARDla tutelle, de la curatelle ou du\nmandat sp\u00e9cial\nBP 28\n42601 Montbrison cedexMadame C\u00e9line GAUDARD\n. BP 2Madame Sophie GERARD 42153 Riorges cedex\nBP 74 \u2014 Place Jean Salque :\n43600 Sainte Sigol\u00e8neMadame Justine GHOUBALI\nMadame C\u00e9line GRENIERBP 56\n42602 Montbrison cedex\nBP 85 \u2014 42161 ANDREZIEUXMadame M\u00e9lanie GUICHARDBOUTHEON\n40 chemmin de ChassignolMonsieur Jean-Luc JANNI42110 Salt en Donzy\n28, rue Emile Littr\u00e9\n42100 Saint-EtienneMadame Rita LAREYRE\n; 18 rue Pasteur\nMadame Sophie LASSEMBLEE 42630 St Victor sur Rhins\n. BP 20912\nMadame Salima LAWSON-BODY 42290 Sorbiers cedex\n. BP 39\nMadame Nadia LEHMANN 42330 Saint Galmier cedex\nMadame Ang\u00e9lique MEUNIERgeliq 42130 Bo\u00e9n sur Lignon\nae BP 60 925\nMadame Milehkir MOHLI 42290 Sorbiers\nBP 2\n42230 Roche la Moli\u00e9reMadame Justine PATOUILLARD\nBP 50 199 \u2014 8 place du Creux GrangerMadame Jessica ROUX42313 Roanne cedex\n464 chemin de la FontanelleMadame Alicia VINOT42660 St Romain les Atheux\nNEANTMandataires judiciaires ala\nprotection des majeurs au titre de\nla mesure d'accompagnement\njudiciaireNEANT\nNEANT4 Quai Augagneur\n69003 LyonD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux prestationsMadame Sylvie DECOTfamilialesArticle L. 474-1 du\nCASF\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 310524 fixant la liste\ndes mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans le\nd\u00e9partement de la Loire11\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 310524 fixant la liste\ndes mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans le\nd\u00e9partement de la Loire12\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales\nAnnexe Ill : les pr\u00e9pos\u00e9s d'\u00e9tablissement\nCode de l'action\nsociale et des PREPOSE et ETABLISSEMENT\u00c9TABLISSEMENT rattach\u00e9s ou par vole de\nconventionD\u00e9l\u00e9gataires\nfamilles\nMadame Fabienne PAGANI\nCentre Hospitalier Universitaire de Saint-\u00c9tienne\nP\u00f4le g\u00e9riatrie et psychiatrie\nH\u00f4pital de la Charit\u00e9\n44, rue Pointe Cadet\n42055 SAINT-ETIENNE cedex 2\nMadame Chrystelle RIVORY |\nEHPAD Bel Horizon\nCentre Communal d'Action Sociale de Saint-\u00c9tienne 20 rue Franklin\n1 rue de l'Attache aux B\u0153ufs 42028 SAINT-ETIENNE CEDEX 1\n42000 SAINT-ETIENNE\nMadame Val\u00e9rie RICHARD\nMadame Nahita SARIAK\nMaison de retraite d\u00e9partementale\nde la Loire (MRL) - EHPAD\n11, route de Chambles\n42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT\nEHPAD Mellet Mandard\n1 rue Crozet V\u00e9rot\n42170 SAINT-JUST SAINT-RAMBERT\nEHPAD Les Terrasses\n3 rue Blaise Pascal BP 11\n42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON\nMadame Fabienne RENARD\n' \u00e0 ; EHPAD du Centre hospitalier de BOEN\nH\u00f4pital Maurice Andr\u00e9 Champbayard\nRoute de Cuzieu 42130 BOEN-SUR-LIGNON\nMandataires judiciaires a la 42330 SAINT-GALMIER\nprotection des majeurs au titre de la EHPAD de Bourg-Argental\ntutelle, de la curatelle ou du mandat 5 rue du Docteur Moulin\nsp\u00e9cial. - Article L 471-2 p 42220 BOURG-ARGENTAL\nH\u00f4pital de Saint Bonnet- le-Chateau\n5 place Lagnier\n42380 SAINT-BONNET-LE-CHATEAU\nMadame Aur\u00e9lie CHAVAND\nCentre Hospitalier du Forez\n26 rue Camille Pariat\nBP 122\n42110 FEURSEHPAD du Centre hospitalier de BOEN\nChampbayard\n42130 BOEN-SUR-LIGNON\nEHPAD du CH du Forez\n26 rue Camille Pariat \u2014 BP 122\n42110 FEURS\nEHPAD Le Fil d'Or\n12 all\u00e9e des Lauriers\n42260 PANISSIERES\nEHPAD Jean Montellier\nrue Aristide Briand\n42510 BUSSIERES\nCH des Monts du Lyonnais\nEHPAD CH local de Chazelle sur Lyon\n5 rue de l'h\u00f4pital\n42140 CHAZELLES SUR LYON\nMadame B\u00e9atrice GONTARD .\nMadame Ibtissam EL YOUNSSI-CARTAL\nCentre Hospitalier de Roanne\n28 rue de Charlieu\nAnnexe de Bonvert\n42328 ROANNEEHPAD AURELIA du CH de Roanne\n63 rue de Charlieu\n42300 ROANNE\nMandataires judiciaires \u00e0 la\nprotection des majeurs au titre de la\nla mesure d'accompagnement\njudiciaire.N\u00c9ANT\n\"EHPAD = Etablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 310524 fixant la liste\ndes mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans le\nd\u00e9partement de la Loire13\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 310524 fixant la liste\ndes mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans le\nd\u00e9partement de la Loire14\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-05-29-00003\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP878062819\n GAILLARD Aur\u00e9lie - LA REPASSERIE\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-29-00003 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP878062819\n GAILLARD Aur\u00e9lie - LA REPASSERIE15\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS) \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n Direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n \n P\u00f4le \n Insertion professionnelle et \n Politiques de l'emploi \n Services \u00e0 la Personne \n T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n \n \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP878062819 \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023, \n \nConstate \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire le 29 mai 2024 par Madame GAILLARD Aur\u00e9lie , pour \nl'organisme LA REPASSERIE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 44 impass e Marc Chagall 42530 SAINT-\nGENEST-LERPT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP878062819 pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration : \n \n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit \u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des a rticles \n \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-29-00003 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP878062819\n GAILLARD Aur\u00e9lie - LA REPASSERIE16\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS) \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet http://www.telerecours.fr/ \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet. \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 29 mai 2024 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du P\u00f4le insertion \nProfessionnelle et politiques de l'emploi \n \nLaure FALLET \n \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-29-00003 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP878062819\n GAILLARD Aur\u00e9lie - LA REPASSERIE17\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-05-21-00007\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP928267202\n BOUZERA SERVICES\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-21-00007 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP928267202\n BOUZERA SERVICES18\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS) \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n Direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n \n P\u00f4le \n Insertion professionnelle et \n Politiques de l'emploi \n Services \u00e0 la Personne \n T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n \n \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP928267202 \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023, \n \nConstate \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire le 21 mai 2024 par Madame BOUZERA Nawal, pour \nl'organisme BOUZERA SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 14 boulev ard Valbeno\u00eete 42100 \nSAINT-ETIENNE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP928267202 pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration : \n \n\u2022 Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile \n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit \u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des a rticles \n \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n \n \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-21-00007 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP928267202\n BOUZERA SERVICES19\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS) \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. \n \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet http://www.telerecours.fr/ \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet. \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 21 mai 2024 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du P\u00f4le insertion \nProfessionnelle et politiques de l'emploi \n \nLaure FALLET \n \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-21-00007 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP928267202\n BOUZERA SERVICES20\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-05-21-00008\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP928323641\n MAMECHE SERVICES\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-21-00008 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP928323641\n MAMECHE SERVICES21\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS) \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n Direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n \n P\u00f4le \n Insertion professionnelle et \n Politiques de l'emploi \n Services \u00e0 la Personne \n T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n \n \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP928323641 \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023, \n \nConstate \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire le 21 mai 2024 par Monsieur MAMECHE Ibrahim , pour \nl'organisme MAMECHE SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 14 boulev ard Valbeno\u00eete 42100 \nSAINT-ETIENNE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP928323641 pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration : \n \n\u2022 Travaux de petit bricolage \n\u2022 Petits travaux de jardinage \n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit \u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des a rticles \n \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-21-00008 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP928323641\n MAMECHE SERVICES22\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS) \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. \n \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet http://www.telerecours.fr/ \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet. \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 21 mai 2024 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du P\u00f4le insertion \nProfessionnelle et politiques de l'emploi \n \nLaure FALLET \n \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-21-00008 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP928323641\n MAMECHE SERVICES23\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-05-18-00001\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP928504414\n MERABTI Sonia - PAILLETTES\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-18-00001 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP928504414\n MERABTI Sonia - PAILLETTES24\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS) \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n Direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n \n P\u00f4le \n Insertion professionnelle et \n Politiques de l'emploi \n Services \u00e0 la Personne \n T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n \n \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP928504414 \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023, \n \nConstate \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire le 18 mai 2024 par Madame MERABTI Sonia , pour l'organisme \nPAILLETTES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 19 rue Bas ly 42100 SAINT-ETIENNE et enregistr\u00e9 sous le \nN\u00b0 SAP928504414 pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration : \n \n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n\u2022 Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit \u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des a rticles \n \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-18-00001 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP928504414\n MERABTI Sonia - PAILLETTES25\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS) \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet http://www.telerecours.fr/ \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet. \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 18 mai 2024 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du P\u00f4le insertion \nProfessionnelle et politiques de l'emploi \n \nLaure FALLET \n \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-18-00001 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP928504414\n MERABTI Sonia - PAILLETTES26\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-05-19-00001\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP928850627\n MADIOUNI Marwa\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-19-00001 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP928850627\n MADIOUNI Marwa27\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS) \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n Direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n \n P\u00f4le \n Insertion professionnelle et \n Politiques de l'emploi \n Services \u00e0 la Personne \n T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n \n \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP928850627 \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023, \n \nConstate \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire le 19 mai 2024 par Madame MADIOUNI Marwa , pour \nl'organisme MADIOUNI Marwa dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 14 rue D\u00e9s ir\u00e9 Claude 42100 SAINT-\nETIENNE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP928850627 pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration : \n \n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit \u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des a rticles \n \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-19-00001 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP928850627\n MADIOUNI Marwa28\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS) \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet http://www.telerecours.fr/ \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet. \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 19 mai 2024 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du P\u00f4le insertion \nProfessionnelle et politiques de l'emploi \n \nLaure FALLET \n \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-19-00001 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP928850627\n MADIOUNI Marwa29\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-05-30-00004\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP929171775\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-30-00004 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP929171775 30\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS) \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n Direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n \n P\u00f4le \n Insertion professionnelle et \n Politiques de l'emploi \n Services \u00e0 la Personne \n T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n \n \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP929171775 \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023, \n \nConstate \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire le 30 mai 2024 par Madame AKKUZU Hulya , pour l'organisme \nHMY SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 21 boulev ard Alexandre de Fraissinette 42100 SAINT-\nETIENNE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP929171775 pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration : \n \n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n\u2022 Livraison de courses \u00e0 domicile \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit \u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des a rticles \n \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-30-00004 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP929171775 31\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS) \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet http://www.telerecours.fr/ \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet. \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 30 mai 2024 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du P\u00f4le insertion \nProfessionnelle et politiques de l'emploi \n \nLaure FALLET \n \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-30-00004 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP929171775 32\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-05-21-00009\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP952215168\n BRICO SERVICE 42\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-21-00009 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP952215168\n BRICO SERVICE 4233\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS) \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n Direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n \n P\u00f4le \n Insertion professionnelle et \n Politiques de l'emploi \n Services \u00e0 la Personne \n T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n \n \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP952215168 \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023, \n \nConstate \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire le 21 mai 2024 par Monsieur CONSTANTINOU Claude , pour \nl'organisme BRICO SERVICE 42 dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 374 rue V ictor Hugo 42170 SAINT-\nJUST-SAINT-RAMBERT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP9522 15168 pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration : \n \n\u2022 Travaux de petit bricolage \n\u2022 Petits travaux de jardinage \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit \u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des a rticles \n \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n \n \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-21-00009 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP952215168\n BRICO SERVICE 4234\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS) \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. \n \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet http://www.telerecours.fr/ \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet. \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 21 mai 2024 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du P\u00f4le insertion \nProfessionnelle et politiques de l'emploi \n \nLaure FALLET \n \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-21-00009 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP952215168\n BRICO SERVICE 4235\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-05-21-00006\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP981371263\n CLEAN SERVICES\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-21-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP981371263\n CLEAN SERVICES36\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS) \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n Direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n \n P\u00f4le \n Insertion professionnelle et \n Politiques de l'emploi \n Services \u00e0 la Personne \n T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n \n \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP981371263 \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023, \n \nConstate \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire le 21 mai 2024 par Madame PEREIRA DA SILVA Lucilene , \npour l'organisme CLEAN SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 20B rue d e la Convention 42100 \nSAINT-ETIENNE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP981371263 pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration : \n \n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n\u2022 Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile \n\u2022 Livraison de repas \u00e0 domicile \n\u2022 Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 \n\u2022 Livraison de courses \u00e0 domicile \n \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit \u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des a rticles \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-21-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP981371263\n CLEAN SERVICES37\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS) \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. \n \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet http://www.telerecours.fr/ \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet. \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 21 mai 2024 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du P\u00f4le insertion \nProfessionnelle et politiques de l'emploi \n \nLaure FALLET \n \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-21-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP981371263\n CLEAN SERVICES38\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-05-23-00004\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP987767068\n BELGRAINET Nafissa\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-23-00004 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP987767068\n BELGRAINET Nafissa39\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS) \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n Direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n \n P\u00f4le \n Insertion professionnelle et \n Politiques de l'emploi \n Services \u00e0 la Personne \n T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n \n \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP987767068 \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023, \n \nConstate \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire le 23 mai 2024 par Madame BELGRAINET Nafissa, pour \nl'organisme BELGRAINET Nafissa dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 14 rue Bo nnassieux 42100 SAINT-\nETIENNE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP987767068 pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration : \n \n\u2022 Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile \n\u2022 Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans le urs d\u00e9placements \n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit \u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des a rticles \n \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-23-00004 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP987767068\n BELGRAINET Nafissa40\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS) \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. \n \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet http://www.telerecours.fr/ \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet. \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 23 mai 2024 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du P\u00f4le insertion \nProfessionnelle et politiques de l'emploi \n \nLaure FALLET \n \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-23-00004 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP987767068\n BELGRAINET Nafissa41\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-05-27-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT-24-0342\nPortant sur la modification de la d\u00e9limitation de\nla zone agricole prot\u00e9g\u00e9e (ZAP) sur la commune\nde Saint-Marcellin-en-Forez\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT-24-0342\nPortant sur la modification de la d\u00e9limitation de la zone agricole prot\u00e9g\u00e9e (ZAP) sur la commune de Saint-Marcellin-en-Forez 42\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT-24-0342\nPortant sur la modification de la d\u00e9limitation de la zone agricole prot\u00e9g\u00e9e (ZAP) sur la\ncommune de Saint-Marcellin-en-Forez\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L 112-2 et suivants et R 112-1-4 et suivants ;\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L 123-1 et suivants et R 123-1 \u00e0 R 123-27 ;\nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 126-1, R 126-1, R 423-64 et R 425-20 ;\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations des 13 d\u00e9cembre 2012, 11 juillet 2013 et 13 f\u00e9vrier 2014 par lesquelles le conseil municipal\nde la commune de Saint-Marcellin-en-Forez confirme l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de pr\u00e9server sur son territoire communal\ndes zones agricoles et d\u00e9cide d'engager une proc\u00e9dure de d\u00e9limitation, en tant que zone agricole prot\u00e9g\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 mars 2014 d\u00e9limitant une zone agricole prot\u00e9g\u00e9e sur la commune de Saint-\nMarcellin-en-Forez ;\nConsid\u00e9rant que le p\u00e9rim\u00e8tre du projet de zone agricole prot\u00e9g\u00e9e concerne uniquement le territoire de la\ncommune de Saint-Marcellin-en-Forez ;\nConsid\u00e9rant que la cr\u00e9ation de cette zone agricole prot\u00e9g\u00e9e a pour objectif de soustraire \u00e0 la pression fonci\u00e8re\ndes terres agricoles menac\u00e9es ou fragilis\u00e9es par l'urbanisation mais aussi de limiter la r\u00e9tention fonci\u00e8re li\u00e9e \u00e0 la\nsp\u00e9culation et qu'elle vise les cinq objectifs suivants : le maintien d'un paysage ouvert, structur\u00e9 et lisible ; le\nmaintien de conditions permettant la p\u00e9rennisation de l'agriculture ; la protection des ressources naturelles ;\nl'affirmation de la vocation agricole des espaces et la \u00ab qualification \u00bb du cadre de vie ;\nConsid\u00e9rant la m\u00e9thodologie de d\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre de la ZAP de Saint-Marcellin-en-Forez selon les\nzonages du PLU en vigueur en 2014,\nConsid\u00e9rant le chevauchement des zonages ZAP et Aufb sur la parcelle AO69 situ\u00e9e \u00e0 Saint-Marcellin-en-\nForez et qu'il y a ainsi lieu de retirer la parcelle AO69 du p\u00e9rim\u00e8tre de la ZAP puisque cette parcelle est destin\u00e9e\n\u00e0 des activit\u00e9s \u00e9conomiques selon le projet de cr\u00e9ation de la ZAC des Plaines ant\u00e9rieur \u00e0 la ZAP;\nConsid\u00e9rant la demande de modification de la d\u00e9limitation de la zone agricole prot\u00e9g\u00e9e de Saint-Marcellin-en-\nForez re\u00e7ue de la part de Loire Forez Agglom\u00e9ration en pr\u00e9fecture le 14 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant que ces modifications n'affectent pas l'objectif de p\u00e9rennisation des terres agricoles :\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nStandard : 04 77 48 48 48T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT-24-0342\nPortant sur la modification de la d\u00e9limitation de la zone agricole prot\u00e9g\u00e9e (ZAP) sur la commune de Saint-Marcellin-en-Forez 43\nARRETE\nArticle 1er : La parcelle AO69 est exclue du p\u00e9rim\u00e8tre de la ZAP de Saint-Marcellin-en-Forez. Les zones\nagricoles, situ\u00e9es sur le territoire de la commune de Saint-Marcellin-en-Forez et d\u00e9limit\u00e9es dans les deux plans\njoints en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa d\u00e9limitation de ladite zone agricole prot\u00e9g\u00e9e sera annex\u00e9e au plan local d'urbanisme intercommunal de Loire\nForez Agglom\u00e9ration en tant que servitude d'utilit\u00e9 publique dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 151-43 du\ncode de l'urbanisme.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sera affich\u00e9 pendant un mois en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez et\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire. Mention en est, en outre, ins\u00e9r\u00e9e, par mes\nsoins, en caract\u00e8res apparents, aux frais de la commune de Saint-Marcellin-en-Forez , dans deux journaux\ndiffus\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Loire : La Tribune le Progr\u00e8s et Paysans de la Loire.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le maire de Saint-Marcellin-en-Forez, le directeur\nd\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 27/05/2024\nSign\u00e9\nLe pr\u00e9fet\n2/242_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT-24-0342\nPortant sur la modification de la d\u00e9limitation de la zone agricole prot\u00e9g\u00e9e (ZAP) sur la commune de Saint-Marcellin-en-Forez 44\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-05-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-068 PAT du 29 mai 2024 portant\nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et cessibilit\u00e9 des\nparcelles sis 4 route de Lup\u00e9, 42520 MACLAS,\nr\u00e9f\u00e9rences cadastrales section A n\u00b0 537 (en\nindivision), 538, 544, 547 et 548, dans le cadre de\nla proc\u00e9dure de biens en \u00e9tat d'abandon\nmanifeste\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-05-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-068 PAT du 29 mai 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique\net cessibilit\u00e9 des parcelles sis 4 route de Lup\u00e9, 42520 MACLAS, r\u00e9f\u00e9rences cadastrales section A n\u00b0 537 (en indivision), 538, 544, 547 et\n548, dans le cadre de la proc\u00e9dure de biens en \u00e9tat d'abandon manifeste45\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService de l'Action Territoriale\nP\u00f4le animation territoriale\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-068 PAT du 29 mai 2024\nPORTANT D\u00c9CLARATION D'UTILIT\u00c9 PUBLIQUE ET CESSIBILIT\u00c9\nDES PARCELLES SIS 4 ROUTE DE LUP\u00c9, 42520 MACLAS\nR\u00c9F\u00c9RENCES CADASTRALES SECTION A N\u00b0 537 (EN INDIVISION), 538, 544, 547 ET 548 \nDANS LE CADRE DE L A PROC\u00c9DURE DE BIENS EN \u00c9TAT D'ABANDON MANIFESTE \nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2243-1 \u00e0\nL.2243-4 ;\nVU le Code de l'urbanisme, notamment l'article L.300-4 ;\nVU le Code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE,\npr\u00e9fet de la Loire ;\nVU le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER ,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-201 du 13 juillet 2023 , portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0\nMonsieur Dominique SCHUFFENECKER , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nVU le rapport d'expertise \u00e9tabli par ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du 25 juillet 2022, dans le cadre\nde la mise en s\u00e9curit\u00e9 d'urgence ;\nVU le proc\u00e8s-verbal provisoire d'\u00e9tat d'abandon manifeste pris par Monsieur le maire de\nMaclas en date du 24 avril 2023 ;\nVU les notifications du proc\u00e8s-verbal de l'\u00e9tat d'abandon manifeste adress\u00e9es aux\npropri\u00e9taires concern\u00e9s ;\nVU le proc\u00e8s-verbal de constat d'huissier du 26 avril 2023 certifiant l'affichage en mairie\nde Maclas du proc\u00e8s-verbal provisoire de l'\u00e9tat d'abandon manifeste et sur les parcelles\nconcern\u00e9es ;\nVU les publications du proc\u00e8s-verbal provisoire d'abandon manifeste dans les journaux\nlocaux, \u00ab La Tribune le Progr\u00e8s Loire\u00bb du 27 avril 2023, et \u00ab Le R\u00e9veil \u00bb du 3 mai 2023 ;\nVU le proc\u00e8s-verbal d\u00e9finitif d'abandon manifeste du maire de Maclas en date du 8 f\u00e9vrier\n2024 ;\nVU le proc\u00e8s-verbal de constat d'huissier du 10 f\u00e9vrier 2024 certifiant l'affichage en mairie\nde Maclas du proc\u00e8s-verbal d\u00e9finitif de l'\u00e9tat d'abandon manifeste ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration N\u00b02024/007 du 19 f\u00e9vrier 2024 par laquelle le conseil municipal de la\ncommune de Maclas autorise Monsieur le maire \u00e0 constituer le dossier d'acquisition\n1/342_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-05-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-068 PAT du 29 mai 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique\net cessibilit\u00e9 des parcelles sis 4 route de Lup\u00e9, 42520 MACLAS, r\u00e9f\u00e9rences cadastrales section A n\u00b0 537 (en indivision), 538, 544, 547 et\n548, dans le cadre de la proc\u00e9dure de biens en \u00e9tat d'abandon manifeste46\nsimplifi\u00e9e pour donner suite \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9claration d'abandon manifeste, et de\nproc\u00e9der \u00e0 l'amiable, ou par voie d'expropriation, \u00e0 l'acquisition de la parcelle sise 4 route\nde Lup\u00e9, 42520 Maclas, r\u00e9f\u00e9rences cadastrales : section A n\u00b0 537 (en indivision), 538, 544,\n547 et 548 ;\nVU le dossier pr\u00e9sentant le projet simplifi\u00e9 d'acquisition publique, ainsi que l'\u00e9valuation\nsommaire de son co\u00fbt, mis \u00e0 la disposition du public en mairie de Maclas du 16 f\u00e9vrier\n2024 au 3 avril 2024 ;\nVU le courrier en date du 4 avril 2024 par lequel le maire de Maclas demande la poursuite\nde la proc\u00e9dure d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et de cessibilit\u00e9 des parcelles cadastr\u00e9es ci-\ndessus, en \u00e9tat d'abandon manifeste ;\nVU l'avis du Domaine en date du 9 f\u00e9vrier 2024 ;\nVU les plans parcellaires de l'immeuble dont l'acquisition est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du\nprojet et les \u00e9tats parcellaires ci-joints en annexe ;\nConsid\u00e9rant l'absence d'opposition du public au projet d'expropriation ; \nConsid\u00e9rant que l'\u00e9tat d'abandon de la parcelle est manifestement av\u00e9r\u00e9 et que la\nsituation du bien g\u00e9n\u00e8re un trouble \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; \nConsid\u00e9rant que les biens abandonn\u00e9s pourront \u00eatre utilis\u00e9s pour la cr\u00e9ation d'un \u00eelot de\nfra\u00eecheur avec un passage pour les pi\u00e9tons reliant la rue principale \u00e0 la r\u00e9sidence pour\npersonnes \u00e2g\u00e9es et \u00e0 la cr\u00e8che, suite \u00e0 la d\u00e9molition du b\u00e2timent ; \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fec ture de la Loire,\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2013 Le b\u00e2timent et les parcelles situ\u00e9es 4 routes de Lup\u00e9, 42520 Maclas,\nr\u00e9f\u00e9rences cadastrales section A n\u00b0 537 (en indivision), 538, 544, 547 et 548 sont d\u00e9clar\u00e9s\nd'utilit\u00e9 publique par d\u00e9rogation aux dispositions du Code de l'expropriation pour cause\nd'utilit\u00e9 publique. \nArticle 2 - Sont d\u00e9clar\u00e9s cessibles, imm\u00e9diatement et en totalit\u00e9, au b\u00e9n\u00e9fice de la\ncommune de Maclas , le b\u00e2timent et les parcelles vis\u00e9es \u00e0 l'article 1er selon les \u00e9tats\nparcellaires ci-joints, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 publique en d\u00e9molissant le b\u00e2timent, puis\ncr\u00e9er un espace vert.\nArticle 3 - Il pourra \u00eatre pris possession dudit immeuble et des parcelles dans le d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de la Loire, sous r\u00e9serve du paiement ou de la consignation\nde l'indemnit\u00e9 provisionnelle.\nArticle 4 - La valeur v\u00e9nale de l'ensemble immobilier, hors taxe et hors droits, est arbitr\u00e9e\n\u00e0 81 000 \u20ac conform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9valuation de France Domaine, annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de Maclas , ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de la Loire et notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires et aux titulaires de\ndroits r\u00e9els et immobiliers.\nArticle 6 - Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le\n2/342_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-05-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-068 PAT du 29 mai 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique\net cessibilit\u00e9 des parcelles sis 4 route de Lup\u00e9, 42520 MACLAS, r\u00e9f\u00e9rences cadastrales section A n\u00b0 537 (en indivision), 538, 544, 547 et\n548, dans le cadre de la proc\u00e9dure de biens en \u00e9tat d'abandon manifeste47\ntribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans le d\u00e9lai de\n2 mois courant \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le maire de SAVIGNEUX et le\njuge de l'expropriation, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 29 mai 2024\n Sign\u00e9 Dominique SCHUFFENECKER\nAnnexes : \n-Plans et \u00e9tats parcellaires\n-\u00c9valuation du Domaine sur la valeur v\u00e9nale\ncopie adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur le maire de Maclas\n- Monsieur le Juge de l'expropriation \n- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire \n- RAA \n3/342_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-05-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-068 PAT du 29 mai 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique\net cessibilit\u00e9 des parcelles sis 4 route de Lup\u00e9, 42520 MACLAS, r\u00e9f\u00e9rences cadastrales section A n\u00b0 537 (en indivision), 538, 544, 547 et\n548, dans le cadre de la proc\u00e9dure de biens en \u00e9tat d'abandon manifeste48\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-05-21-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 17\u00e8me mont\u00e9e\nhistorique \u00e0 Ch\u00e2teauneuf\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-05-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 17\u00e8me mont\u00e9e historique \u00e0 Ch\u00e2teauneuf 49\n=n\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la r\u00e9glementation \net des libert\u00e9s publiques\nARRETE n\u00b0060/2024 PORTANT AUTORISATION DE LA 17\u00e8me MONTEE HISTORIQUE A\nCH\u00c2TEAUNEUF LES 8 et 9 JUIN 2024\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1;\nVU le code de la route et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;\nVU le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 \u00e0 R.331-34, R. 431-37 , A 331-17 \u00e0 A.\n331-32 et D. 331-5 ;\nVU l'article L.110-1 du code de l'environnement relatif \u00e0 la protection des milieux naturels, \nVU les articles L.131-1 et R.131-2 du code forestier relatifs aux usages du feu ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 janvier 2018 instaurant les p\u00e9rim\u00e8tres de protection du barrage\ndu Couzon ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT-24-0100 du 18 mars 2024 portant r\u00e9glementation sur le br\u00fblage \u00e0 l'air libre\net l'usage du feu en vue de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l'air et pr\u00e9venir les risques d'incendie\ndans le d\u00e9partement de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou\nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. Gilles MASTANTUONO, pr\u00e9sident de l'asssociation Team\nCheyenne, sis 8 all\u00e9e de l'octroi 42800 Ch\u00e2teauneuf, en vue d'obtenir l'autorisation\nd'organiser les 8 et 9 juin 2024, la 17\u00e8me mont\u00e9e historique \u00e0 Ch\u00e2teauneuf ;\nVU le r\u00e8glement de la manifestation et sa conformit\u00e9 aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales d'un\nr\u00e8glement type \u00e9tabli pour ce sport par la f\u00e9d\u00e9ration int\u00e9ress\u00e9e ;\nVU l'\u00e9valuation d'incidence Natura 2000 du 22 f\u00e9vrier 2024 ;\nVU le contrat d'assurances conforme aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales du code du sport relatives\naux polices d'assurances ;\nVU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre\nexceptionnellement mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la\nr\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations de toute nature de la voie publique ou de ses\nd\u00e9pendances imputables aux concurrents, \u00e0 l'organisateur ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 1/642_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-05-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 17\u00e8me mont\u00e9e historique \u00e0 Ch\u00e2teauneuf 50\nVU les avis \u00e9mis par les services et autorit\u00e9s charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pris par M. le pr\u00e9sident de Saint-Etienne M\u00e9tropole en date du 30 avril 2024 afin\nde r\u00e9glementer la circulation et le stationnement pendant l'\u00e9preuve ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pris par M. le maire de Ch\u00e2teauneuf en date du 7 mai 2024 afin de r\u00e9glementer la\ncirculation et le stationnement pendant l'\u00e9preuve ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (section sp\u00e9cialis\u00e9e pour\nl'autorisation d'\u00e9preuves ou de comp\u00e9titions sportives) r\u00e9unie le 25 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-260 du 25 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nde M.Jean-Michel RIAUX, Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et \u00e0 la biodiversit\u00e9,\net que des pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises pour limiter l'impact de cette manifestation sur les\nmilieux naturels.\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre toutes les dispositions pour la lutte contre les\nincendies de for\u00eat ;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet de Montbrison ;\nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1: L'association Team Cheyenne, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident,\nM. Gilles MASTANTUONO, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser, les 8 et 9 juin 2024 aux conditions\nd\u00e9finies par le r\u00e8glement de l'\u00e9preuve et suivant l'itin\u00e9raire ci-annex\u00e9, l'\u00e9preuve automobile\nintitul\u00e9e 17\u00e8me mont\u00e9e historique \u00e0 Ch\u00e2teauneuf.\nLa mont\u00e9e historique est une d\u00e9monstration de v\u00e9hicules d'\u00e9poque sur route ferm\u00e9e. Le\nchronom\u00e9trage est interdit et l'exc\u00e8s de vitesse est autoris\u00e9 dans les limites fix\u00e9es par\nl'organisateur. Le nombre de v\u00e9hicules est limit\u00e9 \u00e0 100.\nARTICLE 2 : L'\u00e9preuve se d\u00e9roulera ainsi qu'il suit :\n-V\u00e9rifications administratives et techniques : le samedi 8 juin 2024 de 14h00 \u00e0 18h00 au\nch\u00e2teau du Mollard \u00e0 Ch\u00e2teauneuf et le dimanche 9 juin 2024 de 6h \u00e0 7h30, place de la\nmairie \u00e0 Ch\u00e2teauneuf.\n-Essais : le 8 juin 2024 \u00e0 partir de 8h30 jusqu'\u00e0 12h.\n-Phase de d\u00e9monstration : le 9 juin 2024 de 14h00 \u00e0 18 h 00 .\nARTICLE 3 : L'\u00e9preuve empruntant la voie publique (RD30) sera r\u00e9alis\u00e9e sur route ferm\u00e9e \u00e0 la\ncirculation conform\u00e9ment aux dispositions prises par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 de M. le pr\u00e9sident de\nSaint-\u00c9tienne M\u00e9tropole.\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 2/642_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-05-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 17\u00e8me mont\u00e9e historique \u00e0 Ch\u00e2teauneuf 51\nARTICLE 4 : Le docteur J\u00e9r\u00f4me JAMES et deux ambulances avec \u00e9quipage de la SARL\nAmbulance CHAPUIS seront sur place et assureront les premiers secours.\nAPPEL ET MISE EN \u0152UVRE DES SECOURS PUBLICS\nLe directeur de course est l'interlocuteur unique du CODIS 42. Il s'agit de monsieur Gilles\nMASTANTUONO - son portable est le suivant : 06 07 31 40 60.\nPrincipe d'engagements des moyens sapeurs-pompiers :\n1 er cas : \nLe directeur de course demande en renfort des moyens sapeurs-pompiers aupr\u00e8s du CODIS \n42 :\nR\u00f4le du directeur de course :\n- en concertation avec l'officier du CODIS 42, il d\u00e9cide du point d'engagement (p\u00e9n\u00e9trante) \ndes moyens sapeurs-pompiers.\n- lui seul donne l'ordre aux moyens sapeurs-pompiers sur le terrain d'intervenir sur le parcours\nde la course.\n2\u00e8me CAS :\nUne demande de secours arrive directement au CODIS 42 sans passer par le directeur de\ncourse (spectateurs pris de malaise, secours \u00e0 personne ou incendie etc.) dont l'acc\u00e8s des\nsecours n\u00e9cessite de traverser ou d'utiliser le parcours de la course.\nLe CODIS 42 devra syst\u00e9matiquement informer le directeur de course de cet \u00e9v\u00e8nement et\nen concertation, d\u00e9cider avec lui du point d'engagement (p\u00e9n\u00e9trante) des moyens sapeurs-\npompiers. Toutefois seul le directeur de course donne l'ordre aux sapeurs-pompiers sur le\nterrain de traverser ou d'utiliser le parcours de la course.\nSauf ordre contraire du directeur de course, il est imp\u00e9ratif d'intervenir dans le sens de la\ncourse. De m\u00eame, pour les v\u00e9hicules historiques, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9sincarc\u00e9rer une\nvictime, le directeur de course mettra \u00e0 disposition du COS une personne qualifi\u00e9e pr\u00e9sente\n(directeur de course terrain). Cette personne sera charg\u00e9e d'indiquer les zones de d\u00e9coupes\nafin de permettre aux intervenants de travailler en toute s\u00e9curit\u00e9.\nL'organisateur s'engage \u00e0 interrompre la course, afin de laisser libre passage pour les engins\nde secours se rendant sur une intervention et informer imm\u00e9diatement les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure. En cas d'\u00e9v\u00e8nement particulier, une information devra \u00eatre communiqu\u00e9e au Sous- \nPr\u00e9fet de Montbrison via l'adresse suivante : pref - epreuves- sportives@loire.gouv.fr, au plus \ntard le lendemain suivant la manifestation avant midi.\nARTICLE 5 : Il est interdit \u00e0 toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets\nen combustion ( allumettes, cigares et autres mati\u00e8res incandescentes ou qui ne seraient pas\ncompl\u00e9tement \u00e9teintes) \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres des espaces sensibles ( bois, for\u00eat). Les feux\nen plein air \u00e0 moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent \u00eatre organis\u00e9s qu'apr\u00e8s\nautorisation pr\u00e9alable d\u00e9livr\u00e9e par le maire de la commune concern\u00e9e.\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 3/642_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-05-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 17\u00e8me mont\u00e9e historique \u00e0 Ch\u00e2teauneuf 52\nARTICLE 6 : Les zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs seront toutes situ\u00e9es au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e.\nLes zones en surplomb du parcours pr\u00e9sentant un risque d'\u00e9boulement seront interdites au\npublic. \nUn double barri\u00e8rage devra \u00eatre mis en place au d\u00e9part et dans les zones situ\u00e9es au niveau de\nla chauss\u00e9e.\nL'organisateur devra prendre toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 jug\u00e9es n\u00e9cessaires pour assurer, \u00e0\ntout moment, la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs, ces derniers devant se placer dans des zones\nd\u00e9limit\u00e9es par de la rubalise de couleur verte. Les zones interdites au public seront signal\u00e9es\navec de la rubalise rouge et des panneaux. \nUne attention particuli\u00e8re devra \u00e9galement \u00eatre port\u00e9e au cheminement des spectateurs. Un\nbalisage sera r\u00e9alis\u00e9 par l'organisateur et des parkings seront pr\u00e9vus \u00e0 cet effet.\nARTICLE 7 : Les v\u00e9hicules des spectateurs seront stationn\u00e9s sur des parkings am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cet\neffet, et sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisateur.\nARTICLE 8 : Un nombre suffisant de commissaires de course portant un signe distinctif devra\n\u00eatre pr\u00e9vu aux emplacements sensibles, \u00e9quip\u00e9s d'extincteurs et reli\u00e9s avec le d\u00e9part et la\ndirection de course par radio. Ils devront \u00e9galement \u00eatre porteurs de gilets \u00e0 haute visibilit\u00e9\net panonceaux r\u00e9glementaires. Avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve, l'organisateur devra s'assurer de\nla mise en place des personnels et de la signalisation.\nARTICLE 9 : D\u00e8s que les voies d\u00e9sign\u00e9es ci-dessus sont interdites \u00e0 la circulation, les\norganisateurs sont seuls habilit\u00e9s \u00e0 r\u00e9glementer leur utilisation, en liaison avec le\ncommandant du service d'ordre et le chef du service de s\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE 10 : En cas d'accident, toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de\nliaison radio pour arr\u00eater imm\u00e9diatement la comp\u00e9tition qui ne pourra se poursuivre\nqu'apr\u00e8s accord entre le responsable du service d'ordre et le directeur de la course.\nARTICLE 11 : Avant le d\u00e9roulement de la manifestation, M. Gilles MASTANTUONO,\norganisateur technique nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 devra proc\u00e9der \u00e0 une visite du parcours en vue\nde contr\u00f4ler que toutes les mesures techniques et de s\u00e9curit\u00e9, prescrites apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, ont \u00e9t\u00e9 prises.\nL'organisateur devra produire, avant le d\u00e9part de l'\u00e9preuve , une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant\nque toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es . Cette attes-\ntation sera envoy\u00e9e \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique suivante : pref-epreuves-sportives@loire.gouv.fr .\nARTICLE 12 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, s'il\nappara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas remplies, il\nappartient au responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arr\u00eater le\nd\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'en informer sans tarder le membre du corps pr\u00e9fectoral de\npermanence. Il en avise \u00e9galement le ou les maires des communes concern\u00e9es, afin qu'ils\nusent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2215-1 du code\ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nARTICLE 13 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la\nsignalisation r\u00e9glementaire existante, ni entra\u00eener de d\u00e9gradations des voies publiques et de\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 4/642_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-05-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 17\u00e8me mont\u00e9e historique \u00e0 Ch\u00e2teauneuf 53\nleurs d\u00e9pendances et ils seront retir\u00e9s dans les 24 heures, faute de quoi, leur enl\u00e8vement sera\nop\u00e9r\u00e9 aux frais des organisateurs.\nARTICLE 14 : Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que le d\u00e9roulement de la\nmanifestation ne nuise pas \u00e0 la propret\u00e9 du site. Tout marquage au sol mentionnant la\nmanifestation sera interdit. Apr\u00e8s l'\u00e9preuve, les organisateurs devront veiller au nettoyage des\nespaces r\u00e9serv\u00e9s au public et autres secteurs travers\u00e9s par la manifestation, et \u00e0 la d\u00e9pose de\ntoutes formes de balisage.\nARTICLE 15 : L'organisateur est d\u00e9biteur envers l'\u00c9tat et les collectivit\u00e9s territoriales des\nredevances repr\u00e9sentatives du co\u00fbt de la mise en place du service d'ordre particulier pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs et de la circulation lors du d\u00e9roulement de la\nmanifestation ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de sa pr\u00e9paration.\nL'organisateur a l'obligation de remettre en \u00e9tat les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique et\nleurs d\u00e9pendances dont il a obtenu l'usage privatif \u00e0 l'occasion de la manifestation.\nLa distribution ou la vente d'imprim\u00e9s ou d'objets \u00e0 l'occasion d'une manifestation ne peut\nse faire que dans les conditions fix\u00e9es par les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes avec\nl'accord de l'organisateur et du ou des propri\u00e9taires des lieux.\nARTICLE 16 : Protection des captages d'eau : \nLes activit\u00e9s et installations li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9preuve sportive doivent respecter en permanence, sur\nles p\u00e9rim\u00e8tres de protection imm\u00e9diate, rapproch\u00e9e et \u00e9loign\u00e9e des captages d'eau potable\npublics ou priv\u00e9s concern\u00e9s par cette manifestation, les dispositions suivantes : \n-dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate toute activit\u00e9, installation, d\u00e9p\u00f4t est interdit ;\n-dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection rapproch\u00e9e et \u00e9loign\u00e9e, sont applicables les\ninterdictions et/ou les mesures fix\u00e9es par : \n- la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale relative \u00e0 la protection de la ressource en eau (loi\nsur l'eau et textes d'application),\n- la r\u00e9glementation sp\u00e9cifique relative \u00e0 la protection des captages d'eau (code\nde la sant\u00e9 publique et arr\u00eat\u00e9(s) pr\u00e9fectoral(aux) et rapports g\u00e9ologiques\nportant d\u00e9limitation des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et fixation des mesures de\nprotection des captages).\nPr\u00e9vention des nuisances sonores :\nToutes les dispositions devront \u00eatre prises par les organisateurs de la manifestation pour\nr\u00e9duire le risque d'atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage, en prenant les pr\u00e9cautions\nappropri\u00e9es pour limiter autant que possible les expositions sonores (en intensit\u00e9 acoustique\net en dur\u00e9e d'exposition), entre autres en s'assurant de l'absence de tout comportement\nanormalement bruyant durant l'\u00e9preuve.\nLa totalit\u00e9 des hauts-parleurs ne devra apporter aucune g\u00eane aux riverains. Les organisateurs\ndevront disposer des \u00e9quipements n\u00e9cessaires pour pouvoir effectuer le contr\u00f4le des\n\u00e9missions sonores des v\u00e9hicules et pour le cas \u00e9ch\u00e9ant interdire l'acc\u00e8s aux parcours des\nv\u00e9hicules dont le bruit d\u00e9passerait les normes fix\u00e9es par les f\u00e9d\u00e9rations sportives\nd\u00e9l\u00e9gataires, en application des articles L. 131-14 et suivants du Code du Sport.\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 5/642_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-05-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 17\u00e8me mont\u00e9e historique \u00e0 Ch\u00e2teauneuf 54\nLes \u00e9missions sonores, l'utilisation des structures et les activit\u00e9s annexes doivent respecter en\npermanence, sur les propri\u00e9t\u00e9s habilit\u00e9es de tiers riverains des parcours, les valeurs\nmaximales d'\u00e9mergence admises par la r\u00e9glementation relative aux bruits de voisinage (article\nR1336-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique) qui sera appliqu\u00e9e sans que les conditions d'exercice\nfix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 puissent y faire obstacle.\nApr\u00e8s le d\u00e9roulement de la manifestation, tous les d\u00e9chets laiss\u00e9s sur place par\nl'organisateur, les spectateurs et les concurrents seront r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et \u00e9limin\u00e9s par\nl'organisateur, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 17 : Le sous-pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nARTICLE 18 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- M. le pr\u00e9sident de Saint-Etienne M\u00e9tropole,\n- MM. les conseillers d\u00e9partementaux, repr\u00e9sentants les \u00e9lus d\u00e9partementaux \u00e0 la CDSR,\n- MM. les repr\u00e9sentants des maires \u00e0 la CDSR,\n- M. le maire de Ch\u00e2teauneuf,\n- M. le directeur interd\u00e9partemental de la police national,\n- M. le directeur des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire -service d\u00e9partemental de la\njeunesse, de l'engagement et des sports,\n- M. le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ,\n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires,\n- M. le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours,\n- M. le responsable du SAMU 42,\n- M. Daniel BERTHON, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile,\n- M. Andr\u00e9 LIOGIER, d\u00e9l\u00e9gation de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme,\n- M. Yves GOUJON, de l'Automobile Club du Forez,\n- M. Gilles MASTANTUONO auquel est accord\u00e9e cette autorisation dont il doit mettre en\n\u0153uvre sous sa responsabilit\u00e9, chacune des prescriptions.\nPour ex\u00e9cution chacun en ce qui le concerne.\nMontbrison, le 21 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\n sign\u00e9 Jean-Michel RIAUX\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 6/642_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-05-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 17\u00e8me mont\u00e9e historique \u00e0 Ch\u00e2teauneuf 55\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2024-06-04-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature CE CP SAINT-ETIENNE\nLA TALAUDIERE - \u00e9lections europ\u00e9ennes -ajout -\n04-06-2024\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-06-04-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CE\nCP SAINT-ETIENNE LA TALAUDIERE - \u00e9lections europ\u00e9ennes -ajout - 04-06-2024 56\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nMinist\u00e8re de la Justice \n \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lyon \n \nCentre p \u00e9nitentiaire de Saint -Etienne la Talaudi\u00e8re \n \n\u00c0 la Talaudi\u00e8re \n \nLe 04/06/24 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n \n \n- Vu l'article R. 361 - 3 du code p\u00e9nitentiai re ; \n- Vu l'arr \u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 23/08/2023 nommant Madame RODDE C\u00e9cile en \nqualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Saint -Etienne la Talaudi\u00e8re \n \n \nLe chef de l'\u00e9tablissement de Saint-Etienne la Talaudi\u00e8re \n \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme GAG NAIRE Anne, attach\u00e9e d 'administration au \ncentre p\u00e9 nitentiaire de Saint -Etienne la Talaudi\u00e8re \u00e0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions et documents se \nrapportant aux attributions relatives \u00e0 l'inscription s ur les listes \u00e9lectorales et au vote par cor respondance \ndes personnes d\u00e9tenues et d\u00e9finies \u00e0 l'article R. 361 -3 du code p\u00e9nitentiaire . \n \nArticle 2 : Mme GAG NAIRE Anne , attach\u00e9e d 'administration au centre p\u00e9nitentiaire de Saint -Etienne la \nTalaudi\u00e8re , assiste en tant que de besoin l a chef fe de l'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Saint -\nEtienne la Talaudi\u00e8re dans les attributions pour lesquelles elle a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'article 1er \nde l'arr\u00eat\u00e9 du chef de l'\u00e9tablissement de Saint -Etienne la Tala udi\u00e8re donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature. \n \nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil de s actes administratifs du d\u00e9partement dans lequel \nl'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire . \n \nFait \u00e0 la Talaudi\u00e8re \nLe 04/06 /24 \n \nLa cheffe d'\u00e9tablissement, \n \nRODDE C\u00e9cile \n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-06-04-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CE\nCP SAINT-ETIENNE LA TALAUDIERE - \u00e9lections europ\u00e9ennes -ajout - 04-06-2024 57\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2024-05-29-00002\nSPIP LOIRE - arr\u00eat\u00e9 CSA S - EP 2022 modif du\n29-05-2024\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-05-29-00002 - SPIP LOIRE - arr\u00eat\u00e9 CSA S -\nEP 2022 modif du 29-05-2024 58\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \n \nMinist\u00e8re de la justice \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2024 \nModifiant l'Arr\u00eat\u00e9 du 5 d\u00e9cembre 2023 \nportant nomination des membres au Comit\u00e9 Social d' Administration sp\u00e9cial \ndu SPIP de la Loire \n \nLe directeur , \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifi\u00e9 relatif aux comit\u00e9s sociaux \nd'administration dans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'Etat ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2022 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation des comit\u00e9s s ociaux \nd'administration relevant du minist\u00e8re de la justice ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2022 relatif au mode de d\u00e9signation des repr\u00e9sentants du \npersonnel aux instances de dialogue social relevant du minist\u00e8re de la justice ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2022 f ixant la liste des organisations syndicales habilit\u00e9es \u00e0 \nd\u00e9signer des repr\u00e9sentants du personnel au sein des comit\u00e9s sociaux d'administration \nsp\u00e9ciaux institu\u00e9s dans les \u00e9tablissements et services du ressort de la direction \ninterr\u00e9gionale des services p\u00e9ni tentiaires de LYON et le nombre de si\u00e8 ges attribu\u00e9 \u00e0 \nchacune d'elles, \nArr\u00eate : \nArticle 1er \nSont nomm\u00e9s repr\u00e9sentants du personnel au comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial du SPIP de \nla Loire les personnes suivantes : \nORGANISATIONS \nSYNDICA LES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S) \nSNEPAP -FSU BURNOL Marie -B\u00e9atrice En attente de nomination \nCGT BELGRINI Marwa Mouna ANGOT M\u00e9lanie \nUFAP UNSa Justice ROUSSIES Judith PERRIN Brigitte 84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-05-29-00002 - SPIP LOIRE - arr\u00eat\u00e9 CSA S -\nEP 2022 modif du 29-05-2024 59\n \nArticle 2 \nLes membres titulaires et suppl\u00e9ants sont nomm\u00e9s pour un mandat de quatre ans. \nArticle 3 \nLe directeur du SPIP de la Loire est charg\u00e9 de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire . \n \n \nFait le 29 mai 2024 \nLe directeur , \nBruno LAFAY 84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-05-29-00002 - SPIP LOIRE - arr\u00eat\u00e9 CSA S -\nEP 2022 modif du 29-05-2024 60","date":"2024-06-04","first_seen_on":"2024-06-04T15:06:28+00:00","id":"a4a89271dcfa7b7d28c62e0cbf31c135001ee993087203b1074f048c49bf0b4e","name":"RAA sp\u00e9cial du 04 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-04T14:41:58+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-04T14:43:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/15250/113383/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2004%20juin%202024.pdf"}