{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2024-215\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n(DDETS). /\n38-2024-07-04-00008 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion entre la\ndirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re, relative \u00e0 la\ngestion de certains cr\u00e9dits. (4 pages) Page 3\n38-2024-07-26-00006 - D\u00c9CISION DREETS/T/59 portant affectation des\nagents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de l'inspection du\ntravail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re et gestion des int\u00e9rims (7\npages) Page 8\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s (DDETS).\n38-2024-07-04-00008\nConvention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion entre la\ndirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re, relative \u00e0 la gestion de\ncertains cr\u00e9dits.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-07-04-00008 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de\ngestion entre la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re, relative \u00e0 la gestion de certains cr\u00e9dits.\n3\nPREFET Direction r\u00e9gionaleDE LA REGION de l'\u00e9conomie, de l'emploi,AUVERGNE- du travail et des solidarit\u00e9sRH\u00d4NE-ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nConvention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion entre la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re, relative \u00e0 la gestion de certains cr\u00e9dits.\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans les services de \nl'Etat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s \net de la protection des populations ;\nConsid\u00e9rant la volont\u00e9 des parties de maintenir le sch\u00e9ma de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re \nd'ordonnancement secondaire en vigueur en mati\u00e8re d'intervention avant la cr\u00e9ation des DREETS et des \nDDETS,\nLa pr\u00e9sente convention est \u00e9tablie entre : \nLe d\u00e9l\u00e9gant : direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes \nRepr\u00e9sent\u00e9e par Madame Isabelle NOTTER, directrice  \nD'une part, \nEt : \nLe d\u00e9l\u00e9gataire : direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re\nRepr\u00e9sent\u00e9e par Madame Corinne GAUTHERIN, directrice \nD'autre part. \nIl a \u00e9t\u00e9 convenu et arr\u00eat\u00e9 ce qui suit : \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-07-04-00008 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de\ngestion entre la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re, relative \u00e0 la gestion de certains cr\u00e9dits.\n4\nArticle 1er\nObjet de la convention\nIntervention\nLa pr\u00e9sente convention a pour objet d'autoriser le d\u00e9l\u00e9gataire \u00e0 r\u00e9aliser et signer des actes (notamment les\nconventions et leurs avenants) relatifs \u00e0 la gestion des cr\u00e9dits sur les unit\u00e9s op\u00e9rationnelles (UO) dont le\nd\u00e9l\u00e9gant est responsable, notamment sur les dispositifs suivants :\n\uf0b7 102 \u00ab acc\u00e8s et retour \u00e0 l'emploi \u00bb \n\uf0d8 Exp\u00e9rimentations  SPIE  (Service  public  de  l'insertion  et  de  l'emploi),  code  d'activit\u00e9\n010200002201 \n\uf0d8 Parrainage, code activit\u00e9 10200001702\n\uf0d8 Maisons de l'emploi, code activit\u00e9 10200000702\n\uf0d8 FRE - Programme : 102 aide et retour \u00e0 l'emploi - Domaine fonctionnel : 0102-02-02  Activit\u00e9 : \n010200001612\n\uf0b7 103 \u00ab accompagnement des mutations \u00e9conomiques et d\u00e9veloppement de l'emploi \u00bb \n\uf0d8 PCRH, code activit\u00e9 010300000108 et 10300000112\n\uf0d8 CPER, code activit\u00e9 010300000103\n\uf0d8 Initiatives territoriales, code activit\u00e9 010300000104 et 10300000112\n\uf0d8 Appui aux mutations des fili\u00e8res, code activit\u00e9 010300000104 et 10300000112\n\uf0d8 VAE, 10300000502, \n\uf0d8 FNE, code activit\u00e9 010300000203 et 10300000112\n\uf0d8 GEIQ et PIC GEIQ, code activit\u00e9 10300001512 et 10300000621\n\uf0d8 Allocation temporaire d\u00e9gressive (ATD), code activit\u00e9 010300000202\n\uf0d8 Territoires z\u00e9ro ch\u00f4meurs, code activit\u00e9 10300001503\n\uf0d8 Engagements entreprises, code activit\u00e9 10300001517\n\uf0b7 364 \u00ab coh\u00e9sion \u00bb\n\uf0d8 AMI grande pr\u00e9carit\u00e9, code activit\u00e9 036408030002\n\uf0d8 AMI alimentation, code activit\u00e9 036408030001\n\uf0d8 Soutien aux associations de lutte contre la pauvret\u00e9, code activit\u00e9 036408040001\nSont  exclus  de  cette  d\u00e9l\u00e9gation  les  actes  portant  sur  un  montant  \u00e9gal  ou  sup\u00e9rieur  \u00e0  \n150 K\u20ac euros pour les UO 102, 103 et 364. Toutefois, sur l'UO 102, pour les exp\u00e9rimentations SPIE, le\nd\u00e9l\u00e9gataire est autoris\u00e9 \u00e0 signer au nom du d\u00e9l\u00e9gant  jusqu'\u00e0 500 K\u20ac, montant \u00e0 compter duquel la\nsignature du pr\u00e9fet de r\u00e9gion est requise.\nFonctionnement\nLa pr\u00e9sente convention autorise \u00e9galement le d\u00e9l\u00e9gataire \u00e0 r\u00e9aliser et signer des actes (notamment les\nconventions et leurs avenants) relatifs \u00e0 la gestion des cr\u00e9dits sur les UO dont le d\u00e9l\u00e9gant est responsable\npour la m\u00e9decine de pr\u00e9vention et les ch\u00e8ques emploi service universel (CESU) sur les UO 124 et 155\ndans la limite de 40 000 euros.\nR\u00e8gles communes\nSont concern\u00e9s par la pr\u00e9sente convention tous documents administratifs et pi\u00e8ces comptables relatifs \u00e0\nl'engagement, \u00e0 la liquidation et au mandement des d\u00e9penses ainsi que ceux relatifs aux op\u00e9rations\nconcernant les recettes (titres de perception, \u00e9tats ex\u00e9cutoires, cessions\u2026). \nConcernant les conventions, les seuils pr\u00e9cit\u00e9s s'appliquent aux documents administratifs et pi\u00e8ces\ncomptables relatifs \u00e0 l'engagement, \u00e0 la liquidation et au mandement des d\u00e9penses ainsi que ceux\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-07-04-00008 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de\ngestion entre la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re, relative \u00e0 la gestion de certains cr\u00e9dits.\n5\nrelatifs aux op\u00e9rations concernant les recettes.\nArticle 2 :\nPrestations accomplies par le d\u00e9l\u00e9gataire\nLe d\u00e9l\u00e9gant confie au d\u00e9l\u00e9gataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-apr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9es, la\nr\u00e9alisation des actes pr\u00e9paratoires \u00e0 l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes des UO vis\u00e9es \u00e0 l'article\n1 ci-dessus. \nLa d\u00e9l\u00e9gation n'emporte pas, du d\u00e9l\u00e9gant vers le d\u00e9l\u00e9gataire, la d\u00e9l\u00e9gation de la fonction d'ordonnateur au\nsens du d\u00e9cret du 7 novembre 2012 susvis\u00e9. \nElle s'op\u00e8re dans la limite d'enveloppes d'autorisations d'engagement (AE) et de cr\u00e9dits de paiement (CP)\nnotifi\u00e9es par le d\u00e9l\u00e9gant. \nArticle 3:\nD\u00e9signation des autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 signer les actes dans le cadre de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion \nOutre  le/la  directeur  (trice)  d\u00e9partemental(e)  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s,  les  deux\ndirecteurs(trices) d\u00e9partementaux(ales) adjoints(es), sont au titre de leurs fonctions, habilit\u00e9es \u00e0 signer les\nactes (y compris les conventions et leurs avenants) mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1. \nArticle 4     :   \nObligations du d\u00e9l\u00e9gataire\nLe d\u00e9l\u00e9gataire ex\u00e9cute la d\u00e9l\u00e9gation dans les conditions et les limites fix\u00e9es par le pr\u00e9sent document et\naccept\u00e9es par lui. \nLe d\u00e9l\u00e9gataire s'engage \u00e0 assurer les prestations qui rel\u00e8vent de ses attributions, \u00e0 maintenir les moyens\nn\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des prestations.\nIl a notamment la charge du suivi de l'ex\u00e9cution des conventions de subvention sur toute leur dur\u00e9e jusqu'\u00e0\nla  certification  du  service  fait.  Il  s'assure  de  la  compl\u00e9tude  et  de  la  r\u00e9gularit\u00e9  des  dossiers  (annexes\nbudg\u00e9taires notamment). En cas de contr\u00f4le d'un organe d'inspection ou d'une juridiction financi\u00e8re, le\nd\u00e9l\u00e9gataire devra fournir toutes les pi\u00e8ces de nature \u00e0 \u00e9tablir la bonne gestion des deniers publics.\nIl s'engage \u00e0 fournir au d\u00e9l\u00e9gant les informations demand\u00e9es et \u00e0 l'avertir sans d\u00e9lai en cas de suspensions\nde mises en paiement lorsqu'il en est inform\u00e9 par le comptable assignataire. \nArticle 5 :\nObligations du d\u00e9l\u00e9gant\nLe d\u00e9l\u00e9gant s'engage \u00e0 fournir, en temps utile, tous les \u00e9l\u00e9ments d'information dont le d\u00e9l\u00e9gataire a besoin\npour l'exercice de sa mission.\nArticle 6\nDur\u00e9e et modalit\u00e9s de r\u00e9siliation de la convention\nLa pr\u00e9sente convention prend effet lors de sa signature par l'ensemble des parties concern\u00e9es. Elle est\nreconduite tacitement chaque ann\u00e9e.\nIl peut \u00eatre mis fin \u00e0 tout moment \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion, sur l'initiative d'une des parties signataires, sous\nr\u00e9serve du respect d'un pr\u00e9avis d'un mois. La d\u00e9nonciation de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion doit prendre la forme\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-07-04-00008 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de\ngestion entre la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re, relative \u00e0 la gestion de certains cr\u00e9dits.\n6\nd'une notification \u00e9crite. Le pr\u00e9fet de r\u00e9gion, le comptable assignataire et le contr\u00f4leur budg\u00e9taire doivent en\n\u00eatre inform\u00e9s.\nArticle 7\nInformation du contr\u00f4leur budg\u00e9taire et du comptable assignataire\nLa convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion est transmise au contr\u00f4leur budg\u00e9taire et au comptable assignataire.\nArticle 8\nAbrogation \nLa convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion du 18 juillet 2022 entre la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re, est abrog\u00e9e.\nArticle 9\nPublication \nLa  pr\u00e9sente  convention  sera  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nFait \u00e0 Lyon le 04 juillet 2024\nEn deux exemplaires originaux\nLe d\u00e9l\u00e9gant :\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s\nSIGNE\nIsabelle NOTTER\nLe d\u00e9l\u00e9gataire :\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nSIGNE\nCorinne GAUTHERIN\nVisa du pr\u00e9fet de r\u00e9gion\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nla Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour les affaires r\u00e9gionales\nSIGNE\nFran\u00e7oise NOARS\nVisa du pr\u00e9fet de d\u00e9partement\nSIGNE\nLouis LAUGIER\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-07-04-00008 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de\ngestion entre la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re, relative \u00e0 la gestion de certains cr\u00e9dits.\n7\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s (DDETS).\n38-2024-07-26-00006\nD\u00c9CISION DREETS/T/59 portant affectation des\nagents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re et gestion\ndes int\u00e9rims\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-07-26-00006 - D\u00c9CISION DREETS/T/59 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\net gestion des int\u00e9rims\n8\nExMINIST\u00c8REDU TRAVAILDE LA SANT\u00c9ET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fratersit\u00e9\n    Direction r\u00e9gionale\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 26/07/2024 \nD\u00c9CISION DREETS/T/59 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re et gestion des int\u00e9rims\nLa Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes,\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020- 1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales, de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directrice de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes de Madame Isabelle NOTTER ;\nVu la d\u00e9cision DREETS/T/13 du 28 mars 2024 portant d\u00e9limitation de la localisation des Unit\u00e9s de Contr\u00f4le\net des sections d'Inspection du travail de la r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVu la d\u00e9cision DREETS/T/2024/50 du 28/06/2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s\nde contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\ndu d\u00e9partement de l'Is\u00e8re, et gestion des int\u00e9rims;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re,\nDECIDE \nARTICLE 1 :  \nSont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re les agents suivants\n- Unit\u00e9 de Contr\u00f4le N\u00b0 2 \u00ab Nord Is\u00e8re \u00bb : Madame Gaelle BRIAUD\n- Unit\u00e9 de Contr\u00f4le N\u00b03 Grenoble \u2013 nord et ouest : Madame Johanna BARDE\n- Unit\u00e9 de Contr\u00f4le N\u00b0 4 Grenoble \u2013 est et sud : Madame Sylvie GAUTHIER\nARTICLE 2 :  \n1\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-07-26-00006 - D\u00c9CISION DREETS/T/59 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\net gestion des int\u00e9rims\n9\nSans  pr\u00e9judice  des  dispositions  de  l'article  R.8122-10-I  du  code  du  travail  et  conform\u00e9ment  aux\ndispositions de l'article R.8122-11 du code du travail sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re les agents suivants :\n\uf0d8   Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b02  NORD ISERE-   6 rue Isaac Asimov 38300 Bourgoin-Jallieu  \n\uf0b7 section UD38UC02S01 : Monsieur Jonathan KENCKER, Inspecteur du travail\n\uf0b7 section UD38UC02S02 : Monsieur Axel CATELIN, Inspecteur du travail\n\uf0b7 section UD38UC02S03 : Poste \u00e0 pourvoir\n\uf0b7 section UD38UC02S04 : Madame G\u00e9raldine BONNEVILLE, Inspectrice du Travail\n\uf0b7  section UD38UC02S05 : Poste \u00e0 pourvoir\n\uf0b7 section UD38UC02S06 : Poste \u00e0 pourvoir\n\uf0b7  section UD38UC02S07 : Monsieur Robin HAINOZ, Inspecteur du travail ;\n\uf0b7  section UD38UC02S08 : Madame Catherine PAPANTONIOU, Inspectrice du Travail\n\uf0b7 section UD38UC02S09 : Madame Orlane BOURHIS, Inspectrice du travail\n\uf0b7 section UD38UC02S10: Monsieur Papa FALL, Inspecteur Travail\n\uf0b7 section UD38UC02S11 : Madame St\u00e9phanie FRAISSE, Inspectrice du Travail\n\uf0b7 section UD38UC02S12 : Madame H\u00e9l\u00e8ne VERDON, Inspectrice du travail\n\uf0d8   Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 3 \u00abGRENOBLE \u2013 NORD et OUEST\u00bb 1 avenue Marie REYNOARD \u2013 38029  \nGrenoble cedex 2\n\uf0b7 section UD38UC03S01 plus la clinique v\u00e9t\u00e9rinaire des Alpins situ\u00e9e au 14 avenue L\u00e9on Blum 38100\nGrenoble N\u00b0SIRET 4877551000001 : Monsieur F\u00e9lix TRAORE, Inspecteur du travail\n\uf0b7 section UD38UC03S02, \u00e0 l'exception de la clinique v\u00e9t\u00e9rinaire des Alpins situ\u00e9e au 14 avenue L\u00e9on\nBlum  38100  Grenoble  N\u00b0SIRET  48775510000012  7  :  Madame  Marie-Laure  HIJOS,  Inspectrice  du\nTravail ;\n\uf0b7 section UD38UC03S03 \u00e0 l'exception  de l'entreprise CAMPENON Bernard siret 50388095700108  \u00e0\nMeylan : Madame Magali MARION, Inspectrice du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC03S04 : Monsieur Thierry HEGEDUS, Inspecteur du travail\n\uf0b7 section UD38UC03S05 : Monsieur Pierre BOUTONNET, Inspecteur du Travail ;\n\uf0b7 section UD38UC03S06 :  Monsieur Joshua MAISSIN, Inspecteur du Travail ;\n\uf0b7 section UD38YC03S07 : Mme Coline MARTRES-GUGUENHEIM, Inspectrice du travail ;\n\uf0b7 section  UD38UC03S08 :  plus  l'entreprise  CAMPENON  Bernard  \u00e0  Meylan  siret 50388095700108 :\nMadame Sylvie BAUNEZ, Inspectrice du Travail \n\uf0b7 Section UD38UC03S09 \u00e0 l'exception des \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s dans la zone de l'iris 103 de\nSeyssins d\u00e9limit\u00e9e par le Drac et la limite de l'iris 102 d'Echirolles (commune d'Echirolles  :  Poste \u00e0\npouvoir\n\uf0b7 section UD38UC03S10 : Mme Amel MAAMERI ,Inspectrice du travail\n\uf0b7 section UD38UC03S11 : Poste vacant ;\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-07-26-00006 - D\u00c9CISION DREETS/T/59 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\net gestion des int\u00e9rims\n10\n\uf0b7 section UD38UC03S12  : Poste \u00e0 pourvoir ; \n\uf0d8   Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 4 \u00abGRENOBLE \u2013 EST et SUD\u00bb 1 avenue Marie REYNOARD \u2013 38029 Grenoble  \ncedex 2\n\uf0b7 section UD38UC04S01 : Madame Louise ASSARI, Inspectrice du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC04S02 : Madame Peggy COYNEL, Inspectrice du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC04S03 : Madame Claire GUIOT, Inspectrice du Travail ;\n\uf0b7 section UD38UC04S04 : Monsieur Xavier GERARD, Inspecteur du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC04S05 : Madame Christine MANGERET, Inspectrice du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC04S06 : Monsieur Valentin PAUTET, Inspecteur du travail ;  \n\uf0b7 section UD38UC04S07 : Madame C\u00e9line ROCHET-CAPELLAN, Inspectrice du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC04S08 : Madame Mathilde BERTRAND, Inspectrice du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC04S09 : Madame Anna FOUGERE, Inspectrice du Travail ; \n\uf0b7 section UD38UC04S10  plus les \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s dans la zone de l'IRIS 103 de Seyssins\nd\u00e9limit\u00e9e par le DRAC et la limite de l'IRIS 102 d'Echirolles (Commune d'Echirolles): Poste \u00e0 pourvoir\n\uf0b7 section UD38UC04S11 : Monsieur Beno\u00eet VERRIER, Inspecteur du Travail ;\n\uf0b7 section UD38UC04S12 : Monsieur Alexandre MAUPIN, Inspecteur du Travail ;\nARTICLE 3 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci-\ndessus, et sauf d\u00e9cision expresse d\u00e9finissant pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e une organisation de l'int\u00e9rim\nparticuli\u00e8re l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci\u2013apr\u00e8s :\n\uf0d8   Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2  \nSection UD38UC02S01 :  L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S04, ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  UD38UC02S07,  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement l'Inspectrice du Travail de la section UD38UC02S08.\nSection UD38UC02S02  : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S07, ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section  UD38UC02S04,  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement l'Inspectrice du Travail de la section UD38UC02S08.\nSection UD38UC02S03 : L'int\u00e9rim de cette section vacante est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\nUD38UC02S04,  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section\nUD38UC02S08.  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section\nUD38UC02S07.\nSection UD38UC02S04  : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08, ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section  UD38UC02S12,  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement l'Inspectrice du Travail de la section UD38UC02S11.\nSection UD38UC02S05  :  L'int\u00e9rim de cette section vacante est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la\nsection UD38UC02S08, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section\n3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-07-26-00006 - D\u00c9CISION DREETS/T/59 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\net gestion des int\u00e9rims\n11\nUD38UC02S07,  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section\nUD38UC02S11.\nSection UD38UC02S06 : L'int\u00e9rim de cette section vacante est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\nUD38UC02S07,  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section\nUD38UC02S11,  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section\nUD38UC02S12.\nSection UD38UC02S07  : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11,  ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section  UD38UC02S12,  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S04,\nSection UD38UC02S08  : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S04, ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section  UD38UC02S11.ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12.\nSection UD38UC02S09 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11, ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section  UD38UC02S12,  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S07.\nSection UD38UC02S10 :  L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12, ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section  UD38UC02S11  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08.\nSection UD38UC02S11  :  L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12, ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  UD38UC02S07,  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S04,\nSection UD38UC02S12  : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11, ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section  UD38UC02S04,  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S07\n\uf0d8   Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b03  \nSection UD38UC03S01  :  L'inspectrice du travail de la Section UD38UC03S02,  ou  en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10.\nSection UD38UC03S02  : L'Inspecteur du Travail de la section UD38UC03S01 , ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S07.\nSection UD38UC03S03  : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05, ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S02.\nSection UD38UC03S04  : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S08, ou en cas d'absence et\nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05. \nSection  UD38UC03S05 :  L'inspectrice  du  travail  de  section  UD38UC03S07,  ou  en  cas  d'absence  et\nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S06.\nSection UD38UC03S06  : L 'inspectrice du travail de la section UD38UC03S03,  ou  en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04.\n4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-07-26-00006 - D\u00c9CISION DREETS/T/59 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\net gestion des int\u00e9rims\n12\nSection UD38UC03S07 :  L'inspectrice du travail de  la section UD38UC03S10, ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S01.\nSection  UD38UC03S08 : L'inspecteur  du  travail  de  la  section  UD38UC03S04,  ou  en  cas  d'absence  et\nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S03.\nSection UD38UC03S09 : L'int\u00e9rim de cette section vacante est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\nUD38UC03S01,  ou  en  cas  d'absence  et  d'emp\u00eachement  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section\nUD38UC03S03,  ou  en  cas  d'absence  et  d'emp\u00eachement  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section\nUD38UC03S10,\nSection UD38UC03S10  :  L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05, ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S08, \nSection UD38UC03S11 : L'int\u00e9rim de cette section vacante est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\nUD38UC03S06,  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section\nUD38UC03S02  ou  en  cas  d'absence  et  d'emp\u00eachement  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section\nUD38UC03S05.\nSection UD38UC03S12 : L'int\u00e9rim de cette section vacante est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\nUD38UC04S09,  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section\nUD38UC03S05,  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section\nUD38UC03S06.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des inspecteurs du travail pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9s, l'int\u00e9rim est assur\u00e9\npar l'un des autres agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b03 puis l'un des autres agents de contr\u00f4le\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b04\n\uf0d8   Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 4  \nSection UD38UC04S01  : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S02 ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section  UD38UC04S07  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S06,\nSection UD38UC04S02  : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S01 ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement par l'inspecteur de la section UD38UC04S06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par\nl'inspectrice de la section UD38UC04S05.\nSection UD38UC04S03  : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S06, ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section  UD38UC04S09,  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12\nSection UD38UC04S04  : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S05 ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section  UD38UC04S08  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11.\n5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-07-26-00006 - D\u00c9CISION DREETS/T/59 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\net gestion des int\u00e9rims\n13\nSection UD38UC04S05 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11, ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  UD38UC04S12  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S07.\nSection  UD38UC04S06 : L'inspecteur  du  travail  de  la  section  UD38UC04S12  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section  UD38UC04S05  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S04\nSection UD38UC04S07  : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S08, ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section  UD38UC04S01,  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S02.\nSection  UD38UC04S08 :  L'inspecteur  du  travail  de  la  section  UD38UC04S06  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement par l'inspectrice de la section UD38UC4S02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par\nl'inspectrice de la section UD38UC4S01, \nSection UD38UC04S09  : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S07, ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  UD38UC04S011,  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S08, \nSection UD38UC04S10 : L'int\u00e9rim de cette section vacante est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section \nUD38UC4S04.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement l'int\u00e9rim de ce dernier est assur\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9finies \npour la section concern\u00e9e.\nSection UD38UC04S11 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12, ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section  UD38UC04S08,  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S06,\nSection UD38UC04S12  : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11, ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  UD38UC04S04,  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S07.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des inspecteurs du travail  pr\u00e9c\u00e8demment cit\u00e9s, l'int\u00e9rim est\nassur\u00e9 par l'un des autres agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b04 puis l'un des autres agents de\ncontr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b03\nARTICLE 4 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s aux articles 2 et 3\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b02, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nN\u00b02.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s aux articles 1 et 4\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b03, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par les inspecteurs du travail de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le N\u00b04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ceux-ci, par le responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b03\nou en cas d'emp\u00eachement de celui-ci par le responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b04.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s aux articles 1 et 4\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b04, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par les inspecteurs du travail de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le N\u00b03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ceux-ci par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b04\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celui-ci par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b03.\n6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-07-26-00006 - D\u00c9CISION DREETS/T/59 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\net gestion des int\u00e9rims\n14\nARTICLE 5 :\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\nparticipent lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le\nterritoire de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.\nARTICLE 6 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur \u00e0 compter de la publication au recueil des actes administratifs et se\nsubstitue \u00e0 la d\u00e9cision DREETS/T/50 en date du 28/06/2024.\nARTICLE 7 :\nLa Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes et la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9es de\nl'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture\nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nLa  Directrice  r\u00e9gionale  de  l'\u00e9conomie,  de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nSIGNE\nIsabelle NOTTER\n, \n7\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-07-26-00006 - D\u00c9CISION DREETS/T/59 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\net gestion des int\u00e9rims\n15","date":"2024-07-30","first_seen_on":"2025-10-05T23:21:19+00:00","id":"a4d6f2c14daa6f325fdfd93159e95d4aaa786d031c8289549df324717db182dd","name":"Recueil des actes administratifs nominatif n\u00b0215 du 30 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-30T14:48:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/74082/582919/file/recueil-38-2024-215-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}