{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b064-2026-207\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n64-2026-06-05-00021 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (6 pages) Page 3\n64-2026-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral autorisant un spectacle\na\u00e9rien public le 6 juin 2026 \u00e0 Anglet (7 pages) Page 10\n2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2026-06-05-00021\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-05-00021 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\n| = Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueDES PYRENEES- et des polices administrativesATLANTIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b064-2026-06-autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Anne-SophieMARCON, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la demande d\u00e9pos\u00e9e le 5 juin 2026 par la brigade des moyens a\u00e9riens de la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale (DIPN) des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques visant \u00e0 obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'un a\u00e9ronef sans\u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9 d'une cam\u00e9ra install\u00e9e, aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens dans le cadre de la s\u00e9curisation de l'espace public et de la lutte contre lenarcotrafic, du 8 au 12 juin 2026 inclus, de 10h00 \u00e0 23h59, sur les communes de Pau (64000), Bill\u00e8re(64140) et Juran\u00e7on (64110) ;CONSID\u00c9RANT d'une part, qu'aux termes de l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure : \u00ab Lamise en \u0153uvre des traitements pr\u00e9vus aux articles L. 242-5 (...) doit \u00eatre strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l'exercicedes missions concern\u00e9es et adapt\u00e9e au regard des circonstances de chaque intervention. Elle ne peut \u00eatrepermanente (...) \u00bb; qu'aux termes de l'article L. 242-5 du m\u00eame code: \u00ab /. Dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que les militaires des arm\u00e9esd\u00e9ploy\u00e9s sur le territoire national dans le cadre des r\u00e9quisitions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 1321-1 du code de lad\u00e9fense peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer : / 1\u00b0 La pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurscaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'\u00eatre humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics etde leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou ded\u00e9gradation ; / 2\u00b0 La s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieuxouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e01/62, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-05-00021 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nl'ordre public ; / 3\u00b0 La pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; / 4\u00b0 La r\u00e9gulation des flux de transport, auxseules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics (...). Le recours aux dispositifs pr\u00e9vus au pr\u00e9sent |peut uniquement \u00eatre autoris\u00e9 lorsqu'il est proportionn\u00e9 au regard de la finalit\u00e9 poursuivie (...) \u00bb. En vertudu IV de ce m\u00eame article, l'autorisation requise, subordonn\u00e9e \u00e0 une demande qui pr\u00e9cise, notamment,\u00ab (...) 2\u00b0 La finalit\u00e9 poursuivie ; / 3\u00b0 La justification de la n\u00e9cessit\u00e9 de recourir au dispositif, permettantnotamment d'appr\u00e9cier la proportionnalit\u00e9 de son usage au regard de la finalit\u00e9 poursuivie ; (...) 7\u00b0 Ladur\u00e9e souhait\u00e9e de l'autorisation ; / 8\u00b0 Le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 \u00bb, \u00ab est d\u00e9livr\u00e9e par d\u00e9cision\u00e9crite et motiv\u00e9e du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement (...) qui s'assure du respect du pr\u00e9sentchapitre. Elle d\u00e9termine la finalit\u00e9 poursuivie et ne peut exc\u00e9der le p\u00e9rim\u00e8tre strictement n\u00e9cessaire \u00e0l'atteinte de cette finalit\u00e9 \u00bb ;CONSID\u00c9RANT d'autre part, que selon l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, la mise en\u0153uvre des traitements pr\u00e9vus \u00ab ne peut donner lieu \u00e0 la collecte et au traitement que des seulesdonn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions concern\u00e9es et s'effectuedans le respect de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. / Lesdispositifs a\u00e9roport\u00e9s ne peuvent ni proc\u00e9der \u00e0 la captation du son, ni comporter de traitementsautomatis\u00e9s de reconnaissance faciale. Ces dispositifs ne peuvent proc\u00e9der \u00e0 aucun rapprochement,interconnexion ou mise en relation automatis\u00e9e avec d'autres traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8repersonnel \u00bb ;CONSID\u00c9RANT qu'ainsi que l'a jug\u00e9 le Conseil constitutionnel par sa d\u00e9cision n\u00b02021-834 DC du 20janvier 2022, ces dispositions ont pr\u00e9cis\u00e9ment circonscrit les finalit\u00e9s justifiant le recours \u00e0 cesdispositifs, et l'autorisation requise ne saurait \u00eatre accord\u00e9e qu'apr\u00e8s que l'autorit\u00e9 administrative s'estassur\u00e9e que le service ne peut employer d'autres moyens moins intrusifs au regard du droit au respectde la vie priv\u00e9e ou que l'utilisation de ces autres moyens serait susceptible d'entra\u00eener des menacesgraves pour l'int\u00e9grit\u00e9 physique des agents, et elle ne saurait \u00eatre renouvel\u00e9e sans qu'il soit \u00e9tabli que lerecours \u00e0 des dispositifs a\u00e9roport\u00e9s demeure le seul moyen d'atteindre la finalit\u00e9 poursuivie ;CONSID\u00c9RANT qu'il ressort que les dispositions du 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure permettent \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de recourir \u00e0 la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT qu'en outre, au cours des derniers mois, plusieurs faits graves ont eu lieu dans lescommunes de la circonscription paloise, notamment plusieurs \u00e9changes de coups de feu, faisantplusieurs victimes, certaines \u00e9tant dans un \u00e9tat grave; qu'ainsi, le 31 octobre 2025 en fin de journ\u00e9edans le quartier Saragosse \u00e0 Pau, des coups de feu ont eu lieu en public, notamment en la pr\u00e9sence detr\u00e8s jeunes enfants \u00e0 l'occasion de la f\u00eate d'Halloween ; qu'au cours de la m\u00eame nuit, deux scooters ont\u00e9t\u00e9 br\u00fbl\u00e9s; que plusieurs groupes de jeunes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s transportant des mortiers d'artificesmalgr\u00e9 l'interdiction pr\u00e9fectorale; que plusieurs feux ont n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention des services desecours; qu'en outre, \u00e0 la fin du mois de d\u00e9cembre 2025, deux \u00e9pisodes de tirs par armes \u00e0 feux ont\u00e9t\u00e9 recens\u00e9s dans le secteur Ousse des Bois \u00e0 Pau, mettant en cause notamment trois individuscagoul\u00e9s tirant \u00e0 une dizaine de reprises en direction d'un immeuble ; qu'\u00e0 l'issue d'une vaste op\u00e9rationd'interpellations et de perquisitions r\u00e9alis\u00e9es mi janvier 2026 dans l'agglom\u00e9ration paloise, plusieurskilos de cannabis et de cocaine ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts ainsi que des armes de guerre et des munitions;qu'au cours d'une op\u00e9ration dans le quartier de l'Ousse des Bois \u00e0 Pau le 28 avril 2026, et pluspr\u00e9cis\u00e9ment dans l'\u00e9tablissement de restauration rapide connu du public sous le nom \u00ab Le Crystal \u00bb,des pochons de coca\u00efne ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s par les policiers derri\u00e8re la fa\u00e7ade de l'\u00e9tablissement ainsiqu'une arme de poing de type Glock avec un chargeur approvisionn\u00e9 dans les toilettes ; qu'\u00e0 proximit\u00e9de ce m\u00eame \u00e9tablissement, une arme de poing, un couteau \u00e0 cran d'arr\u00eat et des doses de cannabis ont\u00e9t\u00e9 localis\u00e9s derri\u00e8re une poubelle et sur un abribus ; que depuis le 1\u00b0 janvier 2025, plusieurs op\u00e9rationsde la DIPN sur le secteur Vandenberghe/Chateau d'Este \u00e0 Bill\u00e8re ont permis d'effectuer neufinterpellations notamment pour des infractions \u00e0 la l\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants; qu'en cons\u00e9quence,il faut renforcer les capacit\u00e9s d'observation et de coordination des forces engag\u00e9es au sol en missionQRR; qu'ainsi, l'existence de risques de troubles \u00e0 l'ordre public justifiant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au sens du 1\u00b0 de l'article L. 242-5 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peut \u00eatre regard\u00e9e comme \u00e9tablie ;\n2/62, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-05-00021 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e afin de permettrela s\u00e9curisation de l'espace public et la lutte contre le narcotrafic ;CONSID\u00c9RANT que les survols ne concernent que des p\u00e9rim\u00e8tres restreints des communes de Pau,Bill\u00e8re et Juran\u00e7on ;CONSID\u00c9RANT qu'ainsi, au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la pr\u00e9sente mesure para\u00eet n\u00e9cessaire etproportionn\u00e9e aux objectifs vis\u00e9s ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture ;ARR\u00caTE :Article premier: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la brigade des moyensa\u00e9riens de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, sontautoris\u00e9es au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, du 8 au 12juin 2026 inclus, de 10h00 \u00e0 23h59, sur les communes de Pau (64000), Bill\u00e8re (64140) et Juran\u00e7on(64110), dans les secteurs d\u00e9limit\u00e9s (cf. plans en annexe) :- au nord par le boulevard Tourasse, \u00e0 l'est par l'avenue des Lilas, au sud par l'avenue Honor\u00e9 Baradat, al'ouest par le Cours Lyautey, \u00e0 Pau (secteur Saragosse - superficie de 1,25 km);- au nord par l'avenue Copernic, \u00e0 l'est par l'avenue des Lilas, au sud par le boulevard de la Paix, \u00e0l'ouest par l'avenue du Loup et l'avenue de Buros, \u00e0 Pau (secteur Ousse de Bois - superficie de 0,8 km?) ;- au nord par la rue des p\u00e2querettes et la rue du bois d'amour, \u00e0 l'est par l'avenue Lalanne, la rueClaverie, la rue Henri IV et la rue Georges Bourguignon, au sud par le chemin lat\u00e9ral et la voie dechemin de fer et \u00e0 l'ouest par la route d\u00e9partementale 834, la rue du Pi\u00e9mont et l'all\u00e9e du Lacaou, aBill\u00e8re (superficie de 0,72 km?) ;- au nord par l'avenue du Corps Franc Pommi\u00e8s, \u00e0 l'est par la rue du Gave et l'avenue Kreuzburg, au sudpar l'avenue Henri IV et \u00e0 l'ouest par l'avenue du 18 juin 1940, \u00e0 Juran\u00e7on (superficie de 1,39 km').Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1% est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux secteurs pr\u00e9cit\u00e9s, sur les communes de Pau, Bill\u00e8re etJuran\u00e7on.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 8 au 12 juin 2026 inclus, de 10h00 \u00e0 23h59.Article 5: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmischaque semaine au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication.Article 7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture, et le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\n3/6Sophie MARCON2, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-05-00021 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits:- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, 2 rue Mar\u00e9chal Joffre - 64021 PAUCEDEX;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, Cours Lyautey, Villa Noulibos - 64010 PAUCEDEX.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme du silence del'administration pendant deux mois.\nANNEXE : zones d'\u00e9volution du drone\nZone 1 secteur Saragosse - Pau:\nWP Ge, ses Hi ra \u2014 \"4 y sde DES : \u00e0 / 7 =2 Qe = a ms =\n4/62, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-05-00021 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nZone 2 secteur Ousse des Bois - Pau:\nd  es\naeeonea-Fjo--~- [els\" \u00ae1 Reshience BesiderseeLes idanetas Les Cadres eLes Lee Palmersak\na\n'\nZ37.\neee es La Powe k4 vseretee FPS naeri agerhad SP 4 halRAM eiAgaWens Deve generenepe. EEEDELTA PRES LEE ETTETEoweSe PER oser eta wy +Mers tegodeseeSit dodetsdol\u00c9T\u00c9p. ceeent _ vi\u00bb\n5/62, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-05-00021 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\nZone 4 Jurancon :\nPresets RS hateverererey ba Foire'eveveroreys.t\n6/62, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-05-00021 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2026-06-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral autorisant un spectacle\na\u00e9rien public le 6 juin 2026 \u00e0 Anglet\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral autorisant un spectacle a\u00e9rien public le 6 juin\n2026 \u00e0 Anglet 10\nPREFET PREFETMARITIME DES PYRENEES-DE L'ATLANTIQUE ATLANTIQUESLibert\u00e9 Libert\u00e9Egalit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Frateruit\u00e9 Fraternit\u00e9\nBrest et Pau, le \u2014 5 JUIN 2026N\u00b0 2026/090N\u00b0 64-2026-06-\nARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORALautorisant un spectacle a\u00e9rien public le 06 juin 2026 \u00e0 Anglet.\nLe pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique,Le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales :Vu le code des transports, notamment son article L 5242-2 ;_ Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 77-733 du 06 juillet 1977 modifi\u00e9 portant publication de la convention sur le r\u00e8glementinternational de 1972 pour pr\u00e9venir les abordages en mer ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-112 du 06 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'action de l'\u00c9tat en mer :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 novembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des navires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 mars 1991 relatif au balisage et \u00e0 la signalisation de la bande littorale des300 m\u00e8tres ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 07 novembre 2006 modifi\u00e9 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dispositifspr\u00e9visionnels de secours ;:\nBCRM de Brest - Pr\u00e9fecture maritime de l'AtlantiqueCC 46 - 29240 Brest CEDEX 9aem@premar-atlantique.gouv.fr 1/7\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral autorisant un spectacle a\u00e9rien public le 6 juin\n2026 \u00e0 Anglet 11\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuVuVuVuVuVu\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010/08 du 18 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 du pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique portantr\u00e9glementation des manifestations dans les eaux relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet maritime del'Atlantique ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018/090 du 28 juin 2018 modifi\u00e9 du pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique r\u00e9glementant lapratique des activit\u00e9s nautiques le long du littoral de l'Atlantique ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/108 du 31 mai 2024 r\u00e9glementant la navigation et les activit\u00e9s nautiques dans leseaux maritimes baignant les plages, sur la commune d'Anglet (Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques) ;l'arr\u00eat\u00e9 2026/007 du 06 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de l'action de l'\u00c9tat enmer ;l'arr\u00eat\u00e9 2026/086 03juin 2026 du pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique r\u00e9glementant les activit\u00e9s maritimes\u00e0 l'occasion de la manifestation a\u00e9rienne du samedi 06 juin 2026 devant la plage de la chambred'amour \u00e0 Angletl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/1496 du maire d'Anglet du 29 mai 2026 r\u00e9glementant le domaine public \u00e0 l'occasionde la manifestation a\u00e9rienne - pr\u00e9sentation d'un h\u00e9litreuillage (h\u00e9licopt\u00e8re Dauphin) dans le cadredes 400 ans de la Marine Nationale le samedi 06 juin 2026, au large des plages du Club et desSables d'Or ;la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Major Laurent IGHILAMEUR, commandant par int\u00e9rim de l'unit\u00e9Marine Bordeaux, repr\u00e9sentant le COMAR Nouvelle-Aquitaine de la Marine Nationale, sis rue Saint-Nicolas - 33000 Bordeaux, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser un spectacle a\u00e9rien public simplecomprenant une seule d\u00e9monstration de mission d'Etat de secours op\u00e9rationnels par moyen a\u00e9rien(h\u00e9litreuillage) le 6 juin 2026 entre 13h00 et 17h00 devant la plage de la chambre d'amour \u00e0 Anglet ;l'avis du sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire Sud en date du 07 mai 2026 ;l'avis du maire d'Anglet en date du 13 mai 2026 ;l'avis de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest du 22 mai 2026 ;l'avis du chef du service zonal de la police aux fronti\u00e8res en date du 27 mai 2026 ;l'avis du directeur interd\u00e9partemental de la police nationale en date du 20 mai 2026 ;l'avis du directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours en date du 29 mai 2026 ;SUR PROPOSITION de la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet, et de la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la mer et au littoraldes Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et des Landes ;\nArr\u00eatent :\nArticle 1\u00b0\u00b0Le COMAR Nouvelle-Aquitaine de la Marine Nationale, sis rue Saint-Nicolas - 33000 Bordeaux, estautoris\u00e9, sous les conditions \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 organiser un spectacle a\u00e9rien publicsimple comprenant une seule d\u00e9monstration de mission d'Etat de secours op\u00e9rationnels par moyena\u00e9rien (h\u00e9litreuillage) le 6 juin 2026 devant la plage de la chambre d'amour \u00e0 Anglet.\n217\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral autorisant un spectacle a\u00e9rien public le 6 juin\n2026 \u00e0 Anglet 12\nArticle 2La manifestation a\u00e9rienne d\u00e9bute le 6 juin 2026 a 13h00 et se termine a 17h00, heures locales. Pendanttoute cette p\u00e9riode, les services en charge de la s\u00e9curit\u00e9 doivent rester en place.En dehors de ces horaires, les \u00e9volutions ne sont pas couvertes par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9relatif aux manifestations a\u00e9riennes.M. J\u00e9r\u00f4me RENAUDIN est d\u00e9sign\u00e9 comme directeur des vols.Prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 3Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennesdoivent \u00eatre rigoureusement respect\u00e9es.L'organisateur doit disposer de garanties lui permettant de faire face aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de saresponsabilit\u00e9 civile, de celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s et de celle de tous les participants \u00e0 la manifestationa\u00e9rienne.L'a\u00e9ronef est utilis\u00e9 conform\u00e9ment aux conditions de navigabilit\u00e9 et \u00e0 son domaine de vol ainsi qu'auxconditions d\u00e9finies par les documents associ\u00e9s \u00e0 ses certificats de navigabilit\u00e9, ses laissez-passer ou parson autorisation de vol.Les \u00e9volutions doivent s'effectuer conform\u00e9ment au manuel de vol et aux documents associ\u00e9s, ainsi qu'auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9. En particulier, sauf exceptions sp\u00e9cifi\u00e9es, la pr\u00e9sence\u00e0 bord d'un a\u00e9ronef de toute personne n'ayant pas une fonction technique n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution du volest interdite durant la pr\u00e9sentation.L'ensemble des pilotes participants doivent remplir les conditions d'exp\u00e9rience requises pour effectuer unepr\u00e9sentation en vol, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9.Tout participant identifie des aires de recueil pr\u00e9alablement \u00e0 toute \u00e9volution dans le volume de pr\u00e9sentationbasse hauteur, hors d\u00e9collage et atterrissage, lorsque l'\u00e9volution se situe au-dessus de zones \u00e0 fortedensit\u00e9, villes ou autres agglom\u00e9rations, ou de rassemblements de personnes en plein air, et qu'il \u00e9voluesoit avec un a\u00e9ronef monomoteur, soit avec un a\u00e9ronef dont la panne d'un moteur ou d'un organe moteurcritique ne permet pas de poursuivre le vol.Les distances horizontales d'\u00e9loignement au public telles qu'elles sont sp\u00e9cifi\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 du 10novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes doivent \u00eatre strictement respect\u00e9es.Le survol du public, ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durantles \u00e9volutions sont interdits dans les conditions du point SAP.OPS.300 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021modifi\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9.L'activit\u00e9 a\u00e9ronautique doit se d\u00e9rouler de jour uniquement, le vol de nuit \u00e9tant proscrit.L'inscription au programme des pr\u00e9sentations en vol ou au sol d'un spectacle a\u00e9rien public n'accorde pas ledroit au participant de d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e9glementation a\u00e9ronautique en vigueur non modifi\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 10novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes et ne peut en aucun cas servir de pr\u00e9texte \u00e0 lestransgresser.L'organisateur met en place les mesures appropri\u00e9es pour veiller au respect des distances et hauteurs lorsde l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentations en vol. Il intervient, par radio ou tout autre moyen appropri\u00e9, aupr\u00e8s dupilote en vol pour lui signaler les corrections \u00e0 apporter.Les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finies par l'organisateur doivent prendre en compte les p\u00e9riodes d'arriv\u00e9e et ded\u00e9part des a\u00e9ronefs.L'organisateur est responsable de l'arr\u00eat des activit\u00e9s a\u00e9riennes du spectacle a\u00e9rien public s'il le jugen\u00e9cessaire et notamment si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont plus remplies.3/7\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral autorisant un spectacle a\u00e9rien public le 6 juin\n2026 \u00e0 Anglet 13\nPrescriptions particuli\u00e9resArticle 4 - D\u00e9monstration d'h\u00e9litreuillage par un h\u00e9licopt\u00e8re de la flottille 35F de laMarine nationaleLe programme de pr\u00e9sentation en vol ne comporte qu'une seule pr\u00e9sentation en vol consistant \u00e0restituer une mission ou des \u00e9volutions r\u00e9alis\u00e9es habituellement au sein de l'unit\u00e9.Pour cette manifestation, un h\u00e9licopt\u00e8re de la Marine nationale (AS365 Dauphin) r\u00e9alise un treuillageau-dessus de la mer.Le volume de pr\u00e9sentation est d\u00e9fini de fa\u00e7on \u00e0 respecter les restrictions de survol pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 au point SAP.OPS.300 et notamment l'interdiction de survol dupublic. Le volume de pr\u00e9sentation doit respecter les distances d'\u00e9loignement du public mentionn\u00e9esdans l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 (point SAP.OPS.305). Le pilote s'assure de maintenirune distance sup\u00e9rieure \u00e0 100 m\u00e8tres entre sa position et le public.Le volume de pr\u00e9sentation est en ad\u00e9quation avec l'environnement a\u00e9ronautique du spectacle a\u00e9rienpublic : les \u00e9volutions ont lieu dans la CTR de Biarritz. Le service de la navigation a\u00e9rienne concern\u00e9en est inform\u00e9. Le pilote doit respecter les consignes de ce service tant pour la pr\u00e9sentation en vol quepour les phases de d\u00e9collage/atterrissage.Les limites inf\u00e9rieures du volume de pr\u00e9sentation basse hauteur sont coh\u00e9rentes avec les planchersd\u00e9finis au point SAP.OPS.310 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9.Les r\u00e8gles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables dans le volume depr\u00e9sentation lorsque l'a\u00e9ronef \u00e9volue en dehors du volume de pr\u00e9sentation basse hauteur, sur lescheminements d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part.Les hauteurs minimales de vol sont toujours d\u00e9finies de mani\u00e8re \u00e0 garantir qu'en dehors des besoinsdu d\u00e9collage ou de l'atterrissage, les a\u00e9ronefs ne volent pas au-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9, desvilles ou autres agglom\u00e9rations, ou de rassemblements de personnes en plein air, \u00e0 moins qu'ils nerestent \u00e0 une hauteur suffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indGmenten danger les personnes ou les biens \u00e0 la surface.Les hauteurs minimales de survol incluent des marges de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es par rapport auxobstacles environnants \u00e9ventuels.Il est de la responsabilit\u00e9 du pilote de pr\u00e9sentation d'\u00e9tablir les altitudes de vol permettant de respecterles restrictions de hauteur d\u00e9finies par l'organisateur.Les \u00e9volutions entreprises doivent pouvoir \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es en fonction de la configuration du site etdes obstacles \u00e9ventuels, selon toutes mesures adapt\u00e9es (signalisation, neutralisation si n\u00e9cessaire)pour garantir les conditions de s\u00e9curit\u00e9 requises.Les zones c\u00f4t\u00e9 piste et c\u00f4t\u00e9 ville sont d\u00e9finies selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021modifi\u00e9 et selon les plans fournis par l'organisateur. \u00c0 ce titre, il s'assure notamment que les deux zonessont correctement s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9es. La s\u00e9paration entre les deux zones est r\u00e9alis\u00e9e naturellement par las\u00e9paration oc\u00e9an/plage. La mise en place de barri\u00e8res continues par un service d'ordre n'est donc pasimp\u00e9rative. L'organisateur reste n\u00e9anmoins responsable de la surveillance de cette s\u00e9paration et doitse pr\u00e9munir de toute intrusion en zone c\u00f4t\u00e9 piste par le public ou toute personne non autoris\u00e9e.La gestion de l'acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur. Seuls lesparticipants, l'organisateur et les personnes d\u00fbment autoris\u00e9es par ce dernier ont acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9piste. Les personnes autoris\u00e9es ne circulent dans cette zone que le temps n\u00e9cessaire \u00e0l'accomplissement de leur mission en rapport avec l'organisation, la r\u00e9alisation du programme des vols,les animations au sol, la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation et sa couverture m\u00e9diatique.La zone publique se situe d'un seul c\u00f4t\u00e9 de la zone r\u00e9serv\u00e9e, qui est d\u00e9limit\u00e9e en conformit\u00e9 avec leplan fourni par l'organisateur. Il en est de m\u00eame des aires de man\u0153uvre qui doivent r\u00e9pondre auxcaract\u00e9ristiques physiques pr\u00e9vues par les annexes de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9.\n4/7\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral autorisant un spectacle a\u00e9rien public le 6 juin\n2026 \u00e0 Anglet 14\nLa zone de poser h\u00e9licopt\u00e8re (drop zone ou DZ) doit \u00eatre surveill\u00e9e afin que le public ne puisse y avoiracces. Cette zone doit \u00eatre inspect\u00e9e afin qu'aucune projection d'objet ne soit provoqu\u00e9e par les phasesde d\u00e9collage/atterrissage de l'a\u00e9ronef.Tout pilote s'assure de l'ad\u00e9quation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les \u00e9volutionsenvisag\u00e9es et les caract\u00e9ristiques et performances de son a\u00e9ronef.Article 5Les dispositions r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la baignade et aux activit\u00e9s nautiques pratiqu\u00e9es dans labande littorale des 300 m\u00e8tres relevant de la comp\u00e9tence de la mairie Haies un arr\u00eat\u00e9 municipal estpris par la commune.L'organisateur et les usagers doivent se conformer aux prescriptions contenues dans l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9\u00e9dict\u00e9 par le pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique.Aucun navire, embarcation, engin nautique, plongeur ou baigneur ne se trouvera sous la zoned'\u00e9volution de l'a\u00e9ronef pendant sa d\u00e9monstration.Dispositions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestationArticle 6Dans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan Vigipirate renforc\u00e9, la plus grande vigilance s'impose ettoutes les mesures appropri\u00e9es doivent \u00eatre prises, en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur,aux fins d'assurer les conditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des activit\u00e9sa\u00e9ronautiques envisag\u00e9es (renseignements, v\u00e9rifications, contr\u00f4les, signalement de tout comportementou activit\u00e9 suspects). En fonction du nombre de personnes admises dans l'enceinte de la manifestation,des mesures de s\u00e9curit\u00e9 particuli\u00e8res (notamment contr\u00f4le al\u00e9atoire des sacs) doivent pouvoir \u00eatreassur\u00e9es.Une zone r\u00e9serv\u00e9e est d\u00e9finie et am\u00e9nag\u00e9e conform\u00e9ment au plan \u00e9labor\u00e9 par l'organisateur. Unservice d'ordre a la charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de la manifestation doit\u00eatre mis en place pour emp\u00eacher l'envahissement de la zone r\u00e9serv\u00e9e. La zone r\u00e9serv\u00e9e n'estaccessible qu'aux participants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne et aux responsables de l'organisation ayanten charge le service d'ordre dans cette zone.Des services de secours et d'incendie adapt\u00e9s, \u00e9galement \u00e0 la charge de l'organisateur, et en rapportavec l'importance de la manifestation, sont pr\u00e9vus et mis en place. Le vol ne peut avoir lieu qu'enpr\u00e9sence de ces moyens. Un acc\u00e8s est laiss\u00e9 libre en permanence \u00e0 leur intention.Les moyens de secours \u00e9tant maritimes, la bande de secours d'une largeur de 10 m\u00e8tres est laiss\u00e9e \u00e0l'appr\u00e9ciation de l'organisateur, responsable des moyens de secours engag\u00e9s pour la manifestation etde leur libre circulation.Article 7Tout incident ou accident doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riens deBayonne-Anglet (05 59 41 73 10), au service zonal de la police aux fronti\u00e8res (brigade de policea\u00e9ronautique : 05 54 79 45 48) et aux services de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest (06 60 53 69 64) territorialement comp\u00e9tents, sans pr\u00e9judice de l'alerte imm\u00e9diate des autorit\u00e9slocales. ;Article 8Les infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbal et poursuiviesconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\n5/7\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral autorisant un spectacle a\u00e9rien public le 6 juin\n2026 \u00e0 Anglet 15\nArticle 9La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le sous-pr\u00e9fet deBayonne, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la mer et au littoral desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et des Landes, le maire d'Anglet, le colonel commandant le groupement degendarmerie maritime de l'Atlantique \u00e0 Brest, le commandant de la compagnie de gendarmerie destransports a\u00e9riens, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riens de l'a\u00e9rodromeBiarritz-Bayonne-Anglet, le chef du service zonal de la police aux fronti\u00e8res, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9de l'aviation civile Sud-Ouest, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le directeurd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le sous-directeur r\u00e9gional de la circulationa\u00e9rienne militaire Sud, les officiers et agents habilit\u00e9s, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture maritimede l'Atlantique et au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiqueset affich\u00e9 sur les lieux concern\u00e9s par les autorit\u00e9s administratives d'Anglet.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te/dir\u00e9ctrice de cabinere Ely\n6/7\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral autorisant un spectacle a\u00e9rien public le 6 juin\n2026 \u00e0 Anglet 16\nLISTE DE DIFFUSIONDESTINATAIRES- Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques- Sous-pr\u00e9fecture de Bayonne- Mairie d'Anglet- Direction interr\u00e9gionale de la mer Sud-Atlantique- DDTM/DML des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et des Landes- CROSS Etel- GROUPGENDEP des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques- GROUPGENDMARINE Atlantique- Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest- Service garde-c\u00f4tes des douanes de Manche-Mer du Nord-Atlantique- A\u00e9rodrome de Biarritz- SDIS des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques- SHOM- CECLANT/OPS (TN - INFONAUT pour diffusion aupr\u00e8s des semaphores)COPIES- PREMAR ATLANT [CDIV- SAUV- RMT- SEC/AEM (pour insertion auregistre des actes adminis-tratifs de la pr\u00e9fecture maritime de l'Atlantique)]- archives (dossier d'affaire- Chrono AR).\n717\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral autorisant un spectacle a\u00e9rien public le 6 juin\n2026 \u00e0 Anglet 17","date":"2026-06-05","first_seen_on":"2026-06-05T18:45:27+00:00","id":"a4cff58e051951bb96a405b9c1b2309107633e4ab876df2497724896da4f6242","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b064-2026-207 du 5 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-05T15:40:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/63296/461023/file/recueil-64-2026-207-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}