{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2026-108\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2026-06-25-00002 - 20260625 AP interdiction circulation sonorisation -\nSign\u00e9 (2 pages) Page 3\n87-2026-06-25-00001 - 20260625 AP interdiction rassemblements festifs -\nSign\u00e9 (2 pages) Page 6\n87-2026-06-25-00003 - AP -  interdiction de consommation d'alcool sur la\nvoie publique - 25 06 2026 (2 pages) Page 9\n87-2026-06-25-00004 - AP - interdiction de la vente de d\u00e9bits de boissons\n\u00e0 emporter - 25 06 2026 (2 pages) Page 12\n87-2026-06-25-00006 - AP - interdiction de manifestation sportive - 25 06\n2026 (2 pages) Page 15\n87-2026-06-25-00005 - AP - r\u00e9glementation produits chimiques explosifs\npyrotechnie 25 06 2026 (5 pages) Page 18\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-06-25-00002\n20260625 AP interdiction circulation\nsonorisation - Sign\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00002 - 20260625 AP interdiction circulation sonorisation - Sign\u00e9 3\nEsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 \ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la \nHaute-Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route\u00a0;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. \n211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de  \nMonsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nWilliam AUGU, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  25  juin  2026  portant  interdiction  de  circulation  des  v\u00e9hicules  \ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non  \nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'un  rassemblement  festif  \u00e0  caract\u00e8re  musical  pouvant  regrouper  un  nombre  \nimportant de participants est susceptible de se d\u00e9rouler dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne  \nentre le vendredi 26 juin et le lundi 29 juin 2026\u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, ainsi  \nque  les  mesures  envisag\u00e9es  pour  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9,  la  salubrit\u00e9,  l'hygi\u00e8ne  et  la  tranquillit\u00e9  \npubliques n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en  \ntermes de moyens, \u00e0 une telle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable  \nen divers points du d\u00e9partement\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00002 - 20260625 AP interdiction circulation sonorisation - Sign\u00e9 4\nArr\u00eate\nArticle premier \u00a0: la circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9  \npour une manifestation festive musicale type rave-party, non autoris\u00e9e, notamment sonorisation,  \nsound-system et amplificateurs, est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement  \nde la Haute-Vienne, du vendredi 26 juin \u00e0 17 heures au lundi 29 juin 2026 \u00e0 12 heures.\nArticle 2 \u00a0\n:  les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les  \nforces de l'ordre.\nArticle 3  \u00a0  : conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l'organisation d'une \nmanifestation en violation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de l'amende pr\u00e9vue par  \nles contraventions de 5e\n classe et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation \npar le tribunal.\nArticle 4 \u00a0: le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, le sous-pr\u00e9fet de  \nBellac, le sous-pr\u00e9fet de Rochechouart, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale et le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,  \nsont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLimoges, le 25 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nWilliam AUGU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours \nsuivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  421-2  du  Code  de  justice  \nadministrative\u00a0:\n\u2013\u00a0un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87 000 Limoges\u00a0;\n\u2013\u00a0un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n\u2013\u00a0 un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87\u00a0000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le site \ninternet www.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 \ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la \nHaute-Vienne\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00002 - 20260625 AP interdiction circulation sonorisation - Sign\u00e9 5\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-06-25-00001\n20260625 AP interdiction rassemblements festifs\n- Sign\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00001 - 20260625 AP interdiction rassemblements festifs - Sign\u00e9 6\nEsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s dans \nle d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. \n211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-1\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu le code de l'action sociale et des familles\u00a0;\nVu la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le  \nterrorisme\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de  \nMonsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nWilliam AUGU, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  25  juin  2026  portant  interdiction  de  circulation  des  v\u00e9hicules  \ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non  \nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'un  rassemblement  festif  \u00e0  caract\u00e8re  musical  pouvant  regrouper  un  nombre  \nimportant de participants est susceptible de se d\u00e9rouler dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne  \nentre le vendredi 26 juin et le lundi 29 juin 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, ainsi  \nque  les  mesures  envisag\u00e9es  pour  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9,  la  salubrit\u00e9,  l'hygi\u00e8ne  et  la  tranquillit\u00e9  \npubliques n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00001 - 20260625 AP interdiction rassemblements festifs - Sign\u00e9 7\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en  \ntermes de moyens, \u00e0 une telle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable  \nen divers points du d\u00e9partement\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics\u00a0;\nArr\u00eate\nArticle premier\u00a0: la tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble  \ndes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es aux articles L. 211-5 et R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nautres  que  ceux  d\u00e9clar\u00e9s  conform\u00e9ment  \u00e0  ces  dispositions,  est  interdite  sur  l'ensemble  du  \nterritoire du d\u00e9partement de la Haute-Vienne, du vendredi 26 juin au lundi 29 juin 2026 inclus.\nArticle 2 \u00a0\n:  les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les  \nforces de l'ordre.\nArticle 3  \u00a0  : conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l'organisation d'une \nmanifestation en violation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de l'amende pr\u00e9vue par  \nles contraventions de 5e\n classe et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation \npar le tribunal.\nArticle 4 \u00a0: le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, le sous-pr\u00e9fet de  \nBellac, le sous-pr\u00e9fet de Rochechouart, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale et le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,  \nsont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLimoges, le 25 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nWilliam AUGU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours \nsuivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  421-2  du  Code  de  justice  \nadministrative\u00a0:\n\u2013\u00a0un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87 000 Limoges\u00a0;\n\u2013\u00a0un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n\u2013\u00a0 un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87\u00a0000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le site \ninternet www.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s \ndans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00001 - 20260625 AP interdiction rassemblements festifs - Sign\u00e9 8\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-06-25-00003\nAP -  interdiction de consommation d'alcool sur\nla voie publique - 25 06 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00003 - AP -  interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique - 25 06 2026 9\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nSIDPC\nArr\u00eat\u00e9 SIDPC du 25/06/2026\nportant interdiction de consommation d'alcool dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'alin\u00e9a 3 de l'article L. 2215-1 ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1 et suivants ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de monsieur Maurice BARATE en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  29  juillet  2022  portant  r\u00e9glementation des  d\u00e9bits  de  boissons  dans  le  \nd\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur William AUGU sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  20  juin  2026  portant  d\u00e9clenchement  des  dispositions  sp\u00e9cifiques  du  plan  ORSEC  \nd\u00e9partemental \u00ab gestion sanitaire des vagues de chaleur \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT le classement par M\u00e9t\u00e9o France du d\u00e9partement de la Haute-Vienne en vigilance  \ncanicule rouge depuis le dimanche 21 juin 2026 \u00e0 partir de 12H00 ;\nCONSID\u00c9RANT les risques sanitaires induits tant par l'intensit\u00e9 de cet \u00e9pisode de canicule extr\u00eame,  \nnotamment sur les personnes les plus vuln\u00e9rables, que par sa persistance ;\nCONSID\u00c9RANT le r\u00f4le aggravant de l'alcool dans les d\u00e9shydratations ;\nCONSID\u00c9RANT les risques de tension pesant sur le syst\u00e8me hospitalier et la charge importante qui  \nr\u00e9sulterait d'un afflux de victimes de la chaleur pour les services d'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT en  cons\u00e9quence  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  limiter  autant  que  possible  la  sollicitation  des  \nsyst\u00e8mes de sant\u00e9 par des cas de d\u00e9shydratation li\u00e9s \u00e0 l'alcool ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00003 - AP -  interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique - 25 06 2026 10\nArr\u00eate\nArticle  premier :  La  consommation  d'alcool  sur  la  voie  publique  est  interdite,  sur  l'ensemble  du  \nd\u00e9partement de la Haute-Vienne, \u00e0 partir du vendredi 26 juin et jusqu'au lundi 29 juin inclus.\nArticle 2     :   Cette interdiction de consommation d'alcool ne s'applique pas aux terrasses des caf\u00e9s, bars  \net restaurants.\nArticle 3     :   Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des proc\u00e8s-verbaux et poursuivie\nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle   4   : le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, le  sous-pr\u00e9fet de Bellac, le \nsous-pr\u00e9fet  de  Rochechouart,  la  colonelle,  commandant  le groupement  de  gendarmerie  \nd\u00e9partementale, le  commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,  sont  \ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLimoges, le 25 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fet \ndirecteur de cabinet\nSign\u00e9\n William AUGU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte ,  les recours suivants  \npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative :\n\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87 000 Limoges ;\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou  \nimplicite de l'un de ces recours.\n\u2013 un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif \u2013 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet \nwww.telerecours.fr \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SIDPC du 25/06/2026\nportant interdiction de consommation d'alcool dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00003 - AP -  interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique - 25 06 2026 11\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-06-25-00004\nAP - interdiction de la vente de d\u00e9bits de\nboissons \u00e0 emporter - 25 06 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00004 - AP - interdiction de la vente de d\u00e9bits de boissons \u00e0 emporter - 25 06 2026 12\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nSIDPC\nArr\u00eat\u00e9 SIDPC du 25/06/2026\nportant interdiction de la vente de boisson alcoolique \u00e0 emporter du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupe\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'alin\u00e9a 3 de l'article L. 2215-1 ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1 et suivants ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de monsieur Maurice BARATE en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  29  juillet  2022  portant  r\u00e9glementation des  d\u00e9bits  de  boissons  dans  le  \nd\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur William AUGU sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  20  juin  2026  portant  d\u00e9clenchement  des  dispositions  sp\u00e9cifiques  du  plan  ORSEC  \nd\u00e9partemental \u00ab gestion sanitaire des vagues de chaleur \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT le classement par M\u00e9t\u00e9o France du d\u00e9partement de la Haute-Vienne en vigilance  \ncanicule rouge depuis le dimanche 21 juin 2026 \u00e0 partir de 12H00 ;\nCONSID\u00c9RANT les risques sanitaires induits tant par l'intensit\u00e9 de cet \u00e9pisode de canicule extr\u00eame,  \nnotamment sur les personnes les plus vuln\u00e9rables, que par sa persistance ;\nCONSID\u00c9RANT le r\u00f4le aggravant de l'alcool dans les d\u00e9shydratations ;\nCONSID\u00c9RANT les risques de tension pesant sur le syst\u00e8me hospitalier et la charge importante qui  \nr\u00e9sulterait d'un afflux de victimes de la chaleur pour les services d'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT en  cons\u00e9quence  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  limiter  autant  que  possible  la  sollicitation  des  \nsyst\u00e8mes de sant\u00e9 par des cas de d\u00e9shydratation li\u00e9s \u00e0 l'alcool ;\n1 / 2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00004 - AP - interdiction de la vente de d\u00e9bits de boissons \u00e0 emporter - 25 06 2026 13\nArr\u00eate\nArticle premier : La vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupe est interdite  \ndans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne pour la p\u00e9riode allant du vendredi 26 juin et jusqu'au lundi  \n29 juin inclus.\nArticle   2   : le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, le  sous-pr\u00e9fet de Bellac, le \nsous-pr\u00e9fet  de  Rochechouart,  la  colonelle,  commandant  le groupement  de  gendarmerie  \nd\u00e9partementale, le  commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,  sont  \ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLimoges, le 25 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fet \ndirecteur de cabinet\nSign\u00e9\n William AUGU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte ,  les recours suivants  \npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative :\n\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87 000 Limoges ;\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou  \nimplicite de l'un de ces recours.\n\u2013 un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif \u2013 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet \nwww.telerecours.fr \nArr\u00eat\u00e9 SIDPC du 25/06/2026\nportant restriction de la vente de boisson alcoolique \u00e0 emporter du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupe\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n2 / 2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00004 - AP - interdiction de la vente de d\u00e9bits de boissons \u00e0 emporter - 25 06 2026 14\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-06-25-00006\nAP - interdiction de manifestation sportive - 25\n06 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00006 - AP - interdiction de manifestation sportive - 25 06 2026 15\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nSIDPC\nArr\u00eat\u00e9 SIDPC du 25 juin 2026\nportant interdiction de toute manifestation sportive ou activit\u00e9 sportive encadr\u00e9e \nen ext\u00e9rieur dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4 ;\nVU le code du sport notamment son article L.331-2 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 45 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  08  avril  2026  portant  approbation  des  dispositions  sp\u00e9cifiques  ORSEC  \u00ab  gestion \nsanitaire des vagues de chaleur \u00bb dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne;\nVu le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de monsieur Maurice BARATE en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur William AUGU sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  20  juin  2026  portant  d\u00e9clenchement  des  dispositions  sp\u00e9cifiques  du  plan  ORSEC  \nd\u00e9partemental \u00ab gestion sanitaire des vagues de chaleur \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juin 2026 portant interdiction de toute manifestation sportive ou activit\u00e9 sportive  \nencadr\u00e9e en ext\u00e9rieur dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nVu l'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT le classement par M\u00e9t\u00e9o France du d\u00e9partement de la Haute-Vienne en vigilance  \ncanicule rouge le dimanche 21 juin 2026 \u00e0 partir de 12H00 ;\nCONSID\u00c9RANT les risques sanitaires induits tant par l'intensit\u00e9 de cet \u00e9pisode de canicule extr\u00eame,  \nnotamment sur les personnes les plus vuln\u00e9rables, que par sa pr\u00e9existence ;\nCONSID\u00c9RANT  les risques accrus pour la sant\u00e9 induits par la pratique d'une activit\u00e9 physique en  \np\u00e9riode de forte chaleur ;\nCONSID\u00c9RANT les risques de tension pesant sur le syst\u00e8me hospitalier et la charge importante qui  \nr\u00e9sulterait d'un afflux massif de victimes de la chaleur pour les services d'urgence ;\n1 / 2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00006 - AP - interdiction de manifestation sportive - 25 06 2026 16\nArr\u00eate\nArticle premier  :  L'arr\u00eat\u00e9 du 22 juin 2026  portant interdiction de toute manifestation sportive ou  \nactivit\u00e9 sportive encadr\u00e9e en ext\u00e9rieur dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne est abrog\u00e9.\nArticle 2 : La tenue de toute manifestation sportive ou activit\u00e9 sportive encadr\u00e9e dans l'espace public  \nou dans une infrastructure publique, d\u00e8s lors qu'elle se d\u00e9roule en ext\u00e9rieur, \u00e0 l'exception des bassins  \next\u00e9rieurs cl\u00f4tur\u00e9s et surveill\u00e9s des piscines publiques, est interdite dans le d\u00e9partement de la Haute-\nVienne \u00e0 compter du vendredi 25 juin 2026 jusqu'au lundi 29 juin 2026 \u00e0 06h00.\nArticle   3   : le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, le  sous-pr\u00e9fet de Bellac, le \nsous-pr\u00e9fet  de  Rochechouart,  la  colonelle,  commandant  le groupement  de  gendarmerie  \nd\u00e9partementale, le  commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,  sont  \ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLimoges, le 25 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fet \ndirecteur de cabinet\nSign\u00e9\n William AUGU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte ,  les recours suivants  \npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative :\n\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87 000 Limoges ;\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou  \nimplicite de l'un de ces recours.\n\u2013 un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif \u2013 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet \nwww.telerecours.fr \nArr\u00eat\u00e9 SIDPC du 25 juin 2026\nportant interdiction de toute manifestation sportive ou activit\u00e9 sportive encadr\u00e9e \nen ext\u00e9rieur dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00006 - AP - interdiction de manifestation sportive - 25 06 2026 17\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-06-25-00005\nAP - r\u00e9glementation produits chimiques explosifs\npyrotechnie 25 06 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00005 - AP - r\u00e9glementation produits chimiques explosifs pyrotechnie 25 06 2026 18\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, du transport et de l'utilisation des carburants au \nd\u00e9tail, des produits chimiques, inflammables et explosifs, des articles de divertissement et articles \npyrotechniques\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu la  directive  2013/29/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  12  juin  2013  relative  \u00e0  \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9  \nd'articles pyrotechniques ;\nVu la  directive  2014/28/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  26  f\u00e9vrier  2014  relative  \u00e0  \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et le \ncontr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVu le code civil ;\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants et \nR.2352-97 et suivants ;\nVu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-10-1, R. 557-6-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2542-2 et suivants ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-1, L.131-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux  \npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  \nd\u00e9partement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits  \nexplosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87 000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00005 - AP - r\u00e9glementation produits chimiques explosifs pyrotechnie 25 06 2026 19\nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de  \nMonsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010 -580 du 31 \nmai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles  \npyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19  janvier 2018 modifi\u00e9 relatif aux formalit\u00e9s applicables \u00e0  la production,  la vente,  \nl'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du  \ncode de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L.  \n557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au  \ndivertissement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nWilliam AUGU, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures \nde pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce  \nque ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques  ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code  \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est comp\u00e9tent pour \nprendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nConsid\u00e9rant les temp\u00e9ratures exceptionnelles du mois de  juin 2026 et  le placement du d\u00e9partement  \nde la Haute-Vienne en vigilance rouge canicule ;\nConsid\u00e9rant les tensions cr\u00e9\u00e9es en raison des temp\u00e9ratures exceptionnelles sur l'activit\u00e9 des services  \nd'incendie et de secours ;\nConsid\u00e9rant les risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public provoqu\u00e9s par la multiplication des usages  \nd\u00e9tourn\u00e9s de certains artifices de divertissement, notamment \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre, des  \nservices de secours, des v\u00e9hicules et des biens publics  ; que l'usage d\u00e9tourn\u00e9 de certains artifices de  \ndivertissement est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements de panique ; \nConsid\u00e9rant les dangers, les accidents, les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent  \nr\u00e9sulter de l'utilisation d\u00e9tourn\u00e9e ou inconsid\u00e9r\u00e9e des artifices de divertissement, particuli\u00e8rement sur  \nla voie publique et dans les lieux de rassemblement ;\nConsid\u00e9rant que  l'un  des  moyens  pour  commettre  des  incendies  ou  des  tentatives  d'incendies  \nvolontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, les \ncarburants et combustibles domestiques ;\nConsid\u00e9rant que  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement  impose  des  pr\u00e9cautions  particuli\u00e8res,  \nqu'une utilisation non conforme ou inappropri\u00e9e engendre des risques voire des dommages pour les  \nutilisateurs de ces produits, mais aussi pour les personnes et les biens alentours ;\nConsid\u00e9rant les nuisances sonores occasionn\u00e9es par l'utilisation de ces artifices ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87 000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00005 - AP - r\u00e9glementation produits chimiques explosifs pyrotechnie 25 06 2026 20\nConsid\u00e9rant que  l'afflux  de  personnes  dans  les  services  hospitaliers,  bless\u00e9es  par  des  articles  \npyrotechniques est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  articles  pyrotechniques  de  mani\u00e8re  \ninappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres, tout particuli\u00e8rement dans le  \ncontexte de la derni\u00e8re posture du Plan Vigipirate dont le niveau \u00ab  urgence attentat \u00bb est maintenu  \ndepuis le 24 mars 2024 ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles aux forces de l'ordre et \nde les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9  ; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant les  \nd\u00e9tonations  des  armes  \u00e0  feu,  de  masquer  une  attaque  r\u00e9elle,  risquant  d'accro\u00eetre  le  nombre  de  \nvictimes ;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments et circonstances locales particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus un risque \n\u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public, notamment dans les zones urbanis\u00e9es du d\u00e9partement  ; que, \ndans ces circonstances, la limitation temporaire de l'achat, de la vente au d\u00e9tail, de l'utilisation, du port \net du transport des artifices de divertissement afin de pr\u00e9venir leur usage d\u00e9tourn\u00e9 appara\u00eet le moyen  \nle plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9,\nArr\u00eate\nArticle premier     : le port et le transport de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, des  \nsubstances ou des m\u00e9langes dangereux, inflammables, corrosifs ou explosifs, sous la forme liquide,  \nsolide ou gazeuse dont la liste figure en annexe, sans motif l\u00e9gitime, sont interdits dans le d\u00e9partement \nde la Haute-Vienne, du vendredi 26 juin 2026 \u00e0 12h00 jusqu'au lundi 29 juin 2026 \u00e0 12h00.\nArticle 2 : l'achat, la vente et la cession des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques  \nde cat\u00e9gories F2 et F3 dont la liste figure en annexe sont interdits aux particuliers, dans le d\u00e9partement \nde la Haute-Vienne, du vendredi 26 juin 2026 \u00e0 12h00 jusqu'au lundi 29 juin 2026 \u00e0 12h00.\nArticle 3 : l'utilisation sur l'espace public ou en direction de l'espace public, la d\u00e9tention et le transport \ndes m\u00eames artifices de divertissement et articles pyrotechniques sans motif l\u00e9gitime ou hors utilisation \nprofessionnelle sont interdits dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne, du vendredi 26 juin 2026 \u00e0  \n12h00 jusqu'au lundi 29 juin 2026 \u00e0 12h00.\nArticle 4     : par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2, l'interdiction ne concerne pas :\n\u2013 l'utilisation,  le  commerce  et  le  transport  lorsqu'ils  rentrent  dans  le  cadre  d'un  spectacle  \npyrotechnique command\u00e9 ou organis\u00e9 par une commune ou des personnes de droit public ou autoris\u00e9 \nsur la voie publique par une commune ou des personnes de droit public ;\n\u2013 l'utilisation lorsqu'elle a lieu sur un terrain priv\u00e9 et que le tir ne se fait pas en direction de la voie  \npublique sous r\u00e9serve d'une d\u00e9claration d\u00fbment effectu\u00e9e en mairie comp\u00e9tente ;\n\u2013 l'utilisation lorsqu'elle est effectu\u00e9e par un professionnel titulaire d'un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral et d'un  \ncertificat  de  qualification  F4/T2,  sous  r\u00e9serve  d'une  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  de  l'autorit\u00e9  \npr\u00e9fectorale si la masse totale d'explosifs F3 d\u00e9passe 35 kg ;\n\u2013 le transport s'il est r\u00e9alis\u00e9 par un professionnel du transport ou de l'artifice de divertissement suivant  \nla r\u00e9glementation en vigueur.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87 000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00005 - AP - r\u00e9glementation produits chimiques explosifs pyrotechnie 25 06 2026 21\nArticle 5 : le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, le sous-pr\u00e9fet de Bellac, le  \nsous-pr\u00e9fet  de  Rochechouart,  la  colonelle,  commandant  le  groupement  de  gendarmerie  \nd\u00e9partementale,  le commissaire  g\u00e9n\u00e9ral,  directeur  interd\u00e9partemental  de la  police nationale,  sont  \ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLimoges, le 25 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nWilliam AUGU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte ,  les recours suivants  \npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative :\n\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87 000 Limoges ;\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite \nde l'un de ces recours.\n\u2013 un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif \u2013 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet \nwww.telerecours.fr \nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, du transport et de l'utilisation des carburants au \nd\u00e9tail, des produits chimiques, inflammables et explosifs, des articles de divertissement et articles \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87 000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00005 - AP - r\u00e9glementation produits chimiques explosifs pyrotechnie 25 06 2026 22\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement | Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (s)P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3Batterie F3Batterie n\u00e9cessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F3P\u00e9tard a\u00e9rien \u00e0 double effet de bang sonore F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F3Fus\u00e9e F2 et F3Chandelle romaine F2 et F3Chandelle monocoup F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F2Batterie F2Batterie n\u00e9cessitant un support externe F2Combinaison F2Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F2Composition d'artifices F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 poudre noire F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F2Fus\u00e9e \u00e0 effet de bang sonore F2 et F3Pot \u00e0 feu en mortier F2 et F3\npyrotechniques\nANNEXE\nListe des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021  \nportant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux  \narticles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement  (NOR : INTA2112138A)  modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4  \njuillet 2025 (NOR : INTQ2515165A)\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87 000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00005 - AP - r\u00e9glementation produits chimiques explosifs pyrotechnie 25 06 2026 23","date":"2026-06-25","first_seen_on":"2026-06-25T18:47:29+00:00","id":"a4bcf55845806d89e14e1553f8ae598da7a08a947f291c7ca8cb7356d6b004a3","name":"recueil n\u00b087-2026-108 du 25 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-25T17:59:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/50909/427262/file/recueil-87-2026-108-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}