{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2026-349\nPUBLI\u00c9 LE  4 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s-Service\nInterminist\u00e9riel des Affaires Civiles et Economiques de D\u00e9fense et de\nProtection Civile\n38-2026-09-04-00011 - 2026-08-31 AP Autorisant SAPSE Di\u00e9moz (4 pages) Page 3\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-09-04-00011\n2026-08-31 AP Autorisant SAPSE Di\u00e9moz\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-04-00011 - 2026-08-31 AP Autorisant SAPSE Di\u00e9moz 3\nPREFETE\nDE  L'IS\u00c8RE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile\nLe 04 septembre 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-\nautorisant le d\u00e9roulement du spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur la commune \nde Di\u00e9moz\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code de l'aviation civile et notamment l'article R.131-3 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 \nbord ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 21 mai 2026 par M. St\u00e9phane MARTINET-ANDRIEUX, repr\u00e9sentant la  \nsoci\u00e9t\u00e9 STELORIS, en vue d'organiser un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord le 04 \nseptembre 2026, de nuit, sur la commune de Di\u00e9moz et dans le cadre d es festivit\u00e9s organis\u00e9es pour la \nf\u00eate de l'\u00e9t\u00e9 ;\nVU l'avis technique favorable du service zonal de la police aux fronti\u00e8res Sud-Est consult\u00e9 ;\nVU l'autorisation d'exploitation en cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique DSA C en date du 27 avril 2026 qui con cerne \nl'exploitant de drones, la soci\u00e9t\u00e9 STELORIS ;\nCONSID\u00c9RANT que le demandeur  remplit l'ensemble des conditions requises  pour obtenir  \nl'autorisation de faire \u00e9voluer des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s pour des vols de nuit, en d\u00e9rogation ; \nSUR proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er   : La soci\u00e9t\u00e9 STELORIS est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un spectacle de vol de 153 a\u00e9ronefs  \nlumineux en essaim, sans \u00e9quipe \u00e0 bord, de type IO Star V3, dans le respect des conditions de s\u00e9curit\u00e9 \npr\u00e9vues au dossier, ainsi que dans les annexes jointes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u2022 Lieu du spectacle : Parc communal - Di\u00e9moz (38790)\n\u2022 Dates : du 04 septembre 2026 \u00e0 20h00 au 05 septembre 2026 \u00e0 02h00\n\u2022 Dates de replis (en cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables)  : 11 septembre 2026 \u00e0  \n20h00 au 12 septembre 2026 \u00e0 02h00\nARTICLE 2 : Cette manifestation est class\u00e9e en spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0  \nbord sous autorisation d'exploitation (SAPA AE).\nARTICLE 3 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de  \nl'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, notamment son article 9, et sous r\u00e9serve du  \nrespect des conditions techniques et op\u00e9rationnelles figurant dans l'autorisation d'exploitation n\u00b0 FRA-\nOAT-2026STIS002/000 dat\u00e9e du 27 avril 2026, une d\u00e9rog  ation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit, est   \n \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-04-00011 - 2026-08-31 AP Autorisant SAPSE Di\u00e9moz 4\naccord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 STELORIS, domicili\u00e9e 83 route de Ballati\u00e8re \u2013 La Batie Montgascon (38110), pour \nfaire \u00e9voluer un essaim d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0 bord.\nARTICLE 4     : Conform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette  \nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et d'un recours  \ncontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification. Le recours contentieux peut \u00eatre effectu\u00e9 par la voie de l'application \"T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens\" sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, le chef du service zonal de la police aux  \nfronti\u00e8res Sud-Est, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est, le commandant de la  \ncompagnie des transports a\u00e9riens de Grenoble, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant le groupement de  \ngendarmerie de l'Is\u00e8re, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, le maire de  \nDi\u00e9moz, l'organisateur de la manifestation a\u00e9rienne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Is\u00e8re.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation, \nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nORIGINAL SIGNE\nCopie \u00e0 :\n- Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est\n- Service zonal de la police aux fronti\u00e8res Sud-Est\n \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-04-00011 - 2026-08-31 AP Autorisant SAPSE Di\u00e9moz 5\nAnnexe 1     :   pr\u00e9conisations du SZPAF\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le d\u00e9roulement du spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord \nsur la commune de Di\u00e9moz\nL'organisateur s'assurera qu'il dispose de garanties lui permettant de faire face aux cons\u00e9quences  \np\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile et de celle de tous les participants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne.  \nLe demandeur prendra toutes les mesures et les contacts n\u00e9cessaires afin de faire appliquer les  \nconsignes de s\u00e9curit\u00e9 suivantes :\na) Localisation de la zone d'\u00e9volution: \nL'aire d'\u00e9volution des drones sera positionn\u00e9e \u00e0 la verticale du terrain en herbe, sis commune de  \nDi\u00e9moz, conform\u00e9ment au plan transmis par l'organisateur.\nLe volume utilis\u00e9 sera imp\u00e9rativement libre de tout obstacle naturel ou artificiel (\u00e0 la surface de l'\u00e9tang \nou au niveau a\u00e9rien) et sera situ\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cart de toutes lignes de transport d'\u00e9nergie \u00e9lectrique. Il sera  \ns\u00e9par\u00e9 en deux zones :\n\u2022 La zone r\u00e9serv\u00e9e : comprenant l'aire de d\u00e9part et d'atterrissage des drones ainsi que la zone  \nd'\u00e9volution, conform\u00e9ment au plan transmis par l'organisateur. Cette zone devra \u00eatre  \ntotalement herm\u00e9tique afin d'\u00e9viter qu'une trajectoire non ma\u00eetris\u00e9e ne puisse atteindre le  \npublic.\n\u2022 La zone publique : (spectateurs et v\u00e9hicules) sera plac\u00e9e d'un seul c\u00f4t\u00e9 de la zone r\u00e9serv\u00e9e.\nb) D\u00e9limitation et protection de l'enceinte r\u00e9serv\u00e9e au public :\nLe public sera maintenu \u00e0 une distance de s\u00e9curit\u00e9 suffisante d'au moins 50 m\u00e8tres de la zone  \nd'\u00e9volution. \nc) Mesures de s\u00e9curit\u00e9 des vols :\nLe demandeur veillera \u00e9galement \u00e0 ce qu'une m\u00eame fr\u00e9quence ne puise \u00eatre utilis\u00e9e simultan\u00e9ment  \npar un autre pilote.\nLa zone d'\u00e9volution des drones ne d\u00e9passera jamais le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini, et restera libre de tout public  \net de tout v\u00e9hicule. \nDe m\u00eame, les \u00e9volutions et les trajectoires des drones ne passeront jamais \u00e0 la verticale d'habitations,  \nd'\u00e9tablissements ouverts au public, de voies de circulation ouvertes et d'aires de stationnement, ou de \npublic.\nLa surface d'\u00e9tang se trouvant sous le volume utilis\u00e9 par les drones, tels qu'il est d\u00e9fini par le plan  \nfourni au dossier, sera neutralis\u00e9e et interdite d'acc\u00e8s \u00e0 toutes embarcation ou nageur durant toute la  \ndur\u00e9e de la d\u00e9monstration.\nL'op\u00e9ration sera annul\u00e9e ou interrompue si le responsable estime que l'ensemble des conditions de  \ns\u00e9curit\u00e9 requises ne sont pas ou plus respect\u00e9es.\nd) Plan de circulation et de stationnement :\nUn passage suffisant pour permettre l'acc\u00e8s d'un v\u00e9hicule de secours sera pr\u00e9vu par les organisateurs.  \nTout stationnement sera interdit sur cette voie.\nLes organisateurs devront pr\u00e9voir et am\u00e9nager des parcs de stationnement en nombre suffisant et  \nprendre toutes mesures utiles pour faire interdire les stationnements sauvages aux abords du site.\ne) Dispositions diverses :\nTout incident ou accident sera port\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance du Service Zonal de la PAF ( Brigade \nA\u00e9ronautique), Poste de Commandant Zonal au 04.72.84.96 19.\n \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-04-00011 - 2026-08-31 AP Autorisant SAPSE Di\u00e9moz 6\nfone  patte\nfone  Geog  sohque de  Vo\nED '\u00e9t\u00e9piore  et Station de  Corertie  au sof\nOwvatets\nRuane et  barri\u00e8res\nChoresdal-Consulting\nPTE  dl\nCARTOGRAPHIE  DE  TOUTES  LES  ZONES  (G\u00e9ographique,  Contingence  et  Tampon)\n\\\neect GPO NGF IGM 69 > 7\nprmat Ad | Biche 3/1000 , ; EM t\u00e9t\u00e9p\u00e9ote et Station de Contr\u00f4le au sol\n\"wy,  %  Zone  pubhe\n' Chevelets\n+ Rubelse  et bar\u00e8res\nO\u00f4tures\nAnnexe 2     :   plans d'implantation\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le d\u00e9roulement du spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord \nsur la commune de Di\u00e9moz\n \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-04-00011 - 2026-08-31 AP Autorisant SAPSE Di\u00e9moz 7","date":"2026-09-04","first_seen_on":"2026-09-04T11:01:53+00:00","id":"a4c8ea0cd8e7d48934687bef12f82b2c5ef6a0e896c546357b4571e007b26dd9","name":"Recueil des actes nominatifs n\u00b0349 du 4 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-04T08:19:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/84823/649546/file/recueil-38-2026-349-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}